Comité de Consultation Ouest Etang de Berre

Rapport général 2014-2015

Comité de ConsultationOuest Étang de Berre

2 Editoriaux

Ce cinquième rapport de la société civile réunie de ce territoire de l’ouest de l’étang de Berre est le dernier dans sa configuration actuelle. Depuis avril 2010, la société civile de l’ouest de l’étang de Berre s’était réunie, à la demande des deux présidents du Pays de Martigues et d’Ouest Provence, sous la bannière du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest Etang de Berre.

Nous avons pris connaissance des défis majeurs qui se profilent à l’horizon de la prochaine décennie et que les élus et acteurs de ce territoire commun auront à appréhender.

Qu’il s’agisse de développement économique, de déplacements, d’habitat, d’urbanisme, de protection de l’environnement, de la santé publique, du rayonnement de ce territoire, nous avons écouté, tenté d’entendre les enjeux du développement de ce territoire.

Et nous en avons conclu que l’ouest de l’étang de Berre possède des atouts majeurs pour rayonner encore plus dans ce département. Pour se faire entendre également !

A l’aube de l’arrivée d’une future métropole Aix-Marseille-Provence aux très fortes inconnues, nous avons réaffirmé notre volonté que notre territoire ne se replie pas sur lui-même, qu’il soit force de propositions, qu’il puisse convaincre les futurs partenaires des autres intercommunalités appelées à composer cette métropole, que l’ouest de l’étang de Berre doit y être un acteur majeur et respecté.

Ce fut notre axe prioritaire quand nous nous sommes retrouvés à la même table de la coordination des conseils de développement avec nos partenaires des sociétés civiles du Pays d’Aix, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, de Marseille Provence Métropole.

Et si la loi MAPTAM qui a consacré la création de la métropole Aix-Marseille-Provence le 27 janvier 2014, ne prévoit qu’un unique conseil de développement métropolitain, nous avons insisté auprès des autres conseils de développement pour qu’ensemble nos sociétés civiles proposent le maintien de conseil de développement au sein de chaque conseil de territoire appelé à « remplacer » les intercommunalités actuelles appelées à disparaître.

Un consensus fut trouvé en ce sens ! Il ne reste plus désormais qu’aux futurs présidents des conseils de territoire au au futur président de la métropole de confirmer leur volonté de créer « ces conseils de développement territoriaux » aux côtés du conseil de développement métropolitain afin que le lien de proximité indispensable entre la société civile et son territoire de vie, perdure.

Nous sommes convaincus qu’une identité métropolitaine future ne pourra jamais se forger si elle ne s’enracine pas au plus près des identités de chaque territoire qui la compose.

Bernard NICCOLINIVice-président du comité de consultation Ouest Etang de Berre

Depuis juin 2011 et la remise du premier rapport du comité de consultation Ouest Etang de Berre aux présidents des deux intercommunalités du Pays de Martigues et d’Ouest Provence, notre société civile commune a enregistré un très grand nombre d’informations sur ce territoire.

Ce comité de consultation a également permis à ses membres de mieux se connaître, de mieux appréhender les spécificités du Pays de Martigues et celles d’Ouest Provence. Et de mieux les respecter aussi !

Et très rapidement, nous avons été convaincus que ce territoire commun réuni au sein d’un Schéma de Cohérence Territoriale partagé, était la bonne échelle de réflexion puis d’actions au moment d’en envisager son développement harmonieux et ambitieux.

Ce comité de consultation s’est renouvelé régulièrement au cours de ces cinq années. Mais l’esprit de concorde, d’écoute, de respect, de tolérance, d’ouverture d’esprit, a toujours régné.

Il a fallu parfois nous convaincre que si « l’esprit de clocher » devait être respecté, il fallait toutefois pouvoir le dépasser dans le souci de l’intérêt général, celui-ci devant être notre obligation morale, notre ligne d’horizon.

Nous avons toujours gardé à l’esprit ce qui était notre mission : à savoir avancer des propositions mais ne pas remettre en cause la légitimité des élus, légitimité acquise par les urnes.

Des membres de notre société civile, furent parfois déçus de ne pas voir nos propositions reprises de façon plus soutenue.

Pourtant, nous avons été entendus sur certaines suggestions au point d’en retrouver quelques-unes au moment des dernières échéances électorales.

La sortie en 2015 des deux guides « Sortir à l’ouest » et « A la découverte de l’ouest » est une concrétisation de projets avancés, portés par notre comité et validés par les deux présidents d’intercommunalités.

Ces cinq années d’écoute, d’échanges, nous ont permis également de constater à quel point les intervenants que nous avions sollicités, témoignaient d’une exigence professionnelle et d’une ambition pour ce territoire qui ont forgé notre respect.

Au moment de l’avènement de la métropole Aix-Marseille-Provence, nous sommes convaincus que l’ouest de l’étang de Berre doit jouer un rôle de premier plan lorsqu’il faudra penser un aménagement ambitieux et harmonieux de ce nouvel espace de développement.

Avec une condition, nous semble- t-il : que les futurs projets et aménagements nécessaires de cette nouvelle aire métropolitaine soient équilibrés territorialement, que la « pensée unique » ne soit pas prédominante, que chaque territoire qui la compose soit respecté dans ses spécificités.

Jean-Luc ROUANVice-président du Comité de consultation Ouest Etang de Berre

Que les contributions de la société civile de ce territoire perdurent !

L’intérêt général : notre obligation morale, notre ligne d’horizon !

3SCOT - Comité de Consultation

Vous allez prendre connaissance du cinquième rapport général du comité de consultation Ouest Etang de Berre.

A l’image des précédents, celui-ci atteste de l’écoute, de la persévérance et de la disponibilité des membres de notre société civile.

La protection de notre environnement, une politique touristique cohérente à l’échelle de l’ouest de l’étang de Berre, deux thématiques qui vont surement bousculer certaines idées reçues.

Réunie à Martigues au mois de juillet dernier, j’ai remarqué combien les atouts de notre territoire s’intégraient dans la réflexion commune des sociétés civiles du Pays d’Aix, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, de Marseille-Provence-Métropole, au sein de la coordination des conseils de développement.

Ce jour-là les représentants de la société civile ont souhaité, au-delà de la loi MAPTAM instaurant un unique conseil de développement métropolitain, que les conseils de développement des futurs conseils de territoire puissent continuer d’exister.

J’y suis bien évidemment favorable car cette proximité est indispensable pour se saisir des principaux enjeux du nouvel espace métropolitain imposé ! Je sais que le président d’Ouest Provence, Monsieur René RAIMONDI, accueille également avec satisfaction cette proposition.

A nous de la concrétiser et le plus tôt sera le mieux !

Face à ce défi métropolitain qui aurait pu être ambitieux mais hélas parsemé d’embuches et de difficultés voire d’incompréhension, nous aurons plus que jamais besoin des avis et des propositions des « sages » de la société civile de l’ouest de l’étang de Berre tant au niveau de nos deux territoires du Pays de Martigues et d’Ouest Provence qu’au sein du futur conseil de développement métropolitain.

J’ai d’ailleurs noté à cette occasion et avec satisfaction que le projet de règlement intérieur du futur conseil de développement métropolitain, dont la rédaction va être soumise à la future gouvernance métropolitaine, proposait que chaque société civile soit représentée à nombre égal au sein de cette future instance.

S’il avait pu en être de même au moment de décider du nombre d’élus devant siéger au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence… !!

Henri CAMBESSEDESPrésident du Syndicat Mixte du SCOT Ouest Etang de Berre

Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues

Même si les élus ont obtenu la légitimité par les urnes pour assurer le développement harmonieux de notre territoire, il est primordial d’être toujours à l’écoute des attentes, des avis et des propositions des citoyens, que ce soit au niveau de nos communes ou de nos intercommunalités.Le comité de consultation se penche avec attention depuis plus de cinq ans sur les atouts et les faiblesses de l’Ouest Etang de Berre. Il a acquis un grand nombre d’informations et ainsi obtenu une vision claire des objectifs à mettre en place pour le bien-être et le bien vivre ensemble de nos populations.Je dois, à ce titre, remercier les membres du comité de consultation pour le respect continu de leur mission et pour l’esprit qui les a animés.Notre société civile n’a jamais remis en cause la légitimité des élus. Il n’a jamais tenté de s’ériger en donneur de leçons.Ses avis et ses propositions ont été formulés dans le seul but d’apporter l’éclairage de femmes et d‘hommes qui vivent au quotidien dans nos villes et nos villages et qui connaissent désormais très bien les possibilités d’action des élus locaux et parfois leurs limites.Nous avons pu constater également leur énergie déployée au sein de la coordination des conseils de développement aux côtés de leurs partenaires du Pays d’Aix, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, de Marseille-Provence-Métropole.Une énergie consacrée à certes mieux connaître les spécificités des autres territoires mais aussi à mieux sensibiliser les autres sociétés civiles aux réalités de l’ouest de l’étang de Berre.Ces échanges, les élus les établissent aussi et régulièrement depuis quelques années.Il est heureux de constater que même si la société civile avance des propositions que les élus ne font certes pas toutes leurs, elle partage globalement notre analyse sur ce que devrait être la future métropole Aix-Marseille-Provence, à savoir et avant tout une métropole de projets et non une nouvelle entité territoriale aux moyens limités, aux compétences encore mal définies pour la plupart d’entre elles et surtout mal anticipée voire précipitée.Face à ces incertitudes, la société civile continue à proposer ses pistes de développement dans le respect des identités de nos territoires.Elle fait preuve de persévérance, de force de conviction et de vigueur d’engagement.Elle doit pouvoir continuer sa mission, au plus près du terrain, celui qui est son cadre de vie quotidien, dans le cadre des futurs conseils de territoire tout en persistant à formuler ses avis au niveau d’un futur conseil de développement métropolitain.

René RAIMONDIPrésident du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence

Président du Comité de consultation Ouest Etang de BerreConseiller départemental des Bouches-du-Rhône

Que notre société civile reste à nos côtés ! Un acquis de connaissance et d’expertisequi doit perdurer !

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SommaireEditoriaux ........................................................ 2 et 3Sommaire – Composition du comité ..... 4 et 5Préambule ................................................................6

Pour un développementdurable du territoire .................. 7 - 41

Introduction....................................................... 8Structuration territoriale .......................10 - 13Les Plans climat territoriaux .................14 - 19 Les risques naturels ...............................20 - 27Les risques technologiques ..................28 - 35L’information-La prévention des pollutions ... ....................................................................38 - 39Les avis et propositions.........................40 - 41

Tourisme à l’ouest de l’étangde Berredes atouts à développer ......... 43 - 75

Introduction..............................................43 - 48Etat des lieux............................................48 - 66Identité et filières communes ...............66 - 70Une appellation, une identificationcommune ......................................................... 71 Les avis et propositions.........................72 - 75

Remerciements .........................................80 et 81

Glossaire ......................................................82 et 83

Composition 2014-2015 du comitéde consultation Ouest Etang de Berre

Groupe de travail pour un développement durable du territoirePrésident : Daniel MOUTETVice-présidente : Karine BOISDONMarie-Thérèse AUBRIEUX-GONTERO - Eléonore AUBRIEUX-GONTERO - Christian AUSSENAC - Jean-Luc BERTOGLIO - Karine BOISDON - Raphaël CANNAMELA - Isabelle CHAMPEIX - Jean-Claude CHEINET - Eric CLEMENT - Patrick DELOUSTAL - Luc FRISON - Romain GILLE - Armand GRIFFON - Francis GUILLOT - Marina HUTIN - Jamel KHERCHOUCHE - Bernard MALLET - Daniel MOUTET - Bernard NICCOLINI - Eric PARISI - René PASTOR - Géraldine PLANQUE - Christine PLUTINO - Marc REVERCHON - Jean-Luc ROUAN - Frédérika SINSITIVE - Raphaël SORIA - Didier TRONC

Groupe de travail Tourisme à l’ouest de l’étang de Berre : des atouts à développerPrésident : Patrick PARENTIVice-présidente : Jeanne GUILLAUMENQJean-Pierre BARBAT - Jacques CARLE - Joëlle CERVANTES - Roger CERVERA - Eric CLEMENT - Jean-Luc COSME - Claude COURIC - Marc CULEBRAS - Charles DELAUNAY - Christophe DEMANDE - Marie-Claude DUGAS - Luc FRISON - Armand GRIFFON - Emmanuelle GRILLI - Jeanne GUILLAUMENQ - Yves HANVIC - Marina HUTIN - Rémy JOURDAN - Jamel KHERCHOUCHE - Cathia Le PORT - Frédéric LEYNAUD - Michel LOPEZ - Olivier MARCHETTI - Hervé MOINE - José Luis NAVARRO - Bernard NICCOLINI - Patrick PARENTI - Stéphane PELLEN - Géraldine PLANQUE - Noëlle THOR - Jean-Luc ROUAN - Gilbert SOLITAIRE - Hervé VIGNOLLES

Le bureauRené RAIMONDI - Bernard NICCOLINI - Jean-Luc ROUAN - Daniel MOUTETKarine BOISDON - Patrick PARENTI - Jeanne GUILLAUMENQ


Composition 2014-2015 du comitéde consultation Ouest Etang de Berre

6 Préambule

Des usines, des hommes,une nature à valoriser et protéger

Au cours de cette cinquième année de réflexion, le comité de consultation Ouest Etang de Berre était appelé à se prononcer sur les deux derniers chapitres du Document d’Orientation et d’Objectifs du Schéma

de Cohérence Territoriale de l’ouest de l’étang de Berre.Les orientations à définir en termes de développement durable, de gestion des risques naturels et des risques technologiques et les atouts de ce territoire à développer en termes de développement touristique, telles étaient les saisines 2014-2015.

Des thématiques déjà abordées au cours de la première année d’existence du comité de consultation en 2010-2011 et qui ont été plus amplement analysées au cours de ces derniers mois.

Nous devons, à ce titre, remercier l’ensemble des intervenants qui a répondu à nos sollicitations, qu’il s’agisse des représentants des services de l’Etat, de nos deux intercommunalités du Pays de Martigues et d’Ouest Provence, des associations de concertation du public, de l’Institut éco-citoyen de connaissances des pollutions, des responsables du comité régional du Tourisme PACA, de Bouches-du-Rhône Tourisme, des chambres de commerce et d’industrie de Marseille Métropole et du Pays d’Arles et des responsables de tous les offices de tourisme du territoire.

Leurs différentes présentations ont témoigné tout à la fois d’un grand professionnalisme et également d’un dynamisme et d’un sens du service public qui ont suscité notre respect.

Ce qui n’a pas empêché pour autant nos interrogations, parfois insistantes mais toujours mues par le souci de l’intérêt général.

Les défis majeurs à relever pour un développement durable de notre territoire sont complexes tout comme la gestion des risques naturels notamment le risque inondation et surtout à l’ouest de l’étang de Berre, le risque technologique.

L’ouest de l’étang de Berre représente 16% de l’emploi industriel des Bouches-du-Rhône.

La contrepartie de cette forte présence industrielle, c’est une forte présence de sites classés SEVESO seuil haut et des incontournables contraintes qui en découlent notamment en termes de protection des populations et des biens et d’atteintes à la santé publique par les différentes sources de pollution.

