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N° 169 -10 juin 2014

CommunesDépartements & Régions de France

Les objectifs de la réforme

éditoriaL, par Pierre CohenSommaire

Spécial Réforme Territoriale

En bref- CDG express sur les rails

L'élu de la semaine- Frédéric Chéreau

Annexes- Les séminaires de Condorcet Formation

- La FNESR et les Dircab

mutualisent leurs services

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L’adaptation de la société au vieillissement

Dans sa tribune adressée à la presse régionale, le Président de la République a clarifié les contours de la réforme terri-toriale à venir. En présentant

une proposition de redécoupage régio-nal dont le Parlement se saisira dès le mois de juillet et en clarifiant l’avenir des conseils généraux et des intercommuna-lités, François Hollande a fixé les termes du débat qui doit désormais s’ouvrir entre les parlementaires, les élus locaux et le gouvernement.

La discussion entamée au lendemain de la conférence de presse du Président de la République a établi la nécessité de me-ner une réforme territoriale ambitieuse conjointement à la réforme de l’État. Mais cette phase nous a également montré qu’il est indispensable d’expliquer que ce projet ne se fonde pas uniquement sur un besoin d’économies, qu’il porte un véritable objectif politique. Il nous faut expliquer que notre vision d’une décen-tralisation réussie se définit par la capa-cité donnée aux collectivités territoriales de partager réellement la puissance pu-blique avec l’État, sans doublons. Alors que les citoyens doutent de l’efficacité de la puissance publique, cette clarté dans le "qui fait quoi" constituerait un moyen de simplifier et de redonner une vision claire de l’action des collectivités territoriales.

Contrairement à la droite, nous de-vons faire confiance aux collectivités, afin qu’elles soient renforcées par cette réforme, à l’inverse de ce que pré-voyait le projet de conseiller territorial de 2010. Alors que l’État n’est plus en mesure de tout porter lui-même, c’est la décentralisation qui doit permettre

d’assurer la justice sociale, la péréqua-tion, la transition écologique et le vivre ensemble.

La prochaine étape qui s’ouvre est celle du débat. Il doit permettre à chacun de dé-velopper et de présenter ses arguments, afin que toutes les voix puissent porter au chapitre. La recherche du consensus entre les élus passe par cette phase de discussion et de dialogue qui permet-tra de porter cette réforme de manière efficace. C’est l’objectif de ce numéro de Communes de France : donner aux élus socialistes et républicains la possibilité de présenter leur vision de l’avenir de l’orga-nisation territoriale du pays.

Pierre Cohen, président de la Maison des élus

2 Communes - la lettre - n° 169

focus réforme territoriale

La réforme territo-riale présentée par le président de la Ré-

publique constitue un nouvel acte majeur du quinquennat pour ac-complir et réussir le re-dressement économique et social de notre pays. Pour gagner la bataille de la croissance et de l’em-ploi, la France devait im-pérativement adapter son

organisation territoriale à l’économie ouverte du XXIe siècle.

Le Parti socialiste manifeste son entière satisfaction de consta-ter la prise en compte de ses remarques de fond formulées au président de la République et au gouvernement.

Si la loi de décentralisation de 1982 a été une loi d’émancipation pour les collectivités territoriales, le Parti socialiste souhaitait que la réforme territoriale de 2014 soit une réforme d’efficacité de l’action publique, de solidarité entre les territoires, et d’une proximité démocratique réaffirmée pour nos concitoyens.

Les collectivités seront en situation de mener une action plus réactive et plus performante. La création de puissantes régions de dimension européenne et aux compétences exclusives en matière de développement économique constituera en ce sens un atout considérable pour préparer l’avenir.

L’accès aux services publics dans tous les territoires constitue une priorité de cette réforme. Il s’agit non seulement de garan-tir la cohésion entre les territoires mais également d’assurer à tous nos concitoyens, par des services publics riches de leurs personnels qualifiés, une égalité réelle de traitement.

La modernisation de la France ne peut s’accomplir sans une réorganisation profonde de son architecture territoriale. Si cette réforme territoriale est nécessaire et utile, elle demeure encore perfectible. C'est dans cet esprit que le Parti socialiste soutien-dra la réussite de la réforme sans céder en aucune manière aux conservatismes.

Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti socialiste,

député de Paris

Une avancée démocratique, un facteur de solidarité, un gage d'efficacité

Le réforme territoriale en débat

Au lendemain des annonces du président de la République, Com-munes de France a souhaité faire s'expri-mer dans ses colonnes quelques responsables publics socialistes, certains d'entre eux diri-geant des associations pluralistes

La FNESR réunissait son bureau natio-nal le 4 juin à l’Assemblée nationale sous la présidence de Pierre Cohen, dans la foulée des annonces du Pré-sident de la République sur la ré-

forme territoriale.

Réagissant juste après les annonces prési-dentielles, Pierre Cohen le souligne : « Il nous faut absolument insister sur le sens de la ré-forme et mettre l’accent sur ce qui nous diffé-rencie d’une vision libérale, notamment sur le rôle de la puissance publique, de la justice sociale et de la péréquation ». Ensuite, André Laignel évoque les volets de la réforme : pas d’inconvénient à voir les régions se renfor-cer, notamment sur des missions comme la recherche ; interrogation concernant le calendrier pour les départements, car ren-voyer les décisions à l’après 2017 peut faire prendre le risque d’une non-application de la réforme. Il dit en revanche sa perplexité

sur l’idée de susciter des intercommunalités plus importantes en taille car, selon le maire d’Issoudun, « on va éloigner le pouvoir du ci-toyen au lieu de le rapprocher, comme l’avait voulue la décentralisation Mitterrand-Def-ferre ». Il redoute aussi les effets à terme de l’étouffement financier dans lequel les col-lectivités sont plongées. André Viola (Aude) dit à son tour ses interrogations quant à la disparition programmée de l’échelon dé-partemental, qui fait sens dans les zones rurales. Il estime que les intercommunalités doivent avant tout demeurer « le bras armé des communes », des intercommunalités dont il doute qu’elles aient la capacité de gérer les prérogatives sociales exercées par les départements. Député de l’Yonne, Jean-Yves Caullet exprime sa « confiance dans le Parlement pour qu’il ajuste » la réforme dé-finie par le président de la République. Il se dit aussi interrogatif sur le seuil des 20 000

3 n° 169 - Communes - la lettre


habitants en interco pour les zones à faible densité. Et reprend les termes du président de la FNESR pour mettre en avant les di-mensions de péréquation, de solidarité et de justice, qui sont autant de « marqueurs de gauche ».

