Communiqué de presseAssociation Framasoft (http://www.framasoft.net/)

Nouveau livre dans la collection Framabook

Option Libre.Du bon usage des licences libres

par Benjamin Jean

« [D]eux phénomènes notables conduisent à cette remise en question des dogmes antérieurs : un changement de paradigme bouleversant nombre de nos conceptions d’une part ; de multiples abus du système, notamment dans

l’usage des droits, d’autre part, ce qui mène naturellement à rechercher des alternatives. »

À l'heure où les manœuvres politiques et lobbyistes cherchent à étendre et renforcer les droits de propriété intellectuelle, un nouveau système construit sur la base des licences libres vient concurrencer et devancer le précédent en termes d'innovation et de création.

Dans leurs fondements juridiques, les licences libres interrogent à plus d'un titre les usages de la propriété intellectuelle en cours depuis des siècles. En moins de trente ans, le mouvement du Libre a réalisé une telle révolution, à la fois technique et culturelle, que le nombre de licences n'a cessé d'augmenter, formalisant de multiples manières les rapports entre les auteurs, les utilisateurs et l’œuvre.

Quelle stratégie adopter dans le choix d'une licence et comment concilier ce choix avec un modèle économique ? Quelles sont les compatibilités entre les licences et comment envisager l'équilibre entre les droits existants et éprouvés (droit d'auteur, brevets, etc.) et la permissivité propre au Libre ? Dans cet ouvrage documenté, objectif et pédagogique, Benjamin Jean élabore une base

saine et pérenne de discussions et d'échanges entre tous les acteurs du Libre. Se livrant à un véritable inventaire des pratiques juridiques dans ce domaine, l'auteur nous permet de les appréhender finement et encourage à les perfectionner et les porter dans d'autres secteurs.

Après une présentation du cadre légal associé aux créations de l'esprit, initialement conçu comme un système en équilibre, l'ouvrage plonge le lecteur dans ce nouveau paradigme des licences libres. Tout en évitant la simple exposition de règles et de normes, c'est de manière méthodique que seront abordées les notions juridiques à la base des nouveaux rapports entre les acteurs. Une sérieuse analyse de la maturation de ce système et un repérage des bons réflexes et des principaux écueils, permettront enfin d'aborder une étude pratique et éclairée des quelques licences libres les plus utilisées.

Benjamin Jean est un juriste spécialisé en propriété intellectuelle. Il travaille sur les nouveaux usages et collaborations qui se développent autour de la création et de l’innovation. Il a notamment œuvré pour leur prise en compte au sein des gouvernances de multiples acteurs privés et publics, et formé de nombreuses équipes aux aspects juridiques afférents. Actif depuis près de dix ans dans ce domaine, il enseigne la propriété intellectuelle dans plusieurs Masters, intervient comme consultant au sein du cabinet Gilles Vercken (Paris) et achève une thèse sur les systèmes collaboratifs. Il a codirigé au sein du Syntec Numérique la rédaction du guide Open Source intitulé Réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open Source, et créé et dirigé le premier Centre Juridique Open Source. À l'échelle européenne, il organise les conférences annuelles EOLE (European Open Source & Free Software Law Event) et il est membre de l'European Legal Network (FSF Europe). Très présent dans les communautés du logiciel libre, il est cofondateur de Veni Vidi Libri et de la SARD (Société d'Acceptation et de Répartition des Dons). En 2011, il a créé sa propre société, Inno³, qui accompagne les entreprises et acteurs publics dans l'ouverture de leur politique d'innovation en faveur de processus partagés et collaboratifs.

Titre : Option Libre. Du bon usage des licences libres

Licence : LAL 1.3 ; GNU FDL ; Creative Commons By-Sa

ISBN : 978-2-9539187-4-8

Première édition : Décembre 2011, Framasoft

Format : A5 – Noir et blanc

Nombre de pages : 307 (+xvi)

Prix : 20 euros

En vente sur : EnVenteLibre.org

Commentaire

par Christophe Masutti

En 2004, dans son livre Culture libre. Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité, le professeur de droit spécialiste de la propriété intellectuelle Lawrence Lessig défini la culture libre en ces termes : [ce] n'est pas une culture sans aucune propriété, pas plus qu'un marché libre n'est un marché dans lequel tout est gratuit. Le contraire d'une culture libre est une « culture de permissions » : une culture au sein de laquelle les créateurs peuvent créer uniquement avec la permission des puissants, ou des créateurs du passé.

L'objet du livre de L. Lessig consistait à montrer les effets hautement négatifs d'une concentration de la propriété sur la création. Il montrait aussi que les systèmes juridiques amorçaient un changement de paradigme capable de remettre en cause le modèle économique, social et politique avec lequel les sociétés modernes (et occidentales) envisagent leur rapport à la culture, et qui s'est imposé à l'échelle mondiale, détruisant parfois les équilibres en place depuis des siècles.

Ce changement s'est sans doute amorcé depuis fort longtemps, comme toujours en germe lorsque les inégalités se font jour. Néanmoins, l'émergence d'Internet, accompagnée d'emblée par des pratiques de partage issues du monde du logiciel libre, a inspiré une éthique d'une portée tout aussi mondiale qu'il importait de formaliser au-delà du logiciel : ces derniers ne sont pas les seules créations à devoir être libres ; en amont, les sciences, l'art, les techniques... devraient l'être aussi. Ainsi, il aura fallu toute l'intelligence juridique de L. Lessig (et bien d'autres avec lui) pour transposer à l'échelle culturelle les leçons tirées du logiciel libre. L'un des résultats concrets majeurs fut l'instauration des Creative Commons, réplique légale aux conceptions poussiéreuses de la propriété intellectuelle et visant à encourager la circulation des œuvres, leur échange et (donc) la créativité.

