Commission d’information et de sélection du 13/06/2019 ...... · - Aux personnes présentant un...

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Appel à projets conjoint Agence régionale de santé et Métropole de Lyon

Création d’un Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) déployant

des pratiques orientées vers le rétablissement et portant un volet d’accès au logement pour adultes

handicap psychique sur le territoire de la Métropole de Lyon

(références : ARS « 2018-14-066 » et Métropole « 2018/DSHE/DVE/ESPH/12/03 »)

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Commission d’information et de sélection du 13/06/2019

Procès-verbal

Sommaire 1. L’appel à projets ........................................................................................................................................................ 2

2. Principaux critères de sélection ................................................................................................................................ 2

3. La constitution de la commission ............................................................................................................................. 3

4. Les candidats ............................................................................................................................................................. 3

5. Les membres de la commission présents ou ayant donné pouvoir.......................................................................... 5

6. L'ordre du jour .......................................................................................................................................................... 5

6.1. La vérification des régularités administratives ................................................................................................ 5

6.1.1. Incompatibilités ....................................................................................................................................... 5

6.1.2. Conflit d'intérêts ...................................................................................................................................... 5

6.1.3. Quorum .................................................................................................................................................... 5

6.2. Dossiers déposés en réponse à l’appel à projets ............................................................................................. 6

6.3. L'examen des dossiers ...................................................................................................................................... 6

7. Le vote et les motivations du choix du candidat ...................................................................................................... 6

7.1. Le vote .............................................................................................................................................................. 6

7.2. Le candidat retenu : L’association ARHM ........................................................................................................ 6

7.3. Le candidat classé n°2 : SMC ..........................................................................................................................11

7.4. Le candidat classé n°3 : ADAPEI .....................................................................................................................15

7.5. Le candidat classé n°4 : La Sauvegarde 69 .....................................................................................................19

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1. L’appel à projets

La commission d’information et de sélection s’est réunie pour l’examen des quatre dossiers reçus en réponse à cet appel à projets. Les caractéristiques de cet appel à projet sont les suivantes :

Nature Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Public

47 places pour adultes en situation de handicap psychique et de désinsertion sociale, inscrits dans une dynamique de parcours de vie que celui-ci soit mis en œuvre à travers un projet lié au logement, à l’emploi/formation ou aux activités culturelles, sportives, de loisirs et affectives. Les personnes qui rencontrent des difficultés importantes dans l’accès puis le maintien dans le logement seront identifiées prioritairement pour bénéficier du dispositif. La mobilisation du dispositif interviendra pour des personnes nécessitant un soutien spécifique pour mettre en œuvre leurs projets :

- À l’issue d’une prise en charge dans un centre de réhabilitation

psychosociale pour renforcer et prolonger les acquis obtenus ;

- Suite au souhait de la personne de quitter un établissement ou un

service social ou médicosocial assurant jusqu’à lors sa prise en

charge, pour aller vers plus d’autonomie ;

- Permettant de sortir d’une situation de retrait social et/ou

d’inactivité pour des personnes vivant seules ou en famille.

Territoire Métropole de Lyon

Capacité 47 places

2. Principaux critères de sélection

- Identification de la nature du service : SAMSAH de réhabilitation psychosociale

- Publics bénéficiaires : Adultes en situation de handicap psychique

- Implantation et rayonnement : Métropole de Lyon

- Capacité : 47 places

- Enveloppe budgétaire maximale allouée annuellement pour le fonctionnement du service habilité :

610 393 € pour le soin (ARS) et 324 000 € pour l’hébergement (Métropole de Lyon, valeur 2018).

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3. La constitution de la commission

La commission de sélection a été constituée par arrêtés du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président de la Métropole de Lyon :

Pour les membres permanents :

- Arrêté conjoint ARS n°2016-7206 et Métropole n°2016/DSH/DEPA/12/001 du 28 décembre 2016

fixant la composition de la commission d'information et de sélection pour les appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux sous compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et de la Métropole de Lyon ;

- Arrêté métropolitain n°2018-07-16-R-0560 du 16 juillet 2018

désignant les représentants de monsieur le Président et de la Métropole de Lyon pour la commission d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social

- Arrêté conjoint ARS n°2018-14-0019 et Métropole n°2018/DSHE/DVE/ESPH/09/01 du 11 octobre 2018

modifiant l'arrêté conjoint ARS n°2016-7206 et Métropole n°2016/DSH/DEPA/12/001 du 28 décembre 2016

- Arrêté conjoint ARS n°2019-14-0026 et Métropole n°2019/DSHE/DVE/ESPH/03/01 du 04 avril 2019

modifiant l'arrêté conjoint ARS n°2018-14-0019 et Métropole n°2018/DSHE/DVE/ESPH/09/01 du 11 octobre 2018.

- Arrêté conjoint ARS n°2019-14-0060 et Métropole n°2019/DSHE/DVE/ESPH/04/01 du 29 mai 2019

désignant les membres experts pour une commission de sélection des dossiers d'appel à projets dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et des services médico-sociaux sous compétence de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et de la Métropole de Lyon.

La présidence de la commission est assurée par les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation. Madame Murielle LAURENT, Vice-Présidente de la Métropole de Lyon, et Monsieur Philippe GUÉTAT, Directeur départemental du Rhône et de la métropole de Lyon de l’Agence Régionale de Santé, co-président la commission.

4. Les candidats

Quatre dossiers ont été déposés en réponse à cet appel à projets, et déclarés recevables.

- Association ADAPEI - Fondation ARHM - Association Sauvegarde 69 - Association SMC

Lors des auditions, les candidats ont été conviés à présenter leur projet.

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Les représentants des candidats étaient les suivants : Pour l’ADAPEI :

Prénom, nom Qualité

Mme Marie-Laurence MADIGNIER

Présidente

M. Nicolas BORDET Directeur général

Mme Emmanuelle MOUSSON Chargée de mission

M. Denis JAMMOT Pair-aidant

Pour la Fondation ARHM :


Mme Marie-Dominique BENEVENT

Directrice déléguée au secteur médico-social

M. Damien BRUNEL Directeur des pôles Pléiade et l’Escale

Mme Cécile ROUX Directrice adjointe du pôle Pléiade

Pour la Sauvegarde 69 :


M. Jean-Xavier BLANC Directeur général

Mme Emmanuelle MICHOT Directrice du complexe Line Thévenin

Pour SMC :


Mme Marie-Christine PILLON Présidente de l’association AMAHC

Mme Élisabeth CHAPON Cheffe de service – Association ORLOGES

M. Frédéric MESNIL Coordinateur SAMSAH LADAPT

M. Yves SAIEB Direction de l’association Santé Mentale et Communautés

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5. Les membres de la commission présents ou ayant donné pouvoir

Voix délibératives

Représentation, siège Civilité, prénom, nom

ARS titulaire M. Philippe GUÉTAT

ARS suppléant Mme Catherine GINI

ARS titulaire Mme Christelle SANITAS

Métropole titulaire Mme Murielle LAURENT

Métropole titulaire Mme Laura GANDOLFI

Métropole titulaire Mme Brigitte JANNOT

CDMCA PA suppléant M. Yves AUBERT

CDMCA PA suppléant Mme Éliane LAURENT

CDMCA PH suppléant M. Patrice RONGEAT

CDMCA PH titulaire Mme Brigitte SAPALY

Voix consultatives

Représentation, siège Civilité, prénom, nom

Gestionnaire titulaire M. Charles DADON

Personne qualifiée - Professeur Nicolas FRANCK

Personne qualifiée - M. Olivier PAUL

Personnel technique Métropole Mme Clarisse MICAUD

Personnel technique Métropole M. Dominique FILLASTRE

Personnel technique ARS M. Charles-Henri RECORD

Personnel technique ARS Mme Frédérique CHAVAGNEUX

Usager - Mme Marie-Andrée MANDRAN

6. L'ordre du jour

6.1. La vérification des régularités administratives

6.1.1. Incompatibilités

Aucune incompatibilité n’a été relevée. Les membres de la commission n’ont pas, directement ou indirectement, participé à une instruction préalable du dossier.

6.1.2. Conflit d'intérêts

Aucun conflit d’intérêt n’a été relevé. Toutes les déclarations publiques d’intérêts ont été déposées sur la plateforme en ligne ou transmises en version papier et vérifiées avant la séance de la commission.

