COMMISSION SCOLAIRE

DE KAMOURASKARIVIÈRE-DU-LOUP

Procès-verbal de la première séance ordinaire du conseil des commissaires de

la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup tenue le 11 novembre

2014, à 19 h 30, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de Mme Edith Samson, présidente, et ajournée au 25 novembre 2014, à 19 h.

Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Martine Hudon, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif, les commissaires représentant le comité de parents, Magali Émond, Suzie Lemelin et Luc Mercier. Sont présents, le directeur général, Yvan Tardif, et le secrétaire général et directeur des communications, Éric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois, et la directrice du Service de l’adaptation scolaire et des services éducatifs complémentaires, Monic Vézina. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

(À 19 H 30) Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous. 2. CC 2014-11-2918 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance (art. 159 LIP) 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour AFFAIRES RELATIVES AU NOUVEAU CONSEIL 3. Annonce des résultats officiels des élections et du scrutin du 2 novembre

2014 (art. 162 LES) 4. Assermentation des commissaires élus (art. 164 LES) 5. Assermentation des commissaires parents (art. 145 LIP) 6. Dépôt des formulaires de dénonciation d’intérêts (art. 175.4 LIP) 7. Décisions relatives à la composition du conseil des commissaires :

7.1 Nomination de commissaire(s) coopté(s) (art. 143.1 LIP) (pour ajournement au 25 novembre 2014)

8. Décisions relatives à la composition du comité exécutif 8.1 Nombre de membres ayant droit de vote (art. 179 LIP) 8.2 Durée du mandat (art. 179 LIP)

9. Élections à la vice-présidence et au comité exécutif 9.1 Approbation de la procédure d’élection 9.2 Nomination d’un(e) président(e) d’élection et de deux scrutateurs 9.3 Élection à la vice-présidence du conseil des commissaires

(art. 155.1 LIP) 9.4 Élection des membres du comité exécutif (art. 179 LIP)

10. Mandats et participation des commissaires auprès des comités internes et organismes partenaires (pour ajournement au 25 novembre 2014)

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11. Décision sur la rémunération des commissaires AFFAIRES COURANTES 12. A) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre

2014, ajournée au 23 septembre 2014 B) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du

28 octobre 2014, ajournée au 31 octobre 2014 12.1 Affaires découlant des procès-verbaux

13. Information et rapports 13.1 Rapport de la présidente 13.2 Rapport de la gestion courante du directeur général et reddition de

compte pour la période électorale 13.3 Rapport du comité de parents 13.4 Correspondance

14. Déclaration de la clientèle au 30 septembre 2014 15. Présentation et dépôt de l’état financier 2013-2014 16. Surplus réservés au 30 juin 2014 17. Nomination des auditeurs indépendants pour 2014-2015 18. Autres points :

18.1 Démission de madame Suzie Lemelin, commissaire 18.2 Octroi d’un contrat pour la construction d’un stade multisports

intérieur à Rivière-du-Loup, réf. : Résolution CC 2014-10-2916 – confirmation

18.3 Participation aux achats regroupés pour la caractérisation de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA) (RM-2014-1012)

18.4 Motion de félicitations (sujet retiré) 18.5 Reddition de comptes de la période électorale

A) Ratification d’un contrat professionnel en ingénierie à la firme R+O Énergie, réf. : Projet d’implantation des mesures d’efficacité énergétique à l’école secondaire Chanoine-Beaudet de Saint-Pascal

B) Ratification d’un contrat, réf. : Ajout d’équipements sans fil – Phase 6 (Projet RI-2015-002)

19. Période de question du public 20. Ajournement de la séance au 25 novembre 2014, à 19 h. La proposition est adoptée à l’unanimité.

3. ANNONCE DES RÉSULTATS OFFICIELS DES ÉLECTIONS ET DU SCRUTIN DU 2 NOVEMBRE 2014 (ART. 162 LES)

Conformément à l’article 162 de la Loi sur les élections scolaires, le secrétaire général et secrétaire d’élections, mandaté par la présidente d’élections, annonce le nom des candidats proclamés élus aux élections du 2 novembre 2014 et les résultats officiels du scrutin. Les candidats proclamés élus à la présidence et dans les neuf (9) circonscriptions de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup sont : Présidente de la commission scolaire : Madame Edith Samson Commissaire pour la circonscription no 1, MRC de Rivière-du-Loup – secteur nord : Madame Nadia Tardif Commissaire pour la circonscription no 2, MRC de Rivière-du-Loup – secteur sud : Monsieur Alain Castonguay

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Commissaire pour la circonscription no 3, Rivière-du-Loup – secteurs Parc Cartier et Saint-Patrice nord : Monsieur Bernard Pelletier Commissaire pour la circonscription no 4, Rivière-du-Loup – secteurs Saint-Patrice sud et Saint-François-Xavier : Monsieur Yves Mercier Commissaire pour la circonscription no 5, Rivière-du-Loup – secteurs Beaubien et Saint-Ludger : Monsieur Sylvain Bureau Commissaire pour la circonscription no 6, MRC de Kamouraska – secteur nord : Madame Nancy St-Pierre Commissaire pour la circonscription no 7, MRC de Kamouraska – secteur centre : Madame Céline Langlais

Commissaire pour la circonscription no 8, MRC de Kamouraska – secteur sud et MRC de l’Islet – secteur nord : Madame Carole Lévesque

Commissaire pour la circonscription no 9, La Pocatière : Madame Martine Hudon Les résultats du vote dans les trois (3) circonscriptions ayant nécessité un scrutin sont : Circonscription électorale no 6 : 486 votes sur 3 610 électeurs – 5 bulletins rejetés (Taux de participation : 13,46 %) 1. Sylvain Roy : 100 votes 2. Madame Nancy St-Pierre : 381 votes (élue) Circonscription électorale no 7 : 1 023 votes sur 5 608 électeurs – 3 bulletins rejetés (Taux de participation : 18,24 %) 1. Monsieur Alain Castonguay : 176 votes 2. Madame Donathe Deschênes : 179 votes 3. Madame Céline Langlais : 665 votes (élue) Circonscription électorale no 8 : 492 votes sur 4 481 électeurs – 7 bulletins rejetés (Taux de participation : 10,98 %) 1. Monsieur Alain Bois : 192 votes 2. Madame Carole Lévesque : 293 votes (élue) Le taux de participation global s’est élevé à 14,61 % (2 001 votes sur 13 699 électeurs)

4. ASSERMENTATION DES COMMISSAIRES ÉLUS (ART. 164 LES)

Conformément à l’article 164 de la Loi sur les élections scolaires, le secrétaire général et secrétaire d’élections, mandaté par la présidente d’élections, reçoit le serment des commissaires proclamés élus aux élections du 2 novembre 2014.

