Commissions « Architecture Énergie - Patrimoine bâti » et...

Commissions

« Architecture – Énergie - Patrimoine bâti »

et

« Forêt – Filière bois »

Mardi 31 janvier 2017

Foncine le Haut

Ordre du jour Retour d’expérience : visite des chalets en bois local du camping du val de Saine / film sur l’ensemble périscolaire de Jougne construit en bois local Présentation et échanges autour d’actions en cours (LEADER 2015-2020) : - Modèle pluriannuel de gestion forestière – commercialisation des bois ; URACOFOR - Démarches citoyennes « centrales villageoises photovoltaïques » - Démarche d’éco-rénovation et d’éco-construction du Parc Point d’actualités : - Elaboration des Plans Régionaux Forêt-Bois - Programme « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » - Sensibilisation à l’architecture, l’éco-rénovation et l’éco-construction : voyages en 2017/2018.

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Modèle pluriannuel de gestion forestière commercialisation des bois Union Régionale des Communes Forestières

Accompagnement collectif des

communes pour tester de

nouvelles pratiques intégrant :

la sylviculture,

la commercialisation des bois

les dynamiques territoriales

Contexte forestier territoire LEADER Haut-Jura

Le territoire couvre environ 160 000 ha. La forêt couvre environ 105 000 ha (soit un taux de boisement de 65 %) Elle est constituée : • De peuplements résineux à 42 % • De peuplement mixte à 30 % • De peuplement feuillus à 28 % Elle est : • À 38 % publique dont :

• 92 % communale • 3% domaniale • 5% autres forêts publiques

• À 62% privée.

Quels sont les objectifs recherchés ?

Objectifs de l’expérimentation Lier la sylviculture à la commercialisation des coupes pour :

passer d’une sylviculture essentiellement basée sur des ventes sur pied rythmées par l’exploitation des acheteurs, à une sylviculture conduite par des ventes façonnées liées au cadencement des contrats d’approvisionnement avec les transformateurs ;

tendre vers une sylviculture dynamique et durable reposant sur le façonnage des coupes ;

s’engager dans les dynamiques économiques fixant la valeur ajoutée de la transformation dans les territoires.

Expérimenter, dans les conseils municipaux, un processus de décision intégrant la gestion forestière, la commercialisation des bois et l’approvisionnement des transformateurs.

Quels sont les objectifs recherchés ?

Objectifs de l’expérimentation

Générer des dynamiques de valeur ajoutée connectant, sur un territoire, les communes qui produisent du bois, aux entrepreneurs de travaux forestiers et aux transformateurs ;

Proposer aux élus un modèle facilitant leurs décisions en matière de commercialisation et s’intégrant dans la politique de développement portée par le territoire ;

Tester ce modèle à l’échelle du PNR du Haut-Jura, en s’appuyant sur une dizaine de communes volontaires et en leur proposant un accompagnement collectif ;

Produire des documents facilitant le transfert d’expérience.

Quels est le modèle proposé ?

Aménagement = plan de gestion de la forêt => programmation des coupes sur 20 ans


Rotation des coupes de 5 à 12 ans Martelage Martelage

Commercialisation des produits bois

Coupe = acte principal de gestion dans la vie d’un peuplement

Exploitation

Vente des coupes par l’ONF (RF)

Ex : coupe de régénération Ex : coupe de régénération

Transformation

dont affouage

Pour dynamiser la sylviculture, raccourcir le délai entre martelage et exploitation

Maîtriser

le cycle

sylvicole


Rotation des coupes de 5 à 12 ans Martelage Martelage

Commercialisation des produits bois

Coupe = acte principal de gestion dans la vie d’un peuplement

Exploitation

Vente des coupes par l’ONF (RF)

Ex : coupe de régénération Ex : coupe de régénération

Transformation

dont affouage

Pour dynamiser la sylviculture, raccourcir le délai entre martelage et exploitation

Maîtriser

le cycle

sylvicole

Optimiser

les

revenus

forestiers

Quels sont les résultats attendus ?

Approche gagnant gagnant pour les acteurs

Avantages pour les acteurs :

Lisibilité sur activité

et recettes

Connaissance forêt

communale

Relation directe avec

les bûcherons

Consignes

d’exploitation

Connaissance des

intervenants

Fidélisation

Lecture pluriannuelle

des dépenses

Quels sont les résultats attendus ?

