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1SIEA – Commission géographique d’échanges

SIEA – Commission géographique d’échanges 2

7ème éditiondes commissions géographiques d’échanges


Sommaire Présentation du SIEA

– L’organisation– L’électrification– L’éclairage public – Le Système d’Information Géographique (SIG)– La distribution de gaz– Le Service Energie– La communication électronique

Volet financier

Actualités

SIEA 4

Le SIEA

Présidé depuis le 26/04/2014 par Charles de la Verpillière, également Député

Représente les 419 communes de l’Ain

520 délégués + 419 suppléants et un bureau de 30 membres

Equipe technique et administrative : 45 personnes

SIEA 5

Le SIEA

Christophe Claret

Christophe Janody

Frédéric Vernoux

Pierrick Piroux

Laurent Mahé

Etienne Ferrand

Secteur des techniciens du SIEA

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Le SIEA

La compétence de base :

l’électricité (419 communes)

Les compétences optionnelles : l’éclairage public (361 communes / 363 au 01/01/2015)la communication électronique (417 communes)le gaz (394 communes)le Système d’Information Géographique (419 communes)les réseaux de chaleuretle service Energie

Compétences du SIEA


Le SIEA

Classifications des communes

Nouvelle CARTE en cours de réalisationArrêté de Monsieur le Préfet du 30/09 à ce sujet.


Electrification

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Electrification

OrganisationLes 419 communes adhèrent au SIEA

la compétence Electrification est de base pour l’ensemble des communes

3 Contrats de concession avec ERDF• 1 contrat départemental : Regroupant 375 communes• 2 Contrats d’origine :

– 20 communes du Pays de Gex– 6 communes du secteur de Seyssel

1 Règlement de Services• 18 communes desservies par la Régie Service

Energies - RSE (Ambérieux en Dombes)

SIEA – Commission géographique d’échanges

Rappel du fonctionnement

Carte des aides financièresEn cours de mise à jour

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Electrification

les travaux d'extension de réseaux et de renforcement,

le contrôle de concession,

les travaux d'effacement des réseauxavec leur mise en souterrain, en vue d'améliorer l'esthétisme de l'environnement.


Missions du SIEA

ElectrificationEn tant qu’autorité concédante, le SIEA assure le contrôle de la concession.

Objectif : Vérifier la bonne exécution du contrat de concession par les concessionnaires :

– ERDF pour la partie distribution publique d’électricité et– EDF pour la fourniture aux usagers aux Tarifs Réglementés de Vente

(TRV) et aux Tarifs de Première Nécessité (TPN).

Le dispositif de contrôle s’effectue à 2 niveaux 1/ Le contrôle continu Répondre tout au long de l’année aux requêtes des élus et des usagers portant sur la distribution et la fourniture d’électricité.2/ Le contrôle annuel

– L’examen du Compte Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) présenté chaque année par les concessionnaires ERDF et EDF.

– Un audit de documents et fichiers transmis par les concessionnaires, à la demande du SIEA.

Contrôle de concession

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Electrification ObjectifUne extension est le prolongement, généralement en bordure d’une voie publique, d’un réseau électrique existant jusqu’à des bâtiments ou des parcelles à alimenter.

Répartition Maîtrise d’ouvrage

Extension des réseaux

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Electrification


Participation Financière du SIEApour les communes rurales

Aides du SIEA

Agriculture : Transfert de sièges et alimentation de bâtiments 1/3 du Montant HT de l'opération

Extension des réseaux

Projets divers des collectivités

50% du montant HT de l’opération

Logements sociauxJeunes AgriculteursAide projets immobiliers privésAides aux entreprises

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Electrification


Objectif : Améliorer le réseau de distribution d’énergie électrique existant afin que la qualité du courant fourni aux abonnés soit satisfaisante. Celle-ci doit être conforme aux prescriptions du législateur et au cahier des charges de concession électrique.

Participation financière par le SIEA100% pour les communes rurales

Renforcement des réseaux

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Electrification


Objectifs

– Dissimuler les réseaux de distribution d’énergie électrique (ainsi que les réseaux filaires de distribution téléphonique et le réseau Li@in).

