Communauté de communes

du Pays Rhénan

Budget primitif 2016Présentation synthétique

Article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales : "Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux."

Table des matièresChiffres clés................................................................................................................................................1Structure de la section de fonctionnement.............................................................................................2Charges de personnel................................................................................................................................2Recettes fiscales........................................................................................................................................3Dotations de l'état.....................................................................................................................................3Subventions versées..................................................................................................................................3Dépenses d'investissement.......................................................................................................................3Opérations financières..............................................................................................................................6Cessions d'immobilisations.......................................................................................................................6Budgets annexes........................................................................................................................................6Balance générale du budget principal......................................................................................................7

Chiffres cléschiffres en milliers d'euros 2015 2016 TOTAL DU BUDGET (état II-A.1) 18 625 24 978

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTIONBudget 2015

Budget 2016

Recettes de gestion courante 11 846 12 530Dépenses de gestion courante -10 244 -10 667Résultat de gestion courante 1 602 1 863 A

Résultat financier (chap. 76 - chap. 66) -21 -28 B

Résultat exceptionnel (c.77 + c.78 - c.67 - c.68 - c.022) -503 -419 C

Solde des opérations réelles de fonctionnement 1 078 1 416 D=A+B+C

Résultat reporté (002) 200 1 644 E

Autofinancement prévisionnel 1 279 3 060 F=D+E

Solde d'exécution N-1 de la section d'investissement (001) 3 033 3 964 G

Dotations, fonds divers et réserves (chap. 10) 2 092 1 106 H

Produits de cessions d'immobilisations (chap. 024) 0 1 108 I

Remboursement de la dette en capital (dép. chap. 16) -25 -26 J

Capacité d'autofinancement des investissements 6 379 9 238 K=F+G+H+I+J

1

Structure de la section de fonctionnement

Charges de personnelLes charges nettes de personnel s'élèvent à 1,186 millions d'euros, soit une augmentation de 174mille euros par rapport à 2015. (Ce montant comprend les charges directes, chap. 012, diminuées des mises à disposition aux communes, art. 70845.)

2

Créations de poste :- Adjoint administratif de 2° classe à temps non complet : + 2/35 (augmentation du temps de travail)- Ingénieur territorial à 5/35 – promotion d'un agent mutualisé.- Rédacteur principal de 1° classe à temps plein, poste mutualisé dans le cadre d'un service commun- Adjoint administratif à temps plein, poste mutualisé dans le cadre d'un service communSuppressions de postes :- Technicien principal de 1° classe (après promotion au grade d'ingénieur)(voir également l'état du personnel – annexe C1 du budget)

Recettes fiscalesLes recette fiscales prévisionnelles s'établissent à 9,589 millions d'euros, soit une augmentation de 258 mille euros par rapport à 2015.

Le budget est bâti sur les évolutions de taux de fiscalité suivants :- taxe d'habitation : 10,75%, soit une augmentation de 2%- taxe sur les propriétés foncières bâties : 0,994%, soit une augmentation de 5%- taxe sur les propriétés foncières non bâties : 4,06%, soit une augmentation de 2%- cotisation foncière des entreprises : 22,40%, soit une augmentation de 1,9%

Dotations de l'étatLa prévision de dotation d'intercommunalité est de 997 mille euros, soit une progression de 117 mille euros par rapport à l'exercice précédent. La contribution pour le redressement des finances publiques s'élève cette année à 212 mille euros, soit 89 mille euros de plus par rapport à 2015.

La dotation de compensation s'élève à 1,076 millions d'euros, soit une baisse de 12 mille euros par rapport à l'exercice précédent.

Subventions verséesLe montant total des subventions de fonctionnement attribuées s'élève à 597 mille euros et correspond à des reconductions d'aides déjà attribuées en 2015. (voir également annexe B.1.7 du budget)

Toutefois, la subvention versée à la Fédération des MJC est revalorisée. Cela doit permettre de renforcer l'équipe et d'étendre les actions à l'ensemble du territoire (surcoût annuel de quinze mille euros).

