Guide prat ique à dest inat ion des entrepr ises

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente ?

ÉLECTRICITÉ

L’énergie est notre avenir, économisons-la !

Le marché français de l’électricité : état des lieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .2

Quels sont les différents acteurs du marché français ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .3

Aujourd’hui, quels sont les tarifs réglementés en France ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .4

Demain, que va-t-il se passer ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .5

Qu’est ce qu’une offre de marché, qu’est ce que l’ARENH ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .6

Comprendre votre offre de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P .7

Quels éléments sont nécessaires pour une cotation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .8

Comparez vos offres et prenez la bonne décision . . . . . . . . . . P .9

Pourquoi E .ON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P .10

Contactez-nous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P .14

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Comprendre pour mieux choisir

Sommaire

0 800 810 005N°VertAPPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE* Source : CRE (Commission de Régulation de l’Energie)

Avec la disparition des tarifs réglementés de vente

d’électricité jaune et vert au 31 décembre 2015, c’est plus

de 120 TWh* – soit environ 25% de la consommation

française ! – et 400 000 sites* qui vont devoir sortir de

leur tarif réglementé et opter pour une offre de marché .

Les entreprises doivent, pour certaines, aborder un dossier complètement

nouveau, qui se révèle souvent très chronophage, notamment du fait de

la complexité de ce marché et de l’importance du coût de l’électricité dans

les dépenses qu’elles supportent .

Comment aborder cette transition ? Quelles sont les bases à connaître

pour considérer cet achat ? Vaut-il mieux sortir ses sites au 1er janvier 2016,

ou dès janvier 2015 ? Comment comparer le tarif réglementé et une offre

à prix marché ? Que dois-je attendre de mon fournisseur d’électricité ?

Pour vous aider dans cette transition, E .ON vous propose ce « guide

pratique à destination des entreprises » . Nous nous tenons également à

votre disposition pour vous apporter des conseils, vous proposer une offre

et, nous l’espérons, pouvoir travailler avec vous dans un futur proche .

N’hésitez pas à nous contacter !

Mareva EDEL

Directrice Commerciale & Marketing d’E .ON France

Le marché français de l’électricité : état des lieux Quels sont les différents acteurs du marché en France ?

2

Un marché encore très réglementé Aujourd’hui, 2 types d’offres existent 2/3 de l’électricité vendue en France l’est encore via les tarifs réglementés de vente .

92% du volume consommé par les clients résidentiels l’est encore via les tarifs réglementés de vente .

50% du volume consommé par les entreprises l’est encore via les tarifs réglementés de vente .

La majorité des grands sites (conso > 1 GWh/an) ont d’ores et déjà choisi des offres de marché .

La majorité des moyens et petits sites sont toujours au tarif réglementé .

1 TWh = 1000 GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 KWh

Tarifs bleus 167,9 TWh 30 072 000 sites

Tarifs verts 80,4 TWh 101 000 sites

1 Offre au Tarif Réglementé de Vente (TRV)

Fixé par décret, il évolue le 01/08 de chaque année .

Il répercute notamment les coûts fixes et variables supportés par EDF .

2 Prix de marché

Le fournisseur achète de l’électricité sur le marché de gros français et propose un prix pour l’énergie qui sera consommée par l’utilisateur final .

La France est l’un des rares pays en Europe à proposer encore des tarifs réglementés de vente d’électricité .

?LE

SAVIEZVOUS

* Source : CRE (Commission de Régulation de l’Energie)

Les différents tarifs réglementés de vente vendus aux entreprises*

Tarifs jaunes 39,3 TWh 329 000 sites

• Bourse de l’électricité

• Salle de marché

• Fournisseurs historiques

• Fournisseurs alternatifs

Le marché français de l’électricité : état des lieux Quels sont les différents acteurs du marché en France ?

3

Les grands principes à retenir

Indépendance du réseau : ERDF assure le même service pour l’ensemble des fournisseurs .

Péréquation tarifaire : le coût d’acheminement est identique sur l’ensemble du territoire national continental .

Autorité de régulation : la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) régule le marché, garantit l’indépendance des gestionnaires réseaux, garantit le droit d’accès aux réseaux et veille à son bon développement .

