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Commune de Campénéac Analyse financière 2016 Orientations budgétaires 1

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Commune de CampénéacAnalyse financière 2016Orientations budgétaires

1

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Plan

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 20161- Le fonctionnement……………………Diapos 3-8

DépensesDépenses

2 – L’investissement……………………..Diapos 9 -10DépensesFinancement des équipements

3 – La fiscalité……………………………….Diapos 11-13Evolution 2012-2016Comparatif par rapport à la strate

4 – L’autofinancement…………………..Diapo 14

5 - L’endettement…………………………Diapos 15-16

Partie 2 : Eléments prospectifs1- Les principales mesures de la loi de finances pour 2017…………………………………………….Diapo 17

2- Les dotations de l’Etat………………Diapo 18

3 – Hypothèses prospectives………..Diapos 19-21- Dépenses de fonctionnement- Recettes de fonctionnement

4 – La fiscalité des ménages………….Diapos 22-23

5 – Evolution de la dette……………….Diapos 24-25

6 - Orientations…………………………….Diapo 26

7 - Définitions……………………………….Diapos 27-29

2

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Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 1,03 % entre 2015 et 2016 et de 3,77 % entre 2012 et 2016.

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

1 – Le fonctionnement Dépenses

Budget principal

3

Evolution 2012-2016

Evolution 2015 -2016

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 En %En

valeurEn %

En valeur

Chapitre 011 : gestion courante

393 731 410 875 458 518 459 493 477 634 21% 83 904 4 % 18 142

Chapitre 012 : personnel420 465 405 580 411 629 437 482 439 496 5 % 19 031 0,46% 2 014

Chapitre 014 : atténuations de produits

3 958 3 661 3 026 4 265 887 -78 % -3 071 -79 % -3 378

Chapitre 65 : subventions, contrat d'asso, élus

191 457 194 265 157 034 156 395 157 462 -18 % -33 995 1 % 1 067

Chapitre 66 : intérêts des emprunts

57 190 47 608 44 462 38 496 31 986 -44 % -25 204 - 17 % -6 510

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

565 259 163 213 180 -68 % -385 -15 % -33

Total dépenses réelles de fonctionnement

1 067 366 1 062 248 1 074 832 1 096 342 1 107 645 3,77% 40 280 1,03% 11 303

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Explications évolution des dépenses

4

Evolution 2012-2016 Evolution 2015 -2016

En %En

valeurExplication évolution 2012-

2016En %

En valeur

Explication évolution 2015-2016

Chapitre 011 : gestion courante

21% 83 904

Augmentation des dépensestransports scolaires (+ 50 000€) et des dépenses de voirie.Le reste est assez stable

4% 18 142

Comptabilisation des travaux devoirie en fonctionnement à partirde 2016 et une facturesupplémentaire payée au niveaudu transport (d’habitude nous lapayons en début d’année N +1)

Chapitre 012 : personnel

5% 19 031Mise en place Nouveauxrythmes scolaires (2015)+avancements de carrière

0,46% 2 014 Avancements de carrières

Chapitre 014 : atténuations de produits

-78% -3 071

La dotation de solidaritécommunautaire a étésupprimée et remplacée parl'attribution de compensation

-79% -3 378

La dotation de solidaritécommunautaire a été suppriméeet remplacée par l'attribution decompensation

Chapitre 65 :subventions, contrat d'asso, élus)

-18% -33 9952012 et 2013 : prise en chargedéficit budgets annexeslotissements

1% 1 067

Chapitre 66 : intérêts des emprunts

-44% -25 204Baisse des taux + changementstructure des emprunts

-17% -6 510Changement structure emprunts(plus de remboursement decapital et moins d’intérêts)

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

-68% -385Prix maisons fleuries jusqu'en2012

-15% -33

Total dépenses réelles de fonctionnement

3,77% 40 280 1,03% 11 303

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La structure des dépenses réelles de fonctionnement

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

1 – Le fonctionnementDépenses

2015 2016

5

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Les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 5,76 % entre 2015 et 2016 et ont augmenté de 2,82% entre 2012 et 2016. Mais si on enlève les produits exceptionnels, les

recettes ont diminué de 1,66 % (- 21 000 €) entre 2015 et 2016.

