Comment faire avancerla ville, malgré

des ressources en baisse ?

Forums de quartiers mars 2012

Ressources en baisse :LES CHIFFRES

Depuis 2008, l’Etat réduit les dotations et taxes aux collectivités. Résultat :

les dotations de l’Etat ne représentent plus que 15 % du budget de la ville (22 % en 2003).

La principale dotation de l’Etat a baissé de 7,3 % depuis 2008, soit une pertede 218 000 € en quatre ans.

Recettes en baisse : les chiffres

Recettes en baisse : les chiffres

A partir de 2012 : - 1 milliard de dotations aux collectivités pour réduire la dette publique.

Pourtant, la dette publique = collectivités pour 9 %, Etat pour 90 % !(160 milliards d’euros sur un total de 1700 milliards)

En 2012 : Reversements de l’agglomération gelés

jusqu’en 2014 Baisse subventions CAF : - 90 000 €/an*

Recettes en baisse : les chiffres

Les recettesde la ville stagnent(1,3 % en 2012*)

- Dotations (2,7 M€ soit -1,7 %) et compensations fiscales de l’Etat (346 000 € soit – 10 %) en baisse- Dotation de l’agglomération gelée :7 M € (même niveau que 2006)- Seuls les impôts locaux suivent l’inflation

Recettes en baisse : les chiffres

Une marge de manœuvre réduite :la ville n’a de priseque sur un bon tiersde ses recettes

La ville fait face :ELLE LIMITE SES DEPENSES,

en réduisant ses effectifs

Depuis 2008, la ville réduit ses effectifs de>5 emplois par an en moyenne, sur un total

d’environ 310 équivalents temps plein.

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs

Une démarche associant élus, cadres et agents pour redéfinir les missions et services essentiels aux habitants et ceux qui peuvent être diminués ou supprimés

Une démarche pas facile mais plus intelligente et efficace, qui n’exclut pas la créations de postes pour des besoins nouveaux

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs

Depuis 2008, 14 suppressions et 2 créations d’emploi

Suppressions- 5,5 emplois à la direction générale et aux services administratifs- 4,5 emplois à la direction Cohésion sociale- 2 emplois à la Culture- 2 emplois aux services techniques

Créations : + 1 Urbanisme, + 1 Cohésion sociale

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs

Des services « en moins », des missions redéfinies. Par exemples :

- Espaces verts : moins de fleurs- Espace Economie Emploi fermé : action recentrée sur les jeunes en décrochage scolaire et les personnes en insertion- Menuiserie, maçonnerie supprimées : fini le « sur mesure »- Moins d’offres culturelles : effectifs médiathèque en baisse, - 2 spectacles à Place des Arts…

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs

Des efforts de productivité et de modernisation. Par exemples :

- Direction des services : suppression du poste d’adjoint, pour montrer l’exemple- Service Etat civil : moins d’heures d’accueil mais des horaires amplifiés- Police municipale : des PV électroniques, plus rapides = plus de patrouilles sur le terrain- Communication : moins de papier (grâce à l’agenda mensuel), un nouveau site internet

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs

Des services « en plus » aussi :

- Restauration scolaire : plus de repas, plus de qualité. 87 600 repas en 2006, 104 600 en 2011 soit + 20 %. des produits bio ou locaux

- Cap découverte : + 30 % de bénéficiaires depuis 2009. Coût 20 000 €.

- Cité lib, service d’autopartage : un service pour les habitants, pour la ville aussi.

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs

Depuis 2008, la ville a limitéses dépenses de personnels. Comparaison…

Rose : évolution réelle

Bleu : évolution sans maîtrise

La ville fait face :BUDGET 2012,

UN EFFORT PARTAGE

entre la ville, ses habitants et ses entreprises

Faire face : budget 2012, un effort partagé

En 2012, la ville poursuit ses efforts :elle limite ses dépenses de fonctionnement

soit 18 480 000 € (+ 1,7 %)

Pour y parvenir : Limitation des dépenses de personnel

(12M, + 0,9 %) : - 6 à 7 emplois

Limitation des dépenses des services(4,5 M, + 1,2 %)

L’aide aux associations est maintenu 737 000 €,+3,4%

Faire face : budget 2012, un effort partagé

La ville limite le nombre de ses projets

TROIS PROJETS REPORTES

- La rénovation du chemin du Crêt de la Bossue : 330 000 € (40 000 € engagés en 2012)

- La rénovation de l’hôtel de ville (environ 3 M €) : ce projet est moins urgent pour la population

- Nouveau terrain de foot synthétique au stade des Grèves (600 à 800 000 €)

Faire face : budget 2012, un effort partagé

Face à la stagnation des recettes,l’effort de la ville ne suffit pas

Il nous faut :- répondre aux besoins essentiels

de la population (ex : restauration scolaire, Petite Enfance…)

- continuer de préparer l’avenir,en investissant dans des projets porteurs de vitalité

Faire face : budget 2012, un effort partagé

DES PROJETS PORTEURS DE VITALITE

- La rénovation du centre du Vallon (2,2 M €) et sa dynamisation commerciale : un investissement nécessaire pour la qualité de vie et l’activité économique.