Réseau de Transport d’Electricité« Les autoroutes de l’électricité »

Vente de la production sur le

marché de gros

Achat de l’énergie sur le marché de gros

Vente aux consommateurs finaux

Principal réseau de distribution« Les routes de l’électricité »

Nombre de sites*

Consommation*

* Source : CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)

Marché de gros

Producteurs Le Réseau Consommateurs

Industriels

Particuliers

PME PMI

Fournisseurs

Grands sites non résidentiels : consommation/an > 1GWh (Hôpitaux, supermarchés, grands industriels…)

Sites moyens non résidentiels : consommation/an entre 0,15GWh et 1GWh (restaurants, copropriétés, locaux de PME…)

Petits sites non résidentiels : consommation/an < 0,15GWh (Petits commerces, professions libérales, artisans…)

Sites résidentiels : consommation/an < 10MWh (Particuliers)

86%

13%1%

0,1%

33%

11%

16%

40%

Source : ERDF (Électricité Réseau Distribution France)

Aujourd’hui, quels sont les tarifs réglementés en France ?

Si la grande majorité des sites au tarif vert ont sur leur site un compteur télé-relevé, lorsque la puissance souscrite du compteur est inférieure à 250 KVa, le réseau ne conserve pas les télé-relèves et le calcul des tarifs se fait sur la base d’un profil, comme pour les tarifs jaunes ou bleus .

Tarifs réglementésPrix fixés par les pouvoirs publics

PS ≤ 36 kVA 36 kVA < PS ≤ 250 kVA 250 kVA < PS

PS = Puissance Souscrite U = tension de raccordement

Tarifs bleus Tarifs jaunes Tarifs verts

Résidentiels Professionnels

Clients raccordés au réseau de distribution U < 50 kV

Clients raccordés au réseau de transport

U > 50 kV

250 kVA < PS

Tarifs verts

?LE

SAVIEZVOUS

Tarifs calculés sur la base d’une télé-relève

Relevé par liaison téléphonique durant la nuit, de l’énergie consommée les 24h précédentes, au format « 10 minutes » .

Les télé-relèves sur 1 an constituent une « courbe de charge » : votre fournisseur connaît exactement votre consommation et vous propose un prix au plus près de votre façon de consommer .

Tarifs calculés sur la base d’un profil

L’immense majorité des compteurs en France ; ils sont relevés 1 à 12 fois par an .

Le fournisseur ne connaît pas votre façon exacte de consommer et vous présente un prix sur la base d’un profil type proposé par le réseau ; vous êtes régularisés sur la base des consommations réelles connues lors du relevé effectué par le réseau .

Demain, que va-t-il se passer ?

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Délibération

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 25 juillet 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN-BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA, Michel THIOLLIERE, commissaires.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a été saisie, pour avis, le 15 juillet 2013, par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, d’un projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité, conformément au code de l’énergie et au décret n° 2009-975 du 12 août 2009, pour une entrée en vigueur le 1er août 2013.

Elle a reçu, le 24 juillet 2013, une saisine rectificative prenant en compte certains amendements du Conseil Supérieur de l’Énergie ainsi qu’un amendement du gouvernement.

À titre liminaire, la CRE rappelle que, en application des dispositions de l’article 6 du décret du 12 août 2009, « l'avis motivé de la commission [de régulation de l’énergie] est adressé aux ministres dans le mois qui suit la réception de ce projet. Ce délai peut être porté à deux mois à la demande de la commission. » Elle déplore les délais très brefs dans lesquels elle a été saisie, s’agissant au surplus d’un texte comportant des mouvements tarifaires en structure.

Le projet d’arrêté consolidé prévoit une évolution des tarifs réglementés de vente hors taxes de l’électricité applicables par Électricité de France (EDF) et les entreprises locales de distribution (ELD) conformément aux barèmes figurant en annexe.

La hausse moyenne envisagée s’élève à 5 % pour les tarifs bleus résidentiels et pour les tarifs bleus professionnels et 2,7 % pour les tarifs jaunes. Les tarifs verts présentent une évolution moyenne nulle.