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

1 – Le fonctionnement Recettes

Budget principal

6

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016

Evolution2012-2016

Evolution 2015-2016

En %En

valeurEn %

En valeur

Chapitre 013 : remboursements personnel

33 357 16 912 29 765 31 204 15 932 -52% -17 424 -49% -15 272

Chapitre 70 : cantine, garderie, Transports

109 574 104 774 108 759 113 560 117 367 7% 7 792 3% 3 806

Chapitre 73 : impôts 473 416 573 186 588 969 602 651 614 914 30%28 719

2% 12 263

Chapitre 74 : dotations Etat et autres collectivités

505 886 421 692 435 937 424 791 393 108 -22% -7% -31 683

Chapitre 75 : locations 93 890 103 641 92 522 94 905 104 726 12% 10 836 10% 9 821

Chapitre 77 : produits exceptionnels

172 21 563 1 165 59 840 4 538 2 539% 4 366 -92% -55 302

Total Recettes réelles de fonctionnement

1 216 296 1 241 767 1 257 117 1 326 951 1 250 584 2,82% 34 288 -5,76% -76 366

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Explications évolution des Recettes1 – Le fonctionnement

7

Evolution 2012-2016 Evolution 2015-2016

En %En

valeurExplication évolution 2012-

2016En %

En valeur

Explication évolution 2015-2016

Chapitre 013 : remboursement personnel

-52% -17 424 Dépend du nombre d'arrêtsmaladie dans l'année

-49% -15 272 Plus d'arrêts maladie en2015

Chapitre 70 : cantine, garderie, transports

7% 7 792 Augmentation des recettesgarderie, cantine ettransports scolaires

3% 3 806 Augmentation recettesgarderie et transportsscolaires

Chapitre 73 : impôts 30%28 719

Augmentation bases taxesfoncières et d'habitationtous les ans + diminutiondes dotations de l'Etat

2% 12 263

Augmentation bases ettaux TH et TF +augmentation droits demutation

Chapitre 74 : dotations Etat et autres

-22% -7% -31 683 Diminution dotations Etat

Chapitre 75 : locations 12% 10 836 Varie en fonction du nombrede logements loués

10% 9 821 Varie en fonction dunombre de logementsloués

Chapitre 77 : produits exceptionnels

2 539% 4 366 Recettes exceptionnelles -92% -55 302 Vente maison Guihard en2015

Total Recettes réelles de fonctionnement

2,82% 34 288 -5,76% -76 366

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La structure des recettes réelles de fonctionnement

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

1 – Le fonctionnement Recettes

2015 2016

8

On remarque que la part des dotations diminue tandis que la part des impôts augmente. En 2012 la part des dotations représentait 39% et la part des impôts représentait 41,5 %

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Analyse rétrospective et gestion 2016

2- L’investissement Les dépenses d’investissement 2016 (par catégories)

Total dépenses réelles d’investissement + déficit reporté : 368 172 €uros 9

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Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement des recettes et paiement des dépenses.

Il correspond à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps.

En 2015, le fonds de roulement de la commune est de 45 €/habitant tandis que la moyenne de la strate (communes de 500 à 2 000 habitants) est de 375 €/habitant

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

2- L’investissement Le financement des équipementsBudget principal

10

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016Total des investissements (sauf capital emprunts)

277 897 186 063 198 268 95 255 90 703

Autofinancement net* 14 916 -10 550 34 141 81 957 -17 736

Subventions et participations 149 958 42 393 64 423 31 779 17 990

FCTVA 100 611 36 205 27 726 13 477 9 807

Recettes diverses 2 163 1 493 1 300 2 637 2 320

Emprunt 0 175 000 0 41 834 85 000

Total recettes 267 648 244 541 127 589 171 684 97 381

Variation du fonds de roulement -10 249 58 478 -70 679 76 429 6 678

Fonds de roulement de clôture 24 134 82 613 11 934 88 363 95 041

*Autofinancement net = (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles defonctionnement)- remboursement du capital des emprunts

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Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

3- La fiscalité Evolution 2012-2016

11

L’évolution des taux

Une seule augmentation de taux en 5 ans pour la taxe

foncière sur le bâti et la taxe d’habitation.

