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CCOOMMIITTEE TTEECCHHNNIIQQUUEE PPAARRIITTAAIIRREE

DDUU 1122 OOCCTTOOBBRREE 22000066

RReelleevvéé ddeess ccoonncclluussiioonnss ÉTAIENT PRÉSENTS Les Représentants de l’Autorité Territoriale Monsieur Alain VANWAEFELGHEM Adjoint au Maire, Président de séance Monsieur Dominique BITTNER Adjoint au Maire Monsieur Philippe PARESYS Conseiller Municipal Monsieur Bernard DORMAEL Adjoint au Maire Monsieur Robert SERNA Directeur Général des Services Madame Marie Francine FRANCOIS Directrice Générale des Services administratifs Les Représentants du Personnel En qualité de Membres Titulaires Madame Brigitte TORRE Syndicat FO Madame Véronique BOURET Syndicat FO Monsieur Edgar VERRONS Syndicat FO Monsieur Olivier VANDERSCHUEREN Syndicat CFDT Madame Christelle KURZAWSKI Syndicat CFDT Madame Christine GADEA Monsieur Dominique LECLERC En qualité de Membres Suppléants Monsieur Dominique DEDECKER Syndicat CFDT Monsieur Mohamed BOURHANI Syndicat CFDT Monsieur Pierre-Marie SCHRIVE Syndicat CGT Monsieur François NIVIERE ÉTAIENT EXCUSÉS Monsieur Michel DELEBARRE Maire Madame Danièle THINON Adjointe au Maire Madame Colette BADTS Adjointe au Maire Monsieur Roland FOURMENTEL Adjoint au Maire Monsieur Louardi BOUGHEDADA Adjoint au Maire Madame Jeanne BECQUET Adjointe au Maire Madame Karima MAHROUG Conseillère Municipale Madame Claudine DUCELLIER Conseillère Municipale Madame Sylvie DUPONT Directrice Générale Adjointe

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Monsieur Jacques WILLEM Adjoint au Maire Madame Nathalie HERREMAN Syndicat CFDT Monsieur Richard JASKOLSKI Syndicat FO Monsieur Laurent VANDERSCHUEREN Syndicat FO Monsieur Jean DETREZ Syndicat FO Madame Marie Joseph SAVELS Syndicat CFDT ASSISTAIENT A LA RÉUNION Monsieur Daniel GAUTRAUD Directeur Général des Services Techniques Monsieur Bernard FURIC Directeur Général Adjoint Madame Sabine SCOTTE Directrice des Carrières et de la Formation Madame Marie-Ange HANS Responsable du service Formation Madame Marie DENOMBRET Directrice du Développement Social Madame Catherine OUSTLANT Chargée des Instances Paritaires Madame Danièle BELE Directrice de l’Etat-Civil et des Elections Monsieur Philippe HEULLE Responsable des Cimetières Madame Véronique BOUSQUET Directrice des Espaces Verts Monsieur Georges HILDE Technicien de Quartier Madame Elisabeth PLACE Correspondante RH des Services Techniques

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OORRDDRREE DDUU JJOOUURR

I - Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2006 II - Horaires du Service des Espaces Verts III - Organisation des cimetières IV - Organisation de la fonction sécurité : Création d’un pôle opérationnel V - Bilan sur la Formation VI - Questions des Syndicats VII - Tableau de suivi des dossiers

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Alain VANWAEFELGHEM ouvre la séance à 14 h 00. Il signale que Monsieur Maillard a été invité pour présenter brièvement le projet de réorganisation de la police municipale repris dans le tableau de suivi et donc que la liste des experts est modifiée. Par ailleurs, il rapporte qu’une organisation syndicale souhaite que l’ordre du jour soit modifié de manière à ce que les questions des syndicats soient traitées en début de séance, quand tous les membres sont encore présents et plus réceptifs. Il déclare ne pas être favorable à cette modification, aucune question de l’ordre du jour n’ayant plus d’importance qu’une autre. Il souligne d’ailleurs que la fonction première du CTP est de traiter les sujets liés au fonctionnement et à l’organisation des services. Pour autant, il convient qu’au delà de deux heures, les participants puissent être un peu moins performants. Aussi, il suggère de traiter aujourd’hui les questions de l’ordre du jour dans un temps raisonnable pour limiter la durée de la séance et de raccourcir l’ordre du jour des prochaines séances quitte à organiser une réunion supplémentaire dans l’année. Dominique BITTNER demande si la liste des experts est invariable ou si elle varie à chaque réunion. Il rappelle que ce sont des instances communes à la Ville et au CCAS et il s’aperçoit que régulièrement aucun représentant de la direction du CCAS n’est invité. Alain VANWAEFELGHEM répond que la liste des experts varie en fonction de l’ordre du jour et que jusqu’à ce jour, le Directeur du CCAS était invité lorsqu’un problème concernant le CCAS figurait à l’ordre du jour mais rien n’empêche de l’inviter à toutes les séances plénières. Dominique BITTNER signale qu’il a lu avec attention les questions du syndicat FO et regrette que les Elus soient pris à partis pour leur absence ou leur départ en cours de réunion. Brigitte TORRE répond que cette remarque concernait les Elus du CTP tous confondus et non les membres du Conseil Municipal. Dominique BITTNER approuve cette réponse. Alain VANWAEFELGHEM confirme que les membres des instances paritaires, y compris les représentants du personnel, ont d’autres obligations et qu’il serait préférable que chacun puis se quitter l’assemblée vers 17 heures. Christine GADEA souligne qu’un représentant du personnel ne doit en aucun cas quitter une réunion de CTP. Dominique LECLERC suggère que l’intervention de Monsieur Maillard soit reportée à une prochaine réunion afin de ne pas rallonger la durée de cette séance. Brigitte TORRE demande qui a posé des questions par rapport à la Police Municipale. Bernard FURIC répond que la question de l’organisation de la Police Municipale revient systématiquement dans le tableau de suivi, c’est pourquoi il aurait été intéressant que le Directeur de la Police Municipale vienne contribuer à ce suivi d’affaires sans pour autant que cela n’aboutisse à valider un projet d’organisation qui, dans ce cas, aurait du être inscrit à l’ordre du jour.

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Olivier VANDERSCHUEREN rappelle qu’à plusieurs reprises, les organisations syndicales ont demandé des bilans de mise en œuvre d’organisation de service afin de vérifier si les propositions ont été suivies d’effet et si les objectifs annoncés sont atteints. En ce qui concerne l’organisation de la Police Municipale, un comité restreint aurait été plus adéquat. Il n’est pas souhaitable de rajouter cette question à un ordre du jour déjà chargé. Alain VANWAEFELGHEM admet qu’effectivement il semble difficile d’envisager l’intervention de Monsieur Maillard au cours de ce CTP, l’ordre du jour étant bien chargé. I - Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2006 Dominique LECLERC signale qu’en page 6, en ce qui concerne l’impossibilité de mettre à disposition du personnel au sein de l’association de préfiguration de la MDA, Marie DENOMBRET répond qu’il s’agit d’un emploi jeune. Il demande s’il s’agit d’un emploi jeune de la Ville ou de la maison des associations. Bernard FURIC répond qu’il ne s’agit pas d’un emploi jeune mais d’un emploi non titulaire de droit public. Sabine SCOTTE ajoute qu’un CDI dans l’association a été proposé à cette personne qui l’a accepté. Dominique LECLERC souligne un mot manquant en page 12, premier paragraphe : dans la réponse de Sylvain Decooninck, il faut lire « marché d’habillement féminin » au lieu de « marché féminin ». Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. II - Horaires du Service des Espaces Verts Elisabeth PLACE explique que le constat sur le terrain d’une évolution des horaires de certaines équipes a amené la direction à établir un dialogue avec les agents afin d’harmoniser les différents horaires et de les ajuster aux besoins du terrain et à la spécificité des services concernés. Les principes retenus ont été les suivants : En ce qui concerne les équipes espaces verts des quartiers de Malo, Rosendaël et Petite-Synthe :

. une présence en continu des agents sur le terrain du lundi au vendredi

. le maintien d’une période Eté (8 h / jour sur 5 jours) et une période Hiver (7 h / jour sur 5 jours) qui tient compte des fluctuations de la charge de travail du service . l’application du principe de la RTT (une par quinzaine + 26 heures de reliquat) à la place de l ‘annualisation avec possibilité pour les agents d’avoir un long week-end tous les quinze jours.