Dépenses d'investissementLe montant total des dépenses d'équipement s'élève à 3,783 millions d'euros.

Les principales opérations sont détaillées ci-dessous (voir également les états III-B.3 du budget)

3

(105) RÉNOVATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE

Autorisation de programme État : concours de maîtrise d'oeuvre

Montant révisé Réalisations CP 2016 Reste à financer

7 100 000 20 538 2 000 000 5 079 462

Recettes Subvention CD67 FCTVA

493 0001 186 000

Impact

Augmentation des surfaces par adjonction d'un bassin supplémentaire

Coût de fonctionnement stable, bâtiment plus économe Charges de personnel : renforcement de l'équipe de maîtres-

nageurs (+1,2 ETP) et du personnel d'entretien (+0,5ETP), soit au total 61k€ annuels

Réception des travaux en 2018

(106) PLUI

Autorisation de programme État : en cours

Montant révisé Réalisations Reports CP 2016 Reste à financer

672 305 114 500 85 500 100 000 379 305

Recettes Subvention de l’État 20 000

(107) FONDS DE CONCOURS PÉRISCOLAIRE

Autorisation de programme État : en cours

Montant révisé Réalisations CP 2016 Reste à financer

2 000 000 600 000 1 400 000

Suivi

Cinq projets ont été enregistrés. Drusenheim (achevé) Roppenheim (études) Gambsheim (études) Auenheim-Rountzenheim (programmation) Offendorf (programmation)

(110) SIÈGE ADMINISTRATIF

Autorisation de programme Etat : programmation

Montant révisé Réalisations CP 2016 Reste à financer

3 300 000 600 000 2 700 000

Recettes : Subvention CD67 FCTVA

423 000

682 000

Impact Regroupement de services : mutualisation d'espaces et fonctions (accueil, par exemple)

4

(108) ZI HERRLISHEIM : TRAVAUX DE VOIRIE

Coût total Réalisations Reports BP 2016 Reste à financer

1 300 000 0 400 000 500 000 400 000

Recettes : subvention CD67 FCTVA

88 000141 000

Réalisation d'une première tranche en 2016. Une tranche supplémentaire sera à prévoir ultérieurement.

(109) ZI SOUFFLENHEIM: TRAVAUX DE VOIRIE

Coût total Réalisations Reports BP 2016 Reste à financer

780 000 5 004 384 355 390 641 0

Recettes : subvention CD67 FCTVA

92 000130 000

Réalisation d'une première tranche en 2016. Une tranche supplémentaire sera à prévoir ultérieurement.

FRICHE GEISSERT DE SESSENHEIM

Coût total Réalisations Reports BP 2016 Reste à financer

780 000 420 000 360 000

Recettes : subvention CD67 subvention de la Région aide EPFL FCTVA

115 92988 253

1 113102 252

Acquisition de l'emprise et remise en état du terrain pour aménagement futur.

ZONE DE LOISIRS DU STAEDLY (VIABILISATION ET HLL) – sur budget annexe Loisirs

Coût total Réalisations Reports BP 2016 Reste à financer

1 734 000 450 000 1 284 000

Recettes : subvention CD67 TVA (récupération)

213 400269 618

sous réserve de l'avis de la commission tourisme

ZONE D'ACTIVITÉS DU PARC RHÉNAN – sur budget annexe

Coût total Réalisations Reports BP 2016 Reste à financer

15 200 000 4 600 000 8 100 000

Recettes : subvention Région avance du budget général vente de terrains (2018-2020)

680 0003 650 0007 000 000

Projet de réindustrialisation de la friche de la raffinerie de Strasbourg située sur les bans communaux de Drusenheim et Herrlisheim. Le coût total inclus l'acquisition des terrains (cession du budget principal au budget annexe)

5

Opérations financièresLe budget principal prévoit le versement d'une avance de 3,65 millions d'euros au budget annexe de la zone d'activités économiques du Parc rhénan.

