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Septembre 2012

Commentaires sur le diaporama "France-Allemagne" d'Henri LAGARDE

Les pages suivantes me paraissent devoir plus particulièrement faire réfléchir:

I - Les slides 9 à 11 où est dressé un comparatif des "Prélèvements Obligatoires et fiscaux" entre: - une ETI1 (Entreprise de Taille Intermédiaire Française); oublions ici les micro entreprises;- une GEF (Grande Entreprise Française franco-internationale type CAC 40);- et une entreprise allemande, grande ou petite, (sans entrer ici dans le détail des entreprises personnelles2, allemandes encore moins imposées):

1 - Cotisations Sociales: comme le soulignent les experts, ces charges font partie de la vraie fiscalité, au sens large du terme, et sont d'ailleurs souvent prises, en tout ou partie, en charge par le budget général de l'état dans de plus en plus de pays: - Ex: l'Allemagne, le Danemark (100 %), la Nouvelle-Zélande (100 %), l'Australie (100 %),

la Suède (30 %)... Nous sommes recordman dans le monde pour le taux employeur (appelé, en France, "patronal" ce qui témoigne déjà d'un à priori idéologique archaïque): 48/50 % en base, et entre 37 et 44 % en réel final, soit ici à 38,1 % de charges sur salaires, (Cf. slide n° 5), qui, dans le cas concret de "Morbihan" en 2010, correspond donc à 77,6 % du RCAI; Ces taux de cotisation employeur ne sont en Allemagne, que de 20,9 % en taux de base et 16,6 % réels (plafonnement des cotisations au-delà de 45.900 et 67.200 € par an Cf. slide 38 + apprentis ), ou même 0 % au Danemark, Nouvelle-Zélande...

L'abaissement des taux, limité en France aux bas salaires présente déjà 3 inconvénients majeurs:

a - Frapper le travail d'un impôt/cotisation, même de 20 %, est déjà en soi-même un non-sens économique; Il existe

tant d'autres façons plus intelligentes de couvrir les besoins de protection d'un salarié, ou de rendre compétitif son

salaire (Cf. ex du Danemark, de la Nouvelle-Zélande qui sont à 0 % pour ces prélèvements sur le travail...etc.).

b - cela laisse les "hauts" salaires totalement pénalisés, d'autant plus que nous n'avons pas, comme en Allemagne,

des plafonds qui limiteraient les cotisations sociales (Cf. slide 38), à 45.900 (maladie et dépendance) et 67.200 €

retraite et chômage); cette absence de plafonds nous est souvent reprochée par les industriels allemands pour

refuser désormais d'investir en France...sauf un minimum quand ils ont vraiment besoin d'y avoir une usine, ou

simplement même une plate-forme de vente/distribution, pour vendre sur notre marché;

c - nous pénalisons de la sorte les hauts salaires, synonymes de technologies avancées, ce que ne fait pas l'Allemagne;

Ce qu'il faut, comme au Danemark, Nouvelle-Zélande ou Australie..., c'est être stratégique, et supprimer 100 % des

charges sur salaires employeurs, et abaisser à 8 ou 0% celle des salariés, et tout financer autrement, comme l'ont déjà

fait tant d'autres pays (TVA, IR...Cf. nos dernières slides en annexe, ou le livre);

Nous y viendrons forcément un jour;

"Production = Création de richesse, tandis que Consommation = Destruction de richesse" (Thomas Hobes); cette affirmation ne contient

aucun jugement de valeur (il nous faut consommer pour faire vivre l'économie), mais il s'agit d'un constat clé...(Cf. page 116 du livre).

1 ETI = Entreprise de Taille Intermédiaire de 250 à 4.999 salariés et moins de 1,5 milliard d'€ de CA, fondamentales en Allemagne (R & D, Export...).2 Einzehunternehmer (une seule personne) et Mituntermehmerschaft (plusieurs associés), sociétés en nom personnel, où globalement le (ou les) manager(s) paient un impôt du type IR, impôt sur le revenu, et bien d'autres formes de sociétés...