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La présidente élue pour la commission scolaire, madame Edith Samson, prête serment; La commissaire élue pour la circonscription no 1, MRC de Rivière-du-Loup – secteur nord, madame Nadia Tardif, prête serment; Le commissaire élu pour la circonscription no 2, MRC de Rivière-du-Loup – secteur sud, monsieur Alain Castonguay, prête serment; Le commissaire élu pour la circonscription no 3, Rivière-du-Loup – secteurs Parc Cartier et Saint-Patrice nord, monsieur Bernard Pelletier, prête serment; Le commissaire élu pour la circonscription no 4, Rivière-du-Loup – secteurs Saint-Patrice sud et Saint-François-Xavier, monsieur Yves Mercier, prête serment; Le commissaire élu pour la circonscription no 5, Rivière-du-Loup – secteurs Beaubien et Saint-Ludger, monsieur Sylvain Bureau, prête serment; La commissaire pour la circonscription no 6, MRC de Kamouraska – secteur nord, madame Nancy St-Pierre, prête serment; La commissaire pour la circonscription no 7, MRC de Kamouraska – secteur centre, madame Céline Langlais, prête serment; La commissaire pour la circonscription no 8, MRC de Kamouraska – secteur sud et MRC de l’Islet – secteur nord, madame Carole Lévesque, prête serment; La commissaire pour la circonscription no 9, La Pocatière, madame Martine Hudon, prête serment. Ces serments sont déposés au livre des délibérations de la commission scolaire.

5. ASSERMENTATION DES COMMISSAIRES PARENTS ART. 145 LIP)

Conformément à l’article 145 de la Loi sur l’instruction publique, le secrétaire général reçoit le serment des commissaires parents, élus par le comité de parents. Madame Magali Émond, commissaire parent pour l’ordre d’enseignement primaire, prête serment; Madame Suzie Lemelin, commissaire parent pour l’ordre d’enseignement secondaire, prête serment; Monsieur Luc Mercier, commissaire parent pour les élèves HDAA, prête serment. Ces serments sont déposés au livre des délibérations de la commission scolaire.

6. DÉPÔT DES FORMULAIRES DE DÉNONCIATION D’INTÉRÊTS (ART. 175.4 LIP)

Conformément à l’article 175.4 de la Loi sur l’instruction publique, le secrétaire général reçoit les formulaires de dénonciation d’intérêts des commissaires.

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7. DÉCISIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DU CONSEIL DES COMMISSAIRES

7.1 NOMINATION DE COMMISSAIRE(S) COOPTÉ(S) (ART. 143.1 LIP)

Ce sujet est ajourné au 25 novembre 2014.

CC 2014-11-2919 HUIS CLOS (À 19 H 55) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires siège à huis clos pour discuter des sujets 8.1 et 11. La proposition est adoptée à l’unanimité. CC 2014-11-2920 REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS EN SÉANCE PUBLIQUE (À 20 H 25) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires poursuive ses délibérations en séance publique. La proposition est adoptée à l’unanimité. 8. DÉCISIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DU COMITÉ

EXÉCUTIF 8.1 CC 2014-11-2921 NOMBRE DE MEMBRES AYANT DROIT DE

VOTE (ART. 179 LIP)

CONSIDÉRANT QUE l’article 179 de la Loi sur l’instruction publique permet au conseil des commissaires de déterminer le nombre de membres ayant le droit de vote devant siéger au comité exécutif; CONSIDÉRANT QUE le même article prévoit que la présidente, un commissaire coopté, le cas échéant, et un commissaire parent est membre d’office au comité exécutif; CONSIDÉRANT les échanges survenus lors des séances de travail du 5 et du 11 novembre 2014; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE le conseil des commissaires détermine à six (6) le nombre de membres ayant droit de vote devant siéger au comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité. 8.2 CC 2014-11-2922 DURÉE DU MANDAT (ART. 179 LIP) CONSIDÉRANT QUE l’article 179 de la Loi sur l’instruction publique permet au conseil des commissaires de déterminer la durée du mandat des membres élus au comité exécutif; CONSIDÉRANT les échanges survenus lors de la séance de travail du 5 novembre 2014;

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IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le conseil des commissaires détermine à une (1) année la durée du mandat des membres élus au comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité. Les sujets 15, 16 et 17 sont traités à ce moment. 15. CC 2014-11-2923 PRÉSENTATION ET DÉPÔT DE L’ÉTAT

FINANCIER 2013-2014 Personne invitée : M. Denis Dionne et Mme Marguerite Dion, auditeurs indépendants de Raymond Chabot Grant Thornton, CPA, CA, Société de comptables professionnels agréés. La présidente invite M. Dionne et Mme Dion à présenter le rapport de l’auditeur indépendant et l’état financier résumé de la Commission scolaire de Kamouraska―Rivière-du-Loup au 30 juin 2014. M. Dionne répond aux questions des commissaires concernant ces documents. La présidente remercie M. Dionne et Mme Dion, et précise que le rapport de l’auditeur indépendant et l’état financier au 30 juin 2014 ont été transmis au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. CONSIDÉRANT la présentation faite et les documents soumis; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : DE prendre acte du dépôt du rapport de l’auditeur indépendant et l’état financier résumé de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup au 30 juin 2014 et DE la transmission desdits documents au ministère. La proposition est adoptée à l’unanimité. 16. CC 2014-11-2924 SURPLUS RÉSERVÉS AU 30 JUIN 2014 CONSIDÉRANT QUE conformément aux exigences du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, une commission scolaire doit déterminer les sommes qu’elle entend réserver de son surplus cumulé au 30 juin à des fins spécifiques pour des années subséquentes; CONSIDÉRANT QUE ces sommes sont établies et présentées au rapport de la situation financière du 30 juin 2014; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QU’un montant de 3 270 742,00 $ du surplus cumulé au 30 juin 2014 soit transféré au surplus réservé pour des dépenses de fonctionnement. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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17. CC 2014-11-2925 NOMINATION DES AUDITEURS INDÉPENDANTS POUR 2014-2015