Ce territoire participe beaucoup depuis des décennies à l’approvisionnement énergétique du département, de la région voire du pays. Et très souvent, le prix à payer fut et demeure encore important, à savoir des milliers d’hectares sacrifiés pour l’implantation industrielle lourde.

Et si, à l’unisson, élus et populations revendiquent encore cette « vocation industrielle », ils souhaitent également que l’ouest de l’étang de Berre soit perçu différemment.

Car ce territoire, ce sont aussi des richesses environnementales, patrimoniales, traditionnelles, exceptionnelles, qu’il s’agit de valoriser tout en persévérant à s’engager dans un développement durable harmonieux.

Ce territoire doit également pouvoir dynamiser une activité économique touristique d’envergure, une activité génératrice de plusieurs centaines d’emplois non délocalisables.

Il est « regrettable » de constater que pour des structures telles que Bouches-du-Rhône Tourisme ou le Comité Régional du Tourisme PACA, l’ouest de l’étang de Berre n’existe pas réellement en termes de destination touristique au niveau de son territoire.

Ce territoire doit pouvoir concrétiser son ambition en termes de destination touristique atypique. Au travers de nos avis et de nos propositions, nous espérons y contribuer, en toute humilité.


Pour un développementdurable du territoire

GROUPE N°1Président : Daniel MOUTETVice-présidente : Karine BOISDON

Marie-Thérèse AUBRIEUX-GONTEROEléonore AUBRIEUX- GONTEROChristian AUSSENACJean-Luc BERTOGLIOKarine BOISDONRaphaël CANNAMELAIsabelle CHAMPEIX

Jean-Claude CHEINETEric CLEMENTPatrick DELOUSTALLuc FRISONRomain GILLEArmand GRIFFONFrancis GUILLOTMarina HUTINJamel KHERCHOUCHEBernard MALLET Daniel MOUTETBernard NICCOLINI

Eric PARISI René PASTORGéraldine PLANQUEChristine PLUTINOMarc REVERCHONJean-Luc ROUAN Frédérika SINSITIVE Raphaël SORIADidier TRONC

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Groupe de travail N°1

Pour un développement durable du territoire

IntroductionConjuguer développement économique, social et protection de son environnement est un objectif toujours difficile à atteindre. Sur le territoire de l’ouest de l’étang de Berre, la présence d’une forte implantation industrielle et de nombreux sites classés « risques majeurs seuil haut », de rejets polluants engendrés par l’activité industrielle et de déplacements quotidiens très importants rendent l’équation encore plus délicate.Sans oublier les risques naturels d’inondation et de submersion auxquelles certaines villes du territoire peuvent être exposées.

Il est nécessaire, pour le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest de l’étang de Berre et pour ses transcriptions dans les Plans Locaux d’Urbanisme des communes, d’envisager des mesures préventives au niveau des aménagements urbains et péri-urbains.Il s’agit en l’occurrence de se conformer aux prescriptions et recommandations nationales de type Plan Particulier de Prévention Inondation (PPRI) et Plan Particulier de Risques Technologiques (PPRT) mais aussi au respect des trames bleue et verte, de leurs corridors de biodiversité sans oublier la prise en compte de mesures de rétablissement des fonctionnalités écologiques.

Il est donc primordial que sur ce territoire, la réalité sur le cumul des pollutions engendrées par l’activité industrielle et leurs atteintes sur la santé des personnes, sans oublier les flux importants liés au trafic routier, soient enfin pris en compte notamment au travers de la nouvelle législation dite SEVESO 3 entrée en application dès le 1er juin 2015.

Il est également important que la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues et le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence mènent à termes leur Plan Climat Territorial.

On ne peut que regretter qu’un seul Plan climat territorial à l’échelle de ce bassin de vie commun n’ait pu se mettre en place malgré un travail en commun réel entre les services des deux EPCI. Ces derniers ont décidé de programmer la réalisation de leur PCET en fonction de leurs priorités respectives.


Trame verte et bleuLa Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle constitue un outil d’aménagement durable du territoire.Les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Réservoirs de biodiversitéEspaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

Corridors écologiquesLes corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

Zone tamponZone de nature « ordinaire » nécessaire au fonctionnement des réservoirs de biodiversité et des corridors et à leur protection contre les influences extérieures potentiellement dommageables.

Cours d’eau et zones humidesLes cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement et les autres cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux importants pour la préservation de la biodiversité constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (article L. 371-1 III et R. 371-19 IV du code de l’environnement).Les zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement et notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3 ainsi que les autres zones humides importantes pour la préservation de la biodiversité constituent des réservoirs de biodiversité, et/ou des corridors écologiques.

La Trame Verte et Bleue

Objectif : Enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques.

Principe

10 Pour un développement durable du territoire

I – Une structuration territoriale durable préservant les grands équilibres territoriaux

La mise en place voire la création de trames bleue et verte sur le territoire demeure une obligation légale.Conformément à l’article 14 de la loi Grenelle 2, le SCOT doit notamment assurer « la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».

La pérennisation, mieux encore la sanctuarisation de terres agricoles notamment en zones péri-urbaines semblent une nécessité tant sur ce territoire le phénomène gravitaire revêt une importance capitale pour le maintien au meilleur niveau de la nappe phréatique où nombre de communes puisent leur réserve en eau potable.

Il s’agit donc de préserver le fonctionnement écologique des espaces et des espèces en appliquant tout à la fois les prescriptions légales et les recommandations du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

Un schéma régional qui, dans certains secteurs de notre territoire (zone portuaire à Fos, Ponteau-Lavéra, presqu’île du Mazet à Port-Saint-Louis notamment) semble pourtant éloigné de certaines réalités (espaces et espèces à protéger dans des zones déjà fortement industrialisées à l’image du môle central de la ZIP).

I - 1 - La trame verte

Les aménagements effectués à l’ouest de l’étang de Berre ces dernières décennies ont grandement transformé les paysages (routes, ponts, voies ferrées, habitat horizontal gros consommateur d’espaces). Ils ont perturbé voire interrompu les barrières naturelles (haies, bosquets…) et la circulation des espèces animales.Les principaux secteurs à enjeu fort de la trame verte à l’ouest de l’étang de Berre se situent au niveau de : - la Camargue, la pointe de la Gracieuse, Gloria, les salins du Caban et de l’oiseau (Port-Saint-Louis-du-Rhône) ; - Tonkin – Audience, la Crau, les marais (Fos-sur-Mer) ; - La Crau, Sulauze, Pont-de-Rhaud (Istres, Miramas, Cornillon-Confoux) ; - Les garrigues de Lançon ;

- Le massif des étangs (Fos-sur-Mer, Saint-Mitre-les-Remparts) ; - La colline Cadéraou – Figuerolles (Martigues, St-Mitre-les-Remparts) ; - La chaîne de la Nerthe (Martigues).

I – 2 - La trame bleue

- La trame bleue du territoire est composée de l’ensemble des canaux, fossés, roubines, des rivières ou fleuve et des zones humides (étangs, marais, lagunes, anciens salins) : - L’Etang de Berre - Le chenal de Caronte - Le Rhône, la Camargue - La Touloubre et sa ripisylve,

La Trame Verte La protection des réservoirs de biodiversité

et des corridors écologiques

Les PLU délimitent les espaces naturels identifiés comme réservoir de biodiversité et doivent en assurer leur protection stricte avec un zonage agricole ou naturel.

- Les constructions et installations à vocation de services publics ou d’intérêt collectif devront être intégrées aux paysages et devront rétablir les fonctionnalités écologiques altérées.

- Les PLU imposent que les dispositifs de clôture assurent une perméabilité écologique en comportant des ouvrages adaptés.

- Des mesures de préservation devront être mises en places pour les boisements, bosquets, alignement d’arbres…

- Les PLU délimitent les corridors écologiques et assurent la protection de leur continuité.

- Tout projet d’infrastructure ou d’urbanisation altérant la circulation des espèces devra assurer le rétablissement de la continuité par tout moyen adapté.


- Les ruisseaux temporaires (Réraille, Grand Vallat…) - Le réseau de canaux agricoles de la plaine de la Crau - Les étangs et marais de Port-St-Louis-du-Rhône à Fos-sur-Mer - Le canal de Martigues et de Rassuen, - Le canal de Saint-Mitre - Les étangs intérieurs et salins de Fos-sur-Mer - Le Canal d’Arles à Port-de-Bouc - Le Canal de liaison de Fos-sur-Mer à Port-de-Bouc.

Les zones humides représentent un fort enjeu environnemental.A l’ouest de l’étang de Berre, il s’agit des secteurs suivants : 1. La Camargue et le Grand Rhône 2. Le Gloria 3. Les salins du Caban et de l’Oiseau 4. Le Tonkin et l’Audience

5. L’étang d’Entressen 6. Les marais de Fos-sur-Mer 7. Fanfarigoule (Fos-sur-Mer) 8. Les étangs intérieurs (Lavalduc - Citis - Estomac - Engrenier - Pourra) 9. l’étang de l’Olivier 10. Etang de Berre 11. La Touloubre

A noter qu’en milieu urbain, ce territoire doit veiller à la prévention des crues notamment dans les villes de Port-Saint-Louis-du-Rhône (le Rhône), Grans et Cornillon-Confoux (Touloubre) en prévoyant des aménagements réguliers des lits et des berges.

La Trame Bleue Les zones humides et cours d’eau

à fort enjeu écologique

Zones humides

- Les PLU identifie et assure la protection des zones humides à fort enjeu écologique.

- Les constructions et installations à vocation de services publics ou d’intérêt collectif devront être intégrés au paysages et devront rétablir les fonctionnalités écologiques altérées. Il en est de même pour les secteurs à enjeux particuliers de la DTA.

- L’artificialisation des berges doit être limitée et ponctuelle.

Cours d’eau et canaux structurants

- Protection et restauration (cours d’eau, ruisseaux temporaires et canaux)

- Identification des zones d’expansion de crues

- Prescription spécifique pour les opérations d’aménagement […]

- Entretien des canaux compatibles avec les exigences biologiques et écologiques

Action prioritaire du SRCE paca

Obstacles aux continuités écologiques

Identification des obstacles aux voies de déplacement des espèces (routes, lignes HT, chemin de fer) Amélioration des

franchissements existants Création de points de

franchissement

Action prioritaire du SRCE paca


Il s’agit ici, comme pour la trame verte, de veiller à ce que les projets d’aménagement envisagés (économie, transports, logements…) « concourent à maintenir ou restaurer le bon état des masses d’eau répertoriés ou non au sein du SDAGE » (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

La société civile regrette que n’aient pas été atteints les objectifs de bon état écologique des masses d’eau de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixés à 2015.Nous pensons que ces objectifs doivent être atteints au plus vite.

Le suivi écologique de l’étang de BerreNous avons mis en exergue dans le rapport 2013-2014 du comité de consultation Ouest Etang de Berre les avancées très notables sur la réhabilitation de l’étang de Berre notamment au travers des actions mises en place dans le cadre du Contrat Etang porté par le GIPREB, les communes riveraines et les associations, l’Etat, le Département et la Région, l’agence de l’eau, EDF…

Nous n’y reviendrons pas plus en détail mais nous rappellerons toutefois que la réouverture à la circulation de l’eau via le canal du Rove et le projet de dérivation des eaux de la Durance de l’usine hydroélectrique de Saint-Chamas à Port-Saint-Louis, sont pour notre société civile des priorités absolues et urgentes sans lesquelles il serait impossible de redonner à cet étang toutes ses vertus de développement tant au niveau environnemental, que touristique, de loisirs, de pêche et de conchyliculture…Cette dérivation aurait également l’immense avantage de transporter des limons dans l’embouchure du Rhône et sur les rives de la Camargue, ce qui contribuerait à limiter le phénomène d’érosion des côtes.

I – 3 - Trames bleue et verte :quelles concrétisations ?

Pays de MartiguesLe territoire du Pays de Martigues n’a pas encore élaboré ses Trames bleue et verte à une échelle locale.Toutefois, plusieurs exemples de projets et plans tiennent compte de la fonctionnalité écologique des milieux : - dans le P.L.U. de Martigues ; - dans le P.L.U. de Port-de-Bouc ; - dans la ZAC Route Blanche.Au sein du P.L.U. de Martigues, il s’agit d’analyser les effets

prévisibles des déclassements sur l’environnement naturel. Une étude des fonctionnalités des milieux naturels doit prendre en compte le croisement entre les espaces naturels et semi-naturels et les infrastructures qui représentent des barrières à la biodiversité.

Au sein du P.L.U. de Port-de-Bouc, l’attention est portée sur le secteur de la Mérindole – les plages et d’une façon plus globale sur l’insertion des trames vertes en cœur de ville.La Mérindole – Les plages – Il s’agit d’adapter, de préserver et de valoriser la qualité paysagère et le cadre de vie du territoire en assurant la continuité de l’anneau turquoise entre colline et bord de mer pour ces quartiers habités de l’est de la commune »Comment ? En reliant les zones N et NL (canal d’Arles à Bouc) aux zones N et EBC (au Nord) par des liaisons douces (cheminements piétons et pistes cyclables).

PLU de MARTIGUES

Analyse des effets prévisibles des déclassements sur l’environnement naturel : > Étude des fonctionnalités des milieux naturels prenant en compte le croisement entre les espaces naturels et semi-naturels et les infrastructures qui représentent des barrières.


S’agissant de la ZAC de la Route blanche (Martigues), les études d’aménagement (notamment l’étude d’impact sur l’environnement) sont en cours.Les actions envisagées pour le respect de la trame verte portent sur : - les corridors de déplacements des chiroptères avec des mesures pour maintenir les voies de déplacements ; - la mise en place de passage aérien (voir ci-dessous) ; - la création et le renforcement de haies ; - l’adaptation des éclairages par secteurs (voir ci-dessous) ; - le maintien des continuités écologiques avec des mesures envisagées telles que : - la restauration des fonctionnalités du secteur et le renforcement des continuités écologiques entre Martigues et le massif de Castillon ; - les passages inférieurs et supérieurs pour la faune.

Passage aérien (Hop-over) : créer des passages pour guider la chauve-souris au-dessus du trafic routier et leur permettre de traverser cette barrière en réduisant les dommages de collision directe.

ZAC de la Route Blanche

Opération d’aménagement : les études sont en cours

Dossier de réalisation > étude d’impact du projet sur l’environnement

Résultats du Volet Naturel de l’Etude d’Impact


• Enjeux chiroptères : > Corridor de déplacement - principaux - secondaires Mesures de réduction proposés pour maintenir les voies de déplacements : - HOP-OVER - Création et renforcement de haies - Adaptation des éclairages par

secteurs


Hop-over : créer des passages pour guider les chauve-souris au-dessus du trafic routier et leur permettre de traverser cette barrière en réduisant les dommages de collision directe.

Eclairage adapté & Création de haies et amélioration de transit existants :


Hop-over : créer des passages pour guider les chauve-souris au-dessus du trafic routier et leur permettre de traverser cette barrière en réduisant les dommages de collision directe.