– L’effacement des réseaux aériens se fait par la mise en souterrain des lignes ou par l’intermédiaire de techniques discrètes en façade d’immeuble.

Effacement des réseaux

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Electrification


Répartition financière

Réseaux télécomsOrange : Convention négociée avec le SIEA définissant les participations de la commune.

Réseau Li@inMontant des travaux pris en charge par la Régie RESO-LIAin


Electrification

Réseaux électriques– Communes ruralesChaque année, le SIEA met en place les programmes dits « environnement » à partir de ses fonds propres, des dotations du FACE et d’ERDF (sauf secteur régie).

La répartition des aides s’appuie sur un droit à tirage basé sur 3 ratios :


1. Opérations d'enfouissement électrique réalisées

2. Longueur du réseau électrique de la commune

3. Population

En début d’année, un courrier précise le régime d’aides auquel la commune peut prétendre, sur la base des 3 critères ci-dessus.

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20

Electrification


– Communes urbaines


Droit à tirage pour 2015/2016 En cours de négociation

Longueur du réseau électrique aérien de la commune

Population

Participation financière

Commune

Participation ERDF = Droit à tirage

SIEA :35% du montant HT après la

participation d'ERDF

SIEA 21

Le Gaz

Le Gaz

Les grands axes de cette compétence :

Organiser le développement de la desserte gazière, sous forme de délégations de service public,

Accompagner les communes desservies dans leurs projets d’extension,

Contrôler la bonne exécution du service public de distribution du gaz dans les communes desservies.

Transfert de compétence : 396

SIEA 22

SIEA 23

Le Gaz

138 Communes desservies en gaz

1 Commune hors contrat concession DSP Nurieux-Volognat

1 795 kms de réseaux

2 253 GWh de gaz distribué

51 869 usagers

+5,3% sur la consommation entre 2012 et 2013

SIEA 24


L’Eclairage Public

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Objectif : Permettre l’installation d’équipements visant à éclairer nos cœurs de village et secteurs particuliers, tout en veillant aux consommations d’énergie.

MissionsLe Syndicat exerce la compétence relative au développement, au renouvellement et à l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public, comportant :

– la maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles et des renouvellements;– la maintenance préventive et curative de ces installations ;– la passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité

et de fourniture d’énergie électrique ; et, généralement, tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux.

– l’achat de l’énergie

La commune décide : (pouvoir de police du Maire)

– Des voies à éclairer– Du type d’éclairage à installer– Du renouvellement, de la mise aux normes

et des économies d’énergie


Missions du SIEA

L’Eclairage PublicActuellement

361 communes ont transféré la compétence (363 au 01/01/2015) dont :

– 337 communes rurales– 24 communes urbaines

Plus de 81 000 points lumineux

Cartographie numérisée des réseaux pour l’ensemble des communes concernées

– Les entreprises titulaires du marché effectuent les mises à jour.

Etat des lieux

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Type de communes RCT RHT

Taux de subvention 60% de la DS* 45% de la DS

conditions particulières des communes de l’ex-syndicat du Pays de Gex

Pour les communes rurales :

Type de communes UC+ UH+ UC- UH-

Taux de subvention 14% de la DR 0% 10% de la DS+14% de la DR

10% de la DS

Pour les communes urbaines :

+ = + de 5 000 Habitants / - = - de 5000 Habitants * DS : Dépense Subventionnable / DR : Dépense Réelle


Rappel des aides du SIEA

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Maintenance préventive tous les 2, 3 ou 4 ans selon le type de lampes et d’alimentation

Changement des ampoules et des condensateurs

Nettoyage et vérification du parc


Maintenance

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Maintenance curative

Dépannage avec 2 délais d’intervention maximum :Déclaration effectuée via l’outil SYECL

– 24 heures (zone sensible ex : Centre Bourg ou carrefour…)

– 15 jours calendaires250 interventions de dépannage/mois (SYECL)


Maintenance

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ObjectifPermettre un suivi détaillé des étapes à partir du signalement de la panne jusqu’à la fin des travaux.

