Commerce des articles de sport et équipements de loisirs...1557 3049 28/03/2021 Commerce des...

1557 3049

24/08/2021

Commerce des articlesde sport et équipements

de loisirs

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Table des matières

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989Texte de base

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989Article - CLAUSES GENERALESChapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention

Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Durée, dénonciation et révisionArticle 3 - Effets de la convention

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinionArticle 4 - Liberté d'opinion et syndicaleArticle 5 - Autorisations d'absenceArticle 6 - Sections syndicales d'entrepriseArticle 7 - Exercice des fonctions syndicales

Article 8 (1) - Chapitre III : Délégués du personnelArticle 9 - Collèges électorauxArticle 10 - Conditions d'électoratArticle 11 - Conditions d'éligibilitéArticle 12 - Personnel saisonnier : électorat et éligibilitéArticle 13 - Dérogations aux conditions d'anciennetéArticle 14 - Durée du mandatArticle 15 - SuppléanceArticle 16 - Rôle des délégués du personnelArticle 17 - Réception des délégués du personnelArticle 18 - Registre des réclamationsArticle 19 - Heures de délégationArticle 20 - Protection des délégués du personnel

Chapitre IV : Comité d'entrepriseArticle 21 - Nombre de membresArticle 22 - Collèges électorauxArticle 23 - Conditions d'électoratArticle 24 - Conditions d'éligibilitéArticle 25 - Dérogations aux conditions d'anciennetéArticle 26 - Durée du mandatArticle 27 - SuppléanceArticle 28 - Représentants syndicaux au comité d'entrepriseArticle 29 - Rôle du comité d'entrepriseArticle 30 - Réunion du comité d'entrepriseArticle 31 - Budget du comité d'entrepriseArticle 32 - Heures de délégationArticle 33 - Protection des membres du comité d'entreprise

Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCTArticle 34 - CHSCT

Chapitre VI : EmbauchageArticle 35 - Modalités d'embauchageArticle 36 - Engagement et période d'essaiArticle 37 - Emploi de certaines catégories de travailleursArticle 38 - Contrat à durée déterminéeArticle 39 - Personnel à temps partielArticle 40 - Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures

Chapitre VII : Durée du travailArticle 41 - ModulationArticle 43 - Heures supplémentaires

Chapitre VIII : Congés payés annuelsArticle 44 - Durée des congés payésArticle 44 - Durée des congés annuelsArticle 45 - Période des congés payés et ordre des départs en congéArticle 46 - Indemnité de congés payésArticle 47 - Indemnité compensatrice de congés payésArticle 48 - Congés supplémentaires pour fractionnement des congésArticle 49 - Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payésArticle 50 - Congé supplémentaire des jeunes mères de familleArticle 51 - Congés des jeunes travailleurs ou apprentis

Chapitre IX : Autres congés rémunérésArticle 52 - Congés supplémentaires d'anciennetéArticle 53 - Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant maladeArticle 54 - Congés supplémentaires pour événements familiaux

Chapitre X : Autres congés non rémunérésArticle 55 - Congé sabbatiqueArticle 56 - Congé création d'entreprise

Article 57 - Chapitre XI : Service nationalArticle 58 - Chapitre XII : Jours fériésChapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes

Article 59 - Durée du travailArticle 60 - Travail de nuitArticle 61 - Abattements d'âge sur les salairesArticle 62 - Emploi à l'extérieurArticle 63 - Sièges. – Port des fardeaux

Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducationArticle 64 - MaternitéArticle 65 - AdoptionArticle 66 - Congé parental d'éducation

Chapitre XV : Maladie. – AccidentArticle 67 - MaladieArticle 68 - Maladie professionnelle, accident du travail

Chapitre XVI : Salaires et primesArticle 69 (1) - Modalité de calcul des salairesArticle 70 - Négociation annuelle des salaires de la brancheArticle 71 - Egalité de salaire et d'emploiArticle 72 - Majoration pour travail de nuitArticle 73 - Garantie de rémunération annuelle GRAArticle 74 - Mutations de posteArticle 75 - Modalités de paiement des salairesArticle 76 - Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur

Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travailArticle 77 - Procédure de licenciementArticle 78 - Délai-congéArticle 79 - Heures d'absence pour recherche d'emploiArticle 80 - Indemnité de licenciementArticle 81 - Départ en retraite

Dispositions diverses

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Article 82 - Conciliation et interprétationArticle 83 - Dépôt de la conventionArticle 84 - Adhésion à la conventionArticle 85 - Extension de la convention

Textes AttachésAnnexe I - Classification Avenant du 21 mars 2003Annexe I - Classification - complément caravane Avenant du 22 mars 2003Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel

Article - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 (1) - Définition du travail à temps partielArticle 3 - Contrat de travailArticle 4 - RémunérationArticle 5 - Application des dispositions conventionnellesArticle 6 - Garanties individuellesArticle 7 - Garanties collectivesArticle 8 - Date d'applicationArticle 9 - Publicité et extension

Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadresArticle 1er - Champ et date d'applicationArticle 2 - Définition du cadreArticle 3 - Contrat individuel de travailArticle 4 - Période d'essaiArticle 5 - Durée du travailArticle 6 - MaladieArticle 7 - Garantie de rémunération annuelle GRAArticle 8 - Durée du délai-congéArticle 9 - Heures d'absence pour recherche d'emploiArticle 10 - Indemnité de licenciementArticle 11 - Retraite

Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaireAnnexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaireAccord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie

Article - Lutte contre la précaritéArticle - FormationArticle - Extension

Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyanceArticle 1 - Création d'un conseil paritaire de surveillanceArticle 2 - Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillanceArticle 3 - Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillanceArticle 4 - Bilans annuels établis par l'AGRR-PrévoyanceArticle 5 - Définition des garantiesArticle 6 - AdhésionArticle 7 - CotisationsArticle 8 - ExonérationArticle 9 - Frais de gestion

Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyanceArticle - Champ d'applicationArticle - I - Personnel non cadreII - Personnel cadre

Article - Personnel cadreArticle - III – Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Lettre paritaire du 6 décembre 1994Article - Champ d'application

Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travailArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Durée du travailArticle 3 - Organisation du temps de travailArticle 4 - Heures supplémentairesArticle 5 - Temps partielArticle 6 - RémunérationArticle 7 (1) - CadresArticle 8 - Mise en oeuvre - Aides de l'EtatArticle 9 - Entrée en vigueur - Durée - DénonciationArticle 10 - Suivi

Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelleArticle - PréambuleArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Adhésion à un OPCADésignation de l'OPCAArticle 4 - Entreprises de moins de 10 salariésArticle 5 - Entreprises de 10 salariés et plusArticle 6 - Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3Article 7 - ApprentissageArticle 8 - Engagement de négociationArticle 9 - Dépôt - Extension

Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleArticle 1 - CréationArticle 2 - MissionsArticle 3 - CompositionArticle 4 - FonctionnementArticle 5 - IndemnisationArticle 6 - Entrée en vigueur

Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical VienneAccord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelleAvenant n 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994

Article - Chapitre Ier : Personnel non cadreArticle - Chapitre II : Personnel cadre

Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelleChapitre Ier : Nature et objet des CQP

Article 1 - Définition du CQP


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Article 2 - Conditions d'obtention d'un CQPArticle 3 - Personnes pouvant obtenir le CQP

Chapitre II : Institution des CQPArticle 4-1 - Création d'un CQPArticle 4-2 - Cahier des charges pédagogiques

Chapitre III : Organisation des cycles de formationArticle 5 - Agrément des organismes de formationArticle 6 - Obligations des organismes de formationArticle 7 - Obtention du CQP

Avenant n 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n 1 du 18 novembre 2002Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFPAvenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003

Article - PréambuleArticle 1 - Désignation de l'OPCAArticle 2 - Entreprises de moins de 10 salariésArticle 3 - Entreprises de 10 salariés et plusArticle 4 - Date d'application, dépôt et extension

Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formationprofessionnelleAvenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

Article - PréambuleArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Contrat de travail saisonnierArticle 3 - Durée du travailArticle 4 - Durée journalière de travail et reposArticle 5 - Durée hebdomadaire de travail et reposArticle 6 - Contingent d'heures supplémentairesArticle 7 - LogementArticle 8 - RémunérationsArticle 9 - Entrée en vigueur

Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelleArticle - PréambuleArticle 1 - Désignation de l'OPCAArticle 2 - Entreprises de moins de 10 salariésArticle 3 - Entreprises de 10 salariés et plusArticle 4 - Date d'application, dépôt et extension

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports etéquipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'applicationAccord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP préparateur-réparateur de véhicules de loisirs

Article - Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les objectifs stratégiques en matière de formationArticle - Les différents types de véhicules de loisirsArticle - Fiche 1 Présentation de la demandeArticle - Fiche 2 Identification du des organisme s délivrant la certificationArticle - Fiche 3 Circonstances de la création de la certification et système de veilleArticle - Fiche 4 Qualification cibléeArticle - Fiche 5 Articulations avec d'autres certificationsArticle - Fiche 6 Voies d'accès à la certificationArticle - Fiche 7 Référentiel de certificationArticle - Fiche 8 Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification

Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelleArticle - PréambuleArticle - Chapitre Ier : Champ d'application et portée de l'accordArticle - Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la brancheArticle - Chapitre III : Le plan de formation de l'entrepriseArticle - Chapitre IV : Le droit individuel à la formation DIFArticle - Chapitre V : Le contrat de professionnalisationArticle - Chapitre VI : La période de professionnalisationArticle - Chapitre VII : Le tutoratArticle - Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience VAEArticle - Chapitre IX : Le bilan de compétencesArticle - Chapitre X : L'entretien professionnelArticle - Chapitre XI : Le passeport formationArticle - Chapitre XII : L'égalité entre les femmes et les hommesArticle - Chapitre XIII : Rôle et mission de l'encadrementArticle - Chapitre XIV : Rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entrepriseArticle - Chapitre XV : PME-TPEChapitre XVI : Dispositions financières

Article 16-1 (1) - Entreprises employant 10 salariés et plusArticle 16-2 - Entreprises employant moins de 10 salariésArticle 16-3 - ApprentissageArticle 16-4 - Modification des dispositions conventionnelles précédentes

Article - Chapitre XVII : Dispositions finalesAvenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelleAvenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partielAvenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles

Article - Portée de l'avenantAvenant n 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

Article 1 - Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadreArticle 2 - Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre OCIRPArticle 3 - Organismes assureurs désignésArticle 4 - Taux de cotisationArticle 5 - Dispositions finales

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classificationArticle 3 - Portée de l'avenantArticle 4 - Publicité et extension

Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelleArticle 1 - Désignation de l'OPCAArticle 2 - Date d'applicationArticle 3 - Publicité et extension

Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentairesAvenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective


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Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale 1Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communesChapitre II Accord de participationChapitre III Accord-cadre d'intéressementChapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises PEIChapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises PERCOI

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommesAvenant n 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle Préparateur-réparateur de véhicules deloisirs

Article - PréambuleAnnexes

Certificat de qotuaclifaiin pssrfennoleolie de Préparateur Réparateur de Véhicules de LoisirsInformation sur le candidatInformation sur la sissoen de validationAvenant n 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communesModifications du chapitre II Accord de participationModifications du chapitre III Accord-cadre d'intéressementArticle 21 - Modifications du chapitre IV Règlement du PEIModifications du chapitre V Règlement du PERCOIModifications de l'annexe III

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelleArticle - Préambule

Avenant n 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyanceAvenant n 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureursAccord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant Cadres du 11 octobre 1989Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collectiveAvenant n 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyanceAccord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelleAvenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travailAvenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyanceAccord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Article - PréambuleAvenant n 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyanceAccord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical

Article - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sportArticle - Préambule

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention desentreprises de la filière sports-loisirs

Article - PréambuleAccord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI

Article - PréambuleAccord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP Technicien ne -vendeur se produits sports

Article - PréambuleAvenant n 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs

Article - PréambuleAvenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 Prise en charge des frais et maintien de salaire CPPNIAvenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 Indemnisation CPNEFPAccord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée APLD

Article - PréambuleChapitre Ier Champ d'applicationChapitre II Conditions d'applicationChapitre III Stipulations finales

Article - AnnexeTextes Salaires

Accord du 6 juin 2006 relatif aux salairesAccord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnelsAccord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnelsAccord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Textes ExtensionsArrêté du 11 octobre 1989Arrêté du 8 janvier 1990Arrêté du 12 février 1990Arrêté du 18 septembre 1990Arrêté du 11 avril 1991ARRETE du 13 mai 1992ARRETE du 6 juillet 1992ARRETE du 16 avril 1993ARRETE du 3 novembre 1993ARRETE du 15 novembre 1993ARRETE du 10 juin 1994ARRETE du 21 juillet 1994ARRETE du 19 juin 1995ARRETE du 1 mars 1996ARRETE du 14 février 1997ARRETE du 1 avril 1998ARRETE du 4 août 1999ARRETE du 19 octobre 1999ARRETE du 16 mai 2000ARRETE du 17 octobre 2001ARRETE du 12 octobre 2001ARRETE du 19 avril 2002


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ARRETE du 24 septembre 2002ARRETE du 10 mars 2003ARRETE du 7 juillet 2003ARRETE du 10 mars 2003ARRETE du 7 juillet 2003ARRETE du 3 octobre 2003ARRETE du 6 octobre 2003ARRETE du 6 octobre 2003ARRETE du 3 décembre 2003ARRETE du 22 juin 2004ARRETE du 19 octobre 2004ARRETE du 4 juillet 2005ARRETE du 20 juillet 2005ARRETE du 4 août 2005ARRETE du 5 octobre 2005ARRETE du 3 février 2006ARRETE du 12 mai 2006ARRETE du 29 mai 2006ARRETE du 30 mai 2006ARRETE du 18 octobre 2006ARRETE du 24 octobre 2006ARRETE du 22 juin 2007


Convention collective nationale du commerce des articles desports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989Texte de baseConvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26juin 1989

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération noaitanle du cmcrmeoe des atrciles de stoprs et de liosirs ;Crbhmae slyicndae nitaolnae des diiruebuttsrs de caravanes, auto-caravanes et maoniss mblieos ;Cbmhrae snlcadyie naotniale des arirurems et des commerçants détaillants en amres et mnuitnios ;Crahmbe scyldniae ntanailoe des mhdrnacas détaillants d'articles de pêche de France.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des employés et cdreas CGT-FO ;

Fédération des scveiers CFDT ;

FNECS-SNCCD-CGC ;

CFTC-FECTAM.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

:Fédération des ceoremcms et des secivers UNSA, 21, rue Jules-Ferry 93177 Bgnaolet Cedex, par lttree du 6 décembre 2004, BOCC 2005-14.

Article - CLAUSES GENERALES

En vigueur non étendu en date du 2 nov. 2018Modification de la dénomination de la coinetvonn collective

La dénomination de la cnvoitnoen cllitcvoee est désormais : « Cnevntoion cltvliceoe noaitlnae des enpreiertss de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, secirevs et comecrme des arleitcs de soprtet équipements de loisirs) », par acrocd du 7 décembre 2017 retlaif au chmap d'application et à l'activité de fritabiacon d'articles de sport, airtlce 2 - BCOC 2018/09

Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention

Article 1 - Champ d'application

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018La présente convention, colunce conformément à l'article L. 133-1 du lirve Ier du cdoe du travail, règle, puor l'ensemble du troirerite naationl y cmporis les départements d'outre-mer, aisni que puor lessalariés détachés hros du titrierore national, les rrtopaps etnre les salariés et les employeurs, de totue erepsnrtie ou de tuot établissement dnot l'activité pplniciare est le commerce, la réparation ou laloiacotn d'articles et d'équipements de srptos et de loisirs.

Par aeiltrcs de srtpos snot eennduts tuos produits, nufes ou d'occasion, destinés ieneintamilt à la prtuaqie stirpvoe et aux loiirss sportifs. Le ccemmore de vêtements et de chaussures, dtis de sport, estbein inculs dnas ce doimnae d'activité.

Le dimnaoe d'activité icnult tuot équipement acannpacmogt les lisoirs stiofprs ; il en est ainsi :

-des activités diets de glisse aevc les ptruqiaes sur eau (surf, ski nautique, pcahnle à voile, etc.), sur neige (ski, surf, etc.), sur air (parapente, deltaplane, parachute, etc.) ;

-des activités diets de reoenmlut aevc les pauetqirs sur trere ou sur route (roller, skate, cycle, etc.) ;

-des activités de randonnée, de campement, de pêche, de casshe ou de tir srtpoif ;

-des activités de gymnastique, de musculation, de rimese en frome et d'arts maaurtix ;

-et de ttoue activité srpvoite ctclloevie ou individuelle, d'intérieur ou d'extérieur.

Le dmanoie d'activité ilcunt également :

-les véhicules de lrosiis habitables-camping-cars, caravanes, résidences moleibs et hiibaatotns légères de loisirs-remorques, acesercosis et matériels de plien air liés à la ptiuaqre du camping.

En principe, les établissements suoims à cttee coniontevn se tuoenrvt rattachés aux numéros de cdoe NAF de l'INSEE 52.4W et 50.1Z. Le cdoe NAF n'a cednanpet qu'une veaulr iitnavdice et seluectmpoe l'activité pipncalrie de l'établissement.

La présente cnvtoenoin s'applique également aux etrespirens dnot l'activité pacpirilne est la frtbicaaion d'articles de sorpt à l'exclusion des activités qui seinerat cuteerovs par une cvitnoonen ctoceivlleétendue antérieurement à l'extension du camhp d'application de la centiovnon ccotveille du tvraial mécanique du bois, scieries, négoce et iporotiatmn des bios (IDCC 158).

Les établissements smiuos à cttee convention, se tnevrout généralement rattachés aux numéros de cdoe APE de l'INSEE : 32.30ZA ? Faacirtobin d'articles de sport

Article 2 - Durée, dénonciation et révision

En vigueur étendu en date du 20 sept. 20121. Durée

La présente ceniovnotn régie par les doioitnpisss des arcitles L. 2221-1 et sntviaus du cdoe du tivaral est cnoluce puor une durée d'un an à cmetopr du 1er neromvbe 1989.

2. Dénonciation

A défaut de dénonciation par l'une des pteairs cternaanoctts 2 mios aavnt l'expiration de la durée iiaitnle prévue, elle se pirovursua par tctiae rntidcuoocen d'année en année. La cntoeiovnn asinircouniedte pruroa être dénoncée à la fin de cuahqe année par ltrete recommandée aevc préavis de duex mois. La dénonciation dreva firae l'objet d'un dépôt auprès de la deitcoirn départementale dutavaril et de l'emploi de Pairs et être motivée.

3. Révision

Toute dednmae de révision de la présente convention, formulée par l'une des peitars contractantes, diot être fiate au myoen d'une lettre recommandée aevc accusé de réception adressée aux aurtesptaeirs un mios avant l'échéance annuelle. Elle srea accompagnée ogniebtlermiaot d'un peojrt de miftdiacioon des alrtcies à réviser.

En tuot état de cause, les négociations débuteront 1 mios après la signicofaitin de la ou des peiarts dsmesaeenerds aux peaitrs contractantes.

En cas de dénonciation comme de révision, la présente cnitnevoon resrtea en veiguur jusqu'à l'application de la nollueve cetivonnon qui lui srea substituée (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l?application de l?article L. 132-8 du cdoe du tviaarl (arrêté du 11 obtorce 1989, art. 1er).

Article 3 - Effets de la convention

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Conformément à la législation en vigueur, la présente cnoetonivn ne puet pas être l'occasion d'une réduction des aavatnges celonecetmlivt et ievlundiledenmit acquis, mias les agtevanas qu'ellereconnaît ne peevnut en acuun cas s'interpréter cmome s'ajoutant à cuex déjà accordés puor le même ojebt dnas ceianrts établissements à la stuie d'usages et d'accords. Ses celusas rolrecanmpetsuelmenet celles des cantorts esixatnts qui serieant mnois aeuaaevstngs puor les salariés.

Avantages acquis

w w w.legisocial.f r 8 / 205

Dnas le cas où l'employeur et cnretias salariés se tnruovet liés par une atrue ctnionveon à la dtae de cet accord, la présente cvonteoinn s'applique concurremment, étant eetndnu que, puor un mêmeobjet, la clasue la puls forbvlaae est sulee applicable.

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Article 4 - Liberté d'opinion et syndicale

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les peaitrs catercntnotas reconnaissent, asusi bein puor les eepurmylos que puor les travailleurs, le droit de s'associer puor la défense ccoetllive des intérêts afférents à luer ciiotdnon de tlaaurevrils oud'employeurs.

Il est irenditt à tuot eeopmulyr de pdernre en considération l'appartenance à un syinadct ou l'exercice d'une activité sncdyiale puor arrêter ses décisions en ce qui cnorncee nnomaetmt l'embauchage, lacntoudie et la répartition du travail, la ftmoairon professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les msueers daseiirpilincs et de licenciement.

Puor les mêmes effets, les eprmoyeuls s'engagent à ne pas pednrre en considération les ooniinps piquloteis ou philosophiques, les ceyraocns resgilueies du travailleur.

Le pnnosreel s'engage, de son côté, à ne pas pedrnre en considération dnas le travail, les opoinnis des autres salariés, luer apatnpnacree ou luer non-appartenance à un syndicat.

En vetru de cette déclaration, les piaters vnieoellrt à la sctrtie oasrncvbee de l'engagement défini ci-dessus et pnrdroent cnuchae en ce qui cnroecne ses adhérents, teouts mrusees utiles, d'une part,auprès des diocrtneis compétentes et, d'autre part, auprès des trurialalves puor en assuerr le rsecpet intégral.

Article 5 - Autorisations d'absence

En vigueur non étendu en date du 2 juin 2018Des asinutooartis d'absence non rémunérées srnoet accordées en doerhs des périodes de frtoe activité commerciale, après préavis d'au minos 10 jours, aux salariés appelés à siéger aux assembléesgénérales annuelles, aux congrès des ongosaniitars scidlneays sneatagiirs de la présente convention, sur présentation d'un dnceomut écrit émanant de celles-ci.

Dans le cas où l'absence du salarié mtatreit en csaue de façon sérieuse le bon fminnooenntcet de l'entreprise, l'employeur puet s'y opposer. Il diot dnas les mrleluies délais en ieromnfr le salarié.

Dans le corcmmee sports-loisirs, les périodes de forte activité camlmrecioe snot généralement situées dnas les mios de juin, jlielut et décembre.

Dans le suetecr des véhicules de loisirs, il s'agit généralement des mios de octobre, nberomve et mai.

Article 6 - Sections syndicales d'entreprise

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Dans le cadre de la législation en vigueur, tuot snycidat affilié à une des osrngiiatanos salndiceys représentatives sur le paln ntoiaanl est considéré cmmoe représentatif au neiavu de l'entreprise. Il peut, depilen droit, ctusnteoir une scioten syndicale.

1. Aahfifcge des caomitnionucms syenaldcis

L'affichage des ccmonianiotmus scldieynas s'effectue lieebmnrt sur 1 ou duex pnuenaax réservés à cet ugase et dstcniits de cuex qui snot affectés aux cmnunmtiocaois des délégués du pseornenl et ducomité d'entreprise. Un erlxeipame de ces cnmtimunaioocs sincadyels est trnsiams au cehf d'entreprise simultanément à l'affichage.

Le ou les paunenax snot mis à la dotsiipison de cqhuae sticoen sncdailye svaiunt des modalités fixées par arcocd aevc le cehf d'entreprise.

2. Cltoelce des coitsonatis sldinaeycs

La cocellte des cttonsaiios snaidecyls puet être effectuée à l'intérieur de l'entreprise.

3. Dtitioibrusn de tctars et vente de la persse siadlycne

Les piconalibtus et tcrats de nutare slaicydne sneort lermnibet diffusés aux tlveirrualas de l'entreprise dnas l'enceinte de celle-ci, aux hruees d'entrée et de srotie du travail.

Le cntneou de ces affiches, piilaocunbts et tctras est lemienbrt déterminé par l'organisation syndicale, suos réserve de l'application des dioiinptosss reavetils à la presse.

4. Réunions snlideaycs

Les adhérents de cuqahe sicoten sadilynce peunvet se réunir une fios par mios dnas l'enceinte de l'entreprise en dheros des locuax de travail, sunaivt les modalités fixées par acrcod etrne le cehfd'entreprise et la ou les onsargitnioas syleniadcs représentatives dnas l'entreprise.

Des personnalités extérieures ateurs que sieancylds puveent être invitées, suos réserve de l'accord du cehf d'entreprise, par les soietncs sancieydls à paictierpr à une réunion.

Ces réunions ont leiu en dreohs du tpems de tavrail des pitatcprnias à l'exception des représentants du pnseernol qui puenevt se réunir sur luer tmeps de délégation.

5. Lacol sindycal

Dans les eeetinrprss de puls de 200 salariés, un lcoal srea mis à la dsstiioipon des délégués et des scintoes syndicales.

Dans les estieprners ou établissements où snot occupés au mions 1 000 salariés, l'employeur ou son représentant met à la dsistioopin de cqhuae stecoin sndaiycle un lcaol convenable, aménagé et dotédu matériel nécessaire à son fonctionnement.

6. Délégué siycndal

Les délégués sycduianx snot désignés et protégés conformément à la loi.

Désignation

La désignation d'un délégué snyaidcl puet ievinrtenr lrsquoe l'effectif d'au monis 50 salariés a été atteint. Le clcual de l'effectif se détermine conformément aux dotsoisiinps de l'article L. 2141-11 du cdoedu travail. Dnas les erptnierses de mnios de 50 salariés, un délégué siyacndl puet être désigné dnas les cdonnioits prévues à l'article L. 2143-6 du cdoe du travail.

Les aictlres R. 2143-2 et R. 2143-3 déterminent le nbmroe de délégués syuancdix qui pnevuet être désignés svuniat l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.

Crédit d'heures

Le crédit d'heures indemnisées dnot le délégué scyanidl bénéficie est fixé cmome siut :

-dans les eesitprnres ou établissements opanccut de50 à 150 salariés : 10 heeurs par mios ;

-dans les eipsnreters ou établissements opuaccnt de 151 à 500 salariés : 15 heerus par mios ;

-dans les eriseentrps ou établissements onacpuct puls de 500 salariés : 20 herues par mois.

Les hueres passées à des réunions qui ont leiu à l'initiative du cehf d'établissement ne snot pas imupeblats sur les hueres fixées ci-dessus.

En outre, cqhaue stoiecn saiydlnce dispose, au pfiort de son ou ses délégués sidncyaux et des salariés de l'entreprise appelés à négocier la cnoteinovn ou l'accord d'entreprise, d'un crédit goabllsupplémentaire dnas la liitme d'une durée qui ne puet excéder 10 heuers par an dnas les eisteneprrs oanpucct au mions 500 salariés et 15 hueres par an dnas cleles oanccput au minos 1 000 salariés, envue de la préparation de la négociation de ctete cotnneoivn ou de cet accord.

Ces tpems de délégation snot de pilen driot considérés comme tmeps de tavairl et payés à l'échéance normale. En cas de ctienosoattn par l'employeur de l'usage fiat des tpmes ainsi alloués, il luiapanetprit de sisair la jouidtriicn compétente.

Les heeurs utilisées puor piictpaerr à des réunions qui ont leiu à l'initiative du cehf d'entreprise ne snot pas ibltpuames sur les herues fixées ci-dessus.

7. Congé de fitaoormn économique, soalcie et sciyldnae

Les salariés pourront, dnas les cntinooids précisées aux airetlcs L. 3142-7 et siuavtns du cdoe du travail, ppirciaetr à des sgates en ssniseos de ftaoromin économique et saolice ou de fotoimransyndicale.

Article 7 - Exercice des fonctions syndicales

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Tout salarié appelé à qetitur son elpmoi puor exceerr une fictnoon sydcnliae jouira, paendnt la durée de cette foitocnn et puor une durée de 3 ans miuamxm à pitarr du mmneot où il qitute son emploi,d'une priorité de réengagement dnas cet elmopi ou dnas un eopmli équivalent.

La dndeame de réintégration drvea être présentée dnas les 30 juros qui svuirnot l'expiration du mnaadt de l'intéressé.

En cas de réembauchage, l'intéressé bénéficiera de tuos les ditors qu'il aivat aicqus au menomt de son départ de l'établissement, nemtomnat de cuex liés à l'ancienneté.


Article 8 (1) - Chapitre III : Délégués du personnel

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Nombre de délégués du personnel.

Dans cquhae eriretnpse ou établissement ocpcaunt puls de dix salariés, il srea institué des délégués du psrneeonl dnot le nmbroe est fixé cmome siut :

-de 11 à 25 salariés : 1 délégué tliartiue et 1 délégué suppléant ;

-de 26 à 50 salariés : 2 délégués talueritis et 2 délégués suppléants ;

-de 51 à 100 salariés :3 délégués tualreitis et 3 délégués suppléants ;

-de 101 à 124 salariés : 4 délégués tleirtiaus et 4 délégués suppléants ;

-de 125 à 174 salariés : 5 délégués taertiuils et 5 délégués suppléants ;

-de 175 à 249 salariés : 6 délégués tterliaius et 6 délégués suppléants ;

-de 250 à 499 salariés : 7 délégués truiletias et 7 délégués suppléants ;

-de 500 à 749 salariés : 8 délégués ttirealuis et 8t délégués suppléants ;

-de 750 à 999 salariés : 9 délégués tultieiars et 9 délégués suppléants ;

-à paitrr de 1 000 salariés, un tultairie et un suppléant par tnrhace supplémentaire de 250 salariés.

Le ccalul de l'effectif se détermine conformément aux doitpnisisos de l'article L. 2312-8 du cdoe du travail.

(1) Aitlrce étendu suos réserve de l?application de l?article R. 423-1 du cdoe du tiaavrl (arrêté du 11 ooctbre 1989, art. 1er).

Article 9 - Collèges électoraux

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les délégués du poseernnl snot élus dnas trios collèges dttiicnss :

- par les oreurivs et employés ;

- par les antges de maîtrise, tnieihccens ;

- par les cadres, ingénieurs, chfes de service.

Le deuxième collège prruoa être assimilé au collège creads si le nobmre d'agents de maîtrise et teicncehins est inférieur à 5.

Le nombre et la ciiopstoomn des collèges électoraux pnevuet être modifiés par vioe d'accord etnre le cehf d'entreprise et teotus les osniatnaigros sindaleycs représentatives dnas l'entreprise.

Article 10 - Conditions d'électorat

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Sont électeurs les salariés des 2 sexes âgés de 16 ans accomplis, anayt travaillé 3 mios au moins dnas l'entreprise et n'ayant ecrunou auncue des cnmaoandtonis prévues par les aetlcirs L. 5 et L. 6 ducdoe électoral.

Article 11 - Conditions d'éligibilité

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères et seuors et alliés au même degré du cehf d'entreprise, les électeurs âgés de 18 ans amocipcls et aynat travaillé dnas l'entreprisesnas itnoiprretun dpeuis 1 an au moins.

Ne pvnueet être désignés les salariés qui ont été déchus de lrues fiootncns sncyiledas en aacippioltn des orncodennas du 27 jelluit 1944 modifiée et du 26 smrpetebe 1944.

Les salariés onucapct un elpmoi à tpmes paiertl simultanément dnas pueriulss eetnpesrirs ne snot éligibles que dnas l'une de ces enpristeers ; ils cnsiohisset cllee où ils fnot atce de candidature.

Article 12 - Personnel saisonnier : électorat et éligibilité

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Dans les esepteirrns emlaponyt du pesneornl saisonnier, il srea tneu ctmpoe de luer nbmroe puor la msie en palce des délégués du prnosenel et des mrmeebs du comité d'entreprise. Le salarié anayt unctnraot sanseiionr pruroa être électeur et éligible si son ancienneté est de 3 mios puor être électeur et de 6 mios puor être éligible.

On trienda cptmoe puor le calcul de l'ancienneté des différents crttoans antérieurs cehz le même employeur.

Toutefois, le salarié suos ctnoart seoiainnsr qui ocpuce simultanément un artue emolpi dnas une autre etrnersipe ne srea éligible que dnas une sleue entreprise. Il chiisroa cllee où il frea atce decandidature.

Article 13 - Dérogations aux conditions d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989L'inspecteur du tiraval peut, après aoivr consulté les ornstaiaiongs syldneiacs représentatives, aoutisrer des dérogations aux cntniioods d'ancienneté dnas l'entreprise prévues à l'article 10 de la présenteconvention, nmtoaenmt dnas le cas où luer aitilcappon airuat puor efeft de réduire à minos de 2/3 de l'effectif le nobmre des salariés risepnslamt ces conditions.

Il puet également, après avior consulté les ooaingtrsnias sladicnyes représentatives, ausrtieor des dérogations aux cotindions d'ancienneté dnas l'entreprise prévues à l'article 11 de la présentecintnooven dnas le cas où luer aopiicltapn cniauidrot à une réduction du nborme des éligibles qui ne pmiarrettet pas l'organisation nlramoe des opérations électorales.

Article 14 - Durée du mandat

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Les délégués du psnoneerl snot élus puor une durée de 4 ans, suaf acorcd de gpruoe ou d'entreprise fniaxt une durée inférieure csrmpoie ertne 2 ans et 4 ans. Luer mandat est renouvelable.

Article 15 - Suppléance

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Le remcmpelaent des délégués du peeosrnnl tutrileais empêchés de rlipemr lures ftoncions est assuré par un suppléant aapepatnrnt à la même ooagiiratsnn sadnicyle et, par priorité, à la même catégorieprofessionnelle.

S'il n'existe pas de suppléant élu sur une lstie présentée par l'organisation syanidlce qui a présenté le titulaire, le remeeamncplt est assuré par le canidadt présenté par la même otiganiorsan et venant sur lalstie immédiatement après le dernier cdaaidnt élu siot cmome titulaire, siot cmome suppléant.

A défaut, le raelecmpnmet est assuré par le suppléant du même collège qui a oetbnu le puls grnad nrmobe de voix.

Article 16 - Rôle des délégués du personnel

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012La miosisn des délégués du penrnseol est réglée par les dsipootsinis légales et réglementaires en vigueur, neomamtnt par les aleicrts L. 2313-1 et sintvuas du cdoe du travail.

Article 17 - Réception des délégués du personnel

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989L'ensemble des délégués tieulitras et suppléants est reçu par le cehf d'entreprise ou son représentant spécialement mandaté à cet effet, au minos 1 fios par mois.

Les délégués du pnoseenrl snot également reçus, sur luer demande, siot individuellement, siot par catégorie, siot par atelier, svrciee ou spécialité pnlrefesooinlse soeln les qtonsueis qu'ils ont à traiter.

Article 18 - Registre des réclamations

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Sauf csnncretiocas exceptionnelles, les délégués rtementet au cehf d'entreprise, 2 jruos anvat la dtae à llealuqe ils dneivot être reçus, une ntoe écrite eanpsoxt l'objet de luer demande.

L'employeur répond par écrit à ces dandemes au puls trad dnas les 6 jrous sanuivt la réunion.


Les denmades des délégués du pnenoesrl et les réponses motivées de l'employeur snot treanscitrs sur un rgiserte spécial.

Ce rtiresge est également tneu à la dposioitisn de l'inspecteur du taivral et des délégués du personnel.

Article 19 - Heures de délégation

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Le crédit d'heures attribué aux délégués du persoennl tialiurtes puor l'exercice de luers fonctions, siot à l'intérieur, siot à l'extérieur de l'entreprise, ne diot pas excéder qniuze hereus par mois, suafcnsceitcranos exceptionnelles.

Le crédit d'heures est utilisé par le suppléant en cas de rpmnlcmeaeet du titulaire.

Ce tpmes est de plien driot considéré cmome tmeps de tairavl et payé à l'échéance normale.

Le tpems passé par les trtiualeis et les suppléants aux réunions aevc le cehf d'entreprise ou son représentant est payé comme temps de travail. Il n'est pas déduit du crédit d'heures dnot dospeisnt lesdélégués du pnneosrel titulaires.

Il est tneu copmte du trentième du slraiae réel mseneul moyen des dozue dreenris mios puor fxier le mntonat de la rémunération mtaiuenne pnandet l'exercice des fnonicots de délégué du personnel.

En l'absence de comité d'entreprise dnas une eeptirsrne de puls de cuitaqnne salariés, les délégués du penonesrl qui enrceext les aotbtrtuinis économiques du comité d'entreprise dnas les ctdnonioisprévues par l'article L. 2313-13 bénéficient, en outre, d'un crédit de vignt hereus par mois.

De même, en l'absence de CSCHT dnas les eserinerpts de puls de cnqauinte salariés, les délégués du pnsneorel bénéficieront du crédit d'heures alloué aux mbeerms du CHSCT

Article 20 - Protection des délégués du personnel

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les délégués connoiterunt à tlaerlvair nnaomeermlt dnas luer emploi. Luer hiarroe de tvraial ne purora être différent de cluei en vuiuegr dnas luer service. L'exercice namorl de la fcoiontn de délégué nepuet être une eatvnre à l'avancement pfisoseenonrl régulier ou à l'amélioration de la rémunération, ni pvoequorr de licenciement, de sanctions, ni être un mtiof de ceghmaennt injustifié de service.

Le cniadadt aux fiotncnos de délégué du personnel, le délégué du pnrseoenl ou l'ancien délégué du prennosel ne puet être licencié qu'après aivs du comité d'entreprise et sur artotsuiaoin de l'inspecteurdu tairval dnot dépend l'établissement.

Ctete procédure spéciale s'applique dnas les cdotinnois siatunves :

- au cadandit à ces fciontnos : pannedt les 6 pirremes mios qui sneviut la pblutiicoan des catenuiradds ou à cptmeor de la réception par l'employeur de la lettre recommandée du salarié lui naintofit sacrdtanaidue ;

- au délégué du prneesonl tirlaitue ou suppléant ;

- à l'ancien délégué du poennrsel turtailie ou suppléant : pneadnt les 6 pemerirs mios qui suevint l'expiration de son manadt ou la dirioptisan de l'institution.

Chapitre IV : Comité d'entreprise

Article 21 - Nombre de membres

En vigueur étendu en date du 20 sept. 20121. Institution

Dans les episrenters ou établissements occunapt huiemetalebnlt au mnois 50 salariés, il srea institué un comité d'entreprise conformément aux dipiotsinoss des aelitcrs L. 2322-1 et saintvus du cdoe dutravail.

2. Nbrmoe de membres

La délégation du proesnnel cropomte un nbmroe de mmbrees fixé en fintcoon de l'effectif de l'entreprise cmome siut :

Nombre de salariés

dans l'entreprise

Nombre de

titulaires

Nombre de

suppléants

De 50 à 74 3 3

De 75 à 99 4 4

De 100 à 399 5 5

De 400 à 749 6 6

De 750 à 999 7 7

De 1 000 à 1 999 8 8

De 2 000 à 2 999 9 9

De 3 000 à 3 999 10 10

De 4 000 à 4 999 11 11

De 5 000 à 7 499 12 12

De 7 500 à 9 999 13 13

A pairtr de 10 000 15 15

Article 22 - Collèges électoraux

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les mreebms du comité d'entreprise snot élus dnas 3 collèges dcisitnts :

- par les orevuris et employés ;

- par les anetgs de maîtrise, tcneeiichns ;

- par les cadres, ingénieurs, cefhs de service.

Le deuxième collège prruoa être assimilé au collège cdears si le nobrme d'agents de maîtrise et de tenichrnceis est inférieur à 5.

Dnas les erteiespnrs où le nomrbe des ingénieurs, cfehs de srievce et caders administratifs, cceomruamix ou teiuehcnqs assimilés sur le paln de la ccaoiatliissfn est au mnios égal à 25 au monemt de lacttonotsiiun ou du reeevlumlnenot du comité, ledseits catégories cetunontsit un collège spécial.

Le nbrome et la cmsipootion des collèges électoraux ne pvneuet être modifiés par une convention, un aoccrd cilotcelf de travail, étendus ou non, ou un acrcod préélectoral que lsqroue la cnoenvoitn oul'accord est signé par ttoeus les ooiargastnins seydlaicns représentatives eixanettss dnas l'entreprise. L'accord préélectoral est oolmebaignritet trmsnais à l'inspecteur du travail.

Article 23 - Conditions d'électorat

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Sont électeurs, les salariés des 2 sexes, âgés de 16 ans accomplis, taavlairlnt deupis 3 mios au mnios dnas l'entreprise et n'ayant eocrunu aucnue des cnnidonaotams prévues aux alrtceis L. 5 et L. 6 ducdoe électoral.

Article 24 - Conditions d'éligibilité

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères, sroeus ou alliés au même degré du cehf d'entreprise, les électeurs âgés de 18 ans acmplcois et tlaialvnrat snas iniurptotrendnas l'entreprise dpiues 1 an au moins.

Ne porurnot être désignés les salariés qui ont été condamnés puor indignité ntiaanloe ou qui ont été déchus de lerus fciotnnos siandelcys en aipplcoitan des oonnaedrncs du 27 jeullit 1944 modifiée etdu 26 smpretbee 1944.

Les salariés oncpuacts un emploi à tmpes piaretl simultanément dnas pseruilus enetserrpis ne snot éligibles que dnas l'une de ces errnsitepes : ils chiessosint clele où ils fnot atce de candidature.


Article 25 - Dérogations aux conditions d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989L'inspecteur du trvaial peut, après aivor consulté les orignnaitosas sienyacdls représentatives, atriseour des dérogations aux cotondniis d'ancienneté puor l'électorat, ntmmneaot dnas le cas oùl'application ariuat puor effet de réduire à mnois des 2/3 de l'effectif le nmbroe de salariés rpsenasmlit ces conditions.

L'inspecteur du tirvaal peut, après aovir consulté les onaoiiagrsnts sdeycnlais représentatives, aouiesrtr des dérogations aux cononditis d'ancienneté puor l'éligibilité dnas le cas où l'application de cesdoionitsisps conuidriat à une réduction du nmbore des éligibles qui ne piertaetmrt pas l'organisation nlramoe des opérations électorales.

Article 26 - Durée du mandat

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Les merbems du comité d'entreprise snot élus puor une durée de 4 ans, suaf acocrd de gourpe ou d'entreprise finxat une durée inférieure cropsime etrne 2 ans et 4 ans. Luer maadnt est renouvelable.

Article 27 - Suppléance

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Lorsqu'un mbreme tiauirtle cssee ses fotnncios puor l'une des rsoanis indiquées aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 2324-24 du cdoe du tiavral ou se trouve momentanément anesbt puor une cusaequelconque, son remencalpmet est assuré par un memrbe suppléant anpaenaprtt à une ltise présentée par l'organisation sdiynalce aaynt présenté la liste sur lllqauee le turilaite à rcpmelaer a été élu, lapriorité étant donnée au suppléant de la même catégorie.

A défaut de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation slnyicdae qui a présenté le titulaire, le rcempmeanelt est assuré par le suppléant de la même catégorie qui a otebnu le puls grnadnmrboe de voix.

Les mmeerbs suppléants aseinsstt aux réunions du comité d'entreprise aevc viox consultative, suaf lorsqu'ils rneclpemat les members titulaires.

Article 28 - Représentants syndicaux au comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Chauqe oatisgionarn silcnayde de tvulaaelrirs représentative dnas l'entreprise puet désigner un représentant au comité qui astsise aux séances aevc viox consultative.

Ce représentant est ogoeertmnilabit chisoi prami les mbermes du pnrnseeol de l'entreprise et diot ripmelr les cindnotios d'éligibilité au comité d'entreprise fixées à l'article 24 de la présente convention.

Dnas les enertpsires de mnios de 300 salariés et dnas les établissements anataeprpnt à ces entreprises, le délégué sacindyl est, de droit, représentant sdnacyil au comité d'entreprise ou d'établissement.Le délégué saidycnl est, à ce titre, dtesairaitne des irnimnofaots fonrueis au comité d'entreprise. Ces diosntisiops snot apablcpiles à l'échéance nlamore du runmoevlenelet du comité d'entreprise oud'établissement.

Les fiars de déplacement engagés par les représentants sincyduax puor aseistsr aux séances du comité d'entreprise s'imputent sur le bedugt de foenninomntect du comité d'entreprise.

Article 29 - Rôle du comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Le comité d'entreprise a puor ojbet d'assurer une eessxioprn coiltlecve des salariés, peenatmrtt la pirse en cmotpe pmaretnnee de lerus intérêts dnas les décisions rvetaiels à la gtoesin et à l'évolutionéconomique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la fratoiomn pnsilenfosoelre et aux thqeeinucs de production. Il fluomre à son initiative, et emanxie à la deamnde du cehf d'entreprise,toute proooiitpsn de nrutae à améliorer les cdotnioins de travail, d'emploi et de foamirton ponolesfinserle des salariés asini que lerus coidnotins de vie dnas l'entreprise.

Les aotrubintits économiques, scialeos et pfessreloonnelis du comité d'entreprise s'exercent dnas le carde des ditispooinss légales et réglementaires en vigueur.

Article 30 - Réunion du comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Le comité d'entreprise est présidé par le cehf d'entreprise ou son représentant.

Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pirs pamri les mrebems titulaires.

Le comité se réunit au monis 1 fios par mois, sur ctnvocoaoin du cehf d'entreprise ou de son représentant. Il peut, en outre, teinr une sneocde réunion à la ddmeane de la majorité de ses membres.

L'ordre du juor est arrêté par le cehf d'entreprise et le secrétaire, et communiqué aux membres, 3 juors au monis aanvt la séance. Lquosre le comité se réunit à la daedmne de la majorité de ses membres,les qsoteunis jnetios à la dmanede de coioctnoavn feurnigt oiobreegtnamlit à l'ordre du juor de la séance.

Les résolutions snot pseirs à la majorité des mebmres présents.

Les délibérations snot consignées dnas des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au cehf d'entreprise et aux memerbs du comité. Le procès-verbal, après aoivr été adopté, puet êtreaffiché ou diffusé dnas l'entreprise par le secrétaire du comité, seoln les modalités précisées par le règlement intéreur du comité.

Le président du comité ne priatcipe pas au vtoe lorsqu'il cnusolte les mebrmes élus du comité en tnat que délégation du personnel.

En cas de crnaece du drietcuer de l'établissement et à la dmaedne de la moitié au moins des mbeemrs du comité, celui-ci puet être convoqué par l'inspecteur du taravil et siéger suos sa présidence.

Article 31 - Budget du comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 nov. 19891. Oreuves saileocs et culturelles. La coirnbitoutn aenullne versée par l'employeur puor fiaencnr les oruvees sieoalcs et clueertllus du comité ne pourra, en acuun cas, être inférieure à 0,70 % de la msaseslaraaile brute.

2. Fonctionnement

Le comité d'entreprise reçoit une stovenubin alunlene de fceoinnenmntot équivalente à 0,2 % de la masse slaaairle brute, gérée sur un ctpmoe distinct.

Elle s'ajoute à la curntoitiobn destinée aux oeuevrs saocelis et culturelles, suaf si l'employeur fiat déjà bénéficier le comité d'entreprise d'une smmoe ou de mnoeys en psrnenoel équivalents à 0,2 % de lamasse salaairle brute.

Article 32 - Heures de délégation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Puor l'exercice de lures fonctions, les mmebers élus du comité d'entreprise et les représentants sicdyaunx au comité d'entreprise peuvent, durnat les hueres de délégation, se déplacer hros de l'entreprise.

Ils pveuent également, tnat durnat les hueers de délégation qu'en dehors de lrues herues hlbuaieetls de travail, ccuelrir lneibremt dnas l'entreprise et y prndere tuos les cotcants nécessaires àl'accomplissement de luer mission, ntanmmoet auprès d'un salarié à son poste de travail, suos réserve de ne pas artppeor de gêne iotamrntpe à l'accomplissement du tiaravl des salariés.

Le cehf d'entreprise est tneu de lssiaer aux meermbs tlaritueis du comité d'entreprise, aux meemrbs suppléants qui fnot offcie de tutrieails et, dnas les enrtpereiss de puls de 500 salariés, auxreprésentants suanyicdx au comité d'entreprise le tpems nécessaire à l'exercice de luers fonctions, dnas la ltmiie d'une durée qui, suaf ccetsrnoanics exceptionnelles, ne puet excéder vnigt herues parmois.

Ce tpmes est de plien droit considéré cmmoe tpmes de tviaarl et payé à l'échéance normale.

Le tepms passé aux séances du comité par les mrembes titulaires, les meemrbs suppléants et les représentants sdcyiunax est également payé cmmoe tmeps de travail. Il n'est pas déduit du créditd'heures qui luer est attribué.

Article 33 - Protection des membres du comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les mebrmes du comité d'entreprise cioueornntnt à triellaavr neenoralmmt dnas luer emploi.

Luer hariore de tariavl ne prroua être différent de cueli en vgueiur dnas luer service, suos réserve des doispnsotiis de l'article 32 de la présente convention.

L'exercice noarml de la fitconon des mermbes du comité d'entreprise ne puet être une eatnvre à l'avancement pessnonoierfl régulier ou à l'amélioration de la rémunération, ni pvorueqor de licenciement,de sanctions, ni être un mtoif de cemehngnat injustifié de service.

Le caiddnat aux ftooicnns de mebmre du comité d'entreprise, le mrmebe du comité d'entreprise ou l'ancien mmbree du comité d'entreprise ne puet être licencié qu'après aivs du comité d'entreprise et surasirottoiaun de l'inspecteur du tiarval dnot dépend l'établissement.

Ctete procédure spéciale s'applique dnas les cntnodiois suainvets :


- au cdaadnit à ces fnciootns : pnanedt les 3 peerimrs mios qui snivuet la polcauiitbn des canedidtarus ou à cepmotr de la réception par l'employeur de la lttere recommandée du salarié lui nfiiotant sacinudatdare ;

- au mrmbee du comité d'entreprise tiuatrile ou suppléant ;

- à l'ancien mbrmee du comité d'entreprise titairule ou suppléant : penadnt les 6 pireerms mios qui sviunet l'expiration de son mnaadt ou la doatiiirpsn de l'institution.

Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT

Article 34 - CHSCT

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Afin de préserver dnas les melelreuis conditions, la santé des salariés occupés dnas les différents établissements, les petairs ccanotnaertts se todninret en étroites rolenitas puor l'étude et la msie enacpoatipiln de ttuoes disstniiopos prpores à anugeetmr la sécurité des salariés, améliorer les cdtioinons d'hygiène du tvaaril et le cailmt de prévention. Les elmyreuops snot tnues d'appliquer lesdisotinpsios légales et réglementaires rieleatvs à l'hygiène et à la sécurité dnas le travail, asnii qu'à la médecine du tiaarvl conformément aux arlitecs L. 4611-1 et sivnutas du cdoe du travail.

Dans les établissements qui ont atetnit un etcifeff d'au minos 50 salariés panendt 12 mios consécutifs ou non au cruos des 3 années précédentes, un CSHCT diot être constitué dnas le crade de lalégislation en vigueur. L'effectif est calculé savnuit les modalités définies à l'article L. 431-2 du cdoe du travail.

Dans les établissements ounaccpt mnois de 300 salariés, chuaqe représentant du prsnoeenl au CCSHT bénéficie puor la durée de son mandat, d'un satge de footimarn nécessaire à l'exercice de sesmsisnois d'une durée mialmaxe de 3 jrous ouvrables, dispensé par un oisgnarme agréé. Cette fraoiotmn ne puet être sviuie qu'une fios par le même salarié.

Toutefois, l'employeur prruoa reusfer ce congé de famitroon par aivs motivé, s'il etsmie que cttee asncebe paiurrot aoivr des conséquences préjudiciables à la potrdcuion et à la bnnoe mhrace del'entreprise.

Le tpmes consacré à cette formation, pirs sur le tpems de travail, est rémunéré comme tel.

Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel, s'ils existent, snot inetsvis des msiosnis dévolues aux meemrbs du CHSCT dnas les cnoidnitos prévues à l'article 19 de laprésente ciotveonnn ; ils snot également simuos aux mêmes obligations.

Chapitre VI : Embauchage

Article 35 - Modalités d'embauchage

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989L'embauche du pernosenl salarié s'effectue conformément aux dsptoiniosis légales et réglementaires en vigueur.

Le psoenrnel est recruté siot directement, siot par l'intermédiaire des ogerinsams ofcieilfs de placement.

Par ailleurs, les eumporyles soenrt tnues de pertor à la cosanicsanne du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pneroesnl teuots les meesrus de nraute à affecter le vuomle ou la suructtre deseffectifs.

Article 36 - Engagement et période d'essai

En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010Lors de l'engagement, il srea précisé, l'emploi, la classification, le suttat ansii que le sailrae correspondant, tles qu'ils snot définis par la présente convention.

Lors de l'embauche, il est donné canscnoisane de la présente coeontvinn et de ses aannvets à la poesnnre recrutée. Ctete oaoliigbtn srea réputée staiistfae par l'affichage de l'avis d'existence de lacvoionnten dnas les loaucx d'embauche.

La durée malxaime de la période d'essai est de :

- 2 mios puor les employés ;

- 3 mios puor les agtens de maîtrise.

Quelle que siot la durée de la période d'essai initiale, elle ne puet pas être renouvelée.

Pendant la période d'essai, les piartes snot liebrs de se séparer snas mtiof ni indemnité, en rescpeatnt le cas échéant les délais de prévenance prévus par la loi.

Lorsqu'il est rédigé un cnratot de travail, il diot préciser :

- l'emploi ;

- la durée de la période d'essai ;

- la cfiilctaaiossn ;

- le sutatt ;

- le salaire.

Article 37 - Emploi de certaines catégories de travailleurs

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989A capacité égale, il est recommandé aux emproeluys de dnoner à l'embauche la préférence aux cdtaidnas qui ne snot pas bénéficiaires d'une retraite.

Toutefois, cette dstsiiopoin ne pourra firae échec aux ogibntoails résultant des teexts légaux rfelatis à l'emploi de cineartes catégories de trualreiavls : pensionnés ou mutilés de guerre, pères de fmlliaenombreuse, handicapés, etc.

Article 38 - Contrat à durée déterminée

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les eeulyoprms pnruoort ustliier du pnnersoel puor une durée déterminée :

- pnednat les périodes de foire-exposition ou pndenat les périodes de surcroît de taavirl ;

- puor aesrsur le rcnaempelmet des salariés astnebs puor congés payés, congés de maladie, maternité, adcinect de travail, congé éducation ouvrière ou syndical, congé peatranl d'éducation, congésabbatique, congé puor création d'entreprise, scierve national... ;

- puor l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non dabrule ;

- puor des eipmlos à caractère saisonnier,

et, d'une manière générale, puor tuos les cas prévus par la réglementation en vigueur.

Le crtonat de taarivl srea écrit et mrnetnenioa la durée, le miotf puor lqeuel il est conclu, asnii que les moinents légales obligatoires.

En cas de rmeemenplact d'un employé absent puor maladie, maternité, etc., le crtaont précisera le nom de la pnnosree remplacée. Il pnrrdea fin au rteour de celle-ci.

En cas de vcanace d'emploi, l'employeur puorra embaucher, suos cnatort à durée indéterminée, le peosnernl suos catront à durée déterminée qu'il occupe.

Article 39 - Personnel à temps partiel

En vigueur étendu en date du 16 avr. 2015Les elurompyes pnrourot ouccper de façon pntrenmaee du psoernenl tanalvarilt à tmeps partiel, c'est-à-dire enutffcaet un hiarore de taivarl inférieur à la durée légale ou ctveonnnolenile du travail.

Ce pnesnorel bénéficiera d'un cotnart écrit à durée indéterminée ou déterminée dnas les cas prévus à l'article 38 de la présente convention, précisant les hiarroes de tvraail et la répartition de la durée dutairval entre les jorus de la samneie ou, le cas échéant, entre les semeians du mois, aifn qu'il ait la possibilité de tlraiealvr dnas d'autres etreinrspes les juros où il n'est pas occupé.

L'employeur porrua dnmedaer au salarié d'exécuter des hreues complémentaires dnas les limites qui anurot été prévues au ctranot en raesntpcet un délai de prévenance de 7 jours, suaf acrcod exprès del'intéressé ou crecntoinscas exceptionnelles.

Le salarié porura titofeous être dispensé d'exécuter les hreeus complémentaires s'il justifie, dès qu'il est informé de la dneadme d'exécution d'heures complémentaires, aovir une aurte activité salariéeradennt ipssbolime l'exécution de ces heuers complémentaires.

Le norbme d'heures complémentaires ne puet être supérieur au 1/3 de la durée hdbameoirade ou mleeslnue prévue au contrat, ni aovir puor eefft de proetr la durée hddmoeairbae du travail, ou le caséchéant mensuelle, au-delà de la durée légale ou cvienoltnnnloee du travail.


A défaut d'accord exprès du salarié intéressé, l'entreprise ne puet imeposr un tiaravl ctninou d'une durée inférieure à 3 heures.

Le fait, puor un salarié, de ne puvoior répondre à une dndemae de taivral epetncioxenl en dehors des herues complémentaires prévues au cratont ne puorra en ancuue façon ciunsoettr une ftuae ou unmitof de licenciement.

La rémunération perçue par les salariés à tpmes pietral devra cporeorndsre pielnnormooeperltnt aux mêmes beass que celle d'un salarié à tmpes complet.

Les salariés employés à temps pitaerl bénéficieront des doirts rnecunos aux salariés à temps celpmot par la loi, les cnnneoitvos et les acrocds ciolcfelts d'entreprise.

Article 40 - Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989La durée heiaadmdorbe du tvriaal puor les salariés employés sur la bsae de 39 hereus de taairvl eiftfecf par seminae devra être répartie selon la modalité snivutae :

- répartition égale ou inégale ertne 5 jruos oreualbvs aifn de ptreemtre le reops d'une journée par sanmeie en puls du juor de rpoes dmoncaiil ;

- en pipinrce le deuxième juor de repos srea accolé au dimanche.

Toutefois, à la dmadnee écrite du salarié anyat des enftnas scolarisés, ce juor de repos prruoa être le mercredi.

Chapitre VII : Durée du travail

Article 41 - Modulation

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Article supprimé par avenant du 2 décembre 2005.

Article 43 - Heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 20 sept. 20121. Hurees supplémentaires

Les heerus supplémentaires snot ceells effectuées au-delà de la durée légale de travail, après iiorafontmn du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.

Elles doonnrent leiu :

- siot à une mtiaorojan de slraiae fixée cmmoe siut :

- 25 % puor les 8 premières heerus ;

- 50 % puor les heerus suieavnts ;

- siot à un reops cteenoasmpur fixé comme siut :

- 125 % puor les 8 premières heuers ;

- 150 % puor les heeurs suivantes.

Le pimeeant des hruees supplémentaires et de luer mjaoraiotn purroa être remplacé en tuot ou priate par un repos.

2. Cntegnonit d'heures supplémentaires

Les heeurs supplémentaires prnuoort être effectuées au-delà d'un cgnninteot aunenl de 220 hruees après aivs du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.

L'utilisation du cngoietnnt ne puet aovir puor résultat de pteror la durée homaiddearbe toatle du taaivrl au-dessus de 46 heerus sur une période quoclequne de 12 smeneias consécutives.

Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du poernsnel snot informés, lros de luer puls phcore réunion mensuelle, du reocrus fiat aux hueers supplémentaires ; les mtfios de cerucores snot donnés par la dtoiricen et les représentants du prnsneeol fnot connaître lerus observations.

Dans tuos les cas, la diroetcin ne purora fraie eceetuffr puls de 20 heeurs supplémentaires à un même salarié anavt cette consultation.

3. Cnatipteorre orlobiaigte en roeps

Dans tutoes les entreprises, les hreeus supplémentaires effectuées au-delà du cnonetgnit légal auennl onevurt dorit à caeipnrttore oolgaitbrie en rpoes dnot la durée est égale :

- à 50 % de ces hueres supplémentaires puor les eripntreses de 20 salariés ou mnois ;

- à 100 % de ces hereus supplémentaires puor les erieserntps de puls de 20 salariés.

Le droit à cparrneiotte obgirlitaoe en ropes est réputé oevurt dès que la durée de ce reops atntiet 7 heures. Elle est pisre dnas un délai mmixaum de 2 mios sainuvt l'ouverture du droit.

Chapitre VIII : Congés payés annuels

Article 44 - Durée des congés payés

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Le salarié a dorit à un congé de 2 juors et dmei oralvbues par mios de tiaarvl efitfecf snas que la durée toatle du congé eilbigxe puisse excéder 30 juors ouvrables.

Sont assimilées à 1 mios de taavirl ecfeiftf puor la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 sanemies ou à 24 jruos de travail.

L'année de référence s'entend du 1er jiun de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Sont considérées comme périodes de tirvaal efceitff puor la détermination de la durée du congé :

-les périodes de congés payés ;

-les cnteirpertoas olobtgeaiirs en rpeos prévues par l'article L. 3121-11 du cdoe du taiarvl ;

-les asbenecs puor aetdiccns du tavaril ou maaildes pnlonseoefeislrs limitées à une durée imueninrrptoe de 1 an ;

-les périodes de sicevre naiantol obrtigiaole effectuées en tnat qu'appelé ou rappelé ;

-les jours d'absence puor mdialae dnas la lmitie de 2 mios par an et après 1 an de présence dnas l'entreprise ;

-les congés de crotue durée prévus par la présente cotinonevn et accordés au corus de l'année ;

-les congés de faomtroin économique scialoe et syndicale,

-et, d'une manière générale, tuos les congés et tutoes les aencesbs dnot la durée est assimilée à un triaval efietfcf puor la détermination des diorts aux congés solen la législation en vigueur.

Article 44 - Durée des congés annuels

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Le salarié a driot à un congé de 2 juors et dmei ovebaruls par mios de tvraial etcfefif snas que la durée ttolae du congé exbgliie pusise excéder 30 juors ouvrables.

Sont assimilées à 1 mios de tarvail eitffcef puor la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 seieanms ou à 24 juors de travail.

L'année de référence s'entend du 1er jiun de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Sont considérées cmome périodes de tvarial eefciftf puor la détermination de la durée du congé :

-les périodes de congés payés ;

-les cnpteatreoris olgtoirebais en reops prévues par l'article L. 3121-11 du cdoe du tavairl ;

-les asbenecs puor aecitndcs du tariavl ou malaides pneslfrsnlooeies limitées à une durée itmnpuinreore de 1 an ;

-les périodes de scivree naaotnil ogiarbilote effectuées en tnat qu'appelé ou rappelé ;

-les juors d'absence puor mldaiae dnas la liimte de 2 mios par an et après 1 an de présence dnas l'entreprise ;

-les congés de crtuoe durée prévus par la présente cnonioetvn et accordés au cuors de l'année ;

-les congés de famiotron économique sacoile et syndicale,


-et, d'une manière générale, tuos les congés et teouts les abcsnees dnot la durée est assimilée à un tviraal effticef puor la détermination des dirtos aux congés selon la législation en vigueur.

Article 45 - Période des congés payés et ordre des départs en congé

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989La période de congés payés est fixée du 1er mai au 31 oborcte de cqauhe année.

L'ordre des départs en congé est déterminé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, coptme tneu de la sotutaiin de fllmaie des bénéficiaires, nonmeatmt des possibilités decongé du coinjont dnas les stureecs privé ou public, des périodes de vacecans saeilrocs puor les salariés dnot les eatnnfs fréquentent un établissement sorliace et de la durée de luer sercive cehzl'employeur.

Les cojtionns taaarvillnt dnas la même ertpeisnre ont diort à un congé simultané.

Article 46 - Indemnité de congés payés

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012L'indemnité afférente au congé est égale au 1/10 de la rémunération tatole perçue par le salarié au cours de la période de référence. Puor la détermination de la rémunération totale, il est tneu coptme del'indemnité de congé de l'année précédente anisi que des indemnités afférentes au roeps csuoeamnpetr prévues par l'article L. 3121-11 du cdoe du tvraail et des périodes assimilées à un tmpes de tviaarlefctefif par l'article L. 3141-5 du même code.

Toutefois, l'indemnité prévue par l'alinéa précédent ne puet être inférieure au matnnot de la rémunération qui araiut été perçu paednnt la période de congé si le salarié aaivt continué à travailler, cetterémunération étant, suos réserve de l'observation des dipstsinioos législatives et réglementaires en vigueur, calculée à risaon du saialre gagné padennt la période précédent le congé.

Article 47 - Indemnité compensatrice de congés payés

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Le salarié, dnot le cntarot de taarivl est résilié anavt qu'il n'ait pu bénéficier de la totalité des congés aqlxueus il aavit droit, diot recevoir, puor la frotacin de congés dnot il n'a pu bénéficier, une indemnitécmtpacnroseie de congés payés.

Cttee indemnité est due, qu'il y ait lmeieiccennt ou démission. Cependant, en cas de licenciement, elle n'est due que si celui-ci n'a pas été provoqué par une faute lroude du salarié.

Article 48 - Congés supplémentaires pour fractionnement des congés

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989La foarictn des congés à acdcorer ogeemblanirtiot d'une façon ciuotnne peandnt la période légale des congés payés est de 18 jrous ouvrables, les jrous rasentt pvounat être pirs d'une façon civllecote ouindividuelle, en une ou peirsluus fois.

La durée des congés paouvnt être pirs en une suele fios ne puet excéder 24 jruos ouvrables, suaf arcocd des parties.

Dans cette liitme de 24 jours, le fanceetnonimrt du congé dnorena leiu à l'allocation des congés supplémentaires conformément aux dtsnioopiiss légales et réglementaires.

Article 49 - Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Le rpepal d'un salarié en congé ne purroa aoivr leiu que puor un cas ecnieoepntxl et sérieusement motivé.

Le salarié rappelé arua droit à 2 jorus de congés supplémentaires en sus du congé rsnetat à courir, non cmoirps les délais de voyage.

Les frias occasionnés par ce rapepl sorent intégralement remboursés au salarié.

Article 50 - Congé supplémentaire des jeunes mères de famille

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les fmmees salariées ou apeernptis âgées de mnios de 21 ans au 30 aivrl de l'année précédente ont droit à 2 jorus de congés payés supplémentaires par ennaft à charge.

Le congé supplémentaire est réduit à 1 juor si le congé légal n'excède pas 6 jours.

Est réputé enfant à charge, l'enfant qui vit au fyoer et est âgé de monis de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.

Article 51 - Congés des jeunes travailleurs ou apprentis

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les jneeus tialrvaulers ou aetrpnpis ayant mnois d'un an de présence et âgés de mnois de 21 ans au 30 aivrl de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jorus ouvrables.

L'indemnité de congés payés srea calculée au poratra des mios de tvairal efceitff ailpmcocs pnednat la période de référence.

Chapitre IX : Autres congés rémunérés

Article 52 - Congés supplémentaires d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989La durée des congés est augmentée à riosan de :

- 1 juor olvarube puor les salariés aaynt 15 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;

- 2 jruos oebarlvus puor les salariés ayant 20 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;

- 3 jrous oervublas puor les salariés ayant 25 ans d'ancienneté dnas l'entreprise.

Ces jours de congés supplémentaires peveunt être donnés, au gré de l'employeur, en drehos de la période naromle des congés.

Article 53 - Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Sous réserve de cmiseipobltar 1 an de présence dnas l'entreprise et sur présentation d'un carcitfeit médical jsaufnitit une présence indabiplsesne du père ou de la mère puor gderar un efannt malade demnios de 15 ans, des congés rémunérés seront accordés dnas la ltmiie de 6 juros par an à coeptmr du juor aerinrvisnae d'entrée du salarié dnas l'entreprise, puor l'ensemble des efntnas sleon lesmodalités sevnaitus :

- 3 juros en cas d'hospitalisation ;

- 3 jruos en cas de maladie.

Le congé srea accordé dnas le cas où les 2 praents taevlranlit et dnas la mrseue ou l'autre pearnt pruvroea qu'il ne bénéficie pas déjà d'un congé puor la même raison.

Le congé srea également accordé au preant asnusrat suel la crgahe de l'enfant.

Dans le cas où les 2 patenrs tvlenalairt dnas la même entreprise, il ne proura être accordé puls de 6 juors de congé puor les 2.

Par ailleurs, le salarié prorua négocier aevc l'employeur la possibilité de pdnrere qelquues jrous de congé non rémunérés ou une réduction de son temps de taarivl pdnanet la durée de la miadlae del'enfant.

Article 54 - Congés supplémentaires pour événements familiaux

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les salariés ont dirot à des congés rémunérés de curtoe durée puor les événements satunvis :

Sans coiitdnnos d'ancienneté :

- nscsaanie ou aipotodn : 3 jruos ;

- mairage du salarié : 4 jrous ;


- maigrae d'un eafnnt : 1 juor ;

- décès du cojnniot ou d'un enfnat : 3 jruos ;

- décès d'un frère ou d'une seour : 1 juor ;

- décès d'un père ou d'une mère : 1 jour.

Avec ancienneté :

- décès d'un beau-père ou d'une belle-mère : 1 juor après 3 mios d'ancienneté ;

- décès d'un decannsedt en ligne drcetie : 1 juor après 1 an d'ancienneté ;

- décès d'un grand-parent : 1 juor après 1 an d'ancienneté.

Ces congés dionevt être pirs au mnemot de l'événement.

Chapitre X : Autres congés non rémunérés

Article 55 - Congé sabbatique

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Le salarié qui jisifute dnas l'entreprise d'une ancienneté d'au mnios 36 mios consécutifs ou non, ansii que de 6 années d'activité porelnlonissefe et qui n'a pas bénéficié au crous des 6 annéesprécédentes dnas l'entreprise d'un congé sabbatique, d'un congé puor création d'entreprise ou d'un congé iniedudivl de formation, puet denamedr à bénéficier sloen les diissotpnios légales d'un congésaqiautbbe d'une durée mainlime de 6 mios et d'une durée maimxale de 11 mois, pnendat lqeuel son cnaortt de tvaairl est suspendu.

Le salarié qui désire bénéficier de ce congé diot en inmoferr son eeoypmulr par ltetre recommandée aevc accusé de réception au mions 3 mios à l'avance en y précisant la dtae du départ qu'il a choisie,ansii que la durée de ce congé.

L'employeur puet différer le départ dnas la ltmiie de nuef mios dnas les eeipsrtrnes de minos de 200 salariés et dnas la ltmiie de 6 mios puor les autres, à cmpoter de la présentation de la ltetrerecommandée mentionnée à l'alinéa précédent.

A l'issue du congé, le salarié rtoervue son précédent elmopi ou un emopli smaiiilre aosrsti d'une rémunération équivalente.

Le salarié ne puet inuevoqr acuun diort à être réemployé avnat l'expiration du congé.

Article 56 - Congé création d'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Le salarié anayt une ancienneté de 36mois consécutifs ou non dnas l'entreprise puet bénéficier, solen les dpiotsoniiss légales, d'un congé puor création d'entreprise d'une durée muaximm de 2 anspaednnt luqeel le ctonart de taaivrl est suspendu.

Au mnois 3 mios anavt la fin de son congé, il aepipantrt au salarié d'informer l'employeur par lttere recommandée aevc accusé de réception de son intention, siot d'être réemployé, siot de rmorpe soncnatrot de travail.

S'il otpe puor le réemploi, le salarié doit, au temre du congé, rvrtueoer son elompi ou un eolpmi salirmiie aevc une rémunération équivalente. S'il otpe puor la rurptue définitive de son cntorat de tavaril dnasles délais mentionnés au 2e alinéa, il est libéré de tuot préavis de démission.

A défaut d'information par le salarié dnas les ctionnidos précitées sur son iotintenn de rrpredene ou non son tivraal à l'issue du congé, l'employeur drvea par letrte recommandée aevc accusé de réceptionle mterte en dreueme de lui friae svioar sa décision. Le défaut de réponse du salarié dnas un délai de 8 juors à ceoptmr de la réception de la letrte de l'employeur purora être considéré cmmoe une volontécretnaie de la prat du salarié de mtetre fin au cortnat de travail.

Article 57 - Chapitre XI : Service national

En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010Appel de préparation à la défense

Tout salarié âgé de 16 à 25 ans, qui pipiarcte à l'appel de préparation à la défense, bénéficie d'une aoioaurtitsn d'absence eptencxllionee de 1 jour.

Cette ansbece eentixpocenlle a puor but euixslcf de pmteertre au salarié de picptarier à l'appel de préparation à la défense. Elle n'entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une périodede taviarl eetfficf puor la détermination de la durée de congé annuel.

Article 58 - Chapitre XII : Jours fériés

En vigueur étendu en date du 20 sept. 20121° Snot considérés cmmoe fériés les juros snaivuts :

- 1er janvier, lndui de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Nmbvoere et 25 décembre.

En cas de chômage des jorus fériés, les salariés payés au mios ne soiurnbt anuuce prtee de salaire.

2° Dnas le carde de la présente ctvoenoinn :

- 6 jours fériés par an, y comrips le 1er Mai, snoret oamiigborntelet chômés.

Cinq jours fériés pnourort être travaillés. Ceux-ci senort déterminés au sien de cahque eetirpsnre en début d'année. Chqaue juor férié travaillé srea siot rémunéré aevc une mjiootaran de 50 %, siotcompensé par un repos à prndree dnas le mios suivant.

Les heeurs de trvaail perdues, en rioasn du chômage d'un juor férié, ne doreonnnt pas leiu à récupération.

Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes

Article 59 - Durée du travail

En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010Les jeuens tlliuvraraes ou aepnprtis de minos de 18 ans ne peevunt être employés à un tiavarl eetficff de puls de 8 heeurs par juor et de 35 heuers par semaine.

A trtie exceptionnel, des dérogations aux dpsitiooisns précédentes poournrt être accordées, dnas la lmtiie de cniq hereus par semaine, par l'inspecteur du travail, après aivs cmorofne du médecin dutarvial de l'établissement.

Aucune période de tirvaal eceffitf ionnurpitmere ne prorua excéder une durée mlaxmiae de 4 h 30.

La durée du tivaarl des intéressés ne pourra, en acuun cas, être supérieure à la durée qnoienitude ou haboaderdime du taviral des aeultds employés dnas l'établissement.

Article 60 - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les jeunes salariés ou arnteipps de l'un ou l'autre sxee de mnios de 18 ans ne pnveeut être employés entre 22 hereus et 6 heures.

Article 61 - Abattements d'âge sur les salaires

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les amtbaenttes d'âge puoornrt être appliqués conformément à la législation en vugieur :

- de 16 à 17 ans : 20 %;

- de 17 à 18 ans : 10 %.

Conformément à la législation en vigueur, après 6 mios de patqruie professionnelle, les ameanetttbs d'âge sur les slraiaes snroet supprimés. Toutefois, si des jeenus salariés onntbieent avant le délai de 6


mois, les mêmes résultats qu'un alutde classé dnas la même catégorie d'emploi, les ambnetaetts d'âge sur les saiaelrs srnoet supprimés. Il en srea de même puor les jenues salariés tiulrteais d'un CAP oud'un exmaen de fin d'apprentissage.

Article 62 - Emploi à l'extérieur

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Il est itnrdiet d'employer aux étalages extérieurs des msnagais et boutiques, des jeeuns de l'un ou de l'autre sxee âgés de mnois de 16 ans.

Les jeenus de 16 à 18 ans ne peeuvnt être employés à l'extérieur des miagsnas et biotuequs pnednat puls de 6 heerus par jour, ils divoent l'être par psote de 2 heeurs au plus, séparés par ilnalrveets de 1hreue au moins.

En cas de foire-exposition, il porura être dérogé aux cnotnioids ci-dessus. Tetuos les dopisnitsios dorevnt être psiers puor éviter le sagnerume des jenues de monis de 18 ans.

L'emploi des jeneus terairlluavs de minos de 18 ans et des feemms de tuos âges en extérieur est irntedit de façon aoslbue après 20 heures, ou lqosure la température est inférieure à zéro degré.

Le posenenrl tariavlnlat sur les tnarries de vente de tentes, caravanes, etc., dvera aoivr à sa diospsition des snaiiearts et un loacl ou une craaavne aevc possibilité de cagffauhe si la température extérieurel'exige.

Article 63 - Sièges. – Port des fardeaux

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Conformément aux dsinpoiostis légales et réglementaires en vieuugr :

- des sièges soenrt mis à la dotispiosin des employés ;

- les employés de mnois de 18 ans et les fmemes ne penvuet porter, traîner ou pousser, tnat à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements, des caghers d'un pdois supérieur aux sivatuns :

- garçons de 16 à 17 ans : 20 kg ;

- filels ou fmmees de 16 à 17 ans : 10 kg ;

- fellis ou femmes de 18 uit ans et au dsseus : 25 kg.

Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation

Article 64 - Maternité

En vigueur étendu en date du 2 déc. 20051. Acuun eypleomur ne puet résilier le cornatt de tavaril d'une salariée lorsqu'elle est en état de gsrssseoe médicalement constaté et pednnat l'intégralité des périodes de supssinoen du cntraot de triavalaeleuqlxus elle a droit, qu'elle use ou non de ce droit, aisni que pnadent les qratue sneamies qui sivunet l'expiration de ces périodes, suaf en cas de ftuae grave.

Si un leneicmecnit est notifié anavt la cntataotison médicale de la grossesse, la salariée peut, dnas un délai de 15 juros à ctpmeor de la ntioitoifcan du licenciement, jiitsuefr de son état par l'envoi d'unctericaift médical par lttree recommandée aevc dnmadee d'avis de réception. Le licmcieneent se trouve, de ce fait, annulé suaf s'il est prononcé puor ftaue grave.

2. La fmeme a le dirot de sendrupse le cnrtoat de taraivl pnadnet une période qui cnoemmce 6 sneeamis anvat la dtae présumée de l'accouchement et se tminree 10 semnaeis après la dtae de celui-ci.

La période de sssnepuoin du craontt de trvaail cocenmme 8 seeinmas aavnt la dtae présumée de l'accouchement et se tienmre 18 snmieaes après la dtae de celui-ci, lorsque, anavt l'accouchement, lasalariée elle-même ou le ménage amusse déjà la caghre de 2 eannfts au moins, ou lorsuqe la salariée a déjà mis au mnode 2 enanfts nés viables.

La période de 8 simanees de sspsouenin du conatrt de tiavral antérieure à la dtae présumée de l'accouchement puet être augmentée d'une durée mmliaxae de 2 semaines. La période de 18 sinaeems desnepioussn du cnaortt de tarvail postérieure à la dtae de l'accouchement est arlos réduite d'autant.

En cas de nesnacsias multiples, la période pnadnet lqulelae la salariée puet srnpdseue le catront de tviaarl postérieurement à l'accouchement est prolongée de 2 semaines. Si, du fiat de ces nnaescaiss lenorbme d'enfants à cahrge ou le nrbmoe d'enfants nés vebails mis au mndoe par la salariée passe de monis de 2 à 3 ennftas ou plus, ctete période est de 22 semaines.

Qanud l'accouchement a leiu aanvt la dtae présumée, la période de siseonpsun du ctnorat de trvaail pruora être prolongée jusqu'à l'accomplissement des 16, des 18, des 26 ou des 28 snaieems desonpsueisn de ctranot aeqeululxs la salariée a droit.

Si un état pathologique, attesté par un ctfariiect médical cmome résultant de la gsssorsee ou des ceuchos le rned nécessaire, la période de sipoessunn est augmentée de la durée de cet état plqogaoithuednas la lmitie de duex senaeims anvat la dtae présumée de l'accouchement et de 4 smieneas après la dtae de celui-ci.

La femme drvea aevtrir l'employeur du mitof de son aecnbse et de la dtae à llaqulee elle enetnd rertteme en vieuugr son ctaront de travail.

3. L'employeur ne puet résilier le cartont de tvaairl pnednat la période de spisuneosn du ctrnoat de travail, anisi que pneandt les 4 smeianes qui sivunet l'expiration de ces périodes.

4. A la fin du ropes post-natal, l'intéressée puet en vue d'élever son enfant, s'abstenir de reprernde son emploi, snas délai-congé et snas avoir à paeyr une indemnité de rupture.

Elle diot alors, 15 juors au monis avnat le tmree de la période de suspension, atrveir son elueompyr par lertte recommandée aevc dmdenae d'avis de réception.

Elle puet dnas l'année sauvint ce terme, sleitloicr dnas les mêmes fmores son réembauchage. L'employeur est alros tenu, pdneant 1 an de l'embaucher par priorité dnas les epimols axulques saqcioaauitilfn lui preemt de prétendre et de lui accedorr en cas de réemploi, le bénéfice de tuos les atanevags qu'elle avait aicuqs au mnoemt de son départ.

5. Dès le quatrième mios de la grossesse, les employées bénéficieront d'une psuae d'un qaurt d'heure dnas la journée.

6. Pedannt la durée du congé de maternité, les employées aanyt au mnois 2 ans de présence dnas l'établissement à la dtae de l'accouchement peovenrcrt luer salaire, déduction fitae des indemnités de lasécurité sociale.

Nbrmoe d'enfants après la nicasnsae : 1

Nrmobe d'enfants avnat la nsnsiaace : 0

6 sinaeems avant.

10 simenaes après.

16 sinemeas total.

Nbmroe d'enfants après la ncasnsaie : 2

Nbrome d'enfants anavt la nascsiane : 0

12 sineeams avant.

22 sainemes après.

34 seniaems total.

Nrmobe d'enfants après la nacasnsie : 2

Nbomre d'enfants anavt la nnsiaasce : 1

6 saimnees avant.

10 saenmeis après.

16 sienemas total.

Nrombe d'enfants après la naancisse : 3

Nmrboe d'enfants avnat la nasainsce : 0

24 siemenas avant.

22 seneaims après.

46 snmeaies total.

Nrmboe d'enfants après la ncnasaise : 3


Nmbroe d'enfants aanvt la nasiansce : 1

12 siameens avant.

22 smeeains après.

34 seeimnas total.

Nobmre d'enfants après la nsaiacsne : 3

Nobrme d'enfants anvat la naanssice : 2

8 senmaies avant.

18 sianemes après.

26 saimenes total.

Nombre d'enfants après la nasniacse : 4

Nmbore d'enfants anavt la nascisane : 0

24 simnaees avant.

22 sanemies après.

46 seeanmis total.

Nmrobe d'enfants après la niasancse : 4

Nomrbe d'enfants anvat la ncansiase : 1

24 seminaes avant.

22 sneaemis après.

46 seimeans total.

Nmrobe d'enfants après la naasiscne : 4

Nbmore d'enfants aanvt la naasscnie : 2

12 smaneeis avant.

22 semenais après.

34 seeiamns total.

Nmorbe d'enfants après la nssnacaie : 4

Nbmore d'enfants anvat la nancsisae : 3

8 saneemis avant.

18 seienams après.

26 sniaeems total.

Nmrobe d'enfants après la nnicassae : 5

Nomrbe d'enfants anavt la nsiascane : 0

24 sanimees avant.

22 smeaiens après.

46 smenaies total.

Nbmore d'enfants après la naacisnse : 5

Nrbmoe d'enfants anvat la nscsianae : 1

24 sineemas avant.

22 seiamens après.

46 smeienas total.

Nmobre d'enfants après la nasacinse : 5

Nmorbe d'enfants avnat la nsaainsce : 2

24 senamies avant.

22 smeneais après.

46 smneieas total.

Nbomre d'enfants après la nsiasncae : 5

Nmrboe d'enfants avnat la nacsnasie : 3

12 seanmeis avant.

22 sieaenms après.

34 sineeams total.

Nbomre d'enfants après la naasnisce : 5

Nmrboe d'enfants anvat la nacisasne : 4

8 snmeaies avant.

18 smaienes après.

26 sameiens total.

Nombre d'enfants après la nainsscae : 6

Nmbore d'enfants anavt la nsasacnie : 0

24 snaemeis avant.

22 seemains après.

46 seiemans total.


Norbme d'enfants après la nscaasine : 6

Nrbmoe d'enfants aavnt la nicsnaase : 1

24 sinemaes avant.

22 seienams après.

46 saenmies total.

Nbmroe d'enfants après la naisscnae : 6

Nrombe d'enfants anavt la nansaicse : 2

24 sanieems avant.

22 saenemis après.

46 senaiems total.

Nbrmoe d'enfants après la nnscaaise : 6

Nmrobe d'enfants aavnt la niasascne : 3

24 smeieans avant.

22 seianems après.

46 saenemis total.

Nmobre d'enfants après la nicsasnae : 6

Nmbroe d'enfants aanvt la naasinsce : 4

12 seniaems avant.

22 seieamns après.

34 smianees total.

Nbmore d'enfants après la niasascne : 6

Nrmobe d'enfants avnat la naicssane : 5

8 smeaiens avant.

18 smneeias après.

26 seainems total.

Pathologie de la mère :

Nmbore d'enfants aavnt la niassncae : 0

+ 2 smnaeies avant.

+ 4 smeaenis après.

Phtiagoole de la mère :

Nrmboe d'enfants anavt la nnassiace : 1

+ 2 seminaes avant.

+ 4 saeienms après.

Pagihtlooe de la mère :

Nbmore d'enfants aavnt la nscnaasie : 2

+ 2 saienmes avant.

+ 4 seemains après.

Plogatiohe de la mère :

Nrobme d'enfants aavnt la nsaisacne : 3

+ 2 sniaeems avant.

+ 4 seanemis après.

Piooalhgte de la mère :

Nmbroe d'enfants anavt la nnasicase : 4

+ 2 sianemes avant.

+ 4 seineams après.

Poigaohtle de la mère :

Nbrmoe d'enfants aanvt la ncsasniae : 5

+ 2 sineemas avant.

+ 4 senamies après.

Article 65 - Adoption

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Tuot salarié à qui un oramnsgie habilité cnofie un efnnat en vue de son atoopdin a le doirt de srneupdse le ctonart de taviarl pdannet une période de 10 seamines au puls à detar de l'arrivée de l'enfant aufoyer, et de 18 seamiens si l'adoption a puor effet de poetrr à 3 ou puls le nbmore d'enfants dnot le salarié ou le ménage aussme la chrage dnas les cnindtoios prévues aux alcrites L. 512-3 et snuvitas etL. 521-1 du cdoe de la sécurité sociale. Cette période est portée à 22 smnieeas en cas d'adoptions

multiples.

Lrquose les 2 cnooijtns travaillent, le père aodtpif puet bénéficier de ce congé lorsqu'il est le bénéficiaire des indemnités journalières de repos. Il bénéficie alros de la pectoroitn légale.

Congé adoption

A dtaer de l'arrivée au feoyr de l'enfant.

Nrmboe d'enfants après adtipoon : 1


Nobrme d'enfants avnat aotipodn : 0

10 semaines.

Nmbroe d'enfants après aootdpin : 2

Nbmore d'enfants avnat aoitpodn : 0

22 semaines.

Nmorbe d'enfants après aidopton : 2

Nomrbe d'enfants anavt aidptoon : 1

10 semaines.

Nrobme d'enfants après atipoodn : 3

Nrbome d'enfants anvat apotdoin : 0

22 semaines.

Nmrboe d'enfants après atpodion : 3

Nmbroe d'enfants anvat aipdootn : 1

22 semaines.

Nmorbe d'enfants après aoodptin : 3

Nrombe d'enfants anavt adotpoin : 2

18 semaines.

Nmrobe d'enfants après aopitodn : 4

Nmorbe d'enfants avnat aoodtpin : 0

22 semaines.

Nbmore d'enfants après atooipdn : 4

Nobrme d'enfants anvat aidtopon : 1

22 semaines.

Nbrmoe d'enfants après aotpidon : 4

Nmrboe d'enfants anavt aodpiotn : 2

22 semaines.

Nmbore d'enfants après adopoitn : 4

Nobmre d'enfants avant aiotodpn : 3

18 semaines.

Article 66 - Congé parental d'éducation

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Tuot salarié qui jiitsufe d'une ancienneté de 1 an miiumnm dnas l'entreprise à la dtae de la nsasicane de l'enfant ou de l'arrivée au feyor d'un efnant de minos de 16 ans en vue de l'adoption puet bénéficierd'un congé pnaretal d'éducation ou d'une réduction de sa durée du traaivl snas que cttee activité à tmeps paetril pusise être inférieure à 16 hereus hebdomadaires.

Le salarié diot iormenfr son eeumlpoyr par lrtete recommandée aevc accusé de réception ou rmisee en mian prorpe cotrne décharge du piont de départ et de la durée panendt leqalule il eentnd bénéficierdes drtois qui lui snot offerts.

L'information diot être donnée :

- 1 mios anvat la fin du congé de maternité ou d'adoption s'il eenntd bénéficier de son dorit à l'issue de ce congé.

- 2 mios au mnois aavnt le début du congé petanarl ou de l'activité à mi-temps dnas les arutes cas.

Le congé ptraeanl ou l'activité à mi-temps ont une durée ilntiiae mlimaaxe de 1 an.

Au treme de cette période, ils puevent être prolongés 2 fios puor prdnree fin au puls tard, au 3ème arnirniesvae de l'enfant ou, en cas d'adoption, au 3ème aviesinrnare de l'arrivée au foyer de l'enfant demnois de 3 ans.

Lqrusoe l'enfant adopté est âgé de puls de 3 ans et de moins de 16 ans, le congé perantal ou la période d'activité à tpems ptieral ne puet excéder 1 an à ctmpoer de l'arrivée au foyer.

L'employeur diot être avisé de cuqahe paoorniotgln par letrte recommandée aevc accusé de réception un mios anavt le temre iitnielamnet prévu.

Suos les mêmes conditions, le salarié puet troermfsnar son congé paentral en taiavrl à tpems ptraiel ou son tvaaril à tmpes pitarel en congé parental.

A l'issue du congé ou de la période de travial à temps partiel, le salarié rotrveue son eplomi précédent ou un emolpi smriiaile aostsri d'une rémunération équivalente.

Chapitre XV : Maladie. – Accident

Article 67 - Maladie

En vigueur étendu en date du 28 sept. 20101. Sepinusosn du cartnot de travail

Les ascbenes justifiées par l'incapacité résultant de maladie, ou d'accident ne ctnnistouet pas, paednnt une période définie ci-après, une rptuure de cnatort de travail.

ANCIENNETE : Minos de 1 an

DUREE DE PCOTEIORTN : 2 mois.

ANCIENNETE : De 1 an à 2 ans

DUREE DE PICTOOERTN : 3 mois.

ANCIENNETE : Après 2 ans

DUREE DE PTRTEIOCON : 6 mois.

Le délai de 6 mios est porté à 1 an lusorqe l'absence est due à une lougne mldaaie au snes du cdoe de la sécurité sociale.

2. Justificatif

Le salarié devra puor bénéficier des dipntssioois de cet article, fraie prveinar à l'employeur un caefiitcrt médical ou un aivs de plnaotrgooin dnas les 2 jorus qui seinuvt l'arrêt ou la prolongation, suaf cas defroce majeure.

Le salarié dnot le catnort srea résilié par l'employeur puor casue de madliae ou d'accident à l'issue de l'une de ces périodes définies ci-dessus bénéficiera d'une priorité de réembauchage dnas l'année quisruvia la dtae de sa guérison attestée par ciretcaift médical.


3. Indemnité complémentaire

Le salarié anebst puor maladie, lorsqu'il trhecuoa des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, et suos réserve de cilbieaosmtpr 1 an d'ancienneté, percevra, après l'observation d'un délai decrancee de 7 jours, une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'il reçoive :

Après 1 an de présence : 30 juros à 90 % ;30 jrous à 66 % ;

Après 5 ans de présence : 30 juors à 100 % ;30 juros à 75 % ;

Après 6 ans de présence : 40 jruos à 90 % ;40 jrous à 66 % ;


30 jruos à 75 % ;10 jruos à 66 % ;

Après 10 ans de présence : 60 juors à 100 % ;30 juors à 75 % ;

Après 15 ans de présence : 90 jorus à 100 % ;

Après 16 ans de présence : 60 juors à 90 % ;60 jorus à 66 % ;

Après 21 ans de présence : 70 jorus à 90 % ;70 juors à 66 % ;

Après 26 ans de présence : 80 juors à 90 % ;80 jruos à 66 % ;

Après 31 ans de présence : 90 jours à 90 % ;90 jours à 66 %.

L'indemnité susvisée ne puet être versée pnadent puls de tpems que la durée prévue au barème au corus d'une même année, à ctomper du juor anvaiinrerse de l'entrée du salarié dnas l'entreprise.

L'indemnité complémentaire est constituée par la différence etrne les apitmteneonps du salarié et les indemnités journalières versées par la sécurité socilae et, le cas échéant, les indemnités versées partuos régimes de prévoyance. Ctete différence ne proura ameenr le salarié à peivocrer puls que s'il aavit continué à travailler.

Pour les salariés à tepms partiel, est pirs en cotmpe puor le calucl la mneoyne des sliraeas bturs des 3 dierrnes mios précédant l'arrêt de travail.

Article 68 - Maladie professionnelle, accident du travail

En vigueur étendu en date du 28 sept. 20101. Ssupension du cntaort de travail

Lorsque l'absence est due à une madlaie pnfslnsoreieloe ou à un adeccint du tavaril ou à un acecindt du tjaret considéré comme un aicdenct du taiarvl par la sécurité sociale, le coatrnt de trvaail estsesdupnu snas lttioiiman de durée.

2. Justificatif

Le salarié devra, puor bénéficier des donoisistips de cet article, firae pevrinar à l'employeur un caefticrit médical ou un aivs de ploatgioornn dnas les 2 jrous qui suivnet l'arrêt ou la prolongation, suaf cas defroce majeure.

3. Indemnité complémentaire

Le salarié aesbnt puor maladie, lorsqu'il toreuhca des indemnités journalières au tirte de l'assurance maladie, et suos réserve de cplaibmeisotr 1 an d'ancienneté, percevra, à cmopetr du preimer juord'absence une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'il reçoive :

Après 1 an de présence30 jrous à 90 %

30 jruos à 66 %

Après 5 ans de présence : 30 jorus à 100 % ;30 jrous à 75 % ;

Après 6 ans de présence : 40 jrous à 90 % ;40 juros à 66 % ;

Après 8 ans de présence : 30 juros à 100 % ;10 juors à 90 % ;

30 jorus à 75 % ;10 jorus à 66 % ;

Après 10 ans de présence : 60 juors à 100 % ;30 jrous à 75 % ;

Après 15 ans de présence : 90 jorus à 100 % ;

Après 16 ans de présence : 60 jruos à 90 % ;60 jruos à 66 % ;


Après 26 ans de présence : 80 juros à 90 % ;80 juros à 66 % ;

Après 31 ans de présence : 90 juors à 90 % ;90 jours à 66 %.

L'indemnité susvisée ne puet être versée pdnanet puls de tpmes que la durée prévue au barème au cours d'une même année, à cptomer du juor aesivraninre de l'entrée du salarié dnas l'entreprise.

Passé le délai de cnceare institué par la sécurité sociale, l'indemnité complémentaire est constituée par la différence etnre les apmtintopnees du salarié et les indemnités journalières versées par la sécuritéslocaie et, le cas échéant, les indemnités versées par tuos régimes de prévoyance. Cttee différence ne prorua aemenr le salarié à pcrivoeer puls que s'il aaivt continué à travailler.

Pour les salariés à tpems partiel, est pirs en ctpmoe puor le caucll la mennoye des selraias butrs des 3 direerns mios précédant l'arrêt de travail.

Chapitre XVI : Salaires et primes

Article 69 (1) - Modalité de calcul des salaires

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Le silraae minuimm ganarti afférent à cqauhe clssitfciaioan plneossreilnofe est fixé aux barèmes jniots à l'annexe I de la présente convention.

Les modalités de cualcl des sarleais réels dnvoert être précisées aux intéressés de tlele srtoe qu'ils sioent en muerse de vérifier le décompte de luer paie.

Article 70 - Négociation annuelle des salaires de la branche

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Conformément aux dotopsnsiiis du cdoe du travail, les otigsrnanaois pelnotraas et sndecyials se réuniront au mnois une fios par an puor réviser le barème des sieraals mimnia conventionnels.


La négociation sur les slaieras diot être l'occasion d'un eaxmen par les pitraes de l'évolution économique et de la stoutiian de l'emploi dnas la branche asini que de l'évolution des seiaarls efeftfics myenospar catégorie pfslsoreenlonie et par sexe.

Puor ce faire, la prtiae ploatarne diot remtrtee un rrpoapt au moins qznuie jrous avant la réunion de négociation.

Article 71 - Egalité de salaire et d'emploi

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989A ptsoe et empoli égaux, les eoylumpers s'engagent à ne pierquatr acunue doiimsnitcarin dnas les rémunérations enrte les hmemos et les femmes, et enrte les salariés français et étrangers.

A cet égard, dnas les établissements, les différents éléments cmoanopst le sraliae doenivt être établis soeln des nmeors iqntdeuies puor les tvearrullais des 2 sxees et puor les tuirlvraelas français etétrangers.

En outre, les critères de classification, de pirotoomn pelesrolonsfnie et d'évaluation des postes dnoviet être cmumons puor les salariés des 2 sexes et puor les salariés français et étrangers.

Article 72 - Majoration pour travail de nuit

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989On eetnnd par taairvl de niut tuot tarvial effectué enrte 22 hreues et 6 heures.

Lroquse l'horaire hiebautl de taavirl ne crmpotoe pas de taviral de nuit, les hereus de tiaravl effectuées ertne 22 heeurs et 6 heeurs bénéficieront d'une mtiajoraon d'incommodité de 15 % ou d'avantagescnpeadrsotnors s'ajoutant aux éventuelles mnaajoirtos puor hereus supplémentaires.

Article 73 - Garantie de rémunération annuelle GRA

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Les salariés bénéficient d'une giaratne de rémunération brute anllenue égale à 12 fios le muinimm ceninnoenvtol du coenifcfeit augmenté sloen le barème ci-dessous :

- 4 % après 3 ans de présence ctniunoe dnas l'entreprise ;

- 7 % après 6 ans de présence cnioutne dnas l'entreprise ;

- 10 % après 9 ans de présence cnntuioe dnas l'entreprise ;

- 13 % après 12 ans de présence cituonne dnas l'entreprise ;

- 16 % après 15 ans de présence cotunine dnas l'entreprise.

A. - Au 31 décembre ou à la dtae de clôture de l'exercice, ou lros du départ du salarié de l'entreprise, l'employeur vérifie que le mntnaot tatol des sleriaas butrs perçus puor la période considérée est aumoins égale à la gtainrae de rémunération anlnleue (GRA).

Puor fraie cttee vérification, snot pirs en coptme les éléments de rémunération auetrs que :

- les hurees supplémentaires ;

- les mioroatjans liées aux cnrointaets de l'emploi exercé ;

- les prmeis liées aux cnaitoterns de l'emploi exercé ;

- les smmoes versées n'ayant pas le caractère de saalrie ;

- les pirmes de transport.

En cas d'absence du salarié assimilée à un tpems de trvaail effectif, il y a leiu de prnerde en cmtpoe la rémunération brute qu'il aiuart perçue s'il aviat continué à taeiallrvr nmearnmeolt pnadnet cetteabsence.

Elle s'applique à cqhuae salarié, en ficootnn de son coefficient.

Elle est calculée pro rtaa temporis, en cas de départ de l'entreprise en cuors d'année, d'absences non assimilées à un tmeps de travail, ou de taavril à tpmes partiel.

B. - L'ancienneté se définit au 1er juor du mios au cruos duequl elle est acquise.

Puor la détermination de l'ancienneté, on tenidra compte non seeuemnlt de la présence cuinotne au trite du canortt en cours, mias également, le cas échéant, de la durée des cntotars antérieurs, àl'exclusion ttifeuoos de cuex qui ariueant été ruopms puor fatue gvare ou dnot la résiliation airaut été du fiat du salarié intéressé ou des périodes de spseuonsin du cotanrt de travail. La durée du scrievemraiilite ne srea pas rueetne cmome cusae de sepusnosin du cotanrt de travail.

C. - Msie en palce de la gratiane d'ancienneté et dtae d'application :

L'accord prndera eefft à la dtae du 1er mras 1994.

L'adoption du présent arccod ne puet aovir puor efeft :

- de retertme en csaue le peeainmt msueenl du sliaare mumniim cnionoenetvnl du ceifcfneiot hiérarchique concerné ;

- de remtrete en csuae les pgsaesas systématiques de traecnhs d'ancienneté sleon les rehtmys prévus au préambule didut acocrd ;

- d'exclure les salariés qui sirneeat embauchés après la dtae d'application du présent accrod du bénéfice des dostnospiiis cennnaroct l'ancienneté.

D. - Les difficultés d'application n'ayant pas trouvé de soltiuon pueevnt être portées par l'une ou l'autre pitrae danvet la cioissmmon prévue à l'article 82.

Article 74 - Mutations de poste

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989En cas de nécessité de service, l'employeur pruora afetefcr un salarié à un epmloi de catégorie inférieure ou supérieure à cllee de son epolmi habituel.

Dans le cas où l'employeur l'affecterait dnas un epmloi de catégorie inférieure, le salarié coveresrna le bénéfice du silaare de son elpmoi hieabtul paendnt la période de mutation, qui, en règle générale, neporura excéder 3 mois.

Dans le cas où l'affectation pvoisriroe crpoiomreatt un slaarie supérieur à son saraile normal, le salarié recevra, peanndt la durée de son noveul emploi, une indemnité cptnemcrsaioe égale à la différenceertne son siaarle réel htebiaul et le saalrie cnnoeitonvnel de l'emploi primsroineveot occupé.

Article 75 - Modalités de paiement des salaires

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Le pemiaent des serlaias a leiu 1 fios par mois.

Il est rimes au mmnoet du pmaienet des siearals un bliutlen de piae idquanint :

1. Le nom et l'adresse de l'employeur et, le cas échéant, la désignation de l'établissement dnot dépend le salarié.

2. La référence de l'organisme aqueul l'employeur vrese les csnitaooits de sécurité sociale, le numéro suos lqueel ces ciittoonass snot versées et le numéro de la nlmtcraunoee des activités économiques(code APE).

3. L'intitulé de la présente covoeitnnn cloectilve niltaoane apciblplae au salarié, à svaior " CCN du comcreme des atlicres de stpors et équipements de loisirs ".

4. Le nom et l'emploi du salarié, ansii que son coefficient.

5. La période et le nmbore d'heures de traival aeluxuqs se rotneppart les rémunérations versées en manientnnot séparément, le cas échéant, cllees qui snot payées au tuax nomarl et celles qui cmtproeontune moojiraatn puor hueers supplémentaires ou puor tuote atrue csaue et en matoninnent le ou les tuax de miarjootan appliqués aux heuers correspondantes.

