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Comité Syndical

Compte rendu de réunion

du vendredi 25 mars 2016 à 9 heures Ordre du jour : Voir convocation du 16 mars 2016

ETAIENT PRÉSENTS :

Titulaires :

- Emile BUCH, Maire de Susville

- Nicole DELPUECH, Maire de Saint-Honoré

- Jean-Marc LANEYRIE, Maire de Ponsonnas, Président (pouvoir de Jean-Louis LEON)

- Alain LUC, Maire d’Oris-en-Rattier, (pouvoir d’Alain VILLARD)

Suppléant participant au vote :

- Michel TOSCAN, Maire de Prunières

Suppléants ne participant pas au vote :

- Nadine BARI, Adjointe au Maire de La Mure

- Serge BESCHI, Maire de La Motte d’Aveillans

- Patrick KAITANDJIAN, Conseiller Municipal de Cholonge

Invités présents :

- Jean-Pierre EYMERY

- Jean-François TROUSSIER

- Dominique VIALLET

Autres participants :

- Janine MORDEGAN, Trésorière

- Francine SAVIN, Directrice du SMIME

- Alexandra PELLOUX, Directrice de l’ADM

ETAIENT EXCUSÉS :

- MM. ARNAUD, COIGNÉ, GIMEL, LEON, MULYK, POLAT, SAULQUIN, STRAPPAZZON et

VILLARD

- Mmes BATTISTEL, CARLIOZ, GÉRIN, MARTIN GRAND, PUISSAT et QUIGNARD

La séance est présidée par Jean-Marc LANEYRIE

ZI des Marais – 38350 LAMURE

04.76.81.28.60 - 04.76.81.50.50

smime@wanadoo.fr – www.matheysine-developpement.com

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1 – Vote du Budget Primitif 2016 avec examen des différentes opérations et

des délibérations les concernant

Voir diaporama ci-joint en annexe.

Francine SAVIN présente le projet de budget primitif en détail :

Rappel des résultats 2015 du budget général :

Excédent de fonctionnement 2015 ................................................................... 249 951,72 €

Excédent d’investissement 2015 ................................................................... 722 315,57 €

Pas d’affectation de fonctionnement en investissement (1068) cette année du fait de l’excédent

d’investissement.

Budget principal

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 720 274,20 €, contre 2 079 759,00 € au BP 2015.

La section d’investissement s’équilibre à 3 217 126,00 € (2 888 159,00 € en 2015), soit un budget global

de 4 937 400,20 €.

Section de fonctionnement – recettes

En fonctionnement, les principales recettes sont constituées par les produits reçus des

entreprises (loyers et refacturations) (Chapitres 70, 75, 76, 7817 et – 6817 - 6541).

787 177 €.

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A noter que sur le graphique, le poste « locataires » est corrigé des admissions en non-valeur et

des provisions sur créances irrécouvrables.

Cette recette diminue sensiblement entre 2015 et 2016 du fait de l’arrivée à terme de crédits-

baux et de la vacance temporaire de locaux en cours de réhabilitation (Atelier de Nantizon,

Espace de travail partagé…) A noter également une dotation aux provisions pour créances

douteuses : EAU DES ALPES (43 000 €).

Concernant la situation de la société EAU DES ALPES, Jean-Marc LANEYRIE rapporte que

selon Monsieur SOULAGE (Directeur d’Intermarché La Mure) le référencement auprès

d’INTERMARCHE a pris du retard suite à la défaillance d’un acheteur régional

d’INTERMARCHE mais devrait en principe se concrétiser prochainement et se traduire par une

montée en puissance rapide des commandes. Il existe donc encore quelques raisons d’espérer

voir cette entreprise enfin prospérer, au regard également de prévision intéressantes à l’export.

Il insiste une nouvelle fois sur la nécessité de soutenir cette société, qui exerce une activité

particulièrement structurante, créatrice d’emplois (8 actuellement) dans cette vallée

montagnarde de la Malsanne, en valorisant une ressource naturelle non délocalisable. Le soutien

à EAU DES ALPES est unanimement réaffirmé par les élus présents.