- Le projet de Pôle de l’Image (achat 1 M € + travaux pour revente) et l’écoquartier des Passerelles. 300 emplois à terme et 600 logements.

- La nouvelle Maison des sports au stade des Grèves (1,2 M €) : reconstruction et rénovation.

Faire face : budget 2012, un effort partagé

Peu endettée(2 ans), la ville peut emprunter mais en fonctionde ses moyens :soit 3,9 M € en 2012

Encours de dette et capacité de désendettement

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

2008 2009 2010 2011

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

encours de dette au 31/12 épargne brute

capacité de désendettementencours de dette / épargne brute

Faire face : budget 2012, un effort partagé

UN EFFORT DEMANDE AUX PROPRIETAIRES ET AUX ENTREPRISES

- Un effort fiscal est nécessaire à hauteurde 480 000 €.

Cet effort est porté sur la taxe foncière pour : - épargner les locataires (la taxe d’habitation n’augmentera pas, propriétaires concernés aussi)- répartir cet effort à 38 % sur les entreprises et pas seulement sur les ménages propriétaires (62 %).

Au total, + 5 % d’impôts locaux.

Faire face : budget 2012, un effort partagé

- L’effort demandé épargne les revenusles plus faiblesRevenus médians locataires sociaux = 1050€/mois; locataires du marché libre = 1400 €/mois ; propriétaires = 1800 €/mois.

- L’effort demandé (19,5 % au lieu de 17,36 %) sélève à + 36 € en moyenne

Par contre, pas d’augmentation de la taxe d’habitation pour les locataires et propriétaires occupants.

Faire face : budget 2012, un effort partagé

Cotisation moyenne Taxe Foncière Bâtie

ANNECY 224€ANNECY-LE-VIEUX 202€ARGONAY 139€CHAVANOD 117€CRAN-GEVRIER 172€EPAGNY 165€METZ-TESSY 127€MEYTHET 153€MONTAGNY-LES-LANCHES

127€

POISY 80€PRINGY 153€QUINTAL 94€SEYNOD 144€

Moyenne dans l'agglo

183€

Cotisation moyenne Taxe Foncière Bâtie

ANNECY 224€ANNECY-LE-VIEUX 202€ARGONAY 139€CHAVANOD 117€CRAN-GEVRIER 172€EPAGNY 165€METZ-TESSY 127€MEYTHET 153€MONTAGNY-LES-LANCHES

127€

POISY 80€PRINGY 153€QUINTAL 94€SEYNOD 144€

Moyenne dans l'agglo

183€

- Un taux de taxe foncière (TF) encore sensiblement inférieur au taux national (19,5 % contre 22,79 % en moyenne)

- A Cran-Gevrier, la cotisation moyenne de TF est de 172 € contre 183 € en moyenne des13 villes de l’agglomération

Faire face : budget 2012, un effort partagé

Grâce à cet effort sur la taxe foncière,les recettes de fonctionnement s’élèvent à

21 069 000 € soit + 3,4 %(+ 685 000 € par rapport au budget 2011)

L’équilibre prévisionnel du budget 2012

EPARGNE BRUTE : 2 585 k€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

18 483 k€

REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE L’EMPRUNT : 852 k€

DEPENSES D’EQUIPEMENT : 7 049 k€

SUBVENTIONS + PARTICIPATIONS : 1 333 k€

DEPENSES RECETTES

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

21 069 k€

EMPRUNT : 3 983 k€

EPARGNE BRUTE : 2 585 k€

Investissement

Fonctionnement

Faire face : budget 2012, un effort partagé

LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS (coûts)

-Achat des halles, travaux (revente) 1 M + 3,5 M-Eco-quartier des Passerelles 0,5 M-Rénovation du Vallon 2,2 M + 0,6 M-Maison des sports 1,2 M-Entretien du patrimoine (bâtiments et équipements…) 1,2 M-Achat de terrain (zone des Iles) 0,3 M-Fisac (commerces) 0,2 M-Avenue des Harmonies 0,6 M