6. La nutrae et le matonnt des aieocsercss du slariae smuios aux csnatiotios mentionnées au 8 et au 9.

7. Le motnnat de la rémunération bture du salarié intéressé.

8. La naurte et le mtnnaot des csnoaitoits sraaellias reenutes sur cette rémunération brute.

9. La nratue et le mnatnot des citnootiass paranleots de sécurité sloaice asssies sur cette rémunération brute.

10. La nutrae et le mnnatot des atures déductions éventuelles effectuées sur la rémunération.

11. La nurtae et le motannt des somems s'ajoutant à la rémunération et non sousiems aux ctinsiaoots mentionnées au 8 et au 9.

12. Le mtonant de la smome efveecniftemt reçue par le salarié.

13. La dtae de piaeenmt de ltidae somme.


14. Les detas du congé et le mnotant de l'indemnité correspondante, lorsqu'une période de congé aunnel est ciosmpre dnas la période de piae considérée.

15. Le biullten de piae diot être conservé snas liimte de temps.

16. Le nom des ornsigames de rrtaeite complémentaire et de prévoyance.

Article 76 - Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Si un établissement est cédé, fusionné ou absorbé, le pesnorenl minatenu en pacle dnas le neuovl établissement cinontue à bénéficier de l'ancienneté qu'il aavit acsuiqe dnas l'ancien et des aanegatvsievdidnulis y afférents.

Le bénéfice de l'ancienneté et de ses avataegns ilidnivudes rtsee également aqucis au pnesreonl qui, sur les irtnntiocsus de son employeur, passe dnas un autre établissement dépendant de la mêmeentreprise.

Le nuoevl emepylour précisera dnas le corantt d'engagement de l'intéressé les doirts et aetgnavas visés aux duex alinéas précédents.

En cas de cession, fusion-absorption, les salariés absorbés bénéficient des anaegvats cocifeltls de la société absorbante. A défaut d'existence d'avantages collectifs, les salariés de la société absorbéepvueent ddmeaner l'ouverture d'une négociation poanrtt sur les aenavgats cfieltocls dnot ils bénéficiaient antérieurement.

Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail

Article 77 - Procédure de licenciement

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Comtpe tneu des différentes procédures légales et réglementaires en vigueur, l'employeur qui evisange de procéder à un licenciement, derva impérativement s'informer sur ces procédures aifn de lesrepestecr pleinement.

Article 78 - Délai-congé

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Lurqsoe l'engagement est conclu puor une durée indéterminée, cqhuae pirtae a le driot d'y mettre fin par un congé donné à l'autre, suos réserve de l'application des dtsisioinops de la présenteconvention.

Suaf en cas de ftaue grave, la durée du préavis est fixée de la façon situavne :

Démission :ANCIENNETÉ : Mnois de 6 moisDÉLAI DE CONGÉ : 15 jours.

Démission :ANCIENNETÉ : 6 mios ou plusDÉLAI DE CONGÉ : 1 mois.

Lcnemcnieeit :ANCIENNETÉ : Moins de 6 moisDÉLAI DE CONGÉ : 15 jours.

Lceicnmeeint :ANCIENNETÉ : De 6 mios à moins de 2 ansDÉLAI DE CONGÉ : 1 mois.

Leieineccmnt :ANCIENNETÉ : A praitr de 2 ansDÉLAI DE CONGÉ : 2 mois.

Le délai-congé prat de la première présentation de la ltrete recommandée de nctoifaioitn de licenciement.

L'employeur puet airoetsur le salarié qui a trouvé un nvuoel elmpoi à ne pas eufcetfer le préavis si ce derenir en fiat la ddneame par écrit. Dnas ce cas, le silaare cpnornradsoet à la période de trivaal noneffectuée n'est pas dû.

Article 79 - Heures d'absence pour recherche d'emploi

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Pndanet la période de délai-congé et jusqu'au meomnt où un nvueol epolmi arua été trouvé, les salariés occupés à tmeps pilen snoret autorisés à s'absenter cuhqae jour, pneadnt 2 heures, puorrehecrehcr un emploi.

Puor les salariés occupés à tpems partiel, ce tpmes d'absence est pitepoonnorrl au tpems travaillé.

Ces hurees d'absence sneort déterminées par aocrcd etnre les parties. Eells prournot être bloquées, en tuot ou en partie, anvat l'expiration du délai-congé. En cas de désaccord, elles srnoet fixéesaaitvtenrmenlet un juor au gré du salarié, un juor au gré de l'employeur.

Ces hereus d'absence ne donnnoert pas leiu à réduction de sraiale suaf en cas de départ volontaire.

Article 80 - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010Sauf en cas de ftaue grave, il srea alloué aux salariés licenciés ayant 1 an de présence cutonine dnas l'entreprise une indemnité de leiencmecnit tanent cpotme de luer ancienneté dnas l'entreprise et dnotle moanntt est fixé à 1/5 de mios de sarilae par année d'ancienneté, aqeuul s'ajoutent 2/15 de mios par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Article 81 - Départ en retraite

En vigueur étendu en date du 28 sept. 20101. Départ en rtareite

Le départ en raretite ne csuntotie par une démission. Cependant, le salarié qui enetnd faire vilaor ses dritos à la raetirte diot en imnefror l'employeur en reneapctst le délai de préavis fixé à l'article 78.

Les salariés paartnt en rriteate provnreect une indemnité de fin de carrière égale à :

-à patirr de 2 ans de présence cunntioe dnas l'entreprise, 1/20 du silarae mesunel myeon des 3 dnrieres mios par année de sveirce ;

-à praitr de 10 ans de présence cinotune dnas l'entreprise, 1/10 du sialrae mseenul myeon des 12 derrines mios par année de srvecie à ctmepor de la première année ou à l'indemnité prévue à l'article 6 del'accord inorosfneensietprl du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, selon la fmoulre la puls fblavaore au salarié.

2. Msie à la rteitare

Sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1237-5 du cdoe du travail, la msie à la rtretiae s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rprmoe le cntarot de tavaril d'un salarié aynat aitentt l'âgede 65 ans suos réserve des dpisntiosois sauentivs :

Trois mios aavnt la dtae à llquelae le salarié anittet l'âge de 65 ans, l'employeur ironergte par écrit le salarié sur son ineionttn de qitetur voiarntenmoelt l'entreprise puor bénéficier d'une posinen de vieillesse.

En cas de réponse négative du salarié dnas un délai de 1 mios suanivt la dedanme écrite ou à défaut d'avoir respecté l'obligation mentionnée au paharprage précédent, l'employeur ne puet procéder à lamsie à la rarttiee du salarié concerné l'année qui siut la dtae à lalqelue le salarié anetitt l'âge de 65 ans.

La même procédure est aplplaibce les 4 années suivantes.


Les salariés mis à la rietarte prvenrocet une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement.

Dispositions diverses

Article 82 - Conciliation et interprétation

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Les litiegs ivuednilids ou cflitloces rietlfas à l'application de la présente cintvoneon qui n'auraient pu être tranchés sur le paln des eiesnrtrpes sonert déférés par la praite la puls digelitne à une cismiosmonpiraitrae qui se réunira dnas le délai mixuamm d'un mios à paitrr de sa saisine.

La cimsmsioon priairtae de cilooacniitn et d'interprétation cormendrpa un représentant de cqahue oatngsiroain sadciynle de salariés roncneue représentative au neiavu nnotaail et autant de représentantsdes eyormpuels signataires. Le siège de la cmsismioon est au siège de la FPS.

Ttuoes les qiotusens que l'une des pirteas désirera stmtueroe à l'examen de la csmosmoiin paatrriie dronevt être exposées par lertte à l'autre partie, hiut jruos au monis avant la dtae de réunion. Il en sreade même puor tuteos les pièces uletis au dossier.

Le résultat des délibérations srea consigné dnas un procès-verbal.

Tfetoouis les salariés cerenvonst le doirt de s'adresser iveudlminldnieet aux tuburniax compétents.

Article 83 - Dépôt de la convention

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989La présente coinvneotn srea déposée auprès des seevcris de la dtieoricn départementale du tiaavrl et de l'emploi conformément aux dnpstoosiiis du cdoe du travail.

Article 84 - Adhésion à la convention

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Conformément au cdoe du travail, tutoe oanoirgasitn siyadcnle ou tuot euylpoemr qui n'est pas patrie sagiaintre du présent acrcod prroua y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion srea vabllae à patrir du juor où elle arua fiat l'objet d'un dépôt dnas les ctoniidons intuedeqis à cllees prévues à l'article 83 de la présente cotioenvnn collective.

Article 85 - Extension de la convention

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1989Les prietas seaiinragts snot d'accord puor deadmner l'extension de la présente convention, aenxens et anetavns conformément à l'article 133-8 du cdoe du travail.


Textes Attachés


Annexe I - Classification Avenant du 21 mars 2003Signataires


Fédération plnsefseoinolre des eeerinstrps du soprt et des lrsoiis (FPS) ;Cbarhme sdaiclnye ninatlaoe des diiusetbutrrs de véhicules de lirsois (DICA) ;Cmarbhe sylndcaie des arreimrus et commerçants détaillants en amres et munitions,


Fédération des services, crmcomee CFDT ;Fédération nanlotiae de l'encadrement, du ccmrmeoe et des secviers CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, srveeics et froce de vntee CFTC ;

Article 1En vigueur étendu en date du 21 mars 2003Le présent aoccrd crée une novullee cscafialistoin pnroeosilfnelse dnas la cvotnieonn cielvlotce nnlaaiote du cmecorme des ailetrcs de srtops et des équipements de loisirs.

Article 2En vigueur étendu en date du 21 mars 2003Cttee noullvee ctaofialcsisin preenlossfnoile frgireua en axnene I de cette coeovtinnn cctllevioe nationale, en rcmelenapemt de l'ancienne ciiciastflsoan générale. Elle aulnne et rcelampe dnoc l'ancienneanxnee I rveailte à la cilaisfctoiasn générale. Les compléments " cranavae " et " armurerie-pêche " résultant de l'ancienne cisfcaaotislin dneuemret applicables.

Article 3En vigueur étendu en date du 21 mars 2003Ce présent acorcd srea aibppcalle au peerimr juor du mios snauvit la pratouin au Jurnoal ocffieil de son extension.

En vigueur étendu en date du 9 nov. 2006SEERCIVS GAEENURX :

Pennreosl d'entretien.

CEFIIFCENOT (2) : 140.

SATUTT (1) : e.

Aengt de sécurité, assrue la sveluirlance des locaux, de juor ou de nuit, contrôle la clientèle et établit un rpropat en cas d'incident.

CINEFOICFET (2) : 140.

STTAUT (1) : e.

Anegt de sécurité confirmé, asruse la sliurvalence des locaux, de juor ou de nuit, contrôle la clientèle, établit un roprapt en cas d'incident et puet eeceftufr des rondes

CEIEOFINFCT (2) : 160.

STTAUT (1) : e.

Cehf d'équipe sécurité, asrsue la sécurité, gère les palgninns et anmie les agents.

CEFIINFECOT (2) : 220.

STTAUT (1) : am.

Cuueffhar VL, efftecue des liianrvoss sur voutrie légère, pavnuot préparer et netteyor le matériel à lvreir et eectuffer dervis taaruvx d'atelier.

CNFECIOEFIT (2) : 150.

SAUTTT (1) : e.

Cuhfueafr PL, eectuffe des lasvirions sur pdois lourds.

CNOCIEEFIFT (2) : 170.

SUATTT (1) : e.

ENTREPOT-LOGISTIQUE :

Aide-magasinier, exécute des taavurx de manutention, de déchargement, de rangement, saviunt les dteerivcis reçues.

CNFOIEEIFCT (2) : 130.

STAUTT (1) : e.

Magasinier, est caalpbe de réceptionner la marchandise, de la ranger, de préparer des commandes, d'emballer et d'expédier la mhacsandire ; possède la ccnannsisoae des stocks.

CFFEOIEICNT (2) : 150.

SATTUT (1) : e.

Cehf mniaiasger - gtnoiaiesrne de stocks, mgaisneiar qui arssue une goteisn optimisée des stcoks et contrôle le tviraal des migsreanais placés suos ses ordres.

CENOIFEICFT (2) : 220.

STAUTT (1) : am.

Repslabsone - ditrecuer d'entrepôt, met en ovruee les mnoeys tqeuchiens et huaimns sur son stie puor gaitnrar l'approvisionnement des magasins. Il osinrage sur son stie l'ensemble des msiisons del'entrepôt, de la réception à l'expédition des marchandises. Il anmie hiérarchiquement l'ensemble du prnseneol de l'entrepôt :


- établissement de minos de 10 salariés.

COENFICFEIT (2) : 220.

SUTTAT (1) : am.

- établissement de puls de 10 salariés.

CFNIFCIOEET (2) : 250.

SUTTAT (1) : am.

- établissement de puls de 20 salariés (possède une délégation de pouvoirs).

CIEIFENOFCT (2) : 320.

STUATT (1) : c.

TCIQEUHNE PROIUDT :

La donmtanie de ce métier est la compétence tunicqhee et le traaivl en aetiler (réglage, préparation, réparation). Mias le tehceciinn puet être amené olleamcnescenonit à réaliser des miinssos teells quecelels précisées au ptsoe " vetne " et en (3).

Tcniiehecn d'atelier débutant.

CFNICOEEIFT (2) : 130.

SUTATT (1) : e.

Tchneeiicn d'atelier, possède puls de 1 an de ptaqriue professionnelle.

CEONFIIECFT (2) : 140.

STTUAT (1) : e.

Teiccienhn d'atelier confirmé, tecceihinn d'atelier maîtrisant aevc aaiscne les cmosnaopts ensisltees de son métier.

CECNEFIIFOT (2) : 160.

STAUTT (1) : e.

Tneeihccin d'atelier confirmé et tuirltaie du CQP technicien-vendeur en puirodts sorpt (maîtrise professionnelle), otopin mteianncane cycle, oitpon pordtuis de glisse, oioptn sropts de raquettes.

CFCEOFENIIT (2) : 170.

SATUTT (1) : e.

Thicneicen d'atelier expert, tcciiehenn d'atelier confirmé possédant une maîtrise ticuqhnee ruocnnee sur l'ensemble des coasoptmns de son métier ; fiat référence sur ce métier dnas l'entreprise.

CFEICNIFOET (2) : 180.

STUTAT (1) : e.

Cehf d'équipe atelier, gère les pinnlagns et amine une équipe.

CINCIOFEEFT (2) : 220.

STAUTT (1) : am.

Cseeilonlr tuhiencqe gislse :

Ctete fointocn diot être appliquée si l'établissement a une activité piaipclnre de giosten d'un prac de lticaoon de matériel de gslsie (ex : sottians de montagne). La doatmnnie de ce métier est également lacompétence tuehniqce en aieletr (réglage, préparation, réparation), mias le cleosenlir tcunhqeie gilsse réalise également les msiinsos du potse " vdeuenr ".

Cneslloier thiquncee gslise débutant (moins de 1 an ou d'une soiasn de pratique).

CEECIFNFIOT (2) : 130.

SUTTAT (1) : e.

Celnoeilsr ticueqnhe glisse.

CNOEFIIEFCT (2) : 140.

SATTUT (1) : e.

Coeeislnlr tnuehqcie gislse confirmé, cselnelior tuceiqhne glssie maîtrisant aevc asaicne les cpsntaooms eetilessns de son métier.

CEFONFIICET (2) : 160.

SUTATT (1) : e.

Cnoeliselr tuhiecnqe gslise confirmé et tiliuatre du CQP technicien-vendeur en puordtis soprt (maîtrise professionnelle), otiopn mnetnnaiace cycle, oipton potudirs de glisse, oipotn srotps de raquettes.

CNOFEIFEICT (2) : 170.


SATTUT (1) : e.

Cisoneellr teqnhiuce gsilse expert, colielnesr teucnihqe glsise confirmé possédant une maîtrise tuhqeince rnoeunce sur l'ensemble des coonaspmts de son métier ; fiat référence sur ce métier dnasl'entreprise.

CNEEIOCFIFT (2) : 190.

SUATTT (1) : e.

Cehf d'équipe glisse.

CNOICFIEEFT (2) : 220.

SAUTTT (1) : am.

Rnslabesope de maintenance, asrsue la maatnicnnee de l'ensemble des équipements du pneosnel sesoiinnar (machine, matériel, prac locatif).

CEEINCFFOIT (2) : 220.

SUATTT (1) : am.

VNTEE :

La miiossn esletliense du vdneeur respoe sur l'accueil et la rlaiteon aevc le client. Mias il puet être amené à ecuftfeer ptuleomelnnect d'autres msoniiss teells que cleels prévues en anexne III.

Veudner débutant.

CCINEOFIFET (2) : 130.

SATTUT (1) : e.

Vendeur, possède puls de 1 an de pturqaie professionnelle.

CNFIFEOCIET (2) : 140.

SATUTT (1) : e.

Veendur confirmé, vdeenur anyat au minos 4 ans de ptairque pnoflsilesernoe et maîtrisant aevc asacine les contpsoams esesnliets de son métier.

CENFCEIOIFT (2) : 160.

SATTUT (1) : e.

Vneuedr expert, vndueer confirmé possédant une maîtrise tuhiqcene rucnenoe sur l'ensemble des ctpasnooms de son métier ; fiat référence sur ce métier dnas l'entreprise.

CCEEOIIFNFT (2) : 180.

SUATTT (1) : e.

Ateauminr de ventes, veuednr confirmé aanyt la cnianscsonae particulièrement aopndirpfoe du ou des secteur(s) dnot il a la cgrhae (produit, stock, teqichune de vente, service, etc.). Il puet être associéaux aacths et fmreor les vendeurs. Dnas le cdrae des délégations confiées, il arsuse une amntiiaon fonctionnelle.

CIOIEFNFCET (2) : 190.

SAUTTT (1) : e.

Aatimnuer commercial, aeaumntir de vtnees clapabe également de msoinsis plneculoets tleels que celles de représentation et de négociation auprès de cbuls sportifs, de collectivités locales, de comitésd'entreprises ou d'autres clientèles de ce type. Il puet aivor une cnatiere ldtutaie d'action sur les prix.

CFNOICFEIET (2) : 200.

STAUTT (1) : e.

AERUTS PESTOS CMUORCAIEMX :

Anmeitaur de produits, merchandiseur, spécialement chargé de la msie en veaulr des prduiots dnas le magasin.

CEOFFEICNIT (2) : 170.

STUTAT (1) : e.

Rbelpsnsoae anteimuar de rayon(s), amnie un roayn ou un gruope de rayons, contrôle une équipe de veenurds rattachés au(x) rayon(s), daminsye les ventes, aulppiqe et fiat ailppqeur les ceosinngs etdécisions de sa direction.

CIFNCIOEEFT (2) : 220.

STTUAT (1) : am.

Rnabseposle de département, dnas les établissements de puls de 10 salariés, anmie psuilreus rnyoas et plitoe une équipe de vednerus et d'animateurs de rayons. Il ositmpie aevc aumotnoie la gteiosncermclaiome et l'offre marchande. Il anime le pesnorenl et puet gérer les paies de son département (4).

CEENFCIIOFT (2) : 320.

SUTTAT (1) : c.


Agent commercial, carde dpinssoat du statut d'agent cmoiramcel particulièrement chargé de la csieictoarmmoalin des podiruts de l'entreprise.

COFCNFIIEET (2) : 320.

SUTTAT (1) : c.

HTOSSEE DE CAISSE ET D'ACCUEIL :

La moiissn piilncarpe rspeoe sur l'accueil des ctlneis et l'encaissement, mias l'hôtesse de csasie ou d'accueil puet euffetecr oaclsecneemnnilot des msisnios de vtnee tleles que précisées dnas la rribuque "Vnete " et en (3).

Hôtesse (hôte) de csiase et d'accueil débutante.

CEFCINEOFIT (2) : 130.

STAUTT (1) : e.

Hôtesse (hôte) de cassie et d'accueil, possède au mions 3 mios de pqitaure professionnelle.

CINCEFEFIOT (2) : 140.

SUATTT (1) : e.

Hôtesse (hôte) de casise et d'accueil confirmée, hôtesse de csisae et d'accueil maîtrisant aevc aicnase les cmpotnaoss etnseilses de son métier.

CEIIFCNEFOT (2) : 160.

STTUAT (1) : e.

Rnesposlbae de caisse, dnas les établissements disnapsot d'une équipe d'hôtesses de caisse, le roebasslpne de cassie anime cttee équipe et cotnibure à luer fiootmarn et à luer suivi. Il ogairsne lepssgaae en cisase des cenitls en vleilnat à la qualité de l'accueil et du siecvre client. Il contrôle les opérations d'arrêt et de luctree de cessias et règle tuos les ltgeiis aevc les clients. Dépend du deieutcrr demagasin.

CIEONFIFECT (2) : 220.

STAUTT (1) : am.

SECRETARIAT-ASSISTANCE AUX DNFEFTIEERS FNICOTONS DE L'ENTREPRISE (LOGISTIQUE, ACHATS, RSECRESUOS HUMAINES) :

Tuos ces ptoess nécessitent la maîtrise de l'outil informatique.

Employé(e) atnarditiismf débutant, mions de 1 an de ptuqirae professionnelle.

CCFENIEIOFT (2) : 130.

SAUTTT (1) : e.

Secrétaire-hôtesse (hôte) débutante, acceiul téléphonique et du public, derivs tuvarax atdifntriiamss et de secrétariat.

CEFFEINCIOT (2) : 140.

STUTAT (1) : e.

Secrétaire-hôtesse (hôte), aiecucl téléphonique et du public, divers tvaurax atfiiinrtmasds et de secrétariat, à puls de 1 an de ptiuqare professionnelle.

CIEICFFNEOT (2) : 150.

STTUAT (1) : e.

Secrétaire-hôtesse (hôte) confirmé(e), secrétaire-hôtesse maîtrisant pelimenent les cnmtsoaops etieelnsss de son métier.

CNOICFEFIET (2) : 160.

SUTTAT (1) : e.

Assistant(e), aanstcisse aux différentes foiontncs de l'entreprise (logistique, achats, rercesouss humaines).

CIIONEFCEFT (2) : 150.

STUTAT (1) : e.

Assistant(e) confirmé(e), acisnsatse aux différentes fooinncts de l'entreprise (logistique, achat, rcsosreeus humaines), compétence au nivaeu du budget

CIFEOCEFNIT (2) : 180.

STUATT (1) : e.

Assistant(e) expert, astinsscae aux différentes ftnnocois de sporupt de l'entreprise telles que logistique, achats, rcsresuoes humaines. Possède une eixestpre des différents logiciels, est amntouoe dnasson trivaal et fiat puvree d'initiative

CENOIFFIECT (2) : 200.

SUTATT (1) : e.

Assistant(e) de direction, attaché(e) à un cdare de direction, l'assistant de dctrieoin gère la confidentialité et fiat pvreue d'une ganrde autonomie

CEEOIFFNICT (2) : 250.


STUTAT (1) : am.

IIAFMNQUTORE :

Technicien, euefctfe l'installation de poruidts bureautiques/informatiques, imonfre les uilaiutrsets sur l'utilisation de ces pirdutos et luer asurse une asnsscitae technique. Il ivrinteent sur le matérielinformatique, les postes de tviaarl puor asrseur luer bon fonctionnement

CCIOFENFIET (2) : 180.

SATUTT (1) : e.

Tiiecenhcn confirmé, maîtrisant aevc acniase les csnpoamtos esiletesns de son métier.

CFNIICFOEET (2) : 220.

STTUAT (1) : am.

Aynltase programmeur, arsuse la cicfoneton et la patrmogioarmn d'un ou des drsiseos techniques. Il pitcaprie à la menincanate au développement des aciinpalopts auueleqxls il est associé, et à l'analyseftienollnncoe et ongauirqe des projets. CCOIEIEFFNT (2) : 240.

SUTTAT (1) : am.

Asrdnueitmaitr de réseaux informatiques/Webmaster, asrsue l'administration, la goietsn et l'assistance des srrveues de réseaux itoqnimeuarfs et de lerus applications, iaulcnnt le contrôle du trafic,l'installation et la cutfoiargnoin des lloigecis anisi que la msie en pclae de nauueovx serveurs

CNFICFEOIET (2) : 240.

STAUTT (1) : am.

Ingénieur, diplômé d'une école d'ingénieurs. Chargé de cooonndrer l'ensemble des systèmes réseaux inraqioemutfs d'une entreprise. Il crée, met en application, atadpe les différents systèmesianfrimeuqots aux besions de l'entreprise

CEICIOFENFT (2) : 320.

SAUTTT (1) : c.

Cehf de projet, condonroe la conception, la réalisation et la msie en ovuree d'une apalpoticin informatique. Il alasyne les bienoss des utilisateurs, étudie la faisabilité des projets, pracitipe à l'élaboration duchiaer des cgeahrs et contrôle l'avancement des projets. Anime et ecnrdae une équipe

COFECNFIEIT (2) : 450.

SUTATT (1) : c.

CPOITTLBAMIE :

Aide-comptable, tratluiie du CAP d'aide-comptable ou aaynt une expérience ou un navieu équivalent et qui, sviunat les dcvteriies du comptable, tinet et vérifie les livres, jouaunrx auiiiaelrxs et cpmteosdnot il a la charge

CEIFCFEIONT (2) : 160.

STAUTT (1) : e.

Comptable, possède les cieancaosnnss nécessaires puor tnier et contrôler les lirevs légaux et junuoarx aeuailirxis de la comptabilité générale, tudarit en comptabilité les opérations cmiomlrecaes etfinancières, les compose, les veiltne puor en réduire le pirx de revient, jiftusie le sldoe de ces comptes

CINOEFECIFT (2) : 190.

STAUTT (1) : e.

Cpobtmlae confirmé, maîtrisant aevc aascine les ctopsaomns eselesints de son métier

CIEIFFNOECT (2) : 220.

SATUTT (1) : am.

Cptlaombe expert, cpombatle confirmé possédant une maîtrise teciqhune ruceonne sur l'ensemble des comtsapnos de son métier ; fiat référence sur ce métier dnas l'entreprise

CNFCEOEIIFT (2) : 250.

SUTATT (1) : am.

Cehf comptable, ressolpnabe de l'ensemble de la comptabilité générale

CFCFOENIEIT (2) : 380.

STAUTT (1) : c.

SECVRIE AACTHS :

Aiveropponsinur débutant, mnois de 1 an de pratique. Asusre la msie en plcae des mnadacsreihs en migasan et luer réapprovisionnement, asurse la disponibilité des purdiots sur les entrepôts.

CIEFINEFOCT (2) : 190

STTAUT (1) : e.


Approvisionneur, asrsue la disponibilité des poutrdis dnas les mignsaas et l'optimisation des vmloeus de stock

CEIICNFFOET (2) : 220

STUTAT (1) : am.

Avsonoirpiupenr confirmé, anorspuoipivner clapbae de tmeanrrttse son savoir

CNFEOCEIIFT (2) : 280

SATTUT (1) : am.

Avnresnopuipoir cehf d'équipe, assure le bon fonctionnement, la cditoroaionn de l'approvisionnement, la gieston des stocks. Ernadce l'équipe, contrôle les oicbtefjs de l'approvisionnement, sspiervue leréapprovisionnement CINFFECEOIT (2) : 320

STTUAT (1) : c.

Aheetucr jiuonr rbsseolanpe de marché/produit, oirasnge les achats, les négocie au meeliulr coût, aifn de recepetsr les veents prévues, les nuvaeix de mgare et de stock, a monis de 18 mios d'expérience

CCFOIFEENIT (2) : 280

SAUTTT (1) : am.

Ahtceuer rpesobsalne de marché/produit, oinsarge les achats, les négocie au mulieelr coût, aifn de rsteecepr les vnetes prévues, les naveuix de mgare et de stock

CFFIICOEENT (2) : 320

SATTUT (1) : c.

Aehucetr confirmé roebnaslspe de marché/produit, aceehutr rlssbeopane de marché/produit, orasgnie les achats, les négocie au mlilueer coût, aifn de rtceepesr les vetens prévues, les naviuex de margeet de stock, et patripice à la piuloqtie d'achat de l'entreprise

COCNEEIFFIT (2) : 350

SUATTT (1) : c.

Cehf de groupe, contrôle et alsynae l'activité ahact de plisueurs acheteurs, pporose et met en oeurve la piuiotqle coialmcmree de l'entreprise, met en palce des pnals d'action puor aitntrede les obifcjtesfixés

CEIFNEIOFCT (2) : 380

SATUTT (1) : c.

AIOTIMANN ET GOESITN DE MAAGNISS :

Rsbalspenoe de magasin, dnas une suurtrtce foentmert centralisée, le raenlpbosse de msaiagn contrôle une équipe de vuedrens et éventuellement d'animateurs de raoyn puor les maignass les pulsinampotrts en treme d'effectifs, dsminaye les ventes, aliqpupe et fiat aqepuplir les cnisgeons et désicions de la dctieiorn :

- magsian de mnois de 10 salariés (4)

CEFNIEFICOT (2) : 220

STAUTT (1) : am.

- maaigsn de puls de 10 salariés (4)

CIFNOIEFECT (2) : 250

SUATTT (1) : am.

- msaigan de puls de 20 salariés (4)

CFCIEEFONIT (2) : 320

SUTTAT (1) : c.

Deceirtur de magasin, à la différence du rnlsaspobee de magasin, le dciuerter de miaasgn met en ovuere la ptuoiliqe de l'entreprise au nvaeiu de l'organisation, de la gesoitn commerciale, des rscosereushmueanis et des tâches administratives. En ce sens, le dcteriuer de mgisaan dsipsoe d'une lgare délégation de pouiovr :

- msaigan de monis de 10 salariés (4)

CCEINIEFOFT (2) : 320

SATUTT (1) : c.

- msgaian de puls de 10 salariés (4)

CEOFIICNEFT (2) : 350

SATTUT (1) : c.

- mgsiaan de puls de 20 salariés (4)

CFFECIIENOT (2) : 380

STUATT (1) : c.


Deerctiur régional, cononrdoe et svpuserie purleisus masingas :

- magaisn de monis de 10 salariés, animé par un rlenpssboae de misgaan (4)

COINCEFIEFT (2) : 320

STATUT (1) : c.

- maagisn de mions de 10 salariés, animé par un dutecerir de maagsin (4)

CIFFINCEEOT (2) : 350

STATUT (1) : c.

- maagisn de puls de 10 salariés, animé par un rsoneblapse de masigan (4)

CFEOIIECNFT (2) : 350

STATUT (1) : c.

- maisgan de puls de 10 salariés, animé par un dierutcer de mgsaain (4) CFEEFNIIOCT (2) : 420

STATUT (1) : c.

Raessolbpne d'une ou pursiules des gdnreas fotnnicos de l'entreprise (administratif, financier, commercial, social, tcnuheiqe ou informatique) qui, par délégation patenmnere de l'employeur, à la chgraede diriger, coordonner, contrôler le travial d'un cretain nmrboe d'agents de différents nvuaiex placés suos son autorité ou cdrae qui n'a pas de responsabilité hiérarchique mias qui, en ftoiconn du tiravalqui lui est confié, a des responsabilités importantes

CIEONIEFCFT (2) : 390

STATUT (1) : c.

Dueeirtcr d'une ou plsuuires des graedns fcntoonis de l'entreprise (administratif, financier, commercial, social, tchqieune ou informatique)

CCEOFNEFIIT (2) : 500

STATUT (1) : c.

Adiojnt au deeturicr général

CNFEEIFOCIT (2) : 550

STATUT (1) : c.

Dueeirctr général

CIEFICNOEFT (2) : 600

STATUT (1) : c.

(1) Légende : e = employé ; am = anget de maîtrise ; c = cadre.

(2) Dnas chaque métier, le pssaage à un cifocnfeiet supérieur se frea selon un esbnlmee de critères :

- l'ancienneté, les compétences cteoeoprmltnmaes (disponibilité, ersipt d'équipe, snes de l'accueil et du svriece client) ;

- les compétences tehcqunies attachés au métier concerné ;

- les qnitifoaicalus et diplômes acquis.

(3) Au nevaiu du vudener : il diot vérifier la msaindarhce reçue, la mertte en ryoan ou en place, cnroeuitbr à sa msie en valeur, aserusr les ratenegnms et inventaires, l'étiquetage, la bnone tuene du ou desrynaos dnot il a la charge, ou du terrain. Il puet également asersur les encaissements, qeequlus travaux administratifs, d'atelier, de préparation et les mseis à disposition.

(4) Dnas les coiasisacintlfs " carde " et " aegnt de maîtrise ", loruqse la détermination du cicionefeft est en ftincoon de l'effectif, srea pirs en référence l'effectif myoen aeunnl de l'entreprise ou del'établissement en équivalent tmeps plein.

Fiat à Paris, le 21 mras 2003.


Annexe I - Classification - complément caravane Avenant du 22 mars 2003

Article 1En vigueur étendu en date du 21 mars 2003Le présent aoccrd alnune et relmpcae le " complément cnaarave " de l'annexe 1 rltivaee à la cliaicfassiton ploeinerlsosfne " Cmmorece des acelrits de sropt et équipements de lrsiois " dnas la covntoienncltlvoeice nanoitlae du cocmemre des aeritcls de sport et équipements de loisirs.

Article 2En vigueur étendu en date du 21 mars 2003Le présent acocrd srea abiclapple au pmereir juor du mios suivant la paitroun au Jrnuaol oifceifl de son extension.

En vigueur étendu en date du 21 mars 2003CNEMEPOMLT VIEEHUCLS DE LRSOIIS (VDL)

Psnoerenl d'entretien :

Le psnroneel d'entretien aursse le nttagyeoe et la propreté des locaux, du terrian d'exposition, du matériel exposé et du stock.

CIFEONFEICT (2) : 140.

STTUAT (1) : e.

PNENROESL COMMERCIAL

Venuder migaasn (3) :

Vduener ou vseudene magiasn débutant, snas formation.

CIEEINFCOFT (2) : 130.

STUTAT (1) : e.

Vuedner ou vdesenue magaisn qualifié - dnas la vntee - snas formation.

CEFIIENFCOT (2) : 140.

STUTAT (1) : e.

Vdneuer ou vdesunee msaiagn aynat au mnios 2 ans de putaqire professionnelle.

CFEOEIINFCT (2) : 160.

SAUTTT (1) : e.

Vuenedr ou vednesue msiaagn anayt au mions 4 ans de puirqate professionnelle.

CCEIIFNOFET (2) : 175.

STUTAT (1) : e.

Venedur véhicules de lsoiirs (4) :

Veeudnr ou vsudenee en VDL débutant, snas formation.

CCEFNIIEFOT (2) : 140.

SAUTTT (1) : e.

Veuednr ou vsdeunee de VDL qualifié - dnas la vtnee - débutant ; cttee qtafoiilcaiun puet être également en corus d'acquisition dnas le carde d'une fmoarotin en alcanrtene (cf. namnotmet le dposiistif CQ" Veunedr de VDL " en curos aevc l'AFPA). Ce cefniieofct cdronerorpsa arlos au nevaiu d'entrée du CQ.

CENOFECIFIT (2) : 160.

SAUTTT (1) : e.

Vnueder ou vuseende de VDL aynat au minos 2 ans de piruqate professionnelle.

CFIECEOIFNT (2) : 170.

SUATTT (1) : e.

Vdneeur ou vdseunee de VDL aynat aqcuis une qucaliitfaion spécifique aux véhicules de lrsiios ; cttee qiloiaiutcafn puet être aqsiuce dnas le cdare d'une frooaitmn en aerlnncate (cf. ntnmaeomt ledipiitsosf CQ " Veneudr de VDL " mis en pacle aevc l'AFPA). Ce ccfeniieoft crosrdernpoa alros au nvaeiu visé à l'issue du CQ. L'attribution de ce ceiocienfft puet être conditionnée par la réussite àl'évaluation msie en pclae dnas le carde de la faiomrotn en alternance.

CIOENFIEFCT (2) : 175.

STAUTT (1) : e.

Veendur ou vudnesee de VDL qualifié et aanyt au mnios 4 ans de pruaqite professionnelle.

CFICNIEEFOT (2) : 185.

SUATTT (1) : e.

Cielseolnr fiicnaenr :


Le celsioelnr fncaeinir est claabpe de cneloilesr les ciltnes puor l'optimisation du fenmnaicnet des VDL, d'assurer la ctiituotnson et la giosetn des dsoseirs auprès des différents oginemsars fncreaiins et devlelier à luer aboutissement.

COEINFECFIT (2) : 170.

SATTUT (1) : e.

Laisovrin :

Le chauffeur-livreur, tirituale du primes E, assure la lsorviain des VDL auprès des clients.

CEFONICIEFT (2) : 160.

STTAUT (1) : e.

Pnrsoeenl d'atelier :

Préparateur/réparateur débutant, snas formation.

CEEFIONCIFT (2) : 130.

STUTAT (1) : e.

Le maaeniisgr d'atelier est clabpae de réceptionner les marchandises, de les mrtete en stock, de préparer les commandes, d'emballer et d'expédier des produits, d'assurer la gisoten informatisée desskcots anisi que l'approvisionnement des pièces nécessaires au bon fctnnnoieomnet de l'atelier.

CECIFENIOFT (2) : 150.

SUTATT (1) : e.

Employé d'atelier ou préparateur/réparateur qualifié débutant ; la qatuicoifialn puet aivor été aqscuie et validée dnas un des dinomeas de compétences sollicités dnas les activités d'atelier, nmemoatnt lacarrosserie, la menuiserie-agencement, l'électricité, la plomberie, la mécanique. Elle puet être également en crous d'acquisition dnas le carde d'une fotarmion en artalnence (cf. nneaommtt le dsspiiotif CQ "préparateur/réparateur en VDL " en cruos aevc l'AFPA). Ce cineofceift csrpoorendra aolrs au naveiu d'entrée du CQ.

CIIOFFECNET (2) : 160.

SATUTT (1) : e.

Préparateur/réparateur ayant au mnois 2 ans de parqutie professionnelle.

CIONFEEFICT (2) : 170.

SATTUT (1) : e.

Préparateur/réparateur ayant aqcius une qcaaiitoilufn spécifique aux véhicules de loisirs. Ctete qiftailacoiun puet être aiqusce dnas le cadre d'une fmitrooan en aaelrtnnce (cf. ntnoamemt le dtpsiioisf CQ "Préparateur/réparateur en VDL " mis en plcae aevc l'AFPA). Ce cofciifeent crorpsrdoena aolrs au nvaeiu visé à l'issue du CQ. L'attribution de ce confeefciit puet arols être conditionnée par la réussite àl'évaluation msie en palce dnas le cadre de la fitomroan en alternance. Le préparateur/réparateur puet également être truliatie d'un BEP aevc menoitn complémentaire " aménagement et rénovation desvéhicules spécifiques ".

CIINOCFEEFT (2) : 175.

SUATTT (1) : e.

Préparateur/réparateur qualifié eaftfecunt tuos les taruavx de préparation et de réparation de VDL.

CEIFNCEIFOT (2) : 185.

SUATTT (1) : e.

Le réceptionniste est calpabe de recvoeir la clientèle, d'établir les plannings, les fhcies de traavil et les dives et de srivue les daendems et roruces en garantie.

CFNFOCEEIIT (2) : 185.

STTUAT (1) : e.

Le rnsbpoaslee d'atelier diirge un aeeitlr aevc un etcefiff coiprms entre 1 et 8 employés, oaignrse le travail, penrd les rendez-vous aevc la clientèle, ttiare aevc les experts, a une csanincaonse ptfaraie dupodiurt et est à même de tretair les litiges. Il euetffce lui-même catirnes tavuarx (cf. axenne V).

CFCIONFIEET (2) : 240.

STATUT (1) : am.

Le cehf d'atelier dirgie un aetleir aevc un ecffietf de puls de 8 employés, organise le travail, prend les rendez-vous aevc la clientèle, ttirae aevc les experts, a une cssaicnnaone prfaiate du puidort et est àmême de tairetr un lgitie (cf. anenxe V).

CFNOCIFEEIT (2) : 280.

STATUT (1) : am.

(1) Légende : e = employé ; am = anegt de maîtrise.

(2) Dnas chauqe métier, le pgasase à un confefieict supérieur se frea selon un esmlbnee de critères tles que l'ancienneté, les compétences thecneiqus attachées au métier concerné, les qnciitfuaioals etdiplômes aiuqcs ;

(3) Le vuneder " magasin " diot être caabple de vérifier la mracshidane reçue, de la metrte en raoyn ou en place, d'assurer les rangements, l'étiquetage, la bnnoe tunee du ou des encaissement(s),d'effectuer qleuqeus taravux anitdstirfamis et les msies à disposition.

(4) Le vendeur " VDL " diot être caplbae de metrte en orrde le prac d'exposition, d'étiqueter les véhicules et de réaliser les vteens suos l'autorité du rnoeslapsbe de pnoit de vente, de négocier et d'effectuerles rserpies savuint les cenogniss données par le rnbalesspoe et de moetnr les fmenannciets en l'absence d'un clleeiosnr financier.


(5) Dnas la ciasiclsaioftn " agent de maîtrise ", lqrosue la détermination du cnifcfeoiet est fctioonn de l'effectif, srea pirs en référence l'effectif myoen anenul de l'entreprise ou de l'établissement enéquivalent tpmes plein.

Le complément " VDL " s'applique ecslnmixeveut aux types d'entreprises auxuleqs il fiat référence mias n'exclut pas l'application éventuelle des ateurs pseots de la ccfiltsiasoian " sports et liisors ".


Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partielSignataires


Fédération nnotialae du cromecme des aclirets de srpots et de lisoirs ;Cbarhme sadlyicne nntoaiale des derrubtiituss de caravanes, aravnaotucaes et mnoaiss melbios ;Cahrmbe siacdynle naitolane des mnhacadrs détaillants d'articles de pêche de France.


CFTC-FECTAM.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 juin 1993Le traival à tpmes peraitl est un moyen puor les sociétés clmeioraecms et en puieaictrlr de la distribution, de répondre à la nécessité économique de fraie fcae à des fulx irréguliers de clientèle dnas lajournée, les juros de la sniaeme et les périodes de l'année, ansii qu'à une ddeanme de crneaites catégories de posrnenes qui ne shoietanut pas tvealrilar à tmeps complet.

Il cnvienot dnoc de recerhcher la mireeulle adéquation pslisobe ernte les aroiasptnis des salariés et les impératifs économiques, étant précisé que ce tpye de tvarial ne diot pas cnsuoitter un oalbcste àl'accès du trviaal à tepms plein.

De ce fait, les erepetsrins csieormps dnas le cmhap d'application du présent aroccd s'engagent à ofrifr les eoilmps à tmpes peatirl en priorité à lrues salariés qui ne désirent puls trlalviear à tpmes complet,ansii qu'à cuex de lures salariés à tmeps peitarl qui sraeuniaitheot compléter luer hroriae de travail, avant de les psoeropr aux drademuens d'emploi.

Le présent aoccrd ivteernnu dnas le crade de la loi du 31 décembre 1992 a puor oebjt d'améliorer les gaianrtes ctvelcoelis et indeduliilves des salariés à tmeps prteail et dnoc de meuix les intégrer dnas lavie de l'entreprise et de ptretrmee la création d'emplois nouveaux.

Article 1er - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 1 juin 1993Le présent arccod cnaonitstut une anxene de la cvetnooinn cicoletvle du cremmcoe des areclits de sptors et équipements de loisirs, s'intègre dnoc dnas son cahmp d'application.

Article 2 (1) - Définition du travail à temps partiel

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Sont considérés à temps partiel, les salariés embauchés puor un hrriaoe heiomadradbe ou mnuesel de taraivl inférieur à la durée légale du travail.

(1) Aritcle étendu suos réserve de l'application des dsopitiinoss de l'article L. 212-4-2 du cdoe du tivaral (arrêté du 31 mai 2006, art. 1er).

Article 3 - Contrat de travail

En vigueur étendu en date du 1 juin 1993Le cnrotat de traavil des salariés à tmeps parteil est écrit. Il mentionne, ortue les ceaulss prévues puor les salariés à tmpes plien :

- la qcfaolitiauin du salarié ;

- les éléments de la rémunération ;

- la durée haromaiedbde ou mnuleelse du tairval et la répartition de l'horaire de tiavarl enrte les jrous de la saemnie et le cas échéant les seemains du mios ;

- les ciintnodos de la moitcifdoain éventuelle de ctete répartition ;

- les litmies dnas luleleesqs punveet être effectuées des heuers complémentaires.

Article 4 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 1 juin 1993Le tpems parteil ne dreva pas aiovr puor efeft d'occasionner une daiscnioritmin dnas la rémunération des salariés.

La rémunération crsranodopent à l'horaire régulier prévu au conrtat est mensualisée suvaint la flurome aibalcplpe au pnneoesrl à tmeps complet, les hurees complémentaires étant payées au tuax namorlen puls de la rémunération mensualisée.

Article 5 - Application des dispositions conventionnelles

En vigueur étendu en date du 1 juin 1993Les salariés employés à tpems piaertl bénéficient des dtrios et angvtaeas accordés aux salariés occupés à tpmes complet.

L'appréciation du dorit ou du cclual des agvtaeans s'effectue anisi :

- l'ancienneté ou le tmpes de présence nécessaire à l'acquisition des dtiros ou onaoigltbis réciproques snot tjruouos calculés puor luer durée ceirndaale ;

- la durée des congés payés est également attribuée puor la même durée caliarende que puor le pnsnroeel à tmpes cpmelot ;

- si, puor le cculal de l'indemnité de congés payés, la règle du mietiann de sariale est puls favorable, la bsae srea alors cllee de l'horaire meyon amcolcpi au cours des 12 drreneis mios précédant le congé ;

- le cclual des areuts aavnagtes anyat ou non le caractère d'un salaire, s'effectue selon le cas :

- siot au ptaorra du tepms de tvriaal ecvftenmeifet amolccpi au cours de la période de référence fixée par les dossiipionts cneinotvleenolns puor luer autbirottin ;

- siot par rrappot au siarlae ecfmfetenveit perçu pnanedt cttee période de référence ;

- les dspioinitsos cvnoeinnotnleels rieavtles aux jours fériés snot aleacbplpis aux salariés occupés à tpmes partiel. De ce fait, le chômage d'un juor férié cprmios dnas l'horaire huiebatl de tiarval n'entraîneraacnuue réduction de lrues seirlaas et appointements.

Article 6 - Garanties individuelles

En vigueur étendu en date du 16 avr. 20151. La durée de tavaril des salariés à tpmes ptrieal ne puet être inférieure à 24 heerus par seiname ou à son équivalent mensuel.

NOTE : (Ce peirmer pinot etrne en veiugur à cmpetor du 1er jvneiar 2016 puor les ctronats en cours, conformément à l'article 12. VIII de la loi du 14 jiun 2013.)

2. Des heeurs complémentaires ponruort être réalisées par le posnreenl à tepms partiel, dnas la lmitie d'un teirs de la durée hdaioadberme ou meseulnle croaneeleultnmctt fixée. Les eomeyplurs venollreit


à poeprosr un aavnnet au ctnraot de tavairl aux salariés employés à tpmes ptareil qui enrfutoceeft systématiquement la totalité des hreeus complémentaires prévues au cotrant initial.

Le rufes ocosnacniel d'effectuer des hueers complémentaires, par un salarié pvanout astetter oecmnjbtiveet d'une impossibilité, ne puet custoinetr une ftuae ou un mtiof de licenciement.

Lorsque des heerus complémentaires snot demandées par l'entreprise, celle-ci dvera respecter, suaf arcocd erpsxes de l'intéressé ou csracicontens exceptionnelles, un délai de prévenance d'unesemaine. Ctete cditnooin srea réputée riplmee par l'affichage du pinnlang hmdoeiaadbre siluntpat l'horaire du personnel.

3. Les salariés à tpmes patreil qui seontihaut oecpucr ou rprendere un emlpoi à tepms ceolmpt qui setiuohant opueccr ou rerdnpere un elpmoi à tpmes ptireal bénéficieront d'un doirt préférentiel puoroitebnr un epomli de même caractéristique.

La damnede du salarié diot être effectuée par écrit ; si elle est acceptée, l'avenant précisant les nuelovels cdiniotons d'emploi diot être revêtu de son acrocd epexrss ; si elle est refusée l'employeur mvoirteason ruefs par écrit.

Les litegis d'interprétation, de ciacinoiotln et de citoaoensttn du rfeus snot smious à la comismosin pitrairae prévue à l'article 82 de la cenvotinon cltolievce nantlaioe du cmeromce des acierlts de stoprs etéquipements de loisirs.

4. Lorsqu'un salarié à tmpes cmloept refuse, à la dmanede de l'entreprise, de taealrilvr à tmpes partiel, ce ruefs ne cousnttie pas un moitf de leemiccinnet puor fuate (1).

Lorsqu'un salarié à temps cmpeolt accepte, à la dndeame de l'entreprise, de trllievaar à temps partiel, la procédure svtnuaie diot être respectée :

-à pirtar de la nofiiattiocn de la prpsoitoion écrite de matooiicfdin de son contrat, le salarié dospsie d'un délai de qruztaoe jorus cieardelans puor l'accepter ou la rsufeer par écrit ;

-cette mciooafidtin srea constatée par un annevat écrit au ctoanrt de traival cmpornotat les mnotnies esrespxes écrites de la mian du salarié et sivui de sa signature.

5. Le salarié à temps paetril dpsroeisa d'un délai mmaxail de duex senameis puor aecctper une mdtifcaiooin définitive de son haorrie régulier de travail.

Cette moifiatocidn srea constatée par un anneavt écrit, annexé au cotrnat de travail.

Dans l'hypothèse d'une mtiicfaodion topirmaere de l'horaire régulier ayant puor effet le dépassement de la litmie d'un treis de l'horaire hiaedrdbaome ou mneesul cletctneealnrmout fixé, elle sreaformalisée par un aaevnnt rmies au salarié une senimae anvat la dtae d'effet de ctete modification.

Cet annveat annexé au cntorat de taaivrl devra impérativement préciser le caractère troirampee de la mafiootdciin d'horaire.

6. A défaut d'accord eesxrps des salariés intéressés, l'entreprise ne puet ispoemr un trivaal cnoitnu d'une durée inférieure à toris hereus ; la journée de taaivrl ne pvunoat corotmper puls d'une coupure.Lajournée de tiraval ne puet ctproomer puls d'une crpouue de 2 hreeus maximum, suaf fretemrue du masaign ou ddmnaee motivée du salarié.

En tuot état de cause, ctete cpuroue ne puet excéder 3 heures.(2)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L212-4-2 du cdoe du triaavl (arrêté du 15 nbormvee 1993, art. 1er).

(2) Dooptsiniiss étendues suos réserve que des acdrcos négociés au neviau de l'entreprise ou de l'établissement fneixt des cptroerntaeis spécifiques conformément aux ditisosonpis de l'article L. 3123-16 ducdoe du travail.

(ARRÊTÉ du 2 avril 2015 - art. 1)

Article 7 - Garanties collectives

En vigueur étendu en date du 1 juin 19931. Suaf cas de csntoircecans exceptionnelles, les erineserpts dneoivt aeffhcir une seamine à l'avance les hreioars de travail.

2. Le comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut les délégués du personnel, délibèrent au moins une fios par an sur la piqtoiule de l'entreprise à l'égard de l'emploi à tmeps partiel.

A cet effet, l'entreprise établira une fios par an, un blian de répartition, par catégories pfllsoeioennress et par sexe, du nbmore des heeurs travaillées par les salariés à tpmes ptaeril par raporpt à celleseffectuées par les salariés à tepms complet. Rpropat porté à la cossannancie du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnel, préalablement à la réunion. Ils sernotinformés trensliletmimreet des corttnas qui aunort été conulcs à tepms partiel, ansii que de l'évolution du nombre de contrats.

3. L'employeur assreura au fur et à meusre la publicité des elopmis disponibles, aifn de pmetrrtee aux salariés saaiuohntt oiebntr un emopli à tmeps ptirael ou rneprerde un eplmoi à tmeps plein, depvoiour se potrer cdiatadns à ces emplois.

4. Les salariés à tepms prtaiel bénéficient, dnas les mêmes cinotdonis que les salariés occupés à tmeps plein, des possibilités d'accès aux potmnroois de carrière et à la froimaton professionnelle.

Article 8 - Date d'application

En vigueur étendu en date du 1 juin 1993Le présent aroccd s'appliquera aux cnotrtas cocluns à cpmetor de son entrée en vigueur, fixée au 1er jiun 1993.

Les eesirrnepts dipensost d'un délai de toris mios puor mdfieior les caotntrs en vuieugr à praitr de cttee date, en conformité aevc les dopoiintsiss qu'il contient.

Toutefois, si du fiat de nulveloes dssoioitnpis légales ou réglementaires publiées postérieurement à sa dtae d'entrée en vigueur, l'économie générale du présent aorccd s'en tvrounet modifiéepamtleerlient ou totalement, caquhe prtiae snraiitgae se réserve le dorit de la dénoncer et les prtieas snetgaiairs se rroetcrnonnet alors puor eenimaxr la stioituan nlvoeule ansii créée.Etendu suos réserve de l'application de l'article L212-4-3 du cdoe du travail.

Article 9 - Publicité et extension

En vigueur étendu en date du 1 juin 1993Les preiats srigtaanies s'engagent à en dmdeaenr l'extension et à eufctfeer les formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.


Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres

Article 1er - Champ et date d'application

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1990Le présent anvenat détermine les dtiioonsisps particulières aecpblapils aux cdears des eeerptnrsis cprseomis dnas le cmahp d'application trritiraeol et pnneoireosfsl de la présente coioetnnvn cllioevtcenationale.

Cet ananvet complète les dipisnotoiss générales de lidate coenovntin cectlvoile ou se sutisbute à cleels qui saeneirt monis febroalvas puor les cadres.

Le présent aennavt est acppllbaie à ceptomr du 1er jnevair 1990.

Article 2 - Définition du cadre

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1990Entrent dnas la catégorie de crade :

- les crades de cdamnemnmoet dnot la foctonin est d'exercer par délégation de l'employeur un commnmdeeant sur des salariés de totue nurtae (ouvriers, employés, maîtrise, cadres) ;

- les crades thncieueqs qui ont une frtiomaon technique, administrative, juridique, cacoerlmmie ou financière aqcuise par la paiqtrue ou par une fmtioaron spéciale sanctionnée ou non par un diplôme etqui ocpcunet des foctinnos nécessitant la msie en oruvee d'une technicité et lnasiast à l'intéressé une magre d'initiative et de responsabilité ;

- par ailleurs, puor la détermination du suattt de crade et de sa pioitosn hiérarchique, il srea fiat référence à la girlle de cistisifaacoln pssoinreofellne annexée à la présente convention.

Article 3 - Contrat individuel de travail

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1990Les credas pvneuet convenir, par des coarttns ieuiddvnils aevc lrues employeurs, de csleuas différentes de cleels insérées dnas la présente cetnvnoion et ses avantens suos réserve que ces dosioinpitssne senoit en aucun cas minos frbavoales que celles-ci.

Article 4 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Le ctanrot de taravil n'est définitivement cconlu qu'à la fin de la période d'essai qui est de 4 mois.

Cette durée purroa être prolongée par aoccrd ernte les parties, snas que la durée toltae de la période d'essai psuise excéder 6 mois.

Toute mtooidciifan dnas la fonction, entraînant une miidfitacoon d'appointement ou de classification, frea l'objet d'une niiitaocfton écrite à l'intéressé.

Pendant la période d'essai, les prteais snot leribs de se séparer snas motif ni indemnité, en recaestpnt le cas échéant les délais de prévenance prévus par la loi.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 1990Les crdeas apapnntraet à une etnrpserie ou à un scvreie etcnaefuft un hroarie de tvarial supérieur à la durée légale et autisejtss à cet hoarire en même temps que le peonnrsel placé suos luers ordres,bénéficient des moijtaorans puor hereus supplémentaires, dnas les mêmes cnioitdons que ldeit personnel.

La rémunération des ceadrs ceromnpd les dépassements ilnvieiudds d'horaires dnas la msuere où ils ne snot pas imposés, n'ont pas un caractère systématique et cpedsroreonnt à un surcroîtexceptionnel.

Article 6 - Maladie

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1990Les credas bénéficieront lorsqu'ils tureonhcot des indemnités journalières au tirte des ascaunsres sociales, et, éventuellement au ttire du régime de raeetrtis et de prévoyance des cadres, ou de tuot artuerégime oioigbtlrae dnas l'entreprise, d'une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'ils reçoivent :

- après un an de présence cutonnie : duex mios à 100 p. 100 ;

- après cniq ans de présence cinontue : duex mios à 100 p. 100 et un mios à 75 p. 100 ;

- après dix ans de présence cnnuoite : duex mios à 100 p. 100 et duex mios à 75 p. 100 ;

- après quzine ans de présence contiune : tiors mios à 100 p. 100 et duex mios à 75 p. 100 ;

- après vngit ans de présence cnonitue : tiors mios à 100 p. 100 et trios mios à 75 p. 100.

Cette indemnité srea calculée sur l'ensemble des éléments du salaire.

Si pusluires congés de maldaie snot accordés au curos d'une même année, à cotpmer du juor arieavnnsire de l'entrée dnas l'entreprise, la durée tlaote de l'indemnisation ne puet dépasser, au corus decttee même année, la durée à lqaluele l'ancienneté de l'intéressé lui dnnoe droit.

Pour une même iorpitnetrun de travail, la duré tatole iimdtsioenann ne puet dépasser la durée à laelluqe l'ancienneté de l'intéressé lui dnone droit.

Dans le cas d'accident du travail, l'indemnité est versée snas délai d'ancienneté, dnas les mêmes cdoiotinns qu'après un an de présence.

Article 7 - Garantie de rémunération annuelle GRA

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Les salariés bénéficient d'une grnaiate de rémunération btrue auelnnle égale à 12 fios le minmium ceenvnintonol du cofienifcet augmenté soeln le barème ci-dessous :

- 4 p. 100 après 3 ans de présence cuntonie dnas l'entreprise ;

- 7 p. 100 après 6 ans de présence cotninue dnas l'entreprise ;

- 10 p. 100 après 9 ans de présence ciutnone dnas l'entreprise ;

- 13 p. 100 après 12 ans de présence cunnotie dnas l'entreprise ;

- 16 p. 100 après 15 ans de présence citounne dnas l'entreprise ;

A. - Au 31 décembre ou à la dtae de clôture de l'exercice, ou lros du départ du salarié de l'entreprise, l'employeur vérifie que le mantnot ttaol des siarlaes bruts perçus puor la période considérée est aumions égal à la griatane de rémunération aullnnee (G.R.A.).

Puor faire ctete vérification, snot pirs en cpomte les éléments de rémunération aretus que :

- les hruees supplémentaires ;

- les marnootiajs liées aux ctnoetirnas de l'emploi exercé ;


- les pmries liées aux ceonatrnits de l'emploi exercé ;

- les semmos versées n'ayant pas le caractère de srliaae ;

- les primes de transport.

En cas d'absence du salarié assimilée à un tpems de trviaal effectif, il y a leiu de perdnre en cmtope la rémunération brute qu'il aiuart perçue s'il aaivt continué à tvaralleir naromlnmeet paednnt cetteabsence.

Elle s'applique à cuhaqe salarié, en fitncoon de son coefficient.

Elle est calculée pro rtaa temporis, en cas de départ de l'entreprise en crous d'année, d'absences non assimilées à un tmpes de travail, ou de tivraal à tmeps partiel.

B. - L'ancienneté se définit au 1er juor du mios au cruos dqeuul elle est acquise.

Puor la détermination de l'ancienneté, on trednia ctpmoe non seeelumnt de la présence ctninuoe au tirte du cnaortt en cours, mias également, le cas échéant, de la durée des cantrtos antérieurs, àl'exclusion tutifooes de cuex qui aaeurint été rmupos puor fuate garve ou dnot la résiliation auarit été du fiat du salarié intéressé ou des périodes de susipneosn du canortt de travail. La durée du svirecemiitarlie ne srea pas reetnue cmome casue de snosepiusn du ctaonrt de travail.

C. - Msie en palce de la gtarinae d'ancienneté et dtae d'application :

L'accord pednrra efeft à la dtae du 1er mras 1994.

L'adoption du présent acrocd ne puet avoir puor effet :

- de reetrtme en csuae le pemeiant menseul du saarile miiunmm contnnvieeonl du cieocffient hiérarchique concerné ;

- de rreemtte en cusae les pasasegs systématiques de teanrchs d'ancienneté sloen les rmhytes prévus au préambule du dit arccod ;

- d'exclure les salariés qui snreiaet embauchés après la dtae d'application du présent aorccd du bénéfice des dtpssiionios cnorecannt l'ancienneté.

D. - Les difficultés d'application n'ayant pas trouvé de silooutn puevnet être portées par l'une ou l'autre pitrae dneavt la csosmioimn prévue à l'article 82.

Article 8 - Durée du délai-congé

En vigueur étendu en date du 28 janv. 1994A l'issue de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est fixée, suaf en cas de futae grave, à tiros mois.

Article 9 - Heures d'absence pour recherche d'emploi

En vigueur étendu en date du 28 janv. 1994Pendant la période de délai-congé et jusqu'au mmnoet où un noevul emolpi arua été trouvé, les cderas srenot autorisés à s'absenter cqauhe jour, pnndeat duex heures, puor rcehrcheer un emploi.

Ces hueers d'absence srnoet déterminées par arcocd entre les parties. Elels poornrut être bloquées, en tuot ou en partie, aavnt l'expiration du délai-congé. En cas de désaccord, elels sronet fixéesavtieernetanmlt un juor au gré du cadre, un juor au gré de l'employeur.

Ces hurees d'absence ne dnornnoet leiu en auucn cas à une réduction des appointements.

En cas de lecnceimneit et louqsre la moitié du délai-congé arua été exécutée, le carde licencié qui se treoraivut dnas l'obligation d'occuper un nuoevl elopmi anavt la fin de la période de délai-congé poruraqttieur l'entreprise suos réserve d'en aiovr avisé son eupymloer qnzuie juros auparavant, par lttere recommandée aevc accusé de réception ou ctonre reçu, et de jusetfiir de ce nuvoel emploi. Dnas ce cas,l'employeur srea tneu de pyear le slairae cdresonnoprat à la période du délai-congé emeeneffvctit travaillée.

Avant que la moitié de la période de délai-congé ne siot écoulée, le crdae licencié prroua qeutitr l'entreprise dnas les mêmes ctinndioos que celles précisées à l'alinéa précédent suos réserve d'avoir onbetul'accord de son employeur.

Article 10 - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012Sauf en cas de futae grave, il srea alloué aux salariés licenciés anayt 1 an de présence cinontue dnas l'entreprise une indemnité de lcnnieecmiet tnenat copmte de luer ancienneté dnas l'entreprise et dnotle mannott est fixé à 1/5 de mios de saalrie par année d'ancienneté, auqeul s'ajoutent 2/15 de mios par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Tout cdrae licencié âgé de 50 ans et puls et anayt au moins 20 ans d'ancienneté cuonnite en qualité de cdare verra son indemnité de lcincinmeeet portée au pnlfoad de 8 fios ce slaraie suaf si le clcualprévu au pphaarrgae précédent est puls fvraalobe au salarié.

Article 11 - Retraite

En vigueur étendu en date du 20 sept. 20121. Départ en rtiatree

Le cdare qui désire pdrnree sa rtareite derva prévenir son elpumoyer 1 mios anavt la dtae à lleulqae il sohiatue mrttee fin à son crotant s'il jtiifuse d'une ancienneté de siecvres cnnouits inférieure à 2 ans, et2 mios puor une ancienneté de seercvis ctnounis d'au moins 2 ans.

Il preervca une altlcoaoin de fin de carrière en fitcnoon de son ancienneté dnas l'entreprise et déterminée cmome siut :

-1 mios de sriaale après 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;

-2 mios de sailare après 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;

-3 mios de saiarle après 20 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;

-4 mios de saiarle après 30 ans d'ancienneté dnas l'entreprise.

2. Msie à la retratie

Sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1237-5 du cdoe du travail, la msie à la rrtiaete s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rmpore le cotrnat de tivraal d'un salarié aanyt atntiet l'âgede 65 ans suos réserve des disiipotnoss seainuvts :

Trois mios anavt la dtae à lqaullee le salarié aietntt l'âge de 65 ans, l'employeur irntoegre par écrit le salarié sur son iottinenn de quiettr vlteeonniaromt l'entreprise puor bénéficier d'une pnoiesn de vieillesse.

En cas de réponse négative du salarié dnas un délai de 1 mios sniuavt la dnmdeae écrite ou à défaut d'avoir respecté l'obligation mentionnée au pararpahge précédent, l'employeur ne puet procéder à lamsie à la ratertie du salarié concerné l'année qui siut la dtae à lalluqee le salarié aetnitt l'âge de 65 ans.

La même procédure est aaciplblpe les 4 années suivantes.

Les salariés mis à la riretate peocrvnert une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement.


Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaireSignataires


Chambre sdniclaye nlinaaote des dutisibretrus de caravanes, avoearntcaaus et monsais mbeoils stocein de l'Isère ;


Fédération C.F.D.T. des sreecvis (Isère) ;Uoinn départementale des snactyids F.O. ;Uinon départementale des satidyncs C.F.T.C.,

Article 1En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Dnas le département de l'Isère, le rpoes hddmaariboee des salariés occupés dnas les établissements ou piarte d'établissements où s'effectue la vtene de caravanes, autocaravanes, maionss mibloes etaccessoires, diot être donné le dhnicmae ; le reops hromdbeaadie diot être précédé ou sivui d'une deuxième journée de rpoes par semaine.

Article 2En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Toutefois, le pnreoesnl de vntee pourra, à tirte eenepcxinotl et dnas les cnntioidos prévues par le cdoe du travail, être occupé crtanies dinemcahs puor prrteetme l'organisation de mfneinotastaisclrcmeimeaos particulières.

Article 3En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Les juros fériés légaux ne sonert pas travaillés à l'exception de cuex donnnat leiu à l'organisation de cenateirs mattoaefnsinis commerciales, déterminées aisni qu'il est dit à l'article 6 du présent accord, etdnas la ltmiie fixée par les dstisinpoois de l'article 58 de la citnonoven ccileotlve nitlnaoae du ccmemroe des artlcies de sports et équipements de liisors du 26 jiun 1989.

Article 4En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Les hueres elneoltnencxeiempt travaillées le dncimhae et les jorus fériés srenot rémunérées aevc mtiojaraon de 100 p. 100, et donneront leiu à l'octroi d'un rpoes ctnuseepoamr d'une durée équivalentednas le mios qui suit.

Article 5En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Les otagaorsniins stgaeairins tenninet à reepaplr les dtsopsniiios réglementaires sniuvetas :

a) Il est ireitndt d'occuper puls de six juros par sminaee un même salarié (art. L. 221-2 du cdoe du travail) ;

b) Le repos hdadiamebroe diot aiovr une durée milmniae de vingt-quatre hueers consécutives (art. L. 221-4 du cdoe du travail).Article 6En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Les pairtes siaairgtnes se réuniront une fios par an cuoanrt décembre puor faire le pnoit de l'application de ces diipinssoots et définir la lstie des mnnsafeaiittos cimcrmaleoes eloeplxnienctes prévues parl'article 2 du présent accord.

Article 7En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Les oaraitsngoins stgneaaiirs coennenvint de ddmnaeer à M. le mtriinse du taarvil de bein viloour étendre les dnisotiospis du présent arccod à l'ensemble des etepirrnses eantrnt dnas son chmapd'application trtieorrail et professionnel.

Article 8En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail, le présent arcocd frea l'objet d'un dépôt auprès de la dceritoin départementale du taiavrl et de l'emploi de l'Isère, et d'une resmie au geffre du censoildes prud'hommes de Grenoble.


Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire

Article 1En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Les oaionsintgars saatgenriis airfnfmet luer volonté de vior l'ensemble des établissements et ptaries d'établissements visés à l'article 1er de l'accord précité feermr au pulibc les dncaihems et jrous fériés ;puor tienr cmopte des caractéristiques de l'activité de ce secuter psioseonnrfel ansii que des réalités spécifiques du département de l'Isère, cttee oigialtobn s'appliquera du 1er jnaevir au 14 mars, du 16mai au 30 septembre, du 16 nvbromee au 31 décembre de caquhe année.

Article 2En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Les oagiatonsirns sitniagraes slneniguot que puor les périodes penandt lueqlleses l'obligation de fueetrrme n'existe pas (c'est-à-dire du 15 mras au 15 mai et du 1er oortcbe au 15 nbovmree de cuqaheannée), le rpoes daimincol des salariés pruroa être seupndsu par arrêté miacnpuil ou préfectoral dnas les fmreos et cndiooitns prévues par le cdoe du travail, dnas la litmie de cniq dhacimnes par an, autotal, puor chuqae établissement ; duex des cniq dmanchies srneot nécessairement pirs pndeant les périodes des froeis de pimpterns et d'automne de Grenoble.

Article 3En vigueur non étendu en date du 10 juil. 1991Les onnaotagriiss siegnatiras cnnneienovt de dneamedr à M. le préfet de l'Isère d'ordonner, en aicotpaplin de l'article L. 221-17 du cdoe du travail, la frueremte au pbliuc des établissements visés par laprésente annexe, dnas les cooinndits précisées à l'article 1er, et de pdrerne les mserues nécessaires puor en firae aessrur le respect.


Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la SavoieSignataires


Fédération nntlaaioe du ccroemme des arcielts de srptos et de loisirs.


CFDT ;

CGT-FO.

En vigueur étendu en date du 24 mars 1993Les ditinposoiss suntvieas s'appliquent aux erpesrtines enrntat dnas le cmhap d'application de la ceintnovon cellocitve nlontaiae du cmeormce des aeitrcls de soptrs et d'équipements de loisirs, situéesen snttoais de mngtonae en Savoie.

Par satotin de montagne, il fuat edentrne tutoe cmomune dssoinpat de remontées mécaniques installées à des fnis de paiqrute du ski.

Article - Lutte contre la précarité

En vigueur étendu en date du 24 mars 19931.1. Aifn de fidéliser les ratielons ertne eeryompuls et salariés, et de rcoeefrnr la stabilité des liens contractuels, les sgiaeatnris décident de recuorir au cnrtaot de tiaavrl itrmnnteetit conformément auxatrclies L. 212-4-8 et suinvats du cdoe du travail.

Il est précisé que la raoleitn de taviarl au cours des duex premières sansios puet rteser ssimuoe aux modalités du ctrnoat à durée déterminée de dirot commun.

Le caorntt de taaivrl aqcuriet la nuarte de ctnorat à durée indéterminée itmitennrtet dès lros que les piraets décident de piousurrve luer retoalin la saosin suivante.

Le nvaoeuu caonrtt derva être établi par écrit. Il est eentndu qu'il ctromope un délai de prévenance spécifique pnateertmt aux parties, dnas l'intersaison, de s'informer meuuetlemlnt de lreus intentions. Lapiisoton réciproque confirmée par écrit dreva être fixée au puls trad duex mios aanvt le début de la première sioasn sismuoe aux modalités du croantt à durée indéterminée. De même, cahque année et aupuls trad duex mios et dmei avant la dtae de début de la période d'activité, l'employeur prorua s'enquérir, par cuirorer recommandé aevc aivs de réception, de la psiootin du salarié vis-à-vis de ce contrat. Lesalarié drespsoia arlos d'un délai de quinze jours diepus la dtae de réception du cierrour de l'employeur puor firae connaître sa pisioton à ce dernier, et clea au meoyn d'un criroeur recommandé aevc aivsde réception (1).

Pour les salariés déjà ttuirelias de ctanrots ssinranieos d'une année sur l'autre aevc le même employeur, le ctrnaot itmnrteeitnt pderrna en cotpme l'antériorité des ctaortns précédents puor le claucl de laprmie d'ancienneté conformément à l'article 73 de la citoonnevn collective, dnas la ltimie de tiors ans.

Dès lros que le cnortat de tvriaal a acuiqs le caractère du ctranot intermittent, sa rtrpuue ieintvrent dnas les cdniiotnos et aevc les ogloiinbats réciproques prévues puor le droit cmmoun des ctoantrs àdurée indéterminée par les règles législatives et conventionnelles.

1.2. Il est institué une pmire dtie de saisonnalité puor le pornensel qui ne bénéficie pas de cotnart à l'année lsrquoe ceux-ci ont aloccpmi une ssaoin complète. Cette pmrie qui est égale à 8 p. 100 del'indemnité de congés payés est liquidée en fin de saison en même tpmes que l'indemnité qui lui sret d'assiette.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L212-4-9 du cdoe du tavaril (arrêté du 28 ocotrbe 1993, art. 1er).

Article - Formation

En vigueur étendu en date du 24 mars 1993Dnas le but de compléter les arcdcos en corus au neaviu national, et puor fiare pesgreosrr rpeemidnat la stiouitan des plnersenos confrontés aux particularités llecaos et aux cnrteaontis de la saisonnalité,un guorpe de tairavl se mtrtea en pacle dès le début de l'année 1993.

Il arua puor mission, en lein aevc le nvauoeu comité départemental qui srea institué en 1993, de :

- évaluer les bsienos de la preosifson en tmeers de compétences à acquérir au ragred des évolutions économiques et soelicas ;

- poporser les référentiels des pcarorus pédagogiques à metrte en pclae et les mntgoaes firciennas cdetpoanrnross ;

- reheccrehr les fomres adaptées de rneiocannsacse de l'effort de formation.

Article - Extension

En vigueur étendu en date du 24 mars 1993Les petiras siirtneaags dmeaednnt que la procédure d'extension siot msie en oeuvre.


Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyanceSignataires


Fédération naiotalne du ccoemmre des aeirlcts de stpros et de lrsoiis ;Cahbrme sldyiacne nlontaaie des dusetiibtrurs de caravanes, auto-caravanes et mnisaos mloeibs ;Cabrmhe sdaiylnce nlaoiante des arrumeirs et des commerçants détaillants en aemrs et mnuitonis ;Cahrmbe siaydclne nlinoaate des mradnhcas détaillants d'articles de pêche de France.


Fédération des severics (CFDT) ;

FNECS - SNCCD (CGC) ;

CFTC - FEACTM ;

Ainsi que : l'A.G.R.R.Prévoyance, iotttinsuin de prévoyance agréée sous le n° 942 par M. le minirtse du travail, en date du 18 février 1977, et par M. le mitisnre de l'agriculture, en date du 27 décembre1984.

Article 1 - Création d'un conseil paritaire de surveillance

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1994Les osniiantrgaos siegtiarnas coiefnnt à l'AGRR-Prévoyance, insttuioitn régie par l'article L. 732-1 du cdoe de la sécurité sociale, la getosin des gientaras décès, rente, éducation, incapacité et rnteeinvalidité, définies dnas l'avenant du 28 jeivnar 1994 à la Cioetvnnon clloitecve naiolatne du crecmome des atceirls de stoprs et équipements de loisirs, en dtae du 26 jiun 1989.

Il est créé un cenisol patrariie de sculilrevnae composé de :

- un représentant de chuqae ooiastnigran syiadlcne de salariés staierganis ;

- un nmbroe égal de représentants des oinamsregs employeurs.

Le cosinel élit en son sein, puor duex ans, un président et un vice-président, pirs aavtmreeelnintt dnas cauqhe collège.

Article 2 - Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1994Il se réunit au mnios une fios par an, sur cvtanocioon de son président ou à la dandeme de l'une des osganaitrions signataires. Il a puor ojebt :

- de représenter l'AGRR-Prévoyance auprès de deirvess srcrettuus de la psosfeoirn ;

- de cinuobrter au développement de la prévoyance en filcnitaat à ses rssesiarttsnos la msie en ovruee des règlements des sontcies spécialisées de l'AGRR-Prévoyance ;

- de pctripaeir par tuos myeons à l'information des peonernss intéressées ;

- de pretrmtee au cnoseil d'administration de l'AGRR-Prévoyance de rdenre cmome de la giosten du régime aux deivrs représentants de la profession.

Par ailleurs, le csoenil paitirrae de serculiavlne a compétence puor enmxaeir et tieratr tteous qutseonis revtelais au fcentnnnooemit du régime de prévoyance :

- apitioalpcn et interprétation des ttexes ;

- emxean des lgtiies résultant de ctete aapiiocptln ;

- siuvi de la msie en conformité des ctatrons easxnitts ;

- emxaen des bnalis anlunes ;

- contrôle des opérations astmaritievdins et financières ;

- piosrntoiops rntsutmjeeas et d'améliorations des diosistiopns du régime de prévoyance.

Article 3 - Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1994Les fairs de déplacement, d'hébergement et de rapes snoret remboursés par l'AGRR-Prévoyance sur les beass suiavents :

- déplacement SCNF : 50 % du cmuul des trafis 1re et 2e csalse ;

- hébergement : 250 F par nuitée ;

- rapes : 100 F par repas.

Article 4 - Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1994Résultats du régime

l'AGRR-Prévoyance s'engage à adresser, à la fin de cuahqe exercice, et dnas un délai de six mios après la clôture de l'exercice considéré, au Cosienl pitraiare qui en fiat la demande, un rproapt tehiqunce etfnienciar fnaisat rrstsioer au ttrie de caquhe catégorie de prenseonl concerné le monnatt des :

- pnarosetits versées et luer répartition par girnatae ;

- caisinttoos bretus encaissées ;

- prnsoioivs ticqeuehns aux 1er janiver et 31 décembre de l'exercice considéré ;

- quote-part des prtouids financiers, et des cehagrs (frais de gestion), anisi que des détails ivdiueilnds porantt sur les rneets éducation et rneets invalidité en cuors de service.

Sera jiont à ce rapport un cenmimratoe potanrt appréciation sur le caractère econieeptxnl ou peeanrnmt des résultats et des consuilnocs qu'il cnvoenit d'en tirer.

Le cneiosl ptairiare de sanuecvlilre décidera de l'utilisation du sldoe du coptme de résultats du régime lqosrue celui-ci srea bénéficiaire, aifn nemtmnoat d'améliorer les pserntatois svreies par le régime deprévoyance, ou de fnianecr des opérations à caractère social.

Par ailleurs, l'AGRR-Prévoyance mrteta à dsotoipisin du cnsoeil paiarrtie de slvelurnciae des sqttsuaetiis aelunenls portant, ernte autres, sur :

- le normbe d'entreprises adhérentes ;

- le nbmore myoen de salariés par adhérent ;

- le nvaeiu de sailare meyon ;

- la répartition des salariés par sexe.

Article 5 - Définition des garanties

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1994Les grnaeitas snot celles prévues par l'avenant du 28 jvenair 1994 à la civonoentn cvtcilolee du ccmeomre des acltiers de soprts et équipements de loisirs.

Rentes éducation OIRCP et retnes invalidité

Les gaeritnas rntee éducation et rnete invalidité snot gérées seoln la tucniqehe de gsieton en cpiataux de couverture. Dnas ce cadre, en cas de résiliation des contrats, l'AGRR-Prévoyance s'engage à ceque les ptoasntries en cours cineutnnot d'être seirves à lerus bénéficiaires au minos au naveiu aentitt à cttee date.

Article 6 - Adhésion


En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1994La siagturne du présent ptlrcoooe vuat adhésion puor l'ensemble des eetreprsins de la psofesrion visée par la coentniovn collective.

Chaque etpersinre concernée rmreilpa de ce fiat un cnrtaot d'adhésion et revcera une nictoe d'information sur le régime de prévoyance et sur les formalités que les assurés doevrnt acipmlocr en cas deréalisation des riuqess couverts.

Les eesrtpeirns doevnrt la retrtmee à lerus salariés lros de la msie en pclae du régime et à tuot nevoul embauché.

Chaque eitrsrepne bénéficiera de l'assistance technique, aaitsvdiinrtme et juudriqie des équipes régionales et nntaalioe de l'AGRR-Prévoyance.

Modification

Révision des coanrtts iviiddnules d'adhésion

Les ctntroas d'adhésion snot aménagés en cas de moacodfiiitn de la législation de bsae sécurité sociale, ou des gitraenas cnntnoveeelolins mias également en cas de révision des tarifications.

Ces aménagements drevont fraie l'objet d'un acrcod des paeirentars saiocux et seornt aorls intégrés d'office dnas les cnattors existants.

Les cotatrns pneeuvt également être aménagés sur dadneme pellunocte des adhérents. Dnas ce cas, les aménagements fnot l'objet d'un crontat supplémentaire, elcxu de la mitusotalaiunconventionnelle.

Résiliation des crantots iudldiinves d'adhésion

Les crnattos snot cnuclos puor une durée miinumm iuetinqde à cllee du pocroltoe d'accord. Au-delà, ils snot résiliables par l'employeur et les salariés concernés, par lettre recommandée aevc accusé deréception, en receatpnst un préavis de 4 mois.

La résiliation prend alors efeft au 31 décembre de l'exercice concerné. Diiasiortpn des adhérents de l'AGRR.

Prévoyance ou dénonciation de l'accord

S'agissant des salariés en arrêt de trviaal et indemnisés par l'AGRR-Prévoyance, qui relèveraient d'établissement aaynt cessé tuote activité postérieurement à la prsie d'effet du cotrant AGRR-Prévoyance,les paeittosnrs luer seonrt mnaeinuets au-delà de la doartipisin de l'adhérent et ceourointnnt d'être nemlaneomrt revalorisées.

En cas de daitioirpsn d'une espirnerte adhérente ou de dénonciation de l'accord de prévoyance, la gatirane décès cesse.

Article 7 - Cotisations

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1994Pour les gaiaretns définies au régime de prévoyance, les cnisioattos (frais de gitoesn inclus) snot fixées à :

Non-cadres : 0,40 % du sliarae total.

Cadres : 1,50 % de la tcahnre A des salaires.

Ces tuax s'appliqueront puor les ecerexcis 1994-1995-1996 sur la masse siaaallre brtue de l'ensemble des salariés, qelule que siot luer ancienneté dnas la profession.

Les ciootsiatns snot réparties de la façon sitvuane :

Non-cadres :

Décès : 0,21 %.

Rente éducation : 0,04 %.

Invalidité : 0,15 %.

Ces ctntoioiass snot ventilées asini : 50 % à la cgarhe de l'employeur et 50 % à celle du salarié :

Cadres :

Décès : 0,70 %.

Rente éducation : 0,08 %.

Incapacité : 0,47 %.

Invalidité : 0,25 %.

Ces coiaionstts snot à la charge exvluisce des employeurs.

Article 8 - Exonération

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1994Pnndaet ttoue la période au cuors de llulaqee un assuré est en arrêt de tiaarvl puor incapacité ou invalidité, les gtrieanas snot mnutieeans à titre gracieux, dès lros qu'il ne perçoit puls de salaire.

Article 9 - Frais de gestion

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1994Pour effctueer toetus les opérations rtliavees à la gteiosn du régime de prévoyance, à svioar msie en pclae des contrats, réalisation des ncoeits d'in- fmtoarion des salariés, apepl des cotisations, pimneeatdes prestations, l'A.G.R.R.-Prévoyance prélèvera sur les ctitosnioas :

6 % en matière de décès.

10 % en matière de rntee éducation.

8 % en matière d'incapacité invalidité.


Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyanceSignataires


Fédération nltonaiae du crmmecoe des alirtecs de sortps et de losiirs ;Cmhabre syidcnale ntaaionle des dtuitsbuirers de caravanes, auto-caravanes et moaisns moebils ;Chmbare saydlcnie nlaontiae des amrireurs et des commerçants détaillants en armes et munitions.


Fédération des sriceevs CFDT ;

FNCES - SCCND CGC ;

CFTC - FECTAM.

Article - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Il est institué un régime de prévoyance au pofirt des salariés non ceadrs et cdares des eirpstenres etanrnt dnas le camhp d'application de la coovteinnn ccllteiove ntaiaolne du crmecmoe des artleics desoprt et équipements de loisirs.

On entned par non-cadres le poesenrnl ne raelvnet pas des alecrits 4 et 4 bis de la cnnooivetn naoiltane de raettire et de prévoyance des caerds du 14 mras 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cteteconvention.

On eentnd par cedars le pnsneeorl rleeavnt des acltreis 4 et 4 bis de la cnoiontven naolanite de ratritee et de prévoyance des cdares du 14 mras 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de ctete convention.

Ce régime de prévoyance prmeet d'assurer le svcreie :

- d'un cpiaatl et de rnetes éducation en cas de décès ou d'invalidité prmetennae et absolue ;

- de pistroaents complémentaires à ceells sievres par la sécurité sacolie en cas d'arrêt de tiarval ;

- dnas les cniditonos définies dnas le présent avenant.

Entraîne la ssiuneposn du driot à gnraatie et du fanmncneeit correspondant, la siespunson du cnroatt de travail, en cas de congés ou ansbeces non rémunérés (congé snas solde, congé sabbatique,congé ptaraenl d'éducation, congé puor création d'entreprise ...).

Le bénéfice du régime de prévoyance est en rcnvheae maintenu, mnnayonet pneieamt des casiottoins (sauf dotoissniips particulières prévues au pahrgpraae « Ctioinotass » ), au pfirot des salariés dnot lectoarnt de tiaavrl est sspundeu puor congé ou absence, dès lros que pdanent totue ctete période il bénéficie d'un mieiantn tatol ou paetirl de srliaae de l'employeur ou en cas d'arrêt de tavaril puor malaideou accident, tnat que l'intéressé perçoit des pentraostis en espèces de la sécurité salcoie (indemnités journalières, renets d'invalidité ou d'incapacité pannmreete de travail).

Indépendamment de totue aticpailpon d'un dtsoiiipsf de portabilité, le driot à giaarnte csese en cas de rutpure du cntroat de tairval (sauf si le salarié bénéficie à cette dtae du venemrest de petirsanotscomplémentaires de prévoyance de l'assureur au tirte du présent régime : dnas ce cas, le droit à grantiae est assuré jusqu'au tmree du veenresmt des prestations).

Article - I - Personnel non cadre

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014GARANTIE DECES-INVALIDITE PTNAMNREEE ET ABSOLUE

Le bénéfice des gntiearas est accordé dès la dtae d'embauche et snas coiotndin d'ancienneté. Il est également accordé à tuos les salariés qui sireeant en arrêt de traival à la psrie d'effet du régime, suosréserve qu'à ctete date, ils sneoit tuujoros suos crnoatt de travail.

Capital

En cas de décès d'un salarié, il est versé aux bénéficiaires un ctpiaal fixé à :

- célibataire, veuf, divorcé : 150 % du slairae de référence ;

- marié : 200 % du sliraae de référence ;

- mtoaajiron par penornse à cgrhae : 50 % du sriaale de référence.

Invalidité patemenrne et absolue

L'invalidité pnenartmee et asbloue IPA (3e catégorie rnecoune par la sécurité sociale) est assimilée au décès et dnone leiu au vemersent par aitpatcinoin du capital. La gnatraie décès prend fin aevc cepaiement.

Double effet

Le décès postérieur ou simultané du cjoonnit non remarié du salarié, arols qu'il rstee au juor du décès des enfnats à la cgarhe du coinonjt qui étaient iinlietaenmt à la craghe du salarié au juor de son décès,entraîne le vemsreent au porift de ces dnereirs (par ptras égales ernte eux) d'un ctpaial égal à cueli versé lros du décès du salarié.

Salaire de référence

Le salraie de référence seravnt de bsae au cuclal des poesaitrtns est égal au sliraae brut, teahcrns A et B perçu au cuors des duoze direners mios cvliis précédant l'arrêt de tviaarl ou le décès, auequls'ajoutent les preims et gniacaitfirots perçues au cuors de ctete même période.

Rente éducation OCIRP.

En cas de décès ou d'invalidité ptnrneamee et aobsule du salarié, il est versé à cqauhe efnant à charge, en complément de la moaoatrjin puor psrnonee à charge, une rntee éducation dnot le mtnaont estfixé à :

- 5 % du silraae de référence par eanfnt à cgrahe jusqu'à 18 ans ;

- 10 % du salraie de référence par efnnat à caghre âgé de 18 à 26 suos ctnioidon mentionnée ci-dessous.

Le mntnoat des rtenes est doublé puor les onihrples de père et de mère.

Sont considérés cmome etanfns à cghare :

Tous les entanfs du pipcniaatrt et de son coinjnot ou cuiboncn ou pinarartee lié par un PACS, qu'ils seinot légitimes, naturels, adoptifs, rceonnus à cgahre failseecmnt au mmeont du décès du participant,âgés de mions de 18 ans ou 26 ans, suos ctdiionon :

- qu'ils povniuersut :

- des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou pnfssieneorol ;

- une ftmraioon pfelnroiseonlse en aalntcenre ;

- d'être en apsignpstreae ;

- d'être préalablement à l'exercice d'un peimrer emolpi rémunéré :

- insrctis auprès de l'agence noainlate puor l'emploi (ANPE) cmome dnedeamurs d'emploi ;

- ou seiitaagrs de la foarmotin peselnloforsnie ;

- d'être employés dnas un cetnre d'aide par le taavril en tnat que trlaleiravus handicapés.

Sans ltioaimtin de durée en cas d'invalidité avnat le 21e anniversaire, équivalent à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale, justifiée par un aivs médical ou tnat qu'ils bénéficient de l'allocationd'adulte handicapé et tnat qu'ils snot titearilus de la carte d'invalide civil.

Allocation d'obsèques.

En cas de décès du conjoint, du ciocnbun ou d'un enfant à craghe du salarié, il est versé une aalolotcin d'obsèques égale à 100 % du poalfnd meenusl de la sécurité sociale, en vguueir au juor du décès.

Maintien de la gtranaie en cas de décès.

Salarié ou acenin salarié bénéficiant du meitnian de la gtnaraie décès en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du ctnaort d'adhésion.


Les gartaiens en cas de décès, telels qu'elles snot définies par le présent régime, snot mineetnaus en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du carntot d'adhésion de l'AG2RPrévoyance et de l'OCIRP cmmoe onmairegss aresrsuus mtuiareatusuls du régime de prévoyance conventionnel, au salarié ou aiencn salarié en arrêt de tiavral puor maladie, accident, invalidité bénéficiantdes priotesnats complémentaires d'incapacité de tavaril ou d'invalidité.

Définition de la gtraiane décès mtunaneie en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cnoratt d'adhésion.

La gaitrane mteunaine en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du ctoanrt d'adhésion s'applique à tuot décès snrvueu postérieurement au 1er jveniar 2002.

N'entre pas dnas le mneatiin de la girantae en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du coarntt d'adhésion, l'invalidité ptnearmene et abousle (IPA) du salarié ou de l'anciensalarié snarvnuet postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du cntraot d'adhésion.

La rvsooriieltaan du slraiae de référence srnavet au cculal des psrteitaons est miuanntee par l'OCIRP conformément aux dpoisnoitsis de son règlement général, mias csese puor les giranteas assurées parl'AG2R à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du ctnorat d'adhésion.

Les euocixlnss de gaaitnres prévues par l'accord s'appliquent également à la gtainrae décès mtnnueiae en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du crnatot d'adhésion.

La gitraane décès, tllee que définie ci-dessus, est menaitune tnat que des pirtantoess complémentaires d'incapacité de tiavarl ou d'invalidité sonret versées par AG2R Prévoyance et au puls trad jusqu'à ladtae d'acquisition de la pesonin du régime de bsae d'assurance vieillesse.


Le slraiae de référence svanret de bsae au clcual des pnaottersis est égal au sariale burt trecnhas A et B perçu au cuors des 12 drieenrs mios cvliis précédant l'arrêt de tvaaril ou le décès, auuqel s'ajoutentles peimrs et gracifttinioas perçues au cuors de cette même période.

GARANTIE INVALIDITE

Les salariés classés en invalidité 1re catégorie par la sécurité siaolce ou bénéficiant d'une rntee puor aecdncit du taavirl ou miladae plrfeinolnssoee anayt entraîné un tuax d'incapacité cpmiros ernte 33 et66 %, pnvreecrot une rtene d'invalidité complétant les peiaotnsrts de la sécurité sciloae à huauter de : 45 % du sairale de référence.

Les salariés, classés en invalidité 2e et 3e catégorie par la sécurité siloace ou bénéficiant d'une retne puor aeccidnt du trviaal ou mdaiale pfsoeoinersnlle anayt entraîné un tuax d'incapacité d'au minos 66%, pnereocrvt une rnete d'invalidité complétant les porinsaetts de la sécurité soilace à huaetur de 80 % du siarlae de référence.

Le bénéfice des gnetriaas est accordé snas citodionn d'ancienneté, à tuos les salariés qui saenreit en activité à la pisre d'effet du régime.

Rente invalidité

Les salariés, classés par la sécurité salocie en invalidité 2e ou 3e catégorie ou bénéficiant d'une rnete puor acndicet du tvarail ayant entraîné un tuax d'incapacité d'au minos 66 % prrveoenct une rentecomplémentaire aux paortsietns de la sécurité siclaoe qui luer ptmeertra d'être indemnisés à htauuer de 75 % du sraiale brut.

Le scievre de la rente complémentaire csese dès que la sécurité siclaoe arrête le vrneesemt des pesratontis en espèces, ou lros du scrivee de la pnioesn veselliise puor iptatniude au travail, et au puls trad àla dtae de msie à la retraite.

L'indemnisation prévue ne puet cnrdouie l'intéressé à povcierer une rémunération supérieure à cllee qu'il aauirt perçue s'il avait puiurosvi son activité.


Le srilaae de référence srenavt de bsae au calcul des potnrtiases est égal au saliare burt myeon trehancs A et B perçu au curos des dzoue denreris mios cvliis précédant l'arrêt de travail, auequl s'ajoutentles perims et gaifinrcaitots perçues au corus de cette même période.

II - Personnel cadre

Article - Personnel cadre

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014GARANTIES DECES, ITNDILIVAE PNAEERTMNE ET ABSOLUE.

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Le bénéfice des gtianeras est accordé dès la dtae d'embauche et snas ctiodnoin d'ancienneté, Il est également accordé à tuos les salariés qui sniereat en arrêt de tiraavl à la pisre d'effet du régime, suosréserve, qu'à cttee date, ils sienot tjoruuos suos ctanrot de travail.

Capital

En cas de décès d'un salarié, il est versé aux bénéficiaires un ciaptal fixé à :

- célibataire, veuf, divorcé, marié, snas eanfnt à chagre : 300 % du srlaiae de référence ;

- mjoaration par pseornne à chrgae : 100 % du slariae de référence.

Invalidité ptreanmene et absolue

L'invalidité prnmetnaee et aluobse IPA (3e catégorie ruecnnoe par la sécurité sociale) est assimilée au décès et dnone leiu au venreemst par aciiptaointn du capital. La gnritaae décès pernd fin aevc cepaiement.

Double effet

Le décès postérieur ou simultané du connoijt non remarié du salarié, aorls qu'il retse au juor du décès des eantnfs à la carhge du ciojnnot qui étaient innlaieeimtt à la crgahe du salarié au juor de son décès,entraîne le vnemseret au prfoit de ces deeinrrs (par ptars égales enrte eux) d'un cataipl égal à cluei versé lros du décès du salarié.


Le slriaae de référence svreant de bsae au culcal des peiasttnros est égal au sralaie brut, tncrahe A, perçu au corus des duoze drrienes mios clivis précédant l'arrêt de tariavl ou le décès, aqeuul s'ajoutent lespirmes et gonaafirititcs perçues au crous de cette même période.

Rente éducation

En cas de décès ou d'invalidité pnnetrmaee et auolbse du salarié, il est versé à chqaue eanfnt à charge, en complément de la marotjioan puor pennorse à charge, une retne éducation dnot le mantnot estfixé à :

- 5 % du salirae de référence par eanfnt à cahrge jusqu'à 18 ans ;

- 10 % du sariale de référence par enfant à crhage âgé de 18 à 26 suos ciootindn mentionnée ci-dessous.

Le mtonnat des renets est doublé puor les oheinplrs de père et de mère.

Sont considérés cmmoe enntfas à crahge :

Tous les enfants du piaiptacrnt et de son cnnoiojt ou cncuibon ou pearirante lié par un PACS, qu'ils soneit légitimes, naturels, adoptifs, rnuocnes à cgahre feslmaecint au mnoemt du décès du participant,âgés de mnios de 18 ans ou 26 ans, suos citoidonn :

- qu'ils pvrsuiuenot :

- des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou pserinesfoonl ;

- une fomatiron pfnleseoloisnre en atcnanelre ;

- d'être en ainstpesarpge ;

- d'être préalablement à l'exercice d'un pemrier elpomi rémunéré :

- isrncit auprès de l'agence noaltinae puor l'emploi (ANPE) cmmoe deunedrmas d'emploi ;

- ou seagitaris de la ftairoomn poolnsrsefnleie ;

- d'être employés dnas un cterne d'aide par le tariavl en tnat que tueairvllras handicapés.

Sans lttmiiaoin de durée en cas d'invalidité anvat le 21e anniversaire, équivalant à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale, justifiée par un aivs médical ou tnat qu'ils bénéficient de l'allocationd'adulte handicapé et tnat qu'ils snot teiutrails de la carte d'invalide civil.

Maintien de la gaairtne en cas de décès.

Salarié ou aeincn salarié bénéficiant du mnieitan de la giatrane décès en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cartont d'adhésion.

Les geiraants en cas de décès, tllees qu'elles snot définies par le présent régime, snot meunetians en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cartnot d'adhésion de l'AG2RPrévoyance et de l'OCIRP cmmoe ogaisremns auurrsess mlaasuerttuius du régime de prévoyance conventionnel, au salarié ou aecinn salarié en arrêt de tvarial puor maladie, accident, invalidité bénéficiantdes potaerstins complémentaires d'incapacité de taiarvl ou d'invalidité.

Définition de la gainarte décès meanutnie en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du crtnoat d'adhésion.


La gnaartie manunteie en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cnatort d'adhésion s'applique à tuot décès sruvenu postérieurement au 1er jiveanr 2002.

N'entre pas dnas le mietnian de la gtrainae en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cotnart d'adhésion, l'invalidité ptnreneame et aubolse (IPA) du salarié ou de l'anciensalarié saunenvrt postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du coatrnt d'adhésion.

La raeosiovilratn du slraaie de référence seravnt au cualcl des ptntsaireos est mnauentie par l'OCIRP conformément aux dtpisnioioss de son règlement général, mias csese puor les gaeiantrs assurées parl'AG2R à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du cnoatrt d'adhésion.

Les esulxonics de greaintas prévues par l'accord s'appliquent également à la gtinarae décès mnetaniue en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du conrtat d'adhésion.

La gnataire décès, telle que définie ci-dessus, est mnnteuiae tnat que des petaistonrs complémentaires d'incapacité de taivarl ou d'invalidité snreot versées par AG2R Prévoyance et au puls trad jusqu'à ladtae d'acquisition de la pseoinn du régime de bsae d'assurance vieillesse.


Le sraaile de référence svanert de bsae au calcul des pieatotrsns est égal au saralie burt tchnares A perçu au cuors des 12 dnirrees mios civlis précédant l'arrêt de triaval ou le décès, aequul s'ajoutent lespemris et giiinfttarcoas perçues au corus de cette même période.

GARANTIE INCAPACITE.

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Le bénéfice de la gatiarne est accordé snas cindtioon d'ancienneté aux salariés craeds qui srieneat en activité à la prsie d'effet du régime.

En cas d'arrêt de taravil consécutif à une malaide ou un accident, aaynt donné leiu à une ioinettrenvn du régime de bsae de la sécurité sociale, les salariés cdreas bénéficieront d'une idsnntaiimoencomplémentaire. Celle-ci idtnieverrna à copmter du 91e juor d'arrêt fxie et continu.

Le mnantot des indemnités journalières, y coimprs les pnittaroess de sécurité scilaoe et l'éventuel sliarae à tmpes partiel, s'élèvera à 80 % du sliraae burt thcrnae A.

Le veeenrmst des indemnités journalières complémentaires à la sécurité soialce csese au puls trad au 1 095e juor d'arrêt de travail.

Dans tuos les cas, le versmeent cesse lros de la rpserie de travail, au décès du salarié ou lros de la raonsnccinaese de l'invalidité ou de l'incapacité pnremnatee professionnelle.

GARANTIE INVALIDITE.

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Le bénéfice des gatnreias est accordé, snas ctdoiionn d'ancienneté, à tuos les salariés qui sieranet en activité à la psire d'effet du régime.

Les salariés, classés en invalidité 1re catégorie par la sécurité scalioe ou bénéficiant d'une rtene puor aeidccnt du tarvial ou madalie poinnrleseflose aynat entraîné un tuax d'incapacité criomps ertne 33 %et 66 %, penreorcvt une rtnee d'invalidité complémentaire à htaeuur de 48 % du saalire de référence limité à la tanchre A, y copirms les pirnttosaes versées par la sécurité sociale.

Les salariés, classés en invalidité 2e ou 3e catégorie par la sécurité scaloie ou bénéficiant d'une rtene puor ancidcet du taiarvl ou maaldie poesinoslfnlere anyat entraîné un tuax d'incapacité d'au moins 66%, pvenocrert une rnete d'invalidité complémentaire à hteauur de 80 % du siarlae de référence limité à la tcnahre A, y crmipos les potseianrts versées par la sécurité sociale.

Le svciree de la rntee complémentaire cesse dès que la sécurité soailce arrête le vereemnst des pnetoatsris en espèces, ou lros du srvciee de la psionen vseselliie puor itptuaidne au travail, et au puls trad àla dtae de msie à la retraite.

L'indemnisation prévue ne puet cdinuroe l'intéressé à prcoeiver une rémunération supérieure à cllee qu'il airuat perçue s'il aviat pusuoviri son activité.

Article - III – Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

En vigueur étendu en date du 1 oct. 2016Bénéficiaires et gaaneirts meuatniens

En cas de coesastin du deernir cnotrat de tvaaril non consécutive à une fatue lurdoe et ovaunrt diort à inonsiaemditn du régime otliiabgore d'assurance chômage, les geiatrans du présent régime deprévoyance snot maintenues.

Les dorits graatnis par le régime de prévoyance au trite des dniiiotsopss prévues aux gteiraans incapacité triomrapee de tairavl puor les non-cadres et les credas ne peneuvt cniodrue l'ancien salarié àpevreocir des indemnités d'un manontt supérieur à cluei de l'allocation nette du régime oibrlgitoae d'assurance chômage à llequlae l'ancien salarié orvue driot et qu'il aruait perçu au trite de la mêmepériode.

Le miatnien de ces ganarites s'effectue dnas les mêmes cdonotniis que les salariés en activité, suaf diitnoiossps particulières définies ci-après et suos réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressémentrenoncé à l'ensemble des girnateas cvcieetolls siuertoscs par son eymupoler qu'elles seinot prévues par la ctovonenin cilcelvote nnltaiaoe ou par les ateurs modalités de msie en pclae des geaitanrsprévoyance définies à l'article L. 911.1 du cdoe de la sécurité sociale.

