Communauté du Pays de Vendôme La gestion en régie directe des compétences Enfance et Jeunesse...

Communauté du Pays de Vendôme

La gestion en régie directe des compétences Enfance et Jeunesse

Fay-aux-Loges – Jeudi 13 décembre 2007


Présentation de la Communauté du Pays de Vendôme (CPV)

Vendôme, ville centre 18 000 habitants

10 communes rurales

11 communes soit 28 000 habitants

+=

CPV

création 1993

4 286 enfants et adolescents de 6 à 18 ans

1 908 enfants de 0 à 5 ans


Les grandes dates de transfert de compétences

Développement économique

Commerce

Artisanat

Aménagement de l’espace

Habitat

Cadre de Vie

Insertion économique

Formation

Action Sociale

Voirie Communautaire

Tourisme

Environnement

Culture et animation du patrimoine

Petite enfance./ Enfance Jeunesse

Equipements sportifs

1993

1996

19982000

2003


Service Petite Enfance

3 haltes-garderies2 crèches2 RAM

55 agents

Les compétences Enfance et Jeunesse réunies en une direction unique

Des services repris en régie directe en 2003 et réunis au sein de la Direction Enfance et Jeunesse de la CPV. Quelques équipements restent associatifs

Service Animation Enfance et Jeunesse3 CLSH publics permanents

3 CLSH publics / vacances scolaires

5 CLSH associatifs

1 centre socio culturel

15 animateurs permanents

Service Information et Participation des Jeunes

3 structures d’animation multimédia

1 équipe d’animateurs chargés d’accompagner

les jeunes dans différents aspects de leur vie

1 PIJ (Point Information Jeunesse)

8 animateurs permanents

Direction Enfance Jeunesse

+ un pôle administratif/encadrement

total = 90 agents


3 Haltes-garderies

Vendôme Nord, Vendôme Sud, La Ville aux Clercs

2 crèches : Vendôme, Saint Ouen

6 Centres de Loisirs publics :

Vendôme Nord, Vendôme Sud, Vendôme Centre,

Thoré, Lunay, St Firmin des Prés

5 Centres de Loisirs associatifs :Vendôme Nord, Azé, Coulommiers la Tour, La Ville aux Clercs, Saint-Ouen

A

Implantation actuelle des équipements Enfance et Jeunesse sur le territoire

A

A

A

A

A


Conditions historiques et politiques du transfert des compétences vers la CPV et du choix pour la régie directe

● Un important niveau de service Petite Enfance, Enfance et Jeunesse proposé principalement par la ville de Vendôme

● Offre majoritairement associative dans les autres communes

● Pas ou peu de politique jeunesse dans les communes rurales

● Efforts en cours de quelques communes pour développer une offre de services sous l’impulsion des contrats enfance et temps libre

● Débat politique autour du transfert des compétences culture et Enfance et Jeunesse

● Faible offre associative + importance du service public avant transfert

+ Peu d’expérience de DSP, préférence confirmée pour la régie directe déjà en cours

choix de la régie directe

Le contexte avant 2003 :


Le transfert des compétences en 2003 et ses premiers effets

● 2003 : transfert complet des compétences Petite Enfance / Enfance / Jeunesse

● Reprise de l’existant : gestion régie + gestion associative (CLSH, une halte-garderie en gestion associative)

● Renforcement de la direction Enfance et Jeunesse telle qu’elle existait en y intégrant les missions :

petite enfance, enfance, jeunesse et information jeunesse/multimédia

● Réunion des services = Une offre éducative cohérente de 0 à 18 ans (aujourd’hui action pour un public jusqu’à 30 ans)

● Associations en difficulté Reprise en régie directe

Conditions historiques et politiques du transfert des compétences vers la CPV et du choix pour la régie directe


● Après le transfert, première étape 2003-2005 : harmonisation de l’offre existante avant transfert

● Mise en œuvre difficile des schémas de développement des contrats intercommunaux et des actions prévues avant transfert

● Difficulté des associations pour maintenir leurs activités (renouvellement cadres, gestion)

● Constat d’une difficulté à dépasser la logique communale

● Nécessité rapidement mise en évidence, de reprendre lediagnostic, qui n’avait pas été approfondi au moment des transferts

Dépasser l’héritage des transferts…


… Par la conduite d’un diagnostic et la redéfinition des axes de développement

Principales orientations à l’issue du diagnostic

● Autodiagnostic réalisé en 2005

● Conclusions fin 2005 et élaboration nouveaux schémas de développement

● Schémas de développement remis en partie en question par la nouvelle circulaire de la CNAF

● Réorganisation nécessaire des services ; nécessité d’un changement quasi – culturel

● Petite enfance : mise en place d’une commission centralisée d’admission dans les équipements petite enfance

● Petite enfance : construction d’un pôle multiaccueil pouvant rayonner sur le territoire

● Nécessité de définir un schéma directeur des CLSH

● Nécessité de soutenir l’activité associative en complément de l’offre publique (réseau local des CLSH)

● Interrogation relative à l’articulation entre :

- le temps scolaire (resté communal)

- les temps périscolaire et extrascolaire (intercommunaux).


Réussites et difficultés de la régie directe des compétences Enfance et jeunesse par la Communauté du Pays de Vendôme

Principales réussites● Haut niveau des services

● Maintien du savoir faire dans la Communauté

● Solidarité entre les communes de la CPV

● La continuité du service renforcée

● Une cohérence éducative de 0 à 18 ans et +

● Une meilleure couverture de l’offre de services sur le territoire

● Dans le domaine de la petite enfance :

- Amélioration de la qualité du service

- Gestion centralisée de l’offre de places = meilleure adéquation de l’offre et de la demande

- Projet de multi accueil en cours de réalisation- RAM couvre mieux le territoire- Création d’un service petite enfance cohérent- Coordination des éducatrices = actions transversales


Réussites et difficultés de la régie directe des compétences Enfance et jeunesse par la Communauté du Pays de Vendôme

Difficultés rencontrées et ou persistantes

● Le « tout service public » freine l’initiative citoyenne et/ou l’offre privée de services dans ces domaines

● Le haut niveau de services entraîne un haut niveau d’exigences des habitants /élus

● Une échelle trop petite pour des économies d’échelle réelles et immédiates

● Persistance de l’héritage communal

● Faible réponse associative dans les champs de la petite enfance et de l’enfance car :

- Forte réponse publique

- Difficultés des associations pour faire perdurer ce type d’activités

- Risque constant d’une obligation de fait d’une reprise en régie

* Réponse apportée : Développement d’un réseau local de CLSH publics et associatifs

● Difficulté à articuler les temps scolaires (école compétence communale), extrascolaires et périscolaires

● Organisation du débat politique et public autour des questions de garde et d’éducation, rendu difficile dans le cadre communautaire où la gestion prédomine

● Difficultés liées aux désengagements de la CNAF et à la faiblesse des soutiens de l’état (Jeunesse et Sports)


Quelques pistes de réflexion pour l’avenir

● Réflexion sur l’offre publique/privée pour assurer un accueil adapté : crèches interentreprises

● Modularité de l’offre : pouvoir modifier les modes de garde proposés en fonction de l’évolution de la demande

● Une articulation renforcée entre moyens de garde petite enfance et école ?

● Le service public de la petite enfance : « enjeux pour les collectivités »

● La prise en compte des problématiques de parentalité : importance du rôle associatif (place des associations dans les politiques petite enfance).

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