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Branche de la Conchyliculture Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)

Appel à proposition

Mise en œuvre des CQP par la formation et la VAE

LOT n°1 - CQP « Chef d’équipe conchylicole et de cultures marines »

LOT n°2 - CQP « Responsable d’exploitation conchylicole et de cultures marines »

Date 4 mars 2019

Rédacteur

Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)

Contacts :

Florence BOURHIS-MADEC Secrétariat du SNEC

Tél : 02.98.88.24.63 Mail : contact@snec-france.fr

Gaëlle COSTIOU

AGEFOS PME Service Branches et Grands

Comptes Tél: 02.98.97.26.52

Mail : gcostiou@agefos-pme.com

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Sommaire

Sommaire .............................................................................................................................................................2

1. Objet .............................................................................................................................................................3

2. Présentation de la branche..........................................................................................................................3

3. Description du projet ...................................................................................................................................5

4. Missions des prestataires ............................................................................................................................6

5. Moyens et engagements réciproques .........................................................................................................9

6. Planning prévisionnel ............................................................................................................................... 11

7. Contenu des offres .................................................................................................................................... 11

8. Procédure de l’appel d’offres ................................................................................................................... 13

9. Contractualisation ..................................................................................................................................... 14

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1. Objet

Cette consultation initiée par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle de la Conchyliculture a pour objet de constituer un réseau de prestataires en capacité d’accompagner les candidats, les jurys et la CPNE dans la mise en œuvre des CQP.

Le projet dans lequel s’inscrit cette consultation comporte deux lots :

LOT n°1 - CQP « Chef d’équipe conchylicole et de cultures marines»

LOT n°2 - CQP « Responsable d’exploitation conchylicole et de cultures marines»

Chacun des lots a pour finalité d’accompagner :

Les candidats à l’obtention d’un CQP

par la formation,

par la VAE ;

Le jury dans l’exercice de ses missions ;

La CPNE dans la coordination des actions et le suivi des candidats.

2. Présentation de la branche

2.1 - La branche professionnelle de la conchyliculture La branche de la Conchyliculture regroupe les entreprises ayant des activités :

Ostréicole - Production d’environ 80 000 tonnes d’huîtres. Ce volume représente un chiffre d’affaires estimé à 480 millions d’euros.

Mytilicole - Production de 65 000 tonnes de moules en moyenne et engendre un chiffre d’affaires

estimé à 120 millions d’euros.

Autres coquillages - Chiffre d’affaires de l’ordre de 24 millions d’euros. Algues

Les régions de production conchylicole se répartissent sur l’ensemble de la façade maritime métropolitaine : Normandie – Mer du Nord, Bretagne Nord, Bretagne Sud, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée L’approche du secteur tant en termes de production, que d’emploi ou d’organisation de la filière conchylicole, s’appuie sur ces délimitations géographiques par bassin. Les bassins sont présents sur l’ensemble du cycle de production‐commercialisation, mais ils ont acquis des spécialisations plus ou moins marquées en fonction de leurs caractéristiques climatiques ou hydrologiques. Le Contrat d’Etudes Prospectives du secteur de la conchyliculture, finalisé en juillet 2013, a permis de mettre en évidence les données socio-économiques suivantes :

4 643 exploitants détiennent au total près de 49 716 concessions sur le domaine public maritime privé (15 480 hectares de parcs à huîtres et 1 631 km de lignes de bouchot (élevage des moules).

2 872 établissements détiennent un agrément sanitaire d’expédition (commerce, mise en marché). Elle emploie 18 000 personnes, soit 6 000 équivalents temps plein auxquels s’ajoutent près de 3 000

chefs d’exploitation et conjoints. Les plus petites entreprises (moins de 1 ETP) regroupent un quart de l’emploi conchylicole.

Globalement, 45% de l’emploi est localisé dans les entreprises de moins de 3 ETP. Les entreprises peuvent être spécialisées sur une partie du cycle de production ou assurer la totalité

du cycle (de la production en écloserie ou de captage de naissain à la production marchande).