Approche gagnant gagnant pour les acteurs

Résultats attendus :

Amélioration des

peuplements

Qualité des

exploitations

Augmentation des

recettes forestière

Valorisation locale

Connaissance

mutuelle des acteurs

Comment sera-t-il mis en œuvre ?

Descriptif :

- Appel à candidature pour tester le modèle avec 10 communes

volontaires et motivées.

- Accompagnement collectif pour mettre en place le modèle pluriannuel

sur chaque commune : commission et budget « forêt », bilan des

coupes et réalisation de l’aménagement, adaptation du modèle,

destination des coupes à venir, contractualisation avec les

entreprises…

- Accompagnement collectif sur une période de 3 ans pour suivre et

mesurer les résultats.

- Production de documents pour le transfert d’expériences à d’autres

communes.

=> Participation financière des communes accompagnées (adhésion à la

carte) ≈ 700 €

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Démarches citoyennes « centrales villageoises photovoltaïques » Cadre de l’action

Démarches Plan Climat Energie Territorial (PCET) et Territoires à Energie Positive (TEPCV et TEPOS)

En matière d’énergie renouvelable et de solaire photovoltaïque :

• Schéma de développement des énergies renouvelables

• Cadastre solaire à Avignon-lès-Saint-Claude et Morez

• Voyage d’études Centrale Villageoise de Gervanne-Raye

Programme européen Leader « Haut-Jura : la chaine de valeur durable » : • Fiche-action 6 : Soutenir les démarches collectives d’économie d’énergie et

la production mutualisée d’énergie renouvelable

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Démarches citoyennes « centrales villageoises photovoltaïques » Qu’est-ce qu’une centrale villageoise ?

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales qui ont pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire en associant citoyens, collectivités et entreprises locales.

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Démarches citoyennes « centrales villageoises photovoltaïques » Qu’est-ce qu’une centrale villageoise ?

Un modèle et des outils issus d’une phase expérimentale menée par RAEE et les PNR de Rhône-Alpes entre 2010 et 2015. 19 territoires engagés • 8 projets photovoltaïques en service • 58 installations • 1200 actionnaires • 2 millions d’euros d’investissement Une charte des Centrales Villageoises et des valeurs :

• Participation citoyenne • Lien au territoire • Respect du patrimoine paysager et architectural • Retombées économiques et développement local • Démarche qualité

www.centralesvillageoises.fr

http://www.centralesvillageoises.fr/

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Démarches citoyennes « centrales villageoises photovoltaïques » L’exemple de la Centrale Villageoise de la Région de Condrieu (Pilat)

166 actionnaires 8 toits équipés : 4 privés et 4 publics 523 m2 de panneaux photovoltaïques :

• 6 toits entre 39 et 61 m2 • 2 toits de 96 et 115 m2

Puissance totale installée : 75,6 kWc Production annuelle : environ 85 000 kWh (soit électricité spécifique de 30 foyers) Financement :

• Fonds propres : 45 700 € • Emprunt : 130 000 €

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Démarches citoyennes « centrales villageoises photovoltaïques » Déroulement type

Phase Société locale Projet photovoltaïque

1) Animation locale

Constitution d’un groupe local pour s’investir sur la création de la société (choix du type, travail sur les statuts, création)

Groupe de travail sur la construction d’un premier projet PV (recherche de toits, contacts propriétaires, travail sur les baux)

2) Phase de développement

Capitalisation de la société

Etudes de faisabilité des projets

3) Phase de réalisation

Finalisation du financement

Finalisation des démarches administratives et démarrage des travaux

Accompagnement PNR

Mission AJENA-ALEC 01

AMO technique mutualisée

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Démarches citoyennes « centrales villageoises photovoltaïques » Etat d’avancement - perspectives

Appel à manifestation d’intérêt à destination des communes et des communautés de communes pour identifier celles qui souhaitent participer au développement des Centrales Villageoises

Communication sur la démarche Centrale Villageoise à partir des supports de communication en cours d’élaboration (plaquette, affiche, article internet, communiqué de presse)

Organisation de 8 à 10 réunions publiques avec les communes et communautés de communes

La démarche d’éco-rénovation, d’éco construction du Parc Le cadre, les objectifs territoriaux

Préserver et renouveler les patrimoines existants, Créer une architecture contemporaine « vernaculaire » en s’appuyant sur les caractéristiques, les ressources du territoire du Parc : - La qualité paysagère, la rigueur climatique, les contraintes topographiques, - L’implication du territoire dans des projets de transition énergétique, - Les ressources locales et le savoir-faire de ses artisans (le bois notamment).