Vient ensuite la contribution de la CCMPCVV (chapitre 74) : 209 187,00 €, délibérée lors

du précédent comité syndical.

Les recettes exceptionnelles (78 088,83 €) sont constituées par un remboursement d’assurance

pour 11 000,00 € et divers travaux inscrits en fonctionnement sur les exercices antérieurs et qu’il

convient de transférer en investissement (67 088,83 €).

Sur ce point Francine SAVIN rappelle la démarche de mise à jour de l’actif qui s’est opérée

entre le SMIME et la Trésorerie de La Mure au cours des années 2013 à 2015. Outre la nécessité

d’actualiser les durées d’amortissement de certains biens (voir délibération du 4 mars 2016), il

en est également ressorti qu’un certain nombre de travaux réglés sur la section de

fonctionnement auraient dû être inscrits en investissement conformément à la circulaire

n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur

public local.

Après en avoir effectué un pointage précis avec la trésorerie de La Mure, il est proposé de

régulariser ces imputations pour les trois derniers exercices clos (2013 à 2015) afin de disposer

d’un état de l’actif au plus près de la réalité.

Le comité syndical, après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité de modifier ces imputations pour permettre la régularisation des

écritures erronées ;

- précise que les travaux concernés, dont le détail figurera en annexe de la délibération, feront

l’objet de l’inscription budgétaire suivante :

- fonctionnement recettes : Article 773 – Mandats annulés : .................... 67 088,83 €

- investissement dépenses : Article 2032 – Immeubles de rapport : ........... 67 088,83 €

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042 – Opérations d’ordre : Transfert des subventions : 283 631,04 € contre 901 379,10 € l’an

dernier.

Ce poste intègre également une prévision de 20 000,00 € de travaux en régie.

Il est rappelé que les écritures de cession ne font pas l’objet d’inscriptions budgétaires.

002 - L’excédent de fonctionnement reporté est de 249 951,72 €.

Section de fonctionnement – dépenses

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Charges à caractère général : 453 530,00 € (606 360,00 en 2015)

Ce chapitre peut se décomposer en trois principaux types de charges :

- les impôts fonciers et taxes (63) : 220 080,00 €,

- les charges d’entretien du patrimoine : 125 500,00 € en nette baisse / 2015 (230 500,00 €),

puisque nous allons passer plus de travaux en investissement,

- les autres charges à caractère général : 107 950,00 € sont elles aussi en baisse de 25 810,00 €

par rapport au budget 2015 : consommables, eau, énergies, frais d’actes et contentieux,

entretien et locations mobilières, cotisations, communication, réceptions…

Charges de personnel : 187 000,00 € contre 202 000,00 au BP 2015

La baisse affichée correspond au blocage des remboursements des salaires de Madame

OUATELI demandés par le Centre de Gestion. (voir délibération du 4 mars 2015 relative à ce

point). Cette somme fait cependant l’objet d’une provision. Cette année, pas d’avancements

d’échelons du personnel, seul le technicien bénéficiera d’un avancement de grade en novembre

2016.

Rappel : Ce chapitre intègre également la part de salaire de Nadine BAIETTO (accueil) reversée

à la Mission Locale Alpes Sud Isère (~ 7 400,00 €).

Autres charges de gestion courante : 71 295,16 €

La liste des créances pour lesquelles la trésorerie propose l’inscription en non-valeur est la

suivante :

- SAS VALECRIN (2010) .................................................................... 26 637,06 € HT

- MAIRYM PLASTIQUES .................................................................. 5 547,00 € HT

- HOBEN .............................................................................................. 20 042,15 € HT

- ARGOUD MECA ............................................................................. 12 368,95 € HT

- TOTAL ............................................................................................. 64 595,16 € HT

Ces sommes étaient toutes provisionnées.

Le comité syndical valide cette proposition à l’unanimité.

Pas de participation sur les fonds propres du SMIME au FOMEL cette année.

Charges financières : 135 095,56 € en baisse par rapport à l’année précédente (161 103 €).

Les charges exceptionnelles : 1 000 € sont inscrits par prudence en intérêts moratoires.