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Les bassins conchylicoles

Source : CNC

2.2 - Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) de la Branche de la Conchyliculture

Un accord national, relatif à la mise en place de deux Certificats de Qualification Professionnelle dans la branche conchylicole, a été conclu le 18 juillet 2006 dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019 ; CCN étendue par arrêté du 5 juillet 2001). Cet accord national a été étendu par arrêté du 1er octobre 2008 et publié au Journal Officiel n°0240 du 14 octobre 2008. Il s’agissait des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) suivants : • CQP d’« Ouvrier conchylicole qualifié » • CQP de « Responsable d’exploitation conchylicole ». Un Contrat d’Etudes Prospectives du secteur de la conchyliculture a été réalisé en 2012 – 2013 (www.spppcm.fr/formation-professionnelle/observatoire-fiche.php?action_id=32&type=2). Ce rapport souligne l’avancée importante que permettrait la mise en œuvre de ces deux CQP, notamment «dans la reconnaissance du parcours professionnel des salariés entrés souvent sans diplôme dans ce secteur» et souvent sans formation. Afin de préparer les professionnels aux métiers de demain et développer une culture conchylicole régionale mais aussi nationale et européenne, la CPNEFP a souhaité développer 2 CQP pour les métiers suivants :

« Chef d’équipe conchylicole et de cultures marines»

« Responsable d’exploitation conchylicole et de cultures marines»

Pour chaque CQP, ont été développés : Un référentiel d’activités et de compétences Un référentiel de certification Un dispositif de certification par la VAE et la formation Des outils de suivi et d’évaluation des candidats par la formation et la VAE, pour toutes les étapes de

leur parcours à partir du positionnement en amont d’un parcours de formation (ou de validation des acquis de l’expérience) jusqu’à l’évaluation finale des candidats.

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N.B. La branche de la conchyliculture n’a pas développé de référentiels de formation des CQP, cela faisant l’objet du présent appel à proposition.

Les deux CQP sont enregistrés au RNCP (par arrêté du 30 août 2016 publié au Journal Officiel du 7 septembre 2016).

Le CQP « Responsable d’exploitation conchylicole et de cultures marines » confère la capacité professionnelle en cultures marines (Arrêté du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l’appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines, publié au Journal Officiel du 27 novembre 2018).

3. Description du projet

3.1 - La volonté de constituer un réseau de prestataires CQP

La CPNEFP de la branche professionnelle a souhaité appuyer sa politique de certification sur un dispositif de labellisation de prestataires CQP fondée sur une recherche de :

Qualité : Offrir aux entreprises, exploitants et salariés de la branche professionnelle un accompagnement et des formations facilitant l’obtention de CQP.

Visibilité : Reconnaitre et valoriser les savoir-faire du réseau de prestataires dans la mise en œuvre de projets CQP et ainsi faciliter la mise en œuvre des 2 CQP dans les entreprises.

Amélioration : Capitaliser, consolider, développer les pratiques des prestataires afin de proposer le même niveau de qualité d’accompagnement sur tous les territoires.

Développement : Permettre à un maximum de candidats d’obtenir un CQP en s’appuyant sur un réseau de prestataires capable d’assurer un service de proximité et adapté aux besoins des entreprises et des candidats.

3.2 - Principes du réseau de prestataires

Les prestataires seront sélectionnés par la CPNEFP en collaboration avec les Comités Régionaux de la Conchyliculture (CRC). Le référencement des prestataires sera d’une durée de 3 ans, à partir de la notification par la CPNEFP de la branche de cette labellisation au prestataire de formation. Avant l'issue de la période de validité de cette labellisation, le prestataire renouvellera sa volonté de rester dans le réseau ou d’en partir en renouvelant ou non sa candidature, par réponse à l’appel à proposition émis par la branche de la conchyliculture. Les candidats formés par le prestataire seront issus :

De la ou des région(s) sur laquelle le prestataire est référencé pour le CQP « Chef d’équipe

conchylicole et de cultures marines » (LOT 1),

De différentes régions pour le CQP « Responsable d’exploitation conchylicole et de cultures

marines » (LOT 2). En effet, il est probable que le groupe de candidats à accompagner soit composé

de personnes issues de différentes régions conchylicoles.