Maison du Parc, Lajoux - Architecte : Tectoniques, Scaranello

CE QUE LE PARC FAIT : … les inventaires, les recherches matériaux : la chaux, les tavaillons, la pierre sèche, la sensibilisation aux savoir-faire, l’accompagnement technique et financier de projets…

Qualité paysagère : Continuité paysagère, préservation des patrimoines, Insertion paysagère et qualité architecturales des constructions neuves

Démarche d’éco-rénovation, d’éco construction du Parc Les objectifs territoriaux

Gite de la Haute-Molune, la Pesse - Architecte : Sévessand

CE QUE LE PARC FAIT : … SCOT du Haut-Jura, PCET, audits groupés, accompagnement de projets TEP cv…

Maison, les Crozets - Architecte : Lahu-Brustel

Favoriser et accompagner la transition énergétique : Densifier le tissu urbain, réutiliser des bâtiments existants, Réhabiliter en recherchant la performance énergétique et la faible consommation d’énergie grise


Maison, Saint-Claude - Architecte : Lahu-Brustel

CE QUE LE PARC FAIT : … valorisation du bois local dans la construction, des savoir-faire du territoire, formation pierres sèches, tavaillons, enduits…

Territorialiser la valeur ajoutée : Valoriser les ressources locales, Valoriser les savoir-faire des artisans, Donner de nouvelles compétences aux artisans du territoire

Copyright photographie : Benjamin BECKER


Démarche d’éco-rénovation, d’éco construction du Parc

D’un point de vue méthodologique : impulser une dynamique territoriale autour de ces enjeux Mobiliser collectivement les élus, professionnels, habitants du territoire Faire reconnaître, valoriser les entreprises du territoire Développer les projets d’éco-rénovation et d’éco construction

Les objectifs territoriaux

S’appuyer sur des outils de mise en œuvre : Le programme LEADER 2015-2020, La programmation annuelle du Parc, Les démarches TEPOS, les projets TEP CV Les appels à projets état, région…

Articuler la démarche territoriale en complémentarité avec les partenaires régionaux :

Expérimenter des démarches territoriales en s’inscrivant dans un cadre régional : programme Effilogis, programme rénov’Act… Bénéficier de l’expérience des partenaires régionaux en matière de rénovation énergétique, d’outils… Transférer à d’autres territoires l’approche mise en œuvre sur le Parc.

Mesure n°5 : Développer l’éco-construction et la créativité dans les métiers du bois

Mesure n°6 : Soutenir les démarches collectives d’économie d’énergie et la production mutualisée d’énergies renouvelables

Sensibilisation des élus, techniciens, Soutien financier et technique aux projets d’éco-rénovation, d’éco-construction, Soutien au développement de l’innovation artisanale valorisant les savoir-faire et ressources locales Promotion des acteurs professionnels par la mise en réseau, la mobilisation collective…

Approfondir les connaissances en matière d’éco-rénovation, Sensibiliser et former les professionnels du bâtiments Mobiliser les habitants autour de projets d’éco-rénovation et d’éco-construction

Démarche d’éco-rénovation, d’éco construction du Parc Les modalités de mise en œuvre des actions dans le cadre de LEADER 2015-2020

Actions éco-rénovation, éco construction du Parc

1

2

3 L’EXPÉRIMENTATION

LA MOBILISATION COLLECTIVE

Démarche d’éco-rénovation, d’éco construction du Parc Les modalités de mise en œuvre des actions

LA CONNAISSANCE LA CAPITALISATION

1

2



Actions 2016 : • Mission d’accompagnement à l’expérimentation de

solutions de réhabilitations thermiques de bâtiments anciens (avant 1948)

1 2

Démarche d’éco-rénovation, d’éco construction du Parc Présentation deux actions participant à la démarche d’éco-rénovation


1

2



Actions 2016 – 2017 : • Soutien financier aux projets : élaboration d’un cahier des

charges d’attribution d’aides dans le cadre de LEADER

2

Démarche d’éco-rénovation, d’éco construction du Parc Les modalités de mise en œuvre des actions dans le cadre du programme LEADER 2015-2020