6.1.3. Quorum

La commission conjointe comprend 12 membres délibératifs désignés. Au moins 6 d'entre eux doivent être présents ou représentés pour atteindre le quorum. Le jour de la commission, 10 membres sont présents ou ont donné pouvoir. Le quorum est donc atteint et la commission peut siéger.

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6.2. Dossiers déposés en réponse à l’appel à projets

Conformément au cahier des charges, deux dossiers ont été déposés en réponse à l’appel à projets et reçus au siège de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et de la Métropole de Lyon.

- Dossiers reçus.......................................................................................................................................... 4

- Dossiers refusés préalablement à la commission

(Forclusion, incomplétude, défaut de conformité au cahier des charges) ............................................. 0

- Dossiers retirés à l'initiative du candidat ................................................................................................ 0

- Dossiers instruits ..................................................................................................................................... 4

- Dossiers à examiner par la commission .................................................................................................. 4

6.3. L'examen des dossiers

Les modalités de travail de la commission sont établies d’après le règlement intérieur. Le temps consacré à l’examen des dossiers est identique pour chacun des candidats :

- 25 minutes : 15 minutes - Présentation du dossier par l’instructeur

10 minutes - Identification des questions à poser aux candidats par les membres de la commission

- 30 minutes : 15 minutes - Audition du candidat, invité à se présenter et à faire part de la plus-value de son projet

15 minutes - Échange avec la commission et réponse aux questions de la commission

Le temps d’échange entre les membres de la commission et le premier candidat (ADAPEI) ayant duré 22 minutes, un

temps d’échange d’une même durée a été appliqué lors de l’audition des candidats suivants.

7. Le vote et les motivations du choix du candidat

7.1. Le vote

Le classement des quatre dossiers est le suivant : - 8 voix pour ARHM, classé n°1 - 5 voix pour SMC, classé n°2 - 5 voix pour ADAPEI, classé n°3 - La Sauvegarde 69 est donc classée n°4.

7.2. Le candidat retenu : L’association ARHM

L’association :

La Fondation ARHM (Action, Recherche Handicap et santé Mentale) a pour objectif de répondre aux besoins actuels et émergents des populations dans le domaine de la santé mentale, du handicap mental et psychique, de la dépendance et des addictions. Issue d’une association créée en 1950, transformée en 2017 en fondation reconnue d’utilité publique, elle est actuellement présidée par monsieur Antoine MARTINEZ. La Direction générale est assurée par madame Agnès MARIE-EGYPTIENNE. La Fondation intervient dans les domaines sanitaire, social et médico-social, et accompagne environ 16 000 personnes par an. Les établissements et services de la Fondation sont regroupés en pôles d'activité : - le Centre hospitalier Saint Jean de Dieu. - 6 pôles médico-sociaux : les Ateliers Denis Cordonnier, le pôle Pléiade, le pôle L'Escale, le pôle Moulin Carron, le Foyer de vie La Chevanière et le pôle Lyade. - l'Institut régional Jean Bergeret, qui dispense des formations et mène des actions de prévention et de promotion dans le champ de la santé en général et plus particulièrement de la santé mentale. - le pôle Logement, qui vise à répondre aux besoins liés à l'inclusion par le logement des personnes malades et/ou en situation de handicap. Il développe une palette d'outils sociaux et différentes formes d'habitat.

http://www.arhm.fr/qui_sommes_nous/ch_saint_jean_de_dieu

http://www.arhm.fr/qui_sommes_nous/ateliers_denis_cordonnier

http://www.arhm.fr/qui_sommes_nous/pleiade

http://www.arhm.fr/qui_sommes_nous/l_escale

http://www.arhm.fr/qui_sommes_nous/moulin_carron

http://www.arhm.fr/qui_sommes_nous/la_chevaniere

http://www.arhm.fr/qui_sommes_nous/institut_regional_jean_bergeret

http://www.arhm.fr/qui_sommes_nous/pole_logement

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- un pôle ressources qui regroupe les activités transversales comme les Ressources humaines, la gestion financière, les systèmes d’information, le patrimoine, la gestion du risque ou les achats.

Éléments synthétiques descriptifs du projet D’une capacité de 47 places, le SAMSAH accompagnera en file active 55 à 65 personnes âgées de 18 à 60 ans au moment de l’admission, présentant un trouble psychique sévère, limitées dans leurs capacités à évoluer dans le milieu de leur choix et handicapées dans les rôles auxquels elles aspirent. Les personnes ayant des difficultés dans l’accès puis le maintien dans le logement seront identifiées comme prioritaires. Ainsi, pour la Fondation ARHM, le projet est destiné : - Aux personnes présentant un handicap psychique, diagnostiqué DSM V-CIM -10,

- Disposant d’un logement personnel ou souhaitant y accéder,

- Souhaitant se maintenir dans le milieu ordinaire ou s’y intégrer,

- Ayant bénéficié d’une prise en charge dans un centre de proximité en réhabilitation psychosociale, pour

renforcer et prolonger les acquis ou, en cours de prise en charge,

- Orientées par la MDMPH.

La finalité du SAMSAH est de permettre aux personnes concernées par de graves troubles psychiques d’habiter dans un cadre choisi et de s’impliquer dans une vie sociale la plus active possible dans leur environnement. Il n’a pas vocation à durer dans le temps et des relais auprès des dispositifs du territoire seront mis en place à la fin de l’accompagnement. La Fondation indique qu’elle souhaite mettre en place un parcours de rétablissement de la personne soutenu dans les domaines du logement, du soin, de la participation sociale et de l’insertion par l’activité et délivrer des prestations y concourant. Le service serait implanté dans des locaux existants au 14 chemin des Cuers à Dardilly, et la Fondation indique que des locaux seront mis à disposition sur le territoire. Il sera rattaché au pôle Pléïade.

Les principaux points forts ressortant du dossier

une très bonne connaissance du handicap psychique, du rétablissement une inscription dans les ressources sanitaires du territoire et une articulation déjà en place ou pensée avec

les centres ressources et dispositifs existants, concernant notamment les évaluations, les outils à mettre en place autour du rétablissement, l’inter-culturation, la formation du personnel

concernant l’accès au logement, une expérience et des services dédiés une bonne connaissance et perspective d’articulation avec les ESMS et les dispositifs de droit commun

concernant notamment l’accès au logement et à l’emploi une réflexion aboutie sur le rôle des pair-aidants une description très précise des prestations qui seront délivrées aux usagers une bonne prise en compte des droits des usagers et co participation de ceux-ci à la mise en œuvre de leurs

projets individuels un accueil possible sur au minimum 3 sites une pluridisciplinarité de l’équipe une capacité de mise en œuvre dans les délais

Les principaux points faibles ressortant du dossier

pas d’intervention ni d’astreinte en soirée ni les week-ends, alors que le cahier des charges demandait une

présence des professionnels au moment-clefs de la journée : matin, soir et week-end condition d’entrée qui semble subordonnée au fait que les personnes soient suivies par et / ou ont bénéficié

d’un parcours de soin en centre de proximité et de réhabilitation couverture territoriale faisant peut-être exception des usagers potentiels des territoires d’intervention des

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SAMSAH existants alors que certains pourraient prétendre à ce nouveau dispositif implantation du lieu ressource excentrée avec un accès aux transports en commun restreint surface du lieu ressource contenue, pouvant constituer un frein aux temps collectifs des précisions à apporter sur l’activité du service : durée estimative d’un accompagnement, nombre

d’usagers suivis simultanément, « veille » mise en place suite à l’accompagnement, fréquence estimative des actes par semaine auprès d’un usager

des charges afférentes à l’exploitation courante à fiabiliser et des charges de structure à revoir

Les précisions obtenues lors de l'audition

1) Sur les astreintes : plus de précisions sur la mise en place de celles-ci.

Réponse du candidat :

Le pôle Pléïade a déjà une organisation qui permet de couvrir une astreinte assez large, notamment sur

les établissements d’hébergement. Le dispositif habitat inclusif, obtenu en novembre 2018, garantit un

système d’astreinte pour les personnes accompagnées. L’ARHM est en train de travailler sur le dispositif

d’astreinte, qui permet à la fois une astreinte de proximité par des cadres intermédiaires et une astreinte

plus proche du terrain, notamment avec des astreintes infirmières (soins), qui vont être étendues sur des

astreintes éducatives, plus près du terrain.

Sur les week-ends, matins et soir ?


Le cadre de proximité est d’astreinte 24h/24 sur une période de semaine et sur les temps de proximité, il

s’agira d’une astreinte de week-end.

