Voie de délestage par l’Est du centre-ville du Tampon – SECTEUR KERVEGUEN Dec. 2015

Résumé non technique – Dossier de déclaration Loi sur l’Eau

C Y A T H E A – B ur e a u d ’ E tu de s E nv i r o nne m e n t A gr on om i e

2 4 Rue d e L a L o r r a i ne – 9 7 4 0 0 / S a i nt - D e n is

T é l : 0 2 6 2 5 3 . 3 9 . 0 7 – F ax : 0 2 6 2 5 3 . 9 5 . 0 7 – c y a t he a@ c y a th e a . f r

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Voie Vélo Régionale – Aménagement d’un site propre

Commune de Saint-Paul

Résumé non technique

(Dossier de Déclaration Loi sur l’Eau)

Cyathea Bureau d’Etudes Environnement Agronomie 24 Rue de La Lorraine – 97 400 / Saint-Denis Tél : 0262 53.39.07 – Fax : 0262 53.95.07 – cyathea@cyathea.fr

12 janvier 2018

Référence : CYATHEA-1357-DLSE-IndC

Maitre d’Ouvrage CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION

Hôtel de Région Pierre Lagourgue

Avenue René Cassin Moufia BP 7190

97719 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

Mandataire SPL MARAINA

38 rue Colbert

97460 Saint-Paul

SIRET : 5 2 0 6 6 4 0 0 4 0 0 0 3 0

Voie Vélo Régionale – Aménagement d’un site propre Janvier 2018

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Suivi et visa du document

Emetteur : Cyathea

Bureau d’Etudes Environnement Agronomie 24 Rue de La Lorraine – 97 400 / Saint-Denis Tél : 0262 53.39.07 – Fax : 0262 53.95.07 cyathea@cyathea.fr

Etude : Voie Vélo Régionale – Aménagement d’un site propre

Document : Dossier de Déclaration au titre du Code de l’Environnement (Loi sur l’Eau) Résumé non technique

Référence document : Cyathea-N°1357-DLSE-Ind.C

Date de remise : Janvier 2018

Statut du document : Définitif

Historique du document :

Propriétaire du document : CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION

Diffusion : SPL MARAINA (MANDATAIRE)

M. Frederic MOUTAMA

Photographie de couverture : © 2015 Cyathea – Chaussée royale

SUIVI DES VERSIONS

Indice Date Commentaire Auteur Validation

A Juin 2016 Création du document C.BERRA PY. FABULET

B Décembre

2017

Intégration des éléments relatifs à l’élargissement de l’ouvrage d’art de la ravine cimetière et à la création de passerelles

C.BERRA PY. FABULET

C Décembre

2017 Intégration des remarques du maitre d’ouvrage

C.BERRA PY. FABULET

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Résumé non technique – Dossier de déclaration Loi sur l’Eau

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Sommaire

1. Présentation du demandeur ...................................................................................................................... 4

2. Localisation et présentation du projet ....................................................................................................... 4

2. Rubrique de la nomenclature Loi sur l'eau ................................................................................................. 6

3. Principales caractéristiques du projet d'aménagement de la Voie Vélo Régionale ............................... 6

4. Etat initial du site .................................................................................................................................... 8

5. Impacts et gestion hydraulique .............................................................................................................. 9

6. Autres impacts potentiels du projet ......................................................................................................... 11

7. Principales mesures d'accompagnement et de réduction des impacts ................................................... 11

7.1. Mesures en phase chantier ............................................................................................................... 11

7.2. Mesures en phase d'exploitation ...................................................................................................... 12

8. Principaux moyens de surveillance et d'intervention mis en œuvre ....................................................... 12

9. Justification du choix du projet ................................................................................................................ 12

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1. Présentation du demandeur Le dépositaire du présent dossier est la SPL Maraina

2. Localisation et présentation du projet

Face au rythme important d’accroissement du parc automobile et aux situations de congestions voire de paralysies des infrastructures routières, la Région Réunion a initié, dans la cadre de ses engagements en faveur d’un développement durable de son territoire, un projet d’aménagement d’un site propre vélo tout autour de l’île, s’inscrivant dans une stratégie de mobilité Respectueuse de l’Environnement (réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre et des dépenses liées aux transports) et Sécuritaire (meilleur partage de l’espace public).