Eclairage adapté & Création de haies et amélioration de transit existants :

Trames verte et bleue : l’exemple du secteur dit de la Route blanche


II – De la diversité d’actionsdes Plans Climat territoriaux

Les deux intercommunalités du Pays de Martigues et d’Ouest Provence ont élaboré chacune leur plan climat territorial.Si la phase diagnostic fut conduite en complémentarité, les plans d’actions diffèrent.

II - 1 - Plan climat du Pays de MartiguesLe Pays de Martigues a souhaité concentrer sa stratégie selon quatre directions : - réduire les déchets à la source ; - insérer des clauses environnementales dans les marchés publics ; - créer et développer de nouvelles activités économiques : - les ressourceries…

Les actions envisagées vont de la prévention et de la réduction à la source des déchets alimentaires à l’élaboration d’un Plan de déplacement inter administration (PDIA), à l’animation du site Natura 2000 des étangs entre Istres et Fos et la sensibilisation aux changements climatiques…

La création d’une ressourcerieDe quoi s’agit-il ?L’objectif est de récupérer des objets qui, au lieu d’alimenter les déchèteries, vont être reconditionnés, remis en état de marche, vendus à des prix modiques.

Ce circuit court de revalorisation aurait le double avantage de créer quelques emplois d’insertion et de permettre à des particuliers de « s’équiper » à moindres frais. Il s’agit de « développer une économie sociale et solidaire sur le territoire ».

II – 2 - Plan climat d’Ouest ProvenceLe Plan Climat Energie Territorial d’Ouest Provence s’est fixé des objectifs très ambitieux à savoir : - diminution de 20 % d’émissions de Gaz à Effet de Serre ; - diminution de 20 % de consommations énergétiques ; - développement de 23 % d’énergies renouvelables.L’étude de l’état environnemental de son territoire s’est appuyé sur - Un bilan carbone - Un bilan énergétique - Un diagnostic de vulnérabilité

Bilan CarboneTerritoire de Ouest Provence dont :zones urbaines, zone industrielle, zones d’activité, transports terrestres et maritimes = 13,6 millions de tonnes équivalent CO2Les six communes territoriales = 606 000 tonnes équivalent CO2

Bilan énergétiqueLa consommation annuelle du territoire, hormis la ZIP et le transport maritime (qui sont d’intérêt national) est d’environ 210 000 tep soit 2 400 GWh/an.

Territoire de Ouest Provence dont : zones urbaines, zone industrielle, zones

d’activité, transports terrestres et maritimes 13,6 millions de tonnes équivalent CO2

Bilan Carbone



Bilan Carbone

Les six collectivités territoriales :606 000 tonnes équivalents CO2

Bilan Carbone

Istres ¤ Fos-sur-Mer ¤ Miramas ¤ Grans ¤ Cornillon-Confoux ¤ Port-St-Louis-du-Rhône


Consommation énergétique




Bilan Carbone

Bilan Carbone


La transition écologique des espaces

2014 : SRCE PACA/ SRB

La transition écologique des espaces


Axe 1 - Cap sur le territoire durableIl s’agit d’agir le plus en amont possible sur tous les projets d’aménagement touchant au patrimoine bâti en recherchant l’optimisation de la consommation d’espace, l’intégration dans le paysage, etc…

Axe 2 - Priorité au capital natureIl s’agit de s’engager dans toutes les actions favorisant la biodiversité, la préservation des cours d’eau, des zones humides, de la Crau, des forêts, autant d’actions déjà inscrites dans le respect des trames bleue et verte.

Axe 3 - Place aux citoyensNous entrons dans le domaine de l’information citoyenne, de la sensibilisation du public, de la pédagogie à l’environnement, de la concertation…

Axe 4 - Défi pour une intercommunalité exemplaireUne action multiple comme envisagée sur le Pays de Martigues, avec des actions au sein de l’EPCI sur les économies d’énergie, la gestion rationnalisée, la rénovation thermique du bâti, le tri sélectif, le recyclage…

Axe 5 - L’innovation économiqueLa figure de proue, peut-être, de ce plan climat de par son côté « tête de pont » peut entrainer le reste du convoi développement durable. Il s’agit en l’occurrence de soutenir le plan de développement très ambitieux mis en place sur les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille-Fos autour du projet PIICTO (l’hydrogène-méthanation, plate-forme Innovex dont l’expérimentation des micro-algues ou encore le réseau commun de vapeur entre industriels), dans les domaines des éoliennes off-shore…A ce stade, nous rappelons la proposition émise dans notre rapport général 2013/2014 concernant la création d’une centrale osmotique expérimentale au sein du môle central des bassins Ouest du GPMM.

Le P.C.E.T. d’Ouest Provence : cinq axes stratégiques générant 44 actions

Volet écologie industrielle

▪ la plateforme « PICTOFOS »


Volet écologie industrielle

▪ Le programme ✓Utilisation du CO2 comme nutriment pour la production d’algues générant des farines pour les piscicultures ,la production d’huiles ✓Valorisation industrielle dans l’agro-alimentaire

▪la plateforme « INNOVEX »Volet écologie industrielle


La préservation de l’alimentation de la nappe phréatique de la CrauLa plaine de la Crau, située à l’ouest du département des Bouches-du-Rhône recouvre un vaste réservoir d’eau souterraine d’environ 500 Mm3 .Cette vaste nappe constitue une ressource en eau principale, voire unique et en tout cas essentielle pour la vie du territoire et des alentours.Elle alimente 300 000 habitants (dont seulement 100 000 vivent physiquement sur la plaine) en eau de bonne qualité (soit 30Mm3 environ). Elle sert de base à l’irrigation agricole (près de 45Mm3 et également source d’eau industrielle (env. 25 Mm3).Ainsi, ce sont près de 100 Mm3 qui sont distribués annuellement pour les usages divers sur la Crau. Ces millions de mètres cubes proviennent essentiellement de la Durance qui, via le canal usinier EDF et le système hydraulique de la Crau, distribuent l’eau aux canaux, puis aux parcelles.

La richesse de l’irrigation gravitaireL’irrigation gravitaire utilisée dans la plaine de Crau amène une eau chargée en limons, très riche nutritionnellement parlant, ce qui contribue ainsi à une grande qualité du foin de Crau, lequel a obtenu son AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) et son AOP (Appellation d’Origine Protégée, équivalent de l’AOC au niveau européen) en 1997 (Règlement CE n°2325/97 et publication au Journal Officiel n°224 du 26 septembre 1999).Il s’agit du premier aliment pour animaux à obtenir un tel label de qualité, et encore le seul aujourd’hui.

Filtrée par les prairies, cette eau de très bonne composition pour la potabilité brute, parvient à nos robinets, sans traitement « lourd », via le réseau AEP et alimente en eau brute par pompage de plus en plus d’espaces verts publics et privés, les jardins et pelouses.Une pratique qui mérite d’être développée, selon les préconisations de notre société civile car elle économise l’eau traitée. Des recommandations, au niveau européen notamment, semblent vouloir remettre en cause le principe de l’irrigation gravitaire utilisée entre autre pour la culture du foin de Crau.

L’argument principal avancé se concentre autour d’une meilleure rationalisation de l’alimentation en eau du fait de sa rareté, l’irrigation gravitaire étant accusée d’être à l’origine d’un « gaspillage » de la ressource en eau.Cherche-t-on, au travers de ce souci légitime de rationalisation de l’utilisation de l’eau, à « détourner » une partie de l’alimentation en eau de l’ouest de l’étang de Berre vers d’autres territoires du département des Bouches-du-Rhône ?

L’irrigation gravitaire agit ici essentiellement comme un principe de multi- usage de « transfert » qui après utilisation, réalimente la nappe, qui elle-même affleure dans les étangs, déborde dans les marais du Vigueirat, de Crau.Et surtout, par équilibre des masses d’eau, l‘irrigation gravitaire contient le biseau salé aux confins de la nappe et du territoire. (voir carte ci-contre)

Un rempart contre l’avancée de l’eau salée à l’intérieur des terresL’irrigation gravitaire au travers de l’agropastoralisme, de la culture des prairies, des vergers, alimente en superficie une activité agricole importante, puis par la nappe, un secteur industriel prospère, des paysages remarquables sans oublier l’utilisation faite par les habitants au travers des pompages.Un abaissement du niveau de la nappe ne manquerait pas de mettre en cause ces pratiques mais également la bonne qualité naturelle de cette masse d’eau qui, par son volume, protège contre des intrusions salines, voire d’autres pollutions émergentes. En résumé, vouloir réduire le volume d’eau consacrée à l’irrigation gravitaire compromettrait ces équilibres socio-économiques sur ce territoire autrefois steppique.

Aussi notre société civile « regrette » cette approche voire « la conteste » et demande le maintien des volumes d’eau sur ce territoire en préservant le principe de l’irrigation gravitaire.

III – Les risques naturels

Qu’est-ce que le « risque naturel » ?Le risque est défini par le croisement entre les aléas et les enjeux. Il faut donc bien identifier au préalable les aléas et déterminer les enjeux

III - A - Inondation - SubmersionTrois grands types de phénomènes d’inondation possible sur le territoire : Débordement de cours d’eau La Touloubre (crues rapides), sur les communes de Grans et Cornillon-Confoux ; le Rhône (crues lentes), sur la commune de Port-Saint-Louis-du-RhôneRuissellement / Vallats secs sur la totalité du territoiredébordement d’affluents non pérennes en cas de fortes précipitations ou ruissellement urbain en cas d’insuffisance des réseaux urbains.Submersion marine sur les communes littorales : inondation temporaire par la mer dans des conditions météorologiques défavorables (marée élevée, sur-côte dûe à la dépression atmosphérique, effet des vagues).


SCOT - Comité de consultation 19

Fonctionnement de la nappe de Crau

Eau d’irrigationenv. 170 Mm3

Précipitationsenv. 50 Mm3

NAPPE DE CRAU250 Mm3

Connexions avec lessystèmes karstiques

avoisinants (Lamanon, Grans)25 Mm3

Exutoires naturels ou artificielsExutoires/débordements (marais, laurons,sources étangs) et écoulement vers la mer

et la Camargue137 à 157 Mm3

Prélèvements liés aux divers usages91 Mm3

AEP : 29 Mm3Agricoles : 48 Mm3

Usage industriel : 18 Mm3


III – B - Deux Territoires à Risques importants d’Inondation (TRI) sur le SCOT(Grans et Port-Saint-Louis-du-Rhône)

a) – Grans et la Touloubre

Prise en compte du risque inondation dans l’aménagement

ØSur le territoire du SCOT :

Le PPRi de Port Saint Louis (débordement du Rhône et submersion marine), prescrit et en cours d’élaboration : objectif d’approbation pour la mi 2016

Le PPRi de Grans (débordement de la Touloubre), approuvé le 17/04/2002


b) - Delta du Rhône (débordement du Rhône et submersion marine)Carte PPRI Port-Saint-Louis

III – C - Le PPRILe Plan Particulier de Risque Inondation (P.P.R.I.) a vocation à prendre en compte le risque inondation dans l’aménagement.Il fixe les règles pour les projets neufs et définit des mesures de réduction de vulnérabilité pour l’existant.Il doit être pris en compte au sein du SCOT et a fortiori dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) avec un affichage des zones inondables et la réglementation qui y est associée.

Il est élaboré en association avec les collectivités concernée, dans le cadre d’une concertation publique.La « philosophie » d’un P.P.R.I. s’appuie sur les grands principes suivants : - ne pas implanter d’enjeux dans des zones non aménagées aujourd’hui et inondables ; - préserver les capacités d’expansion des cours d’eau ; - ne pas construire dans des zones d’aléas forts ; - permettre la densification des centre-villes et le renouvellement de « la ville sur la ville ».


III – C – 1 - Prise en compte du risque inondation dans l’aménagement sur le territoire du SCOT.Le PPRI de Port-Saint-Louis (débordement du Rhône et submersion marine), est prescrit et en cours d’élaboration : objectif d’approbation pour la mi-2016.Le PPRI de Grans (débordement de la Touloubre), à été approuvé le 17/04/2002.

Quelles prises en compte du risque inondation dans le SCOT ?Rapport de compatibilité avec le SDAGE «préserver les zones d’expansion des crues voire en recréer » ;«orienter l’urbanisation en dehors des zones à risques ».

Le SCOT, qui s’impose au PLU, doit rappeler : - la nécessité de mener des études de connaissances des aléas sur les zones potentiellement soumises à l’inondation ; - l’objectif de non aménagement des zones inondables et non urbanisées ; - la non extension des zones urbaines en direction de la zone inondable ».


Risque inondation et ruissellement Pays de Martigues

CAPM/DADD

Risque Inondation/ RuissellementRisque Inondation/ Ruissellement

● Ruisseau de Saint Jean

● RuisseauduPauvreHomme

● Vallon de la Réraille

● Vallon de l'Eurré-Verdon

• Ruisseau de Saint-Jean• Ruisseau de Pauvre Homme• Vallon de la Réraille• Vallon de l’Eurré-Verdon

III – D - Le risque mouvement de terrainQu’est-ce qu’un mouvement de terrain ?Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes.

Les différents mouvements de terrainLes mouvements lents et continus

Les tassements et les affaissements : certains sols compressibles peuvent se tasser sous l’effet de surcharges (constructions, remblais) ou en cas d’assèchement (drainage, pompage).Les glissements de terrain : ils se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau.


Dans le département des Bouches du Rhône, un des plus touchés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles, on dénombre :- 226 arrêtés Etat Catastrophe Naturelle entre 1989 et 2014 dans 68 communes, soit 57% des 119 communes du Département des Bouches du Rhône- 3800 sinistres environ recensés et localisés


IV – Les risques technologiques

Etat des lieux des risques sur le territoire

Les PPRT

Le PPRT a pour objectif , « à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques, de délimiter des zones dans lesquelles les constructions nouvelles ou extensions seront interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction ou à l’utilisation ».

A l’image de la réflexion initiale formulée pour le PPRI, le PPRT doit effectuer le croisement entre les aléas et les enjeux.Lorsque le risque est clairement identifié dans le cadre de la protection des personnes et des biens, un dispositif fiscal complexe doit permettre aux entreprises et surtout aux particuliers riverains de ce type d’installation, d’apporter des modifications à leur habitation en vue de leur protection.Ce qui, au demeurant, est jugé comme « inacceptable » principalement par les habitants mais aussi par les entreprises, responsables de la sécurité de leurs employés. Nous partageons ce point de vue.

A ce titre, dans le cadre du PPRT de Total La Mède, la lutte et les négociations qui ont cristallisé les rapports entre les associations de défense et d’information, les habitants, l’industriel et les services de l’Etat sur les conséquences de prise en charge de coût des transformations de l’habitat, ont été marquées du sceau de l’incompréhension voire de la colère.A noter qu’en raison de la « restructuration » en cours du site pétrochimique de Total la Mède, le PPRT rattaché à ce site industriel, a été suspendu par le Préfet, en avril 2015.

CAPM/DADD

Maîtrise de l’urbanisation

● Les zones de dangers

● Les zones de protection

R1

Zone Z1R2

Zone Z2

Zones « forfaitaires » - 1990

Rayon R1 Rayon R2

Hydrocarbures 200 m

Gaz liquéfiés 350 m 700 m

Gaz toxiques 550 m 1100 m

Les premières études de danger ont 25 ans


IV - 1 - Les PPRT de l’Ouest de l’Etang de Berre

A - Un territoire exposéSur les périmètres des deux intercommunalités, on recense 6 PPRT, dont 3 sont approuvés.