En ce qui concerne l’équipe espaces verts du quartier de Dunkerque-Centre : . maintien des horaires négociés lors du passage à 35 heures En ce qui concerne l’équipe espaces verts du quartier de Dunkerque-Sud Les horaires appliqués depuis février 2001 restent inchangés en raison de la particularité de la composition de l’équipe et de son activité. En ce qui concerne l’équipe espaces verts des services centraux : Il a été choisi un rythme unique sans annualisation des horaires pour les raisons suivantes :

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- cette équipe fait beaucoup de déplacements sur tout le territoire de Dunkerque (des demi-journées de 3 heures sont insuffisantes)

- la tonte (qui justifierait l’allongement des journées de travail) ne fait pas partie des attributions de ces agents

- plusieurs postes de cette équipe sont occupés par du personnel issu de l’insertion En ce qui concerne l’équipe d’élagage des services centraux Des horaires identiques été comme hiver sont plus adaptés puisque la masse de travail est aussi importante l’été que l’hiver. En ce qui concerne l’équipe d’intervention Un rythme saisonnier en lien avec les activités de fleurissement (arrosage, plantations) a été établi : 7h30/jour en été, 6h30/jour en hiver. En ce qui concerne les serres de Rosendaël et Petite-Synthe Le rythme unique a été adopté puisque le travail est régulier tout au long de l’année. L’équipe de Rosendaël travaille une demi- heure de plus par jour et récupère une RTT toutes les trois semaines. Cette formule n’a pas été choisie pour l’équipe de Petite-Synthe qui est composée notamment de plusieurs agents en insertion. Les différents objectifs poursuivis étaient de répondre à une demande des agents ainsi qu’aux besoins du terrain c’est à dire à la spécificité des espaces verts. Cette combinaison proposée aujourd’hui répond vraiment à ces deux priorités. La majorité des agents ont adhéré aux modifications proposées. Brigitte TORRE demande de quelle façon les agents concernés ont été consultés concernant ces nouveaux horaires. Elisabeth PLACE répond qu’un dialogue entre le chef d’équipe et les agents a eu lieu, de plus dans certaines équipes les agents étaient demandeurs. En ce qui concerne les équipes de quartiers une certaine harmonisation était souhaitée surtout pour celles qui fonctionnent d’une manière un peu identique comme Malo, Rosendaêl et Petite-Synthe. Une réunion avec les ingénieurs de quartiers et les chefs d’équipe a été organisée pour que les chefs d’équipe fassent remonter les souhaits des agents. Un dialogue c’est établi qui a aboutit à un consensus. Pierre-Marie SCHRIVE souhaite remercier Mesdames Bousquet et Place pour la concertation avec le personnel. Il signale qu’il est allé sur place et a pu constater que le personnel est d’accord sur ces horaires. Dominique LECLERC indique qu’il a également consulté le personnel et que certains agents des équipes de Petite-Synthe, Rosendaël et Malo ignoraient complètement les nouveaux horaires. Il en déduit qu’il n’y a pas eu de réelle concertation. Il admet toutefois qu’ils sont satisfaits par ces horaires. Véronique BOUSQUET signale que les équipes de Malo et Petite-Synthe ont subi une période de flottement liée au remplacement de leur chef d’équipe. La transmission d’informations n’a pas forcément été réalisée correctement. Il ne s’agit donc pas d’un manque de concertation mais d’un problème de transmission d’information. Elle ajoute que même au niveau de l’organisation du travail, des massifs ont échappé au désherbage et à l’entretien, les nouveaux chefs d’équipe ne les ayant pas repérés sur leur territoire. Ce qui a été constaté sur le plan pratique peut être étendu sur le plan humain.

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Daniel GAUTRAUD indique que les différents horaires ont été adoptés par rapport à un certain nombre de critères : - les équipes dans lesquelles il y a des stagiaires en formation doivent avoir un horaire lié aux

activités de formation. - Les équipes de quartiers fonctionnaient selon des régimes différents. Sur la base de la

proposition de l’équipe de Rosendaël, il a semblé préférable d’harmoniser les horaires de ces équipes.

- Dans les services centraux, l’horaire d’été de l’équipe d’élagage posait notamment un problème, les travaux d’élagage ayant lieu plutôt en hiver.

Trois régimes horaires ont donc été proposés, un régime pour les services centraux, un pour les quartiers et un pour les équipes dans lesquelles il y a beaucoup de stagiaires en formation. Alain VANWAEFELGHEM souligne qu’il est important d’avoir une organisation des horaires qui aboutisse à un service public efficace tout en faisant en sorte de respecter les règles du travail et le rythme de vie des agents. Olivier VANDERSCHUEREN accorde que cette révision des horaires reste dans la même philosophie que celle de la mise en place des 35 heures : un dégagement de temps à récupérer dans des périodes creuses. Il est en effet, difficile pour un service espaces verts de travailler l’hiver après 16 h 30 dans l’obscurité. Il se demande si l’effectif est suffisant pour gérer la totalité des surfaces à traiter de plus en plus importantes sur le territoire dunkerquois et pense qu’il faudrait profiter de cette nouvelle organisation pour le vérifier. Par ailleurs, il note que la mobilité va permettre aux agents qui préfèreraient, par exemple travailler sur quatre jours, de rejoindre une équipe qui bénéficie de ce type horaire. Il demande quel est dans le détail, l’horaire de Dunkerque Centre. Elisabeth PLACE répond que l’équipe de Dunkerque Centre garde les horaires négociés au moment des 35 heures. En ce qui concerne les quartiers de Malo, Rosendaël et Petite-Synthe, une plage horaire a été définie avec chaque équipe, dans chaque quartier en fonction des souhaits des agents. A Malo, ils préfèrent finir un peu plus tôt et avoir 2 heures pour déjeuner par contre à Rosendaël, ils préfèrent avoir moins de temps le midi et déjeuner sur place. Alain VANWAEFELGHEM remercie le service pour le travail accompli. La proposition est acceptée à l’unanimité. III - Organisation des cimetières Danièle BELE explique que jusqu’en 2000, les cimetières dépendaient entièrement de la direction de l’Etat-Civil. A l’époque, le Conservateur des cimetières avait en charge tout ce qui était administratif et technique. En juin 2000, Jean-Louis Muller a souhaité, avec l’arrivée de Philippe HEULLE au cimetière, scinder la partie administrative qui est restée sous l’autorité de la direction de l’Etat-Civil et la partie purement technique qui a été confiée à la Direction de l’environnement urbain sous la responsabilité de José VENANT. Il a semblé intéressant, avec le départ en retraite de Guy CROCQUEY le 1er août de cette année, de revenir à une organisation unique des cimetières, l’ organisation bicéphale étant très compliquée. Il est donc apparu avantageux, pour une meilleure ut ilisation par l’usager, de tout regrouper à l’intérieur d’un service des cimetières placé sous l’autorité de la direction de l’aménagement urbain et dont le

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responsable est Philippe HEULLE. Dans les faits, Guy CROCQUEY était malade depuis septembre 2005 et ce mode de fonctionnement a plus ou moins été mis en place sur le terrain. Elle indique que la partie administrative des cimetières est déconcentrée dans les mairies de quartier sauf à Dunkerque Centre où elle est gérée directement au cimetière. Par ailleurs, elle ajoute que deux grands projets vont voir le jour dans les années à venir : 1) reprise des concessions abandonnées : ce dossier a été jugé prioritaire par Monsieur le

Maire afin d’éviter dans l’avenir des problèmes de places. Jeanne BECQUET qui est en charge des cimetières, Philippe et elle-même y travaillent

2) l’informatisation des cimetières qui devrait déboucher sur la mise en place de bornes informatiques dans les cimetières : n’importe quel usager pourra obtenir des renseignements sur ces bornes. Danièle BELE indique à ce sujet que Jeanne BECQUET souhaite qu’elle soit chef de projet pour ce dossier très important.

Dominique LECLERC craint des doublons entre la direction de l’état civil et le service administratif des cimetières notamment en ce qui concerne la vente et le renouvellement de concession. Danièle BELE répond que sur le plan administratif, le service Etat Civil de Dunkerque Centre ne délivre que les documents relatifs aux décès. Tout ce qui concerne la concession par elle-même a toujours été géré au cimetière et rien ne va changer. Dominique LECLERC demande quand l’informatisation va-t-elle intervenir. Danièle BELE explique qu’il s’agit de deux gros dossiers et que normalement , l’acquisition du logiciel devrait avoir lieu en septembre 2007, le planning de la direction des systèmes d’information étant très chargé. Par ailleurs, dans ce type d’informatisation, le gros problème réside dans le fait qu’on démarre de zéro donnée informatique ; il faut donc voir comment les données pourront être récupérées. Elle cite pour exemple la Ville d’Aix en Provence qui doit récupérer 27 000 concessions (la Ville de Dunkerque se situe environ dans ces chiffres) et qui a missionné quatre personnes à temps complet pendant un an pour ce travail. Il est difficile d’annoncer la mise en place d’un système informatique en donnant des délais. Elle indique toutefois que le travail de recueil de données a été commencé en amont en ce qui concerne le cimetière de Rosendaël mais qu’il s’agit d’un travail de longue haleine. Dominique LECLERC évoque le manque d’effectif et les récents départs en retraite. Il souhaite que le recours aux heures supplémentaires pour faire fonctionner ce service soit évité. Marie DENOMBRET répond que la bourse à l’emploi pour le poste de régisseur adjoint est en cours depuis plusieurs mois et qu’il n’y a pas de candidat. Un poste technique est également à pourvoir. Philippe HEULLE ajoute qu’au niveau de la cellule accueil les deux départs en retraite sont récents ; c’est pourquoi ils ne sont pas encore remplacés. Il indique qu’en ce qui concerne la cellule accueil, il a demandé aux agents lors d’une réunion interne, de pallier à ce manque de personnel, pendant cette période de Toussaint, en faisant un effort supplémentaire pour rendre un service public de qualité tout en sachant que cette situation ne peut perdurer. Daniel LECLERC signale que l’année dernière le personnel a également été sollicité de cette manière.