Bernard Soulage (Isère) met en avant le fait que la gauche, dans cette réforme, ne fait pas de calcul électoral et a pour souci primordial de trouver le meilleur pôle de densité pour animer et organiser un terri-toire, que ce soit au niveau des intercos ou de la région. Irène Félix (Cher) redoute que l’argument selon lequel il faut moins d’élus soit une forme de « concession au popu-lisme ». Elle s’inquiète aussi du fait que les compétences sociales des conseils géné-raux sont parfois considérées avec mépris et que ne soit valorisée qu’une approche économique de la réorganisation terri-toriale, ce qui lui rappelle fâcheusement l’époque Raffarin de la « compétitivité des territoires ». Pour Paul Coizet (Doubs), l’em-ploi et le pouvoir d’achat, qui sont les préoc-cupations premières des Français, doivent guider toute réforme. À propos des nou-velles grandes régions, Jean-Michel Wattier (Aisne) déplore que le découpage proposé ne s’inspire pas davantage des circonscrip-tions européennes au sein desquelles les Français viennent de voter, car il voit une source de confusion pour les citoyens. C’est aussi à ces derniers que pense Francis Lec (Somme), pour qui il n’y aura pas réussite de la réforme sans leur soutien comme de celui des élus. Il insiste sur la nécessité de parvenir à l’égalité de tous devant l’ac-cès aux services publics et de renforcer la péréquation. S’agissant de la modification du calendrier initial sur la suppression du conseil général, Olivier Dussopt (Ardèche) remarque que c’est la révision constitu-tionnelle qui imposait à l’exécutif d’ajuster le dispositif. Pour Corinne Bord (Seine-St-Denis), il n’y a aucune surprise à voir à terme remis en cause le conseil général et la commune, car elle estime ces préconi-sations « dans l’air du temps depuis très longtemps. Nous subissons aujourd’hui notre incapacité à avoir conçu entre nous une réforme, alors que chacun à gauche est demeuré le défenseur de sa collectivité d’élection ». Antoine Homé préconise de

son côté un rapprochement entre les dé-partements et les régions et aurait souhaité des expérimentations plutôt que la mé-thode retenue, mais il défend la commune : « Le maire est irremplaçable ». Et il pointe la nécessité pour l’État de supprimer les dou-blons dont il est à l’origine. Issue de la partie rurale du Rhône, hors de la métropole qui a absorbé les prérogatives du conseil général en zone urbaine, Florence Perrin témoigne de la démarche entreprise car elle y voit « une aggravation de la fracture territoriale plutôt qu’une recherche de cohérence ». En conclusion, Pierre Cohen souligne la né-cessaire préservation des services publics alors que les ressources financières locales s’amenuisent et appelle l’État à se réformer lui-même autant qu’il réforme les collectivi-tés locales.

Philippe Foussier

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réforme territoriale : géographie et sociologie invitées au débatLa commission de l‘aménagement du ter-ritoire de l’Assemblée nationale recevait le 4 juin dernier des géo-graphes et sociologue afin de recueillir leur avis sur la réforme terri-toriale. Initiative intéres-sante, tant elle permet d’entendre des analyses qui ne recoupent pas nécessairement celles des élus ou de la presse

Géographe, responsable de la re-vue Hérodote, Béatrice Giblin est la première à intervenir dans le débat. Elle souligne à propos du redécoupage des régions, dont

certains s’alarment, que par définition et par nature, tout redécoupage entraîne une approche politique. Elle en donne pour preuve le fait que si l’identité régio-nale a été préservée pour la Bretagne, la Corse ou le Nord-Pas-de Calais, ces deux régions étant de très petite taille, il n’en a pas été de même pour l’Alsace. L’ancienne directrice de l’Institut de géopolitique de Paris VIII s’inscrit en faux contre un autre discours selon lequel l’organisation ter-ritoriale française serait irréformable et dresse l’inventaire des multiples lois qui, depuis 1982, ont modifié en profondeur cette organisation dans une assez grande fluidité. La question à se poser selon elle réside plutôt dans l’objectif à atteindre. Veut-on faire des économies, éviter les doublons ? Ainsi, elle souligne qu’en dépit d’un discours stigmatisant pour les élus, les collectivités locales ne sont pas à l’ori-gine de la dette publique et que l’État est davantage en cause sur ce plan. Quant à la taille des régions, là encore, la géographe s’inscrit en faux contre ceux qui critiquent

le découpage en invoquant la taille des régions européennes. Elle rappelle, car l’exemple est souvent avancé, que les Lan-der allemands sont de taille très inégale et que ceux de Hambourg, de Brême ou de Berlin sont très petits. Pour elle, ce qui doit plutôt justifier un découpage, c’est une locomotive, autrement dit une métropole.