1 2


Accompagnement à la réhabilitation thermique du bâti ancien Cadre de la mission

Partie B : Accompagnement de 3 projets publics d’éco-rénovation : Bellefontaine, Choux, Viry phase programmation (Choux et Viry) phase études de maîtrise d’œuvre (Bellefontaine) phase conception pour un suivi instrumenté du bâtiment

2

1 Partie A : Définition de la démarche d’éco-rénovation du Parc

L’EXPÉRIMENTATION


Accompagnement à la réhabilitation thermique du bâti ancien Les principes méthodologiques : étude démarche d’éco-rénovation

Partir des typologies existantes et représentatives du territoire : Habitat diffus

Accompagnement à la réhabilitation thermique du bâti ancien

Partir des typologies existantes et représentatives du territoire : Maisons de village

Les principes méthodologiques : étude démarche d’éco-rénovation


Partir des typologies existantes et représentatives du territoire : Patrimoine industriel


Accompagnement à la réhabilitation thermique du bâti ancien Les principes méthodologiques : étude démarche d’éco-rénovation


Partir des matériaux bio-sourcés sur ou à proximité du territoire : Bois, chanvre, cellulose, paille… Partir des savoir-faire du territoire : Type de mise en œuvre, type d’entreprises…


• Choix techniques Descriptifs de solutions techniques

adaptées au bâti ancien

• Modélisation et STD

Evaluation des performances thermiques

• STD et techniques de mise en œuvre Analyse des systèmes d’isolation

• Chiffrage des coûts Etude économique

• ACV Etude environnementale

• Instrumentation Analyse à partir de deux cas réels

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Accompagnement à la réhabilitation thermique du bâti ancien Etudier et décrire des systèmes complets d’isolation adaptés

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Accompagnement à la réhabilitation thermique du bâti ancien Système complets d’isolation adaptés

• Choix techniques Descriptifs de solutions techniques

adaptées au bâti ancien

• Modélisation et STD Evaluation des performances thermiques

• STD et scénarios de mise en œuvre Analyse des systèmes d’isolation

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•Chiffrage des coûts Etude économique

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• ACV Etude environnementale

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Accompagnement à la réhabilitation thermique du bâti ancien Les publics ciblés, les livrables de l’étude

Les publics concernés par l’étude : Les « médiateurs » de l’architecture, de la rénovation énergétique… : conseillers CAUE, espace info-énergie,

bureaux d’études, architectes, techniciens collectivités, OPAH, DDT, instructeurs droit des sols, conseillers hébergements touristiques…

Les professionnels de la construction (modalité de concertation à définir / base restreinte) : artisans,

négoces, producteurs de matériaux… Les habitants seront sensibilisés avec des outils adaptés

Les livrables de l’étude : Un rapport d’étude, Un arbre décisionnel (ou logigramme) Des fiches monographiques décrivant des solutions Un recensement des matériaux bio-sourcés, éco-matériaux

proches du territoire

1

2



Actions 2016 – 2017 : • Soutien financier aux projets : élaboration d’un cahier des

charges d’attribution d’aides dans le cadre de LEADER

2

Démarche d’éco-rénovation, d’éco construction du Parc Les modalités de mise en œuvre des actions dans le cadre du programme LEADER 2015-2020



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Soutien technique et financier programme LEADER Les principes d’attribution des aides

Objectif attribution d’aides : Soutenir techniquement et financièrement les projets valorisant : - le bois local, les matériaux bio-sourcés, - les savoir-faire des entreprises du territoire et répondant aux enjeux de densification du tissu bâti, de requalification des bourgs et de réhabilitation énergétique du bâti existant.

Ces projets devront également être attentifs à l’intégration paysagère, à la qualité architecturale et patrimoniale.

PROJET de cahier des charges (à valider par le Comité de Programmation LEADER de mars 2017)


Bénéficiaires : - Collectivités territoriales et leurs groupements,

syndicat mixte, établissement public, - Bailleurs sociaux.


Destinations des projets : - Activités administratives et de services : santé,

culture, sports et loisirs, services au public (hors mairie), services à la petite enfance, jeunesse à caractère non scolaire.

- Logements publics.