PPRT PRESCRIT APPROUVE

ARCELOR 10/11/2009 01/08/2013DEULEP 23/02/2010 26/05/2014TOTAL 10/04/2009 02/05/2014 puis suspendu pour 6 mois depuis le 16 avril 2015FOS EST 26/01/2011 2016*FOS OUEST 03/12/2012 2016*LAVERA 01/08/2013 2016**délai prévisionnel

30Réunion publique du 26 juin 2012

Un territoire en cours de réglementation :

Panorama des PPRT

2779 ha380 activités

5885 habitants

6610 haGrands projets100 habitants

2352 ha dont : 534 en zone grise

560 en cinétique rapide

78 activités300 habitants

Indication :

Les aléas présentés constituent des documents de travail susceptibles d'évoluer


B - Un territoire réglementé


Un territoire exposé :

Panorama des PPRT


Le PPRT de Total La Mède

Le PPRT de DEULEP à Port-Saint-Louis-du-Rhône

CAPM/DADD


Un territoire réglementé :

Panorama des PPRT

Zone grise : 7 haZone rouge : 7 haPER hors zone grise : 15 ha

Extrait cartographie CCI / http://www.poles-activites13.com/




Un territoire réglementé :

Panorama des PPRT

Zone grise : 616 ha

PER hors zone grise : 15 ha

Le PPRT d’Arcelor Mittal


Avancement des Procédures PPRT de la ZIFPPRT / SUP Nom établissement Commune Avancement Date Approb. PPRT ARCELORMITTAL ARCELOR MITTAL Fos-‐sur-‐Mer APPROUVE 09/07/2012

PPRT de FOS EST ESSO Raffinage SAF Fos-‐sur-‐Mer EN COURS 26/07/2015 SPSE Aléas connus DEPOT PETROLIER DE FOS POA STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU

PPRT de FOS OUEST OUEST KEMONE (ex ARKEMA) Fos-‐sur-‐Mer EN COURS 28/07/2015 LYONDELL-‐BASEL Attente EDD Lyondell ELENGY (ex GDF Tonkin ) 1ère ALFI (Air Liquide)

PPRT de Martigues-‐Lavéra INEOS ex BP / LBC Martigues EN COURS 01/08/2016 NAPHTACHIMIE Port de Bouc POA / Concertation ARKEMA Lavéra GAZECHIM LAVERA Constitution d’une GEOGAZ / HUNTSMAN Plateforme PPRT OXOCHIMIE / PRIMAGAZ DEPOT TOTAL DE LAVERA

PPRT Chateau-‐Neuf-‐lès-‐Martigues TOTAL la Mède Châteauneuf-‐lès-‐Martigues APPROUVE 02/05/2014

PPRT de DEULEP DEULEP Port Saint Louis du Rhônes APPROUVE 26/05/2014

PPRT BERRE Port La Pointe Compagnie Pétrochimique de Berre Berre-‐l'étang EN COURS 01/08/2016

SUP FOS Cavaou -‐ Elengy STMFC -‐ Elengy Fos-‐sur-‐Mer APPROUVEES 12/02/2012


C - Un territoire en cours de réglementation

Caractéristiques- sur Martigues : polyvalence - Orientations d’aménagement- sur Fos-sur-Mer : spécialisation - Développement à moyen et long terme

L’objectif :Permettre à des entreprises à forte culture du risque technologique de se développer en synergie sur un même

territoire

Pourquoi ?Ces zones présentent des spécificités par rapport aux zones d’habitations ou aux zones plus générales à vocation

économique ou commerciale.

Comment ?Adapter les règles générales en tenant en compte des liens techniques existant entre les activités concernées la

culture de sécurité de ces activités => définit les conditions de maintien et d’implantation dans tous les types de zones

PPRT : LE PROJET DE CARTE DES ALEAS

11/2011

COPIL N°2

La ZIF concentre 4 PPRT et 1 SUP pour un total de 12 ICPE AS

AVANCEMENT DES PPRT DES LA ZIF

4500 dans un aléa TF (1800 hectares) à F (770 ha) 2000 dans un aléa M+(4890 ha)

Fos 6500 personnes dans les zones d’aléa

SUP Elengy Cavaou

Fos Est

Arcelor

Deulep Avancement des procédures : Le règlement est connu pour Elengy Cavaou – Arcelor – Deulep. Le règlement de Fos Est est cours de rédaction. L’étude de dangers de Fos Ouest est en cours – prescription du PPRT le 12 décembre 2012

Fos Ouest

Lavera

La spécificité de la zone industrialo-portuaire de FosLa circulaire du 25 juin 2013 « relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des PPRT » permet désormais de prendre en compte le contexte particulier notamment de la zone industrialo-portuaire et donc d’adapter les règles générales génériques des PPRT.

Ce que certains appellent désormais « des PRRT de zone » pourraient autoriser une entreprise à haut risque technologique à pouvoir toutefois se créer dans une zone économique où d’autres entreprises à risque similaire sont déjà installées et cela sans pour autant « déclencher » un nouveau PPRT.


D - Les questions de prise en charge financière

Les dispositions fiscalesCaractéristiques des aides financières pour les biens d’habitation- CGI (art.200 quater A) / Loi de finances 2015-2017Crédit d’impôt 40% plafond de 20 000€+L515-19 CE : exploitant-collectivités 50%

Caractéristiques des aides techniques pour les biens d’habitation- Diagnostic (souhait de guichet unique)- Conseils sur la réduction de vulnérabilité

Caractéristiques des activités économiques- Travaux prescrits (L515-16 CE alinéa IV) : Plafond financier en rapport avec la valeur vénale ou estimée du bien (10%) et la valeur du chiffre d’affaires (5%).

E – La gestion du risque par les communesEn cas d’incident grave sur un site industriel, les acteurs de la gestion de crise sont clairement identifiés.Il s’agit - de l’industriel ; - des services de secours : - de l’Etat ; - de la commune.

Première étape, le déclenchement du Plan d’Organisation Interne (POI) par l’entreprise.Si au cours de cette première étape, le danger ne peut plus manifestement être géré par l’entreprise, le Plan Particulier d’Intervention est déclenché par les services de l’Etat.A leur niveau, outre les prescriptions et mesures à prendre dans le cadre d’un déclenchement de PPI, les communes doivent mettre en place des Plans Communaux de Sauvegarde, communiquer envers leur population via un DICRIM* (Dossier d’information communal sur les risques majeurs)

Les habitants de l’ouest de l’étang de Berre ont majoritairement appris à vivre avec ce risque industriel très présent sur ce territoire mais comme nous l’avions déjà indiqué dans un premier rapport (2010/2011), la société civile de ce territoire pense que l’information aux populations est notoirement insuffisante.

Le dernier exercice grandeur nature sur ce territoire remonte à 2004.Des exercices (même de moindre importance) devraient se renouveler plus souvent dans les communes afin que les populations prennent bien conscience de cette culture du risque industriel au quotidien et ceci bien au-delà des simples exercices réalisés dans les établissements scolaires.

ConclusionSur les PPRT

La loi de 2003 intitulée «pour la réduction des risques technologiques majeurs» préconise en priorité la réduction des risques à la source.

Mais les industriels ayant fait introduire une clause limitative selon le principe de «l’économiquement acceptable» dont ils sont seuls juges et partie, cette priorité est devenue un vœu pieux. Ce que notre société civile déplore profondément.

Le seul levier reste alors des mesures d’urbanisme pour imposer aux riverains soit l’expropriation, soit des travaux dont le coût retombe essentiellement sur les mêmes et les collectivités territoriales.La société civile s’indigne de ce détournement de sens.


Vue générale ZIP Fos-sur-Mer

V – L’information et la prévention des pollutionsL’institut éco-citoyen de connaissance des pollutions

Cette structure voulue et créée par le SAN Ouest Provence appuie sa démarche citoyenne en s’entourant de toutes les garanties d’objectivité et de sérieux dans ses analyses et études.Aux côtés des habitants volontaires, un conseil scientifique suit de très près les différentes études diligentées sur la qualité de l’air, notamment dans le golfe de Fos (particules ultrafines), le milieu marin (suivi des contaminations), l’imprégnation humaine (étude comparative sur une population exposée aux émissions industrielles et logistiques), sur les sols (valeurs de référence, transfert sol-plantes).La prise en compte des Particules ultrafines dans la réglementation sur la qualité de l’air fait partie de ses objectifs majeurs.


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Site de référence

Stations situées à plus de 10 km

d’une zone industrielle

Stations situées en périphérie d’une

zone industrielle

Stations situées au sein d’une zone

industrielle

Biosurveillance de la pollution atmosphérique

LE SPPPI* PACAParmi les 15 SPPPI présents en France, le premier qui a été créée est celui de Fos-Etang de Berre en 1971.*Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels

Le SPPPI a pour vocation de traiter les questions d’environnement industriel…Il se veut un lieu de débat et de concertation, force de propositions dans la recherche de solutions.Mais à ce jour il souffre d’une faible prise en compte de tous les acteurs. Son influence est également pénalisée par un déficit de communication, un fonctionnement irrégulier et une organisation « floue » qui créent une certaine inertie, des moyens (financiers, humains et opérationnels) insuffisants au regard des enjeux.

Les acteurs présents au sein du SPPPI (industriels, élus, associations et représentants de l’État) s’accordent « pour constater que les SPPPI peuvent contribuer à désamorcer une crise, à réduire des émissions polluantes, à améliorer la prévention des risques majeurs ».Ils ajoutent en conclusion que les SPPPI « peuvent constituer des centres d’initiatives et des lieux d’élaboration de projets».

Le SPPPI semble donc qualifié pour assumer cette mission.

ConclusionSur l’information et la préventionLes institutions créées depuis les années 1972 sous différentes formes juridiques pour traiter des risques et pollutions autour de l’étang de Berre sont pluralistes (élus, état, industriels, salariés et associations).La société civile s’en réjouit mais elle regrette que l’Etat, par différents moyens (statutaires ou réduction des aides), cherche à s’en dégager, au moins partiellement.Du coup, les missions réellement assurées voient réduite leur ambition.Le CYPRES évolue vers un rôle d’appui aux Collectivités pour l’élaboration de plans de secours et son rôle tourné vers l’information aux populations en reste au minimum règlementaire. A telle enseigne que le SAN a dû créer pour répondre à la demande d’information des populations un «Institut éco-citoyen».Ces organismes d’information des publics sur les risques et pollutions sont certes d’intérêt métropolitain mais doivent être gérés au plus fin des territoires dans une démarche de transparence et de gestion démocratique locale.C’est l’intérêt des populations et notamment en cas d’accident industriel grave, le risque zéro n’existant pas.


Milieu marin


VI – Avis et propositions

Trames bleue et verteLes communes du Pays de Martigues et d’Ouest Provence ont entamé une large réflexion sur le respect des trames bleue et verte sur leur territoire dans le cadre de leur aménagement et fixé des objectifs à atteindre à moyen et long termes.

Des actions sont déjà en cours notamment au travers de l’élaboration des P.L.U.Le projet d’anneau turquoise sur Port-de-Bouc permettant la mise en place d’une continuité écologique entre la forêt de Castillon et le littoral demeure l’exemple à suivre.

Le suivi écologique de l’étang de Berre est à amplifier. A ce titre, nous renouvelons notre souhait de voir aboutir au plus tôt le projet de dérivation des eaux de la Durance au sortir de l’usine E.D.F. de Saint-Chamas.

La société civile regrette que n’aient pas été atteints les objectifs de bon état écologique des masses d’eau prévus par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixés à 2015.Nous pensons que ces objectifs doivent être atteints au plus vite.

Plans climat Ecologiques TerritoriauxNous regrettons, par souci de cohérence, qu’un unique Plan Climat Ecologique Territorial n’ait pas été mis en place à l’échelle du SCOT Ouest Etang de Berre.

Ces deux Plans climat affichent des objectifs différents mais néanmoins concrets et ambitieux sur la réduction des déchets à la source, les créations de ressourceries, sur la préservation de la nappe phréatique de la Crau, sur l’innovation économique notamment au travers des projets autour de l’économie circulaire au sein des bassins Ouest du GPMM.

S’agissant de la préservation de la nappe phréatique de la Crau, nous pensons :

- qu’une diminution des volumes d’eau réservés à l’irrigation gravitaire serait préjudiciable au réapprovisionnent de la nappe ;- que par équilibre des masses d’eau, l‘irrigation gravitaire contenant le biseau salé aux confins de la nappe et du territoire, ce rempart contre l’avancée de l’eau salée à l’intérieur des terres disparaitrait ; en cas de réduction ou de transfert des - que cette diminution du volume de l’irrigation gravitaire aurait également des conséquences néfastes pour l’avenir de la filière du foin de Crau. Foin de Crau qui a obtenu son AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) et son AOP (Appellation d’Origine Protégée, équivalent de l’AOC au niveau européen) en 1997 (Règlement CE n°2325/97 et publication au Journal Officiel n°224 du 26 septembre 1999). Il s’agit du premier aliment pour animaux à obtenir un tel label de qualité et encore le seul aujourd’hui

Pour l’ensemble des raisons invoquées, nous nous opposons fortement à cette baisse de volume d’eau consacrée à l’irrigation gravitaire.

Les risques naturelsLe risque inondation est pris en compte dans le PPRI de Port-Saint-Louis-du-Rhône qui est encore en cours d’élaboration. Le risque est bien là mais ce PPRI est très pénalisant dans le cadre de l’aménagement urbain de la commune.

Le PPRI de Grans a été approuvé en 2002.

Le comité de consultation Ouest Etang de Berre recommande la plus grande prudence et le respect des restrictions prévues dans le cadre de ces PPRI.Quelques aménagements adéquats permettraient de mieux vivre avec le risque, le risque zéro n’existe pas, y compris en matière d’inondation.Nous avons le devoir d’éveiller les consciences des populations sur ce fait.Mais on doit mieux appréhender au quotidien ce risque, non seulement en réalisant les aménagements qui s’imposent mais également en se préparant à leur éventuelle survenue, notamment par l’efficacité de Plans Communaux de Sauvegarde adaptés.

Les risques technologiquesIl existe 6 PPRT dont 3 sont approuvés sur le territoire du SCOT.Parmi les trois approuvés figure celui de Total la Mède que le Préfet a suspendu pour 6 mois le 16 avril 2015 après la restructuration annoncée du site par l’industriel.

Le comité de consultation Ouest Etang de Berre, dans le droit fil de la Loi de 2003 intitulée « pour la réduction des risques technologiques majeurs », préconise en priorité la réduction des risques à la source.

Ce qui n’est pas souvent le cas, les industriels se réfugiant derrière la notion de « l’économiquement acceptable ».

Il ne reste plus que les riverains des sites industriels et les collectivités territoriales pour prendre en charge le coût financier des travaux de protection exigés.Nous renouvelons notre opposition à ce détournement de sens de l’esprit de la loi de 2003.


Nous souhaitons également que les services de l’Etat, instructeurs des PPRT, le Pays de Martigues, les villes de Martigues et de Port-de-Bouc, approfondissent les possibilités « d’adaptation » du PPRT de Lavéra dans le secteur du boulevard maritime (canal de Caronte).

