Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs ...€¦ · - pour les constructions...

05/06/13

Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs

(CDRNM)4 juin 2013

SIDPC - Service Interministériel de la Défense et de la Protection CivileDDT - Direction Départementale des territoires des Deux-Sèvres

La révision du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

4 juin 2013CDRNM 2SIDPC - Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile

DDT - Direction Départementale des territoires des Deux-Sèvres

Le droit pour les citoyens à l'information sur les risques majeurs

Article L.125-2 du Code de l'environnement : Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels.

En matière d'information sur les risques majeurs, le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), ainsi que les Porté à Connaissances dans le domaine des risques (PAC) sont la contribution des services de l'Etat sur la connaissance des risques dans le département.

Sur la base du DDRM et du PAC, le maire est chargé d'élaborer pour le territoire de sa commune un Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) pour informer ses administrés et pour leur donner les moyens d'acquérir une véritable « culture du risque ».



Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Document établi et diffusé par les services de l'Etat à toutes les communes

Le DDRM :

- recense les risques majeurs naturels et technologiques encourus dans le département afin de sensibiliser les élus et la population;

- expose les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement;

- présente les mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques pour en limiter les effets;

- comprend la liste de l'ensemble des communes dans lesquelles est applicable le droit à l'information sur les risques (toutes les communes dans le 79) → liste fixée par arrêté préfectoral.



Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Dans les Deux-Sèvres, le premier DDRM a été élaboré en 1996, puis révisé en 2002 et 2008.

Le DDRM est actualisé environ tous les 5 ans afin de tenir compte de l'évolution des connaissances, mais aussi des avancés et changements en matière de réglementation.

Consultable dans chaque mairie, en préfecture et sous-préfectures, et sur le portail des services de l'Etat : http://www.deux-sevres.gouv.fr



Présentation du nouveau DDRM

Présentation par risque :

- risques naturels - mais aussi, risques technologiques

Présentation des évolutions depuis le DDRM de 2008 :

- en matière de connaissance - en matière de règlementation

C'est l'occasion de rappeler le bilan des actions menées depuis 2008 dans le domaine de la prévention des risques dans le département



Le risque inondation

Il s'agit avant tout d'inondations de plaines à évolution lente excepté pour le Thouet et l'Argenton qui peuvent connaître des crues relativement rapides dans leur section « amont ». Ne pas oublier ce risque.

Crue de 1982 rue de Baugier à Niort Crue de 1995 Moulin du Milieu à Niort

Repère de la crue 1961 à St-Loup Lamairé




Bonne couverture du risque avec près de 1000 km de cours d'eau principaux et secondaires couverts par un Atlas des Zones Inondables (AZI)

Amélioration de la connaissance pour les affluents en 2008 et 2009

AZI Granzay-Gript et Prahecq en 2011 et 2012

Révision de l'AZI de la Sèvre Niortaise à l'amont de Niort en 2012 sur 70 km jusqu'à Sepvret




26 communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) :

- 25 communes vallée du Thouet PPRi approuvé en novembre 2008 - Niort (Sèvre Niortaise et Lambon) PPRi approuvé en décembre 2007




Le DDRM présente également :

Les modalités de surveillance et de prévision des phénomènes (vigilance météorologique, prévision des crues)

Les mesures collectives et individuelles de réduction de la vulnérabilité

Les mesures de prise en compte du risque dans l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme, PPRi, etc...)

Les consignes individuelles de sécurité à mettre en oeuvre avant, pendant et après l'évènement



Le risque sismique

Evolution significative en 2010 en matière de réglementation parasismique (décrets d'octobre 2010)

Séismes mesurés en France depuis 1964

Analyse de la sismicité historique sur la base des données issues du réseau de mesures qui s'est affiné depuis les années 80 et combinée avec une approche probabiliste a permis de redéfinir l'aléa sismique

Une perception locale du risque sismique très souvent «minimaliste» dans notre région



Le risque sismique

DDRM 2008 – zonage sismique de 1989 issu de données sismologiques antérieures à 1984

DDRM 2013 – zonage sismique de 2010 issu de la connaissance acquise depuis 1984

Décretd'octobre2010



Le risque sismique

La nouvelle réglementation mise en place en 2010 impose la prise en compte de nouvelles règles parasismiques applicables depuis mai 2011 : - pour les constructions neuves; - pour les bâtiments existants lorsque ceux-ci font l'objet de travaux lourds ou dans le cas de travaux d'une extension ou de surélévation importants.