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2 - 10 à 12 (ou davantage) taxes "locales", qui nous coûtent 32,1 % du RCAI de "Morbihan" (qui est ici rappelons-le, à 10,1 % du CA 2010); Comme pour "les cotisations sociales", ces taxes peuvent être d'un coût infini pour toute entreprise en pertes, ce qui était le cas de cette petite entreprise française ("Morbihan") prise en exemple dans notre étude, avant que nous ne la rachetions en 2009; Nos leaders politiques et souvent même la majorité de nos économistes, affirment que la taxe professionnelle a été supprimée en 2010 (elle a en fait été remplacée par 2 nouvelles taxes: CFE et CVAE) et oublient que plus de 10 autres taxes frappent en fait toute entreprise, et qu'il s'agit tout simplement d'impôts en bonne et due forme, fait reconnu partout à l'étranger ! En Allemagne, ces "taxes locales" sont d'ailleurs un impôt clair et net (la "Gewerbesteuer") d'un montant de 7 à 17,25 % (14 % en moyenne) du résultat courant selon la localisation géographique de l'entreprise. Une entreprise ne paie donc bien sûr, en Allemagne comme au Danemark ou en Suède ou ailleurs, rien de ces taxes/impôts si elle est en perte: il sera toujours plus facile, pour une région que pour une entreprise de trouver une dette souveraine sur le marché, et au moins cette absence de recettes sera pour la commune, le département ou la région un signal d'alarme sur la viabilité des entreprises de son secteur ...etc.Nous sommes inconscients et fous de vivre sur notre système actuel !!

3 - un IS (impôt sur le bénéfice courant "avant impôt", ce qui est, nous venons de le voir, parfaitement faux), dont le taux est de 33,3 % du Résultat Courant avant impôts (mais après frais financiers), en base, et 28 à 33,3 % pour la très grande majorité des Entreprises françaises de Taille Intermédiaires (ETI) , sauf pour les micro-entreprises3, et surtout les Grandes Entreprises Franco-internationales, type CAC 40, qui n'en paient même en moyenne que 8 %. TOTAL, champion français du profit consolidé (12 à 16 milliards d'euros net d'année en année), ne paie pratiquement aucun IS en France, mais reste conduit à fermer ses raffineries françaises déficitaires dans notre pays, condamnant ses clients à devoir acheter ses intrants clé de base (soude, acide chlorhydrique...) à l'autre bout de la France, souvent 2 fois plus cher qu'en Allemagne ! (Cf. livre "France-Allemagne"..., pages 34/35). Ce taux de 33,5 % est, là encore, un record parmi les pays "évolués", dont les taux sont de 15 % (Allemagne) ou même 12,5 % (Irlande), 22 % en UK, à l'exception des USA, qui ont un taux de 35 %, mais ont pour projet de le baisser à l'avenir...et ont déjà perdu l'essentiel de leur industrie. Prétendre que ce taux français de 33,3 % n'est pas exact compte tenu des baisses possibles qu'apportent nos niches fiscales et notamment le CIR (Crédit Impôt Recherche), ou les frais de prospection à l'étranger, qui doivent être pris en compte, n'est vraiment pas raisonnable, puisque pour les grandes PMI et ETI, les déductions ne sont que temporaires et limitées (2 à 4 points d'IS), là ou les Grandes Entreprises Françaises (GEF) ou étrangères peuvent, pour leur part, localiser un grand laboratoire de Recherches en France, et avoir leurs usines à l'étranger ! Il est en outre frappant de constater que face à leurs profits en baisse constante depuis 10

3 La micro-entreprise françaises (CA < à 777.000 € et RCAI < 81.500 € pour les producteurs de biens et 240.000 / 32.600 € pour les services), ne paie que 15% d'IS...et c'est le seul domaine où notre proportion d'entreprises est supérieur à celui de l'Allemagne...