2) Sur Dardilly, « lieu central », mais paraît excentré, et la question de l’accessibilité des différents lieux

pour les usagers :


Dardilly a été décidé car un local était disponible mais le projet est bien d’aller au plus près du lieu de vie

des personnes. Ainsi, ce n’est qu’un lieu ressource pour les professionnels, avec des antennes en appui,

des services au public sur le territoire : 2 ont été cités, pour lesquels ont donné leur accord de principe

(maison de la parentalité et Maison de santé pluri professionnelle et universitaire de Saint-Priest), locaux

publics donc pas de difficulté d’accessibilité. L’idée est de s’appuyer sur des services existants.

3) Sur le territoire : le SAMSAH interviendra en complémentarité des territoires d’intervention des SAMSAH

existants. Or le cahier des charges ne prévoit pas une exclusion de certains publics, de sélection des

personnes :


Question déjà abordée dans le cadre de la préparation du CPOM sur la cartographie des SAMSAH : l’idée

est d’inscrire ce SAMSAH en articulation sur le territoire avec ceux existants. Mais l’ARHM participe à

l’ « intersamsah » ce qui permet de travailler sur ces articulations, la complémentarité, de ne pas laisser

de zone blanche et d’éviter les chevauchements.

Sur le SAMSAH existant handicap psychique de l’ARHM : un travail est en cours pour orienter le projet de

service vers le rétablissement, pour travailler la complémentarité ce qui permet de couvrir également le

SAMSAH actuel.

Partenariat avec l’ALGED, sur le SAMSAH sud, sur lequel l’ARHM avait répondu en co-partenariat avec

l’ALGED et la Fondation Richard : une orientation rétablissement qui se travaille avec les services de

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l’ARHM, tant sanitaires que médico-sociaux. Des zones blanches ont été repérées : l’idée est de mailler,

sur des compétences, sur un territoire.

4) Pair-aidant : quelle place précise leur serait confiée, que feront-ils et comment cela fonctionnera ?


Esprit de pair-aidance : l’ARHM a 2 expériences courtes : sur la résidence accueil et sur le dispositif « un

chez soi d’abord ». Les fiches de postes sont variables d’un service à l’autre, mais ce qui est une

opportunité dans ce projet-là, c’est que les pair-aidants seront embauchés en même temps que le reste

de l’équipe. C’est un métier dans une équipe transdisciplinaire. C’est une vraie chance pour nous.

L’objectif est que les pair-aidants fassent partie de l’équipe (notamment éducative) et qu’ils puissent

intervenir en fonction des modalités d’intervention et des objectifs du projet personnalisé de

rétablissement de la personne, dans le cadre de visites à domicile, d’accompagnement, pour des

objectifs précis à voir en fonction de la pertinence de l’intervention d’un pair-aidant à ce moment-là,

apprentissage des actes domestiques, accompagnement dans le cadre d’un rendez-vous médical si

nécessaire, construire et animer des activités, dans le lieu ressource ou dans les autres lieux sur le

territoire, faire le lien avec le milieu ordinaire et contribuer ainsi à la dé stigmatisation du handicap

psychique. Permet aux interlocuteurs de reconsidérer la position du handicap psychique et de voir la

personne en tant que personne.

L’objectif est qu’ils soient intégrés de l’équipe. La fiche de poste couvrira un champ large d’interventions.

Ils seront diplômés du nouveau diplôme universitaire de pair-aidant, afin qu’ils aient la qualification de

travailleur social.

5) Sur le budget : les astreintes n’apparaissent pas aujourd’hui car relèvent d’un autre pôle ?


Elles sont inclues dans le groupe 2 dans les autres charges de personnel.

6) Sur la question des 3 sites et de leur coût :


L’ARHM est propriétaire du lieu ressource sur Dardilly : il s’agit de travaux de réhabilitation.

Pour la Maison de la parentalité : l’ARHM y a déjà une activité sur un autre pôle. Il s’agit d’une mise à

disposition de locaux par la commune, pas de loyer. Une convention existe déjà.

Concernant la Maison de santé pluri professionnelle et universitaire de Saint Priest : il y a déjà un loyer et

des locaux occupés deux matinées par semaine (un bureau et un bureau polyvalent avec les autres

membres de la Maison de santé pluri professionnelle et universitaire), mais accord de principe pour les

occuper plus longtemps.

7) Il est prévu uniquement 100 m² sur le site de Dardilly, pensez-vous que cela sera suffisant ?


Oui, les locaux ne font que 100 m², mais possibilité de mutualiser avec d’autres locaux sur le site de

Dardilly.

Par expérience sur le SAMSAH actuel, il est rare que tous les professionnels soient présents en même

temps, si ce n’est sur les temps de réunion, se croisent souvent. L’objectif est qu’ils soient en visite à

domicile, en accompagnement sur l’extérieur.

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8) Des précisions peuvent-elles être données sur la durée moyenne d’accompagnement et la sortie du

dispositif ?


Dans le cadre d’un parcours de rétablissement, il est difficile de prévoir une temporalité (il peut y avoir

des avancées et des rechutes) : l’objectif est de ne pas inscrire de durée, mais de préciser à la personne

dès le départ qu’on l’accompagne dans un moment où elle a besoin d’un soutien médico-social, mais que

l’objectif est que par la suite elle n’en n’ait plus besoin, ce qui ne veut pas dire de ne plus avoir besoin

d’un accompagnement sanitaire ou d’autre relais (comme un mandataire judiciaire à la protection des

majeurs ou une assistante sociale de secteur).

L’objectif est que ce soit dicté par la personne et que la fin de l’accompagnement vienne d’elle. Les

éventuels cas compliqués en termes de durée seront réglés par les professionnels. . On est lié à la

notification MDMPH mais on sait que si nécessaire, l’ARHM s’adresse à la MDMPH et demande de

prolonger.

L’objectif est que la sortie soit ni trop tôt, mais l’enjeu est que ce ne soit ni trop tard non plus.

Cela pourrait durer 5 ans sans doute, 10 ans paraissent être une durée en dehors des temporalités sur un

parcours de soin de réhabilitation. Si on considère que la personne suit ou a déjà suivi un parcours de

soins de réhabilitation, on peut imaginer qu’elle est déjà avancée dans son parcours de rétablissement et

que le SAMSAH intervienne dans un moment de sa vie où ce soit plus facile. Il arrive que l’ARHM dans le

SAMSAH actuel accompagne des personnes non inscrites dans un parcours de soins de réhabilitation et

les y accompagne vers les soins de réhabilitation tout en étant plutôt en fin de parcours

d’accompagnement SAMSAH.

C’est une stabilisation dans le logement qui permet à la personne de sortir du SAMSAH, c’est pour cela

que le projet est très axé sur le maintien dans le logement et l’appropriation de celui-ci par la personne.

9) Pour les personnes en fin d’accompagnement, un suivi et la suite sont-ils envisagés ?


La prise en charge ne s’arrête pas brutalement, un lien allégé est maintenu dans la mesure des besoins,

sur une période plutôt courte, ce qui permet de rester référent dans l’accompagnement, dans les relais.

10) À l’ouverture du dispositif, comment les demandes seront-elles priorisées – sur quels critères

complémentaires à la notification MDMPH ?


Pas de critère de priorisation dans le projet mais ce seront des personnes déjà dans un processus de

soins de réhabilitation.

11) Au regard de la pluridisciplinarité des équipes, précisions sur le choix d’avoir 2 coordinateurs de parcours

(un pour le soin et l’autre pour l’éducatif) et sur le choix d’un mi-temps de diététicien ?


La personne sera accompagnée par un seul coordinateur de parcours. 2 coordinateurs au total au regard

du nombre de personnes en file active à accompagner (en général, 1 coordinateur pour 30).

Ont décidé de spécifier un coordinateur avec une formation soin et un autre avec une formation sociale

pour la complémentarité et leur travail en interaction et les échanges professionnels.

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Le choix du diététicien a été fait au regard de l’expérience : la question de l’alimentation et de l’hygiène

alimentaire est très importante, peu de personnes consomment correctement et cela peut être très

compliqué pour leur santé et en lien avec leur budget. Choix d’internaliser la compétence. Il aurait été

plus compliqué que ce soit une infirmière avec une spécialisation car potentiellement toutes les

personnes pourraient avoir besoin d’un suivi par une diététicienne (accompagnement aux courses, bien-

être et notion de plaisir).