À sa suite, Gérard-François Dumont pose une série de questions. Concernant pré-cisément le redécoupage, lui aussi s’ins-crit en faux quant à l’idée que les régions françaises seraient plus petites qu’ailleurs en Europe. Au contraire, la taille moyenne des régions de l’hexagone est plus grande que la moyenne des autres pays du Vieux Continent. Il remarque aussi que les deux régions les plus étendues – Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes – vont être encore agran-dies. Évoquant le Limousin, il relève que des régions d’Europe sont moins peuplées qu’elle, et que même trois États des USA disposent d’une population encore moins élevée. Pour lui, clairement, il n’existe pas d’optimum régional. Et de citer le fait qu’en Espagne ou en Italie par exemple, ce sont les régions les plus petites qui ont le taux de chômage le moins élevé. De la même manière, calquer le principe d’un seuil de 20 000 habitants pour toutes les intercom-



munalités lui semble discutable. Même s’il ne l’aborde pas clairement, on sent que l’idée d’un traitement différencié se-lon les territoires demeure un élément de débat. Et le géographe, responsable de la revue Population et avenir, re-marque que l’intercommunalité, même si elle présente beaucoup d’avantages, a probablement été mal expliquée aux citoyens de sorte qu’elle constitue un élé-ment de complexité dans l’appréhension qu’il peut avoir du système territorial hexagonal. Gérard-François Dumont se montre réservé à l’idée que les Régions disposent de compétences liées à la ges-tion, car il estime, comme beaucoup de présidents de Région d’ailleurs, que cela risque de les « engoncer » et d’handica-per leur tâche qui est essentiellement stratégique et de préparation de l’avenir. Le géographe pose aussi la question de la transition énergétique et relève que cette dimension a sans doute été insuf-fisamment prise ne compte dans le redé-coupage proposé. Il pointe deux risques de recentralisation. L’un au niveau de l’État, car si des élus vont être supprimés, puisque l’objectif est d’en avoir moins au bout du compte, la structure territoriale de l’État, elle, ne sera pas allégée, et les

préfets seront maintenus, l’autre étant de voir se développer ce qu’il qualifie de « réflexe jacobin régional », qui consiste-rait pour les présidents de très grandes régions à reproduire à l’intérieur de ces périmètres des phénomènes de cen-tralisation comme l’État a pu en géné-rer lui-même vis-à-vis des territoires. Il conclut en soulignant d’ailleurs que les principaux phénomènes de doublons qui existent actuellement en matière de compétences sur le plan local sont non pas ceux qui demeurent entre les divers niveaux de collectivités mais ceux que l’État conserve lui-même en superposi-tion aux compétences des échelons lo-caux.

C’est ensuite le sociologue Patrick Le Lidec, spécialiste de la décentralisation, qui intervient en acquiesçant à l’idée que, de toute façon, tout redécoupage est ar-bitraire. Il pointe pour sa part deux fortes anomalies : Midi-Pyrénées - Languedoc

Roussillon et Nord-Pas de Calais. Il estime à son tour que des métropoles doivent pouvoir, à travers leur aire de rayonne-ment, incarner une région. Pour lui, quoi qu’il en soit, il est nécessaire d’élargir la taille des collectivités locales et de leur attribuer de nouvelles compétences. Le chercheur au CNRS pense en particulier aux régions et aux EPCI. Il évoque par ailleurs la question, qu’il trouve minorée dans la réforme, de la péréquation et de la disparité des richesses fiscales. Patrick Le Lidec anticipe aussi sur la disparition des conseils généraux en préconisant que leurs compétences soient affectées aux intercommunalités ou aux régions et il estime pertinent de confier ce qui re-lève des prestations sociales à l’État.

Le débat qui s’est déroulé ensuite avec les membres de la commission de l’amé-nagement du territoire a permis aux dé-putés de s’exprimer, selon des axes que nos lecteurs connaissent déjà.

Philippe Foussier

des métropoles pour les régions



Simplification, clarification, efficacité

Olivier Dussopt, député de l'Ardèche est maire d'An-nonay. Rapporteur de la loi MAPTAM, vice-président de la FNESR, il s'apprête à prendre la présidence de l'Association des petites villes de France

Impulsée par le Président de la Répu-blique et le Premier ministre, la France va connaître une refonte majeure de son organisation territoriale, jamais vue depuis les lois Defferre de 1982-

1983.

Le 18 juin prochain, le Conseil des mi-nistres aura à examiner deux projets de loi. Le premier modifiera la carte régionale métropolitaine en proposant le regroupe-ment, à partir du 1er janvier 2016, de cer-taines régions et organisera le report des élections départementales et régionales en novembre 2015. Le second renforcera les compétences régionales et l’intégra-tion communautaire et recentrera, dans la perspective d’une suppression à terme, l’action des départements.

Cette réforme vient amplifier le mouve-ment engagé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique ter-ritoriale et d’affirmation des métropoles, qui a notamment créé les métropoles et les conférences territoriales de l’action pu-blique.

Elle répond à trois objectifs : simplifier notre organisation territoriale, clarifier les responsabilités des différentes collec-tivités et améliorer l’efficacité de l’action publique locale. À moyen terme, cette ré-forme sera source d’économies, mais il est aujourd’hui très difficile d’en évaluer l’ampleur. J’insiste sur le fait que la né-cessaire participation des collectivités à l’effort budgétaire sans précédent décidé par le gouvernement depuis 2012 ne doit pas être considérée comme la justification de cette réforme. C’est la rationalisation de nos politiques publiques et l’amélio-ration de nos services publics locaux qui permettront de dégager des économies et non l’inverse.

Depuis l’annonce de la réforme, l’attention se porte principalement sur les contours de la nouvelle carte régionale métropo-litaine. Je le regrette car il est davantage nécessaire de s’interroger sur les moteurs de développement de nos territoires que sur leurs frontières. Toutefois, le regrou-pement de certaines régions permettra à certaines d’entre elles d’obtenir une taille

critique tant sur le plan géographique que sur le plan démographique ou éco-nomique. La spécialisation de leurs com-pétences leur donnera les moyens de développer leur territoire, d’autant plus que le Président de la République s’est en-gagé à les doter de ressources financières propres et dynamiques.

La réforme territoriale va également don-ner un nouveau souffle à l’intercommu-nalité. La carte intercommunale sera ra-tionalisée avec l’accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants (exception faite pour les communes de montagne et les espaces faiblement peuplés). L’intégration communautaire sera aussi renforcée avec l’élargissement du bloc des compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre.

Le renforcement des régions et la mon-tée en puissance de l’intercommunalité vont entraîner dans un premier temps un recentrage de l’action des conseils dépar-tementaux dans le domaine de l’action sociale et territoriale avant qu’en 2020 soit posée la question de leur maintien. Le choix fait par le gouvernement de pro-céder par étapes est le meilleur moyen de réussir cette réforme d’envergure et de sécuriser la carrière des personnels des conseils départementaux.