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Philippe HEULLE ajoute qu’il est conscient également de la situation pénible des agents du service technique qui en plus ont un travail ingrat mais que du personnel est attendu prochainement. Dominique LECLERC souligne que le service accueil est justement un service où il y a possibilité de reclasser des personnels. Marie DENOMBRET répond qu’elle ne peut pas forcer le personnel à accepter cette affectation. Brigitte TORRE demande à quoi correspondent les « 5/7 ETP» indiqués sur l’organigramme. Philippe HEULLE indique qu’ils sont 5 agents actuellement et que 7 sont prévus dans le projet. Brigitte TORRE demande s’il n’y a pas possibilité pour les agents d’obtenir une astreinte dans la mesure où leur responsable leur demande de ne pas s’engager à des obligations familiales le dimanche et d’avoir la possibilité de se rendre disponible dans l’heure. L’effort demandé aux agents est assimilable à une attitude d’astreinte. Philippe HEULLE répond qu’il n’a jamais demandé aux agents de rester 24h/24 au service du public mais de faire un effort pour cette fin d’année suite aux deux départs en retraite en ne perdant pas de vue qu’ils sont au service du public. Brigitte TORRE ajoute que cette fois c’est pour la Toussaint et que cet été, le même effort leur a été demandé. Le fait de travailler le même mois, trois week-ends même si ils sont payés, crée un phénomène d’usure chez le personnel. Marie DENOMBRET souligne que lors d’une visite au cimetière, les agents avaient demandé à ce que les week-ends ne soient pas supprimés à l’époque où des recrutements avaient été proposés pour compenser. Ces recrutements avaient pour vocation d’éviter un turnover trop important et la réaction avait été plutôt négative. L’adéquation n’est pas si simple parce qu’il y a aussi une volonté du personnel des cimetières de travailler le week-end. Brigitte TORRE signale que parmi les agents qui sont concierges, certains ne sont même pas informés qu’il peuvent bénéficier de primes de travaux dangereux et insalubres. Philippe HEULLE répond qu’il déplore ne pas l’avoir su plus tôt et indique qu’à présent ils vont en bénéficier. Brigitte TORRE demande si cette prime sera réglée avec effet rétroactif. Alain VANWAEFELGHEM répond que cet aspect sera examiné. Brigitte TORRE souligne qu’en ce qui concerne la dotation vestimentaire, les agents d’accueil ont une tenue d’hiver (un polaire et un blouson) mais n’ont aucune dotation l’été ce qui a posé problème l’été dernier, les agents d’accueil n’étant pas reconnus comme tels dans les cimetières lorsqu’ils interpellent les visiteurs. Philippe HEULLE répond qu’il a pris contact avec Anne Galloro il y a quelque temps et qu’une réunion sera organisée avec l’ensemble du personnel pour déterminer la dotation.

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Brigitte TORRE demande s’ils pourront obtenir un vêtement de pluie. Philippe HEULLE répond qu’il n’ y a pas de problème pour obtenir ce type de vêtement. Alain VANWAEFELGHEM accorde qu’effectivement, il faut que les agents municipaux des cimetières puissent être identifiés. Pierre-Marie SCHRIVE indique que la CGT est satisfaite du projet qui lui tenait à cœur et attend de voir si cela fonctionne bien. Olivier VANDERSCHUEREN demande si le service Etat-civil garde les prérogatives en ce qui concerne l’enregistrement des décès et les procédures administratives. Danièle BELE répond que sur les dossiers « cimetières », Dunkerque Centre intervient moins que les mairies de quartier puisque celles-ci gèrent non seulement l’enregistrement du décès mais également tout ce qui concerne la concession, l’inhumation, l’abandon de concession. La particularité de Dunkerque Centre était en effet, d’avoir un bureau de conservateur. La réorganisation des cimetières ne change rien pour le service Etat-civil, il s’agit juste de créer un seul service au lieu d’une organisation bicéphale. Philippe HEULLE ajoute que la seule modification à son arrivée a été réalisée au niveau de la régie. Auparavant les agents des mairies de quartier s’occupaient des concessions, le régisseur passait dans les mairies de quartier, faisait la comptabilité et rentrait l’argent au Trésor Public. Maintenant les déclarations funéraires réalisées dans les mairies de quartier sont transmises systématiquement par le biais de la messagerie Lotus et la comptabilité est assurée directement à Dunkerque Centre sauf en ce qui concerne la vente des concessions : il passe donc une fois par mois dans les Mairies de quartiers pour récupérer les montants de la régie parce qu’il a semblé plus simple de laisser la possibilité aux administrés de payer directement dans les mairies de quartier. Olivier VANDERSCHUEREN demande si l’appellation « service administratif des cimetières » est juste puisque sa compétence n’est pas seulement administrative mais également technique. Le service des cimetières regroupe en effet trois compétences : accueil public, service technique, service administratif. Par ailleurs il souhaite savoir comment se fera le rattachement hiérarchique à l’Etat-civil. Danièle BELE répond que si la réorganisation des cimetières est entérinée elle n’aura plus rien à voir avec l’organisation des cimetières. Philippe HEULLE dépendra entièrement de la direction de l’aménagement urbain. Elle signale toutefois que dans le cadre de réunions organisées régulièrement depuis trois-quatre ans avec Jeanne BECQUET, ils sont amenés à travailler ensembles pour mettre en œuvre les nouvelles réglementations et que ce travail est réalisé en parfaite symbiose. Olivier VANDERSCHUEREN demande de qui relèvera la veille juridique. Danièle BELE répond qu’elle aura l’expertise juridique et sachant qu’elle est chef de projet pour l’informatisation, le travail en partenariat perdurera. Pour autant, il n’y aura plus qu’un seul responsable des cimetières : Philippe HEULLE.

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Olivier VANDERSCHUEREN demande de quel DGA le service des cimetières dépendra-t- il. Danièle BELE répond que le cimetière dépendra de Daniel GAUTRAUD et l’état civil de Robert SERNA Alain VANWAEFELGHEM ajoute que ce nouvel organigramme est une partie d’un grand organigramme qui est celui de la Ville de Dunkerque et dans lequel les services ne sont pas cloisonnés. Daniel GAUTRAUD souligne qu’en ce qui concerne le projet d’informatisation, les données seront collectées dans les cimetières, ce travail d’inventaire et d’identification sera fait par le service de Philippe HEULLE. Quant à l’exploitation et au traitement des données, ils seront de la compétence du service Etat-Civil. Il s’agit d’un montage classique. Olivier VANDERSCHUEREN suggère de faire appel au recrutement externe pour pourvoir les postes du service des cimetières puisque depuis des années, on note des difficultés de recrutement interne. Par ailleurs, il demande si la Ville se préoccupe du problème lié à l’inhumation des indigents et si des projets sont en cours pour les carrés des différentes confessions. Philippe HEULLE répond que depuis plusieurs années, il est tenu compte des différents carrés quels qu’ils soient. En ce qui concerne les indigents, un travail est en cours avec Dominique BOUSQUET. Ce carré sera très certainement engazonné et délimité par un entourage. Un travail a également été mené sur le carré des israélites. Robert SERNA explique qu’un contrat a été passé en janvier par le CCAS avec une société de pompes funèbres à partir d’un cahier des charges précis, pour l’inhumation des indigents. L’article passé dans la presse a soulevé une problématique qui n’existe pas parce qu’à Dunkerque, les indigents sont toujours inhumés dans la dignité. Danièle BELE ajoute, en ce qui concerne les obsèques des indigents, que dans la convention tripartite Ville, CCAS et entreprise de pompes funèbres, un certain nombre d’éléments ont été précisés. Il faut savoir que la famille peut contribuer aux frais d’inhumation pour améliorer cette base qui est une base décente. L’appel d’offres auprès des sociétés de pompes funèbres est renouvelé tous les deux ans. Dominique BITTNER précise que cette préoccupation de la Ville et du CCAS existe depuis très longtemps puisque la convention avec les pompes funèbres est réalisée depuis une quinzaine d’années. Tout a été pris en compte pour que les indigents soient inhumés dans la dignité. Le cahier des charges est extrêmement strict, tant en ce qui concerne la qualité du cercueil, que le nombre de poignées, l’épaisseur, le garnissage intérieur, etc. Il y est précisé également que la tombe doit être clairement identifiée, qu’un entourage doit être réalisé, le nom indiqué… Il est regrettable que la presse ait agité cette question alors que la Ville de Dunkerque est souvent précurseur dans pas mal de domaines. Il signale que les SDF de Dunkerque ne sont pas les seuls concernés, le CCAS prend en charge l’inhumation de tous les indigents (qu’ils soient de Coudekerque, Bourbourg, Gravelines…) qui décèdent sur le territoire, notamment dans les services hospitaliers de la Ville. Les Maires de ces communes ont déjà souvent été interpellés, mais sans succès jusqu’à présent, afin qu’ils remboursent les frais engagés par la Ville de Dunkerque. Il est vraiment dommage que ce genre de problème soit agité et que la réalité du travail réalisé ne soit pas reconnue.

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Brigitte TORRE demande où en est le projet de création d’un site paysager avec des circuits mettant en évidence certaines tombes à caractère historique. Danièle BELE répond que les bornes interactives permettront de repérer les tombes de personnalités ou d’une architecture particulière. L’informatisation permettra de créer ces relevés touristiques. Daniel GAUTRAUD ajoute qu’à moyen terme, l’objectif est de paysager le cimetière de Dunkerque Centre, mais ce projet dépend de l’inventaire des tombes et des concessions qui pourront être reprises pour libérer de l’espace. A partir de là un nouveau plan de réaménagement du cimetière sera réalisé. Mais ce projet se fera sur le long terme parce que la procédure de reprise d’une tombe prend 4 à 5 ans. Dominique LECLERC ne conçoit pas que les agents continuent à travailler 3 ou 4 week-ends de suite même si cela correspond à une demande de ce personnel. En effet, au bout d’un certain nombre d’années le personnel s’épuise à faire des longues journées et des heures supplémentaires. Il réaffirme la nécessité de recruter. Olivier VANDERSCHUEREN rappelle qu’à un certain moment il avait été question de donner aux agents du cimetières un peu de travail d’espaces verts pour varier leurs tâches. Il demande si c’est toujours d’actualité parce qu’il doit être difficile pour l’équipe actuelle de gérer la totalité des espaces verts des cimetières. Philippe HEULLE répond que pour l’instant son équipe arrive à gérer ce travail. Il signale toutefois que dernièrement il a été fait appel à l’entreprise qui intervient déjà sur certains secteurs attenant au cimetière, pour compenser le manque de personnel mais aussi le manque de matériel tombé en panne. L’avantage est justement de donner aux agents qui travaillent dans les cimetières un travail un peu plus intéressant et ils en sont très contents. Alain VANWAEFELGHEM souligne que le personnel accomplit cette tâche avec beaucoup de motivation. Les agents prennent des initiatives, c’est vraiment quelque chose qui valorise leur travail. Dominique LECLERC demande si l’équipe a obtenu des banches pour étayer. Philippe HEULLE répond que non mais les fosses sont sécurisées avec du contreplaqué. Il signale que les agents ne descendent presque plus depuis l’acquisition de la pelle mécanique qui creuse à la verticale. D’ailleurs, les entreprises ne travaillent pas non plus avec des banches. La priorité a été donnée à l’achat de la pelle. Brigitte TORRE souhaite tirer un coup de chapeau aux agents qui sont à la fois concierges et agents polyvalents dans les cimetières parce que non seulement ils sont concierges, ils s’occupent des espaces verts, des inhumations, des exhumations et s’occupent aussi des recherches quand les visiteurs viennent les trouver. Ce projet est adopté à l’unanimité.

