COMMUNE DE La Londe les Maures · PT3 Liste des Servitudes d'Utilité Publique LA LONDE-LES-MAURES...
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La Londe les Maures PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°2 COMMUNE DE PLU approuvé le 19/06/2013 Modification n°1 approuvée le Modification n°2 approuvée le 7.A.2 Liste des SUP 07/04/2015
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La Londe les MauresPLAN LOCAL D’URBANISMEMODIFICATION N°2
COMMUNE DE
PLU approuvé le 19/06/2013
Modification n°1 approuvée le
Modification n°2 approuvée le
7.A.2 Liste des SUP
07/04/2015
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Adrien
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MINES ET CARRIERES : Périmètres à l'intérieur desquels sont applicables les dispositions des articles 71 à 73 du code minier. Monsieur le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche et de l'Environnement Subdivision de Toulon 1041 avenue de Draguignan Z.I. Toulon Est B.P.337 83077 TOULON CEDEX 9 Permis exclusif de recherches de mines, dit "Permis des Bormettes" Permis exclusif de recherches de mines, dit "Permis de La Londe"
Adrien
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Adrien
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Adrien
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Accepted définie par Adrien
Adrien
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Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - Division gestion et maintenance du patrimoine - Bureau gestion du patrimoine - BRCM de Toulon - ESID Toulon - BP n°71 - 83000 Toulon cedex 9
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