7.3. Le candidat classé n°2 : SMC

L’association

L’association Santé Mentale et Communautés (SMC), associée à AMAHC, LADAPT et à ORLOGES a été désignée pour porter le projet. L’engagement des 4 associations est formalisé au sein d’une convention cadre de coopération ayant vocation à définir les modalités du partenariat. Les modalités pratiques et opérationnelles de ce partenariat seront définies dans une ou plusieurs conventions opérationnelles à conclure, mais les grands principes de fonctionnement sont donnés.

SMC, dont le siège social est à Villeurbanne, est présidée par le Docteur Marcel SASSOLAS, et dirigée par monsieur Yves SAIEB. Elle appuie son fonctionnement sur un conseil d’administration, un directeur, un président de conférence médicale et des soins de l’établissement, un conseil de coordination associatif (ensemble du personnel et des représentants du CA), et une conférence médicale des soins d’établissement sanitaire. Des services administratifs exercent des fonctions supports relatives à l’organisation, au système d’information, à la comptabilité, à la gestion budgétaire et financière, aux ressources humaines, à la qualité et la sécurité.

SMC assure la gestion de 130 places réparties dans les domaines sanitaire, médico-social et social, et regroupées autour de 5 pôles d’activité : - Un pôle médico-social, - Un pôle crise, - Un pôle prévention, - Un pôle hébergement thérapeutique, - Un pôle de formation et de recherche.

Éléments synthétiques descriptifs du projet

Les 4 objectifs affichés du projet sont le renforcement de l’inclusion sociale, la fluidification du parcours en coopération étroite avec le dispositif régional sanitaire de réhabilitation psychosociale et les structures sociales et médico-sociales du territoire, la consolidation du bénéfice des séances de réhabilitation et la proposition d’un accompagnement précoce novateur en direction des jeunes adultes de 18 à 25 ans pour une partie de la file active.

Outre les publics cités dans le cahier des charges, SMC souhaite que ce projet s’adresse également à des jeunes adultes de 18 à 25 ans atteints de troubles psychiques émergents dans le cadre d’un accompagnement médico-social précoce et gradué. Il s’agit de jeunes adultes atteints de troubles comme la schizophrénie entraînant un dysfonctionnement général dans leurs habiletés personnelles, familiales, relationnelles, scolaires et professionnelles. Le but est de proposer une prise en charge adaptée orientée vers le rétablissement à partir des ressources du jeune.

Une file active plancher de 61 personnes est envisagée, pouvant évoluer selon l’intensité des accompagnements et la prise en considération de la volonté d’accompagner des jeunes.

Les grands principes de fonctionnement du partenariat entre les 4 associations sont donnés dans la convention cadre : - SMC est le porteur du projet, - SMC et LADAPT sont employeurs des professionnels qui interviendront au sein du SAMSAH, - LADAPT mettra à disposition du SAMSAH des professionnels qui interviendront au sein du SAMSAH,

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- des prestations de service pourront être délivrées par les partenaires promoteurs, - LADAPT mettra à disposition du nouveau service les locaux nécessaires à son activité, - SMC recevra les dotations globales destinées au financement du fonctionnement du SAMSAH.

Les principaux points forts ressortant du dossier :

L’expérience des 4 partenaires sur le champ du handicap psychique est indéniable, et les dispositifs développés par chacun sont complémentaires dans le cadre de la réponse à l’appel à projet.

Bonne connaissance des dispositifs existants permettant de répondre aux objectifs fixés dans le cahier des charges.

L’implantation, de par sa situation géographique et son intégration au sein de LADAPT est très intéressante. En outre, la surface envisagée permet un accueil optimal des usagers et l’organisation d’activités, et les usagers et professionnels pourront bénéficier d’espaces mutualisés avec LADAPT.

Une bonne amplitude horaires d’ouverture, et une possibilité de permanence téléphonique lors de la fermeture du SAMSAH.

Une bonne connaissance des outils d’accompagnement nécessaires au regard de la spécificité du handicap visé et des objectifs fixés dans le cahier des charges.

Une description précise des prestations menées concernant l’accompagnement au logement. Bon descriptif de partenaires envisagés concernant le logement (ORLOGES) et l’emploi (LADAPT,

MESSIDOR). La place des travailleurs pairs a été pensée et leurs missions au sein de l’équipe concourent à ce qu’ils en

fassent partie intégrante.

Les principaux points faibles ressortant du dossier :

La mise en œuvre concrète du partenariat entre les co porteurs du projet fait défaut. La part de la file active dédiée aux jeunes adultes n’est pas précisée, alors que le cahier des charges ne

prévoyait pas un accompagnement spécifique pour cette tranche d’âge. L’ancienneté retenue pour établir les tableaux de rémunération n’ayant pas été communiquée, il n’est pas

possible de savoir si le personnel sera expérimenté ni si le budget prévu pourra être respecté. Plusieurs éléments font défaut sur les personnels envisagés :

- Quel sera l’impact de la mise à disposition de personnel sur LADAPT et sur le budget du SAMSAH ? Qu’est-il prévu pour assurer la fluidité de l’organisation du SAMSAH, avec des professionnels relevant à la fois de SMC et de LADAPT ?

- les conditions d’accès à la fonction des 3 postes de case managers sont à clarifier, car, à ce jour, pas de certitude sur le recrutement effectif d’éducateurs spécialisés, donc d’accompagnants de proximité en nombre suffisant.

- la quote-part du temps de direction ne figure pas.

Interprétation du fonctionnement de la MDMPH et de sa place dans le projet à revoir. Prestations de groupe délivrées par le SAMSAH décrites de manière trop succinctes. Manque d’information sur les relais locaux et l’appui sur les équipes de secteur.

Précisons obtenues lors de l’audition

1) Une partie de la réhabilitation et de la mise en œuvre des outils se fera sur les centres référents et de

proximité sanitaires avec un relais à prendre avec le SAMSAH : comment envisagez-vous cette

articulation ?

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C’est de la construction sur mesure.

En parlant de soin une notion plus large de « prendre soins » sur une dimension plus large de promotion

de la santé, est entendue par LADAPT.

Pour l’articulation, c’est du sur mesure aussi. On se situe en aval de tout le travail réalisé dans le centre

de réhabilitation. Le projet de la personne est sans doute en évolution, des ajustements sont peut-être à

prévoir. L’idée des intervenants et acteurs référents en terme de dimension cognitive est de pouvoir

ajuster et d’être dans un lien de collaboration, avec le centre référent et d’apporter à l’équipe une

compréhension de tout le travail réalisé en amont ou en parallèle dans certaines situations.

2) Sur le fait que les 2 pair-aidants soient recrutés à 0.7 ETP chacun, ce qui limite pour eux la possibilité

d’avoir un complément de salaire.


C’est une réflexion qu’on a eue, on a considéré que le temps partiel pouvait être une modalité

d’accompagnement. C’est une nouveauté, dont on n’a pas d’expérience. Il s’agit d’un budget

prévisionnel qui peut faire l’objet d’ajustement en fonction des échanges qu’on peut avoir et des retours

d’expériences, car on a peu de recul, mais il y a une vraie volonté qu’il y ait au moins deux

professionnels, pour sortir de l’isolement et construire un binôme.

On est sur une intention présentée aujourd’hui, l’organigramme pourra être finalisé sur la base du retour

d’expériences.

3) Sur les locaux de Lyon 7, n’y aura-t-il pas confusion pour les personnes accueillies entre les SAMSAH de

LADAPT et ce nouveau, vu qu’il y aura une entrée unique ?


Les locaux de LADAPT accueillent déjà un grand nombre de dispositifs et l’organisation de l’accueil est

pensée pour que personne ne se perde dans l’orientation des locaux et pour retrouver l’espace qui lui

correspond.

C’est pour faciliter des synergies et dans des objectifs de complémentarité et non pas pour être dans un

fonctionnement fusionnel qu’il est envisagé de mettre les 2 SAMSAH au même niveau, avec des espaces

dédiés et des espaces mutualisés. La pratique de la transversalité existe déjà.

4) Sur la couverture du territoire, qu’en sera-t-il de l’ouest lyonnais, dépourvu de SAMSAH ?


L’idée est de faire preuve de mobilité et d’agilité, de prendre appui sur la personne, sur les espaces qui

sont les siens (son domicile, une structure d’accueil où elle a l’habitude d’être en activité, de soins de

proximité), prendre appui sur le réseau de la personne, de se mobiliser sur sa capacité à sortir du

logement. On s’ajustera aux contraintes qui pourront nous être formulées.

L’idée est un lieu de départ, et il faudra se déployer en fonction de la capacité de mobilité de la

personne. Idée est « d’aller vers », au plus près.