Pour que la refondation de notre organi-sation territoriale soit complète, l’État de-vra réajuster son architecture déconcen-trée pour ne plus doublonner l’action des collectivités territoriales mais aussi pour s’assurer du maintien de la proximité à une échelle départementale.

Enfin, je me félicite que l’échelon com-munal ne soit pas remis en cause car la commune est le cadre où se pratiquent au quotidien la solidarité et la citoyenneté. Comme l’a très justement dit le Président de la République, la commune doit de-meurer « une petite République dans la grande ».

Olivier Dussopt



réformons la réforme

André Laignel, maire d’Issoudun et président de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun, est premier vice-président délégué de l’Association des maires de France. Il est également président du Comité des finances locales

Les grandes lignes de la réforme ter-ritoriale sont aujourd’hui connues, trois mots les résument : extension, dévitalisation, évaporation.

Extension des compétences des ré-gions et des intercommunalités. La course à l’agrandissement doit plus à l’esprit de système qu’à celui de finesse. Ainsi, si certaines fusions relèvent du bon sens, d’autres confinent à l’absurde.

Ni le nombre d’habitants ni la superficie d’un territoire ne font la puissance d’une région.

De plus, éloigner les élus des citoyens, alors que ceux-ci reprochent leur distance, est un contresens qui nuira gravement à la démocratie. La décentralisation, c’est rapprocher le pouvoir du citoyen ; ici, c’est l’inverse qu’on nous propose.

Dévitalisation, selon l’expression d’André Vallini, tel serait le sort réservé aux dépar-tements. Si la question de la pertinence du département peut se poser en milieu urbain, sa nécessité est avérée dans l’es-pace rural dont les métropoles régionales seront souvent très éloignées et les inter-communalités – même à 20 000 habi-tants – insuffisamment fortes.

Évaporation, c’est le mot qu’avait employé M. Balladur pour évoquer l’avenir des communes. C’est aussi ce à quoi les des-tine l’actuel projet. C’est inacceptable !

Inacceptable, parce que la commune est le socle de la démocratie et de la Répu-blique. Ce n’est pas un hasard si le maire reste l’élu – quasiment le seul – qui inspire encore confiance et respect aux citoyens.

Or, le projet annoncé est celui de la dilution des communes. Cela se traduit par une série de mesures en direction de l’inter-communalité : transfert massif de compé-tences, suppression de la définition de l’in-térêt communautaire par les communes, extension à 20 000 habitants du seuil minimum, élection au suffrage universel des intercommunalités les transformant ainsi en collectivités territoriales, ce qui aggraverait l’empilement des structures et obligerait à une révision constitutionnelle.

Nous sommes convaincus de la nécessité de la coopération intercommunale, mais elle doit être un outil au service des com-munes et non l’instrument de leur extinc-tion. La commune doit rester l’échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté.

De plus, le projet de loi ajoute de nom-breuses contraintes : nouvelles tutelles, obligations administratives multipliées, normes accumulées…

Une réorganisation territoriale est sans doute nécessaire, mais elle doit avoir pour objectifs une démocratie de proximité renforcée ; une clarification de l’organisa-tion des compétences et des moyens et s’accompagner d’une réforme de l’État, d’un État fort garant de l’unité du territoire, du respect des libertés locales et de la soli-darité nationale.

Rappelons enfin que cette réforme – pour-quoi faut-il que ce mot s’écrive de plus en plus souvent comme "régression" ? – va se télescoper avec un étouffement finan-cier programmé, représentant entre 2014 et 2017 une ponction cumulée de 28 mil-liards d’euros, auxquels il faudra ajouter l’érosion due à l’inflation et les inévitables contraintes nouvelles.

Les conséquences sont prévisibles, elles risquent d’aggraver la situation du Pays par la baisse massive des investissements et l’affaiblissement des services publics lo-caux alors qu’ils sont les derniers amortis-seurs de la crise et de ses effets quotidiens pour la plupart des habitants.

La sagesse impose de réformer la ré-forme : les maîtres mots d’une éventuelle réussite sont liberté, dialogue et confiance, confiance dans l’intelligence des terri-toires, confiance dans la capacité des élus locaux à répondre aux grands défis que nous avons à relever.

André Laignel



reprenons le chemin d'une vraie réforme de la décentralisation

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des dé-partements de France, est président du Conseil géné-ral des Côtes d'Armor

Depuis le discours de politique générale de Manuel Valls le 8 avril dernier à l’Assemblée nationale, la question de l’or-ganisation territoriale de notre

République occupe une place prépondé-rante dans l’actualité politique française.

En tant que président de l’Assemblée des départements de France, j’y prends légiti-mement toute ma place. Certains, au sein de notre propre famille, me reprochent d’ailleurs vertement cet engagement dé-terminé en faveur d’une autre vision dé-centralisatrice.

Qu’on ne se méprenne pas, il n’y a là au-cune "vengeance" personnelle contre un président de la République ou un pre-mier ministre qui souhaitent supprimer un niveau de collectivité dont je préside l’instance de représentation nationale.

Il y a plutôt une immense déception face à un projet de réforme qui, en l’état, n’ap-portera pas grand-chose au processus historique de décentralisation initiée en 1982 par la gauche et dont le moins que l’on puisse dire est qu’il a jusque-là tenu beaucoup de ses promesses.

J’aurais tellement aimé que la gauche soit capable, trente ans après, de faire franchir une nouvelle étape majeure à ce qui reste un progrès incontestable pour la démocratie. Hélas, les transferts de compétences de l’État sont réduits à la portion congrue et la logique institution-nelle a malheureusement pris le pas sur la recherche d’une plus grande efficience du service public de proximité.

Tout n’est pas perdu pour autant et je vois dans la tribune publiée par François Hol-lande la semaine passée quelques motifs d’espoir. Tout d’abord, parce qu’il y aura bien en 2015 des élections départemen-tales. C’était indispensable, alors que les Français souffrent, pour la continuité de l’exercice des solidarités sociales et terri-toriales.

