Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

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Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective Période 2021 à 2025 SGC POISSY

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Commune - MEDAN

Analyse Financière et Fiscale Prospective

Période 2021 à 2025

SGC POISSY

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INTRODUCTION ........................................................................................... 4

ELEMENTS RETROSPECTIFS .................................................................. 5

DETAIL DU SCENARIOScénario 1

.................................................................. 11

DETAIL DU FONCTIONNEMENT .................................................................. 12

DETAIL DE L'INVESTISSEMENT .................................................................. 14

DETAIL DES PROJETS .................................................................. 16

DÉTAIL DU PROJET 1 : ECOLE PHASE 2 - PREAU ET COUR

....................................................... 16

DÉTAIL DU PROJET 2 : RESTAURATION DE L'EGLISE ....................................................... 19

DÉTAIL DU PROJET 3 : PROJETS DU CONTRAT RURAL

....................................................... 21

FINANCEMENT DU SCENARIO .................................................................. 25

IMPACT DU SCENARIO .................................................................. 26

IMPACT DU SCENARIO SUR LE FONCTIONNEMENT ........................................................... 27

IMPACT SUR L'INVESTISSEMENT ........................................................... 29

IMPACT SUR L'ENDETTEMENT ........................................................... 31

IMPACT SUR LES RATIOS ........................................................... 32

IMPACT SUR LE FONDS DE ROULEMENT ........................................................... 34

CONCLUSION ........................................................................................... 35

ANNEXES ........................................................................................... 36

ANNEXE 1 : LA SIMULATION .................................................................. 37

ANNEXE 2 : LES PROJETS .................................................................. 38

ANNEXE 3 : LE FINANCEMENT .................................................................. 43

ANNEXE 4 : EVOLUTION DE LA DETTE ET DU FRNG ................................................... 44

ANNEXE 5 : LEXIQUE .................................................................. 45

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INTRODUCTION

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Description de la collectivité

2018 2019 2020

Population 1 439 1 429 1 419

Strate FPU : Communes de 500à 2 000 habitants

FPU : Communes de 500à 2 000 habitants

FPU : Communes de 500 à 2000 habitants

Taux de centralisation 100,00 %

Médan est une commune de 1 419 habitants en 2020. Elle se situe dans le nord-est du département desYvelines dans une boucle de la Seine à environ 12 km de Poissy, 16 km de Saint-Germain-en-Laye et 23 kmde Versailles. Ses habitants sont appelés les Médanais. Le territoire est assez petit avec 2,85 km2 etmajoritairement rural (66 %). Il a une densité de 479 habitants/km².

La commune de Médan est membre de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise, EPCI àfiscalité propre créé en 2016.

La population se compose de 32 % de moins de 30 ans, 43 % de 30 à 60 ans et 25 % de plus de 60 ans. Lapart des actifs de la commune représente 74,2 % dont 67,7 % ayant un emploi (statistiques 2017 del’INSEE) .

Médan compte 727 foyers fiscaux dont 27 % non imposés (contre 33,2 % au niveau régional). Le revenufiscal moyen par foyer est de 60 521 € (contre 38 081 € au niveau régional).

L'analyse financière prospective développée ci après sur les exercices 2021 à 2025, répond à une demandede la commune sur la soutenabilité financière des projets d’investissements programmés dans le cadre de lanouvelle mandature.

Elle a été réalisée conjointement avec la commune. Les principales hypothèses d’évolution des dépenses etrecettes de la collectivité ont été arrêtées par Mme Karine Kauffann, Maire de Médan et Mme Sofia Costa deJésus, secrétaire de mairie, en liaison avec le conseiller aux décideurs locaux.

Basée sur des prévisions de recettes et de dépenses, les données financières et budgétaires présentées sontindicatives et doivent être interprétées avec prudence. En effet, certains éléments ne peuvent êtreappréhendés avec précision notamment les majorations de charges, les diminutions de produits et la prise encompte des facteurs de risques externes non prévisibles.

L’analyse porte sur le budget principal et est réalisée grâce à AnaFi, application développée par la DirectionGénérale des Finances Publiques. Elle comporte un scénario intégrant quatre projets à enjeux financiers pourla commune.

Les unités utilisées sont le million d’euros (M€), le millier d’euros (K€), l’euro par habitant (€/habitant) et l’euro(€).

La strate régionale est retenue pour comparaison. Elle se compose de 410 communes de 500 à 2 000habitants.

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ELEMENTS RETROSPECTIFS

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Tableau de synthèse Rétrospective

En € 2018 2019 2020 2019 / 2020

Résultat Comptable 17 223 -27 647 -4 815 82,6 %

Produits réels de fonctionnement 876 490 854 295 834 525 -2,3 %

dont ressources fiscales 665 969 637 828 559 702 -12,2 %

dont dotations et participations 116 020 105 557 181 830 72,3 %

Charges réelles de fonctionnement 840 894 880 439 837 837 -4,8 %

dont charges de personnel 501 817 491 128 466 822 -4,9 %

dont subventions, participations et contingents 74 114 69 124 55 660 -19,5 %

dont charges financières 11 953 12 137 12 186 0,4 %

CAF brute 35 596 -26 145 -3 312 87,3 %

Dépenses d’équipement 320 671 598 745 94 244 -84,3 %

Emprunts 0 300 000 150 000 -50,0 %

Remboursements d'emprunts (1) 47 386 67 162 87 320 30,0 %

Encours total de la dette 551 711 784 549 847 228 8,0 %

CAF nette -11 791 -93 307 -90 633 2,9 %

(1) : Hors primes de remboursement des obligations et refinancements.

Le tableau ci-dessus synthétise l’évolution des principaux indicateurs financiers sur la période 2018 à 2020.

Les produits réels de fonctionnement diminuent de 2,3 % entre 2019 et 2020. Ils s’établissent à 834 K€ en2020.Les ressources fiscales représentent 67,1 % des produits tandis que les dotations et participations équivalentà 21,8 % et les autres produits réels 11,1 %.

Les charges réelles de fonctionnement sont également en baisse de 4,8 %. Elles s’élèvent à 838 K€ en 2020.Les charges de personnel pèsent pour 55,72 % et les autres charges 36,18 %. Les subventions,participations et contingents et les charges financières, ne représentent respectivement que 6,64 % et 1,45 %des dépenses de fonctionnement.

Malgré la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui diminuent plus rapidement que les recettes defonctionnement, la capacité d’autofinancement brute est négative sur les deux derniers exercices.

