Comité de suivi des Chartes qualité des

réseaux d’assainissement et d’eau potable

06 Juin 2013

ORDRE DU JOUR

• Le Comité de suivi: missions et organisation

• Activités 2012 et 2013:

�Journées d’information et d’échanges

�Diffusion de l’information�Diffusion de l’information

�Ateliers thématiques et outils associés

�Actualité 2013 (convention, nouveau programme…)

• Perspectives et informations

Le Comité de suivi: missions

29 signataires représentatifs de l’ensemble des acteurs intervenant dans la conception, laréalisation et le fonctionnement d’un réseau d’assainissement se sont engagés à respecter laCharte :

Ce comité permet de promouvoir les principes de la Charte, de recenser les difficultés et les besoins des acteurs dans sa mise en application, et d’en évaluer les effets. Son rôle consiste en outre en la définition, la validation, le suivi des actions proposées et l’établissement d’un bilan des réalisations.

Organisation de la Charte

Comité de Pilotage

Comité de suivi

Groupes de travail

Outils Chantiers

Activités 2012-2013

Journées d’informations et d’échanges:

- Réunion annuelle charte nationale: présentation de la charte aménageurs privés

- Présentation de 3 documents à Hydrogaïa: • Charte aménageurs privés, • Cahier type des prescriptions techniques, • Cahier type des prescriptions techniques, • Guide d’aide au choix des matériaux

- Présentation de la charte aménageurs privés au Conseil d’administration de l’agglo de Béziers.

-Présentation de la Charte à la 2eme journée départementale de l’eau (Hérault)

- Participation au 1er Salon de la commande publique à Montpellier

Activités 2012-2013

Journées d’informations et d’échanges:

- Participation au 55eme congrès des maires à PERPIGNAN

- Réunions avec les services techniques du conseil général de l’Hérault, des Pyrénées - Réunions avec les services techniques du conseil général de l’Hérault, des Pyrénées Orientales et avec l’agglo de Montpellier.

- Participation à la conférence SWELIA sur les chartes qualité pour des réseaux AEP/EU durables »

Diffusion de l’Information

Réalisation:

• Impression des documents pour Hydrogaïa• Impression de 800 flyers (A4 pliable) dont 600 distribués lors du Congrès des maires à Perpignan. Une centaine distribués pour la journée départementale de l’Hérault.• Diffusion de 2 lettres d’informations (Juillet à décembre 2012/ janvier-avril 2013) à 580 partenaires.

Presse:

• parution d’un article dans le magasine réseaux VRD N°192 sur la présentation de la charte Aménageurs privés à Hydrogaïa

Site Internet:

• Création d’une rubrique « documentation » avec des documents techniques et règlementaires• Mise en ligne du lien vers le site COFRAC• actualisation de la fiche DT-DICT

Activités 2012-2013

Ateliers thématiques et outils associés:

- « aide au choix du MOE et de l’AMO »: 2 dernières réunions du groupe de travail

Pour le choix du MOE:

- document d’introduction

Pour le choix de l’AMO:

documents de Aisne Ardennes- document d’introduction- document AMF et IDDRIM« Mémento à destination des éluspour une aide à la réalisation desprojets »- Modèle de demande de précisionet de justification de l’offre(anormalement basse)- Contrat Guide de marché publicde maitrise d’ œuvre du CINOV- tableau d’aide au choix ducandidat créé en réunion

documents de Aisne ArdennesOise:- Préambule- Acte d’Engagement- RC- CCAP- CCTP- DPUF- Tableau d’analyse

Activités 2012-2013

Ateliers thématiques et outils associés:

• Attestation des travaux sous charte:

- Création d’un document d’information de la charte à destination du maître d’ouvrage au moment du Schéma directeur d’Assainissement

- Création d’ un même document de rappel au moment de la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau

- Création d’une « attestation » de conformité de travaux sous charte

- Elaboration des étapes clefs d’un chantiers sous charte

• Participation à l’élaboration de la charte de qualité nationale des réseaux d’eau potable

Actualité 2013

Nouvelle convention 2013-2015 pour l’animation des chartes qualité des réseaux

d’assainissement et d’eau potable:

• Une poste pour l’assainissement: 10 chantiers suivis simultanément, avant le choix du MOE• ½ poste pour l’eau potable: premier chantier eau potable pour 2014

Nouveau programme de l’agence de l’eau: Nouveau programme de l’agence de l’eau:

Nouveaux documents:

• Synthèse des chantiers pilotes• Nouveau Bilan qualité du chantier• Document d’information charte pour le DCE MOE, entreprise travaux et contrôle• Accompagnement type d’un chantier

Actualisation de la charte: création de 2 chartes en 1• nouvelle signature et évènement prévu pour décembre 2013• nouveau site internet

Demande d’aide:• L’engagement par délibération à respecter la Charte Qualité Pour les opérations d’unmontant supérieur ou égal à 150 000 € HT

Solde de l’aide:• Un certificat signé du maître d’ouvrage et de son maître d’œuvre, attestant desrésultats satisfaisants des essais préalables à la réception des ouvrages et de leurréalisation conforme à la règlementation .

Les nouveautés du 10ème programme de l’Agence de l’eau

réalisation conforme à la règlementation .• Attestation d’accréditation COFRAC de l’organisme de contrôle• Un bilan qualitatif de l’opération pour les chantiers de plus de 500 000 € HT

Contrôles de l’Agence de l’eau (au solde de l’opération ou dans les 5ans):• l’étude géotechnique (note ou rapport d’étude)• Cadre de mémoire technique joint au DCE• Plans de récolement

Synthèse des chantiers pilotes

• Difficulté à engager les travaux sous Charte avant le choix du MOE

• La plupart des MOA se sont engagés par écrit à faire respecter les principes dela Charte

• Au niveau de l’appel d’offre globalement le prix est le premier critère dans lesDCE, le candidat choisit est souvent le moins-disant au niveau prixDCE, le candidat choisit est souvent le moins-disant au niveau prix

• La préparation des travaux est généralement conforme au CCAP

• Le Plan d’Assurance Qualité de l’entreprise reste général

• Les points sensibles n’ont pas toujours été analysés avant le démarrage destravaux. La clarification du projet se faisant à l’avancement

• Les premiers bilans montrent que des efforts restent à faire pour respecter lesprincipes de la Charte

BILAN DE LA CHARTE: les chiffres

� 4 Groupes de travail thématique

• Guide d’aide au choix des matériaux

� 13 Outils mis à disposition des acteurs

• Études préalables,• Choix du MOE et AMO,• Choix des matériaux• Choix des entreprises• Document d’Assurance Qualité

�34 chantiers suivi à ce jour

• Guide d’aide au choix des matériaux• Intégration des aménageurs privés dans la charte• Aide au choix d’un maître d’œuvre et d’un AMO• Attestation des travaux sous charte

• Document d’Assurance Qualité• Fiche pratique DT DICT• Suivi de chantier• Bilan de chantier• Essais de réception

� + autres documents sur le site internet

� 580 acteurs inscrits sur la liste de diffusion de la Charte LR

Répartition des chantiers par département

8

5

34 chantiers sous Charte suivis jusqu’ à ce jour:

BILAN DE LA CHARTE

Aude

Gard

Hérault

PO

8

14

7

Signature de la charte de qualité eau potable nationale Version 1:

• 35 signataires

Guides ASTEE: gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

Actualité: Congrès de l’Astee

Guides ASTEE: gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

• guide et protocole• Synthèse sera publiée fin 2013

Dates:

• 12-13 Juin Hydrogaïa• 1er Juillet: réunion annuelle des comités régionaux des chartes• 2 Juillet: réunion Charte eau potable• 8 Juillet: groupe de travail « attestation des travaux sous charte »• été 2013: élaboration de la nouvelle charte et de son site internet• septembre: réunion du COPIL

PERSPECTIVES

• septembre: réunion du COPIL• début décembre: signature de la nouvelle charte• 2014: 1er chantier eau potable sous charte

Thèmes non abordés par la charte LR:

• Chemisage• Gestion patrimoniale• thèmes spécifiques à l’eau potable?

Merci de votre attention

Laetitia CANTAREL

04.67.61.29.47

info@charte-assainissement-lr.orghttp://charte-assainissement-lr.org