Le projet appelé, Voie Vélo Régionale, porte sur la création de 220 km de piste cyclable tout autour de l’île.

Les principaux objectifs de ce véritable réseau cyclable hiérarchisé sont de :

- Promouvoir la pratique du vélo en tant que mode alternatif de déplacement à l’automobile et en complémentarité avec les transports en commun ;

- Développer une pratique touristique peu répandue ;

- Favoriser et développer le « réflexe vélo » pour l’ensemble des projets d’aménagements interférant avec l’itinéraire en site propre ;

- Assurer un maillage cohérent avec les autres infrastructures cyclables de l’île et de déplacements en mode doux.

Une étude préliminaire a été réalisée en mars 2010, définissant 22 sections d’aménagement à réaliser tout autour de l’île.

La séquence concernée par le présent dossier s’étend sur 5 km, du lieu-dit « Cap de la Marianne » jusqu’au nouveau giratoire Sabiani, sur la commune de Saint-Paul.

L'aménagement projeté réside en la réalisation d'une continuité cyclable le long de la RN1A, passant devant le cimetière marin, en contrebas du viaduc de Saint Paul, dans le centre-ville et le long de la Chaussée Royale.

La réalisation de la Voie Vélo Régionale se fera selon les six sections suivantes qui ont chacune une unité d’aménagement à réaliser. L’ensemble du linéaire de la Voie vélo sera situé entre 2 et 8 m NGR.

L'emprise du projet est actuellement occupée : - soit par des accotements imperméabilisés (section 1) - soit par des portions de voiries et des accotements enherbés (sections 2 et 3) - soit par une piste cyclable existante (sections 4 (partielle) et 5) - soit par des espaces verts (sections 4 (partielle) et 6)

Mandataire SPL MARAINA

38 rue Colbert

97460 Saint-Paul

SIRET : 5 2 0 6 6 4 0 0 4 0 0 0 3 0

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Figure 1 : Localisation du linéaire de la voie vélo régionale et des différentes sections

Cap

Marianne

Giratoire

Sabiani

Etang de

Saint-Paul

Ravine du

cimetière

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2. Rubrique de la nomenclature Loi sur l'eau

Conformément aux articles R.214-1 et suivants du code de l’environnement, le projet est concerné par les rubriques 2.1.5.0. et 3.1.4.0.

Rubrique Intitulé Régime

2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (→ Autorisation)

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (→ Déclaration)

Déclaration

3.1.4.0

Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :

- Sur une longueur supérieure ou égale à 200m (→ Autorisation)

- Sur une longueur supérieure ou égale à 20m mais inférieure à 200m (→ Déclaration)

Déclaration

D’après l’analyse réalisée par le bureau d’études Hydrétudes, la superficie totale des bassins versants interceptés par le périmètre du projet est de 5,22 hectares.

Les berges du canal Saint-Charles seront consolidées uniquement au droit des trois passerelles piétonnes,

soit sur un linéaire approximatif de 6m pour chaque berge et chaque passerelle : environ 36 mètres linéaires

de berges sont susceptibles d’être consolidés.

3. Principales caractéristiques du projet d'aménagement de la

Voie Vélo Régionale

Les travaux projetés comprennent :

- Les travaux préparatoires (nettoyage/débroussaillage des accotements lorsque nécessaire, dépose

de la signalisation et panneaux existants, démolition de la chaussée, des trottoirs et accotements

existants lorsque nécessaire et la reprise du profil de la voirie selon les sections)

- Les terrassements nécessaires à l’insertion du projet dans l’existant ;

- La réalisation de murs de soutènement (section 6 uniquement) et petits ouvrages de génie civil

(murs, clôtures, etc.) ;

- Les aménagements de Génie Civil composés de :

L’élargissement du tablier du Pont du Cimetière pour permettre le passage de la Voie Vélo.