Pas d’augmentation pour la taxe foncière sur le non bâti

L’évolution des basesOn remarque que les bases de taxe d’habitation ont

diminué en 2016 du fait d’un

dégrèvement accordé par l’Etat

qui n’a pas été compensé.

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Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

3- La fiscalité Evolution 2012-2016

12

L’évolution des produits des 3 taxes

On remarque que malgré une augmentation des taux de 2% en 2016, le produit global des taxes à seulement augmenté de 5 630 € (soit une augmentation de 1,19 %). Cette situation s’explique par la diminution des bases de taxe d’habitation.

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Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

3- La fiscalité Comparatif par rapport à la strate

13

En euros En euros par habitant

Moyenne de la strate (communes de 500 à 2000

habitants) en euros par habitant

2015 2016 2015 2016 2015BasesBase Taxe d'habitation 1 704 108 1 667 753 877 842 1 100Base Taxe foncière sur le bâti 1 130 819 1 141 815 582 576 900Base Taxe foncière sur le non bâti

129 021 130 384 66 66 60

Taux Taux moyen de la strateTH 13,53% 13,80% 12,00%

TFB 16,09% 16,41% 15,69%TFNB 45,74% 45,74% 45,28%

ProduitProduit TH 230 566 230 150 119 116 132

Produit TFB 181 949 187 372 94 95 141

Produit TFNB 59 014 59 638 30 30 27

Produit total 3 taxes 471 529 477 159 243 241 300

Les bases de Campénéac en euros par habitants sont faibles par rapport à la moyenne de la strate. Malgré des taux au dessus de la moyenne, on remarque que les produits

sont inférieurs à la moyenne, à part pour la taxe foncière sur le non bâti.

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Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement

Epargne nette = épargne brute – remboursement du capital des emprunts

L’épargne nette permet de financer l’investissement. Normalement elle doit être positive. Cette année, elle est négative. Cette situation s’explique notamment par la baisse des

dotations qui à entrainé une baisse de nos recettes qui, corrélée à une augmentation de nos dépenses, entraine forcément une chute de l’épargne.

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

Calcul de la capacité d’autofinancement (budget principal)

4 – L’autofinancement

14

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016

Dépenses réelles de fonctionnement 1 067 366 1 062 248 1 074 832 1 096 342 1 107 645Recettes réelles de fonctionnement 1 216 296 1 241 767 1 257 117 1 326 951 1 250 584

Autofinancement brut (ou épargne brute)

148 930 179 519 182 284 230 608 142 939

Remboursement capital emprunts 134 015 190 069 148 143 148 652 160 675

Autofinancement net (ou épargne nette)

14 915 -10 550 34 141 81 957 -17 736

Autofinancement net hors cessions 14 915 -10 550 34 141 23 917 -19 232

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5 – L’endettement au niveau du budget principal

Annuités, intérêts et capital

Annuité = capital + intérêts

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

15

Le prévisionnel 2017 ne tient pas compte des éventuels nouveaux emprunts que nous pourrions souscrire dans l’année.

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Capacité dynamique de désendettement

Seuil critique = 10 années

5 – L’endettement (budget principal)

La capacité de désendettement se calcule comme le stock de dette divisé par l’épargne brute. Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la

dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.