Ensuite parce que nous le voyons bien, nous ne pouvons nous passer d’un ni-veau intermédiaire d’action publique dans notre pays. D’autant plus lorsque les

régions s’agrandissent aussi nettement. Je fais donc confiance à nos parlemen-taires pour trouver, en lien avec les élus locaux, la formule la plus cohérente et la plus efficace pour garantir à nos conci-toyens des services publics.

Cela passera incontestablement par une plus grande souplesse de notre modèle territorial, c'est-à-dire par une meilleure capacité d’adaptation aux réalités locales. Je suis bien placé pour savoir que nous ne gérons pas de la même façon cer-taines politiques publiques en Bretagne ou en Languedoc-Roussillon. En somme, faisons (enfin) confiance à l’intelligence territoriale.

C’est un défi extrêmement complexe mais passionnant que nous aurons à relever collectivement dans les mois qui viennent. Vous pourrez compter sur mon implication totale et sur ma volonté de parvenir, comme je le réclame depuis notre arrivée aux responsabilités, à un véritable compromis. Encore faut-il que tout le monde en ait envie.

Claudy Lebreton


focus réformes territoriales

Clarté, confiance et cohérence

Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, est président de la Région Aquitaine

Les annonces du Président de la République en faveur d’un vé-ritable Acte de décentralisation constituent un mouvement en avant qu’il nous faut accompa-

gner et amplifier si nous souhaitons moderniser notre pays en profondeur et libérer toute la dynamique et la créativité de nos territoires.

Cette modernisation passe tout d’abord par la clarification des compétences. Les Français doivent enfin savoir qui fait quoi dans notre pays, qui est respon-sable de quoi tout particulièrement sur leurs attentes prioritaires (emploi, loge-ment…). C’est la condition sine qua non d’un renouveau démocratique sur nos territoires. C’est ce que propose le Pré-sident de la République en attribuant à chaque collectivité territoriale des com-pétences strictes et exclusives. En ce qui concerne les Régions, elles seront « les seules collectivités compétentes pour soutenir les entreprises et porter les po-litiques de formation (dont les collèges et les lycées) et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régio-naux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports ».

Cette modernisation passe ensuite par un renforcement des Régions qui doivent, au-delà de la question de leur taille, se voir doter de moyens adap-

tés. C’est ainsi qu’elles deviendront de grandes Régions comparables à leurs homologues européennes. C’est ce que propose le Président de la République en les dotant « de moyens financiers propres et dynamiques ».

Cette modernisation passe enfin par une réforme en profondeur de l’orga-nisation de l’État sur les territoires qui doit concentrer ses moyens et se réar-mer sur ses missions régaliennes où les attentes de nos concitoyens sont très fortes (Éducation, Sécurité, Santé, Soli-darité, etc.). C’est ce que propose le Pré-sident de la République en soulignant la nécessité, pour l’État, à « renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités. »

C’est à ces seules et uniques conditions que cette réforme permettra d’obtenir des sources d’économies à long terme et rendra l’action publique plus efficace au service de nos concitoyens.

Plus que jamais dans cette période de défiance, les Français attendent de la clarté, de la constance et de la cohérence. Le cap de cette réforme est désormais clairement fixé. Il convient maintenant de faire preuve de courage et d’audace !

Alain Rousset


focus en bref

Charles de Gaulle express enfin sur les railsFrédéric Cuvillier, secrétaire d’État aux Transports, s’est rendu à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 3 juin pour officialiser le lancement du CDG express, qui permettra de soulager la desserte actuelle du RER B, saturée. Cette future liaison ferroviaire proposera : une ligne directe de Gare de l’Est à l’aéroport ; un trajet de 20 minutes seulement, contre 35 actuellement en RER ; un fonctionnement 365 jours par an, de 5h à minuit ; une fréquence élevée, avec un train toutes les 15 minutes ; un train à quai en permanence en gare de l’Est et à l’aéroport Charles de Gaulle pour plus de lisibilité et de fiabilité. « Cette ligne du CDG express est une nécessité pour la métropole parisienne. précise Frédéric Cuvillier. Il est dommage que ce projet ait mis 20 ans à voir le

jour. Ce trajet conditionne la première image que les touristes ont de Paris et donc de la France », poursuit le ministre. Cette nouvelle ligne express a également pour ambition de gagner des parts de marché face à la route qui reste encore privilégiée dans 70 % des cas pour rejoindre la capitale. Les travaux vont débuter en 2017, pour un coût de 1,7 milliard. Sa mise en ser-vice est prévue au cours de l’année 2023. Le prix du billet est estimé à 23 €, afin d’afficher une rentabilité autour des 5 à 8 %, dont 1 € pour la contribu-tion écologique. Les élus locaux se réjouissent de cette nouvelle ligne. Ali Soumaré, conseiller régional d’Ile-de-France, précise que « cette ligne cor-respond aux attentes des habitants du Val d’Oise et de la Seine-St-Denis car elle aura pour effet immédiat de décongestionner les autoroutes A1 et A3 qui traversent les deux départements ».

Julien Bossu

Véhicules électriques : nouvelle loi pour les bornesLe 3 juin, le Sénat a adopté une proposition de loi, déjà examinée par l’Assemblée nationale, facilitant le déploiement d'un ré-seau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public sur le rapport de Jean-Jacques Filleul, sénateur d’Indre-et-Loire. L'objet de la proposition de loi est de permettre à l'État ou à un opérateur au sein duquel celui-ci détient une participation d'installer des bornes de recharge sur le domaine public des collectivités territoriales sans être tenu au paiement d'une redevance, lorsque cette implantation s'inscrit dans un projet de dimension nationale.