Un prestataire pourra demander une labélisation :

Sur 1 des 2 CQP ou les 2 CQP.

Sur plusieurs régions pour le CQP « Chef d’équipe », s’il dispose de moyens et ressources permettant

de garantir un accompagnement de qualité (ex : formateurs, locaux…).

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4. Missions des prestataires

4.1 – Les missions assignées au prestataire pour les 2 lots

Pour chacun des lots, le prestataire devra faire une offre :

Détaillant le contenu pédagogique qu’il propose pour chacune des composantes (« Missions »)

du/des CQP

Et concernant l’ensemble des missions définies ci-après, soient :

MISSION 1 / Examen de la recevabilité des candidatures pour le(s) CQP

Le prestataire examinera le dossier des candidats, pour évaluer la recevabilité de leur candidature au regard des critères d’entrée dans le dispositif définis par la branche de la conchyliculture.

MISSION 2 / Accompagnement des candidats à l’obtention d’un CQP par la formation

Réaliser l’ingénierie des parcours de formation

Le prestataire pourra compléter son analyse des besoins en formation du candidat, en utilisant ses outils

d’évaluation des connaissances (QCM, test de connaissances …). Cette évaluation des connaissances ne

rentrera pas en compte dans la délivrance du CQP.

Le parcours de formation défini par le prestataire devra être lié au périmètre du CQP.

De plus, un module de préparation des candidats à l’évaluation finale devra être proposé.

La durée totale de formation devra être comprise entre 150 heures et 300 heures.

Organisation et animation des formations permettant aux candidats d’obtenir leur CQP

Les formations se dérouleront :

∙ auprès d’un groupe de candidats de 12 candidats maximum.

∙ dans les infrastructures du prestataire.

Les formations devront pour la majorité être des « formations action » animées par les formateurs du

prestataire ou des sous – traitants (préalablement identifiés). A ce titre, le prestataire veillera à mettre

en situation le candidat afin d’évaluer sa progression au vu des compétences mises en œuvre.

A l’issue de la formation, une attestation de formation sera transmise au candidat et à l’entreprise.

MISSION 3/ Accompagnement des candidats à l’obtention d’un CQP par la VAE

Pour renseigner le livret descriptif d’activité, le candidat bénéficiera de l’accompagnement du prestataire

pour l’aider à décrire, analyser et formaliser son activité professionnelle et personnelle au regard de son

projet de validation.

Cet accompagnement pourra comporter des phases collectives, mais comprendra, dans tous les cas, une

phase individuelle permettant de prendre en compte les besoins précis du candidat.

MISSION 4 / Formation du jury dans l’exercice de ses missions

Le prestataire proposera une formation des membres du jury, afin de les préparer aux missions suivantes : ∙ L’analyse du dossier de candidature du candidat

∙ La réalisation de l’évaluation des compétences du candidat selon la méthodologie développée

(analyse du projet, entretien, étude de cas) et en appui sur les outils développés

∙ La délibération et la motivation de l’avis

La formation des membres du jury ne pourra pas être inférieure à 7 heures.

MISSION 5 / Organisation des jurys

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∙ Le prestataire planifiera les dates des jurys et convoquera les membres de ceux-ci, à partir d’une

liste de professionnels communiquée par le CRC.

∙ Les frais de déplacement des membres des jurys seront intégrés dans le coût pédagogique / pris en

charge par l’organisme de formation

∙ Un représentant de l’organisme de formation participera aux jurys avec voix consultative.