Dans la zone de sismicité 3, les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie et de l'usage du bâtiment.



Le risque sismique

Actions menées depuis 2011 en matière d'information préventive et de communication :

information préventive : - « porté à connaissance » de cette évolution auprès de toutes les communes du département en vue de réaliser ou mettre à jour le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM); - mise à jour du DDRM 2008.

Information acquéreur-locataire (IAL) : mise à jour

Actions de communication : informations dans la presse, réunion de sensibilisation organisée par l'Agence Qualité de la Construction pour les professionnels du bâtiment



Le risque mouvement de terrain Plusieurs types de risques mouvement de terrain présents dans le

département :

- le « retrait-gonflement » des argiles liée aux variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux (gonflements en période humide / tassements en périodes sèches → mouvements différentiels pouvant avoir des conséquences néfastes sur les fondations superficielles);

- les effondrements liés à la présence de cavités souterraines ;

- autres mouvements de terrain localisés tels que les éboulements, chutes de blocs, coulées de boues, glissements de terrain, ...



Le risque mouvement de terrain Risque « retrait – gonflement »

des argiles - 48 % du territoire exposé à ce risque

- 167 communes reconnues en catastrophe naturelle depuis 1981

- dommages nombreux et coûteux pour la collectivités

- carte de l'aléa « retrait-gonflement » des sols argileux réalisée par le BRGM en 1998

www.argile.fr



Le risque mouvement de terrain Risque « retrait – gonflement »

des argiles

- plaquette d'information élaborée par la DREAL Poitou-Charentes envoyée à toutes les communes en septembre 2012

- on peut construire sur sol argileux moyennant la prise en compte de certaines dispositions constructives



Le risque mouvement de terrain Risque d'effondrement lié aux cavités souterraines

- pour l'instant, pas d'étude exhaustive sur ce risque

Cavité à St-Pardoux en 2010

Exploitation tuffeau à TourtenayUne centaine de cavités recensées par le BRGMTravaux de confortement ont été réalisés

- Ministère de l'Ecologie a confié au BRGM la réalisation d'un inventaire exhaustif sur la présence de cavités souterraines dans le département – Etude en cours, rendu attendu pour septembre 2013



Le risque mouvement de terrain Autres mouvements de terrain

localisés tels que les éboulements, chutes de blocs, coulées de boues, glissements de terrain, érosions de berge, ...

- inventaire du BRGM réalisé en 2009 intégré dans le DDRM 2013 www.bdmvt.net

Thouars le 3 février 2013,effondrement d'un mur de soutènement entrainant une terrasse et endommageant la maison voisine



Le risque tempête Plusieurs évènements exceptionnelle au cours de ces 15 dernières

années qui ont provoqués des dégâts importants dans notre département :

- tempêtes de fin décembre 1999, Lothar et Martin;

- tempête Klaus de janvier 2009;

- tempête Xynthia en févier 2010.



Le risque tempête Risque non pris en compte dans le DDRM 2008

On a souhaité intégrer ce risque dans le DDRM 2013 du fait des évènements qui se sont produits au cours de ces dernières années

Le DDRM rappelle notamment les niveaux de vigilance vis-à-vis des conditions météorologiques (carte de vigilance élaborée 2 fois par jours par Météo France)



Le risque industriel Evolution importante, depuis 2008, en matière de prévention du

risque industriel autour des établissements les plus à risques, classés « SEVESO Seuil Haut », pour mieux protéger les personnes installées à proximité;

Loi « risque » du 30 juillet 2003 promulguée suite à l'accident industriel d'AZF à Toulouse en 2001 impose aux services de l'Etat d'élaborer des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des établissements industriels SEVESO Seuil Haut.