Chapitre 68 : La dotation aux provisions pour créances douteuses se décompose ainsi :

o FERASTYL (liquidation) .......................................................... 1 166,67 € HT

o BG TRANS (liquidation) .......................................................... 2 863,41 € HT

o EAU DES ALPES ..................................................................... 43 612,97 € HT

On retrouve également dans ce chapitre la provision pour risques et charges de fonctionnement

courant concernant le dossier OUATELI pour 44 000 € (d’octobre 2014 à décembre 2016).

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Le chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections correspond aux amortissements des

immobilisations : 518 345,13 € contre 864 849,00 € en 2015, du fait du nouvel étalement des

durées d’amortissement.

Le chapitre 022 Dépenses imprévues (82 900,00 €) est utilisé comme compte d’équilibre.

Enfin, le virement à la section d’investissement (chapitre 023) est de 179 465,30 €.

Section d’investissement – dépenses

Opérations d’équipement : 2 441 427,27 €

Celles-ci seront détaillées par la suite.

Remboursement d’emprunts : 484 013,32 €. Ce montant est stable par rapport à 2015 mais

devrait baisser sensiblement en 2017 du fait de l’arrivée à terme de 6 emprunts cette année

(- 128 212,00 € en capital et – 7 178,40 d’intérêts).

Amortissement des subventions : 263 631,04 €

Il s’agit d’écritures d’ordre (compensation au 777).

Dépenses imprévues : 28 055,00 €

Compte d’équilibre.

Section d’investissement – recettes

Opérations d’équipement : 908 000,00 € (détaillé ci-après).

Pas d’excédent de fonctionnement capitalisé cette année.

Opérations d’ordre (idem en dépenses de fonctionnement) : 518 345,13 €.

Virement de la section de fonctionnement : 179 465,30 €.

L’excédent d’investissement à reporter est de 722 315,57 €.

Les Produit des cessions et autres intègrent les ventes suivantes :

o MG AUTO (Susville) ......................................................... 128 000,00 €

o SCI ODICEA (La Mure – Atelier 700 A) .......................... 381 500,00 €

o Olivier LENOIR (Lots A et B de Pierre-Châtel) ................ 155 000,00 €

o Département (Terrains ENS) .............................................. 216 000,00 €

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Concernant cet Espace Naturel Sensible, Monsieur Philippe LUYAT, agriculteur à Susville qui exploite

actuellement la partie nord de la parcelle ZE n°50 (environ 7 7 00 m²) sollicite le SMIME dans le cadre

de son acquisition.

Les services du Département souhaitent également que cette vente se concrétise car ils sont eux aussi en

négociation avec Monsieur LUYAT pour lui acheter une parcelle située dans le périmètre de l’Espace

Naturel Sensible.

Il est rappelé que ce champ a été exclu de la vente au Département (Espaces Naturels Sensibles) car il

ne fait pas partie du périmètre Espaces Naturels Sensibles.

Jean-François TROUSSIER rappelle que s’agissant d’un terrain agricole, la SAFER dispose d’un droit

de préemption.

Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner une suite favorable à cette

demande. Il précise également que celle-ci se fera sur la base du prix du terrain agricole estimé par

France Domaine.

Détail des programmes d’investissement

9 opérations sont inscrites à ce budget, à savoir :

- Nos 3 programmes « permanents »

Les 6 programmes de travaux suivants :

- Réhabilitation usine relais n°6 (poursuite de la réfection de la toiture)

Ces travaux initialement programmée en 2015 n’ont pas encore été réalisés.

- Espace de travail partagé

. Matériel et mobilier administratif 8 000,00 €

. Aménagements divers 55 000,00 €

. Etudes diverses 11 000,00 €

. Travaux 55 000,00 €

Principalement reprise des skydomes

. Travaux 146 000 €

. Subvention DETR 2016 14 000 €

. Subvention LEADER 30 000 €

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Jean-Marc LANEYRIE fait le point sur l’avancement de ce programme :

Résultats de l’appel d’offres :

- Lot n°1 : Maçonnerie : BARBE ................................... 10 294,00 € HT

- Lot n°2 : Ascenseur : Avenir ascenseur ....................... 22 150,00 € HT

- Lot n°3 : Menuiseries extérieures – ADBM ................. 7 557,00 € HT

- Lot n°4 : Contrôle d’accès ............................................ infructueux

- Lot n°5 : Cloisons, peintures – MADDALON ............. 12 080,00 € HT

Il souligne que l’ensemble de ces lots est attribué à des entreprises locales.