La CAF nette, reliquat disponible après le remboursement de la dette, suit la même tendance que le niveaude la CAF brute. Elle est négative depuis 2018 et ne couvre pas le remboursement du capital des empruntsalors qu’il progresse significativement de 30 % sur les trois exercices.

La commune ne dégage pas suffisamment de financement propre pour ses investissements alors qu’elleconduit une politique dynamique et cyclique de ses investissements.

Elle a eu recours à l’emprunt sur la période (450 K€). L’encours de la dette progresse de 8 %. En 2020, lepoids de l’encours des dettes bancaires est trop élevé au regard du niveau de sa CAF brute. La commune esten surendettement avéré.

La commune doit poursuivre ses efforts pour optimiser ses dépenses et ses recettes de fonctionnement etdégager un autofinancement suffisant pour permettre le remboursement de la dette.

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L’équilibre bilanciel est respecté.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 1 014 K€ sur la période. Pour financer ses investissements, lacommune a eu recours à l’emprunt (450 K€) et a prélevé 414 K€ dans son fonds de roulement net global(FRNG). Il reste excédentaire mais est très faible en comparaison du niveau régional (130 €/habitant contre580 €/habitant). Il s’élève à 185 K€ en 2020, soit 80 jours de charges réelles (seuil prudentiel fixé à 30 jours).

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est excédentaire sur la période et son niveau atteint – 53 K€ en 2020.

In fine, la trésorerie s’établit à 238 K€. La commune n’a mobilisé aucune ligne de trésorerie.

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LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Le Taux de fiscalité directe locale Repère - 2020

2018 2019 2020 Strate régionale

Taux TH et THLV 7,28 % 7,28 % 7,28 % 11,04 %

Taux FB 10,95 % 10,95 % 10,95 % 13,54 %

Taux FNB 60,04 % 60,04 % 60,04 % 46,98 %

Taux fixe TAFNB 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Taux CFE 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Les abattements de fiscalité directe locale

En € 2020

TH abattements obligatoires 0

TH abattements facultatifs 0

TFB 0

CFE et CVAE 0

Le premier tableau synthétise l’évolution des taux de fiscalité directe locale.

La commune a voté les mêmes taux sur la période. Il n’y a donc pas eu d’impact sur les produits d’impôtslocaux.Le taux du foncier bâti étant d’un niveau inférieur à la strate régionale, des marges de manœuvre sontpossibles pour dégager des ressources supplémentaires.

La commune ne perçoit pas la CFE qui revient à la CU GPSEO.

Le second tableau indique le montant des abattements par nature de taxes.

Pour rappel, les abattements de taxe d’habitation ne peuvent plus être modifiés par les collectivités dans lecontexte de suppression de la TH sur les résidences principales.S’agissant des résidences secondaires, aucune majoration n’a été votée. La commune retrouvera en 2023 lapossibilité d’appliquer une majoration comprise entre 5 % et 60 % sur la part communale de la TH due au titredes logements meublés non affectés à l’habitation principale par délibération prise avant le 1er octobre enapplication de l’article 1407 ter du Code général des impôts.

S’agissant de la TFB, Médan a voté le 16 novembre 1996 la suppression de l’exonération de droit commun dedeux années pour les nouvelles constructions à usage d’habitation (article 1383 V du CGI). Cette délibérationne sera plus applicable en 2022 dans le cadre de la réforme de la TH qui transfère le taux départemental deTF aux communes. La commune doit donc éventuellement se prononcer pour déterminer un nouveau tauxd’exonération compris entre 40 % et 90 %.

A ce titre, aucune base de taxe foncière de constructions nouvelles et additions de construction n’estexonérée en 2020.

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L'INVESTISSEMENT

En € Les dépenses d'équipement Repères 2020

2018 2019 2020 2019 / 2020Commune Strate régionale

En € par habitant

Dépenses d'équipement 320 671 598 745 94 244 -84,3 % 66 289

Part des dépenses d'équipement dans les dépenses d'investissement en %

100,00 % 75,65 % 100,00 % 100,0 % 99,1 %

Les dépenses d’équipement fluctuent sur la période pour atteindre un montant total de 1 014 K€ : en hausseentre 2018 et 2019 (+86,71 %), puis en recul en 2020 (– 84,3 %).

En 2018 et 2019, les chiffres traduisent un cycle d’investissements importants. La commune a en effetengagé des travaux de restructuration et d’extension du restaurant du groupe scolaire Emile Zola. Elle aégalement préfinancé, par l’intermédiaire d’une SAFER, l’acquisition d’un lot de quatre parcelles de terrain àvocation agricole à hauteur de 193 K€.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 94 K€ en 2020, soit 66 €/habitant contre 289 €/habitant pour la strateet 419 €/habitant en 2019.

Il est à noter que la commune n’a réalisée que 7,65 % des investissements prévus au budget de 2020.

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L'ENDETTEMENT

* Ratio non calculé lorsque la CAF brute est négative

Le ratio sur la capacité de désendettement de la commune traduit un endettement avéré.Il se situe à plus de quinze années en 2018 (supérieur au seuil d’alerte fixé à douze ans). Le ratio n’a pas puêtre calculé en 2019 et 2020 compte tenu d’une CAF brute négative.

La commune a mobilisé un emprunt de 300 K€ en 2019 et de 150 K€ en 2020. L’encours de la dette s’élève à847 K€ au 31 décembre 2020. Son niveau a nettement progressé (+8 %). Il est supérieur à celui de la straterégionale de comparaison (597 €/habitant contre 511 €/habitant) ce qui confirme l’endettement de lacommune.

Il est précisé qu’un emprunt reste comptabilisé à tort dans l’encours bancaire pour un montant de capitalrestant du de 81 K€ alors qu’il doit être mis à la disposition de la CU GPSO depuis 2016 dans le cadre destransferts de compétence.

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DÉTAIL DU SCENARIO

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DÉTAIL DU FONCTIONNEMENTLes charges de fonctionnement Variation

En € 2021 2022 2023 2024 2025annuelle

moyenne*totale*

Charges de personnel 499 500 514 590 519 700 524 800 529 900 2,57 % 13,51 %

Charges financières 13 238 11 700 9 550 8 800 8 000 -8,07 % -34,35 %

Contingents et participations 45 300 45 350 45 380 45 400 45 450 0,11 % 0,53 %

Charges à caractère général et autres charges réelles

377 330 386 100 395 100 404 950 413 800 5,70 % 31,94 %

TOTAL 935 368 957 740 969 730 983 950 997 150 3,54 % 19,01 %

* Variations constatées entre la dernière année de rétrospective et la dernière année de prospective.