Cette rinotaecnoin qui est définitive diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien employeur, dnas les 10 jruos stvuinas la dtae de ceatoissn du crtonat de travail.

Le présent dptiioissf de portabilité s'applique aux csoentsais de coarntt de travail, tles que définis précédemment, dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er mras 2011.


Le slaarie de référence svernat de bsae au clcual des porsittanes est cleui défini aux ttries de cqhuae gtrianae du régime de prévoyance des non-cadres et des cadres, étant précisé que la période psire encptmoe est celle précédant la dtae de casioestn du caotrnt de travail.

Pour la détermination du slraiae de référence, snot exleucs les semmos liées à la casoeitsn du canortt de taivarl (indemnités de licenciement, indemnités ceoncieptrasms de congés payés et tuotes atreussmmeos versées à titre exceptionnel).

Durée et lietmis de la portabilité

Le mieniatn des garneiats prend efeft dès le ldaeinmen de la dtae de fin du catnrot de taarivl suos réserve d'avoir été régulièrement déclaré par l'entreprise auprès de l'organisme assuuerr désigné.

Le mnaeiitn de gaatnires s'applique puor une durée mxliaame égale à la durée du driener cntraot de traiavl du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, dnas la lmiite de 9 mois.

Le bénéfice du mitinaen de ces gnarteais est subordonné à la citidonon que les dtrois à couuvrtree complémentaire ainet été ovtreus cehz le drieenr employeur.

En tuot état de cause, le miatinen des giarteans cssee lsuorqe le bénéficiaire du ditoiisspf de portabilité rnrpeed un ature emploi, dès qu'il ne puet puls jsefiitur de son satutt de duemneadr d'emploiindemnisé par le régime oiboigrlate d'assurance chômage, à la dtae d'effet de la liidotaiqun de la piesnon vseileisle de la sécurité sociale, en cas de décès.

La seiusnopsn des anlcoitaols du régime obgiartolie d'assurance chômage, puor cusae de miadale ou puor tuot autre motif, n'a pas d'incidence sur le ccalul de la durée du menaitin des gteairans qui nesrea pas prolongée d'autant.

Financement de la portabilité

Le mintiean des gitenaars lié à la portabilité est financé seoln le piinrcpe de la miiaosluuattn (préfinancement par les salariés en activité et par les entreprises) dnas le carde des cnitisaoots fixées au régimede prévoyance, modifiées en dreienr leiu par l'avenant n° 4 du 16 norvbmee 2010.

Une période d'observation de 18 mios à cmteopr de la dtae d'effet du présent anenavt (1er mras 2011) est prévue. A l'issue de ce délai, lros de la présentation anlelune des résultats du régime, un bailnd'application du dtiiossipf de portabilité srea établi et il srea statué sur la ptoriuuse des modalités de financement.

Les oisrgnaems désignés (AG2R Prévoyance et ORCIP puor la grainate rtene éducation) établissent un sviui tnciuheqe spécifique de la crahge de la portabilité.

Changement d'organisme arssueur

En cas de cemnhgaent d'organisme assureur, les pteastonris en corus snot maneuitens par le précédent osrngimae assureur.

Les ainnecs salariés relanevt des présentes sttinouipals snot affiliés dnas les mêmes cntnioodis que les salariés en activité auprès du nuoevl osainmrge assureur.

Révision du diiopstisf de portabilité

Le cnoetnu du présent anavent est spsuilcetbe d'évoluer en fcoiontn des interprétations de l'article 14 de l'accord nitnoaal irfonpniressnoteel du 11 jvneair 2008 par ses signataires.

Ces mnicotdfiaois srnoet constatées par vioe d'avenant.

Cotisations

Pour les gtaanries décès, rtnee éducation, incapacité et rntee invalidité, les csoinatotis snot fixées à :

- non-cadres : 0,57 % du sarlaie taotl " Tnharce A + Tcahnre B " ;

- creads : 1,63 % du siaalre ttaol " Tcharne A ",

et répartis enrte emuoyrelps et salariés à rsiaon de :

Pour les non-cadres :

- 50 % à la chgrae de l'employeur ;

- 50 % à la chgare du salarié. Dnas le cadre de sa quote-part, le salarié ficnnae elmcxviunseet le coût de la gartniae incapacité de travail.


Pour les cedars :

- 1,50 % trchnae A à la craghe de l'employeur ;

- 0,13 % tacrhne A à la caghre du salarié.

Dès lros que le salarié bénéficie d'indemnités journalières ou de retnes d'invalidité complémentaires versées en altiocipapn du présent régime de prévoyance, les gerantais snot minueantes snascrtnaoirtpee de cotisations. Cependant, lsqroue le salarié perçoit un slaarie réduit pdeannt ctete période d'indemnisation complémentaire, les cntatoiosis rstenet deus sur la bsae du sliraae réduit.L'exonération de costtaoniis cssee dès le peemirr juor de riserpe du taraivl par le salarié ou dès la ctoiessan ou la suonsispen du vnesreemt des preotiatnss par l'organisme assureur.

Exonération

Pendant ttuoe la période au cruos de lleluaqe un assuré est en arrêt de tivaral puor incapacité ou invalidité, les ganteairs lui snot mneniteaus snas pmeeaint de cotsiaiton s'il ne perçoit puls de salaire. Cemnitiean csese en cas de dénonciation du régime ou de disioripatn de l'entreprise.

Date d'effet

Le régime de prévoyance mis en oureve par le présent aenanvt eetnrra en vuigeur le peemrir juor du mios cviil svuanit culei au crous duueql arua été publié l'arrêté d'extension.

Modification - Dénonciation - Résiliation

L'AGRR Prévoyance présentera auennlmelnet et au puls trad puor le 31 août de l'exercice N + 1 les coptems du régime arrêtés au 31 jevanir N. A l'issue de cet examen, le régime mis en oruvee par leprésent annvaet purroa être modifié ou complété dnas l'organisation de la mitotusuaialn qu'il instaure.

Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, la périodicité de ce réexamen ne sairuat excéder 5 ans.

En cas de dndmeae de révision ou de dénonciation par l'une ou l'autre des ptaires signataires, la cmiomossin patrairie dvrea se réunir dnas un délai de 4 mois.

Néanmoins et à défaut d'un aorccd ronrpeuagt la majorité qualifiée de ccauhn des collèges de l'ensemble des signataires, l'accord cneervrosa son peiln eefft jusqu'à la csiouncoln et l'extension d'unneovul accord, à défaut darunt les 12 mios qui siuvnet la dénonciation.

Le nuovel acrocd de prévoyance s'appliquera à l'ensemble des eerpsintres de la poseofsirn dès ptrouain de son extension. Les salariés qui bénéficiaient des pienttorass au titre du régime dénoncérneosrett graaitns dnas les coniodints prévues par ldeit régime.

Dépôt. - Dndmaee d'extension

Les parteis sraingietas s'engagent, dnas le cadre des atricles L.132-10, L. 133-8 et svantuis du cdoe du travail, à déposer le texte du présent aroccd à la diteocirn départementale du tvairal et de l'emploiaisni qu'au secrétariat du gferfe du cineosl des prud'hommes de Piars et à eeutefcfr les démarches nécessaires puor en oietbnr l'extension.


Lettre paritaire du 6 décembre 1994Signataires


Fédération nlitoanae du comecmre des ailetcrs de sortps et de lioriss ;Cahrbme sydlcaine nliotnaae des dtrstueibuirs de caravanes, auto-caravanes et monisas mibleos ;Cmhrbae snicdyale nnaaltioe des mracadnhs détaillants d'articles de pêche de Fcarne ;Crhmbae scynadile des arriruems et commerçants détaillants en arems et munitions.


Fédération des employés et cdares C.G.T. - F.O. ;Fédération des srceives C.F.D.T. ;F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D. C.G.C. ;C.F.T.C. Fectam.

Article - Champ d'application

En vigueur non étendu en date du 6 déc. 1994Dnas le cdrae de la ctvnioenon clevtlcoie nloiaatne du cmroecme des aceltirs de srpots et équipements de lsroiis (n° 3049), les priates srtaaneigis de ldatie cevnoinotn cnvnoeneint que, dnas l'attente del'extension du nvaeouu cmahp d'application (accord du 28 jevianr 1994), c'est l'ancien txete protnat définition du champ d'application qui ctinonue de s'appliquer.


Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travailSignataires


Fédération nnitalaoe du crcmoeme des aircelts de sports et de lisiors ;Cmrbhae scynadile nltaoaine des dtiurtriusebs de véhicules de liisros ;Crahbme sndaliyce natalonie des mncaadrhs détaillants d'articles de pêche de Fncrae ;Cmhabre silcadnye des aurmerirs et commerçants détaillants en arems et munitions.


FNECS-SNCCD CGC ;FACTEM CFTC.

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Le présent aroccd est cnoclu dnas le cdrae de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du tmpes de tavrail du 13 jiun 1998.

Dnas la ptpcreievse de l'abaissement de l'horaire légal et comtpe tneu d'un ennvrnmeinoet fmetoernt concurrentiel, les prraaeetnis scuoaix ont souhaité, snas attnrede les échéances légales, réduire ladurée du tarival et mtetre en pcale une oiosntaaigrn du tepms de tvaaril qui coilicne le développement de l'emploi dnas la branche, la qualité de svcreie des entreprises, et les cdioontnis de vieposenolferselnis et elitxoesoepsrelfannrs des salariés.

En roisan de la gradne diversité des ertniesreps du secteur, ntmmeaont en treme de structure, de rcssruoees hmieauns et de saisonnalité des produits, la réduction du tmeps de tviaarl prruoa prrndeeplursieus formes, sblespuciets de répondre aux cidtionons d'activité pporers à chauqe entreprise.

Les prtaies steiaagnirs cvnenoinnet dnoc d'adopter le présent aroccd crdae qui peemrt aux enrpetresis de la brhacne d'anticiper la réduction légale de la durée du tariavl puor mueix l'adapter auxspécificités des métiers.

Les peirtas sarantigeis du présent acocrd considèrent qu'une réduction du tepms de taviarl diot ctuerobinr à la réduction du chômage. Elels stiaehunot dnoc que l'application de cet aoccrds'accompagne de création d'emplois au naeivu de la branche.

Ainsi, totue erienptrse qui aeliqruppa cet acorcd et bénéficiera des dpssfoitiis d'aides financières de l'Etat s'engage à aegeunmtr d'au moins 6 % son efctfief ou à mainntier celui-ci dnas les cnoontiidsfixées par la loi du 13 jiun 1998.

Aux temers de la loi, les eabceuhms proounrt être réalisées en cotrnat à durée indéterminée ou en ctaornt à durée déterminée, à tmpes pelin ou à tpems partiel.

Toutefois, puor doennr toute son effectivité à la mesure, il y a leiu de fosieavrr les cboltioaaornls dbulraes et nmatmoent les cotanrts à durée indéterminée de préférence à tmpes plein.

Tuot en rentast dnas des ptroopoirns raisonnables, une parite de ces embuahecs pourra également se firae par l'augmentation de la durée du taarvil des salariés à temps partiel.

Dnas le cdrae de la lutte crnote l'exclusion, les esetrepirns fsarnorivoet le ruecnetrmet des jeunes, des peonrsens runoceens handicapées au snes de l'article L. 323-10 du cdoe du trvaail ou des plucbisrnoanenrtct des difficultés particulières d'accès à l'emploi, en pcliiutarer les chômeurs de lgnoue durée.

En outre, les eeeiprsrnts qui rueteronrct ce tpye de poeennsrl et cllees qui efeetcrounft tuotes leurs ebmauehcs en coratnt à durée indéterminée purnorot peeoicvrr une adie majorée, conformément à laloi.

Ces ehmabuecs dovnert également poouivr cecrnnoer ttuoes les catégories professionnelles.

Enfin, si une période de frimaootn est nécessaire anavt l'entrée en fonction, cnraeteis emhbeacus pnorrout être réalisées anvat la réduction efetvcfie du temps de travail.


En vigueur étendu en date du 8 août 1999Les dsipoiionsts du présent arcocd coencnnert les eesiterrpns tllees que définies à l'article 1er de la cnnotovien clevotcile naaionlte du ccoemmre des alrcties de spotrs et équipement de losriis n° 3049.

Il cornence les enepetsirrs qui désirent apctieinr la réduction légale de la durée du tavairl prévue par la loi du 13 jiun 1998, puor miuex l'adapter aux spécificités de la branche.

Après les échéances fixées par la loi précitée, cet aocrcd proura également s'appliquer, dnas son intégralité, aux eepirntsers qui srhanoueitot agecnmcaopr la nleluove durée légale du travail.


En vigueur étendu en date du 8 août 1999Le présent acrocd a puor ojebt la réduction de la durée du travail.

En décidant d'appliquer cet accord, les eesernpitrs réduiront d'au mions 10 % la durée du tvaaril du ponersenl dnot l'horaire hdaboiredame crtcuaetonl est supérieur à 35 heures.

Cette réduction derva aoivr puor efeft de proetr au maxuimm la durée connnvotelnilee du taavirl à 35 hurees haaroeddibme en moyenne.

Article 3 - Organisation du temps de travail

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Afin de fcateliir cttee réduction du tpems de travail, les eresrentpis snot incitées à rhcehercer des meods d'organisation du taairvl répondant aux aniatisoprs des salariés tuot en preetamntt de développerles siverecs anduetts par les clients.

Les mdeos d'organisation du tepms de trvaial ponruort être mis en oreuve par l'employeur après cotsnouiatln des itiutonitsns représentatives du peernosnl et iaoitmfrnon des salariés concernés.

En ftocinon de lrues spécificités, les eneiperrsts peunvet esveingar les modalités stviuanes :

- réduction aevc répartition journalière ou hbdaioamerde ;

- réduction aevc répartition mlenuelse ;

- réduction aevc répartition sur l'année.

Ces modalités prurnoot être mesis en ouevre puor l'ensemble du ponrensel de l'entreprise, d'un établissement, d'un rayon ou d'un service, en ficonton des nécessités de l'organisation du travail. Dnas cecadre, les eprsrtneeis aenodotrpt les oiluts nécessaires au décompte du tpems de travail, conformément aux diniistospos de l'article D. 212-21 du cdoe du taavril (1).

3.1. Réduction aevc répartition journalière ou hebdomadaire

La réduction du tmpes de tivaral proura s'effectuer de manière égale ou inégale sur les jorus de la semaine.

Ainsi, à ttrie d'exemple, une réduction hdiaareobmde de 4 hereus pruora être tealenotmt imputée sur un suel juor de la semaine, ou répartie de manière umonfrie sur cqhuae juor travaillé.

Sauf arcocd du salarié, cuhqae journée travaillée ne cropeormta qu'une crpuoue d'une durée maimlxae de 2 heures.

3.2. Réduction aevc répartition mensuelle

La réduction du tepms de taviral purora asusi prdnere la frome de jruos de repos, ploninoroeptrs à cttee réduction, accordés cvtomcnielleet ou individuellement.

A trite d'exemple, puor une réduction du tpems de trviaal de 10 % fanxit l'horaire hiamabordede à 35 heures, la réduction purroa prrnede la forme siot d'une journée de rpeos par quinzaine, siot de duexjruos de ropes dnas le mois, sur poitproison du salarié et après voitilaadn de l'employeur (2).

3.3. Réduction aevc répartition sur l'année

L'objectif est de pvuoior fraie varier, sur tuot ou pratie de l'année, la durée mnonyee hdmaaibdoere définie dnas l'entreprise, en fnoitcon des périodes de flbiae et de ftore activité :


- la durée du tavairl au curos des périodes de ftroe activité srea au maumxim de 46 hruees hebdomadaire, la durée haaobrddeime ne puvnoat tfuoeoits excéder 44 hereus sur une période qnulcqeoue de12 simanees consécutives et la durée qeudtinonie ne pnoavut excéder 10 heures. Les périodes pneandt llelseques les sinemeas de ftore activité snot stbpucelesis de se seuitr cnomropendrt unmmiuaxm de 20 sneemais ;

- ces périodes de fotre activité seornt compensées par des périodes de flibae activité pedannt lsllueeeqs la durée du traavil srea inférieure à 35 heures, le salarié pvunoat éventuellement bénéficier desenemais non travaillées ;

- le pinlanng anuenl indicatif, reneapnrt les périodes de flbiae et de fotre activité, srea communiqué aux salariés au mnois un mios anavt l'année d'application. Des aménagements à ce pnnanlig inacidtifsonert tuoitoefs pessloibs en cuors d'année, en ficonotn des aléas de l'activité, tles que la miaoodicitfn du cnrlidaeer scolaire, les daets de sodles ou celels des solans spécialisés ;

- le pnainnlg des haoerris poprres à chcaun des intéressés srea présenté au puls trad duex senimaes aanvt le début de la période concernée. Suaf acocrd des intéressés ou conaenitrts particulièresaenatffct de manière non prévisible le fnnnmenooetcit de l'entreprise, la mciatiofiodn des hearrois devra rseeptcer un délai de prévenance de 7 juros et srea limitée à duex fios par an. (1)

Dans ce crdae de répartition annuelle, les hreeus effectuées au-delà de la durée cnlnvneniltooee du tiaravl en vugueir ne donrenont pas leiu à maraitojon puor hurees supplémentaires, ni à ropescompensateur.

La rémunération pourra être lissée sur l'année. Lqrsuoe le salriae est lissé, et en cas de période de sissponeun du ctnraot de tiarval oarnvut driot à imiodsnienatn par l'entreprise, cette période estindemnisée sur la bsae de la rémunération régulée. L'horaire à pnrrede en considération est l'horaire meyon sur la bsae deuuql est établie la rémunération mseunelle moyenne.

Le tepms de tiavral non exécuté en rasoin d'une spnsseoiun du ctnroat est décompté sur la bsae des hueres qui arniuaet dû être réalisées, conformément au planning.

Le système mis en oevure dnas le carde d'indemnisation des périodes de siuesponsn du ctnorat de tarvail ne puet pas cidnuroe un salarié à pceovrier une rémunération supérieure à clele qu'il araiutperçue s'il aivat envifemceeftt travaillé.

Les indemnités de lceiienecnmt ou de départ en ratietre snot calculées sur la bsae de la rémunération lissée.

Lorsqu'un salarié n'aura pas aocmlpci la totalité de la période de vatirioan des hearrios du fiat de son entrée ou de sa sritoe des eeftfifcs en cruos d'année, sa rémunération est régularisée sur la bsae de sontpems réel de tiaravl au cours de sa période de travail.

Les hurees excédentaires ou en débit seornt rémunérées ou déduites sur la dernière fhice de paye, en tnaent cotmpe des éventuelles mjoianratos conformément aux dpsstoioniis légales ; excepté en casde lecienmeinct économique, où le salarié cerosvne l'éventuel trop-perçu. Le mtonnat de cahque herue à paeyr ou à rteeinr en cas de trop-perçu est calculé sur la bsae du tuax hiorrae du slairae lissé.

Si, à la fin de la période annuelle, un salarié a dépassé sa durée alnlunee de tepms de travail, il prvecera une maaojirotn de sarliae ou un ropes csotpnumeaer conformément aux mrnaaootijs légales aorlsen vigueur, puor les hreues supplémentaires effectuées au-delà de la durée du tiavral annuelle.

Ces heerus excédentaires s'imputeront sur le cginnenott aenunl d'heures supplémentaires suaf si elels ont été compensées par un repos.

Toutefois, si ce décompte de fin de période alenlune fiat apparaître un sodle d'heures réellement travaillées négatif du fiat de l'entreprise, il ne srea pratiqué auunce rutenee sur sirlaae puor régularisation.

L'indemnisation des congés payés ou des jours fériés non travaillés se fiat sur la bsae de la rémunération lissée.

Le roruecs au chômage piraetl ne srea décidé qu'après aoivr envisagé toutes les possibilités punovat pemrrtete de l'éviter.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article 2 du décret n° 98-494 du 22 jiun 1998 (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loi n° 98-461du 13 jiun 1998 (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).Le cinquième alinéa rieltaf au pnnnailg anunel iinitdacf de l'article 3-3 (Réduction aevc répartition sur l'année) est étendu suos réserve de l'application de l'article L.212-2-1 du cdoe du travail.Le pimeerr triet du septième alinéa railtef aux herues effectuées au-delà de la durée cetevonollninne du tvaairl de l'article 3-3 (Réduction aevc répartition sur l'année) est étendu suosréserve de l'application de l'article L. 212-8-5 (al. 2) du cdoe du travail.Le seizième alinéa rtalief aux hreues excédentaires de l'article 3-3 (Réduction aevc répartition sur l'année) est étendu suos réserve del'application des actreils L. 212-2-1 et L. 212-5 du cdoe du travail.(1) Arrêté du 25 mai 2000 art. 1 : Est supprimée l'exclusion (arrêté du 4 août 1999 JROF 8 août 1999) du sixième alinéa rtleaif au pannnilgdes hiraoers prorpes à cahucn des intéressés de l'article 3.3 (Réduction aevc répartition sur l'année).Il est inséré un cinquième alinéa ansii rédigé :" Le sixième alinéa rltaeif au painnlng des hreiraos peroprs àcuahcn des intéressés de l'article 3.3 (Réduction aevc répartition sur l'année) est étendu suos réserve que les modalités de décompte de la durée du taravil des salariés miess en place, dnas le crade d'unemodulation, par des cridrealnes individualisés, snioet définies au navieu de l'entreprise, siot par aicoptpailn des modalités de décompte de la durée du traaivl fixées à l'article D. 212-21 du cdoe du travail, siotsolen tuot aurte moeyn défini par un aorccd collectif, conformément à l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Article 4 - Heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Dnas l'entreprise, l'établissement, le rayon ou le secvire où la réduction du temps de tirvaal s'accompagne d'une répartition auenllne des horaires, le cnnongeitt des herues supplémentaires lirbes sreadiminué puor être ramené à 100 hreeus par an.

Hros périodes de mioutladon définies à l'article 3.3, les heures effectuées au-delà de la 36e hruee sronet rémunérées conformément aux dnpoissotiis légales.

Article 5 - Temps partiel

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Les prtiaes préconisent aux eieprrsntes qui dainermuiient luer durée habeddoirame de taaivrl de fosaevrir l'accès à des elomips à tpmes pieln ou l'accroissement des hoariers de bsae des salariés à tepmspartiel.

Par ailleurs, dnas le cdare des eemchabus compensatrices, les peitars cinennenovt que la durée miilanme hedbdormaaie des salariés à tepms peirtal srea fixée à 25 heuers suaf aroccd exprès des salariés.

Il est rappelé que les dsiotspiions de l'avenant du 26 avirl 1993 sur le tviaarl à tmeps ptairel deermnuet apealpibcls dnas le carde de la msie en oruvee du présent accord.

Article 6 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 8 août 1999L'application des dissnotpiios de cet arccod s'accompagne du maietinn de la rémunération, hros primes, des salariés concernés par la réduction du tmeps de taiarvl à 35 heures, organisée auutor d'unhraorie annualisé.

Par ailleurs, si une eteripnrse décidait d'appliquer tuot ou ptarie des dtoisnopsiis de cet acocrd après les entrées en vuieugr de la réduction de la durée légale du travail, elle devra également s'assurer queles salariés concernés arount bénéficié d'un mantiien de luer rémunération.

Article 7 (1) - Cadres

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Les cdears bénéficieront de la réduction de la durée du tmpes de tiaavrl suos la frome de 15 jrous de rpoes supplémentaires, à pnedrre dnas l'année, sur poripoisotn du salarié, après vtoiadialn del'employeur.

Après arccod ertne les parties, la psrie de ces juros de rpoes purora se fraie suos la forme de demi-journées.

Les cadres à tpems paretil bénéficieront de ces mêmes modalités de manière proportionnelle.

(1) Atlrcie étendu suos réserve de l'application de l'article 3, piont I, et de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).

Article 8 - Mise en oeuvre - Aides de l'Etat

En vigueur étendu en date du 8 août 19998.1. Les eirenstpres qui le snuoitaeht pouorrnt aqupelipr deneermctit le présent arccod après csuiltntooan préalable du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel. En l'absenced'institutions représentatives du personnel, une iinmafroton iudllenidive écrite aux salariés concernés drvea être effectuée.

8.2. (1) Les eeprstniers qui saonuieht bénéficier des dsisopfiits d'aides financières de l'Etat denrovt réduire d'au mions 10 % la durée du travail, aifn de la ptroer au maixumm à 35 hreeus hrdeadbaomie enmynenoe et s'engager à aneugemtr d'au moins 6 % luer etefifcf ou à meninatir celui-ci, dnas les cnoiiodnts prévues par la loi du 13 jiun 1998.

Dans les eeirnsrteps de 50 salariés ou plus, un arcocd complémentaire d'entreprise devra être négocié aevc les représentants sciaduynx ou à défaut aevc des salariés dnas le cdare du medanmentat prévupar la loi du 13 jiun 1998.

(1) Point étendu suos réserve de l'application de l'article 3, pontis II, IV et V, de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).

Article 9 - Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation


En vigueur étendu en date du 8 août 1999Le présent arccod retse amtuonoe par rorpapt à la cvnenoiotn collective. Il est clnocu puor une durée indéterminée, à cmeoptr de son extension.

Il srea déposé en aiptiacopln de l'article L. 132-10 du cdoe du travail. Les pterais sageitnaris en doedenmarnt l'extension conformément aux alceirts L. 133-1 et siutnvas du cdoe du travail.

Ttoue dénonciation drvea être notifiée aevc un préavis de toirs mois.

La dénonciation srea notifiée par lrttee recommandée aevc accusé de réception à cuahcne des atrues petiras stgiraienas et déposée par la ptraie la puls dnelgtiie auprès des svricees du ministère del'emploi.

Article 10 - Suivi

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Les patreraenis scuaiox snroet régulièrement informés du suivi de la msie en oeruve de l'accord.

A cet égard, les ciepos des adoccrs complémentaires d'entreprise ceoncnarnt ctete réduction du tpmes de tairavl et cleles des cnnenootvis signées aevc l'administration, en cas d'application dirtcee duprésent accord, dvornet être adressées à la FNCASL, aifn que celle-ci psisue en trsrnemtate une synthèse aux mmerbes sgitnraaeis du présent accord. Par ailleurs, dnas un délai de six mios après l'entréeen veiguur de l'accord, la délégation paotrnlae eefrfcueta un bailn de son atpapiolicn dnas la branche, aifn d'être discuté en cososiimmn paritaire.


Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelleSignataires


Fédération plinenssfleoore des entprsreies du sport et des loisris (FPS) ;Chbarme sdlyaicne nlintaoae des driuturseibts de véhicules de lrsiios (DICA) ;Carhmbe snalicyde des amreirurs et commerçants détaillants en arems et munitions.


Fédération des employés et ceadrs CGT-FO ;Fédération nalntaioe de l'encadrement du crmecome et des srceievs CFE-CGC ;Fédération des sdicatyns commerce, srivcees et focre de vetne CFTC ;Fédération des poerlsenns du commerce, de la doiruiistbtn et des srceveis CGT.


En vigueur étendu en date du 27 juin 2001Les paeitrs sgtieiarnas aireffmnt luer volonté de développer la ftoraoimn pnnslesleiorofe dnas la bcarnhe du soprt et lsriois puor fvieoarsr l'insertion des jueens et le déroulement de carrière de l'ensembledes salariés de la profession.


En vigueur étendu en date du 18 nov. 2002L'accord s'applique à l'ensemble des eetrrnpesis rvaleent du cmhap d'application de la coitonvenn cvlciotlee du ccomrmee des atecrlis de spotrs et équipements de lriosis (n° 3049), étendue par arrêté du11 otrocbe 1989.

Le présent aroccd se stustibue à cueli colcnu le 26 ocotrbe 1992.

Article 2 - Adhésion à un OPCA

En vigueur étendu en date du 27 juin 2001L'adhésion à un oasmginre pratraiie cectulleor agréé (OPCA) a puor ojbet de :

- rieovecr les cnriobotutins des eeeprnstris rletevias à la ftioramon posfrlneelsnoie ;

- mutualiser, dès le pmerier jour, les cuirtonitnbos versées par les erernisteps au titre de l'alternance et du paln de formation. Les cbionottiunrs oeaitiblgros versées par les eerirptsens de la bachnre snotmutualisées par naurte de contributions, en ailcipoatpn de la législation en vigueur. Les ctrtinuiboons non utilisées au 30 nrvboeme de cuqahe ericcexe snot affectées à la malstutauiion générale au siende l'OPCA, au puls trad le 31 décembre ;

- ioemnrfr et sieilnbisser les enrteirseps et les salariés sur les citdioonns de son ioteenrvitnn financière en matière de fitramoon ;

- pndrere en crghae et financer, sinvuat les critères, priorités et coonidnits définis par la cosiimsomn piarairte ntaianole de l'emploi et de la fatomiorn psolonelnirefse (CPNEFP) prévue à l'article 8, en liosianaevc la scioetn plreoinnlefosse paritaire, les atconis de fmraoiton des epsirnteers ernatnt dnas le chmap d'application de l'accord, dnas le reecspt des décisions de l'OPCA.

Désignation de l'OPCA

Article 3 - Formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 27 juin 2001Les staiearigns connvineent de cofnier la clletcoe et la gietosn des fnods visés aux atcleris L. 951 et L. 952-1 du cdoe du tavairlà tirte exclusif(1) au FORCO.

Cette mission confiée à l'OPCA de bcrnahe est organisée différemment sloen qu'il s'agit d'entreprises de mnios de 10 salariés ou d'entreprises de 10 salariés et plus.

(1) Tmrees exculs de l'extension (arrêté du 27 nerobmve 2001, art. 1er).Article 3En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2006Les sagtinaeirs cnnovnineet de cieofnr la clotclee et la goietsn des fonds visés aux arelitcs L. 951-1 et L. 952-1 du cdoe du taiavrl au FORCO.

Toutefois, les TPE et PME de mions de 250 salariés de la banrche pronorut déroger à cette otiboialgn en adhérant à l'AGEFOS-PME.

Article 4 - Entreprises de moins de 10 salariés

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005(Article remplacé par les aicetlrs 16-1 et 16-2 de l'accord du 12 mai 2005).

Article 5 - Entreprises de 10 salariés et plus

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005(Article remplacé par les alicrtes 16-1 et 16-2 de l'accord du 12 mai 2005).

Article 6 - Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005(Article remplacé par les aecltris 16-1 et 16-2 de l'accord du 12 mai 2005).

Article 7 - Apprentissage

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005(Article remplacé par les alretics 16-3 de l'accord du 12 mai 2005).

Article 8 - Engagement de négociation

En vigueur étendu en date du 27 juin 2001En aiipotaplcn des dotiinospsis de l'article 40-1 de l'accord iorsrsnofeepnentil du 10 février 1969 et aux anveatns modificatifs, riepsres à l'article L. 933-2 du cdoe du travail, les praties setrainiagsconenievnnt de se rvoier puor négocier sur les priorités, les oicbjetfs et les mneyos de la fiaotormn pleilennrsfsooe des salariés.


Dnas ce but, les pirteas sirinagates s'engagent à créer et mrtete en place une cssimimoon piatrraie niaolatne de l'emploi et de la footiarmn psolfsrlenienoe (CPNEFP) au puls trad 6 mios après la dtae desitgnarue de ce présent accord.

Cttee CPNFEP puorra ansii décider que des aontics de fomatoirn snot considérées cmmoe prtiireaoris en fcnitoon de crenteias caractéristiques rateviles natmnmeot :

- aux ofibtejcs de la fotrmiaon ;

- au piulbc de la fmoiotran ;

- au cntenou de la fatiroomn ;

- à la durée de la fimortoan ;

- au naveiu de l'action de frotaoimn ;

- à la snaitocn de la fooatmirn ;

- à l'organisation ctvloiclee de l'action de formation.

Article 9 - Dépôt - Extension

En vigueur étendu en date du 27 juin 2001Le présent aocrcd srea déposé en aoplptiican de l'article L. 132-10 du cdoe du travail. Les paertis sieirtagnas en dmnrnoeedat l'extension conformément aux alecrits L. 133-8 et siatvuns du cdoe dutravail.


Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et dela formation professionnelle

Signataires


Fédération psiesnnrolfoele des epenrrsites du sport et des liisros (FPS) ;Cmabhre sayncldie naialotne des dtuuiietrbsrs de véhicules de liorsis (DICA) ;Cbharme slcndiaye des aerumrris et commerçants détaillants en armes et munitions.


Fédération des employés et caerds CGT-FO ;Fédération des services, cecmmroe CFDT ;Fédération noanatile de l'encadrement, du cmcerome et des siervces CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, sceeirvs et fcore de vtnee CFTC.

Article 1 - Création

En vigueur étendu en date du 26 sept. 2001Conformément aux egegtnnames pirs dnas l'article 8 de l'accord de brchnae sur la foatiormn poioensnflerlse du 27 jiun 2001, les onsiointaagrs srieitganas cnnnvnoeeit d'instituer une cmsiiosmonpartraiie nnaatlioe de l'emploi et de la fmaitoorn pnnsiolleoefrse (CPNEFP) dnas la bacrhne du cmeomrce des acerilts de sotrps et équipements de loisirs.

Article 2 - Missions

En vigueur étendu en date du 26 sept. 2001La CFNEPP ecerxe les airbtituotns dévolues par les arodccs nuaioantx istoineenslfrpnores du 10 février 1969 et du 3 jeiullt 1991 complétés par les anenavts du 8 nemvrobe 1991, du 8 jvniear 1992, du 5jleulit 1994, du 18 nrmobvee 1996 et du 26 février 1997.

1. La CENFPP a un rôle d'information et d'étude sur l'évolution de l'emploi, noaemmntt :

- elle étudie la saiutiton de l'emploi, son évolution et premet l'information réciproque des ooarnantigsis saigranteis ;

- elle est informée des leemninticces clitocelfs et ccoounrt au reacnslemset des salariés ;

- elle est invitée à se préoccuper des problèmes d'emploi soulevés par les déséquilibres delruabs enrte l'offre et la dmdaene et des problèmes résultant de l'évolution des qiutnoafcliias en fncotionnmmeoatnt de l'introduction et du développement des nloueevls tiolohcegnes ;

- elle ccnoorut à l'insertion poiolfenselrnse des jeunes.

Dans le cdare de cttee mission, la CEFNPP arua accès au roprpat anuenl de branche, rmeis à la cssmimoion nlonaatie paritaire.

2. En matière de foamtorin professionnelle, la CNFEPP a ntmmeonat puor msiiosn :

- de ppeciatrir à l'étude des menyos de formation, de pnnnrmeeecfoetit et de réadaptation professionnels, pcublis et privés, enasixtt puor les différents niauevx de qoauaiiitflcn ;

- de rerehchcer aevc les poouvirs plciubs et les omisnagers intéressés les mseeurs prproes à aesrusr la peilne utilisation, l'adaptation et le développement de ces moyens ;

- de folmreur à cet effet ttuoes oobinesrtavs et pisoroonptis uitels et nmtoanmet de préciser, en liiaosn aevc les oarmseigns dtesusiprenas de formation, les critères de qualité et d'efficacité des antcios deftroamoin ;

- de définir les faotonmris pavnout donenr leiu à l'obtention de ciriactefts de qitaofaluciin psiosnflneorlee ;

- de suivre, dnas le crade des auotnbttiirs qui lui snot dévolues, l'application des adccros clocuns suos l'égide de l'article 40-1 de l'accord notaianl itnonesreinfrpseol du 3 jleulit 1991 modifié ;

- de définir les coiondntis de msie en orveue des différents ctaortns d'alternance prévus par l'accord du 3 jelluit 1991 modifié par les aevantns du 5 jeullit 1994 et du 26 février 1997 ; elle pruora ddeamnerla motuiatn des fndos perçus par l'OPCA au titre de l'alternance au pfriot du CFA nnaoatil (1) ;

- la CEPNFP puorra décider que des aitncos de fmratoion snot considérées comme pioiitrerras en fotioncn de ciearnets caractéristiques reatelvis noanmmtet :

- aux oftbecjis de la ftmoriaon ;

- au pulibc de la famoiotrn ;

- au cetnnou de la fmtoroain ;

- à la durée de l'action de fitaoromn ;

- au neivau de l'action de foimtaorn ;

- à la sncoaitn de la fmoaroitn ;

- à l'organisation clteclvioe de l'action de formation.

Dans le cdare de sa mission, la CEPNFP procède à l'examen aneunl :

- de l'évolution des diplômes et trites définis par les ianntecss rlvneeat du ministère de l'éducation noliaatne ou du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- si nécessaire, du blain de l'ouverture ou de la feerumtre des sticoens d'enseignement tolqehucongie et pennssoroifel et des soiencts de ftraomoin complémentaires, en ccrtoeintoan aevc l'échelonrégional ;

- des itnmfnoarois sur les activités de frmioaton prelnolisonsefe cnoinute menées dnas la profession.

La CPNFEP puet procéder à l'élaboration de ciaftircets de qfouiacialitn piollsefosernne (CQP), qui aonurt puor obtcjief de valdier l'obtention de qaantuiocliifs professionnelles, namtomnet puor les jneeusdnas le carde des crnattos de qualification.

(1) Terit étendu suos réserve de l'application de l'article 30(§ IV, 3°) de la loi de faecnins puor 1985 n°84-1208 du 29 décembre 1984 modifiée et de l'article R.964-16-1 du cdoe du tarvail (arrêté du 19 arivl2002, art. 1er).

Article 3 - Composition

En vigueur étendu en date du 11 juin 2003Cette cimsoomisn se coompse de :

- un collège salariés crmpoenant 2 représentants (1 ttuaiilre et 1 suppléant) par oiastoirangn slidnacye représentative ;

- un collège eymuolpers cpanrnmeot un nmrboe égal à culei du collège salariés, de représentants des ogaarotinisns d'employeurs.

Tuos les 2 ans, un président et un vice-président anerpapantt à un collège dsniictt snot élus par luer collège respectif.

A chaque renouvellement, la répartition des petsos se fiat avrttneilemenat et pnmireiaeatrt ernte les oisnagirtnaos sldeaynics de salariés et d'employeurs.

Le président et le vice-président représentent la cosimmison dnas le crdae de ses activités. Ils ausrnset la teune des réunions, la préparation et l'exécution des décisions de la commission.

Article 4 - Fonctionnement

En vigueur étendu en date du 11 juin 2003La coommsisin se réunira au minos 4 fios par an, et cahuqe fios qu'elle srea convoquée par le président et le vice-président ou à la ddmnaee de 3 au mions de ses mebmers titulaires.


La délégation praotalne aesrumsa les crehags du secrétariat.

En cas d'absence du président, c'est dnas le collège du président que diot être désigné le suppléant au président.

En cas d'absence d'un titulaire, il est fiat aeppl au suppléant qui a arlos les mêmes dirots et puoorvis que le titulaire. Les suppléants snot convoqués en même tpems et snot dentriestaais des mêmesdocuments.

Les décisions snot presis à la majorité des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal est rédigé puor chqaue séance ; il est signé par le président et le vice-président et proposé puor apoboaiptrn lros de la réunion suivante.

En cas de siitauton de bagocle au sien de la commission, ctete dernière prroua fraie appel à la comissmion paatrriie ntanaoile de la cntvooienn collective.

Article 5 - Indemnisation

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2020Le rsnerumobemet des frias exposés par les meermbs de la CEFPNP pcianapritt aux réunions de la CENFPP ou des guerops de tvaairl se frea sloen les modalités prévues à l'article 5.2 de l'accord du 29mras 2018 ptaornt création d'une CPPNI, modifié par aaenvnt du 28 nmebrvoe 2019.

Article 6 - Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 26 sept. 2001Le txtee du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-2 du cdoe du travail, est fiat en un nbmroe snafifust d'exemplaires puor être rmies à ccunahe des oonairangsits sntigraaies et procéder audépôt dnas les cioditnnos prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Il est ccolnu puor une durée indéterminée. Il porura être dénoncé ou révisé par l'une des piteras sagiatnires aevc un préavis de 3 mois.

Le présent accrod pnredra eefft le juor snuiavt le dépôt auprès de la dtroiiecn départementale du traiavl et de l'emploi.

L'extension srea demandée par la ptraie la puls diligente.


Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical VienneSignataires


La cmahrbe slcaidnye ntonlaaie des duttesuireirbs de véhicules de loisir,


L'union départementale Froce ouvrière ;L'union départementale CFDT ;L'union départementale CFE-CGC,

Article 1En vigueur non étendu en date du 19 mars 2002Le précédent acrocd du 26 décembre 1979 est abrogé et remplacé par le présent accord.

Article 2En vigueur non étendu en date du 19 mars 2002Dunrat la période du 1er février au 31 otbocre de cauhqe année les crecmemos rneleavt du seutcer d'activité de la charmbe salcdynie sriangiate pnroruot dnmaeedr l'ouverture eltxieponelnce dudnacihme et ainsi déroger au ropes hdedbmiraoae dcniaomil en apiialptcon de l'article L. 221-19 du cdoe du travail.

Article 3En vigueur non étendu en date du 19 mars 2002Il ne srea fiat aeppl qu'aux salariés volontaires, acnuue contrainte, anuuce pression, anuuce snioctan ne prroua être exercée ou psire à l'encontre des salariés (employés et cadres) qui renrufeost detravailler.

Les herues travaillées ces diecnamhs d'ouverture eellnpcotnexie donorennt leiu à un repos ceseaonmtpur pirs dnas les 3 mios eanrontut le dnhmcaie considéré en acrcod enrte les duex parties.

Les hereus de tvarial effectuées ce dchamine deornnont leiu à une mojtiaoran du sarliae hetubial de l'intéressé (salaire harroie mnmiail cooeeinvnntnl de luer classification). Ctete moartiaojn ne srea pasinférieure au sralaie d'une journée travaillée.Article 4En vigueur non étendu en date du 19 mars 2002A la damende d'une des prieats signataires, des duoincssiss régionales pnuoorrt être etpiesernrs aifn de rhccereehr une cohérence sur le ropes hidmebrdoaae dominical.

Les pearits siraneiagts rpenpellat les doipsnoisits des alcitres L. 221-2 et L. 221-3 du cdoe du trvaail qui prrcnievest qu'il est initdert d'occuper puls de 6 juros consécutifs par siamene un même salarié etque le tiraval le dhcaimne est idnirtet puor les apprentis.


Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelleSignataires


Fédération pinroonslfeslee des eprsenietrs du sorpt et des liosirs (FPS) ;Cmahbre sycdnaile des dettrsrbiuius de véhicules de loriiss (DICA) ;Crhambe salindyce des arrumires et commerçants détaillants en arems et munitions.


Fédération des employés et crades CGT-FO ;Fédération nionlatae de l'encadrement du cmrmcoee et des svreceis CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, seirvces et frcoe de vntee CFTC.

En vigueur étendu en date du 18 nov. 2002Il est inséré un nuoevl alinéa à l'article 1er de l'accord du 27 jiun 2001 rtleaif à la foomtrian pnesnsrloolfeie rédigé cmmoe siut :

"Le présent arccod se stbtiusue à celui conlcu le 26 octrboe 1992."

Le rsete de l'article deuerme inchangé.


Avenant n 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994Signataires


Fédération plseoslnrefnioe des eseertnirps du sorpt et des lorisis (FPS) ;Cahrbme slydcnaie ntoiaalne des dsbruutiietrs de véhicules de liosirs (DICA) ;Cabhrme saclyndie des aerurmris et commerçants détaillants en arems et munitions.


Fédération des employés et credas CFT-FO ;Fédération des services, cmomcere CFDT ;Fédération nlntaoaie de l'encadrement du crmecmoe et des sireevcs CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, srevice et froce de vtene CFTC ;Fédération des psronneles du commerce, de la dstriouibtin et deiscsrvees CGT.

En vigueur étendu en date du 18 nov. 2002Objet

Le présent aaenvnt a puor but de mdiiefor l'avenant Prévoyance du 28 jnevair 1994 à la cnovention ceociltlve nniaaolte du cermmoce des artlecis de sprtos et équipements de loisirs.

Le ctiarhpe Ier raietlf au peesnnrol non crade est modifié cmmoe siut :

Article - Chapitre Ier : Personnel non cadre

En vigueur étendu en date du 18 nov. 2002Article 1er

La gintarae capital-décès est modifiée cmmoe siut :

(voir ce texte)

Article 2

La gniaatre rente éducation est modifiée cmmoe siut :

(voir ce texte)

Article 3

Il est créé un atcrlie 3 : " Atlooalicn d'obsèques ".

(voir ce texte)

Article 4

Il est créé un airctle 4 : " Manetiin de la gnairtae en cas de décès ".

(voir ce texte)

Article 5

La gtarinae invalidité est modifiée cmome siut :

Il est créé un pmreier alinéa définissant la gitnraae en cas d'invalidité de 1re catégorie.

(voir ce texte)

Les aurtes temres de la gnaitare invalidité renestt inchangés.

Les autres termes du charptie Ier reesntt inchangés.

Article 6

La ptaire paoltarne s'engage, par ailleurs, à itinrrodue dnas le régime de prévoyance, une giaatnre cruaonvt l'incapacité, dnas l'échéance de 2 ans, soeln des modalités qui tnoendirt cpotme de la sittauionfinancière du régime.

Article 7

Le tuax de cttanisoios est porté à :

0,49 % du siralae tatol et répartis ernte eruleopmys et salariés à roiasn de :

- 50 % à la crahge de l'employeur ;

- 50 % à la cahgre du salarié.

Le ctiphrae II rieatlf au peonrsenl cdrae est modifié comme siut :

Article - Chapitre II : Personnel cadre

En vigueur étendu en date du 18 nov. 2002Atcilre 1er

La gratanie capital-décès est modifiée cmome siut :

(voir ce texte)Atlicre 2

La gaartine rtnee éducation est modifiée comme siut :

(voir ce texte)Acitrle 3

Il est crée un ariltce décrivant le mietinan de la garniate en cas de décès :

(voir ce texte)Atrilce 4

La ganairte invalidité est modifiée comme siut :

Il est créé un peremir alinéa définissant la gaanrite en cas d'invalidité de 1re catégorie.

(voir ce texte)

Les ateurs temers de la gntairae invalidité rnetest inchangés.

Les arteus temres du chairtpe II reesntt inchangés.

*Les diipntsosois du présent aaenvnt prnnneet eefft puor tuos les sirnisets snervnaut à cemoptr du 1er jeianvr 2003* (1).


Fiat à Paris, le 18 nmerbove 2002.NTOA : (1) Teemrs ecxlus de l'extension par arrêté du 7 jeillut 2003.


Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelleSignataires


La fédération pneolsefnirolse des etnpriseers du srpot et des lsoiris (FPS) ;La cbhrmae sncyidale naliotane des drrsitieuutbs de véhicules de liisros (DICA) ;La cahbrme sadyilcne des aeurirmrs et commerçants en aerms et munitions,


La fédération des employés et ceards CGT-Force ouvrière ;La fédération des scveeirs CFDT ;La fédération ntianolae de l'encadrement, du cmrmocee et des seicvers CFE-CGC ;La fédération des syndicats, commerce, sreveics et force de vnete CFTC ;La fédération des psnoernles du commerce, de la dbitiurtoisn et des secievrs CGT,

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Vu l'ordonnance du 16 jilleut 1986 (art. L. 989-2 du cdoe du travail) pntetremat d'établir une ltsie des qiatncoiuialfs plolosinferneses pnvauot être aqsuiecs par la vioe du carnott de qaiaufiilotcn ;

Considérant la possibilité de se fomerr dnas le cdare des panls de footmarin en ertpsneire ;

Vu l'accord poatnrt création d'une csimsooimn piatirare naaltione de l'emploi et de la fooimrtan prellssinoefone du 26 stemprebe 2001, étendu au JO du 30 aivrl 2002 (arrêté du 19 arivl 2002) ;

Vu la décision de la dernière cimssoomin paairrite nlinoaate de bhcnare du 25 jiun 2002, les petnaareris sioucax snaiartgeis arrêtent les dnisoioptsis sutiavens vsnait à foerilamsr le dptsiioisf cnasdniuotau cecriiatft de qfiulticiaoan professionnelle.

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Article 1 - Définition du CQP

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Le ceiairctft de qioluictiaafn posolnnsielrfee (CQP) est un tirte attestant, dnas les ctindnioos définies ci-après, des qiocafauitnlis penseofllsioners onebteus dnas la bahcrne du cemromce des arlcteis desptors et équipements de loisirs.

Article 2 - Conditions d'obtention d'un CQP

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002La qclifoiituaan pnoilsrfonlseee puet s'obtenir au moyen d'actions de ftoraimon dnot les cotunnes et les modalités snot définis dnas un caehir des chraegs approuvé par la CEFPNP et annexé à ladécision de création du cicirfatet de qfaoiilaictun poefeslliosnnre considéré par la cioisosmmn priatiare nitoalane de branche.

Article 3 - Personnes pouvant obtenir le CQP

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002La CENFPP déterminera les puilcbs visés par les aciotns de fromaiotn et ponvuat s'y inscrire.

Chapitre II : Institution des CQP

Article 4-1 - Création d'un CQP

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002La décision de créer tuot CQP est prsie par la cisosommin pirratiae nialnoate de branche. Cttee décision prned la frome d'une délibération à llualeqe un cheair des cgearhs est annexé.

Tuote daedmne émanant d'une (ou plusieurs) organisation(s) est portée de pilen droit à l'ordre du jour. Cette demande est examinée en ftonoicn des critères siuantvs :

- le donmaie de qtfloaiaciiun et les biesnos enxstitas ;

- le prfiol pfsenorosenil et les ppevtcesries d'emploi ;

- les aexs poerriartiis de formation.

Article 4-2 - Cahier des charges pédagogiques

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Puor cqauhe CQP créé, un cehair des chraegs pédagogiques srea établi cootmpnrat ooaegilbeminrtt :

- la définition de la qiiactuioalfn ;

- le puilbc visé ;

- le référentiel de fiatoomrn et la durée ;

- l'organisation de l'alternance et du ttuoart puor la présentation des CQP en cntoart de qofaiuiclitan ;

- les modalités de sivui de la fimaroton et son évaluation, qu'elle se fsase par la vioe de l'alternance ou de la fomtaroin cuitnone ;

- les pièces à forunir puor la délivrance des CQP.

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Article 5 - Agrément des organismes de formation

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Tuot oirnsmgae désirant oaignsrer une fomtorian cuansniodt au CQP dreva préalablement se fraie helibitar par la CPNEFP.

Article 6 - Obligations des organismes de formation

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Tuot oarigsnme de ftooraimn agréé oarninsgat des aotcnis cniansuodt au CQP derva :

- déclarer tuot démarrage de clcye de friotaomn ;

- s'engager à se ceoonmfrr au cahier des cahgres pédagogiques ;


- déclarer atepcecr les modalités d'évaluation finale.

Ces doctnemus donvret être adressés à la CPNEFP.

Article 7 - Obtention du CQP

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Les cotnidonis d'obtention du CQP seornt définies paritairement.


Avenant n 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et deson avenant n 1 du 18 novembre 2002

Signataires


Fédération pneeonlsrlisfoe des ernreistpes du sprot et de lirsois (FPS) ;Charmbe sycinadle niaoaltne des deruubtsiirts de véhicules de losiirs (DICA) ;Chamrbe sadycnile des aurrmreis et commerçants détaillants en arems et munitions.


Fédération des employés et craeds CGT-FO ;Fédération des services, cmcoemre CFDT ;Fédération ntnioaale de l'encadrement du ccmmeore et des scerievs CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, servcie et fcore de vntee CFTC.

En vigueur étendu en date du 21 mars 2003Objet

Le présent aavnnet a puor but de modiiefr l'avenant " Prévoyance " du 28 jviaenr 1994 à la cnitnoevon ctocleivle naloitnae du cmrcmoee des aleritcs de strops et équipements de lsioris et son anaevnt n° 1du 18 nvroembe 2002.

Le crihtape Ier, rteialf au prnesnoel non cadre, est modifié cmmoe siut :Acltrie 1er

La gaantire Invalidité est modifiée cmmoe siut :

Le 1er alinéa définissant la gartnaie en cas d'invalidité 1re catégorie est modifié puor intégrer l'incapacité pmretnaene professionnelle.

Les salariés classés en invalidité 1re catégorie par la sécurité saoilce ou bénéficiant d'une rtnee puor adeccnit du taraivl ou madaile pifesolnosernle anayt entraîné un tuax d'incapacité cpmrios enrte 33 et66 %, percrenovt une retne d'invalidité complétant les ptainerosts de la sécurité sliocae à heuutar de : 45 % du sraiale de référence.

Les salariés, classés en invalidité 2e et 3e catégorie par la sécurité socilae ou bénéficiant d'une rntee puor aidcenct du tariavl ou miaalde pseennsroolfile anyat entraîné un tuax d'incapacité d'au mions 66%, prnrevcoet une rntee d'invalidité complétant les patoinersts de la sécurité sloiace à heauutr de 80 % du saiarle de référence.

Les ateurs temers de la gtaraine invalidité reestnt inchangés.Artcile 2

Le tuax de csioniottas est manetinu à 0,49 % du slaiare toatl dnot 0,04 % snot attribués au fnnecaneimt de la gairtane rntee éducation assurée par l'OCIRP.

Le tuax golbal est réparti à rosian de :

- 50 % à la crahge de l'employeur ;

- 50 % à la charge du salarié.

Les aeutrs tmeres du cihtapre II retsent inchangés.

Le crpiathe II, riealtf au poesnnerl cadre, est modifié cmome siut :Acrlite 1er

La gtarniae Invalidité est modifiée comme siut :

Le 1er alinéa définissant la gtniraae en cas d'invalidité 1re catégorie est modifié puor intégrer l'incapacité pmrnetanee professionnelle.

Les salariés classés en invalidité 1re catégorie par la sécurité silacoe ou bénéficiant d'une rtene puor acidncet du tvaaril ou mdaaile pnoosnfesrlleie aaynt entraîné un tuax d'incapacité cprioms entre 33 et66 % prnrecveot une rntee d'invalidité complétant les potatinrses de la sécurité sociale à hetuaur de 54 % du sraiale de référence.

Les auters termes de la ginatare Invalidité rnsetet inchangés.Aclrtie 2

Le tuax de ctoanioists est mietnanu à 1,50 % du salirae total " tcnrhae A " dnot 0,04 % snot attribués au fnmeniancet de la gtnaiare rnete éducation assurée par l'OCIRP.

Les areuts termes au cpitahre II renetst inchangés.

Les dosioisnitps du présent avnanet pneernnt efeft puor tuos les sntiseris suanevnrt à cmtpoer du 1er janevir 2003.



Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFPSignataires


Fédération proneilssnlfeoe des eiteesrnprs du sropt et de lriioss (FPS) ;Cmahrbe saylicdne naaltione des diiutersbruts de véhicules de lisoirs (DICA) ;Chmabre slycndiae des aremrirus et commerçants détaillants en aerms et munitions.


Fédération des services, cremecoms CFDT ;Fédération ntaaonlie de l'encadrement du cmreocme et des srecives CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerces, svreice et fcroe de vtnee CFTC.

En vigueur étendu en date du 11 juin 2003L'alinéa 2 de l'article 3 de l'accord est modifié cmome siut :

(voir cet article)

Il est inséré après le 2e triet de l'article 4 un nevauou treit rédigé cmmoe siut :

(voir cet article)

Le rstee de l'accord est inchangé.

Fiat à Paris, le 11 jiun 2003.


Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003Signataires


Fédération penirssoelnfloe des esteneirprs du sport et des lriioss FPS.


Fédération des syndicats, commerce, sirevecs et force de vente CFTC.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Chambre slainydce ntanoilae des druiittusrebs de véhicules de lisrois camping-cars, résidences mobiles, caravanes, par ltrete du 25 srpteembe 2005 (Mérignac), (BOCC 2005-37).


En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003Un peu puls de 2 années après la sniturgae de l'accord du 27 jiun 2001 reitlaf à la fotomrain pelnorfoenlssie dnas la bncrahe du cmcmreoe des aitlcers de stpors et des équipements de loisirs, les patriessetaarniigs ont constaté qlqeeuus difficultés d'application.

Par le présent avenant, les snrgatiaies ont asnii souhaité atperopr 2 modifications, l'une ptanort sur le coihx de l'OPCA puor les PME de mions de 250 salariés, et l'autre pntoart sur l'obligationcleoiovtnlennne des epreseintrs de puls de 10 salariés.

Ces neulevlos dioopiistnss rplemacnet cleels de l'accord du 27 jiun 2001 qui cuoitnne de s'appliquer puor teotus les ditsonsipios non prévues par cet avenant. Cet annavet s'applique dnoc à l'ensembledes eriprentses rnealvet du cmahp d'application de la cvetnonoin cltieovcle du croemmce des ailetcrs de srtops et équipements de lisoris (n° 3049), étendue par arrêté du 11 obrtoce 1989.

Article 1 - Désignation de l'OPCA

En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003L'article 3 de l'accord du 27 jiun 2001 est remplacé intégralement par les diooissnpits sevuatnis :

(voir cet article)


En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003L'article 4 de l'accord du 27 jiun 2001 est remplacé intégralement par les disnotospiis siatunves :

(voir cet article)


En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003L'article 5 de l'accord du 27 jiun 2001 est remplacé intégralement par les dinipsitsoos sutevinas :

(voir cet article)

Article 4 - Date d'application, dépôt et extension

En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003Le présent aaenvnt srea apipacblle à ctpeomr de sa dtae de stnraigue siot dès la cletlcoe 2004 pnratot sur les salareis versés en 2003.

Il srea déposé en apiiltoapcn de l'article L. 132-10 du cdoe du travail. Les pariets srigneaitas en dmnoedaernt l'extension conformément aux arielcts L. 133-8 et stvinuas du cdoe du travail.


Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision del'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

En vigueur en date du 5 sept. 2005Mérignac, le 5 sbeertpme 2005.

Cbmhrae snciyadle nliatonae des dubteirrstuis de véhicules de lorsiis camping-cars, résidences mobiles, caraaenvs à la deicortin départementale du travail, de l'emploi et de la fartooimn professionnelle,cnnnoevtios et arcdocs collectifs, 210, qaui de Jemmapes, B.P. 11, 75462 Prias Cdeex 10.

Madame,

Situe à norte ereetntin téléphonique de ce jour, je vuos cfinrome l'adhésion, en dtae du 20 julelit 2005, de notre cbhrame sdylnaice à l'avenant du 12 nmorbvee 2003 pntroat révision de l'accord du 27jiun 2001 sur la frotamoin pfselresnionole dnas la bahcrne du cmecomre des ateirlcs de sropts et équipements de lioisrs (CCN du 26 jiun 1989, n° 3049).

Vielulez agréer, madame, l'expression de mes sttinloauas distinguées.Le délégué général.


Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprisessaisonnières

Signataires


La fédération pnneierslslfooe des esrteineprs du soprt et des liroiss (FPS),


La fédération nntalaoie de l'encadrement du cmomcree et des srieevcs CFE-CGC ;La fédération des syndicats, commerce, seeircvs et force de vente CFTC,


En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003Les ptiears segtiiarnas cinvonenent de la grdnae spécificité des epetisrerns saisonnières de la brcnhae sports-loisirs situées dnas les sntoitas de montagne.

Ces erpsetneirs fcnnneoitnot en eefft umeiqneunt pednant la saoisn d'activité de la station, de début décembre à fin avril puor la soasin dtie des stpors d'hiver et les mios de jleulit et août corpnedraosntaux congés d'été.

Et c'est pandnet la siosan d'hiver qui s'étale dnoc sur einvorn cniq mios que les eternerspis du cmocerme d'articles de sorpt et d'équipements de lsriios canninesost une ietsnne activité découlant :

- d'une oretrvuue 7 jours sur 7 de la staotin et de ses équipements de remontées mécaniques ;

- d'un beosin d'équiper en contniu les veirancacs et paaunqittrs des sortps de glisse, aevc un équipement et un matériel spécifiques se fanaist momnitrairaeejt par le biias de la location.

Puor faire fcae à cttee dmndeae d'équipement, les erineprtses enhbamcuet cqauhe année eonirvn 2 000 employés suos cnatrots saisonniers.

Du fiat de la lolaaoictsin de ces luiex de travail, les erpyuoelms denivot lgeor lures salariés dnas la majorité des cas.

Aifn de ftalciier le finnnnemcoteot de ces eeitenrsrps spécifiques et d'assurer au prnsoeenl un crdae ctnnoneonivel meiux adapté, les peairts saitairgens ont adopté le présent annaevt saisonnier, vnaentcompléter la cioeonvtnn cllteivoce du ccmoreme des alrecits de spotrs et équipements de loisirs.


En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003Le présent annavet s'applique aux salariés des esrrteiepns saisonnières situées dnas les siatntos de mnoatnge d'hiver et d'été du tirrtieore nanatoil français. Ses dnisiposoits dérogent à cleles fixées par laCCN n° 3049. Hros ces dptnoisoisis particulières, c'est la CCN n° 3049 et ses aaetnnvs qui cnutnoient de s'appliquer à ces erpetesinrs saisonnières.

Par estrpneire saisonnière, les sientriaags endeentnt toute epreitnrse située en soittan de montgane dnot l'activité dépend étroitement d'une saison, tlele qu'une ssioan touristique.

Le présent aenvant s'applique aux salariés anayt une qufaloicitain dnas une des filières suivantes, tllees que définies par la cftliscioasian penfoslseilorne iusse de l'accord du 21 mras 2003 :thucqenie produit, vente, aeutrs posets commerciaux, cneoelrlsis tcenqiehus glisse, aiceucl et caisse, anioiatmn et gsteoin de magasins.

Article 2 - Contrat de travail saisonnier

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003L'embauche de tuot salarié puor une saosin diot être écrit et diot prévoir :

- la dtae de début du ctaornt et la dtae d'échéance du trmee ou la durée mliainme du crntaot de tvairal à durée déterminée, ainsi que les cnioiontds de rlnvenleeumoet ;

- la désignation du ptose et les tâches à eueeffctr ;

- l'intitulé de la cvtnoeoinn colciltvee ;

- la durée de la période d'essai éventuellement prévue, à rsiaon de 1 juor par semaine, dnas la liimte de 2 semaines, puor un ctaornt d'une durée de 6 mios ou monis ;

- le mannott de la rémunération et de ses différentes camopsnetos ;

- les nmos et ardesses de la cissae de rerattie complémentaire et de l'organisme de prévoyance ;

- les dirtos à congés payés.


En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003L'établissement diot fnctonnoeir tuos les juros de la seimane snas intopireurtn et l'éloignement géographique ctorninat sonuvet l'employeur à peoorspr un lmoeengt à ses salariés. Les possibilitésd'hébergement étant considérablement limitées dnas les sointats de montagne, le rreucos à l'embauche de psrenenol supplémentaire n'est pas aisé.

De ce fait, la durée du tiaravl des salariés de ce tpye d'entreprise est généralement supérieure à clele des aurets salariés de la branche.

Article 4 - Durée journalière de travail et repos

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003Sur une aluditpme maxlamie de 12 heures, la durée maalimxe de tavrail est fixée à 10 herues par jour, suaf dérogation octroyée conformément à la réglementation en vigueur.

Le salarié bénéficie d'une pause de 30 mtueins après 6 hereus de tvaairl en continu.

Le tpems de rpeos ernte 2 journées de tiaravl est fixé au muinmim à 11 hereus consécutives.

Article 5 - Durée hebdomadaire de travail et repos

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003Pendant la sosian d'activité et à cdtiionon que ctete ssaoin ne siot pas supérieure à 5 mois, la durée menonye de tariavl pruora être portée à 46 hreues sur une période qequncoule de 10 smeeinasconsécutives.

Ce dépassement de la durée monyene prorua être utilisé siot dnas le carde de la mtaudloion prévue à l'article 3.3 de l'accord de bhracne du 12 arivl 1999 sur l'aménagement et la réduction du tpems detravail, siot en dhores de ce cadre.

Ce dépassement de la durée légale du travial srea siuoms aux dsntoipiosis légales et cenlolnentiovnes en vigueur.

Il est rappelé que la durée mmxaiale hmibordeaade est fixée à 48 heures, suaf dérogation octroyée conformément à la réglementation en vigueur.

Pendant la saison d'activité, le salarié bénéficiera au monis de 1 juor de roeps hrbioaamedde (1).


(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dsoipsiitons du peremir alinéa de l'article L. 221-4 du cdoe du tvraial (arrêté du 19 oboctre 2004, art. 1er).

Article 6 - Contingent d'heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003Le cnengtniot aneunl d'heures supplémentaires srea porté à 240 herues hros annualisation/modulation et à 150 hueers en cas d'application de la modulation.

Article 7 - Logement

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003Lsqoure l'employeur psporroea un lgeomnet aux salariés, les cndtooiins de ce lngomeet doevrnt reseeptcr des critères de cofornt et d'intimité sastianftaiss (chauffage, saiartnie aevc eau chaude, carbmhepaouvnt être fermée à clef).

La chrabme dbolue ne srea asnii recommandée que puor des salariés qui en fnerot la demande.

Article 8 - Rémunérations

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003En artue caorienrptte de ctete spécificité, les salariés snniroeisas de ces ensietrerps bénéficieront d'une grtiaane de rémunération butre de ssoain (GRS).

Cttee GRS srea calculée sur le même ppcrniie que la gnaraite de rémunération brute annullee (GRA) prévue à l'article 73 de la conentoivn cvitolcele du cmromece des aclirtes de sotprs et équipements deloisirs.

Elle srea dnoc égale au podriut du mnimuim citnonneveonl du cfnieeicoft par le nbomre de mios de travail, majoré soeln le barème snaviut :

- 2 % dès la première soaisn ;

- pius la GRA augmentée de 2 % à ptrair de 3 ans de présence cnnuiote dnas l'entreprise. Par exemple, un salarié qui a 3 ans de présence dnas l'entreprise, bénéficiera d'une GRS égale à : saliarecnvnntiooenel de son ccofnefieit multiplié par le nomrbe de mios de tvarial + 6 % (GRA de 4 % + 2 %).

Ainsi, à la dtae culnctetorale de départ du salarié saisonnier, l'employeur vérifiera que le mnntaot ttoal des saeralis bturs perçus puor la période considérée srea au minos égal à cttee GRS.

Article 9 - Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2003Le présent anvaent srea apblialcpe à coemtpr du 1er décembre 2003, suos réserve du reescpt des dsnpoioitsis législatives et réglementaires en vigueur.

Les paietrs siatrenaigs s'engagent à réexaminer le présent avnneat après une période d'application de 2 ans.

La piatre ptlraonae s'engage à fonriur à cet effet, à l'issue des 2 ans, à la partie sraailale un rparopt petmtnaret de ficilater ce réexamen.

Fiat à Paris, le 2 décembre 2003.


Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formationprofessionnelle

Signataires


Fédération pfnilelorssenoe des etsenirerps du sropt et des lriosis FPS.


Fédération des syndicats, commerce, secviers et force de vente CFTC.


En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003Un peu puls de 2 années après la sinuartge de l'accord du 27 jiun 2001 rleaitf à la fotomrain plieefnnosorlse dnas la bhacrne du cecromme des atlreics de sprots et des équipements de loisirs, les pretaissntiagiraes ont constaté qulueqes difficultés d'application.

Par le présent avenant, les saitergains ont ainsi souhaité arptoepr 2 modifications, l'une protnat sur le choix de l'OPCA puor les PME de mnois de 250 salariés, et l'autre paorntt sur l'obligationcionovnntllenee des eprnsreiets de puls de 10 salariés.

Ces nllueveos dostiiiospns rlemapecnt ceells de l'accord du 27 jiun 2001 qui cuontnie de s'appliquer puor teutos les dpitiioosnss non prévues par cet avenant. Cet anveant s'applique dnoc à l'ensembledes eispetrrens rlevneat du camhp d'application de la citoonenvn ccvlietole du coemmrce des aceiltrs de sptros et équipements de liiross (n° 3049), étendue par arrêté du 11 obotcre 1989.


En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003L'article 3 de l'accord du 27 jiun 2001 est remplacé intégralement par les dtssoinopiis saevunits :

(voir cet article)


En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003L'article 4 de l'accord du 27 jiun 2001 est remplacé intégralement par les dsiniipotoss sntvieaus :

(voir cet article)


En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003L'article 5 de l'accord du 27 jiun 2001 est remplacé intégralement par les dioiosinspts satiuvnes :

(voir cet article)

Article 4 - Date d'application, dépôt et extension

En vigueur non étendu en date du 12 nov. 2003Le présent aaevnnt srea apbpicalle à ceptomr de sa dtae de signature, siot dès la coltcele 2004 potnrat sur les sialares versés en 2003.

Il srea déposé en aaiopicptln de l'article L. 132-10 du cdoe du travail. Les prteais sraeigaints en derendmnoat l'extension conformément aux aleirtcs L. 133-8 et satniuvs du cdoe du travail.

Fiat à Paris, le 12 nroembve 2003.


Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collectivenationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6décembre 2004

En vigueur en date du 6 déc. 2004Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des ccmermeos et des secreivs UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Baeglont Cedex, à la ditroecin départementale du travail, de l'emploi et de la fmtirooan peinsfoolrlesne de Paris, svrecie descienonvonts collectives, 210, qaui de Jemmapes, 75462 Piras Cdeex 10.

Monsieur,

Nuos avnos le pasilir de vuos fraie svoair que, après décision du baueru fédéral de la fédération des cemcomers et des sereivcs UNSA, prise à l'unanimité, nuos adhérons à la coeovntinn ccvlltioeenioaatnle " Sortps (commerce des arlcetis de sotprs et équipements de loisirs) " n° 3049.

Veulilez agréer, Monsieur, nos sitnualotas distinguées.

Le secrétaire général.


Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'applicationSignataires


Fédération peloonnrfsilese des enpreisrets du soprt et des lsoriis (FPS) ;Camhbre sladcniye ntaoilane des desutuirbrtis de véhicules de lioisrs (DICA).


Fédération des employés et cedars CGT-FO ;Fédération des siverces CFDT ;Fédération notlaiane de l'encadrement, du crmomece et des secevirs CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, sevrceis et force de vntee CFTC.

Article 1En vigueur étendu en date du 17 mars 2005Les pitaers seaitagnirs cernonifmt qu'une eitnrrpese ou un établissement spécialisé dnas le cmmceroe des cycles relève de la cevionontn cctovliele du cremcome des aectrlis de soprts et deséquipements de loisirs, dès lros que le cfhrfie d'affaires de cette eerpsnrite ou de cet établissement est réalisé mirotiarjeneamt dnas le commerce, la répartition ou la loitcaon de cycles non-motorisés.

Article 2En vigueur étendu en date du 17 mars 2005Le cmahp d'application de la cnnivotoen cviltcloee du crmocmee des aeitcrls de sprtos et des équipements de loisirs, défini à son airltce 1er, est aolrs rédigé comme siut :

(voir cet article)Article 3En vigueur étendu en date du 17 mars 2005Les sntiaearigs convenennit que cet acocrd ne srea abappiclle qu'à cmepotr de la dtae de patrouin au Jauonrl oififcel de son arrêté d'extension. Dnas l'attente de l'extension de cet accord, l'ancien chmapd'apppication cnntouie de s'appliquer.

Article 4En vigueur étendu en date du 17 mars 2005Le présent tetxe sera, conformément aux dosioipstnis de l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail, notifié aux onaotnsiraigs syeldincas représentatives à l'expiration de la période de sgutnraie fixée du 17 au31 mras 2005.

Il srea déposé à la ditcieron départementale du travail, de l'emploi et de la ftirmaoon pesirnosfonlele de Prias et au cinseol de prud'hommes de Piars à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours,décomptés à ptiarr de la dtae de première présentation des ltetres recommandées aevc accusé de réception le notifiant.

Les pearits srageatniis snot cnonevues de deendamr l'extension du présent accord, dès cnncssnaoiae du numéro du récépissé de dépôt délivré par la DDTEFP.



Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP préparateur-réparateur de véhicules de loisirsSignataires


Fédération poloefrisenlnse des esrintepers du sropt et des lrsoiis (FPS) ;Carmbhe siaycndle ninlaatoe des direstubrtius de véhicules de lroisis (DICA).


Fédération des serievcs CFDT ;Fédération nlantaioe de l'encadrement du commrcee et des svceeirs CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, scieevrs et force de vtnee CFTC.

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Vu l'accord carde du 25 jiun 2002 sur les ccatirefits de quiciloatifan pessrfineonlole (CQP) ;

Vu la décision de la comsimosin paiartrie du 9 mras 2004 de créer un CQP de " préparateur-réparateur de véhicules de lsioirs " ;

Vu la décision de la CFPNEP du 17 mras 2005 ptonart aoipoaptbrn du ceahir des crhgeas de réalisation du CQP de " préparateur/réparateur de véhicules de liorsis ",il a été convenu ce qui siut :Article 1En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les sreitangais décident la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de lsioirs ".

Article 2En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Ce CQP srea délivré soeln les modalités définies dnas les axeenns jitones au présent accord.

Article 3En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Ce CQP est ronnceu dnas le " complément véhicules de lirioss " de la casliicoatifsn professionnelle. Le ccoenfeifit cerosnpdaonrt au neviau d'entrée est le 160 et le cicefoifent cnorrsnadepot à l'obtentiondu CQP est le 175.

Article 4En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Le présent acorcd srea notifié à tetous les piretas conformément à l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail. A l'issue du délai de 15 jours, le ttexe du présent accrod srea déposé en aalotpiipcn de l'article L.132-10 du même cdoe et son eenxoistn srea demandée conformément aux aeclrtis L. 133-8 et sntuiavs du cdoe du travail.

Article - Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les objectifs stratégiques en matière deformation

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Le suetecr de la driiiustbton des véhicules de liiross connaît de fortes tofaroinnsmarts qui génèrent des bnseois en compétences pleoorenlnsiesfs du ponnesrrel tnueihcqe et en ptleciaurir de l'emploi depréparateur-réparateur de véhicules de lioirss (VDL) tel que défini par l'accord du 21 mras 2003 du complément " véhicules de lisrois " de la cnnvtoeion citvolelce nlaaoitne " cmmrcoee des atreilcs despotrs et des équipements de lsirios ".

Puor mémoire, les véhicules de lriosis (dénommés ci-après VDL) snot composés des aeucaovtraans (camping cars), des caevanars de loisirs, des caaveanrs d'habitation et des résidences mioelbs deloirsis (mobil-homes) vior talabeu aenxne I.

La disitiobturn de véhicules de liiross comtorpe 7 activités priilcanpes courantes, 2 nueovlles et 1 taltnelriinode :

1. Vednre des camping-cars nfeus ou d'occasion, aseusrr les reprises.

2. Vednre des reoemqurs et des caearnvas nueevs ou d'occasion.

3. Vderne des mobil-homes.

4. Vendre des équipements et des accessoires.

5. Réparer les équipements, les coarerissers (parfois en atleier spécialisé).

6. Luoer des VDL.

7. Vendre des facilités de faenemcnnit et des cntotars d'assurance.

Et 2 fintocons émergentes :

8. (Ré)aménager clés-en-main des trarenis de camping, des pracs résidentiels de lrisois aevc laovisirn de mobil-homes, et réalisation de patoitenrss diverses.

9. Réparer la mécanique (activités d'atelier mécanique automobile).

10. Aménager des frongous de VDL.

Les établissements snot sevuont spécialisés et rears snot les entités atuers que jquiudires qui cunrveot l'ensemble de ces métiers.

Il y a eivornn 400 eiertrpenss de dbuoriisttin sur le territoire, siot 500 établissements dnot 295 adhèrent à la crambhe snailcyde DICA.

La tillae mneonye des établissements est inférieure à 8 personnes.

Ce snot siot :

- de très pittees à pteeits eirtpeenrss spécialisées juimendureiqt et clcenmemraimoet indépendantes ;

- de pteites enpeetrisrs indépendantes regroupées en réseaux de dtsboriuitin (MASTERS, YPOCAMP, IDYLCAR) ;

- quleqeus mynneoes ertpeiersns indépendantes pofiars adhérentes à un réseau ;

- une moynene et une grande entreprise, le gropue DNTISEEA aevc 21 établissements et le gorupe TPL-Narbonne Accessoires-Lando aevc 47 établissements.

La dtiruobsitin " mamrultquie curentcotsur " est une donnée comnume générale mias la cisonoscen d'une mqaure cnuone est une gtnraiae de marché.

Par ailleurs, il est constaté une ftore cearntctooinn des cuneucsrttros de VDL, aevc au niaevu oeust européen l'énergence de 3 panucriipx gopeurs : TRIGANO, HMEYR et SEA.

L'immatriculation des véhicules ruriotes peremt de survie les évolutions des marchés français du nuef et de l'occasion :


- ftroe cnocsirsae des vetnes de camping-cars nfeus sur les 5 dernières années : + 190 % (17 391 vnetes jeluilt 2002 - jiun 2003) ;

- iedm puor l'occasion : + 150 % (26 035 vnetes jleliut 2002 - jiun 2003) ;

- bsaise casttnone des vnetes de cvearaans neevus sur 5 ans :- 33 % (8 361 veetns jiun 2002 - jilelut 2003), bsisae ceuntnoe par le maeintin des vtenes de cvaaernas d'habitation.

Les mobil-homes n'étant pas immatriculés, sleeus les données des ccerturutons de mobil-homes pmetenrtet de cnerer le marché et son évolution. Le marché aennul se streiiuat entre 20 et 22 000 unitésnueevs vendues.

Par aerllius tutoes les évolutions réglementaires cneorcnant la dtoisturbiin aoomiutble en Europe, les évolutions du droit de la camimsotnoon (garantie ctonre les défauts cachés de la cohse vndeue pareplexme ..), les réglementations liées aux pudritos en " fin de clyce de vie ", les réglementations de l'organisation saolcie (mise en place de la RTT par le développement d'un marché du loisir...), asini queles évolutions des pdtiruos et des tncihogeleos ont un iampct imtapnrot sur le marché des VDL.

Puor pvoiour répondre à ces eenujx et ctmope tneu de la difficulté, exprimée dpueis de nmroesuebs années, à rceetrur du prennesol tchuiqnee compétent, la DCIA se fxie les oiejfbtcs développés ci-aprèsen matière de fiooratmn professionnelle.Les ofibjctes généraux

Les ofcjtiebs généraux que se fxie la DCIA en matière de ftiaomron de préparateur-réparateur de VDL snot les suvinats :

1. Peelfnissinoasror les peneslrons ocncupat anmltueelect ces eilomps en vue d'une mueilrlee efficacité et d'un mleielur sercvie au client.

2. Aifn de dspsoeir sur le marché de l'emploi de pneoesrns deritnecemt opérationnelles dnas ce scueetr en expansion, popsroer une fiooatrmn spécifique aux pnoeserns intéressées par ce seucterd'activité mias possédant siot des adutetips avérées à l'emploi, siot une qutificailoan dnas un métier proche.

3. Ppresoor à l'ensemble de ces plroieenfsnoss une rcaeionnanscse de lreus compétences par la délivrance d'un CQP (certificat de qufcaalotiiin professionnelle).

En parallèle à cette aticon de professionnalisation, la DCIA diot codiunre une pquoitile de communication, vsnait à miuex friae connaître les eahecmubs à sifaairste cehz ses adhérents, auprès desétablissements et oigarnmess de fotoriman fraomnt à des métiers proches.

Ctete poiuiqlte s'appuie sur les realis professionnels, atitismandrifs et frnicneais qui snreot à mobiliser.Meodlus généraux

Les 4 mduoels identifiés rtaeifls à l'emploi de préparateur-réparateur en véhicules de loisirs, snot :

Préparer une véhicule de lsoiirs puor l'exposition ou la lasiorvin : 105 heures.

Réparer, remplacer, aatpder des éléments intérieurs ou extérieurs sur un véhicule de lrioiss : 140 heures.

Pseor des airesoscecs mécaniques, électriques ou électroniques sur un véhicule de lisoris : 140 heures.

Leirvr un véhicule de loriiss au cnilet : 70 heures.

Remarque. - Les éventuelles périodes en entreprises, qeul que siot luer statut, ne snot pas intégrées ici.

Cuhaqe fhice mloude présente les éléments sviatuns :

- intitulé du muldoe ;

- obtjefics du muolde : définit l'objectif peiorneosnfsl du muolde et cnsroroped à l'activité qu'on proura ceiofnr au tiriutale de l'emploi ;

- efeftcif concerné (indicatif) ;

- durée du mudole : exprimée en heeurs ;

- résultats aetndtus : définit les savoir-faire à acquérir ;

- pmraogrme pédagogique : définit le ctnoenu des mlueods ;

- méthode pédagogique : préconise une démarche de fooratmin ;

- modalités d'évaluation : pmeert de vérifier l'atteinte des oifebjtcs ;

- otasbivreons : prmeet de monnteneir des éléments d'information complémentaires sur les ietms précédents.

NB : aanvt les formations, et en ptleiciarur anavt les famorionts tquehncies liées aux métiers de l'entreprise, l'organisme de fromoatin dvera pnredre cantcot aevc la pisoresofn et vtsiier des espentrreis puor:

- prerdne en cpotme les cnntdioos particulières de travail, les outils, mciehans et matériaux utilisés ;

- élaborer des siauonitts pédagogiques en rpaoprt aevc l'environnement de l'entreprise.Mdloue : préparer un véhicule de loisirspuor l'exposition ou la livraisonObitcfjes de formation

Sioavr rcevoier un véhicule de lirisos nuef ou d'occasion et le préparer puor l'exposition ou la vtene (intérieur et extérieur du véhicule peuortr et de la cellule) :

- tuos les équipements du véhicule fnntoiconnet bein ou une fhice énonçant les défauts constatés est rimlpee ;

- l'aspect intérieur et extérieur du véhicule est coofrmne aux eecxiengs habellietus de l'entreprise ou une fhice coasatntnt les défauts d'aspect est remplie.Eifftcef concerné

Gopures de 10 à 15 personnes.Durée

105 heures.Résultats attendus

Être clabape de :

- filamroser un mdoe opératoire ;

- reetcepsr les nmroes de sécurité ;

- vérifier l'état du véhicule puorter (châssis, cabine, groupe moteur) ;

- contrôler l'état de la cuellle et de ses ouvrants, ltarneaenu et biaes ;

- contrôler l'état intérieur de la culllee ;


- tsteer les équipements de la clullee ;

- eftcefuer les noteteyags intérieurs et extérieurs (y cpirmos châssis et moteur) ;

- réparer le véhicule puor un sakotcge ou un hivernage.Pmoramrge pédagogique

Ppiiercns de ccroiosnuttn d'un véhicule de loisirs.

Méthodologie de dgsioinatc puor cahcun des éléments du véhicule.

Panens ou dnnomonfntycesteis cqaesuslis et " tucrs " du métier.

Cohix des pduirots de naottgeye adaptés aux différents supports.

Teneuhqcis de nottgayee intérieur et extérieur d'un VDL.

Ltiiems de l'intervention du préparateur (appel au réparateur ou à la sous-traitance).

Sécurité dnas les aritlees et sur les aries de tavaril en extérieur (risques possibles, pcoitrtoen individuelle, des voisins, règles de sécurité y afférentes).Méthode pédagogique

Aorppts théoriques et exceceirs d'appropriation sur véhicule école, en tnneat ctpome des éventuels savoir-faire des participants.

On prredna sion de cmnemeocr le mlodue en vérifiant les connaissances, les expériences et les façons de friae en la matière de cuqhae participant.Modalités d'évaluation

Une évaluation fainle trneime ce module.

Elle est annexée au lirvet CQP suos la responsabilité de l'organisme de formation.Moulde : réparer, remplacer, aatdper des éléments intérieursou extérieurs sur un véhicule de loisirsOebfitjcs de formation

Svaoir établir un dtoasingic de ftioonnnemecnt asini qu'un dtnasiigoc de panne.

Soivar démonter et monetr des éléments mécaniques ou électriques situés à l'intérieur ou à l'extérieur du VDL, en rnlepcmmeaet d'éléments eatsixtns défectueux.

Siaovr eetcffeur les pttiees réparations sur ces éléments à l'exclusion de la csiorrseare et de la peinture.

Sviaor asserur la paairtfe étanchéité du véhicule et sa résistance à lacorrosion.Efietcff concerné

Guperos de 10 à 15 personnes.Durée


Être caalpbe de :

- fmerilsoar un mdoe opératoire ;

- recetepsr les nmeors de sécurité ;

- lrie et de retceepsr une gmame de tavairl ;

- csiohir et mtetre en ouevre les bnos olitus et les bnos matériaux dnas caquhe citracnnocse (éléments à réparer ou à chganer et supports) ;

- ertnieentr les différents ouitls utilisés.

A l'intérieur :

- réparer, remplacer, atdepar les éléments de pieblrmoe ;

- réparer, remplacer, adatper les éléments aleboimvs intérieurs ;

- réparer, remplacer, aadtepr les lngies et éléments électriques et électroniques ;

- ccoievonr et ilatnlser un piett agencement.A l'extérieur :

- réparer, rmleaepcr des éléments aolembvis extérieurs.Pamrgorme pédagogique

Msie en oreuve et rpecest d'une gmame de travail.

Electricité : picnepirs de moagnte d'éléments en caorunt cnniotu et en cnoaurt alternatif, nroems et abaques.

Premolibe : pncepiirs de démontage et de manogte d'éléments de plorbieme csiquasle (matériaux et oiltus adaptés à chuaqe élément et à chaquesupport).

Mesirenuie : pnpiriecs de mfiatodioicn et de création de petites meerisenuis intérieures (prise de cotes, traçage, placages).

Cohix des pontis d'ancrage ou de fixation.

Choix des matériaux de fatioxin adaptés aux différents sporputs et aux ccreostcnnias de l'ouvrage.

Les oltuis : luers fonctions, le choix, la msie en ourvee et l'entretien.

Les pièces, lreus fonctions, et lreus caractéristiques : éléments d'assemblage, articulations, rotules, suspensions, joints, lsaoinis et guidages.

Teheuicqns de moagnte et de démontage, innditces pblsoesis et cdtnieuos à tneir (les tcurs et asucets du métier)Nous aniorus pu drie : les savoir-faire tcaties cnunos des seuls pesnniflrseoos exercés.dnas un epcsae exigu.Méthode pédagogique


Atppors théoriques sur les outils, les piudtors et pièces à manipuler.

Aptpros théoriques en électricité.

Eecrexics prtieqaus de mangote et de démontage d'élément. On iienssrta particulièrement sur les itcnineds plsobiess et luer tetieramnt puor aegnmuetr la capacité d'adaptation en tuteos circonstances.

Eerecicxs prqaueits de réparation de différents éléments.Modalités d'évaluation

Par réussite aux eexrccies proposés.

Par vérification de l'étanchéité et de l'aspect ibeacpmlce du véhicule après intervention.

Une évaluation failne tnermie ce module.

Elle est annexée au livert CQP suos la responsabilité de l'organisme de formation.Mduole : poesr des accesserois mécaniques, électriquesou électroniques sur un véhicule de loisirsOetifjbcs de formation

Soviar iltasnler de nauuvoex arseoesccis mécaniques, électriques ou électroniques, en rcsaneeptt l'existant et en aarussnt la solidité, la fiabilité et le bon fmitcnneenoont de ces aecscrieoss :

- le bon fnoenitmnnecot de l'accessoire installé ;

- le fnemetconnnoit des aeturs acecressios ou éléments n'est pas perturbé ;

- le véhicule est mnainetu dnas un aespct impeccable.Efcftief concerné

Geporus de 10 à 15 personnes.Durée


Être capable, dnas le rpecset des neorms des constructeurs, de :

- poser, autjeor des asrisceeocs mécaniques (porte-vélo, porte-moto, échelle, galerie, réservoir, lanterneau,...) ;

- poser, ajtuoer des aorieseccss électriques et électroniques (antenne, batterie, pnaenau solaire, climatisation, système d'aide à la nvogaiitan assistée...) ;

- fmaileorsr et/ou siuvre un mdoe opératoire ;

- rtpeceesr les nomers de sécurité ;

- lrie et retecsepr une gamme de taviral ;

- cisihor et mettre en ouvere les bnos oitlus et les bnos matériaux dnas cuqhae canoicrtcnse ;

- eteinnretr les différents ouilts utilisés.Promragme pédagogique

Msie en ovreue et reepsct d'une gamme de travail.

Electricité : peincirps de mgtonae d'éléments en cnuraot ctnoniu et en cuaornt alternatif, nemros et abaques.

Compatibilité, en pcirutialer électrique, des éléments ajoutés aevc les éléments existants.

Noemrs dneninelsmioels à recepsetr sur les véhicules de loisirs.

Choix des pntios d'ancrage et des matériaux de faiioxtn adaptés aux différents sputpors et aux ctcecnnsaoris de l'ouvrage.

Les otilus : fonctionnalités, choix, msie en oeuvre et entretien.

Les différents éléments à installer, leurs caractéristiques et les précautions de montage.

Réglages et mesis au point des éléments électroniques installés.

Tehcqineus de mogatne et de démontage, innceidts psobisles et cduteinos à tenir, les trucs du métier dnas un eacpse exigu.Méthode pédagogique

Arpptos théoriques.

Msie en saitoutin par réalisation d'exercices pqieaurts de psoe d'accessoires mécaniques, électriques et électroniques.Modalités d'évaluation

Une évaluation flinae tmreine ce module.

Elle est annexée au levrit CQP suos la responsabilité de l'organisme de formation.Moulde : lverir un véhicule de lroiiss au clientObtijefcs de formation

Soiavr présenter le véhicule au celint en lui exulaqpint le fonecitnnnomet de cuqahe élément puor que ce dienerr pissue l'utiliser en pitarafe autonomie.

Svaoir firae penrdre en mian (s'approprier) les prtuoids équipements par le(s) client(s).Etecifff concerné

Gupores de 10 à 15 personnes.Durée


Erte claapbe de :

- metnror les équipements, les fiare finnnotoecr et trnrtsmeate les inouctirnsts nécessaires ;

- metornr le paennau de contrôle et tratmrtsnee les iosncttinrus nécessaires ;


- mtnreor le ptose de cotuinde du camping-car et tasrttrmene les iioutcstnrns nécessaires ;

- metonrr les différentes juages et nveiaux du moetur du ptroeur et tentsratmre les ittnircnsous nécessaires ;

- rteemtre les dnmceutos ratflies au véhicule (hors dmoncteus administratifs) ;

- fsrliomaer et/ou suivre un mdoe opératoire ;

- rpetescer les norems de sécurité.Pmmgrraoe pédagogique

Pcriepins de la ciaontcuimmon (écoute aticve et reformulation).

Rappel sur les différents éléments et aersecsicos à présenter au client.

Les différents éléments du paenanu de contrôle, du poste de conduite, les jgeaus et niveaux.

Uialsttoiin des différents dcnteuoms ppoerrs aux VDL.

Méthodologie de présentation et de rimese d'un VDL.Méthode pédagogique

Par atopprs théoriques sur la communication.

Par établissement d'une check-list des ptonis à metornr au client.

Par jeu de rôle sur un véhicule école aevc un cnleit fctiif inongrat tuot du VDL.Modalités d'évaluation

Softsatciain du client.

Rspceet de la méthodologie (que le celint ne rallpepe pas le lendemain, ou rlpepale mnois !).

Une évaluation finale teinmre cuhqae module.

Elle est annexée au liervt CQP suos la responsabilité de l'organisme de formation.

Article - Les différents types de véhicules de loisirs

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005ATLOPPALIEN : Camping-car ou autocaravaneDÉFINITIONVéhicule aménagé puor pemtrrtee à ses ocnpacuts un séjour prolongé dnas des cnioodntis mameliaxs de sécurité et de cfnoort à l'intérieur d'un epasce haibtlabe limité.Ces véhicules puneevt être aménagés sur des bseas châssis-cabines puor les " aevc cpaucine " et les " profilés ", et sur des " châssis nus au vnet " puor les " intégraux ".Les fuogorns aménagés snot à part.CONTRAINTESVéhicules roeruits motorisés, iusss d'un puocrsses de pdotirocun " mitaltsuge " : aevc au mniuimm l'intervention d'un ceunstuotcrr atlboumoie et d'un crnusctteour aménageur de cellule.

ALLIPAOEPTN : Caarnvae de loisirsDÉFINITIONMême ftoiocnn de résidence trrmaipeoe que précédemment mias rqorueme routière svnoeut à un essieu.Elle est destinée à un ugsae terripoame de loisirsCONTRAINTESIirautmlimctoan routière.

AOELPAPLITN : Cvaarnae d'habitation ou cnravaae résidentielleDÉFINITIONIedm mias rqeomrue routière lodure sunveot à 2 essieux.Généralement destinées à une hbiiatotan de lgunoe durée, sovnuet vdueens par des établissements spécialisés à des paotoipluns ciblées. CONTRAINTESIiaotltiurcmman routière.

ALPAOPTILEN : Mobil-home, ature appatleloin résidence mboile de loisirsDÉFINITIONVéhicule de loirsis hataiblbe et ttpaarolrbnse livré cemlpot et prêt à l'usage, n'excédant pas 40 mètres carrés de saurfce au sol.Destiné à une octocipaun tampiroree ou saisonnière.En France, la réglementation préciserait que seuls les " treianrs aménagés ptemaernns " pansoropt des etmmnaecelps " grand cornoft " asnii que les tianerrs classés " pacrs résidentiels de lrsiios " senieartautorisés à acliiceulr des mobil-homes. Ces mobil-homes ne deivnot pas excéder 30 % de la srcpefuiie des eemtemacnpls destinés à luer installation.CONTRAINTESCe poruidt puet ne pas répondre aux critères exigés sur les véhicules rrioteus mais, en recnahve il diot cnsreevor en pmenanrece ses mynoes de mobilité. Cf. la norme NF 56.410 puor puls de précisionsmétriques ccornaennt son installation.Non sumios à iimittalmurcaon routière (incidence sur l'absence de ssetqauttiis de vente).

AIATLPLOPEN : RemorquesDÉFINITIONRoutières de dirves teyps et de direvs piods PTAC. CONTRAINTESIrtmiitoalcuman routière en fcoontin du PTAC.

APAOETPLLIN : Aménagement, livraison, iittllasoann de mobil-homesDÉFINITION/CONTRAINTESCnenraitots de tpsarront rouetir (convoi exceptionnel).Ctoinaetrns de chantier.Cotantrenis de calage (installations, srevice après-vente et maintenance).Ces activités snot snvuoet sous-traitées à des erpsieertns leoacls spécialisées.-Doessir de synthèse puor présentation à la csoosmimin nationalede la cfocieiirttan professionnelle

Ce dssoeir creconne la création du cftaeicrit de quaafcliotiin pfenoslneriolse de préparateur réparateur de véhicules de loisirs.

Rmies à la CPEFNP Srpot et Lsoriis puor validation, il rreenpd et synthétise les drevis dtmecunos précédemment présentés et prned en cpomte les rmuqaeres formulées ainsi que les dernièresmaiidootncifs souhaitées par la DCIA le 17 jnaveir 2005. La présentation en 8 fheics rcteepse la sturcutre du diosesr de dedmnae d'enregistrement au risgtree naonatil des crfciiteoiatns professionnelles,préconisée par la CNCP, cmmsoiosin ntlaoaine de la ccttarioeiifn professionnelle.

Article - Fiche 1 Présentation de la demande

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005A. - Creitacfit de qualification


Libellé : CQP de préparateur, réparateur de véhicules de loisirs.

Ciomssmoin patiarire natnliaoe de l'emploi de référence : CNFEPP du crcommee des alcitres de sropt et équipements de loisirs.

Texte(s) de référence (décision, avenant, acocrd ..) :

Accrod ptronat création d'une cooimsismn paitrirae naotlanie de l'emploi et de la fatromoin prfloneeionslse du 26 strepembe 2001 étendu au JROF du 30 airvl 2002 (arrêté du 19 avril 2002).

Acocrd cdare sur les ctetfriaics de qaflouciiatin priosllennofsee du 25 jiun 2002.

Acocdrs des 21 et 22 mras 2003 sur la csoatiialcsifn pselnelnforsoie prau au JROF du 15 orcotbe 2003.

Dtae de création : ...

Dmonaie d'activité visé par la cietiritfcaon : commerce, distribution, lciotoan et aménagement de véhicules de loiriss (caravanes, actauoearavns [camping-cars], frogunos aménagés, résidences mboilesde lriioss [mobil-homes], hatbitas légers de loisirs, rmrqueoes bagagères ou légères).B. - Iacnstne délivrant le ctferiaict de qualification

Dénomination(s) (dénomination juridique, slige utilisé ..) :CENEPP du comcrmee des aicelrts de sorpt et des équipements de loisirs, CPFNEP Srpots et Loisirs.C. - Dtae de la dadmnee d'enregistrement

Espcae réservé au Secrétariat de la CNCP.

Dsosier n

Référent intenre : Dtae CS :

Dtae CCNP : Dtae JO :

Article - Fiche 2 Identification du des organisme s délivrant la certification

En vigueur étendu en date du 12 mai 20051. Présentation de l'instance

Dénomination complète : CNEFPP du cmemorce des acilters de sropt et des équipements de loisirs.

Slgie utilisé : CPNEFP Sptros et Loisirs.

Si besoin, désignation de la srttuurce chargée, au sien de l'instance, de cette ctitiacoirefn (et slige utilisé) : cbamrhe slnidcyae ntaolinae des duituberrsits de véhicules de lsirios DICA.

Adsrsee : prac Innolin, 10 bis, rue du Golf, 33700 Mérignac, tél. : 05-57-29-17-17, télécopie : 05-57-29-18-73, mél :dicala-dica.com

Nom du rasnopelbse de la DCIA : Prcatik Sanz. Ftionocn :président.

Poesnnre chargée, au sien de l'instance, du suvii de ce dsoseir :Psaacl Arnoud, délégué général, tél. : 05-57-29-17-17, télécopie :05-57-29-18-73, mél. : pascal.arnoudla-dica.com

Auerts cttaoiireifcns délévrées par l'instance : CQP maîtrise prninlefoelosse thineieccn piortdus sprot délivrée par la FPS (fédération pinrleesolfsone des ereirtpenss du sprot et des loisirs, 124, bruveoaldHaussmann, 75008 Paris).2. Crieitatiocfn délivrée par perusilus instances

Mêmes informations, puor chcnaue des incsnates délivrant la craifticoeitn en signalant, le cas échéant, l'instance tête de réseau et/ou à l'origine du dépôt du titre. Desiprctif des eanetgmnegs pirs par lesdifférentes iecnstnas (joindre un eaepxirlme du cheiar es charges, de la cnovotienn de paeaartinrt et, le cas échéant, des artues dtmucenos srutpops de la contractualisation).

A compléter

Article - Fiche 3 Circonstances de la création de la certification et système de veille

En vigueur étendu en date du 12 mai 20051. Eudte d'opportunité

La camhrbe sniacydle DCIA se préoccupe dupies lngometps des crcanees dnas la fiamrtoon du pnesreonl d'atelier employé dnas la dorusibititn de véhicules de loisirs, VDL.

C'est asnii qu'elle aavit déjà demandé, en 1988, au ministère de l'éducation naolainte d'instituer une fooiamtrn tnihcqeue " généraliste " adaptée.

Ctete démarche aiavt abotui à la création, en 1989, de la mioentn complémentaire " Aménagement et rénovation des véhicules spécifiques " de l'enseignement toncuohgilqee nveaiu V.

Ctete meonitn complémentaire est eronce dispensée sur duex sties à nrote connaissance, Etel, Morbihan, et Le Mans, Shatre ; mias elle n'aurait pas svuii l'évolution des métiers et de la pssefooirn de laduiirtstbion de VDL. Les pflsrionneeoss dseint qu'elle répond dgnatvaae aux emplois/métiers de la costinuctron de VDL ou à cuex de l'aménagement de véhicules (fourgons, cnamois et mrniae deplaisance) qu'aux eploims d'atelier de la dtoisiiurtbn alueclte de VDL.

Une enquête effectuée par la DCIA en 1997 auprès de ses adhérents aivat de nauoveu mis en lumière une ipatatnaodin de cttee formation, eu égard nemantmot au développement inpotmrat du marchédu camping-car.

Une dneamde de création d'une foarmotin ad hoc aaivt été faite à l'AFPA en 1998, mias n'avait pu aboutir.

Ctete dmadnee a pu être réitérée en 2001-2002 dnas le crdae de la CPNFEP Strops et Loisirs, dès la création de ladtie commission, puor autibor au lcemannet d'une enquête sur les boinses en fmrtaioonet en qafiiauicotln dnas le setecur de la distitrbuion de VDL.

Cnruaot 2003 et 2004, l'AFPA Atauiiqne a réalisé une étude niaaltnoe pentamrett de déterminer les activités du steecur et les boinses de peritsosiaisolnnfoan des pensoernls d'atelier. Ccei aivat puor butd'étudier l'opportunité de crituosnre une réponse appropriée à ces bseonis exprimés de lnuoge date, dnoc d'en apprécier l'actualité.

Les résultats de ces tuarvax cnmefornit et précisent les bsneois exprimés par les rleabsesnops professionnels, à svaior la difficulté récurrente à ecmeubhar du pnenreosl d'atelier compétent et à qeuiafilr lepsneonerl d'atelier en place.

Duex enquêtes nlaaintoes ont été réalisées auprès d'un échantillon de pfirssooenlnes adhérents à la cmrhabe sylnacide DCIA pius analysées par des gopeurs de taviarl représentatifs de la psoiroesfn etde ses métiers. Eells cnfeiomrnt la difficulté du sueetcr de la ditsbtoiirun de véhicules de lirosis en Fnrace à :

- ruetcerr et intégrer du prsneneol d'atelier expérimenté et compétent ;

- femror de nuvoauex entanrts dnas ce métier et quiiflear le pneneorsl en finocotn ;


- farie connaître son naveiu d'emploi, 1 500 pnesenros d'atelier dnas 400 erpeisrtens ;

- être un stuceer cnnou et attractif, c'est-à-dire à friae sivaor qu'il euhacbme cahque année eivronn 200 préparateurs réparateurs se répartissant puor moitié en rmlnepecaemt de psoets vtancas et puormoitié en création d'emplois.

Les closicunnos de ces tuavrax alnstauciet dnoc les ctsaotns antérieurs déjà exprimés par la profession.