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 284 de la Loi sur l’instruction publique, la commission scolaire doit nommer, pour chaque année financière, un auditeur indépendant pour produire un rapport de vérification externe comptable de ses opérations financières; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a octroyé à la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, CPA, CA, le contrat pour la vérification externe comptable de ses opérations financières pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, par la résolution CC 2014-02-2787; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : QUE soit nommée la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, CPA, CA, pour effectuer la vérification externe comptable des opérations financières 2014-2015 de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9. ÉLECTIONS À LA VICE-PRÉSIDENCE ET AU COMITÉ EXÉCUTIF 9.1 CC 2014-11-2926 APPROBATION DE LA PROCÉDURE

D’ÉLECTION

Le secrétaire général rappelle la procédure d’élection au comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup adoptée en 2012, par la résolution CC 2012-11-2483, et propose qu’elle soit utilisée aux fins des présentes élections : 1. Nomination d’un président d’élection.

2. Nomination de deux scrutateurs d’élection.

3. Le président d’élection reçoit les propositions verbales de mises en nomination pour au moins le nombre de postes à pourvoir : il n’est pas nécessaire que ces propositions soient appuyées.

4. Le président d’élection laisse un laps de temps suffisant pour permettre toutes les mises en nomination souhaitées.

5. Le président d’élection déclare la période de mises en nomination close.

6. À la fin des mises en nomination, le président d’élection demande à chaque personne proposée, en commençant par la dernière, si elle accepte d’être mise en nomination.

7. Si le nombre de mises en nomination est égal au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection déclare les candidats élus.

8. Si le nombre de mises en nomination est supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a scrutin secret : chaque commissaire qui vote inscrit autant de nom qu’il y a de postes à pourvoir.

9. Les personnes qui reçoivent le plus grand nombre de votes sont élues.

10. S’il y a égalité de votes entre les personnes qui ont obtenu le moins de vote afin de pourvoir les postes vacants, il y a un nouveau scrutin secret entre eux : chaque commissaire qui vote inscrit un seul nom.

11. Le président d’élection déclare les candidats ayant obtenu le plus de vote élus.

12. Les bulletins de vote sont conservés par le secrétaire général et détruits après l’approbation du procès-verbal de la séance.

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13. Seul le nom des candidats élus apparaît au procès-verbal, pas les résultats du vote.

IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : D’ADOPTER la procédure d’élection telle que déposée. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2 CC 2014-11-2927 NOMINATION D’UN(E) PRÉSIDENT(E)

D’ÉLECTION ET DE DEUX SCRUTATEURS

IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE M. Yvan Tardif agisse à titre de président d’élection. La proposition est adoptée à l’unanimité. DÉSIGNATION DE SCRUTATEURS Le président d’élection désigne M. Claudel Gamache et Mme Monic Vézina pour agir à titre de scrutateurs. 9.3 CC 2014-11-2928 ÉLECTION À LA VICE-PRÉSIDENCE DU

CONSEIL DES COMMISSAIRES (ART. 155.1 LIP)

Le président d’élection ouvre la période de mise en candidature au poste de vice-président du conseil des commissaires. Un (1) poste est à pourvoir. Mises en candidature : Yves Mercier propose Bernard Pelletier; Nadia Tardif propose Nancy St-Pierre. Carole Lévesque propose la fermeture de la période de mise en candidature. Le président d’élection demande aux candidats s’ils acceptent leur mise en candidature : Nancy St-Pierre refuse; Bernard Pelletier accepte. Considérant que le nombre de mise en candidature est égal au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection déclare Bernard Pelletier élu au

poste de vice-président de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-

du-Loup. 9.4 A) CC 2014-11-2929 ÉLECTION DES MEMBRES AYANT DROIT DE

VOTE AU COMITÉ EXÉCUTIF (ART. 179 LIP) Le président d’élection ouvre la période de mise en candidature au poste de membre ayant droit de vote du comité exécutif. Cinq (5) postes sont à pourvoir, la présidente étant élue d’office au comité exécutif. Mises en candidature :

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Edith Samson propose Bernard Pelletier, vice-président; Yves Mercier propose Nancy St-Pierre; Carole Lévesque propose Martine Hudon; Céline Langlais propose Yves Mercier; Nadia Tardif propose Sylvain Bureau. Yves Mercier propose la fermeture de la période de mise en candidature. Le président d’élection demande aux candidats s’ils acceptent leur mise en candidature : Sylvain Bureau accepte; Yves Mercier accepte; Martine Hudon accepte; Nancy St-Pierre accepte; Bernard Pelletier, vice-président, accepte. Considérant que le nombre de mise en candidature est égal au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection déclare Sylvain Bureau, Martine Hudon, Yves Mercier, Bernard Pelletier et Nancy St-Pierre élus au comité

exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup.

9.4 B) CC 2014-11-2930 ÉLECTION DU MEMBRE REPRÉSENTANT LES

PARENTS AU COMITÉ EXÉCUTIF (ART. 179 LIP) Le président d’élection ouvre la période de mise en candidature au poste de membre représentant les parents du comité exécutif. Un (1) poste est à pourvoir. Mises en candidature : Suzie Lemelin propose Magali Émond. Sylvain Bureau propose la fermeture de la période de mise en candidature.

Le président d’élection demande à la candidate si elle accepte sa mise en candidature : Magali Émond accepte. Considérant que le nombre de mise en candidature est égal au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection déclare Magali Émond élue au

comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup.

FORMATION DU COMITÉ EXÉCUTIF En conséquence de ce qui précède et conformément à l’article 179 de la Loi sur l’instruction publique, les personnes suivantes forment le comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup, savoir: Madame Edith Samson, présidente; Monsieur Bernard Pelletier, vice-président et commissaire ayant droit de vote; Monsieur Sylvain Bureau, commissaire ayant droit de vote; Madame Martine Hudon, commissaire ayant droit de vote; Monsieur Yves Mercier, commissaire ayant droit de vote; Madame Nancy St-Pierre, commissaire ayant droit de vote et Madame Magali Émond, commissaire parent, sans droit de vote.