Cet outil est mis à disposition :– Des communes– Du SIEA

– Des entreprises de travaux

Suivi et améliorationUn groupe de travail va être mis en place avec les utilisateurs.


L’outil SYECL

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En cas de sinistre :

Celui-ci est pris en charge par l’assurance du Tiers en cause

La commune doit faire le nécessaire pour les communiquer au Syndicat.

Si aucun tiers n’est transmis au SIEA:Le sinistre est pris en charge par le SIEA

répercussion sur la cotisation



Sinistre

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Lors d’accident mettant en cause la sécurité des biens et des personnes

Astreinte 24h/24 et 7j/7

• Numéro Tel SIEA : 06 18 44 15 02 Numéro réservé uniquement aux services de la Commune

• Délai d’intervention 4h maximum


Astreinte


L’Eclairage PublicPour rappel

Arrêt de la commercialisation des lampes à vapeur de Mercure (ballon fluorescent) le 13/04/2015

– Obligation de remplacement

Evolution du prix de l’électricité en Eclairage Public d’environ 2% au 01/01/2015 par rapport au 01/01/2014

– Conséquences sur les cotisations

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Le bilan de l’activité Les modifications La liste des interventions de maintenance

(préventives & curatives) Et proposant un programme d’investissement :

– Mise en conformité– Réhabilitation– Rénovation– Amélioration des performances du réseau et d’économies

d’énergie

Chaque année un compte-rendu est établi par commune, par les entreprises, précisant :


Compte-rendu d’exploitation


Le Système d’Information Géographique

SIG


Le Système d’Information Géographique

Objectif Permettre aux communes de gérer au mieux leur territoire via des outils de cartographie informatisée permettant d’accéder à des applications multiples : consultation de plan cadastral, définition des politiques d’urbanisme, gestion des réseaux de routes, d’eau, d’assainissement...

Missions– Doter les communes, de moyens et équipements informatiques dans

le but de développer un système d’information géographique départemental ;

– Apporter aux communes et établissements publics de coopération intercommunale, une aide technique à la gestion du système d’information géographique ;

– Développer l’enrichissement des données alphanumériques et graphiques.


Le SIG

Accessible par l’ensemble des communes

– Cadastre (numérisé entre 1996 et 2001)

– Orthophoto (2006-2009-2012)

– Récolement (Elec-Telecom-Gaz)

– Réseau électrique

– Réseau Gaz (si compétence gaz)

– Eclairage Public (si compétence EP)

– Zones de déploiement de la Fibre (Etude/Travaux/Couverture)

– Base de données topo et adresse (IGN)

Etat des lieux


Le SIG

Données complémentaires accessibles par les communes

– Eclairage Public (si compétence pas transférée)

– Eau potable– Assainissement– Documents d’urbanisme (POS – PLU - CC)

– Cimetière– Autorisations Droit du Sol (PC – CU – PA…)

– Assainissement autonome (SPANC)

– DT / DICT

Cet outil évolue en permanence

Etat des lieux

SIG

Logiciel de cartographie permettant d’utiliser le logiciel SYECL d’Eclairage Public

Mise en place de cet outil pour la gestion de l’éclairage public depuis début 2012

– Connexion internet obligatoire (fibre conseillée)– Sauvegarde des données sur un serveur SIEA

– Installation : • Plus d’achat de licence• Pas de limite du nombre de postes• Certificat fourni et installé par le SIEA

– certificat lié à un navigateur web

SIMAP

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SIG

Autorisation Droit du Sol– Enrichissement de Simap avec R’ads, outil d’instruction des

dossiers d’urbanismes (Certificat d’urbanisme, Déclaration Préalable, PC…)

Poursuite des formations

SIMAP

Formation sur PC avec manipulation

Présentation orale

Durée ½ ou 1 journée 2h

Lieu Locaux du SIEA Mairie volontaire pour accueillir

Participants Elus et personnel communal

Nbre de participants 10 pers Min. 15 pers.