MISSION 6 / Coordination des actions CQP et suivi des candidats La prospection des entreprises

∙ Organisation des prises de contact avec les entreprises en lien avec les CRC et l’OPCO de la branche ∙ Prises de contact par courrier, mail, téléphone et prises de rendez-vous en entreprise ∙ Réalisation de point à date des prises de contact avec les conseillers formation

La coordination de l’ensemble des parties prenantes

Le prestataire se rendra disponible pour faciliter la coordination et le pilotage du projet par l’entreprise. Il pourra proposer des outils ou moyens de coordination entre sa structure, l’entreprise, la CPNEFP, le jury, le CRC.

Le suivi des candidats et des certifiés

Le prestataire fournira à la CPNEFP un bilan des entrées et sorties des candidats au CQP :

∙ Nombre d’entrées et de sorties

∙ Tableau de placement : devenir des candidats.

4.2 – Les spécificités liées à chaque lot

LOT n°1 : Mise en œuvre du CQP « Chef d’équipe conchylicole et de cultures marines»

Le chef d'équipe conchylicole et de cultures marines dirige, de manière régulière et autonome (sous les directives générales soit de l'employeur, soit d'un cadre), une équipe mise à sa disposition pour la réalisation de ses tâches. Il participe à l'exécution des travaux liés à la production conchylicole et de cultures marines. Le CQP « Chef d’équipe conchylicole et de cultures marines » sera accessible :

Par la formation, à des salariés d’une entreprise de la branche ayant au moins 12 mois d’expérience

cumulés en cultures marines.

Par la VAE, à des candidats justifiant d’au moins une année d’expérience en continu ou en discontinu

en lien avec le métier visé par le CQP.

Les 4 grandes unités de compétences pour lesquels le prestataire devra accompagner les candidats sont : 1. GESTION DE LA PRODUCTION

Réaliser les travaux de captage, demi-élevage, affinage, finition en s’adaptant aux lieux et structures

d’élevage et en respectant les consignes de sécurité et de préservation de l’environnement.

Réaliser ou faire réaliser les opérations de tri, de calibrage et de conditionnement des produits en

respectant les normes professionnelles en vigueur et les règles de traçabilité des produits.

2. OUTILS ET INSTALLATIONS

Conduire les différents équipements de production (tri, emballage…) et les engins de transport

(bateau, tracteur, camion…), en veillant à la sécurité des biens et des personnes.

Assurer l’entretien et la maintenance de 1er niveau des équipements et engins.

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3. COMMERCIALISATION

Réaliser les documents liés aux commandes des particuliers, restaurateurs, poissonniers et GMS et à

l’expédition des produits.

Assurer le bon état marchand du point de vente et traiter les invendus.

4. GESTION D’EQUIPE

Apporter un appui technique et méthodologique aux salariés en transmettant ses compétences

Répartir le travail à réaliser dans l'organisation définie par le responsable en tenant compte des

contraintes et des normes QHSE

Transmettre et vérifier l'application des consignes de production et les normes QHSE par les

membres de l'équipe

Anticiper les problèmes pouvant surgir entre ou avec les membres de l'équipe et proposer des

modalités de résolution de problèmes

Donner un avis objectivé et argumenté sur l’adéquation des personnes à leur poste

Utiliser de manière appropriée les documents d'enregistrement des horaires et des absences.

Il est à noter que ces unités de compétences ne sont qu’une synthèse de l’ensemble des compétences du référentiel du CQP.

LOT n°2 : Mise en œuvre du CQP « Responsable d’exploitation conchylicole et de cultures marines»

Le responsable d’exploitation conchylicole et de cultures marines, dirige les différents travaux relatifs de la production à la mise en marché de produits conchylicoles et de cultures marines. Le CQP « Responsable d’exploitation conchylicole et de cultures marines » sera accessible :

Par la formation, à des candidats pouvant justifier de 3 ans d'expérience cumulés en cultures

marines.

Par la VAE, à des candidats justifiant d’au moins une année d’expérience en continu ou en discontinu

en lien avec le métier visé par le CQP.