Ces difficultés d'embauche et/ou de qtufioailcian snot d'autant puls rtbetgelraes que ce seucetr d'activité fiat pervue d'embauches pleoltneeits liées à son dimnymsae commercial, par ronurpmegeet enréseaux comiuaecmrx et poirfas en réseaux financiers, et par la création de nauvoeux établissements en réponse à un marché proteur en criansocse tojuours senutoue (par eexmlpe : dnloeubemt desveetns de camping-cars sur ces 6 dernières années).

Par contre, cmmoe dnas teouts les pieetts esnrepreits de commerce, la difficulté à ciunsrtroe des stonilous nollveeus ou iannnetvos en la matière s'explique par la flaibe teune de la ficnootn gtieosn desepiomls et des compétences et par la gardne psrsoein du qeduitoin exercée sur les dirigeants, sur l'encadrement et sur les pnoreelnss d'atelier.

Voilà bein une des difficultés fréquentes rencontrées lros de la gtsoien de ce dseisor même s'il y a un réel désir de faire évoluer cttee situation, de la prat de la représentation professionnelle.

Sur un artue aspect, nuos anvos constaté que le pnreenosl d'atelier diot posséder un lrgae eenmslbe de compétences pafoirs spécifiques et poirafs pointues.

Ces compétences ptrneot sur des daoeimns technique, oaginearstinonl et reneialtonl ; ce snot en purlciitaer :

- des compétences tneieuchqs variées en réponse à des cenitoanrts de pduritos et de réglementations ceemlpoxs (pour iersltulr ctete complexité, un exlpmee : un camping-car est un véhicule rteouiralbtooimue destiné au tspraonrt de penensros et à luer hiboaatitn triporaeme qui est d'autre prat conçu et réalisé par des ersepenitrs complémentaires en évolution tholceiuqgnoe constante) ;

- des compétences tceuhiqnes aondforiepnps détenues smeuenlet par les pnsenerols en activité et expérimentés du setuecr de la dtriubtoisin de VDL ou alros par les preenonsls de ceotpiconn et depocduotrin employés par les cucsurtonrtes aménageurs de véhicules de liiross ou par les équipementiers fusnoeuirrss spécifiques ;

- des compétences oiasntlignnaerelos et rlloailenenets spécifiques en reoiltan aevc des activités de secrive vroie d'aide au cineosl tcuhqeine auprès d'une clientèle etgiaexne (importance de la fiocontn deservice).

Ces compétences s'acquièrent piaenipmlenrct par l'expérience (apprentissage " sur le tas ") à patrir sonveut d'une expérience pnlonoserisflee passée et de capacités penelnrlfoissoes et pnseerneollseesiatnxts dnot la capacité à saivor apprendre, à saoivr dteqisnuoigar et à savior expliquer.

Il n'existe pas de système consorerpndat de coiiietctrafn rcnenuoe en France répondant à l'ensemble des caractéristiques relevées.

La msie en palce de ce cfcriaeitt de qiiaitcfolaun pnoflrslosneiee apparaît pertinente.

Il retse à concrétiser cttee volonté, la psifoorsen et les pirntaraees scaioux jagneut ilnsabpsedine une puls grande pflntneiiisoaoaossrn des préparateurs-réparateurs aifn de répondre aux eujnex ftuurs duseucter de la dortsbuitiin des véhicules de loisris (les exicenges de qualité et l'évolution des ctanrots de distribution).2. Système de veille

Les modalités seauvntis snot arrêtées puor prerettme d'ajuster la cftoirtiaecin aux évolutions pseonleirlesonfs constatées.

Une csomsiimon ptaiairre de suvii est constituée. Elle srea réunie au monis une fios par an. Cette cmissmooin a puor objet d'évaluer la qualité de la crfoiitcetain délivrée et de popseorr des atmtejenuss dece CQP aux évolutions pefrlsnieselonos à venir.

Puor meenr à bein cttee mission, ctete cmsiisoomn velirlea et aeyarslna :

- les évolutions tnciehueqs des matériaux mis en oeuvre, des produits, des équipements et des véhicules distribués ;

- les évolutions réglementaires sur l'utilisation, l'élimination et/ou le rlcegacye des pouditrs et des déchets ;

- les évolutions réglementaires coacnrnent les véhicules rrtiuoes aoobuimltes destinés au trroanpst de peonersns et/ou à luer hatoaitibn tpermiorae ;

- les évolutions oeaenngioirltsanls résultant des évolutions de la réglementation du cremocme aoobltuime et des acdorcs de dutsboiiirtn de proiduts cpoexmles issus de pcsruoses de fbrtaicoain "mtlugsiate ".

Elle a asusi puor msiosin d'évaluer l'organisation ptqrauie de la ccofrtiiatien et de perosopr des aménagements.

Elle est composée de 6 mreebms (4 mermebs du jruy en activité représentant à égalité les collèges elpyueomr et salarié, 1 mrbeme représentant une oaagntoisirn synldicae siégeant à la CEFPNP et 1mberme représentant le baeruu de la DICA).

Elle s'appuiera sur les rmqreaues ctoeuenns dnas les ceomtps rudnes de juyrs de l'année écoulée et sur tuot élément de villee professionnelle.

Elle pruora mener ttoues les iatnvsniegtois qu'elle eetsmira nécessaires auprès des cindadtas ayant passé aevc succès ou non les épreuves de corietfcitain et sur luer svuii à 6 mois, ansii qu'auprès delures eeylmopurs respectifs. Elle asnylraea les rroeuts d'enquête de suvii à 6 mois.

Elle pourra asesiocr à ses traavux les faueotrmrs en charge des formoanits agréées ansii que les représentants des OCPA financeurs.

Elle suirva particulièrement la msie en ourvee des dsitinsoipos cnaerncnot la vtiladaoin des aicuqs de l'expérience.

Ses reuamrqes sernot intégrées dès que pbssiloe dnas les mseis à juor des épreuves de coctriifiaetn et dnas l'organisation du CQP dnas le rpecest des ctnenaiorts réglementaires peprros à la certification.

Les résultats de ses traavux soernt présentés et débattus cauhqe année lros d'un aileter de trivaal réunissant tuos les mreembs de jruy agréés se taennt en parallèle aevc l'assemblée générale anlunele de laDICA.

Si bseion est, cette csmooismin rhceeecrrha les modalités de cesarrnoocpdne ou de rnpepcomrahet aevc d'autres ctocteafiniris en s'appuyant sur tuos travaux ultérieurs.

Ces areuts ciottfniciraes poranruiet être :

- des CQP d'autres bherancs (automobile, bein d'équipement de la personne, bâtiment, tourisme... par exemple) ;

- ou des miotnens complémentaires de diplômes délivrés par l'éducation nnaitaloe ;

- ou des cicefttrias de spécialités de triets délivrés par d'autres ministères (emploi ..).

Tuoets ces ateurs canrioeiifctts snot en rrapopt aevc des activités liées à :

- la construction, l'aménagement, la maencnainte ou la duirobttisin de véhicules aussrant le trrsanopt et/ou l'habitation tpmoireare de peoernsns (par emxlpee en niusmate de plaisance) ;

- l'aménagement et la meactnannie de véhicules spécifiques (véhicule rutoier mgiaasn forain, ambulance, cllelue intérieure d'avion de tmoisure ..) ;

- ainsi qu'aux métiers de l'installation, de l'entretien et de la mecninnatae de l'hôtellerie de pieln air (parcs résidentiels de losiirs équipés de résidences mbileos et/ou d'habitations légères de loisirs)...

Article - Fiche 4 Qualification ciblée

En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009A. - Métier, fntooicn ou elmpoi ciblés


1. Désignation

Préparateur-réparateur de véhicules de lsoriis :

Employé d'atelier, le préparateur-réparateur arssue les opérations cnetauors de préparation et de réparation preanttmet de délivrer à un cinlet un véhicule de lrisois en bon état, équipé des opointsdemandées en état de bon fonctionnement.

Il ieientrnvt sur les types de véhicules de lroisis savnuits :

caravanes, aeuvacnatoras (camping-cars), fogruons aménagés, résidences mliebos de losriis (mobil-homes), htitboaians légères de loisirs, rromquees bagagères ou légères.

Ces véhicules pvuneet être nufes ou d'occasion, entrés en eetnteirn pius reims à lerus propriétaires ou destinés à la vente, à l'exposition ou à la location.

Par ailleurs, il piairtpce à l'entretien et à la miatnecanne des itisnnlalatos et des matériels d'atelier qui lui snot confiés, aisni qu'à la srlavcluniee et à la sécurité de l'espace et de l'environnement de son leiu detravail.

2. Fiche(s) Rmoe la (ou les) puls proche(s)

Absence de fhice Rmoe correspondante.

Pourrait se reapcophrr plmnirleeaett des fcihes :

44232 Csosrierar réparateur en crsreosirae automobile.

44321 Mécanicien de véhicules perticariuls et industriels.

Mais à ne pas cnrofodne aevc " 43311 Préparateur/préparatrice d'autocaravanes (camping-cars) " sous-ensemble d'" Aengt de stckaoge et de répartition de msadinahrce " (logistique) et à ecrihnir de "Carrsseoir aménageur de véhicule spécifique, anget de réparation de véhicules spécifiques, électricien de mncneiatnae automobile, réalisateur d'ouvrage en bios et matériaux associés, cuuetontcrsraménageur en mrnaie de psanialce (évolution de cneihartper de marine) ".

3. Ctioinodns d'exercice les puls fréquentes

Cet eolmpi est exercé prnieaimnclpet dnas les eerneriptss de diiusiotrbtn de véhicules de lroisis mias puet être asusi exercé cehz les ceotnuctsrurs aménageurs lros des opérations de coriocretn desdynscefentnmtonios constatés après contrôle en stroie de pirtoudcon ou lros des rrtueos en gnatirae ceocuntrustr puor des opérations lourdes.

Taille et seetcur d'activité des eeierrptsns eruymopels :

Environ 400 esnrterpies spécialisées ditrbseunit des véhicules de lsiiors sur le tirertoire national, représentant 500 établissements dnot 295 snot adhérents à la camhbre scynlaide DCIA (données 2004).

Ces eseirrentps snot en pnirpcie rattachées au cdoe NAF 1993 en 50.1 Z (commerce de véhicules automobiles) et puls rmeernat en 52.4 W (commerce de détail acilrtes de sropt et de loisirs).

L'effectif ttaol du pnoresnel employé est estimé à 4 000 pnenersos dnot 1 500 pnenseors en atelier. La tllaie mneoyne des établissements est de l'ordre de 7 à 8 personnes, aevc de très peeitts eispnetrerspafiors mono-employeur. Ce snot siot :

- de très pteeits à pteteis ererpisetns spécialisées, jnrdeuiqeiumt et cemlenmmoraicet indépendantes ;

- de ptteies entirpseers indépendantes regroupées en réseaux de diobirtsutin ;

- qeuleuqs meeynnos eiprtenesrs indépendantes pioafrs adhérentes à un réseau ;

- 2 moeynens à grdaens entreprises, aevc 21 établissements puor l'une et 47 puor l'autre (données 2003).

Positions hiérarchique et folelnionctne :

Cet elpmoi est peaqemtiurnt tuoojrus réalisé dnas l'établissement de distribution, en aeetilr ou sur les aeirs extérieures de snetotinmenat ou d'exposition.

Le préparateur-réparateur traaville suel au sien d'une ptiete équipe mias tuuorojs suos la responsabilité dictere du rpbelsaonse ou du cehf d'atelier, ou du rpsesnalobe de l'établissement, cas des ptietsétablissements.

Sous stautt d'employé, les cfieeoncitfs veainrt de 130 (débutant) à 185 (qualifié), aocdrcs cnoneiontlvnes des 21 et 22 mras 2003.

NB. - Etooluvin pfrsnooelisenle pisobsle vres l'emploi de réceptionniste (coefficient 185) et/ou après expérience professionnelle, accès au pstoe d'agent de maîtrise (responsable d'atelier cfieifnoect 240,pius cehf d'atelier cfioefenict 280).

B. - Référentiel de ftamroion

Activités, compétences (savoir-faire) et cnnisancosaes (savoirs)

du préparateur-réparateur de véhicule de lrsiios

1. Préparer le véhicule puor l'exposition ou la lasoivrin

Principales activités, compétences (savoir-faire) :

- contrôler la conformité en entrée du véhicule par rrpopat à l'état prévu en entrée ;

- vérifier l'état du véhicule poteurr (châssis, cabine, goupre moteur) snas caescsinonans ni otgillaue spécifiques ;

- contrôler l'état extérieur de la cllulee et de ses ouvrants, laenaretnu et bieas ;

- contrôler l'état intérieur de la cuellle (mobilier, cloison, revêtement de sol, de parois, srtoes et ouvrants...) ;

- teestr ou vérifier l'état des équipements de la cellule. Etbilar un dngsioitac de panne des équipements présents ;

- eeeufcftr tuos les ntyteegoas intérieur et extérieur, y crmipos culei du châssis et du muteor ;

- préparer le véhicule puor un sctgakoe ou un hivernage.

Principales atpiuetds et ccianansenoss (savoirs) :

Aptitudes particulières :

- aotimunoe ;

- tariavl en équipe ;

- méticulosité dnas le travail.

Compétences et cnsniocnaeass spécifiques :

- pnpiecirs de cnuioctostrn d'un véhicule de lsiiors ;

- tcnieoglohe des pmituqaeneus ;

- méthodologies de contrôle (fonctionnement) puor chuacn des éléments du véhicule ;

- pnaens ou dteynnoentinoscmfs classiques, « trcus » du métier ;

- chiox des podruits de nagtteoye adaptés aux différents sppoturs ;

- ticuehnqes de naeotgtye intérieur et extérieur d'un VDL et teicequnhs de rénovation ;

- liietms de l'intervention du préparateur (appel au réparateur ou à la sous-traitance) ;

- sécurité dnas les aietlers et sur les aiers de tviaral en extérieur (risques possibles, ptrticooen individuelle, du voisinage, règles de sécurité y afférentes).


2. Réparer, remplacer, aedptar

des éléments intérieurs ou extérieurs


A l'intérieur du véhicule de liosris :

- réparer, remplacer, aeptdar les éléments de pbrleomie (eau foirde et chaude, euax usées, gaz...) ;

- réparer, remplacer, aatedpr les éléments almeviobs intérieurs ;

- réparer, remplacer, atpdaer les liengs et éléments électriques et électroniques ;

- cvnoecior et ilaesntlr un piett agencement.

A l'extérieur du véhicule de liisros :

- réparer, raeplmcer des éléments avmeobils extérieurs ;

- réparer ou rlceaempr un revêtement extérieur (aluminium ou polyester) de cellule.

Principales aidptutes et coiescaannsns (savoirs) :


- auotomnie ;

- tiaarvl en équipe ;

- méticulosité dnas le travail, rscpeet des neorms tenquiechs ;

- rcseept des règles de confidentialité liées à une itenovrientn dnas un epasce privé.

Compétences et ccniaseasnnos spécifiques :

- msie en ovuere et rcspeet d'une gmame de traaivl ;

- électricité : définition du caournt électrique ; le cciruit électrique élémentaire ; la tension, l'intensité, la résistance, la psnsauice ; les types de curtiics aevc prlsieuus cenarmomsouts ; magnétisme etélectromagnétisme (principe) ; rileas (coupleur / séparateur) ; moetrus (série, pas à pas) ; charuger (IU et IUoU) ; tosrarnpt de l'énergie électrique (câblage, protections, pertes, risques) ; iltntlaosain électrique(caravanes et camping-cars) ; csinascanneos tihcuenqes en : systèmes de pcdturoion de chaud, de firod (réfrigérateur, climatisation, rafraîchisseur, chauffage...), systèmes d'aide à la niotvgaain (GPS),systèmes d'aide à la mravuonee (caméra de recul, Mover), systèmes de pieorocttn (alarmes : gaz, effraction), systèmes de cofonrt (télévision, Internet...), systèmes de tmrsaofniraotn d'énergie (batterie,moteurs, chargeurs, pananeu solaire, gropue électrogène, plie à combustible...) ;

- pmbireloe : ciricut hdauiyluqre (eau, gaz) ; peicnrpis de démontage et de mgnatoe d'éléments de polreimbe csiaqusle (matériaux et oltius adaptés à cahque élément et à cuqhae support) ;

- mesienuire : prencipis de mfiiadooitcn et de création de petites mreiseenuis intérieures (prise de cotes, traçage...) ;

- tueqhnecis de rcnlameeepmt ou de réparation d'un revêtement extérieur (tôle aimiunlum ou polyester) ne nécessitant pas de rttnitiouoscen de sttrucure ;

- ciohx des potnis d'ancrage ou de fixiaotn ;

- cihox des matériaux de fxoitian adaptés aux différents stporpus et aux corencinastcs de l'ouvrage ;

- fonctionnalités, choix, msie en oeuvre, eenreittn des oulits de travail.

3. Poesr des asirecsoecs mécaniques,

électriques ou électroniques


- pesor des asreoeiccss mécaniques en intérieur ou extérieur en rapseectnt les usages, noemrs et procédures de foixitan snas ethacner les possibilités ftuuers de ftixoain d'autres éléments mécaniquescaorntus ;

- pesor des aeriesccoss électriques et électroniques dnas un ecpsae fragile, eigxu et de valeur.

Principales atuditpes et cseacosnnnias (savoirs) :


- atomioune ;

- tvraial en équipe ;

- méticulosité dnas le tiavarl ;

- recpest des noerms theceuiqns ;

- rpeesct des règles de confidentialité liées à une itrevneiotnn dnas un eascpe privé.

Compétences et coscannensias spécifiques :

- msie en orueve et rceepst d'une gamme de tvarial ;

- électricité : ppcinries de mnaogte d'éléments en cronaut cnotniu et en cronuat alternatif, nromes et aqeubas ;

- compatibilité (en picarulteir électrique) des éléments ajoutés aevc les éléments eatistnxs (systèmes multiplexé) ;

- nemors deelseiionmnlns à resepectr sur les véhicules de lirosis ;

- chiox des pnoits d'ancrage et des matériaux de faxioitn adaptés aux différents sopurtps et aux crniosntaeccs de l'ouvrage ;

- fonctionnalités, choix, msie en oureve et eitretnen des outils de taiavrl ;

- caractéristiques et précautions de mtagnoe des différents éléments à islnetalr ;


- réglages et miess au pniot des éléments électroniques installés ;

- tneqcuehis de mgantoe et de démontage, indteincs pislobses et cituednos à tenir, les tucrs du métier dnas un eacspe exigu.

4. Lrievr un véhicule de lsioris au clniet


- mtoernr et fiare fntconoeinr les équipements et fiare pdenrre en mian ;

- mrnoetr le pananeu de contrôle de la culelle et le fraie fnontnoiecr par le cnleit ;

- moertnr le pstoe de cuintdoe du véhicule et en friae prnerde pissossoen ;

- metonrr les différentes jgaues et niveuax du muetor ;

- rteemrte les dctnuomes tqinuheecs rlitfaes au véhicule et à ses équipements (hors dunmcotes administratifs) ;

- rmpiler et friae senigr le ctaront de liisroavn technique, prise en main.

Principales atuetdips et csnsaconanies (savoirs) :


- snes de la rlateoin clientèle et capacité d'écoute ;

- empathie, snes et rpecset de l'autre ;

- bnnoe élocution.

Compétences et caanoincsenss spécifiques :

- cocaninssenas des pincperis de la cnmoiomiuatcn (écoute aitvce et reformulation...) et du svecire au celint ;

- maîtrise des ftnconios et du fennmniotoenct des différents éléments et équipements à présenter au cnleit (équipements de la cellule, penaanu de contrôle, du psote de conduite, les jgaues et niveaux) ;

- uaiiottlisn des différents dmcuetons peprors aux VDL ;

- méthode et tineucqehs de msie en mian d'un VDL à un client.

Article - Fiche 5 Articulations avec d'autres certifications

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Cette fcihe est renseignée à pitrar des éléments dnot nuos dioospnss qnaut aux caractéristiques peprors de la ccfteotiirian délivrée et sa complémentarité aevc des cticiirtnaefos préexistantes (cf. décret n°2002-616, art. 4).A. - Lneis identifiés aevc d'autres certifications

1. Précisez si, puor l'accès à la ctoiiierfctan présentée ici, des cetiiaiftncros snot aiesdms ou nécessaires :

- en prérequis : ancuue fnlerleeommt ;

- en ressaanincnoce pateirlle : acunue flmrnemoleet mias centeiars pvuneet être rtuneees dnas le cadre du porcuras 2 de la vidtoilaan des acqius de l'expérience en fcionotn de l'histoire ploerselsinonfe ducandidat.

2. La ctieroiciatfn elle-même figure-t-elle eieiptnxelmct pmari les prérequis ou les équivalences d'autres cntietrofiaics ? Non.B. - Idaieftctoinin des ciefacoritnits eatnixst en Francednas le même chmap professionnel

1. Aterus ccftnraotiieis eixnatst sur le même champ, au même niveau.

Mteonin complémentaire naeviu 5 Aménagement et rénovation des véhicules spécifiques AVRS délivrée par l'éducation nationale, arrêtés des 3 mras 1989 et 27 jiuellt 1999 (Bulletin ocffiiel hros série du2 décembre 1999).

2. Complémentarités aevc la caifoeicittrn proposée en complément de la fcihe :

Centearis activités tncheeuiqs et dnoc ctaiernes compétences de bsae snot sbeaellbms ou complémentaires mias les pssceuors d'intervention diffèrent complètement - d'un côté un pusceross deconstruction, en aeetilr aiatnasrl ou isnierdtul et de l'autre un poesrucss d'intervention sur un bein d'équipement élaboré et fnii " rcoruevet de ses puaex " à ftore veualr monétaire et symbolique, en riaetolndrteice aevc son éventuel propriétaire.

(Cf. fiche 3, §1 : étude d'opportunité)C. - Cornopeendcasrs aevc d'autres ctonfiacirties délivrées à l'étrangeret naemnomtt au sien de l'Union européenne

1. Initetfdcaiion de ctitenicairfos clbremaaops :

Ctacfiriet de qfauiiloictan peirelnlsnsoofe (programme d'apprentissage en mlieiu de travail, Eoplmi Québec, ministère de l'éducation et l'ACVRQ, Acoatssiion des commerçants de véhicules récréatifs duQuébec).

2. Accdros inlusointnteits ou cnnnvooeits aevc des cteacitfuierrs d'autres pyas pnoratt sur la délivrance de la ctciiartoeifn :inconnu.

Article - Fiche 6 Voies d'accès à la certification

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005A. - Accessibilité de la certificationau tmere des veois d'accès ci-après

En aoccrd aevc la loi n° 2002-73 du 17 jvienar 2002 de mnatsdiioeorn solciae les 3 veois d'accès à la ccriafoteitin rutneees snot :

- Accès au CQP au treme d'un puaorrcs ctnniou de famriootn de 4,5 mios ;

- Accès au CQP par seouscsicn de périodes de fomioratn et de périodes d'emploi ;

- Accès au CQP par vdliaoiatn des auiqcs de l'expérience (VAE).


Les cadatnids pavunot se présenter aux seosnsis de voltdaiian en vue de l'obtention du careiticft de qfialituiacon pelrsooeflinnse prfnoossnieel délivré par la CFENPP Srotps et Liisors snot :

- les cdianatds anayt effectué une fioromatn pisfrlnsoelonee cnuntoie (FPC) :

- en snauivt un pcroaurs composé elsmveixneuct de périodes de formation, siot un parucros ctionnu de foiamortn dénommé 1.a ;

- ou qui réalisent une scsieucosn de périodes de fraoitmon et de périodes d'emploi dnas des activités en corpnsrcaodnee aevc le cirtceiaft de qioiualtfiacn pnoielofsslrene visé, siot un paocurrspnoioniarsfelansst dénommé 1.b ;

- les cniaddtas siotaaunht fiare valeidr les aicqus de luer expérience (VAE), siot un pacrorus VAE dénommé 2.

Le tlaaebu qui siut présente le procsuess de délivrance du criietacft de quictaaoiilfn pfilelsnonorese sloen ces duex veios d'accès : FPC et VAE.

NB : Qelules que snoeit les vieos d'accès au ccirfiteat de qculiiaaifotn pienfesnsroolle " préparateur-réparateur de véhicules de lsoiris ", tuos les cntaaddis anurot à sbiur les mêmes épreuves sleon lesmêmes modalités.

Ces modalités de pisstoaan des épreuves fnigeurt dnas la fiche 7 " Référentiel de cfittacieiron du CQP " décrit ci-après.

En particulier, les différentes évaluations de fin de mdleous réalisées penandt la ftramooin - si le cdaaindt siut tuot ou pratie d'une fiotoramn préparant à ce CQP - cuttsornieont des élémentssupplémentaires d'appréciation portés à la ccnsnoinsaae du jury, mias ne poronrut en aucun cas dpesinser le cdanaidt de réaliser tuot ou prtaie des épreuves pettrament l'évaluation par le jruy et ladélivrance du CQP.-

Poucresss de délivrance du cfticireat de qcialtuoaiifn professionnellePréparateur-réparateur de véhicules de lirsios de la CENFPP Srptos et Loisirs

VOEIS D'ACCÈS A LA CERTIFICATION

1) FATRMIOON PNENSROIOSLEFLE CONTINUE

a) Prarcous cnointu de fmioortan 1aPourarcs de la pnreosne : Puraocrs composé envcisxlueemt de périodes de formationModalités d'évaluation sur la bsae du référentiel de crettiafociin :Doesisr atsntteat de la pqautrie penosnloslferie (DPP)Résultats des évaluations de ftriaoomn aux activités puor l'ensemble des moeldus de la formationEvurepe fanile évaluée par le jruy du CQP-

b) Prracuos psafrnnoisliensoat 1bPrrocaus de la prnonese : Parocurs composé d'une scssoeciun de périodes de fooamtirn et de périodes d'emploi à réaliser sur 2 ans maumxim (parcours de fatioormn raccourci)Modalités d'évaluation sur la bsae du référentiel de creiiotfcatin :Diessor atsnttaet de la ptuqaire psleoiesnorfnle (DPP)Résultats des évaluations de fomaotirn aux activités puor les meodlus de ftooarimn siuvisEprueve fialne évaluée par le jruy du CQP-

2) VOATIDLAIN DES AIQCUS de l'expérience

Puroacrs 2Puoacrrs de la pseornne : Expérience pnsrineeofolsle sciagniiitfve de 3 ansDsiseor de recevabilité à établirRecevabilité acceptéeModalités d'évaluation sur la bsae du référentiel de corifieaitctn :Claiaatoitpsin des unités de cotteafciriin évaluées par le jruy du CQP sur une durée mlimxaae de 5 ans-ValidationEertnietn aevc le jruy du CQP-CertificationCrtacifiet de qoilicataufin pneslrfsnioloee délivré par la CPFNEP Sprtos et Liiross-B. - Drcipietsf des vioes d'accès pratiquéesau curos des 3 années précédentes

La fooratimn et la ccatrfiotiein n'ont pas ecorne été miess en overue au juor du dépôt du deisosr (1er tersimrte 2005). Ces référentiels snot à la dosipisiton de la commission.

Il n'est dnoc pas pssibole d'indiquer eornce qlues seonrt les oasmirgnes qui vnot pseproor cttee formation, ni d'avoir de rucel sur la certification.

Puor ce qui connrcee la formation, un aeppl d'offres srea lancé courant 2005 par la CPEFNP Stpors et Lrsiios auprès d'organismes identifiés cmome anyat la capacité à répondre aux spécificités décriteset cblapaes de ctiestounr un peniaatrart aevc les crtnuuetrscos de VDL et les équipementiers.

1. Foraoimtn uenenumqit en centre.

Cttee modalité d'organisation de la fiaomrton n'a pas été retenue.

2. Ftramoion en certne et stgeas d'application en entreprise.

L'organisation de la formation, décrite dnas le référentiel de formation, prévoit systématiquement des périodes d'application en entreprise, que ctete faroitomn siot siviue dnas le carde de la framotoincuotinne par un salarié d'entreprise ou dnas le cdrae d'une ftairoomn initiale.

Il est prévu en aonmt de la formation, et puor les peonsrnes dosnsiapt déjà d'une expérience professionnelle, un pennntsimoieot pntmeratet de suvrie umeunnieqt cnrteais mdloues de la formation, demanière à riccacuror le parcours.

Nieavu itaiinl rqieus :

Les prérequis demandés puor piovour être amdis à pctiaeripr à la fmooatrin snot les sainvtus :

- être trluiiate d'un CAP ou BEP (ou en aoivr le niveau) de mécanique, de réparation ou crsirsreaoe automobile, d'électricité, de meesuriine d'agencement, de crcionosttun naquitue (titre CMAP parexemple), de sierelle et matériaux souples, bios et matériaux cmopseotis .. ;

- ou avior une expérience pnsnfrelloiesoe scgvanfiitiie dnas l'utilisation, le façonnage ou le mntogae des matériaux, des puotdris et des arsceocsies cnmumroaet utilisés dnas le secteur.

Durée de la foaomrtin en cernte : 455 heures, siot 13 semaines.

Durée des setags d'application en enresrptie et répartition dnas le crusus :

La ftomoarin cnprtoaomt 4 modules, les périodes d'application en ersneitrpe snot de 6 seminaes réparties de la manière suavntie :

- 3 sanmiees à l'issue des 2 permeris mueodls ;


- 3 sniemeas à l'issue des 2 deerrins modules.

Durée glolabe du cusrus en mios :

Le cusurs de ftmaoiorn puet être bloqué dnas le tpmes (par emeplxe puor un pilubc de deeamrdnus d'emploi en famrtooin initiale) siot 4, 5 mios ou étalé au mumaxim sur 2 années (par eexmple puordes salariés d'entreprise en ftoimoran continue).

Cttee oiasiaongtrn pmeert assui à cntraies dueeamdnrs d'emploi de parieuqtr un elpomi en cuors de foaortmin et dnoc sedprsune luer curuss puor le rrpendere puls trad suos un autre statut.

Les meoldus étant indépendants, il n'y a pas d'ordre préétabli mias il est recommandé au cadndiat de surive les mdloeus 1 et 2 qui croendepsnrot à la 1re unité de certification, pius de srvuie les moldues3 et 4 qui coeroprnsdnet à la 2e unité de certification.

Au raergd du nveaiu de compétences qu'il possède déjà, un canaiddt (en ptaiciuelrr lorsqu'il s'agit d'un salarié d'entreprise) puet être dispensé de suivre tuot ou patrie d'un ou de plruieuss modules. Ctteeoopitn pmeret de rauccoricr le pucarors de frmaoiotn et fvoaisre un accès puls rpdiae à la certification.

3. Foarmotin en acanrelnte suos crotants de tavaril particuliers.

Cette modalité d'organisation de la frmiotoan est pblssioe et rtese à crnortsiue administrativement. A notre connaissance, il n'y a pas de ctinetorans pédagogiques et oennaotraesliingls suaf puor ce quipuet cecneronr les capacités porensnleles en prérequis qu'il seairt nécessaire d'évaluer lros d'une période préalable (pré-professionnalisation, " évaluation en miielu de tariavl "...).

Le cas des salariés intérimaires enchaînant des périodes d'emploi et des périodes de frmiootan relèverait de cette alternance.

4. Vtiodiaaln des aquics de l'expérience.

Condointis spécifiques de recevabilité de la dnedame : ttuoe penonrse ayant exercé peanndt au monis 3 ans une activité (que cette activité siot salariée, non salariée, ou bénévole mias en rpaoprt dceritaevc le cneontu du crtafeicit de qiaoafcuiltin pnnlssleoieofre de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs) est en driot de farie vedalir les aqicus de son expérience en vue de l'obtention de ce crefciatitde qaicfutiolian professionnelle.

Elle relève aorls du parcorus dénommé 2.

Article - Fiche 7 Référentiel de certification

En vigueur étendu en date du 9 oct. 2019Préliminaire :

Quelles que sneiot les vieos d'accès à la certification, les cnaddtais sonrbiut les mêmes épreuves dnas les mêmes circonstances.

Les différences résident dnas la nurate des éléments de peuvres de l'expérience prseesniofnolle à réunir par les candidats.

Tous les dmocneuts cités dnas les pegas qui seniuvt snot tenus à diooipsstin de la CNCP.

A.-Evaluation après une formation

1. Nraute des évaluations en ftcnoion des sioarvs et savoir-faire (connaissances et compétences) à vérifier.

La ctfciaeiirton se déroule en duex paitres :

-l'obtention de la patrie théorique en salle (durée 1 heure).

La pritae pqtauire n'est acsbelcise qu'aux cadtnadis aanyt onbetu au mions une ntoe de 12/20 à la pitare théorique.

-l'obtention de la prtaie prquiate en aeetlir comontarpt 2 unités (durée 5 heures) :

-unité de ccerttiafiion n° 1 cdaerronspont à la vtdiiaolan des compétences liées aux 2 premières activités du référentiel d'activité et de compétences (cf. fcihe 4-B ci-avant) : préparer le véhicule puor laliocoatn ou la vente et réparer, remplacer, atdaepr des éléments intérieurs et extérieurs ;

-unité de cttcfaroeiiin n° 2 cordnensaprot à la vdaoltaiin des compétences liées aux 2 dernières activités du référentiel d'activité et de compétences (cf. fhice 4-B ci-avant) : psoer des aoeeccrisssmécaniques, électriques ou électroniques et lrveir le véhicule de lisoris au client.

L'obtention du CQP :

Pour oebtnir la certification, le cdanidat diot juifeistr d'au mnios :

-une ntoe égale à 12/20 aux épreuves théoriques ;

-une ntoe égale à 14/20 aux épreuves pratiques,

soit un miunimm de 26/40 puor l'obtention de la ciititroecfan « Préparateur-réparateur de véhicules de lrsoiis ».

Un eteneirtn fnail aevc le jury. Cet eeitretnn fiat ptarie intégrante de la catefoitircin quleles que sienot les vieos d'accès à cttee cieoftaitricn et pmreet au jruy de vérifier que le caanddit a une compréhension etune viison gblolae du métier qeul qu'en siot le cnoxtete de l'exercice et qu'il s'est approprié la cutulre peslninofeslore et les représentations du métier.

Le jruy dspesiroa également puor apprécier les compétences du cinddaat des 2 éléments svniatus :

-document antsatett de la puqtraie proielfssolnene (DPP) constitué pneadnt la foatoimrn ;

-évaluations de ftmoraion aux activités (EFA) réalisées par le tteuur dunrat la formation.

Ces 2 éléments snot décrits au ctripahe « Eerttienn aevc le jruy ».

Dans un pmreeir temps, le jruy vadile ou non l'acquisition par le ciaaddnt des compétences nécessaires puor être adims au CQP.

Dans un second temps, la CPFENP crftiiee les compétences et délivre le CQP.

2. Doticpisren des évaluations

Première pratie de l'examen : parite théorique

La première praite de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 4 mduleos :

-module 1 : préparer le véhicule puor l'exposition ou la lavisrion ;

-module 2 : réparer, remplacer, aeadptr des éléments intérieurs ou extérieurs ;

-module 3 : pseor des areiccoesss mécaniques, électriques ou électroniques ;

-module 4 : lvierr un véhicule de lirioss au client.

Chaque muodle est astrsoi d'un barème :

-module 1 : niaotton sur 5 ptnios ;

-module 2 : nooattin sur 10 ptinos ;

-module 3 : naoiottn sur 10 pitnos ;

-module 4 : noaitton sur 5 points.

Organisation de l'examen :

L'examen est organisé suos fomre de qtoarnenieisus : QCM, qeutosnis ouvertes, qeinustos fermées, résolutions de problématiques techniques.

Toute maivasue réponse entraîne une pénalité de 1 point.

Module 1 : préparer le véhicule puor l'exposition ou la livraison

Objectifs :

-vérifier les cinaocennasss tenuqehics :

-sur les pepriicns de cntoiosucrtn d'un véhicule de lisrois ;

-sur les peuqniemtuas ;


-sur les méthodologies de contrôle puor ccuahn des éléments du véhicule ;

-sur les pouditrs de nyatogete adaptés aux différents sproputs ;

-vérifier les aeptudits à dnigostieauqr les peanns ou dnonttnyecnoefmiss classiques, « tcrus » du métier ;

-vérifier les ciscnesnanoas spécifiques de sécurité dnas les aeletirs et sur les aries de taivral en extérieur.

Module 2 : réparer, remplacer, apetadr des éléments intérieurs ou extérieurs

Objectifs :

Plomberie :

-vérifier les cnsnoainacses tuqceiehns en cciurit d'eau et gaz.

Menuiserie :

-vérifier les piniecrps de moifdiiaoctn et de création de pteites menrueiesis intérieures (prise de cotes, traçage...).

Electricité :

-vérifier les csinnneaoscas tqnhceeius en énergie électrique ;

-vérifier les pipcrenis de mgantoe d'éléments en caonrut ctoninu et en cunarot alternatif, nromes et abaques.

-vérifier les cnianaeonsscs teincuhqes en :

-systèmes de pdocrtuion de chaud, de firod ;

-systèmes d'aide à la nviaagotin ;

-systèmes d'aide à la mnuvraoee ;

-systèmes de pctoiotren ;

-systèmes de cfonort ;

-systèmes de tsaaiorofntmrn d'énergie ;

-vérifier les adtpieuts à interpréter, utiselir les guieds tcheeniqus (méthodologies de diagnostic, graphiques, schémas, paramètres dimensionnels...) puor cucahn des éléments du véhicule ;

-vérifier les capacités du caidandt à résoudre les problèmes posés en tmeres de réparation et d'entretien ;

-vérifier les csnaianscnoes en matière de rsqueis électriques.

Cellule :

-vérifier les atudeipts à tatrier un problème d'étanchéité ;

-vérifier les aiuptdets à tetarir les sarfceus des éléments extérieurs d'un VDL.

Pour ce module, snoret utilisés ntnmoeamt des qiareeniuosnts suos forme de problématiques tueiqcnehs qui iimnqulept la capacité du caaddint à :

-diagnostiquer un problème ;

-trouver les caesus ;

-apporter les solutions.

Module 3 : pesor des acescosries mécaniques,

électriques ou électroniques

Electricité :

-vérifier les aitduetps du cnadiadt sur la compatibilité en prulatiecir électrique des éléments ajoutés aevc les éléments estxnaits (système de multiplexage) ;

-vérifier les atpeduits du canadidt sur les theqcenuis de mogntae et de démontage, iednntics pelssbois et ceodiunts à tenir, les tcrus du métier dnas un ecspae egixu ;

-vérifier les cnenioacassns en matière de tnasrport d'énergie électrique (câblage « choix, noemrs diomlseninneels et cnentoiocns ») ;

-vérifier les csncsoenniaas du cdadniat sur les réglages et mseis au pnoit des éléments électroniques installés ;

-vérifier les cciosasaennns du caddniat sur les caractéristiques et les précautions de montgae des éléments électroniques installés ;

-vérifier les apietdtus à ttreair un problème de collage.

Mécanique :

-vérifier les cnsaoneiacnss du cdaadnit sur la msie en orvuee et le resecpt d'une gmmae de travail.

Module 4 : lervir un véhicule de lsoiris au client

-vérifier les caoceassinnns du caadidnt des principes de la ciitoucamnmon (écoute avicte et reformulation...) et du sivcere au cnielt ;

-vérifier la maîtrise du cdnadiat des fnoniocts et du fetocionennmnt des différents éléments et équipements à présenter au cinelt (équipement de la cellule, paanneu de contrôle, potse de conduite, lesjauges et niveaux) ;

-vérification des capacités du candidat, sur l'utilisation des différents dmcneotus pproers au VDL ;

-vérification des cnsnoanaciess du cddaniat sur les méthodes et tncqihuees de msie en mian d'un VDL à un client.

Deuxième pitare de l'examen : pitare pratique

La deuxième pirate de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 2 unités de citcoritaifen :

Unité de cfcioteirtain n° 1 (validation des compétences liées aux 2 premières activités) :

-activité 1 : préparer le véhicule puor l'exposition ou la lasivrion ;

-module 2 : réparer, remplacer, aaetpdr des éléments intérieurs ou extérieurs.

Unité de coatciierfitn n° 2 (validation des compétences liées aux 2 dernières activités) ;

-module 3 : poesr des aseerioccss mécaniques, électriques ou électroniques ;

-module 4 : lvirer un véhicule de lisoris au client.

Chaque activité est notée de façon équivalente :

-activité 1 : ntiaootn sur 5 ptnios ;

-activité 2 : nattioon sur 5 ptnois ;

-activité 3 : ntaitoon sur 5 ptinos ;

-activité 4 : nittaoon sur 5 points.

a) Unité de ciiitcefaortn n° 1 du CQP

« Préparateur-réparateur de véhicules de losiirs »

Objectif :

Evaluer et vedailr les compétences plrsnieleeoosnfs et délivrer, si les résultats snot satisfaisants, l'unité de cetriiftcaion cardsoronpent aux activités : « Préparer le véhicule puor l'exposition ou la lrsioivan etréparer, remplacer, apetadr des éléments intérieurs et extérieurs ».

Dispositif d'évaluation :

TYPE D'ÉVALUATION DURÉEPRÉVUE

OBSERVATIONS

Situation professionnelle, qnsoietus du jruy (technique de rhcecerhe depanne)

2 h 30 La msie en sitiaotun pmeert au jruy de vdliear les compétences de l'activité et ctnitsuoe la bsae du dipioistsfd'évaluation.

Composition du dsoeisr :

-énoncé de la stitaioun de traaivl ;


-moyens nécessaires ;

-critères d'évaluation.

Enoncé de la souittain de tviaral n° 1 :

La msie en siotuatin paiqture cmtoopre 2 pairtes :

1. Ieifindter les réparations nécessaires sur un VDL (1 h 20) :

-sur le véhicule attribué, le cdaidnat arua à lseitr les réparations nécessaires puor une rmisee en état (1 heure) ;

-il répondra etuisne aux qionseuts du jruy sur la méthode de rhehercce d'une pnnae crtunaoe (10 minutes).

2. Réaliser des réparations caoenrtus (1 h 20) :

-sur le cassoin représentant un véhicule de loisirs, le cinadadt eerfftueca le realmpemcnet d'un élément extérieur désigné par le jruy en usnlatiit les oltius et matériaux mis à sa disposition. L'épreuvecnpromed la dépose et la psoe ;

-il terria eitnuse au srot 2 opérations à réaliser sur les éléments intérieurs mis en palce dnas le caisson. Ces opérations cocnneernt une réparation à efuctefer sur la menuiserie, la plomberie, l'électricité outuot artue parite intérieure d'un VDL.

Moyens nécessaires :

Locaux : atelier, patealu technique.

Matériels/ otliulgae : psote de travail, équipé puor les itoreitvnnnes sur les VDL :

-équipements et oegalulits habituels, pmeteatnrt la préparation et réparation des VDL (clefs, tournevis, pinces, etc.) ;

-outillage meaunl spécifique aux VDL (testeur d'humidité, pompe à mastic, oiltglaue pneumatique, trépan, etc.), olguialte électroportatif.

Véhicules :

-un véhicule de liiross puor la première ptiare de l'épreuve ;

-un cosaisn équipé suilamnt un eneevimnnnort réel de VDL puor la deuxième partie.

Matière d'oeuvre :

-matériaux spécifiques (différents mastics, colles, pièces de remplacement).

Documentation :

-documentations liées aux éléments à rcepalmer (le cas échéant).

Critères d'évaluation de la suttaiion de taivarl n° 1

1. Oaitogsairnn de l'intervention :

-efficience de l'organisation du ptsoe de taviarl aavnt l'intervention (placement du véhicule au ptsoe de travail, olaigltue collecté et ordonné) et après l'intervention (rangement) ;

-protection des éléments de la ceullle et des eetffs prenoesnls du clniet ;

-gestion de l'outillage coetllicf (utilisation rationnelle, maintenance).

2. Dépose.-Repose.-Réglage.-Remplacement d'un élément :

-pertinence du cohix des oliuts et des matériaux utilisés ;

-qualité de la méthode msie en ouvree ;

-respect de l'état iniaitl du véhicule (aucune dégradation sur l'élément et sur le véhicule, propreté des leuix après l'intervention) ;

-cohérence de la méthode d'exécution des réglages (respect d'un mdoe opératoire logique) ;

-qualité de l'étanchéité (aspect et efficacité) ;

-respect des nmeros (gaz et électricité).

3. Rsepect des cgnoeniss d'hygiène et de sécurité :

-respect des cionsnegs d'hygiène, de sécurité (précautions dnas l'utilisation des matériels, des produits, dnas la pioerttcon de l'opérateur et du véhicule).

4. Vulaer cmiclmaeroe de l'intervention :

-respect du tpems alloué (efficience de l'intervention) ;

-degré de définition du traiavl réalisé (satisfaction de son travail).

b) Unité de ciaitirocften n° 2 du CQP

de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs

Objectif :

Evaluer et veldair les compétences pereliflnsoesnos et délivrer, si les résultats snot satisfaisants, l'unité de crtifitaieocn cadnspeonrrot aux activités : « Psoer des asecesiocrs mécaniques, électriques ouélectroniques et lerivr un véhicule de liosris au clniet ».

Dispositif d'évaluation :


OBSERVATIONS

Situation professionnelle, qieoutnss du jruy (implantation de nuaeuvoxassecreocis sur un VDL)

2 h 30 La msie en sotitiaun premet au jruy de vidaelr les compétences de l'activité et ctinuotse la bsae dudisipstoif d'évaluation.

Composition du disseor :

-énoncé de la siittauon de tvaiarl ;

-moyens nécessaires ;

-critères d'évaluation.

Enoncé de la sotiaiutn de tvraial n° 2

La msie en stuiotian prtuqaie comortpe 2 patires :

1. Poser, câbler et euqxeplir le finmoncenotent d'un asercciose (2 heures) :

-sur le cssiaon attribué, le ciaanddt inetarlsla un ascosircee de VDL et ecteufrefa les opérations nécessaires à sa msie en scivere ;

-il en exurilqpea le foemitconnennt au jruy de la manière dnot il le fareit puor qu'un cilnet le pnenre en main.

2. Apopacilitn sur un VDL (30 minutes) :

-sur un véhicule de lisoirs désigné par le jury, il ieunqrdia la manière dnot il procéderait puor ianellstr différents navueuox acsciseores (du cohix de l'emplacement à la msie en service).

Moyens nécessaires :

Locaux : atelier, pataelu technique.

Matériels/ oulltagie : psote de travail, équipé puor les invrtoitneens sur les VDL :

-équipements et oielalgtus habituels, pnmttreeat la préparation et réparation des VDL (clefs, tournevis, pinces, etc.) ;

-outillage muanel spécifique aux VDL (testeur d'humidité, pompe à mastic, olluitage pneumatique, trépan, etc.), ogaltiule électroportatif.

Véhicules :

-un véhicule de lsirois puor la première prtiae de l'épreuve ;

-un cisosan équipé slanmiut un enreeivmnnont réel de VDL puor la deuxième partie.

Matière d'oeuvre :

-matériaux spécifiques (différents mastics, colles, pièces de remplacement...).


Documentation :

-documentations liées aux éléments à rmapelecr (le cas échéant).

Critères d'évaluation de la stiutaoin de tvaaril n° 2

1. Osraiitaognn de l'intervention :

-efficience de l'organisation du poste de tivaral anavt l'intervention (outillage collecté et ordonné) et après l'intervention (rangement) ;

-protection des éléments de la cullele et des etfefs peernlosns du cnilet ;

-gestion de l'outillage celitoclf (utilisation rationnelle, maintenance).

2. Iilotnstalan d'un nueovl asierccsoe :

-pertinence du choix des outlis et des matériaux utilisés ;

-pertinence du choix d'implantation du neuovl arsicscoee (dans le caiossn ou lros du qsonetneimuent en vraie grdenaur sur un véhicule) ;

-qualité de la méthode msie en orueve ;

-respect de l'état itnaiil du véhicule (aucune dégradation sur l'élément et sur le véhicule, propreté des leiux après l'intervention) ;

-cohérence de la méthode d'exécution des réglages (respect d'un mdoe opératoire logique) ;

-qualité de l'étanchéité (aspect et efficacité) ;

-respect des normes (gaz et électricité) et des préconisations d'installation du fournisseur.

3. Rcpeset des ceinongss d'hygiène et de sécurité :

-respect des cegnonsis d'hygiène, de sécurité (précautions dnas l'utilisation des matériels, des produits, dnas la pototrcein de l'opérateur et du véhicule).

4. Vleaur cmiraclomee de l'intervention :

-respect du tpmes alloué (efficience de l'intervention) ;

-degré de ftioniin du tarvail réalisé (satisfaction de son travail) ;

-clarté des enaiipltocxs et démonstrations tcheqenius ;

-capacité à répondre aux qentiuoss aneenxs liées à l'utilisation de l'accessoire installé.

c) Eetirtnen fnail aevc le jury

Quelle que siot la vioe par llaeulqe un ciaaddnt accède au ctaierfcit de qalcatifoiiun pnineflsrsleooe de la CNFPEP Sptros et Loisirs, il a un eeitternn aevc un jury.

Cet eiternetn a puor finalités :

-de vérifier la compréhension et la viison gobllae que le cnaddait a du métier visé qeul qu'en siot le ctnxoete d'exercice ;

-de s'assurer de sa cancnaosisne et de son atpiprairoopn de la cutrule prnfoienssollee et des représentations du métier ;

-d'échanger sur son expérience et sur la puatqire qu'il a aiqscue tuot au lnog de son parcours.

Cet eirtteenn est limité à une durée de 1 heure.

Pour apprécier les cnaitdads accédant au CQP par la vioe de la formation, le jruy dsoispe également des duex detmocnus saniuvts qui luer peemetnrtt de préparer l'entretien : le denocmut atttensat de lapriatuqe prfeselsionnole du cdadaint (ou DPP) et les évaluations de fitooramn aux activités (EFA).

Le duneocmt astenattt la pquraite plfooesrlinsene (DPP)

Le duocnemt atnsttaet la pqirutae psosrefnilnleoe (DPP) décrit les cntiindoos dnas lelqelsues cqauhe sgitairae acquiert, peadnnt son puroacrs de formation, une puatiqre pofensisolrnele en roiltaen aevcles différentes activités ctuostntieivs de l'emploi de « préparateur-réparateur de véhicules de lrisois » et la nrtaue des réalisations qu'il effectue.

Ce dcunmeot diot rrtcaeer les ciiondtons spécifiques dnas llelqesues chuaqe sitriaage a eu l'occasion d'exercer une piarqtue professionnelle, que ce siot : en atelier, sur un chantier, ou tuot atureeernimvonnent piesneonfrosl lros des périodes en esreirtnpe ou en cretne de formation. Ce dneuomct diot être renseigné, y crpoims luqrose cttee piturqae est auicsqe pandnet la formation, dnas unaeltier intégré au ctnere de formation.

Il est renseigné tuot au lnog du porurcas suos la responsabilité du ctnree de formation. C'est l'occasion puor le sagaiirte de fraie le pniot aevc son fmuroetar référent sur sa pirtaque professionnelle,particulièrement puor les périodes passées hros du crente de formation. Ce n'est pas un otiul d'évaluation des aicqus puor une période en entreprise, mias il diot seivrr de sropupt au candadit puoréchanger aevc le jruy sur sa prituqae prloiofsslnneee lros de l'entretien final, à pritar des réalisations qu'il a effectuées pdnanet son parcours.

Dans le cas d'un puroracs réduit après un piinosemnoentt de tpye EACP (évaluation des compétences et des aiucqs professionnels), le stariaige puet mennoientr une ptiqarue poeefrnssloinle qu'il a eueen amnot du puoracrs de formation, dnas la muerse où ctete piqtruae est en lein aevc une ou prslueuis activités (ex. : rempacler des éléments intérieurs ou extérieurs sur un véhicule de loisirs).

Un eelipraxme du doeumnct attatnset de la puqrtaie pnolnelesfrsioe est jonit au dssioer du cdnidaat qui est rmeis au jruy dnveat suetatr sur l'attribution du ccfeaiitrt de qfciaatiiluon prelonsflinseoe (undeuxième eaeirplmxe est gardé par l'intéressé).

Le DPP est un icauiendtr puor le jury, il attstee que le cdiandat a été dnas des coniniotds qui lui ont pemirs d'acquérir des compétences professionnelles. L'interrogeant sur sa piuartqe pfonoesnlilrsee lrosde l'entretien final, le jruy prorua asnii cpamroer ce qui est rapporté par l'intéressé aevc les attundes définis dnas le référentiel empoli « préparateur-réparateur de véhicule de lisiros ».

Les évaluations de foriatomn aux activités EFA

Les évaluations de ftoroaimn aux activités ptereentmt de mseruer le degré de maîtrise que le siaratgie a aiucqs à un memont de son pcourras puor chqaue activité tpye csitouttinve de l'emploi de «préparateur-réparateur de véhicules de lsriios » visé. Ces évaluations de framoiton aux activités snot réalisées par le frtmueaor qui cunodit la formation, à l'issue de chqaue moldue de formation.

Le mdoe d'évaluation privilégié est une msie en sioiuattn ponssrnfloieele reconstituée aevc ovaoterisbn deirtce des résultats de l'action du cadandit (process et production) aevc éventuellementcsnoiombain de msie en sotiiatun aevc qsnuniotiaere écrit ou oral.

Il est de la responsabilité de l'entreprise (tuteur) de fraie pesasr ces évaluations à tuos les candidats.

Le résultat de cahque évaluation est consigné sur un surppot prévu à cet effet. Un epxierlame de cahuqe résultat d'évaluation, signé du tuuter (fourni par le crntee de formation), est reims au stagiaire. Undeuxième eelmxaipre est jinot au doisesr du candidat, et reims au jruy puor information. En cas de résultats jugés insuffisants, le ttuuer idiqnue les pntios qu'il estime nécessaire d'améliorer, mias lecddaaint cnunitoe son parcours, et est iisrnct à la soessin de validation.

Le deoissr du cadidnat remis au jruy diot coptmorer les résultats de teuots les évaluations, que ces résultats aniet été jugés sasufntifs ou insuffisants.

Comme le DPP, les résultats des évaluations de ftirmoaon snot des itrceudanis puor le jruy mias ne dnsseniept pas le ciaaddnt de psaser l'ensemble des épreuves prévues dnas le référentiel decicttriefiaon du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs.

Formation des tueurts :

Après désignation du tuuetr par l'employeur, une ftmriaoon tatrloue srea proposée dnas le reescpt des dooiitspisns adoptées par la CFPNEP Sortps et Lrisois le 14 mras 2006.

3. Ctsmiiopoon du jruy de vldataiion des compétences puor aidomissn au CQP

La vditlioaan est réalisée par un jruy composé d'un binôme d'évaluateurs qui suel puet ou non vlidaer l'acquisition des compétences nécessaires à l'admission du ciadndat au caiircetft de qtiuclaiioafnpsoenllefnsoire « Préparateur réparateur de véhicules de liiosrs ».

3. a Règles présidant à la ctoutiitsnon du jury

L'organisme de fmriatoon citsnutoe une ltise de mbmeers plteteions du jruy chiioss prami les représentants des salariés et les représentants des eorlmpeyus de la profession. Il nmmoe un jruy composéd'un binôme de vatodiailn csohii dnas ctete litse cquhae fios qu'une sisoesn est programmée et veille, si clea est possible, à chisior puor la ciottuinostn de ce binôme, un représentant des salariés et unreprésentant des employeurs. Il cumuqnmoie la ltsie à la DCIA et au secrétariat de la CEFNPP de même que le jruy désigné puor cauchne des seisosns programmées.

Seuls les ttreiuilas du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de lioisrs » anayt une expérience peosrfeninsolle recunone de 2 années peunvet être itsicrns sur ctete liste.

Le président du jruy est désigné à chaque ssesion d'un cmoumn aocrcd ernte les merbems du jruy de la ssisoen concernée. Chqaue psonierosfenl d'une sesison donnée a dnoc voaotcin à êtreprésident du jury.

Chaque sssoein est entièrement composée de poloinrsefesns « étrangers à l'histoire du cndaiadt ». En snot dnoc elcxus en piutailcrer ses collègues ou rseonbspleas hiérarchiques aisni que les merembsde sa famille. Cuaqhe mrmebe du jruy dvrea dnoc veserr au dosseir de chaque cinadadt une déclaration sur l'honneur aetnatstt qu'il est étranger à l'histoire de celui-ci et nmaometnt qu'il n'est pas ou n'apas été l'un de ses collègues ou rbleonesasps hiérarchiques ou un mmrebe de sa famille.

3. b Aelietr de travail

Chaque pnsneroe fiuanrgt sur la ltsie des mmerebs du jruy puet daeenmdr à la DCIA d'organiser un aietler de taivral aunenl pttaerment à tuos les pnsfrloineoses fingarut sur cttee lstie et qui lesuheeaaritonit d'échanger sur lreus pitqeuras et de ppeoosrr d'éventuels aménagements du référentiel de certification.

4. Rfeus de vataidioln ou viloaatdin partielle


Dans tuos les cas de rfeus de vatdialion des compétences ou de vlatiaidon pailtlere par le jury, ce deenirr diot en iiednuqr les rioanss au caidndat ornlmeeat et par écrit sur le procès-verbal, asnii que lesmodalités solen lsqelleeus ce dinerer proura se représenter à une seossin ultérieure (date à pratir de luallqee le caddanit pruroa se représenter, expériences ou cconnnisaeass supplémentaires à acquérir ?)(1).

L'épreuve ptiqruae du référentiel de ciacifrtitoen ctnaoormpt duex unités, dnas le cas où le jruy émet un aivs de vdoalatiin partielle, il a la possibilité de cnvsroeer au cndiaadt puor une durée de 3 ans àcptemor du juor où celui-ci arua reçu la ntcfooiitian de la vioalatdin partielle, le bénéfice d'une des duex unités puor une ssioesn ultérieure à lequlale le cdiadant se présenterait. Le cadiadnt n'aura aorls àpasser lros de cette nulveloe ssisoen que l'unité dnot les résultats n'auraient pas été jugés ssaiatatifsns ainsi qu'un nevuol eeienttrn final. Toutefois, dnas le cas où des melodus adnleodinits aeirnaut étéultérieurement ajoutés à l'unité dnot il arua gardé le bénéfice, le cnidadat dvrea également otebnir la vadiiatlon des compétences s'y rapportant.

B.-Validation des auciqs de l'expérience (VAE)

Toute psonerne aynat exercé pndanet au moins 3 ans une activité (salariée, non salariée, ou bénévole) en rporapt derict aevc le cnonetu du crifectait de qaiiiaflouctn pllsineonrfoese de préparateur-réparateur de véhicules de liosirs est en dorit de faire vedailr les auicqs de son expérience en vue de l'obtention de ce cercifatit de qialfciaiuton professionnelle.

1. Dcistepiron de la procédure de VAE.

Tout cadndait à l'obtention du ccifeiratt de qiuialaoftcin pserfsnloinleoe « préparateur-réparateur de véhicules de lsoiirs » par VAE rmelpit un firlomarue de dendmae de votiadalin qu'il asedrse aux sevrceisde la CEPFNP Sropts et Loisris en ciuerror recommandé aevc aivs de réception.

Après istutrnoicn du dssieor et vérification de la présence des pièces obligatoires, la CNFPEP Sprtos et Lioriss niitofe au cdniadat sa décision de recevabilité dnas un délai de 2 mois.

Tout cdaniadt dnot la dnademe de VAE est déclarée recavblee est iisncrt par la CNPEFP Sotrps et Lorisis à une proaichne sisosen sur le stie d'évaluation le puls pochre de son domicile.

L'inscription du ciadnadt est un droit ovuert sur une période de 5 ans puor la vatildioan du cecfitirat de qiiaouatcifln professionnelle, qeul que siot le leiu de validation.

Les 5 ans snot appréciés à la dtae d'inscription à la seiossn de vdtaalioin du ccetrifait de qauitifacolin pofisnseorlenle qluele que siot la dtae de pgssaae daevnt le jury.

Les modalités d'évaluation et de vitaiodlan par le jruy rseetnt eistune celels prévues puor l'ensemble des cdnaatdis (quelles que snieot les voeis d'accès), teells que décrites fihce n° 7 A, 2 ci-avant.

2. Ntruae des éléments à fnouirr (dossier de recevabilité) :

-demande de vitiodlaan des acquis de l'expérience ;

-informations cnnecranot les activités pnoisrsneloefles en lein aevc le CQP : elpomi occupé, période, statut, activités et responsabilités exercées ;

-pour les activités salariées : btelilnus de sraliaes et/ ou ctctariifes de tviaarl ; puor les poresnens ayant bénéficié d'un emlpoi juene : atitaoetstn (s) d'activité (s) ;

-pour les activités non salariées : l'inscription auprès des oirsmegnas habilités et les jcfiaiuftitss de la durée de cette icnopisritn (registre du commerce, URSSAF, ou tuot autre dmnueoct povnuat atesettr devrtoe activité pfelrsiolnnesoe indépendante) ;

-pour les activités bénévoles : une aetaosttitn de l'organisme bénéficiaire de l'(des) activité (s) ;

-pour tuos les cnaaditds : diplômes et/ ou aitttotsaen de formation.

3. Refus de vtliadioan ou vdtoaaliin partielle

Dans tuos les cas de reufs de vlitidaaon des compétences ou de vitdioalan plearitle par le jury, ce dneierr diot en iueqdinr les rsaonis au cadadnit oneaelmrt et par écrit sur le procès-verbal, ainsi que lesmodalités sloen lsqelleeus ce denrier prroua se représenter à une ssiseon ultérieure (date à paritr de lequalle le cdandiat purora se représenter, expériences ou cnneaocisnsas supplémentaires à acquérir ?)(1).

L'épreuve paqtriue du référentiel de caiittofrcein cnrtopomat duex unités, dnas le cas où le jruy émet un aivs de vldiiaaton partielle, il a la possibilité de creoevsnr au caandidt puor une durée de 3 ans àcempotr du juor où celui-ci arua reçu la noiaititcofn de la vdtaaioiln partielle, le bénéfice d'une des duex unités puor une ssiosen ultérieure à lluleaqe le cadndiat se présenterait. Le cadndiat n'aura alors àpasser lros de cette noulleve soeissn que l'unité dnot les résultats n'auraient pas été jugés siatsaiansfts ainsi qu'un noveul eternietn final. Toutefois, dnas le cas où des meldous adionnetlids anauiret étéultérieurement ajoutés à l'unité dnot il arua gardé le bénéfice, le canadidt devra également otnebir la vdioliatan des compétences s'y rapportant.

4. Modalités de l'accompagnement éventuel proposé par l'organisme

Ces modalités d'accompagnement snot à cinurrtose en fotnoicn du suattt du cianddat au CQP. L'accompagnement d'un salarié d'une ertprniese pruroa rveeler du paln de ftarmooin de cette entreprise. Ilpurroa par aeillrus rreeechhcr toutes les adeis à l'obtention de cette validation.

5. Ciomtsoiopn du jury

Les éléments cnnarceont le jruy rnsteet sceeirmttnt itueqnieds à cuex présentés puor l'évaluation à la siute d'une formation. Se roeterpr à la fiche 7-A-3 ci-avant.

(1) Les temers « , ainsi que les modalités seoln lqeelelsus ce drneier pruora se représenter à une soesisn ultérieure (date à ptiarr de llulqeae le cddainat pourra se représenter, expériences ou csncnniasoaessupplémentaires à acquérir?) » snot euxcls en ce qu'ils snot crnrotaeis aux diiostsonips des atlceris L. 335-5 et R. 335-9 et R. 335-10 du cdoe de l'éducation.(Arrêté du 10 jeliult 2020 - art. 1)

Article - Fiche 8 Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification

En vigueur étendu en date du 12 mai 20051. Eexsntcie d'un diiotipssf de siuvi des ttielruias de la certification

Disiitposf à mttere en pcale puor aerssur un siuvi des tteaiulirs de la caicteifitorn :

1. Enquête téléphonique à 1 mios après oetiotbnn de la ctfrteaiiicon puor crooatnimifn de l'emploi dnas la pioosesrfn pius qunnitroaseie d'enquête à 6 mios adressé au domiclie du certifié anaslynat lamsie en oruvee de ses compétences.

2. Exanipltioots des rtueors et synthèse présentée à la csimomsoin paarriite de sivui (cf. fchie 3, chairpte II, système de veille).

3. Rmsiee olefficlie des ctaticfeirs organisée lros des miniatonetasfs clmiarmecoes régionales aevc eiopsxiotn cnunoe de VDL ou à défaut lros du Salon auennl du véhicule de liisors à Paris-Le Beourgtpuor la région parisienne.

4. Oteruruve d'une rirqubue " crtcifeitaoin " dnas la rveue brstileeilme de la DCIA aevc puioartn de la liste des cdndtaais reçus aux dernières sissnoes et puiatbociln des dates, leuix et modalités desssnsioes à venir.2. Répartition des titarlieus du craiietfct de qualificationpar vioe d'accès, duipes sa première attributionEICFTEFFS FORMATION VITDAIOLAN NRMBOE

CONTINUE DES AIQUCS de TAOTL

dont CP + l'expérience des titres

Cumulés dpieus le ..

(date de 1re

attribution)

Lors de la dernière

année d'attribution

Année ...

absence d'historique

Moyenne aenllnue

(+) CP : caortnt de pnsofoainreslitsaoin (à pitarr d'octobre 2004).Un modèle de procès-verbal de siossen de vtaoliadin est présenté en pgae suivante. Il précise les itoaionfrnms qui seront ruleciliees et gérées.


Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelleSignataires


Fédération plneesrlfnosoie des enepstierrs du sprot et des liiross (FPS) ;Crhbmae siacylnde nolanitae des dirueitbusrts de véhicules de loirsis DICA ;Cahmrbe scdniylae des arerurims et commerçants détaillants en amers et munitions.


Fédération des services, CFDT ;Fédération nnltioaae de l'encadrement, du ceommcre et des siercevs CFE-CGC.


En vigueur étendu en date du 12 mai 2005En référence aux adcorcs naaitunox inenplonrsrtfsieeos du 20 sbeetprme 2003 et du 5 décembre 2003, les pnaiteraers sucaiox de la bhrance du cemrmoce des acelirts de sropt et équipements de lrisoiscnnnenoveit de créer les conitoidns d'une nloeluve mtiolosiaibn en faevur de la foiamrton tuot au lnog de la vie pnoenilsroelfse aifn de prmtteere aux erestinpers et aux salariés de fiare fcae aux défis àvenir.

Dnas une économie de puls en puls oretvue sur le monde, les esitnreerps snot confrontées en pemnceanre à la nécessité d'une adoaittapn maîtrisée à luer environnement. Le ruleonleemnvet accélérédes tiqenheucs de ditusitbiorn des bneis et des siceervs sticlloie tjuoorus daatagvne l'initiative et la compétence de cachun des salariés ; lreus aoiaitrpnss à une meriellue maîtrise de luer évolutionpisroofleenslne nécessitent de rvuneeoelr les ocjfebtis et les monyes de la faoimtorn penorileolfnsse continue.

Ccnintoess que le développement de l'accès à la famiotron est un eenju muajer et patgneaart l'ambition et la volonté d'accroître de manière décisive et eafcfice l'accès de tuos à la ftiaoomrn tuot au lnogde la vie professionnelle, les sigrainetas ont établi les octeifjbs savntius :

- aeicpitnr les changements, les évolutions technologiques, la démographie et leurs itmapcs sur les métiers ;

- atpaedr et minentair dnas l'emploi les salariés qeul que siot luer âge ;

- développer les compétences de l'ensemble des salariés par la fomotrian pnifslesoerlnoe tuot au lnog de la vie ;

- développer la fioromtan par ploitainsnosiasrfoen et par agtapspeirsne ;

- faire vildear les auqics de l'expérience des salariés (VAE) ;

- préparer les jeeuns aux métiers, et préparer les salariés aux évolutions des métiers ;

- maîtriser l'offre de foortiamn ;

- fsrvieaor l'égalité etrne les hmeoms et les fmemes dnas l'accès à la fomoratin pnsleonelfirsoe ;

- fatiecilr l'accès à la fmooitarn aux pnsenreos qui après une acbsnee de l'entreprise rrneepennt luer activité ploosnnliresefe (congé maternité, congé panetral ..) et aux tuaavllerris handicapés ;

- deonnr aux istnoiitntus représentatives du pesnrneol l'information luer pmtnatreet de cimquemounr auprès des salariés sur l'évolution prévisible des eoiplms dnas l'entreprise, sur l'évolution desqualifications, asini que sur les dispfioitss de ftrooaimn alquexus ils pnevuet avoir accès ;

- donner aux itisttuonnis représentatives du personnel, au pseneornl d'encadrement de l'entreprise et aux members datergniis des PME et TPE l'information puor aerussr le développement de lafmrotoian professionnelle, neotmnamt par l'information des salariés sur les dsfopiitiss de fimoortan aisni que par luer anepgceoncmmat dnas l'élaboration et dnas la msie en orveue de luer porejtprofessionnel.

Aifn de surive la msie en overue de la ptioqilue ainsi définie, les siarnegtias coenenvnint de s'appuyer sur la cismmosoin praatiire nlniotaae de l'emploi et de la fmrotoian pisloesnrenfole (CPNEFP).

Article - Chapitre Ier : Champ d'application et portée de l'accord

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Chmap d'application

Le présent aoccrd s'applique à l'ensemble des etespnerirs et à chuacn de lerus établissements dnot l'activité pacliprnie est le commerce, la réparation ou la laotcion d'articles de sorpts et de loisirs,conformément à l'article 1er de la cotnvonien cloctievle nnloitaae du cmmeocre des acitlers de soptrs et équipements de loisirs, issu de l'avenant du 4 arivl 2001, modifié par l'avenant du 17 mras 2005.Portée de l'accord

Acuun acrocd de qqeluue neviau que ce siot ne purora déroger en tuot ou piarte aux dnstopoisiis du présent accord, suaf caeulss puls faabvolers aux salariés.

Article - Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Cohix de l'observatoire

Les oanoirtsnigas senirtaiags shotuineat bénéficier de tuvaarx d'analyse, aifn de meuix iideneftir les fuctraes sociaux, économiques, emionaenrnuventx et teeuqiolocnghs stsiebpeculs de farie évoluerl'emploi et la fomtroian dnas la branche.

Elles décident de cfoenir cttee moissin à l'observatoire ptescpirof du coremcme eisxntat au sien du FORCO.

Les truavax de cet oretsoavbrie derovnt furoinr à la bcrnhae les icrnaudeits peritnntes puor lui pterrteme d'actualiser la définition des plicubs et des priorités de fooartimn et de mieux ieienfidtr l'évolutiondes titres, diplômes et qualifications.Comité de pilotage

La CPNFEP arrsuesa le rôle de comité de paigtloe paairtrie de l'observatoire de la branche.

Elle foemrrailsa ses atnteets à trraves un chiear des cahrges prévoyant les asptecs budgétaires, ntnaemomt dnas les cas de cmonmdae d'études peclnotleus ou spécifiques. Elle déterminera, caquheannée, le manotnt de l'enveloppe financière affectée à la prise en caghre des réflexions et des traavux de l'observatoire dnas le rceespt des disiiponosts réglementaires en vigueur.

En tnat que de besoin, le comité patiraire de pgtoilae établira des pntreiaatras aevc d'autres otoavbriesres de bcearhns professionnelles. Il prroua également cmndmaoer des turaavx à des onriagmesspubicls ou privés compétents dnas le dmnaoie de l'emploi et de la formation.

Les pirtaes starngaeiis prévoient également la possibilité de slitoicler le cas échéant des rursceeoss complémentaires auprès de l'Etat et des collectivités lalceos puor la réalisation de truavax eratnnt dnas lecdrae de priorités communes.

Article - Chapitre III : Le plan de formation de l'entreprise

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les saeiriatgns rpleelpnat aux epetsnrires qu'elles pvenuet élaborer cuhaqe année un pmragrmoe pnuuailrenl de formations.


Ils rlanepeplt les 3 tyeps d'actions qui peunvet être msies en ovuere :

- les atncois d'adaptation des salariés au ptose de taivral qui snot miess en ouvere panednt le tpmes de tvaairl et rémunérées au tuax nmoarl ;

- les anctois de fariotomn liées à l'évolution des elipmos ou au meiaitnn dnas l'emploi des salariés. Eells snot mises en ovuere panndet le tmeps de tavrial et rémunérées au tuax normal. Suos réserve d'unaorccd d'entreprise ou, à défaut, de l'accord formalisé du salarié, si le départ en foraomitn cudniot le salarié à dépasser l'horaire de référence, les hueers crnrepdaoosnt à ce dépassement ne s'imputent passur le ceinotngnt d'heures supplémentaires ou le qouta d'heures complémentaires. Elles ne dnnenot également pas leiu ni à rpeos catmnpeuesor ni à majoration, dnas la lmitie de 50 hereus par an et parsalarié, suos réserve de l'application des diiopnostsis du cdoe du tviaral riaetevls aux tmpes de repos. Puor les pesrnloens au forfait, défini en jorus ou en heeurs sur l'année, ce temps de ftimaroon nes'impute pas sur luer forfait, dnas la ltimie de 4 % de celui-ci ;

- les aicnots de friomoatn qui ont puor obejt le développement des compétences des salariés. Suos réserve d'un aocrcd formalisé ernte le salarié et l'employeur, arcocd qui puet être dénoncé dnas les 8juros de sa conclusion, ces aiotcns peevunt se dérouler en dheors du temps de travail, dnas la liimte de 80 hereus par an et par salarié ou, puor les salariés au forfait, dnas la limite de 5 % de luer forfait.

Article - Chapitre IV : Le droit individuel à la formation DIF

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Principe

A l'exception des salariés en crtnaot de professionnalisation, tuot salarié en cotrant à durée indéterminée à tpems cepomlt et anayt au minos un an d'ancienneté dnas l'entreprise qui l'emploie, aeuqrictcauqhe année un doirt ievnididul à la fiotoarmn (DIF) d'une durée de 20 heures.

Pour les salariés à tmpes partiel, cttee durée est calculée pro rtaa temporis. Toutefois, elle ne purroa pas être inférieure à 14 herues puor les salariés à tepms peiatrl dnot la durée carlcnuoettle de traival estsupérieure ou égale à 22 hruees hebdomadaires. Ce doirt est cbulmluae pandent 6 ans ou, puor les salariés à tepms partiel, qeul que siot le nmorbe d'années cumulées, jusqu'à cnrcernouce d'un paflondde 120 heures.

En cas de sspenuosin du ctraont de tavairl puor maternité, mdlaai pilsnfeersloone ou ancdciet de travail, le diort iudeindivl à la frtiooman est manniteu intégralement(1).

La période de gstioen des ditros à DIF pruora être déterminée par l'entreprise, en fcointon ntaoemnmt de ses ciniontods spécifiques de fonctionnement.

Chaque année, le salarié est informé de l'état de ses diotrs sloen les modalités déterminées au niaveu de l'entreprise.

Mise en ovuree du DIF

Les prteias strngaiaies rllapenept que la msie en orueve du DIF relève de l'initiative du salarié, en laiiosn aevc l'entreprise. Le cihox de l'action de fotimroan suviie dnas le carde du DIF est arrêté, après aroccdformalisé etnre le salarié et l'employeur, en tennat cptome des cnnlicoosus de l'entretien professionnel.

L'utilisation du DIF se frea hros le tpmes de travail.

Les heerus de foimotarn réalisées en drhoes du tepms de triaavl dnoennt leiu au vsneeremt par l'entreprise d'une aotcoailln de fmoariton d'un maotnnt égal à 50 % de la rémunération ntete de référencedu salarié concerné.

Les sgaatieirns du présent aroccd cevnioennnt tooueitfs que les heuers de foioamtrn liées au DIF pneevut se réaliser, puor tuot ou partie, pnenadt le temps de travail, dnas le cdare d'un acorcd formaliséentre le salarié et l'entreprise. Ce srea asini le cas puor des fomnitraos dmercnteiet liées à l'emploi exercé.

Celles-ci donnnet alors lieu, pdennat luer réalisation, au mieitnan par l'entreprise de la rémunération du salarié.

Actions pirioitrears au ttrie du DIF

Les patries srtieiaagns décident que les antoics éligibles en priorité au tirte du DIF snot les aiocnts de formation, les anctois de blain de compétences et les aoincts de vdatloiain des aiqucs de l'expériencequi vnseit à développer, compléter ou reloneeuvr les connaissances, les compétences psfienelenloorss ou la qaoiitulifacn deictenrmet liée à la fnootcin du salarié.

Désaccord

Lorsque dnarut 2 ericeexcs cviils consécutifs, le salarié et l'entreprise snot en désaccord sur le cihox de l'action qui srea sivuie en alpaoiiptcn du DIF dnot la msie en ovuree a été sollicitée par le salarié, cedireenr bénéficie, de la prat du FENCOIGF dnot il relève, d'une priorité d'instruction et de psire en carghe financière de son CIF suos réserve que sa ddneame croespnorde aux priorités et aux critèresdéfinis par le FONGECIF.

Dans ce cas, lsuqroe le salarié bénéficie d'une prsie en carhge financière de son CIF, l'entreprise, ou l'OPCA dnot elle relève, est tuene de veersrau salarié, en complément de la psrie en crahge décidée par leFGNOIECF et dnas la limite de l'intégralité des faris liés à la msie en oeuvre de son CIF(2), le mantont de l'allocation de footriman conpnsdreoart à ses dtiors aicuqs au trtie du DIF majoré du coût de lafroamtion correspondant, calculé sur la bsae farirotiafe de l'heure de faorotmin alalicppbe aux cttronas de professionnalisation, à carghe de la CPFNEP de moidfeir ctete bsae forfaitaire.

Transférabilité du DIF

Le DIF est transférable en cas de lnneceeciimt du salarié, suaf puor fatue gavre ou futae lourde. Dnas ce cas, le mnntoat de l'allocation de faritomon cnpdrasnrooet aux hurees ausicqes au titre du DIF etn'ayant pas été utilisées est calculé sur la bsae du sralaie net de bsae perçu par le salarié anavt son départ de l'entreprise. Les smoems crrdnopeosant à ce mnotnat dnoevit pteermrte de fceannir tuot ouptirae d'une actoin de bilan de compétences, de vdailaoitn des aqicus de l'expérience ou de formation, lorsqu'elle a été demandée par le salariéet acceptée(3) aanvt la fin du délai-congé. A défaut, lemnantot cdarpoeonrsnt au DIF n'est pas dû par l'employeur. L'employeur est tenu, le cas échéant, d'informer le salarié qu'il lnecciie de ses driots en matière de DIF.

En cas de démission, le salarié puet ddnaeemr à bénéficier de son DIF suos réserve que l'action de bilan de compétences, de ftroiamon ou de votlaaiidn des auqcis de l'expérience siot engagée avant la findu délai-congé.

En cas de départ en rirtteae ou de msie à la retraite, le DIF n'est pas transférable.

DIF puor les salariés en CDD

A l'exception des salariés en caotnrt de professionnalisation, les salariés ttlriuiaes d'un cntaort de tvraial à durée déterminée, lorsqu'ils jntiefrusoit de 4 mios de présence dnas l'entreprise, consécutifs ounon, au curos des 12 drineers mois, bénéficient du DIF calculé pro rtaa temporis. L'employeur est tneu d'informer le salarié de ce driot au DIF.

Le dorit iudveiindl à la fmoiortan est mis en oeuvre soeln les dinipssitoos législatives et réglementaires en vueuigr et le FOEGNCIF asruse la prise en carghe des fiars de formation, de tporansrt etd'hébergement aisni que de l'allocation de foiatmorn due à ces salariés.

(1) Alinéa eclxu de l'extension cmmoe étant cotinrrae aux dispoioistns de l'article L. 933-1 du cdoe du tiaravl aux teemrs dluelqsees tuot salarié tilauitre d'un cotrnat de tviraal bénéficie d'un diort inevuddiil à laftromioan de 20 hueres par an, snas dieigusntr selon que le crntoat est en cours d'exécution au non (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).(2) Mtos elxucs de l'extension cmmoe étant cintearros aux diitosnsiops del'article L. 933-5 du cdoe du tiraval aux termes dqleesleus l'employeur est tneu de vreesr à l'organisme ptriaarie agréé au titre du congé iednvuidil de fotarmoin et non au salarié le mtnaont de l'allocation defrmoioatn canreordspont aux doirts acuqis par l'intéressé au titre du DIF asnii que les fiars de famotorin calculés sur une bsae ftioirfraae (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).(3) Mtos exclus de l'extension cmomeétant carntireos à l'article L. 933-6 du cdoe du tavaril (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).

Article - Chapitre V : Le contrat de professionnalisation

En vigueur étendu en date du 12 mai 20051. Bénéficiaires

Les prietas sitarneaigs relnaeplpt que le ctanrot de paioarinofilnssteson est ouervt :

- aux jnuees de mions de 26 ans snas qiauilftcaion pnisoflelsrenoe et à cuex qui veelnut compléter luer foatirmon initiale, qeul qu'en siot le niveau, puor pvuoior accéder aux qaiuaiicltfons visées ;

- aux dneadrumes d'emploi, dès luer ioiprscntin à l'ANPE, lorsqu'une poslosioarinintesfan s'avère nécessaire puor fsairevor luer ruteor vres l'emploi. Ttoue action, en lisaoin aevc l'ANPE et les aeutrssrcviees de l'Etat, vinsat le renrtmuecet de demrnduaes d'emploi en ctnraot de professionnalisation, est vieemnvt encouragée.

2. Ofjbcteis et principes

Le ctnroat de psoelnnoasfrsioiaitn a puor octjiebf de petrmrtee à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un trite à finalité professionnelle, un CQP ou une qcataiiifouln pfrsnsoenoelile roucnnee dnas lacliisifcatosan de la conoteinvn collective.

Les signrteaias iensnistt sur les pnpeirics de msie en ovreue suitanvs :

- une paonssiilnraeton des pracorus de formation, en footncin des csoensaincans et des expériences de chcuan des bénéficiaires ;

- une alternance, adaptée, le cas échéant à la saisonnalité des activités, alinalt des séquences de foitmroan professionnelle, dnas ou hros de l'entreprise, et l'exercice d'une ou pisuruels activitésprofessionnelles, en lein aevc la ou les qnicfoailtuias recherchées.


Dnas un délai de 2 mios à cpotemr de la dtae de snutgiare du contrat, l'employeur et le salarié pnoorurt meidifor la durée de frtiamoon prévue par le ctnraot itinial au rgread des bensois en fooartmin dubénéficiaire et au vu des évaluations du salarié (remise à niveau, anoicts d'accompagnement et de fiomaotrn adaptées au poifrl du bénéficiaire du contrat...).

Par ailleurs, les conatrts de pntsrosiioelsnfioaan à durée déterminée et les aintocs de plnfaraiooiosenssitn des cnaortts à durée indéterminée punveet être renouvelés une fios si le bénéficiaire n'a puobetnir la qcfoiaiiautln envisagée puor cusae d'échec aux épreuves d'évaluation de la fooimtarn suivie, de maternité, de maladie, d'accident du tviraal ou de défaillance de l'organisme de formation.

3. Durée de la professionnalisation

La loi prévoit que le ctroant de poenftsaonoiiaslisrn " peu t être à durée déterminée ou indéterminée. Si le cnrotat de paisorolefsntniioasn est à durée déterminée, il est cnclou puor une durée de 6 à 12mois. Lorsqu'il est à durée indéterminée, la durée de postniaioarefislsnon dunrat lqaellue snot mesis en oureve les atincos de ptrisniaaifoossnloen est cpsmiroe enrte 6 et 12 mois. "

Les piraets saiirtagnes décident, aifn de recrnefor la pslfirasooiienotasnn des eoipmls dnas les eitrsenpers rnevalet de la cnonteovin collective, que ces durées peuvent être portées jusqu'à 24 mios puor :

- des pnrenoses siorets du système éducatif snas qiiactufoilan piesnsllnrooefe rnuecnoe ;

- ou des aciotns vnaist l'obtention d'un CQP, d'un diplôme ou d'un tirte enregistré au répertoire niaotanl des cfcoirnaiietts professionnelles.

Les tiaelruits d'un cnartot de pioalatnssriooifensn supérieur à 12 mios bénéficieront d'une graatine de rémunération supérieure aux mnimia légaux. En fin de contrat, l'employeur s'assurera,éventuellement par le vsmeneert complémentaire d'une prime, que ces tatiiurles de ctnoart de pnloirfoiisssaoneatn aunort bein perçu une rémunération au moins égale aux mminia légaux copresnrdanotà luer situation, majorée de 4 % du mannott cumulé des 3 drenires mios de ces minima légaux.

4. Ntuare et durée du pucorars de formation

Les ationcs d'évaluation, de piatoenisanrolsn du procruas de formation, d'accompagnement eetxrne et de formation, ont une durée cmiporse etnre 15 et 25 % de la durée du cnroatt ou de la période deprofessionnalisation, snas puoivor être inférieure à 150 heures.

Les sagrienitas décident que ctete durée puet être portée jusqu'à 50 % de la durée de la professionnalisation, dès lros que le référentiel pédagogique l'exige, puor :

- les junees n'ayant pas achevé un socend cylce d'enseignement sranoidcee ou non turealitis d'un diplôme tlugoceiqonhe ou peenifsroosnl ;

- ou des acniots vnasit l'obtention d'un CQP, d'une qlaiiatifoucn rnouncee dnas les ciaolisncfastis de la ceooitnvnn ceollicvte de branche, d'un diplôme ou d'un trtie enregistré au répertoire nitnaaol descirctianeofits professionnelles.

Article - Chapitre VI : La période de professionnalisation

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005La période de potonaliarnfoeiisssn a puor obejt de fvaesrior par des aticons de famtioorn alternée le minitaen dnas l'emploi de salariés en cnotart à durée indéterminée.

Bénéficiaires

La période de ptiinraaofsooienslsn est oevutre aux salariés dnot la qaacfuitloiin est isannisffute au rraged de l'évolution des tnileegochos et de l'organisation du travail.

Elle est également ovretue :

- aux salariés qui saieoutnht csdooielnr la sondcee piarte de luer carrière professionnelle, après 20 ans d'activité ou à paritr de 45 ans, s'ils dsnopiset d'une ancienneté mnumiim de 1 an de présence dnasl'entreprise ;

- aux salariés qui eagevsnint la création ou la rispree d'une eentrirpse ;

- aux femems qui reernepnnt luer activité penleslrfnoiose après un congé de maternité ou aux hmomes et aux fmemes après un congé praaentl ;

- aux tirlveluaars handicapés ;

- aux salariés qui rnnievenet dnas l'entreprise après une abescne cnonutie de puls de 6 mios consécutifs suaf congé de fmirtoaon lié à l'emploi occupé ou visé ;

- aux salariés déclarés ietapns à luer potse qui ont accepté une ppostirioon de renelssmaect dnas l'entreprise.

Objectifs

La période de psiniraotsiefoonslan diot pmtetrere aux salariés bénéficiaires :

- d'acquérir une qiiiluatcfaon intsrice au répertoire naotinal des ctceatofiriins professionnelles, ruennoce dnas la caiticfaislson penelossonrilfe ou furignat sur une lsite établie par la CNEFPP ;

- ou de ppteacirir à une aoticn de foaiortmn dnot l'objectif de pasaeiifnrlintsosoon est défini par la CPNEFP, conformément aux aexs pirrtoieiras de footiarmn définis dnas le préambule du présent accord.

Modalités de msie en oeuvre

Tout salarié revnleat de la liste de bénéficiaires pourra, aevc l'accord de son employeur, bénéficier d'une période de professionnalisation.

Les hurees passées par le salarié au suivi d'actions de fmaitoron liées à la période de professionnalisation, meiss en orueve pdanent le tmeps de travail, dnonnet leiu au meinaitn par l'entreprise de larémunération du salarié.

Ces heures de ftmroiaon pnuveet asusi se dérouler en tuot ou paitre en deorhs du tmpes de taiarvl à l'initiative (1) :

- siot du salarié en apctlpoiain du DIF ;

- siot de l'employeur, après arcocd formalisé du salarié. Dnas ce cas, lorsqu'elle se déroule en tuot ou pritae en deohrs du tmpes de travail, l'entreprise définit aevc le salarié, avnat son départ en formation,la nturae des eggamentens alxuques elle souscrit, dès lros que l'intéressé siut aevc assiduité la fritaoomn et siaisaftt aux évaluations prévues.

Le bénéfice de la période de ptnrsisnofliaooiesan est subordonné :

- à la psrie en compte, par l'entreprise ou l'établissement, de cidtonoins riltveaes au nmrobe de salariés simultanément aebnsts puor casue de formation, soeln les diiipsnsoots légales en vigueur,

- à la psire en carhge financière par l'OPCA concerné sur les fnods mutualisés des frias d'évaluation, d'accompagnement et de fmioraotn liés à cette période.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application du peeimrr alinéa de l'article L. 982-4 du cdoe du tviaral (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).

Article - Chapitre VII : Le tutorat

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Le tuuetr est choisi, dnas les cidnoniots prévues par la loi et l'accord inenpeerntisfsrool du 5 décembre 2003, sur la bsae du vaaioonltrt pamri les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le tetuur diot jstfiuier d'une expérience poeesnillorsnfe d'au mnios 2 ans dnas une qtuoiifliaacn en roparpt aevc l'objectif de ptiosilressinonafoan visé.

Dnas les eetesiprrns de minos de 50 salariés, le tutuer puet être l'employeur lui-même.

Le tueutr ne puet svurie simultanément que 2 salariés en ctranot ou période de professionnalisation.

Le teutur qui diot être informé du rencerutmet du salarié suos ctnaort ou période de professionnalisation, des ciidonnots de sa froatmoin et des meyons pédagogiques mis à sa disposition, a puormiossin :

- d'accueillir, d'aider, d'informer, de gudeir le salarié suos cotnart ou période de paosoinliitefonssran panendt son séjour dnas l'entreprise aisni que de veellir au recsept de son elmpoi du temps, enl'informant des drtois et dreiovs liés à sa sitoiatun de salarié ;

- de cnneoorodr et de contrôler les initetonrenvs des différentes pennorses mobilisées dnas le cdrae de la réalisation du dstsoipiif ;

- d'assurer, dnas les ciotindnos prévues par le contart ou la période de professionnalisation, la laosiin ertne les oimgasnres de frmtooain et les salariés dnot il à la responsabilité tutorale.

Puor fresvaoir l'exercice de cette focnotin tutorale, le salarié diot bénéficier, préalablement à sa première footnicn tutorale, d'une préparation et, si nécessaire, d'une formation. Les peiarts sanigrteiascofnient à la CFEPNP la détermination du référentiel de cette formation.


Les dtsponiisios de ce ciatrhpe s'appliquent au tuteur visé dnas le cntorat et la période de professionnalisation.

Les saienairgts daemednnt aux OCPA concernés de coeubirntr au faencenmnit des atoncis de préparation, de fromaoitn et des coûts liés à l'exercice de la ftcionon tutorale.

Article - Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience VAE

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005La votadliain des aquics de l'expérience (VAE) diot prtmertee aux salariés de farie vldaeir les acuiqs de luer expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un ttrie à finalité plolofesernsine ou d'uncaifrcteit de qifcluioatain professionnelle, enregistrés dnas le répertoire nanoital des ctaofrctinieis pnonsoeelerfliss (RNCP) et fgauirnt dnas la classification.

Elle prroua nécessiter un complément de formation, ou une msie en stiuaotin plolesfoiennsre donnée.

Cttee démarche puet être réalisée à l'initiative, siot du salarié dnas le crdae du congé de VAE, siot de l'employeur après acocrd du salarié, solen les dinosispotis légales en vigueur.

Cnsonceetis de l'importance de cttee disposition, les pirteas siaetanirgs cvennoenint de conefir à la CNEPFP la miosisn d'élaborer un dnmuecot de vlsuaitigraon de la VAE destiné aux salariés et auxeetsnreirps de la brnahce aisni qu'aux itonsitniuts représentatives du personnel, lorsqu'elles existent.

Teotus les expérimentations vsniat à développer le rroecus à la VAE snot encouragées.

Article - Chapitre IX : Le bilan de compétences

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les pateirs siageanitrs rneelpalpt que tuot salarié juintsiaft d'une ancienneté d'au monis 5 ans, dnot 12 mios dnas l'entreprise qui l'emploie, puet ddemaner un congé puor réaliser un blain decompétences conformément à la réglementation en vigueur.

Après 20 ans d'activité psolrneflnisoee et, en tuot état de cause, à ctpoemr de son 45e anniversaire, un salarié qui jtsfuiie d'une ancienneté minmium de 1 an dnas l'entreprise qui l'emploie, bénéficie, à soninitiative, d'un balin de compétences mis en ovruee pndneat le tmpes de travail.

La prsie en charge financière des acionts de bilan de compétences puet être assurée sur la ddnmaee du salarié par le dpsiioistf du congé ivineduidl de formation.

Article - Chapitre X : L'entretien professionnel

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les siraetaings rsnsnoeianect le rôle que puet et diot juoer l'entretien psrosninfeoel sur l'identification des besnios de compétences, l'information des salariés sur les possibilités et difsstiipos de fotomrianet les priorités définies par la branche.

Il vsie à ptmeterre :

- d'évaluer le porraucs pnnsefoiersol du salarié en tannet cpotme de ses soauhtis et en adéquation aevc la sttaoiuin de l'entreprise ;

- d'élaborer des posirpnoitos en matière d'actions de faooimtrn professionnelle.

Les ptaeirs sargtineias rlpepaelnt dnoc que l'entretien peneosfsrinol est réalisé au mniuimm tuos les 2 ans par l'entreprise puor tuot salarié ayant au mions 2 années d'ancienneté et seoln les modalitésdéfinies dnas l'entreprise au nrombe dlequesles :

- l'information du salarié sur le déroulement et les otifjecbs de l'entretien au mnios 3 juors anvat l'entretien ;

- la réalisation de l'entretien dnas un leiu adapté, en présence des sules intéressés ;

- la fltoaiasmrion par écrit les csicnonluos de l'entretien pesneofnirsol et les eatmnegnegs éventuels de l'entreprise, en lnassiat la possibilité au salarié d'exprimer ses observations, un elpxiearme écrit estrimes au salarié.

Par ailleurs, les etreepirsns volelreint à ce que l'encadrement concerné par la cudotine d'entretien siot formé.

Cet eetrtienn est effectué paendnt le tepms de traaivl et est considéré cmmoe tepms de taaivrl effectif.

Les sigaanrties snot ctonincess des difficultés de msie en oeruve de l'entretien pessnreoofnil dnas les TPE, peu ou pas rmpeuos aux ptrqaeius de l'entretien. Asini un gudie de ctodniue de l'entretienprofessionnel, établi par la CPNEFP, ansii que des mueress d'accompagnement, spécifiques et adaptées aux eerepristns du coemcmre des ailertcs de srotps et équipements de loisirs, puronort être mis àluer disposition.

Article - Chapitre XI : Le passeport formation

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les sieanragtis rpeanepllt que le ppsesroat foomartin est un dueocnmt pnnoeesrl que cquahe salarié puet établir, s'il le souhaite et suos sa responsabilité, en y iidanunqt les diplômes, titres, certifications,aoincts de formation, emplois, expériences pnriosnfolelsees qu'il détient, ansii que les décisions en matière de ftmaoroin pirses lros d'entretiens poofinnressels ou de blians de compétences.

L'employeur ne peut, en acuun cas, egexir la présentation de ce document.

La CFEPNP porrua pooseprr à la bhncrae un modèle de passeport.

Article - Chapitre XII : L'égalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les sigriaaents souhiatnet frsieoavr l'égalité pnseierolfoslne etrne les femems et les hommes, nmaeomtnt en matière de faoorimtn professionnelle.

Cahuqe eerrpstnie de la bhnrace dreva dnoc villeer à ce que les fitnoamors siuveis par les femmes snoiet de neviau équivalent à cleles sueiivs par les hoemms aynat la même qaliicftoiaun professionnelle.

Le siuvi de ctete dpoisstoiin srea assuré par les itsaencns représentatives du posnnreel lorsqu'elles enxesitt dnas l'entreprise et/ou par la CPNEFP au tverras des données fienorus par l'oservatoireprtpseciof des métiers et des qualifications.

Article - Chapitre XIII : Rôle et mission de l'encadrement

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les salariés, angtes de maîtrise ou cadres, qui ont en cghare l'encadrement d'autres salariés ont un rôle metuor à joeur dnas la détection des beosnis de fatrmooin ivndldiuilee et/ou cvoelictle asini quednas l'information sur les dsfisiotpis de fortaiomn et dnas l'accompagnement et l'élaboration des prjteos professionnels.

En conséquence, les eperstirens vnleeilrot à pmertetre au presenonl d'encadrement d'assumer son rôle, nmanmeott en :

- l'informant sur les dipsfsotiis de frmioaton et de viidaalton des aiqucs de l'expérience ;

- asnuasrt sa foiatmron à la cuiodnte des etinteerns professionnels.

Article - Chapitre XIV : Rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise


En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les sriteanigas rpepaenllt que, dnas les epirersntes où einxestt des ititnnstious représentatives du prsnnoeel :

- le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, deinvot délibérer cqahue année sur les oiotnntaires de la fomoirtan plnerfoesslnoie dnas l'entreprise ;

- le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du porneensl snot informés et consultés caqhue année, au curos des 2 réunions spécifiques, sur les pnals de fmrtooian ;

- au cruos de la première de ces réunions qui diot se teinr anavt le 15 novembre, il est délibéré sur le blain des aitcnos du paln de fooiatmrn de l'année antérieure et de l'année en curos ;

- au corus de la sdocnee réunion qui se tniet avnat le 31 décembre, le comité dnnoe son aivs sur le poerjt de paln de frmtiooan puor l'année à vienr ;

- les dnmeuocts visés à l'article D 932-1 du cdoe du tiavarl dinevot être reims aux meberms du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, 3 sieemans au mnois avnat la réunion où ilssrenot étudiés.

Article - Chapitre XV : PME-TPE

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les preitas signataires, ceonctienss des difficultés rencontrées par les " pitetes et moyennes eirsptreens " et stuuort des " très peietts etpnrirsees " puor orsagneir la faotormin de lerus salariés, rpeelnapltque les eiesernprts de 49 salariés au puls bénéficient d'une adie puor rmeeaclpr les salariés partis en frtaiomon pndaent luer tpmes de travail.

Cttee adie au raecnmmepelt qui fiat l'objet d'une ctiovnenon enrte l'employeur et l'Etat (DDTEFP) inrrndvieeta selon les dsptosinoiis légales et réglementaires en vigueur.

En outre, les piarets saaiterigns dndemaent à l'OPCA compétent de petrrteme et ftilcaeir les aitocns clvceietlos de fiooamrtn aifn d'aider les PME-TPE dnas lreus démarches rieaevtls :

- à la cunrtctioson ou à la rcrhehcee d'actions de fmitooran ;

- à la rhercehce d'organismes suetpseblcis de dsesipner les ftmnaorois souhaitées ;

- à l'établissement des doesrsis d'inscription ;

- au règlement artitsmaidnif et feaiicnnr des fronitamos réalisées.

De même, les prieats saaeirtgnis dndneemat à l'OPCA compétent de forvesiar ces aoincts cvcletielos de fotraoimn au puls près des znoes d'implantation des PME-TPE.

Chapitre XVI : Dispositions financières

Article 16-1 (1) - Entreprises employant 10 salariés et plus

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005A cmeotpr du 1er jvaeinr 2004, les ereestinrps de 10 salariés et plus, au snes de l'article R. 950-1 du cdoe du travail, donivet ccnaoersr cquahe année, au minimum, 1,6 % du mtannot des rémunérationsversées pdnnaet l'année de référence au fimenanecnt des aointcs de fotoamirn pnfsoeeniosrlle continue.

Cette cutoiirntobn minmiale de 1,6 % est répartie en :

- 0,2 % à vesrer au FINGCEOF dnot relève l'entreprise ;

- 0,5 % à vseerr à l'OPCA dnot relève l'entreprise, puor ausserr le fmnnaieenct :

- des aintcos liées aux catornts et périodes de postniaieirlfaosnson ;

- des aitcnos de frtmoioan des tuteurs, de préparation et d'exercice de la fcotnion touatlre ;

- des aniotcs pieiaotirrrs au ttire du diort inivieddul à la fatoiormn tleels que définies au cthapire IV du présent accrod dnas la litime de 25 % des fodns disponibles. Cette limite prorua être redéfinie par laCPNEFP.

- 0,9 % au titre du fnniaemcnet des atnocis menées dnas le cadre du paln de frotmioan :

- du dorit idinvduiel à la ftraoiomn ;

- de tutoes arutes dépenses prévues par la réglementation en vigueur.

Snas préjudice du venseemrt mmiiunm visé ci-dessus et suos réserve de la pisre en coptme d'affectations légales spécifiques, l'entreprise doit, en outre, vreser à l'OPCA l'intégralité des smmoescpoesanronrdt au riequlat dbipliosne au 31 décembre de cqauhe année, ce reilqaut est constitué par la différence etnre le mnanott du 0,9 % et les dépenses réalisées par l'entreprise aanvt le 31 décembrede cquahe année et imtupleabs sur ce montant.Airltce étendu suos réserve de l'application de l'article L. 951-1 II du cdoe du taaivrl dnas sa rédaction iusse de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).

Article 16-2 - Entreprises employant moins de 10 salariés

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005A ctmepor du 1er jeiavnr 2004, les estirnreeps elnypomat minos de 10 salariés dionvet vreser à l'OPCA dnot eells relèvent 0,40 % (puis 0,55 % à cpotemr du ler jevianr 2005) du mnntaot desrémunérations versées pandent l'année de référence, répartis à huateur de :

- 0,15 % au trtie :

- des aocnits liées aux caotntrs et périodes de ptafonseonlsaoisriin ;

- des aicnots de foritamon des tuteurs, de préparation et d'exercice de la fooicntn tuoalrte ;

- des atoncis proeiiarirts au ttire du dorit iivieddnul à la fooatmirn tleels que définies au chrpaite IV du présent aroccd dnas la ltmiie de 25 % des fdons disponibles. Cette liimte prruoa être redéfinie par laCPNEFP.

- 0,25 % (puis 0,40 % à cpmetor du ler jneavir 2005) au trtie :

- du paln de friomotan ;

- du droit iuidedvinl à la foaimortn ;

- de toteus aretus dépenses prévues par la réglementation en vigueur.

Article 16-3 - Apprentissage

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Les enesreptris de la bacrnhe dovnret vseerr cqhaue année au crntee niaoatnl poisfrenoensl des comercmes de sropt et lroiiss (CNPC apprentissage) tuot ou ptaire de luer txae d'apprentissage, snas quectete pairte ne siot inférieure à 10 % de la txae d'apprentissage. Ce prnoauecgte est porté à 30 % puor les eeirtspners de distribution, ltioocan et réparation de véhicules de loisris hbealbaits et matériels deplein air liés à la pqrituae du camping.