PC 1/pers mis à disposition par le SIEA

Aucune manipulation sur PC

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Le Service Energie

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ObjectifAider les communes à mieux maîtriser les consommations et les dépenses d’énergie.

Missions– Suivi annuel des consommations– Réalisation de diagnostic – Convention de maîtrise de l’énergie– Convention de transferts des Certificats d’Economies

d’Energie– Partenariat avec Hélianthe (reconduit jusqu’en octobre 2015)


Service EnergieMissions du SIEA

Des bâtiments et de l’éclairage public.

Service Energie

Un bilan annuel des consommations électriques desbâtiments et de l’éclairage public est envoyé à l’ensemble descommunes du département.

Les bilans concernant l’année 2013 sont réalisés avec unnouveau logiciel Energie.

Suivi des consommations

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Service Energie

Evolutions à venir

Prochainement les communes auront la possibilitéde consulter leurs bilans directement par le logicielSIMAP.

A partir de 2015, les communes pourront intégrer lesuivi des consommations d’autres énergies dechauffage (gaz, fuel, bois) : Les communesintéressées doivent prendre contact avec le serviceEnergie.

Suivi des consommations

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Service Energie

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Certificat d’Economies d’Energie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie constitue l’un desinstruments de la maîtrise de la demande énergétique, en favorisant leséconomies d’énergie par le biais des vendeurs d’énergie.

Collecte des CEE pour les communes : Dossier mutualisé au niveau du SIEA.

Dossier spécial isolation toiture et isolation des circuits hydrauliques de chauffage avec subvention versée à la commune.

Collecte des CEE sur les travaux EP du SIEA. Un dépôt annuel au Pôle National des CEE

Participation au Programme de la FNCCR pour les audits effectués sur les réseaux d’éclairage public.


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Service Energie

Suite aux visites des bâtiments communaux,178 communes ont bénéficié de travauxd’économies d’énergie pris en charge par le SIEAdepuis 2010.

Le programme de travaux 2014 concerne28 communes.

Travaux d’économies d’énergie


Service Energie

Etat des lieux

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Service Energie

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Gestion Technique Centralisée

Amélioration de la qualité du service.

Meilleure gestion de nos équipements.

Retour d’alarmes instantanées.

Réduction du taux de pannes.

Service de dépannage plus rapide et moins onéreux.

Contrôle de la consommation en temps réel.


Service Energie

Suite à la phase de test en 2013, la production des modules deGTC a commencé début 2014 :

– L’ensemble des NRO du programme de renouvellementsont équipés de la GTC (env. 80).

– Certains shelters sont équipés.

– Des coffrets d’éclairage public sont équipés des versions testet le déploiement commencera à partir de cet hiver.

Gestion Technique Centralisée

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Service Energie

Rappel des échéances

U

Une plaquette d’information (Fiche énergie n°9) a été envoyée paremail en juillet à l’ensemble des communes, aux délégués titulaireset suppléants.

Fin des tarifs réglementés de ventedu gaz naturel et de l’électricité


Service Energie

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Actions engagées pour le gaz naturel

Le Syndicat propose d’être le coordonnateur d’un groupementde commandes pour bénéficier des meilleurs prix du marché.

Un courrier début septembre aux 147 communes + 26communautés de communes desservies par le gaz naturelpour les en informer et recueillir leur adhésion augroupement de commandes.

Le délai de réponse était fixé au 15 octobre.

La phase de recensement détaillé devra être finalisée findécembre 2014.

Lancement de la procédure d’appel d’offres début 2015.

Les nouveaux contrats devront être signés avant juin 2015.


Service Energie

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Actions engagées pour l’électricité


Le syndicat envisage d’être le coordinateur d’un groupement decommandes en 2015 pour l’achat d’électricité.

L’information aux communes sera faite avant la fin d’année2014.


Le Service Energie

Le service énergie accompagne aussi les communes sur les sujets suivants :

– Remplacement de modes de chauffage– Projets de rénovation et de construction– Thermographie infrarouge– Campagne de mesures de température– ….