Les produits de fonctionnement Variation

En K€ 2021 2022 2023 2024 2025annuelle

moyenne*totale*

Fiscalité TH/TF/CFE 764 771 779 787 794 4,53 % 24,82 %

Autres impôts et taxes 301 258 258 258 214 - 378,64 %

Dotations et participations-subventions 83 72 62 52 50 -22,76 % -72,50 %

Produits domaniaux et ventes diverses 56 60 62 65 67 2,56 % 13,50 %

Produits divers 16 17 19 21 23 -7,50 % -32,28 %

TOTAL 1 219 1 179 1 180 1 183 1 148 6,60 % 37,62 %

* Variations constatées entre la dernière année de rétrospective et la dernière année de prospective.

L’analyse présente dans un premier temps les évolutions prospectives hors projet réalisées sur la base des prévisionstransmises par la collectivité. Dans un second temps, les quatre projets et leurs impacts sont détaillés dans un scénario.

Les tableaux ci-dessus détaillent les hypothèses d’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement horsprojets sur la période 2021 à 2025.

Les charges de fonctionnement augmentent de 19,1 % sur la période 2020-2025 alors que la commune était parvenue àcontenir leur progression à 1,7 % de 2016 à 2020. Le montant des charges de fonctionnement est estimé à 997 K€ en2025 contre 838 K€ en 2020.

Ce sont les charges à caractère général et autres charges réelles qui enregistrent la progression la plus significative(+31,94 %). Elles sont évaluées à 414 K€ en 2024 contre 377 K€ en 2021.Les charges de personnel progressent de 13,51 % soit 2,57 % en moyenne annuelle ce qui est légèrement supérieur àla moyenne de 2 % correspondant au glissement vieillesse technicité (GVT).Les charges financières diminuent de 34,35 % en prenant en compte la fin du remboursement d’un emprunt en 2022.

Les produits de fonctionnement progressent de 37,62 % alors qu’une baisse de 8,7 % était enregistrée sur la période2016-2020. Cette augmentation s’explique par un taux de taxe foncière majorée de 3,85 % en 2021 puis de 1 % chaqueannée hors revalorisation annuelle et par un versement sur quatre ans de la régularisation des allocationscompensatrices de neutralisation fiscale par la CU GPSO.

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La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent des produits réels de fonctionnement (encaissables) parrapport aux charges réelles de fonctionnement (décaissables). Elle doit permettre, a minima, de couvrir leremboursement en capital des emprunts et pour le reliquat éventuel, de disposer de financements propres pour lesinvestissements.

L’autofinancement brut est un indicateur essentiel pour mesurer la capacité de la collectivité à dégager des ressourcessur son cycle de fonctionnement courant.

Les produits augmentent plus rapidement que les charges (6,60 % contre 3,64 % annuel) mais leur progression tend às’inverser en fin de période (effet « ciseau »).

Déficitaire en 2020 (−3 312 €), la CAF brute est positive sur les cinq années à venir. Toutefois, au vu de l’évolution dupoids des dépenses et des recettes de fonctionnement, l’excédent se dégrade d’année en année. Elle devrait s’établir à151 K€ en 2025 contre 285 € en 2021.

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DÉTAIL DE L'INVESTISSEMENT

Les dépenses Variation

En € 2021 2022 2023 2024 2025annuelle

moyenne*totale*

Dépenses d'équipement courantes 43 000 30 000 25 000 25 000 25 000 -23,31 % -73,47 %

Dépenses diverses 0 0 0 0 0 - -

Remboursement des dettes bancaires existantes 95 200 97 400 63 100 63 400 63 700 -6,11 % -27,05 %

Remboursement des autres dettes 0 0 0 0 0 - -

Opérations pour le compte de tiers 0 0 0 0 0 - -

TOTAL 138 200 127 400 88 100 88 400 88 700 -13,35 % -51,15 %

* Variations constatées entre la dernière année de rétrospective et la dernière année de prospective.

Les recettes Variation

En € 2021 2022 2023 2024 2025annuelle

moyenne*totale*

FCTVA, subventions d'investissement, autres dotations et fonds globalisés

114 467 20 000 8 772 6 640 5 820 -48,19 % -96,27 %

Autres ressources, cession d'actifs 10 500 10 000 0 0 0 -100,00 % -100,00 %

Emprunts programmés (hors nouveaux projets) 150 000 0 0 0 0 -100,00 % -100,00 %

TOTAL 274 967 30 000 8 772 6 640 5 820 -54,84 % -98,12 %

* Variations constatées entre la dernière année de rétrospective et la dernière année de prospective.

Les tableaux ci-dessus détaillent l’évolution des dépenses et des recettes d’investissement hors projets sur la période2021-2025.

Les dépenses d’équipement courantes ont été évaluées conformément au cahier des charges complété et communiquépar la collectivité. Elles ne comprennent pas les dépenses liées aux projets, développés ci-après.

Elles varient de 43 K€ à 25 K€ sur la période.

Le remboursement des dettes bancaires existantes est à la baisse de 27,05 % entre 2020 et 2025. Un emprunt contractépar la commune en 2008 sera totalement remboursée en 2022, année de sa dernière échéance.

Les recettes d’investissement devraient s’élever à 275 K€ en 2021. Elles sont composées essentiellement d’un empruntd’un montant de 150 K€ et d’un remboursement de FCTVA de 92 K€. En fin de période, elles sont estimées à 6 K€, soitune baisse de 97,9 % de 2021 à 2025.

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Le graphique présente la capacité d’autofinancement (CAF) nette hors projets. Elle constitue la capacité de la communeà autofinancer des nouveaux investissements sans recours à des financements extérieurs.

La CAF nette progresse significativement entre 2020 et 2021 passant de – 91 K€ à 188 K€. Elle diminue ensuite ets’établit à 88 K€ en 2025.

Le diagramme reprend quant à lui les éléments développés précédemment et synthétise la situation financière horsprojets de la commune. L’excédent de financement cumulé, hors projets, est de 861 K€. Son évolution suit la mêmetendance que celle de la CAF brute.

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DÉTAIL DES PROJETS

Le graphique ci-dessus évoque le besoin de financement propre aux projets envisagés par la commune.