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ans (coût des 35 heures + augmentation des charges....), et leurs marges tombées de 40 à 27,8 % dans le même temps, le niveau de recherche directe (hors recherche d'état, type CNRS...) des entreprises françaises est passé de 1,79 à 1,39 % de leur CA... malgré la création du CIR dont on ne cesse pourtant, y compris dans les milieux des entreprises, de nous rabattre les oreilles.

Faire l'aumône d'un CIR de quelques points aux chefs d'entreprise, et dans le même temps, les handicaper en IS par rapport à l'Allemagne de 18,5 % (33,5 % - 15,0 %) : de qui se moque-t-on ? Comme en Allemagne, mettons l'IS de base à 15 % et arrêtons le CIR et autres niches fiscales, auxquelles sont tellement attachés le MEDEF, contrôlé par les Grandes Entreprises Françaises, ou les petites entreprises aveuglées par ces aumônes fiscales, de même que nos fonctionnaires du fisc, globalement étrangers à ces entreprises et souvent ignares en matière de travaux et frais de recherches, et si heureux, dans leur inconscient, de ce pouvoir additionnel (je parle ici en connaissance de cause !!) et même de "rendre service aux entreprises, alors qu'ils ne font qu'en augmenter l'opacité.. D'autant plus que l'IS des entreprises ne pèse que 10 % environ de notre budget national, déficit du pays inclus, et devrait une fois la réforme fiscale accomplie et entre autres choses l'IS ramené à 15 %, au contraire rester stable en valeur absolue, puis remonter à moyen terme en même temps que les profits des entreprises si son taux était plus raisonnable (Cf. Allemagne), alors que, par exemple, la TVA rapporte déjà 5 fois plus ! NB: Les GEF (Grandes Entreprises Françaises) type CAC 40 ont moins de 2 millions de salariés en France et 4 à l'étranger et ne payent, elles, en IS que 8 % en moyenne de leur RCAI...; Et un patron de GEF de déclarer, devant un amphi de 400 personnes, lors de la sortie de son dernier livre, que les GEF étaient là pour exporter, et les ETI pour fournir de l'emploi aux Français (les "occuper"?)...!!! Quel mépris et quelle stupidité envers les PMI et ETI !

4 - Et l'impôt de solidarité allemand, créé au moment de la réunification, qui n'est que de 5,5 % de la "Gewerbesteur", soit en moyenne 5,5 X 14 % = 0,77 % du résultat courant des entreprises..., mais 5,5 % des revenus complets de tout salarié ou particulier allemand !! Sans commentaire ...

A lecture des slides 9 et 10, on peut voir que si une Grande PMI / ETI française, qui réalise 10,1 % de son CA en RCAI, paie un total d'impôts (et taxes diverses), de 140,8 % de ce RCAI (et 113,9 % aux normes comptables allemandes), le coût de ses impôts devient même infini pour une Grande PMI / ETI en RCAI négatif; Mais dans le cas d'une Grande Entreprise Française (GEF type CAC 40) n'ayant que 30 % de ses salariés en France, n'y réalisant que 30 % de son CA, et ne payant en moyenne que 10,1 % d'IS (Cf. nos slides 9 à 11, ce qui est déjà supérieur à la réalité de 8 % du CAC 40), son coût d'impôts et charges ne sera que de 62,7 % de ce même RCAI (Normes Françaises); Tandis que pour une entreprise allemande de même taille et mêmes performances, ces impôts (et taxes) ne sont que de 40,9 % de son RCAI de 10,1 % (Cf. slides du diaporama 9 et 10); Tout ceci se passe de commentaire ; nos prélèvements obligatoires sont toujours 2 ou 3 fois à ceux de l'Allemagne !!...