5) Vous seriez en capacité d’accompagner des personnes qui relèvent du centre de Lyon, de l’est Lyonnais

et de l’Ouest Lyonnais ?


Oui, à ce jour, sur le modèle qu’on intègre, on n’est pas en difficulté sur l’idée de la mobilité. De toute

façon, SMC et l’ensemble des associations sont dans l’inter-sectorialité depuis très longtemps. La

question de la mobilité ne nous pose pas de problème (dispositif de soins de SMC très extérieur à Lyon et

Villeurbanne et pour lesquels cela fonctionne bien).

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6) Il semble qu’il n’y ait pas de médecin psychiatre ?


Oui, il est bien dedans, dans les appointements, avec une rémunération brute de 35 K€.

7) L’ancienneté retenue pour établir les tableaux de rémunération n’est pas indiquée, qu’est-il envisagé?


Entre 5 et 19 ans :

- sur les « psycho » 10 à 14 ans,

- sur les travailleurs sociaux, référents de parcours, 5 à 6 ans,

On s’est laissé une palette d’ancienneté significative malgré tout. L’idée des jeunes professionnels est

intéressante à un moment où il faut évoluer dans les pratiques. Il y a une malléabilité intéressante à

recruter des professionnels plutôt jeunes, qui ont une vraie accointance à la question du rétablissement,

une posture et des compétences spécifiques.

Le CL3R sera un lieu ressource en termes de formation et d’accompagnement pour l’ensemble des

professionnels.

8) Concernant la mise à disposition de personnel de la part de LADAPT ?


Il est bien question d’une équipe ex-nihilo, et pas une mise à disposition, avec un recrutement à deux

têtes : LADAPT et SMC : les postes de neuropsychologue et d’ergothérapeute sont rattachés à LADAPT et

sont partagés, et cela sera contractualisé dans le cadre d’une convention.

Le recrutement sera à partir du budget du SAMSAH, pas de confusion possible, pleine transparence sur

l’organigramme.

Plusieurs mois passés à se rencontrer, ce qui a obligé chacun à faire un pas de côté. Chacun des

partenaires est venu avec une intention de porter un bout du projet, jusqu’à ce qu’on arrive tous

ensemble à co-construire un projet unique, une entrée unique, une équipe dédiée, solidaire, qui

s’inscrira pleinement dans cette philosophie de rétablissement, et de la mobilité. Travail très important

fait entre professionnels, avec les personnes accompagnées au travers des cafés-rétablissement et par le

travail qu’on a pu constituer dans chacune de nos institutions (groupes de travail en interne, ouverture

pour parler de ce travail, de ce projet, de cette ouverture nécessaire à notre travail, à l’élargissement de

nos compétences et de nos postures professionnelles).

9) Comment pratiquement l’ensemble des partenaires du projet vont-ils faire pour sécuriser ce

changement de paradigme auprès des professionnels internes et externes ?


La position de nos associations nous impose d’être en permanence proactifs dans la continuité, dans la

coordination et c’est souvent nous qui sommes demandeurs d’un travail de liaison, de synthèse, de

rencontres. On va s’appuyer pleinement sur cette posture qui est la nôtre depuis toujours. Les référents

de parcours vont faciliter ce travail, légitimer la continuité, l’effectivité des actions à conduire et cela

passera par la coordination 69, par les établissements eux-mêmes (cf le projet médical du CH Le

Vinatier : volonté que cette notion de référence de parcours s’établisse à l’ensemble des structures de

proximité). SJDD et Saint Cyr, dans le soutien apporté à ce projet, sont aussi dans cette dynamique de

vouloir légitimer cette coordination et cette capacité que le SAMSAH soit l’acteur légitime pour

rassembler les uns et les autres autour de la personne et de son entourage. Le chef de service et les

référents de parcours seront dans cette action-là et en ma qualité de directeur, je me mobiliserai aussi

au sein des réseaux évoqués.

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7.4. Le candidat classé n°3 : ADAPEI

L’association L’ADAPEI est une association de parents qui a été créée en 1948. Elle est présidée par Madame Marie-Laurence Madignier, appuyée par son directeur général Monsieur Nicolas Bordet. Elle rassemble 1 200 familles adhérentes et accompagne 2 500 personnes avec une déficience intellectuelle, autisme, handicap psychique ou polyhandicapées. Elle gère 60 ESMS et emploie 1 800 professionnels. Aujourd’hui, l’association est agréée pour gérer une soixantaine de places dédiées à l’accompagnement spécifique de personnes avec handicap psychique et accueille plus de 300 personnes avec handicap psychique sur l’ensemble de ses établissements et services (accueil de jour, domiciles collectifs, SAVS, FAM, ESAT, etc.).

Éléments synthétiques descriptifs du projet Le projet porté par l’Association est un projet global de stratégies d’accompagnement de personnes adultes

présentant un handicap psychique en partant avant tout des besoins des personnes accompagnées. Le SAMSAH

assure une mission de coordination du parcours de vie de la personne accompagnée, au travers des différents

dispositifs mobilisés : éducatif, logement, sanitaire, culturel, emploi. Il accompagne les personnes sur la base d’une

évaluation partagée des besoins et des potentialités. Le SAMSAH propose à chaque personne accompagnée

4 grandes prestations sous forme de service : un service soins, un service éducatif et vie quotidienne, un service de

retour à l’emploi et un service logement. L’objectif étant de rendre autonome les personnes accompagnées et

qu’elles sortent du dispositif médico-social pour aller vers le droit commun. Le SAMSAH de l’ADAPEI est situé sur la

commune de Saint-Priest et se compose d’une équipe pluridisciplinaire de 17 professionnels (entre 13,20 et 14,40

ETP). L’ADAPEI présente un projet d’évolution du SAMSAH d’ici 2025 en souhaitant créer une « Plateforme de

services dédiée au handicap psychique » à part entière, en lien avec le Pôle « Habitat et vie sociale ».


Le case manager est particulièrement mis en avant dans le dossier et il sera choisi par la personne elle-même parmi certains membres de l’équipe, notamment parmi les éducateurs et certains paramédicaux ;

Il en va de même pour la participation des familles (rencontre possible de la famille et de l’entourage dans le cadre de la procédure d’admission (en cas de refus catégorique de la personne de laisser le SAMSAH entrer en contact avec sa famille, il prévoit de garder la perspective de ré-aborder cette question) ; rencontre possible de la famille et de l’entourage autour du projet d’accompagnement individualisé du projet de vie ; sollicitation des familles pour permettre à la personne accompagnée de choisir son référent coordonnateur de parcours au sein de l’équipe ; collaboration avec l’UNAFAM et à noter que l’ADAPEI est une association parentale) ;

Bonne compréhension du handicap psychique, du concept de rétablissement, réhabilitation, pouvoir d’agir, pair-aidance ;

Respect de l’équipe pluridisciplinaire conformément au CDC, avec un développement important sur le rôle de chacun des professionnels. Les fiches fonctions ont toutes été annexées au dossier ;

Un plan de formation continue a été prévu. Notamment, on note que des formations croisées sont organisées avec la Fondation ARHM pour mieux connaître le handicap psychique et avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’articulation des actions des différentes équipes médico-sociales et de la psychiatrie ;

Garantie de la continuité permanente du service avec la conscience que les usagers ne doivent pas en abuser : ils doivent aussi apprendre à être autonome ;

Les modalités de mise en œuvre opérationnelle des différentes missions ont fait l’objet d’un développement important, notamment en ce qui concerne les évaluations (qui ont aussi lieu en milieu écologique) et leur fréquence (le projet personnalisé est conçu pour une durée maximale d’un an et les besoins de la personne sont réévalués régulièrement : 2, 4, 6 mois et 1 an où à la demande de la

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personne). Aussi, le SAMSAH propose à chaque personne accompagnée 4 grandes prestations (un service soins, un service éducatif et vie quotidienne, un service retour à l’emploi et un service logement) et ces prestations seront évaluées par rapport à des indicateurs (des tableaux détaillant ces indicateurs ont été insérés dans le dossier) ;

L’usager est complétement intégré à la vie du SAMSAH (entretien des locaux, jardin, cuisine, rangement…) ;

File active prévue (56 places) ; Respect des droits des usagers. Un service juridique sera prévu au sein du SAMSAH ; L’amélioration continue de la qualité est exposée dans le dossier de façon conséquente, avec des actions

déployées au sein de l’ADAPEI de manière générale, mais aussi au sein du SAMSAH de façon plus spécifique (COPIL au niveau du siège social, COPIL qualité dans les établissements, enquêtes de satisfaction dans les établissements, le SAMSAH souhaite expérimenter la grille du patient traceur, comité de suivi du SAMSAH…) ;

La sortie du dispositif et les relais prévus sont bien pensés, notamment on note le suivi régulier de la personne par le SAMSAH après sa sortie, et ce pendant 1 an ;

La localisation (commune de Saint-Priest, 10 rue Pierre Corneille) et les plans des locaux respectent le CDC ;

Le candidat présente un programme de démarrage clair, cohérent et conforme au CDC.