16

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

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Partie 2 : Eléments prospectifs

1 – Les principales mesures de la loi de finances 2017

- Un taux national de croissance retenu de 1,5%

- Une diminution de moitié de la baisse des dotations initialement prévue

- La dotation de solidarité urbaine gagnera 180 millions d’euros tandis que la dotationnationale de péréquation sera maintenue à son niveau de 2016

- Une revalorisation des bases locatives (TH et TF) de 0,4 % prévue en 2017

- L’Elargissement du F.C.T.V.A. aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie,qui avait été décidé en 2016 aura un impact positif sur notre budget 2017

- La Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2014-2019 a institué unobjectif d’évolution de la dépense locale. Cet objectif est fixé à 1,20% pour les communesdont 1,30% concernant l’évolution des dépenses de fonctionnement. Il s’agit d’un point derepère qui permet à toute collectivité de comparer l’évolution de son budget à cet objectif :

17

entre 2015 et 2016 les dépenses de fonctionnement de la commune de Campénéac ont augmenté de 1,03%.

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2- Les dotations de l’Etat

Réduction des dotations pour la période 2014-2017

18

Partie 1 : Analyse rétrospective et gestion 2016

La réduction de la DGF en 2017 sera inférieure de moitié par rapport aux autres années

Partie 2 : Eléments prospectifs

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Partie 2 : Eléments prospectifs

3- les hypothèses de la prospective Les dépenses réelles de fonctionnement

19

2015 2016 2017 2018 Observations

011 - Charges générales 459 493 477 634 478 000 485 170Stabilité en 2017 puis augmentation de 1,5% en 2018

012- Charges de personnel

437 482 439 496 454 878 463 976 évolution de 3,5% en 2017, puis 2%

65 - gestion courante 156 395 157 461 152 250 160 040Indemnités élus + charges

46 397 46 591 47 750 47 950 Augmentation point d'indice en 2017

Participations obligatoires (OGEC)

83 343 85 439 78 000 82 500 Effectifs des écoles en baisse

Subventions aux associations

22 930 21 621 21 000 22 000

Subvention au CCAS 0 0 1 000 3 000Le CCAS ne dispose plus de réserves financières

Divers 3 725 3 810 4 500 4 590 Augmentation de 2% par an

66 - Charges financières 38 496 31 986 34 000 38 000La structure de nos emprunts va évoluer + augmentation taux

67- Charges exceptionnelles

213 180 200 200

014- Atténuations de produits

4 265 887 900 900

Total dépenses réelles de fonctionnement

1 096 342 1 107 644 1 120 228 1 148 286

Evolution en valeur 21 511 11 302 12 584 28 058Evolution en % 2,00% 1,03% 1,14% 2,50%

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3- les hypothèses de la prospective

Les recettes réelles de fonctionnement (1/2)

20

2015 2016 2017 2018 ObservationsAtténuations de charges 31 204 15 932 12 500 8 000 Plus de CAE à compter de 09/2017Produits des services 113 560 117 367 113 892 114 285Concession cimetière + redevance funéraire

2 145 1 708 1 600 1 600Varie selon nombre de décès dans l'année

Redevances occupation domaine public

2 942 2 844 2 942 2 942Stabilité

Garderie 14 564 16 808 16 976 17 145 Hypothèse augmentation de 1% par anCantine 73 453 73 855 70 000 70 000 Baisse des effectifs

Transports scolaires + photocopies assos

20 456 22 152 22 374 22 598On ne sait pas si nous allons garder la compétence pour le collège et lycée ? (augmentation 1% par an)

Impôts et taxes 602 651 614 914 607 150 620 150Fiscalité ménages 473 348 477 357 479 000 482 000 Faible augmentation des bases en 2017Dotation de solidarité communautaire

40 106 3 342 0 0suppression au profit de l'attribution de compensation

Attribution de compensation

0 37 141 37 141 37 141

F.N.G.I.R. 48 009 48 009 48 009 48 009 Stable

Taxe d'aménagement6 372 5 434 6 000 7 000

Augmentera avec lotissement mais plus en 2019

Droits de mutation 34 816 43 532 36 000 45 000 Va augmenter avec lotissement en 2018Taxe de séjour 0 98 1 000 1 000 Chiffres non encore connus, prévisions

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Les recettes réelles de fonctionnement (suite)

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2015 2016 2017 2018 ObservationsDotations 424 791 393 108 381 431 381 431