Le message du Libre étant néanmoins ouvert, universel et non exclusif, dépendant des points de vue et des convictions, d'autres mouvements ont donné le jour à d'autres licences, tant dans le domaine des logiciels que dans le domaine plus général de la culture. Ces mouvements (on pourra parler aussi d'une culture de mouvements ou en mouvement), ont hérité d'une conception utilitaire des régimes juridiques, non seulement selon les pays (où il faut sans cesse adapter les licences libres aux contraintes du droit établi), mais aussi selon les besoins : que l'on pense aux différences d'approches entre le Libre et l'Open Source, ou entre les licences Creative Commons et la Licence Art Libre (LAL), pour ne citer qu'elles.

Est-ce à dire qu'une culture libre n'est, au fond, qu'une affaire de juristes ? C'est un fait, qui tend à répondre à cette question par l'affirmative, que la collection Framabook s’enrichit présentement d'un ouvrage juridique : Option Libre, par Benjamin Jean. De surcroît, ce livre est hautement technique et insiste non seulement sur les changements des pratiques juridiques qu'induisent les licences libres, mais aussi sur les méthodes et les moyens d'application de ces licences. En somme, il 'agit d'un manuel que son auteur a mis quelques années à concevoir... parce qu'il manquait cruellement à cette culture libre dont on nous rabâche les bienfaits ! En effet, l'opacité et le flou induits par la multiplicité des licences et les difficultés de choix et d'application aux œuvres sont des arguments bien souvent employés par les détracteurs de la culture libre, lorsqu'il ne s'agit pas des sophismes habituels de la propriété intellectuelle.

Désormais, ces arguments n'ont plus cours ! Benjamin Jean nous livre ici les outils clairs et précis qui permettent à tous, juristes ou non, de mesurer l'enjeu des licences libres dans les équilibres en cours de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, obtention végétale, droit moral - extrapatrimonial - et droit de cession, etc.), et de savoir quelles sont les meilleures stratégies pour les adopter, dans quels buts et pour répondre à quels besoins en termes de création et d'innovation.

Alors... n'est-ce vraiment qu'une affaire de juristes ? Les licences libres ne sont que des outils, nous dit Benjamin Jean. C'est à nous tous, citoyens, individus, collectivités, entreprises, d'en réaliser l'avènement de manière concrète, et d'en faire un « bon usage ».

À propos des Framabooks

Se démarquant de l'édition classique, les framabooks sont dits « livres libres » parce qu'ils sont placés sous une licence qui permet au lecteur de disposer des mêmes libertés qu'un utilisateur de logiciels libres.

Nous incitons à commander les livres pour soutenir le projet mais, quel que soit votre choix, libre à vous, en accord avec la licence, d'utiliser, copier, modifer et distribuer leurs versions numériques, ou tout simplement de tester, c'est-à-dire voir, avant d'acheter ;-)

Un projet culturel

De par leur licence libre, les framabooks s'inscrivent dans cette culture des biens communs qui, à l'instar de Wikipédia, favorise la création, le partage, la diffusion et l'appropriation collective de la connaissance.

Un projet économique

Nous souhaitons témoigner que, contrairement à certaines idées reçues, proposer des livres sous licence libre n'est pas un frein à la réussite commerciale du projet.

Le « pari du livre libre » c'est non seulement réussir à créer une collection de qualité mais c'est aussi arriver à rendre le modèle économiquement viable.

C'est important pour les auteurs qui n'ont pas ménagé leurs temps et leurs efforts pour nous offrir des ouvrages d'excellentes tenues. C'est important pour l'éditeur qui, partie prenante de l'aventure, a tout fait pour tirer les prix vers le bas sans sacrifier à la qualité d'impression. C'est important enfin pour le projet en lui-même et peut-être aussi par extension pour tout projet qui hésiterait à adopter un tel modèle jugé a priori à risque.

Un projet propulsé par La Poule ou l’Œuf

Sous licence libre, La Poule ou l’Œuf est un puissant moteur Web de livres et de collections.

En partenariat avec l'association Les Complexes qui gère le projet, nous avons récemment créé une forge qui devrait à terme accueillir tous les Framabooks dans une Poule ou l’Œuf dédiée, contribuant ainsi à professionnaliser toute notre chaîne éditoriale.

À propos de Framasoft

Lieu d’orientation, d’informations, d’actualités, d’échanges et de projets, Framasoft, de par la diversité et le dynamisme de son réseau, est aujourd’hui l’une des principales portes d’entrée francophones du logiciel libre. Sa communauté d’utilisateurs est créatrice de ressources et apporte assistance et conseil à ceux qui découvrent et font leurs premiers pas avec les logiciels libres. Elle accompagne ceux qui désirent remplacer leurs logiciels propriétaires par des logiciels libres en attachant une attention toute particulière au processus de migration du système d’exploitation Microsoft Windows vers GNU/Linux. Tout ce qui est produit est placé sous licence libre, favorisant ainsi la participation et garantissant que le travail effectué demeurera sans appropriation au bénéfice de tous.

Framasoft a été créé en novembre 2001 par Alexis Kauffmann. En janvier 2004 une association éponyme a vu le jour pour soutenir le développement du réseau.

Le projet Framabook est coordonné par Christophe Masutti.

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