Le PPRT permet (différent du PPI qui est un plan de secours) :

- de maîtriser le développement de l'urbanisation autour de ces sites (il fixe les règles d'utilisation des sols);

- d'agir sur le bâti existant (le PPRT peut prévoir des mesures de protection et de renforcement des bâtiments existants, voire des mesures foncières dans les zones les plus dangereuses).



Le risque industriel PPRT élaborés conjointement par les

services de la DDT et de la DREAL Poitou-Charentes sous l'autorité du Préfet.

5 PPRT pour 5 établissements SEVESO Seuil Haut :

- 4 PPRT approuvés (TITANOBEL et DE SANGOSSE en déc 2009, ESA en août 2011 et RHODIA en février 2013);

- 1 PPRT en cours concernant SIGAP OUEST, stockage de GPL à Niort.



Le risque industriel

Création de Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC) autour des établissements SEVESO Seuil Haut, lieux d'échanges, pour permettre à la population riveraine, aux associations et aux élus d'être mieux informé remplacés petit à petit par les Commissions de Suivi de Site (CSS)

Approbation de tous les Plans Particuliers d'Intervention (PPI), plan de secours déployé en cas d'accident dans un site SEVESO Seuil Haut pour protéger la population et les usagers riverains.



Le risque minier 3 sites présentant des risques miniers : Anciennes exploitations de plomb argentifère du secteur de Melle :

Communes de Melle, St-Léger de la Martinière et St-Martin les Melle.

Ancien bassin minier de Faymoreau (concessions de houille et schistes bitumineux exploitées entre 1831 et 1961 en Vendée et Deux-Sèvres) : Communes de St-laurs et de Le Busseau.

Ancien bassin minier de Mallièvre (production d'uranium en Vendée et Deux-Sèvres) : 4 sites répartis sur les communes de Mauléon et St-Amand sur Sèvre.

- Expertises GEODERIS / BRGM sur le niveau de risque (mouvements de terrain, pollutions des eaux et des sols, radons, …) → risques faibles

- Le site de La Chapelle Largeau fait l'objet d'une surveillance particulière.

Mise en place en juillet 2008 d'un comité interdépartemental de suivi du risque minier de Mallièvre (se réunit au moins 1 fois par an).



Le risque minier Dans DDRM 2008, risque minier intégré dans le risque mouvement

de terrain.

Dans DDRM 2013, on propose de traiter ce risque « à part entière » par une fiche spécifique, en effet :

- prise en compte des études Géodéris/BRGM produites depuis 2008;- aléas minier ne se résume pas à des problématiques de tassements, d'affaissements et d'effondrements de terrain;- problématiques environnementales (ex : radon à La Chapelle Largeau);

Pas de PPR « minier » envisagé sur ces sites au regard des niveaux d'aléa et des enjeux présents. Risques pris en compte dans les Plans Locaux d'Urbanismes.



Le risque rupture de barrage Pour information, 2 barrages :

- Puy Terrier sur le Cébron affluent du Thouet

- Touche Poupard sur le Chambon affluent de la Sèvre Niortaise

(PPI)



Le risque transport de matières dangereuses (TMD)

Tout le territoire du département

des Deux-Sèvres est concerné par ce risque :- par route (A, RN et RD);

- par voie ferrée (ligne Poitiers-La Rochelle et Thouars-Saumur);

- par canalisation de transport de gaz autour desquelles la réglementation en matière d'urbanisme a été renforcée, notamment pour interdire les ERP (Etablissements Recevant du Public).

En cours d'élaboration le Plan de secours spécifique pour les TMD dans le dispositif ORSEC



Tableau des risques naturels et technologiques par commune



Planning de finalisation et de diffusion du DDRM

Finalisation du dossier pour septembre (compléments, mise en forme, page de garde)

Reproduction en octobre

Diffusion avant la fin de l'année à toutes les communes

Consultable dans chaque mairie, en préfecture et sous-préfectures, et sur le portail des services de l'Etat :

http://www.deux-sevres.gouv.fr

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