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10. MANDATS ET PARTICIPATION DES COMMISSAIRES AUPRÈS DES COMITÉS INTERNES ET ORGANISMES PARTENAIRES

Ce sujet est ajourné au 25 novembre 2014. 11. CC 2014-11-2931 DÉCISION SUR LA RÉMUNÉRATION DES

COMMISSAIRES CONSIDÉRANT le décret no 707-2014 du gouvernement du Québec, lequel fixe la rémunération maximale des membres du conseil des commissaires à compter de l’année 2014-2015; CONSIDÉRANT l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique qui prévoit que le conseil des commissaires détermine, à l’intérieur du montant fixé par décret, la rémunération et les dépenses à être remboursées aux commissaires pour l’exercice de leurs fonctions; CONSIDÉRANT QUE le 14 février 2012, le conseil des commissaires adoptait un mode de répartition de la rémunération et des dépenses des commissaires tenant compte de leur rôle, de leur nombre, de leur assiduité et de la distance qu’ils ont à parcourir pour exercer leurs fonctions (résolution CC 2012-02-2302); CONSIDÉRANT les échanges survenues lors de la séance de travail du 5 novembre 2014; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la rémunération des commissaires s’établisse comme suit à compter du 7 novembre 2014 : Une indemnité de déplacement représentant le kilométrage parcouru par

les commissaires pour assister aux réunions du conseil des commissaires et du comité exécutif est déduite de l’enveloppe globale et redistribuée en fonction du kilométrage effectivement parcouru par chaque commissaire;

La présidente reçoit le montant prévu au décret, auquel s’ajoute une

somme représentant 1/13 du solde du montant de base prévu pour chaque commissaire et chaque commissaire membre du comité exécutif;

Le commissaire élu à la vice-présidence reçoit le montant de 1 087,00 $,

pris à même l’enveloppe globale, auquel s’ajoute une somme représentant 1/13 du solde du montant de base prévu pour chaque commissaire et chaque commissaire membre du comité exécutif;

Le commissaire dont la circonscription se situe à plus de 75 kilomètres

du centre administratif reçoit le montant prévu au décret, auquel s’ajoute 1/13 du solde du montant de base prévu pour chaque commissaire et chaque membre du comité exécutif;

Les autres commissaires reçoivent 1/13 du total du montant de base de

commissaire et du montant du comité exécutif; QUE la rémunération des commissaires soit majorée annuellement selon le taux de l’indice des prix à la consommation (IPC) annuel moyen tel qu’il est établi par Statistique Canada le 31 décembre de l’année précédente;

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QUE chaque commissaire puisse s’absenter à deux rencontres officielles sans pénalité imposée à sa rémunération, mais qu’à partir de la 3e absence, et pour chacune des absences suivantes, la rémunération versée à chaque période de paie selon le calendrier de versement s’établisse à 50 % de ce qu’il aurait reçu s’il avait été présent; QUE les frais de déplacement des commissaires occasionnés par leur participation à différents comités, autres que les réunions du conseil des commissaires et du comité exécutif, de même que les frais de repas et d’hébergement, s’il y a lieu, soient remboursés selon la tarification déterminée annuellement par le conseil des commissaires. La proposition est adoptée à l’unanimité. 12. A) CC 2014-11-2932 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2014, AJOURNÉE AU 23 SEPTEMBRE 2014

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 9 septembre 2014, ajournée au 23 septembre 2014, a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 9 septembre 2014, ajournée au 23 septembre 2014, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il est présenté. La proposition est adoptée à l’unanimité. 12. B) CC 2014-11-2933 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2014, AJOURNÉE AU 31 OCTOBRE 2014

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires du 28 octobre 2014, ajournée au 31 octobre 2014, a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires du 28 octobre 2014, ajournée au 31 octobre 2014, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il est présenté. La proposition est adoptée à l’unanimité. 12.1 AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX

M. Yvan Tardif, directeur général, informe des suivis aux procès-verbaux qui ont été faits.

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13. INFORMATION ET RAPPORTS

13.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

La présidente, Mme Edith Samson, fait rapport de ses récentes activités.

13.2 RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR

GÉNÉRAL ET REDDITION DE COMPTE POUR LA PÉRIODE ÉLECTORALE

Le directeur général, M. Yvan Tardif, fait rapport de sa gestion courante des mois de septembre et octobre 2014 ainsi que pour la période électorale. 13.3 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS

Madame Magali Émond, commissaire parent au primaire, fait rapport des récentes rencontres du comité de parents : Rencontre du 7 octobre 2014 :

Élections de l’exécutif du comité de parents :

Magali Émond au poste de présidente;

Sindy Caron au poste de vice-présidente;

Louise Gauthier au poste de secrétaire-trésorière.

Élection du commissaire parent au primaire : Magali Émond;

Consultation sur la Détermination des services éducatifs dispensés par les écoles 2015-2016 et les Règles et critères d’inscription des élèves dans les écoles 2015-2016.

Rencontre du 4 novembre 2014 :

Élection du commissaire parent au secondaire : Suzie Lemelin, et du commissaire parent EHDAA : Luc Mercier;

Échanges sur le plan d’action 2014-2015;

Révision du taux de remboursement des frais de gardiennage à concurrence de 5 $/heure et de 50 $/jour pour les parents qui assistent aux rencontres du comité de parents ou au congrès sur une base bénévole.

13.4 CORRESPONDANCE

Il n’y a aucune correspondance lors de cette séance.

14. DÉCLARATION DE LA CLIENTÈLE AU 30 SEPTEMBRE 2014

Le directeur général, M. Yvan Tardif, dépose le tableau de déclaration de clientèle jeune de la Commission scolaire Kamouraska ― Rivière-du-Loup au 30 septembre 2014 : Préscolaire 4 ans : 255 élèves; Préscolaire 5 ans : 671 élèves; Primaire : 3 267 élèves; Secondaire : 2 001,20 élèves;

Total : 6 194,20 élèves. On constate une hausse de 70 élèves par rapport au 30 septembre 2013.