Pays de la Loire avec Limousin et Poitou-Charentes au festival off d’avignonParce que l’art et la culture sont des vecteurs de réflexion, de partage et de construc-tion de soi indispensables au vivre-ensemble, les Pays de la Loire, le Limousin et Poitou-Charentes reconduisent l’expérience de 2013 pour accompagner leurs troupes théâtrales locales au festival d’Avignon. Forte du succès de l’an dernier où l’initiative avait réuni 7 750 spectateurs, ces Régions misent une nouvelle fois sur la culture, la circulation des œuvres et le partage entre artistes, programma-teurs et publics. Grâce à l’aide conséquente des Régions, 5 compagnies des Pays de la Loire, 13 de Poitou-Charentes et 4 du Limousin auront la chance de participer au festival d’Avignon cette année. À titre d’exemple, en Pays de la Loire en 2013, soixante projets ont bénéficié d’une enveloppe totale de 353 000 €. Avignon est également le lieu de prospection des structures de diffusion à la recherche de nou-veaux spectacles. L’année dernière, 1 300 d’entre elles étaient présentes. Ce festival représente donc un tremplin exceptionnel pour les compagnies.

La Région Pays de la Loire met à disposition le temps du festival Off, le Grenier à Sel, ancien hôtel des ventes classé monument historique. Cette année, 12 spec-tacles seront à découvrir du 4 au 25 juillet dans ce lieu d’exception. Alors que le gouvernement lance la réforme territoriale, cette coopération interrégionale en faveur des artistes, unique au festival d’Avignon, est un bel exemple du rappro-chement des Régions au travers de la culture.

Marthe Nagels


L’élu de la semaine frédéric chéreau

Gérant - Directeur de la publication : Nicolas Soret - Rédacteur en chef : Philippe Foussier - Conception réalisation : Brigitte Bossu - Photos : D.R

Ont participé à ce numéro : Julien Bossu - Denis Lefebvre - Marthe Nagels

réveiller le "petit Paris" du bassin minier…

Il a été élu au second tour avec 45,92 % des voix, les listes de l’UMP et du Front national (il y a eu une triangulaire) obtenant respectivement 35,83 % et 18,25 % des voix. Certes, il bénéfi-

cie pour une partie d’une division de la droite, dans cette ville détenue par elle depuis 1983. C’est un élément, bien sûr, mais il n’est pas le seul.

Le deuxième est lié à l’ancrage progressif de la gauche dans la commune depuis les régionales de 2010. Mais un troi-sième a été déterminant : la campagne de Frédéric Chéreau et de son équipe sur un thème purement local, qui a pris au fil des jours une importance consi-dérable. Au point que les autres listes en présence ont dû suivre le mouve-ment : celui du commerce local. Ville de tradition, Douai avait par le passé une importante activité commerçante, qui s’est effritée lentement au détriment des zones commerciales. Comment l’expli-quer ? « Les zones commerçantes, estime le nouveau maire, pouvaient apparaître attirantes… modernes… mais l’équipe précédente n’a pas mesuré qu’avec la fermeture des commerces de centre-ville la commune elle-même s’effondrait. Par une démarche un peu fataliste, elle a considéré que le commerce, c’était l’af-faire des commerçants, rien de plus. Elle n’a pas pris le problème à bras-le-corps ». La nouvelle municipalité va s’y impliquer dans quelques domaines principaux : « Mieux gérer la question du stationne-ment, mais aussi accompagner l’anima-tion des rues et faire renaître les places du centre-ville, qui bénéficient en plus d’une architecture magnifique, en faire des lieux de vie, avec des restaurants, des cafés, les rendre attractives. Là, nous pourrons concurrencer les centres com-merciaux. Par la proximité, l’accueil, les services. Dans un cadre de vie agréable ».

Frédéric Chéreau veut aussi réinsérer Douai dans la Communauté d’agglomé-ration du Douaisis : l’équipe précédente s’en était trop éloignée. « Il faut, dit-il, reprendre la concertation sur les grands projets ». La concertation, justement, il en fera un des axes de son action et de ses pratiques au niveau local, avec des comités de quartiers qui auront leur mot à dire sur les projets communaux d’aménagement : « Ces comités, mais aussi les associations locales, nous les écouterons. Nous instaurerons une réelle démocratie participative ». Ces nouvelles pratiques, dans son esprit, seront aussi un moyen de faire reculer l’abstention, très forte à Douai : de l’ordre de 50 % aux élections de mars. Certes, Frédéric Ché-reau sait qu’il ne pourra pas à lui seul ré-gler tous les problèmes de sa commune, qui est très pauvre, mais il entend ainsi lutter contre l’isolement social, qui favo-rise l’abstention et, mathématiquement, le Front national.

Cet homme encore jeune (il est né en 1975) sait qu’il s’attelle à un chantier considérable. Mais il le fait avec la force de sa conscience politique et de sa volon-té d’action, lui qui ne baisse jamais les bras… N’a-t-il pas pris la décision d’ad-hérer au Parti socialiste après le 21 avril 2002, presque au moment de son arrivée dans le Nord ? Il aime les combats diffi-ciles. A Douai, il ne reculera pas, convain-cu que cette ville de 43 530 habitants a de réelles perspectives.

Denis Lefebvre

Le "petit Paris" : il y a quelques décennies, c’était ainsi qu’on dénommait Douai dans cette partie du Nord de la France. Mais la ville s’est endormie peu à peu. Elu en mars dernier, Frédéric Chéreau entend la réveiller

Concertation à tous les niveaux


Finances Budget d’une commune – Compte administratif. Clés de lecture politique 18 avril – 26 avril – 17 mai – 14 juin – 18 juin Budget d’une commune (niveau II) Outil de mise en œuvre de la politique municipale 16 avril – 15 mai – 19 juin Analyse financière Diagnostic et prospective 17 avril – 25 avril - 16 mai – 20 juin Gestion de la dette Les déterminants des taux d'emprunts, les outils de gestion, les marchés financiers : 14 avril – 23 mai - 28 juin Fiscalité Les taxes, les taux, leur structure, les leviers d'intervention 24 avril – 24 mai – 21 juin Budget Intercommunalité 23 avril – 24 mai Emprunts toxiques Comprendre qualitativement le niveau de risque 23 avril - 26 avril – 14 juin