Les dépenses totales, par exercice, reprennent les estimations maximales indiquées par la commune dans le cahier descharges.

Il apparaît que le besoin de financement se concentre en 2021 et 2022. Une attention particulière devra donc être portéepar la commune sur ces deux exercices.

De 2023 à 2025, la commune n’est plus en situation de besoin de financement. Il apparaît même un excédent de234 K€.

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DÉTAIL DU PROJET 1 : ECOLE PHASE 2 - PREAU ET COUR

La rénovation et l’extension du groupe scolaire Zola a été programmée en 2 phases. La 1ère phase a démarré en 2018.Elle a consisté dans la restructuration et l’extension du restaurant scolaire. La 2ᵉ phase, objet du projet, est réalisée en2021. Elle consiste dans l’extension de la cour de l’école et la construction d’un préau. Les ouvrages doivent êtreachevés pour le 30 mai 2021.

Les dépenses sont concentrées en 2021 (254 K€).

Les recettes d’investissement sont estimées à 156 K€.

Le besoin total de financement de ce projet s’élève à 99 K€.

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Les dépenses

En € 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Dépenses de fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0

Charges financières (hors intérêts de nouveaux emprunts)

0 0 0 0 0 0

Contingents et participations 0 0 0 0 0 0

Charges à caractère général et autres charges réelles 0 0 0 0 0 0

Dépenses d’investissement 254 400 0 0 0 0 254 400

TOTAL 254 400 0 0 0 0 254 400

Les recettes

En € 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Produits de fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Recettes d’investissement 114 064 0 41 732 0 0 155 796

dont FCTVA 0 0 41 732 0 0 41 732

dont dotations et subventions 114 064 0 0 0 0 114 064

dont autres recettes 0 0 0 0 0 0

TOTAL 114 064 0 41 732 0 0 155 796

Le montant total des dépenses d’investissements retenu est de 254 K€ pour un montant estimé de 156 K€ de recettesd’investissement.

Les recettes se décomposent de la manière suivante :

- des dotations pour 114 K€ en 2021 (DETR - DSIL)- le FCTVA pour 42 K€ en 2023, la commune bénéficiant du régime de versement N+2

Aucune dépense ou recette de fonctionnement n’a été prévue par la commune.

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DÉTAIL DU PROJET 2 : RESTAURATION DE L'EGLISE

Des travaux de restauration générale de l’église Saint-Germain et Saint-Clair sont programmés de 2021 à 2023. Il s’agitd’un monument historique du XVIIᵉ siècle. Son portail et son clocher sont des éléments remarquables.

Les dépenses sont concentrées entre 2021 et 2023 pour un montant total estimé à 1 185 K€.

Les recettes d’investissement sont estimées à 937 K€.

Le besoin total de financement de ce projet s’élève à 252 K€.

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Les dépenses

En € 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Dépenses de fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0

Charges financières (hors intérêts de nouveaux emprunts)

0 0 0 0 0 0

Contingents et participations 0 0 0 0 0 0

Charges à caractère général et autres charges réelles 0 0 0 0 0 0

Dépenses d’investissement 383 327 470 000 332 000 0 0 1 185 327

TOTAL 383 327 470 000 332 000 0 0 1 185 327

Les recettes

En € 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Produits de fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Recettes d’investissement 229 807 284 600 290 781 77 099 54 461 936 748

dont FCTVA 0 0 62 881 77 099 54 461 194 441

dont dotations et subventions 209 807 264 600 207 900 0 0 682 307

dont autres recettes 20 000 20 000 20 000 0 0 60 000

TOTAL 229 807 284 600 290 781 77 099 54 461 936 748

Le montant total des dépenses d’investissements retenu est de 1 185 K€ pour un montant estimé de 937 K€ de recettesd’investissement.

Les recettes se décomposent de la manière suivante :

- des dotations et subventions de la DRAC (Ministère de la Culture), du Département et de la Région pour 682 K€ de2021 à 2023- des dons dans le cadre d’une convention de mécénat avec la Fondation du patrimoine (60 K€)- le FCTVA pour 194 K€ de 2023 à 2025, la commune bénéficiant du régime de versement N+2

Aucune dépense ou recette de fonctionnement n’a été prévue par la commune.

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Page 21: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

DÉTAIL DU PROJET 3 : PROJETS DU CONTRAT RURAL

L’application étant limitée à cinq projets par scénario, les projets subventionnés dans le cadre d’un contrat rural accordéen 2019, ont été regroupés. Il s’agit du remplacement et déplacement du portail du groupe scolaire Émile Zola, del’aménagement de la mairie ( réfection du plancher et création de sanitaires PMR) et de la création d’un atelier pour lesservices techniques.

Les dépenses sont concentrées en 2022 pour un montant total estimé à 225 K€.

Les recettes d’investissement sont estimées à 168 K€.

Le besoin total de financement de ce projet s’élève à 57 K€.

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Page 22: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

Les dépenses

En € 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Dépenses de fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0

Charges financières (hors intérêts de nouveaux emprunts)

0 0 0 0 0 0

Contingents et participations 0 0 0 0 0 0

Charges à caractère général et autres charges réelles 0 0 0 0 0 0

Dépenses d’investissement 0 224 942 0 0 0 224 942

TOTAL 0 224 942 0 0 0 224 942

Les recettes

En € 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Produits de fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Recettes d’investissement 0 131 216 0 36 899 0 168 115

dont FCTVA 0 0 0 36 899 0 36 899

dont dotations et subventions 0 131 216 0 0 0 131 216

dont autres recettes 0 0 0 0 0 0

TOTAL 0 131 216 0 36 899 0 168 115

Le montant total des dépenses d’investissements retenu est de 225 K€ pour un montant estimé de 168 K€ de recettesd’investissement.

Les recettes se décomposent de la manière suivante :

- des subventions du Département et de la Région pour 682 K€ en 2022 (contrat rural)- le FCTVA pour 37 K€ en 2024, la commune bénéficiant du régime de versement N+2

Aucune dépense ou recette de fonctionnement n’a été prévue par la commune.

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Page 23: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

DÉTAIL DU PROJET 4 : AMENAGEMENT DU PORT D'ATTACHE

Ce projet concerne l’aménagement d’un terrain constitué de quatre parcelles dont l’acquisition par voie de préemption aété préfinancée auprès d’une SAFER en 2019 pour un montant de 193 K€. L’aménagement d’un port d’attache estsubordonné à la rétrocession du terrain à la commune par la SAFER.