DGF224 919 197 864 185 360 185 360

2017 = normalement dernière année de baisse

DSR 38 889 43 399 44 000 44 000 StableDotation nationale de péréquation

15 683 15 571 15 571 15 571Stable

Dotation transports scolaires

95 744 91 183 92 000 92 000Dépend des paiements en dépenses pour collège et lycée

Compensations exonérations TF et TH

31 891 26 706 27 000 27 000

Participation rythmes scolaires

11 267 11 617 11 000 11 000

Autres 6 399 6 768 6 500 6 500Produits de gestion courante

94 905 104 726 101 000 101 000

Revenus des immeubles 78 235 84 107 82 000 82 000 Dépend du nb de logements louésProduits divers de gestion courante

16 670 20 619 19 000 19 000

Produits exceptionnels 59 840 4 538 1 000 1 000Total recettes réelles 1 326 951 1 250 584 1 216 973 1 225 866Evolution en valeur 69 834 -76 366 -33 612 8 893,24Evolution en % 5,56% -5,76% -2,69% 0,73%

Autofinancement brut 230 608 142 940 96 744 77 580

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Partie 2 : Eléments prospectifs

4- La fiscalité des ménages

Hypothèse valeur du produit des trois taxes en appliquant l’augmentation nationale des bases pour 2017 sans augmentation de taux

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Partie 2 : Eléments prospectifs

4- La fiscalité des ménages

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Taux votés et produit par habitant au-dessus de Campénéac

Comparatif des taux d'imposition avec les communes alentours

commune

Nombre d'habitants

au 1er janvier 2016

Taxe d'habitation Taxe foncière sur le bâtiTaxe foncière sur le non

bâti

Taux 2016Produit par

habitantTaux 2016

Produit par habitant

Taux 2016

Produit par habitant

Campénéac 1 981 13,80% 120,31 € 16,41% 94,52 € 45,74% 30,09 €Augan 1 590 14,52% 123,74 € 18,39% 95,44 € 48,45% 34,77 €Beignon 1 870 14,93% 118,80 € 21,55% 229,67 € 76,76% 8,74 €Gourhel 650 15,12% 142,45 € 19,48% 99,44 € 51,26% 7,41 €Guégon 2 360 13,23% 142,45 € 18,72% 156,98 € 44,52% 33,64 €Guillac 1 446 10,55% 89,45 € 16,25% 95,79 € 37,73% 13,91 €Guilliers 1 603 12,69% 96,50 € 18,01% 89,80 € 54,11% 36,52 €Lanouée 1 787 13,42% 128,04 € 10,48% 67,03 € 30,82% 25,56 €Loyat 1 691 14,02% 110,93 € 17,27% 85,26 € 44,30% 36,78 €Monterrein 400 12,55% 104,29 € 18,88% 90,15 € 48,58% 27,93 €Montertelot 376 13,90% 128,87 € 20,49% 102,94 € 58,96% 9,10 €Néant sur Yvel 1 028 14,13% 135,91 € 20,79% 119,08 € 52,16% 45,11 €Taupont 2 309 13,72% 130,31 € 17,56% 96,66 € 64,45% 29,87 €Ploërmel 10 163 15,35% 193,77 € 22,34% 331,59 € 56,52% 9,80 €

Ces montants sont issus d’une publication du service des impôts. Ils ne tiennent pas compte dela baisse de la base de taxe d’habitation mais restent intéressants pour leur aspect comparatif.

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Partie 2 : Eléments prospectifs

5- Evolution de la dette

Annuités : intérêts et capital

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On voit que l’annuité commence à diminuer à partir 2018. L’enjeu sera d’adapter les emprunts pour ne pas la faire passer au dessus de son niveau actuel.