Administration Marchés publics (niveau I) Les mécanismes et les procédures des marchés publics 25 avril – 17 mai Marchés publics (niveau II) Modernisation de l’achat public : 7 juin Marchés publics Achat durable et accessibilité 21 juin Le personnel communal 27 mai – 17 juin Sécurité La responsabilité du maire face aux questions de sécurité : 14 mai Les actes administratifs et la responsabilité des élus : 21 juin La prévention et la gestion des risques : 26 mai

Suite au verso …

Condorcet formation, organisme de formation des élus Socialistes et Républicains, propose aux nouveaux élus un programme de formation adapté :


Gouvernance - Institutions

Droit de l’élu L’élu municipal et son environnement 16 avril – 26 avril – 17 mai – 5 juin Elu minoritaire, élu à part entière 26 avril – 24 mai – 7 juin Les politiques publiques : Logement : 12 juin L’action sociale d’une commune : 22 mai La politique de la ville : 11 juin Une politique en direction de la jeunesse : 21 mai Les politiques éducatives d’une commune : 10 juin Mise en place d’une politique culturelle : 20 juin La politique sportive municipale : 13 juin Mise en place d’un politique du tourisme : 12 juin L’éducation populaire : 17 juin

Communication

Développement personnel

La prise de parole en public : 15 mai – 5 juin – 14 juin La prise de parole en public (niveau II) : 16 mai S’approprier son discours : 6 juin La voix de l’expertise au féminin : 6 juin Relations avec la presse : 22 mai Média training : 23 mai Ecrire pour son lecteur : 24 mai L’édito du maire : 13 juin La tribune de l’opposition : 14 juin L’image, votre carte de visite : 4 juin Gérer le stress : 18 juin Organiser son travail personnel : 19 juin Réussir votre transition professionnelle : 11 juin

Nos formations sont organisées sur une journée (de 9h30 à 17h) dans nos locaux. Pour s’inscrire, il suffit de compléter le bulletin d’inscription (sur notre site internet - ou sur demande) et de nous le retourner, validé par votre collectivité.

Pour tous renseignements complémentaires :

Hervé BEAUMANOIR, directeur de la formation

[email protected] 01 53 20 46 36 - 06 74 57 07 47


SÉMINAIRElA coMMuNIcAtIoN dE l’Élu D

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Séminaire Condorcet

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des« La communication de l’élu »Les 4, 5 et 6 juillet 2014

Un investissement pour votre mandat !Prendre la parole en public, s’adresser à la presse, écrire un discours ou un article pour le magazine municipal, être attentif à son image, mais aussi gérer son stress, organiser un agenda saturé … telles sont les probléma-tiques auxquelles sont confrontés quotidiennement les élus.

Il existe des techniques simples et efficaces que nous vous proposons de découvrir au cours de ce séminaire, dans un cadre agréable et convivial, à 30 mn de Paris par les transports.

oRgANISAtIoN :Nous vous accueillerons le vendredi 4 juillet à partir de 17h00, jusqu’au dimanche 6 juillet 13h (déjeuner possible avant le départ).

Après une première partie consacrée à la prise de parole en public, vous pourrez suivre 3 formations différentes, au choix parmi les 6 proposées :

- Prise de parole (perfectionnement)

- Conduite de réunion

- Relations avec la presse

- Gestion du stress, contrôler ses émotions

- Gestion des conflits

- L'image

dÉRoulÉ du SÉMINAIRE :Vendredi 4 juillet :

17h00 : - accueil autour de rafraîchissements, présentation du séminaire

17h30 : - Répartition en 4 ateliers Prise de parole en public

Samedi 5 juillet :

Matinée : - répartition en Ateliers

Après-midi : - répartition en Ateliers

Dimanche 6 juillet :

Matinée : - répartition en Ateliers

déjeuner

14h00 - fin du stage

Le tarif TTC par personne est fonction de la taille de la collectivité (nombre d’habitants) et comprend la for-mation, les pauses, les deux diners, les deux déjeuners, les nuits des 4 et 5 juillet et les petits déjeuners.. (Attention : Le tarif ne comprend pas les transports pour se rendre sur le lieu du séminaire).

Taille de voTre collecTiviTé

moins de 5 000 h.

de 5.000 à 10.000 h.

de 10.000 à 20.000 h.

de 20.000 à 35.000 h.

de 35.000 à 50.000 h.

tariF ttC

1 050 €

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1500 €

Taille de voTre collecTiviTé

de 50.000 à 100.000 h.

de 100.000 à 200.000 h.

de 200.000 à 400.000 h.

plus de 400.000 h.

tariF ttC

1 700 €

1 900 €

2 150 €

2 300 €

Pré-inSCriPtionavant le 20 mai 2014 auprès de Sylvie DRUON , FNESR Condorcet,

8 bis, rue de Solférino, 75007 Paris

par fax : 01 53 20 46 37 ou par couriel : [email protected]

Pour tous renseignements sur le contenu de la formation : Hervé Beaumanoir , directeur de la Formation,

Tél. 01 53 20 46 36 - Mobile. 06 74 57 07 47 [email protected]


Les Rencontres Nationales de la Culture sont un cycle annuel de Ren-dez-vous pour les maires, présidents et les élus des majorités et des mi-norités de gauche.

En présence des ministres de la Culture et de la Communication (le 17), de l’Éducation nationale (le 15), du Numérique (le 15), de la Jeunesse (le 18).

nouveauté rencontres 2014Soutenir la création et favoriser la diffusion des spectacles : Possibilité de participer aux 2 bourses de coproduction, de partage ou d’échange entre collectivités d’un spectacle ou d’une exposition.

Chaque journée inclut le déjeuner avec les experts et 2 invitations aux représentations des festivals d’Avignon et d’Aix-en-Provence, et aux chorégies d’Orange.

LES SPECtaCLES, EXPoSitionS Et ViSitESPlusieurs représentations et visites commentées sont proposées chaque jour.