Les dépenses sont concentrées en 2023 pour un montant total estimé à 90 K€ (hors frais d’acquisition du terrain)

Les recettes d’investissement sont estimées à 155 K€.

L’excédent total de financement de ce projet s’élève à 65 K€. Si le prix d’achat du terrain est intégré, il apparaîtrait unbesoin de financement de 128 K€.

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Page 24: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

Les dépenses

En € 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Dépenses de fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0

Charges financières (hors intérêts de nouveaux emprunts)

0 0 0 0 0 0

Contingents et participations 0 0 0 0 0 0

Charges à caractère général et autres charges réelles 0 0 0 0 0 0

Dépenses d’investissement 0 0 90 000 0 0 90 000

TOTAL 0 0 90 000 0 0 90 000

Les recettes

En € 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Produits de fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Recettes d’investissement 0 0 140 000 0 14 764 154 764

dont FCTVA 0 0 0 0 0 0

dont dotations et subventions 0 0 140 000 0 14 764 154 764

dont autres recettes 0 0 0 0 0 0

TOTAL 0 0 140 000 0 14 764 154 764

Le montant total des dépenses d’investissements retenu est de 90 K€ pour un montant estimé de 155 K€ de recettesd’investissement.

Les recettes se décomposent de la manière suivante :

- un fonds de concours de la CU GPSO pour 140 K€ en 2023 pour l’acquisition et l’aménagement du terrain- le FCTVA pour 15 K€ en 2025, la commune bénéficiant du régime de versement N+2

Aucune dépense ou recette de fonctionnement n’a été prévue par la commune.

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Page 25: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

FINANCEMENT DU SCENARIO

Le diagramme ci-dessus synthétise le besoin ou l’excédent de financement avec et hors projets sur la période. Lacourbe rouge indique le besoin ou non de financement par année du scénario.

Le besoin de financement avec projets se concentre uniquement sur 2022 (156 K€).

Le scénario ne fait pas ressortir de besoin de financement global mais un excédent de 522 K€ :

- 861 K€ d’excédent de financement hors projets- 339 K€ de besoin de financement pour les projets

Le scénario de financement des projets exclu de nouveaux emprunts.

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Page 26: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

Répartition du financement

En € 2021 2022 2023 2024 2025 Total

RESSOURCES DE FINANCEMENT NETTES 0 0 0 0 0 0

Emprunts nouveaux 0 0 0 0 0 0

Dépenses liées aux nouveaux emprunts : Remboursement en capital

0 0 0 0 0 0

Dépenses liées aux nouveaux emprunts : Charges financières

0 0 0 0 0 0

Augmentation de la fiscalité 0 0 0 0 0 0

Augmentation des autres impôts et taxes 0 0 0 0 0 0

Augmentation des autres produits de fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Autres ressources d'investissement 0 0 0 0 0 0

RESTE A FINANCER : Prélèvement sur fonds de roulement

0 155 666 0 0 0 Sans Objet

Le tableau détaille le besoin de financement tel que présenté p.25.

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Page 27: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

IMPACT DU SCÉNARIOIMPACT DU SCÉNARIO SUR LE FONCTIONNEMENT

Evolution des charges réelles de fonctionnement Variation

En € 2021 2022 2023 2024 2025annuelle

moyenne*totale*

Charges de fonctionnement réelles hors projet 935 368 957 740 969 730 983 950 997 150 3,54 % 19,01 %

Charges de fonctionnement réelles générées parles projets

0 0 0 0 0 - -

Charges de personnel 0 0 0 0 0 - -

Charges financières 0 0 0 0 0 - -

Contingents et participations 0 0 0 0 0 - -

Charges à caractère général et autres charges réelles

0 0 0 0 0 - -

Charges de fonctionnement réelles totales 935 368 957 740 969 730 983 950 997 150 3,54 % 19,01 %

* Variations constatées entre la dernière année de rétrospective et la dernière année de prospective.

Evolution des produits réels de fonctionnement Variation

En K€ 2021 2022 2023 2024 2025annuelle

moyenne*totale*

Produits de fonctionnement réels hors projet 1 219 1 179 1 180 1 183 1 148 6,60 % 37,62 %

dont impôts et taxes 1 065 1 029 1 037 1 045 1 008 12,50 % 80,19 %

Produits de fonctionnement réels générés par les projets

0 0 0 0 0 - -

dont augmentation des impôts et taxes 0 0 0 0 0 - -

Produits de fonctionnement réels totaux 1 219 1 179 1 180 1 183 1 148 6,60 % 37,62 %

* Variations constatées entre la dernière année de rétrospective et la dernière année de prospective.

Aucune dépense ou recette de fonctionnement n’a été prévue par la commune.

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Page 28: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

La CAF brute hors projets et avec projets sont similaires compte tenu qu’aucun impact généré par les nouveauxinvestissements sur le fonctionnement, n’a été évalué par la commune.

La CAF brute est excédentaire sur la période, mais elle diminue progressivement passant de 284 K€ en 2021 à 151 K€en 2025.

Cette évolution s’explique par un effet « ciseaux ». Le poids des produits réels de fonctionnement s’amoindrit au coursde la période par rapport à celui des charges réelles de fonctionnement .

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IMPACT SUR L'INVESTISSEMENT

Evolution des dépenses d'investissement Variation

En € 2021 2022 2023 2024 2025annuelle

moyenne*totale*

Dépenses d’investissement hors projet 138 200 127 400 88 100 88 400 88 700 -13,35 % -51,15 %

dont remboursement des dettes bancaires et assimilées

95 200 97 400 63 100 63 400 63 700 -6,11 % -27,05 %

Dépenses d’investissement liées aux projets 637 727 694 942 422 000 0 0 - -

dont remboursement d'emprunt 0 0 0 0 0 - -

Dépenses d’investissement totales 775 927 822 342 510 100 88 400 88 700 -13,35 % -51,15 %

* Variations constatées entre la dernière année de rétrospective et la dernière année de prospective.

Evolution des recettes d'investissement Variation

En € 2021 2022 2023 2024 2025annuelle

moyenne*totale*

Recettes d’investissement hors projet 274 967 30 000 8 772 6 640 5 820 -54,84 % -98,12 %

dont emprunts programmés 150 000 0 0 0 0 - -

Recettes d’investissement liées aux projets 343 871 415 816 472 513 113 998 69 225 - -

dont nouveaux emprunts 0 0 0 0 0 - -

Recettes d’investissement totales 618 838 445 816 481 285 120 638 75 045 -24,70 % -75,79 %

* Variations constatées entre la dernière année de rétrospective et la dernière année de prospective.