N’hésitez pas à nous contacter


Le Très Haut Débit

Réseau public Fibre Optique

Li@in

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Un réseau cuivre existant qui n'est plus capable de répondre aux besoins

Nécessité d’un réseau apte à répondreaux évolutions technologiques

Limites de l’ADSL :

La solution

Un Réseau FIBRE OPTIQUE Très Haut Débit

FTTH Fiber To The Home

Nécessité d’un réseau Fibre

SIEA 56



Seule la technologie Fibre Optique permet :– Une offre Triple Play THD :

• Internet Très Haut Débit jusqu’à 200 MEGA,• Télévision Ultra Haute Définition (3D/4k)• Téléphonie sur Internet Qualité haute définition

– La simultanéité des usages sans dégradation de qualité

– La navigation / le Téléchargement ultrarapide

– La Domotique(gestion à distance des équipements : chauffage, stores….)



Seule la technologie Fibre Optique permet :– Echanges, sauvegarde de données centralisée– Transfert de fichiers très lourds en temps réel– Partage de connexions– Télétravail et formations en ligne– Vidéo et visio-conférence HD – Télésurveillance– Télémédecine– Nouveaux services d’enseignement et d’éducation– Téléassistance– …

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Li@in : réseau public propriété de l’ensemble des communes

du département(au même titre que le réseau d’eau et d’électricité)

Déploiement d'une infrastructure Fibre Optique engagé par le SIEA

Avec le soutien des communes de l’Ain

SIEA 59

L’opération Li@inLiaison Internet de l’Ain

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Permettre à 80% de la population de l’Ain un accès au Très Haut Débit d’ici à 2016et parachèvement à 2020

Equité zones urbaines/zones rurales

Réseau public pour tous : Particuliers, Professionnels, Collectivités

Aménagement du territoire départemental

Objectifs du réseau Li@in

SIEA 60

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Soutiens financiers obtenus

5 millions d’€

12 millions d’€

Fonds FEDER : 8,8 millions d’€"L'opération Li@in est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en Rhône-Alpes avec le Fonds européen de Développement Régional."

Investissement = 260 Millions d’€uros *

Financement de l’opération Li@in

Dossier de demande de subvention déposé au niveau de l’Etat, au titre du FSN (Fonds National pour la Société Numérique)

Subvention espérée de la Région Rhône-Alpes suite à la nouvelle politique en matière d’économie numérique

* Il s’agit des investissements sur le réseau proprement dit à engager d’ici 2020.61

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Régie publique

Fournisseurs d’Accès à Internet

FAI

Vous (particuliers/professionnels)

Propriétaire de l’infrastructure, le SIEA déploie et finance le réseau.

Opérateur de transport, RESO-LIAin exploite le réseau (gestion, contrôle, entretien).

Opérateurs de service, les fournisseurs d’accès ayant signé une charte avec le SIEA utilisent le réseau.

Clients-abonnés des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) = utilisateurs finaux du réseau.

Qui fait quoi ?

siea

RESO-LIAin

Qui fait quoi?

SIEA 62

SIEA 63

Quelques chiffres

Le réseau Li@in :

+ de 3 250 km de fibre déployés

90 000 foyers éligibles

+ de 16 000 abonnésdont 1 000 en cours de raccordement

194 communes ouvertes au service Très Haut Débit

Point d’avancement

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Programme des travaux 2010 à 2013 :

– 194 communes déployées

2014 : – Poursuite du déploiement (environ 70 communes) et mise à

niveau du réseau pour tenir compte des nouvelles normesde l’ARCEP (Autorité de régulation des communicationsélectroniques et des postes)

2015 et suivantes : – Communes restantes en fonction des subventions

obtenues et des programmes votés par le Comité Syndical

Desserte pour tous ces programmes : bourgs, centres,ZAC, ZAE, hameaux ou secteurs importants

Jusqu’en 2020 : – Parachèvement des travaux (habitats et secteurs isolés)


Fournisseurs d’Accès Internet

7 FAI dédiés aux particuliers

Un réseau ouvert multi FAI :



32 FAI dédiés aux professionnels

… et des discussions encore en cours…


Fournisseurs d’Accès Internet NC NUMERICABLE

Début de la commercialisation depuis septembre 2013,avec des offres « grand public ».