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IV - Organisation de la fonction sécurité : Création d’un pôle opérationnel Marie DENOMBRET rappelle que ce sujet a déjà été abordé la dernière fois de manière virtuelle puisqu’aucun document n’avait été proposé aux membres du Comité Technique Paritaire. Il sera bien évidemment évoqué lors de la prochaine réunion du CHSCT dans l’exposé relatif aux pratiques d’organisation de la fonction sécurité à la Ville. Il est proposé de mettre à discussion au cours de cette réunion du CTP l’aspect et l’impact de ce projet d’organisation en terme de personnel. Marie DENOMBRET retrace ce qui a conduit à imaginer la création d’un pôle opérationnel : Un certain nombre de constats, de remontées, d’observations ont été faits et partagés avec les membres du CHSCT lors des différentes réunions pléniè res ou commissions de travail . Il a en effet, été unanimement constaté que dans le cadre des activités dévolues au CHSCT, certaines prenaient une ampleur et une envergure particulièrement technique suffisante pour essayer de réfléchir à la manière de renforcer cette partie du CHSCT : - la commission n°1 devenait de plus en plus importante et de plus en plus technique, - l’animation des ACMO dont le contingent le plus important se trouve aux services

techniques. Tout cela était géré uniquement depuis la DDS et devenait assez complexe. Toutes ces raisons ont aboutit à la création d’un pôle opérationnel qui travaillera en transversalité avec la DDS et qui aura en charge : - Le pilotage et l’animation de la commission n°1 du CHSCT :

La corrélation CHSCT / travaux et la relation notamment avec la direction des bâtiments se fera plus facilement qu’elle ne se faisait jusqu’à maintenant

- l’animation et le pilotage du réseau des ACMO : Quasiment 80% d’entre eux sont aux services techniques

- L’assistance opérationnelle auprès des chefs de service pour la mise en œuvre de la démarche sécurité en conformité avec les règlements en vigueur : Cette cellule aura la capacité d’être beaucoup plus réactive et interventionniste directement auprès des chefs de service dans le cadre d’un montage de chantier par exemple.

- L’intervention ponctuelle sur site pour l’appropriation par les agents des actes liés à la sécurité : Elle sera facilitée par une présence beaucoup plus forte qu’on ne l’avait jusqu’à maintenant.

- Le conseil et l’assistance dans l’élaboration des plans de sécurité La cellule ne rédigera pas ces plans à la place des responsables de service mais les aidera dans leur formalisation. L’objectif est également de multiplier ces plans de sécurité ce qu’on n’a pas réussi complètement à faire cette année.

- le conseil et l’assistance des chefs de service dans la mise en place des actions correctives : qui seraient liées à ces plans de sécurité et à ce qu’il mettent en exergue.

La création de ce pôle opérationnel va donc nécessiter un transfert de compétences qui existent déjà et qui sont notamment celles qui étaient exercées en partie par Denis NEUVILLE. Il est donc proposé qu’il rejoigne et qu’il anime ce pôle sachant que celui-ci pourra évidemment faire l’objet d’un renfort de compétences voir d’effectif dès que la fonction s’étoffera et que cela deviendra nécessaire. En parallèle, le pôle fonctionnel qui reste dévolu à la DDS et où seront traités tous les aspects stratégiques, politiques et contrôles sur la mise en œuvre de ce qui est décidé au sein du CHSCT et par les Elus, fera aussi l’objet d’une réflexion pour un renforcement puisqu’une partie de ses activités étaient mises en œuvre par Denis Neuville. Alain VANWAEFELGHEM remercie Marie DENOMBRET pour cette présentation très exhaustive.

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Brigitte TORRE demande quel est l’avis personnel de Denis NEUVILLE Marie DENOMBRET répond qu’il est tout à fait favorable. Dominique LECLERC est d’accord sur le fait que la responsabilité de l’employeur devient de plus en plus importante, qu’ il faut assurer des conditions de travail satisfaisantes au personnel, et donc que la création du pôle opérationnel s’impose mais il pense qu’il y aura encore un problème d’effectifs. Alain VANWAEFELGHEM répond que les services de la Ville s’organisent pour faire toujours mieux et pour être plus efficaces. Dominique LECLERC demande combien de temps l’ACFI va-t-il consacrer à la Ville de Dunkerque. Marie DENOMBRET répond qu’il va passer 11 jours à Dunkerque durant le mois d’octobre. Ce nombre de jours d’intervention a été déterminé par rapport au contenu de ce qu’il souhaitait voir. Olivier VANDERSCHUEREN souhaite qu’un organigramme nominatif indiquant les rattachements hiérarchiques précis puisse être proposé aux membres du CTP pour permettre de mieux comprendre les liens et les rattachements hiérarchiques et pour éviter tout malentendu et toute ambiguïtés entre les représentants du personnel et la direction générale sur cette nouvelle organisation et le partage des compétences entre le technique et la DDS. Il signale que les représentants de la CFDT ne voteront pas favorablement pour ce projet au cours de cette séance faute de lisibilité et de transparence nécessaires pour prendre un vrai positionnement.. Votes favorables : 4 Abstentions : 8 Votes défavorables : 0 Alain VANWAEFELGHEM indique que ce projet peut être considéré accepté mais que la demande d’organigramme nominatif est notée. V - Bilan sur la Formation Sabine SCOTTE explique que ce bilan du plan de formation a été établi à partir des grands axes qui avaient été définis pour l’ensemble des services. Ce plan de formation a été mis en place en 2003 pour une durée de trois ans. Il a été suivi d’une année d’ajustement en 2006 pour permettre de compléter certains besoins en formation qui avaient pu évoluer depuis la demande initiale. Elle rappelle que ce plan de formation avait été élaboré dans le cadre d’une concertation avec les directeurs, les agents, le service formation et qu’un recueil des besoins avait été réalisé auprès des différents acteurs. Trois finalités ont été données à ce plan de formation : - la formation professionnelle dont l’objectif est de renforcer la qualification dans le cadre de

l’exercice du métier, - la formation promotionnelle qui permet aux agents une possibilité d’évolution de la carrière, - la formation initiale d’application qui intervient à la réussite d’un concours et qui permet de

donner aux agents des connaissances de base nécessaires à l’adaptation à leur nouvel emploi.

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Dans le bilan ont été repris les dix grands axes de références qui avaient été identifiés lors de la préparation du plan de formation : 1) l’accueil, la relation avec le public et le développement de la proximité des services 2) l’effort d’insertion au sein des services 3) l’hygiène et la sécurité 4) les domaines d’expertise 5) l’amélioration de la gestion du service et l’adaptation de son organisation 6) l’adaptation des professionnalismes aux évolutions techniques des emplois 7) l’utilisation des outils bureautiques et informatiques 8) le management, la communication et la déconcentration des Ressources Humaines 9) le développement personnel des agents 10) les axes dits de progrès : les axes de formation pour certains services investis d’une mission

« conseil » ou visant à améliorer le fonctionnement du service. Le bilan sur le plan quantitatif est positif avec un taux de réalisation des actions fixées dans le plan de formation s’élevant à 70%. La formation à la Ville pour cette période 2003/2006 c’est : - 115 000 heures de formation, - 3200 passages dans une action de formation - un budget direct qui est composé de la cotisation CNFPT et d’un budget propre destiné à

financer des actions qui ne sont pas organisées par le CNFPT : 300 000 euros - un temps de formation valorisé (pour les agents) : 460 000 euros en moyenne par an - un budget « dépenses annexes » c’est-à-dire les dépenses liées aux déplacements et aux frais

d’hébergement et de restauration des agents : 222 000 euros Dans son intégralité, le budget sur trois ans et demi, consacré à la formation des agents, est évalué à 3 492 000 euros. Sur le plan qualitatif, globalement les objectifs travaillés avec les directions en matière de formation ont été respectés. Un effort particulier a été porté sur les métiers liés à la petite enfance, la restauration scolaire, les espaces verts, l’informatique, la police municipale, l’accueil, la sécurité, les pratiques d’encadrement. Sabine SCOTTE précise les modalités de réalisation de ce plan de formation : - Pendant cette période une particularité est apparue qui a consisté à renforcer un partenariat

qui existait déjà avec notre partenaire principal qui est le CNFPT. Il a été renforcé notamment sur des actions innovantes comme la formation « intra » qui permet de répondre de façon très proche aux besoins des agents dans la réalisation et dans l’exercice de leur métier.

- Un partenariat s’est également engagé avec la communauté urbaine pour les actions de formation liées à l’informatique. En raison de l’ampleur de la liste d’attente relative aux formations à la bureautique, une convention a été passée avec la CUD pour utiliser son centre de ressources informatiques et donc bénéficier des postes de travail, des formateurs et des supports de cours pour la formation à la bureautique. En contrepartie la Ville accueille les agents communautaires dans son dispositif de préparation aux concours.