Les dépenses d’investissement s’élèvent au total à 2 285 K€ :

- 1 754 K€ de dépenses d’investissement des projets concentrées entre 2021 et 2023 ;- 531 K€ de dépenses d’investissement hors projets dont 383 K€ de remboursements des dettes bancaires.

Les recettes d’investissement sont estimées à un total de 1 742 K€ :

- 1 416 K€ de recettes d’investissement des projets- 326 K€ de recettes d’investissement hors projets.

Aucun nouvel emprunt n’a été programmé pour le financement des projets.

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Page 30: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

La CAF nette suit l’évolution de la CAF brute compte tenu de la linéarité des remboursements d’emprunt, à l’exceptionde 2022.

La courbe s’explique par le nouvel emprunt contracté en 2021 pour les investissements hors projets et par leremboursement d’un emprunt qui se termine en 2022.

La CAF nette est positive sur la période ce qui signifie que la commune retrouve des marges de manœuvre pour financerdes investissements.

Elle équivaut à un total de 683 K€. La commune peut ainsi autofinancer 29,9 % des dépenses d’investissement (projetset hors projets) après remboursement des emprunts.

En l’absence d’emprunt qui financerait la totalité du besoin de financement, la commune devra puiser dans son fonds deroulement.

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Page 31: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

IMPACT SUR L'ENDETTEMENT

La commune prévoit de ne souscrire à aucun nouveau prêt pour le financement des projets à venir.

Par conséquent, le niveau d’endettement de la commune s’améliore. Il baisse progressivement sur la période passant de902 K€ en 2021 à 614 K€ en 2025.

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Page 32: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

IMPACT SUR LES RATIOS-1

Le ratio de rigidité des charges structurelles permet d’apprécier la proportion des dépenses « obligatoires », à savoir lescharges de personnel, les contingents et participations et les charges d’intérêts, par rapport aux produits réels defonctionnement.

Il est estimé à 51 % en 2025 contre 46 % en 2021. Son niveau est légèrement en dessous du seuil communément admisqui est de 55 %.

Cette estimation à la hausse rejoint le constat précédemment établi : la hausse des charges telles que programmée et lamoindre progression des produits induits l’augmentation du ratio.

Les marges de manœuvre de la commune pour optimiser ses dépenses de fonctionnement s’amoindrissent sur lapériode.

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Page 33: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

IMPACT SUR LES RATIOS-2

Le ratio d’endettement exprime le nombre d’années de produits de fonctionnement nécessaires à la commune pourrembourser son stock de dettes. Il est inférieur à une année sur la période. Il décroît progressivement de 270 jours en2021 à 193 jours en 2025 en l’absence de nouveau prêt programmé.

L’évolution du ratio d’endettement est favorable au désendettement progressif de la commune.

La capacité de désendettement de la commune (exprimée en année de CAF brute) progresse entre 2021 et 2022 (de3,18 à 3,64) avant de diminuer jusqu’en 2024 (3,41). Elle augmente à nouveau en 2025 pour s’établir à 4,06 comptetenu de la baisse de la CAF brute en fin de période.

Ce niveau est maîtrisé puisqu’il est inférieur à 6 années de CAF brute ( le seuil d’alerte est fixé à 12 ans).

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Page 34: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

IMPACT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

Ce diagramme reflète la couverture du besoin de financement des investissements par prélèvement sur fonds deroulement.

Au travers de la prospective hors projet, la commune abonde le FRNG. Il progresse sur la période de 605 K€ à 1 046 K€.

Au travers de la simulation avec projets, le FRNG resterait positif sur la période. La commune a donc la capacité definancer le scénario par prélèvement sur le fonds de roulement.

Dans le détail ( p. 43 annexe financement), il apparaît un besoin de financement avec projets qu’en 2022 pour 156 K€.Ce besoin de financement est prélevé sur le FRNG. La commune devra être vigilante sur le niveau de cet agrégat quidiminuera de moitié en 2022. Sur les autres exercices, le FRNG est abondé d’un montant total de 677 K€.

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Page 35: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

CONCLUSION

Le scénario laisse apparaître un équilibre bilanciel respecté en cas de financement total par prélèvement sur le fonds deroulement. En effet, le FRNG resterait excédentaire sur la période.

Ces résultats révèlent que la commune n’a pas besoin de trouver d’autres moyens de financement .

La vigilance de la commune doit toutefois porter sur le niveau de la CAF brute et du FRNG en début de prospectivecompte tenu de la concentration de la réalisation des projets en 2021 et 2022 et de sa situation de surendettementavéré.

Un étalement des travaux dans le temps serait une alternative pour limiter l’impact de leurs coûts sur le fonds deroulement.

La présente analyse ne prend pas en compte l’ensemble des charges et des recettes de fonctionnement générées parles projets, notamment pour le port d’attache. Cette revue pourrait affiner l’évolution de la CAF brute constaté sur lapériode.

Il convient de préciser que le niveau d’endettement de la commune s’améliore nettement de 2020 à 2025. D’unesituation constatée de surendettement avéré dans l’analyse rétrospective, la commune aurait un endettement maîtrisédans les exercices à venir. Néanmoins, ce niveau ne serait atteint que dans l’hypothèse où la commune ne contracteraitaucun nouveau prêt hormis celui programmé en 2021.

La conclusion de l’étude permet à la collectivité d’anticiper les conséquences du scénario et de rechercher en amont dessolutions de financement garantissant la soutenabilité financière des projets.