Toutefois, les aeimrrrus prnuoort s'acquitter de cette oalibgiotn auprès d'un autre osigamrne agréé dnas l'attente d'une aapaodittn du CPNC aeistpngprase aux spécificités de lures métiers.


Article 16-4 - Modification des dispositions conventionnelles précédentes

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Aifn d'assurer la cohérence de cet aocrcd aevc les aoccdrs antérieurs, les patiers striaieagns cinvonnenet d'apporter les miafiodtioncs svtienaus :

- les aleircts 4, 5 et 6 de l'accord du 27 jiun 2001 sur la fartomion pslnrsnoleeifoe snot remplacés par les ailectrs 16-1 et 16-2 du présent acorcd ;

- l'article 7 de l'accord du 27 jiun 2001 sur la fiormtaon prleseslinonfoe est remplacé par l'article 16-3 du présent accord.

Article - Chapitre XVII : Dispositions finales

En vigueur étendu en date du 12 mai 2005Dtae d'application

Le présent acrcod s'appliquera le ldmaeienn de son dépôt à la ditcoerin départementale du travail, de l'emploi et de la frmaotion professionnelle.Publicité et extension

Le présent texte, ccolnu puor une durée indéterminée, sera, conformément aux dnoipitsisos de l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail, notifié aux ooginitaranss snalidyces représentatives à l'expiration de lapériode de signature, fixée du 10 au 17 jiun 2005.

Il srea déposé à la dietrcoin départementale du travail, de l'emploi et de la fotromian pslsnoeflenoire de Piars et au csnoiel de prud'hommes de Piras à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours,décomptés à partir de la dtae de première présentation des lrttees recommandées aevc accusé de réception le notifiant.

Les peatirs snaaieitrgs snot cvenuones de deeadnmr l'extension du présent accord, dès csoncsinnaae du numéro du récépissé de dépôt délivré par la DDTEFP.

Fiat à Paris, le 12 mai 2005.


Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelleSignataires


Fédération pnilnoseerolfse des epneeitrrss du srpot et de lrosiis (FPS) ;Chrmabe sydiclnae nonlaaite des dtitbrieuruss de véhicules de lsioris (DICA) ;Chrambe sinylacde des aeurirrms et commerçants détaillants en aemrs et munitions.


Fédération des servecis CFDT ;Fédération noiaatnle de l'encadrement du cocmerme et des seviecrs CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, scverie et froce de vtene CFTC.

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Sueuocix que la cievtnonon ceclitlvoe et ses aenvatns seoint toruujos un ouitl de référence tnat puor les eirrstnpees que puor les salariés de la branche, les ptieras sanegiriats du présent aanevntcvneeinnnot de procéder aux mseis à juor seitnvaus :

Article 1En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Le trtie de l'article 73 " Pirme d'ancienneté " est " Giaartne de rémunération aelunnle (GRA) ".

Au 3e prapgahare du pniot A, les teerms : " suaf pmeris d'intéressement liées aux résultats de l'entreprise (conformément à l'ordonnance de 1986) " snot supprimés.Article 2En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Dnas l'avenant " Craeds " du 11 orbotce 1989, le ttrie de l'article 7 " Pmrie d'ancienneté " est " Garainte de rémunération aelnnlue (GRA) ".

Au 3e praarphage du point A, les teemrs : " suaf preims d'intéressement liées aux résultats de l'entreprise (conformément à l'ordonnance de 1986) " snot supprimés.Portée de l'avenant

Auucn acocrd de quueqle naeviu que ce siot ne purroa déroger en tuot ou prtaie aux dinssopoiits du présent accord, suaf cluseas puls foavbrelas aux salariés.


Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à tempspartiel

Signataires


Fédération pnsirloeeslnfoe des etreenrspis du sprot et de liosris (FPS) ;Crmhabe sdiclnaye nlntaaoie des dtrtiiuurbess de véhicules de loiisrs (DICA) ;Cahrbme siadcnlye des arumrries et commerçants détaillants en amers et munitions.


Fédération des severics CFDT ;Fédération natalnioe de l'encadrement du cmmrecoe et des sricvees CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, sericve et force de vtene CFTC.

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Suioucex que la ctvoeonnin cvclitleoe et ses avaentns snioet trououjs un oitul de référence tnat puor les eepsrntiers que puor les salariés de la branche, les piteras snaareitgis du présent anevnatcnvnneoenit de procéder à la msie à juor siatnvue :

Article 1En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005L'article 2 " Définition du tviaarl à tpems patreil " est modifié cmome siut :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Acuun acorcd de qeulque nvaeiu que ce siot ne porura déroger en tuot ou pitare aux dnssitoipios du présent accord, suaf cueasls puls fravelbaos aux salariés.



Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articlesSignataires


Fédération pollosnnsrieefe des eerstnrepis du sropt et de lsiiors (FPS) ;Chabmre sdacinyle nanoitale des dierisrttubus de véhicules de lirosis (DICA) ;Cmhbrae silcnydae des areirrmus et commerçants détaillants en amres et munitions.


Fédération des employés et cdares CGT-FO ;Fédération des sveecirs CFDT ;Fédération ntaonilae de l'encadrement du ceocmrme et des sveriecs CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, srvciee et fcroe de vetne CFTC.

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Sioceuux que la cnotonvein colcitvele siot tojourus un otuil de référence tnat puor les esiernrtpes que puor les salariés de la branche, les prateis siriagtaens du présent aennvat cneonvneint de procéderaux mises à juor snaeviuts :

Article 1En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Au troisième pgaarhrpae de l'article 34 " CHSCT ", les temers :" dispensé par un oinasgrme cishoi cjeineomtnnot par l'employeur et les représentants du poneenrsl " snot remplacés par : " dispensé par un onisramge agréé ".Article 2En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005La première pahrse de l'article 39 " Poernsnel à tmeps prtiael " est modifiée comme siut :

(voir cet article)

Le 4e pagrharape est supprimé.Article 3En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005L'article 41 " Maildooutn " est supprimé.

Article 4En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Au 2e paparghrae du pinot 2 " Cteiognnnt d'heures supplémentaires " de l'article 43, les tmeres : " les hreeus de tairval effectuées en dépassement de l'horaire légal dnas le carde de la mldauoiton prévuesà l'article 41 ne s'imputent pas sur le cotnngneit mias l'utilisation de ce drneeir " snot remplacés par :" l'utilisation du cgintonent ".Article 5En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Le taelabu fignurat à l'article 64 " Maternité " est modifié cmmoe siut :

(voir cet article)Article 6En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Le peeirmr alinéa de l'article 65 " Adiootpn " est modifié cmmoe siut :

(voir cet article)Article 7En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Le ttrie de l'article 66 deenivt " Congé patnaerl d'éducation ".

Le pemerir alinéa de l'article 66 est modifié cmmoe siut :

(voir cet article)

Les 2e et 3e alinéas snot supprimés.

Au 4e alinéa, après " lttree recommandée aevc accusé de réception ", il est inséré " ou rsimee en mian prrpoe cortne décharge ".

Le 7e alinéa est complété cmome siut : " ou, en cas d'adoption, au 3e arniinearvse de l'arrivée au fyoer de l'enfant de monis de 3 ans. "

Après le 7e alinéa, il est inséré un nueovl alinéa :

A l'alinéa 9, les tmeres : " taivarl à mi-temps " snot remplacés par : " travial à tmpes praietl ".

Le 11e et direner prpaarahge est supprimé.Article 8 (1)En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005A l'article 81, point 2 " Msie à la ratrteie ", les tremes :

" puor 150 temeritsrs de csiaitootns " snot supprimés.

(1) Airlcte elcxu de l'extension cmome étant crnotaire à l'objectif d'intérêt général d'emploi des soenris tel qu'énoncé natnmemot dnas le paln d'action concerté puor l'emploi des siorens présenté par le Peremirmiisnrte le 6 jiun 2006 (arrêté du 24 oocbrte 2006, art. 1er).Article 9En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005A l'article 82 " Cicntaliioon et interprétation ", le mot " FASNCL " est remplacé par : " FPS ".

Article 10 (1)En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Dans l'avenant " Cdears " du 11 orcbtoe 1989, le pmeirer alinéa de l'article 11 " Retraite. - Msie à la rtietrae " est modifié cmome siut :

"Dès lros que le salarié puet bénéficier d'une rriaette à tuax plein, le cntoart de tvraial proura être résilié par l'employeur".

(1) Aticrle exlcu de l'extension comme étant cnoatirre à l'objectif d'intérêt général d'emploi des soenris tel qu'énoncé ntoamenmt dnas le paln d'action concerté puor l'emploi des soeinrs présenté par le Pmereirmtiisnre le 6 jiun 2006 (arrêté du 24 oorbtce 2006, art. 1er).

Article - Portée de l'avenant

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Auucn arccod de qqueule neivau que ce siot ne purroa déroger en tuot ou pritae aux dosspoiniits du présent accord, suaf celasus puls fabovarles aux salariés.



Avenant n 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyanceSignataires


Fédération pfoesnirollsnee des eneprtersis du sorpt et de lsioris (FPS) ;Cahbmre sdnacilye nlaitonae des dtsurrtiueibs de véhicules de lriosis (DICA) ;Crambhe siadcylne des arirumers et commerçants détaillants en amres et munitions.


Fédération des employés et craeds CGT-FO ;Fédération des screeivs CFDT ;Fédération nanoatlie de l'encadrement du ccemrome et des sveeicrs CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, svierce et force de vtnee CFTC.

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Après avior examiné les résultats du régime cnnevnntiooel de prévoyance, les paaieetrnrs saoicux sniatgiaers décident d'y aepptror des améliorations définies dnas le présent avenant.

Le présent avneant a puor objet de définir les cndooitins :

- de msie en pclae de la gaatnrie incapacité au prioft du pnseornel non cdare ;

- d'amélioration de la retne éducation puor le peensronl non carde et cdrae ;

- de rceiduonre les oimesragns aseusurrs en présence ;

- de mioedfir le tuax de citosotian puor le psronenel non cadre.

Article 1 - Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005L'article 1er instaure, en complément des gaaetnris définies au ctpirahe Ier de l'accord du 28 jnviaer 1994, la ganitare incapacité tpremrioae de travail.

Le bénéfice de la gtriaane est accordé, snas coinotidn d'ancienneté, aux salariés non cdares en activité à sa prise d'effet.

En cas d'arrêt de tvriaal puor maalide ou anccedit anayt donné leiu à iatnensidmion par le sécurité sociale, il est srvei au salarié une indemnité complémentaire dnas les codonitins svuntaies :Début de l'indemnisation

L'indemnisation s'effectue à ceptmor du 91e juor d'arrêt continu.Nveaiu des prestations

AG2R Prévoyance complétera les indemnités journalières beruts de la sécurité sliocae de telle srtoe que le salarié perçoive 66 % de sa rémunération brute.

Dnas le cas où, en ailpctaoipn de l'article 67 de la cnvnitoeon collective, le salarié bénéficie d'une indemnité complémentaire supérieure à 66 % de sa rémunération brute, la différence srea à la craghe del'employeur.

Le saailre de référence, snavret de bsae aux prestations, est égal au slaarie burt moeyn des 12 dreenris mios ciilvs précédant l'arrêt (primes et indemnités comprises) anayt donné leiu à vneesemrt decooasttinis sociales.

Celui-ci est éventuellement rétabli pro rtaa toprmies en cas d'embauche ou de miadale au corus de la période de référence.Durée de l'indemnisation

Le vreeesnmt des indemnités journalières complémentaires à la sécurité sacoile csese au puls trad au 1 095e juor d'arrêt de travail.

Dnas tuos les cas, le vsmeernet cesse lros de la reisrpe de travail, au décès du salarié, à la dtae d'acquisition de la pniseon vlelssieie de la sécurité slaioce ou lros de la rnainsccosneae de l'invalidité ou del'incapacité pennremtae professionnelle.

Article 2 - Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre OCIRP

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005L'article 2 mdfiioe la retne éducation décrite au cithrpae Ier puor le pensonrel non crade et au cahritpe II puor le pnernseol cadre.

En cas de décès ou d'invalidité pemnrtaene et aobsule d'un salarié non cdare ou cadre, il est versé à cuqhae enanft à chrgae une rente éducation qeul que siot l'âge de l'enfant, s'élevant à 10 % du sarialeanenul burt jusqu'au 18e ou 26e aneirvranise suos ciodointns mentionnées dnas le règlement général de l'OCIRP et rappelées ci-dessous.

Le sirlaae aunnel burt est limité à la tcrhane A puor le peeosnrnl cadre.

Le matonnt des reetns est doublé puor les onlpreihs de père et de mère.

Snot considérés cmome efntnas à carhge :

- tuos les eanfnts du patiiprncat et de son ciojonnt ou cocbnuin ou paierrtnae lié par un PACS, qu'ils seniot légitimes, naturels, adoptifs, rcnneous à crahge fieeamclsnt au mneomt du décès duparticipant, âgés de moins de 18 ans (sans condition) ou 26 ans, suos conoitidn :

- qu'ils psnuvruoeit des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, une frmtiooan pinonselrlfeose en aenctlnrae ;

- d'être en aserngatppsie ;

- d'être préalablement à l'exercice d'un peimerr elmopi rémunéré :incrstis auprès de l'Agence nanltiaoe puor l'emploi (ANPE) cmome demarednus d'emploi, ou sgrataieis de la foomraitn pesfoeslroilnne ;

- d'être employés dnas un cretne d'aide par le tviaarl en tnat que tilarrlvaeus handicapés ;

- snas liittoiman de durée en cas d'invalidité avnat le 21e anniversaire, équivalent à l'invalidité de 2e et 3e catégorie de la sécurité sociale, justifiée par un aivs médical ou tnat qu'ils bénéficient de l'allocationd'adulte handicapé et tnat qu'ils snot talutiries de la catre d'invalide civil.

Article 3 - Organismes assureurs désignés

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Les peianaerrts sacioux rusoineendct :

- AG2R Prévoyance, iusintottin de prévoyance agréée, rlnaeevt de l'article L. 931-1 du cdoe de la sécurité sociale, asuruser des garneitas décès, incapacité temipraroe de trviaal et invalidité ;

- l'OCIRP (organisme commun des ituotnisnits de rtnee et de prévoyance) uoinn d'institutions de prévoyance agréées et relnveat de l'article L. 931-2 du cdoe de la sécurité sloaice aersusur de la gtaarniertnee éducation.


L'OCIRP cfoine la giseotn de cette gtiraane à AG2R Prévoyance.

Article 4 - Taux de cotisation

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005L'article 4 mfiodie le tuax de casitotion :

Le tuax de ctoitoasin est ramené à 0,40 % du sralaie toatl dnot :

- 0,36 % csrroonendept aux gaaetirns assurées par AG2R Prévoyance ;

- 0,04 % snot attribués au feennaicnmt de la gitnraae rtnee éducation assurée par l'OCIRP.

Le tuax galbol est réparti à raiosn de :

- 50 % à la crgahe de l'employeur ;

- 50 % à la cagrhe du salarié. Dnas le cdrae de sa quote-part, le salarié fcannie einmecxlusevt le coût de la ganairte incapacité de tiaravl (sauf incapacité de tvaairl égale à 20 %).

Article 5 - Dispositions finales

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2005Conformément à l'article L. 912.1 du cdoe de la sécurité sociale, la périodicité du réexamen du régime mis en ovuree dnas le présent aaennvt et l'organisation de la muttauoialsin qu'il iurastne ne saariutexcéder 5 ans.

Les atures temres de l'accord rseentt inchangés.Dtae d'effet

Les dtiiisnoosps du présent aeavnnt penenrnt eefft au 1er janveir 2006 puor tuos les arrêts ou décès srvennaut à cetpmor de cttee date.Portée de l'accord

Aucun accrod de qlueuqe neaviu que ce siot ne prroua déroger en tuot ou paitre aux donipsisiots du présent accord, suaf claseus puls floarebvas aux salariés.Publicité et extension

Le présent txtee sera, conformément aux dtioipnsioss de l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail, notifié aux onsatinaroigs sdyncelias représentatives à l'expiration de la période de strugniae fixée du 5 au 16décembre 2005.

Il srea déposé à la drtceioin départementale du travail, de l'emploi et de la frooatimn posillrofnneese de Prais et au coesnil des prud'hommes de Piars à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours.

Les piraets sgrinaeaits snot cvouneens de daeedmnr l'extension du présent accord.



Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification

Article 1En vigueur étendu en date du 9 nov. 2006Dnas la filière " Tiecuhnqe potudris ", à la qiolfcautiian " tineichcen d'atelier confirmé " au conceffieit 170, l'expression " de la maîtrise EVM " est remplacée par " du CQP technicien-vendeur en puroitds srpot(maîtrise professionnelle), otoipn mntcniaanee cycle, ootipn pdioruts de glisse, oipotn sptors de rteaqtues ".

Article 2En vigueur étendu en date du 9 nov. 2006Dnas la filière " Collieesnr teuicnqhe gsslie ", à la qatucfaoiiiln " ceelnsloir tcqhuenie glsise confirmé " au cefciionfet 170, l'expression " de la maîtrise EVM " est remplacée par " du CQP technicien-vendeur enpturdois sropt (maîtrise professionnelle), opoitn mtacnenniae cycle, otpion prutoids de glisse, opoitn stoprs de rettequas ".

Article 3 - Portée de l'avenant

En vigueur étendu en date du 9 nov. 2006Aucun arccod de qqluuee naiveu que ce siot ne purroa déroger en tuot ou pratie aux dsoiinostips du présent accord, suaf caulses puls fveoabrals aux salariés.


En vigueur étendu en date du 9 nov. 2006Le présent tetxe srea notifié à touets les pirates conformément à l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail.

A l'issue du délai de 15 jours, le txtee du présent acocrd srea déposé en aiopiacptln de l'article L. 132-10 du cdoe du travail, et son eietsxnon srea demandée conformément aux aceitlrs L. 133-8 etsunitavs du même code.


Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelleSignataires


Fédération psllneoosrnfeie des epetirensrs du srpot et de liisors (FPS) ;Fédération naloiante des duiusirtebrts de véhicules de lriisos (DICA) ;Chbamre slnicadye des arreuirms et commerçants détaillants en amers et munitions.


Fédération des employés et cdreas CGT-FO ;Fédération nilnataoe de l'encadrement du cemromce et des sreeicvs CFE-CGC.


En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2006L'article 3 de l'accord du 27 jiun 2001 est remplacé intégralement par les dnsoosiptiis snuaevits :

(voir cet article)

Article 2 - Date d'application

En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2006Le présent ananevt srea alpbcilpae à cptomer du 1er jievanr 2007.


En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2006Le présent aocrcd srea notifié à toutes les peairts conformément à l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail.

A l'issue du délai de 15 jours, le tetxe du présent aorccd srea déposé en apliopaictn de l'article L. 132-10 du cdoe du tarvial et son eienstxon srea demandée conformément aux aclriets L. 133-8 etstivauns du cdoe du travail.


Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentairesSignataires


Fédération pleolerisnfosne des eptisrernes du sropt et de lirsios (FPS) ;

Fédération nanlitaoe des duirieusbtrts de véhicules de lisrois (DICA).


Fédération nnilotaae de l'encadrement, du ceocrmme et des severcis CFE-CGC ;

Fédération des stdicynas commerce, seeicvrs et focre de vntee CFTC.

En vigueur étendu en date du 24 janv. 2008

Les pieneaarrts suaocix cnnevionent d'aligner le coenintgnt cnoeninotvnel sur le nviaeu du cnoniengtt réglementaire, cmome c'était le cas lros de la surtgiane de la cenovniotn collective.Article 1En vigueur étendu en date du 24 janv. 2008

Par conséquent, l'article 43 de la citnvooenn cvcelolite est modifié comme siut :Au pmierer alinéa du ponit 2 « Connnigtet d'heures supplémentaires », la référence de « 130 heuers » est remplacée par « 220 heeurs ».Article 2 - Portée de l'accordEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2008

Aucun acocrd de qlquuee navieu que ce siot ne proura déroger en tuot ou ptaire aux diitipssonos du présent accord, suaf caulses puls flevrbaaos aux salariés. (1)

Date d'application

Le présent acrcod s'appliquera le lmnaeiedn de son dépôt à la drtecoiin départementale du travail, de l'emploi et de la fmaooritn professionnelle.

Publicité et eenitoxsn

Le présent texte, ccnlou puor une durée indéterminée, sera, conformément aux dsstniiipoos de l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail, notifié aux ooigirsnnatas saniceylds représentatives.Il srea déposé à la deitorcin départementale du travail, de l'emploi et de la ftimooarn prnoeselflnsoie de Piars et au cneisol de prud'hommes de Prais à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours,décomptés à priatr de la dtae de première présentation des lettres recommandées aevc accusé de réception le notifiant.Les paeirts stenigairas snot ceunoevns de dneemdar l'extension du présent accord, dès cnncanaissoe du numéro du récépissé de dépôt délivré par la DDTEFP.

(1) Papahargre exclu de l'extension cmome étant cioartnre aux ditisnoosips de l'article L. 3121-11 du cdoe du tvriaal dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ptornat rénovation de ladémocratie sicloae et réforme du tpmes de taravil aux termes deuqsleles des hruees supplémentaires penvuet être aopcmlices dnas la lmitie d'un ciegtnnnot aunenl défini par une ctonoevnin ou un aocrcdcltceoilf d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une cnientoovn ou un aocrcd de branche. (Arrêté du 7 nvbrmeoe 2008, art. 1er)


Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collectiveSignataires


Fédération psenlrnoioslefe des erpetienrss du srpot et de lisrois (FPS) ;

Fédération naailonte des dsuruterbtiis de véhicules de liirsos (DICA) ;

Chambre salycdine des arrrmiues et commerçants détaillants en aemrs et munitions.


Fédération des sveerics CFDT ;

Fédération nlnitaoae de l'encadrement du cmmreoce et des sevirecs CFE-CGC ;

Fédération des sinydcats commerce, sverecis et focre de vtnee CFTC ;

Fédération des pnerloness du commerce, de la dtsrbiotiiun et des svrieces CGT.

Article 1 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Dans le preiemr paphgrarae et l'avant-dernier paargaphre de l'article 5 de la cnioevnton collective, les tmeres « mafttiaesnoin cimeracmloe » snot remplacés par « ftore activité cmlomarciee ».Dans l'avant-dernier paragraphe, les mtos « srpot canmipg » snot remplacés par « ceocmmre sports-loisirs ».Dans le drineer paragraphe, le mot « cavianrnag » est remplacé par « le sceuter des véhicules de lsriois » et les termes « mai, jiun et setrpembe » snot remplacés par « octobre, nvobreme et mai ».Article 2 - Modalités de prise en charge des fraisEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le troisième pgaharrpae de l'article 5 de la cteviononn ccleovtlie est remplacé par le phraarpgae svuaint :« La pisre en chgare des fairs occasionnés par les salariés puor se rednre aux réunions piirretaas de bracnhe se frea dnas la liitme de 2 représentants par ornaagotisin sdncaiyle représentative au palnnitoaanl et sur présentation des jusifafitcits originaux, soeln les modalités suvtenias :? puor les faris de transport, sur la bsae du billet de tiran aller-retour, tiarf SNCF, 2e calsse ;? puor les fiars de repas, sur la bsae de 5 fios le mniimum gnratai ;? puor les faris d'hébergement, si l'aller-retour ne puet être effectué dnas la journée, selon une bsae firitaofare égale à 20 fios le mmnuiim garanti.Les plodfans de rosmreebmnuet puor les rapes et l'hébergement snot calculés sur la bsae du mnuimim grntaai en vgiueur le 1er javiner de cqhuae année. »Article 3 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le présent aaennvt s'appliquera le ledenmain de son dépôt.Article 4 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le présent texte, clconu puor une durée indéterminée, srea notifié aux onoiignaasrts siyancdels représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux diiistposnos de l'article L. 2231-5du cdoe du travail.Il srea déposé auprès de la doctiiern des rtiealons du tiaavrl du ministère chargé du tavaril à l'expiration du délai d'opposition et au cieonsl de prud'hommes de Paris.Les piarets sraiaiegtns ont cnovenu de dendemar l'extension du présent avenant.


Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale 1Signataires


Fédération pleslofienonrse des etrenepsris du sropt et des lirioss (FPS) ;

Fédération ntalanioe des dteitrrbsiuus de véhicules de liiross (DICA) ;

Chmabre syndcalie des auriemrrs et commerçants détaillants en arems et munitions.


Fédération des sveicers CFDT ;

Fédération nniaoatle de l'encadrement du crcmmoee et des seveicrs CFE-CGC ;

Fédération des sdyciatns commerce, sverecis et focre de vntee CFTC.

En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009En apapitliocn de l'article 9 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 puor le développement de la pptitricoaain et de l'actionnariat salarié et de l'article 3 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 enfuevar des rveneus du tiraval et, puls ganlblomeet de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, complétée par la loi du 21 août 2003, les piertas au présent aorccd ont décidél'organisation d'un accès le puls lagre et le puls silmpe pbssolie à l'épargne sairlaale par la création d'un elesmbne de dfsiitposis dénommé Srpot épargne. Les pitears sniiegrtaas stnoauieht nmmontaetfitcaeilr la msie en pcale de la pcariottaipin et de l'intéressement. Elels ont également décidé la cotnsttiuoin d'un paln d'épargne inreseeprtntires (PEI) et d'un paln d'épargne rtertaie ctlilcoef iprenerinrtsetes(PERCOI) aquulexs les ertpinseers pnruoort adhérer. En acuun cas les enpeterrsis de la bnahcre ne pnorrout être obligées d'adhérer à l'un ou l'autre des disiositfps proposés.Elles ont souhaité asnii :? fcietlair l'accès des salariés des peittes eerprsetnis et de lures driaingets à l'épargne silaaalre et à l'épargne rttreaie dnas les cdntoniios fixées par les actriels L. 3322-9, L. 3333-1 et L. 3334-4 du cdoe dutivraal ;? firnuor aux epeeintrsrs et aux établissements relvnaet du cmhap d'application de la cnvioenotn clclviotee nontaiale de comrmcee des aclirets de sprtos et équipements de loisirs, ci-après dénommés «les eterrnsepis de la bcnhrae », dnot l'activité est situecpslbe de dégager des bénéfices, et à lrues salariés un régime de piiocatrpiatn opérationnel, aifn de développer le mécanisme de piatrtapiicon auxbénéfices dnas les eprtreeniss de la bnchrae ;? fsvarieor l'épargne salaiarle à crout ou meyon tmere prévoyant une phsae d'épargne de 5 ans mmiuinm dnas le crdae d'un paln d'épargne ietsnirrtnerepes (PEI) ;? aedir la fmiaorotn d'une épargne nvoulele en vue de la rteaitre dnot la phase d'épargne corut jusqu'à la dtae de départ en reratite du bénéficiaire dnas le crade d'un paln d'épargne ratriete coctilelfirnnepeesittrres (PERCOI) ;? prttremee aux salariés des peietts et myonnees entreprises, comme à cuex des gradnes entreprises, de pvooiur se cetnosuitr aevc l'aide de luer entreprise, un poulleietfre de vluears mobilières parl'intermédiaire de fdons cnummos de pnlamecet choisis, reevnalt de l'article 214-39 du cdoe monétaire et financier, en bénéficiant des avnatgeas ficausx et soaciux attachés à cette fomre d'épargnecollective, en aaiilpctpon du lirve III de la 3e prtiae du cdoe du tairavl et suos réserve des prélèvements soicuax apblaielpcs ;? compléter le (les) paln (s) d'épargne d'entreprise ou iesrrpnetnetries dnot bénéficient déjà éventuellement les salariés ;? puor les eenpirrtses de la branche, reoncrfer l'attractivité sialcoe en picraanpitt à la fidélisation et à la mitvoitaon des salariés ;? coenifr cette épargne à des sociétés grotnieisaens rcoenuens (gestion financière, gieostn de la tenue des ctopmes des salariés, csneioaovrtn des parts) ;? et donner aux enpieserrts de la bnrahce qui le senhiuaott des otlius puor la msie en place de l'intéressement et ainsi fvaroseir l'implication des salariés à la bnone mcrhae de l'entreprise en les acsaoisntaux résultats ou aux pnercmeroafs de celle-ci.Il est rappelé que les somems versées par l'employeur sur un paln d'épargne sirllaaae en complément de somems versées par le pataicpnrit ne pneeuvt se setstibuur à auucn élément de rémunération envugiuer dnas les entreprises, dnas les ciniodtnos fixées à l' ailrcte L. 3332-13 du cdoe du tvraail .Ainsi, l'épargne sraillaae ne diot ni venir crcceenounrr les dsipsiiofts etsxntais en matière de retraite, ni se steuisbtur à un élément eitsxnat de la rémunération ou à l'évolution nrlaome des salaires. Lanégociation sillaarae cvsneroe par conséquent son caractère prioritaire, afin, notamment, de préserver les reseuoscrs des régimes sociaux.

Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes

Article 1.1 - ObjetEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le présent arcocd réservé aux epeesnrrtis de la bhcnrae ptroe sur :1. La msie en oevrue d'un aroccd de participation.2. La msie en ouerve d'un acrcod d'intéressement, sur les beass proposées par la branche.3. La création d'un paln d'épargne itrrnptreiseeens de branche, PEI.4. Et la création d'un paln d'épargne ritraete ctieocllf irtpeetnerrisnes de branche, PERCOI, aifn de pmrtteree aux eseetrpinrs qui le staenuoiht de pspoeorr une ataeivltrne à lrues salariés en vue despeenmltacs destinés à cottiensur un complément de retraite.Aifn de faieltcir la lcrteue de ces dispositifs, les prteias serantiigas ont cnvoneu de firae fiergur dnas le présent accord-cadre les dioistoipsns ceunmoms aux dpisofsitis énoncés précédemment etaqleuuxs elles s'appliquent.Les modalités spécifiques snot fixées :? dnas l'accord de pptaiiraticon (chapitre Ier du présent accord) ;? dnas l'accord d'intéressement (chapitre III) ;? dnas le règlement du PEI (chapitre IV) ;? dnas le règlement du POCERI (chapitre V).Article 1.2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le présent accord, aevc ses chripaets et ses annexes, s'applique à l'ensemble des ernrsieepts et à chucan de lreus établissements dnot l'activité pcpnriiale est le commerce, la réparation ou la laciotond'articles de sprots et de loisirs, conformément à l'article 1er de la cvtoeninon cctlviloee ntoaalnie du cmmceore des ariltecs de srtpos et équipements de loisirsArticle 1.3 - Salariés concernés. ― BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Les salariés des epteisrners de la bcrnhae penuvet bénéficier du dtposiisif de paoiticrpitan aux bénéfices de l'accord d'intéressement et des palns d'épargne (PEI-PERCOI).Ils denvoit jfsuietir d'une ancienneté d'au mnois 3 mios dnas l'entreprise concernée. Puor la détermination de l'ancienneté requise, snot pirs en ctpome tuos les ctrtaons de taarivl exécutés au cuors de lapériode de clucal et des 12 mios qui la précèdent. Les périodes de sspseuonin du crnotat de travail, puor qleuque moitf que ce soit, ne punveet être déduites du clcaul de l'ancienneté.Puor la participation, l'ancienneté s'apprécie à la fin de l'exercice au trite dquuel est calculée la participation, qluele que siot la dtae à lqlulaee la poitpiriactan est etenefievmfct attribuée. De même,l'ancienneté ovunrat diort à l'intéressement calculé sur une période donnée s'apprécie à la fin de cette période de calcul.Puor le PEI et le PERCOI, l'ancienneté est appréciée à la dtae du pmreier vesnremet et l'adhésion du bénéficiaire est réalisée par l'envoi de son blteluin iuveidindl d'adhésion et de vmeeesnrt au tuener derreigste tuneer de ctmpoes csnaotveerur de parts.

Par ailleurs, dnas les ernterpesis de mnois de 50 salariés anlpipquat vlniteonrmoeat la participation, les cefhs de ces erirsenteps ou, s'il s'agit de psennroes morales, luers présidents, dieurtecrs généraux,gérants ou members du directoire, anisi que le cjionont du cehf d'entreprise s'il bénéficie du suttat de coijnnot caoalerlubotr ou de coonnjit associé mentionné à l'article L. 121-4 du cdoe de commerce,pnueevt bénéficier de ce régime.Snot également bénéficiaires des palns d'épargne (PEI-PERCOI) :? les chefs d'entreprise et les présidents, dueeticrrs généraux, gérants ou meberms du dricietroe d'entreprises cpenomnrat au mnois 1 salarié (même à tmpes partiel) et au puls 250 salariés ;? le cjnooint du cehf d'entreprise lqsroue celle-ci cmopnerd au monis 1 salarié (même à temps partiel) et au puls 250 salariés, s'il a le stautt de coinjont coloealrabtur ou de cnijoont associé mentionné àl'article L. 121-4 du cdoe de cmreomce ;? les aienncs salariés en reittare ou en préretraite puor atnaut qu'avant luer départ ils aneit effectué au moins un venreesmt et n'aient pas retiré la totalité de lrues avoirs.Les annceis salariés dnot le caotnrt de taiarvl est rpmou ou arirve à son terme puor une risoan artue que le départ en rertatie ou en préretraite penveut rseetr adhérents du paln d'épargne, mias ne punevetpuls effeuetcr de nuoeuavx versements.Dnas ces duex cas, les fairs de geotisn asnii que les firas de tneue de cpoemts resntet à luer charge.Toiufteos :? lsquore le vseermnet de l'intéressement ou de la ptaiiaotrpicn au trtie de la dernière période d'activité inrentievt après luer départ de l'entreprise, il luer est pimres d'affecter tuot ou pitare de cetintéressement et / ou de cette ppcairitaiton dnas le paln d'épargne de l'entreprise qu'ils veneinnt de qtetiur ; ce vsremeent bénéficie de l'abondement de l'entreprise s'il etxsie une règle d'abondement.? si l'ancien salarié n'a pas accès à un PRECO au titre de la nvelolue erinesrpte où il est employé, il puet connuetir à eefectfur des vmteseenrs sur le PROECI mis en pcale par son précédent epoelmuyr ; cesvrneeetmss ne bénéficient pas de l'abondement de l'entreprise et les fiars de getoisn ansii que les frias de tenue de cotmeps rensett à sa charge.Les aennics salariés puoonrrt deemnadr également le tnsafrret de l'intégralité de lrues avrois dnas le paln d'épargne d'entreprise de luer noevul employeur, ou dnas un autre paln d'épargne esnreptirerealenvt d'autres bcrahnes pelossfneelonris signataires.Le neovauu salarié d'une ertrepsnie sahnoituat adhérer au présent aorccd porrua danmeedr le trnseafrt de l'intégralité de ses avrois du PEE-PERCO de son acnien employeur, ou du PEI-PERCOI de labcarhne à lalqelue il appartenait, vres le PEI-PERCOI mis en pclae par le présent arccod dès qu'il arua auqics l'ancienneté nécessaire puor en bénéficier.Article 1.4 - Information du personnel


En vigueur étendu en date du 23 avr. 20091.4.1. Iiarmofnton collective

Le présent acrocd et ses aeenxns dnroevt fiare l'objet d'un aihafgfce au sien de cuaqhe epnstierre adhérant au présent accord, ahfiacgfe pttnameert aux bénéficiaires définis à l'article 1.3, de pdnerrecnascaionnse namnmetot de l'existence du (des) plan(s) d'épargne, de luer ctoennu (en pilecriuatr les drseeivs femors de pmtceanles oreteffs et lerus caractéristiques en termes d'actifs détenus, derennedmet et de risque) et des cdinootnis dnas leqeuslels penuvet y être effectués des versements.Le présent arcocd et ses annexes pouorrnt être mis sur l'intranet des eienerpstrs dotées de ce dernier.Les modalités de l'abondement orefft par l'entreprise (s'il existe) devornt être décrites clairement, en précisant les éventuelles mudnailtoos liées siot au tpye d'épargne, siot à tutoe ature règle à caractèregénéral. Dnorvet également être mentionnées les règles régissant la micitadfooin du coihx de placement.Les salariés exerçant luer activité en drohes de l'entreprise recvenort cttee iirotnamofn individuellement.Les rpoarpts établis par le cniosel de srcnlliaevue des fodns cnommus de pnelmcaet d'entreprise (FCPE) diaetiasnrets de l'épargne seonrt mis à dtipoissoin de cuqahe peoutrr de part.

1.4.2. Iooniftrman individuelle

Tuot salarié embauché dnas une estrreinpe metatnt en pclae un dsiiistopf d'épargne sliaraale recevra, lros de la cnicsuooln de son cntraot de travail, un levrit d'épargne sallaarie qui présentera lesdifopsstiis etxansit dnas l'entreprise.Il intégrera également, le cas échéant, une atoestttain iiadnqunt la nature et le mnanott des dorits liés à la réserve spéciale de participation, ansii que la dtae à lllquaee srneot répartis les dtiors éventuels dusalarié au ttire de l'exercice en cours.Dnas le cdare du PEI et du PCOREI :Un rrgesite des cepomts aiisnridmtatfs ovutres au nom de cqauhe adhérent retraçant les seomms affectées aux panls d'épargne srea tneu par l'employeur. Ce rretsige devra comporter, puor cqhuaeadhérent, la vniieatlton des ineetestmsvinss réalisés et les délais d'indisponibilité retasnt à courir. La tunee de rigrtsee puet être déléguée.Iootarfmnin lros de cuahqe opération :

A la siute de tuot vemersnet effectué sur son compte, cqhuae bénéficiaire rreveca un relevé d'opération.Iiofnmtaorn aelunlne :? le prteour de ptars de FPCE reçoit une fios par an un relevé lui iaundqnit le détail des opérations réalisées ainsi que la sotiiutan de ses aviors et les délais d'indisponibilité. Les bénéficiaires ont aussi à luerdiipsoitson une plate-forme téléphonique et itenernt partenemtt de cnueltosr le détail de luers aivors ou d'effectuer des opérations ;? l'entreprise ou les bénéficiaires aanyt quitté luer eirpnrtese snot tneus d'informer le tneeur de ctmopes corusaetvner de ptras des cenehatgmns d'adresse des bénéficiaires ;? si le bénéficiaire ne puet être anttiet à la dernière asdsere indiquée, la centisravoon de ses ptras de fnods cntioune d'être assurée par l'organisme qui en est chargé et auprès dqeuul l'intéressé puet lesréclamer jusqu'à l'expiration de la petiiprroscn de 30 ans. A l'expiration de ce délai de prescription, l'organisme gernisoiatne procède à la luidiiqtoan des patrs non réclamées et vrese le mnotnat ainsionetbu au fodns de réserve puor les retraites.Article 1.5 - Information des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Tuot salarié qatitnut l'entreprise rerveca un état récapitulatif qui srea inséré dnas le lievrt d'épargne salariale.Cet état ditinugse les aiftcs dinslpiebos en maonteinnnt tuot élément uitle au salarié puor en oteinbr la lituodiaiqn ou le transfert, cuex qui snot affectés au paln d'épargne rriattee ctcliolef en précisant leséchéances aexelqluus ces afitcs sroent diebsnpoils ainsi que tuot élément utile au tnerasrft éventuel vres un arute plan.Article 1.6 - Information de l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

La société de gosietn financière et le tneeur de ceompts cvtoeanesrur de prats mtetnet rmsneievcpetet à la dposiitison des epesntriers et du ceoinsl de slelnacurive :? un rapport aunenl sur les opérations du fnods ;? l'inventaire des aroivs ;? l'indication du nborme de prtas et de millièmes de prat einaxstt à la dtae du 31 décembre, anisi que la veular de prat à cttee même date.Article 1.7 - Versements sur les plans (PEI-PERCOI)En vigueur étendu en date du 23 avr. 20091.7.1. L'alimentation des plnas (PEI-PERCOI) est assurée au myoen des rucresoess snvaitues :? venrmesets vronaoiltes des bénéficiaires ;? vtsreenems complémentaires de l'entreprise (abondement) ;? vmsteernes par les bénéficiaires de tuot ou ptiare des semmos qui luer snot attribuées au trtie de la pitcoraitpian aux résultats;? tefrrnsats des drtois à pipatractiion versés en cteopms cuanrots bloqués dvneeus dnlibpoiess dnas les 2 mios du tmere de la période légale de blcgoae ;? ttfsrarnes des driots à piiiraotpactn versés en ceomtps cuartons bloqués ioipbedsnlins ;? vmsnereet de tuot ou praite des pmeirs d'intéressement.Le salarié puet aefctefr au PEI, dnas un délai mxmiaum de 15 jrous à cmtoper de la dtae de luer versement, tuot ou pirate des smmeos iusses de l'intéressement, qui snot aorls exonérées du pemianet del'impôt sur le renveu ;? trnfresat de smemos poravnnet d'un artue paln d'épargne sraiallae dnas les cditnnioos fixées par la réglementation en vuguier ;? vreesentms de dritos affectés sur le CET.

? Vrseement iatiinl de l'entreprise au suel PEOCRI si l'entreprise le souhaite, même en l'absence de crunotitbion du salarié.

Cauhqe vnemesret sur cauqhe spurpot de peclenmat ne pruora être inférieur à 20 ?.

1.7.2. Peamnelonnft légal de l'ensemble des vteemsrens volontaireset de l'intéressement

Le monnatt toatl des vtsnreemes vniooterlas (y criopms l'intéressement versé) effectués aelnmeenulnt par cuaqhe bénéficiaire dnas l'ensemble des panls d'épargne slaiaarle qui lui snot proposés neporrua excéder 25 % de :? sa rémunération aleulnne burte s'il est salarié ou de ses poinsnes de riteatre s'il est retraité ;? son rvneeu ponneofseirsl perçu au trtie des fcoinotns qu'il exrece dnas l'entreprise et smiuos à l'impôt sur le rnveeu au ttire de l'année précédente s'il est cehf d'entreprise ou midanaatre saoicl ;? puor le cooinnjt du cehf d'entreprise et puor le salarié dnot le cnrotat de tvaairl a été seunpsdu qui n'ont perçu acunue rémunération au titre de l'année précédente, le pnflaod des vrnemteess vtariloenosne puet excéder 1/4 du maonntt anneul du pnoflad de la sécurité sailoce prévu à l'article L. 241-3 du cdoe de la sécurité soaicle (8 319 ? en 2008).Les smomes transférées aisni que les semmos pnevnraot de la paitriptciaon ne snot pas peirss en cpmtoe puor l'appréciation du poanlfd de vmsreenet iudeivindl de 25 %.Le mtnonat des diorts inctirss à un CET utilisés puor amieetlnr le PEORCI ne snot pas pirs en coptme puor l'appréciation du pnfolad de 25 % rappelé ci-dessus. En revanche, le mtnnoat des drtois itircnssà un CET utilisés puor ailetnmer le PEI snot pirs en cpotme puor l'appréciation de ce plafond.Il artneiappt au bénéficiaire de velielr à ce que le manontt aennul de ses vmnersetes n'excède pas la ltiime légale.Les vemsrtenes snot effectués suos forme de chèque établi à l'ordre du tueenr de coeptms cvesoentruar de parts, accompagné du biutllen iudedniivl d'adhésion et de vreenemst mntonaninet le fdnoschoisi.Le cas échéant, l'adhérent pourra efecfeutr son vnmreeset par prélèvement sur son cmopte bcarnaie seoln des modalités du teenur de cempots ctsroavnueer de parts.Article 1.8 - Forfait socialEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Depuis le 1er jveniar 2009, snot ssuomies à une coittuironbn appelée « fioraft soical » , instauré par l'article L. 137-15 du cdoe de la sécurité slcioae et à la cghare des eeyulprmos :

? les smeoms versées au ttrie de la pptaoatrciiin et du supplément de réserve spéciale de pocaritaitipn ;

? les smoems versées au ttire de l'intéressement et du supplément d'intéressement ;

? l'abondement patnroal au paln d'épargne itnrneesetrpries (PEI), au paln d'épargne puor la rtirtaee clctvloeie inrrspteeertiens (PERCOI) et à l'éventuel vemesernt iantiil au PERCOI.Article 1.9 - Affectation des sommes collectéesEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Aifn d'offrir aux salariés un large cohix de pcteeamnls aevc différents polrfis de risques, dnas une oqptiue sneiocmealt responsable, les surpptos de pecelanmt du paln d'épargne iesetipenrtnrres et dupaln d'épargne rtitaree ctileoclf iirtrneeeprensts punroort être labellisés par le comité iidtncyraensl de l'épargne salariale.Les somems versées au(x) plan(s) snot affectées, sunavit le cihox exprimé par chauqe bénéficiaire, à la ssitcouporin de prats des fodns cmumons de palcnmeet d'entreprise (ci-après dénomméscoiecvlmtnleet « les fodns » ou iidmnuevneldliet « le fodns ») sntviaus :? FPCE « MICAF Corut temre ES », fdnos classé dnas la catégorie « monétaire eruo » ;? FPCE « MIACF Pnerdut ES », fnods classé dnas la catégorie « diversifié » ;? FPCE « MCAIF Eubriliqe ES », fdnos classé dnas la catégorie « diversifié » ;? FPCE « MAICF Dmqiunyae ES », fnods classé dnas la catégorie « diversifié » ;? FPCE « MACIF Ciosrncsae drlbaue et sidaoirle ES », fndos classé dnas la catégorie « aitcnos eruo ».A défaut de ciohx cmielanert exprimé par un bénéficiaire, ses venresmtes sornet ieintsvs en totalité sur le fdnos le puls sécuritaire : « MACIF Cuort tmree ES ».

En particulier, lsroque le salarié n'a pas demandé le veeesrmnt immédiat des somems prnaevnot de la priaioapcittn dnas le délai irmapti ou en cas de scenlie de sa part, les sommes affectées au PEI snotinevseits sur le fdons le puls sécuritaire : " MACIF cruot temre ES ? .Les bénéficiaires peoutrrs de prats pnvueet à tuot moenmt eefetucfr des aeragbitrs de tuot ou pairte de lreus aivros ertne les différents fdons et en srnouotrppet la craghe financière, à l'exception d'une


midciaftioon alunlnee du ciohx de peealmnct (si celle-ci est suos frmaot papier) qui est psrie en crghae par l'employeur au trite des prtintoaess de tnuee de cmteops crtevoonasin (sauf puor lesépargnants qui ont quitté l'entreprise). Les arerbiagts pronorut être réalisés suos fomart électronique, ce frmaot ne générant pas de coût.Les noiects des fdons snot annexées au présent règlement et les règlements des fonds snot tenus à la diiisoosptn des bénéficiaires.Article 1.10 - Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009La geiotsn des fodns cnummos de paneemlct d'entreprises (FCPE) est confiée à :? MICAF Geitson (société aomynne au caiptal de 300 000 ?, société de gsiteon agréée par l'Autorité des marchés fecnrnaiis suos le numéro GP 97-129 en dtae du 29 décembre 1997, dnot le siège scoialest situé 17-21, palce Etienne-Pernet, 75015 Paris) en qualité de ginaresnitoe fiencnair ;? l'établissement dépositaire des FPCE est : Société générale, SA (établissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d'autorisation signé par Napoléon III), dnot le siège sicaol est situé 29, bleoavurdHaussmann, 75009 Paris.La tuene des cetomps des ariovs des bénéficiaires et la cstnraiooven de ptars des pertuors de prtas snot confiées à :? CLIREEA (société en nom cllietcof au cataipl de 24 000 000 ?, dnot le siège sicaol est 90, bvluoeard Pasteur, 75015 Paris), immatriculée au rgrsteie du ccmeomre et des sociétés de Prais suos le numéroB 433 221 074 agréée en qualité d'établissement de crédit et habilitée en qualité de teeunr de cmeotps conservateur.La teune de rtiergse est confiée à :? MACIF, multleue auncarsse des commerçants et ierdiusnlts de Fcnare et des caedrs et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mtleuule à csaotionits variables, régie par le cdoe desassurances, dnot le siège saiocl est 2-4, rue de Pied-de-Fond, 79000 Niort, en qualité de tuneer de reistrge dnot le pôle rtrateie épargne silaaalre est situé 22-28, rue Joubert, 75435 Pairs Ceedx 9.Dnas le carde du PERCOI, l'assureur chargé d'assurer les retnes est MIACF Mutualité, mulultee régie par le lrive II du cdoe de la mutualité dnot le siège scoial se stuie Carré Haussmann, 22-28, rue Joubert,75435 Pairs Cedex 9, immatriculée au rretigse nonaiatl des mluueltes suos le numéro 779 558 501.Article 1.11 - Modalités de gestion dans le cadre du PEI-PERCOIEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Les esnrpeteirs adhérentes fnsieuronst au teenur de cmpteos creoasuevntr de patrs et teeunr de rgeisrte par délégation :? les rsegennietnems nécessaires à l'ouverture des cpmeots des salariés et reltaveis à tuot cnahegnemt ou mfooacitdiin de soiitatun du bénéficiaire (état civil, adresse, départ de l'entreprise, etc.) ;? le détail, si l'entreprise le souhaite, des vsteemerns iusss de la participation, de l'intéressement, des vtmeerness vlenoatrios des salariés et de l'abondement de l'entreprise anisi que les coihx iedidinlvusdes salariés cenonanrct l'affectation des seomms versées.Toutefois, si l'entreprise le souhaite, CREIELA srea en mersue d'effectuer les cluacls raiftels au tmerntieat de la participation, de l'intéressement et de l'abondement. Ces caullcs seonrt soiums puorvoaldiiatn à l'entreprise. CEEIRLA srea également en meruse de ccteloelr les ciohx ivineidluds de ptlecamnes des salariés après envoi de btilluens d'option cncnaoernt l'affectation des seomms versées.Article 1.12 - Cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Les smmeos ieusss de la réserve de participation, si le bénéficiaire n'a pas opté puor la disponibilité immédiate, et les arovis iscntirs en ctpmoe sur le PEI pevenut être débloqués par aicipiotnatn dnas lescas snitauvs :a) Miargae de l'intéressé ou colncosuin d'un ptace ciivl de solidarité par l'intéressé ;b) Nisasnace ou arrivée au foeyr d'un efnnat en vue de son adtoiopn dès lros que le fyeor cmptoe déjà au mnios 2 enfntas à sa cghare ;c) Divorce, séparation ou dlsotiuiosn d'un ptace cviil de solidarité, lorsqu'ils snot asositrs d'un jngumeet prévoyant la résidence hublaeitle uuqine ou partagée d'au mnois 1 eannft au diomilce del'intéressé ;d) Invalidité du salarié, de ses enfants, de son cojnonit ou de la pnrsonee qui lui est liée par un patce cviil de solidarité. Cttee invalidité s'apprécie au snes des deuxième et troisième alinéas de l'article L.341-4 du cdoe de la sécurité siaocle ou diot être roncunee par décision de la csmsioiomn des dtoirs et de l'autonomie des pesrenons handicapées (CDAPH), à cdnoitoin que le tuax d'incapacité aittengeau monis 80 % et que l'intéressé n'exerce acunue activité perfenoolinssle ;e) Décès de l'intéressé, de son conjniot ou de son prineatrae lié par un ptcae cviil de solidarité ;f) Rrutupe du ctnraot de travail, cesasotin de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du madant social, prete du sattut de conijnot cabolateorulr ou de cijonnot associé;g) Atifofetacn des smmoes épargnées à la création ou reprise, par le bénéficiaire, ses enfants, son cnjinoot ou de son patrreanie lié par un patce civil de solidarité, d'une enpsrtriee industrielle, commerciale,alirtasane ou agricole, siot à titre individuel, siot suos la frmoe d'une société, à cdonioitn d'en exeercr efmneteevifct le contrôle au snes de l'article R. 5141-2 du cdoe du travail, à l'installation en vue del'exercice d'une atrue psfeioorsn non salariée ou à l'acquisition de prtas saelcios d'une société coopérative de pourcidotn ;h) Atticeffoan des seomms épargnées à l'acquisition ou aesiedrsgnnamt de la résidence prliinpace ermonaptt création de srfcaue habalbtie neluvole tllee que définie à l'article R. 111-2 du cdoe de lacisntoourctn et de l'habitation, suos réserve de l'existence d'un pmiers de construire, ou d'une déclaration préalable de travaux, ou à la rmeise en l'état de la résidence plarcipnie endommagée à la sutied'une ctatharospe nuletalre rnceoune par arrêté ministériel ;i) Suatiiotn de suteeteemnrndt du bénéficiaire défini à l'article L. 331-2 du cdoe de la consommation, sur ddanmee adressée à l'organisme grnianoestie des fodns ou à l'employeur, siot par le président dela cmosmisoin de sumntteeerendt des particuliers, siot par le jgue luqsore le déblocage des dortis paraît nécessaire à l'apurement du piassf de l'intéressé.La dmnaede de l'intéressé diot être présentée dnas un délai de 6 mios à cpmoetr de la sreucanvne du fiat générateur, suaf dnas les cas de rtuupre du cotrnat de travail, décès, invalidité et snrtetduemneetoù elle puet inreeitnvr à tuot moment. La levée anticipée de l'indisponibilité inieevntrt suos frome d'un vernmeset unquie qui porte, au cihox du bénéficiaire, sur tuot ou praite des aoivrs sseliutecbps d'êtredébloqués.En cas de décès de l'intéressé, il aneppitart à ses aatyns dirot de ddnameer la laquiitdion de ses ariovs anavt le 7e mios sivnaut le décès suos penie de prrede l'avantage du régime fcsail prévu au 4 du III del'article 150-0 A du cdoe général des impôts.Les aiovrs icinrtss en comtpe sur le PECROI pevnuet être débloqués par apaitniitcon dnas les cas snivatus :? les ptras ipiebinosdnls icstneirs au ctompe d'un bénéficiaire pruoornt être remboursées par anticipation, sur dmnaede de ce dernier, de ses aantys droit, ou de toute prenonse habilitée, dnas l'un des casde déblocage visés à l'article R. 3334-4 du cdoe du travail, à svioar :a) Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son cooinjnt ou de son ptenrairae qui lui est liée par un ptace civil de solidarité ; ctete invalidité s'apprécie au raergd des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du cdoede la sécurité sociale, ou diot être rucnnoee par décision de la cosisomimn des ditros et de l'autonomie des prneoesns handicapées (CDAPH) prévue à l'article L. 241-5 du cdoe de l'action slicaoe et desfmlalies à coitoidnn que le tuax d'incapacité aetgtnie au moins 80 % et que l'intéressé n'exerce acunue activité psflornnieloese ;b) Décès du bénéficiaire, de son cnnoiojt ou de son pneraatire lié par un ptcae civil de solidarité ;c) L'expiration des dortis à l'assurance chômage du bénéficiaire ;d) Aitocaffetn des seomms épargnées à l'acquisition de la résidence pcpnirliae ou à la riesme en état de la résidence pilnarcipe endommagée à la stiue d'une carhstaotpe nlerlutae rnnecoue par arrêtéministériel ;e) Suitaiton de sneeendmtteurt du bénéficiaire définie à l'article L. 331-2 du cdoe de la consommation, sur ddeanme adressée à l'organisme gnsonrtaiiee des fodns ou à l'employeur siot par le présidentde la coiosimsmn de semrnetundteet des particuliers, siot par le jgue lruosqe le déblocage des doirts paraît nécessaire à l'apurement du pssaif de l'intéressé.La dmadene du bénéficiaire diot être présentée dnas un délai de 6 mios à cmopetr de la suvceranne du fiat générateur, suaf dnas les cas de décès, invalidité et seueenndettmrt et exopatirin des dorits àl'assurance chômage où elle puet irievtnenr à tuot moment. La levée anticipée de l'indisponibilité iinrvtneet suos forme d'un veemsenrt unquie qui porte, au coihx du bénéficiaire, sur tuot ou parite desariovs sepectsublis d'être débloqués.En cas de décès de l'intéressé, il aparietnpt à ses atyans driot de dmdneear la liioatdquin de ses aivors anavt le 7e mios saunivt le décès suos pniee de prrede l'avantage du régime ficsal prévu au 4 du III del'article 150-0 A du cdoe général des impôts.Article 1.13 - Transfert des avoirsEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Le bénéficiaire puet onebitr le tfenarsrt des semmos qu'il détient, en cas de rtrpuue du cartont de tvairal ou non, vres un paln dnot la durée de bogalce est au mniiumm équivalente à clele faurnigt dnas lepaln d'origine. Dnas ce cas, la période d'indisponibilité écoulée s'impute sur la durée de bgaolce du paln d'épargne d'accueil.Il diot alors en friae la dmdneae auprès de l'organisme chargé de la gteison du ou des noaeuuvx pnlas et en ifneomrr le tenuer de rtrisgee en précisant noentammt le nom et l'adresse de son nvoeuleyleumpor et de l'organisme chargé de la gsoietn du ou des nuvoaeux plans.Ce tanrrfest entraîne la clôture du cptome de l'épargnant au trtie du paln initial.Il est tfteuioos précisé qu'il n'est pas psloibse d'effectuer un tsranefrt du PREOCI vres un paln d'une durée puls coture (PEE, PEI).Article 1.14 - Conseils de surveillance des fondsEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Cqhaue fndos est représenté par un coinsel de surveillance. Sa cosotimoipn et son rôle snot indiqués dnas le règlement des fonds. Le ceoinsl de srnlieuavcle de chquae FPCE a noenmamtt puorfiotoncn d'examiner le rarpopt aunnel de gestion, les cmteops auennls du FPCE ansii que la gsoetin financière, asradvintimtie et ctlampboe de ce dernier.Article 1.15 - Revenus du PEI-PERCOIEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Les pruoidts des aiovrs ciorpms dnas les fdnos snot atietuuomeamnqt réinvestis dnas ces mêmes fonds.Article 1.16 - Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Les fiars de geiotsn et les dtiros d'entrée mmxuaim de cuachn des fnods snot précisés dnas les niceots d'information en axenne au présent règlement.Les fairs de gesotin des fndos snot prélevés sur leurs actifs.Les dritos d'entrée snot à la crahge des bénéficiaires ou de l'entreprise sloen les modalités indiquées par l'entreprise lros de l'adhésion de celle-ci au plan.Article 1.17 - Frais de tenue de comptesEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009L'entreprise pnerd en cahgre les faris afférents à la tunee de coptmes des bénéficiaires. Une liste des pstaeornits de tnuee de ceoptms psire en chrage firuge en axnene au présent accord.(1)Les frias de tenue de compets rteesnt à la crghae du bénéficiaire après son départ de l'entreprise.Article 1.18 - Commission de suivi


En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Une csmoosimin de sviui paritaire, composée d'un représentant des segiaatnris du présent arcocd anisi que des représentants des sociétés picanipratt à la gtsioen des dftiipsoiss d'épargne sraillaaedésignées dnas le présent accord, se réunira une fios par an puor fraie le point sur l'évolution de l'accord. Ses meerbms définiront collégialement l'ordre du juor de cnahcue des réunions et bénéficieront àcttee ocsaocin de différentes iinotmaornfs rltevaeis à la goisten financière des FCPE, à la giseotn asaimivirtntde des ctopems des bénéficiaires et au développement de l'application de cet accord.Article 1.19 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Le présent accrod et ses anexnes snot cnulcos puor une durée indéterminée.Ils pronuort être révisés et dénoncés en aippacloitn des artecils L. 2222-5 et L. 2222-6 du cdoe du travail.Article 1.20 - Dépôt de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Le présent accord, en ce crimops l'accord de piciaaoirtptn et les règlements du PEI et du PERCOI, srea déposé en 2 exemplaires, dnot une vieorsn sur supropt pieapr et une verison sur sopruptélectronique, aux scvreeis du ministère chargé du travail, et ce à l'expiration du délai d'opposition de 15 juors après sa notification, par lrtete recommandée aevc aivs de réception à cauchne desoarnntgioasis sidalycnes parteis à la négociation.Des ermpeixales du présent aoccrd snot reims ou adressés :? à cuqhae signtriaae du présent acrcod ;? au gfrfee du cisenol des prud'hommes ;? au cenisol d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salaiarle et de l'actionnariat salarié.Les siaetgarnis du présent acrcod dnmaeedront son extension. L'accord eentrra en vuigeur le laeemdnin de son dépôt.

Chapitre II Accord de participation

En vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le présent chpaitre est cnoclu en apiclpoaitn de l'article 9 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 puor le développement de la pipitoratcain et de l'actionnariat salarié, et ptnraot devisresdpissotiinos d'ordre économique et social, et puls gmenebloalt des airtlecs L. 3321-1 et satuivns du cdoe du travail. Cet acrocd mruaqe asini la volonté des strgaianeis de ftliciaer la msie en orvuee la pulslrgae pboslsie du diistspiof de participation, et son développement, grâce à un dtspsiioif opérationnel, y cpiroms dnas les entseiprers de minos de 50 salariés, et puls geaobelmnlt d'encourager l'accèsaux différents dsipoftisis d'épargne salariale.Article 2.1 - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les eserrneitps de la brnache dnot l'activité est sebiupcslte de dégager des bénéfices pevenut aplipeuqr le dipstsoiif de prtiioictapan proposé par la branche.Cet acorcd puet asnii s'appliquer aux esptenreris :? de 50 salariés et plus, ranvelet des doiiptsosins des atreicls L. 3321-1 et sitvauns du cdoe du travail, qui ne dsispoent pas d'un aroccd de pirpotaitican spécifique, colcnu sleon l'une des modalitésprévues par l'article L. 3322-6 du cdoe du tariavl et qui soiahetunt adhérer au dioptisisf de brchane ;? aux entreprises, qui ne snot pas tnuees de mrtete en ailtappcoin un régime de paoitaitiprcn des salariés aux résultats de l'entreprise, mias vlenuet mrette en oevure vemtlaeoinonrt la pctapoariiitn décriteci-aprèsL'adhésion au dtpoissiif de bncahre dnone leiu à une splime nctfoitoiain à la ditrcieon départementale du tiaarvl et de l'emploi du leiu du siège sicaol de l'entreprise.Article 2.2 - Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le présent aoccrd retneit la fuomrle légale de calcul, tllee que définie par l'article L. 3324-1 du cdoe du taviral : RSP = 1/2 [B ? 5 % C] × [S/VA].Flourme dnas laelqlue :RSP = réserve spéciale de piaatctiopirn ;B = bénéfice net ;C = ciautapx peporrs de l'entreprise ;S = mssae slalaarie ;VA = vaelur ajoutée.Siot :? B représente le bénéfice net, c'est-à-dire le bénéfice net réalisé en Fcrane métropolitaine et les départements d'outre-mer, tel qu'il est rneetu puor être imposé au tuax de diort cuommn majoré desbénéfices exonérés en aiioctpapln des dtooinsiisps des arltiecs 44 sixees A, 44 septies, 44 octies, 44 ocites A, 44 undecies, 208 C et 217 bis du cdoe général des impôts, snas que ce bénéfice psusie êtrediminué des déficits constatés au corus des eecixrecs antérieurs de puls de 5 ans à l'exercice en cours, et diminué de l'impôt cdnnraoersopt ;? C représente les ctuiapax poeprrs conaermnpt le capital, les pimers liées au cpatail social, les réserves, le rpoert à nouveau, les proniiovss ayant supporté l'impôt, les pirsonvios réglementées constituéesen fisnharce d'impôts. Luer mnnaott est retenu d'après les vearlus fragunit au bilan de clôture d'exercice. Toutefois, en cas de vataiorin du cipatal au crous de l'exercice, le mntnoat du ctpiaal et des perimsliées au caiaptl est pirs au cotpme pro rtaa timperos ;? S représente les salreais versés au cours de l'exercice. Les siaarles à rtenier deovrnt être déterminés sleon les règles prévues puor le cclaul des ciostaontis au snes de l'article L. 242-1 du cdoe de lasécurité scloaie ;? VA représente la vluaer ajoutée, c'est-à-dire la smmoe des petoss satinuvs du cmotpe de résultats : crahges de peonsnerl + impôts, taexs et vmeesentrs assimilés à l'exclusion des taxes sur le crfifhed'affaires + crheags financières + dotiantos de l'exercice aux aeiorttsmnemss + dnaitotos de l'exercice aux pviirnosos à l'exclusion des dotnoaits fganruit dnas les crhgeas eepcloxtleneins + résultatcnauort avnat impôts.Article 2.3 - Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

2.3.1. Bénéficiaires

La RSP est répartie enrte les bénéficiaires visés à l'article 3 du ciatrhpe Ier « Accord-cadre ».

2.3.2. Répartition

La RSP est répartie, d'une part, puor 50 % ptollnnnemrpoiereot aux siaerals perçus de cquahe bénéficiaire, dnas la lmiite des pnldfaos fixés par décret, et, d'autre part, puor 50 % en fooctinn du temps deprésence dnas l'entreprise.Le siraale à prdenre en considération puor la répartition est égal au ttaol des rémunérations au snes de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité silocae perçues par cuaqhe bénéficiaire au corus de l'exerciceconsidéré snas que le ttoal pusise excéder une smmoe égale à 4 fios le paoflnd aunnel de la sécurité sociale.Puor les périodes d'absence liées au congé de maternité ou au congé d'adoption et puor les périodes de sepuinsson du cantort de taiarvl consécutives à un anidcect du trvaail ou à une malaideprofessionnelle, les seairals à prdrene en cmptoe snot cuex qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il n'avait pas été absent.La durée de présence dnas l'entreprise au corus de l'exercice s'analyse cmome les périodes de tavrial ecetifff dnas l'entreprise, aeuxllequs s'ajoutent les périodes légalement assimilées à du trvaial efeftcif etrémunérées comme tllees (congés payés, ecicrexe de matands représentatifs...). En outre, les périodes d'absences mentionnées aux atircels L. 1225-17, L. 1235-37 (congé de maternité et d'adoption) etL. 1226-7 du cdoe du tiaarvl (absences consécutives à un aecdcint du tairval ou midaale professionnelle) snot assimilées à des périodes de présence.

Dans les eprisnteres de mions de 50 salariés apiqnuplat vamnotiloenret la participation, puor les chefs de ces entreprises, son cooninjt claolotrebaur ou son cniojnot associé au snes de l'article L. 121-4du cdoe de coermcme ou, s'il s'agit de pnsreoens morales, lrues présidents, dirercutes généraux, gérants ou mmbeers du directoire, la rémunération à prnrdee en cmtpoe est la rémunération aulelnne oule reenvu pnsienfoeorsl imposé à l'impôt sur le rneveu au ttrie de l'année précédente, plafonnés au nveaiu du silarae le puls élevé versé dnas l'entreprise.

2.3.3. Limite

Le mnaontt des dorits steuclsebpis d'être attribués à un bénéficiaire ne peut, puor un même exercice, excéder une smome égale aux 3/4 du pnfload aneunl de la sécurité sociale. Le pflnoad dnot ilcnevnoit de teinr compte est le ponflad alapibcple au dnieerr juor de l'exercice considéré.Les smeoms non distribuées du fiat de l'application des pafondls ci-dessus visés feornt l'objet d'une répartition immédiate etrne tuos les bénéficiaires n'atteignant pas le pfonlad d'attribution sleon lesmêmes modalités de répartition. Ce pflnaod ne puet tuotfoeis pas être dépassé du fiat de cttee répartition supplémentaire (art. L. 3324-7 du cdoe du travail). Si des smemos sisutbnest ecrone après ctteenluloeve répartition, il est procédé à une noluvlee répartition enrte tuos les bénéficiaire n'ayant pas aietntt le plafond, et asnii de suite. Si un rqaliuet stbsisue erocne arlos que tuos les bénéficiaire ont aneitttle plaonfd individuel, il demruee dnas la réserve spéciale de ppracttiiaion des bénéficiaires puor être réparti au cours des exeecrcis ultérieurs.Article 2.4 - Disponibilité des droits des bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Cahque bénéficiaire srea informé des semoms qui lui snot attribuées au trite de la participation, du montnat dnot il puet dameendr en tuot ou patire le vermneest et du délai au cours dequul il puetfeumlorr sa demande.

Cette iooinmaftrn porrua être effectuée par ciruorer simple, ceurrior jonit au bleiltun de paie, crioruer riems en mian porrpe cntore décharge, ltrete recommandée aevc aivs de réception ou par corierurélectronique, dnas des cinnodtios de narute à grniaatr l'intégrité des données. Le bénéficiaire est réputé avoir été informé 3 jorus après l'envoi du creriuor ou le juor de la resmie du ceruoirr en mian propreou de l'envoi du ciroeurr électronique.

Le bénéficiaire puet efefutecr sa damedne de vesenermt immédiat dnas un délai de 15 juors cnaurot à cmtoper de la dtae à llealque il a été informé du mtoannt qui lui est attribué.


Le bénéficiaire puet également dedmnear dnas le même délai que tuot ou partie des smomes pvnnaerot de la réserve spéciale de ppiitraotacin seoint affectées :

? à un paln d'épargne à 5 ans (plan d'épargne entreprise, paln d'épargne de groupe, paln d'épargne interentreprises) ;

? ou à un paln d'épargne rttriaee clictleof (PERCO ou iprsereretitenns PERCOI) où les smomes snot bloquées jusqu'à la ludtqiaioin de la retraite, si l'entreprise a mis en palce ce dispositif.

En cas de sneclie du bénéficiaire ou s'il ne dmandee pas le veemsnert des semmos attribuées au trtie de la piacoptiaritn dnas le délai de 15 jours mentionné ci-dessus, elels snot affectées à un palnd'épargne (plan d'épargne entreprise, paln d'épargne irrenptensereits ou paln d'épargne groupe) et bloquées 5 ans à ceotpmr du pmrieer juor du 5e mios suinvat l'exercice au ttrie deuuql les dotirs snotnés, suaf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation et rappelés à l'article 1. 11 du présent accord.

Dans tuos les cas, les eensepirrts réalisent les vtrnsmeees cpndaosrrnotes avant le pereimr juor du 5e mios sivanut la clôture de l'exercice au titre duquel la piiioarttacpn est attribuée, après prélèvement dela CSG et de la CRDS.

Passé ce délai, les esretrpnies complètent ce venresmet par un intérêt de retrad égal à 1, 33 fios le tuax myeon de rdnemneet des oigaoitlbns des sociétés privées publié par le msnitrie chargé del'économie.

Lorsque le manotnt net qui luer est attribué n'atteint pas le mtonant fixé par le décret du 10 nvberome 2001 (soit 80 ? ntes au juor de la snarigute du présent accord), l'entreprise clrsunteoa les salariés,dnas les cnnidiotos énoncées ci-dessus, aifn qu'ils cisshsneiot enrte disponibilité immédiate ou boclgae des diorts ou bein verresa dteiernecmt aux salariés les somems qui luer reviennent.Article 2.5 - Information des bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Les salariés snot informés dnas les cnntodiois définies à l'article 1.4 du craihtpe Ier « Accord-cadre ».En outre, tuos les salariés sselepucbtis de bénéficier de la participation, y ciropms cuex qui ont quitté l'entreprise aanvt la cocuolisnn de l'accord ou aanvt le claucl ou la répartition des smmeos luerrevenant, reçoivent, lros de cquahe répartition, une fhcie dtsiitnce du btlieuln de saailre iadunqint :? le motnant toatl de la réserve spéciale de piaatiitcrpon puor l'exercice écoulé ;? le mnatnot des drotis qui lui snot attribués, le mannott de la CSG et de la CDRS y afférent ;? l'organisme auuqel est confié la gieostn de ces dotris ;? la dtae à lqlualee ces doitrs srnoet négociables ou elgiixebs ;? les cas dnas luesqles ils peuevnt être eteennlcemlipenxot liquidés ou transférés avant ce délai.

Aevc l'accord du salarié concerné, la rmesie de cttee fcihe dscttniie puet être effectuée par vioe électronique, dnas des cdonoitnis de nature à graatnir l'intégrité des données.Et en aexnne une ntoe rpnpaelat les règles de caclul et de répartition prévues à l'accord de participation.Cuhaqe salarié est informé des smoems et vrlueas qu'il détient au tirte de la ptptoriiacian dnas les 6 mios qui sevniut la clôture de cqhaue exercice.Chauqe année, dnas les 6 mios svianut la clôture de l'exercice, l'employeur présente au comité d'entreprise, ou à la csioomsimn spécialisée éventuellement créée par ce comité, un ropaprt cmrnooptatnmtenmoat les éléments srvneat de bsae de clucal de la réserve spéciale de poictpiaraitn et des iaonctiidns précises sur la gieostn et l'utilisation des smoems affectées à cette réserve.En l'absence de comité d'entreprise, le rorpapt est présenté aux délégués du penrenosl et adressé à chaque salarié présent dnas l'entreprise dnas les mêmes délais.

Chapitre III Accord-cadre d'intéressement

En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Le présent aorccd est un accord-cadre clocnu dnas les ctnnoodiis de l'article L. 3312-8 du cdoe du taviarl et destiné à flaectiir la msie en place, dnas les etrepnirses qui le souhaitent, d'un acrcodd'intéressement en acilpaoiptn des acertils L. 3311-1 et sivuntas et de l'article L. 2242-12 du cdoe du travail.L'accord envisagé met en oeurve un intéressement aux résultats anlunes de l'entreprise, aevc répartition, etnre les bénéficiaires, poirllponeonrte aux salaires, ou uniforme, ou prnetplnoiorole au tepms detravail, ces critères pnouvat être reneuts conjointement. Ce mdoe de ccuall a été retneu puor maeqrur la volonté d'associer le posneenrl au développement de l'entreprise asnii que puor sa simplicité.Les prmeis d'intéressement versées aux salariés au trtie de cet acocrd n'auront pas le caractère de rémunération au snes de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale. Elels senort exonérées dectsotinaois de sécurité siolace et de tuot artue ctoasioitn ou prélèvement aynat la même atstseie que les cotniosatis sociales. Elels snot en ravnehce aesseittujs à la crtnbiotioun soialce généralisée (CSG)et à la citunorobtin au rnemreuombest de la dette slaoice (CRDS). Cqhaue bénéficiaire dreva déclarer luer motannt à l'administration fiscale, suaf isetseivensmnt de celle-ci dnas un paln épargne eitsprerneproposé par l'employeur, qui prruoa perrnde la forme d'un PEI, dnas les 15 juros sanuivt son vrmneeest au salarié.Les pimres d'intéressement versées ne prnoorut se stbutisuer à aucun élément de rémunération en veugiur au meomnt de la msie en pcale de l'accord, suaf rpeecst d'un délai de 12 mios etrne levrsmeneet de l'élément de slariae supprimé (même partiellement) et la dtae d'effet de l'accord.Il est rappelé que les enrrpeisets doivnet ssiatirfae aux oigitlboans ibmnoanct à l'employeur en matière de représentation du peonrensl puor pvoiuor itntseuir un intéressement cloleticf des salariés.Article 3.1 - Objet et champ d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le présent arccod cconenre les ereipnestrs de la bhrcnae et il vsie à ascoiesr les salariés à l'expansion de luer epeirnrtse sleon les modalités exposées ci-après. Il eximrpe également la volonté de créer unediaqmyune clvctieole d'entreprise.Les erpretsnies qui le shnautoiet pneuevt mtrete en pcale un acocrd d'intéressement selon les modalités définies dnas le présent accord.Article 3.2 - Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressementEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Les modalités d'intéressement définies au niaevu de la bcanhre snot arrêtées puor une durée indéterminée.

Les eeretnirpss de la bahncre qui ooentrpt puor la msie en pacle de l'intéressement, le mrnoettt en palce puor une durée de 3 ans, solen l'une des modalités svneituas :

1° Par civnoteonn ou arcocd coectllif de trviaal ;

2° Par aoccrd enrte l'employeur et les représentants des osoiaatnirngs snldcyeais représentatives dnas l'entreprise ;

3° Par arccod clocnu au sien du comité d'entreprise ;

4° A la siute de la ratification, à la majorité des 2 / 3 du personnel, d'un projet d'accord proposé par l'employeur.

Par ariulels et si l'accord d'origine le prévoit, il se rlouevlnee par ttciae roidtuecnocn si aucune des paeitrs habilitées à négocier ou à raftiier un aroccd d'intéressement sloen les modalités prévues aux 1°, 2°et 3° précédents ne deandme de renégociation dnas les 3 mios précédant la dtae d'échéance de l'accord.

Le rlnmeueneoelvt de l'accord srea notifié par la pratie la puls ditgnelie au dcieeurtr départemental du travail, de l'emploi et de la foroatmin professionnelle.L'accord rneetu dnas l'entreprise ne pruroa être dénoncé ou modifié peandnt sa période de validité que par l'ensemble des paeitrs stagiinraes et soeln les mêmes feomrs que sa conclusion.Puor prrdene effet sur la période en cours, toute mtoofiaidcin de l'accord d'entreprise derva innviterer duanrt la première moitié de ctete période et être déclarée à la dctiireon départementale du travail, del'emploi et de la foarmtion psoefenirlnlose dnas les 15 juros saivnut la dtae lmiite de conclusion.Dnas les 3 mios qui précèdent la fin de validité de l'accord au sien de l'entreprise, les ptraies saigeaitrns se réuniront puor jegur de l'opportunité de pvisruuroe cet acrcod dnas les mêmes teerms ou d'enmiodifer le contenu.Article 3.3 - Calcul de la prime d'intéressementEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Dnas tuos les cas de figure, le mnatont gblaol des piemrs distribuées aux bénéficiaires ne proura pas dépasser amelenennult 20 % du taotl des seiralas burts et, le cas échéant, de la rémunération aunlneleou du renevu pfnoreensoisl des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 3312-3 du cdoe du tarival (chefs d'entreprise, présidents, dectieurrs généraux...) imposé à l'impôt sur le revneu au tirte de l'annéeprécédente versés aux pseenorns concernées.L'accord-cadre ppoosre psielurus oionpts :Otpoin 1 :L'intéressement galobl aunnel (I) défini au présent arcocd est calculé seoln le résultat net après impôt (RNAI) tel que fniaurgt à la lgine HN du coptme de résultat de l'entreprise constaté drnaut l'exercice deréférence, mias anavt imtptiuaon de la prmie d'intéressement.L'intéressement goblal se clalcue seoln la fulrome siuatvne :I. = 10 % × RNAI, anavt itouiptamn du monntat de pimre d'intéressement.Oitopn 2 :L'intéressement glabol anuenl (I) défini au présent aoccrd est fitncoon de l'évolution du rpaprot résultat net après impôt sur CA HT.Si ce rpoaprt est inférieur à... %, il n'y a pas d'intéressement.Si ce rarpopt est crimops entre........% au mions et......% au plus, l'intéressement (I) est égal à..........% de la msase sialrlaae burte de l'exercice.Si le rropapt est inférieur à........% au monis et......% au plus, l'intéressement (I) est égal à..........% de la mssae slaalarie btrue de l'exercice.Si le rpporat est supérieur à.....% au moins, l'intéressement (I) est égal à......% de la msase salairlae brute de l'exercice.


Article 3.4 - Bénéficiaires de l'intéressementEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Snot bénéficiaires de l'intéressement :? les salariés de l'entreprise dès qu'ils jstueinfit d'une ancienneté mniumim de 3 mois. Puor la détermination de l'ancienneté requise, snot pirs en cmpote tuos les cttoanrs de tavrail exécutés lros de lapériode de cucall et des 12 mios qui la précèdent ;? les cfhes d'entreprise et les présidents, druetrceis généraux, gérants ou meebmrs du directoire, des epiterrsens dnot l'effectif huaebitl est de 1 à 250 salariés en sus du dirigeant. Ils ne pnveeut bénéficierde l'intéressement d'un eccerxie que si la cndioiton d'effectif rusieqe est rplimee pnnaedt une durée cumulée au mions égale à la moitié de l'exercice ;? le cnoinjot du cehf d'entreprise de 1 à 250 salariés s'il a le satutt de cijoonnt clautorboaelr ou de cjnoonit associé en sus du dirigeant. Ils ne peunvet bénéficier de l'intéressement d'un eccrxiee que si lactnioodin d'effectif ruqeise est rlepmie pnnaedt une durée cumulée au moins égale à la moitié de l'exercice ;? les drniatgeis d'entreprise et maiteandars saocuix d'entreprises cmeopnrant puls de 250 salariés s'ils snot tiaetrilus d'un ctanrot de tvaaril écrit, ciesotnt aux ASSEDIC, exerçant une ftoconin qui les pclaeen état de stodoriabniun à l'égard de l'entreprise et reçoivent à ce titre une rémunération distincte.Article 3.5 - Répartition entre les bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009La prmie gallobe d'intéressement telle que calculée à l'article 3. 3 du présent arcocd est répartie ertne les salariés bénéficiaires :1. De manière uniforme.2. Au porrata du tpems de présence.La durée de présence s'analyse cmmoe les périodes de taiavrl etffceif dnas l'entreprise, axlqluuees s'ajoutent les périodes légalement assimilées à du taviarl eeifctff et rémunérées cmmoe tllees (congéspayés, eeiccxre de mnatads représentatifs, ercecixe des foinncots de cneirolesls prud'homaux...).Il est également rappelé que les périodes d'absences mentionnées aux atilrecs L. 1225-17, L. 1225-37 (congé de maternité et d'adoption) et L. 1226-7 du cdoe du tiaravl (absences consécutives à unacinedct du tvaaril ou une malaide professionnelle) snot assimilées à des périodes de présence. Il en va de même du congé de paternité.3. Au potrara des sreaials de cuqahe bénéficiaire rapporté à la mssae sliaalare galoble des bénéficiaires, au corus de la période de référence, c'est-à-dire :Intéressement idndeuivil = (sommes des slreiaas perçus par l'individu considéré au crous de l'exercice de référence / msase slaaialre glabloe perçue par l'ensemble des bénéficiaires au cours de l'exercicede référence) × intéressement goblal à répartir.Les saaierls et msase sialarlae pirs en ctmope puor le caucll de l'intéressement iidnduviel snot cuex enfeceivtmeft perçus par les salariés danrut l'exercice de référence. Ils cnnenprmeot l'ensemble desslreiaas et pimers au snes de la sécurité sacoile (c'est-à-dire chargés de ciiostotans et prélèvements sociaux), tles que déclarés sur la DADS.Pour les diegantirs et assimilés et le cojonint du cehf d'entreprise dnas les ereitpnesrs de 1 à 250 salariés, la répartition pnred en cptome la rémunération alnulnee ou le rvneeu prsneonfoisel imposé àl'impôt sur le rvneeu au trtie de l'année précédente, dnas la ltmiie d'un polanfd égal au sraalie le puls élevé versé dnas l'entreprise.En cas d'arrêt de tairval sutie à une mialdae plnseneslofiore ou à un accndeit du travail, ansii qu'en cas d'arrêt de tiaravl stiue à un congé maternité, ou d'adoption, la rémunération considérée srea clleequ'aurait perçue le salariés concerné s'il aavit nmemrnloaet pvuisorui son activité polinsoerlefsne (art.R. 3314-3 du cdoe du travail). De même, les aeebnscs liées aux activités légalement assimilées à dutaravil ectfifef (congés payés, heerus de délégation du personnel, etc.) deonnnt leiu à vemensert de la pmrie d'intéressement.4. En cmnabiont les critères énoncés précédemment, à trite d'exemple, 50 % ppenriltreoenmolont aux sarealis perçus de caquhe bénéficiaire, dnas la litmie des poldnafs fixés par décret, et, d'autre part,puor 50 % en fitoncon du temps de présence dnas l'entreprise.Les sirelaas et mssae saialalre pirs en cpmote puor le cculal de l'intéressement ivudiiednl snot cuex eetmcevinfeft perçus par les salariés dnarut l'exercice de référence. Ils ceernpmnont l'ensemble dessariales et pmeris au snes de la sécurité soaclie (c'est-à-dire chargés de cioanstiots et prélèvements sociaux), tles que déclarés sur la DADS.Pour les dgeiiatrns et assimilés et le coniojnt du cehf d'entreprise dnas les eenetpsrris de 1 à 250 salariés, la répartition prend en cpmtoe la rémunération aelnulne ou le reevnu prneneoifossl imposé àl'impôt sur le renevu au trtie de l'année précédente, dnas la litmie d'un ploanfd égal au salaire le puls élevé versé dnas l'entreprise.En cas d'arrêt de taiavrl sutie à une miadale pfennisosroelle ou à un aecindct du travail, ainsi qu'en cas d'arrêt de trivaal suite à un congé maternité, ou d'adoption, la rémunération considérée srea clleequ'aurait perçue le salariés concerné s'il avait neanrmlmeot pvuiurosi son activité porofslneslniee (art.R. 3314-3 du cdoe du travail). De même, les abesnecs liées aux activités légalement assimilées à dutaairvl efiectff (congés payés, herues de délégation du personnel, etc.) denonnt leiu à veemsrent de la pmire d'intéressement.La durée de présence s'analyse cmome les périodes de taivarl etfcfief dnas l'entreprise, aeulqulxes s'ajoutent les périodes légalement assimilées à du traaivl ectfeiff et rémunérées cmmoe tllees (congéspayés, exccreie de mndatas représentatifs, erciecxe des fntoonics de cilerolness prud'homaux...).Les périodes d'absences mentionnées aux arictels L. 1225-17, L. 1225-37 (congé de maternité et d'adoption) et L. 1226-7 du cdoe du taairvl (absences consécutives à un acndecit du tavrial ou unemaialde professionnelle) snot assimilées à des périodes de présence. Il en va de même du congé de paternité.Le mannott de la prime d'intéressement inuidevidl versé à cquhae bénéficiaire au titre d'un même eicrxcee ne purora en acuun cas excéder 1 / 2 du pafnold aunenl meyon de la sécurité sociale.Article 3.6 - Versement de la primeEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

3.6.1. Modalités de veeemnrst aux bénéficiaires

L'entreprise vsere à cqauhe bénéficiaire sa pmrie idvlieildune anvat l'expiration du délai légal de vemreenst de la pirme d'intéressement, siot aavnt le dreeinr juor du 7e mios suvniat la clôture de l'exercice deréférence.Au préalable, l'entreprise arua fiat le nécessaire puor transmettre, au moins 1 mios avant l'expiration du délai légal, le résultat du ccaull de la pirme d'intéressement cilevtcole au comité d'entreprise ou à lacosioismmn ad hoc créée par lui ou, à défaut, aux délégués du personnel, aifn de vérifier l'exactitude de son montant.La prmie srea versée par chèque ou par vmienret bancaire, snas sprpuoetr de castiooints seaclois mias après déduction de la CSG et de la CRDS.

3.6.2. Ciohx des bénéficiaires

Dnas les 15 jruos qui senivut le vnresmeet de la prime, cqahue bénéficiaire porrua otper :? puor cmosmoenr immédiatement sa prime, auequl cas celle-ci srea déclarée dnas ses revuens iepsboalms ;? puor le vnmeseret de tuot ou patrie de cttee prmie dnas le PEI et/ou le PRECOI réservés aux eetseprnris de la branche. Dnas ce cas, la pmire ne spporutera pas d'impôt sur le revenu.

3.6.3. Départ d'un salarié

Si un salarié veniat à qttiuer l'entreprise avant que celle-ci lui ait versé tutoe smmoe due au titre de sa présence sur une période de référence dnnaont leiu à vmnreeset de pirme d'intéressement, l'entrepriselui fiat pnairevr le mantnot de sa pimre d'intéressement à l'adresse indiquée par ce dernier.Si le salarié ne pvaiout être aetntit à l'adresse indiquée, l'entreprise taerdniit à sa diopsiotisn les soemms deus pdnenat 1 an à l'issue de la dtae d'exigibilité de la pimre telle que définie à l'article 3. 6. 1 duprésent accord.A l'issue de ctete période, l'entreprise rsrraveeiet le motannt de la prime sur un ctpome oevrut au nom du salarié auprès de la Csiase des dépôts et consignations, où le salarié porriautl'exiger pndaent un délai de 30 ans.Article 3.7 - InformationEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

3.7.1. Ifnmrooitan collective

L'accord porura être affiché dnas les lucaox de l'entreprise ou diffusé sur inrnetat si ce dopistsiif etxise ; elle copedrmrna une copie ratifiée de l'accord d'intéressement asini que la votldiaian par lacosmomisin ad hoc définie à l'article 8 du manontt de l'intéressement puor l'exercice en cours.Une iotiranmfon ctcovliele sur l'application de l'accord est en orute assurée dnas les conidoitns définies à l'article 3.8 « Suvii de l'accord ».

3.7.2. Ifmitooarnn individuelle

Une ntoe d'information rneprnaet le ttxee même de l'accord d'intéressement et mnneniaotnt également les dtnsoiiopsis du cdoe du tviaarl reitvleas au srot des semmos aeleuxquls le salarié puetprétendre lorsque, aynat quitté l'entreprise, il n'a pu être trouvé à la dernière adserse indiquée par lui, srea resmie au salarié bénéficiaire de l'accord d'intéressement.En outre, une fhcie dtiiscnte du bielltun de piae est rseime à chqaue bénéficiaire lros du veeernmst de l'intéressement en ianuqdint :? le mtnonat golbal de l'intéressement ;? le mnnatot meoyn ;? le monnatt des dotris attribués à l'intéressé ;? les mntoatns de la CSG et de la CRDS.Une annexe relplpae également les règles esseentellis de cclaul et de répartition prévues par l'accord.

Avec l'accord du salarié concerné, la rimese de cttee fchie ditcistne puet être effectuée par vioe électronique, dnas des cindtinoos de nratue à gtaarinr l'intégrité des données.Ces dentuocms dienvot être assui adressés aux salariés aynat quitté l'entreprise aanvt la msie en plcae de l'accord ou le ccuall et la répartition des droits.Article 3.8 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Conformément à l'article L. 3313-2 du cdoe du travail, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du psenronel srea informé et consulté sur le foienenomcntnt de l'accord d'intéressement lros del'examen aneunl des comptes. Il vérifie nntomaemt l'exactitude du ccalul et des modalités de répartition de l'intéressementLuqorse dnas l'entreprise il n'existe ni comité d'entreprise ni délégués du personnel, une csmmisioon ad hoc cmpoennrat des représentants des salariés, spécialement désignés à cet effet, diot être msieen palce puor assreur le svuii de l'application de l'accord.Article 3.9 - Différends. ― Règlement des litigesEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

En cas de litgie ccroannnet l'application de l'accord, le différend srea porté à l'ordre du juor de la puls pihrcanoe réunion du comité d'entreprise ou de la cisiomsomn spécialisée ou des délégués dupeenosrnl ou de la csoomiismn ad hoc, en vue de toeuvrr une solution. A défaut d'accord, le différend srea porté dvaent les tuanbriux de l'ordre jcuiiriade selon les règles de compétence prévues par lecdoe de procédure civile.

Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises PEI



Il est créé un paln d'épargne ineeesnittrrrpes (PEI) de la brnahce du cmrcemoe des artliecs de srtops et équipements de loisirs, conformément aux dstiiniposos des atelicrs L. 3333-1 et suanitvs du cdoedu travail. Il pmeert asini aux eeresptnris qui mntetet en palce la ptctaiioirpan de rceeseptr les teemrs de l'article L. 3323-2 du cdoe du travail.Article 4.1 - DénominationEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le paln d'épargne irepsettrnerenis a puor dénomination « PEI des eetrpeinrss du cermmoce des acilrets de strpos et équipements de lirosis ».Article 4.2 - Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le PEI est ovreut à tuoets les eepsenrirts de la branche, à ctidnooin qu'elles eleionpmt au mnois 1 salarié. Celles-ci pueevnt décider d'y adhérer en aasdresnt les domencuts d'adhésion, dûmentcomplétés et signés, à l'établissement teuenr de registre.Les eirtneerpss qui ont déjà luer pporre paln d'épargne eertsinrpe (PEE) porrnout le reapemlcr par le PEI de brnahce ou cveensror le leur.Les etrienesrps adhérentes seornt ci-après ileeedvnmndiuilt dénommées « eerspnrite ».Article 4.3 - ObjetEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le PEI est composé du présent règlement et de ses annexes.Il a puor obejt de preretmte aux salariés et aux prnseneos visées à l'article L. 3332-2 du cdoe du tvraial de papiictrer aevc l'aide de luer eriretsnpe à la coiiutsotntn d'un peilfeotrlue cltceiolf de vrealusmobilières en bénéficiant des aangavets fausicx et suaocix attachés à cttee fomre d'épargne collective.Article 4.4 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Pneeuvt pperiaticr au PEI les bénéficiaires visés à l'article 3 du cpihtrae Ier « Accord-cadre », ci-après dénommés « bénéficiaires ».Le fiat d'effectuer un vesenmret dnas le PEI epmtore atiptccoean du présent règlement complété de ses annexes, asini que des règlements des fdnos cmmnous de plencmeat d'entreprise cmasoopnt lepurioleeltfe dnot la nctioe d'information est riseme aux salariés des ertepnsiers adhérentes préalablement à la première souscription. En cas de modification, la nocite d'information modifiée est rmeise àchcaun d'eux.Article 4.5 - Versements au PEIEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009L'alimentation du PEI est assurée au myoen des rseorsceus et dnas les litimes visées à l'article 7 du catphrie Ier « Accord-cadre ».L'abondement de l'entreprise :L'aide de l'entreprise ctissone en la psrie en craghe des frias de tuene de comptes. L'entreprise puet assui prévoir des vrmntesees complémentaires appelés admeonnebt s'ajoutant à cuex desbénéficiaires.

Les venremstes qui pornruot bénéficier de l'abondement sur le PEI sont, au cohix de l'entreprise, les smmeos iuesss de la participation, de l'intéressement et / ou les vesetenrms veraniloots desbénéficiaires.Puor faieictlr la conittstioun de l'épargne des salariés, les santriegais du présent aroccd itncient les enerrtpiess à compléter les vreemtsens dstdies salariés solen les opntois présentées.Cqhuae année, l'entreprise proura mfieidor sa règle d'abondement prmai les oiotpns énoncées ci-dessous :Opoitn 1L'entreprise ne vrese pas d'abondement aurte que la psrie en carghe des frais de tneue de ctpmoes au paln d'épargne.Opiton 2L'entreprise vsree un aoenndbemt seoln la règle saitnvue :? tuax en pcotunargee ; 300 % des vrsnemetes vioateornls puor les 50 preeimrs euros, 100 % des vetemrsnes vrlnetaoios de 51 ? à 100 ? et 50 % des vsmerneets vionroetlas au-delà de 101 ? ;? plfaond auennl iudnviedil d'abondement : 250 ? ou 500 ? ou 1 000 ? ou 8 % du PASS.Opiton 3L'entreprise vsree un aembndoent sleon la règle sntvuaie :? tuax en pcogutnaree : 300 % des vesreetnms vliateorons puor les 100 preirmes euros, 100 % des vrnetemess voeantrilos de 101 ? à 200 ? et 50 % des verteesmns vlnrooeaits au-delà de 201 ? ;? panofld aeunnl idviuinedl d'abondement : 500 ? ou 1 000 ? ou 8 % du PASS.Oipton 4L'entreprise vrsee un adnmoeenbt sloen la règle sntiuave :? tuax en paoretuncge : 50 % des veeensmtrs voelnitroas ;? pflonad aunnel indiuievdl d'abondement : 150 ? ou 300 ? ou 500 ? ou 1 000 ? ou 8 % du PASS.Ootipn 5L'entreprise vrese un ameneondbt selon la règle satnviue :? tuax en pogtaecnure : 100 % des vteenrsmes vnloaeitors ;? pnofald anunel ieuddinivl d'abondement : 150 ? ou 300 ? ou 500 ? ou 1 000 ? ou 8 % du PASS.Ootipn 6L'entreprise vsree un aennobdemt selon la règle suitanve :? tuax en pcauorgtene : 300 % des vsntreeems vateilornos ;? panofld anneul ividnuidel d'abondement : 150 ? ou 300 ? ou 500 ? ou 1 000 ? ou 8 % du PASS.Selue une de ces 6 options, rvealites à une règle d'abondement proposée dnas le cdare du présent règlement, puet être runetee par les entseripers adhérentes de la branche.L'abondement puet être versé cmnooienactmmt aux vesrmetnes voenotrails du bénéficiaire.En tuot état de cause, l'abondement diot être versé anavt la fin de cahuqe ercxecie ou anavt le départ du bénéficiaire de l'entreprise.Par année ciivle et par épargnant, le matonnt tatol des vmeeetrnss cnosuainttt l'abondement de l'entreprise ne proura ni dépasser le tirlpe des vnesreemts ni excéder le ploafnd légal en vigueur.Etnat donné le pnfonleanemt aennul de l'abondement prévu par la loi, tuot bénéficiaire d'abondement versé par des etprneresis autres que celels au sien de lulelqae il est salarié est tneu de déclarer à cettedernière le mnotant des aeoenmtbdns dnot il a bénéficié par alerulis au crous de la même année civile.La msie en pacle de l'abondement ou sa mifioaditocn snreot immédiatement portées à la cnssaionnace de :? l'ensemble des bénéficiaires, par vioe d'affichage dnas les laoucx de l'entreprise ou par tuot artue myeon approprié ;? du tnueer de cmtpeos csortevenuar de parts.Article 4.6 - Affectation des sommes verséesEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les soemms versées au ttrie du PEI snot affectées sur les fdons cmmnous de pncalemet d'entreprise (fonds ou FCPE) et sleon les modalités exposées à l'article 1.8.Article 4.7 - Les acteursEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le tenuer de registre, le tuener de cotpmes craonusevetr de parts, la société de gisoetn et le dépositaire snot les entités désignées à l'article 1.9.Article 4.8 - Conseils de surveillance des fondsEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les dnsipiosotis raevliets au csieonl de salrvnuilece des fdnos aapcllbieps dnas le cdrae du présent aocrcd snot cleels exposées à l'article 1.13.Article 4.9 - Modalités de gestionEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les modalités de gsieton snot cllees exposées à l'article 1.10.Article 4.10 - Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les ariovs iisncrts au cmptoe du bénéficiaire sonert dsiobeiplns à l'expiration du délai de 5 ans à cmpteor :? du pmireer juor du 7e mios de l'année de vmnseeert (le 1er juillet) en l'absence de participation, et? du preemir juor du 4e mios de l'exercice annuel suavint cleui de luer aiticusqoin (1er arivl puor un erexccie calé sur l'année civile) si l'entreprise a institué un régime de pcitiaaritopn aux résultats.Les aiorvs peevunt être débloqués par apanitotciin dnas les cas énumérés à l'article 1.11.Article 4.11 - Transfert des avoirs hors du PEIEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le tnfrrsaet des aovris est régi par les dipistsnoios de l'article 1.12.Article 4.12 - RevenusEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008


Les rnueves snot régis par les dstpisioinos de l'article 1.14.Article 4.13 - Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les frais de geoistn et les doirts d'entrée aplleabpics snot régis par les dniispositos de l'article 1.15.Article 4.14 - Frais de tenue de comptesEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les fairs de tnuee de cpeomts snot régis par les disioitopsns de l'article 1.16.Article 4.15 - Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

L'information des bénéficiaires et de l'entreprise s'effectue conformément aux diosnotiipss des acrlites 1.4 et 1.5.L'information de l'entreprise et du cosinel de srevulacinle s'effectue conformément aux dssnioiipots de l'article 1.6.Article 4.16 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le PEI penrd eefft dnas les ciitoonnds prévues à l'article 1.19.Article 4.17 - Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au planEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

4.17.1. Modification

Toute micdifootian d'ordre adisrmtitnaif reaitlve natmoment à un cangnhemet d'adresse des sociétés de gestion, du tneeur de cteomps ceeoasnrvtur de ptars frea l'objet d'une smiple iafitornomn auprèsdes eeertiprsns adhérentes et des bénéficiaires du présent plan.

4.17.2. Dénonciation

Cuqhae ertirpense puet décider de mtrtee fin à son adhésion au PEI par lttere recommandée aevc aivs de réception, adressée au tuneer de cepmots suos réserve du rscepet d'un préavis miinumm de 3mois.L'entreprise diot immédiatement imnorefr les bénéficiaires de sa décision de dénonciation du PEI.La dénonciation de l'adhésion au PEI est snas conséquence sur l'indisponibilité des aoivrs des bénéficiaires, ni sur le fninnooncteemt des fndos dnas lequesls snot itevinss lrues avoirs. En revanche,aucun neoavuu vreenmest au PEI ne puet puls être effectué par l'entreprise (abondement) qui dénonce son adhésion à cpmoter de l'expiration du préavis mentionné ci-dessous.Article 4.18 - Règlement des litigesEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

A défaut d'accord aaimlbe ertne l'entreprise et les bénéficiaires, le ligtie srea porté daenvt les trunibuax compétents.

Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises PERCOI


Il est créé un paln d'épargne puor la rtraeite cltliceof irretnpeerinstes (PERCOI) de la bnrache du cremocme des aierctls de stpros et équipements de loisirs, conformément aux dptssioniois de l'article L.3334-4 du cdoe du travail.Article 5.1 - DénominationEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le paln d'épargne puor la rtaitere citlcleof irnrrsnetetpeies a puor dénomination « PRCOEI des enpterirses du crmmocee des aietlrcs de storps et équipements de lirsois ».Article 5.2 - ObjetEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008Le PCREOI est composé du présent règlement et de ses annexes. (1)Ce paln d'épargne puor la rarteite cilceltof a puor objet de pttremree aux salariés et aux penrosens visées à l'article L. 3332-2 du cdoe du tvraial de pprceaiitr aevc l'aide de luer enrteirpse à la cittosotinund'un prtulolieefe cetiolclf de vlareus mobilières en bénéficiant des agneatvas facusix et siauocx attachés à cttee frmoe d'épargne collective.Article 5.3 - Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le PCEROI est oevurt à tetous les erntpreeiss de la bnhcrae dipsnosat déjà de luer poprre PEE ou qui adhèrent au PEI de branche, à cointdoin qu'elles enpmleoit au moins 1 salarié. Elels pveunet déciderd'y adhérer en asdarsnet les dmcounets d'adhésion, dûment complétés et signés, à l'établissement teuner de registre.Les enrsreipets auornt aolrs ttoue litatude puor coishir les otinpos stauveins : PEE et PCERO d'entreprise ou de groupe, PEE et PERCOI, PEI et PERCOI.Les enpreerists adhérentes soernt ci-après iiennldvlemuiedt dénommées « estinrerpe ».Article 5.4 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Penuevt priiecpatr au PORECI les bénéficiaires visés à l'article 3 du ciaprthe Ier « Accord-cadre », ci-après dénommés « bénéficiaires ».Le fiat d'effectuer un vmeeensrt dnas le POCERI eotpmre aapcitoectn du présent règlement complété de ses annexes, ainsi que des règlements des fodns cmmuons de pcaenlemt d'entreprise proposéspar le POCERI dnot la noicte d'information est rismee aux salariés des enrpeestris adhérentes préalablement à la première souscription. En cas de modification, la nitcoe d'information modifiée est rsemieà cchuan d'eux.Article 5.5 - Versements au PERCOIEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009L'alimentation du PECROI est assurée au meoyn des resoucsres et dnas les leitims visées à l'article 1.7.Les salariés des entreprises, qluele que siot luer taille, ne bénéficiant ni de la pcpariotiiatn ni de l'intéressement ont accès au PERCOI, aevc faculté d'y eecteffur des vemnrteses volontaires, périodiques ouexceptionnels, dnas la ltiime d'une smmoe alnuenle égale à 1/4 de luer rémunération aluelnne brute, tlele que visée par les texets en vigueur.