Marie-Ange HANS complète l’exposé en donnant quelques exemples de formations remarquables au sens du partenariat et de son mode d’organisation. Au cours de ces trois années des actions intra ont été montées en partenariat avec le CNFPT sur des actions professionnelles comme : - la formation HACCP à destination du personnel de la restauration scolaire, - la formation aux nouvelles pratiques sportives pour les éducateurs sportifs,

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- la formation sur la rééducation du dos en milieu aquatique pour accueillir des publics qui souffrent du dos et savoir utiliser les pratiques adaptées,

- la maîtrise des évolutions législatives pour les activités physiques et sportives. Ces actions ont été réalisées de 2003 à 2005 et cette année en 2006 quelques grosses actions ont été montées telles que : - l’organisation d’un challenge « sport / plein air », formation destinées aux Educateurs

sportifs (les équipements sportifs accueillant des publics d’ados et pré-ados amateurs de sports à sensation, ces disciplines ont été cadrées sous forme d’un challenge

- « A l’écoute de l’enfant » est une formation en cours actuellement. Il s’agit d’un projet transversal qui concerne tous les métiers de la direction de l’Education et de la Jeunesse : assistantes éducatives, ATSEM, Agents d’entretien et encadrants, agents de restauration… Cette action fait suite à une demande de la direction de l’Education parce qu’il est difficile parfois de faire face aux comportements de certains enfants, à leur agressivité pour certains, à leur souffrance pour d’autres. Le projet a été mené collectivement avec les agents de la direction de l’Education et s’est déroulé en deux ans. Actuellement le tronc commun se termine et une phase d’accompagnement avec les professionnels de la santé va suivre.

- Un nouveau projet « l’encadrement de proximité » a été mis en œuvre également. Il s’agit d’un projet pluri-annuel à destination des agents de maîtrise et des adjoints de maîtrise de la DGST. Le besoin a été identifié en 2004, un cahier des charges a été monté avec les responsables de la DGST et des encadrants eux-mêmes. Cette formation démarre la semaine prochaine, elle a pour objectif la consolidation de l’encadrement de proximité dans une démarche managériale. Pour permettre également aux encadrants d’acquérir un savoir- faire en encadrement de proximité et en organisation, de leur communiquer un savoir-être pour améliorer le relationnel de l’équipe et une adaptation aux orientations définies par le directeur et l’ingénieur de quartier dans le cadre de la politique de déconcentration des services. Elle est organisée pour 70 agents et va se dérouler en 2006, 2007 et 2008 (deux groupes en 2006, trois en 2007 et un en 2008, à raison de 10 jours pour chaque groupe). Il s’agit d’une « formation-action », formule qui permet la traduction dans l’action, des acquis de formation : ces dix jours sont divisés en 5 modules, à l’issue de chaque module l’encadrant reviendra avec un objectif à mettre en œuvre au sein de son équipe. Cette mise en application sera suivie également de près, par son chef d’équipe, son directeur, son ingénieur.

- « la méthodologie de projets informatiques » est une autre formation importante également. Elle a déjà démarré et est destinée aux chefs de projets informatiques et aux coordinateurs. De nombreux projets informatiques sont en cours d’élaboration. Le Directeur des systèmes d’information a souligné qu’en ce qui concerne le montage de projet, il est important que tous les acteurs utilisent la même méthodologie et la même terminologie.

- « le fleurissement » : pour cette action, il a été fait appel à un organisme extérieur. Elle se déroule en trois modules à destination des agents des espaces verts et porte sur l’espace et sa composition, le fleurissement durable dans le cadre du développement durable, les arbustes etc…

Sabine SCOTTE ajoute que les formations mises en place à la Ville depuis quelques années ne sont pas calquées sur un cahier des charges type ou sur une formation type dans un catalogue. Le plan de formation a été bâti sur les besoins concrets des services : dans le cadre, par exemple, de « l’encadrement de proximité », l’agent revient de formation avec un travail à réaliser. Elle cite l’action liée à la démarche accueil qui est également une formation innovante puisqu’elle est accompagnée d’un suivi individualisé sur poste de travail par un formateur. Cette formation est donc vraiment « collée » aux besoins des agents et des services.

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Par ailleurs, elle souligne que la Ville est dotée d’un réseau interne de formateurs qui continue à s’étoffer et qui travaille beaucoup en matière de préparation aux concours mais qui intervient également sur de la formation professionnelle du type : utilisation des produits d’entretien , etc. Elle rappelle que 2007 sera une année d’ajustement de certains besoins dans les services, dans un contexte d’évolution réglementaire de la formation puisque le projet de loi sur la fonction publique prévoit d’introduire pour la Fonction Publique Territoriale les notions de validation d’acquis et d’expérience, de produire la reconnaissance de l’expérience professionnelle, de généraliser le DIF (droit individuel à la formation) pour les fonctionnaires. Une réunion technique sera organisée sur ce sujet, avec tous les représentants du personnel pour les associer à cette réflexion et pour leur donner une information sur la nouveauté de ce dispositif. D’autres part, des domaines dans lesquels une formation devra être mise en place ont déjà été repérés notamment la maîtrise des savoirs de base pour certains agents, une formation anglais destinée aux agents des musées, l’extension de la formation « méthodologie de projet » et de la formation « encadrement de proximité » et diverses petites demandes des services. Alain VANWAEFELGHEM souligne que tous les membres du CTP ont pu constater, à la fois à travers le bilan de ce plan de formation mais aussi de la démarche de la Ville de Dunkerque pour la formation de ces agents, que nous sommes dans une véritable démarche professionnelle. Il félicite les services pour la qualité du travail réalisé et pense que l’élaboration de ce plan de formation représente véritablement une démarche qui vise à répondre au mieux aux besoins des services et aux besoins du personnel avec une nouvelle fois pour objectif, d’apporter le meilleur service possible à la population. Il constate également que le nombre annuel d’heures de formation est conséquent et impressionnant (33 000 heures par an) et que le taux de réalisation des actions fixées dans le plan de formation de 70 % est également remarquable : la Ville et les services ont le droit de s’en féliciter. Dominique LECLERC déclare qu’il faut poursuivre les actions engagées dans le cadre de l’axe management, communication et déconcentration des Ressources Humaines, cet axe étant très important parce que certains chefs de service ne sont pas toujours très au fait des méthodes managériales. Sabine SCOTTE ajoute que les personnels du secteur technique seront les premiers à bénéficier de cette formation qui sera par la suite étendue à d’autres responsables. Dominique LECLERC approuve l’important effort financier de la Ville mais regrette la pauvreté des propositions du catalogue CNFPT en matière de formation. Sabine SCOTTE souligne la différence entre les formations individuelles et les formations dites « intra ». Quand il s’agit d’une demande individuelle d’un agent (en matière de réglementation par exemple), la Ville l’envoie la plupart du temps en formation par le biais du catalogue CNFPT. Par contre quand il s’agit de renforcer la qualification (par exemple en ce qui concerne le fleurissement) les formations du catalogue n’ont pas forcément le contenu et ne s’adaptent pas complètement au besoin. Lorsqu’on souhaite des formations propres à la Ville qu’on appelle « intra », le CNFPT répond à notre cahier des charges, il calque son dispositif, son programme à notre besoin, ce qui n’est pas possible sur le catalogue. Le CNFPT a travaillé dans ce sens avec la Ville sur l’encadrement de proximité, l’écoute de l’enfant, le challenge sport / plein air, la méthodologie de projet informatique…Ce type de formations permet de faire bénéficier l’ensemble des agents en même temps, de la même formation, avec le même formateur. Elle insiste sur la qualité du partenariat avec le CNFPT et ajoute que les formations du catalogue

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concernent notamment les demandes individuelles et les formations initiales. Il faut avouer qu’il y a souvent une liste d’attente un peu longue pour les stages catalogues. Dominique LECLERC révèle qu’il s’est livré à un petit calcul et a repéré toutes les formations d’ « officine » de formation extérieure au CNFPT : il en est arrivé à 103. Sabine SCOTTE explique que les chiffres indiqués représentent le nombre de jours de formation. Bernard FURIC indique que le CNFPT ne peut pas intervenir pour tout et que ses stages sont souvent sous-traités par ailleurs avec ce que Dominique LECLERC appelle des « officines » de formation. Il faut trouver un équilibre entre les organismes de formation. Le CNFPT n’est pas un organisme de formation, c’est aujourd’hui une espèce de « collecteur de fonds » qui appartient à un système de mutualisation qui propose une offre. L’enjeux est d’obtenir les formations les plus adaptées, les plus « sur mesure » possible, et donc, en plus des stages catalogues, il est nécessaire d’organiser des stages « intra » dont les programmes collent exactement à nos besoins. Quand on regarde les programmes, les stages organisés « collent » à nos besoins et un bon équilibre a vraiment été trouvé. Il faut se réjouir qu’en plus de la cotisation, il existe à la Ville un budget spécifique la formation. Certaines grandes villes de la taille de la ville de Dunkerque ne bénéficient pas d’un euro de plus que la cotisation du CNFPT. C’est un tord, parce que la formation représente un investissement pour le service public et pour les agents. On peut toujours regretter que le CNFPT n’en fasse pas plus, pour autant si l’effort fait en direction d’autres organismes basculait sur la cotisation, il n’est pas certain que la Ville y trouve son compte. Il est parfois nécessaire également de mettre en concurrence différents prestataires parce certaines demandes sont bien spécifiques à notre collectivité. Par ailleurs, le bilan du CCAS n’a pas été repris dans ce document. Il s’agit d’un oubli et il vous sera donné en additif, au CCAS également un vrai effort est fait. On a l’exemple même de la démarche intelligente avec le CNFPT qui est la démarche « référent social » c’est à dire qu’au delà du montage du plan de formation un travail a été réalisé en amont sur le ciblage d’un nouveau métier : le métier de « référent social ». Un vrai travail avec les équipes du CCAS a été réalisé, ensuite il y a eu une ingénierie de formation remarquable pour aboutir à des parcours de formation exemplaires. Tout cela financé largement par le CNFPT. On est donc sur un modèle de partenariat qui est exemplaire avec un équilibre trouvé. Dominique BITT NER ajoute que cette expérience a été très intéressante et que dans ce cadre, le CNFPT n’apparaît pas seulement comme organisme de formation mais il mène une véritable réflexion sur un métier de la Fonction Publique Territoriale, il sait élucider des synergies, il sait même financer un cabinet d’étude qui a réfléchi pendant de nombreuses semaines avec le CCAS et les référents et a aboutit à un plan de formation individualisé en fonction de chacune des carrières, chacune des personnalités, chacune des formations des différents agents. Il trouve que cette mission de supervision et de réflexion d’ensemble est assez remarquable. Le même travail a été réalisé récemment pour les agents du CLIC, puisque dans chaque commune il y aura un représentant du CLIC littoral, de nombreuses communes ayant adhéré à ce CLIC géré par le CCAS. Dans ce cadre, chacun de ces agents a béné ficié d’une formation pour obtenir une culture commune et des réflexes communs. Le CCAS est très satisfait des travaux du CNFPT. Dominique LECLERC demande pourquoi les agents qui passent des concours et examens ne sont pas nommés tout de suite, et pour quelles raisons on laisse ces agents passer ces concours et examens alors qu’il n’y a pas de poste pour les nommer en cas de réussite.