En effet, ce secteur est l’un des rares endroits où les possibilités d’un nouveau développement économique lié à des nouvelles activités (réparation – plaisance, déconstruction de bateaux, studios de cinéma,…) sont possibles.

Cette réflexion doit bien évidemment s’effectuer dans le respect de la prévention des personnes et des biens.

Information sur les pollutionsUne échelle métropolitaine mais territorialiséeLes institutions créées depuis les années 1972 sous différentes formes juridiques pour traiter des risques et pollutions autour de l’étang de Berre sont pluralistes (élus, état, industriels, salariés et associations).La société civile s’en réjouit.

Elle regrette que l’Etat, par différents moyens (statutaires ou réduction des aides), cherche à s’en dégager, au moins partiellement.

L’Institut Ecocitoyen de Connaissances des pollutions créé en raison de la particularité de l’environnement industriel du golfe de Fos, s’appuie sur une démarche scientifique la plus objective qui soit.Il doit voir ses missions confirmées voire élargies au moment de l’avènement de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Les pollutions ne connaissent pas de frontières administratives ou territoriales notamment les particules ultrafines qui ne sont toujours pas prises en compte dans la réglementation européenne sur la qualité de l’air.Ce que nous regrettons vivement.

Si cet Institut confirme à ce titre son intérêt métropolitain, il se doit d’être géré au plus proche des territoires, dans une démarche de transparence et de démocratie locale.

Notre société civile n’est donc pas opposée à une gestion à l’échelle métropolitaine de cet Institut comme au sein d’un conseil de territoire, à la condition que le lien avec les territoires les plus proches persistent.

Des exercices plus fréquentsEnfin, si les habitants de l’ouest de l’étang de Berre ont majoritairement appris à vivre avec le risque industriel très présent sur ce territoire, notre société civile organisée pense que l’information aux populations est notoirement insuffisante.

Le dernier exercice grandeur nature sur ce territoire remonte à 2004.Des exercices (même de moindre importance) devraient se renouveler plus souvent dans les communes afin que les populations prennent bien conscience de cette culture du risque industriel au quotidien et ceci bien au-delà des simples exercices réalisés dans les établissements scolaires.Les récentes menaces sur des sites industriels classés SEVESO dans notre département semblent confirmer, si besoin était, que l’information préventive en direction des populations est plus que jamais d’actualité.L’argument selon lequel une fréquence plus grande d’organisation de ce type d’exercice risquerait « d’inquiéter » inutilement les populations, ne nous semble pas convaincant.

Compte tenu du renouvellement de la population sur notre territoire, beaucoup d’habitants n’ont pas une connaissance suffisante du risque industriel, ni des procédures et consignes de sauvegarde.

Compte tenu de ces risques avérés, la société civile insiste à nouveau sur l’impérieuse nécessité d’organiser régulièrement des exercices adaptés et d’intensifier l’information auprès des populations.

Une nouvelle fois (voir notre rapport 2010/2011), nous lançons un appel à la responsabilité collective (élus communaux, population, services de l’état et des collectivités territoriales, industriels…) afin que des exercices d’organisation de secours en cas d’incident industriel soient organisés beaucoup plus fréquemment.

Une information centralisée et indépendante

Nous pensons, qu’afin de répondre aux préoccupations et aux inquiétudes des populations en santé/environnement en lien avec les industries, il serait pertinent de mettre en place dès que possible une information centralisée, indépendante, accessible, fiable, pédagogique, par zone géographique.

Cette information centralisée devrait être gérée par un acteur bien identifié, répondant aux critères énoncés.Le SPPPI répond à ces critères notamment ceux liés à l’indépendance, la pratique de l’information citoyenne et l’expertise technique et scientifique.

Tourisme à l’ouest de l’étang de Berre :des atouts à développer !

GROUPE N°2Président : Patrick PARENTIVice-présidente : Jeanne GUILLAUMENQ

Jean-Pierre BARBATJacques CARLEJoëlle CERVANTESRoger CERVERAEric CLEMENTJean-Luc COSMEClaude COURIC

Marc CULEBRASCharles DELAUNAYChristophe DEMANDEMarie-Claude DUGASLuc FRISONArmand GRIFFONEmmanuelle GRILLIJeanne GUILLAUMENQYves HANVICMarina HUTIN Rémy JOURDANJamel KHERCHOUCHECathia Le PORT

Frédéric LEYNAUDMichel LOPEZOlivier MARCHETTIHervé MOINEJosé Luis NAVARROBernard NICCOLINIPatrick PARENTIStéphane PELLENGéraldine PLANQUENoëlle THORJean-Luc ROUANGilbert SOLITAIREHervé VIGNOLLES

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Tourisme à l’ouest de l’étang de Berre :des atouts à développer !

Groupe de travail N°2

Tourisme à l’ouest de l’étang de Berre : des atouts à développer !

IntroductionLes chapitres consacrés au développement du tourisme et des loisirs à l’ouest de l’étang de Berre n’occupent qu’une faible partie des recommandations affichées au sein du Document d’Orientation et d‘Objectifs du SCOT du territoire.On peut le regretter tant ce secteur d’activités est l’un des moteurs économiques de la région PACA et du département des Bouches-du-Rhône (voir encadré p.45-46).

Le Pays de Martigues et Ouest Provence mettent en place une stratégie de développement économique principalement accée autour du renforcement des filières industrielles traditionnelles comme la chimie et la pétrochimie, la sidérurgie, la maintenance industrielle et l’émergence de nouvelles filières autour de l’économie circulaire et l’aéronautique.

Cependant, l’ouest de l’étang de Berre aurait tort de négliger l’activité touristique, un secteur économique à part entière et en fortes possibilités de développement.Avec des sites naturels remarquables, la grande diversité de ses paysages, (littoral méditerranéen, étangs et forêts), trois joyaux environnementaux (Côte bleue, Crau et Camargue), l’ouest de l’étang de Berre est encore trop méconnu.

Pour les organismes appelés à valoriser l’attrait touristique des Bouches-du-Rhône, comme Bouches-du-Rhône Tourisme au niveau départemental ou le Comité Régional du Tourisme au niveau régional, seuls Marseille, la Camargue et la Provence semblent pertinentes en termes d’attraction touristique.

Si l’on peut raisonnablement se poser la question de savoir quels secteurs du département on identifie derrière la dénomination Provence, en revanche, on est obligé de constater que l’ouest de l’étang de Berre n’est pas une destination mise en avant par Bouches-du-Rhône Tourisme ou le comité régional du tourisme.

Dans ce domaine, les villes de Martigues et d’Istres semblent afficher une réelle volonté politique, assortie de moyens tant financiers qu’humains, afin de considérer le tourisme comme un vecteur important du développement économique local.D’autres villes du territoire, soit par absence de possibilités financières, soit par choix d’autres priorités de développement, ne semblent pas suivre le mouvement des deux plus grandes villes de l’ouest de l’étang de Berre.Le potentiel existe pourtant à l’ouest de l’étang de Berre avec des possibilités et des spécificités qui mériteraient enfin d’être mieux valorisées.

« Cette partition solitaire », ce territoire peut-il s’en satisfaire ?Nous ne le pensons pas !Si Istres et Martigues doivent se voir confirmer le rôle moteur du développement touristique à l’ouest de l’étang de Berre de par leur statut commercial, la promotion commune de l’ensemble de ce territoire semble nécessaire car elle aura inévitablement des retombées dans chacune des neuf communes.

Faut-il mettre en place une « nouvelle structure » coordonnatrice à l’échelle d’un futur conseil de territoire sans s’immiscer pour autant dans les stratégies locales ?La question mérite d’être posée !


44 Tourisme à l’ouest de l’étang de Berre : des atouts à développer !

D’autant qu’après la deuxième lecture à l’Assemblée nationale au mois de juillet 2015 de la Loi NOTRe et l’avis final de la commission mixte paritaire (Sénateurs et députés), deux grands principes ont été adoptés.Le premier confirme que la Région ne sera pas « le chef de file » en termes de développement touristique. Le tourisme demeurera une compétence partagée entre les collectivités. Le deuxième principe est consacré à la compétence tourisme exercée par le Département. La procédure de délégation ou de transfert de compétences départementales aux métropoles est celle qu’ont voulue les députés (article 23).

Neuf compétences départementales sont concernées dans les domaines du social, des personnes âgées, des routes, du tourisme et des collèges. À défaut de convention entre le département et la métropole au 1er janvier 2017 sur au moins trois groupes de compétences (routes mises à part), la totalité des compétencesDépartementales prévues à l’article est transférée de plein droit à la métropole (à l’exception des collèges).

Le tourisme sera donc à la fois une compétence partagée entre les collectivités et la métropole mais le volet tourisme départemental pourrait rejoindre le giron métropolitain à partir du 1er janvier 2017.

Ne faut-il pas anticiper au plus vite « un éventuel partage » de responsabilité dans ce secteur d’activités entre la métropole et les communes ?L’équation du bon échelon d’intervention en termes de promotion touristique n’est pas facile à résoudre : comment valoriser, faire connaître et développer les possibilités touristiques de ce territoire tout en respectant les projets et ambitions de chaque commune ?

Et ceci au moment où l’attraction touristique des territoires est confrontée à un bouleversement des données économiques et sociales (explosion de l’offre, tassement de la demande, concurrence ardue, explosion des solutions Internet et réseaux sociaux, baisse des budgets des collectivités…).

C’est cette question qui a rythmé le calendrier de nos rencontres, de nos auditions tout au long de ces derniers mois.Nous avons reçu, écouté, entendu l’ensemble des offices de tourisme, les chambres consulaires, Bouches-du-Rhône Tourisme, le Comité Régional du Tourisme, la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.

De ces auditions, nous en avons retiré quelques certitudes.Il est temps que les atouts touristiques de ce territoire soient mis en valeur. Et des atouts touristiques, ce territoire en a et non des moindres.

Il est temps que les particularités de ce territoire, qui peuvent a priori apparaître comme des freins (image industrielle par exemple), soient beaucoup plus mises en exergue.Il est temps que ce territoire coordonne sa politique touristique en mettant en place un véritable marketing territorial, s’il veut être enfin reconnu comme une destination attrayante, originale, atypique.


Le tourisme : 3ème activité économique de la Région

8 millions de touristes dans le département

Le tourisme en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les chiffres clés :- 148 000 emplois en moyenne annuelle dont 120 000 sont salariés,- 7,5 % de l’emploi total- 163 000 emplois en période estivale

3e activité économique de PACA (120 000 emplois) derrière le commerce (240 000 emplois) et l’industrie (163 000 emplois)- 14 Milliards d’euros (consommation touristique)- 11% du PIB régional- 25 000 entreprises- Investissements : 1,5 milliards d’euros/an

Atouts Majeurs1. Les paysages ( Lavande, oliviers, villages, calanques)2. L’histoire3. La culture (peintres, écrivains, grands festivals...)4. L’art de vivre, l’authenticité (les traditions, le vin, la gastronomie...)5. La nature, les Parcs Naturels Régionaux6. Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Avignon.

Provence Alpes Cote d’AzurATOUTS MAJEURS

1 : Les paysages (Lavande, oliviers, villages, calanques)

2 : L’Histoire

3 : La Culture (peintres, écrivains, grands festivals,…)

4 : L’ art de vivre, l’authenticité, (les traditions, le vin, la gastronomie,…)4 : L’ art de vivre, l’authenticité, (les traditions, le vin, la gastronomie,…)

5 : La Nature, les Parcs Naturels Régionaux, APN

6 : Marseille, Aix en Provence, Arles, Avignon



2 : L’Histoire







2 : L’Histoire






Le tourisme dans les Bouches-du-RhôneLes chiffres-clés- 8 millions de touristes/an, soit 20% de la fréquentation régionale- 41 millions de nuitées - Durée moyenne de séjour : 5,3 jours

- 2,7 milliards € de consommation touristique- Entre 4 et 5 % du PIB des Bouches-du-Rhône- 32 000 emplois salariés

- Une clientèle essentiellement française (87%)- Une destination, des territoires, avec une image et un positionnement - touristique différenciés.

L’image de la destination (commune à l’ensemble des territoires) : la mer, l’authenticité, la culture, le patrimoine et la nature.

Les données touristiques de l’ouest de l’étang de Berre5 millions de nuitées (830 000 touristes en 2011, soit 11% des nuitées du département)62% des nuitées sont réalisées en hébergement non marchandDurée moyenne de séjour : 6 jours - La consommation touristique intérieure est estimée à 232 millions d’euros ;- une offre en hébergement marchand inégalement répartie sur le territoire ;- une prédominance de l’offre dans l’hôtellerie de plein-air.


Le profil du touriste sur ce territoireUne clientèle française (91% des séjours et 89% des nuitées)90% des séjours pour motifs de «loisirs-vacances»Une clientèle familiale (46.6% des séjours avec enfants)1/3 des touristes vient au printemps sur le territoire,1/3 vient en été.Plus de 4 touristes sur 10 logent chez des parents/amis.Sa motivation : C’est une destination économique, qui lui permet de rayonner, entre loisirs, nature, culture et patrimoine d’Arles à Marseille.La dépense moyenne par personne et par jour sur le territoire OEB : 47e ; la moyenne sur le département est de 60e.Avis des voyageurs sur le territoire Ouest Etang de BerreLes avis des voyageurs, via les sites communautaires, sur la destination Ouest Etang de Berre soulignent « le manque de structures touristiques et le peu de visibilité de l’offre existante. Le touriste attend une offre loisir, shopping, culture et patrimoine plus importante ».


L’avis des professionnels du tourismeLes hôteliers ou les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sont, au même titre que les offices de tourisme, les mieux à même de définir le profil-type du « touriste » sur ce territoire.Tout en sachant que la fréquentation touristique en hôtellerie dite « classique » et celle dite de plein-air, ne sont pas identiques.Si les campings, maisons familiale de vacances accueillent la majeure partie de leur clientèle touristique durant les mois d’été, notamment sur ce territoire, il n’en est pas de même pour l’hôtellerie classique.Aussi surprenant que cela puisse paraître, les hôteliers réalisent la majeure partie de leur chiffre d’affaires annuel en dehors de la période estivale.Le tourisme d’entreprises, le tourisme lié aux différents chantiers en cours sur ce territoire, avec ses nombreux ouvriers, employés, cadres, remplit les hôtels 9 mois sur 12.Et l’été, il n’est pas rare de voir des hôtels qui affichent tout juste 50 % d’occupation (voir encadré sur le profil du touriste sur ce territoire p. 47).