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18. AUTRES POINTS 18.1 DÉMISSION DE MADAME SUZIE LEMELIN, COMMISSAIRE Le secrétaire general dépose la démission de madame Suzie Lemelin, commissaire pour la circonscription # 2, laquelle était effective le 2 novembre 2014. Madame Lemelin a, par la suite, été élue commissaire parent pour l’ordre d’enseignement secondaire le 4 novembre 2014. 18.2 CC 2014-11-2934 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA

CONSTRUCTION D’UN STADE MULTISPORTS INTÉRIEUR À RIVIÈRE-DU-LOUP, RÉF. : RÉSOLUTION CC 2014-10-2916 – CONFIRMATION

CONSIDÉRANT QUE le 31 octobre 2014, le conseil des commissaires a, à l’occasion d’une séance extraordinaire ajournée, octroyé un contrat pour la construction d’un stade multisports intérieur à Rivière-du-Loup pour un montant de 6 224 495,00 $ plus taxes (Résolution CC 2014-10-2916); CONSIDÉRANT QUE ce contrat a été octroyé à la toute fin du mandat du conseil des commissaires sortant et qu’il engage la Commission scolaire pour des montant importants et pour une longue période; CONSIDÉRANT les conditions énoncées à la résolution CC 2014-10-2916; CONSIDÉRANT l’intérêt du nouveau conseil des commissaires de confirmer l’orientation prise par le conseil des commissaires sortant en vue de réaliser la construction du susdit stade; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le conseil des commissaires confirme la résolution CC 2014-10-2916 octroyant un contrat pour la construction d’un stade multisports intérieur à Rivière-du-Loup pour un montant de 6 224 495,00 $ plus taxes, et les conditions décrites à ladite résolution. La proposition est adoptée à l’unanimité. 18.3 CC 2014-11-2935 PARTICIPATION AUX ACHATS REGROUPÉS

POUR LA CARACTÉRISATION DE MATÉRIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE (MSCA) (RM-2014-012)

CONSIDÉRANT QUE depuis le 6 juin 2013 est entrée en vigueur une nouvelle section au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), soit la section IX.I « Dispositions sur la gestion sécuritaire de l’amiante »; CONSIDÉRANT QUE cette nouvelle section a apporté de nouvelles obligations auxquelles les commissions scolaires doivent se conformer comme tous les employeurs du Québec; CONSIDÉRANT QUE les commissions scolaires doivent faire inspecter tous les calorifuges des bâtiments construits avant le 20 mai 1999 et tous les flocages des bâtiments construits avant le 15 février 1990;

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CONSIDÉRANT QUE cette inspection doit être effectuée dans les deux années suivant l’entrée en vigueur du règlement, soit avant le 6 juin 2015, et de façon récurrente par la suite, tous les deux ans; CONSIDÉRANT QU’avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, les commissions scolaires doivent en vérifier la présence et former les travailleurs sur les risques et les méthodes de prévention et de travail sécuritaire; CONSIDÉRANT QUE les commissions scolaires doivent dresser et maintenir à jour un registre qu’elles conserveront et mettront à la disposition des travailleurs et leurs représentants; CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport permet, dans le cadre de la mesure 50623 « Détection de problème de qualité de l’air dans les écoles », la dépense liée à l’activité de caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA); CONSIDÉRANT QUE le vérificateur général du Québec recommande que les commissions scolaires participent à des achats regroupés afin de diminuer leurs frais administratifs; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire a déposé des mandats auprès du Centre collégial des services regroupés (CCSR); CONSIDÉRANT QUE le CCSR a procédé à des appels d’offres communs pour effectuer la caractérisation de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans différents établissements de la commission scolaire (référence SEAO 787377, dossier SAR440-2014); CONSIDÉRANT QUE sept (7) soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l’entreprise Le Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin inc. au montant estimé, pour notre commission scolaire, de 111 203,48 $ taxes en sus (127 856,20 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE le prix est composé de trois (3) éléments :

Un coût fixe pour les inspections et la prise d’échantillons;

Le coût des analyses qui seront effectuées;

Le coût de l’inspection 2 qui prendra place deux (2) ans après la caractérisation initiale;

IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup autorise les travaux de caractérisation de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante à l’entreprise Le Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin inc. au montant estimé de 111 203,48 $ taxes en sus (127 856,20 $ taxes incluses); QUE la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup autorise M. Michel Gagnon, directeur du Service des ressources matérielles, à signer tout document afférent à ces travaux. La proposition est adoptée à l’unanimité.

18.4 MOTION DE FÉLICITATIONS

Ce sujet est retiré.

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18.5 REDDITION DE COMPTES DE LA PÉRIODE ÉLECTORALE A) CC 2014-11-2936 RATIFICATION D’UN CONTRAT

PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE À LA FIRME R+O ÉNERGIE, RÉF. : PROJET D’IMPLANTATION DES MESURES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE À L’ÉCOLE SECONDAIRE CHANOINE-BEAUDET DE SAINT-PASCAL

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup doit mettre en place des mesures d’efficacité énergétique à l’école secondaire Chanoine-Beaudet de Saint-Pascal en conformité au plan écoénergétique déposé en 2007;

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup a effectué un appel d’offres public pour qualifier des professionnels d’ingénierie en mécanique et électricité pour les années 2013, 2014 et 2015 (RM-2013-005); CONSIDÉRANT QUE la firme professionnelle R+O Énergie s’est qualifiée; CONSIDÉRANT QUE la firme R+O Énergie possède l’expertise et l’expérience dans le domaine des mesures d’efficacité énergétique; CONSIDÉRANT QUE la firme en ingénierie R+O Énergie a soumis une proposition d’honoraires professionnels de 60 000,00 $ taxes en sus (68 985,00 $ taxes incluses) pour :

Préparation des plans et devis préliminaires et définitifs;

Services rendus au bureau, analyses et contrôle des dessins d’atelier;

Services rendus au chantier sans résidence.