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Bernard FURIC souligne que sur un total de 350 lauréats à la Ville entre 2003 et 2006 dont 28 en catégorie A, 108 en catégorie B, 214 en catégorie C, 330 sont nommés actuellement. Cette situation est exemplaire parce peu de collectivités de notre taille ont ce type de résultats. Celle-ci procède d’une volonté politique et d’une méthode. Il faut cependant gérer à certains moments quelques exceptions pour garder la cohérence entre des niveaux de grade et des niveaux de fonctions à laquelle la Ville est attachée. Concrètement la question posée concerne : - les rédacteurs chefs : ils n’ont pas été nommés tout simplement parce qu’il n’y a pas eu de

Commission Administrative Paritaire - les lauréats des examens professionnels : il ne s’agit pas d’un problème de volonté mais d’un

problème de possibilités juridiques qui sera évoqué lors de la prochaine CAP. Sabine SCOTTE souligne que les agents concernés sont les lauréats d’examen. La réussite à un concours étant pratiquement toujours suivie d’une nomination. Il est impossible de refuser les inscriptions aux examens pour autant, les agents qui s’inscrivent à un examen sont toujours prévenus des difficultés de nomination ; il leur est expliqué oralement qu’il est plus facile d’être nommé par voie de concours que par voie d’examen, un courrier leur est adressé pour les informer quand ils sont en préparation de l’examen et une réunion a été organisée après la réussite à l’examen. Cela fait donc trois niveaux d’information. 98 % des lauréats à l’examen professionnel de rédacteur ont compris le fonctionnement c’est-à-dire que la nomination après l’examen relève de la promotion interne pour laquelle le nombre de postes ouverts est limité alors que la nomination après concours n’est pas soumise à ce quota. Marie-Ange HANS ajoute qu’il y a plus d’inscription à l’examen (38 cette année) même si chaque agent est prévenu de ces difficultés : il leur semble plus facile de passer l’examen puisque la moyenne suffit pour l’obtenir. Sabine SCOTTE indique que les textes relatifs aux moyens d’accès au grade de rédacteur ont changé mais en ce qui concerne les possibilités de nominations les règles restent les mêmes c’est-à-dire soumises à quotas. Brigitte TORRE souligne que sur les 18 lauréats au dernier examen , seuls quatre postes ont pu être ouverts or, on attend incessamment les résultats du concours 2006. Elle demande comment ce problème sera géré. Bernard FURIC répond que collectivement les organisations syndicales devrait faire le bilan national des mesures prises pour débloquer la fonction publique et qui ne font que contribuer à la bloquer un peu plus. L’examen professionnel est une fausse piste. Aujourd’hui il n’existe pas de solution technique pour débloquer le système hormis « d’écluser » cet effectif sur la durée avec le risque que la liste d’attente se reconstitue après chaque examen. Il faudra donc instaurer des règles et essayer de réorienter les agents sur la voie du concours tout en sachant que la durée de vie du concours est de deux ou trois ans alors que celle d’un examen professionnel est à vie. Il y a cependant un équilibre à trouver puisque le concours génère des postes pour les lauréats de l’examen professionnel : 6 lauréats nommés par concours engendrent deux postes à la promotion sociale. Dominique BITTNER signale que l’organisation par la Ville d’un concours a eu un grand succès. Il propose que cette opération soit renouvelée.

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Sabine SCOTTE répond qu’il s’agit d’un concours d’adjoint administratif dont les épreuves écrites ont eu lieu en septembre et les épreuves orales auront lieu en décembre. Mais cela ne règlera malheureusement pas le problème pour les rédacteurs. Bernard FURIC ajoute que la Ville ne peut pas organiser de concours pour les rédacteurs, les collectivités ne peuvent organiser que des concours de catégorie C. Dominique LECLERC demande pourquoi le bilan reprend des déplacements à des rencontres nationales, des assises, des colloques… Bernard FURIC souligne que la formation doit être flexible et qu’effectivement des forums, des assises relèvent de la formation. Marie DENOMBRET ajoute qu’une demande de formation est demandée par l’agent, validée par le chef de service qui fait une note d’opportunité sur contenu lié à l’emploi, inscrite sur un plan de formation et instruite par le service formation. Ce qui laisse penser que peu de formations sont inadaptées ou extravagantes. Sabine SCOTTE précise que dans le bilan après le tableau par direction, se trouve le tableau reprenant les actions transversales du type sécurité, accueil, etc… Olivier VANDERSCHUEREN demande comment les demandes de formation individuelle sont prises en compte et comment la fiche individuelle remplie au moment de l’appréciation est traitée. Sabine SCOTTE répond qu’il est demandé au directeur de prioriser les demandes de formation de l’agent par rapport aux objectifs définis lors de l’élaboration du plan de formation. Ces demandes sont ensuite traitées dans le cadre des formations CNFPT ou en faisant appel à d’autres organismes. Quant aux demandes individuelles qui sortent des axes définis dans le plan de formation, elles sont recensées mais il n’y a pas eu possibilité d’y répondre à 100 % jusqu’à présent. Pour autant, le service devra sans doute en tenir compte dans le cadre de la mise en place du droit individuel à la formation (DIF) qui consiste à donner un crédit de jours de formation sur une période pluri-annuelle. Toutefois, les formations qui entrent dans le cadre de ce DIF restent à définir, on ne sait pas encore si les préparations aux concours entreront dans ce cadre ou si il s’agit uniquement de la formation purement personnelle sans lien avec la profession. Olivier VANDERSCHUEREN propose qu’à l’occasion de la prochaine évaluation, les demandes individuelles soient identifiées, qu’une synthèse des demandes soit réalisée dans le but de regrouper les demandes par type d’apprentissage afin de créer éventuellement des formations. Il reconnaît qu’il est difficile de satisfaire les demandes particulières mais cite l’exemple des formations en langues étrangères qui n’intéressent pas uniquement le personnel qui en aura une utilisation fonctionnelle comme les agents d’accueil des musées mais également par exemple les agents de voirie ou des espaces verts qui aimeraient pouvoir renseigner le public anglais : il s’agit également d’accueil mais sur la voie publique. Bernard FURIC répond que le terme de « formation individuelle » renvoie soit à un projet professionnel soit à un projet de carrière. La formation à l’accueil d’un agent d’accueil lorsqu’il a été décidé qu’il s’agit d’une priorité, devient de la formation professionnelle. Ce qui n’est pas

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traité pour le moment c’est la formation personnelle c’est-à-dire qui n’est pas reliée à un projet professionnel ou à un projet de carrière. Lors de l’élaboration des plans de formation, ce sujet a souvent fait débat. Le premier plan réalisé au début des années 90 réservait une enveloppe « temps » et une enveloppe « argent » à ce type de formation mais il n’a jamais été possible de l’utiliser faute de critères. Dans la réflexion à venir pour l’élaboration du nouveau plan de formation, il faudra quand même se reposer la question de cette formation personnelle, décider d’une enveloppe et se donner des critères d’affectation, de choix, etc. Bernard FURIC cite deux exemples de formation personnelle qui pourraient être mises en place : - une formation de préparation à la retraite (400 personnes vont partir en retraite dans les

prochaines années). Elle les aiderait à prévoir leurs occupations à venir, à s’investir dans le domaine associatif, etc. Ce type d’offre pourrait être privilégié.

- une formation aux nouvelles technologies : un certain nombre d’agents de la ville sont forcément familiarisés aux nouvelles technologies parce qu’ils en usent professionnellement et y accèdent socialement. D’autres catégories d’agents, sont loin de celles-ci parce que professionnellement ils ne sont pas dans ce type d’environnement et n’ont pas l’occasion de le découvrir socialement. Pour autant cela peut devenir un frein ne serait-ce qu’avec leurs enfants. Ne faut- il pas réfléchir à une formule de type « ateliers ». L’amicale pourrait d’ailleurs se positionner là-dessus à un moment donné et proposer des ateliers multimédias aux agents indépendamment de leur métier sur un système ouvert et sur des heures qui ne seraient pas forcément des heures de travail.