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ANNEXES

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Annexe 1 . Simulation retenue

APD-MEDAN-5ans : Scénario 1

En € 2020 TMP en % 2021 2022 2023 2024 2025

Charges à caractère général et autres charges réelles (v1.0)

313 619 5,70 % 377 330 386 100 395 100 404 950 413 800

Achats et charges externes 244 312 5,55 % 290 760 297 900 305 000 313 000 320 000

Impôts et taxes (hors taxes sur rémunération) 2 470 2,54 % 2 470 2 500 2 600 2 700 2 800

Autres charges réelles (dont subventions versées)

66 837 6,37 % 84 100 85 700 87 500 89 250 91 000

Contingents et participations 45 210 0,11 % 45 300 45 350 45 380 45 400 45 450

Charges financières 12 186 -8,07 % 13 238 11 700 9 550 8 800 8 000

Charges d'intérêts 12 186 -8,07 % 13 238 11 700 9 550 8 800 8 000

Autres charges financières 0 - - - - - -

Charges de personnel 466 822 2,57 % 499 500 514 590 519 700 524 800 529 900

Rémunération du personnel et charges sociales 462 640 2,56 % 495 000 510 000 515 000 520 000 525 000

Personnel extérieur 0 - - - - - -

Impôt, taxes et versements assimilés sur rémunérations

4 181 3,22 % 4 500 4 590 4 700 4 800 4 900

Total : CHARGES REELLES 837 837 3,54 % 935 368 957 740 969 730 983 950 997 150

Fiscalité TH/TF/CFE 636 502 4,53 % 763 509 771 100 779 000 786 600 794 500

Autres ressources fiscales et impôts de répartition -76 800 - 301 054 258 000 258 000 258 000 214 000

Dotations et participations-subventions 181 830 -22,76 % 82 683 72 500 62 500 52 500 50 000

Produits domaniaux et ventes diverses 59 032 2,56 % 55 500 60 000 62 000 65 000 67 000

Produits divers (travaux en régie, produits financierset exceptionnels réels)

33 961 -7,50 % 16 230 17 000 19 000 21 000 23 000

Total : PRODUITS REELS 834 525 6,60 % 1 218 976 1 178 600 1 180 500 1 183 100 1 148 500

CAF BRUTE -3 312 - 283 608 220 860 210 770 199 150 151 350

Dépenses d'équipement courantes 94 244 -23,31 % 43 000 30 000 25 000 25 000 25 000

Dépenses diverses 0 - - - - - -

Remboursement des dettes bancaires existantes 87 320 -6,11 % 95 200 97 400 63 100 63 400 63 700

Remboursement des autres dettes 0 - - - - - -

Total : DEPENSES D'INVESTISSEMENT 181 565 -13,35 % 138 200 127 400 88 100 88 400 88 700

FCTVA, subventions d'investissement, autres dotations et fonds globalisés

155 839 -48,19 % 114 467 20 000 8 772 6 640 5 820

Autres ressources, cession d'actifs 4 100 - 10 500 10 000 - - -

Emprunts programmés (hors nouveaux projets) 150 000 - 150 000 - - - -

Total : RECETTES D'INVESTISSEMENT 309 939 -54,84 % 274 967 30 000 8 772 6 640 5 820

Opérations pour le compte de tiers 0 - - - - - -

BESOIN DE FINANCEMENT (+) ou EXCEDENT DE FINANCEMENT (-) HORS PROJET

- - -420 375 -123 460 -131 442 -117 390 -68 470

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Annexe 2 : Les projets

Situation du projet 1 sans financement - ECOLE PHASE 2 - PREAU ET COUR

Scénario 1 : ECOLE PHASE 2 - PREAU ET COUR

En € 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses liées au projet - - - - -

Dépenses d'investissement 254 400 0 0 0 0

Charges de fonctionnement supplémentaires générées par le projet avant financement

0 0 0 0 0

Charges de personnel 0 0 0 0 0

Charges financières (hors intérêt des nouveaux emprunts)

0 0 0 0 0

Contingents et participations 0 0 0 0 0

Charges à caractère général et autres charges réelles 0 0 0 0 0

TOTAL 254 400 0 0 0 0

Recettes liées au projet - - - - -

Recettes d'investissement 114 064 0 41 732 0 0

FCTVA 0 0 41 732 0 0

Dotations et subventions 114 064 0 0 0 0

Autres recettes 0 0 0 0 0

Produits de fonctionnement supplémentaires générés par le projet avant financement

0 0 0 0 0

TOTAL 114 064 0 41 732 0 0

BESOIN DE FINANCEMENT DU PROJET 140 336 0 -41 732 0 0

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Page 39: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

Situation du projet 2 sans financement - RESTAURATION DE L'EGLISE

Scénario 1 : RESTAURATION DE L'EGLISE

En € 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses liées au projet - - - - -

Dépenses d'investissement 383 327 470 000 332 000 0 0

Charges de fonctionnement supplémentaires générées par le projet avant financement

0 0 0 0 0

Charges de personnel 0 0 0 0 0

Charges financières (hors intérêt des nouveaux emprunts)

0 0 0 0 0

Contingents et participations 0 0 0 0 0

Charges à caractère général et autres charges réelles 0 0 0 0 0

TOTAL 383 327 470 000 332 000 0 0

Recettes liées au projet - - - - -

Recettes d'investissement 229 807 284 600 290 781 77 099 54 461

FCTVA 0 0 62 881 77 099 54 461

Dotations et subventions 209 807 264 600 207 900 0 0

Autres recettes 20 000 20 000 20 000 0 0

Produits de fonctionnement supplémentaires générés par le projet avant financement

0 0 0 0 0

TOTAL 229 807 284 600 290 781 77 099 54 461

BESOIN DE FINANCEMENT DU PROJET 153 520 185 400 41 219 -77 099 -54 461

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Situation du projet 3 sans financement - PROJETS DU CONTRAT RURAL

Scénario 1 : PROJETS DU CONTRAT RURAL

En € 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses liées au projet - - - - -

Dépenses d'investissement 0 224 942 0 0 0

Charges de fonctionnement supplémentaires générées par le projet avant financement

0 0 0 0 0

Charges de personnel 0 0 0 0 0

Charges financières (hors intérêt des nouveaux emprunts)

0 0 0 0 0

Contingents et participations 0 0 0 0 0

Charges à caractère général et autres charges réelles 0 0 0 0 0

TOTAL 0 224 942 0 0 0

Recettes liées au projet - - - - -

Recettes d'investissement 0 131 216 0 36 899 0

FCTVA 0 0 0 36 899 0

Dotations et subventions 0 131 216 0 0 0

Autres recettes 0 0 0 0 0

Produits de fonctionnement supplémentaires générés par le projet avant financement

0 0 0 0 0

TOTAL 0 131 216 0 36 899 0

BESOIN DE FINANCEMENT DU PROJET 0 93 726 0 -36 899 0

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Situation du projet 4 sans financement - AMENAGEMENT DU PORT D'ATTACHE

Scénario 1 : AMENAGEMENT DU PORT D'ATTACHE

En € 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses liées au projet - - - - -