CONSIDÉRANT QUE le directeur général, M. Yvan Tardif, a autorisé de retenir la firme en ingénierie R+O Énergie au montant 60 000,00 $ taxes en sus (68 985,00 $ taxes incluses) par sa délégation de fonctions et pouvoirs pendant la période électorale; CONSIDÉRANT QU’il est opportun que cet acte soit ratifié à la première séance du conseil des commissaires suivant son octroi dans le cadre de la reddition de comptes du directeur général;

IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup ratifie le contrat pour le projet d’implantation des mesures d’efficacité énergétique à l’école secondaire Chanoine-Beaudet de Saint-Pascal à la firme en ingénierie R+O Énergie au montant de 60 000,00 $ taxes en sus (68 985,00 $ taxes incluses), contrat signé par le directeur général de la commission scolaire, M. Yvan Tardif, pour :

Préparation des plans et devis préliminaires et définitifs;

Services rendus au bureau, analyses et contrôle des dessins d’atelier;

Services rendus au chantier sans résidence.

QUE la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup autorise le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, à signer tout autre document afférent à ce projet.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

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B) CC 2014-11-2937 RATIFICATION D’UN CONTRAT, RÉF. : AJOUT D’ÉQUIPEMENTS SANS FIL – PHASE 6 (PROJET RI-2015-002)

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de poursuivre l’amélioration du réseau sans fil structuré pour les établissements; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup a effectué un appel d’offres sur invitation pour ce projet; CONSIDÉRANT QUE quatre (4) soumissions ont été reçues et que la plus basse soumission jugée conforme est celle de l’entreprise Softchoice LP au montant de 30 646,29 $ (35 235,57 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE le directeur général, M. Yvan Tardif, a octroyé à l’entreprise Softchoice LP un contrat au montant de 30 646,29 $ (35 235,57 $ taxes incluses) par sa délégation de fonctions et pouvoirs pendant la période électorale; CONSIDÉRANT QU’il est opportun que cet acte soit ratifié à la première séance du conseil des commissaires suivant son octroi dans le cadre de la reddition de comptes du directeur général; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup ratifie le contrat pour l’ajout d’équipements sans fil – phase 6 à l’entreprise Softchoice LP au montant de 30 646,29 $ (35 235,57 $ taxes incluses), contrat signé par le directeur général de la commission scolaire, M. Yvan Tardif. La proposition est adoptée à l’unanimité. 19. PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC Il n’y a pas d’intervention du public à cette séance.

20. CC 2014-11-2938 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE AU 25 NOVEMBRE 2014, À 19 H (À 22 H 20)

IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit ajournée au 25 novembre 2014, à 19 h. La proposition est adoptée à l’unanimité. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires

de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup tenue le

25 novembre 2014, à 19 h, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de Mme Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Martine Hudon, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tadif, les commissaires représentant le comité de parents, Magali Émond, Suzie Lemelin et Luc Mercier. Sont présents, le directeur général, Yvan Tardif, et le secrétaire général et directeur des communications, Éric Choinière.

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Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, Mario Richard, la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois, et la directrice du Service de l’adaptation scolaire et des services éducatifs complémentaires, Monic Vézina. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

(À 19 H) Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous. 2. CC 2014-11-2939 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU

JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 7. Décisions relatives à la composition du conseil des commissaires 7.1 Nomination de commissaire(s) coopté(s) 10. Mandats et participation des commissaires auprès des comités internes

et organismes partenaires 18. Autres points

18.6 Planification 2014-2015 en ressources informationnelles 20. Levée de la séance La proposition est adoptée à l’unanimité. 7. DÉCISIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DU CONSEIL DES

COMMISSAIRES 7.1 CC 2014-11-2940 NOMINATION DE COMMISSAIRE(S) COOPTÉ(S)

(ART. 143.1 LIP) CONSIDÉRANT QUE l’article 143.1 de la Loi sur l’instruction publique permet de faire accéder au conseil des commissaires des personnes dont les compétences ou les habiletés sont jugées complémentaires à celles des autres membres ou utiles à l’administration de la commission scolaire; CONSIDÉRANT QUE l’article 143 de la Loi sur l’instruction publique prévoit que ce sont les membres du conseil des commissaires qui évaluent l’opportunité de nommer ou non des commissaires cooptés au sein du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT les échanges intervenus lors de la séance de travail du 11 novembre 2014; CONSIDÉRANT QUE le conseil des commissaires débute son mandat et qu’il ne juge pas opportun, pour le moment, de s’adjoindre une ou des personnes additionnelles; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le conseil des commissaires ne nomme aucun commissaire coopté. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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CC 2014-11-2941 HUIS CLOS (À 19 H 05) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires siège à huis clos pour traiter le sujet 10. La proposition est adoptée à l’unanimité. CC 2014-11-2942 REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS EN SÉANCE PUBLIQUE (À 19 H 43) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires poursuive ses délibérations en séance publique. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10. MANDATS ET PARTICIPATION DES COMMISSAIRES AUPRÈS DES

COMITÉS INTERNES ET ORGANISMES PARTENAIRES 10.1 CC 2014-11-2943 NOMINATIONS AU COMITÉ DE RÉVISION DES

DÉCISIONS CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires institue un comité de révision des décisions concernant un élève, chargé d’exercer les fonctions prévues à la Loi; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer deux commissaires et deux substituts à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Luc Mercier et résolu : QUE les commissaires Carole Lévesque et Nadia Tardif soient nommées au comité de révision d’une décision concernant un élève à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement, et que les commissaires Sylvain Bureau et Alain Castonguay soient nommés substituts. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.2 CC 2014-11-2944 NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF DE

TRANSPORT CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 188 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires institue un comité consultatif de transport chargé d’exercer les fonctions prévues à la Loi; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer deux commissaires à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE les commissaires Céline Langlais et Yves Mercier soient nommés au comité consultatif de transport à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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10.3 CC 2014-11-2945 NOMINATIONS AU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 193.1 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires institue un comité de gouvernance et d’éthique chargé d’exercer les fonctions prévues à la Loi; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer quatre commissaires à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : QUE les commissaires Sylvain Bureau, Bernard Pelletier, Edith Samson et Nadia Tardif soient nommés au comité de gouvernance et d’éthique à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.4 CC 2014-11-2946 NOMINATIONS AU COMITÉ DES RESSOURCES