Quid des « camping-caristes » ?Force est de constater qu’ils sont « les parents pauvres » de l’accueil touristique sur ce territoire.Martigues : une aire communale au parking du port de Carro - Aire de service, vidange, fourniture eau. Payant. Accès par horodateur 24h/24h 7j/7j. Limité à 72h.Istres : une aire de stationnement dédiée aux camping-cars est aménagée depuis l’été 2015, chemin du Castellan, sur les rives de l’étang de l’Olivier. Sont prévues douze places de stationnement. L’aire comporte un compartiment technique comprenant un vidoir decassette amovible de toilettes (eaux noires) et un point de distribution d’eau propre. Une aire de vidange bétonnée est également prévue pour recueillir les eaux grises (eau savonneuse, douche et vaisselle).L’accès au parking se fait par un système de ticket et paiement en sortie comme pour un parking payant classique.Enfin, l’ensemble du site est clôturé afin d‘éviter tout stationnement sauvage. A noter également une aire au sein du camping des Cigales.Port-Saint-Louis-du-Rhône : une aire de stationnement et de service de camping-car municipale existe. Les camping-caristes peuvent y stationner 24h et y disposer de 200 litres d’eau. L’aire est assez sommaire. Il est prévu un aménagement pour 2016.Fos-sur-Mer : un point bleu avec point d’eau et récupération eau noire non loin du port de plaisance (à côté du local des restos du cœur).Miramas : un projet d’un camping accueillant des camping-cars est envisagé à moyen terme sur le site du centre Carnot.

S’il faut noter l’initiative déjà concrétisée de la ville d’Istres et le projet de la ville de Miramas, les aires proposées aux campings-caristes sur ce territoire sont encore trop peu nombreuses d’autant que ce type de tourisme a l’immense avantage de fonctionner toute l’année et qu’il est générateur de recettes a priori supérieures aux autres types d’hébergement pour l’économie locale (restaurants, magasins).

I – Etat des lieux

A l’identique de ce département, tous les types de tourisme se retrouvent sur ce territoire.

I – 1 - Les types de tourisme

Un tourisme vert et de natureDes collines : Saint-Julien, Saint-Pierre, Figuerolles, Castillon, Sulauze, Cornillon/Grans, Fos-sur-Mer, et surtout trois joyaux : la Côte bleue, la Crau et la Camargue.des démarches ambitieuses de développement durable (Miramas).


Un tourisme de littoral et d’activités nautiques 22 km le long de la Méditerranée (de Martigues à Port-Saint-Louis-du-Rhône en passant par Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer), la Côte Bleue dans son ensemble, le Parc Marin de la Côte Bleue, des étangs, dont le plus important, l’étang de Berre, (quand cessera-t-on d’y tourner le dos ?), mais aussi ceux de l’Olivier, du Pourra, de L’Estomac, de l’Engrenier… Sans oublier le Rhône et ses possibilités de tourisme fluvial.Des Ports de plaisance en nombre (voir carte) et labellisés (Ports propres), des plages naturelles et entretenues (Pavillons bleus), des activités nautiques diversifiées…

Un tourisme urbain et d’histoire- Des villes qui ont su « retravailler » et « valoriser » leur centre- ville et ainsi améliorer leur image ;- des sites patrimoniaux remarquables (Istres, Fos-sur-Mer, Saint- Mitre-les-Remparts, Cornillon-Confoux, Grans, Miramas, Port-de- Bouc, Port-Saint-Louis, Martigues) ;- des musées : Ziem pour Martigues, contemporain et archéologie pour Istres, musée d’art contemporain Fernand Léger à Port-de-Bouc…;- de très nombreuses animations/manifestations de types « art vivant » et « arts de la rue »...

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Port Terra450 places à sec

Navy Service23 places à flots

1200 places à sec

Port de Carro220 places à flots

Port Napoleon215 places à flots1200 places à sec

Port de Plaisance500 places à flots

Port de Plaisance840 places à flots

Port de plaisance340 places à flots

Port Abri du Rhône200 places à flots

Port Abri de Carteau90 places à flots

Port des Heures claires210 places à flots

Port Maritima - Ecopolis1000 places à sec

Port Maritima - Ferrières334 places à flots

Port MaritimaJonquières

400 places à flots

Port Abri de la plage Nord140 places à flots

Port MaritimaMiroir aux oiseaux51 places à flots

Port MaritimaCanal Saint Sébastien

253 places à flots

© OpenStreetMap (and) contributors, CC-BY-SA

Les ports de plaisancesur le territoire du SCOT

0 21 Kilomètres

±

Fos-sur-Mer

Saint-Mitre-les-Remparts

Port-de-Bouc

Martigues

Istres

Arles

Port-Saint-Louis-du-Rhône

SAN Ouest ProvenceDocument non contractuel - Mai 2014Réalisation :MP - Observatoire-SIGSources : San Ouest Provence

Saint-Pierre

Saint-Julien

La Couronne


Un tourisme économique et industrielLa particularité de ce territoire, c’est bien son environnement industriel. C’est un peu son ADN. Il faut le faire partager et connaître.A ce titre, le GPMM doit se rapprocher beaucoup plus des acteurs locaux du tourisme (les offices de tourisme) et également de Bouches-du-Rhône Tourisme afin de mettre en place des nouveaux circuits de découverte de la zone portuaire et industrielle des bassins Ouest. Ce tourisme économique et industriel doit mettre en exergue la coexistence sur un même territoire d’une biodiversité et d’un environnement remarquables et d’une économie productive créatrice de valeur. Comme tous les chantiers de la concertation continue, il s’agit de co-construire avec tous les acteurs locaux un projet visant une meilleure intégration territoriale de la ZIP.Mais les questions de sécurité et de sûreté à l’intérieur des sites freinent quelque peu, pour l’instant, le développement de cette activité.

Un tourisme de festivitésUne des images récurrentes de ce territoire avec ses festivals et nombreux concerts, (Martigues, Istres, Fos-sur-Mer, Miramas, Port-de-Bouc, Grans).

Un tourisme de l’art de vivreDe nombreux produits et labels locaux.Liés à des activités souvent séculaires, ces productions sont reconnues comme le foin et l’agneau de Crau, le taureau de Camargue, les moules et les huitres de Carteau, la poutargue, le vin, l’huile d’olive, le miel…

Les atouts, ce territoire en a mais il souffre également de certaines faiblesses.


I – 2 - Atouts et faiblesses

Tourisme vert et de nature - Tourisme urbainA – Les atoutsLes communes de l’ouest accomplissent depuis quelques années, des efforts conséquents d’aménagement afin de permettre à leur population et aussi aux touristes de découvrir le territoire par sa nature.Sentiers de découverte et de randonnées, aménagements d’aires de repos et de sport, d’appréhension de la nature (faune et flore), autant d’initiatives souvent réalisées en partenariat avec le milieu associatif. Toutes les villes et villages de ce territoire ont mis en place des parcours de randonnées et de découverte.A ce titre, les trois parcours sportifs-touristiques (le Deven-Entressen et Urbain) mis à disposition au début de l’été 2015 à Istres sont un exemple à suivre (voir encadré de multiples projets p.51).

Il faut, sans aucun doute, « fédérer » dans un marketing global, ce « produit éco-tourisme » à l’échelle du territoire de l’ouest de l’étang de Berre.


De multiples projetsSans être exhaustif, citons quelques projets ambitieux éco-tourisme de certaines communes du territoire.MiramasValorisation des sites naturels remarquables comme le Vieux-Miramas et le parc de la poudrerie.Démarche développement durable (zéro déchets) exemplaire au niveau départemental.

Port-Saint-Louis-du-Rhône- développement des randonnées pédestres, des balades à cheval, en vélo et en bateau ;- un projet concret acté dès le mois de mai 2015, d’un itinéraire allant du lac Léman à la Méditerranée ;- intégration de Port-Saint-Louis dans le parc naturel de Camargue avec mise en valeur de la découverte de la faune et la flore ;- valorisation des 5 kms de la plage Napoléon ;- aménagement des autres plages de Gloria et de Carteau en accord avec le GPMM.

Port-de-BoucPort-de-Bouc veut mettre en valeur son littoral et sa forêt domaniale avec des projets reliant ces deux « perles » dans un « anneau turquoise » permettant de relier la forêt de Castillon aux plages et au port de plaisance.Le « poumon vert » de la ville n’est pas oublié avec la création de sentiers de randonnée et de découverte au sein de la forêt de Castillon, autour de l’étang du Pourra sans oublier la « réappropriation » du cœur de ville (parcours Moralès).


IstresLa ville d’Istres a mis en place depuis l’été 2015 trois parcours alliant une pratique d’activités physiques adaptées au niveau de chacun (du débutant au plus confirmé) à une découverte du patrimoine architectural ou culturel ainsi qu’à des informations générales de la ville.Ils rejoignent dans ce « catalogue » de découverte naturelle du territoire et de sa 2e ville, les randonnées dans le centre historique et la ville pour plonger dans l’ambiance typique des villages provençaux, puis les sentiers au bord de l’eau, sur les chemins surplombant l’étang de Berre et leurs belvédères, sans oublier un itinéraire à deux pas du centre-ville au milieu de la flore méditerranéenne.

MartiguesA Martigues, l’eau et la terre sont intimement mêlées. Quel que soit l’endroit où se pose le regard, les deux éléments se partagent l’horizon. Dès lors, rien d’étonnant à ce que l’office de tourisme propose de multiples découvertes du patrimoine naturel et aussi urbain au travers de visites du centre historique, des parcours libres archéo, des visites culturelles et pleine nature, du patrimoine côté mer, la côte bleue et son superbe parc marin, les plages et son magnifique parc de Figuerolles.

B – Les faiblessesComme souligné précédemment, l’offre est souvent diffuse et géographiquement éclatée à l’ouest de l’étang de Berre.A titre d’exemple, la valorisation du site archéologique de Saint Blaise à Saint-Mitre-les-Remparts a tardé. Un projet public ambitieux de valorisation est fort heureusement en cours d’étude au sein de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues.Ce projet demeurera-t-il une priorité de la future métropole ?Les musées et galeries du territoire (dont certains demeurent fermés depuis trop longtemps) sont encore trop souvent méconnus, y compris des habitants.

Certes, Marseille 2013, capitale européenne de la culture, a un peu boosté ces secteurs (GR, manifestations à l’impact supérieur par rapport à l’habituel…), mais à ce jour, qu’en est-il et qu’en reste-t-il ?Marseille Provence, capitale européenne de la culture, un événement qui a surtout profité à la capitale du département.

Littoral.A- Les atoutsLa façade méditerranéenneDe la Côte Bleue à la Camargue, ce littoral est entretenu et préservé.En témoignent les distinctions, labels obtenus (pavillons bleus, ports propres…) par des villes comme Fos-sur-Mer, Martigues, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc.Les plages ont gardé leur aspect naturel voire sauvage (Laurons à Martigues, Cavaou à Fos-sur-Mer, Napoléon à Port- Saint-Louis-du-Rhône).Elles sont gratuites pour la plupart d’entre elles et ont été préservées d’un « bétonnage excessif ».Certaines sont même fréquentées par les spécialistes de la planche à voile ou du kite-surf, sur des « spots » désormais réputés comme à Port-Saint-Louis-du-Rhône ou Carro (Martigues).


Etang de Berre S’il reste encore du chemin à parcourir pour rendre leur lustre d’antan aux plages de l’étang de Berre, les efforts financiers accomplis ces toutes dernières années par les communes, les collectivités territoriales, l’Etat, pour réhabiliter cet étang, portent déjà leurs fruits. Le Contrat Etang est le « bras armé » de cette reconquête. Il ne faudrait pas en rester là.

Des maires ne s’y sont pas trompés en « réinvestissant » ce domaine maritime, en aménageant des plages comme celle de la Romaniquette à Istres, Varage et Massane à Saint-Mitre-les-Remparts (voir rapport 2013/2014 – Page 25).Et la fréquentation est au rendez-vous.



Etangs intérieurs. Lac artificielLes aménagements autour de l’étang de l’Olivier à Istres, de l’étang de l’Estomac à Fos-sur-Mer, du lac artificiel de Saint-Suspy à Miramas, permettent aux habitants de se réapproprier leur écrin de vie.

La plaisanceAvec près de 3.000 bateaux à flot + 3.000 bateaux à sec disponibles sur le territoire du SCOT Ouest Etang de Berre : l’offre est conséquente et de qualité (notamment démarche Port propre à Fos-sur-Mer…)5 ports à flots et 2 à sec à Port-Saint-Louis-du-Rhône5 ports à flots et 2 à sec à Martigues850 places à flots sur le seul port St-Gervais à Fos-sur-Mer.


Quelles possibilités de développement ?Petite plaisance - Développer l’offre professionnelle de location aux particuliers afin de compléter l’activité liée à la petite plaisance propriétaire. - Créer un service de navettes maritimes reliant tous les ports et l’aéroport. Les études en cours au sein du SMGETU sur l’opportunité de créer un service de navettes maritimes de passagers entre Istres, Martigues et l’aéroport Marseille-Provence pourraient être assorties d’un volet navettes touristiques mais tout au long de l’année et pas seulement du printemps à l’été (voir chapitre tourisme économique et industriel page 59). Un projet proposé dans notre rapport 2012-2013.


Sports nautiques- Faciliter l’accessibilité, aménager des circuits nautiques littoraux (plongée, planche à voile, kayak de mer, paddle...)

Voile hauturièreCréer une identité qui affirme cette vocation d’escale « oiseaux du large » ;accroître l’offre de places en ports à sec.

B – Les faiblessesLa faiblesse majeure de ce tourisme littoral réside principalement dans une meilleure réappropriation du littoral des étangs intérieurs et principalement de l’étang de Berre.

Depuis bien trop longtemps, les communes riveraines tournent le dos à cet étang trop souvent considéré comme étant voué uniquement à un aménagement industriel et son corollaire négatif en termes d’image touristique valorisante.

Un étang de Berre réhabilité (avec les eaux de La Durance déviée dans le Rhône) peut se révéler « un bijou » territorial à partager par tous et pour tous.

Un étang de Berre sans marinas mais avec des projets à taille humaine, écologiquement touristiques, des compétitions internationales (voire une très grande) de voile, des tournages de film grandeur nature, les ambitions doivent s’afficher.

L’étang de Berre et ses possibilités de développement touristique sont bien un enjeu métropolitain par excellence.


Quid du projet MEDMAà Châteauneuf-les-Martigues ?

La Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence a mené une réflexion quant à l’opportunité de créer un concept de salon permanent dédié au nautisme sur l’étang de Berre et plus particulièrement à Châteauneuf-les-Martigues.L’idée de la CCIMP est « de réunir sur un même site :ces concessionnaires ;- Une société louant des bateaux à la journée en location partagée ;- Des sociétés de location ;- Une base de vente de bateaux d’occasion ;- Une ou plusieurs écuries de course au large. Autour de Medma, le projet pourrait s’enrichir d’une ZA dédiée aux activités nautiques, d’un complexe sportif « Plaine des Sports » redynamisé, d’un projet mixant activités sportives et affaires : bureaux, espaces restauration etc. »

Le Comité de consultation Ouest Etang de Berre s’interroge sur l’évolution de ce projet et demeure pour l’instant « très réservé ».

Tourisme économique et industrielA – Les atoutsC’est l’une des spécificités de ce territoire.Loin d’être un handicap en termes d’image et de positionnement, cette découverte économique et industrielle fut développée par certaines villes du territoire (Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc) dès la fin des années 90.

Ce tourisme économique et industriel peut se confirmer comme un produit touristique à forte croissance et unique en son genre (découverte ZIP de Fos, pôle aéronautique d’Istres, conchyliculture et parc éolien à Port-Saint-Louis-du-Rhône, entreprises liées aux produits de la mer Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône)…

Il faut pour cela convaincre les élus de ce territoire d’inclure une offre de découverte touristique en bateau dans le cadre du projet de navettes maritimes sur l’étang de Berre.