L’évolution en niveau des tarifs réglementés s’accompagne d’évolutions de la structure des tarifs, sur l’ensemble des couleurs tarifaires.

Le projet d’arrêté prévoit enfin une nouvelle évolution moyenne des tarifs réglementés de vente bleus à compter du 1er août 2014, à hauteur de 5 %. Le niveau de cette évolution pourra néanmoins être ajusté « en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée ».

Pour élaborer son avis, la CRE a auditionné les administrations concernées, les acteurs de marché et des associations de consommateurs.

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chaque tarif, « premièrement, de permettre au moins la couverture des coûts moyens complets des opérateurs afférents à la fourniture de l’électricité à ce tarif, tels qu’ils peuvent être évalués à cette date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l’évolution de ces coûts sur la période tarifaire à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et troisièmement, d’ajuster le tarif s’ils constatent qu’un écart significatif s’est produit entre tarif et coûts, du fait d’une surévaluation ou d’une sous-évaluation du tarif, au moins au cours de la période tarifaire écoulée ».

En application des dispositions de l’article L. 337-6 du code de l’énergie, les tarifs réglementés de vente doivent, en outre, progressivement, et au plus tard fin 2015, converger vers une construction par empilement du prix de l’ARENH, du complément à la fourniture d’électricité qui inclut la garantie de capacité, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation, ainsi que d’une rémunération normale. Cette construction correspond à la façon dont un fournisseur alternatif d’électricité peut construire ses offres de marché, compte-tenu des sources d’approvisionnement dont il dispose. Comme l’a relevé le Conseil d’État dans la décision précitée, les tarifs réglementés de vente doivent ainsi converger progressivement vers une situation où ils seront, par construction, contestables, c’est-à-dire qu’ils pourront être concurrencés par les fournisseurs alternatifs.

1.2. Panorama des sites fournis aux tarifs réglementés de vente

Au 31 mars 2013, 93 % des sites résidentiels (92 % en volume) et 87 % des sites non résidentiels (55 %en volume) étaient fournis aux tarifs réglementés de vente.

Le nombre de sites par tarif et les volumes correspondants sont donnés dans le graphique ci-dessous,pour les sites fournis par EDF aux tarifs réglementés de vente :

Figure 1 : Répartition des volumes d'électricité et des sites aux tarifs réglementés de vente selon la couleur et l'option tarifaire, à température normale, en 2012

Source : calculs CRE sur la base de données EDF

* Source : CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)

* A date du 01/01/2014

Aujourd’hui, quels sont les tarifs réglementés en France ?

ANTICIPEZ

1 Risque d’augmentation de votre TRV

L’article L 337-6 du Code de l’énergie prévoit que les TRV soient établis jusqu’à fin 2015 en additionnant progressivement les coûts de fourniture, d’acheminement, de commercialisation ainsi qu’une marge commerciale raisonnable .

Conformément à cette disposition, la CRE a recommandé les augmentations annuelles suivantes :

- TRV jaune : +3,4%/an (~2,8€/MWh/an)

- TRV vert : +3,7%/an (~2,6€/MWh/an)

…les tarifs réglementés de vente

devront converger progressivement vers une situation où ils seront, par

construction, contestables*…

3 Risque d’engorgement

Avant 2015, 430 000 sites* (environ 120 TWh, ce qui représente 24,45% de la consommation française) auront besoin d’un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre de marché .

400 jours ouvrés restants* = 1000 offres/jour à faire par les fournisseurs .

Il est peu vraisemblable que l’ensemble des fournisseurs parviennent à répondre à toutes les demandes pour l’échéance prévue…

2 Risque que votre TRV > prix de marché

Demain, que va-t-il se passer ?

Les tarifs verts et jaunes en électricité devront disparaître le 31 décembre 2015

4 Risque de hausse du prix de marché

Risque d’augmentation des prix du marché, notamment du fait :

du retrait des quotas de CO2 .

d’une éventuelle augmentation de l’ARENH .

d’une pression accrue sur le marché du fait de la fin des TRV .