HUMAINES CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 193.1 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires institue un comité des ressources humaines chargé d’exercer les fonctions prévues à la Loi; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer quatre commissaires à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE les commissaires Magali Émond, Céline Langlais, Carole Lévesque et Edith Samson soient nommées au comité des ressources humaines à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.5 CC 2014-11-2947 NOMINATIONS AU COMITÉ DE VÉRIFICATION CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 193.1 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires institue un comité de vérification chargé d’exercer les fonctions prévues à la Loi; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer quatre commissaires à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; CONSIDÉRANT QUE ce comité doit s’adjoindre au moins une personne ayant une compétence en matière comptable ou financière; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE les commissaires Alain Castonguay, Martine Hudon, Bernard Pelletier et Nancy St-Pierre soient nommés au comité de vérification à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; QUE M. Claudel Gamache, directeur du Service des ressources financières, soit nommé au comité de vérification à titre de personne ayant une compétence en matière comptable ou financière, sans droit de vote, à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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10.6 CC 2014-11-2948 NOMINATIONS AU COMITÉ DES AFFAIRES ÉDUCATIVES

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 193.1 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires institue un comité des affaires éducatives chargé d’exercer les fonctions prévues à la Loi; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer quatre commissaires, dont un commissaire parent, à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE les commissaires Céline Langlais, Edith Samson, Nadia Tardif et Suzie Lemelin (Luc Mercier, substitut) soient nommés au comité des affaires éducatives à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.7 CC 2014-11-2949 NOMINATIONS AU COMITÉ D’ÉVALUATION DU

RENDEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer cinq commissaires au comité d’évaluation du rendement du directeur général à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Edith Samson, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif soient nommés au comité du rendement du directeur général à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.8 CC 2014-11-2950 NOMINATIONS AU COMITÉ DE RELATIONS

PROFESSIONNELLES DES CADRES D’ÉTA-BLISSEMENT ET DES ADMINISTRATEURS

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer trois commissaires au comité de relations professionnelles des cadres d’établissement et des administrateurs à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE les commissaires Carole Lévesque, Bernard Pelletier et Edith Samson soient nommés au comité de relations professionnelles des cadres d’établissement et des administrateurs à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.9 CC 2014-11-2951 NOMINATIONS AU COMITÉ DU PLAN

TRIENNAL D’AMÉLIORIATION ET DE TRANSFORMATION DES IMMEUBLES

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer trois commissaires au comité du plan triennal d’amélioration et de transformation des immeubles à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement;

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IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE les commissaires Alain Castonguay, Yves Mercier et Bernard Pelletier soient nommés au comité du plan triennal d’amélioration et de transformation des immeubles à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. Il est souhaité que les commissaires faisant partie de ce comité soient appelés en priorité, advenant la mise en place d’un comité de sélection pour l’évaluation qualitative en vue de l’octroi d’un contrat d’approvisionnement, de services ou de construction conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et des règlements qu’en découlent. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.10 CC 2014-11-2952 NOMINATION AU COMITÉ EN SANTÉ ET

SÉCURITÉ AU TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE la Politique sur la santé et la sécurité au travail prévoit qu’un commissaire soit nommé au comité en santé et sécurité au travail; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer un commissaire au comité en santé et sécurité au travail à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la commissaire Edith Samson soit nommée au comité en santé et sécurité au travail à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.11 CC 2014-11-2953 NOMINATIONS AU COMITÉ DES NÉGOCIA-

TIONS LOCALES CONSIDÉRANT QUE la structure de négociation prévoit la formation d’un comité des mandats; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer deux commissaires au comité des négociations locales à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE les commissaires Yves Mercier et Edith Samson soient nommés au comité des négociations locales à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.12 CC 2014-11-2954 NOMINATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE

LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements généraux de la Fédération des commissions scolaires du Québec, la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup eu égard à son nombre d’élèves, a droit à trois délégués officiels à l’assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec;

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CONSIDÉRANT QUE, conformément à ces règlements, la présidente de la commission scolaire est déléguée d’office; CONSIDÉRANT l’intérêt de la Commission scolaire à être représentée auprès de cet organisme; CONSIDÉRANT les résultats du vote tenu lors de la séance; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE les commissaires suivants soient nommés délégués officiels de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup ou substituts à toutes les assemblées générales et spéciales de la Fédération des commissions scolaires du Québec à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement, avec mandat de parler pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup : Edith Samson et Bernard Pelletier, substitut;

Carole Lévesque et Alain Castonguay, substitut;

Yves Mercier et Céline Langlais, substitut.

La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.13 CC 2014-11-2955 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA

COMMISSION SCOLAIRE AU CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT la tenue du congrès 2015 de la Fédération des commissions scolaires du Québec, les 28 et 29 mai 2015; CONSIDÉRANT l’intérêt et l’importance que la Commission scolaire soit représentée à ce congrès; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : DE DÉSIGNER les commissaires suivants pour participer au congrès 2015 de la Fédération des commissions scolaires du Québec, les 28 et 29 mai 2015, et d’y représenter la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup : Edith Samson et Bernard Pelletier, substitut; Carole Lévesque et Alain Castonguay, substitut; Yves Mercier et Céline Langlais, substitut. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.14 CC 2014-11-2956 DÉLÉGATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE

LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU RÉSEAU INFORMATIQUE DES COMMISSIONS SCOLAIRES (GRICS)

CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup est membre de la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS) et que les règlements généraux de la Société GRICS prévoient que la Commission scolaire peut nommer un délégué officiel pour la représenter et agir en son nom et un substitut; CONSIDÉRANT l’intérêt de la Commission scolaire à être représentée auprès de cet organisme; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu :

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DE NOMMER Yvan Tardif comme délégué officiel à toute assemblée générale régulière ou spéciale de la Société GRICS avec mandat de parler au nom de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement. DE NOMMER Mario Richard à titre de substitut avec les mêmes droits et privilèges. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.15 CC 2014-11-2957 NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRA-

TION DE LA CORPORATION DE GESTION DES TERRAINS SPORTIFS DE RIVIÈRE-DU-LOUP

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer deux commissaires au conseil d’administration de la Corporation de gestion des terrains sportifs de Rivière-du-Loup à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE les commissaires Yves Mercier et Bernard Pelletier soient nommés au conseil d’administration de la Corporation de gestion des terrains sportifs de Rivière-du-Loup à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.16 CC 2014-11-2958 NOMINATION À LA CORPORATION DU CENTRE