C’est ce genre de réflexion qu’il faudrait avoir aujourd’hui pour essayer de traiter cette question de la formation personnelle. Olivier VANDERSCHUEREN répète qu’il faut explorer ces demandes parce que certains agents ont des passions, aimeraient se lancer par exemple dans l’humanitaire, dans des associations, changer de métier, créer une activité professionnelle à l’extérieur du service public, etc. Par ailleurs, il souhaite lever une ambiguïté relative au droit aux congés pour la préparation aux concours : le règlement du temps prévoyait pour l’écrit 2 jours et pour l’oral 5 jours. Or, pour les agents préparant un examen les règles ne sont pas les mêmes mais elles ont été apparemment pensées et écrites au fur et à mesure des interpellations des chefs de service et des directeurs ennuyés de voir un certain nombre d’agents bénéficier de ces congés ce qui créait quelques dysfonctionnements dans les services. Il faut que les règles soient précisées clairement et par ailleurs, réactualiser, modifier le règlement du temps par rapport à certaines évolutions des organisations, des fonctionnements de certains services, des textes réglementaires. Dans ce cadre pourraient être précisées la règle du temps donné à la préparation des examens et des concours et la règle du temps de déplacement pour formation parce que quand un agent part pour une demi- journée de formation sur Lille par exemple, il est parti plus de 7 h 30, doit- il retravailler l’après-midi ? Tous ces éléments doivent être précisés. Sabine SCOTTE répond qu’effectivement il faudrait travailler le problème du temps de déplacement pour formation, quant aux congés pour la préparation des concours, le règlement du temps est clair : 2 jours pour préparer les épreuves écrites sanctionnées par une épreuve d’admissibilité et l’admissibilité aux épreuves écrites ouvre droit à 5 jours pour préparer les épreuves orales (épreuves d’admission). Dans le cas de l’examen professionnel de rédacteur, il ne s’agissait pas de deux types d’épreuves mais uniquement d’épreuves d’admission qui se sont déroulées en deux temps puisqu’il y avait un écrit et un oral. En plus ces épreuves ne donnent pas lieu de prévoir 5 jours de préparation de l’oral puisque cet oral n’est qu’un entretien et ne demande pas l’acquisition de connaissances juridiques ou techniques particulières. Une journée a quand même été accordée lors de l’examen de l’année dernière parce qu’il y avait eu une

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ambiguïté mais la règle pour un examen professionnel se limite à 2 jours de congés pour la préparation des épreuves écrites. Alain VANWAEFELGHEM note la demande de revoir le règlement du temps. Brigitte TORRE indique qu’en ce qui concerne la formation individuelle, FO rejoint la question de la CFDT. Elle signale que certains services ou certaines directions ne remplissent pas les fiches d’appréciation. Alain VANWAEFELGHEM répond que cette information a été donnée en CAP et qu’il faut s’assurer que les entretiens avec le personnel se fassent tous les ans. Leur organisation fait partie des responsabilités de l’encadrement et c’est quelque chose d’essentiel. Brigitte TORRE souhaite que les membres du CTP soient destinataires du bilan de formation du CCAS. Elle a bien noté que le personnel du CCAS bénéficie actuellement de formations SST et en félicite la direction du développement social. Par rapport au règlement du temps de travail et au temps de préparation aux concours, les informations sont indiquées dans le petit livret bleu du règlement du temps de travail mais elle signale qu’il y a un certain temps que les membres du CTP ont souhaité que ce document élaboré en 1999/2000 soit mis à jour au regard des changements dans les textes réglementaires. Marie DENOMBRET indique que le livret bleu du règlement du temps sera revu dans sa globalité. Olivier VANDERSCHUEREN demande si les agents doivent avancer l’argent pour les frais de déplacements. Sabine SCOTTE répond que l’agent peut obtenir une avance dès lors qu’il en fait la demande sauf dans le cadre de la formation FIA (à l’issue d’un concours) pour laquelle c’est le CNFPT qui prend les frais en charge. Dans le cadre des FIA qui se déroulent en dehors du département, le CNFPT ne prenant en charge que ce qui se passe dans le département, la ville rembourse le différentiel à l’agent. Olivier VANDERSCHUREN demande si la Ville maintient la mise à disposition des locaux de Brossolette pour les formations organisées par le CNFPT. Sabine SCOTTE répond que le CNFPT utilise toujours les locaux. Les préparations aux concours sont déconcentrées sur Dunkerque dans ce lieu, et de nombreuses formations s’y déroulent . Olivier VANDERSCHUREN demande quand le nouveau plan de formation sera élaboré. Sabine SCOTTE répond que l’année 2007 sera consacrée aux réajustements car certains services n’ont pas atteint tous leurs objectifs en matière de formation. Par ailleurs, il faut étudier les contraintes liées aux nouveaux textes. Le nouveau plan de formation sera élaboré pour 2008. Bernard FURIC fait remarquer que ce dernier plan était très structuré sur ses objectifs et qu’un plan de formation se bâtit sur les objectifs stratégiques de la structure, leur traduction en compétences nécessaires, le renvoi de ces besoins en compétences à l’état des compétences existant pour déboucher sur des besoins en formation. Ce travail a déjà été réalisé deux fois, il

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s’agit d’une démarche méthodique avec évidemment l’association des agents. Si, effectivement les fiches d’appréciation permettent d’actualiser les plans de formations, elles ne suffisent pas pour concevoir le plan de formation. Il faut donc trouver un mode de concertation dans les services. Toute la démarche prend donc du temps, il semble qu’en effet, le nouveau plan ne pourra être élaboré que pour 2008. Le bilan de formation approuvé à l’unanimité VI - Questions des Syndicats Marie DENOMBRET indique que les questions des organisations syndicales et le tableau de suivi n’ont pas été envoyés aux membres du CTP parce que Catherine Oustlant ne savait pas qu’habituellement ces documents étaient joints aux dossiers. Ces document seront envoyés de façon systématique pour les prochains CTP. Elle rappelle toutefois le délais de 10 jours pour le dépôt des questions écrites. Questions posées par le syndicat FO Marie DENOMBRET signale la présence de Michel FOURMAUX à qui il a été demandé de répondre aux questions en relation avec l’organisation des musées. Question n°1 : « Connaissant votre soucis du bien être des agents pour lesquels les questions des syndicats sont prioritaires car au plus près du terrain, nous souhaitons que les sujets ci-dessous énumérés soient abordés en début de séance. En effet, traiter les questions des syndicats en fin de séance lorsque les élus sont partis pour les uns ou exténués pour les autres, nous amène à y manifester un intérêt moindre. » Il a été répondu à cette question en début de séance. Question n°2 : « Le traditionnel suivi des précédents CTP » Le tableau de suivi sera présenté après les réponses aux questions des syndicats. - LES MUSEES Question n°3 : « Un nouvel organigramme a été élaboré puis mis en place sans avoir été avalisé par un CTP alors que cela relève d’une obligation légale » Marie DENOMBRET répond qu’il y a eu effectivement circulation d’un document interne de travail qui prenait la forme d’un organigramme. Ce mode d’organisation n’a été ni présenté, ni validé et l’organigramme qui existe aujourd’hui à la direction des musées est bien celui qui a été validé en CTP en 2005. Le seul changement est l’intégration dans les services d’un agent supplémentaire aux affaires administratives et comptables, en l’occurrence Edwin TAPIO, qui a été positionné dans l’organisation. C’est à la faveur de ce positionnement qu’un travail de réflexion a été réalisé autour de l’organigramme et qu’un document a été réalisé mais celui-ci n’avait rien de formel. Aujourd’hui Edwin TAPIO est affecté dans la cellule administrative d’appui qui avait été créée et validée l’année dernière.

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Question n° 4 : « Les horaires des agents de surveillance et de gardiennage des églises ont été modifiés sans aucune étude de l’impact de ces modifications sur le volume d’heures à produire donc de ressources humaines nécessaires car travailler 6 jours sur 7 de 8H à 12H et de 14H à 18H provoque une amplitude horaire conséquente non réaliste avec l’état actuel de l’effectif. Tout ceci sans être validé par un CTP alors qu’il s’agit là aussi d’une obligation légale. » Michel FOURMAUX explique qu’une ambiguïté existe à l’église St Eloi puisque ce bâtiment est considéré comme un musée mais qu’il est également un lieu de culte. Dans cette mesure, le clergé et l’Association « les Amis de St Eloi » doivent être ménagés, le propos est donc celui-ci : précédemment le personnel travaillait du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Au mois de juin, il a été demandé d’étendre cet horaire tant à la demande des agents qui y travaillent que pour des raisons d’organisation interne. En effet, un « trésor » a été déposé dans ce lieu, celui-ci est protégé par une alarme qui est débranchée le matin à 8 h par les agents. Pour ces raisons, ils travaillent donc de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h sur 5 jours. Par ailleurs, un projet de convention entre la Ville et les Amis de St Eloi est cours d’élaboration. Aucune convention n’avait été établie jusqu’à ce jour et il semble important de cadrer le rôle de nos agents. Ce travail est réalisé en collaboration avec France Lagache et Francis Barbeau. A partir du moment où la convention sera effective pour St Eloi, le même type de contrat sera établi pour la Petite-Chapelle même si celle-ci rencontre moins de problèmes. Cette église est ouverte deux heures le matin et deux heures l’après-midi et le poste de gardien est occupé par une personne à mi- temps thérapeutique. Tout se passe bien. Brigitte TORRE accorde que l’élaboration d’une convention représente une nette avancée. Elle explique que son soucis était de savoir si les agents des musées seraient amenés à pallier aux absences pour récupération liées au changement d’amplitude horaire. Michel FOURMAUX répond qu’en 2005 lorsque la nouvelle organisation des musées a été mise en place, il avait été convenu d’une rotation parmi les agents de surveillance des musées pour participer à la surveillance des églises. Ce principe avait été souhaité par le conservateur en chef dans le cadre du remplacement de Jacky DAYE. Or Hervé BADTS, qui l’a remplacé, assume parfaitement ses missions et il n’est plus question que les agents des musées travaillent à l’église St Eloi. Dominique LECLERC demande le réaménagement du local de l’église St Eloi . Michel FOURMAUX répond que c’est prévu. Question n°5 : « Lors d’un précédent CTP il avait été évoqué l’écriture d’un règlement intérieur à destination des agents et un autre à destination du public. Il s’avère que ces règlements ont bien été élaborés, puis appliqués alors qu’ils n’ont pas été validés en CTP ce qui est, une fois de plus, une obligation légale » Marie DENOMBRET indique qu’il s’agit d’un problème de compréhension et de vocabulaire. En effet, a été établi effectivement et comme prévu lors du CTP d’avril dernier, un règlement des musées à destination du public qui, à priori, ne fait pas l’objet d’une validation en CTP. En correlation de ce règlement destiné au public, a été établi un document qui relève plus de la note de service interne et qui cale l’organisation du travail des agents concernés par l’accueil du public par rapport à ce règlement. Ce document n’a pas la vocation juridique d’un règlement intérieur notamment parce qu’il ne concerne qu’une catégorie d’agents, il s’agit d’une note de service faite en corrélation d’un règlement pour le public.