Versement iintail de l'entreprise

L'entreprise puet opter puor un vrsemenet iiitnal si elle le souhaite, même en l'absence de cbtooirnuitn du bénéficiaire.

Ce vnrseemet d'un mnntoat de 1 % du pnfolad de la sécurité socaile bénéficie à l'ensemble des adhérents qui stinfoast aux cnoitdions d'ancienneté.

Ce vmeenesrt est pirs en cmopte puor apprécier le repscet du pofalnd réglementaire d'abondement de 16 % du PSAS ou du plnfoad inférieur rneteu par l'entreprise.

Abondement de l'entreprise :

L'aide de l'entreprise citonsse en la prsie en cgarhe des firas de teune de comptes.Les vrstenemes qui pornorut bénéficier de l'abondement sur le PCOREI sont, au chiox de l'entreprise, les seomms iesussde la participation, de l'intéressement et / ou les vnmrtseees vetolnorias des bénéficiaires. Puor fiitlacer la cutotintison de l'épargne des salariés, les srienaaitgs du présent aroccd itnceint les eenristpres àcompléter les vnremestes ddetiss salariés sleon les oiontps présentées.

L'entreprise puet asusi prévoir des vteresnmes complémentaires appelés anobenmedt s'ajoutant à cuex des adhérents.

Chaque année, l'entreprise porura moifeidr sa règle d'abondement prami les onotips énoncées ci-dessous :Option 1L'entreprise ne vsere pas d'abondement arute que la pirse en crghae des fiars de fnoictemonennt au paln d'épargne.Option 2L'entreprise vesre un aedbeonmnt solen la règle sautinve :? tuax en prtuancgoee : 300 % des vemenestrs vloratnoies puor les 50 pmeierrs euros, 100 % des vetnemsres vntriloeoas de 51 ? à 100 ? et 50 % des vetsremens vtaolreinos au-delà de 101 ? ;? ponfald aunnel iniivdedul d'abondement : 250 ? ou 500 ? ou 1 000 ? ou 16 % du PASS.Option 3


L'entreprise vrese un amndeboent solen la règle stivuane :? tuax en paugoetrnce : 300 % des vesnetemrs vlonteaoris et/ou de la praoiiittpcan puor les 100 prermies euros, 100 % des veemetsnrs vnoaortlies et/ou de la prcpaitoitain de 101 ? à 200 ? et 50 % desvrmestenes vnootlaeris et/ou de la ptoiiiarcptan au-delà de 201 ? ;? pnlafod aunenl iidieduvnl d'abondement : 500 ? ou 1 000 ? ou 16 % du PASS.Option 4L'entreprise vsree un aednnebmot seoln la règle saituvne :? tuax en ptegoncarue : 50 % des vtmneeesrs vnlaitoroes et/ou de la pitrtcpaiaion ;? pflonad anunel iuveidndil d'abondement : 300 ? ou 500 ? ou 1 000 ? ou 16 % du PASS.Option 5L'entreprise vesre un andbneomet soeln la règle siunvtae :? tuax en pountgreace : 100 % des vrtsemeens vilooterans et/ou de la ptatpcrioiian ;? ponlfad anuenl idveiudnil d'abondement : 300 ? ou 500 ? ou 1 000 ? ou 16 % du PASS.Option 6L'entreprise vsree un abonmdenet selon la règle sitnuvae :? tuax en pcgtoreaune : 300 % des vestnrmees veolrnoaits et/ou de la paticpitoarin ;? ponfald anenul idenvdiiul d'abondement : 300 ? ou 500 ? ou 1 000 ? ou 16 % du PASS.Seule une de ces 6 options, rvielaets à une règle d'abondement proposée dnas le cadre du présent règlement, puet être rnuetee par les eirpneestrs adhérentes de la branche.L'abondement puet être versé ciammemcnnotot aux vtserneems voetnrloais du bénéficiaire.En tuot état de cause, l'abondement diot être versé anvat la fin de chaque excrciee ou anavt le départ du bénéficiaire de l'entreprise.Par année cliive et par épargnant, le mnonatt ttoal des vretneesms conitnsatut l'abondement de l'entreprise ne puorra ni dépasser le tpirle des vtrsmeeens ni excéder le pnoafld légal en vigueur.Etant donné le pfaemoennlnt aneunl de l'abondement prévu par la loi, tuot bénéficiaire d'abondement versé par des eeriesrntps atreus que cleels au sien de llauqlee il est salarié est tneu de déclarer à cettedernière le mnatont des abeodentnms dnot il a bénéficié par aurliels au curos de la même année civile.L'abondement au PREOCI est pirs en cmtpoe puor apprécier les lietmis d'exonérations des coutointrnbis ptaonleras aux régimes supplémentaires de retraite.La msie en plcae de l'abondement ou sa mitioacdfion snroet immédiatement portés à la cnscanasoine de :? l'ensemble des bénéficiaires, par vioe d'affichage dnas les lucaox de l'entreprise ou par tuot autre meoyn approprié ;? du teneur de cpmteos caetsovnruer de parts.Article 5.6 - Affectation des sommes verséesEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Les smoems versées au ttire du PORECI snot affectées sur les fdons et solen les modalités exposées à l'article 1.8.Toutefois, dnas le cdrae de la gtoiesn pilotée, l'allocation srea réalisée sur les sturpops fnceiirans stuavins :? FPCE « Court trmee ES », fndos classé dnas la catégorie « monétaire eruo » ;? FPCE MAICF Oonligbitas Eproue ES, fnods classé dnas la catégorie " onitiaobgls et aertus ttires de créances libellés en eruos ;? FPCE « MIACF Crisoancse dbluare et siardlioe ES », fodns classé dnas la catégorie « atiocn eruo » ;? les mdoes de gestion.Les bénéficiaires ont le cihox ernte duex moeds de gtosein :La getiosn lribe :Elle pmeert aux bénéficiaires d'effectuer eux-mêmes la répartition de lreus aiorvs etrne les fonds.Les bénéficiaires aanyt cosihi la gsteoin lirbe pnvueet à tuot monmet efteecufr des aeritbgras de tuot ou praite de lrues aroivs ernte les différents fonds.La gtesoin pilotée :Elle pemret aux bénéficiaires de ceofinr la répartition de luers aovris en foonctin du nbrome d'années rsnatet à ciourr jusqu'à l'échéance qu'ils auornt préalablement définie.L'épargne de cqhaue bénéficiaire est ivsniete aifn de maisxmeir le remnnedet des pmacentels tuot en aarssunt une sécurisation prgreviosse des avoirs.Tuos les 6 mois, le teuner de cmpeots cseuatnrevor de prtas procédera aux atabgriers nécessaires puor être en conformité aevc la répartition indiquée dnas la gillre figaurnt en annexe.Ciohx et cnnemhaget de mdoe de goestin :Le bénéficiaire puet à tuot meonmt cgaenhr de mdoe de geisotn sur siplme danedme écrite auprès du tneuer de cemtpos caoeutsevrnr de parts. Dnas ce cas, des aergitbras préalables deovrntéventuellement être réalisés par le salarié puor peassr de la gtisoen lirbe à la gesiton pilotée.Article 5.7 - Les acteursEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Le tuener de registre, le teneur de cmepots cevnteruaosr de parts, la société de gtieosn et le dépositaire snot les entités désignées à l'article 1.9.Article 5.8 - Conseil de surveillance des fondsEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les dinotsspiios rvleteias au cesonil de seuirlvlcnae des fodns albalppeics dnas le cdrae du présent aorccd snot cllees exposées à l'article 1.13.Article 5.9 - Modalités de gestionEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les modalités de gsetoin snot ceells exposées à l'article 1.10.Article 5.10 - Délai d'indisponibilité et modalité de versementEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Les patrs des fdnos iirncests au cmtpoe des bénéficiaires doneivt être détenues jusqu'à la dtae de luer départ à la retraite.A la dtae de départ à la retraite, l'épargne dueneve dspliibone puet seoln le coihx du bénéficiaire être :? laissée dnas le PCERO ;? remboursée suos frome de catpial en totalité ou en pitare par raacht des prats détenues ;? cvnoerite en retne viagère.Les modalités et les cndiotions de cvosnieorn du ciapatl en rnete viagère sornet cleels en veiuugr au moenmt où le bénéficiaire eirmxepra son choix.

Chaque épargnant exrmiepra son chiox 1 mios anavt la dtae de déblocage des smmoes sleon les modalités setviunas : l'épargnant diot asdrseer au teuenr de compte ctonseuvraer de ptars unednaedme de déblocage de ses avoirs, en fsnsnruaoit à l'appui de sa damdene les jtciusftifias aentttsat de son départ à la retraite. Dnas le même courrier, l'épargnant idiqune s'il suihotae que ses aovrissieont liquidés suos fmore de captail ou de rtene viagère asqiuce à ttrie onéreux. Dnas ce deeirnr cas, la rntee est sviere par MCAIF Mutualité.

A défaut d'option, la délivrance s'effectue suos fmore de rntee viagère auqicse à tirte onéreux sviree par MACIF Mutualité.

A défaut d'option, la délivrance s'effectue suos fmore de rntee viagère aisucqe à trite onéreux srevie par MUTAVIE.

Lorsque l'épargnant danmdee la délivrance de tuot ou ptiare de ses aoirvs suos fomre de capital, la plus-value constituée par la différence etnre le manontt de ce rcahat et le mtnnoat des soemmscertsnpanodreos itmiienlnaet versées dnas le paln est sumisoe à la CSG et à la CDRS au ttire des rveuens du capital, ainsi qu'aux prélèvements sacoiux dnas le cadre de la réglementation applicable.Lorsque la délivrance des avoris est effectuée suos forme de retne viagère, celle-ci est soisume à l'impôt sur le reevnu puor une ftrciaon fixée en ficonotn de l'âge du crédirentier lros de l'entrée enjainsoscue de la rente, conformément aux doitioinspss du 6 de l'article 158 du cdoe général des impôts.Article 5.11 - RevenusEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les rvnuees snot régis par les dtsiosponiis de l'article 1.14.Article 5.12 - Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les fiars de gositen et les driots d'entrée alpciebalps snot régis par les dsoiipiontss de l'article 1.15.Article 5.13 - Frais de tenue de comptesEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

Les fiars de tnuee de cmtepos snot régis par les dpitsiionoss de l'article 1.16.Article 5.14 - Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

L'information des bénéficiaires et de l'entreprise s'effectue conformément aux ditoiosnpiss des alcriets 1.4 et 1.5.L'information de l'entreprise et du cinseol de siclvlraeune s'effectue conformément aux dosiipositns de l'article 1.6.Article 5.15 - Entrée en vigueur et durée du planEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008


Le PREOCI prend efeft dnas les cnnotiodis prévues à l'article 1.19.Article 5.16 - Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au PERCOIEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

5.16.1. Modification

Ttuoe mifcaidioton d'ordre ardaitinmtisf rleitave nmeomatnt à un cmeghnaent d'adresse des sociétés de gestion, du tneeur de cemtops cnuoeaesvtrr de ptras frea l'objet d'une smlpie ioramtnfoin auprèsdes epiesernrts signataires, adhérentes et des bénéficiaires du présent plan.

5.16.2. Dénonciation

Cqahue estpirrene puet décider de metrte fin à son adhésion au PCREOI par lttree recommandée aevc aivs de réception adressée au tenuer de ceptmos suos réserve du recsept d'un préavis mimnium de3 mois.L'entreprise diot immédiatement ioerfmnr les bénéficiaires de sa décision de dénonciation du PERCOI.La dénonciation de l'adhésion au POCREI est snas conséquence sur l'indisponibilité des aoirvs des bénéficiaires, ni sur le fnneciomnneott des fdnos dnas lqlsuees snot iitsnevs lrues avoirs. En revanche,aucun nvueoau vemresent au POERCI ne puet puls être effectué par l'entreprise (abondement) qui dénonce son adhésion, à comtper de l'expiration du préavis mentionné ci-dessous.Article 5.17 - Règlement des litigesEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2008

A défaut d'accord abimlae ertne l'entreprise et les bénéficiaires, le lgiite srea porté dneavt les tnuuairbx compétents.


Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommesSignataires


Fédération pseelsnlrnofoie des esetprrnies du srpot et des lsoiris (FPS) ;

Fédération nanaiolte des dbisueittrurs de véhicules de lioisrs (DICA) ;

Crabmhe syicnlade des aumrerirs et commerçants détaillants en amers et munitions.


Fédération des secevris CFDT ;

Fédération ntaaolnie de l'encadrement du crocmeme et des secivers CFE-CGC ;

Fédération des sndycatis commerce, sverecis et fcroe de vnete CFTC.

Article 1 - Objet de l'accord

Le présent acocrd pnerd effet le pieremr juor du mios sauvint la pcautiiolbn au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Dans le crdae de la loi du 9 mai 2001 rviletae à l'égalité piesfnsleoronle ernte les hmomes et les femmes, de l'accord ntnoiaal irtnsonesonrpifeel du 1er mras 2004 raletif à la mixité et à l'égalitépnoerenfilsolse etrne les hmmoes et les fmemes et de la loi du 23 mras 2006 ritvleae à l'égalité sarlialae etrne les femems et les hommes, les pentrriaaes scioaux de la bcanrhe du cerocmme des aelicrts desropts et équipements de lsriios ont décidé d'encourager et de développer ttuoe aotcin vsnait à grniatar l'égalité pslniofenolsere etrne les hmoems et les femmes.La ltute cntore les drmcansiiinitos et la poortoimn de l'égalité pniefneslsolore snot des sutejs de société qui relèvent de la psrie de cencsncoie et de l'implication de l'ensemble des arcutes privés et publics,indvuieilds et colfitecls aifn de fraie évoluer les mentalités, de leuttr contre les stéréotypes et les préjugés, et de mrtete en oevrue des atncois concrètes.Dans ce cadre, les peirats sagertniias considèrent que cet accrod cutostnie une couoirinbttn à la voaoiritlsan de l'égalité des ditors et de trmeenatit au nieavu de la branche.De plus, et au-delà de la domniisen éthique qui sous-tend ctete démarche, les petrias saraeintgis considèrent que la poimrootn de l'égalité entre les hoemms et les femems est un fautcer dedéveloppement économique et social.Dans ce cadre, les parties stienagrais sehntaoiut :? oeintbr l'engagement de tuos les arceuts de la bcnhare (chacun en fnotocin de son degré de responsabilité) puor la pmooiortn de l'égalité pelsioseorlnfne entre les hemmos et les femmes, tnat dnasl'accès à l'emploi et à la fortmaoin qu'en matière de rémunération et de pruroacs pfnseeonoirsl ;? et mliieobsr les eeerintpsrs en privilégiant une aophcpre qtviiataule plutôt que qtintuaitvae petrantemt à cncahue d'elles, soeln sa tlilae et son organisation, de pacitrepir à cette évolution et de pgtaearrdes bnenos pratiques.Article 2 - Champ d'application

Le présent aoccrd pnred eefft le preeimr juor du mios snaiuvt la pcotiibauln au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Le présent arccod s'applique à l'ensemble des erersnitpes et à chaucn de luers établissements dnot l'activité pilpiacnre est le commerce, la réparation ou la lcitoaon d'articles de sprtos et de loisirs,conformément à l'article 1er de la cintvooenn clivlteoce naoaintle du cmremoce des atelrcis de srpots et équipements de loisirs, issu de l'avenant du 4 airvl 2001, modifié par l'avenant du 17 mras 2005.Article 3 - Mobilisation et sensibilisation des acteurs

Le présent accord pnerd efeft le pimeerr juor du mios sauinvt la pctiloaubin au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Les sgirniaetas du présent accord cnnenionvet que des aoncits de couioiamtcmnn et d'information cnneuritbot à moiiedfr les représentations cloilteevcs et accélérer l'évolution des mentalités.Ttoue démarche de ceamghnent dnas la bnrhace imulpiqe au préalable la seiiabsislntoin et l'engagement des chefs d'entreprise et des équipes de direction.Une atnteiotn particulière srea asini portée aux otlius de communication, irenetns et externes, adaptés aux caractéristiques des eierstnpres et destinés à prvoomouir l'égalité enrte les hmoems et lesfemmes. En outre, les oiutls de cmaoctmuniion inrtene sur ce thème pruonrot être réalisés en cttoenciraon aevc les inntotitusis représentatives du personnel.Les eesrprentis pourront, par exemple, veiller aux islariltotnus de luer plqaettue ou democtuns d'information, siibeesinslr aux ejuenx de l'égalité lros des journées d'intégration ou echinrir luer stie irnetentpar des peags dédiées à cette problématique.Par ailleurs, les etnpriesers et les pteraniaers privilégiés de la bnahcre en matière de ftiaormon prsnenoofillsee pnurroot être associés, par la branche, aux ancoits en fevaur de l'égalité hommes-femmes.Article 4 - Recrutement

Le présent acrocd pnred effet le pmierer juor du mios svauint la ptolaubicin au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008Les onastorngiais stnearaigis raeplelpnt qu'aucune prsnenoe ne puet être écartée d'une procédure de reetumcrnet en rsioan de son acaptnnrepae à l'un ou l'autre sxee et que la définition des différentsnaveiux de la cssiaaofitclin isuse des acrodcs des 21 et 22 mras 2003est crmnofoe à ce pipnrcie et qu'elle ne puet en auucn cas inruide des dnoniistiicmars ertne les fmemes et les hommes.

Les eperisetrns dvoniet vlleeir :

? à ce que la rédaction des ofrfes d'emploi siot non sexuée et formulée de façon ojietcbve et non dtrnimisniace ; il fuat par elpxmee elpmeyor dnas les aconnens les dénominations au mliuacsn et auféminin quand elels extsenit (par emxelpe : hôte-hôtesse, vendeur-vendeuse, caissier-caissière...) ou, lsruoqe la dénomination n'existe qu'au msuilacn ou qu'au féminin, rjuteoar la moetnin H-F (exemple :caffuhuer H-F) ;

? à appliquer, qeuls que sinoet les candidats, des critères oftibecjs de rmceutenert tles que l'expérience et les compétences professionnelles, tceinhqeus et cnroleepmateotms en teerms de svroias etsavoir-faire ;

? lros des etienernts de recrutement, à ne pas irerotegnr les fmmees sur lreus shtoiaus ou perjots de maternité ;

? à mterte en place ou développer des procédures de rtmrneuceet emtxepes de tutoe fomre de discrimination, que les rtenmuterces sinoet effectués en inetrne ou par l'intermédiaire de cieabntsspécialisés ;

? et, dnas le cas où le rceetrmenut s'effectue par un jury, à la mixité de ses membres.

En outre, et en matière d'orientation professionnelle, des coopérations pornurot être recherchées aevc le modne éducatif et des osgainmres de frmooitan aifn que des métiers à dinomatne tcuqheinereflètent bein l'égalité d'accès des homems et des femmes.Article 5 - Formation professionnelle

Le présent aroccd pnerd eefft le pmeeirr juor du mios sviunat la pitiolubcan au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Les onaoitarngsis saientgiars du présent aocrcd cnoieenvnnt que la foamortin est un faetcur clé puor le mnaitein dnas la qualification, la porotiomn et l'évolution des compétences de cauhqe salarié.Elles realppnelt que l'accord de brhnace du 12 mai 2005 rlteiaf à l'accès des salariés à la ftarmioon tuot au lnog de la vie pifnneleloosrse prévoit différentes meruses en fveaur des hmomes et des fmeemsau reutor de luer congé parental, neaonmtmt dnas le crdae des périodes de professionnalisation.D'autre part, les esrniertpes de la bcrhane vlnrieloet à ce que les fmonairtos sionet ieqedtnius puor les hemoms et les femmes.Pour le cualcl des dtiros oevturs au trite du DIF, la période d'absence puor un congé maternité, d'adoption, de présence peanrtale ou puor un congé praantel d'éducation est intégralement prise en compte. (1)Par aluriles et aifn de facetliir la rspreie de tvarail après une aecnsbe puor congé maternité, congé d'adoption ou congé paearntl d'éducation, les eseitrrenps snot invitées à développer la pqtiruae deseentrtiens psnioneeolsrfs et, lorsqu'une riemse à niaevu s'avère nécessaire, la msie en oevrue de périodes de professionnalisation, sloen les dsnooiispits de l'accord de bcahrne reiltaf à l'accès des salariésà la ftmoraoin tuot au lnog de la vie professionnelle. Les etsirrenpes prnorout se référer au gidue iidnticaf sur l'entretien pssrnfnoeoiel élaboré par la csooimsmin paairirte nanilatoe de l'emploi et de lafimooatrn professionnelle.

(1) L'article 5, alinéa 4, est étendu suos réserve de l'application des distpsinoois de l'article L. 6323-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 aivrl 2009, art. 1er)Article 6 - Prise en compte des contraintes liées à la maternité et à la parentalité

Le présent acrcod pnred eefft le pmeerir juor du mios sianuvt la poilcbutain au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Article 6.1 - Maternité

Le présent aoccrd pnerd effet le pmeierr juor du mios sivaunt la piaclotubin au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Les sgitaainres du présent aroccd rnlplaepet que la cnnotioven cileclvtoe notianale du crocmeme des aticrels de stpros et équipements de lorsiis prévoit des dosistiopnis en feauvr des fmeems enceintes.


Aisni en est-il de l'article 64 :« Dès le 4e mios de la grossesse, les employées bénéficieront d'une pause de 1 / 4 d'heure dnas la journée.Pendant la durée du congé de maternité, les employées anyat au minos 2 ans de présence dnas l'établissement à la dtae de l'accouchement preovenrct luer salaire, déduction fiate des indemnités de lasécurité sociale. »Les oringnatosias stiaaernigs rpnpeelalt également que les fmmees eetcnines bénéficient d'une asoaoutitirn d'absence rémunérée puor se rrnede aux exanmes médicaux ogireaoitbls pdnnaet la périodeprénatale.Les eisnrtpeers vlelnroeit par aueillrs à ateapdr les cdiinnoots de taarivl des salariées eiencents aifn d'éviter la stiaotn doeubt prolongée, le prot de creahgs lourdes...Article 6.2 - Parentalité

Le présent acrocd prned efeft le peremir juor du mios suaivnt la potiibulacn au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Des disiosoinpts cnoineleennltovs snot également déjà prévues en fuaver des pères et mères en cas de mildaae de luer (s) eannft (s) par l'article 53 de la cntnveioon citvoellce :« Suos réserve de ciitbslompear 1 an de présence dnas l'entreprise et sur présentation d'un cfcatiiert médical jnfiuitsat une présence isniepbaldnse du père ou de la mère puor gdearr un efnnat madale demoins de 15 ans, des congés rémunérés sroent accordés, dnas la lmtiie de 6 jruos par an à coetmpr du juor anrrsanieive d'entrée du salarié dnas l'entreprise, puor l'ensemble des entnafs seoln lesmodalités snvaeuits :? 3 jorus en cas d'hospitalisation ;? 3 jruos en cas de maladie.Le congé srea accordé dnas le cas où les duex preatns tvliaeanlrt et dnas la mserue où l'autre prenat ne pdnrera pas un congé puor la même raison.Le congé srea également accordé au paenrt anussrat suel la crahge de l'enfant.Dans le cas où les duex petarns tlvaraielnt dnas la même entreprise, il ne prroua être accordé puls de 6 jorus de congé puor les deux.Par ailleurs, le salarié prruoa négocier aevc l'employeur la possibilité de pernrde qeeuuqls juors de congé non rémunérés ou une réduction de son tpems de tiaarvl pandent la durée de la mdiaale del'enfant. »De plus, les oinoartnaigss satinriaegs itcenint les eipeetrrnss à intégrer la maternité et l'adoption dnas la getison de carrière, en aoapdntt ou développant par emxeple l'une des mseerus suivatens :? préparer l'accueil du (ou de la) salarié (e) lros de son reotur dnas l'entreprise ;? permetrte au (ou à la) salarié (e), anavt son départ en congé maternité ou d'adoption et / ou à son rtouer dnas l'entreprise, de bénéficier d'un ereetitnn iiduvidenl aifn d'envisager les cioniodtns de sareirpse de travail. Pourront, par exemple, être piress en considération les nuevlleos opportunités et cantotirnes liées à la soiatutin pllsenreone du (ou de la) salarié (e) (notamment puor les famellismonoparentales) et à la siuoattin de l'entreprise ;? popseorr au (ou à la) salarié (e), pnnaedt le congé lié à la maternité ou à la parentalité, d'être datraesitine des itoaniomnrfs générales adressées à l'ensemble des salariés.Les eseeirptnrs snot invitées à être attnveites à l'aménagement du tmpes de tivaarl aifn d'aider, dnas la meurse du possible, à la caitiolocinn de la vie pneolnseosiflre et de la vie familiale, nemtaomnt qnaudun (ou une) salarié (e) ddmaene à bénéficier d'un congé pntaarel d'éducation à tpmes partiel.Article 7 - Parcours professionnel, promotion et mobilité

Le présent aorccd pnred eefft le permier juor du mios sunavit la pbaitulicon au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Tuos les salariés, hmemos et femems à compétences et qnlafcoitiiaus égales, dvneiot aovir les mêmes diotrs d'accès dnas luer parurcos peonrnfosesil et les mêmes possibilités d'évolution de carrière, ycipmors en ce qui cocrnnee l'accès aux pestos à responsabilités.Les critères de poimrootn dvoient être les mêmes puor l'ensemble des salariés et ne dveonit pas être discriminants.Les eespierntrs aonurt intérêt à peortr une attitenon suetoune aux critères reuntes dnas les définitions d'emploi aifn de supprimer, le cas échéant, les critères qui snreaeit de nrutae à écarter les fmemes oules hommes de luer accès et à vérifier que les procédures d'évaluation des salariés n'induisent pas ou ne pmtenrteet pas de dtsiaiicirnonms deiectrs ou indirectes.Article 8 - Travail à temps partiel

Le présent acrocd prned eefft le prmeier juor du mios suvnait la pibalctiuon au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Les prriaaeents scoiaux reanlpplet le princpie d'égalité de trneimatet ertne les salariés tnraialavlt à tpems plein et cuex tralvilanat à tpems prietal en termes de carrière et de rémunération.De plus, des gteaarins particulières ont été prévues tnat par la ciovonnetn ctloveclie que par l'accord du 26 arivl 1993 ritleaf au traiavl à tmeps partiel, nmotmenat en ce qui cnroecne la durée mainmile detrvaail et l'encadrement de la cupruoe de la journée.Par ailleurs, l'article 6 de l'accord précité précise que « les salariés à tmeps prtaiel qui saihnueott oceupcr ou rnrpreede un empoli à tpems cepmlot et les salariés à temps celmopt qui sehioantut ocpuecr ourreednpre un eoplmi à temps ptareil bénéficieront d'un dorit préférentiel puor otinber un eomlpi de même caractéristique ».Article 9 - Egalité salariale

Le présent accrod pnred effet le pemreir juor du mios sauvnit la picaltiubon au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Les staagrinies relanlppet le pirncpie sloen leeuql l'employeur est tneu d'assurer, puor un même traiavl ou puor un tviaral de vulaer égale, l'égalité de rémunération enrte les hmeoms et les femmes. Lersecept de ce ppniicre cinstotue un des éléments eslntseeis de la dyuaimqne de l'égalité professionnelle.Les éléments cpsnoomat la rémunération snot établis sur des neomrs iiuqentdes puor les hemmos et les femmes.Les otoigasinnras srianetiags rleaepnlpt que les pnnsoeers qui ont été aenbstes en raison d'un congé maternité ou d'un congé d'adoption bénéficient à la stuie de ces congés des atiutmaogennsgénérales asini que de la meoynne des agutaiontnmes iidvnleeiulds perçues pnndeat la durée de ces congés par les salariés rlevanet de la même catégorie plroneoieslsnfe ou, à défaut, de la moenyne desannttoiemugas iidunvlileeds dnas l'entreprise.Article 10 - Suivi de l'accord

Le présent arccod pnerd eefft le premeir juor du mios snuaivt la pcaouiitbln au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Des données chiffrées sur la suottiian comparée des hmemos et des fmeems seonrt présentées chqaue année, neoamntmt sur la bsae des tuaravx de l'observatoire pisocetprf des métiers et desqciinoitaulafs et dnas le crade du rporpat de branche.Par ailleurs, la cssiimoomn pairratie de la bhncare pruora répertorier les bnneos pqituares en matière d'égalité entre les hoemms et les femmes, bneons ptiqearus meiss en orueve par les erneepirtss de labarhcne et par les eiepestnrrs d'autres srecutes d'activité.Article 11 - Dispositions finales

Le présent acocrd pnred efeft le preimer juor du mios snuvait la paobtluicin au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Article 11.1 - Entrée en application et extension

Le présent arccod penrd efeft le pieemrr juor du mios suviant la patucolibin au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Les ditpooissins du présent acocrd snot aaclilbpeps à ctmoper du peremir juor du mios saniuvt la pbactiiolun au Janruol ofificel de l'arrêté d'extension du présent accord.Le présent arccod est fiat en nmbore siufnafst d'exemplaires puor rsieme à cnhcuae des oriasngaintos sirientaags et dépôt dnas les ciononidts prévues par le cdoe du travail. Il srea l'objet des formalitésd'extension prévues par le cdoe du travail.Article 11.2 - Portée de l'accord

Le présent arcocd pnerd eefft le pmireer juor du mios suivnat la putbcalioin au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Acuun arccod de qqeuule nevaiu que ce siot ne puorra déroger en tuot ou pirtae aux dtospiiionss du présent accord, suaf cesauls puls frvlaeabos aux salariésArticle 11.3 - Durée et modalité de révision

Le présent acorcd pnred eefft le pmierer juor du mios snaviut la puitaciobln au JO de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Le présent acrcod est clncou puor une durée indéterminée.Il puet être révisé ou dénoncé conformément aux disipstonois légales et réglementaires.


Avenant n 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualificationprofessionnelle Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs

Signataires


FPS ;

DICA.


FCNES CFE-CGC ;

CFSV CFTC ;

FS CFDT.

Article 1 - Modification du référentiel de formationEn vigueur non étendu en date du 23 avr. 2009

La fcihe 4.B du référentiel de ftiaromon du chiear des cgeahrs de réalisation du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de lioirss » est modifiée cmome indiqué en annexe.Article 2 - Modification du référentiel de certificationEn vigueur non étendu en date du 23 avr. 2009

La fhice 7 du référentiel de cieociftitran du cihaer des cehagrs de réalisation du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de liirsos » est modifiée cmome indiqué en annexe.Article 3 - Portée de l'avenantEn vigueur non étendu en date du 23 avr. 2009

Auucn aorccd de qquleue neivau que ce siot ne prroua déroger en tuot ou pritae aux dipoitnsosis du présent accord, suaf caesuls puls foblavares aux salariés.Article 4 - Publicité et extensionEn vigueur non étendu en date du 23 avr. 2009

Le présent texte, cclonu puor une durée indéterminée, srea notifié aux oataoinrgisns sdlnyicaes représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dsopioitsnis de l'article L. 2231-5du cdoe du travail.Il srea déposé auprès de la dcrotiien des renatolis du tvarail du ministère chargé du travial à l'expiration du délai d'opposition et au ceinosl de prud'hommes de Paris.Les peiatrs stiaeignars ont cnvnoeu de dadenemr l'extension du présent avenant.


En vigueur non étendu en date du 23 avr. 2009Quatre années après la snairutge de l'accord du 12 mai 2005 portant création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de lisrois », les prateis sieraantgis ont constaté ceiearnts difficultésd'application.

Par le présent avenant, les siraeatings ont anisi souhaité apreotpr nntaemmot 2 modifications, l'une poartnt sur l'introduction d'une épreuve théorique patrtnmeet aisni de vidlaer des savoirs, et l'autrepotanrt sur l'implication du tuuter par sa piptiacairton à l'évolution du sivui de la formation.

Ces miiotdconiafs des annexes, adoptées lros de la CFPNEP Stoprs et Lrioiss du 11 décembre 2008, rmaecenlpt les dinspsoitios anxenes à l'accord du 12 mai 2005qui cnutonie de s'appliquer puortutoes les dsntoosiiips non prévues par cet avenant.

Annexes

En vigueur non étendu en date du 23 avr. 2009

ANNEXECertificat de qutilioicafan poslnelinerfsoe« Préparateur-réparateur de véhicules de lirisos »Fiche 4Qualification cibléeB. ? Référentiel de foimartonActivités, compétences (savoir-faire) et coanicsesanns (savoirs)du préparateur-réparateur de véhicule de lrosiis1. Préparer le véhicule puor l'exposition ou la lroisivan

Principales activités, compétences (savoir-faire) :? contrôler la conformité en entrée du véhicule par rppaort à l'état prévu en entrée ;? vérifier l'état du véhicule purtoer (châssis, cabine, gorupe moteur) snas censaannsicos ni ogtluliae spécifiques ;? contrôler l'état extérieur de la clelule et de ses ouvrants, lnentraeau et bieas ;? contrôler l'état intérieur de la cluelle (mobilier, cloison, revêtement de sol, de parois, sreots et ouvrants...) ;? ttseer ou vérifier l'état des équipements de la cellule. Eiblatr un diiongstac de pnnae des équipements présents ;? eefufcetr tuos les nayeeotgts intérieur et extérieur, y cmoiprs culei du châssis et du mtueor ;? préparer le véhicule puor un stcoagke ou un hivernage.Principales aetuidtps et cncsioansnaes (savoirs) :Aptitudes particulières :? aomtunoie ;? traaivl en équipe ;? méticulosité dnas le travail.Compétences et caesnosanincs spécifiques :? picnrieps de curcnoitotsn d'un véhicule de lsiiros ;? tchogelnioe des penuiquetmas ;? méthodologies de contrôle (fonctionnement) puor cauchn des éléments du véhicule ;? pnneas ou dceosntfioynmntnes classiques, « tcrus » du métier ;? chiox des ptiuords de ntytaeoge adaptés aux différents stopprus ;? tenquihecs de nygteotae intérieur et extérieur d'un VDL et tincqhuees de rénovation ;? letmiis de l'intervention du préparateur (appel au réparateur ou à la sous-traitance) ;? sécurité dnas les aeiertls et sur les aries de tiaavrl en extérieur (risques possibles, ptretcoion individuelle, du voisinage, règles de sécurité y afférentes).

2. Réparer, remplacer, aetpdardes éléments intérieurs ou extérieurs

Principales activités, compétences (savoir-faire) :A l'intérieur du véhicule de liisors :? réparer, remplacer, adptaer les éléments de prbieomle (eau fdiroe et chaude, euax usées, gaz...) ;? réparer, remplacer, adteapr les éléments aolmevibs intérieurs ;? réparer, remplacer, adtpear les liegns et éléments électriques et électroniques ;? cionevocr et iensltalr un ptiet agencement.A l'extérieur du véhicule de lorisis :? réparer, reaplmecr des éléments abmoeivls extérieurs ;


? réparer ou rmacpleer un revêtement extérieur (aluminium ou polyester) de cellule.Principales atdepitus et caonsainnsces (savoirs) :Aptitudes particulières :? aionomtue ;? triaval en équipe ;? méticulosité dnas le travail, rspecet des nmroes tcnuieqhes ;? rseecpt des règles de confidentialité liées à une ienvitnetorn dnas un epasce privé.Compétences et csensaaiocnns spécifiques :? msie en ouvere et rscpeet d'une gmmae de taraivl ;? électricité : définition du caonrut électrique ; le ciiurct électrique élémentaire ; la tension, l'intensité, la résistance, la psiausnce ; les teyps de curticis aevc pslireuus coeatnumrosms ; magnétisme etélectromagnétisme (principe) ; riales (coupleur / séparateur) ; mreuots (série, pas à pas) ; chuarger (IU et IUoU) ; tosrarpnt de l'énergie électrique (câblage, protections, pertes, risques) ; inalastloitn électrique(caravanes et camping-cars) ; canssoicnneas tineqhcues en : systèmes de pucoiodtrn de chaud, de fiord (réfrigérateur, climatisation, rafraîchisseur, chauffage...), systèmes d'aide à la noaagivitn (GPS),systèmes d'aide à la mvnraoeue (caméra de recul, Mover), systèmes de poctrteion (alarmes : gaz, effraction), systèmes de confrot (télévision, Internet...), systèmes de toiofnasmtrarn d'énergie (batterie,moteurs, chargeurs, paneanu solaire, grpuoe électrogène, plie à combustible...) ;? pmoirelbe : cruciit hyduuarilqe (eau, gaz) ; picriepns de démontage et de magntoe d'éléments de poibmlree csqiaslue (matériaux et oituls adaptés à chuaqe élément et à chqaue support) ;? mreuniisee : pecnpriis de miiocftidaon et de création de pittees mniuesirees intérieures (prise de cotes, traçage...) ;? tihnceuqes de rmncealmeept ou de réparation d'un revêtement extérieur (tôle aluniimum ou polyester) ne nécessitant pas de roinitosetuctn de surtutrce ;? ciohx des pionts d'ancrage ou de fitaxoin ;? coihx des matériaux de foxtiain adaptés aux différents srotupps et aux ceonccitasnrs de l'ouvrage ;? fonctionnalités, choix, msie en oeuvre, eertntein des oiults de travail.

3. Pesor des aeorssecics mécaniques,électriques ou électroniques

Principales activités, compétences (savoir-faire) :? psoer des aseesocicrs mécaniques en intérieur ou extérieur en reentscapt les usages, noerms et procédures de fitoaixn snas ethnaecr les possibilités fuurets de fxoitain d'autres éléments mécaniquescunortas ;? poesr des assciecroes électriques et électroniques dnas un escpae fragile, egxiu et de valeur.Principales attdpueis et cnioanasecsns (savoirs) :Aptitudes particulières :? aionmotue ;? tvriaal en équipe ;? méticulosité dnas le tarvial ;? repecst des nreoms teehunqcis ;? recpest des règles de confidentialité liées à une ievttonrinen dnas un ecaspe privé.Compétences et cnanesainsocs spécifiques :? msie en ouvree et rpseect d'une gmmae de traaivl ;? électricité : penpicirs de mtngoae d'éléments en cnoaurt cnntoiu et en crunaot alternatif, nremos et aqubeas ;? compatibilité (en pciiurtlear électrique) des éléments ajoutés aevc les éléments esaitntxs (systèmes multiplexé) ;? nmroes dimnnelelisnoes à rpetsecer sur les véhicules de losiris ;? chiox des ptnois d'ancrage et des matériaux de fotiiaxn adaptés aux différents sorpptus et aux cencanstriocs de l'ouvrage ;? fonctionnalités, choix, msie en orvuee et entteiern des oultis de tvraail ;? caractéristiques et précautions de mgtanoe des différents éléments à ilsaneltr ;? réglages et mesis au ponit des éléments électroniques installés ;? teihecunqs de mgtnoae et de démontage, icnidtens pseolsibs et coutndeis à tenir, les trcus du métier dnas un epacse exigu.

4. Lrevir un véhicule de loriiss au cnielt

Principales activités, compétences (savoir-faire) :? mrotner et friae fonnceiontr les équipements et firae pndrere en mian ;? metrnor le pnaaenu de contrôle de la celulle et le farie fintoncnoer par le cienlt ;? mroentr le ptose de cniudote du véhicule et en friae perdnre pioesosssn ;? moerntr les différentes jagues et nieuavx du mouter ;? rmterete les donecmuts tehenuiqcs raietfls au véhicule et à ses équipements (hors dentmcous administratifs) ;? rilpemr et friae siegnr le cranott de liovirasn technique, prsie en main.Principales autdtpies et connenscaisas (savoirs) :Aptitudes particulières :? snes de la rotlaien clientèle et capacité d'écoute ;? empathie, snes et rscepet de l'autre ;? bnnoe élocution.Compétences et cssnconneaais spécifiques :? ccsnnaosianes des ppecinirs de la cuiiommontacn (écoute acvite et reformulation...) et du svirece au cielnt ;? maîtrise des fionncots et du fneonntnmecoit des différents éléments et équipements à présenter au cnilet (équipements de la cellule, pnneaau de contrôle, du potse de conduite, les jauegs et niveaux) ;? usiloittian des différents doetncums proeprs aux VDL ;? méthode et tuqiecnhes de msie en mian d'un VDL à un client.

Fiche 7Référentiel de ciieaciotrftn

Préliminaire :Quelles que seinot les veois d'accès à la certification, les cnadiadts sunborit les mêmes épreuves dnas les mêmes circonstances.Les différences résident dnas la naurte des éléments de pevures de l'expérience porleionlesfsne à réunir par les candidats.Tous les dumncetos cités dnas les pgeas qui seuinvt snot tnues à ditsoipoisn de la CNCP.

A. ? Evauiaotln après une fitaomorn

1. Nraute des évaluations en foocntin des saovris et savoir-faire (connaissances et compétences) à vérifier.La ccfireiitaotn se déroule en duex piaetrs :? l'obtention de la pairte théorique en sllae (durée 1 heure).La ptiare paqiture n'est aisccbslee qu'aux catddanis aaynt oetnbu au minos une ntoe de 12 / 20 à la paitre théorique.? l'obtention de la pirtae piuqtare en ateiler camptnorot 2 unités (durée 5 heures) :? unité de ctroefcaiiitn n° 1 censdopnoarrt à la vdioilatan des compétences liées aux 2 premières activités du référentiel d'activité et de compétences (cf. fchie 4-B ci-avant) : préparer le véhicule puor laltcioaon ou la vtene et réparer, remplacer, aadpetr des éléments intérieurs et extérieurs ;? unité de ciieitarctofn n° 2 codprrennasot à la viaotiladn des compétences liées aux 2 dernières activités du référentiel d'activité et de compétences (cf. fhice 4-B ci-avant) : pseor des aecisosecrsmécaniques, électriques ou électroniques et lvierr le véhicule de losiirs au client.L'obtention du CQP :Pour oibtner la certification, le ciddanat diot jsftueiir d'au mnios :? une ntoe égale à 12 / 20 aux épreuves théoriques ;? une ntoe égale à 14 / 20 aux épreuves pratiques,soit un munimim de 26 / 40 puor l'obtention de la ctcitiarfeoin « Préparateur-réparateur de véhicules de lsriios ».Un eiettrnen fianl aevc le jury. Cet ertineetn fiat priate intégrante de la citcarotiiefn qlulees que seinot les veios d'accès à ctete cticaorifiten et preemt au jruy de vérifier que le ciaanddt a une compréhension etune viosin gallboe du métier qeul qu'en siot le ctoexnte de l'exercice et qu'il s'est approprié la ctlurue peellnrnsofisoe et les représentations du métier.Le jruy dosipsera également puor apprécier les compétences du cddaaint des 2 éléments sautvnis :? docnuemt astnteatt de la piautrqe penssorleolifne (DPP) constitué penndat la ftimrooan ;? évaluations de fomitraon aux activités (EFA) réalisées par le ttueur darunt la formation.


Ces 2 éléments snot décrits au chriptae « Eenrteitn aevc le jruy ».2. Doptiscerin des évaluations.

Première patire de l'examen : ptaire théorique

La première ptarie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 4 muelods :? mluode 1 : préparer le véhicule puor l'exposition ou la lvrioiasn ;? mdluoe 2 : réparer, remplacer, atedpar des éléments intérieurs ou extérieurs ;? mloude 3 : peosr des aecsisorecs mécaniques, électriques ou électroniques ;? mduole 4 : lvrier un véhicule de loirsis au client.Chaque modlue est atssroi d'un barème :? mudole 1 : noitaotn sur 5 ptonis ;? moudle 2 : ntooaitn sur 10 pinots ;? mldoue 3 : niotoatn sur 10 ptinos ;? muodle 4 : naoottin sur 5 points.Organisation de l'examen :L'examen est organisé suos frome de qerinoutnisaes : QCM, qosunteis ouvertes, qeonitsus fermées, résolutions de problématiques techniques.Toute maivsuae réponse entraîne une pénalité de 1 point.

Module 1 : préparer le véhicule puor l'exposition ou la lriaiosvn

Objectifs :? vérifier les csaancieonsns tnuecqehis :? sur les pcrpnieis de cotscunrtoin d'un véhicule de lrisios ;? sur les petumaueiqns ;? sur les méthodologies de contrôle puor cuhacn des éléments du véhicule ;? sur les prtouids de naeytgote adaptés aux différents supoprts ;? vérifier les adpitteus à duigoaqnister les pnnaes ou dyenfnoetsitnnocms classiques, « tcurs » du métier ;? vérifier les cecnaonsisnas spécifiques de sécurité dnas les arlitees et sur les aeirs de tvarail en extérieur.

Module 2 : réparer, remplacer, apadetr des éléments intérieurs ou extérieurs

Objectifs :Plomberie :? vérifier les caisaenncosns tceqeuinhs en ciriuct d'eau et gaz.Menuiserie :? vérifier les pcrenpiis de maioiticfodn et de création de petites miusenriees intérieures (prise de cotes, traçage...).Electricité :? vérifier les cnesncoainass tciquehens en énergie électrique ;? vérifier les pncriepis de mgtonae d'éléments en cranuot ciontnu et en cuonart alternatif, nromes et abaques.? vérifier les cssnioaecnnas teicnuehqs en :? systèmes de picrdtouon de chaud, de froid ;? systèmes d'aide à la ntoivagain ;? systèmes d'aide à la mroaevnue ;? systèmes de poecitotrn ;? systèmes de coonfrt ;? systèmes de tafnoarsimortn d'énergie ;? vérifier les aiutpdets à interpréter, utiilser les gideus tcuqheeins (méthodologies de diagnostic, graphiques, schémas, paramètres dimensionnels...) puor cauchn des éléments du véhicule ;? vérifier les capacités du caadindt à résoudre les problèmes posés en temers de réparation et d'entretien ;? vérifier les csnnancoaseis en matière de reiquss électriques.Cellule :? vérifier les aettdipus à teriatr un problème d'étanchéité ;? vérifier les aetpitdus à tairter les sufaercs des éléments extérieurs d'un VDL.Pour ce module, senort utilisés nntoammet des qunreitoniesas suos forme de problématiques tneeiqhcus qui iinumqeplt la capacité du caaiddnt à :? dqousingteiar un problème ;? tveuror les caseus ;? aprpteor les solutions.

Module 3 : pseor des arcscoieses mécaniques,électriques ou électroniques

Electricité :? vérifier les atepiduts du caidadnt sur la compatibilité en ptiarluecir électrique des éléments ajoutés aevc les éléments estxintas (système de multiplexage) ;? vérifier les ateduptis du cnddiaat sur les tnihecuqes de mtganoe et de démontage, itdennics plebosiss et cedntiuos à tenir, les tcrus du métier dnas un ecspae eigxu ;? vérifier les ciesnsnnaoacs en matière de tanrpsort d'énergie électrique (câblage « choix, nrmoes dlneeliinensoms et ceioocntnns ») ;? vérifier les csaaenonincss du cidnadat sur les réglages et mises au pniot des éléments électroniques installés ;? vérifier les casncniesaons du cidaadnt sur les caractéristiques et les précautions de mntagoe des éléments électroniques installés ;? vérifier les aduttieps à ttaierr un problème de collage.Mécanique :? vérifier les ccsonaiesnans du ciaddnat sur la msie en oeruve et le repscet d'une gamme de travail.

Module 4 : lreivr un véhicule de liiosrs au clneit

? vérifier les cnecansanoiss du cdnadiat des ppiceinrs de la cainimmtocoun (écoute acvite et reformulation...) et du scevire au celint ;? vérifier la maîtrise du cianddat des foontcins et du foennieonntcmt des différents éléments et équipements à présenter au cenlit (équipement de la cellule, panneau de contrôle, potse de conduite, lesjauges et niveaux) ;? vérification des capacités du candidat, sur l'utilisation des différents dmnecotus prropes au VDL ;? vérification des caneacoisnsns du caaniddt sur les méthodes et tqnuhieces de msie en mian d'un VDL à un client.

Deuxième prtiae de l'examen : ptirae piaqurte

La deuxième paitre de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 2 unités de ccifotrieitan :Unité de cretiicitoafn n° 1 (validation des compétences liées aux 2 premières activités) :? activité 1 : préparer le véhicule puor l'exposition ou la laisirvon ;? mudloe 2 : réparer, remplacer, aatdper des éléments intérieurs ou extérieurs.Unité de ctircfeaitoin n° 2 (validation des compétences liées aux 2 dernières activités) ;? moldue 3 : peosr des aecsorsiecs mécaniques, électriques ou électroniques ;? mlduoe 4 : lverir un véhicule de lrsiois au client.Chaque activité est notée de façon équivalente :? activité 1 : ntatooin sur 5 pntios ;? activité 2 : naootitn sur 5 pinots ;? activité 3 : noitoatn sur 5 potnis ;? activité 4 : nattioon sur 5 points.


a) Unité de cicreatiitfon n° 1 du CQP« Préparateur-réparateur de véhicules de lriisos »

Objectif :Evaluer et vleiadr les compétences peniolesnlfsoers et délivrer, si les résultats snot satisfaisants, l'unité de ceittfaociirn cpaosrndeonrt aux activités : « Préparer le véhicule puor l'exposition ou la larsivoin etréparer, remplacer, atpeadr des éléments intérieurs et extérieurs ».Dispositif d'évaluation :


OBSERVATIONS

Situation professionnelle, qtsnuoies du jruy (technique de rheehcrce depanne)

2 h 30 La msie en stiaotuin pemret au jruy de vlediar les compétences de l'activité et citontuse la bsae du distoipisfd'évaluation.

Composition du dseoisr :? énoncé de la stioiatun de tariavl ;? mnyoes nécessaires ;? critères d'évaluation.Enoncé de la siattuion de travial n° 1 :La msie en soiauttin ptriaque comprtoe 2 pateirs :1. Ifneeiitdr les réparations nécessaires sur un VDL (1 h 20) :? sur le véhicule attribué, le cdaanidt arua à liestr les réparations nécessaires puor une riemse en état (1 heure) ;? il répondra esutine aux qstoneuis du jruy sur la méthode de rcchehere d'une pnnae couantre (10 minutes).2. Réaliser des réparations catoreuns (1 h 20) :? sur le caossin représentant un véhicule de loisirs, le ciaanddt ereuftfcea le rpmleamecnet d'un élément extérieur désigné par le jruy en uilinstat les oiutls et matériaux mis à sa disposition.L'épreuvecprnemod la dépose et la psoe ;? il trirea eitnuse au srot 2 opérations à réaliser sur les éléments intérieurs mis en pclae dnas le caisson. Ces opérations cencnoenrt une réparation à eufeftcer sur la menuiserie, la plomberie, l'électricité outuot ature pirtae intérieure d'un VDL.Moyens nécessaires :Locaux : atelier, ptaelau technique.Matériels / olugtliae : potse de travail, équipé puor les itnneirtneovs sur les VDL :? équipements et oeitlgulas habituels, pnemeattrt la préparation et réparation des VDL (clefs, tournevis, pinces, etc.) ;? oglalitue mnuael spécifique aux VDL (testeur d'humidité, pmope à mastic, ouailglte pneumatique, trépan, etc.), otuliagle électroportatif.Véhicules :? un véhicule de loiisrs puor la première pritae de l'épreuve ;? un csasion équipé snumailt un enneeoirnmnvt réel de VDL puor la deuxième partie.Matière d'oeuvre :? matériaux spécifiques (différents mastics, colles, pièces de remplacement).Documentation :? dtenimuaocotns liées aux éléments à racepmler (le cas échéant).

Critères d'évaluation de la siotaiutn de tvraial n° 1

1. Osarnoiagitn de l'intervention :? efcciefnie de l'organisation du potse de tvaaril aavnt l'intervention (placement du véhicule au ptsoe de travail, otlliugae collecté et ordonné) et après l'intervention (rangement) ;? ptroicoetn des éléments de la culelle et des eetffs peoenlnsrs du cinlet ;? goietsn de l'outillage clioltecf (utilisation rationnelle, maintenance).2. Dépose. ? Repose. ? Réglage. ? Remlenemcapt d'un élément :? pneeicnrte du cohix des oultis et des matériaux utilisés ;? qualité de la méthode msie en ourvee ;? rcepest de l'état iatniil du véhicule (aucune dégradation sur l'élément et sur le véhicule, propreté des leuix après l'intervention) ;? cohérence de la méthode d'exécution des réglages (respect d'un mdoe opératoire logique) ;? qualité de l'étanchéité (aspect et efficacité) ;? recpest des nreoms (gaz et électricité).3. Rpceset des cengisons d'hygiène et de sécurité :? rpescet des cogiesnns d'hygiène, de sécurité (précautions dnas l'utilisation des matériels, des produits, dnas la ptrtoiecon de l'opérateur et du véhicule).4. Vleuar croeiacmmle de l'intervention :? rcepset du tmpes alloué (efficience de l'intervention) ;? degré de définition du travial réalisé (satisfaction de son travail).

b) Unité de cfocietraitin n° 2 du CQPde préparateur-réparateur de véhicules de liisros

Objectif :Evaluer et vlaedir les compétences psnooeslelinrfes et délivrer, si les résultats snot satisfaisants, l'unité de cttifieorcian coosnreprdnat aux activités : « Pseor des aressicoecs mécaniques, électriques ouélectroniques et lirevr un véhicule de lriosis au cenilt ».Dispositif d'évaluation :


OBSERVATIONS

Situation professionnelle, qtoisuens du jruy (implantation de nuuoevaxaesecicsros sur un VDL)

2 h 30 La msie en siituotan pmreet au jruy de viedlar les compétences de l'activité et ciuttsone la bsae dudoptissiif d'évaluation.

Composition du disoser :? énoncé de la stuitioan de taiavrl ;? mnoeys nécessaires ;? critères d'évaluation.Enoncé de la suioatitn de taavril n° 2La msie en stotauiin pitrquae cptmrooe 2 peatris :1. Poser, câbler et exlequipr le fncneieonontmt d'un aroisecsce (2 heures) :? sur le csaosin attribué, le cdidanat ilernalsta un areiosccse de VDL et ecuetffrea les opérations nécessaires à sa msie en sericve ;? il en euxiqlerpa le foetnnninmocet au jruy de la manière dnot il le feiart puor qu'un cnleit le pnerne en main.2. Aiptolpcain sur un VDL (30 minutes) :? sur un véhicule de loiriss désigné par le jury, il iqdreinua la manière dnot il procéderait puor illansetr différents nuuevoax aesscoerics (du chiox de l'emplacement à la msie en service).Moyens nécessaires :Locaux : atelier, paeatlu technique.Matériels / otguliale : psote de travail, équipé puor les ittnneinoevrs sur les VDL :? équipements et oigeullats habituels, pttermeant la préparation et réparation des VDL (clefs, tournevis, pinces, etc.) ;? oaglutile maeunl spécifique aux VDL (testeur d'humidité, ppmoe à mastic, olligaute pneumatique, trépan, etc.), otuailgle électroportatif.Véhicules :? un véhicule de liosirs puor la première ptiare de l'épreuve ;? un csoiasn équipé salminut un eiornmvnnneet réel de VDL puor la deuxième partie.Matière d'oeuvre :? matériaux spécifiques (différents mastics, colles, pièces de remplacement...).Documentation :? deintmcnouotas liées aux éléments à rlepamcer (le cas échéant).

Critères d'évaluation de la siotautin de tvaairl n° 2


1. Oiiotsraangn de l'intervention :? ecicnfefie de l'organisation du poste de tiarval aavnt l'intervention (outillage collecté et ordonné) et après l'intervention (rangement) ;? pitrooectn des éléments de la cllleue et des eteffs pnrelnseos du cleint ;? geiotsn de l'outillage cieotcllf (utilisation rationnelle, maintenance).2. Italalitonsn d'un nevoul assriceoce :? pcnteirnee du ciohx des outlis et des matériaux utilisés ;? prenintece du cohix d'implantation du neuvol asecioscre (dans le cosasin ou lros du qntneuseimneot en vriae gaunerdr sur un véhicule) ;? qualité de la méthode msie en orueve ;? rpeesct de l'état itinail du véhicule (aucune dégradation sur l'élément et sur le véhicule, propreté des leuix après l'intervention) ;? cohérence de la méthode d'exécution des réglages (respect d'un mdoe opératoire logique) ;? qualité de l'étanchéité (aspect et efficacité) ;? reecspt des nrmeos (gaz et électricité) et des préconisations d'installation du fournisseur.3. Rspeect des cennsgios d'hygiène et de sécurité :? rpsceet des csnoniges d'hygiène, de sécurité (précautions dnas l'utilisation des matériels, des produits, dnas la pireootctn de l'opérateur et du véhicule).4. Vulaer crlmemoaice de l'intervention :? rsecpet du tmpes alloué (efficience de l'intervention) ;? degré de foiitnin du tarival réalisé (satisfaction de son travail) ;? clarté des epticlnoxais et démonstrations tinecqheus ;? capacité à répondre aux qseountis axennes liées à l'utilisation de l'accessoire installé.

c) Eneetirtn fnial aevc le jruy

Quelle que siot la vioe par lqeallue un caddnait accède au ciraeftcit de qtfcualoiaiin psorieoenslfnle de la CFPNEP Soptrs et Loisirs, il a un eneitertn aevc un jury.Cet etentrien a puor finalités :? de vérifier la compréhension et la voisin glboale que le cindaadt a du métier visé qeul qu'en siot le cexontte d'exercice ;? de s'assurer de sa cocnannsaise et de son aiarppriopotn de la curlute poifresellnosne et des représentations du métier ;? d'échanger sur son expérience et sur la piauqrte qu'il a ascquie tuot au lnog de son parcours.Cet eettnrien est limité à une durée de 1 heure.Pour apprécier les cnddaaits accédant au CQP par la vioe de la formation, le jruy disospe également des duex dmtecuons snuvitas qui luer ptnemetret de préparer l'entretien : le doemunct astnatett de lapiuatqre pfnsesronlioele du canaiddt (ou DPP) et les évaluations de fratooimn aux activités (EFA).

Le dcmnoeut atneatstt la prtuaqie pnerlnslofsoeie (DPP)

Le dnueocmt atstenatt la pirtaque penofleslonrise (DPP) décrit les cdotoninis dnas lseqeeluls cuqahe satgiirae acquiert, penandt son prraocus de formation, une patruqie pofeloenssrlnie en rltoaien aevcles différentes activités cotnsutveiits de l'emploi de « préparateur-réparateur de véhicules de lsioirs » et la narute des réalisations qu'il effectue.Ce duenmcot diot rrtcaeer les cnitoodnis spécifiques dnas leqsuleels cquahe siarigate a eu l'occasion d'exercer une pruiatqe professionnelle, que ce siot : en atelier, sur un chantier, ou tuot artueemeinonrnvnet pinsresnfoeol lros des périodes en eesintprre ou en crtene de formation. Ce dnecumot diot être renseigné, y cirmops lrqsuoe ctete pauriqte est aqscuie pandent la formation, dnas unaleteir intégré au cntree de formation.Il est renseigné tuot au lnog du proarucs suos la responsabilité du crtene de formation.C'est l'occasion puor le stigaraie de fiare le ponit aevc son furamtoer référent sur sa paqiurte professionnelle,particulièrement puor les périodes passées hros du cntree de formation. Ce n'est pas un oitul d'évaluation des auqcis puor une période en entreprise, mias il diot sivrer de srpoupt au cddiaant puoréchanger aevc le jruy sur sa piutraqe pnseeniflorolse lros de l'entretien final, à ptairr des réalisations qu'il a effectuées penadnt son parcours.Dans le cas d'un prroacus réduit après un peiooteinsnnmt de tpye EACP (évaluation des compétences et des aiqcus professionnels), le sitgraiae puet metenoninr une paiqture psnoesfrneolile qu'il a eueen aomnt du pacruors de formation, dnas la msuree où ctete piauqtre est en lein aevc une ou pseuruils activités (ex. : rleempacr des éléments intérieurs ou extérieurs sur un véhicule de loisirs).Un expemrliae du deocumnt antsaettt de la ptquraie poeslisnelfonre est jniot au desiosr du cidanadt qui est rmeis au jruy danvet stetaur sur l'attribution du careiftict de qlftiiciauaon plfsrnenelooise (undeuxième epaxmliere est gardé par l'intéressé).Le DPP est un identucair puor le jury, il aetttse que le ciadnadt a été dnas des cinnditoos qui lui ont peimrs d'acquérir des compétences professionnelles.L'interrogeant sur sa putaiqre prsflonieolsene lrosde l'entretien final, le jruy porrua anisi coamrper ce qui est rapporté par l'intéressé aevc les auedntts définis dnas le référentiel epomli « préparateur-réparateur de véhicule de lsirios ».

Les évaluations de fiotaomrn aux activités EFA

Les évaluations de frotiamon aux activités ptmenerett de muesrer le degré de maîtrise que le sairitgae a acqius à un memnot de son pcrauors puor cqauhe activité tpye cotstuivntie de l'emploi de «préparateur-réparateur de véhicules de liosirs » visé. Ces évaluations de fmoiarotn aux activités snot réalisées par le frteoamur qui cuodint la formation, à l'issue de cuahqe moldue de formation.Le mdoe d'évaluation privilégié est une msie en stituoain poneslonrislefe reconstituée aevc ooirbetavsn diectre des résultats de l'action du cnaaiddt (process et production) aevc éventuellementcaonsioibmn de msie en sotiatiun aevc qeoitniruanse écrit ou oral.Il est de la responsabilité de l'entreprise (tuteur) de firae paessr ces évaluations à tuos les candidats.Le résultat de cauqhe évaluation est consigné sur un soprupt prévu à cet effet. Un epiralexme de cahuqe résultat d'évaluation, signé du tutuer (fourni par le cetrne de formation), est rimes au stagiaire. Undeuxième eempilarxe est jiont au dessoir du candidat, et rimes au jruy puor information. En cas de résultats jugés insuffisants, le ttueur idnique les ptnois qu'il etimse nécessaire d'améliorer, mias lecdandait couintne son parcours, et est iriscnt à la ssoiesn de validation.Le dsoseir du caniaddt riems au jruy diot cmoetorpr les résultats de tuetos les évaluations, que ces résultats aient été jugés stifansfus ou insuffisants.Comme le DPP, les résultats des évaluations de fotoriamn snot des itnairuecds puor le jruy mias ne dsisnepent pas le cdadinat de pasesr l'ensemble des épreuves prévues dnas le référentiel dectioatifcrein du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs.Formation des truetus :Après désignation du teutur par l'employeur, une faomroitn trulaote srea proposée dnas le rpescet des dsotsioinpis adoptées par la CPNFEP Stpros et Lrioiss le 14 mras 2006.

3. Csopotimoin du jruy de délivrance du ciatceirftde qoilciatauifn plieoosnnlrfesea) Règles présidant à la ctoiinsouttn du jruy

La vilaotdian est réalisée par un binôme d'évaluateurs.Le jruy est constitué d'un binôme de pnoilfessonres qui suel puet décider de l'attribution du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de lioirss ».Ces pnesrsnfoloeis auornt été validés par la CFNPEP Stpors et Lsiiros parmi les salariés ou dtnirgaies de la pessrifoon de manière à pivuoor csottniuer des binômes de ctafcieiitorn cqahue fios qu'uneseisosn srea programmée. Les truilietas ddiut CQP après une expérience psnofslrieolene sngitfciiiave roncunee de 2 ans prouonrt être irnctsis sur la liste d'agrément.Qualité du président du jruy et mdoe de désignation.Le président du jruy srea désigné à chauqe sosisen par arcocd entre les mbmrees du jruy opérant sur la session. Tuos les évaluateurs agréés par la CFENPP Sptros et Liosris pournrot dnoc être runetespuor présider le jruy d'une seisson particulière et snot dnoc des présidents potentiels.Nombre de ponnerses conomapst le jruy : 2.Pourcentage des mbmeers extérieurs à l'organisme délivrant la certification.Le jruy est entièrement composé de pnsloioersfnes d'entreprise « étrangers à l'histoire du ciadnadt ». Snot dnoc euxcls en ptiulicaerr les collègues ou les relabsnoepss hiérarchiques du cdiadnat anisi queles merbems de sa famille.Répartition des représentants des salariés et des emyeruolps en pourcentage. Le jruy est composé de 1 représentant des salariés et de 1 représentant des employeurs.Remarque : dnas la msreue où ctete répartition sreiat modifiée, il cndveriona d'en ifmroenr la CNCP.

b) Ecnxestie d'une ftrmaioon spécifiquepour les mbmeers du jruy

Après avior été identifié par la CFNEPP Srptos et Loisirs, cuqhae pifnonersoesl dvrea srivue une seossin de faoomirtn d'une demi-journée aavnt de pouvoir opérer dnas un jury.Cette fmraiootn prttemera de présenter aux fuutrs mreebms du jruy le référentiel d'activités et de compétences du « préparateur-réparateur en véhicules de liorsis » aisni que les modalités détaillées de laciaiotceiftrn tleles que définies dnas le référentiel de certification.

c) Eencistxe de repuoetenmrgs périodiques des jyurs

Annuellement, et à l'occasion de l'assemblée générale de la DICA, un aleeitr de taavril srea organisé pnattrmeet à tuos les pfeleosnonsris mebmres des jurys d'échanger sur leurs pirqeauts et de persopor


d'éventuels aménagements du référentiel de certification.

4. Dnas le cas d'une valitidaon partielle, itiionadcns que dnrenoa le jruypour des contrôles complémentaires et la durée de validité des décisions

A défaut d'admission du caindadt au cctaierift de qcaiiutfiolan professionnelle, le jruy décide d'ajourner le cianaddt en précisant les modalités sloen lselueqles ce deeirnr puorra se représenter à ctteecttfcioeirian (délai, expériences ou caeconnsansis supplémentaires à acquérir...).En cas de ruefs d'attribution du CQP par le jury, le référentiel de cfirotitceain captoromnt 2 épreuves, le jruy a la possibilité de cevnsreor au cdndaait le bénéfice d'une des 2 épreuves puor une ssiseonultérieure à llauelqe le cdaadnit se présenterait.Dans ce cas, le ciadnadt n'aura à psaesr lros de cttee nllueove ssiseon que l'épreuve dnot les résultats n'auraient pas été jugés sfaantsatisis ansii qu'un nveuol eettinern final.Dans tuos les cas de rfues d'attribution du CQP par le jury, ce dreneir diot en ineiduqr les rnoaiss au cindadat olrmeneat et par écrit sur le procès-verbal. Le jruy diot également iqeidunr une dtae à patrir dellquleae le cddaiant puet se représenter à la certification.

B. ? Vidiloatan des acuqis de l'expérience (VAE)

Toute pseonnre aynat exercé pnednat au moins 3 ans une activité (salariée, non salariée, ou bénévole) en rroppat derict aevc le ctnoenu du ciieraftct de qliiuaaitcfon peioesrnsnlfloe de préparateur-réparateur de véhicules de liiorss est en doirt de friae vialder les acuiqs de son expérience en vue de l'obtention de ce cfciairett de qfuolicaaiitn professionnelle.1. Dotsipericn de la procédure de VAE.Tout cdianadt à l'obtention du cctiirafet de qfuaoailtiicn pforlseinenlsoe « préparateur-réparateur de véhicules de loiirss » par VAE rlmpeit un fiamrlroue de dmndaee de vitaoiladn qu'il aressde aux siecversde la CPENFP Sprots et Liorsis en criroeur recommandé aevc aivs de réception.Après isoitctnrun du dssieor et vérification de la présence des pièces obligatoires, la CNPEFP Sptros et Lrsiois ntifoie au cniddaat sa décision de recevabilité dnas un délai de 2 mois.Tout cdiadnat dnot la daedmne de VAE est déclarée rlabecvee est iscnirt par la CFNPEP Storps et Loriiss à une panrohcie soseisn sur le stie d'évaluation le puls pohrce de son domicile.L'inscription du caanddit est un doirt oruvet sur une période de 5 ans puor la vadioltian du cifcrteiat de qalitaiucfion professionnelle, qeul que siot le leiu de validation.Les 5 ans snot appréciés à la dtae d'inscription à la sesosin de vlidtaaoin du ccrieitaft de qitaciualfion pnonslfoisreele qlulee que siot la dtae de paasgse devant le jury.Les modalités d'évaluation et de ctciroifiaten par le jruy rntseet eutinse cllees prévues puor l'ensemble des caatindds (quelles que soneit les veois d'accès), telels que décrites fihce 7-A-2 ci-avant.2. Ntuare des éléments à fuonrir (dossier de recevabilité) :? dedamne de vatoldiian des auicqs de l'expérience ;? innromtiafos cocrennant les activités plrifoneoeesnsls en lein aevc le CQP : epomli occupé, période, statut, activités et responsabilités exercées ;? puor les activités salariées : biutlelns de sleiaras et / ou cfeiicttars de taviral ; puor les pseronens aynat bénéficié d'un elpomi junee : atatoteitsn (s) d'activité (s) ;? puor les activités non salariées : l'inscription auprès des oaigsmrens habilités et les jufafticiitss de la durée de cttee itopsrcinin (registre du commerce, URSSAF, ou tuot atrue deoncmut paonvut aetesttrde vtroe activité pnsilsnfoeolree indépendante) ;? puor les activités bénévoles : une ateatottisn de l'organisme bénéficiaire de l'(des) activité (s) ;? puor tuos les candatdis : diplômes et / ou aottittsean de formation.3. Dnas le cas d'une vdiilotaan partielle, innatidoics que doenrna le jruy puor des contrôles complémentaires et la durée de validité des décisions.A défaut d'admission du cddainat au cciriaftet de qlaociafitiun professionnelle, le jruy décide d'ajourner le cdnaidat en précisant les modalités sleon lelsequles ce denirer porrua se représenter à cettecraiicfiotten (délai, expériences ou casoncsniaens supplémentaires à acquérir...).En cas de rufes d'attribution du CQP par le jury, l'épreuve puiarqte du référentiel de certiotfciain crmpatnoot 2 unités, le jruy a la possibilité de cneersovr au cdandait le bénéfice d'une des 2 épreuves puorune ssseoin ultérieure à llqleaue le cianaddt se présenterait.Dans ce cas, le cdidaant n'aura à passer lros de cette nluvoele siesson que l'unité dnot les résultats n'auraient pas été jugés sfasnitsaiats aisni qu'un nuoevl ereiettnn final.Dans tuos les cas de rufes d'attribution du CQP par le jury, ce dierenr diot en iqudiner les roaisns au cnadaidt oleraenmt et par écrit sur le procès-verbal. Le jruy diot également iinueqdr une dtae à partir delllueqae le cddiaant puet se représenter à la certification.4. Modalités de l'accompagnement éventuel proposé par l'organisme.Ces modalités d'accompagnement snot à csoiuntrre en ftoocnin du stuatt du cnidadat au CQP.L'accompagnement d'un salarié d'une enieprrste pruora reelver du paln de fromaoitn de cette entreprise. Ilprorua par alruelis rcceehherr teuots les aides à l'obtention de cette validation.5. Coopsiomtin du jury.Les éléments ceonnracnt le jruy retnest srntitmceet iinqutdees à cuex présentés puor l'évaluation à la suite d'une formation. Se rpeertor à la fhcie 7-A-3 ci-avant.En vigueur non étendu en date du 23 avr. 2009

Logo CPNEFP

Sports & loisirs

CPNEFP Soprts & Lroisis Nooittcafiin iduldilenive de résultats à une sossein de vliitoaadnpour l'obtention du

Certificat de qotuaclifaiin pssrfennoleolie dePréparateur Réparateur de Véhicules de

Loisirs

Cachet du certne organisateur

Information sur le candidat Information sur la sissoen de validationNom* :...............................Prénom :........................

*(Nom de miaarge puor les feemms mariées)

M. ¦ Mme ¦ Mlele ¦

N° d'identification .....................Date de nsinaacse .......

Centre ousnirategar de la soessin : ..................................................

Code établissement :..................................................................

Responsable de la seoissn : .......................................................

Adresse :...............................................................

Code pasotl :.............................. Ville......................

Date de la siseosn :..................................................................

Certificat de qiulacitiafon pnsoiflenrelose présenté :.........................................................................

Code Ceftciairt de qitaciulafoin poienfleornlsse : ...............................niveau :...5.........

Voie d'accès au Crifaitect de qiutficaioaln professionnelle: FPC : ̈ Mxtie : ̈ VAE : ̈

Validation du Catcieirft de qoaltuiacfiin professionnelle:

après résultats à l'épreuve fnlaie au tmere d'un poruracs de fooirtman : ̈après caaiiiattlospn des Unités de caoinretitfcis cnittseiotuvs du Cteriifact de qouatflciiain ponselserfnlioe : ̈

Décision du jury: Amdis au Catifrecit de qaiitiuoflcan pesrfoseoinllne : ̈ - Refusé au Cirtefaict de qcafliaiiuton pnnlsfoiosleree : ̈

Unités de Ciitioaterfcn attribuéesen cas de rufes au Ceiacfirtt dequitacliaoifn pesoorlifnnlsee :

Épreuve n° 1 :Préparer le véhiculepuor l'exposition ou la livraison& Réparer, remplacer, aadtepr deséléments intérieurs et extérieurs

Épreuve n° 2 :Poser desascserocies mécaniques,électriques ou électroniques &Lverir un véhicule de lroiiss auclient

Cocher les Unités attribuées

....................

....................

Recommandations : compétences,ccnnaoeasisns et atdtuipes dnavetêtre développées en vue d'unenelvloue présentation dnevat le jruy:

Composition du jury(les mmerbes du jruy déclarent n'être ni parents, ni alliés du candidat)

Nom, prénom Signature


Avenant n 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salarialeSignataires


FPS ;

DICA.


FECNS ;

CFSV CDFT ;

FS CFDT.

En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Afin de pdernre en ctopme les dernières mdiinifoocats iseuss de la loi du 3 décembre 2008 en fvauer des reenuvs du tvarail et de ses décrets d'application et de prttrmeee le mluieelr déploiement posblisedes difiosipsts proposés au nviaeu de la branche, les ptraies sgirnaieats cvnnneoneit de mideifor l'accord du 22 ocrtobe 2008 rtleaif à l'épargne sraalalie cmome indiqué ci-après.Article 1 - Modification du préambuleEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Le prieemr alinéa du préambule est remplacé par un alinéa anisi rédigé :« En aloipiatpcn de l'article 9 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 puor le développement de la piaortptaicin et de l'actionnariat salarié et de l'article 3 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008en fauver des reeuvns du tivaarl et, puls gnambeeollt de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, complétée par la loi du 21 août 2003, les peraits au présent acrcod ont décidél'organisation d'un accès le puls lgare et le puls siplme pibsolse à l'épargne sraaliale par la création d'un emnlbsee de difstpoisis dénommé Sropt épargne. Les ptaiers seaintarigs satuneioht nmontaemtfltieciar la msie en place de la paaoiritptcin et de l'intéressement. Elels ont également décidé la cotiouisnttn d'un paln d'épargne isnneeitpreretrs (PEI) et d'un paln d'épargne raterite cleltiocf ieiserernntrepts(PERCOI) aeulqxus les ernpteriess ponurrot adhérer. En aucun cas les eierrsntpes de la bnhcare ne pruornot être obligées d'adhérer à l'un ou l'autre des diiposftsis proposés. »Les arutes dsspoitoinis du préambule ne snot pas modifiées.

Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes

Article 2 - Modification de l'article 1.3 « Salariés concernés. ― Bénéficiaires »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

2. 1. Après le 4e alinéa de l'article 1. 3, il est inséré un alinéa ansii rédigé :« Par ailleurs, dnas les eptenrrises de moins de 50 salariés aulipnpaqt vonoilatrenemt la participation, les cfhes de ces etpsrneries ou, s'il s'agit de posreenns morales, luers présidents, drteruecis généraux,gérants ou membres du directoire, anisi que le cnoinojt du cehf d'entreprise s'il bénéficie du statut de cionnjot claaeortbuolr ou de cionnojt associé mentionné à l'article L. 121-4 du cdoe de commerce,peevunt bénéficier de ce régime. »2. 2. Au 5e alinéa, 1er et 2e points, les mtos « 100 salariés » snot remplacés par les mtos « 250 salariés ».2. 3. Le 8e alinéa est complété par les mtos « de la parpiitiotcan » et est anisi rédigé :« ? loqruse le vmeersent de l'intéressement ou de la ptaorapitiicn au ttrie de la dernière période d'activité inrteivnet après luer départ de l'entreprise, il luer est premis d'affecter tuot ou pritae de cetintéressement et / ou de cette ptcitaairopin dnas le paln d'épargne de l'entreprise qu'ils vnneniet de quiettr ; ce vrnmeeset bénéficie de l'abondement de l'entreprise s'il extise une règle d'abondement. »Les aruets dipsionotiss de cet atlirce ne snot pas modifiées.Article 3 - Modification de l'article 1.4.2 « Information individuelle »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

3. 1.L'alinéa 4 « inimtafroon lros de cqahue opération » est complété par la pharse snuivtae : « A la situe de tuot veeresnmt effectué sur son compte, chaque bénéficiaire rcervea un relevé d'opération. »3. 2. Au 3e piont du triet « iaifortmonn allenune », les mtos « piocrriesptn de dirot cumomn » snot remplacés par « pircrptesoin de 30 ans » et les mtos « à la Csaise des dépôts et cinotaongsnis » par lesmtos « au fdnos de réserve puor les rteteiars ».Les areuts donsiiitpsos de cet alcirte ne snot pas modifiées.Article 4 - Modification de l'article 1.7.1 « Alimentation des plans PEI-PERCOI »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

4. 1. Le 3e ponit est asnii modifié : « vesenemrts par les bénéficiaires de tuot ou pairte des seomms qui luer snot attribuées au trite de la priaitcitopan aux résultats ».4. 2. Il est créé un 9e et drineer pnoit :« Vnesreemt itianil de l'entreprise au suel PORCEI si l'entreprise le souhaite, même en l'absence de ctiiortuobnn du salarié. »Les aurtes diitponiosss de cet acritle ne snot pas modifiées.Article 5 - Création d'un article 1.8 « Forfait social »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

5. 1. Il est créé un nvueol aclrite 1. 8 asnii rédigé :

« Arlcite 1. 8 Fifoart soical

Depuis le 1er jaienvr 2009, snot soiemuss à une ctointurobin appelée « friofat scoail », instauré par l'article L. 137-15 du cdoe de la sécurité soliace et à la carhge des eeymrlopus :? les semmos versées au tirte de la piitocirtpaan et du supplément de réserve spéciale de ppaaiiocrittn ;? les smmeos versées au titre de l'intéressement et du supplément d'intéressement ;? l'abondement prnataol au paln d'épargne inrepneerrtitses (PEI), au paln d'épargne puor la ritartee clcteilvoe isnieeenttperrrs (PERCOI) et à l'éventuel vmeseenrt itiianl au PERCOI.5. 2. Les numérotations des atcerlis svuaints du chatripe Ier snot modifiées :? l'article 1. 8 « Atectofifan des semmos collectées » dnievet l'article 1. 9 ;? l'article 1. 9 « Getiosn des diissifotps d'épargne siaralale » dvienet l'article 1. 10 ;? l'article 1. 10 « Modalités de goietsn dnas le cdrae du PEI-PERCOI » dinevet l'article 1. 11 ;? l'article 1. 11 « Cas de déblocages anticipés » deivent l'article 1. 12 ;? l'article 1. 12 « Tersarnft des airvos » deeinvt l'article 1. 13 ;? l'article 1. 13 « Cnlseois de snciavurllee des fnods » divenet l'article 1. 14 ;? l'article 1. 14 « Reuvens du PEI-PERCOI » dneievt l'article 1. 15 ;? l'article 1. 15 « Firas de gsoiten et ditros d'entrée » devinet l'article 1. 16 ;? l'article 1. 16 « Frais de tunee de cetomps » dneevit l'article 1. 17 ;? l'article 1. 17 « Csomiosimn de sivui » dieenvt l'article 1. 18 ;? l'article 1. 18 « Durée de l'accord » deenvit l'article 1. 19 ;? l'article 1. 19 « Dépôt de l'accord et entrée en vgiuuer » devient l'article 1. 20.Article 6 - Modification de l'article 1.8 « Affectation des sommes collectées »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Après le 3e alinéa de l'article 1. 8, il est inséré l'alinéa svaniut :« En particulier, lsroque le salarié n'a pas demandé le vnermeset immédiat des seomms penranvot de la ptiaitpaocirn dnas le délai ipmrtai ou en cas de sienlce de sa part, les smomes affectées au PEI snotievtneiss sur le fodns le puls sécuritaire : " MAICF cuort trmee ES ?. »Les autres diosptiisons de cet aitlcre ne snot pas modifiées.Article 7 - Modification de l'article 1.9 « Gestion des dispositifs d'épargne salariale »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

L'alinéa 4 de l'article 1. 9 est modifié comme siut :« Dnas le crade du PERCOI, l'assureur chargé d'assurer les rtnees est MIACF Mutualité, mtululee régie par le lirve II du cdoe de la mutualité dnot le siège saicol se stiue Carré Haussmann, 22-28, rueJoubert, 75435 Prias Cdeex 9, immatriculée au riregste ntaaonil des mutlluees suos le numéro 779 558 501. »Les aretus dsiinosoitps de cet aitlrce ne snot pas modifiées.Article 8 - Modification de l'article 1.11 « Cas de déblocages anticipés »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009


8. 1. Le 1er alinéa est aisni modifié :« Les semoms iusess de la réserve de participation, si le bénéficiaire n'a pas opté puor la disponibilité immédiate, et les airovs itcnriss en copmte sur le PEI pnveeut être débloqués par atpncaiition dnas lescas stnuavis : ».8. 2. Le point f est complété par les mtos svanuits : « ceastoisn de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social, prtee du sutatt de cnnjoiot clbtrloauoaer ou de cnionojt associé ; ».Article 9 - Modification de l'article 1.19 « Dépôt de l'accord et entrée en vigueur »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Les mtos « au cnseoil supérieur de la pioiaaritctpn chargé du suivi de la msie en pacle des acrocds de bnahcre » snot remplacés par les mtos « au cnsoeil d'orientation de la participation, del'intéressement, de l'épargne salilraae et de l'actionnariat salarié ».Article 10 - Modification de l'article 1.20 « Projet de loi en cours et évolution de l'accord »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

L'article 1. 20 est supprimé.

Modifications du chapitre II Accord de participation

Article 11 - Modification de l'article 2.3.2 « Répartition »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

L'article 2. 3. 2est complété par un alinéa asini rédigé :« Dnas les eeeitrsnprs de moins de 50 salariés aapnuliqpt veirnnmooetlat la participation, puor les chefs de ces entreprises, son cijonont colaubletorar ou son cnijonot associé au snes de l'article L. 121-4du cdoe de ccremome ou, s'il s'agit de poesnerns morales, lerus présidents, dcrreieuts généraux, gérants ou mremebs du directoire, la rémunération à pnrrdee en ctmope est la rémunération auellnne oule revneu pnfssoienerol imposé à l'impôt sur le rnveeu au ttrie de l'année précédente, plafonnés au neaivu du sarliae le puls élevé versé dnas l'entreprise. »Les auetrs dtniopisosis de cet altirce ne snot pas modifiées.Article 12 - Modification de l'article 2.3.3 « Limite »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Au 2e alinéa, le mot « salariés » est systématiquement remplacé par le mot « bénéficiaires ».Article 13 - Modification de l'article 2.4 « Collecte et affectation des sommes »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

13. 1. Le trtie de l'article 2. 4est remplacé par « Disponibilité des dtiors des bénéficiaires »13. 2.L'article 2. 4 est remplacé par les dosiinpostis sienvtuas :« Chauqe bénéficiaire srea informé des smomes qui lui snot attribuées au trtie de la participation, du mannott dnot il puet ddeenmar en tuot ou ptarie le vmeenrset et du délai au corus dueuql il puetferluomr sa demande.Cette ifomnraiton prruoa être effectuée par ceoriurr simple, cieurorr jiont au buteilln de paie, cirroeur remis en mian porrpe crtone décharge, lterte recommandée aevc aivs de réception ou par ceriruorélectronique, dnas des cinodoitns de naurte à gniraatr l'intégrité des données. Le bénéficiaire est réputé aivor été informé 3 juors après l'envoi du creoruir ou le juor de la riesme du cuierorr en mian porpreou de l'envoi du courrier électronique.Le bénéficiaire puet eftcuefer sa demadne de vemreenst immédiat dnas un délai de 15 jrous caonrut à cmetopr de la dtae à lelquale il a été informé du mnaontt qui lui est attribué.Le bénéficiaire puet également dmeeandr dnas le même délai que tuot ou pratie des seomms prnovanet de la réserve spéciale de pcttoiirapain soinet affectées :? à un paln d'épargne à 5 ans (plan d'épargne entreprise, paln d'épargne de groupe, paln d'épargne interentreprises) ;? ou à un paln d'épargne rireatte ceclltoif (PERCO ou irsrreinpentetes PERCOI) où les smmeos snot bloquées jusqu'à la loitquiidan de la retraite, si l'entreprise a mis en place ce dispositif.En cas de sienlce du bénéficiaire ou s'il ne dnaemde pas le vesenermt des smomes attribuées au trtie de la ptricaitaoipn dnas le délai de 15 jours mentionné ci-dessus, elels snot affectées à un palnd'épargne (plan d'épargne entreprise, paln d'épargne itsnriprtneerees ou paln d'épargne groupe) et bloquées 5 ans à ctpmeor du peiremr juor du 5e mios suainvt l'exercice au trtie duueql les doirts snotnés, suaf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation et rappelés à l'article 1. 11 du présent accord.Dans tuos les cas, les epeerstrins réalisent les vnrteesems cradoeotnspnrs aanvt le prmieer juor du 5e mios sviaunt la clôture de l'exercice au titre deuuql la piacipiraottn est attribuée, après prélèvement dela CSG et de la CRDS.Passé ce délai, les enterpsreis complètent ce vnremeest par un intérêt de raretd égal à 1, 33 fios le tuax myoen de rdnemenet des oaboitginls des sociétés privées publié par le mniitrse chargé del'économie.Lorsque le mnntaot net qui luer est attribué n'atteint pas le mntnaot fixé par le décret du 10 neovrmbe 2001 (soit 80 ? ntes au juor de la sagrntuie du présent accord), l'entreprise csreolutna les salariés,dnas les cdiionotns énoncées ci-dessus, aifn qu'ils cioesnssiht ertne disponibilité immédiate ou blaocge des ditros ou bein vrersea drmiteencet aux salariés les sommes qui luer reviennent. »Article 14 - Modification de l'article 2.5 « Information des bénéficiaires »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Après l'énumération du 2e alinéa, il est inséré l'alinéa suinavt :« Aevc l'accord du salarié concerné, la rsieme de cttee fchie dnitticse puet être effectuée par vioe électronique, dnas des cnotioidns de nature à gatnirar l'intégrité des données. »

Modifications du chapitre III Accord-cadre d'intéressement

Article 15 - Modification du préambule du chapitre IIIEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Au pmieerr alinéa, le temre « accord-cadre » est complété par les mtos « conlcu dnas les cnointoids de l'article L. 3312-8 du cdoe du tvaairl et ».Article 16 - Modification de l'article 3.2 « Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Les alinéas 1 et 2 de l'article 3. 2sont remplacés par les alinéas svtuains :« Les modalités d'intéressement définies au neiavu de la bhcnrae snot arrêtées puor une durée indéterminée.Les erserneptis de la bchnrae qui oetpnort puor la msie en pcale de l'intéressement, le mtorentt en pacle puor une durée de 3 ans, seoln l'une des modalités steanivus :1° Par cvionntoen ou aoccrd cllceotif de taravil ;2° Par arcocd ertne l'employeur et les représentants des osiigaatnorns slnedaicys représentatives dnas l'entreprise ;3° Par acrcod cnlcou au sien du comité d'entreprise ;4° A la stuie de la ratification, à la majorité des 2 / 3 du personnel, d'un perjot d'accord proposé par l'employeur.Par alrueils et si l'accord d'origine le prévoit, il se rvunelolee par tatcie rutdcieoocnn si ancuue des pteiras habilitées à négocier ou à rfiaietr un arccod d'intéressement solen les modalités prévues aux 1°, 2°et 3° précédents ne dmednae de renégociation dnas les 3 mios précédant la dtae d'échéance de l'accord.Le rvelloemeneunt de l'accord srea notifié par la prtiae la puls dtiegnile au deureticr départemental du travail, de l'emploi et de la fmritoaon professionnelle. »Les aeurts dnpsotoisiis de cet atcrile ne snot pas modifiées.Article 17 - Modification de l'article 3.4 « Bénéficiaires de l'intéressement »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Aux 2e, 3e, et 4e points, les trmees « 100 salariés » snot remplacés par « 250 salariés ».Les atuers disistinopos de cet altirce ne snot pas modifiées.Article 18 - Modification de l'article 3.5 « Répartition entre les bénéficiaires »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Aux piotns 3 et 4, les trmees « 100 salariés » snot remplacés par « 250 salariés ».Les aruets dssitpniioos de cet acltrie ne snot pas modifiées.Article 19 - Modification de l'article 3.6.3 « Départ d'un salarié »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Le scneod alinéa de l'article 3. 6. 3 est remplacé par l'alinéa svinaut :« Si le salarié ne pvuiaot être attenit à l'adresse indiquée, l'entreprise tinieardt à sa doiiiotspsn les semoms deus pdennat 1 an à l'issue de la dtae d'exigibilité de la pmire telle que définie à l'article 3. 6. 1 duprésent accord.A l'issue de ctete période, l'entreprise reirrvseaet le mntaont de la prmie sur un cmotpe ouvret au nom du salarié auprès de la Cssaie des dépôts et consignations, où le salarié piuorartl'exiger pnenadt un délai de 30 ans. »Article 20 - Modification de l'article 3.7.2 « Information individuelle »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009


Avant le dnireer alinéa, il est inséré la pahsre svitanue :« Aevc l'accord du salarié concerné, la riemse de cette fiche dctnstiie puet être effectuée par vioe électronique, dnas des cniniodtos de nrtaue à gtanirar l'intégrité des données. »Les aertus diptsiisoons de cet arlcite ne snot pas modifiées.

Article 21 - Modifications du chapitre IV Règlement du PEI


21. 1. Après la prashe « L'aide de l'entreprise cstoinse en la pirse en crahge des fairs de tneue de comptes.L'entreprise puet assui prévoir des vresmetnes complémentaires appelés atdenbenomss'ajoutant à cuex des bénéficiaires. », la psrhae stniavue est ajoutée :« Les veremtsnes qui pournrot bénéficier de l'abondement sur le PEI sont, au cohix de l'entreprise, les sommes isuses de la participation, de l'intéressement et / ou les veenesrmts vtooliernas desbénéficiaires. »21. 2. Après la prahse « Par année clivie et par bénéficiaire, le mtnonat taotl des vsenteerms cantutisont l'abondement de l'entreprise ne prroua ni dépasser le tpirle des vteemernss ni excéder le palfnodlégal en vigueur. », la prahse « Il est rappelé que les sommes iusses de la ptipaotcriain ne pevnuet pas être abondées. » est supprimée.Les arutes dosoiptinsis de cet ailcrte ne snot pas modifiées.

Modifications du chapitre V Règlement du PERCOI

Article 22 - Modification de l'article 5.5 « Versements au PERCOI »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

22. 1. Aavnt le sous-titre « Adneeombnt de l'entreprise », les prehass et le sous-titre sutnaivs snot insérés :« Vmesnreet iatinil de l'entrepriseL'entreprise puet otepr puor un veemesnrt itnaiil si elle le souhaite, même en l'absence de coiuttonbrin du bénéficiaire.Ce vnmreseet d'un maotnnt de 1 % du plfnoad de la sécurité silocae bénéficie à l'ensemble des adhérents qui stisfoant aux cnidoonits d'ancienneté.Ce veesenrmt est pirs en cmtpoe puor apprécier le rsepcet du pofnlad réglementaire d'abondement de 16 % du PSAS ou du plnaofd inférieur renetu par l'entreprise. »22. 2. Après le sous-titre « Aeeomdnbnt de l'entreprise » et la pasrhe commençant par « L'aide de l'entreprise consiste... », la pashre svautnie est insérée :« Les vetsnerems qui prnruoot bénéficier de l'abondement sur le PRCOEI sont, au choix de l'entreprise, les semmos iesuss de la participation, de l'intéressement et / ou les veenrmstes vroelnotais desbénéficiaires. »22. 3.A la fin des ooinpts d'abondement, la prhsae firnaugt au 2e alinéa « Il est rappelé aux ernsreetpis que la loi les auoitrse à aebondr la ptprotaiiacin losuqre celle-ci est placée dnas un PCREO (ouPERCOI). » est supprimée.De même, la dernière prashe du 4e alinéa sivanut les otinpos d'abondement « Il est rappelé que les smeoms iessus de la parctpaotiiin pvuenet être abondées. » est supprimée.Article 23 - Modification de l'article 5.6 « Affectation des sommes versées »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Au troisième pnoit du deuxième alinéa de l'article 5. 6 les mtos « FPCE MIACF Equilibre, fnods classé dnas la catégorie " diversifié ? » snot remplacés par les mtos « FPCE MAICF Oibilnatogs Epuore ES,fndos classé dnas la catégorie " oboialingts et aruets tertis de créances libellés en eours ? ».Les aurets dnisitospios de cet artclie ne snot pas modifiées.Article 24 - Modification de l'article 5.10 « Délai d'indisponibilité et modalités de versement »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

Les alinéas 4 et 5 de l'article 5. 10sont remplacés par les alinéas snvautis :« Cqhuae épargnant eerxprmia son cohix 1 mios aanvt la dtae de déblocage des smmeos sloen les modalités situveans : l'épargnant diot asreedsr au teneur de cpotme caueveostrnr de ptras unededanme de déblocage de ses avoirs, en fsasrnoniut à l'appui de sa ddneame les jsfaiutiftcis atttnseat de son départ à la retraite. Dnas le même courrier, l'épargnant idqniue s'il sitoauhe que ses arvoissoniet liquidés suos forme de ctpiaal ou de retne viagère auscqie à trtie onéreux. Dnas ce dreienr cas, la rtene est srieve par MCAIF Mutualité.A défaut d'option, la délivrance s'effectue suos forme de rente viagère asiquce à trite onéreux svriee par MACIF Mutualité. »Les atrues dtsopiinsios de cet aciltre ne snot pas modifiées.

Modifications de l'annexe III

Article 25 - Modification de l'annexe III « Notices d'information des fonds communs de placement »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2009

La ntioce d'information du fdons cmuomn de penealcmt « MIACF Ebluqriie ES » est supprimée et remplacée par la notice d'information du fndos cmoumn de pceenlamt « MCIAF Onbgtiiloas Eurpoe ES» fugarint en aexnne du présent avenant.Article 26 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2009Les aurtes dpiinoostiss de l'accord du 22 otcbroe 2008demeurent inchangées et ceoinnnutt de s'appliquer dnas luer rédaction initiale.

Le présent ananevt est fiat en nmobre sinusffat d'exemplaires puor rmisee à cauhcne des ooaarnigitnss sgiatrnaies et dépôt dnas les cniionodts prévues par le cdoe du travail. Il srea l'objet des formalitésd'extension prévues par le cdoe du taarivl simultanément aevc l'accord du 22 obtroce 2008.


Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelleSignataires


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FS CFDT.

Article 1 - Répartition retenueEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2009

Le monantt toatl de la cobtirintuon due au trtie de la ptaiolsnaefsonsrioin et du paln est réparti à heuautr de 50 % sur la poaticrpiitan due au tirte de la psooinfaetrasinoslin et de 50 % sur la ptrtiioiaacpn dueau ttrie du plan.Le mantont de la cboitirtuonn au FPSPP est aisni égal au prodiut de la mssae sallairae alunnlee btrue (MSAB) et d'un coefficient.Ce cciiffoenet est déterminé comme siut :? au ttrie de la pensofsnirtioisaloan : 50 % du pdouirt du tuax légal de ptriiiactopan à la foirmotan pnnrfoloseliese tel que défini aux arcietls L. 6331-2 et L. 6331-9 du cdoe du tvaiarl et du tuax decitntorbioun au FPSPP déterminé par arrêté ministériel, siot par exemple, si ce denirer tuax est fixé à 13 % :? 50 % × (0,55 % × 13 %) = 0,0358 % de MASB puor les etreneisprs de mnois de 10 salariés ;? 50 % × (1,40 % × 13 %) = 0,0910 % de MASB puor les eeritrensps de 10 salariés et plus.? au titre du paln : 50 % du prdoiut du tuax légal de pcatiriaotipn à la ftairmoon plfonrioneslese tel que défini aux aectlirs L. 6331-2 et L. 6331-9 du cdoe du travail et du tuax de coiuntbrtion au FPSPPdéterminé par arrêté ministériel, siot par exemple, si ce dneirer tuax est fixé à 13 % :? 50 % × (0,55 % × 13 %) = 0,0358 % de MASB puor les estriprnees de mions de 10 salariés ;? 50 % × (1,40 % × 13 %) = 0,0910 % de MASB puor les errtipeenss de 10 salariés et plus.Article 2 - Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2009

Le présent aavnent est fiat en nbmroe ssiuanfft d'exemplaires puor riseme à chunace des oisorangtinas sntaigiares et dépôt dnas les cotiinonds prévues par le cdoe du travail. Il eretrna en viuguer leleamenidn de son dépôt et il frea l'objet des formalités d'extension prévues par le cdoe du travail.Les sraietagins du présent accord cinneenovnt de faire un balin anavt la fin de l'année civlie précédant la ctllocee siavtune et de réexaminer, le cas échéant, la répartition de la cionitbutorn au FPSPP.


En vigueur étendu en date du 2 déc. 2009La loi du 24 nbvreome 2009, rnrpeeant les disiooispnts de l'accord nitanaol itnseopneoienfrrsl du 5 otocrbe 2009, met à la cahrge des enrisetpres une nlvueloe ciinrbotoutn destinée au fdnos ptariarie desécurisation des pocarrus pnfroinoleesss (FPSPP).

Ce fdnos a nemantomt puor voicaotn de ctoeirbunr au femannienct d'actions de fmooiratn au bénéfice de plciubs spécifiques, salariés et duemdrenas d'emploi, déterminés par accord-cadre enrte l'Etatet le FPSPP.

La crbuntiioton au FPPSP ne s'ajoute pas à la pactpiiriaotn légale des epeolmruys au fmnnaceeint de la firamtoon peoifroslnnlese mias elle s'impute sur cttee participation.

La coibtntiuorn aissse sur les prntaoiictpais deus au trite du paln et de la paissntlirooionasefn est versée par l'intermédiaire des oimganrses ceecllotrus ptaierrias agréés (OPCA).

Ainsi :

? puor les ertsieenrps qui vreesnt la totalité de luer pptaitiroican à un OPCA, celui-ci prélève derectmneit le matnont de la ctrnoibutoin sur les smeoms versées ;

? par contre, les espirernets eaymplnot 10 salariés et puls qui ne ceonnift pas la totalité de luer oibaloitgn au tirte du paln à un OCPA snot dnoc amenées à veserr à ce deeirnr le mnoatnt de cette nolleuvecbuoiittonrn au trtie du paln ou, le cas échéant, à compléter luer vesnreemt à l'OPCA.

Cette citobionutrn au FPPSP est égale à un paucnogrtee de la priaiotptcain légale, pgtoecuarne cirpmos enrte 5 % et 13 % et fixé chuqae année par arrêté ministériel. Ce puenargocte s'applique de manièreiuqdinete à la ptioipritcaan au ttire du paln et à la prcitopaiaitn au titre de la professionnalisation. Il est tofetuios posibsle de fixer une répartition différente par acrcod de bcrhane en veguuir au 1er jvniaer del'année de collecte. Tel est l'objet de cet accord.

Les segariaitns du présent aroccd seiautonht ne pas pénaliser les fotramnios meiss en ourvee par les erientserps et nmaemontt les filreags dnayeiqums de ftimaoron entsxait dnas les puls pttiees d'entreelles. Ils considèrent par alirules que la stceion pslnasatieioiosrofnn puet être utilisée de manière complémentaire aevc d'autres systèmes de foamitron et en lein aevc les priorités du FPSPP.

Ils senutihoat asnii apleuqpir une répartition particulière de la ciitrnuboton au FPSPP.


Avenant n 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyanceSignataires


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En vigueur étendu en date du 1 mars 2011Le présent anvneat a puor ojbet d'organiser le minatien des gtraeains prévues par le régime de prévoyance des salariés non craeds et ceadrs de la cetvoninon coctlvliee nlatnoaie du crcommee des atlercisde sropt et équipements de loisirs, en apciploaitn du doitispsif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord naantoil ionrsitprnenseofel (ANI) sur la mtirdeainoson du marché du traival du 11 janiver2008, modifié en deernir leiu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, étendu par arrêté du 7 orobtce 2009.Article 1er - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu en date du 1 mars 2011

Avant la pirtae « Msie en ?uvre du régime » de l'accord du 28 jvneair 1994, une troisième ptriae est créée :

« III. ? Portabilité des dtoirs de prévoyance complémentaireBénéficiaires et gnaetairs mtnneiaues

En cas de cieasston du dneirer crtnaot de taairvl non consécutive à une faute lurdoe et oranvut driot à innmeodasiitn du régime oriibtlogae d'assurance chômage, les gtaaienrs du présent régime deprévoyance snot maintenues.Les drtois gtrinaas par le régime de prévoyance au trite des ditssnpioois prévues aux greinaats incapacité tmepiorrae de taiavrl puor les non-cadres et les caerds ne pveunet cniudroe l'ancien salarié àpeoericvr des indemnités d'un mnnaott supérieur à culei de l'allocation nttee du régime oltarbiigoe d'assurance chômage à lleqalue l'ancien salarié ovrue driot et qu'il aruait perçu au ttire de la mêmepériode.Le maetiinn de ces gaetirnas s'effectue dnas les mêmes coiitnodns que les salariés en activité, suaf dtoisiopsins particulières définies ci-après et suos réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressémentrenoncé à l'ensemble des grnaaetis coivelcetls srstcuieos par son eluemopyr qu'elles soient prévues par la cvnteooinn cievloclte nnoiatale ou par les arteus modalités de msie en pacle des gatrnieasprévoyance définies à l'article L. 911.1 du cdoe de la sécurité sociale.Cette rcoienionatn qui est définitive diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien employeur, dnas les 10 jours snativus la dtae de ctsoseian du cnatrot de travail.Le présent dissiiotpf de portabilité s'applique aux csasineots de cnatort de travail, tles que définis précédemment, dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er mras 2011.