La création de trois passerelles de liaison entre la Voie Vélo et la Chaussée Royale

- La mise en œuvre de la voie vélo

- La signalisation de police et la signalétique ;

- La création de réseaux d’assainissement des eaux pluviales (sections 3 et 6 uniquement) ;

- La création du réseau d’éclairage public (section 6)

- La mise en œuvre de plantations et zones enherbées ;

- La remise en état d’origine des abords du site avant réception des travaux.

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Les caractéristiques des travaux à réaliser sur chacune des six sections sont les suivantes :

SECTION 1

Il est envisagé la réalisation d’une bande cyclable en résine colorée de largeur de 1,5 mètre sur les accotements de la chaussée, et la mise en place de bandes rugueuses en séparation de la circulation automobile.

SECTION 2

Des bandes cyclables unidirectionnelles bilatérales de 1,25 mètre de largeur seront aménagées sur cette section. L’élargissement de l’ouvrage d’art de la Ravine Cimetière permettra par ailleurs d’assurer la continuité des pistes cyclables.

SECTION 3

Il est envisagé la création d'une piste cyclable en enrobés côté montagne, en place de l'espace vert existant, et l’aménagement / élargissement du trottoir existant côté mer, avec marquage au sol.

SECTION 4

Il est envisagé la réutilisation de la piste cyclable existante avec mise à niveau de la signalisation le cas échéant /ou prolongement dans l'espace vert bordant la RN1A de cette piste cyclable existante jusqu'au carrefour à feux.

SECTION 5

Aucun aménagement n'est prévu, à part la mise à jour de la signalisation horizontale et verticale, l’aménagement de la traversée du carrefour à feux (signalisation, marquage,...) et le raccordement à l'aménagement cyclable existant.

SECTION 6

Il est envisagé la création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre le canal et la RN1 ainsi que la création de trois passerelles de liaison avec la ville au-dessus du canal Saint Charles

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4. Etat initial du site Secteur Caractéristique du site

Climatologie

Température moyenne : entre 24 et 26 °C

Pluviométrie moyenne : 597 mm de précipitations annuelles

Ensoleillement moyen : 1800 J/cm².

Vents dominants : 81% des vents (station météorologique du Port) ont une vitesse comprise entre 0

et 4 m/s, ce qui confère au site une exposition à des vents de vitesse moyenne.

Sols et sous-

sol

Topographie : site situé entre 2 et 8 m d'altitude, pente faible

Géologie et pédologie du site : La Plaine est constituée d'alluvions fluviales composées de sables, de

galets, de graviers et de blocs basaltiques, ce qui rend la structure fortement perméable.

Ressource en

eau

Ressource en

eau

La zone d’étude est marquée par la présence d’une grande entité hydrographique pérenne : L’Etang de Saint-Paul, classé dans le Domaine Public Fluvial (DPF) de l’Etat à La Réunion au titre de l’arrêté n°06-4709/SG/DRCTCV du 26 décembre 2006.

L’objectif de qualité fixé pour cette masse d’eau par le SDAGE 2016-2021 est un bon état écologique et chimique (BE) pour l’horizon 2027.

De plus le projet de VVR présente la particularité d’intercepter des bassins versants sur leurs largeurs. Les bassins versants auront donc la particularité d’être plus larges que longs et ne présenteront pas réellement d’exutoire unique mais une bande exutoire

Les eaux pluviales ayant ruisselé sur le secteur du centre-ville de Saint-Paul rejoignent en aval la masse d’eau côtière FRLC 107 Cap La Houssaye-Pointe des Galets. Cette masse d’eau est située entre 45 et 800 mètres en aval du projet de Voie Vélo Régionale.

Selon le nouveau découpage des masses d'eaux souterraines proposé lors de l'état des lieux du SDAGE en 2013, la zone d’étude se situe à l’aplomb de la masse d’eau souterraine FRLG 112 « Formations volcaniques et volcano-sédimentaires du Littoral de l'étang Saint Paul- Plaine des Galets », répertoriée comme aquifère stratégique

L’état des lieux réalisé en 2013 indique que cet aquifère présente un état chimique mauvais et un état quantitatif médiocre.