Les 7 grandes unités de compétences pour lesquels le prestataire devra accompagner les candidats sont : 1. STRATEGIE

Prendre en compte les caractéristiques, contraintes et potentialités de l'environnement de

l'entreprise pour définir sa stratégie et décliner celle-ci en plan de développement de l'entreprise.

2. ORGANISATION DE L’EXPLOITATION

Optimiser la gestion des parcs d'élevage et les transferts en définissant les besoins quantitatifs et

qualitatifs de personnel, de produits, d’équipements et de consommables et en assurant la gestion

des effectifs et des stocks.

3. GESTION DE LA PRODUCTION

Réaliser ou faire réaliser les contrôles qualité sur l’ensemble de l’exploitation (de l’élevage, jusqu’à

l’expédition et la vente) pour assurer la traçabilité des produits et la sécurité alimentaire.

Garantir la sécurité des biens et des personnes en mettant en place des actions préventives et

curatives adaptées au système de production de l’exploitation et la situation rencontrée.

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Mettre en place des actions d’amélioration en tenant compte des dernières innovations produits et

techniques.

4. NEGOCIATION ET COMMERCIALISATION

Gérer les lots de produits de la préparation jusqu’au transport en respectant les normes

réglementaires et interprofessionnelles.

Définir sa stratégie de communication en situation normale et en situation de crise et mettre en

place les processus et outils nécessaires.

Promouvoir ses produits auprès de ses clients et de prospects en mettant en avant l’adéquation des

produits à leurs besoins.

Gérer les relations avec les fournisseurs, les prestataires et les clients (gestion des contrats,

référencement, facturation…) et prévenir les conflits éventuels.

5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Définir et gérer le processus de recrutement et d’intégration de nouveaux collaborateurs

permanents ou salariés.

Respecter et faire respecter la réglementation du travail (affichage légaux, temps de travail, gestion

de la paie…).

Manager ses collaborateurs en assurant une bonne circulation des informations et en prévenant et

gérant les conflits.

Définir un plan de formation adapté aux besoins de développement des compétences de l’entreprise

et de chaque collaborateur.

6. GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Organiser et vérifier l’archivage des documents et données de l’entreprise en veillant au respect des

prescriptions réglementaires ou administratives.

Assurer la gestion financière de l’exploitation (investissements, demande de subventions, achats,

suivi des impayés, vérification des comptes, …), en définissant des indicateurs de gestion adaptés au

projet de l’entreprise.

7. ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Identifier et échanger avec les différents interlocuteurs des instances professionnelles ou

interprofessionnelles territoriaux ou nationaux.

Gérer les relations avec les différentes parties prenantes de son territoire (administration, services

publics, collectivités, associations…).

Il est à noter que ces unités de compétences ne sont qu’une synthèse de l’ensemble des compétences du référentiel du CQP.

5. Moyens et engagements réciproques

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La démarche proposée se développe suivant un processus dynamique à partir de la conclusion d’un contrat

définissant les engagements de chacun des parties prenantes.

L’OPCO de la branche Appuie techniquement la CPNEFP dans la sélection des prestataires.

La CPNEFP de la branche de la Conchyliculture Sélectionne les prestataires en lien avec les CRC ou retire leur agrément si la démarche, les

référentiels et les outils CQP ne sont pas respectés.

Diffuse la liste des prestataires du réseau auprès des entreprises et des candidats potentiels.

Met à disposition des prestataires labélisés les différents documents et outils liés à la certification

(référentiel d’activités, de compétences et de certification, outils…).

Anime le travail du réseau des prestataires (réunion d’information, de capitalisation…) si besoin avec

l’appui de l’OPCO ou d’un organisme extérieur.

Le prestataire labélisé

Participe à 1 journée d’information sur les spécificités de la démarche CQP de la branche et aux

réunions d’échanges et de capitalisation afin d’harmoniser les démarches CQP mises en œuvre sur

l’ensemble du territoire.

Travaille en lien avec l’OPCO et les CRC dans leur prospection des entreprises.