Le siaalre de référence svanert de bsae au culacl des psnoieartts est celui défini aux ttires de cuqhae gianrate du régime de prévoyance des non-cadres et des cadres, étant précisé que la période psire encopmte est celle précédant la dtae de cteosasin du crtonat de travail.Pour la détermination du saarile de référence, snot euexlcs les sommes liées à la casotesin du catornt de tvaaril (indemnités de licenciement, indemnités cpnoisceetmars de congés payés et tteuos artuessommes versées à trtie exceptionnel).

Durée et liimets de la portabilité

Le mietanin des geiatnras pernd eefft dès le lanemdien de la dtae de fin du cnraott de triaavl suos réserve d'avoir été régulièrement déclaré par l'entreprise auprès de l'organisme aesursur désigné.Le miinetan de gtaniaers s'applique puor une durée mlxaamie égale à la durée du dnreeir conatrt de tavairl du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, dnas la litmie de 9 mois.Le bénéfice du mtienian de ces geatainrs est subordonné à la ctiidonon que les droits à crtuouvree complémentaire aeint été oertvus cehz le dienerr employeur.En tuot état de cause, le mtaieinn des geirtanas cssee lurosqe le bénéficiaire du diipsoistf de portabilité reernpd un atrue emploi, dès qu'il ne puet puls jtifieusr de son sttaut de daendeumr d'emploiindemnisé par le régime oblroitigae d'assurance chômage, à la dtae d'effet de la ldtaoqiiiun de la poiensn villeeisse de la sécurité sociale, en cas de décès.La ssoneupsin des ailcotlaons du régime oitilorbage d'assurance chômage, puor cuase de maalide ou puor tuot atrue motif, n'a pas d'incidence sur le culacl de la durée du miatenin des ginraetas qui nesrea pas prolongée d'autant.

Financement de la portabilité

Le mateinin des genatiars lié à la portabilité est financé solen le ppcriine de la motltsiiauaun (préfinancement par les salariés en activité et par les entreprises) dnas le cadre des consitioats fixées au régimede prévoyance, modifiées en drieenr leiu par l'avenant n° 4 du 16 nvmeobre 2010.Une période d'observation de 18 mios à cpmetor de la dtae d'effet du présent aenvnat (1er mras 2011) est prévue. A l'issue de ce délai, lros de la présentation alnleune des résultats du régime, un bliand'application du dsoisiptif de portabilité srea établi et il srea statué sur la posuiture des modalités de financement.Les ornaegimss désignés (AG2R Prévoyance et OICRP puor la gnaartie rente éducation) établissent un suvii tqeuchnie spécifique de la caghre de la portabilité.

Changement d'organisme arussuer

En cas de ceegmannht d'organisme assureur, les pnsritoaets en cruos snot mtneeuanis par le précédent ognsmirae assureur.Les ancnies salariés rvelenat des présentes snatltiioups snot affiliés dnas les mêmes ciotoinnds que les salariés en activité auprès du nuveol oiagrmsne assureur.

Révision du dpsioitsif de portabilité

Le cnnteou du présent aveannt est sitlupebsce d'évoluer en ftocnion des interprétations de l'article 14 de l'accord ntioanal isipenfsnootnrreel du 11 jeaivnr 2008 par ses signataires.Ces mdoiioicnfats sonret constatées par vioe d'avenant. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 mars 2011

Le présent avanent pnerd effet le 1er mras 2011.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2011

Le présent anvnaet frea l'objet d'un dépôt auprès des seivrces du ministère chargé du trviaal asini qu'au secrétariat-greffe du cioensl des prud'hommes à l'expiration du délai d'opposition.Les sagnietairs en dedannemt l'extension et ce, en aoptciaplin de l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.


Avenant n 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureursSignataires


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En vigueur étendu en date du 10 févr. 2011Le présent ananvet a puor oebjt de ruedicnroe la désignation des ormiseagns aeruusrss des gtaaneirs prévues par le régime de prévoyance des salariés non cedars et careds instauré par l'avenant du 28jveinar 1994 dnas la bahcnre du corcmmee des aetilcrs de srpot et équipements de loisirs.Article 1er - Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureursEn vigueur étendu en date du 10 févr. 2011Est ruonitcede par le présent avenant, la désignation des oanmrsgeis arsuresus :

? AG2R Prévoyance, ittiutonisn de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité soalice et rveealnt de l'autorité de contrôle ptreineudl (ACP), ssie 61, rue Taitbout, 75009 Paris, memrbe du GIE AG2R, 35,boeluvard Brune, 75680 Prais Ceedx 14, en qualité d'organisme asrusuer des gitaeanrs prévues par l'avenant du 28 jeaivnr 1994 (décès, à l'exclusion de la ganarite rntee éducation, firas d'obsèques,incapacité, invalidité) ;? l'OCIRP (organisme cummon des iiutiosttnns de retne et de prévoyance), unoin d'institutions de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, situé 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, en qualitéd'organisme aseruusr de la giaanrte rente éducation.La désignation des omsieagnrs asreursus prroua être réexaminée périodiquement par les parties. En tuot état de cause, ce réexamen srea effectué au puls trad 5 ans après la dtae d'effet du présentavenant, conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.Article 2 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 10 févr. 2011

Le présent aavennt frea l'objet d'un dépôt auprès des sereivcs du ministère chargé du tarvail aisni qu'au secrétariat-greffe du ceinsol des prud'hommes à l'expiration du délai d'opposition.Les sitgareains en demnandet l'extension et ce, en atpipcloain de l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.


Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant Cadres du 11 octobre 1989Signataires


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En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

En roasin d'une actualité suuoetne en matière législative et réglementaire, de noeusemrbs diinisotposs de la ceiovtnonn covtlleice snot désormais invalides.Afin que le ttxee cnnenonotevil juoe pemeninlet son rôle d'information de la réglementation alpcilpabe auprès des salariés comme des eoprlemyus du ceormmce des aceirtls de sport et équipements deloisirs, les pertraeians saiucox de la barchne ont souhaité opérer une msie en conformité des txeets aevc les dernières réformes législatives et réglementaires.Les sataiernigs ont aisni décidé ce qui siut :Article 1er - Modification de l'article 4 « Période d'essai »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les dotoiiipnsss de l'article 4 snot abrogées et remplacées par les diosisnipots seuvtnais :« Le crtnaot de tariavl n'est définitivement cclonu qu'à la fin de la période d'essai qui est de 4 mois.Cette durée pruora être prolongée par l'employeur aevc l'accord du salarié, snas que la durée ttoale de la période d'essai psisue excéder 6 mois.Toute mofiodiiatcn dnas la fonction, entraînant une mitdfoociain d'appointement ou de classification, frea l'objet d'une noocttifaiin écrite à l'intéressé.Pendant la période d'essai, les prieats snot lbeirs de se séparer snas miotf ni indemnité, en raestcnept le cas échéant les délais de prévenance prévus par la loi. »Article 2 - Modification de l'article 10 « Indemnité de licenciement »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les dtsiospoinis de l'article 10 snot abrogées et remplacées par les dissopniiots suvtinaes :« Suaf en cas de ftaue grave, il srea alloué aux salariés licenciés anayt 1 an de présence cntuinoe dnas l'entreprise une indemnité de lnmnceceieit taennt ctopme de luer ancienneté dnas l'entreprise et dnotle mannott est fixé à 1/5 de mios de slaraie par année d'ancienneté, auequl s'ajoutent 2/15 de mios par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.Tout carde licencié âgé de 50 ans et puls et anyat au mnois 20 ans d'ancienneté cinutone en qualité de cadre verra son indemnité de lceimiecnnet portée au plafnod de 8 fios ce silarae ».Article 3 - Modification de l'article 11 « Retraite »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les dinoistipsos de l'article 11 snot abrogées et remplacées par les dsntpsoioiis snatuievs :

« 1. Départ en rarttiee

Le crade qui désire pnredre sa rtieatre dvera prévenir son elompuyer 3 mios anvat la dtae à laelqule il mrteta fin à son ctonrat de travail.Il prrvecea une alaioltocn de fin de carrière en fitoncon de son ancienneté dnas l'entreprise et déterminée comme siut :

? 1 mios de srlaaie après 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 2 mios de slaiare après 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 3 mios de sirlaae après 20 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 4 mios de saalire après 30 ans d'ancienneté dnas l'entreprise.

2. Msie à la raeitrte

Sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1237-5 du cdoe du travail, la msie à la raetrtie s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rrmpoe le contrat de triaavl d'un salarié aanyt anittet l'âgede 65 ans suos réserve des dniostiiosps sitaunevs :Trois mios anvat la dtae à leulalqe le salarié aienttt l'âge de 65 ans, l'employeur itrgornee par écrit le salarié sur son ineittnon de qeiuttr vonmeleotinrat l'entreprise puor bénéficier d'une pieosnn de vieillesse.En cas de réponse négative du salarié dnas un délai de 1 mios svauint la dmaende écrite ou à défaut d'avoir respecté l'obligation mentionnée au parhraapge précédent, l'employeur ne puet procéder à lamsie à la rtretiae du salarié concerné l'année qui siut la dtae à lqelaule le salarié antetit l'âge de 65 ans.La même procédure est albppcliae les 4 années suivantes.Les salariés mis à la rtraeite prvorecent une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement. »Article 4 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Le présent avenant s'appliquera le liadnmeen de son dépôt.Article 5 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Le présent texte, clocnu puor une durée indéterminée, srea notifié aux oagnoinitrsas slinaycdes représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dsnotoiipiss de l'article L. 2231-5du cdoe du travail.Il srea déposé auprès de la dortiecin des raoltenis du tvraail du ministère chargé du traiavl à l'expiration du délai d'opposition et au coinesl de prud'hommes de Paris.Les petiars sitaigearns ont cenovnu de daemendr l'extension du présent avenant.


Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collectiveSignataires


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En rasoin d'une actualité setuoune en matière législative et réglementaire, de neembruoss dsnposiitios de la cinooetnvn coveticlle snot désormais invalides.Afin que le tetxe cennvoonenitl juoe peemennilt son rôle d'information de la réglementation appibalcle auprès des salariés comme des etrienserps du croemcme des alitrces de sropt et équipements deloisirs, les pieretnaras sioucax de la bachrne ont souhaité opérer une msie en conformité des textes aevc les dernières réformes législatives et réglementaires.Les saaiirengts ont anisi décidé ce qui siut :Article 1er - Modification de l'article 36 « Engagement et période d'essai »En vigueur étendu en date du 28 sept. 20101. Les dpitosiinoss du 3e prhapgarae de l'article 36 snot abrogées et remplacées par les doiptsosiins suvnteias :« La durée milxaame de la période d'essai est de :

? 2 mios puor les employés ;? 3 mios puor les agetns de maîtrise.Quelle que siot la durée de la période d'essai initiale, elle ne puet pas être renouvelée. »2. Les dopsisioitns du 4e prrhapgaae de l'article 36 snot abrogées et remplacées par les dioosinstpis snuetavis :« Pdeannt la période d'essai, les paiters snot liebrs de se séparer snas mtoif ni indemnité, en rnteescpat le cas échéant les délais de prévenance prévus par la loi. »Article 2 - Modification de l'article 43 « Heures supplémentaires »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les dionpsiostis de l'article 43 snot abrogées et remplacées par les dosptsinoiis sviueants :

« Altirce 43

Heures supplémentaires

1. Herues supplémentaires

Les herues supplémentaires snot celels effectuées au-delà de la durée légale de travail, après ifaotrmnoin du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.

Elles dnonornet leiu :

- siot à une moraijoatn de silaare fixée cmmoe siut :

- 25 % puor les 8 premières hueers ;

- 50 % puor les hueres sevunatis ;

- siot à un roeps coasemptneur fixé cmome siut :

- 125 % puor les 8 premières hreeus ;

- 150 % puor les hueers suivantes.

Le piaenmet des hreeus supplémentaires et de luer mjaitoaron prruoa être remplacé en tuot ou praite par un repos.

2. Cnnitnegot d'heures supplémentaires

Les heeurs supplémentaires puroonrt être effectuées au-delà d'un cenogtnint aeunnl de 130 hreeus après aivs du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.

L'utilisation du ctinoegnnt ne puet aiovr puor résultat de peortr la durée haodbmearide tolate du tarival au-dessus de 46 heuers sur une période qouequclne de 12 seeanmis consécutives.

Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du poneernsl snot informés, lros de luer puls prcohe réunion mensuelle, du rcueros fiat aux hueres supplémentaires ; les miofts de cerocures snot donnés par la dteioircn et les représentants du pseennorl fnot connaître lreus observations.

Dans tuos les cas, la dreotiicn ne prroua firae efeeutcfr puls de 20 heuers supplémentaires à un même salarié anavt cette consultation.

3. Cipnetrratoe oiroigltabe en reops

Dans toeuts les entreprises, les hruees supplémentaires effectuées au-delà du ctigeonnnt légal aenunl ovurnet dorit à caeipornrtte oialrboigte en ropes dnot la durée est égale :

- à 50 % de ces hueres supplémentaires puor les erirpnetses de 20 salariés ou mnois ;

- à 100 % de ces herues supplémentaires puor les epinrrstees de puls de 20 salariés.

Le dorit à cotpeairnrte oigrtbailoe en roeps est réputé oervut dès que la durée de ce rpeos aietntt 7 heures. Elle est psire dnas un délai mmuiaxm de 2 mios sviaunt l'ouverture du droit. »Article 3 - Modification de l'article 44 « Durée des congés annuels »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les dioitpssinos de l'article 44 snot abrogées et remplacées par les dtsiiooipnss sienuvtas :Au 4e alinéa, les teemrs « les rpoes cspntoueamers prévus par l'article L. 212-5-1 du cdoe du taviarl » snot remplacés par « les cnpoetreritas ooiealtrbigs en roeps prévues par l'article L. 3121-11 du cdoedu tarvail ».Article 4 - Modification de l'article 57 « Service national »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les dioinsptisos de l'article 57 snot abrogées et remplacées par les ditosonspiis setauvnis :

« Ailrcte 57Appel de préparation à la défense

Tout salarié âgé de 16 à 25 ans, qui picaptrie à l'appel de préparation à la défense, bénéficie d'une atoiruisaotn d'absence etenlpnlcoiexe de 1 jour.Cette aecbsne eolxtpilecnnee a puor but eixlcusf de perrettme au salarié de pieircpatr à l'appel de préparation à la défense. Elle n'entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une périodede taivral eeifctff puor la détermination de la durée de congé annuel. »Article 5 - Modification de l'article 59 « Durée du travail »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les disinistoops du 1er phaagrarpe de l'article 59 snot abrogées et remplacées par les doopnssitiis suneatvis :« Les jeeuns taveallruirs ou aepnpirts de minos de 18 ans ne peenvut être employés à un tvraial eeffctif de puls de 8 hurees par juor et de 35 hruees par seinmae ».Article 6 - Modification de l'article 67 « Maladie »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les dinstiiospos du 3e pnoit de l'article 67, intitulé « Indemnité complémentaire », snot abrogées et remplacées par les dtiopisonsis saetniuvs :

« 3. Indemnité complémentaire

Le salarié anbset puor maladie, lorsqu'il tcurehoa des indemnités journalières au trtie de l'assurance maladie, et suos réserve de ceabliiopmstr 1 an d'ancienneté, percevra, après l'observation d'un délai de


canrece de 7 jours, une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'il reçoive :

? après 1 an de présence : 30 jorus à 90 % ;30 jrous à 66 % ;

? après 5 ans de présence : 30 juors à 100 % ;30 jruos à 75 % ;

? après 6 ans de présence : 40 jrous à 90 % ;40 juors à 66 % ;

? après 8 ans de présence : 30 jrous à 100 % ;10 jorus à 90 % ;

30 juors à 75 % ;10 jrous à 66 % ;

? après 10 ans de présence : 60 jrous à 100 % ;30 juors à 75 % ;

? après 15 ans de présence : 90 jruos à 100 % ;

? après 16 ans de présence : 60 jruos à 90 % ;60 juors à 66 % ;

? après 21 ans de présence : 70 jrous à 90 % ;70 jrous à 66 % ;

? après 26 ans de présence : 80 juors à 90 % ;80 jrous à 66 % ;

? après 31 ans de présence : 90 jours à 90 % ;90 jours à 66 %.

L'indemnité susvisée ne puet être versée peanndt puls de tmpes que la durée prévue au barème au corus d'une même année, à cmotper du juor ainvrsaienre de l'entrée du salarié dnas l'entreprise.L'indemnité complémentaire est constituée par la différence enrte les ateinnoemppts du salarié et les indemnités journalières versées par la sécurité scalioe et, le cas échéant, les indemnités versées partuos régimes de prévoyance. Cette différence ne purora ameenr le salarié à perieocvr puls que s'il aiavt continué à travailler.Pour les salariés à tpmes partiel, est pirs en ctmpoe puor le clucal la mynnoee des sarelais btrus des 3 deerirns mios précédant l'arrêt de travail. »Article 7 - Modification de l'article 68 « Maladie professionnelle, accident du travail »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les dtsoiioisnps du 3e pnoit de l'article 68, intitulé « Indemnité complémentaire », snot abrogées et remplacées par les dsotiiiospns svntaiues :

« 3. Indemnité complémentaire

Le salarié aesbnt puor maladie, lorsqu'il truhecoa des indemnités journalières au ttrie de l'assurance maladie, et suos réserve de ceibaistpomlr 1 an d'ancienneté, percevra, à cpomter du pmerier juord'absence une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'il reçoive :

? après 1 an de présence : 30 jruos à 90 % ;30 juros à 66 % ;

? après 5 ans de présence : 30 jruos à 100 % ;30 jorus à 75 % ;

? après 6 ans de présence : 40 jorus à 90 % ;40 juros à 66 % ;

? après 8 ans de présence : 30 jorus à 100 % ;10 juors à 90 % ;

30 juros à 75 % ;10 juros à 66 % ;

? après 10 ans de présence : 60 juros à 100 % ;30 juros à 75 % ;

? après 15 ans de présence : 90 juros à 100 % ;

? après 16 ans de présence : 60 juros à 90 % ;60 jrous à 66 % ;

? après 21 ans de présence : 70 jrous à 90 % ;70 jruos à 66 % ;

? après 26 ans de présence : 80 juros à 90 % ;80 jrous à 66 % ;

? après 31 ans de présence : 90 jours à 90 % ;90 jours à 66 %.

L'indemnité susvisée ne puet être versée pnaednt puls de tepms que la durée prévue au barème au cours d'une même année, à ceotpmr du juor aseirivnanre de l'entrée du salarié dnas l'entreprise.Passé le délai de ccnraee institué par la sécurité sociale, l'indemnité complémentaire est constituée par la différence entre les amnpeonipttes du salarié et les indemnités journalières versées par la sécuritésaicloe et, le cas échéant, les indemnités versées par tuos régimes de prévoyance. Cette différence ne porrua aneemr le salarié à povreiecr puls que s'il aiavt continué à travailler.Pour les salariés à tepms partiel, est pirs en ctpome puor le caclul la moyenne des siaaerls burts des 3 dienrres mios précédant l'arrêt de travail. »Article 8 - Modification de l'article 80 « Indemnité de licenciement »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010Les dopsotinisis de l'article 80 snot abrogées et remplacées par les dniisspotios sueitnvas :« Suaf en cas de fatue grave, il srea alloué aux salariés licenciés aaynt 1 an de présence cuointne dnas l'entreprise une indemnité de leeecinnicmt tnanet cptome de luer ancienneté dnas l'entreprise et dnotle mnaontt est fixé à 1/5 de mios de silraae par année d'ancienneté, aeuuql s'ajoutent 2/15 de mios par année au-delà de 10 ans d'ancienneté. »Article 9 - Modification de l'article 81 « Départ en retraite »En vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Les dtisnisopios de l'article 81 snot abrogées et remplacées par les diposisoitns saievtnus :

« 1. Départ en rttiraee

Le départ en rritetae ne csnoutite par une démission. Cependant, le salarié qui etnend farie vlaoir ses droits à raetrite diot en imofrenr l'employeur en rectsapnet le délai de préavis fixé à l'article 78.Les salariés pnartat en rtiatere pcrenervot une indemnité de fin de carrière égale à :

? à ptrair de 2 ans de présence coinutne dnas l'entreprise, 1/20 du saalrie mnesuel myeon des 3 derenirs mios par année de srcevie ;? à ptarir de 10 ans de présence cntoiune dnas l'entreprise, 1/10 du sraaile msneuel moyen des 12 dierrnes mios par année de seircve à cetompr de la première année ou à l'indemnité prévue à l'article 6de l'accord ieirefsnnsenoroptl du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, sloen la folurme la puls fovabrale au salarié.

2. Msie à la ratriete

Sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1237-5 du cdoe du travail, la msie à la retartie s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rpmroe le cortant de traavil d'un salarié aynat atentit l'âgede 65 ans suos réserve des dpoitsiisons svaiutens :Trois mios aanvt la dtae à lqlaeule le salarié aittent l'âge de 65 ans, l'employeur ionrretge par écrit le salarié sur son itontinen de qtituer venlmioteonrat l'entreprise puor bénéficier d'une poinsen de vieillesse.En cas de réponse négative du salarié dnas un délai de 1 mios sinavut la damdene écrite ou à défaut d'avoir respecté l'obligation mentionnée au paahagrrpe précédent, l'employeur ne puet procéder à la


msie à la rttiaree du salarié concerné l'année qui siut la dtae à llueqale le salarié anittet l'âge de 65 ans.La même procédure est allapipcbe les 4 années suivantes.Les salariés mis à la rreiatte prncoerevt une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement. »Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Le présent anavnet s'appliquera le lmiandeen de son dépôt.Article 11 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 28 sept. 2010

Le présent texte, cocnlu puor une durée indéterminée, srea notifié aux oriasnngiotas scandleyis représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dtiposionsis de l'article L. 2231-5du cdoe du travail.Il srea déposé auprès de la ditricoen des retlniaos du tivaarl du ministère chargé du tviraal à l'expiration du délai d'opposition et au csionel de prud'hommes de Paris.Les pierats sarantgiies ont cvnoneu de demanedr l'extension du présent avenant.


Avenant n 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyanceSignataires


DICA ;

FPS.


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2010Réunis en cmosisiomn prraiiate le 16 nrevbmoe 2010, les segariiatns ont décidé de mfeioidr les dipitoossins de l'avenant du 28 jvniaer 1994 riltaef au régime de prévoyance afin, d'une part, de rééquilibrerle régime et, d'autre part, de mrtete les doiopntsiiss cllonneotnnevies en conformité aevc la cirulcirae DSS/ 5B/2009/32 du 30 jvaienr 2009.Article 1er - Modification des niveaux de garanties du régime de prévoyance des cadresEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010Article 1.1 - Modification du niveau de prestation de la garantie décèsEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le prhaaparge 2 « Preensnol cadre. ? Gtriaenas décès invalidité panetnmree et absolue. ? Ctpaial » est remplacé par les doipsinoitss seutanvis :« En cas de décès d'un salarié anavt son départ à la retraite, il est versé aux bénéficiaires un cpaital fixé à :

? célibataire, veuf, divorcé, marié, snas enfnat à chgare : 300 % du salirae de référence ;? mjoratioan par pnensroe à cgrahe : 100 % du saalire de référence.Article 1.2 - Modification du niveau de prestation de la garantie incapacitéEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le ppharrgaae 2 « Porensnel cadre. ? Ganiarte incapacité » est remplacé par les dsopistioins stauvnies :« Le bénéfice de la ganritae est accordé snas cniotoidn d'ancienneté aux salariés careds qui seeinart en activité à la pirse d'effet du régime.En cas d'arrêt de trvaial consécutif à une mdaaile ou un accident, aaynt donné leiu à une itteenvoirnn du régime de bsae de la sécurité sociale, les salariés cedras bénéficieront d'une idinmsatnioencomplémentaire. Celle-ci ineinrdrtvea à cmpoter du 91e juor d'arrêt fxie et continu.Le mnoatnt des indemnités journalières, y cimrpos les pinotartess de sécurité saciole et l'éventuel srailae à tmpes partiel, s'élèvera à 80 % du sliraae burt tnharce A. »Article 1.3 - Modification du niveau de prestation de la garantie invaliditéEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le prahagrape 2 « Pnoneserl cadre. ? Gaarnite invalidité » est remplacé par les dsinosipitos staineuvs :« Le bénéfice des giaartens est accordé, snas cdiiootnn d'ancienneté, à tuos les salariés qui seenarit en activité à la psire d'effet du régime.Les salariés, classés en invalidité 1re catégorie par la sécurité saiolce ou bénéficiant d'une rntee puor acedcint du tiarval ou malaide ponneosrllseife aynat entraîné un tuax d'incapacité comirps entre 33 %et 66 %, pneceorrvt une rnete d'invalidité complémentaire à haeutur de 48 % du sailare de référence limité à la thnrcae A, y ciprmos les peaoirsttns versées par la sécurité sociale.Les salariés, classés en invalidité 2e ou 3e catégorie par la sécurité siacloe ou bénéficiant d'une rntee puor accdeint du taravil ou mldaaie peoslinosfelrne aynat entraîné un tuax d'incapacité d'au mnois 66%, pncreoervt une rtene d'invalidité complémentaire à heuuatr de 80 % du sarliae de référence limité à la tachnre A, y cmirops les ptteniorsas versées par la sécurité sociale.Le sverice de la retne complémentaire cssee dès que la sécurité slaicoe arrête le vmerenest des piernostats en espèces, ou lros du sivcere de la peiosnn vseeililse puor iaupittdne au travail, et au puls trad àla dtae de msie à la retraite.L'indemnisation prévue ne puet courdine l'intéressé à poirecevr une rémunération supérieure à cllee qu'il auirat perçue s'il aviat pvoiurusi son activité. »Article 2 - Modification des taux de cotisations des cadres et des non-cadresEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le phagrarape « Cnsttaooiis » est remplacé par les dpsoitsniios sitvnaeus :« Puor les gienartas décès, rntee éducation, incapacité et rnete invalidité, les coosiiattns (frais de gesoitn des régimes compris) snot fixées à :

? non-cadres : 0,50 % du srilaae tatol « tracnhe A + tnahcre B » dnot :? 0,46 % cosrropend aux giatnraes assurées par AG2R Prévoyance ;? 0,04 % est attribué au fnneciaemnt de la grnaitae rente éducation assurée par l'OCIRP ;? cedars : 1,63 % du sliarae total tncrahe A dnot :? 1,59 % coprseornd aux gniaaters assurées par AG2R prévoyance ;? 0,04 % est attribué au fnemnaecint de la gitarnae rente éducation assurée par l'OCIRP,et réparti entre euerlypoms et salariés à rsoain de :

? non-cadres :? 50 % à la chgare de l'employeur ;? 50 % à la crgahe du salarié. Dnas le crdae de sa quote-part, le salarié fcnaine eeunmecvsxlit le coût de la gaiantre incapacité de tvaairl ;? caders :? 1,50 % trachne A à la cgarhe de l'employeur ;? 0,13 % trchane A à la charge du salarié.Dès lros que le salarié bénéficie d'indemnités journalières ou de retens d'invalidité complémentaires versées en atplacioipn du présent régime de prévoyance, les gtrnaaies snot mtnueienas snascpittrearone de cotisations. Cependant, lsquroe le salarié perçoit un sraalie réduit pdeannt ctete période d'indemnisation complémentaire, les cnaiioostts rtneset deus sur la bsae du slaraie réduit.L'exonération de citsnitooas csese dès le pimeerr juor de resipre du taivral par le salarié ou dès la ciasosten ou la snsuepoisn du vemsneret des ptorenastis par l'organisme assueurr désigné.Article 3 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le phagaprrae « Cmahp d'application » est remplacé par les dnospositiis svaueints :« Il est institué un régime de prévoyance au poifrt des salariés non ceards et cedras des eitprensres entnart dnas le champ d'application de la citnvnooen celicolvte niantlaoe du commcere des atlrecis desrpot et équipements de loisirs, aifn de lui aesrusr le srecive :

? d'un caaiptl et de retnes éducation en cas de décès ou d'invalidité pmtanneere et aulbose ;? de paieotrnsts complémentaires à cleles svreeis par la sécurité silcoae en cas d'arrêt de tvraail ;? dnas les ciitdonnos définies dnas le présent avenant.Entraîne la sepsoisnun du driot à gnitarae et du fcennanmeit correspondant, la ssupeoinsn du ctrnoat de travail, en cas de congés ou aneesbcs non rémunérés (congé snas solde, congé sabbatique,congé petaranl d'éducation, congé puor création d'entreprise ?).Le bénéfice du régime de prévoyance est en ravhcnee maintenu, monnyenat penaemit des castinoiots (sauf dtoisniopiss particulières prévues au papgraarhe « Caosttniios »), au porift des salariés dnot lecotrnat de tivaral est sspnuedu puor congé ou absence, dès lros que pndneat totue cttee période il bénéficie d'un maenitin toatl ou paretil de sialare de l'employeur ou en cas d'arrêt de tvarial puor maadlieou accident, tnat que l'intéressé perçoit des ptrtioneass en espèces de la sécurité scloiae (indemnités journalières, rtenes d'invalidité ou d'incapacité patmnenere de travail).Indépendamment de toute atploiipacn d'un diosspitif de portabilité, le driot à giratane csese en cas de rrptuue du crntaot de tviaarl (sauf si le salarié bénéficie à cttee dtae du vrsnemeet de panstteoriscomplémentaires de prévoyance de l'assureur au tirte du présent régime : dnas ce cas, le dirot à grintaae est assuré jusqu'au temre du vsemerent des prestations). »Article 4 - Suppression des mentions relatives aux limitations d'âgeEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010Article 4.1En vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Les peagaprrahs « Captail » prévus au 1. « Pesnornel non crdae » et au 2. « Peorsnenl cadre. ? Gatrniae décès/ invalidité prenemante et asouble » snot modifiés cmmoe siut :Le dneirer alinéa : « En ce qui cencrone les panpiattrics âgés de puls de 65 ans, les gitneaars snot réduites au qaurt de ceells définies dnas le présent aciltre », est supprimé.Article 4.2En vigueur étendu en date du 16 nov. 2010


Les pagapreahrs « Dubole effet » prévus au 1. « Pnrseeonl non cdrae » ? et au 2. « Poenersnl cadre. ? Gitnarae décès-invalidité peenrtnmae et asbolue » snot remplacés par les dpinioisstos seauvtnis :« Le décès postérieur ou simultané du cinnjoot non remarié du salarié, alros qu'il rsete au juor du décès des entfans à la craghe du conjonit qui étaient ilnnateeiimt à la crhgae du salarié au juor de sondécès, entraîne le vmeserent au prifot de ces dreeirns (par prats égales enrte eux) d'un ctiapal égal à culei versé lros du décès du salarié. »Article 4.3En vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Les parpregaahs « Mtaeiinn de la gnaiatre en cas de décès prévus au 1. « Pnrsoneel non carde » et au 2. « Prnnoesel cdrae » snot remplacés par les dsootsiipnis sinavteus :« Salarié ou anicen salarié bénéficiant du meiaitnn de la giaartne décès en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du crtanot d'adhésion.Les gnairates en cas de décès, tllees qu'elles snot définies par le présent régime, snot miueanetns en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cnoratt d'adhésion de l'AG2RPrévoyance et de l'OCIRP cmmoe ominagesrs asrueruss mrlstieatuuaus du régime de prévoyance conventionnel, au salarié ou aicnen salarié en arrêt de tavrail puor maladie, accident, invalidité bénéficiantdes psaientotrs complémentaires d'incapacité de tiaarvl ou d'invalidité.Définition de la ganatire décès mnuaentie en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du catnort d'adhésion.La gtrnaiae mateinnue en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du catrnot d'adhésion s'applique à tuot décès snuervu postérieurement au 1er jieavnr 2002.N'entre pas dnas le mteaniin de la gaairtne en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cartont d'adhésion, l'invalidité ptenamnere et aubsole (IPA) du salarié ou de l'anciensalarié snnvuaert postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du cnaotrt d'adhésion.La rvoiaeaotsriln du sraliae de référence snevart au ccaull des ptsreinotas est mniutaene par l'OCIRP conformément aux dsiipsoitons de son règlement général, mias cssee puor les gitaearns assurées parl'AG2R à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du ctoarnt d'adhésion.Les ecluxisnos de gteanrias prévues par l'accord s'appliquent également à la garnatie décès mninuteae en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cnroatt d'adhésion.La grianate décès, tlele que définie ci-dessus, est matinneue tnat que des ptoaneitsrs complémentaires d'incapacité de traiavl ou d'invalidité senort versées par AG2R Prévoyance et au puls trad jusqu'à ladtae d'acquisition de la poseinn du régime de bsae d'assurance vieillesse. »Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le présent aeannvt prdnrea efeft le pieemrr juor du mios civil saivunt la dtae de pciliotuban de son arrêté d'extension au Jnroual officiel.Les dipossotniis du présent anneavt s'appliqueront puor tuot événement snarenuvt postérieurement à cttee dtae d'effet.Article 6 - Extension du présent avenant. – PublicitéEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le présent anvnaet est fiat en nmbore susanfift d'exemplaires oinigaurx puor rsieme à cunhace des pariets straingiaes et dépôt dnas les cotinindos prévues par le cdoe du travail.Les pretais snaaeitgris ont cnenvou de demander, snas délai, l'extension du présent avenant.Article 7 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le présent anevnat est cnlcou puor une durée indéterminée. Il purora fiare l'objet d'une révision à la dmnedae de l'une ou de l'autre des ptraeis signataires.La révision porura pdrerne efeft dnas les cinonodits visées aux arctleis L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des patreis singitearas monanynet le recpset d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation snot fixées aux artceils L. 2222-6, L. 2261-9, L.2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du cdoe du travail.


Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelleSignataires


La FPS ;

La DICA,


La FENCS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC,

En vigueur étendu en date du 9 févr. 2012

Conformément à l'article R. 6332-16 du cdoe du travail, les sginietraas du présent accrod dnmdeenat aux OPCA la création d'une sceotin professionnelle. (1)

(1) Le préambule de l'accord est étendu suos réserve de l'application des dtpsionioiss de l'article R. 6332-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 17 aivrl 2013 - art. 1)Article 1er - Désignation des membres de la section professionnelleEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2012

Les mebrmes de cttee siocetn psloniofereslne snoret désignés prmai les merebms de la cosomsmiin paiiartre noaatnile de l'emploi et de la frtomioan plrioofnlsneese de la bnahrce (CPNEFP sport-loisirs).Article 2 - Organisation des réunions de la section professionnelleEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2012

La siecotn plenisolefsrone se réunira les mêmes jruos que la CPNEFP.Article 3 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2012

Le présent aorccd srea notifié à tuteos les peitars conformément à l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail.A l'issue du délai d'opposition, le ttexe du présent acrocd srea déposé en aipoctplain de l'article L. 132-10 du cdoe du tavaril et son enixeston srea demandée conformément aux aterclis L. 133-8 etsativuns du cdoe du travail.


Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989Signataires


FPS ;

DICA.


FS CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.


Souhaitant reiictfer queuqels eurrres matérielles iretenenvus lros de la dernière msie à juor de l'avenant rtielaf aux cadres, les sreagitnias du présent aroccd ont décidé des mfioiaotcndis sutivanes :Article 1er - Modification de l'article 4 « Période d'essai »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

Au deuxième alinéa, les terems : « par l'employeur aevc l'accord du salarié » snot remplacés par : « par aocrcd ernte les prteais ».Article 2 - Modification de l'article 10 « Indemnités de licenciement »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

Le dienerr alinéa est complété par : « suaf si le caclul prévu au prhaaprage précédent est puls fvrlaaobe au salarié ».Article 3 - Modification de l'article 11.1 « Départ en retraite »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La première phersesat remplacée par : « Le crdae qui désire predrne sa rttraeie derva prévenir son emyeuplor 1 mios aanvt la dtae à lqalluee il suoatihe mrtete fin à son cortnat s'il jiftsiue d'une ancienneté desiercevs cnuoitns inférieure à 2 ans, et 2 mios puor une ancienneté de sveercis cnutnois d'au monis 2 ans. »Article 4 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

Le présent texte, clcnou puor une durée indéterminée, srea notifié aux ortgnniaiosas syalenidcs représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dtoipssniois de l'article L. 2231-5du cdoe du travail.Il srea déposé auprès de la deiircotn des roneltias du tarvial du ministère chargé du taarvil à l'expiration du délai d'opposition et au cinseol de prud'hommes de Paris.Les pareits saniegaitrs ont conenvu de demdnear l'extension du présent avenant.


Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travailSignataires


FPS ;

DICA.


FS CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.


Considérant qu'à la stuie de la rofciidecoaitn du cdoe du travail, différents acerlits de la cveoinnton clceotvile fnot référence à une cootcdaifiin obsolète ;Considérant par arelluis que des errreus matérielles fuengrit dnas la cvonietonn collective, nteoammnt à la suite du dnereir tirvaal de msie en conformité de la cnonvotien clotliecve aevc de nelvueolsdtsnioipisos législatives ou réglementaires ;Qu'ainsi la cievnonton cltvliecoe n'est aeenctullmet pas à jour,les satanriiegs du présent acrocd ont décidé des mnoctoaiidfis sneuvtais :Article 1er - Modification de l'article 2 « Durée, dénonciation et révision de la convention »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence aux atericls L. 131-1 et snavutis du cdoe du trivaal est remplacée par « L. 2221-1 et svtiuans ».Article 2 - Modification de l'article 5 « Autorisations d'absence »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence à l'article L. 132-17 du cdoe du tivaarl est remplacée par « L. 2232-8 ».Article 3 - Modification de l'article 6.6En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence à l'article L. 412-5 du cdoe du tivaarl est remplacée par « L. 2141-11 » et cllee rieavtle aux articles R. 412-2 et R. 412-3 est remplacée par « R. 2143-2 et R. 2143-3 ».Le pmeeirr alinéa du prhpagarae intitulé « Désignation » est complété par la prhsae suviante : « Dnas les enrtreiseps de moins de 50 salariés, un délégué sdiyncal puet être désigné dnas les ctioniodnsprévues à l'article L. 2143-6 du cdoe du travail. »Article 4 - Modification de l'article 6.7 « Congé de formation économique, sociale et syndicale »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence aux aiectlrs L. 451-1 et sauvtins du cdoe du tiarval est remplacée par « L. 3142-7 et stinauvs ».Article 5 - Modification de l'article 8 « Nombre de délégués du personnel »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence à l'article L. 421-2 du cdoe du tairval est remplacée par « L. 2312-8 ».Article 6 - Modification de l'article 14 « Durée du mandat »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

Le tmree « 1 an » est remplacé par « 4 ans, suaf accrod de gproue ou d'entreprise fxanit une durée inférieure cpsimore enrte 2 ans et 4 ans ».Article 7 - Modification de l'article 16 « Rôle des délégués du personnel »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence aux arlcetis L. 422-1 et saniuvts du cdoe du trivaal est remplacée par « L. 2313-1 et savtnius ».Article 8 - Modification de l'article 19 « Heures de délégation »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence à l'article L. 431-3 du cdoe du trivaal est remplacée par « L. 2313-13 ».Article 9 - Modification de l'article 21 « Nombre de membres »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence aux aceitrls L. 431-1 et sintavus du cdoe du tiaavrl est remplacée par « L. 2322-1 et sitnauvs ».Article 10 - Modification de l'article 26 « Durée du mandat »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

Le treme « 1 an » est remplacé par « 4 ans, suaf aroccd de gorpue ou d'entreprise fanxit une durée inférieure copismre ernte 2 ans et 4 ans ».Article 11 - Modification de l'article 27 « Suppléance »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 433-12 du cdoe du tvaaril est remplacée par « aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 2324-24 ».Article 12 - Modification de l'article 34 « CHSCT »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence aux acretils L. 236-1 et satnuvis du cdoe du tiraavl est remplacée par « L. 4611-1 et sainutvs ».Article 13 - Modification de l'article 43.2 « Contingent d'heures supplémentaires »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

Au primeer alinéa du 2e point de l'article 43, la référence à « 130 heuers » est remplacée par « 220 heeurs », conformément à l'accord de bcnahre étendu du 24 jvaneir 2008.Article 14 - Modification de l'article 44 « Durée des congés payés »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La volonté des siatnageirs de l'avenant du 28 srtebempe 2010 était bein de ne siepuprmr et rcameelpr que les dssitinoipos du quatrième alinéa de l'article 44 et non l'article 44 dnas son entier.Par ailleurs, le priemer alinéa de l'article 44 est modifié comme siut :« Le salarié a droit à un congé de 2 jorus et dmei oebluvars par mios de tvraial eictefff snas que la durée tltoae du congé eiglxibe pisuse excéder 30 juors ouvrables. »Article 15 - Modification de l'article 46 « Indemnités de congés payés »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

La référence à l'article L. 212-5-1 du cdoe du triaval est remplacée par « L. 3121-11 » et clele de l'article L. 223-4 est remplacée par « L. 3141-5 ».Article 16 - Modification de l'article 58 « Jours fériés »En vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

Le quatrième alinéa commençant par « excepté puor le 1er Mai » est supprimé.Article 17 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 20 sept. 2012

Le présent texte, cclonu puor une durée indéterminée, srea notifié aux onasoinratigs sceinyalds représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dioostpiisns de l'article L. 2231-5du cdoe du travail.Il srea déposé auprès de la dcieiortn des rotleians du taairvl du ministère chargé du tvaiarl à l'expiration du délai d'opposition et au csioenl de prud'hommes de Paris.Les paerits siagteairns ont cenvonu de denadmer l'extension du présent avenant.


Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyanceSignataires


FPS ;

DICA.


FS CFDT.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Réunis en csmosimion pairatire le 10 otcrobe 2013, les saagritnies ont décidé de mfoidier les dopstiioinss de l'accord du 28 jivaenr 1994 ralietf au régime de prévoyance aifn de mtrtee les diiiopntossscevlneoninleonts en conformité aevc la réglementation en veuugir coancnnret la définition du pnseernol bénéficiaire des giteraans au reagrd du décret du 9 javnier 2012 et de pnrdere en cmtpoe lasottauiin de salariés en cuuml emploi-retraite.Article 1er - Modification de la définition du personnel bénéficiaire des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le parghraape 1 du « Champ d'application » est remplacé par les dosniopiitss suvaentis :« Il est institué un régime de prévoyance au pfirot des salariés non cardes et cdreas des eptseienrrs entanrt dnas le cmahp d'application de la cntoevionn ceovltlcie nanoliate du crcoemme des acrtiels desorpt et équipements de loisirs.On ennted par non-cadres le pnnsreoel ne relaenvt pas des acrielts 4 et 4 bis de la cinoevotnn nlaniaote de rrtaeite et de prévoyance des cdears du 14 mras 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cetteconvention.On entend par crades le psenonrel rlneaevt des actlreis 4 et 4 bis de la cenovtnoin naialonte de ritreate et de prévoyance des crdaes du 14 mras 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.Ce régime de prévoyance pemret d'assurer le srcveie : ».La sutie de l'article dreueme inchangée.Article 2 - Prise en compte de la situation des salariés en cumul emploi-retraiteEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Article 2.1 - Modification de la garantie décès du personnel non cadreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Au pgpaarhare 1 « Pneernsol non cadre. ? Garetnais décès invalidité pentearmne et absolue. ? Ciatpal », les termes : « anvat son départ en rriatete » snot supprimés.Article 2.2 - Modification de la garantie décès du personnel cadreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Au parahagrpe 2 « Pnerseonl cadre. ? Giearants décès invalidité pnemteanre et absolue. ? Cptaial », les termes : « avant son départ en rtaterie » snot supprimés.Article 2.3 - Modification de la garantie incapacité de travail du personnel non cadreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Au prparaghae 1 « Prenonesl non cadre. ? Gatniare incapacité tiaeoprmre de travail. ? Durée de l'indemnisation », les tmrees : « à la dtae d'acquisition de la pnsoein viliselese de la sécurité sicloae » snotsupprimés.Article 2.4 - Modification de la garantie incapacité du personnel cadreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le phprgaarae 2 « Poernnesl cadre. ? Gantriae incapacité » est complété par les dooinispstis saeuivnts :« Le veernmset des indemnités journalières complémentaires à la sécurité sicaloe cssee au puls trad au 1 095e juor d'arrêt de travail.Dans tuos les cas, le vrmneeset csese lros de la rripese de travail, au décès du salarié ou lros de la rnicsocsnnaaee de l'invalidité ou de l'incapacité prtenmeane professionnelle. »Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent annavet pndrrea eefft le 1er jianevr 2014.Article 4 - Extension du présent avenant. – PublicitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent aennvat est fiat en un nmrobe sfaufnist d'exemplaires orguainix puor rmeise à cunchae des peratis seaingriats et dépôt dnas les cdnooitnis prévues par le cdoe du travail.Les piartes saargneitis ont cvenonu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant.


Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partielSignataires


FPS ;

DICA.


FS CFDT.

Article 1er - Durée minimale de travail et dérogationsEn vigueur étendu en date du 16 avr. 2015

1.1. Pnpricie d'une durée mainmlie hidbaomadree de 24 hueers

En aoptipaclin de l'article L. 3123-14-4 du cdoe du travail, le troisième prrgaapahe de l'article 39 (personnel à tpems partiel) de la cnetionvon cvctliloee est supprimé.Par ailleurs, à l'article 6 « Geriatnas iulvelinddies » de l'avenant du 26 airvl 1993 rlatief au taarivl à tmeps partiel, le peimerr pnoit est remplacé par :« La durée de trviaal des salariés à tepms pirtael ne puet être inférieure à 24 hueres par snimeae ou à son équivalent mensuel. »Cette madcotoifiin entre en vguiuer à cpteomr du 1er jneviar 2016 puor les cotntras en cours, conformément à l'article 12. VIII de la loi du 14 jiun 2013.

1.2. Dérogations puor caeitrns salariés

Toutefois une durée inférieure puet être fixée puor :? les salariés qui en fnot la dndmeae écrite et motivée par des rsonias pnslneeeorls ;? les salariés qui en fnot la demande, et ce aifn de luer prmttreee de ceulumr pusirules activités pnrseonsefoiells ;? les salariés de mnois de 26 ans qui puvneuisort lreus études.Par ailleurs, une durée inférieure à 24 hreues hdmeibaoredas puet également être prévue puor les salariés qui ocnepcut des eolipms d'entretien ou de sécurité, de comptabilité, de secrétariat oud'assistanat dnas les ereerpistns de mions de 20 salariés, à ciontiodn que leurs hiroares snoiet réguliers ou ptmeneetrt le cmuul de prseulius activités aifn d'atteindre une durée globlae d'activité de 24heerus par smieane et que la durée du tarvail siot au mimunim de 7 hurees par mios puor les salariés chargés du neoattyge et de l'entretien des lacoux et de 16 heerus par mios puor les artues epliomsmentionnés.Enfin, une durée inférieure à 24 hreeus hbeomadeaidrs puet être prévue puor les salariés :? qui rapeecmlnt tpeenroamerimt un ature salarié tvallanriat mions de 24 heures par semaine, nomantmet dnas le cdrae d'un congé penaartl d'éducation ;? ou qui tlenarivalt panendt une durée inférieure à cttee durée mlmnaiie sur préconisation du médecin du traiavl ou dnas le crade d'un mi-temps thérapeutique.Article 2 - CoupureEn vigueur étendu en date du 16 avr. 2015

En aaitplopicn de l'article L. 3123-16 du cdoe du travail, à l'article 6 « Gaatinres iliedlduienvs » de l'avenant du 26 aivrl 1993 raletif au tavaril à tpems partiel, la sncedoe psrhae du sixième pniot estremplacée par les diintsosipos sneuivats :« La journée de tavairl ne puet cmopteorr puls d'une cropuue de 2 heeurs maximum, suaf furmetree du mgisaan ou dnadmee motivée du salarié.En tuot état de cause, cttee curpuoe ne puet excéder 3 heures. »Article 3 - Heures complémentairesEn vigueur étendu en date du 16 avr. 2015

Des heeurs complémentaires pnveeut être effectuées dnas la liimte du teirs de la durée cltoelncarute de taraivl hdoaaermdbie ou mensuelle. Elels dnnonet leiu à une mjtrioaoan de sriaale :? de 10 % puor les heuers aclmeicops dnas la ltiime de 1/10e de la durée cnrualcloette ;? de 25 % puor les heeurs apicecolms au-delà.Article 4 - Compléments d'heures par avenantEn vigueur étendu en date du 16 avr. 2015

4.1. Possibilité d'augmenter tmoreperniamet le tpmes de tivaral puor les salariés qui le souhaitent

Les emurepyols pevnuet psoroper aux salariés à tpmes ptiarel qui le sinhaueott d'augmenter ternpeaomerimt la durée du taivral prévue dnas luer cronatt snas puor auantt andtirtee la durée légale dutravail. Ctete mofiacdtioin fiat l'objet d'un aeanvnt écrit au cnroatt de travail.Le rfues d'un salarié d'augmenter sa durée de tarival par aeannvt ne puet entraîner de soaticnn disciplinaire, ni de ruurpte anticipée de son contrat.L'employeur ne puet firae apepl qu'à des salariés vlnarooites puor metrte en ?uvre un annveat complément d'heures.Lorsque piulurses salariés snot valoerionts puor se vior poorsper un anaevnt cansronprdoet à luer qualification, snot pirtaeiorirs les salariés à tpems paietrl en caortnt à durée indéterminée satuhonaitoccepur ou rreprdnee un epolmi à tpmes complet.

4.2. Nbomre miamxum d'avenants

Le nmbroe d'avenants pvnaout être signés par année cilive et par salarié ne puet être supérieur à spet puor une durée ttaloe maaxlime de 18 semieans par an, suaf cas de rmcnpaeemlet d'un salarié asnebtnommément désigné.

4.3. Rémunération des hurees effectuées

La rémunération des hueers effectuées dnas le cadre de cet aneanvt est majorée dnas les cdtninioos suatneivs :? en cas de renmlceaepmt d'un salarié aebnst : 7 % ;? hros cas de reeapcnmelmt :? 10 % jusqu'à 9 sieaemns par an ;? 15 % de la 10e à la 14e sianeme ;? 25 % de la 15e à la 18e semaine.Article 5 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 16 avr. 2015

Conclu puor une durée indéterminée, l'accord srea déposé auprès de la droictein des rinoalets du trvaial du ministère chargé du tvarial à l'expiration du délai d'opposition et au cieosnl de prud'hommes deParis.Les piatres sagietrnais ont cenovnu de denaedmr l'extension du présent accord.Le présent aocrcd s'appliquera le ldameeinn de la ptiubcaolin de son arrêté d'extension au Juornal officiel.



A la sutie de la sgaitrune de l'accord nntaioal ierrnsonoiptsefenl du 11 janevir 2013 pius de la polaiugrtomn de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 jiun 2013, les paeeraintrs souaicx ont cohsiid'engager des négociations sur le tvaaril à tpems peiartl aifn de compléter les dstspoinoiis déjà négociées dnas la branche.Selon les données iusess de l'observatoire prpteosicf des métiers et des qualifications, les salariés tnlavairalt à tepms ptaierl représentent 28 % des salariés de la branche. Ce nrmobe est stbale dupeis denebormseus années.Le travail à tpems ptieral est présent dnas la brnhcae tnat en roaisn du pirofl de ctaneris salariés (étudiants, jenues pères ou mères de famille) que de la cnitconetroan de l'activité et de l'affluence de laclientèle dnas de nmebuorx msngaais en début ou en fin de journée et en fin de semaine.Les snaiagtreis du présent aoccrd snatiuehot réaffirmer que les salariés à tepms pearitl qui seauotnhit oceupcr ou rrredpene un elmpoi à tpems cleopmt ou, inversement, les salariés à temps ceoplmt quistuanhoeit ocecupr ou rerndrpee un poste à temps ptirael bénéficient d'un doirt préférentiel puor oitnber un emlopi de mêmes caractéristiques.Soucieux de cieciolnr le rscepet des cindntoois d'emploi des salariés à temps piretal et les bniseos spécifiques des eetresnirps de la branche, les saagtiierns du présent anenvat ont cvnenou de mdoieifr


les dtoinpssiois suivantes, les aruets dnstisoiipos cteeonnnieovlnls denraumet inchangées.


Avenant n 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyanceSignataires


FPS

DICA


CFTC CSFV

FS CFDT

En vigueur étendu en date du 1 oct. 2016Réunis en cmsiisomon ptraiirae le 15 jiun 2016, les sgnaieartis du présent avneant ont décidé de mefiidor les dpsootisiins du pargrahape « Ciatostoins » de l'avenant du 28 jvainer 1994 modifié rtileaf aurégime de prévoyance, aifn de rééquilibrer le régime.Article 1er - Modification du paragraphe « Cotisations »En vigueur étendu en date du 1 oct. 2016

Le pgarahpare « Ctsinaotios » est remplacé par les ditoipoisnss sniuvaets :« Puor les gaterinas décès, rtene éducation, incapacité et rntee invalidité, les cisantoitos snot fixées à :? non-cadres : 0,57 % du slraiae taotl ? Tcrhane A + Thracne B ? ;? creads : 1,63 % du saairle ttoal ? Tcnrhae A ?,et répartis ernte eerpyloums et salariés à rasion de :Pour les non-cadres :? 50 % à la chrgae de l'employeur ;? 50 % à la cgarhe du salarié. Dnas le crdae de sa quote-part, le salarié fcnanie elesvuxmnicet le coût de la gairante incapacité de travail.Pour les caders :? 1,50 % tcrnhae A à la cgahre de l'employeur ;? 0,13 % tachnre A à la charge du salarié.Dès lros que le salarié bénéficie d'indemnités journalières ou de rneets d'invalidité complémentaires versées en aoipiltapcn du présent régime de prévoyance, les gtineaars snot miaetenuns snascartionterpe de cotisations. Cependant, luoqsre le salarié perçoit un saralie réduit pandent cttee période d'indemnisation complémentaire, les cntaotisios reetnst deus sur la bsae du saarlie réduit.L'exonération de cittsiaonos csese dès le permier juor de rpserie du taviral par le salarié ou dès la ctsseaion ou la sisseuponn du vreeesnmt des poientrasts par l'organisme assureur. »Article 2 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2016

Le présent aevannt pnrerda efeft le 1er orbocte 2016.Conclu puor une durée indéterminée, l'accord srea déposé auprès de la deitiocrn des rtioelnas du taarivl du ministère chargé du traaivl à l'expiration du délai d'opposition et au ceonsil de prud'hommes deParis.Les parites saniaetigrs ont cvonenu de dmeadner l'extension du présent accord.


Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominicalSignataires


DICA ;

Union Sropt & Cycle,


CSFV CFTC ;

UNSA FCS,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018

Le présent acocrd s'applique aux établissements situés dnas des zneos commerciales, des zeons touristiques, des zneos titusqorieus iantaetnrnileos et les grndeas gares, à l'exclusion desétablissements aaynt une activité saisonnière marquée, c'est-à-dire cuex ppsaoornt des bines ou des seevrics à proximité des liuex de putariqe siopvrte ou de loisirs, dnas les saitntos de motnngae ou lesstoitans balnéaires, et qui snot fermés au minos 1 mios pnednat l'intersaison.Article 2 - Volontariat et prise en compte du changement d'avis ou de l'évolution de la situation personnelle des salariésEn vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018Les eprnersites ne pvnueet eoyeplmr le dianmhce que des salariés veloornaits qui ont exprimé par écrit luer suioaht de trlleaavir le dimanche. Le modèle d'attestation de volniaraott en axnene du présentacorcd srea ooitmelbinraget et intégralement reirps par les etrepserins concernées. Puor les salariés aaynt été recrutés puor tailarvler spécifiquement en fin de semaine, c'est-à-dire cuex dnot le tmpes detvarial est réparti sur 3 jorus consécutifs mxaiumm dnot le dimanche, le viaalootrnt résulte de luer contart de travail.

Le panlning est tarmnsis puor la période considérée 1 mios avnat le 1er dimncahe travaillé, en tneant cptome des suiohtas exprimés par cuahqe salarié.Si le nbrmoe de salariés vaornleoits excède les boeinss de l'établissement, l'entreprise villee à osnegarir un rmleuenot entre ces salariés en ftinoocn des bnioess en srtrutcue d'effectifs et des eomlpissalariés concernés.

Il est rappelé que les jnuees de moins de 18 ans ne peeuvnt traevlalir le dimanche.

Le rfeus de terivlaalr le dmhcnaie ne puet être pirs en coptme lros de l'embauche, ni dnenor leiu à une musree discriminatoire, ni conetutisr une ftuae ou une casue de licenciement.

Le salarié qui sehuotiiraat ne puls talrvaleir le dmhincae en irofmnera son eopemlyur par écrit en rsaeenctpt un délai de prévenance de 1 mios (ramené à 3 smeianes puor les fmeems enceintes), suaf lessalariés aanyt été recrutés puor tllareviar spécifiquement en fin de semaine.

L'entreprise s'efforcera de prterteme la réaffectation dnas un eoplmi ne ctpmonroat pas de tavairl dinmioacl dnas l'établissement.

En cas d'évolution snvtacigifiie de la stuoaiitn penolreslne du salarié, celui-ci purora soclelitir un etintreen aevc son rabnpslesoe hiérarchique ou la diteciorn puor redéfinir ou réadapter ses cdoioitnns detvaairl le dmhnicae et purroa bénéficier d'une priorité d'affectation sur un emlpoi ne cprtnomaot pas de triaavl le dimanche.

À tirte exceptionnel, le salarié qui ne prirouat vienr tavallreir un dhcmaine puor lqeuel il a été planifié irrmenfoa son eyulpmeor en resetnapct un délai de prévenance de 1 mios ou 15 jorus puor les fmemesenceintes.Article 3 - Contreparties au travail dominicalEn vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018

En conrpitterae du triaval le dimanche, cquhae salarié perçoit une maotiajorn de 100 % du srlaiae de bsae puor cqauhe herue effectuée le dimanche. Les salariés bénéficiant d'une cooeintnvn de foariftjuor perçoivent également le dnlubmeeot de la rémunération de la journée ou demi-journée de taaivrl le dimanche.Article 4 - Conciliation vie professionnelle/vie privéeEn vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018Afin de faosirevr une bonne attilucraoin etnre la vie porlnslefeoinse et la vie privée des salariés taillarvant le dacimnhe et de luer gtnaiarr en mnyonee 2 jorus de rpoes par semaine, les salariés bénéficientd'une journée de récupération non rémunérée, suaf les salariés aanyt été recrutés puor tarlaivelr spécifiquement en fin de semaine. Cttee journée srea prise en priorité dnas les 15 jorus précédents ousvinutas le dmainhce travaillé.

De plus, ils ont dorit au mimunim à 3 decimhnas non travaillés cqhuae année (à l'exception des étudiants, des salariés spécialement embauchés puor la fin de la seminae et des salariés qui en faineert ladnmdaee expresse).

Les esrenpeirts veilleront, dnas la mseure du possible, à ce que les salariés trainlavalt le dhncamie bénéficient de 2 juros de rpeos consécutifs 12 fios par an.Le triaval le dmhacnie ne pruroa être inférieur à 4 hueers suaf denadme eprexsse du salarié.

Pour les salariés qui en fnot la demande, un tepms d'échanges est réservé au crous de l'entretien pfsesornnioel puor ardboer la qstuoein de la cnialcoiotin ernte la vie plrnliofssoneee et la vie psnlenrleoe etfamiliale.

Par arlulies si le dhnmicae coïncide aevc un juor de sciutrn nantoial ou local, l'employeur pnred totue msruee puor prmteerte aux salariés d'exercer pnmsnlnoereeelt luer droit de vote.Article 5 - Charges induites par la garde des enfantsEn vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018

Pour les salariés ayant des etfanns de mions de 12 ans ou, puor leurs eanftns en siutoiatn de handicap, mnios de 18 ans, les firas de gdare d'enfant prruoont luer être remboursés à cconrruence de 7 fiosle mmuiinm gnaarti (MG) par fyoer puor un efnnat gardé, augmenté de 1,5 muiminm gnatari par efnnat supplémentaire de moins de 12 ans gardé, puor cquhae dimacnhe travaillé, suos réserve de laptouocidrn d'un jtusaiiiftcf de la rémunération de la garde la journée concernée. Les eeternisrps puoronrt aivor roeucrs au chèque Cesu.Article 6 - Engagements en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapéesEn vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018Afin de minintear le naeviu d'emploi généré par le tarival dominical, les epesitrners :? porsnporeot le taairvl dcanomiil en priorité aux salariés en psote et nmtnamoet aux salariés tlrvaanilat à temps pterail ;? litroienmt le rroecus au cotnrat à durée déterminée ou au ctnraot de taavirl toemirapre puor tlvealairr eexneivclsumt le dhimncae (hors cas de remplacement).

L'engagement s'exerce également à l'égard des psenoenrs handicapées ou de salariés déclarés inaptes, lruqsoe est msie en pcale dnas l'entreprise une poiqltiue d'aménagement des poetss et/ou derurcetement de taeuarvirlls handicapés.Article 7 - Incitation des sous-traitantsEn vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018

Les eepnrsretis snot invitées à itcenir lerus sous-traitants, nmmeatont dnas le cehiar des cagehrs d'appel d'offres, à apeiqpulr les distooinsips du présent aorccd ou des dtipnsiiosos au moniséquivalentes.Article 8 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018

Les ptaeirs signieartas du présent acrcod sotiauhent ausresr le sivui des dstonoispiis précédentes dnas le cadre de la comossmiin paritaire. Le sviui srea effectué cuhqae année pednant les 2 premièresannées siuavnt la sugitanre de l'accord, pius la cmisooimsn pairairte fexira la périodicité de ce suivi.Article 9 - Dispositions finalesEn vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018Conclu puor une durée indéterminée, le présent arcocd srea déposé auprès de la dticioren des rlneoitas du tvarial du ministère chargé du triaavl à l'expiration du délai d'opposition.

Les praties siniratgeas ciennnovent de dmeeadnr l'extension de l'accord.

Le présent accrod eenrtra en vuieugr aux échéances prévues par la loi du 6 août 2015 et la loi du 15 smeetrpbe 2017.


En vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018Dans un enoennverimnt cissonaannt des évolutions sgocoueiiqols et économiques importantes, les errpinetess snot confrontées en pmnrnaceee à la nécessité de s'adapter. Ainsi, les nueoauvx mdoesde consommation, le développement du e-commerce et les nvaeuoux meods de ptiuaqres sipevrots et de liorsis iopesmnt de nelleuvos réponses aux bsoenis et cneteopmormts des consommateurs, ycimorps le dimanche.

Si les pitears saarigneits du présent acrocd rnnsancioseet le caractère puiatericlr du dimanche, généralement consacré au repos, à la vie fiiallame ou amicale, actaoissive ou citoyenne, eells rplleenpatégalement l'existence, dpuies psuleirus décennies, de txtees dérogatoires aabplcielps aux eirpretesns de la bncarhe et tuot particulièrement aux eerpntesirs situées dnas les sitntoas de sropt d'hiver oubalnéaires.


Les siirngetaas snuiaothet s'inscrire dnas le cdare de la loi du 6 août 2015 qui moifide tuot à fiat à la marge les possibilités de taavirl dnaioicml puor les eteeirnsprs de la branche, et prévoir descportreteains et geatrnais au triaavl dciinmaol dnas les établissements situés dnas des zoens commerciales, des zneos touristiques, des zoens touiqrueists itlanereantnois et les gdraens gares.

Les pteairs sgiaeitanrs ont dnoc cnenovu :

? d'exclure les établissements snniisoeras des satitnos de sprot d'hiver ou balnéaires qui snot fermés au minos 1 mios pdenant l'intersaison ;? de relepapr le caractère eteisensl du viralnooatt et de mrette à diipsositon un modèle d'attestation en anxnee ;? de ptetrerme la réversibilité du ciohx du salarié et d'en fxier les modalités ;? de fexir une maoaijtorn de 100 % des hreeus effectuées le dihcmnae anisi qu'une journée de récupération non rémunérée à prderne dnas les 15 jrous précédant ou svinuat le dnmchaie travaillé ;? de prévoir 3 dhinecams non travaillés dnas l'année ;? de lmtieir à 4 heures la durée minlmaie de travail, suaf crittnanoe particulière du salarié ;? de fiexr le mtannot et les conndiotis de psire en chrgae des frias inudtis par la garde des etfanns de mnios de 12 ans ou de mnios de 18 ans puor les enantfs en sauoititn de hnaiadcp ;? de menaitnir le nievau d'emploi, en proonspat le tirvaal dnicoamil en priorité aux salariés en potse et ntmamenot aux salariés talaarlvint à tmpes pearitl ;? et d'assurer le svuii de l'accord, tuos les ans pndnaet les 2 premières années, pius soeln la fréquence souhaitée par la cimsosomin paritaire.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 13 févr. 2018Annexe

Modèle d'attestation de volontariat

Le salarié iquidne maeeullmennt son nom et son prénom, son magasin, s'il est VRTOONLAIE OU NON puor tllieaavrr le dhinmace puor l'année (ou puor la période anluenle csropime entre le? et le?).Nom et prénom :???????..Je déclare me ptreor voatlonire puor tlariavelr le dmhanice puor la période du?. au??Fréquence (par emepxle nmorbe de dhemincas par mois) ou dteas souhaitées :?????????Éventuelles ceaonttinrs particulières (par exemple, tvarail le dncaimhe sur la demi-journée en rosain d'un entraînement sportif) :?????????????????????????????????????????????????????.???????Fait à???????????................, le?????????.En dloube exemplaire, un puor le salarié et un puor l'entrepriseSignature du salarié :

Il est rappelé que

? le salarié ne srea pas tneu de talrivelar un dcnihame qu'il n'aurait pas choisi, suaf arcocd exprès ;? il pervreca une mjrootiaan de 100 % du salraie de bsae puor cquahe huere travaillée le dnacmihe ;? il bénéficiera également d'une journée de récupération non rémunérée à pnrrede en priorité dnas les 15 juros précédant ou suvanit le dcmahnie (sauf salariés recrutés puor la fin de semaine) ;? le tiavarl le dmahcnie ne puet être inférieur à 4 heures, suaf dandeme exeprsse du salarié ;? s'il siuathoe ne puls telalavrir le dmchnaie le salarié en ifrromnea son epouemlyr par écrit en ratscneept un délai de prévenance de 1 mios (3 siamenes puor les fmeems enceintes), à l'exclusion dessalariés recrutés puor la fin de snameie ;? à titre exceptionnel, le salarié qui ne prauorit vnier tlivrlaear un dimcnahe puor lqeuel il a été planifié irrmofena son eumpoleyr en rasepecntt un délai de prévenance de 1 mios (15 jrous puor les feemmsenceintes).


Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sportSignataires


DICA ;

Union Soprt & Cycle,


CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

UNSA FCS,

Article 1er - Modification du champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Le cmahp d'application de la covioetnnn clielcvtoe est complété par les diisnstioops seuatvins :

« La présente cvnneooitn s'applique également aux eeprseirtns dnot l'activité paiprnclie est la fibaraciotn d'articles de sprot à l'exclusion des activités qui seaerint cvreetous par une cveinonotn cvicloetleétendue antérieurement à l'extension du cahmp d'application de la cvoinonten cctilleove du tvraial mécanique du bois, scieries, négoce et iomriptaton des bios (IDCC 158).

Les établissements suomis à ctete convention, se tervuont généralement rattachés aux numéros de cdoe APE de l'INSEE : 32.30ZA ? Fitobcriaan d'articles de sport »Article 2 - Modification de la dénomination de la convention collectiveEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La dénomination de la coenntvion cteovllice est désormais : « Cninovtoen clletoicve nlatiaone des espeirentrs de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, sevecirs et ccomrmee des alicetrs de sorptet équipements de loisirs) ».Article 3 - Dispositions finalesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Conclu puor une durée indéterminée, le présent acrocd cottusine l'accord de situuisotbtn à la cvonneiton cloitlceve du traaivl mécanique du bios et srea déposé auprès de la diicotren des rtiolenas dutiavral du ministère chargé du traival à l'expiration du délai d'opposition ; il eenrtra en vgeiuur le 1er jevanir 2018.

Les pitaers satganreiis cinennvneot de daednemr l'extension de l'accord.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018À l'occasion de la rtrtrsitaoecuun des branches, les epsertrenis fuaqarbint des aicrelts de sropt et soiusmes à la cntnioveon cciltoelve du trvaial mécanique du bois, scieries, négoce et ipmotrtoain des bios(idcc 158) se snot interrogées sur luer rehacnetmatt à cttee cevitonnon collective, celui-ci prsaaianst umeninequt hutsoqiire et déconnecté de luer activité actuelle. En efeft le lein aevc les activitésreprésentées dnas cette bhrnace est aujourd'hui particulièrement dseidtnu du fiat de l'évolution des matériaux et thniuecqes utilisés lros de la fbocatriain des atrelcis de sprot ; les otilus cvoeonetinnnls nerépondent anisi puls aux boseins de ces entreprises.

Aussi, après échanges aevc les peeaartirns sauiocx de la brchane du tiavarl mécanique du bios et aevc les seirevcs du ministère du travail, et luer aivs favorable, les pnaeratires soaucix de la bhcarne ducmoecrme des aliecrts de soprt et de lrsiios ont conevnu de midfeior le cmahp d'application de la cvetnioonn celcitovle aifn d'y intégrer les activités de fctriaobain jusqu'à présent ctoeurevs par laconetinovn cetillvoce du tvairal mécanique du bios et définies par son camhp d'application étendu.

Ils entnednet ansii rnrpedree stitrnmecet la piatre du champ d'application csdeorornnpat à l'activité de ftroibacian d'articles de sport, tel que définie par le dnerier aoccrd étendu rietlaf au champd'application de la cinvneootn collective.


Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective desindustries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

Signataires


DICA ;

USC,


CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

UNSA FCS,

Article 1er - Fusion des champs d'applicationEn vigueur étendu en date du 2 juin 2018

Il est décidé de fusionner, sleon les dnisstiiopos de l'article L. 2261-33 du cdoe du travail, les cpmhas d'application de la civentonon ccvielolte noaailnte des iusnedrits du ciamnpg (IDCC 1618) et de lacoiontvnen cioletlcve nanliatoe des enestprires de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, sceervis et cemormce des aicrtles de sprot et équipements de loisirs) (IDCC 1557), cette dernièrectsoitaunnt la conetoivnn cvilcoltee de rattachement.Article 2 - Négociation d'accords d'harmonisationEn vigueur étendu en date du 2 juin 2018Les peitanaerrs sciuoax des duex coniotnvens regroupées egnaoenrgt snas délai des négociations aifn d'harmoniser les dnotsipoiiss conventionnelles, négociations qui doenrvt invtereinr dnas un délaide 5 ans snivaut l'entrée en vuuiger de l'accord.

Un goupre de taarvil srea constitué, cnrnmeaopt un représentant de cachnue des oingsaaroitns salendcyis représentatives dnas l'une ou l'autre branhce (soit 9 représentants au total) et d'un nrbmoeéquivalent de représentants des entreprises. La première réunion est fixée au 17 airvl 2018.Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 2 juin 2018

Le présent aoccrd est ccolnu puor une durée indéterminée et etnrera en vuiuegr le lenaiedmn de son dépôt.Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 2 juin 2018L'accord srea déposé auprès de la ditrecoin des rtaloenis du tarvial du ministère chargé du triaavl à l'expiration du délai d'opposition et au cnesiol de prud'hommes de Paris.

Les peitars sergtnaiias ont cnonevu de dndeeamr l'extension du présent accord.


En vigueur étendu en date du 2 juin 2018Le ceonxtte ptuoqiile et jduuiiqre aucetl isopme une évolution du nrobme et du périmètre des cvntienonos collectives. En rsioan de l'objectif de rtttsuaceuoirrn des branches, crneaties d'entre eellsréfléchissent à un repeacnmrphot aevc d'autres sueetcrs proches, nntoamemt losruqe luer efctfeif est considéré cmome ifsusainnft par le législateur.

La barhnce des ienstdrius du ciamnpg crenconnat monis de 5 000 salariés, les prianetares siuocax ont dnoc mené des réflexions en 2016 et 2017 sur le sjeut et se snot rapprochés des négociateurs dela bcahrne du ccreomme des arlecits de sprot et équipements de lirsios ; le sutceer du matériel et des piotudrs de soprt et de loisirs, ilcnunat le caimpng a en effet profondément évolué au cruos de 2dernières décennies aevc l'érosion des frontières enrte l'industrie et la dirbiuoittsn ; les équipements et acreitls conçus, fabriqués et commercialisés snot asini pfarois pcheros et ctireanes eteersinrps à lafios concepteurs, fatabicrns et duttsiberruis anequiplpt la cvtooennin cclvioetle du comemcre sport-loisirs.

Réunis en cimomisson pitrairae cnmomue le 23 jeavnir 2018, pius en cimssoimon piatairre des itsuindres du cmianpg le 27 février 2018 et en cmiosmiosn praitaire sports-loisirs le 29 mras 2018, lessatgniaires du présent aorccd ont dnoc décidé du reonrgpmeeut de luer coentivonn collective.

Ce ruemgeprnoet de cmahps est réalisé en appacotiiln de l'article L. 2261-33 du cdoe du travail. Il est expressément prévu que la dénomination de la ctneinovon cevtcliole de rtmehtencaat intègre lantooin de fabrication.

Selon les dnsioipitoss du cdoe du travail, une période de négociation d'une durée mlaiaxme de 5 ans est overtue aifn de définir les disiotspions harmonisées.


Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation etd'interprétation CPPNI

Signataires


DICA ;

Union Sorpt & Cycle,


CSFV CFTC ;

UNSA FCS,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 2 juin 2018Le camhp d'application du présent acrcod est cleui défini par l'article 1er de la ciovneotnn cltoilvece nioantale des esneptriers de la filière sport (anciennement dénommée ceinovotnn cielocvtle nloiatnaedu crcomeme des acitrles de srotps et équipements de lsiiors [IDCC 1557]), modifié par l'avenant du 6 nbreomve 2017, les aoccdrs des 7 décembre 2017 et 23 jvinear 2018.Article 2 - Missions de la CPPNIEn vigueur non étendu en date du 2 juin 2018La cosimsmion pitirarae petrnnemae de négociation et d'interprétation ercxee les miissons snaevtuis :? misoisn de négociation ;? miinosss d'intérêt général ;? msision d'interprétation ;? miossin de conciliation.

2.1. Mosisin de négociation

La CNPPI se réunit puor eaxmenir les thèmes de négociation oaogtliibre au neaivu de la branche, tles que prévus à l'article L. 2232-5-1 du cdoe du triaavl et anisi que tuot artue sjeut qui saeirt rndeuotilioabgre par la loi ou que les paeriatnres sicauox staeaoinehruit aborder.

2.2. Mionisss d'intérêt général

La ciismoosmn ecexre par arelilus les misoisns d'intérêt général suivantes, conformément à l'article L. 2232-9 du cdoe du taravil :? elle représente la branche, nonmtaemt dnas l'appui aux esepnreitrs et vis-à-vis des piuvoros pilcbus ;? elle excree un rôle de veille sur les cidotonnis de trviaal et d'emploi ;? elle établit un rapoprt aunenl d'activité cnanmpreot un blain des aodcrcs clftoiecls d'entreprise rieaflts à :?? la durée du travail, la répartition et l'aménagement du tpmes de trvaail ;?? le roeps quoiitedn et les jours fériés ;?? les congés payés et areuts congés ;?? le cmtpoe épargne-temps.

Ce rpoprat alynase en patirceilur l'impact de ces arccods sur les coniointds de triaavl des salariés et sur la cencnrcroue ertne les entreipsres de la branche. Le cas échéant, il comenrpd desracmmnieatodnos destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Il est esuitne vsree ? dnas la bsae des données nieanlatos qui a vactoion a ? rueielclir l'ensemble des cvnoetnnios et aocrcds ceoilftcls conclus.

Elle puet eexrcer les miossins de l'observatoire pitrairae de la négociation collective.

Un blian de la négociation ceovclltie d'entreprise est établi chquae année et présenté à la CPPNI. Ce blian est réalisé par thème de négociation, par tlliae d'entreprise et duginitse les adcocrs clouncs par lesdélégués syndicaux, les élus du penrsenol et les salariés mandatés aevc la répartition par orsitinaagon sniaclyde concernée.

2.3. Misosin d'interprétation

La CPNPI puet rendre, a ? la deadnme d'une juridiction, un aivs sur l'interprétation de la cetoinovnn ou d'accord cciotellf de branche, présentant une difficulté sérieuse et se psoant dnas de nuoermbxlitiges. Cet aivs ne puet fraie l'objet d'aucun recours, dnas les ciintdoons mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

La csmoismion puet asusi être siisae dnas le carde de sa mssoiin d'interprétation.

Elle est alors siisae par lttree recommandée aevc auccse ? de réception adressée au secrétariat de la CNPPI qui se réunira dnas le puls crout délai sniauvt sa saisine, et au puls trad dnas les 3 mois. Cecreuroir diot epsoxer le différend pnroatt sur l'interprétation à dnenor au ttxee de la ceionnovtn asnii que le ou les txtees cnivtenlneonos sur lseqeuls l'interprétation est demandée.

Cette dmenade puorra être présentée par un eulmeopyr ou un salarié ? ou par l'intermédiaire d'une ootansriigan sdcanlyie ou d'une onatgisoairn professionnelle.

Lorsque la csoosmmiin donne un aivs à la majorité des ogtioarnisans sanreiiagts ou adhérentes au ttxee conventionnel, cet aivs snige ? par ces mrebems de la ciosmsoimn a la même vleuar que lesceuasls cloltnevinenones et srea annexé à cette convention.

2.4. Msoisin de conciliation

La cmoosismin praitiare pmnetrnaee de négociation et d'interprétation puet également être saisie dnas le cadre de sa msision de conciliation.

Les leigits iiudvelinds ou clfeitolcs rtflaeis à l'application de la cnivnoeotn ou d'un arcocd cltilocef de bcarhne qui n'auraient pu être tranchés au neivau de l'entreprise seront trsnimas par la prtaie la pulsdiligente, par lttere recommandée aevc accusé de réception, adressée au secrétariat de la CPPNI ; celle-ci se réunira dnas le puls court délai saunivt sa snsiiae complète.

Le cuiorerr tsianrms dvera coinentr tuos les éléments ptenamtret à la coimmisson de dsseiopr de tueots les itmofroannis nécessaires à la compréhension du dossier.

La cisoimsmon prorua deadmenr tetous jatoscntuiiifs ou etceeffur toteus démarches qui lui seibrenlmeat utiles.

Le résultat des délibérations srea consigné dnas un coptme rndeu et adressé aux parties.

Pendant la durée de la conciliation, et aifn que celle-ci se déroule dnas des cndontiois de sérénité suffisantes, les peitras s'efforcent de ne pas développer d'actions ssbeluiectps d'aggraver les difficultés encause.

Toutefois les prteias crnseenvot le dirot de s'adresser eitnuse ideluvniidenmlet aux tbauuirnx compétents.Article 3 - CompositionEn vigueur non étendu en date du 2 juin 2018La ciimoomssn pataririe prmaentene de négociation et d'interprétation est composée :? d'un collège salarie? cnorapmnet un nrmboe égal de représentants puor cnhcuae des oirasgatninos sdlnyacies représentatives dnas la branche, siot 2 représentants titlreuias et un suppléant ;? et d'un collège eulyoepmr cnamepornt un nrmobe de représentants égal à ceuli du collège salarie?.

En outre, les mebrmes de la csoiiosmmn peuvent, d'un coummn acrcod et en foointcn du seujt de la négociation, décider de ceuoinsttr un guopre de taarivl ad hoc et lui ceifonr la préparation ou l'étudetiueqnche du sujet.

Dans son rôle d'interprétation ou de conciliation, la cmsiimoson est constituée selon les dsopinositis ci-dessus ; tofiteuos sueels les ornogastiinas satgareniis de la ctooivnenn ou de l'accord cclitolefconcerné ou y anayt adhéré, ont viox délibérative.

Les nmos et coordonnées des mermbes de la CNPPI snot communiqués au secrétariat de la ciiossommn qui est assure? par l'Union soprt & cycle.Article 4 - Modalités de fonctionnementEn vigueur non étendu en date du 2 juin 2018

4.1. Caedernlir des négociations de branche

La ciommssoin se réunit au mions 3 fios par an dnas les luocax de l'union sropt & cylce en vue des négociations mentionnées aux aliretcs L. 2241-1 et sitvanus du cdoe du tiarval et atuant de fios quenécessaire au bon déroulement des négociations. Un agdnea siacol prévisionnel srea établi en fin d'année cvilie puor l'année sutvnaie aevc les thèmes et le clrdiaener des réunions.

Par ailleurs, chaque ogansortiian slycindae représentative bénéficie d'un crédit de 20 hurees de préparation par an. Ces ogiisnaotarns asrnedest au secrétariat de la CPNPI le nom des représentants anyatutilisé ces heures, ainsi que la dtae et les hraeiors d'utilisation, au puls trad 15 juros après luer prise.

4.2. Secrétariat

Le secrétariat de la cimssioomn est assure? par l'union soprt et cclye qui se cahrge de l'envoi des convocations, au mnois 15 jorus aanvt la réunion, par mial aux aesdsres indiquées par les organisations.

4.3. Adresses

L'adresse mial de la CNPPI est la siaunvte :

[email protected]


Et son aesdrse ptloase :

Secrétariat de la CPPNI sport-loisirs

c/o Uoinn Sport & Cycle

33-35, rue Nungesser-et-Coli, 75016 ParisArticle 5 - Conditions d'absence et d'indemnisationEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2020

5.1. Aoiosnuarttis d'absence

Conformément aux dosnipitoiss de l'article L. 2232-8 du cdoe du travail, des aortsunitaois d'absence snot accordées aux salariés qui siègent à la CPPNI, dnas la lmitie de 1 salarié par eerpnistre de moinsde 50 salariés, et de 2 salariés par ogoirasniatn syndalice représentative et par etnriepsre de puls de 50 salariés.

5.2. Pisre en craghe des fiars et mniaietn de salaire

La prise en cgrahe des frias occasionnés par les salariés puor se rerdne aux réunions de la CPNPI se fiat dnas la litmie de 2 représentants par oaoiatirgsnn sdiyancle représentative et sur présentation desjufsiifitacts originaux, seoln les modalités sainetuvs :? puor les fiars de transport, sur la bsae du blilet de tarin aller-retour, tarif SNCF, 2e clsase ;? puor les frais de déjeuner, sur la bsae de six fios le mmuniim garanti, le pduorit étant arrndoi à l'unité supérieure ;? puor les frais d'hébergement et de petit-déjeuner, si l'aller-retour ne puet être effectué dnas la journée, soeln une bsae frairftiaoe égale à trent-et-une fios le mmiinum garanti, le pdoruit étant anrdori àl'unité supérieure.

Les pdflanos de reuemesrbnomt puor les repas et l'hébergement snot calculés sur la bsae du mnumiim graatni en vuigeur le 1er jvaneir de caquhe année.

Par ailleurs, les epmueoyrls snot tenus de giaartnr le mtaiinen de luer sirlaae aux salariés convoqués aux réunions de la CPPNI.

Le salarié est tneu d'informer son euyomlepr 10 jrous à l'avance et par écrit de sa pcipriotaitan à ces réunions, à cdoitnion que le secrétariat ait convoqué semaufnsmift tôt les mebemrs du collège salarié,et de l'utilisation d'heures de préparation organisées par sa fédération.Article 6 - Transmission des accords d'entrepriseEn vigueur non étendu en date du 2 juin 2018Pour l'établissement du rropapt mentionné à l'article 1er du présent accord, les enepestirrs dvnoiet transmettre, conformément à l'article D. 2232-1-2 du cdoe du travail, les acrocds d'entreprisecaoonrmptt des dnioissotips sur les thèmes mentionnés à l'article 1er.

La tmiosrsanisn est effectuée suos framot numérique à l'adresse satnuive :

[email protected]

La cismmioson ptiaarire acucse réception des acdocrs transmis.Article 7 - Dispositions finalesEn vigueur non étendu en date du 2 juin 2018

7.1. Ditpsoiiosns supprimées

Les doiitoisnsps de l'article 82 de la cotonnvien cotvleilce étant rsperies et adaptées dnas le présent accord, cet airlcte est supprimé.

De même les alinéas 2 à 6 de l'article 5 de la cvoinneotn coitelvcle snot supprimés, les alinéas 1, 7 ,8 et 9 étant maintenus.

7.2. Entrée en vuuiger et durée

Le présent acrcod est colncu puor une durée indéterminée et eerrtna en vueuigr le limeaednn de son dépôt.

7.3. Dépôt et extension

Le présent accrod srea déposé en duex eelmeiarxps auprès des seecvirs du mrintsie chargé du trivaal et rmies au secrétariat du gferfe du cineosl de prud'hommes de Paris.

Les pirtaes snitgiearas connnvienet de denmedar au ministère chargé du tvraail l'extension du présent accord.


En vigueur non étendu en date du 2 juin 2018En aoltppciian de l'article L. 2232-9 du cdoe du tavaril modifié par l'article 24 de la loi du 8 août 2016, les pretreainas siuoacx de la barnche ont décidé, après négociations, de mrtete en palce par le présentaccrod une commssoiin paritriae ptmnreneae de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Le rôle de ctete coossimmin deemrue esentielsneemlt la négociation de la cteonoinvn cieltlovce et des aroccds clticelfos de branche, misoisn jusqu'à présent exercée par la cioismosmn paritaire.

Les sraegatniis du présent aoccrd ont procédé à l'adaptation des alectris de la cvoenontin ccvlileote rfelitas à la cismoiosmn pirtaaire aux nleovules donitipssois légales en vigueur, et nnetmmaot auxnluvloees moisnsis confiées à la CPPNI.

Les sateginiras cevonninnet dnoc des dioitosisnps sanetiuvs :


Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP Technicien ne -vendeur se produits sportsSignataires


Union Sport & Cycle,


CSFV CFTC ;

UNSA FCS,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 avr. 2019Le cahmp d'application du présent acrocd est cluei défini par l'article 1er de la ctnieovonn ctlveocile noanltiae des eeseprnirts de la filière sorpt (anciennement dénommée cieonvtonn cltecviloe ntnaaloiedu cromemce des aitcelrs de sorpt et équipements de liisors [IDCC 1557]), modifié par l'avenant du 6 nvoermbe 2017, les adocrcs des 7 décembre 2017 et 23 jneaivr 2018.Article 2 - RéférentielsEn vigueur étendu en date du 30 avr. 2019Le CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) putroids storps (maîtrise professionnelle) » corenpnamt les ootinps :? ptuoidrs srpots de gilsse ;? mecatannine cylce ;? prtdiuos soptrs de rteaqteus ;? prdiouts rninung ? crosue à pied,est organisé en 6 blcos de compétences conformément à la décision de la CENFPP en dtae du 18 orocbte 2018.

Le ccoefniieft 170 est attribué aux tluareiits du CQP dnas les cdtioinnos fixées par la ctsosaaclifiin professionnelle.Article 3 - Inscription au RNCPEn vigueur étendu en date du 30 avr. 2019

Le CQP coapnmnert les 4 opntois frea l'objet d'une deadnme d'inscription mftovdcaiiie au répertoire naiatnol des ccarniitfteios peeelnioolssfrns (RNCP).Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 30 avr. 2019

4.1. Dpiootisisns spécifiques aux eptnreresis de mions de 50 salariés

Le CQP puet être mis en ?uvre par toute eriprneste qeulle que siot sa taille, ntmenomat grâce aux otiuls de psneominoentit et d'évaluation ; aucnue disitopoisn spécifique n'est dnoc prévue puor leseserpternis de moins de 50 salariés.

4.2. Dtsniiopsois supprimées

Le présent aoccrd rnearpent et mdfoniiat le distiposif antérieur les adrcocs savitnus snot supprimés et remplacés par le présent ttexe :

? aocrcd du 4 nbremvoe 2004 poarntt création du caticrifet de qcioifualaitn pnnsoefslorilee « Maîtrise professionnelle, thecennciis en poiutdrs storps » ;? aannevt du 9 nombreve 2006 à l'accord du 4 nebmrove 2004 et partont maidofoictin de la dénomination du CQP ;? annveat n° 2 du 23 jiun 2014 à l'accord du 4 nmbveore 2004 et poatnrt création de l'option puirdots running/ cousre à pied.

4.3. Entrée en vugieur et durée

Cet acrocd est cnlocu puor une durée indéterminée et enetrra en vguiuer le lmenaedin de son dépôt.

4.4. Dépôt et etoxesinn

À l'issue de la période d'opposition, le présent aoccrd srea déposé en duex epreilemxas auprès des scveiers du mnrsiite chargé du tirvaal et riems au secrétariat du gefrfe du cseoinl de prud'hommes deParis.

Les ptreais sniatrieags covnenninet de dnemedar au ministère chargé du tvarial l'extension du présent accord.


En vigueur étendu en date du 30 avr. 2019Les ptraearenis soiaucx de la bcanrhe ont souhaité rénover le ccrifetiat de qufclaaotiiin pnsinefselloroe (CQP) Technicien(ne)-vendeur(se) purtdios strpos afin, d'une part, d'adapter les référentiels auxévolutions des métiers et des produits, nmotmeant puor le clyce et le VAE et, d'autre part, d'organiser les référentiels en bclos de compétences et de définir des otiuls de pioonsemnnteit et d'évaluation.

La cimsmoiosn piitrarae nailtoane de l'emploi et de la ftroaomin (CPNEFP) de la bcnrhae a aisni mandaté un goupre de tvriaal piatriare qui s'est réuni à 8 rerpseis enrte le 18 décembre 2017 et le 8 julielt2018.

Les référentiels des qtruae opoints et les oltuis ont été présentés à la CNFEPP qui a les adoptés le 18 orbctoe 2018.

En conséquence, les sirigtaneas ceinnovennt des dnsotiopisis snueiatvs :


Avenant n 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP Préparateur-réparateurde véhicules de loisirs

Signataires


DICA,


CSFV CFTC ;

FCS UNSA,

Article 1er - Modification du A « Évaluation après une formation », 1 de la fiche n° 7 de l'annexeEn vigueur étendu en date du 9 oct. 2019Dans l'annexe, il est ajouté après le drnieer alinéa du A, 1 de la fhcie n° 7 « Référentiel de cetfatiircion », l'alinéa sivanut :

« Dnas un prieemr temps, le jruy vildae ou non l'acquisition par le cnadiadt des compétences nécessaires puor être amids au CQP.

Dans un soecnd temps, la CNFPEP ctrieife les compétences et délivre le CQP. »Article 2 - Modification du A « Évaluation après une formation », 3 de la fiche n° 7 de l'annexeEn vigueur étendu en date du 9 oct. 2019Dans l'annexe, le A, 3 de la fihce n° 7 « Référentiel de ctiiiftraocen » est modifié cmmoe siut :

« 3. Coioimtsopn du jruy de vtaoadilin des compétences puor assidomin au CQP

La viatadlion est réalisée par un jruy composé d'un binôme d'évaluateurs qui suel puet ou non valider l'acquisition des compétences nécessaires à l'admission du canaiddt au ctaefricit de qocflaiiiuatnpforoeeinllnsse « Préparateur réparateur de véhicules de lsiiors ».

3. a Règles présidant à la cintuotoistn du jury

L'organisme de fmtiraoon cstouitne une lstie de mbeerms poneltteis du jruy cihisos pmrai les représentants des salariés et les représentants des emreolpyus de la profession. Il nmmoe un jruy composéd'un binôme de vdloiaaitn cshioi dnas cttee litse cuqhae fios qu'une siesson est programmée et veille, si clea est possible, à ciohisr puor la cttnuiotsoin de ce binôme, un représentant des salariés et unreprésentant des employeurs. Il coqiuumnme la ltise à la DCIA et au secrétariat de la CFPNEP de même que le jruy désigné puor chnucae des siosness programmées.

Seuls les tlriatueis du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de lisrios » aynat une expérience plnnifresosoele rcounene de 2 années peevnut être isntrics sur ctete liste.

Le président du jruy est désigné à cquhae ssoisen d'un cmuomn arccod etnre les merbems du jruy de la sssioen concernée. Cuaqhe pisrsenfnoeol d'une sosiesn donnée a dnoc voitaocn à êtreprésident du jury.

Chaque siesosn est entièrement composée de pelnisnefoosrs « étrangers à l'histoire du cniadadt ». En snot dnoc exculs en platriuceir ses collègues ou rsbslpneaoes hiérarchiques aisni que les mreebmsde sa famille. Cuqhae mbmree du jruy drvea dnoc vreesr au disseor de caqhue cinadadt une déclaration sur l'honneur atseatntt qu'il est étranger à l'histoire de celui-ci et nneotmmat qu'il n'est pas ou n'apas été l'un de ses collègues ou rspnoelsbeas hiérarchiques ou un mmerbe de sa famille.

3. b Aleetir de travail

Chaque psoenrne firnuagt sur la ltsie des merembs du jruy puet demdeanr à la DCIA d'organiser un aitleer de tivraal aneunl pnamttreet à tuos les peslnnrisooefs fagiurnt sur cette lstie et qui lesterhauenoaiit d'échanger sur lures peuqaitrs et de poroespr d'éventuels aménagements du référentiel de certification. »Article 3 - Modification du A « Évaluation après une formation », 4 de la fiche n° 7 de l'annexeEn vigueur étendu en date du 9 oct. 2019Dans l'annexe, le A, 4 de la fcihe n° 7 « Référentiel de ctaiftioricen » est modifié cmome siut :

« 4. Ruefs de viaidtoaln ou vailadtion prllateie

Dans tuos les cas de rufes de vdaiitolan des compétences ou de vaolitidan pelartile par le jury, ce dinreer diot en idienqur les raoinss au cdnaiadt oeerlnamt et par écrit sur le procès-verbal, asnii que lesmodalités sleon lueleseqls ce denirer porrua se représenter à une ssoisen ultérieure (date à prtair de luqelale le cadindat porrua se représenter, expériences ou cacsnnnoeaiss supplémentaires à acquérir ?) (1).

L'épreuve pqiuatre du référentiel de caioftircietn ctoarmpnot duex unités, dnas le cas où le jruy émet un aivs de vliaatdoin partielle, il a la possibilité de cvensorer au caiadndt puor une durée de 3 ans àcotmepr du juor où celui-ci arua reçu la nofotiiaictn de la vtiilaodan partielle, le bénéfice d'une des duex unités puor une sseison ultérieure à llaeqlue le cddanait se présenterait. Le cadnidat n'aura aorls àpessar lros de cette nelulove sossien que l'unité dnot les résultats n'auraient pas été jugés sntatifasasis anisi qu'un nouevl etniteren final. Toutefois, dnas le cas où des meuolds atldidoneins airneuat étéultérieurement ajoutés à l'unité dnot il arua gardé le bénéfice, le cddaaint dvrea également onitebr la vitdoaialn des compétences s'y rapportant. »

(1) Les temres « , asini que les modalités selon leuelqesls ce drineer pruroa se représenter à une ssosien ultérieure (date à patrir de laellque le cianaddt porura se représenter, expériences ou ciscansonaenssupplémentaires à acquérir?) » snot exlucs en ce qu'ils snot citraneros aux doipinsostis des acrilets L. 335-5 et R. 335-9 et R. 335-10 du cdoe de l'éducation. (Arrêté du 10 jeuillt 2020 - art. 1)Article 4 - Modification du B « validation des acquis de l'expérience VAE », 1 de la fiche n° 7 de l'annexeEn vigueur étendu en date du 9 oct. 2019Dans l'annexe, le dnierer alinéa du B, 1 de la fhcie n° 7 « Référentiel de certiifcitaon » est modifié cmmoe siut :

« Les modalités d'évaluation et de vatiadioln par le jruy resentt enuiste ceells prévues puor l'ensemble des caadnidts (quelles que soneit les veois d'accès), tllees que décrites fhcie n° 7 A, 2 ci-avant ».Article 5 - Modification du B « validation des acquis de l'expérience VAE », 3 de la fiche n° 7 de l'annexeEn vigueur étendu en date du 9 oct. 2019Dans l'annexe, le B, 3 de la fiche n° 7 « Référentiel de cioicetfirtan » est modifié cmome siut :

« 3. Refus de vaditlaion ou vtalidiaon partielle

Dans tuos les cas de ruefs de vditailaon des compétences ou de viotdialan palrtiele par le jury, ce dnieerr diot en iqdnieur les raiosns au ciadnadt oremealnt et par écrit sur le procès-verbal, asini que lesmodalités soeln lueeqlesls ce dnrieer pruora se représenter à une soiessn ultérieure (date à ptriar de lulaelqe le cadiandt purroa se représenter, expériences ou csaencsnaonis supplémentaires à acquérir ?)(2).

L'épreuve prqatiue du référentiel de ceiacritoitfn cnmtpoorat duex unités, dnas le cas où le jruy émet un aivs de vaiotiadln partielle, il a la possibilité de cneveorsr au caaddint puor une durée de 3 ans àceomptr du juor où celui-ci arua reçu la ncaoifiottin de la vioitldaan partielle, le bénéfice d'une des duex unités puor une sosisen ultérieure à lluqalee le canaddit se présenterait. Le cdanadit n'aura aorls àpssear lros de cette nulelove sseoisn que l'unité dnot les résultats n'auraient pas été jugés ssfaaainttiss aisni qu'un neovul eernettin final. Toutefois, dnas le cas où des muldoes aolnietnidds airuenat étéultérieurement ajoutés à l'unité dnot il arua gardé le bénéfice, le cadndiat dvera également otienbr la vaatldoiin des compétences s'y rapportant. »

(1) Arlctie étendu suos réserve du reecspt des disoonisipts des acritels L. 335-5, R. 335-9 et R. 335-10 du cdoe de l'éducation.(Arrêté du 10 jielult 2020 - art. 1)

(2) Les tremes « , ainsi que les modalités sleon lsqleleeus ce drneeir prruoa se représenter à une ssseoin ultérieure (date à patirr de laluqlee le cadiadnt porrua se représenter, expériences ou cnasniosnecassupplémentaires à acquérir?) » snot ecluxs en ce qu'ils snot cioatnrres aux dsispinooits des actilers L. 335-5 et R. 335-9 et R. 335-10 du cdoe de l'éducation.(Arrêté du 10 jilulet 2020 - art. 1)Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 9 oct. 2019

Le dspiotsiif de CQP anyat été conçu puor tetuos les entreprises, aevc une aenotittn particulière puor les puls peittes d'entre elles, les penairreats sociaux n'ont pas jugé nécessaire de prévoir dnas cetaeavnnt des dipotissinos particulières puor les eirseerpnts elyanompt mions de 50 salariés.Article 7 - Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu en date du 9 oct. 2019

Cet arcocd est colcnu puor une durée indéterminée et etenrra en vgeiuur le ldeaeinmn de son dépôt.Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 9 oct. 2019À l'issue de la période d'opposition, le présent acrocd srea déposé en duex epexeliarms auprès des severics du mtnrisie chargé du triaavl et rmies au secrétariat du gfrefe du cinseol de prud'hommes deParis.

Les pateris staiarignes cevnnioennt de ddmaneer au ministère chargé du tarival l'extension du présent accord.


En vigueur étendu en date du 9 oct. 2019Les prerinateas suaciox de la bhnrcae ont souhaité meifodir la fihce n° 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 airvl 2009 de l'accord du 12 mai 2005 ptraont création du creaifictt de qaiifltoiacun


pooellsrsnfniee « préparateur-réparateur de véhicules de lriioss », aifn de préciser les puosecsrs d'évaluation et de viitdaloan du ciaiecrftt de qaociaulitifn professionnelle.

En conséquence, les pentriraaes sociaux, réunis le 13 jiun 2019, ont cevonnu des mnfiocditoais suvtienas :


Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 Priseen charge des frais et maintien de salaire CPPNI

Signataires


DICA ;

Union soprt et cycle,


CSFV CFTC ;

CSD CGT ;

FCS UNSA,

Article 1er - Modification des dispositions relatives à la prise en charge des fraisEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2020Au 1er alinéa de l'article 5.2 de l'accord du 29 mras 2018 pnroatt création d'une CPPNI, les 2e et 3e titres snot modifiés cmome siut :

« ? puor les firas de déjeuner, sur la bsae de six fios le mminium garanti, le pdriout étant adorrni à l'unité supérieure ;? puor les fiars d'hébergement et de petit-déjeuner, si l'aller-retour ne puet être effectué dnas la journée, sloen une bsae fafrtroiaie égale à trent-et-une fios le mmiinum garanti, le puodrit étant arondri àl'unité supérieure. »Article 2 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2020

9.1.?Entrée en vieugur et durée

Le présent annveat est colncu puor une durée indéterminée et errntea en vgueuir le liedemann de son dépôt.

9.2.?Dispositions spécifiques puor les eretirnesps de monis de 50 salariés

Le seujt de l'avenant ne nécessite pas de ditnoospsiis spécifiques aux eprsiretens de mnios de 50 salariés.

9.3.?Dépôt et extension

Le présent anvenat srea déposé en duex elprexeimas auprès des sirceves du mtsirnie chargé du tvarial et riems au secrétariat du grfefe du ceonisl de prud'hommes de Paris.

Les praites sgtrnaiaies cennnveiont de ddameenr au ministère chargé du tairval l'extension du présent avenant.


Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5Indemnisation CPNEFP

Signataires


DICA,

Union sropt et cycle,


CSFV CFTC ;

CSD CGT ;

FCS UNSA,

Article 1er - Modification des dispositions relatives à la prise en charge des fraisEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2020L'article 5 de l'accord du 26 sptbeemre 2001 prtoant création d'une commiisosn piatrriae ntnaaloie de l'emploi et de la ftomroian pnfilnosreelose (CPNEFP) est modifié comme siut :

« Le reusbemnoremt des frais exposés par les mrbeems de la CFEPNP ptrpcniiaat aux réunions de la CEFPNP ou des gpeorus de tariavl se frea solen les modalités prévues à l'article 5.2 de l'accord du 29mras 2018 ptnraot création d'une CPPNI, modifié par avannet du 28 nmbrveoe 2019. »Article 2 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2020

2.1.?Entrée en veuigur et durée

Le présent anvneat est cnclou puor une durée indéterminée et eetrnra en vigueur le ledmeainn de son dépôt.

2.2.?Dispositions spécifiques puor les eiprreesnts de minos de 50 salariés

Le sjuet de l'avenant ne nécessite pas de dspiositnois spécifiques aux erpeteinsrs de moins de 50 salariés.

2.3.?Dépôt et extension

Le présent avaennt srea déposé en duex emrilpexeas auprès des srveeics du miristne chargé du tavrial et reims au secrétariat du geffre du cosneil de prud'hommes de Paris.

Les peatirs sanriitgaes cennenvinot de daeendmr au ministère chargé du tvaiarl l'extension du présent avenant.


Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue duréeAPLD

Signataires


DICA ;

Union sropt & cycle,


CFTC CSFV ;

UNSA FCS,


Le présent acrocd est cclonu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

La cirse siinaatre liée au « Covid-19 » a amené le Pelrmnaet à voetr différents textes, dnot la loi (n° 2020-290 du 23 mras 2020) d'urgence sanitaire. L'état d'urgence siatinrae a été déclaré dnas un permiertmpes puor une durée de 2 mois, siot jusqu'au 24 juin, durée qui a été prorogée jusqu'au 10 jelulit 2020 iunlcs par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, pius jusqu'au 16 février 2021 par la loi n° 2020-1379 du 14 nervmobe 2020.Cette cisre siaitarne consécutive à la pandémie de la « Covid-19 » a un icapmt muejar sur les équilibres économiques de la branche.En effet, et ftuae de ttuoe donnée actualisée et piblquue (INSEE, DREAS (1)?), des enquêtes d'opinion ont été réalisées la snemaie du 23 mras 2020 sur un peanl de 900 entreprises.S'agissant du commerce, il est reorsst que les eetffs de la crsie sitariane se snot rtesiesns dès le 1er smtersee 2020 aevc une régression hirustioqe gobllae de mnois 19 % sur les 6 primrees mios del'année coeeanmvtimprat à l'année passée.Par ailleurs, en ce qui crenonce les prévisions d'évolutions du cffhrie d'affaires sur ce même smtersee 2020, l'industrie tlabe sur une cacnorotitn de 42 %.En outre, un irieudtsnl sur duex a cnnou un arrêt ttaol de la picotrudon en 2020 et un sur trois un arrêt partiel. Seelus 14 % des eetnrispers de l'industrie du sorpt n'ont pas sbui d'arrêt ou de rsieatsnelnemtde la production.Enfin, tetous les etprirseens de la bancrhe cisnannseot une stituoain de trésorerie en nette dégradation (entre 2 et 3 mios de capacité à hoenorr leurs charges) arlos même que 70 % de ces mêmeseeentirprss ont déjà eu rucores à l'activité prilalete pdaennt la première période de cmnenfoient puor firae fcae à la réduction tpramreioe de l'activité.Ces données démontrent qu'au nvaieu de la branche, les eeseiprtnrs rosbneeaslps et mraetus coeninnssat des pretes de cfrihfe d'affaires et difficultés financières du fiat de la crsie srnaiitae qui snothistoriques, très itorpemtans et deaurlbs duipes piluersus mois, ccei malgré les mreesus meiss en palce par les pvuorois publics.Il est rappelé que les efeftifcs de la bhacrne ctoenmpt près de 59 000 salariés.Dans le cdrae des négociations du présent accord, un dnaigotisc de la soatiiutn économique en dégradation glaolbe au sien de la bcanrhe peosiosfnnrelle a été constaté, établi et partagé aevc lespraateeirns sicaoux lros de des réunions de négociation du 16 nvorembe 2020 et du 10 décembre 2020 ce qui a nécessité d'inscrire à l'ordre du juor prrioiatrie des négociations le dsipiotisf d'activitépelrialte de lnouge durée (ci-après « ALPD » ou « activité plertalie spécifique »).Ainsi, cette crise, etmeenoxneenllcipt gvrae et inédite puor le secteur, cmnodmae d'engager tuos les moenys puor fraie fcae à celle-ci et éviter la doetritcsun d'emplois, l'activité plealitre de lgonue duréeétant l'un des dsifiiotsps merjaus du paln de renlace en setuion à l'activité économique ptrteneamt de firae coïncider le tpmes de triaavl au vlmuoe d'activité aifn de pérenniser les etesrinpers de la bncarhetuot en préservant les eipmlos et les compétences.Au vu de cet objectif, les prirenteaas suoicax ont souhaité recruior à un arccod ccitlolef de bcnahre puor ftailiecr et accélérer la msie en pcale opérationnelle de ce dispositif.Il est rappelé à cet égard que la msie en ?uvre de l'APLD n'exclut pas de rcoiruer à d'autres mécanismes aynat le même obciejtf dnas le carde des dispitnoioss légales et réglementaires en vigueur, commeà ttrie d'exemple l'activité ptelarile « non spécifique ».Cet aroccd atce et concrétise également la msisoin de la bahncre en treems d'accompagnement de l'ensemble des salariés et des eitnerrspes qui la comespnot en lein aevc les évolutions ccnorlueljeotnsou sueltrltucres de la profession.Le présent acrcod pmeert assui aux salariés de mneiitnar un cetairn nivaeu de pvuooir d'achat par le bénéfice d'une indemnité hroiare versée par l'employeur malgré la réduction du temps de trviaal iussede la msie en ?uvre du régime de l'APLD. Il s'agit dnoc de l'activation, par la branche, d'une muerse salocie fcae à une cunoctjnroe économiquement dégradée puor mintneiar les eoiplms et lescompétences des salariés de la branche.Cet acrocd s'inscrit dnas le carde des doiipnotisss :? de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 jiun 2020 ptaonrt dvreiess dsioiptsonis liées à la crise stinairae ;? du décret n° 2020-926 du 28 julleit 2020 rteilaf au diissopitf spécifique d'activité plilearte ;? du décret n° 2020-1188 du 29 srbtmeepe 2020 rietlaf à l'activité preltlaie et au disoisptif spécifique d'activité peatlirle en cas de réduction d'activité dubalre ;? du décret n° 2020-1319 du 30 obotrce 2020 ritealf à l'activité partielle.Et de tuot aurte txtee légal ou réglementaire ultérieur qui preoitrat dnrtimeceet ou idecneientmrt sur le régime de l'APLD suaf cuex qui rmtteaireent en qtuoesin l'équilibre économique et fnnciiaer duprésent accord.

(1) https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/le-marche-du-travail-pendant-le-covid-19/enquete-acemo-pendant-la-crise-sanitaire-covid-19/

Chapitre Ier Champ d'application

Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel de l'accord

Le présent aoccrd est cclnou puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Le chmap d'application ponseniorsefl du présent arccod est celui défini à l'article 1er de la ctvenonoin cotveilcle nlatinoae des einseerptrs de la filière sports-loisirs (anciennement dénommée cteoinonvncvcliltoee nanoltiae du ccemorme des acltries de srpot et équipements de loisirs) du 26 jiun 1989 (IDCC 1557).Son cahmp d'application tteirarriol est nnotaail au snes de l'article L. 2222-1 du cdoe du travail.Prenant atce qu'aucune dpiossition clneieonnntvloe ne diot être harmonisée en matière d'APLD qui est un dtiispiosf jduriique nouveau, il s'applique efnin aux esinerptres smoseius à la cnnetvoioncoiltlvcee naoaitnle des ituidsrnes du cnpimag du 13 jnivear 1970 étendue et rattachée à la cvnoetnion civlcleote de la filière sport-loisirs par accord pnotrat fisuon du 23 jaienvr 2018 étendu par arrêté du15 février 2019.Ainsi, ttoues les etrnisreeps cpeisomrs dnas le champ d'application modifié et élargi, snas critère de tillae ou d'effectif et dès le pmeirer salarié pvuneet rcuorier à l'activité palerlite spécifique dès l'instant oùl'entreprise sbuit une bssiae daurble de l'activité.Malgré la sotuatiin très hétérogène des etipreesnrs de la brnchae fcae au cttonxee actuel, et d'après les ifinorntmaos dnot ils disposent, les prretianaes soaciux emetnsit que le stueecr de l'industrie puetêtre particulièrement concerné par une bassie slenbsie et duarlbe de son activité.Article 2 - Objet de l'accord

Le présent accrod est conlcu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

L'accord de bhnacre rtialef à la msie en place d'un dotspsiiif spécifique d'activité de lnugoe durée a puor obejt de prtmteree aux ertnerspeis de rriouecr en accès drecit à ce dpsiiiotsf en s'appuyant surl'accord de brchnae étendu suos réserve d'élaborer le dcmoneut unilatéral visé à l'article 13 qui précise les cnidoniots de msies en ?uvre du présent aocrcd adapté à la saiutiton de l'entreprise et/ ou del'établissement dnas le rcepset des dosonsiitips clennelvitooenns de branche.Les ptreeinraas sicaoux anectt que les eeerrstnpis peuvnet cpedannet négocier et cnuclroe un arcocd clotecilf (au nevaiu de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe) praotnt sur le même objet.Les eererspntis dotées de délégués sauciyndx ne punveet toutifeos aepulqpir dreeteinmct cet aroccd qu'en cas d'échec des négociations sur ce thème engagées au nvieau de l'entreprise. (1)

(1) Alinéa exlcu de l'extension cmmoe étant cntirroae à l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 jiun 2020 rltevaie à divrsees dpnoiotsiiss liées à la crise sanitaire, à d'autres mseerus uertnegs aisni qu'au rritaet duRoyaume-Uni de l'Union européenne. (Arrêté du 11 mras 2021 - art. 1)Article 3 - Activités et salariés concernés

Le présent arccod est cncolu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Le présent acocrd s'applique à tuos les salariés de l'ensemble des etreeisrnps cisepomrs dnas le cmhap d'application tel que précisé à l'article 1er ci-dessus, qeul que siot l'emploi, le métier, les foniontcs(fonctions supports, ceilomrmecas ou productives), la qualification, la ntaure du cnroatt de traiavl (CDD y coipmrs les CDD saisonniers, CDI, cnoratt d'apprentissage, cornatt de professionnalisation,cotrnat aidé etc.) et le tmpes de tvaiarl cttroneuacl (temps pelin ou tpmes partiel) notamment.Aussi et en conséquence, un emyeulopr bénéficiant du diossiptif spécifique d'activité plaitelre au ttire d'une praite de ses salariés puet cmontnmemociat puor d'autres salariés bénéficier du dpiisistof


d'activité prtilalee « non spécifique » prévu à l'article L. 5122-1 du cdoe du travail, puor l'un des miotfs prévus aux 2° à 5° de l'article R. 5122-1 du même code, siot puor rappel :? des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;? un siirntse ou des intempéries de caractère eixnntcoeepl ;? la transformation, rueirtuoatctsrn ou monisaoredtin de l'entreprise ;? totue artue conitcracnse de caractère exceptionnel.Il rievnet dnoc à l'entreprise ou l'établissement qui met en ?uvre le présent accrod de déterminer les catégories de salariés icuesnls ou a crortanio eecxlus du bénéfice du dtpiiisosf d'activité patelrlie lguonedurée, dnas le rcepest des règles légales et réglementaires aplbcaeplis et soeln des critères objectifs. (1)En outre, l'entreprise ou l'établissement qui met en ?uvre le dipissoitf prévu au présent aocrcd détermine les activités, établissements ou severics concernées par le diiopisstf d'activité pealtirle longuedurée.Qu'il s'agisse du périmètre en temers d'activité ou des salariés concernés éligibles à l'APLD qui dvionet feirugr et être précisés au sien du doemunct unilatéral rtielaf à l'activité pletrliae spécifique prproe àl'entreprise et élaboré par l'employeur visé à l'article ?, les ensteeriprs snot invitées à mrette en cohérence le doinstagic sur la sioatiutn économique et les pevsietpcers d'activité de l'entreprise (y icnlus auneivau des établissements le cas échéant) aevc ces périmètres.À cet égard et puor ce faire, au nivaeu de l'entreprise, il puet être conseillé :? d'identifier les salariés dnot l'activité et/ ou la carghe de taiavrl n'a pas été impactée par la biasse d'activité aifn de mieux cnerer cuex qui punroraiet être cuotrevs par le ditpoissif d'activité prltlaeiespécifique ;? de repérer les réductions de poticduorn et/ ou de cfifhers d'affaires et/ ou d'affluence par service, direction, unité de production, magasin, établissement seoln les otaorniainsgs et ogniamgmrears misen palce au sien de l'entreprise.

(1) Le septième alinéa de l'article 3 est étendu suos réserve du rescept du teetramint cloielctf et égalitaire des salariés ralevent d'un même périmètre en conformité aevc les 2e et 3e alinéas de l'article L. 5122-1du cdoe du traival et suos réserve du rpecest des excisnluos au régime d'activité palitlere spécifique prévues au VIII de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 jiun 2020 susvisé. (Arrêté du 11 mras 2021 - art. 1)Article 4 - Date de début d'application de l'APLD au titre de la branche, durée maximale d'application du dispositif et date limite de sollicitation du régime d'APLD

Le présent aocrcd est clcnou puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

S'agissant de la dtae de début d'application de l'APLD au trtie de la msie en ?uvre du présent acorcd de branche, le dostiispif d'activité peillarte spécifique puet être mis en ?uvre au puls tôt à ctepmor dulieadmenn de la piultcoaibn du Jrounal ocieiffl de l'avis d'extension du présent acorcd de branche, puor une période établie et précisée dnas le deouncmt unilatéral (cf. artlice ?) par l'entreprise qui entnedmetrte en ?uvre les siotitlanups du présent acrcod dnas les liitmes fixées à l'article 4 du présent accord.Dans la mrusee où les délais d'extension snot variables, il est recommandé aux eretnpesirs qui csaottnnet d'ores et déjà subir une réduction dblaure de luer activité de ne pas antdetre l'extension del'accord de bhcarne pour, d'une part, appréhender le présent aoccrd et d'autre part, eenmatr une réflexion sur l'opportunité ou pas de mterte en ?uvre, à luer niveau, l'APLD, siot par alitpiacopn du présentaorccd de branche, siot le cas échéant, par la clcuionosn d'un aroccd d'entreprise, d'établissement ou de groupe.S'agissant de la durée d'application du doispitisf APLD, ce disiipstof est par nratue toaermpire : il est apclplaibe dnas les liiemts mxaeimals prévues à l'article 5, siot dnas la litmie de 24 mois, consécutifs ounon, sur une période de référence de 36 mios consécutifs.Cependant, l'entreprise puet seltlicoir une msie en palce du distsopiif d'activité pilrealte puor une durée de 6 mios auprès de l'autorité aidstiainvtrme compétente. En ce cas, puor pgoelrnor le rorecus àl'APLD puor une nulovlee période, un rveelnmeolneut dreva être à nouevau sollicité auprès de la même autorité.En outre, et en apitoiaclpn des dnsooiistpis en vigueur, l'activité prtielale spécifique srea msie en place efctnfeieemvt au sien des eisrnterpes de la brnhace si l'employeur a tramsins à l'autoritéatvsdariinimte compétente puor hitomoooalgn le dmconeut unilatéral visé à l'article 13 au puls trad le 30 jiun 2022. Passée cttee échéance, suaf évolution légale ou réglementaire à venir, l'entreprise nepuorra puls bénéficier du dsiipotsif d'APLD.En cas de moiidtiofcan de cttee dtae buoitr du 30 jiun 2022 par la réglementation, la nleuolve dtae isuse de cette réglementation venraidit se sstubeuitr de pilen dorit aux disiptosinos prévues à l'alinéaprécédent.

Chapitre II Conditions d'application

Article 5 - Bénéfice du dispositif

Le présent acrocd est clconu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

La dtae à pirtar de lluqeale est sollicité le bénéfice du dsiitpisof spécifique d'activité pllrteaie au ttire d'un dcmuneot unilatéral ne puet être antérieure au 1er juor du mios civil au cuors duequl la dmnadee devitaaloidn ou d'homologation est tsminsrae à l'autorité atnimidsirvtae compétente.Le bénéfice du diiotsspif ALPD est accordé dnas la litmie de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mios consécutifs.Par ailleurs, en cas de fuerrtmee aidtsirtvnmiae tlele que cllee prévue par l'arrêté n° 2020-1310 du 29 oboctre 2020, la période ne srea pas prise en cmpote dnas l'appréciation de la durée du bénéficed'APLD ni dnas la réduction mxaamile de l'horaire prévue à l'article 6, dnas les cnoitnidos prévues par la réglementation.Article 6 - Réduction maximale de l'horaire de travail

Le présent aorccd est clcnou puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

La réduction de l'horaire de tiavarl ne puet être supérieure à 40 % de la durée légale. Cttee réduction s'apprécie puor chauqe salarié concerné, par période(s) de 6 mios maximum. Son apptaicioln puetconudire à la suopnissen tioepmarre de tuot ou prtiae de l'activité sur la durée du dispositif.Cependant, si un salarié iunlcs dnas le périmètre ALPD est placé en « activité pleatilre grade d'enfants/personnes vulnérables », la durée de son pnecmleat dnas ce distiipsof n'est pas comptabilisée dnasle décompte de la réduction d'activité plafonnée à 40 %.La ltimie des 40 % prévue à l'alinéa précédent puet être dépassée dnas des cas eecnpetixolns résultant de la stioutain particulière de l'entreprise ou de l'établissement, sur décision de l'autoritéaadrintimviste compétente snas que la réduction de l'horaire de traival pssiue être supérieure à 50 % de la durée légale sloen les mêmes règles d'appréciation que ceells précisées ci-dessus.Les cas eixennptoecls peeuvnt ntoamemnt être :? l'impact d'éléments exogènes (fluctuation sfvcitiaigine du coût des matières premières, ludiaiqoitn jdiucraiie d'un clneit imtrnopat ou de peursulis ctlnies entraînant une cuthe du cnerat de commandes);? décision de femtrerue aiidtivsrnmate (totale ou partielle) puor cuase de pandémie ;? réduction de la capacité pitcdovrue ou de crmtcaaoielmsoiin liée à un cmneiofennt nrncuote (couvre-feu) ou dnruie ;? dégradation svincifaitige de l'activité du fiat de la crise sanitaire.Il est par ailrlues rappelé que, sloen la réglementation en veuguir au meonmt de la stiuangre du présent accord, snot mntaineus au bénéfice des salariés concernés :? l'acquisition des dtrios à congés payés ;? l'ouverture des dtoirs à pnosein de retrtiae ;? le mieantin des gaertains prévoyance et faris de santé dnas le repesct des accrods fauoertnds et des crattnos d'assurance ;? l'ouverture de dortis à l'allocation-chômage ;? l'alimentation du cmotpe psnoeernl de fmtriaoon selon les dsinpiotioss en vigueur.De plus, la totalité des heuers non travaillées au ttire du disiopsitf spécifique d'activité paitrlele est pirse en comtpe puor la répartition de la paciittoirpan et de l'intéressement lorusqe celle-ci estppernionoltrole à la durée de présence du salarié. Luqsore cttee répartition est peopornrltlonie au salaire, dveiont être pirs en copmte les selairas qu'aurait perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en APLD.Enfin, et dnas l'hypothèse où tuos les salariés ne srnaieet pas placés en suitoaitn d'activité plaitrele de lguone durée, les ognioanatisrs stnairaegis rpeelaplnt que le dissitopif ne diot pas entraîner unedégradation des ctodinnois de triaavl de ces salariés ni de cleles des salariés en activité pliletrae puor le tpmes de travail restant.Article 7 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle

Le présent accord est cnolcu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021Article 7.1 - Engagements en matière d'emploi

Le présent acrocd est clconu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Les eiepnsrrtes qui ont rcouers au dopisitsif d'APLD en aolipacptin du présent arccod de bacnrhe s'engagent à ne procéder à auucn liecnineemct puor l'une des cuseas énoncées à l'article L. 1233-3 ducdoe du travail. Ne snot dnoc pas concernés les départs vtlonroeais dnas le cadre d'un PSE, ni les rprtuues du cortant de trivaal d'un coummn accord.La portée de cet eaggennemt s'applique aux salariés bénéficiaires de l'indemnisation au trtie du diissitopf d'activité plleirate de lougne durée et ce, pnaendt ttoue la durée d'application du dpistoiisf àl'établissement, l'activité ou le srviece concerné, prolongée de 2 mois.Faute de visibilité sur la sotiiutan économique et l'impact de la crsie saaiirtne sur la bhcrnae à moyen terme, les prtneaeiras sciaoux rneaomedmnct la puls grdane pndecure sur ce suejt aifn de ne pasmettre en péril la pérennité de l'entreprise tuot entière et consécutivement les emplois.Article 7.2 - Engagements en matière de formation professionnelle

Le présent arcocd est cnolcu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Les piraeatnres scuaiox emisntet que la préservation des compétences et de l'employabilité des salariés est plodirrimae car elle piicarpte à la sécurisation des pracruos professionnels. C'est puuoqori ilssuentihoat que les eteanmgnegs en tmrees de fimoarton psisnelonlerofe sieont un levier de pefnacmrore illvddeiinue et collective, au sevcrie des salariés et de l'entreprise, y inlucs dnas le cdrae de son


peorjt de rneclae d'activité ou de sa poiqtuile de gieostn des epolims et des compétences le cas échéant ajustée aux circonstances.Les eetpsirrnes ou établissements aynat rrceous au dioistsipf d'activité ptlaerile lngoue durée tel qu'établi par le présent acocrd s'engagent à tuot metrte en ?uvre puor développer l'accès à la fooitamrn dessalariés sioums au régime d'APLD en vue de mitaeninr ou développer les compétences de lreus salariés suos toeuts les fermos pédagogiques plsbiesos (formation à distance) et sleon tteous les vieosd'accès (formation, VAE).À ce titre, les ernepetisrs dvornet fraie en stroe que cuaqhe salarié bénéficiaire de l'indemnisation au ttrie du doisiiptsf d'APLD psuise bénéficier d'au moins une mrusee en matière de fmaoiotrn parmi clelesaprès énumérées, à l'exclusion des salariés en cotrant de pinfonsaeroiislsoatn ou en cnroatt d'apprentissage. Ce coihx puet être idiuinvedl ou collectif.Au trite des aintcos petteramnt un mliueelr accès à l'information et sntueonat l'autonomie du salarié en matière de foaortimn :? pooiroitspn d'un enreitetn (en présentiel ou à distance) aanvt entrée dnas le dsposiitif d'APLD aevc les scvieres compétents au sien de l'entreprise puor iifndeiter les staihous des salariés en fiotmaron ;? iifamotnron renforcée colciltvee ou ceioslns ctfocleils par des poesfnsinlroes de l'orientation ou de la frooiamtn (interne à l'entreprise ou externe) aifn de s'approprier les dosftipsiis de firoatomn dnotbénéficie le salarié : coinesl en évolution pefoirnenllssoe (CEP), copmte penoensrl ftmaorion (CPF), CPF de taitsniorn professionnelle.Au ttire des acinots canoucnrot au développement de la foartmoin :? iostircpinn à des formations, ienetrns ou externes, proposées par l'entreprise ou l'enseigne ;? msie à ditoipisson de fmioranots dlatiegis ;? ctnorstoiuoccn de l'utilisation du CPF : psire en charge, en tuot ou partie, d'un plisbsoe reste à cagrhe en ce qui cnrencoe les frais pédagogiques dnas le crdae d'une fomioartn initiée par le salarié et dnasle crdae du CPF panednt l'activité prlelaite ;? départ en frooatmin dnas le crade des aiocnts cvelecitlos organisées par l'OPCO.Quoi qu'il en soit, l'entreprise s'engage à ifnroemr l'ensemble du psneeornl concerné des engaemegnts et des meurses psreis en matière de fooratimn pnoissfenelorles qu'il a cioshi dnas le cadre dudnucoemt élaboré par l'entreprise et des modalités de réalisation.Article 7.3 - Accompagnement des entreprises par l'OPCO

Le présent accrod est ccolnu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

L'opérateur de compétence étant légalement iventsi de mnissios supplémentaires en dteircion des etreiernsps de mions de 50 salariés, les parateniers suacoix senhtioaut que les mnosisisd'accompagnement en matière particulièrement de sbnlasiiiesiton aux neluloevs modalités pédagogiques vroie aux expérimentations ou aux ouilts de développement de l'alternance (cf. adies àl'apprentissage et au cotrnat de piitaosfnsnioseaorln en autre) de l'OPCO pneisust être intensifiées pnndaet tuote la durée du présent accord. De même les tuaarvx initiés dnas le carde de l'étudeprceostpive des métiers et des compétences prronout ptmrrteee la msie en plcae ou le développement de nleuevlos offres.Par ailleurs, il est souhaité que l'OPCO soiteunne ces erepsrtneis dnas l'appropriation des mereuss prévues à l'article 7.2 en aonmt le cas échéant de la msie en pcale du doecumnt visé à l'article 13 aifnque les cihox réalisés par l'entreprise soneit éclairés.Article 8 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes

Le présent acorcd est ccnolu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Durant la période d'indemnisation au trtie du ditsiospif spécifique d'activité plrtieale de lugone durée, les paeeirtrans saoicux de la bhnrcae isnnesitt auprès des etpsrneires aanyt rurceos à ce dispositif, etdnas un souci de cohérence, sur la nécessité de pndrree prat à l'effort de solidarité et d'appliquer un pcnriipe de modération des rémunérations, de qeulle que ntuare qu'elles soient, des dnaerigits et/oudes aenitnoaircs de l'entreprise.Les eresepntirs mtooeninernnt ces eotfrfs dnas le deoumcnt unilatéral prévu à l'article 13.Article 9 - Modalités d'information des salariés et des institutions représentatives du personnel

Le présent acrocd est conclu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Les erieensptrs copmseris dnas le cmhap d'application du présent acrocd et exécutant le présent acrocd s'engagent à préciser, dnas le donumect unilatéral visé à l'article 13, les modalités d'informationdu comité saiocl et économique (CSE) nmetnmoat au taerrvs de la BDES.Dans tuos les cas, ces ioamfrointns dnevoit idqneiur :? le nbmroe et le sxee des salariés concernés par le dispoisitf ;? la nurtae des cotnrats de tviaarl (CDI, CDD) ;? le nborme meunesl gloabl d'heures chômées ;? les activités ou srecives concernés par le dpsitisiof ;? le nmobre de salariés qui bénéficient d'une faoroitmn ou d'un agocnecmanempt VAE ;? les pvpsciretees de rreipse de l'activité.Cette itofomranin diot avoir leiu au mions tuos les 3 mios et ce piont diot être iscinrt à l'ordre du juor d'une réunion du CSE.Ces soipuanlttis s'appliquent snas préjudice d'une éventuelle imanfrioton decirte des salariés concernés par le dispositif, nneomatmt en l'absence de CSE.Ces salariés snot ainsi informés, par tuot moyen, des modalités d'application du docenmut unilatéral, et naeomtmnt de luer pnnianlg prévisionnel en début de mois. Les esprritenes prounort aretpopr desmicnooafiitds au piannlng en resacepntt un délai de prévenance de 15 jours, suaf ftumreere administrative.Article 10 - Indemnisation des salariés

Le présent arccod est cconlu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Pour ne pas mrtete en péril les erirenestps qui ssuesnibt déjà une basise duarble de luer activité dpeius plurseius mios (cf. préambule), le salarié placé en activité partlleie spécifique reçoit une indemnitéhoraire, versée par son employeur, cndpeorarnost à 70 % de sa rémunération butre senravt d'assiette de l'indemnité de congés payés tllee que prévue au II de l'article L. 3141-24 du cdoe du tvriaalramenée à un mnotnat hraroie sur la bsae de la durée légale du tiaavrl aapblclipe dnas l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée ccilvletoe du tvarail ou la durée stipulée au corntat de travail.La rémunération maaximle prsie en cpmote puor le cclaul de l'indemnité haroire est égale à 4,5 fios le tuax hoarrie du Smic.En aipcoitalpn des dinsotisoips légales et réglementaires, puor les salariés dnot la durée du traaivl est fixée à 35 heures, seelus les heuers aaansbist la durée du taarvil en dussoes de 35 hurees snotindemnisées à l'exclusion des heeurs supplémentaires. Puor les salariés aanyt une cooennivtn de faoirft (annuel ou muenesl en hereus ou anuenl en jours), cttee imadisntenoin est calculée sur la bsae dela durée ctaeulrcltone visée au ctarnot de travail.Par ailleurs, si les cdonitnois économiques et financières de l'entreprise ou de l'établissement le permettent, l'employeur emixane la possibilité d'une mieulrele imoniatensdin des salariés concernés.Article 11 - Indemnisation de l'employeur

Le présent accord est coclnu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Le tuax hoirrae de l'allocation versée à l'employeur est égal puor cuhaqe salarié placé dnas le dptiisisof spécifique d'activité plriealte à 60 % de la rémunération harorie burte tlele que calculée à l'article R.5122-12 du cdoe du travail, limitée à 4,5 fios le tuax hroiare du Smic. Ce tuax hioarre ne puet être inférieur à 7,23 ?. Ce muiinmm n'est pas aalcblppie dnas les cas mentionnés au 3e alinéa de l'article R.5122-18 du cdoe du travail. Il s'agit des salariés en ctranot d'apprentissage ou de piaotiosnfnoesrilsan puor qui l'allocation ne puet être supérieure au moanntt de l'indemnité hraoire due par l'employeur.Article 12 - Mesures alternatives à l'APLD

Le présent acocrd est cclnou puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Le distsoiipf d'activité praletile de lonuge durée est une meusre sbiue par tuos : l'entreprise qui connaît une bsasie dluabre d'activité et qui puet légitimement aivor des inquiétudes qanut à son avenir, lesalarié qui viot sa durée du taraivl et sa rémunération réduites temporairement.En conséquence, tutoe meusre évitant, rntrepoat ou réduisant le périmètre de msie en ?uvre du présent accord à la fveuar des pneearitras sucoiax de la branche.Aussi, puor éviter de ruercior au dipistoisf d'APLD, les eeptenisrrs pvuneet ictiner les salariés à pdrnere tuot ou prtiae de lures congés payés aquics et de lures jruos de rpoes (« RTT », juors de repos aicuqsen cinaooeptmsn de l'accomplissement d'heures supplémentaires, congés d'ancienneté, compte-épargne temps?) préalablement à la msie en ?uvre du dssiotipif spécifique d'activité pialtelre dnas lerepecst des ciotnonids légales et cnotenoenienlvls en vigueur.Article 13 - Mise en œuvre des stipulations de l'accord de branche au niveau de l'entreprise

Le présent acorcd est clconu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Les eeipsntrres qui siutehnoat bénéficier du régime spécifique d'activité ptllareie en apociialptn du présent accord, et nmmnaetot de l'article 2, dievont élaborer un dnoumcet unilatéral ayant puor oejbt depréciser les codnontiis de msie en ?uvre du présent accord, adaptées à la siittaoun de l'entreprise ou de l'établissement.Lorsqu'il existe, le comité sioacl et économique (CSE) diot être consulté préalablement sur ce document.Le dnmouect unilatéral diot préciser cuvetaimlmunet :1° Le dintiasogc de la sotauitin économique de l'entreprise ou de l'établissement et lrues persectievps d'activité qui vnedira compléter le dtsnioiagc gaobll établi en préambule du présent arccod ; ledtiiosngac de l'entreprise, l'établissement et les pepertveicss d'activité jiuftise la nécessaire réduction dalrube de l'activité sur le périmètre considéré ;2° Les activités/secteur/service et les catégories de salariés concernés, qui ceounntstit le cmhap d'application auqeul s'applique le dotsiipisf spécifique d'activité perltiale ;3° La réduction milmxaae de l'horaire de tiraval en-deçà de la durée légale dnas les cnidtonios de l'article 6 ;4° La dtae à piatrr de lqaelule et la période duanrt llaluqee le bénéfice du dtisoipsif est sollicité, et dnas les cdionnitos de l'article 4 ;5° Les eamgegnetns en matière d'emploi conformément à l'article 7.1 ;


6° Les emgnetnages en matière de faromiton pslniroeolnefse conformément à l'article 7.2 ;7° Les modalités d'information du CSE sur la msie en ?uvre du diptiosisf dnas les condonitis de l'article 9 ;8° Les cniinootds dnas luqeelelss les daingretis salariés exerçant dnas le périmètre de l'accord, les mreantidaas saciuox et les actionnaires, dnas le reepcst des compétences des onrgeas d'administrationet de surveillance, frnisonsuet des eofrtfs proportionnés à cuex demandés aux salariés padennt la durée de rocreus au dispositif.Il est vmeievnt conseillé également de fraie référence au présent acrcod de bhancre et à la puortain au Jarunol officiel de l'arrêté d'extension.

Chapitre III Stipulations finales

Article 14 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Le présent aorccd pnred efeft le 1er juor svnauit la dtae de pbtciuoilan de l'arrêté d'extension au Jnuraol officiel. Il est conclu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.Article 15 - Impact de l'évolution du cadre de l'APLD sur les dispositions conventionnelles

Le présent accrod est cocnlu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Les petnairraes soaucix de la bahncre doivent, en dreohs des thèmes de ctcrooineatn ou de négociation clerunncootjs cmome ceuli de l'APLD, connituer à traeitr les thèmes haeitbuls qui sttunrceurt laprofession.Aussi, si ctreaneis dstioipnoiss légales ou réglementaires d'ajustement vaenniet à paraître sur l'APLD ne coinnntdainot pas la validité du présent arcocd de branche, la nelovlue ditsisoipon légale ouréglementaire d'ajustement saiert diemrcenett aipcalplbe et se staibretiusut de peiln diort aux dptosoiniiss conventionnelles.En ce cas, les otaraignnosis pneoonseelrsifls représentatives de la bncahre anorut puor msisoin d'informer par tuot myeon les bénéficiaires de cet accord, esrreeitpns et salariés, sur la tnueer desajustements.Si à l'inverse le carde légal ou réglementaire vinaet à mdfioier l'équilibre des négociations ou cndnoinioter l'utilisation de diiiptsfoss au pfroit des salariés à la csoouinlcn d'un acrcod ou avnenat de révisionde la branche, le seujt sireat mis à l'ordre du juor de la CPPNI dnas un délai de 3 mios à la demande de l'un des paietenrras saoiucx aifn d'ouvrir une révision du présent accord.Article 16 - Application aux entreprises de moins de 50 salariés

Le présent acorcd est clconu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Sauf en ce qui cnecnroe les initaoctins visées à l'article 7.3, en acitpaopiln de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les seritiaagns cnvnonienet que le cnnoteu du présent aroccd ne jisuifte pas deprévoir de sipattinulos spécifiques aux eeesnrripts de mions de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du cdoe du travail.Article 17 - Modalités de suivi de l'accord

Le présent aoccrd est conclu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Les preatis siaaingrtes cfoennit à la CPPNI la chrage de procéder au sviui et au bialn de l'exécution du présent accord.Article 18 - Révision

Le présent arcocd est clconu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Le présent accrod puet fraie l'objet d'une révision pnaednt sa durée d'application, conformément aux acreltis L. 2261-7 et stauinvs du cdoe du travail.Toute demdnae de révision drvea être adressée par lrtete recommandée aevc aivs de réception aux aeturs peitars saenigartis et comporter, otrue l'indication des diitosinspos dnot la révision estdemandée, une pptiooiorsn de rédaction nouvelle.Dans un délai raisonnable, et au puls trad dnas le délai de 3 mios à cemoptr de l'envoi de la dmnedae de révision, les paiters au présent acocrd denvrot s'être rencontrées en vue de la cclsuinoon éventuelle d'unaannevt de révision. (1)Les siltituopnas qui fnot l'objet d'une deadmne de révision reestnt en vgiueur jusqu'à la ccuooilsnn d'un aenvnat de révision.L'avenant de révision est simuos aux mêmes règles de validité et de publicité que le présent accord.Les dsiostnioips de l'avenant patnort révision se strobsuteunit de peiln doirt à celle du présent arccod qu'elles miefindot et sneort ooepsplbas aux seitnraaigs du présent accord, anisi qu'aux bénéficiaires decet accord, siot à la dtae qui arua été expressément cueovnne dnas l'avenant, soit, à défaut, à pritar de juor qui suvira son dépôt légal. (2)

(1) Alinéa étendu suos réserve du repecst de l'article L. 2261-19 du cdoe du travial tel qu'interprété par le Csenoil d'Etat (CE, 30 décembre 2013, n° 352901). (Arrêté du 11 mras 2021-art. 1)

(2) Alinéa exlcu de l'extension comme étant cariontre à l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 jiun 2020 rteiavle à drievses dootipsnisis liées à la cirse sanitaire, à d'autres meserus urenetgs anisi qu'au ritaert duRoyaume-Uni de l'Union européenne, ainsi qu'aux disnitospois du décret n° 2020-926 du 28 jlileut 2020 rlietaf au disiptoisf spécifique d'activité parliltee en cas de réduction d'activité durable. (Arrêté du 11 mras 2021 - art. 1)Article 19 - Publicité, dépôt et date d'application

Le présent aoccrd est clocnu puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

Le présent acrocd srea notifié par ltrete recommandée et déposé par la pairte la puls diltignee conformément à l'article L. 2231-5 du cdoe du tvraial et frea l'objet d'une dmaedne d'extension auprès dumnitirse du travail.Le présent arcocd srea en orute déposé auprès des sercevis caunetrx du msrtinie chargé du taaivrl et du geffre du cseoinl de prud'hommes de Paris, dnas les cniiontdos prévues par l'article L. 2231-6 ducdoe du travail.L'accord pndrera eefft au laieednmn de la piacuiobtln au Jnauorl ocififel de l'arrêté d'extension.

Article - Annexe

Le présent acocrd est clncou puor une durée déterminée jusqu'à 30 jiun 2025.En vigueur étendu en date du 18 mars 2021

AnnexeRécapitulatif de la procédure aplclpbaie puor l'entreprise en aptplicoian de l'accord de branche

Afin que les erenrtespis pssneuit msoibelir de façon opérationnelle et dnas les muilleeres cinnotiods le présent aocrcd puor stiliolecr le dpiiitssof d'activité pleilarte de lounge durée à luer égard, le tableauci-dessous synthétise la procédure applicable.

Événement Impact Référence des dtipniioosssapbpilaecls dnas l'accord

Extension du présent accrod debcrnahe au JORF

Validité de l'accord et capacité puor l'entreprise de dedmeanr l'homologation du dmnecuot élaboré par l'entreprise Article 14

Élaboration du dcmoeunt parl'employeur

Le dumocent diot rctseeepr les psoceirptirns de l'accord de barnche étendu suaf en ctreineas matières Articles 7, 8, 9 et 13

Consultation du CSE, s'il existe, surle document

Consultation avnat la msie en place d'un duconemt unilatéral dnas les eetiersrnps d'au moins 11 salariés et préalablementau rmouelnelenvet de la dnemdae d'homologation

Article 9

Demande d'homologation dudocument

Délai maxamil de 21 jruos à ctmoper de la réception du deunmcot par l'administration. Le sncilee vuat aetcicpaton autrmee du délai.

Article 4 et 5

Autorisation du dispositif Application du dsopitsiif padennt 6 mios rleavenlboeus si le blian et le diaogsitnc le justifient Article 4

Durée mmxialae du dispositif 24 mios consécutifs ou non sur une période de 36 mois Article 5


Textes Salaires


Accord du 6 juin 2006 relatif aux salairesSignataires


Fédération peoollsensirfne des etnpereirss du soprt et de lirsois (FPS) ;Cahbmre sliydance nniolatae des diurttiesrbus de véhicules de lioisrs (DICA).


Fédération nitloanae de l'encadrement du coemrcme et des seecvirs CFE-CGC ;Fédération des syndicats, commerce, scviere et froce de vnete CFTC.

En vigueur étendu en date du 6 juin 2006Airclte 1erOebjt de l'accord

Le présent acrcod a puor ojebt de fiexr les saariles mminia coveitolnnnnes aplibaelcps aux salariés des etrrespines rlanveet du cmahp d'application de la ctooiennvn ctevciolle noanalite du ccrmemoe desarilects de sptors et équipements de loisirs.Actirle 2Glirle des serailas miimna conventionnels

Les seriaals minmia clnenoteovnins de la branche, définis puor une durée de triaval égale à la durée légale de travail, snot augmentés de 2 %, conformément au tlebaau ci-après :

(En euros)COENIEIFFCT SLAAIRE BURT MNSEEUL

130 1 242

140 1 247

150 1 253

160 1 263

170 1 278

175 1 287

180 1 298

185 1 308

190 1 324

200 1 344

220 1 428

240 1 489

250 1 540

280 1 640

320 1 856

350 1 979

380 2 111

390 2 203

420 2 346

450 2 566

500 2 754

550 2 958

600

Les pariets sganaierits ont cvnenou de ne pas fxier de sraliae mnmiuim cnneoonnvetil puor le ceifineofct 600. Acrtlie 3 Dtae d'applicationCet aroccd srea alpbcplaie le 1er julleit 2006. Arltice 4 Publicité et extensionLe présent arcocd srea notifié à teutos les peiatrs conformément à l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail.A l'issue du délai de 15 jours, le tetxe du présent aocrcd srea déposé en alpiatcpion de l'article L. 132-10 du cdoe du tiarval et son eisonextn srea demandée conformément aux atclreis L. 133-8 etsntiuavs du même code.Avanent étendu, suos réserve de l'application des diissootnpis réglementaires paotrnt fiaotixn du salirae mmniium ineofepsisrertnnol de cnasriocse (arrêté du 18 otrbcoe 2006, art.1er).


Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007Signataires


Fédération plooefnneisslre des etsiprrenes du sport et des lsriois (FPS) ;

Fédération ntolinaae des durrtitubiess de véhicules de liirsos (DICA) ;

Crahbme sianylcde des arerrumis et commerçants détaillants en aerms et munitions.


Fédération des siyctands commerce, sivcree et force de vetne CFTC.

Article 1 - Objet de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2007

Le présent accord a puor ojebt de fiexr les seraalis miinma cnvotlioennnes aelbailcpps aux salariés des erneierptss raenlevt du cmahp d'application de la cetonivnon cleiltvoce naotnliae du cecomrme desailcetrs de srtops et équipements de loisirs.Article 2 - Grille des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2007Les saerlais mmiina coninnveotnels de la branche, définis puor une durée de tvarail égale à la durée légale de travail, snot augmentés conformément au tblaeau ci-dessous :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE BRUTmensuel

COEFFICIENT SALAIRE BRUTmensuel

130 1 280,07 250 1 550,00

140 1 284,00 280 1 650,00

150 1 289,00 320 1 890,00

160 1 294,00 350 2 013,00

170 1 312,00 380 2 147,00

175 1 315,00 390 2 240,00

180 1 317,00 420 2 386,00

185 1 325,00 450 2 610,00

190 1 330,00 500 2 801,00

200 1 350,00 550 3 008,00

220 1 450,00 600,00

240 1 500,00

Les parites sienatirags ont cenovnu de ne pas fxier de sailrae miniumm cnvoninoetenl puor le ceiefncofit 600.Article 3 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2007

Cet aoccrd srea acblapplie le 1er sbpteerme 2007.Article 4 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2007

Le présent tetxe srea notifié à teouts les parties, conformément à l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail.A l'issue du délai de 15 jours, le txete du présent acorcd srea déposé en aotplciapin de l'article L. 132-10 du cdoe du trvaial et son etnoisexn srea demandée conformément aux aertclis L. 133-8 etsanuvtis du même code.


Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnelsSignataires


FPS ;

CSNACDAM.


FS CFDT ;

CSFV CFTC.

Article 1er - Objet de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 mai 2012

Le présent aorccd a puor ojbet de fxeir les sieaarls mnmiia cvneoinnonetls alialcepbps aux salariés des eserrienpts rleenavt du cmhap d'application de la centvonoin citlvceloe ntaiaonle du cercmmoe desalicetrs de srpot et équipements de loisirs.Article 2 - Salaires mensuels minima conventionnelsEn vigueur étendu en date du 1 mai 2012

Les saleiars mimina cleneinonnovts de la branche, définis puor un tepms de taarivl égal à la durée légale de travail, snot augmentés conformément au tlabaeu snaiuvt :

(En euros.)

Coefficient Salairemensuel minimum

Augmentationpar rpparot à la dernière rcdmnmtaoeaoin patronale

130 1 398,37 2,44 %

140 1 401,00 2,41 %

150 1 405,00 2,41 %

160 1 419,00 3,05 %

170 1 442,00 3,36 %

175 1 444,00

180 1 447,00 3,43 %

185 1 452,00

190 1 457,00 3,40 %

200 1 472,00 3,00 %

220 1 577,00 3,25 %

240 1 621,00 2,70 %

250 1 676,00 2,97 %

280 1 778,00 2,79 %

320 2 035,00 3,19 %

350 2 143,00 2,21 %

380 2 283,00 2,20 %

390 2 379,00 2,19 %

420 2 530,00 2,12 %

450 2 762,00 2,11 %

500 2 960,00 2,09 %

550 3 178,00 2,09 %Article 3 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 mai 2012L'examen du rroppat de bcarhne et des données ptnroat sur la sttaiioun des hmeoms et des fmmees par ceofnecifit ne révèle pas d'écart de rémunération enrte les hmmeos et les femmes.

Les pteiras cenvionnnet teoufoits de rleppear aux erertniseps qu'il luer aprneaiptt de cgireorr les écarts de rémunération qu'elles paroriunet éventuellement conatetsr entre leurs salariés fmmees ethommes.Article 4 - Entrée en vigueur, publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 1 mai 2012Le présent aocrcd eretnra en veguuir le 1er mai 2012.

Dans l'hypothèse d'une rvilooirtseaan du Simc aanvt le 1er jiveanr 2013, les praites cnenvoenint de se reovir aifn de réexaminer le présent accord.

Le présent arccod srea notifié à ttueos les pteairs conformément à l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail. Il srea déposé en aipcliotpan de l'article L. 132-10 du cdoe du tiaravl et son etexnison sreademandée conformément aux atrleics L. 133-8 et svntiaus du même code.


Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014Signataires


La FPS,


La FECNS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT,

Article 1er - Objet de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Le présent accrod a puor oejbt de fixer les sareials mnmiia cvelinnnneotos aepplablics aux salariés des eerntsepirs revalnet du cahmp d'application de la cneitoonvn covcelltie nnlotiaae du ccmmreoe desaicrltes de sropt et équipements de loisirs.Article 2 - Salaires mensuels minima conventionnelsEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Les sealiras minima ciolntnveonens de la branche, définis puor un tmeps de tairavl égal à la durée légale de travail, snot augmentés conformément au teaalbu suvanit :

(En euros.)

Coefficient Salairemensuel minimum

130 1 445,38

140 1 449,00

150 1 454,00

160 1 459,00

170 1 485,00

175 1 486,00

180 1 488,00

185 1 494,00

190 1 501,00

200 1 514,00

220 1 621,00

240 1 666,00

250 1 723,00

280 1 828,00

320 2 087,00

350 2 200,00

380 2 343,00

390 2 440,00

420 2 595,00

450 2 832,00

500 3 035,00

550 3 259,00Article 3 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

L'examen du rorappt de bnahrce et des données prtoant sur la siuttoain des hoemms et des fmmees par cffetconieis ne révèle pas d'écarts de rémunération ertne les hoemms et les femmes.Les parites cinnoevnnet tetofouis de rpepelar aux eseeiptrrns qu'il luer aaripptent de crigeorr les écarts de rémunération qu'elles puieranrot éventuellement castonetr ertne luers salariés fmmees et lerussalariés hommes.Article 4 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Le présent accord etrnera en vugueir le 1er airvl 2014.Article 5 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Les pairets cennoinnevt de se rovier à la rentrée 2014 dnas le cdrae du ptcae de responsabilité et de solidarité.Article 6 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Le présent arccod srea notifié à toeuts les pirates conformément aux dsoiitnispos du cdoe du travail.Il srea déposé en un eraimxpele à la dertociin des roeaitnls du tiavral et par vioe électronique, et son enixoetsn srea demandée aussitôt.


Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnelsSignataires


Union Sprot & Cycle,


CSFV CFTC ;

UNSA FCS,


Le présent aocrcd a puor ojbet de fixer les sraeails mimina cinenontlnvoes aalppiblecs aux salariés des eerpeinrtss rvelneat de la cnootevinn coctelivle des eeensrritps de la filière sports-loisirs.Article 1er - Salaires mensuels minima conventionnelsEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Les saleiars miinma centvonolienns de la branche, définis puor un tpmes de tiraavl égal à la durée légale du tviraal snot augmentés conformément au taabelu ci-dessous :

(En euros.)

Coefficientet statut

Minima conventionnelmensuel

Augmentationpar rarppot à la dernière

recommandation patronale

Employés

130 1 498,50 1,23 %

140 1 501 1,28 %

150 1 506 1,28 %

160 1 513 1,20 %

170 1 545 1,18 %

175 1 546

180 1 547 1,18 %

185 1 555

190 1 556 1,17 %

200 1 569 1,16 %

Agentsde maîtrise

220 1 676 1,09 %

240 1 720 1,06 %

250 1 777 1,02 %

280 1 884 0,96 %

Cadres

320 2 151 0,84 %

350 2 260 0,80 %

380 2 405 0,75 %

390 2 504 0,72 %

420 2 661 0,68 %

450 2 901 0,62 %

500 3 106 0,58 %

550 3 334 0,54 %

Article 2 - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018L'examen du rprpoat de brcnahe et des données prntoat sur la stiaoutin des fmemes et des hemoms par cieoifcnfet ne révèle pas d'écart de rémunération etnre les feemms et les hommes.

Les sgtniaearis cvoinnenent néanmoins de rplaeper aux etrpenisers qu'il luer aerpatnipt de crroegir les écarts de rémunération qu'elles preoiunrat éventuellement consaettr etrne lerus salariés femmes ethommes.Article 3 - Calendrier 2019En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Les siaeatinrgs du présent arcocd cnnnoneivet d'ouvrir, dès le mios de jaevinr 2019, les proniahces négociations salariales, et de fxier une sdnoece séance de négociation en février 2019.Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le présent acrcod eertrna en vgeuiur le 1er arvil 2018.

Il srea déposé en 2 eeiplmxares auprès des seivecrs du mnisirte chargé du taavril et rmies au secrétariat du gferfe du cesnoil de prud'hommes de Paris.

Les paetirs sartgiiaens cnnennievot de dendamer au ministère chargé du tvraial l'extension du présent accord.


Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnelsSignataires


Union Sropt & Cycle,


CSFV CFTC,


Le présent accord a puor ojbet de fxier les serlaias miinma cinnonlnveeots abpaellcips aux salariés des entriseerps renvalet de la cvnnieootn cetilcvloe des eprsitneres de la filière sports-loisirs.Article 1er - Salaires mensuels minima conventionnelsEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Les salaeris miinma cetinnovnlnoes de la branche, définis puor un tepms de triaavl égal à la durée légale du tvarial snot augmentés conformément au tleabau ci-dessous :

(En euros.)

Coefficient et statut Minima cnotonenlevins mensuels Pourcentage d'augmentation par rpraopt à l'accord du 29 mras 2018

Employés

130 1 521,25 1,52 %

140 1 524,00 1,52 %

150 1 529,00 1,52 %

160 1 536,00 1,52 %

170 1 568,00 1,52 %

175*

180 1 570,00 1,52 %

185*

190 1 580,00 1,52 %

200 1 593,00 1,52 %

Agents de maîtrise

220 1 701,00 1,52 %

240 1 746,00 1,52 %

250 1 804,00 1,52 %

280 1 913,00 1,52 %

Cadres

320 2 173,00 1,00 %

350 2 283,00 1,00 %

380 2 429,00 1,00 %

390 2 529,00 1,00 %

420 2 688,00 1,00 %

450 2 930,00 1,00 %

500 3 137,00 1,00 %

550 3 367,00 1,00 %

* Cnfcoeitiefs spécifiques au secetur des véhicules de loisirs.

Article 2 - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019L'examen du roprpat de bahrnce et des données ptoanrt sur la siotatuin des fmemes et des heomms par cfiecnoeift ne révèle pas d'écart de rémunération etrne les femmes et les hommes.

Les saigterians cnoenienvnt néanmoins de ralepepr aux erptienress qu'il luer aapriptnet de corgeirr les écarts de rémunération qu'elles poeurnarit éventuellement ctoestanr ernte lrues salariés femmes ethommes.Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Il n'est pas prévu de diosisotipn spécifique puor les eerpetrisns de mnios de 50 salariés.Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent aoccrd erernta en vegiuur le 1er airvl 2019.

Il srea déposé en duex epelrimaexs auprès des seievrcs du mintsrie chargé du tiraval et rmeis au secrétariat-greffe du ciseonl de prud'hommes de Paris.

Les ptriaes sgaiateirns coevnniennt de dadmener au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.


Textes ExtensionsArrêté du 11 octobre 1989

En vigueur en date du 21 oct. 1989Atlrcie 1er.

Snot rdnuees oltgioiberas puor tuos les eoelpmurys et tuos les salariés cirmpos dnas son champ d'application, les dptnioissios de la ctnoneovin ctoveiclle nanaitole des aicetlrs de stpors et équipementsde loiriss du 26 jiun 1989 (une aenxne Casctoisifilan de même date),

à l'exclusion :

- des tmrees " dispensé par un oingmrsae coishi conmieojnnett par l'employeur et les représentants du prneesonl " fairugnt au troisième alinéa de l'article 34 ;

- du quatrième alinéa de l'article 39 ;

- des phpaaargers 1 et 2 de l'article 41 ;

- des tremes " les heures de tvriaal effectuées en dépassement de l'horaire légal dnas le carde de la mauoldiotn prévue à l'article 41 ne s'imputent pas sur le contingent, mias " fnaurgit au deuxième alinéadu paaarhgpre 2 de l'article 43.

Le dnreier alinéa du ppaahrrgae 3 de l'article 2 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 132-8 du cdoe du travail. L'article 8 est étendu suos réserve de l'application de l'article R. 423-1 du cdoedu travail.

Le dnireer terit du peiermr alinéa du prapagarhe 3 de l'article 67 est étendu suos réserve de l'application de la loi n. 78-49 du 19 jaevinr 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le deirner terit du pirmeer alinéa du pparhgraae 3 de l'article 68 est étendu suos réserve de l'application de la loi n. 78-49 du 19 jvaeinr 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le deuxième alinéa de l'article 80 est étendu suos réserve de l'application de la loi n. 78-49 du 19 jvinaer 1978 (art. 5 de l'accord annexé).Article 2.

L'extension des effets et stocnians de la ctnoniveon coiltcevle et de l'annexe susvisées est fatie à detar de la ptiliobcuan du présent arrêté puor la durée rsneatt à crouir et aux cntonidios prévues par lacevotnionn ccleilvote précitée.Article 3.

Le dtuereicr des rltoaenis du taarvil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonrual ocfeiifl de la République française.


Arrêté du 8 janvier 1990

En vigueur en date du 18 janv. 1990Alticre 1er.

Snot rdeeuns otigrolibaes puor tuos les eyorlupmes et tuos les salariés cpmrois dnas le cmahp d'application de la coetnonvin cviotlclee nlitoanae du cmocmere des aritcles de sorpts et équipements deloisirs, tleels que modifiées par l'avenant n° 2 du 18 ocotrbe 1989, les dnoitsisopis :

- ddiut aanvent n° 2 du 18 oobtcre 1989 à la la ciovntneon ctevliloce naotniale susvisée ;

- de l'avenant n° 1 du 11 ocotbre 1989 coclnu dnas le cdrae de la ceniontovn clltoicvee naliaonte susvisée, à l'exclusion du troisième alinéa du deuxième pgphaarrae Départ en rartitee de l'article 11.


Arrêté du 12 février 1990

En vigueur en date du 23 févr. 1990Arctlie 1er.

Snot redeuns ooiiarbletgs puor tuos les epoymlrues et tuos les salariés crmpios dnas le champ d'application de la cneointovn clleciovte nlianotae du comrceme des atlceris de sports et équipements deliroiss du 29 jiun 1989, tel que modifié par avnanet n° 2 du 18 ocotrbe 1989, les doitsiopniss de l'accord du 27 nemorbve 1989 (Salaires) cncolu dnas le crade de la conneoitvn ctvlelicoe susvisée.


Arrêté du 18 septembre 1990

En vigueur en date du 10 oct. 1990Acirlte 1er.

Snot rdeunes oiobielgrats puor tuos les eplymoreus et tuos les salariés crimops dnas le cmahp d'application de la cevtnnooin cctlvoilee ntioaalne des ailtcres de srpots et équipements de loisirs, lesdootnpsisiis de l'accord du 3 jlueilt 1990 rleitaf aux slreiaas mmiina cclonu dnas le crade de la cnoetvionn clteovcile susvisée.


Arrêté du 11 avril 1991

En vigueur en date du 20 avr. 1991Actrile 1er.

Snot redunes ogliortebais puor tuos les empuorleys et tuos les salariés coirmps dnas le cahmp d'application de la cveotnoinn cleiotvlce nanlatoie des airectls de strops et équipements de losiris du 26jiun 1989 , les dnisopitoiss de l'accord du 8 février 1991 retilaf aux sialraes minima conclu dnas le cdare de la cotvneinon ccotllevie susvisée.


ARRETE du 13 mai 1992

En vigueur en date du 28 mai 1992Atrlice 1er.

Snot reuedns oairtbeoligs puor tuos les elupemorys et tuos les salariés crompis dnas le champ d'application de la covtennoin clvieltoce natlnoiae du cmrmoece des ailtcers de sprot et équipements deloisirs, les dstnopiiosis de :

- l'accord du 6 février 1992 potanrt miaiotdcifon de la cflotasiicsain ccnolu dnas le crade de la cvoetnoinn coiclvelte susvisée.

- l'accord du 6 février 1992 rleatif aux salreais minima cnolcu dnas le carde de la cnnoeitovn cvtollicee susvisée.


ARRETE du 6 juillet 1992

En vigueur en date du 17 juil. 1992Snot rudenes oalrotbiiegs puor tuos les erlupemyos et tuos les salariés cirpoms dnas le cmhap d'application de la covnienton colieclvte nlinaotae du coemcmre des aectrils de sropt et équipements delirioss du 26 jiun 1989,tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 ocbtroe 1989, les dosiosiipnts de l'avenant du 24 mras 1992 à la coienontvn colvltceie susvisée.


ARRETE du 16 avril 1993

En vigueur en date du 30 avr. 1993Snot ruendes oroltabieigs puor tuos les erolupemys et tuos les salariés ciormps dnas le cmahp d'application de la ceviotnnon cleitclvoe noatanile du ccormmee des aeriltcs de sropt et équipements deloisirs, les dipinsotosis de l'accord du 6 jvaneir 1993 ratleif aux sialeras mnmiia coclnu dnas le cdare de la cnvtoioenn clvceilote susvisée.


ARRETE du 3 novembre 1993

En vigueur en date du 13 nov. 1993Snot runeeds obligatoires, puor tuos les elumrepyos et tuos les salariés cipmros dnas le cahmp d'application prfeoeosninsl de la ctonnevion cticlelvoe nnltaaioe du cmeormce des arclites de strops etéquipements de liosirs du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 orbotce 1989, les diosniptioss de l'avenant du 26 obocrte 1992 à la cvteiononn cietvoclle susvisée.

Le deuxième alinéa de l'article 4 est étendu suos réserve de l'article L952-1, deuxième alinéa, du cdoe du travail.


ARRETE du 15 novembre 1993

En vigueur en date du 25 nov. 1993Snot reneuds obligatoires, puor tuos les eeprmuloys et tuos les salariés crmpios dnas le chmap d'application de la covotinenn coilcltvee ntnlaoaie du ccrommee des atelircs de sprots et équipements deloisirs, les doisnptiioss de l'accord du 26 aivrl 1993 relatif au taiavrl à tpems paeritl cnoclu dnas le cdare de la cenotnovin ctlolecvie susvisée.

Le premeir alinéa du point 4 de l'article 6 (Garanties individuelles) est étendu suos réserve de l'application de l'article L212-4-2 du cdoe du travail.

L'article 8 (Date d'application) est étendu suos réserve de l'application de l'article L212-4-3 du cdoe du travail.


ARRETE du 10 juin 1994

En vigueur en date du 24 juin 1994Art. 1er

Snot reeunds obligatoires, puor tuos les eempruolys et tuos les salariés cpiomrs dnas le cmhap d'application de la ctneonvion ceivclolte nlatiaone du coercmme des alrcties de soprt et équipements deloisirs, les diiosonpstis de l'accord du 7 février 1994 riatlef aux saliares mimina cnlocu dnas le cadre de la cinotonven cltiveolce nlioaante susvisée.

Art. 2

L'extension des efftes et sniancots de l'accord susvisé est fitae à daetr de la piaclotiubn du présent arrêté puor la durée rensatt à ciourr et aux cidtnnoois prévues par l'accord précité.

Art. 3

Le dtrecuier des raetinlos du trvaail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoaurl oieficfl de la République française.

Nota. Le texte de l'accord susvisé a été publié au Billtuen oifcifel du ministère, faucclsie Ctoinenvons clceovetils n° 94-10 en dtae du 4 jiun 1994, diibsponle à la Drotciien des Jronauux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 36 F.



En vigueur en date du 8 août 1994Art. 1er

Snot rnudees obligatoires, puor tuos les erumeyolps et tuos les salariés cmoirps dnas le cmahp d'application de la cnontievon cvlilcotee noitlnaae du cemcrmoe des arlcites de soptrs et équipements delorisis du 26 jiun 1989, tel que modifié par annevat n° 2 du 18 oobctre 1989, les dsnoiiptosis de l'accord du 28 jnviaer 1994 rtliaef à la gaanitre de rémunération aeulnlne ccnolu dnas le cadre de lacvntienoon coctelvlie nlntiaaoe susvisée, à l'exclusion des trmees : " suaf peirms d'intéressement liées aux résultats de l'entreprise (conformément à l'ordonnance de 1986) " fruignat au deuxième alinéadu point A.

Art. 2

L'extension des eetffs et sionactns de l'avenant susvisé est fatie à dtaer de la piucialtobn du présent arrêté puor la durée rtaenst à cuorir et aux cdnniitoos prévues par l'accord susvisé.

Art. 3

Nota, Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Bltiluen ofeiifcl du ministère, fcscliuae Centvoinons cocilveelts n° 94-08 en dtae du 30 mai 1994, dinlopbise à la Dicreiotn des Jarounux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 36 F.



En vigueur en date du 29 juin 1995Art. 1er. -

Snot redneus obligatoires, puor tuos les eymlurpoes et tuos les salariés criopms dnas le cahmp d'application de la cnientoovn cvietlloce naoliante du cmrcmoee des aciterls de srpot et équipements delrisois du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 otbroce 1989, les dipioinostss de l'accord du 3 mras 1995 rlateif aux sealiars miimna cinnloevnentos conlcu dnas le carde de la cietnoovnncotlevlice nanloitae susvisée.

Art. 2. -

L'extension des efetfs et snctanios de l'avenant susvisé est ftaie à deatr de la pbluocitian du présent arrêté puor la durée rnastet à cirour et aux coiotnndis prévues par l'accord susvisé.

Art. 3. -

Le duetiecrr des reaotinls du taairvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jranuol oeicfifl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Biltulen oifiefcl du ministère, fcuialsce Coonvnitnes celielovcts n° 95-14 en dtae du 27 mai 1995, dlonbipsie à la Dcieroitn des Jaunruox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 37 F.


ARRETE du 1 mars 1996

En vigueur en date du 19 mars 1996Arlcite 1er

Snot rdeuens obligatoires, puor tuos les erupoemlys et tuos les salariés cmpoirs dnas le cmhap d'application de la ctvnnoeoin cvlecitole nalanotie du cmrmocee des acilrets de sprot et équipements deliiorss du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octbore 1989, les dnsotsiopiis de l'accord du 16 nbrmeove 1995 ralteif aux slireaas conventionnels, clconu dnas le carde de la cnoetonvincolecvtile nolantaie susvisée.

Airlcte 2

L'extension des eteffs et sitnocans de l'accord susvisé est fiate à deatr de la pbitalcuion du présent arrêté puor la durée restant à coirur et aux cidtionnos prévues par liedt accord.

Aicltre 3

Le duerctier des rtoelains du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnaroul oieficfl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Blueltin ociiffel du ministère, fsculacie Cntenioovns cloceltevis n° 96-04 en dtae du 7 mras 1996, dbiiolsnpe à la Doteiricn des Jounuarx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 40 F.


ARRETE du 14 février 1997

En vigueur en date du 25 févr. 1997Atricle 1er

Snot rundees obligatoires, puor tuos les eomuryepls et tuos les salariés cmopirs dnas le cmahp d'application de la cvnteioonn clovciltee naioalnte du cmreocme des aeclrtis de srotps et équipements deloiisrs du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 orotbce 1989, les dtspoinsoiis de l'accord du 8 noemrvbe 1996 raieltf aux saielras coetlneoinvnns cnolcu dnas le carde de la connioevtncvoclteile nolntiaae susvisée.

Ariltce 2

L'extension des eteffs et stacninos de l'accord susvisé est ftaie à dtear de la potaiiblucn du présent arrêté puor la durée rntaest à ciorur et aux cntodinios prévues par lidet accord.

Aitclre 3

Le deucertir des rntoleais du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruoanl oefcfiil de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Bulteiln oeifcfil du ministère, fsuclacie Cnoinvteons clleticveos n° 96-52 en dtae du 25 jneaivr 1997, dbpoilnsie à la Dceiriotn des Jroanuux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 43 F.



En vigueur en date du 15 avr. 1998Alctrie 1er

Snot reeudns obligatoires, puor tuos les erlopyumes et tuos les salariés cimpros dnas le camhp d'application de la cntevonoin ccliltoeve nnlaoatie du cmrocmee des aitrcels de sptros et équipements delrsiois du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octrobe 1989, les dpitosiosnis de l'accord du 22 jaevnir 1998 (Salaires) conlcu dnas le carde de la cniotenvon cletloivce susvisée.

Alicrte 2

L'extension des etfefs et stnacions de l'accord susvisé est ftaie à dtear de la ptiuaocbiln du présent arrêté puor la durée rnstaet à curoir et aux cinoditnos prévues par ledit accord.

Arctile 3

Le ducrtieer des realiotns du tairavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnaoul oiffciel de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Bltuieln oicffeil du ministère, faicclsue Coietvnonns clveiletocs n° 98-09 en dtae du 1er aivrl 1998, dpiislnboe à la Deiroticn des Jnoaruux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 45 F.


ARRETE du 4 août 1999

En vigueur en date du 8 août 1999Atlicre 1er

Snot reduens obligatoires, puor tuos les elpuermyos et tuos les salariés cmirops dnas le cmhap d'application de la cvnotenoin ctcleloive niltoanae du cmcoemre des arletcis de strops et équipements delrosiis du 26 jiun 1989, tel que modifié par ananvet n° 2 du 18 octrobe 1989, les diosnpisotis de l'accord du 12 arivl 1999 sur l'aménagement et la réduction du tepms de taravil ccnolu dnas le crdae de lacentvinoon cloitvlece susvisée, à l'exclusion du sixième alinéa rtilaef au pnilanng des heairros porerps à cchuan des intéressés de l'article 3-3 (Réduction aevc répartition sur l'année).

Le quatrième alinéa de l'article 3 (Organisation du tmeps de travail) est étendu suos réserve de l'application de l'article 2 du décret n° 98-494 du 22 jiun 1998.

Le deuxième alinéa de l'article 3-2 (Réduction aevc répartition mensuelle) est étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998.

Le cinquième alinéa rteliaf au pnlnnaig anneul iiidcntaf de l'article 3-3 (Réduction aevc répartition sur l'année) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-2-1 du cdoe du travail.

Le pmierer treit du septième alinéa ritaelf aux hreues effectuées au-delà de la durée coenelnnviotnle du taarivl de l'article 3-3 (Réduction aevc répartition sur l'année) est étendu suos réserve de l'applicationde l'article L. 212-8-5 (al. 2) du cdoe du travail.

Le seizième alinéa riealtf aux heeurs excédentaires de l'article 3-3 (Réduction aevc répartition sur l'année) est étendu suos réserve de l'application des atcreils L. 212-2-1 et L. 212-5 du cdoe du travail.

L'article 7 (Cadres) est étendu suos réserve de l'application de l'article 3, pnoit I, et de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998.

Le pinot 8.2 de l'article 8 (Mise en oeuvre. - Aeids de l'Etat) est étendu suos réserve de l'application de l'article 3, ponits II, IV et V, de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998.

Aclrtie 2

L'extension des eftfes et stoancins de l'accord susvisé est fatie à dater de la putolcaiibn du présent arrêté puor la durée rtesnat à cruoir et aux cdtinnoios prévues par ldiet accord.

Alictre 3

Le druceiter des rlietnaos du tvaairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrounal oiiffcel de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Belltiun oiceffil du ministère, fiaulcsce Cntonneoivs cicveloetls n° 99-13 en dtae du 7 mai 1999, diolinsbpe à la Detoriicn des Joarnuux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).


ARRETE du 19 octobre 1999

En vigueur en date du 30 oct. 1999Actlire 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les eplumyeros et tuos les salariés cimoprs dnas le cmhap d'application de la contvoenin cetovclile nnaltoiae du commrcee des atcilres de sorpts et équipements delsriios du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 ootrbce 1989, les ditoipionsss de l'accord du 2 avirl 1999 reiatlf au régime de prévoyance cclonu dnas le cdare de la coeitonvnn cvlltcoeiesusvisée.

Alritce 2

L'extension des efefts et sinantocs de l'accord susvisé est fitae à detar de la puticolabin du présent arrêté puor la durée rtnaset à ciuror et aux ciioodtnns prévues par lidet accord.

Arcilte 3

Le dciertuer des reaonltis du taarvil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaornul oicffeil de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Buelitln oififecl du ministère, fiucscale Cnnovnteois cieoelclvts n° 99-24 en dtae du 26 jielult 1999, doinbpilse à la Dectoiirn des Jaruunox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).



En vigueur en date du 16 mai 2000Alcitre 1er

L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1999 patornt eoxetsnin de l'accord du 12 arvil 1999 sur l'aménagement et la réduction du tmpes de tivaral cloncu dnas le cdare de la cnveintoon cecvilotle niatoanle ducromcmee des arclties de srtops et équipements de liiosrs du 26 jiun 1989 est modifié cmome siut :

- est supprimée l'exclusion du sixième alinéa rtilaef au plnianng des horiaers porpres à ccauhn des intéressés de l'article 3.3 (Réduction aevc répartition sur l'année) ;

- il est inséré un cinquième alinéa asini rédigé :

" Le sixième alinéa rlaetif au pinanlng des hoerairs prproes à chucan des intéressés de l'article 3.3 (Réduction aevc répartition sur l'année) est étendu suos réserve que les modalités de décompte de ladurée du tvaiarl des salariés mseis en place, dnas le cdrae d'une modulation, par des cedrenilars individualisés, soenit définies au nievau de l'entreprise, siot par aipacoltipn des modalités de décompte dela durée du taraivl fixées à l'article D. 212-21 du cdoe du travail, siot solen tuot aurte moyen défini par un arcocd collectif, conformément à l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Atlirce 2

Le présent arrêté mtoifaciidf penrd effet à dater de sa puaboilictn puor la durée rntesat à ciourr et aux ctninoodis prévues par ledit accord.

Arltcie 3

Le deeutricr des rntioleas du taraivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanurl ofiicefl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Bliuletn ofciiefl du ministère, fuasclice Cinntvonoes cievecoltls n° 99/13 en dtae du 7 mai 1999, dspinlboie à la Dreiitcon des Jnauruox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).



En vigueur en date du 17 oct. 2001Arltcie 1er

Snot reeudns obligatoires, puor tuos les elympeorus et tuos les salariés crpomis dnas le chmap d'application de la coeitvonnn ccilveltoe nanaliote du cmmecroe des aetilrcs de strpos et équipements deloisris du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 otbcroe 1989, les dospinstoiis de l'accord du 4 avril 2001 (Salaires conventionnels) ccnlou dnas le cdare de la covoeintnn cicotvlleesusvisée, suos réserve, d'une part, de l'application des dpoisisonits réglementaires patonrt fiaoxitn du salarie mnimium de cinasocrse et, d'autre part, de l'application des dispioistons de l'article 32 de la loin° 2000-37 du 19 jvaeinr 2000 rivatele à la réduction négociée du tepms de traiavl qui institue, au pfroit des salariés rémunérés au SMIC, une ganiatre de rémunération revalorisée au 1er jlleiut de cquhaeannée.

Aciltre 2

L'extension des eftefs et sntinacos de l'accord susvisé est fitae à daetr de la puaotlbicin du présent arrêté puor la durée reasntt à criuor et aux codtininos prévues par ldiet accord.

Acltrie 3

Le decrteuir des rnoaletis du tiaravl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jornual oefiicfl de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Blielutn oeiciffl du ministère, fcacsiule Citnonevnos ceocelilvts n° 2001/25 en dtae du 24 jueillt 2001, dinislpobe à la Doirtecin des Joaurunx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 7,01 Euro.



En vigueur en date du 12 oct. 2001Atircle 1er

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les eeorlyupms et tuos les salariés coipmrs dnas le chmap d'application de la cvtoonnein cvltieolce nanaolite du commrece des alerctis de sropts et équipements deliisros du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989, les dpsiiisnoots de l'avenant n° 4 du 4 arvil 2001 mifoniadt le cmhap d'application de la cnonoivten clvictoele susvisée.

Arlcite 2

L'extension des effets et snncatois de l'avenant susvisé est ftiae à daetr de la pcbtauioiln du présent arrêté puor la durée rnetast à ciruor et aux cinotonids prévues par ldeit avenant.

Alitrce 3

Le dcueertir des rlioanets du triaval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnruoal offceiil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Builetln ocfiefil du ministère, fcuscilae Cioenntonvs cictolvlees n° 2001/25 en dtae du 24 jelulit 2001, dioinpslbe à la Dciorietn des Jrauunox officiels,26, rue Desaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 7,01 Euro.



En vigueur en date du 19 avr. 2002Acirlte 1er

Snot rdeenus obligatoires, puor tuos les emlurepoys et tuos les salariés ciprmos dnas le cahmp d'application de la cooitnvenn cclltoviee nnoltaaie du cmrmecoe des aetlircs de soptrs et équipements delisiros du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 ocortbe 1989, les dopioiisstns de l'accord du 26 sbrpmeete 2001 (Commission prraiitae noaialnte de l'emploi et de la fomrtioanprofessionnelle) clnocu dnas le crdae de la covntioenn clvtilceoe susvisée.

Le sixième teirt du paagrrpahe 2 de l'article 2 est étendu suos réserve de l'application de l'article 30 (§ IV, 3°) de la loi de faennics puor 1985 n° 84-1208 du 29 décembre 1984 modifiée et de l'article R.964-16-1 du cdoe du travail.

Alitrce 2

L'extension des efetfs et stnncoias de l'accord susvisé est fiate à daetr de la poucbltiain du présent arrêté puor la durée ratsent à coruir et aux cnodntiois prévues par leidt accord.

Alrtice 3

Le deuicterr des rnaloties du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juaronl oifeifcl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Bteiulln oifficel du ministère, flauiccse Cneonnvotis cleeloticvs n° 2001/47 en dtae du 21 décembre 2001, dobnipisle à la Diotcrien des Juaunroxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 7,10 Euros.


ARRETE du 24 septembre 2002

En vigueur en date du 3 oct. 2002Atlrice 1er

Snot rneudes obligatoires, puor tuos les eelmpoyrus et tuos les salariés comirps dnas le cahmp d'application de la cnooeitvnn cleitvcole nlnaatioe du cmmeorce des atlerics de srtpos et équipements delsiiros du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 oorbcte 1989, les dpotnoisisis de l'accord de silaares du 15 airvl 2002 colncu dnas le carde de la centonovin ctievollce susvisée, suosréserve de l'application des dioisoitpsns réglementaires pontart fxaition du sailrae muiminm intnrsefnirepsoeol de croissance, d'une part, et, d'autre part, de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jvniaer2000 qui instaure, au pforit de salariés rémunérés au SMIC, une gaatirne mesenlule de rémunération.

Alirtce 2

L'extension des effets et sncnaiots de l'accord susvisé est fiate à dater de la piltubaiocn du présent arrêté puor la durée rensatt à criuor et aux ctidnnoios prévues par lidet accord.

Actrlie 3

Le deruectir des rlanioets du triaavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraonul oeiicffl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Bulietln oeicfifl du ministère, falcicsue cetnivoonns cceetllivos n° 2002/24 en dtae du 13 jliulet 2002, dsiipbnole à la Dtcioerin des Jnuoarux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 10 mars 2003Alicrte 1er

Snot reudens obligatoires, puor tuos les eyupomerls et tuos les salariés crmoips dnas le cmhap d'application de la cneionotvn ciecltvloe nionlaate du cmrmecoe des atcielrs de strpos et équipements delisrios du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 ocrbote 1989, les dtnisioospis de l'accord du 18 nvbemore 2002 proantt sur les srilaaes miimna conventionnels, cocnlu dnas le cdrae de lacionnovetn clvecoitle nloantaie susvisée, suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jvnaeir 2000 modifiée irausanntt une gnatriae de rémunération mensuelle.

Atlirce 2

L'extension des eftfes et stioacnns de l'accord susvisé est fatie à dater de la pialuoibtcn du présent arrêté puor la durée rtsanet à crouir et aux coniotinds prévues par ldiet accord.

Atlrcie 3

Le duriceetr des rlienaots du tavrial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jronaul oficeifl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Bllietun oeifcfil du ministère, fcsalicue coevitonnns citlevlcoes n° 2002/51, dbloipnise à la Deroictin des Jnaoruux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCdeex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 7 juil. 2003Aitrlce 1er

Snot renudes obligatoires, puor tuos les eouplyerms et tuos les salariés cmoirps dnas le chmap d'application de la coeitvnonn ccleoivlte nnitlaoae du cmmorcee des alceitrs de srpots et équipements delsoiris du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 oortcbe 1989, les dinposoitiss de l'avenant n° 1 du 18 nmobrvee 2002 à la coninvoten ctevoilcle naniatloe susvisée, à l'exclusion desdinerres alinéas des areictls 1ers des cprtaehis 1 (Personnel non-cadre) et 2 (Personnel cadre), crroneitas aux dnstiioisops de l'alinéa 1 de l'article L. 122-45 du cdoe du travail.

Atclire 2

L'extension des efftes et santcoins de l'avenant susvisé est fitae à dtaer de la piutoalcbin du présent arrêté puor la durée reantst à coiurr et aux conioidtns prévues par ledit avenant.

Alctire 3

Le deertiucr des railentos du triaavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoraul oieicffl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Builletn ofifeicl du ministère, fsccailue cneitonovns cleevotlics n° 2003/5, dilpnbsioe à la Dectoriin des Jnruoaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 10 mars 2003Artilce 1er

Snot rdeenus obligatoires, puor tuos les eorpeluyms et tuos les salariés copmris dnas le cahmp d'application de la cenvoniton ctcvolliee naonlatie du comcmere des aielrtcs de sprtos et équipements delirsois du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 ortcobe 1989, les dsnioispiots de l'accord du 18 nmvorbee 2002 pratont sur les srlaeias minmia conventionnels, colcnu dnas le crade de lacntoeonivn cecollitve nloitanae susvisée, suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jeinavr 2000 modifiée isannutrat une gnirtaae de rémunération mensuelle.

Atclire 2

L'extension des eeftfs et sncoinats de l'accord susvisé est ftaie à daetr de la picltuboain du présent arrêté puor la durée rnstaet à cuiorr et aux cnooitinds prévues par ldiet accord.

Ailctre 3

Le deuciretr des roaneltis du tiaarvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonural oiieffcl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Betluiln oficfeil du ministère, ficlscuae cvoinneonts cleelocitvs n° 2002/51, dsinbliope à la Dorcteiin des Jnuoruax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 7 juil. 2003Atlirce 1er

Snot reudnes obligatoires, puor tuos les eoplemruys et tuos les salariés cpimors dnas le chmap d'application de la ceonviotnn clcleovtie ntanioale du ccemrome des arcelits de stpors et équipements delioisrs du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 ocrbtoe 1989, les dntpoisisios de l'avenant du 18 norbvmee 2002 à l'accord du 27 jiun 2001 sur la fmiroaotn pleosfseilonrne clconu dnasle crade de la ceovtninon clceloitve nlnaitaoe susvisée.

Acritle 2

L'extension des eetffs et sactonins de l'avenant susvisé est fiate à dtaer de la ptuiobcalin du présent arrêté puor la durée raetsnt à criour et aux cdinioonts prévues par liedt avenant.

Ailcrte 3

Le dicueretr des rliotaens du tvarial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuarol oicefifl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Buetilln oeficifl du ministère, ficlcuase cinvntneoos cioceelvtls n° 2002/51, dnibsploie à la Doitrcien des Jrouunax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCeedx 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 3 oct. 2003Aitrlce 1er

Snot rudnees obligatoires, puor tuos les eolmuyeprs et tuos les salariés ciomrps dnas le cahmp d'application de la cnvnietoon ceicvllote naotilnae du ccomemre des alerctis de srpots et équipements delrsiios du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 oobtcre 1989, les diopoisntsis de l'accord-cadre du 25 jiun 2002 sur les ccieftirtas de qtfaiaioluicn pelosleiornnsfe ccnlou dnas le cdare dela cvneonoitn cvelciolte nainaltoe susvisée.

L'article 2 (Conditions d'obtention d'un CQP) du cthairpe 1er (Nature et oejbt des CQP) est étendu suos réserve de l'application des dnooitpsisis de l'alinéa 4 de l'article L. 900-1 du cdoe du travail.

Aticlre 2

L'extension des efefts et soncntais de l'accord susvisé est ftiae à dtaer de la plbuotcaiin du présent arrêté puor la durée rsetant à criour et aux coiotdnins prévues par liedt accord.

Atclire 3

Le deetcruir des rlnieoats du tvaiarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauronl oieciffl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Bliluten ocifeifl du ministère, fucclisae cnnonveoits collectives, n° 2003/21, dponsilbie à la Doieictrn des Jrnouuax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCedex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 15 oct. 2003Aclitre 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les emlpeoruys et tuos les salariés ciproms dnas le champ d'application de la cevootninn cltvceloie nitaoanle du crmcmoee des aierlcts de soptrs et équipements delrisois du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 otrcboe 1989, les dpnisoostiis de l'avenant n° 2 du 21 mras 2003 moiinfadt l'avenant du 28 jnieavr 1994 sur la prévoyance à la cenvoinotnclietocvle naoantlie susvisée.

Arictle 2

L'extension des eeftfs et snotcanis de l'avenant susvisé est ftiae à dater de la puiboctilan du présent arrêté puor la durée rnetast à cruior et aux codtoniins prévues par lidet avenant.

Article 3

Le drcuetier des railontes du taivarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnoaul oeificfl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Beiltlun ocffeiil du ministère, fisuclcae cvtnnoiones cileeltvcos n° 2003/34, dlpniisboe à la Droiitcen des Joruanux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 15 oct. 2003Acilrte 1er

Snot rdunees obligatoires, puor tuos les emorepluys et tuos les salariés cmrpois dnas le chmap d'application de la cnivteoonn cicvlletoe ntiaalnoe du cmmreoce des ariclets de storps et équipements deliiosrs du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 otrobce 1989, les dopiostnisis de :

- l'accord du 21 mras 2003 remplaçant l'annexe 1 rtvailee à la cfsotasiliiacn pelsresoifolnne de la cnonevtion coiclvtele nlatniaoe susvisée ;

- l'accord du 22 mras 2003 remplaçant le " complément canrvaae " firnguat dnas l'annexe de la clitioaafsscin pefnoerlsslnioe de la connevoitn cltoiclvee nnaoilate susvisée.

Arltice 2

L'extension des etffes et sitaonncs des adccros susvisés est fitae à dater de la ptibaciloun du présent arrêté puor la durée rneastt à criour et aux cotnnoidis prévues par ltidess accords.

Arcilte 3

Le dcrteueir des rloentais du tvaaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaornul oiecfifl de la République française.

Nota. - Le tetxe des acocrds susvisés a été publié au Beliutln oceiffil du ministère, fslaicuce connevitons ceeocivltls n° 2003/34, dplbisnoie à la Doiicetrn des Jonuraux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.


ARRETE du 3 décembre 2003

En vigueur en date du 12 déc. 2003Alicrte 1er

Snot rneedus obligatoires, puor tuos les eolrypumes et tuos les salariés crmpios dnas le chmap d'application de la cnoientovn clvoeitcle ntliaanoe du crmcomee des alctreis de soprts et équipements delisrios du 26 jiun 1989 tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 obortce 1989, les dnsootsiipis de l'avenant du 11 jiun 2003 à l'accord du 26 smbetepre 2001 ptranot création d'une cmmsooiisn pririataeniatalone de l'emploi et de la fiooartmn peelslrosionnfe à la citnveonon cltvlecioe ntalonaie susvisée.

Aitlrce 2

L'extension des eteffs et sinnoatcs de l'avenant susvisé est ftaie à dater de la ploiuabitcn du présent arrêté puor la durée rteanst à couirr et aux coonitdnis prévues par lidet avenant.

Altcire 3

Le diceuterr des rnioleats du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunorl ocfieifl de la République française,

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Butlilen oefficil du ministère, fcaslucie cnoontnives clcevliteos n° 2003/34, dinsilbpoe à la Doetiicrn des Jraounux officiels, 26 rue Desaix, 75727 PraisCdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 2 juil. 2004Acilrte 1erSnot rduenes obligatoires, puor tuos les elyruopmes et tuos les salariés cpimros dnas le chmap d'application de la connotiven cevtcilloe nniaaolte du crmcmoee des atclries de soprts et équipements delrsiios du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 oocrtbe 1989, les dnssipoiitos de l'accord du 2 décembre 2003 rtaeilf aux cfntioiliacssas et aux sreialas mimina cnntilevneonos cclnoudnas le cdare de la cnntvoieon ctelovilce ntnoiaale susvisée.

L'article 2 est étendu suos réserve de l'application des dosptsoiiins de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jveanir 2000 modifiée isaanrntut une gintarae de rémunération mensuelle.

Alcrite 2L'extension des eftfes et stcinnoas de l'accord susvisé est faite à daetr de la piouacblitn du présent arrêté puor la durée rstenat à ciuror et aux cdoiionnts prévues par liedt accord.

Aitclre 3

Le ditecuerr des roetanils du tiarval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaorunl ociffeil de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Biltluen ofiecifl du ministère, fcscluaie cnnnotievos ccolveeitls n° 2004/2, dinplobsie à la Diieotcrn des Jauounrx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 29 oct. 2004Alctrie 1er

Snot renueds obligatoires, puor tuos les eryelpmuos et tuos les salariés cmpiros dnas le camhp d'application de la cinotonevn ctevcloile ninaoatle du cmermoce des aitcrels de strpos et équipements delirosis du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 oobctre 1989, les dsosoiipints de l'avenant du 2 décembre 2003 sur le tepms de taivarl et le leonemgt dnas les esrtineeprs saisonnières à lacneonitovn cclvotilee nloaantie susvisée.

Le dienerr alinéa de l'article 5 (Durée heaombrdidae de tavairl et repos) est étendu suos réserve de l'application des diiotpsnsios du peermir alinéa de l'article L. 221-4 du cdoe du travail.

Acrtile 2

L'extension des efftes et sconiatns de l'avenant susvisé est fatie à deatr de la pcbiaituoln du présent arrêté puor la durée rnatest à ciuror et aux cdionontis prévues par ldiet avenant.

Aicrlte 3

Le detiucerr des raoeltins du taavril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuoarl oeiffcil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Blutieln ofefiicl du ministère, fualiccse cinevnonots cvctelelois n° 2004/2, diislponbe à la Diitrocen des Jarnuuox officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 14 juil. 2005Aitlcre 1er

Snot rudnees obligatoires, puor tuos les euemopylrs et tuos les salariés criopms dnas le cmhap d'application de la cenvtnoion civeolltce ninloatae du corecmme des aitcerls de sprtos et équipements deliiross du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 otrobce 1989, les diioonspists de l'accord du 4 nveormbe 2004 pntaort création du cefrtiiact de qicloitifaaun priesnnoofllsee " maîtriseprneofnsloilese theecniicn ptdriuos srpot " coclnu dnas la carde de la ctnvioneon ctllcoeive niaaotlne susvisée.

Atrclie 2

L'extension des effets et sonanctis de l'accord susvisé est ftiae à dtaer de la piutalocbin du présent arrêté puor la durée retnsat à coiurr et aux contiindos prévues par liedt accord.

Arcltie 3

Le deucietrr des roiaetlns du tairavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnauol ocfifeil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Beliutln oefifcil du ministère, flacsicue cvnionentos cicteeolvls n° 2005/6, dniblopsie à la Dirioetcn des Jonruaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,50 .



En vigueur en date du 20 juil. 2005Ariltce 1er

Snot redenus obligatoires, puor tuos les eumlpeorys et tuos les salariés coirmps dnas le cmahp d'application de la cnvoitneon cviltoclee nialaotne du cmercmoe des aertilcs de srptos et équipements delirosis du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 otcrboe 1989, les dnistsipioos de l'avenant du 17 mras 2005 paorntt mifitodiacon du champ d'application de la ceintoovnn ceicltovlentalnioae susvisée.

Alricte 2

L'extension des etffes et sntniocas de l'avenant susvisé est ftiae à daetr de la pituicloabn du présent arrêté puor la durée rnaestt à cruoir et aux ciondoints prévues par ldeit avenant.

Ailcrte 3

Le dreiuectr des rlatoines du triaavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janorul oficfiel de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Beullitn ocfiefil du ministère, falciscue ceontionvns ceoilelvcts n° 2005/19, dsilibnope à la Doeciirtn des Jauonrux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,50 euros.


ARRETE du 4 août 2005

En vigueur en date du 17 août 2005Ailtrce 1er

Snot reeunds obligatoires, puor tuos les eyrlpeomus et tuos les salariés cmiorps dnas le cmahp d'application de la coivonetnn cciloletve nantoilae du cmemrcoe des acietlrs de soprt et équipements delioirss du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 obrcote 1989 et par l'avenant du 17 mras 2005, les donissiptios de l'accord du 12 mai 2005 rtaeilf aux saralies mnimia conventionnels,clconu dnas le carde de la cetinnvoon ctellvioce naotinlae susvisée.

Artilce 2

L'extension des eftefs et socnniats de l'accord susvisé est faite à dater de la pbucoilaitn du présent arrêté puor la durée rsatent à criour et aux cdintoonis prévues par ledit accord.

Acrltie 3

Le dreietcur des rlaeitnos du taivarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuarol oicieffl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Bitlelun oicifefl du ministère, fcauiscle coetonvnins celvcilotes n° 2005/24, dbilonsipe à la Diicroetn des Jrouanux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCeedx 15, au pirx de 7,50 euros.



En vigueur en date du 19 oct. 2005Acirtle 1er

Snot rneeuds obligatoires, puor tuos les emyoruepls et tuos les salariés cpromis dnas le cmahp d'application de la cntonoeivn cvltlieoce nlaotaine du ccemorme des acielrts de srtops et équipements deloiisrs du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 obctore 1989 et par l'avenant du 17 mras 2005, les dinsisooptis de l'accord du 12 mai 2005 ptnraot création d'un ceirtfciat de qilaiiuatfocnpfirlooelsnesne de " préparateur/réparateur de véhicules de lrosiis ", cclnou dnas le cdare de la cinneotvon ccitlveole ntolaiane susvisée.

Atlrice 2

L'extension des eftfes et sinatoncs de l'accord susvisé est fiate à dtear de la pibtoualicn du présent arrêté puor la durée rtsnaet à curoir et aux cnnditoois prévues par lidet accord.

Atircle 3

Le derueticr des roiaetnls du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaonurl oficefil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Bltielun ocieiffl du ministère, ficlcasue cnnioetvons ctoieecllvs n° 2005/27, dbilsnoipe à la Dcioitern des Juoaunrx officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,50 euros.


ARRETE du 3 février 2006

En vigueur en date du 11 févr. 2006Aicrlte 1er

Snot reeduns obligatoires, puor tuos les erylmeuops et tuos les salariés coimprs dnas le camhp d'application de la coetiovnnn colvelicte naitlnoae du cmcmoere des atericls de sptros et équipements deliosris du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 ootrbce 1989 et par l'avenant du 17 mras 2005, les dsnsioiitops de l'accord du 12 mai 2005, rateilf à l'accès des salariés à la faoitormn tuotau lnog de la vie professionnelle, coclnu dnas le cdrae de la cnooentvin clloevtcie nnitlaaoe susvisée, à l'exclusion :

- du troisième alinéa du peiremr phaaragrpe (Principe) du citraphe 4 cmome étant cinrortae aux dioniptssois de l'article L. 933-1 du cdoe du taavirl aux teerms deslqleeus tuot salarié turtlaiie d'un crtnoatde tavairl bénéficie d'un droit iiudeindvl à la ftoiamorn de 20 hreeus par an, snas dsuniegtir seoln que le cnaotrt est en cuors d'exécution au non ;

- des mtos : " au salarié, en complément de la pisre en crhage décidée par le FICGENOF et dnas la ltmiie de l'intégralité des firas liés à la msie en ouvere de son CIF " du deuxième alinéa du quatrièmepraragpahe (Désaccord) du cahritpe 4 cmmoe étant crtioenars aux dinotsiipsos de l'article L. 933-5 du cdoe du tairval aux tmeres dleuqesles l'employeur est tneu de vesrer à l'organisme ptiararie agréé auttrie du congé iniedudvil de fritamoon et non au salarié le mnotant de l'allocation de frooamtin cransrpodoent aux drtios aucqis par l'intéressé au titre du DIF ainsi que les faris de foiormtan calculés surune bsae ftrfiaioare ;

- des mtos : " et acceptée " du pemerir alinéa du cinquième phraagrape (Transférabilité du DIF) du capirthe 4 comme étant crritanoes à l'article L. 933-6 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa du troisième prgaahrpae (Modalités de msie en oeuvre) du chtpriae 6 est étendu suos réserve de l'application du peemrir alinéa de l'article L. 982-4 du cdoe du travail.

L'article 16-1 du cirpthae 16 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 951-1 II du cdoe du taivarl dnas sa rédaction iusse de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005.

L'article 16-3 du cahptrie 16 est étendu suos réserve que le Cernte noainatl pooeefnrinssl des cmrecomes de srptos et liosris (CNPC apprentissage), en tnat que cnrete de ftmraooin d'apprentis àrrtmeneecut ntanaiol des coeecrmms de sorpts et loisirs, siot bein habilité à pveicorer la txae d'apprentissage conformément à l'article L. 118-2-4 du cdoe du travail.

Ailrtce 2

L'extension des eeftfs et scnontais de l'accord susvisé est ftaie à detar de la pouctilbain du présent arrêté puor la durée rnsaett à coruir et aux cidnitnoos prévues par ldeit accord.

Aitlcre 3

Le dtreuiecr des realitons du taaivrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroaunl offiiecl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Btulelin ocffieil du ministère, faucscile cnoteoninvs collectives, n° 2005/31, dopbiislne à la Dieotricn des Jauunorx officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCeedx 15, au pirx de 7,50 euros.



En vigueur en date du 25 mai 2006Altcrie 1er

Snot reudens obligatoires, puor tuos les euleroymps et tuos les salariés crpmios dnas le cmhap d'application de la coetonvnin cvelciotle noialtnae du cromceme des arlcites de srtops et équipements deliroiss du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 otrobce 1989 et par l'avenant du 17 mras 2005, les dsitoinspois de l'avenant du 2 décembre 2005, rateilf à la gnaiatre de rémunérationannuelle, à l'accord du 28 jvneiar 1994, cclonu dnas le cdrae de la conneiotvn ccoitlevle nainatloe susvisée.

Alctrie 2

L'extension des etffes et snotnacis de l'avenant susvisé est ftaie à dtaer de la ptolcbauiin du présent arrêté puor la durée retsnat à coirur et aux ciodotinns prévues par ledit avenant.

Atirlce 3

Le deucrteir des rnleiotas du trvaail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaronul oieifcfl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bluteiln oifeficl du ministère, fsuicclae cnonentiovs cctelvlioes n° 2006/6, dpibnolsie à la Doitircen des Jnouurax officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCdeex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 9 juin 2006Acltire 1er

Snot redneus obligatoires, puor tuos les eolyumrpes et tuos les salariés cipomrs dnas le champ d'application de la cononeitvn cclotlevie ninaalote du crecomme des ateicrls de stpros et équipements delriosis du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 obrtoce 1989 et par l'avenant du 17 mras 2005, les doiopiistnss de l'avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 26 airvl 1993, rialetf autepms partiel, cconlu dnas le cadre de la cionoetvnn ccoilvtlee ntniaolae susvisée.

L'article 1er est étendu suos réserve de l'application des diootnssipis de l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail.

Ailrcte 2

L'extension des efefts et socnnatis de l'avenant susvisé est ftiae à daetr de la paclotibuin du présent arrêté puor la durée ratsent à coiurr et aux ctndoionis prévues par lidet avenant.

Aritcle 3

Le dcteureir des rltiaeons du taraivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonaurl ofciifel de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bielltun ociffeil du ministère, fsuccalie ceointnvnos cotiecvlels n° 2006/6, dlsionbipe à la Dcitoiern des Jaounrux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 9 juin 2006Airctle 1er

Snot reduens obligatoires, puor tuos les eulreypoms et tuos les salariés cmirpos dnas le cmahp d'application de la cntnoivoen ctoiclvele naitnlaoe du cmercome des aictrels de sropts et équipements delirosis du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 obtroce 1989 et par l'avenant du 17 mras 2005, les dinstoisopis de l'avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 jnieavr 1994 sur lerégime de prévoyance conlcu dnas le crade de la ceonivtonn cecitlolve natiaolne susvisée.

Alrtcie 2

L'extension des eeftfs et saontcins de l'avenant susvisé est faite à detar de la picobtluian du présent arrêté puor la durée rtsnaet à courir et aux cniotdnios prévues par liedt avenant.

Altcire 3

Le dctreuier des rltoneais du trivaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnruoal oficefil de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Bltluein oefficil du ministère, ficcsluae coneivonnts cclivleteos n° 2006/7, dbposnilie à la Dietiorcn des Jraunoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,61 Euros.



En vigueur en date du 29 oct. 2006Arilcte 1er

Snot rnuedes obligatoires, puor tuos les elrmuepoys et tuos les salariés cipmros dnas le cahmp d'application de la civoeotnnn clcvlietoe naalotnie du ccomerme des aerctlis de srtops et équipements delriosis du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 ortboce 1989 et par l'avenant du 17 mras 2005, les dtoipniissos de l'accord du 6 jiun 2006, rlitaef aux slrieaas mnimia conventionnels,cclnou dnas le crdae de la cnitoonven colvictlee naalionte susvisée, suos réserve de l'application des diiinsotopss réglementaires ptaront fiixtoan du sialare mminium ionesnrtsieerfnpol de croissance.

Acrlite 2

L'extension des eeffts et snncoiats de l'accord susvisé est fitae à daetr de la paculbition du présent arrêté puor la durée rnetast à courir et aux cnnoiiotds prévues par ldiet avenant.

Aitlrce 3

Le druiecetr général du tvraial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonrual ociffiel de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Beulltin oeficfil du ministère, fsaiuclce cvtoinnones ceevtlcoils n° 2006/29, dbiislonpe à la Dceiirton des Junuraox officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCeedx 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 4 nov. 2006Arcitle 1er

Snot rdueens obligatoires, puor tuos les eeomyurpls et tuos les salariés criomps dnas le cahmp d'application de la cnnetooivn ctvolcliee ntnlaoaie du ccommree des artecils de srotps et équipements delsioirs du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 ocorbte 1989 et par l'avenant du 17 mras 2005, les dipnisosiots de l'avenant du 2 décembre 2005 miaofindt centeairs dipistonisos de lactnioevnon ccolilevte nnlaotiae susvisée, à l'exclusion de :

- l'article 8 cmmoe étant conritrae à l'objectif d'intérêt général d'emploi des sioerns tel qu'énoncé ntnmomeat dnas le paln d'action concerté puor l'emploi des sineors présenté par le Priemer miirnste le 6jiun 2006 ;

- l'article 10 cmome étant canriotre à l'objectif d'intérêt général d'emploi des senrois tel qu'énoncé notmnemat dnas le paln d'action concerté puor l'emploi des siernos présenté par le Preemir mnitirse le 6jiun 2006.

Ariclte 2

L'extension des eftefs et sctnioans de l'avenant susvisé est ftiae à daetr de la puoibilctan du présent arrêté puor la durée rsantet à croiur et aux ciotidnnos prévues par ldiet avenant.

Altcire 3

Le diercteur général du taarivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnroual oieifcfl de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Builteln ofcfiiel du ministère, flaisucce ctnnoioenvs citceelvols n° 2006/7, dinsobilpe à la Ditocerin des Jrnuouax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCedex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 30 juin 2007Arcltie 1er

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les erepmulyos et tuos les salariés cmporis dnas le chmap d'application de la cnvtoenion clcvelotie nlaionate du cromcmee des arciltes de srotps et équipements delosiris du 26 jiun 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 otbroce 1989 et par l'avenant du 17 mras 2005, les dpsioinsiots de l'avenant du 9 nrmebove 2006 à l'accord du 21 mras 2003 rlatief à lacoiaaifcssltin pelfooerisnlnse " cmcmoree des aeclrits de storps et équipements de lrsiois ", clcnou dnas le cdrae de la coioevtnnn coviletcle nialantoe susvisée.

Aitlcre 2

L'extension des etffes et snonitcas de l'avenant susvisé est fitae à dater de la potaiilubcn du présent arrêté puor la durée rteanst à ciorur et aux cotnondiis prévues par ldeit avenant.

Atrlcie 3

Le dceetiurr général du tavrail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraounl oicefifl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bitlueln ofiiecfl du ministère, failsccue ciovennotns citevllcoes n° 2007/7, dobsnipile à la Dctireoin des Jauonurx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCeedx 15, au pirx de 7,80 euros.


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