Dépenses d'investissement 0 0 90 000 0 0

Charges de fonctionnement supplémentaires générées par le projet avant financement

0 0 0 0 0

Charges de personnel 0 0 0 0 0

Charges financières (hors intérêt des nouveaux emprunts)

0 0 0 0 0

Contingents et participations 0 0 0 0 0

Charges à caractère général et autres charges réelles 0 0 0 0 0

TOTAL 0 0 90 000 0 0

Recettes liées au projet - - - - -

Recettes d'investissement 0 0 140 000 0 14 764

FCTVA 0 0 0 0 0

Dotations et subventions 0 0 140 000 0 14 764

Autres recettes 0 0 0 0 0

Produits de fonctionnement supplémentaires générés par le projet avant financement

0 0 0 0 0

TOTAL 0 0 140 000 0 14 764

BESOIN DE FINANCEMENT DU PROJET 0 0 -50 000 0 -14 764

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Tableau de synthèse des projetsScénario 1

En € 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses liées au projet - - - - -

Dépenses d'investissement 637 727 694 942 422 000 0 0

Charges de fonctionnement supplémentaires générées par le projet avant financement

0 0 0 0 0

Charges de personnel 0 0 0 0 0

Charges financières (hors intérêt des nouveaux emprunts 0 0 0 0 0

Contingents et participations 0 0 0 0 0

Charges à caractère général et autres charges réelles 0 0 0 0 0

TOTAL 637 727 694 942 422 000 0 0

Recettes liées au projet - - - - -

Recettes d'investissement 343 871 415 816 472 513 113 998 69 225

FCTVA 0 0 104 613 113 998 54 461

Dotations et subventions 323 871 395 816 347 900 0 14 764

Autres recettes 20 000 20 000 20 000 0 0

Produits de fonctionnement supplémentaires générés par le projet avant financement

0 0 0 0 0

TOTAL 343 871 415 816 472 513 113 998 69 225

BESOIN DE FINANCEMENT DU PROJET 293 856 279 126 -50 513 -113 998 -69 225

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Annexe 3 : Financement

Scénario : Scénario 1Tableau d'arbitrage des leviers de financement

En € 2021 2022 2023 2024 2025

BESOIN DE FINANCEMENT(+) ou EXCEDENT DE FINANCEMENT(-) HORS PROJET

-420 375 -123 460 -131 442 -117 390 -68 470

BESOIN DE FINANCEMENT DES PROJETS 293 856 279 126 -50 513 -113 998 -69 225

BESOIN DE FINANCEMENT -126 519 155 666 -181 955 -231 388 -137 695

Emprunts nouveaux 0 0 0 0 0

Augmentation de la fiscalité TH/TF/CFE 0 0 0 0 0

Augmentation des autres impots et taxes 0 0 0 0 0

Augmentation des autres produits de fonctionnement 0 0 0 0 0

Autres ressources d'investissement 0 0 0 0 0

RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES 0 0 0 0 0

Remboursement en capital des emprunts nouveaux 0 0 0 0 0

Charge financière associée aux nouveaux emprunts 0 0 0 0 0

EMPLOIS SUPPLEMENTAIRES 0 0 0 0 0

Reste à financer 0 155 666 0 0 0

Abondement(+) / Prélèvement(-) sur le fonds de roulement

126 519 -155 666 181 955 231 388 137 695

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Annexe 4 : Evolution de la dette et du FRNG

Scénario : Scénario 1

Évolution de la dette et du fonds de roulement

En K€ 2021 2022 2023 2024 2025

Encours de dettes total 902 805 742 678 614

Dont encours de dettes (hors nouveaux projets) 902 805 742 678 614

Dont encours de dettes liées aux nouveaux projets 0 0 0 0 0

Fonds de roulement hors nouveaux projets 605 729 860 977 1 046

Fonds de roulement avec projets nouveaux 311 156 337 569 707

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Page 45: Commune - MEDAN Analyse Financière et Fiscale Prospective

LEXIQUE

Capacité d'Autofinancement Brute (C.A.F brute)

Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement.En section de fonctionnement, les calculs sont opérés selon l’optique « Crédit net » ou « Débit net » ce qui signifie respectivement « Crédit – Débit » ou « Débit – Crédit ». Les données tiennent alors compte des annulations de titres ou de mandats de l'exercice et des comptes de terminaison 9, à valeur soustractive. Par exemple, le débit net du compte 60 comprend le débit des comptes 601 à 608, moins le crédit de ces mêmes comptes (pour les annulations de mandats), moins le crédit du compte 609 (qui réduit le montant au débit du 60) et plus le débit de ce même compte (pour les annulations de titres portant sur le 609).La CAF permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…).

Charges de fonctionnement réelles

En analyse financière M14, les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui donnent lieu ou donneront lieu à décaissement. Il s’agit des débits nets des comptes 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67 (sauf 675 et 676).

Dépenses d'équipement

Il s’agit des débits des comptes 20, 21 et 23 – Crédits des comptes 237, 238. Figurent ici tous les équipements qui s'ajoutent ou retournent dans le patrimoine mobilier et immobilier de la commune : acquisitions et travaux nouveaux, retour de biens affectés, concédés...

Fonds de roulement

Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation).Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagée au cours du temps.

Produits de fonctionnement réels

En analyse financière M14 , les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement. Il s’agit des crédits nets des comptes 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77 (sauf 775,776, 777) et 79.

Projet

un projet se définit par un ensemble de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement dans le cadre d'un investissement futur. Les données liées à chaque projet sont saisies par l'utilisateur sur la base de ses informations et des informations communiquées par les services de l'ordonnateur. Sur la base de ces données est calculé le besoin de financement induit par le projet qu'il s'agira de couvrir dans le but de faire aboutir l'investissement.

Scénario prospectif

Ensemble constitué d'une simulation, d'un ou plusieurs projets (jusqu'à 5) et d'un financement. L'analyse prospective développée est constituée d'un ou plusieurs scénarios, tous constitués de zéro à cinq projets.

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Simulation

La simulation est l'ensemble des hypothèses financières d'évolution, hors projets nouveaux, retenue pour les prochains exercices (5 maximum). Ces hypothèses concernent la section de fonctionnement et la section d'investissement. On en déduit le besoin de financement existant hors projets nouveaux.Une simulation correspond aux données saisies par l'utilisateur sur la base de ses informations et des informations communiquées par les services de l'ordonnateur.

Trésorerie

C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières de placement.

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