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Partie 2 : Eléments prospectifs

5- Evolution de la dette

L’endettement en stock au 1er janvier = capital restant dû (en K€)

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Partie 2 : Eléments prospectifs

6- Orientations

Commune de Campénéac (1981 habitants au 1er janvier 2016)

• Un endettement non négligeable

• Une CAF nette négative égale à – 17 736 €

• un fonds de roulement remonté à 95 041 € (11 000 euros fin 2014) mais toujours endessous de la moyenne de la strate (qui se situe à 375 €/habitant, contre 45 €/habitantpour Campénéac), ce qui nous pénalise pour financer nos investissements.

• Ce, malgré une maitrise des charges de fonctionnement réelles : + 1,03 % entre 2015 et2016 principalement du au transfert en section de fonctionnement des travaux de voirie.

• A cela s’ajoute la baisse continue des recettes du fait de la baisse des dotations de l’Etatet des exonérations d’impôts accordés par l’Etat qui ne sont pas compensées.

Principaux constats

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Partie 2 : Eléments prospectifs

7- Définitions

Charges à caractère général (dépenses du chapitre 011) : elles se composent des achats stockés ou nonstockés, des prestations de services extérieurs ainsi que des impôts, taxes et versements assimilées.

Charges de personnel (et frais assimilés) (dépenses du chapitre budgétaire 012) : elles regroupentnotamment les rémunérations et les charges sociales mais aussi les impôts, taxes et versementsassimilées qui s’y rapportent.

Atténuations de produits (dépenses du chapitre 014) : il s’agit de charges de fonctionnement. Elles secomposent des reversements de fiscalité (dégrèvements) et de l’attribution de compensation versée à laCommunauté de communes (produits de l’ancienne TP – coût des compétences transférées)

Autres charges de gestion courante (dépenses du chapitre 65) : elles se composent principalement desindemnités dues aux élus, des subventions aux associations, et des participations obligatoires.

Annuité de la dette : elle est composée du montant des intérêts des emprunts (dépenses réelles duchapitre 66) qui constituent une des charges de la section fonctionnement, et du montant duremboursement du capital (dépenses réelles du compte 16) qui figure parmi les dépensesd’investissement. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long etmoyen terme pour les collectivités.

Dépenses réelles de fonctionnement : elles correspondent au total des dépenses de fonctionnement sansprendre en compte les opérations d’ordre.

Dépenses réelles d'investissement : elles correspondent au total des dépenses en sectiond’investissement sans prendre en compte les opérations d’ordre. 27

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Partie 2 : Eléments prospectifs

7- Définitions

Recettes réelles de fonctionnement : elles correspondent au total des recettes de la section defonctionnement hors opérations d’ordre.

Recettes réelles d’investissement : elles constituent l’ensemble des recettes d’investissement horsopérations d’ordre

Impôts et taxes : (recettes du chapitre 73) : impôts payés par les ménages, droits de mutation et FNGIR(fonds national de garantie individuelle des ressources) qui est un fonds de péréquation suite à la réformede la Taxe professionnelle)

Dotations, participations reçues en fonctionnement (recettes du chapitre 74): elles comprennentprincipalement les transferts reçus par l’État : DGF, attributions de compensation et de péréquation, maisaussi la participation pour les transports scolaires du conseil général.

Dotation globale de fonctionnement reçue en fonctionnement : La DGF est un prélèvement opéré sur lebudget de l’État et distribué aux collectivités locales.

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Partie 2 : Eléments prospectifs

7- Définitions

Épargne brute : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépensesréelles de fonctionnement. Appelée aussi autofinancement brut. L'épargne brute est affectée à lacouverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, etpour le surplus, les dépenses d’équipement).

Épargne nette : elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou àl’épargne brute après déduction des remboursements du capital des emprunts. Elle mesure l'épargnedisponible pour financer les investissements après financement des remboursements de dette. Elle estaussi appelée autofinancement net.

Fonds de roulement : Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement derecettes et paiement de dépenses. Il correspond à la somme des excédents définitifs que la commune adégagés au cours du temps.

Capacité dynamique de désendettement : La capacité de désendettement se calcule comme le stockde dette divisé par l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement). Exprimé en nombre d’années, ceratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer lenombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, ensupposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.

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