CULTUREL DE RIVIÈRE-DU-LOUP CONSIDÉRANT la possibilité de proposer un commissaire à la Corporation du centre culturel de Rivière-du-Loup à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE le commissaire Yves Mercier soit proposé à la Corporation du centre culturel de Rivière-du-Loup pour être nommé au sein de son conseil d’administration à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.17 CC 2041-11-2959 NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA FONDATION DES ŒUVRES DU FOYER-PATRO DE RIVIÈRE-DU-LOUP

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer un commissaire au conseil d’administration de la Fondation des œuvres du Foyer-Patro de Rivière-du-Loup à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE le commissaire Bernard Pelletier soit nommé au conseil d’administration de la Fondation des œuvres du Foyer-Patro de Rivière-du-Loup à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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10.18 CC 2014-11-2960 NOMINATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COLLECTIVITÉS ÉCOLOGIQUES BAS-SAINT-LAURENT

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer un commissaire aux assemblées générales de Collectivités écologiques Bas-Saint-Laurent à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la commissaire Martine Hudon soit nommée aux assemblées générales de Collectivités écologiques Bas-Saint-Laurent à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.19 CC 2014-11-2961 NOMINATIONS AU COMITÉ « COMMUNAUTÉ

ENTREPRENEURIALE RIVIÈRE-DU-LOUP » CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer un commissaire et un substitut au comité « Communauté entrepreneuriale Rivière-du-Loup » à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE le commissaire Yves Mercier soit nommé au comité « Communauté entrepreneuriale Rivière-du-Loup » à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement, et que le commissaire Alain Castonguay soit nommé à titre de substitut. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.20 CC 2014-11-2962 NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRA-

TION DE LA FONDATION LOUPERIVIENNE D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE PUBLIC

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer deux commissaires au conseil d’administration de la Fondation louperivienne d’enseignement primaire et secondaire public à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE les commissaires Suzie Lemelin et Nancy St-Pierre soient nommées au conseil d’administration de la Fondation louperivienne d’enseignement primaire et secondaire public à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.21 CC 2014-11-2963 NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE RIVIÈRE-DU-LOUP

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer un commissaire au conseil d’administration de l’Office du tourisme et des congrès de Rivière-du-Loup à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu :

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QUE la commissaire Edith Samson soit nommée au conseil d’administration de l’Office du tourisme et des congrès de Rivière-du-Loup à compter de l’année scolaire 2014-2015 et jusqu’à son remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.22 CC 2014-11-2964 AFFILIATION AU RÉSEAU DU SPORT

ÉTUDIANT DU QUÉBEC – EST-DU-QUÉBEC (RSEQ-EDQ)

CONSIDÉRANT l’importance de l’activité physique pour la commission scolaire; CONSIDÉRANT les services offerts aux écoles par le Réseau du sport étudiant du Québec – Est-du-Québec (RSEQ-EDQ) en lien avec la promotion de l’activité physique auprès des élèves de la commission scolaire; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup accepte de s’affilier au Réseau du sport étudiant du Québec – Est-du-Québec (RSEQ-EDQ); QUE cette affiliation symbolise la reconnaissance de la commission scolaire aux buts poursuivis par le Réseau du sport étudiant du Québec. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.23 CC 2014-11-2965 NOMINATIONS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉ-

RALES DU RÉSEAU DU SPORT ÉTUDIANT DU QUÉBEC DE QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES (RSEQ-QCA)

CONSIDÉRANT l’affiliation de la Commission scolaire au Réseau du sport étudiant du Québec de Québec et Chaudière-Appalaches (RSEQ-QCA); CONSIDÉRANT l’intérêt de la Commission scolaire à être représentée aux assemblées générales de cet organisme; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QU’Isabelle Soucy (au primaire) et Marie-Ève Pelletier (au secondaire) soient nommées comme déléguées officielles à toutes les assemblées générales et spéciales du Réseau du sport étudiant du Québec de Québec et Chaudière-Appalaches (RSEQ-QCA) à compter de l’année 2014-2015, avec mandat de parler pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.24 CC 2014-11-2966 PROPOSITION DE NOMINATION AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CÉGEP DE LA POCATIÈRE

CONSIDÉRANT la possibilité de proposer un représentant de la commission scolaire au conseil d’administration du cégep de La Pocatière pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017; CONSIDÉRANT l’intérêt de la Commission scolaire à participer à l’administration de cet organisme partenaire;

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IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la commissaire Céline Langlais soit proposée au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour être nommée au conseil d’administration du cégep de La Pocatière pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.25 CC 2014-11-2967 PROPOSITION DE NOMINATION AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CÉGEP DE RIVIÈRE-DU-LOUP

CONSIDÉRANT la possibilité de proposer un représentant de la commission scolaire au conseil d’administration du cégep de Rivière-du-Loup pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017; CONSIDÉRANT l’intérêt de la Commission scolaire à participer à l’administration de cet organisme partenaire; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE le commissaire Yves Mercier soit proposé au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour être nommé au conseil d’administration du cégep de Rivière-du-Loup pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. La proposition est adoptée à l’unanimité. 18. AUTRES POINTS 18.6 CC 2014-11-2968 PROGRAMMATION ANNUELLE EN RESSOUR-

CES INFORMATIONNELLES (PARI) 2014-2015 CONSIDÉRANT QUE l’article 13 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (L.R.Q. chap. G-1.03) prévoit que la Commission scolaire établit une planification triennale de ses projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI) et une programmation annuelle de celles-ci (PARI); CONSIDÉRANT QUE la programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) de la commission scolaire a été présentée en séance de travail le 9 septembre 2014 et qu’elle est déposée à la présente séance; CONSIDÉRANT QUE l’article 14 de la Loi requiert l’approbation de la PARI par le conseil des commissaires et par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la programmation annuelle en ressources informationnelles de la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup pour 2014-2015 soit approuvée telle que déposée. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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20. CC 2014-11-2969 LEVÉE DE LA SÉANCE (À 20 H 05)

IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. La proposition est adoptée à l’unanimité. Le secrétaire général, La présidente, Éric Choinière Edith Samson