Commune de La RochelleCession du Pavillon Mangin

Cahier de présentation

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Sommaire

▪ Contexte

▪ Objectif du cahier de présentation

▪ Repérages

▪ Le bien à céder

▪ Environnement règlementaire

▪ Prescriptions particulières

▪ Attente du projet

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• L’histoire de la ville de La Rochelle est intimement liée à celle des armées et plus particulièrement de l’armée de terre.

Entre l’avenue du 123ème RI et la place de Verdun en passant par l’Arsenal et tous ces anciens ou actuels quartiers

militaires : Chasseloup-Laubat, Duperré, La Monnaie, le Parc d’Artillerie, Renaudin, Mangin …autant de noms qui

évoquent, dans la mémoire collective, la présence de l’Infanterie, de l’Artillerie, du Génie et plus près de nous du Train,

tout particulièrement présent ces 50 dernières années. Pendant 30 ans, ont ainsi cohabité 2 régiments appartenant à cette

arme : le 538ème groupement de transport lourd, rebaptisé par la suite 503ème RT, présent à Mangin de 1966 à 1998 et le

519ème RT qui aura particulièrement marqué son passage par sa spécificité amphibie et sa présence à la fois terrestre et

maritime, à Beauregard et à La Pallice, à la base sous-marine puis au quartier Chauvin.

• Les restructurations ont notamment organisé la libération de sites militaires. La Ville de La Rochelle est concernée,

notamment s’agissant de la caserne Mangin.

• En 2004, la Ville de La Rochelle acquiert le terrain bâti et non bâti auprès de l’Etat dans l’objectif que soit réalisée une

opération d’aménagement de 155 logements collectif dont 58 logements sociaux, de locaux d’activité en rez-de-chaussée

le long de l’avenue des Cordeliers et de parking en sous-sol.

• Dans l’opération, il est prévu la conservation par la Ville de l’immeuble dit Pavillon Mangin qui a fait l’objet d’une

rétrocession à la Ville en 2006

ContexteC

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• Aujourd’hui, la Ville de La Rochelle souhaite regrouper certains de ses services afin de gagner en cohérence

fonctionnelle

• Ce souhait s’accompagne d’une valorisation des biens ainsi libérés

• Le service de l’eau, occupant actuel du Pavillon Mangin va ainsi être transféré sur un nouveau site

• Toutefois, la ville de La Rochelle est attentive au devenir des biens qu’elle a décidé de céder et attache donc

une grande importance à la destination qui sera proposée

• Ainsi, le cahier de présentation présente les prescriptions à prendre en compte pour l’élaboration d’un

projet, sans préjuger de la programmation à venir

• C’est toutefois sur l’ensemble de la proposition (programmation et prix notamment) que le choix du

lauréat sera basé

Objectifs du cahier de présentationC

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Bien à céder

Nouveau quartier Mangin Renaissance(600 logements environ en fin de programme)

Une localisation en cœur d’agglomération, à proximité immédiate du centre ville et d’un nouveau quartier bâti

Cœur de Ville

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6Le pavillon Mangin est situé65 avenue des Cordeliers à LaRochelle sur la parcellecadastrée section CS n° 409d’une contenance de 220 m².

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RepérageVue 3

Vue 3Vue 2

Vue 1

Vue 2

Vue 1

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8Immeuble bâti et non bâti de bureaux comprenant sur 2 niveaux + grenier comprenant enrez-de-chaussée un hall d’entrée, 2 sanitaires dont un PMR, un accueil, un bureau, un coinoffice, un coin chaufferie et à l’étage un pallier, 4 bureaux et une salle de réunion. Il disposede 4 places de stationnement et d’ un portillon indépendant.➢ Immeuble acquis en 2006 et réhabilité entièrement en 2007 ;➢ Immeuble hors copropriété du Parc des Cordeliers et de l’assiette foncière de l’AFUL;➢ Immeuble avec servitudes de vue, d’accès et d’écoulement des eaux pluviales sur la

parcelle CS n° 410 propriété de la copropriété Le Parc des Cordeliers ;➢ Immeuble exclu de l’Association Foncière Urbaine Libre, en conséquence, dispose d’un

droit de passage, à titre de servitude réelle et perpétuelle, sur la parcelle CS n° 410 pourl’accès à partir de l’entrée principale sise avenue des Cordeliers. L’accès est strictementdélimité à la zone située devant les places de parkings et tel que figuré en hachuré auplan annexé à l’acte d’acquisition (cf. plan joint en annexe au cahier des charges) ;

➢ Immeuble libre d’occupation à la vente ;

Description du bien à céderC

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Environnement règlementaire : le zonage

La réglementation en matière d’urbanisme à prendre en compte

sera celle en vigueur au jour de la cession à savoir :

o PLU : réglementation de la zone UC+

Ou

o PLUi : réglementation de la zone prévue : UU2

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10Environnement règlementaire : le Secteur Patrimonial Remarquable [SPR]

Par ailleurs, la parcelle est comprise

dans le SPR [issu de la ZPPAUP approuvée

en mai 2009] :

o Immeuble situé dans la ZIP 2

« Caserne Mangin » [cf annexe]

o Immeuble constituant l’une des

entrées majeures de l’ancienne

caserne, entrée à conserver en

l’état

A ce titre, le projet devra recevoir l’agrément de l’Architecte des Bâtiments de France

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Prescriptions particulières

Limite approximative d’emprise du projet

1. Le projet ne devra pas s’étendre sur lesparties aujourd’hui non construites -clause non aedificandi. En outre, lebâtiment ne pourra pas être démoli nimodifié dans son aspect extérieur,

2. Pas de condition suspensive relative à l’obtention d’un permis de construire.

3. Clause anti spéculative de 6 ans.

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12Les attentes

Aucun choix de programmation n’est imposé.

Ainsi, des opportunités diverses peuvent faire l’objet de propositions conformément à la

réglementation en matière d’urbanisme en vigueur au jour de la cession (activités tertiaires, de

services, professions libérales, bar, restaurant...)

Toutefois, outre le prix, la destination donnée à l’immeuble pour l’acquisition sera un critère

important d’appréciation et de choix du lauréat. En effet, celle-ci devra notamment

correspondre et s’intégrer pleinement à son environnement immédiat (avenue des Cordeliers et

copropriété riveraine).

Le candidat fournira :

> La destination proposée de l’immeuble [note de 2 pages A4 maximum] avec un cahier de

plans et croquis [format A3]

> Le prix proposé pour l’acquisition

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13Annexes➢ Plan servitude de passage

➢ Plan de l’immeuble

➢ Plan de délimitation

➢ Photos

➢ Diagnostics immobiliers avant vente

➢ Règlements zonages PLU et futur PLUi

➢ Plan ZIP 2 Caserne Mangin

➢ Prescriptions réglementaires ZIP

➢ Règlement ZPPAUP

➢ Cartographie stationnement projet PLUi

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