II - Les slides 23 à 27 qui décrivent les 2 exemples du Danemark et de l'Allemagne 4, 2 pays "Phoenix Senior", expliquent les mesures qu'ils ont prises, alors qu'ils étaient dans une situation économique très périlleuse, et comment ils se sont redressés en s'attaquant tout à la fois:

- aux coûts de leurs administration et autres frais centraux et locaux; Et ceci est essentiel !- et à la fiscalité; Celle-ci frappe en effet, d'un côté leurs entreprises, et de l'autre les

4 NB : nous savons l'importance de la sous-traitance dans les ex-pays de l'Est, de même que le rôle de ces pseudo entreprises de l'Est louant à l'Ouest leur personnel; mais ceci n'est que marginal, et n'en profitons pas pour occulter le fait des succès de l'Allemagne dans l'industrie, ou alors, faisons-le !.

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ménages, deux approches qui forment en fait un tout en matière de FISCALITE; Si la fiscalité d'une entreprise augmente, celle-ci va: - soit monter ses prix si le marché le lui permet, d'où inflation locale et moindre exportation; - soit délocaliser, voire fermer...; Comment ces 2 pays (Allemagne et Danemark, mais bien d'autres pays), ont-ils tout la fois redressé les comptes de leurs entreprises, mis sous contrôle leur chômage, redressé leur budget,...etc., et retrouvé une croissance "saine" ?...

III - Les slides 28 et 29 sur l'évolution des taux de TVA et ceux de l'inflation (sur 4 pays et sur 30 ans surtout !), qui montrent bien, comme le disait l'un d'entre vous, que, contrairement à notre perception première, la TVA n'a jamais été un impôt inflationniste et quelle avait même au contraire et très clairement, sur 2/3 ans, et souvent dès la première année, un effet déflationniste global, ce qui s'explique fort bien5. Et pourtant, ces 2 tableaux des pages 94 et 115/116, et nos réflexions sur la TVA, ne parlent que de prix publics TTC, alors que si l'on suivait les prix de production Hors Taxes, et donc la compétitivité internationale d'un pays, cet effet déflationniste dans les pays qui ont fortement misé sur la hausse de TVA et l'allègement parallèle de la pression fiscale frappant les entreprises, (pays qui ont en outre diminué leur "train de vie"), serait plus éclatant encore, plus clair à comprendre; Tous ces pays ont fait un grand bond en avant en matière de compétitivité internationale (Cf. le Danemark en dépit de ses coûts sociaux, la Suède, l'Allemagne, le Canada ou la Nouvelle-Zélande...)..., et nous prennent nos parts de marché, en France et à l'export, nous condamnant à la désindustrialisation, au chômage massif:

- officiel de 10 % (chiffres de pôle emploi);- mais réel de plus de 17 ou 18 % (catégories A + B + C + D + E de pôle emploi);

donc un jour, et bientôt si rien de radical n'est fait dans notre pays, à une crise majeure !

IV - Les slides 30 à 34 où j'émets quelques suggestions en matière de réformes fiscales , réformes qui, dans leur grande majorité, s'imposeront de toutes façons à nous dans les mois ou années à venir. Dans les tableaux d'annexe figurent aussi quelques réflexions qui m'ont paru intéressantes (plafonnement, sur les hauts salaires, des "cotisations sociales" obligatoires en Allemagne, erreurs sur la fiscalité française de "La Lettre Vernimmen" pourtant excellente d'habitude, Article "Faire maigrir l'Etat"...etc.).

N'hésitez pas à me faire part de vos critiques et suggestions, mais arrêtons de dire que si la France ne va pas bien, ce n'est "qu'en raison de notre culture qui n'est pas celle des Allemands", ou simplement "de notre système éducatif", "de notre R & D"...etc., alors que tant de "pays Phoenix" ont réussi leur renaissance... De 1958 à 1974, et surtout de 70 à 73, nous allions plus vite que les Allemands, et pourtant, disait-on la même chose ? (Cf. slide 43).

Merci pour votre écoute et surtout pour les idées que vous apporterez, ainsi que pour tous ceux que vous convaincrez autour de vous.

Très chaleureusement et très cordialement. Henri

5 Production = Création de richesses; consommation = destruction...ce qui ne veut pas dire que nous n'ayons besoin d'une consommation globalement égale à notre production...;