Le budget prévoit un recours à l'emprunt de l'ordre de un millions d'euros. L'encours de la dette au début de l'année est de 277 mille euros. L’annuité de remboursement en capital est de 26 mille euros. En fin d'exercice, l'endettement représentera environ 34 euros par habitant.

Cessions d'immobilisationsLe budget comprend des produits de cessions d'immobilisations pour un montant de 2,127 millions d'euros. Cela correspond à la cession de l'emprise de la friche industrielle de l'ancienne raffinerie de Strasbourg au budget annexe ouvert pour sa reconversion.

Budgets annexesLe budget comporte budgets annexes :- Loisirs- Régie des ordures ménagères- ZAE du parc rhénan- ZA de Auenheim- ZA du Bernhohl à Sessenheim- ZA Herdlach II à Drusenheim- ZA du Thonweiler à Roppenheim

6

Balance générale du budget principal

7

Section de fonctionnementDépenses 2015 2016 Recettes 2015 2016011 Charges à caractère général 013 Atténuations de charges012 Charges de personnel 70 Produits des services014 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et subventions66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers ,00 ,0068 Provisions ,00 77 Produits exceptionnels ,00022 Dépenses imprévues Total RRFTotal DRF

Solde positif d'exploitation002 Résultat reporté

042 Transferts entre section 042 Transferts entre section023 Virement à la s. d'investissementTotal DOF Total ROF ,00

Total Dépenses de fonctionnement Total Recettes de fonctionnement

Section d'investissementDépenses 2015 2016 Recettes 2015 201616 Emprunts et dettes 10 Dotations et fonds divers20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions reçues204 Subventions versées 16 Emprunts et dettes21 Immobilisations corporelles 27 Autres immobilisations financières22 Immobilisations reçues en affectation 20 Immobilisations incorporelles ,0023 Immobilisations en cours 024 Cessions d'immobilisations ,0026 Participations27 Autres immobilisations financières020 Dépenses imprévues ,00Total DRI Total RRI

040 Transferts entre sections ,00 040 Transferts entre sections021 Virement de la s. de fonctionnement

Total DOI ,00 Total ROI

RAR RAR ,00Solde négatif des RAR

001 Solde d'investissement reporté

Total Dépenses d'investissement Total Recettes d'investissement

763 221,00 659 590,00 1 000,00 1 000,001 018 200,00 1 250 500,00 289 142,00 343 341,687 857 551,00 7 963 750,00 9 331 356,00 9 589 000,00

605 065,00 792 660,00 2 214 844,00 2 557 273,0021 000,00 28 000,00 10 000,00 39 000,00

503 000,00 279 200,0018 970,00

153 893,09 11 846 342,00 12 548 584,6810 768 037,00 11 127 593,09

1 078 305,00 1 420 991,59200 445,06 1 638 840,08

200 000,00 408 000,00 30 000,001 078 750,06 2 681 831,671 278 750,06 3 089 831,67 30 000,00

12 046 787,06 14 217 424,76 12 046 787,06 14 217 424,76

25 000,00 26 000,00 2 092 133,00 1 106 183,39385 000,00 1 584 740,00 154 000,00 312 100,00428 500,00 776 940,56 1 038 680,18

5 018 400,00 308 360,86 2 266,00 2 266,6717 750,00

1 300 000,00 2 127 350,86

677 000,00 3 700 000,00

6 535 915,00 7 696 041,42 2 266 149,00 4 586 581,10

30 000,00 200 000,00 408 000,001 078 750,06 2 681 831,67

30 000,00 1 278 750,06 3 089 831,67

29 600,00 3 029 661,60 154 000,00-29 600,00 -2 875 661,60

3 032 905,93 2 925 290,25

6 565 515,00 10 755 703,02 6 577 804,99 10 755 703,02