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Michel FOURMAUX ajoute que cette note de service a été écrite à la demande des agents qui ne savaient pas comment réagir par rapport à certaines situations. La démarche a été faite en collaboration avec tous, personne n’a été en désaccord avec cette note. Cette note de service sera communiquée aux organisations syndicales. - LE COMPTE EPARGNE TEMPS Question n° 6 : « Depuis l’étude et la mise en place des 35 heures, il avait été évoqué d’étudier dans un second temps le compte épargne temps. Où en est-on ? » Question n° 7 : « Le règlement relatif au temps de travail à la ville et au CCAS qui a été élaboré fin 1999-début 2000 est obsolète (textes de loi modifiés, supprimés, affinements nécessaires après 6 ans d’application, précisions elles aussi nécessaires pour certains cadres…). Quand allons-nous pouvoir monter un groupe de travail afin d’y plancher ? » Marie DENOMBRET signale qu’il faut mettre en corrélation la mise à jour à réaliser sur le règlement du temps de travail et la nécessité, aujourd’hui, de travailler sur le compte épargne temps. Ces travaux font partie des objectifs RH. Elle demande à Brigitte TORRE de lui transmettre les textes auxquels il est fait référence dans la question relative au règlement du temps de travail. Question n° 8 : « Concernant toujours le règlement du temps de travail, est-il normal que certains chefs de service ou directeurs s’assoient littéralement dessus ? En effet, nous avons été amenés à constater que des agents ont travaillé 10 voir 11 jours de rang sans repos, suivi d’un ou deux jours de repos puis un jour de travail, puis de nouveau 1 jour de repos avant d’enchaîner à nouveau sur une série de 10 ou 11 jours de rang (réf. Chapitre 4.2 sur la période hebdomadaire et par quatorzaine page 8) » Marie DENOMBRET ne peut pas répondre à cette question car il a été impossible de déchiffrer de quelle situation et de quel service il s’agit. Question n° 9 : « Il devient de plus en plus urgent de se pencher sur le dossier des conciergeries (que nous avons ouvert depuis quelques mois, voire quelques années) En effet, de plus en plus de concierges en détresse nous contactent par rapport à leurs droits et devoirs. » Marie DENOMBRET signale qu’une invitation à une réunion qui aura lieu le 23 octobre sur ce thème a été envoyée. Question n° 10 « Nous souhaitons être destinataires de la liste nominative des agents bénéficiaires, niveau par niveau, du nouveau Régime Indemnitaire. » Marie DENOMBRET indique qu’une réunion est prévue le 17 octobre à ce sujet. Question n° 11 « Cela fait des mois pour ne pas dire des années, ici aussi, que nous souhaitons être destinataires de la liste des lieux précis dans les bâtiments où se trouvent les panneaux d’affichage d’information syndicale. De plus, nous souhaitons connaître les personnes détentrices des clefs de ces panneaux. A l’heure actuelle, cette question est toujours restée sans

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réponse de la part de l’administration générale bien que ce soit une obligation légale (circulaire n°_(-282 relative à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale). » Marie DENOMBRET signale que Patrick Cornil a été missionné pour un travail de repérage des panneaux dans les différents équipements avec l’aide de Denis Neuville. Une liste des lieux sera présentée lors du prochain CTP . QUESTIONS DE DOMINIQUE LECLERC, CHRISTINE GADEA ET FRANÇOIS NIVIERE Question n°1 : « A quand la nouvelle organisation des cimetières suite au départ en retraite du responsable ? » Cette question a été traitée dans l’ordre du jour. Question n°2 : « Nous demandons le listing du personnel avant la fin octobre 2006 » Le listing a été transmis depuis l’envoi des questions. Question n°3 : « Un point sur les nouveaux contrats dans notre collectivité » Marie DENOMBRET rappelle qu’une réunion concernant la mise en œuvre des contrats d’accompagnement et des contrats d’avenir à la Ville a été organisée pour les organisations syndicales et que Dominique LECLERC, Christine GADEA et François NIVIERE s’y sont excusés. Elle résume rapidement la situation à ce jour : Il y a, à la ville, un dispositif qui s’appelle un atelier chantier d’insertion. Cet atelier est labellisé et donc contrôlé par l’Etat qui met en œuvre deux mesures du champs de cohésion sociale qui sont : - les contrats d’accompagnement à l’emploi, qui, à la Ville de Dunkerque sont destinés

particulièrement aux jeunes sans qualification en parcours d’orientation avec la mission locale et suivis par celle-ci.

- les contrats d’avenir qui sont à la Ville, plus particulièrement destinés aux bénéficiaires du RMI ou des minima sociaux.

On a bien deux publics, deux contrats, deux types de postes identifiés à la Ville. Aujourd’hui il reste encore quelques CEC dont le contrat se termine, quelques emplois jeunes également (cinq), l’apprentissage a été développé (trente quatre depuis la rentrée contre quinze l’année dernière) sur des métiers bien identifiés. Toutes ces actions se font dans le sens du dispositif à la fois d’insertion mais aussi d’intégration. Olivier VANDERSHUEREN demande un listing de ces contrats une ou deux fois par an pour savoir quelle suite à été donnée, si ils ont bénéficié de formations ou éventuellement d’un retour à l’emploi dans une autre structure. Alain VANWAEFELGHEM propose qu’un point soit fait à ce sujet une fois par an en CTP et que les informations soient adressées aux organisations syndicales deux fois par an. Dominique LECLERC demande ce qu’est un contrat « adulte-relais ». Marie DENOMBRET répond qu’il s’agit également d’une convention avec l’Etat liée à la politique de la Ville : il y en a eu cinq, le dispositif se terminant cette année, un seul restera l’an prochain. Il s’agit de personnes identifiées pour occuper un poste de médiation.

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Questions n° 4 : « Nous demandons la mise en place au 1er janvier du dispositif « Chèque transport » pour chaque agent de notre collectivité. » Marie DENOMBRET signale qu’elle n’a trouvé ni texte d’appui ni éléments permettant de juger si ce dispositif est intéressant. Les services travailleront sur ce thème dès qu’ils seront en possession d’éléments. VII - Tableau de suivi des dossiers Information des agents sur les avis de leurs représentants au CTP Marie DENOMBRET souligne qu’il paraît difficile de distribuer aux 1650 agents les comptes-rendus du CTP et compliqué de réaliser une synthèse des réunions avec uniquement les avis car celle-ci impliquerait une situation d’aller et retour en terme de validation des uns et des autres. Elle propose une information générique sur Intranet pour signaler aux agents qui sont intéressés par les comptes rendus du CTP que ceux-ci sont à leur disposition à la cellule prévention, santé, action sociale Bernard FURIC ajoute qu’il lui paraît effectivement compliqué d’extraire les avis, il sera difficile d’être d’accord sur la formulation. Il propose, si c’est possible techniquement, de mettre sur Intranet purement et simplement le compte-rendu. Projet de réaménagement de l’espace du 3ème étage occupé par le pôle prévention, santé, action sociale Marie DENOMBRET indique que le projet est approuvé et validé. On attend la date de démarrage pour les travaux. Vacance du poste de directeur adjoint en charge de la direction des personnes âgées Marie DENOMBRET signale que le recrutement est toujours en cours. Apparemment il existe un soucis de positionnement des candidats par rapport au niveau et au diplôme. Dominique BITTNER indique que des jurys se sont réunis, il y a des candidatures intéressantes mais actuellement on attend la position de Monsieur le Maire qui devrait intervenir prochainement. Point sur la direction de l’animation Marie DENOMBRET évoque le rattachement au DGST de la direction de l’animation. Daniel GAUTRAUD devait intervenir sur ce sujet mais il a du s’absenter. Marie DENOMBRET propose de reporter ce dossier au prochain CTP. Il fera l’objet d’un point de l’ordre du jour. Organisation de la police municipale Ce dossier fera l’objet d’un point de l’ordre du jour au prochain CTP Mohamed BOURHANI demande s’il est possible de faciliter l’accès à leur service, des agents qui travaillent au service emploi- insertion, par la pose d’un digicode.

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Marie DENOMBRET répond qu’une note sera faite en ce sens à Robert SERNA.

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La séance est levée à 17 h 15 Le Président, Le Secrétaire, Le Secrétaire Adjoint, A.VANWAEFELGHEM R.SERNA O.VANDERSCHUEREN