Comité Régional de Suivi du Schéma des Mandataires Judiciaires

(CORESS)

RESTITUTION DES TRAVAUX DU GROUPE D’EXPERTS

Réunion du 15 novembre 2011Préfecture du Maine et Loire

Le groupe d’experts • La DRJCS a constitué un groupe d’experts représentatif des professionnels

intervenants dans le secteur de la Protection des Personnes Vulnérables. Les DDCS ont ensuite sollicité des personnes ressources par département:

• 2 Juges d’Instance (Sables d’Olonne et Nantes)• 1 Vice Procureur ( Nantes)• 3 Représentants de la DRJCS (2 du Pôle d’Accompagnement des

personnes vulnérables et 1 du Pôle Formation et Certification)• 3 Représentants de Conseils Généraux en charge de MASP ( 44,42,85)• 2 Préposés d’Etablissement (44)• 2 Mandataires Privés• 2 Inspectrices DDCS (49,72)• 2 Services Tutélaires (Sauvegarde 85 et UDAF 49)

Depuis sa constitution, le groupe d’experts s’est réuni à 3 reprises en Mai, Juin et Septembre 2011 dans les locaux de la MAN à Nantes.

Les travaux du groupe d’experts

Les échanges du groupe ont permis dans un premier temps de faire un bilan:

• de la mise en place des outils de la loi 2002-2 dans les services tutélaires,

• de la mise en place des MASP par les Conseils Généraux,• et de l’organisation de la formation CNC obligatoire pour les

professionnels. L’ensemble de ces points vont vous être présentés plus amplement dans un second temps.

Puis le groupe s’est attaché à l’axe 5 du Schéma régional:« Le soutien aux Tuteurs Familiaux »

Axe 5: Soutien aux TuteursFamiliauxUn constat d’une réelle nécessité à partir d’un état des lieux des dispositifs existants :

• Des dispositifs de Services aux Tuteurs Familiaux présents dans chaque département mais avec une disparité de pratiques et de financement.

• Du fait de financements en réduction de ces services, recherche de moyens complémentaires ou de mutualisations possibles.

Propositions du groupe d’experts à travailler sur 2012:

• Mutualiser par département les moyens des services tutélaires au service d’une structure de Conseil et d’Accompagnement des Tuteurs Familiaux à moyen constant avec la définition d’un socle minimal des services à rendre, via un référentiel reprenant les prestations de base à mettre en place.

• Utilisation des Conseils Départementaux d’Accès aux Droits CDAD comme lieu de permanence pour développer un service vers les tuteurs familiaux et les professionnels.

Les perspectives 2012Il est constaté une méconnaissance des dispositifs existants de protection judiciaire avant d’avoir recours à une mesure (Droit commun, procuration …), de l’instruction d’un dossier, du niveau gradué du nouveau dispositif de protection. Ainsi qu’une confusion entre les différentes mesures que ce soit de la part des médecins généralistes ou des médecins inscrits, que des intervenants de différents champs professionnels.

1. Développer des actions d’information, formation en direction:• Des Familles,• Des Professionnels du secteur médical, psychiatrique, des

structures d’hébergement des personnes âgées et handicapées sociaux,

• Et de tous les professionnels intervenants dans le champ médico- social amenés à exercer auprès de publics vulnérables.

Les perspectives 20122. Améliorer la prise en charge des personnes sous mesure de

protection atteintes de troubles psychiatriques• Constituer un groupe de travail associant des professionnels des

structures hospitalières psychiatriques et des structures tutélaires• Travailler sur la continuité des parcours afin d’éviter les ruptures

de prises en charge encore trop fréquentes des personnes sous protection

3. Validation d’un temps fort annuel à l’égal de cette journée avec:• Le maintien d’une réunion du groupe d’experts par an,• La mise en place de nouveaux groupes par thématique.

V Poehr- F Charrier