Le partenariat avec les centres référents de réhabilitation psychosociale de proximité compétent sur le territoire n’est pas précisé, aucune lettre d’intention n’a été fournie en annexe et la coordination qui pourrait être déclinée n’a pas été développée. D’autant que si un comité de pilotage se réunira chaque année pour s’assurer du suivi et de la régulation de l’activité du SAMSAH, il n’est pas précisé qu’il intégrera les centres référents en réhabilitation conformément au CDC ;

Les lettres d’intention fournies à l’appui des recherches de partenariats ne sont en réalité que des lettres mentionnant des échanges qui ont eu lieu avec ADAPEI : formellement, il ne s’agit pas d’un engagement des partenaires ;

De manière générale, les modalités d’articulation n’ont pas été expliquées, bien que l’on souligne les nombreux partenariats évoqués, et ce sur tous les champs visés ;

L’accompagnement dans le logement n’a pas été exposé de manière concrète ; Pas de convention avec un acteur du logement comme il l’était exigé par le CDC ; Les ateliers individuels et collectifs dans un but de rétablissement et de réhabilitation des personnes

accompagnées n’ont pas été concrètement exposés ; Si la participation des familles est bien mise en avant dans le dossier, en revanche le soutien de la famille

non : il aurait fallu développer les aides spécifiques au handicap psychique. À noter toutefois des « ateliers aux aidants », mais on n’a pas plus de détails ;

L’intégration d’un travailleur pair pour 0.3 ETP est faible eu égard au 47 places à pourvoir : on a le sentiment que ce professionnel n’est alors qu’accessoire. De plus, il manque la rémunération proposée conformément au CDC ;

De manière générale, l’ensemble des ETP sont faibles. D’autant que l’on a souligné une incohérence dans le calcul (13.20 ou 14.40 ETP ?) ;

Les démarches engagées par le candidat pour la mise en place d’un temps d’analyse des pratiques professionnelles conformément au CDC ne semblent pas figurer conformément au CDC ;

Il y a une incompréhension sur la direction du SAMSAH qui est prévue dans l’organigramme prévisionnel. Néanmoins, on ne comprend pas quel professionnel est assimilé à cette direction et surtout elle ne figure pas dans le tableau des ETP, ce qui ne nous permet pas de comprendre comment elle est financée ;

En l’absence d’information sur l’ancienneté du personnel retenu pour construire le projet de budget, et de manière générale, d’information précise sur les charges sollicitées, il n’est pas possible de s’assurer pleinement que le budget présenté pourra être respecté.

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L’ADAPEI est en discussion pour obtenir un logement sur Champagne au Mont d’Or, actuellement occupé par ODYNEO, qui doit le laisser. Le SAMSAH serait alors rattaché à ceux de Caluire-et-Cuire. Durée d’accompagnement envisagée : 3 ans Plusieurs volets de la réponse sont déjà développés par l’association (handicap psychique, pair-aidance, logement, emploi adapté…). Une demande d’agrément pour l’intermédiation locative est en cours. Erreur dans le dossier envoyé sur l’équipe RH : il y a bien 13.2 ETP. Locaux envisagés à Saint Priest et discussion en cours pour compléter par d’autres locaux à Champagne au Mont d’Or.

1) Sur les liens avec le système sanitaire de réhabilitation psychosociale.

Ce qui ne ressort pas du tout, alors que figurant dans l’AAP, l’articulation avec les centres sanitaires de

réhabilitation psychosociale : comment est-elle conçue ? Comment se passera-t-elle ?

Réhabase : comment l’ADAPEI compte-t-elle investir cet outil, élément support de recueil de données

systématique ? Toutes les personnes qui passent par les centres de réhabilitation font l’objet d’une saisie

anonyme de données et cela devra être aussi le cas au SAMSAH. C’est quelque chose de contraignant

pour les équipes.


Sur le réseau de soins, on ne l’a pas détaillé dans la présentation, dans le cadre de la préparation du

projet, l’équipe du SUR a été rencontrée. Il n’y a pas eu de construction sur le travail après, car la

réponse a été qu’une convention serait faite avec la personne qui serait retenue pour le projet. Ont déjà

des personnes qui vont au SUR et des liens, et cela se construira après s’il doit y avoir des particularités.

Expérience de la résidence (Domicile collectif) de Tassin, où il y a une convention avec les 3 CH de Lyon et

où les usagers ont été accompagnés pour régulariser leur situation administrative et être accueillis dans

le service. L’idée est bien de co-construire avec les acteurs. Toutes les personnes arrivent avec un

engagement de leur structure d’origine, ce sont des partenariats que l’on mène sur d’autres projets,

notamment sur les logements autonomes.

Il y a la notification MDMPH et la structure d’origine.

On a accompagné et la structure d’origine de soins et la personne elle-même à monter son dossier car

n’avait pas de notification aboutie ni de dossier déposé dans le cadre de son parcours de soins.

Pour Réhabase :

Le SAMSAH s’inscrira dans les différents outils, comme ils le font déjà. C’est ce qui est fait sur les

résidences de Tassin et de Santy.

Se sont appuyés sur Réhabase pour évaluer les besoins des personnes ; en rencontrant Ospere Andarra,

ont convenu qu’auraient au sein du SAMSAH une fonction de veille et de remontée d’informations

statistiques.

2) Sur la spécificité rétablissement et orientation du logement du SAMSAH.

En quoi cette volonté de SAMSAH rétablissement et logement fait sens sur l’amont, le transfert des

acquis entre le sanitaire et le médico-social ? En quoi le rétablissement amène quelque chose de

spécifique sur le case management, les familles, la place des usagers dans la politique d’amélioration et

en quoi le rétablissement est un changement de paradigme et sera porté à l’intérieur et l’extérieur ?

Sur le pair-aidant : quelques autres dimensions, outre la coordination ?

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Sur les pratiques de rétablissement, c’est un changement de pratiques si ce n’est de culture pour

certains professionnels : des formations sont prévues dès l’ouverture, ainsi que celle du pair-aidant.

Les fonctions de case manager : nouvelle fonction dans les structures. Il y aura des formations et une

attention sera portée dans le recrutement à avoir exercé ce genre de fonctions ou à y être favorables

pour les exercer.

Rôle du case manager : attentif à coordonner tous les intervenants, que chacun prenne sa part dans

l’élaboration du projet, bien remettre toujours la personne au cœur du projet, et qu’elle puisse exprimer

ses besoins, coordonner son parcours de vie.

Pour l’ADAPEI, c’est effectivement une dimension nouvelle : intéressant de pouvoir porter un service de

ce type pour pouvoir monter en compétence les équipes et apprendre. L’ont vu en début d’année avec

l’arrivée des équipes d’Artibois, EA avec des salariés en situation de handicap psychique, qui ont intégré

pleinement les équipes et participent aux instances représentatives : les personnes sont actrices. Ont à

progresser même si depuis plusieurs années, l’association a beaucoup progressé (président de CVS sont

des personnes accompagnées elles-mêmes) : expérience du service formation, dédié aux personnes

accompagnées. La part des personnes avec troubles psychiques y est très importante : les salariés

d’Artibois se sont inscrits dans un parcours pour pouvoir elles-mêmes témoigner et faire progresser les

équipes sur leur perception de l’accompagnement, du réseau d’acteurs et du maillage et de la façon dont

ils ont été accompagnés.

Depuis quelques années, l’ADAPEI a une évolution pour donner plus de place aux personnes en situation

de handicap elles-mêmes (membres de l’association, bénévoles dans un certain nombre de commissions,

avec le risque du balancier « les personnes s’autodéterminent et pour les plus autonomes les parents

n’ont rien à dire »). Réflexion en cours dans le cadre des projets personnalisés, pour les personnes en

ESAT ou en SAVS : les familles ne sont pas étrangères à la vie et au parcours de la personne : comment

formaliser dans les processus et documents la place de la famille, sa possibilité de s’exprimer, d’évoluer

dans sa capacité d’accompagnement. Des projets de ce type aident à murir la réflexion et à bien

positionner les choses.