La consultation du lot n°4 portait sur un contrôle d’accès par badges électroniques

programmables, les offres étant très supérieures à notre estimation, nous allons revenir à un

principe plus basique de clés et un système de digicode à l’entrée.

Le budget prévisionnel est respecté.

Reste à finaliser l’appel d’offres relatif à l’installation téléphonie/internet, l’élaboration de ce

dossier particulièrement technique ayant été confiée à Monsieur FREYSSINET, Objectifs

Télécom.

Le chantier démarrera début avril.

- Dépollution du tènement immobilier EVOLUTIF

Le chantier a redémarré pour la fin des excavations et la phase finale de remblaiement avant la

réfection de la dalle.

Le budget prévisionnel de 639 000 € est respecté.

- Réhabilitation du tènement immobilier EVOLUTIF

La consultation relative à la première phase de travaux (reprise complète de l’étanchéité)

pourrait être lancée avant la fin de l’année, en fonction des résultats de l’appel à projet du

Département.

. Travaux 1 228 705,46 €

Subvention DETR 2015 250 000,00 €

Appel à projets du Département 500 000,00 €

. Travaux 554 874,16 €

. Fonds affectés (montant vente sous séquestre) 99 000,00 €

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- Projet de réhabilitation de l’atelier de Nantizon

La société LAZELEC (Mobile Dream) ne s’est toujours pas positionnée définitivement sur

l’avenir de ce projet mais les chances de le voir se concrétiser en Matheysine semblent

aujourd’hui très faibles.

Quoi qu’il en soit les travaux de réhabilitation démarreront cette année par un programme « à

minima » de reprise des menuiseries extérieures.

- Projet de transfert INOVALP dans le dépôt B. ZI de Saint-Honoré

A priori, il ne devrait pas y avoir de travaux lourds avant la vente de ce tènement immobilier.

La visite des services de France Domaine a eu lieu mercredi 23 mars 2016.

Ressources propres

Le principe d’équilibre réel du budget rappelé ci-dessous est respecté :

« le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice doit être

assuré exclusivement par des ressources propres d’investissement ».

. Travaux 288 378,30 €

. Subvention Parlementaire (M. CHIRON) 15 000,00 €

. Travaux et études 7 380,52 €

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A noter que le BP n’intègre pas la recette « potentielle » de la vente du tènement immobilier du

dépôt B à Saint-Honoré (700 000 €).

L’encours de dette au 1er janvier 2016 est de 3 446 094 €.

Aucun emprunt n’est programmé en 2016, situation qui confirme la baisse d’activité actuelle

du syndicat, dans l’attente du lancement du projet majeur de requalification du site ex

EVOLUTIF à Saint-Honoré.

Le patrimoine immobilier du SMIME au 1er janvier 2016 représente 53 000 m² bâtis :