Développe des parcours de formation individualisés, c’est-à-dire adaptés aux besoins du candidat,

aux spécificités organisationnelles de l’entreprise.

Accompagne les candidats dans leur demande de Validation d’Acquis de l’Expérience.

Coordonne l’action de certification avec l’ensemble des acteurs (candidat, employeur, jury, CPNE…)

Forme les membres du jury dans leur mission.

Restitue chaque année un bilan annuel de son action (nombre de candidat, modules réalisés, taux de

réussite, taux d’insertion professionnelle, suivi des évolutions professionnelles des titulaires du CQP…)

ainsi que des préconisations d’amélioration du dispositif.

En cas d’évolution des référentiels et outils par la CPNEFP de la branche, le prestataire s’engage à

tenir compte de ces évolutions et faire évoluer en conséquence ses référentiels de formation.

Entreprise S’assure de la disponibilité du hiérarchique ou tuteur pour le repérage, le suivi et l’évaluation du

candidat.

Prévoit le détachement et la disponibilité des candidats pour les sessions de formation ou

d’accompagnement VAE.

Partage avec le prestataire des informations pertinentes sur le fonctionnement et les projets de

l’entreprise afin d’adapter son accompagnement aux spécificités de l’entreprise.

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6. Planning prévisionnel

Dates Tâches

Sur l’appel d’offres

4 mars 2019 Lancement de l’appel d’offres

19 avril 2019 Date limite de réception des propositions

Début mai 2019 Notification de la sélection des prestataires

Mise en œuvre des CQP

Courant juin 2019 Réunion d’information sur la démarche CQP de la branche

2e semestre 2019 Démarrage des formations

7. Contenu des offres

L’offre du candidat sera restituée avec les éléments suivants :

1. Une offre technique présentant la proposition d’intervention du prestataire pour chaque phase du projet, composée des différents chapitres ci-dessous,

2. Le prix de la prestation.

7.1 - L’offre technique Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : profil général du prestataire

La raison sociale,

Le SIRET

Le numéro de déclaration d'activité

Le chiffre d’affaires sur les 3 dernières années

Les implantations territoriales par région

L’effectif global de la structure et par région

Les certifications qualité obtenues

Les secteurs d’intervention et/ou domaines d’activité

Les autres prestations proposées par le prestataire si elles existent

Chapitre 2 : Contexte et objectifs généraux de l’appel d’offres

Le prestataire reformule sa compréhension du projet et du contexte.

Il identifie les facteurs clés de succès et les points de vigilance pour le déroulement du projet.

Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments.

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Chapitre 3 : Proposition détaillée

L’intitulé du CQP préparé, si l’offre ne porte que sur l’un des deux CQP,

La région de labélisation choisie,

Les moyens méthodologiques envisagés pour concevoir, suivre, animer et piloter le dispositif de certification, c’est-à-dire pour accompagner

Les candidats à l’obtention d’un CQP par la formation et la VAE,

Le jury dans l’exercice de ses missions,

La CPNE dans la coordination des actions et le suivi des candidats.

Pour ce faire, le prestataire détaillera son offre « formation » en utilisant le document Excel, joint au présent cahier des charges.

Le prestataire présentera son offre de formation liée au(x) CQP par grande mission et veillera à renseigner tous les onglets du fichier Excel.

Pour information, les onglets de ce fichier reprennent les items suivants :

MISSION n°XX / XX – CQP xxxxxx

Contexte et finalité du bloc de compétences

Objectifs pédagogiques

Outils et méthodes pédagogiques

Programme et contenu détaillés des formations composant le bloc de compétence

Moyens matériels ou pédagogiques mis à la disposition des participants

Durée

Modalités d’évaluation des acquis de formation

Nom et CV du ou des formateurs qui animeront le module

Modalités de sous-traitance (le cas-échéant)

Le cahier des charges de la formation du jury

FORMATION DES MEMBRES DU JURY

Contexte et finalité de la formation

Objectifs pédagogiques

Outils et méthodes pédagogiques

Programme et contenu de la formation

Durée

Modalités d’évaluation des acquis de formation

Nom et CV du ou des formateurs qui animeront le module

Modalités de sous-traitance (le cas-échéant)