ADAPEI : Partie action familiale et associative très forte, 230 bénévoles, service vie sociale et loisirs

(chèques vacances pour les personnes adhérentes ou pas, accompagnées par l’ADAPEI ou pas) qui

propose des activités aux usagers, ou aux familles et ensemble : lors de la tenue du congrès de l’union

nationale à Lyon, sur les 130 bénévoles de l’ADAPEI, une quarantaine était des personnes accompagnées

(SAVS ou domicile collectif). Depuis plusieurs années, plusieurs actions sont menées sur les fonds

propres de l’association ou la participation des familles et personnes elles-mêmes.

La place des familles et des personnes elles-mêmes reste très forte dans l’association.

3) Sur les activités liées à l’entretien des locaux, jardin, cuisine, rangement : il s’agit d’activités plus

« institutionnalisantes » que le lancement des personnes vers l’autonomie et l’extérieur.

Préoccupations exprimées en termes d’être attentifs aux besoins et au projet de vie des personnes :

réponse trouvée dans le fait de rendre la personne acteur : qu’est-il attendu de plus ?

Projet qui se dit évolutif jusqu’en 2025 : quelles sont les évolutions envisagées au fil du temps et en quoi

ce projet est novateur par rapport à ce qui existe ?

Concernant les activités : ce ne sont pas exactement des activités classiques, mais c’est donner la

possibilité à des personnes qui ont besoin d’un ancrage fort pour avoir confiance en elles, de s’inscrire

sur des activités au sein du service. Structure de 250 m². L’ADAPEI a l’expérience du club house, où

participer à des activités peut redonner confiance.

Ce ne sont en aucun cas des activités avec un planning où l’ensemble des personnes pourraient s’inscrire

mais c’est une palette de possibilités par rapport à l’expression d’une attente, pour s’inscrire dans une

dynamique de lien social. On n’est pas dans un accueil de jour. L’ADAPEI a l’expérience, par 150 places

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de SAVS gérées sur la Métropole et le Rhône : sur le parcours des personnes, il y a parfois besoin de

réassurance ou proximité avec les équipes. Ce n’est pas une activité fermée. Les permanences proposées

par les pair-aidants s’inscrivent aussi dans cette activité.

Concernant le volet évolutif du projet : L’ADAPEI a des contacts avec des services similaires mais qui eux-

mêmes répondent à l’appel à projets ; l’ADAPEI a l’habitude de travailler en maillage avec les différents

partenaires institutionnels, associatifs ou les structures de soins du territoire. Si elle est retenue, elle

établira bien des liens et le projet pourra et devra évoluer en fonction du réseau d’acteurs. L’ADAPEI ne

souhaite pas être figée dans une réponse.

La question de la pair-aidance est une dimension nouvelle, travaillée depuis une année et l’ADAPEI pense

rapidement avoir 2 pair-aidants.

7.5. Le candidat classé n°4 : La Sauvegarde 69

L’association Créée il y a un peu plus de 70 ans, Sauvegarde 69 est une association (loi 1901), reconnue d’utilité publique,

œuvrant dans le secteur social et médico-social. Gestionnaire de plusieurs établissements répartis en 3 pôles

d’activités (protection de l’enfance, médico-social et insertion), elle accompagne les personnes en situation de

vulnérabilité pour que celles-ci puissent vivre dignement et trouver leur place dans la société. En étant spécialisée

dans l’accompagnement de jeunes et de familles en difficulté, elle intervient également dans le champ du handicap

enfant et adulte. À ce titre, elle veille à :

- L’élaboration de projets éducatifs, sociaux, pédagogiques, thérapeutiques innovants, en les adaptant au plus

près des attentes et des besoins des personnes accompagnées ;

- La mise en œuvre d’actions pluridisciplinaires diversifiées permettant un accès à l’autonomie, au soin, à la

formation, à la culture, et à la vie citoyenne ainsi que l’épanouissement physique, mental et social ;

- L’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de personnes en situation de handicap mental et/ou

psychique ;

- L’évaluation permanente de ses actions pour améliorer et valoriser les pratiques professionnelles au service

des usagers. Et ce, dans une démarche de bientraitance envers les personnes qui lui sont confiées.

Éléments synthétiques descriptifs du projet

Reconnue pour ses compétences dans le milieu social ouvert et médico-social d’hébergement et d’accompagnement, la Sauvegarde 69 candidate à cet AAP pour mettre à disposition de 47 adultes connus des services de soins psychiatriques un SAMSAH « A l’abri du vent », créé sur le territoire de la Métropole de Lyon, et qui serait un nouveau service à la personne, nécessitant des prestations de réhabilitation psychosociales. À ce titre, l’association s’engage à la mise en place :

- D’une équipe composée de professionnels formés et complémentaires (du travailleur pair au médecin

en passant par la médiation familiale, sanitaire, sociale ou professionnelle) ;

- De solutions d’accompagnement dans le logement avec des partenaires engagés ;

- De nouvelles modalités d’accompagnement « puissantes et pragmatiques », individuelles et collectives,

avec un concours plein et entier de la personne sur la base de « l’empowerment » et une logique de

préparation rapide à la sortie.


La Sauvegarde 69 a montré un réel intérêt à s’engager dans la démarche SAMSAH : prises de contact avec des professionnels concernés par la thématique de l’AAP, recherches menées autour du handicap psychique et de la notion de rétablissement / réhabilitation, partenariats envisagés, volonté de s’inscrire

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dans l’environnement auprès de l’ensemble des acteurs (CL3R, St-Cyr, Saint-Jean-De-Dieu, CMP, GRIM, ORLOGES…), etc.

On note notamment les efforts et la réflexion menés pour trouver des solutions d’accès au logement à l’égard des personnes accompagnées (la collocation, la sous-location…) ;

La Sauvegarde 69 dispose d’un agrément d’intermédiation locative (elle le mentionne, mais pas de pièce justificative) ;

Effort également en ce qui concerne le projet professionnel des personnes, avec notamment l’intégration d’un CIP dans l’équipe ;

Respect de l’équipe pluridisciplinaire (15.45 ETP) ; Intégration de deux travailleurs pairs pour 0.5 ETP chacun, ce qui permettra d’alléger la charge de

travail ; Intégration d’un médiateur familial afin de faciliter le rétablissement du dialogue et ainsi construire ou

reconstruire le lien familial suite à une rupture ou un conflit familial. Il est intégré dans l’équipe pour 1 ETP ;

Conscient que le rétablissement doit se faire avec le concours plein et entier de la personne (compréhension de la notion d’empowerment) ;

Garantie de la continuité permanente du service ; Plutôt bon respect des droits des usagers (même si ce n’est pas parfait) ; L’amélioration continue de la qualité est le vrai point fort de la Sauvegarde 69 qui a su mettre en avant

ses actions en termes d’évaluation ; Le candidat présente un programme de démarrage du projet d’après lequel il est intéressant de

souligner la priorité qu’il accorde à la composition de l’équipe du SAMSAH + la formation du personnel sur une semaine avant l’accueil des premiers usagers.


Les modalités d’articulation avec le dispositif régional de réhabilitation psychosociale et celles avec les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont peu, voire dans certains cas pas du tout développées ;

Il est prévu un accueil de la personne orientée par le centre de réhabilitation et après notification de la CDAPH, mais il convient d’indiquer que la notification de la CDAPH peut se suffire à elle-même ;

Les modalités d’articulation avec la MDMPH ne sont pas du tout détaillées ; Les modalités de mise en œuvre opérationnelle des différentes missions sont peu exposées. D’autant

qu’on a le sentiment que les ateliers individuels, collectifs, les visites à domicile prévus… ne sont réalisés qu’en fonction de la seule volonté de la personne, or il est évident que le principe du SAMSAH est également de piloter et de co-construire le parcours avec la personne ;

La sortie du dispositif n’a pas été très réfléchie, notamment en termes de relais ; On se questionne sur la charge de travail pesant sur les professionnels eu égard aux astreintes prévues ; La participation et les aides aux familles peu développées ; Il manque certains professionnels conformément au CDC, notamment le médecin coordonnateur.