A ce jour, environ 80 communes peuvent accéder aux services Numericable.

Extension de la commercialisation à l'ensemble dudépartement de l'Ain par zone.

SIEA69

Signature le 17 avril 2014 d’un protocole entre Orange et le SIEA permettant de :

Mettre un terme amiable et définitif aux contentieux portantsur l’accès et la propriété du génie civil d’Orange ainsi que surles conditions d’utilisation des infrastructures pour ledéploiement du FttH dans l’Ain.

Garantir la complémentarité des déploiements FttH(fibre optique jusqu’à l’abonné) respectifs d’Orange et du SIEAsur le département, conformément aux orientations du planFrance Très Haut Débit.

A terme, commercialisation des offres d'Orange via le réseau Li@in et possibilité pour les FAI partenaires du SIEA, de commercialiser leurs offres via le réseau Orange sur les 15 communes relevant de la zone d'initiative privée


Protocole d’accord Orange / SIEA

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SIEA71

Suite à l’accord intervenu avec Orange le 17 avril 2014 et à la réunion du 13 octobre 2014 du comité de suivi :

Permissions de voirie :

Orange et le SIEA enverront prochainement aux communes des courriers les informant de la procédure à suivre, afin de régulariser les dossiers en instance.

Redevance d’Occupation du Domaine Public Routier due par Orange aux communes :

le SIEA fera parvenir aux communes dans les semaines à venir, une lettre leur précisant les modalités à respecter pour régulariser le principe de perception de la RODP due par l’opérateur.




Plus de 700 professionnels sont raccordés au réseau Li@in


Déroulement d’une Ouverture au service Très Haut Débit

1. Réunion publique ou inauguration dans votre commune avec votre collaboration (tracts boîtes aux lettres et affichage)

2. Disposition dans votre commune de différents supports annonçant l’accès au service THD :

• Panneaux à l’entrée de votre commune

• Totems + dépliants à disposer dans les lieux publics et en premier lieu dans votre mairie

3. Création d’un lien-image entre le site internet de votre commune et le site www.reso-liain.fr (image mise à votre disposition)

4. Encarts à destination de vos Bulletins Municipaux

SIEA 74

Volet financier


Volet FinancierCotisations

CompétencesCommunes

RuralesCommunes

Urbaines

Electricité 0,31 € / habitant 0,31 € / habitant

Gaz 10 € / km de réseau 10 € / km de réseau

SIG0,10 € / habitant

+ 0.03 € / hectare0,15 € / habitant + 0.15 € / hectare

Communication Electronique

0,14 € / habitant 0,14 € / habitant

Eclairage Public

56 € / point lumineux sur lequel peut être appliqué un

coefficient de minoration ou de majoration*

65 € / point lumineux sur lequel peut être appliqué un

coefficient de minoration ou de majoration*

* En fonction de la consommation d’énergie de l’année N-1


Le SIEA

Evènements réalisés Mise à disposition d’un accès internet au Mondial du Quad

Les 28, 29 et 30 août septembre 2013 à Pont de Vaux

Journées « Testez la Fibre Optique »De septembre à Novembre 2014

Participation au Salon de l’Habitatdu 19 au 21 septembre à Gex, avec nos FAI partenaires

Evènements à venir Participation au Salon des Maires

25,26 et 27 Novembre à Paris, avec l’USERA

Assemblée Générale Samedi 11 avril 2015 à St Vulbas

OUTILS A VENIR Nouveau site internet www.reso-liain.fr Livret Numérique

(support dédié aux élus permettant de tout savoir sur le réseau Li@in)

Actualités


Le SIEA,

vous remercie de votre participation à cette rencontre.

En cas de questions complémentaires, nos services restent à votre disposition.

Retrouvez : – l’actualité du SIEA et la présentation de cette réunion,

sur le site internet www.siea.fr– et les informations concernant le réseau Li@in

sur www.reso-liain.fr

Construisons ensemble nos réseaux

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