Au niveau du centre-ville de Saint-Paul et du tracé du projet, la nappe souterraine est quasi affleurante.

Le tracé du projet de Voie Vélo Régional ne traverse aucun périmètre de protection de captages destinés à l’alimentation en eau potable de la commune.

Risques

naturels

Risque cyclonique : le projet est concerné par le risque cyclonique, les risques concernant la zone d’étude sont les vents très forts et les épisodes pluvieux extrêmes, voir les phénomènes de houles et marées associés aux aléas cycloniques.

Risque d'inondation : L’analyse de la cartographie de l’aléa montre que la voie vélo régionale sera majoritairement concernée par un risque inondation moyen à fort (de par la proximité de l’Etang)

Risque Mouvements de terrains : Le site est concerné par un risque mouvement de terrain faible à moyen.

Réseaux

existants

Au droit de notre périmètre d’étude, la RN1a n’est pas équipée d’un réseau de gestion des eaux pluviales.

Plusieurs autres réseaux existent par ailleurs à proximité du linéaire du projet, notamment le long des voiries (RN1 et RN1a) : réseau d’éclairage, basse tension, ligne téléphonique. Aucune modification n’y sera apportée.

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5. Impacts et gestion hydraulique D’après l’analyse réalisée par le bureau d’études Hydrétudes, la superficie totale des bassins versants interceptés par le périmètre du projet est de 5,22 hectares.

L’imperméabilisation du site est à l’origine d’une réduction de la capacité drainante d’une partie des sols de la zone ce qui a pour conséquence d’augmenter le ruissellement des eaux superficielles.

D’après l’étude hydraulique réalisée par Hydrétudes, pour une pluie trentennale, l’impact du projet sur chacun des bassins versants du projet est le suivant :

Tableau 1 : Impact du projet sur les débits

Avec Q30 = Débits constatés après mise en œuvre des aménagements pour une pluie de retour 30 ans

Source : BET Hydrétudes

Une hypothèse forte a été prise par le BET Hydrétudes : pour des débits à l’état projet d’une occurrence trentennale inférieure à 0,1 m3/s, aucune mesure compensatoire liée à l’imperméabilisation n’a été définie supposant que l’impact est négligeable. De même, les augmentations de débit inférieures à 1% n’ont pas été prises en compte.

Au final, seules les sections 3 et 6_2 du projet sont concernées par une compensation des débits de

ruissellement engendrés par le projet. Le dimensionnement des ouvrages d’infiltration liés (noues

enherbées) tient compte des préconisations du SDEP de Saint-Paul.

Pour la section 3 une noue (cunette) enherbée de 8,7 m3 devra être mise en place côté falaise.

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Pour la section 6_2 une noue de 39,8 m3 devra être mise en place en aval de la piste côté RN1

Par ailleurs, la présence de nombreux exutoires hydrauliques a été relevée sur le bassin versant n°6_2. Ces exutoires drainent les eaux pluviales ruisselées sur la RN1. Au droit de chaque exutoire, le projet VVR devra assurer une transparence hydraulique. Cette transparence devra être assurée par des petits radiers sur la piste créée au droit des exutoires.

Après chaque épisode pluvieux important, on procédera à l’inspection des ouvrages avec une remise en état

des réseaux d’écoulement.

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6. Autres impacts potentiels du projet

En phase travaux En phase d'exploitation

Sur les eaux

superficielles

Risques de pollution par :

- les Matières en Suspension (liées

notamment aux terrassements)

- les produits polluants ou matières

dangereuses (ex: béton, huiles, etc.)

- le stockage de déchets verts (lixiviats)

Pas d'impact sur la logique des sous-bassins

versants de la zone

La réalisation des aménagements de génie civil (élargissement de l’ouvrage d’art de la ravine cimetière et mise en œuvre de trois passerelles piétonnes nécessiteront la réalisation de travaux à proximité immédiate, (voire au contact pour l’OA) des cours d’eau.