- ATTENTION, dates impératives :

Pour les séminaires d’Avignon, choix des parcours Spectacles, Exposi-tions et Visites : A faire entre le 1er et le 13 juin

SÉMINAIRERENcoNtRES NAtIoNAlES dE lA cultuRE 2014

à Avignon, Aix-en-Provence, Arles

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Séminaire

SommairE :

- Vendredi 11 juillet : Définir et mettre en œuvre la politique culturelle, Les bonnes pratiques 2014, Préparer l’alternance politique par la culture (Avi-gnon)

- Samedi 12 juillet : Budget culturel, Patrimoine bâti, Tourisme (Avignon et Vaucluse)

- dimanche 13 juillet : Urbanisme, architecture, patrimoine naturel, archéologie, tourisme (Apt, la Tour d’Aigues et Aix)

- Lundi 14 juillet : Rencontres internationales de la photographie, Art et Espaces publics, Musées et Expositions temporaires (Arles)

- mardi 15 juillet : Education, Enseignement supé-rieur, Numérique (Avignon)

- mercredi 16 juillet : Décentralisation, Nouvelle ruralité, Francophonie, International (Avignon)

- Jeudi 17 juillet : Loi sur la création, Economie de la culture, Médias et territoires, Culture et Front na-tional (Avignon)

- Vendredi 18 juillet : Public jeune, Famille, Asso-ciations, Politique de la ville (Avignon)

- Samedi 19 juillet, dimanche 20 juillet : Clôture des Rencontres nationales 2014, les festivals, la Programmation artistique (Avignon)

Pré-inSCriPtion

rencontres nationales de la Culture 2014Avignon du 11 au 20 juillet

Sylvie DRUON , FNESR Condorcet, 8 bis, rue de Solférino, 75007 Paris

par fax : 01 53 20 46 37 ou par couriel : [email protected]

Condorcet

taille de votre collectivité

moins de 20.000 h.

de 20.000 à 35.000 h.

de 35.000 à 50.000 h.

de 50.000 à 100.000 h.

de 100.000 à 200.000 h.

de 200.000 h à 400.000 h.

plus de 400.000 h.

Prix Par journéee ttc

338 €

379 €

419 €

498 €

578 €

658 €

738 €

Tarifs TTC en fonction de la taille de la collectivité, par participant et par journée*. merci de cocher la case correspondante

* Prix de journée incluant les frais pédagogiques et le déjeuner, n’incluant pas l’hébergement.

Pour tous renseignements sur le contenu de la formation :

Michel Dubois, ancien élu, chargé de l’organisation - Tél : 0684801718 - mail : [email protected]


Du

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4Séminaire SÉMINAIRE D’ETEDE LA ROCHELLE

MERCREDI 27 AOûT

14h00 : Accueil

14h30 : Table ronde - L’état de l’opinion (Sociologues, géographes et Hubert Védrine)- Analyse de la situation économique de la France

17h00 : Table ronde - Perspectives du Gouvernement- Invité : Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouver-nement (sous réserve)

Séminaire des élus - 27, 28 et 29 aoûtPRÉ-PROGRAMME

Éducation : Où en est-on de la réforme "la refondation de l’école" ?Invité : Benoit Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (sous réserve)

L’emploi : Vers un cycle nouveau d’emploi et de crois-sance ?Invité : François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social (sous réserve)

Développement durable, transition écologique et transi-tion énergétiqueInvitée : Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développe-ment durable et de l’Énergie (sous réserve)

La politique de la ville : Géographie prioritaire pour ré-pondre aux défis des territoiresInvitée : Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (sous réserve)

Prévention, sécurité, lutte contre la récidive : quelles avancées ?Invitée : Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice (sous réserve)

Le tourisme et le développement économique et social des territoiresInvitée : Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’étranger (sous réserve)

Quel rôle des territoires pour la politique industrielle en France ?Invité : Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du Re-dressement productif et du Numérique (sous réserve)

Collectivités : quels financements, pour quelles compé-tences ?Invité : André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale (sous réserve)

jEuDI 28 AOûT Nous proposons huit ateliers politiques et huit ateliers techniques, laissés aux libres choix des participants

ATELIERS pOLITIquES :

ATELIERS TECHNIquES :

vENDREDI 29 AOûT MATIN

L’organisation territoriale de la France et les enjeux des élections régionales et départementalesInvitée : Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction pu-blique (sous réserve)

jEuDI MATIN - Prise de parole en public - Écrire pour son lecteur - Budget d’une commune - L’élu municipal et son environnement

jEuDI ApRèS-MIDI - Prise de parole en public - Relations avec la presse - Les marchés publics - L’élu minoritaire, élu à part entière


Pour répondre tant aux besoins de recrutement des collectivités que des collaborateurs de cabinet en recherche d’emploi, la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains et l’association DIRCAB (association des col-laborateurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine) ont décidé de se rapprocher.

L'association DIRCAB a mis en place sur son site internet une bourse de l'emploi dédiée aux collaborateurs de cabinet et plus généralement aux contractuels de la fonction publique territoriale. L’objectif est également d’ap-porter des réponses aux élus qui, battus, pourraient rencontrer des difficultés professionnelles.

ÉLUS : vous recherchez un collaborateur de cabinet (directeur, directeur adjoint, chef, chargé de mission) ? DIRCAB met en ligne votre offre d'emploi sur son site internet. Il suffit de l'adresser à [email protected] et à la FNESR ([email protected]). Cette offre d'emploi ne sera visible que par les 520 adhérents de l'association, qui regroupe des collaborateurs membres ou proches du Parti Socialiste. Vous pouvez aussi consulter librement des CV en ligne sur www.dircab.net. Si vous souhaitez que votre offre d'emploi ne soit pas publiée mais étudiée par l'association qui sera en mesure de vous transmettre directement des CV, vous pouvez l’indiquer dans le mail adressé à [email protected].

COLLABORATEURS-COLLABORATRICES : pour que vos CV apparaissent sur le site de l’association, vous pouvez les adresser à [email protected], ainsi qu’à la FNESR ([email protected]).

recherche d’emploi : la FnESr et l’association des directeurs de cabinet mutualisent leurs services


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LES TERRITOIRES DANS LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE N°5 - MARS 2012

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Communes DÉPARTEMENTS&RÉGIONSde FranceÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : PRIORITÉ À L’HUMAIN N°9 - juin 2013Communes DÉPARTEMENTS&RÉGIONSde France

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