o Patrimoine en Crédit-Bail : 9 800 m²

o Patrimoine en location : 43 200 m², dont 14 800 m² loués, 27 600 m² faisant

l’objet de projets d’aménagement (EVOLUTIF, Atelier de Nantizon, espace

de travail partagé) et seulement 800 m² réellement disponibles à la

location…

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Budget annexe abattoir

Fonctionnement recettes

Article Libellé BP 2015 Réalisé 2015 BP 2016

002 Excédents antérieurs reportés 10 530,58 3 574,41

70611 Redevance 19 500,00 20 324,23 16 000,00

042 Opérations ordre 42 202,46 42 202,46 28 134,97

TOTAL 72 233,04 62 526,69 47 709,38

Fonctionnement dépenses

Article Libellé BP 2015 Réalisé 2015 BP 2016

011 Ch. à caractère général 5 435,11 2 685,36 2 379,01

6611 Intérêts des emprunts 2 078,00 2 077,57 1 483,00

042 Opérations ordre 64 719,93 64 719,93 43 847,37

TOTAL 72 233,04 69 482,86 47 709,38

Investissement recettes

Article Libellé BP 2015 Réalisé 2015 BP 2016

2313 Réfection bâtiment 2 000,00 0,00 1 666,67

2154 Matériel industriel 1 666,67

001 Excédents antérieurs reportés 1 901,85 13 838,81

040 Opérations d'ordre 64 719,93 64 719,93 43 847,37

TOTAL 68 621,78 64 719,93 61 019,52

Investissement dépenses

Article Libellé BP 2015 Réalisé 2015 BP 2016

164 Emprunts et dette assimilée 10 581,00 10 580,51 11 180,00

2313 Réfection bâtiment 10 000,00 0,00 10 000,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 10 000,00

020 Dépenses imprévues 5 838,32 1 704,55

040 Opérations d'ordre 42 202,46 42 202,46 28 134,97

TOTAL 68 621,78 52 782,97 61 019,52

Le Comité Syndical adopte à l’unanimité le budget primitif 2016

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2 – Le point sur les dossiers en cours

Jean-Marc LANEYRIE fait ensuite un point d’information sur le dossier « Requête de

Corinne BERNARD et Pierre MERIAUX contre la Région Rhône Alpes » en précisant

qu’une rencontre avec Marie-Claire TERRIER, Conseillère régionale, est programmée le 22

avril prochain avec les membres du bureau et Joël PONTIER, Président de la CCMPCVV.

L’acquisition du tènement immobilier ex EVOLUTIF par le SMIME :

C’est en octobre 2012 que les élus de Matheysine développement ont unanimement et tous

bords politiques confondus, décidé d’acquérir le tènement immobilier ex-EVOLUTIF de Saint-

Honoré suite à la cession de cette société (spécialisée dans la plasturgie – mobilier de jardin)

par ses propriétaires espagnols au groupe ALLIBERT INDOOR France, laquelle cession

prévoyait le transfert de l’activité vers l’agglomération grenobloise et l’abandon du site

matheysin.

Les élus du territoire et les pouvoirs publics avaient alors largement pris en compte les intérêts

économiques et écologiques que représentait la réhabilitation de cette friche industrielle en vue

de sa remise dans le circuit économique pour qu’à nouveau des entreprises s’y installent et des

emplois y soient créés.

Il faut souligner que ce projet est vertueux sur le plan environnemental puisqu’il conduit le

SMIME à dépolluer l’usine (pollution aux hydrocarbures causée par l’ancienne activité

plasturgiste), à sauvegarder la nappe phréatique et à supprimer une verrue hideuse au milieu du

plateau matheysin.

La vente s’est réalisée au prix négocié de 651 500 € (y compris frais notariés), suivant le plan

de financement ci-après :

- Subvention de l’Etat (DETR) ............................................... 162 875 €

- Subvention de la Région ....................................................... 162 875 €

- Subvention du Département ................................................. 162 875 €

- SMIME ................................................................................. 162 875 €

La subvention de la Région aujourd’hui contestée par Mme BERNARD et M.

MERIAUX

Dans un premier temps, le SMIME (sous la présidence de Fabrice MARCHIOL) a sollicité une

aide pour l’acquisition de ce tènement immobilier au CDDRA Alpes Sud Isère, dont Corinne

BERNARD était alors chef de projet régional.

Cette aide a été refusée par le comité de pilotage du CDDRA pour le motif suivant : pour que

les lignes budgétaires économie de la Région soient mobilisées, des projets d’implantation

d’entreprises sont nécessaires, ce qui n’est pas le cas au stade de l’acquisition de cette friche

industrielle.

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Face à ce refus, le SMIME s’est donc retourné vers les services « centraux » de la Région,

lesquels lui ont attribué une subvention de 162 875 € (convention attributive du 16 janvier

2014), par délibération n°13.04.556 de la commission permanente du Conseil Régional du

24/10/2013.

Corinne BERNARD et Pierre MERIAUX ont alors demandé au Tribunal Administratif de

Grenoble d’annuler ladite délibération, au motif notamment qu’elle ne respectait aucune des

préconisations du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) – dispositif

d’aides aux entreprises du 19 juillet 2007. (Dossier n°1306278-1).