Cette offre ne devrait pas être circonscrite sur les seuls mois à forte concentration estivale (de fin mai à fin septembre par exemple) mais tout au long de l’année car c’est bien en « hors saison » que cette découverte du territoire en bateau trouve sa vraie pertinence, permettant ainsi aux professionnels du tourisme de proposer une animation tout au long de l’année.

B – Les faiblessesLe développement de cette activité de découverte touristique s’est heurté depuis la fin des années 90 à des difficultés qui ont sérieusement freiné son expansion :

- réticences de certains industriels à « ouvrir leurs portes » pour des raisons de sécurité au sein même des sites et également pour des raisons de sûreté (PLAN VIGIPIRATE). Des réticences qui ont augmenté au cours de ces derniers mois ;- large diminution au sein de ces mêmes entreprises, des personnels mis à disposition pour accompagner ces visites ;- manque de disponibilité des bateaux (dans le cadre des visites par mer). Les armateurs sollicités sont très « mobilisés » par la prise en charge des croisiéristes débarquant dans les bassins Est du GPMM ; - pour les offices de tourisme, le coût de location de ces bateaux demeure très élevé (environ 2000e€/journée).

Des projets économiques et industriels, vecteurs de développement touristique

Provence Studios, une nouvelle offre de lieu de tournages à Martigues, au cœur de la Provence20% des tournages français se font dans la région PACA, il y a donc un vrai marché.Le projet Provence Studios commence à prendre son envol sur les terrains de Technopolis situés au boulevard maritime à Martigues.Sur une superficie totale de 22 hectares, les 26 000 mètres carrés de locaux peuvent accueillir tout type de tournage (long métrage, fiction TV, publicité).L’objectif est de fidéliser des tournages de séries et de web-séries. Mais son inspirateur, Olivier Marchetti, ne s’interdit pas d’y faire tourner des


longs métrages, ce qui sera d’ailleurs le cas dès cet automne 2015.Pas de problèmes météorologiques, pas d’autorisation à avoir, le tournage en studios va largement se démocratiser.Les récents dispositifs fiscaux (défiscalisation pour des tournages effectués en France) pourraient « faire revenir » dans l’hexagone des productions se tournant beaucoup en Europe de l’Est.Et les lieux de tournage « indoor » se font rares dans notre pays, la plupart étant déjà en saturation (Friche Belle de Mai à Marseille, studios Europa Corp. à St-Denis), ou amputés d’une partie de leur surface (Victorine à Nice, Bry sur Marne en région parisienne).

Une activité de tournage avec tous les métiers inhérents à la filière (intermittents du spectacle, décors, son et lumière…) peut générer la création de mille emplois directs et induits (restauration, hôtellerie, services…) et participer grandement à faire connaître ce territoire, bien au-delà de ses frontières actuelles.C’est un projet construit sur ce territoire de l’ouest de l’étang de Berre mais qui, à l’évidence, est de dimension métropolitaine.Le comité de consultation en est convaincu et souhaitent que les élus de l’ouest de l’étang de Berre s’engagent à soutenir ce projet sous peine de voir des « projets concurrents » émerger au niveau de la « ville centre » de la métropole. Une synergie métropolitaine entre Marseille et Martigues est à imaginer.

Hôtel grand luxe et golf à Istres

Le golfL’implantation envisagée se situe à l’entrée sud de ville. Elle est bordée par la voie ferrée Marseille-Avignon et par les anciennes usines de Rassuen, qui ont été en activité pendant deux siècles, jusqu’à leur fermeture en 1986.L’aménagement du golf devrait permettre la reconquête de la fricheindustrielle, la valorisation du secteur, le développement d’une offre de loisir local et la création d’emplois non délocalisables.Enfin, la proximité de la station d’épuration et l’utilisation de l’eau retraitée pourrait se révéler un atout pour ce projet « de golf écologique ».L’hôtel grand luxeCe projet d’hôtel istréen haut de gamme avec 60 chambres, devrait être implanté à l’entrée nord de la ville. Il surplombera l’étang de l’Olivier.Ce nouvel hôtel haut de gamme entend répondre aux besoins d’une clientèle d’affaires, forcément plus nombreuse avec le développement du pôle aéronautique, sur la zone du Tubé et également drainer une clientèle touristique de prestige.

Sur 4 000 m2 au total, ce nouvel équipement privé pourrait proposer des chambres, des chambres-appartement assorties de quelques suites ainsi qu’un espace séminaire et un restaurant.

Le centre de thalassothérapie à Martigues

Ce futur centre de thalassothérapie devrait s’édifier à proximité de la plage Sainte-Croix, sur la Côte Bleue.Sur un peu plus de 4 ha, le bâti couvrirait 7 600 m2 répartis en un édifice central qui abriterait le centre de cure proprement dit et des villas disposées aux alentours. Une centaine de clients pourrait être accueillie. On y trouverait également un restaurant, une piscine, le tout dans un cadre faisant référence à la tradition provençale.Ce centre devrait fonctionner en deux temps : - de septembre à mai, il serait consacré à la remise en forme, avec un programme diététique et un programme de remise en forme avec un personnel voué aux soins.- Durant la saison estivale, le centre deviendrait un lieu d’animation et accueillerait des vacanciers. C’est donc un projet économique qui s’inscrirait dans une conception de développement durable.Mais ce projet privé a pris du retard car sur les 30 millions d’euros nécessaires au montage financier, il manque encore entre 5 et 6 millions. Le promoteur espère pouvoir réunir rapidement les fonds nécessaires pour lancer effectivement les travaux d’ici les prochains mois. Un projet pour lequel une synergie avec le futur pôle cosmétologique de Saint-Mitre-les-Remparts semble « couler de source ».



Un Pôle cosmétique à Saint-Mitre-les-RempartsLes travaux se poursuivent à la ZAC des Etangs, au bout de l’avenue des Tamaris, près du centre équestre des Etangs.La prospection pour trouver des entreprises qui s’y installeront est entrée dans une phase concrète. Il s’agit de créer une filière complète intégrant la production de matières premières grâce à l’agriculture locale, la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques.Cette filière devrait créer des emplois (au moins une centaine environ) dans les secteurs de l’agriculture, de la biochimie, de la maintenance, du commerce...De grandes entreprises de la cosmétologie installées en région PACA seraient intéressées par le concept. Une association les regroupant, est en passe de créer une appellation de produits cosmétiques « made in Provence » et également proposer un circuit de découverte « la route des parfums et cosmétiques made in Provence » avec une étape à Saint-Mitre-les-Remparts.De quoi valoriser et dynamiser l’image de ce territoire !


Le village de marques de MiramasCe projet se concrétisera sous la forme d’un village de 120 boutiques de marques et des restaurants, sur une surface commerciale de 25.000 m2. Implanté sur les 20 hectares d’un ancien domaine agricole (domaine de la Péronne), ce sera le premier magasin d’usine de tout le Sud-est de la France. L’ouverture est attendue fin 2016 ou début 2017 avec une antenne dédiée aux découvertes touristiques à l’ouest de l’étang de Berre mais pas seulement.En effet, grâce à ce village, Miramas pourrait s’affirmer en tant que destination touristique en lien avec les territoires environnants (pays d’Arles, Alpilles, Camargue, pays salonais, Lubéron). C’est un projet vecteur d’emplois et de développement économique et touristique (2.5 millions de visiteurs attendus chaque année).Il sera complété par l’installation d’autres commerces de qualité, d’équipements de loisir et d’hôtels.

Le stade couvert d’athlétisme de MiramasUn équipement exceptionnel (le seul du sud de la France), d’environ 17 000 m² et de 7 500 places, permettra la compétition, la formation, l’entraînement, la recherche en athlétisme mais aussi d’autres pratiques sportives et culturelles. Ouverture prévue début 2016. De grands événements internationaux y seront organisés. Un projet phare capable lui aussi de développer l’économie locale (hébergement, restauration, loisirs…)


Les différents statuts des offices de tourismeIstresEtablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) depuis 2005.2008 - Agrément pour la Commercialisation des produits touristiques.2009 - Gestion de la Taxe de séjour.2014 - Ville classée « Station de Tourisme ».

MartiguesL’office de Tourisme de Martigues est géré au sein d’une Société Publique Locale Tourisme Evénement (SPLTE) qui assure également la gestion de la Halle et l’organisation d’événements.Cette SPLTE a pour vocation le développement touristique de la ville2008 - «Station classée de tourisme» Avril 2012 – Classement en 1er catégorie (1er du département)

MiramasSous forme associative avec conseil d’administration depuis 2002.

Fos-sur-MerEtablissement Public à Caractère Administratif.Ses principales missions demeurent la promotion touristique et l’organisation des festivités.Deux autres activités complètent l’éventail des compétences déléguées à l’office de tourisme : l’événementiel et la gestion du littoral. Label Tourisme Handicap.


Port-de-BoucAssociation de type loi de 1901 gérée par un conseil d’administration.Classé catégorie 3 étoiles. Label Tourisme Handicap (2010).

Port-Saint-Louis-du-RhôneL’Office de Tourisme de Port Saint Louis fonctionne sous le régime associatif Loi 1901. Il est géré par un Conseil d’Administration quiest composé de 2 présidents d’Honneur (le Maire et l’ancienne Présidente), d’un bureau composé de 8 membres et de 5 membres désignés par le Conseil Municipal.L’association vit pour 90% de son budget grâce à une subvention allouée par la Mairie. L’Office est classé Catégorie III.

Saint-Mitre-les-RempartsService municipal Saint-Mitre Informations où sont regroupées les activités liées à la culture, au tourisme, au patrimoine, aux animations, à la communication et aux associations.Une réflexion est en cours pour la création d’un pôle spécifique au tourisme.

GransBureau municipal du tourisme directement rattaché à la mairie.

Cornillon-ConfouxBureau municipal du tourisme directement rattaché à la mairie.


Les habitants, ambassadeurs de leur territoire

Faire de l’appartenance à un territoire un avantage, créer une valeur ajoutée en termes d’image, d’affirmation d’une forte identité et associer les habitants à ce marketing territorial, voilà une approche ambitieuse. Approche déjà partagée dans de nombreux territoires de par le monde.Les habitants sont les premiers ambassadeurs de leur territoire !Il s’agit de « transformer » des collaborateurs, des clients, des amis et des habitants passionnés en ambassadeurs de ce territoire.Qui serait mieux placé que des habitants passionnés et fiers pour faire découvrir leur ville ?L’initiative a prouvé son efficacité mais les offices de tourisme devraient prendre garde toutefois à ne pas concurrencer les guides officiels et formés pour cela.Sur notre territoire, la ville d’Istres a déjà commencé à mettre en place ces « ambassadeurs » ou « greeters »…

II – Identité et filières communes à l’ouest de l’étang de Berre

1 - L’eauUn territoire et une nature à découvrir au fil de l’eau (littoral méditerranéen – étangs intérieurs – Rivières - Rhône)


2 – Une identité de traditionsCe territoire s’est forgé une identité en se basant sur ses traditions liées à des activités humaines (le pastoralisme, les taureaux, la Camargue, les produits du terroir…)

3 –


Un patrimoine historique de valeur

St-Blaise à St-Mitre ; des sites et monuments remarquables (Martigues, Miramas, Fos-sur-Mer, poudrerie à Miramas et St-Chamas…)


4 – Un territoire identifié comme un espace de fête et de convivialitéDe nombreux festivals et concerts marqués par un fort accès populaire (Martigues, Istres, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Miramas….)


5 – Le tourisme économique et industrielLa spécificité de ce territoire. Transformer le handicap, a priori d’image, en un atout.


III – Une appellation, une identification, une marque touristique pour ce territoire ?

Propositions d’appellationL’ouest, au fil de l’eau !

La Provence au fil de l’eau

L’ouest provençalVos visites de demain !

Notre comité s’est prononcé à la majoritéde ses membres pour l’appellation

L’ouest provençal

Tourisme à l’ouest de l’étang de Berre : des atouts à développer !72

IV – Avis - PropositionsUn territoire méconnu à valoriserAvec des sites naturels remarquables, la grande diversité de ses paysages, (littoral méditerranéen, étangs et forêts), trois joyaux environnementaux (Côte bleue, Crau et Camargue), l’ouest de l’étang de Berre ou ouest provençal est trop peu connu en termes de destination touristique hormis les villes d’Istres et de Martigues qui affichent une réelle volonté politique assortie de moyens, tant financiers qu’humains.Pour les organismes appelés à valoriser l’attrait touristique des Bouches-du-Rhône, comme Bouches-du-Rhône Tourisme au niveau départemental ou le Comité Régional du Tourisme au niveau régional, seuls Marseille, la Camargue et la Provence semblent exister en termes d’attraction touristique.Qu’en est-il de l’ouest de l’étang de Berre ou ouest provençal ? Cette quasi inexistence de cette partie du département sur la carte des destinations touristiques est-elle une responsabilité collective (tous organismes confondus) ou bien la conséquence de l’inexistence d’une stratégie collective à l‘échelle de ce seul territoire ?Les structures de promotion touristique régionale et départementale ne semblent pas juger ce territoire comme suffisamment porteur d’une identité touristique particulière !

Les pouvoirs locaux, sauf quelques exceptions notables, ne considèrent pas encore le tourisme comme une activité économique porteuse tant en termes d’image que de création de richesses et d’emplois.

Ce territoire peut-il continuer à voir uniquement ses deux plus grandes communes valoriser la carte « tourisme » au moment où cette compétence pourrait être partagée entre la future métropole et les communes ?« Cette partition solitaire » coûte cher aux communes.Ce territoire peut-il s’en satisfaire ?Nous ne le croyons pas !D’autant que les touristes visant ce territoire dressent un constat sans ambiguïté : ils déplorent « le manque de structures touristiques et le peu de visibilité de l’offre existante. Le touriste attend une offre loisir, shopping, culture et patrimoine plus importante ».

Enfin, les nouvelles dispositions législatives (Loi NOTRe) en termes de compétence touristique confirment tout à la fois le principe de « compétence partagée » entre les collectivités et le très possible transfert de la compétence tourisme du Département aux métropoles à partir du 1er janvier 2017.Des bouleversements que ce territoire se doit d’anticiper.

Proposition 1 – Une promotion commune du territoireTout en respectant les politiques locales de chacune des neuf communes de l’ouest provençal et le dynamisme incontestable de chacun des offices de tourisme de ce territoire, une promotion touristique commune de l’ensemble de ce territoire semble nécessaire car elle aura inévitablement des retombées économiques dans chaque commune du territoire et cela tout au long de l’année.

Proposition 2 – L’attractivité touristique gérée à l’échelle des conseils de territoireUne première échelle de réflexion au sein de chaque futur conseil de territoire du Pays de Martigues et d’Ouest Provence nous semble la plus pertinente.Nous pensons toutefois qu’un marketing territorial de valorisation touristique doit s’opérer au niveau de l’ouest de l’étang de Berre ou ouest provençal (territoire actuel du SCOT) et le plus rapidement possible.Ce marketing territorial doit s’opérer en étroite concertation avec les maires des neuf villes du territoire et leur office de tourisme, Bouches-du-Rhône Tourisme et le Comité Régional du Tourisme PACA.