Impératif de gestion d’une enveloppe limitée : - Au fil de l’eau avec un nombre de projets limité, ou - Par Appel à Projet


Nature des projets : - Constructions neuves - Réhabilitation thermique de bâtiments anciens Conditions techniques : - Qualité architecturale et technique - Réduction consommations énergétiques / émission gaz à

effet de serre - Matériaux bio-sourcés

Salle multifonctions, Chaux des Crotenay,- Architecte : Ladoy


Coûts éligibles : - Etudes de maîtrise d’œuvre - Travaux

Examen des dossiers : - Examen en Avis d’Opportunité (Favorable /

Favorable avec réserve / Défavorable) - Grille de sélection Etudes et Travaux - Notation en Avis Définitif

Chalet des Tuffes, Prémanon - Architecte : Lahu-Brustel


Modalités d’accompagnement des projets : Le montant de l’aide FEADER par projet est plafonné par projet : 50 000€ (étude et travaux) / augmenté de 10 000€ pour les projets issus de l’expérimentation « bâti ancien » en cours. Le taux de cofinancement du FEADER est de 80%. Le taux fixe d’aide publique (TMAP) est de 80%.

Modalités de versement de l’aide : Sur pièces justificatives permettant de vérifier la conformité du projet final au cahier des charges Local commercial, Longchaumois - Architecte : Genevaux


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Plan Régionaux Forêt-Bois

Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) précise les orientations de la politique forestière pour une durée de 10 ans. Dans un délais de deux ans, un Plan régional forêt-bois (PRFB) adapte à chaque région les orientations et les objectifs du PNFB En Bourgogne Franche-Comté : • un seul document : Contrat Forêt Bois 2017-2027 =

Plan régional Forêt Bois + Contrat stratégique de filière • 5 groupes de travail réunis 2 ou 3 fois (fin 2016 et début 2017) • Consultation en février 2017 En Auvergne Rhône-Alpes : • Deux documents : Plan régional forêt-bois et Contrat de filière • PRFB : 5 groupes de travail, validation en décembre 2017 • Contrat stratégique de filière : piloté par l’interprofession en

cohérence avec le PRFB

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Rappels sur la démarche

Programme « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »

Appel à projets du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Parc naturel régional du Haut-Jura labélisé en février 2015 (convention cadre)

15 projets financés - 16 collectivités bénéficiaires (conventions filles)

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Projets « TEPCV »


Rénovation énergétique de bâtiments publics Lajoux, Nanchez, Châtel-de-Joux, Saint-Pierre, Haut-Jura Saint-Claude

Eclairage public LED Pontarlier, Champagnole, Hauts-de-Bienne

Déplacements doux Haut-Jura Saint-Claude / Saint-Claude / Jura Sud, Hauts de Bienne

Construction en bois local Chaux-des-Crotenay

Bois-énergie Lac-des-Rouges-Truites, Remoray-Boujeons

Renaturation de la Bienne Parc naturel régional du Haut-Jura

Solaire photovoltaïque en autoconsommation Syndicat mixte du Canton de Morez / Saint-Laurent-en-Grandvaux

Opération de distribution d’ampoules LED


Opération lancée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et la Mer, et EDF 4000 ampoules à distribuer gratuitement aux habitants (ménages à revenu modeste) Distribution assurée par les communes du Parc (à partir de février 2017)

Sensibilisation à l’architecture : voyages d’études 2017-2018

Coordination générale Parc Organisation conjointe Parc / CAUE 01, 25 et 39 :

1er voyage dans les Vosges les 19 et 20 mai 2017 Thème : Projets d’architecture et d’urbanisme valorisant le vivre ensemble, les matériaux bio-sourcés, les filières courtes ainsi que la performance énergétique

Les frais d’inscription s’élèvent à 150 € par voyage, ils couvrent l’hébergement (chambre double en base), le petit déjeuner et les repas du midi.


Organisation CAUE de l’Ain Visites : - Le vivre ensemble : la Cité manifeste de Mulhouse, la commune rurale de la Grande Fosse, les logements BBC de la ZAC de Brandstatt à Ribeauvillé, - Performance énergétique, matériaux bio-sourcés : le groupe scolaire d’Amancey, la maison du Munster, le camping du Mettey à Vagney, le périscolaire et la halle polyvalente de Tendon.


Les autres voyages en 2017 / 2018 : - Massif Central : le 29 et 30 septembre 2017 Thème : Démarches de projets visant à revitaliser les centres bourgs, accueillir de nouvelles populations… - Bourgogne : le 27 et 28 avril 2018 Thème : Renouvellement des patrimoines alliant les qualités du bâti ancien et de l’architecture contemporaine.

Réhabilitation d’une ancienne léproserie à Meursault, Architecte : Buri

Programme habiter autrement les centres bourgs, Pnr Livradois-Forez,

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