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Chapitre 4 : les moyens matériels

Le prestataire présentera les moyens matériels et techniques mis à disposition des candidats pour la réalisation des formations :

Les lieux de formation proposant :

Des salles de formation au standard d'équipement garantissant un confort réel des stagiaires et accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

Des espaces de pause équipées ;

Les outils, matériels et supports pédagogiques mobilisables pour les formations au vu de la spécificité de la branche, du métier.

Chapitre 5 : les moyens humains

L’organisation proposée devra comprendre :

Un(e) responsable de projet unique clairement identifié(e). Il ou elle sera l’interlocuteur privilégié de la CPNE, du jury professionnel, d’AGEFOS PME et des entreprises.

Une équipe pédagogique composée a minima de deux formateurs permanent.

Pour chacun, devra être mentionné :

Leur nom et leurs responsabilités au sein du projet Leur CV : Le profil et l’expérience, références de missions comparables, ancienneté dans la

structure La répartition de l’animation des modules entre les formateurs

Chapitre 6 : références du prestataire sur des projets similaires

Le prestataire présentera quelques références :

D’actions de formation ou de conseil menées au sein de la branche professionnelle D’animation de dispositif de certification ou de projet multi acteurs effectués au sein de la

branche ou d’autres secteurs professionnels.

Chapitre 7 : expérience de travail en réseau Le prestataire présentera :

- Des projets pour lesquels il a travaillé avec d’autres organismes de formation en cotraitance et sous-traitance.

- Les opportunités éventuelles de travail en réseau pour le CQP de « responsable d’exploitation ».

7.2 – Le prix de la prestation Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. Le prestataire indiquera :

- Le prix / heure / stagiaire HT et TTC

- Le prix / jour / groupe HT et TTC (le jour est entendu pour une journée de 7 heures).

Les frais de salle, de matériel et de supports pédagogiques sont inclus dans le cout proposé par votre organisme

8. Procédure de l’appel d’offres

8 .1 - Organismes éligibles Seuls peuvent répondre à cet appel à propositions les organismes dument déclarés, dotés d’un N° de déclaration d’activité délivré par la préfecture de région.

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8.2 - Modalités des réponses La réponse doit impérativement parvenir en 1 seul exemplaire, signé et accompagné des annexes, à la CPNEFP de la branche de la conchyliculture, dernier délai le 19 avril 2019.

Par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Secrétariat du SNEC 2 rue du Parc au Duc CS 17844 29678 MORLAIX CEDEX

Par mail à :

contact@snec-france.fr

gcostiou@agefos-pme.com

8.3 - Instruction et réponse de la CPNEFP Les propositions transmises par les prestataires sont instruites par la CPNEFP en collaboration avec les CRC et avec l’appui technique de l’OPCO. La réponse est notifiée au candidat par courrier ou par mail. Tout refus de labélisation sera motivé.

Les motifs de rejet de la candidature sont notamment :

Défaut de conformité du candidat aux règles régissant les organismes prestataires (absence

de numéro de déclaration d’activité…).

Non-respect de la structuration de son offre comme indiqué dans l’appel d’offres.

Offre incomplète, qui ne couvre pas l’ensemble des missions assignées au sein du ou des

lot(s) sur lequel le prestataire se positionne.

Proposition peu lisible et peu claire.

Non prise en compte des enjeux et spécificités de la branche.

Les critères de sélection du prestataire

Contenus de formation proposés

Contenu des accompagnements proposés

Prix

Caractéristiques du prestataire (équipe pédagogique, équipements, références,

implantation…)

9. Contractualisation

A l’issue de la désignation du prestataire en charge du projet par la CPNEFP, une convention sera signée entre la CPNEFP et le prestataire. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration, sous réserve que les productions aient fait l’objet d’une validation par la CPNEFP.