Aucune fiche fonction n’a été fournie pour comprendre l’intervention de tous, de leur hiérarchisation et de leur coordination ;

Aucune mention n’a été faite sur un case manager ; Il manque beaucoup trop de pièces justificatives conformément au CDC, notamment le projet de

convention avec un acteur du logement et les fiches de poste ; Volonté de former les professionnels, mais rien n’a été prévu concrètement ; Pas de mention de la file active ; L’évaluation en milieu écologique n’est pas du tout mentionnée ; Le budget est établi sur des charges de structures et recettes en atténuation hypothétiques.

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Trois grands aspects dans le dossier présenté : une équipe « polyphonique », le référencement multiple

et la notion de plateforme.

1) Comment envisagez-vous l’accompagnement et la sortie du dispositif ?


L’accompagnement est envisagé comme une prise de position de la personne. C’est la CDAPH qui notifie,

mais c’est la personne qui souhaite prendre le pari de s’en sortir seule pour la sortie d’une institution, le

rétablissement. L’accompagnement, c’est de présenter ce que nous on peut proposer en étayage au

SAMSAH, avec cette possibilité d’être en arrière garde et d’accompagner sur ce que la personne

souhaite, mais c’est à la personne de décliner ce qu’elle veut aussi. Je pars plutôt sur un dossier ou un

carnet de bord, où la personne décide de ce sur quoi elle veut travailler, partir de sa volonté à elle,

même si on repère qu’elle a d’autres besoins et d’étayer 3 objectifs principaux pour la personne (« est-ce

ambitieux, écologique pour vous ? »). Puis décliner des actions plus petites pour aller vers des actions

encore plus petites et les mettre dans le carnet de bord. On revient sur les supers pouvoirs de la routine.

La personne est en capacité au quotidien de savoir ce qui la rapproche de ses objectifs et d’avoir des

victoires personnelles quotidiennes. Le multi référencement permet cette responsabilisation de la

personne et de ne pas être enfermé dans un binôme de travailleur social IDE ou autre : on connaît les

objectifs de la personne, tout le monde est au courant et on est en capacité de célébrer ensemble

chaque victoire de la personne.

Accompagnement sur 2 à 3 années maximum car c’est important que la personne ne s’enferme pas dans

des habitudes de soutien. On s’est appuyé sur notre expérience du bail glissant, il est préférable de le

faire glisser autour de 18 mois, important de rester sur une dynamique et en parler d’entrée de jeu, « on

va tout faire pour que vous puissiez vous emparer de votre vie ». Il y aura forcément un suivi s’il est

demandé, en fonction de la personne à se projeter.

La sortie sera préparée dans l’entrée. Le risque est de créer une autre institution, donc la date de sortie

ou le contrat fera partie du travail, parce que sinon on recrée un embouteillage. C’est un espace

transitionnel entre le parcours institutionnel et le milieu ordinaire, c’est un lieu de passage où les gens

cheminent avec une prise de risque, et c’est cet accompagnement qui va permettre de développer les

ressources pour qu’on les oriente après vers un ailleurs. Ce n’est pas un lieu qui coupe le cheminement

mais un lieu pour travailler les ressources.

2) Sur les modalités d’articulation nécessaires entre le SAMSAH et le dispositif régional de réhabilitation

psychosocial : les personnes orientées nécessiteront un cadre de prise en charge visant le rétablissement

ou la réhabilitation, que le SAMSAH sera amené à décliner sur un plan médico-social ce cadre de soin.

Comment tout cela est intégré dans le cadre d’un suivi de parcours le plus dynamique possible ?


C’est notre point faible, car on n’a pas cette habitude-là, on travaille sur des situations individuelles. On

avait échangé avec le Professeur Franck et on lui avait soumis l’idée d’avoir une mise à disposition de

personnes du centre, mais cela n’est pas possible.

Avait aussi envisagé à moyen terme la création d’un GCSMS, pour travailler au mieux entre institutions.

Il y aura forcément un comité de pilotage pour démarrer le SAMSAH, des personnes référentes sur le lieu

ressource, des formations, des liens d’entrée de jeu se tisseront de fait. Une appétence, pour les

personnes recrutées, à se former et à se déformer.

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Confiante dans la capacité de tisser rapidement des liens de travail.

3) Deux types d’articulations existent : institutionnelle, pour que les équipes se rencontrent, et autour

des personnes concernées avec les référents de parcours du côté de la réhabilitation et du SAMSAH =>

c’est au quotidien que cela se fait, il faut que l’équipe soit disponible.


C’est comme cela qu’on l’envisage. Le dispositif de pilotage devra s’inventer.

L’expérience que nous avons du milieu ouvert, de travailler dans des relations avec de nombreux

partenaires n’exclut pas la mise en place de dispositifs formels de pilotage, de points de rendez-vous

institutionnels : le SAMSAH n’est pas un service à part, déconnecté, il est en lien avec l’environnement et

la Sauvegarde, l’institution générale, et par conséquent des dispositifs d’arbitrage, de pilotage sont

nécessaires avec la direction générale. C’est le propre de tous nos dispositifs ouverts (dans lesquels il y a

ces instances de concertation). De ce fait là, il faudra les mettre en place, les formaliser. Forcément le

travail commence à articuler, à conventionner entre nos différentes institutions pour que les acteurs

soient ouverts et aient les modalités de règle du jeu. Un gros travail de formalisation se mettra en place

dès qu’on aura un feu vert donné.

4) Quel est votre avis sur la place et le rôle des familles dans le parcours d’accompagnement des

personnes qui sont handicapées psychiques ?


Sujet important, compliqué, qui met les équipes par moment en tension car nous avons à faire à des

adultes, majeurs. La question de la famille est aussi une question qui relève de la position du médecin. Il

faut que les familles soient là car font partie de l’accompagnement, de l’étayage, mais il faut avoir une

position claire parce que la famille peut être aidante ou en opposition par rapport aux prises de position

des équipes. C’est à discuter, dans un espace où l’ensemble des personnes qui ont à intervenir doivent

pouvoir se parler tranquillement.

Cela fait partie d’une démarche concertée, coordonnée, il y a la famille « X ou Y », et les représentants

des familles ou des associations et les deux doivent être présentes, car il faut des espaces qui

décentrent, réalisent une intermédiation par rapport à des sujets qui peuvent être compliqués par

moment.

Les familles sont parties prenantes, mais pas plus pas moins, au même titre que les autres participants.

C’est une raison pour lesquelles on souhaite vraiment intégrer un médiateur familial. Il peut y avoir la

méconnaissance de la maladie, un parcours qui nécessite un retour vers la famille. Une personne dont le

métier est de restaurer un lien de confiance, de compréhension mutuelle, de compréhension de la

maladie (allusion dans le dossier à une formation pour les aidants familiaux), pour permettre une espace

où la conflictualité se joue différemment plutôt que dans l’opposition, pouvoir s’écouter. L’intégration

d’un médiateur familial permet un jeu de va-et-vient. Entre le CVS et tout ce travail de permettre ce lien-

là de compréhension mutuelle. Il y a des malades qui se rendent compte de la maladie quand ils

déposent un dossier pour avoir l’AAH. Cette médiation est intéressante et essentielle.

5) Comment est vue l’articulation avec la MDMPH, partenaire incontournable ?


C‘est elle qui notifie, il y a les dispositifs courants de travail, il ne faut pas en créer de nouveaux, il faut

s’inscrire dans les dispositifs actuels de concertation, on est passé un peu vite sur ces éléments car les

acteurs actuels font partie du réseau et des espaces de concertation habituels pour nous. Il n’y avait pas

de sujet particulier de notre point de vue.

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6) Comment vous voyez la file active ?


Oui, bien sûr, mais il va y avoir une montée progressive. On ne connaît pas aujourd’hui, si ce n’est par les

statistiques, le nombre de personnes éligibles par le centre de ressources. Il va y avoir une montée en

puissance et un mouvement de rotation. Oui, on ira au-delà des 47 personnes accompagnées, la

démarche générale est bien la file active.

7) Où serait localisé le SAMSAH, y a-t-il des liens avec des bailleurs sur la recherche de locaux ?


On est en lien, mais dans le temps imparti et ne sachant pas les résultats, pas de concrétisation

aujourd’hui.

La Sauvegarde n’a pas de locaux à disposition, il y a une tension générale en matière de locaux sur la

Métropole aujourd’hui.

*****

À l'issue des auditions et des délibérations la séance est levée à 13H15.

Fait à Lyon, le 18 juin 2019 Le Directeur départemental La Vice-présidente du Rhône et de la Métropole de Lyon de la Métropole de Lyon de l’Agence régionale de santé

Co Président de la commission Co Présidente de la commission Philippe GUÉTAT Murielle LAURENT

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