Évolution prix du marché

5

Qu’est ce qu’une offre de marché, qu’est ce que l’ARENH ? Comprendre votre offre de marché

1 L’offre de marché

Pour composer votre prix, le fournisseur achète 2 produits sur le marché de l’électricité :

Baseload (BL) : puissance constante sur toute une période .

Peakload (PL) : puissance du lundi au vendredi, de 8h à 20h .

Plus vous avez une consommation importante pendant les heures de pointe, plus votre prix se rapproche du produit « PL », soit ~56€/MWh . (ex: une fonderie dont les horaires de travail sont 7h-17h) .

Plus vous avez une consommation qui reste stable tout le temps, plus votre prix se rapproche du produit « BL », soit ~43 €/MWh . (ex: une entreprise avec des groupes froids, des serveurs . . .)

2 L’ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique)

Principe : L’ARENH a été mis en place afin d’améliorer la concurrence et consiste à mettre à disposition des fournisseurs alternatifs pour le compte de leurs clients une partie de la rente nucléaire d’EDF .

Prix : Le prix de l’ARENH est décidé par décret . Il est de 42€/MWh pour le premier semestre 2014 et inconnu pour l’avenir .

Droit à l’ARENH : La génération du droit ARENH d’un client est conditionnée par sa façon de consommer . Plus vous consommez pendant les heures creuses ARENH, plus votre droit est important .

Calcul des droits en 2015 : Droit ARENH = moyenne de la puissance consommée toutes les heures de juillet et août et de la puissance consommée pendant les Heures Creuses (HC) de 1h à 7h d’avril à juin et de septembre à octobre + toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés .

BL

PL

6

Qu’est ce qu’une offre de marché, qu’est ce que l’ARENH ? Comprendre votre offre de marché Co

mpo

siti

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lect

rici

té

Prix de l’électron (le prix varie selon le fournisseur)

Vous pouvez opter pour :

Un prix avec ou sans ARENH : votre fournisseur alternatif doit pouvoir vous proposer un niveau d’ARENH garanti .

Un prix unique sur l’année ou prix en fonction des heures : votre fournisseur alternatif doit pouvoir vous proposer un prix fixe ou un prix indexé, selon votre façon de consommer et votre stratégie d’achat .

Prix d’acheminement (même prix pour tous les fournisseurs)

Vous pouvez opter pour :

Un contrat CARD : contrat passé entre un consommateur et un distributeur d’électricité . Ce contrat couvre uniquement l’acheminement d’électricité . Il doit donc être complété par un 2nd contrat passé avec un ou plusieurs fournisseur(s) d’électricité .

Un contrat unique : contrat passé entre un consommateur et un fournisseur d’électricité . Ce contrat couvre à la fois l’acheminement et la fourniture d’électricité .

Taxes

CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : cette taxe varie selon le fournisseur

Autres taxes : mêmes taxes pour tous les fournisseurs .

1

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Quels éléments sont nécessaires pour une cotation ?

Le fichier « Points 10 minutes » (ou courbe de charge, ou courbe de mesure) est un fichier informatique regroupant les télé-relevés de puissances effectués toutes les 10 minutes sur une période d’un an ; il permet au fournisseur de connaître exactement votre façon de consommer et de vous proposer un prix en conséquence

?LE

SAVIEZVOUS

Cotation sur la base d’une télé-relevéCompteurs dont la puissance souscrite est > à 250 KVa

Intitulé exact du tarif

Puissance souscrite

Fichier « Points 10 minutes »(à demander à votre fournisseur historique ou via un fournisseur alternatif avec votre autorisation expresse)

Le SIRET du site

L’adresse de l’entreprise

Cotation sur la base d’un profilCompteurs dont la puissance souscrite est < à 250 KVa

Feuillet de gestion

Mandat de récupération des index (pour une demande concernant plus de 3 sites)

Le SIRET de l’entreprise

L’adresse de l’entreprise

Page 2 de votre facture

Votre service local :ELECTRICITE DE FRANCEDirection Commerciale Ile de France7 allée de l'arche TSA 4100192099 PARIS LA DEFENSE CedexTél renseignements : +330811333433

Nom et adresse du lieu de consommation :BOUYGUES TELECOMRUE DU CHATEAU SENART51370 ST BRICE COURCELLES