L’affaire est passée en audience au Tribunal Administratif de Grenoble le 17 mars 2016 en

l’absence de tout représentant de la Région. Le SMIME était quant à lui représenté par son

avocat Maître Evelise PLENET.

M. MERIAUX, présent à l’audience (contrairement à Corinne BERNARD) a déclaré que ce

n’était pas tant le projet qui était attaqué que le fait que le Vice-président à l’économie de

l’époque, Jean-Louis GAGNAIRE, avait décidé seul et arbitrairement de l’octroi de la

subvention.

Il ne fait aucun doute que les considérations de personnes ont été déterminantes de ce recours

qui peut paraître choquant si on s’avise que l’instance a été engagée notamment par une élue

du Sud-Isère (Corinne BERNARD) contre une décision bénéficiant à un acteur économique du

Sud-Isère (le SMIME) présidé alors par un de ses adversaires politiques (Fabrice MARCHIOL).

Le rapporteur public a conclu à l’annulation de la délibération au motif que celle-ci ne rentrerait

dans aucun des cas de figure prévus à l’annexe 2 de la délibération du 19 juillet 2007.

Le jugement a été mis en délibéré et devrait être rendu en principe en avril 2016. Il devrait,

selon toute vraisemblance, être conforme aux conclusions du rapporteur public.

Une telle décision, si elle était exécutée, pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour la

bonne issue du projet de réhabilitation et, au-delà, sur l’avenir du SMIME.

Aujourd’hui le projet est très largement engagé puisque le SMIME :

- a acheté l’usine,

- a pratiquement terminé le chantier de dépollution (coût 640 000 €),

- se prépare à lancer les appels d’offres pour requalifier et modulariser le site pour

être en capacité d’accueillir de nouvelles entreprises…

A souligner aussi : ce projet a été sélectionné comme LE projet structurant du territoire de la

CCMPCVV présenté au Département de l’Isère au titre du volet 2 du Plan de Relance de

l’Economie (délibérations unanimes du comité syndical du SMIME et du conseil

communautaire de la CCMPCVV). D’après les retours enregistrés, ce projet est considéré par

le Département comme tout à fait exemplaire, s’inscrivant dans le cœur de cible du Plan de

Relance, puisqu’il contribuera à créer des emplois, générer des ressources fiscales et dynamiser

l’industrie iséroise du B.T.P..

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Conclusion

A supposer que le recours de Corinne BERNARD prospère (= annulation de la délibération

accordant la subvention régionale), il est souhaité très vivement que la gouvernance actuelle de

la Région prenne les mesures nécessaires pour que la subvention de 162 875 € reste acquise au

SMIME :

- en considération de l’intérêt économique et environnemental du projet,

- par respect pour la mémoire de Fabrice MARCHIOL, ancien Président du SMIME,

qui s’est tellement battu pour que la Région entre au tour de table des

subventionneurs (il serait quand même hallucinant qu’à la suite du recours d’une

ancienne conseillère régionale EELV, la majorité de droite actuelle défasse ce que

l’ancienne majorité socialiste avait accordé à la Matheysine, à la demande d’un

conseiller de droite, au nom de l’intérêt supérieur du développement économique et

social de ce territoire rural et montagnard).

3 – Questions diverses

Jean-François TROUSSIER donne un point d’information sur l’abattoir de Saint Bonnet,

concurrent direct de La Mure et indique que la communauté de communes du Champsaur qui

assurait la gestion en direct de cet outil depuis 2005 a décidé de poursuivre l’exploitation de cet

outil suivant un mode de gestion délégué (comme pour l’abattoir de La Mure), à compter de

l’automne 2016.

Le soutien financier de la Communauté de Communes sera ainsi bien plus limité

qu’actuellement et les prix facturés à l’usager devraient logiquement se rapprocher de ceux de

l’abattoir de La Mure.

A terme, certains agriculteurs du sud du Département pourraient trouver un intérêt financier à

revenir faire abattre leurs bêtes à La Mure.

La séance est levée à 11 h 40