Risque de pollution inexistant

L’imperméabilisation du site est à l’origine d’une

réduction de la capacité drainante d’une partie des

sols de la zone ce qui a pour conséquence

d’augmenter le ruissellement des eaux

superficielles.

L'imperméabilisation liée au projet peut être

considérée comme modérée et sera compensée

par la mise en place d’ouvrages d’infiltration

(noues enherbées)

Sur les eaux

souterraines

Pollution superficielle susceptible de

concerner ensuite eaux souterraines

La seule consommation en eau liée au projet sera celle liée à l’arrosage des espaces enherbés dans les mois suivant leur plantation.

Sur les milieux

dulcicole et

marin

Les opérations de terrassement, de lavage, de

remplissage et de réparation des engins de

chantier peuvent présenter des risques

d’altération des fonctions écologiques de

l’Etang de Saint-Paul et des milieux marins

côtiers si les rejets ne sont pas maitrisés

pendant le chantier.

Toute les précautions seront prises durant les

travaux afin d’éviter toute pollution

7. Principales mesures d'accompagnement et de réduction des

impacts

7.1. Mesures en phase chantier - Durée et saisonnalité du chantier

Le planning de chantier sera calé au mieux en fonction de la saison cyclonique (15 décembre - 15

avril) : les principaux débroussaillages et terrassements, ainsi que les aménagements de génie civil

devront être réalisés lors de périodes de moindre sensibilité (15 avril au 15 décembre)

- Maintien de la transparence hydraulique et prévention des risques de pollution lors des

interventions à proximité immédiate de cours d’eau

- Implantation judicieuse des zones de stockage des matériaux et des chemins d'accès des engins de

chantier (tenant compte de la proximité du canal)

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- Assainissement provisoire du chantier

L’entreprise devra obligatoirement prévoir un dispositif d’assainissement provisoire (bassins, filtres, fossés,

…). Les ouvrages de traitement des eaux pluviales seront réalisés dès le début des terrassements.

- Assainissement des installations de chantier et entretien/stationnement des engins sur une

plateforme dédiée et étanche

- Stockage et transport sécurisé des matières polluantes

- Limitation des zones débroussaillées

- Traitement en cas de pollution accidentelle

7.2. Mesures en phase d'exploitation - Maitrise des ruissellements et des rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel grâce à la mise en

place de noue d’infiltration des eaux pluviales permettant, pour pluie de retour 30 ans, de rejeter au

milieu naturel un débit équivalent à 90% du débit existant à l’état initial pour la section 3 et à 80%

du débit existant à l’état initial pour la section 6, conformément au Schéma Directeur des Eaux

Pluviales de Saint-Paul.

- Les radiers mis en œuvre au droit des exutoires des eaux pluviales de la RN1 permettront d’assurer

la transparence hydraulique de la voie vélo régionale vis-à-vis de ces débits, tout en la protégeant

d’une érosion prématurée.

8. Principaux moyens de surveillance et d'intervention mis en œuvre

En phase travaux En phase d'exploitation

Historique et évolution du chantier transmis régulièrement à la Maitrise d'Ouvrage

Entretien régulier du système d’assainissement des eaux pluviales

Entretien et suivi du dispositif d'assainissement provisoire Procédure d'intervention en cas d'accident (services de la police, des secours, société spécialisée pour le traitement des matières dangereuses

Établissement d'un schéma d'intervention de chantier en cas de pollution accidentelle

9. Justification du choix du projet Les principaux objectifs de ce véritable réseau cyclable hiérarchisé sont de :

- Promouvoir la pratique du vélo en tant que mode alternatif de déplacement à l’automobile et en

complémentarité avec les transports en commun ;

- Favoriser et développer le « réflexe vélo » pour l’ensemble des projets d’aménagements interférant

avec l’itinéraire en site propre ;

- Assurer un maillage cohérent avec les autres infrastructures cyclables de l’île et de déplacements en

mode doux.

Le projet proposé a, dès le départ, été optimisé en terme de linéaire afin de rechercher le tracé le plus

adapté à la circulation des cycles.