Code siret : A.P.E : 6190Z

Tarif : 4024 JAUNE UTILISATIONS LONGUES

PRELEVEMENT A 15 JOURS

LE 04/09/13 Situation à fin :

Notre référence : 1-CZ-1015 Nom et adresse du destinataire : BOUYGUES TELECOM 400741 FUM 1

13-15 AVENUE DU MARECHAL JUIN

92366 MEUDON LA FORET

AOUT 2013

SYNTHESE DES RESULTATS DEPUIS LE : 1ER SEPTEMBRE 2012PUISS. SOUSCRITES (kVA)

PUISS.ATTEINTES kVA MAXICONSO ENERGIE ACTIVE kWHNB HEURES UTILISATION

P HPH HCH HPE HCE9696909090

115 115204095

2438

115101349

1211

121369355

4137

121181217

2030

PUISSANCE REDUITEFACTUREE

92,5 kVA

TOTAL856016

9816

ELEMENTS ISSUS DES CONSOMMATIONS DE SEPTEMBRE 2012 A AOUT 2013

SEPTOCTONOVEDECEJANVFEVRMARSAVRIMAIJUINJUILAOUT

TOTAUX

P. ATTEINTES kVABAS HAUT

100105111113115113

110112105108

117117112121

CONSO ENERGIE ACTIVE kWHHPH HCH HPE HCE

114473868839536432643994931697

-486

56381913419670215421985615808

-299

433083783627752

496

1272041418

1253943609144340

212281820113749

415

626520413612711781221863

204095 101349 369355 181217

TOTAL645365603758586587335920664806598056649061046

1866655390366203

856016

EN. ACTIVE€ HT

248421613015483149105374496046702316708820752640

46521

TOTAL FAC€ HT

31972768340655736500

100631169612090

816322067

27354545

92801

P.U. kWHCT HT

4,9534,94

5,8139,489

10,97815,52819,55718,18313,37211,822

5,0746,865

10,841

SEPTOCTONOVEDECEJANVFEVRMARSAVRIMAIJUINJUILAOUT

TEMPS DEPASS. (HEURES)

2618

22891

321473524407

103722

117

3066

MONTANT DEPASSEMENT € HT % FACHTTOTAL

348242

27377

12264324637170585482

13699296

1576

348242

27377

12264324637170585482

13699296

1576

41027 41027 44,2

10,98,80,86,8

18,943

54,558,467,262,110,834,7

TOTAL DES FACTURES DE SEPTEMBRE 2012 A AOUT 2013PRIME FIXE

€ HT4599

EN. ACTIVE€ HT

46521

DEPASS.€ HT

41027

F. DIVERS€ HT

655

TOTAL FAC€ HT

92801

CSPE€ HTVA

10108

CTA€ HTVA

657

TLE€ HTVA

879

TICFE€ HTVA

0

TVA€

20471

TOTAL FAC€ TTC

124918

OBSERVATIONS DIVERSES :FRAIS DIVERS = PRESTATIONS / PENALITES / SOUPLESSE (LISTE NON EXHAUSTIVE)

8

8

Comparez vos offres et prenez la bonne décisionQuels éléments sont nécessaires pour une cotation ?

Votre prix en offre de marché inférieur au prix TRV

Vous bénéficiez d’économies directes .

Nous vous conseillons de quitter le TRV

au 1er novembre 2014 .

Votre prix en offre de marché égal au prix TRV

Vous n’économisez pas, mais ne perdez pas d’argent .

Nous vous conseillons de quitter le TRV au 1er novembre 2014 avec un prix fixe

et sécurisé car votre prix au TRV restera toujours variable et sans maîtrise .

Votre prix en offre de marché supérieur au prix TRV

Vous n’économisez ni en 2014 ni en 2015 .

Nous vous conseillons de sécuriser votre prix

pour 2016 et 2017 .

C’est simple, demandez une simulation de prix à votre fournisseur alternatif

Exemple de simulation sur une année calendaire

< = >

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704,4 TWh en 2013 dont 9,1 TWh en France fournis aux entreprises

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