Proposition 3 – Un marketing territorial coordonnéEn accord avec les deux conseils de territoire, leurs maires, ce marketing territorial de l’ouest provençal pourrait être « coordonné, porté, commercialisé » par les offices de tourisme d’Istres et de Martigues, de par leur statut.Ainsi, des séjours et programmes de sorties « clés en main » pourraient être mise en place tout au long de l’année sur et à partir de ce territoire de l’ouest provençal, l’objectif étant de « fidéliser » les touristes sur place.

Proposition 4 – Identifier des filières communesQuelles pourraient être les identités communes à l’ensemble de ce territoire, promptes à définir un marketing territorial unique ?Nous avons identifié cinq « filières », « cinq pépites », communes à l’ouest de l’étang de Berre ou ouest provençal.

Il s’agit de l’eau (un territoire et une nature à découvrir au fil de l’eau), d’une identité de traditions, d’un patrimoine historique de valeur, d’un territoire identifié comme un espace de fête et de convivialité, d’un tourisme économique et industriel (la spécificité de ce territoire).

Ces filières pourraient devenir les cinq axes stratégiques d’un marketing territorial commun à ce territoire.

Ces « pépites » de l’ouest provençal doivent toutefois être « déclinées » en favorisant la complémentarité des projets et non leur mise en concurrence.

Ces filières ou pépites doivent être au cœur d’une stratégie d’attraction touristique de l’ouest provençal afin que les professionnels du tourisme, tant publics (communes, offices de tourisme) que privés (hôteliers, hôtellerie de plein-air, restaurateurs, commerces, services…) puissent installer durablement (tout au long de l’année) une attractivité touristique.

Outre la découverte du territoire au fil de l’eau (proposition N°5) et d’un tourisme économique et industriel (proposition N°7), l’ouest de l’étang de Berre ou ouest provençal forge une partie de son identité sur le maintien, la valorisation, la promotion de ses traditions (le pastoralisme, les taureaux, la Camargue, les produits du terroir…) et également sur un patrimoine historique de valeur (St-Blaise à St-Mitre ; des sites et monuments remarquables comme à Martigues, Miramas, Fos-sur-Mer, poudrerie à Miramas et St-Chamas…).

Des circuits de découverte reliés et à l’échelle de l’ensemble de ce territoire devraient être créés. Ils mettraient en valeur ces richesses en associant également les habitants afin qu’ils deviennent les premiers ambassadeurs de la commune et de leur territoire.Ce territoire est également identifié comme un espace de fête et de convivialité (festivals, concerts) qui mériterait la création d’un événement commun et itinérant (voir proposition N°9).

Tourisme à l’ouest de l’étang de Berre : des atouts à développer !74

Proposition 5 – Découvrir ce territoire au fil de l’eauLe potentiel existe donc réellement à l’ouest avec des spécificités qui mériteraient enfin d’être mieux valorisées.Ces possibilités doivent prendre en compte « les nouvelles tendances » touristiques basées sur les notions de tourisme durable comme l’éco-tourisme et le tourisme équitable.Il faut, sans aucun doute, « fédérer » dans un marketing global, ce « produit éco-tourisme » à l’échelle du territoire de l’ouest de l’étang de Berre.

Découvrir ce territoire au fil de l’eau (de la Côte Bleue à la Touloubre en passant par les abords de la Camargue, par l’étang de Berre et les étangs intérieurs, le Rhône) avec des parcours de découverte reliés et aménagés, parfois même connectés à Internet via les nouvelles technologies comme sur la ville d’Istres tout récemment, pourrait être une des priorités de ce marketing territorial commun.

Proposition 6 – Des bateaux touristiques du SMGETU… Tout au long de l’année.La mise en place de découverte du territoire par le littoral (étangs et littoral méditerranéen, Rhône) est à privilégier notamment via la création de circuits touristiques en bateau dans le cadre du SMGETU.Concernant cette découverte du territoire en bateau, qu’il s’agisse de la découverte du littoral, des étangs, du Rhône ou des découvertes des sites industriels, nous attirons l’attention des élus sur un point crucial : ce n’est pas uniquement en « haute saison » (Printemps-Eté) que ce tourisme nautique ou fluvial est le plus pertinent. C’est bien tout au long de l’année (les week-ends et vacances scolaires) que ce « produit touristique » revêt son importance, permettant ainsi aux professionnels du tourisme « d’être en activité » plus régulièrement.

Proposition 7 – La carte majeure du tourisme économique et industrielLe tourisme économique et industriel pourrait être considéré comme la 2e priorité touristique de ce territoire car nulle part ailleurs dans ce département, on ne peut partir à la découverte d’autant de sites industriels remarquables et grandioses (Zip de Fos, pôle aéronautique d’Istres…).Les questions de sécurité et de sûreté à l’intérieur des sites posent encore de nombreux problèmes d’accès.

Cette forme de tourisme revêt également un fort caractère d’appartenance identitaire de la part des habitants du territoire.Des circuits et visites à mettre en place tout au long de l’année doivent être envisagés.

Sur les bassins Ouest du GPMM et plus particulièrement sur la zone portuaire de Fos/Port-Saint-Louis, on constate la coexistence sur un même territoire d’une biodiversité et d’un environnement remarquables et d’une économie productive créatrice de valeur.La découverte de ces paris industriels et portuaires et de cette nature encore sauvage ne peut s’accomplir nulle part ailleurs. Une stratégie globale de mise en valeur de cet environnement si particulier doit être mise en place. Elle doit être conçue dans le cadre d’un partenariat étroit en priorité avec les partenaires de toujours, les offices de tourisme du territoire et également Bouches-du-Rhône Tourisme.

Des projets économiques comme les studios de cinéma, le centre de thalassothérapie à Martigues, le golf écologique et l’hôtel de luxe à Istres, le pôle cosmétique à Saint-Mitre-les Remparts, le village de marques et la halle de sports internationale à Miramas doivent devenir des priorités pour ce territoire en termes également d’attractivité touristique et événementielle.

Proposition 8 – Développer la plaisance et les sports nautiquesIl faut développer l’activité liée à la plaisance (beaucoup plus de places port à sec, réparation petite plaisance…) et au nautisme (circuits touristiques littoraux (plongée, kite-surf, planches à voile…)


Proposition 9 – Développer le tourisme dit « événementiel »Il faut que l’on parle de ce territoire notamment au travers de ses attraits aux multiples facettes.

Au-delà de son ancrage identitaire lié à ses traditions (pastoralisme, la Camargue, les produits du terroir), la création d’un événement culturel et populaire commun serait souhaitable et agirait comme « un marqueur » de ce territoire.

Il s’agit donc d’imaginer une grande manifestation culturelle, peut-être itinérante à l’échelle de ce territoire de l’ouest.

Il s’agit également d’organiser un événement sportif d’envergure nationale ou internationale sur ce territoire.

Ce pourrait être une grande course de voiliers sur l’Etang de Berre, une course à la rame reliant différentes villes du territoire ou un raid –relais sur plusieurs jours sur tout cet ouest provençal.

De nouvelles structures comme la future halle d’athlétisme de Miramas pourraient accueillir l’arrivée de ce raid-relais.

Proposition 10 – Favoriser les déplacements notamment intermodauxIl est primordial que la réflexion sur le développement des transports urbains et interurbains prenne en compte l’intensification de l’accessibilité des zones touristiques du territoire.

A ce titre, l’émergence de pôles intermodaux majeurs (Miramas, Croix-Sainte) et d’autres pôles intermodaux sur d’autres villes du territoire est un facteur essentiel du développement touristique.Il faut également redonner à la gare TGV de Miramas toute son importance stratégique en termes d’attractivité touristique.

Proposition 11 – Promotion et communicationLes propositions de notre comité de consultation ouest étang de Berre pour la réalisation de deux guides, l’un sur les festivals, festivités et animations sur ce territoire (Sortir à l’ouest), l’autre sur les découvertes naturelles, architecturales et patrimoniales (A la découverte de l’ouest) se sont concrétisées en cette année 2015.

Ces deux documents sont « des marqueurs » identitaires de l’ouest provençal.Leur pérennité est à ce titre essentielle et doit pouvoir se concrétiser au sein des conseils de territoire de l’ouest provençal et ceci dans le cadre plus global d’une politique de communication gérée au même niveau (conseils de territoire).

76 Les richesses durables de l’Ouest provençal

77SCOT - Comité de ConsultationLes richesses durables de l’Ouest provençal

78 Les richesses durables de l’Ouest provençal

79SCOT - Comité de ConsultationLes richesses durables de l’Ouest provençal

80 RemerciementsLe Comité de Consultation Ouest Étang de Berre tient particulièrement à remercier :

Henri CAMBESSEDESPrésident du Syndicat Mixte du SCOT Ouest Étang de Berre

Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues

René RAIMONDIPrésident du Comité de Consultation Ouest Étang de Berre

Président du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence

Mesdames et Messieurs les Maires de :

Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Mitre-les-Remparts,

Nos remerciements s’adressent également :aux Cabinets des Présidents et aux Directions Générales de la Communauté d’Agglomération

du Pays de Martigues et du SAN Ouest Provence.

Aux intervenants qui ont animé les réunions de nos deux groupes de travail :

Marie-Claude DHÔ-FIANDINO et Sandra DEL-CORSO, Direction du Développement Durable d’Ouest Provence.

Sandrine BOIRON, Chargée de Mission, Direction de l’Aménagement et du Développement Durable Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues.

Marion DI LIELLO, Responsable du Service Biodiversité et Éducation à l’EnvironnementCommunauté d’Agglomération du Pays de Martigues

Monsieur Loïc MARTIN, Architecte Urbaniste, EPAD Ouest Provence.Bruno JAMES, Directeur du Comité Régional du Tourisme PACA.Isabelle BREMOND, Directrice de Bouches-du-Rhône Tourisme

Martine ROCHE, Déléguée Régionale de la Fédération Régionale des Offices et Syndicats d’Initiative PACA - FROTSI PACADidier CERBONI et Michèle BIET, Société Publique Locale Touristique et Événementielle

du Pays de Martigues.Yvan GABELIER, Céline QUINTOIS et Géraldine GUICHARD, Céline HEINDELFELDER, Office de Tourisme de Fos-sur-Mer.

Brigitte MALDONADO, Directrice de l’Office de Tourisme de Port-Saint-Louis-du-RhôneJean-Paul GAY, Président de l’Office de Tourisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Murielle PERES, Adjointe au Maire Déléguée au Tourisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Madame Christine GONZALES, Directrice, de l’Office de Tourisme de la Ville de Port-de-BoucChristian TORRES, Président, de l’Office de Tourisme de la Ville de Port-de-Bouc

Patrick GUIRAMAND, Vice-Président, de l’Office de Tourisme de la Ville de Port-de-Bouc Jessica BIANCHI, Responsable de Saint-Mitre-Information

Emilie BRIOSCA, Responsable de la Communication


Claudine DE RIVAS, Adjointe au Maire Déléguée au Tourisme,Ville de Saint-Mitre-les-Remparts.

Karine SURCOUF, Directrice et Magali NICOLAS Présidente de l’Office de Tourisme de la Ville Miramas.

La Direction de l’Office de Tourisme de la Ville d’IstresValérie CAMBON, Présidente de l’Office de Tourisme d’Istres

Franck RECOING, Vice-Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence, Chargé des grandes filières du Tourisme.Magali DEVEZE et Michel BOCOGNANO, Grand Port Maritime de Marseille/ Fos.

Geoffrey PARENTI, Aménagement et du Développement Durable CAPMde la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues.

Franck ZOULALIAN et Thibault LAURENT,Direction des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône.Marie-José ZORPI, Secrétaire Générale UNICEM PACA.

Gwénaëlle HOURDIN, Déléguée Générale SPPPI PACA (Secrétariat permanent pour la Prévention des Pollutions et des Risques Industriels).Rajae VIDAL, DDAD Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues.

Philippe CHAMARET, Directeur scientifique de l’Institut Écocitoyen pour la connaissance des pollutions.

Olivier MARCHETTI, Provence StudiosRémi MAGNARD, Directeur Fiscalité et Prospectives SAN Ouest Provence.

Robert FAURE, Société ACHNINCO.Paul GUERO, DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

Patrick BEDOUET, Vice-Président de la CCI du Pays d’Arles

Nos remerciements particuliers à :Corine POLLET, assistante, directeur du Comité de consultation Ouest Etang de Berre

Jean-Louis ALQUIER, directeur du Comité de consultation Ouest Etang de Berre

Directeur de la publication : Henri CAMBESSEDES

Président du Syndicat Mixte du SCOT Ouest Étang de Berre

Rédacteur en chef : Jean-Louis ALQUIER

Rédaction : Les groupes de travail – Jean-Louis ALQUIER

Crédits Photos : Frédéric GUILLEN, Jean-Louis ALQUIER, Michel SERRA (service communication Ville de Fos-sur-Mer), Laetitia VIAUD,

Magali BRESSY, Patrick LEPICOUCHE (service Communication Ville d’Istres), services Communication Ville de Martigues, de Miramas,

de Port-Saint-Louis-du-Rhône, de Grans, de Saint-Mitre-les-Remparts, de Cornillon-Confoux.

Maquette – Impression : Imprimerie VALLIERE – Miramas

Tirage : 400 exemplaires

82

GlossaireB

BOUCHES-DU-RHONE TOURISMEEx Comité départemental du tourisme agissant sur l’ensemble du

département des Bouches-du-Rhône.

CCAPM

Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues. Intercommunalité réunissant les villes de Martigues, Port-de-Bouc et

Saint-Mitre-les-Remparts.

CRT PACAComité Régional du Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur

DDICRIM

Dossier d’information communal sur les risques majeursLe DICRIM indique les mesures de prévention , de protection et de sauvegarde (dont les consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels est soumise la commune. Il est élaboré par le maire qui

informe de son existence par voie d’affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation (art R125-10 et 11 du code de

l’environnement). Dans les collectivités avec zones inondables, le maire avec

l’assistance des services de l’État procède à l’inventaire des repères de crues existants et établit les repères correspondant aux plus

hautes eaux connues (PHEC). La collectivité matérialise, entretient et protège ces repères (art L563-3 du code de l’environnement).Le maire définit les modalités de pose (lieu avec fort passage,

fréquence...)

DIRECTIVE CADRE SUR L’EAULa directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le

Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau.

Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux

côtières) et pour les eaux souterraines.

FFROTSI PACA

Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.

GGPMM

Grand Port Maritime de Marseille ou Grand Port Maritime de Marseille-Fos. Le GPMM est composé de deux bassins : Est à

Marseille et Ouest à Fos/Port-Saint-Louis. Plus de 80% du chiffre d’affaires du GPMM provient de l’activité sur les bassins Ouest.

GRETTERSLes greeters (en français : hôtes) sont des bénévoles qui accueillent gratuitement des touristes pour une rencontre authentique avec un habitant lors d’une balade. Ils montrent et parlent de façon insolite,

originale et personnelle de « leur coin », « leur quartier », « leur ville » dont ils sont fiers et passionnés. C’est une forme de tourisme participatif. Les « gretters » sont les premiers « ambassadeurs » de

leur ville, de leur territoire.

LLoi MAPTAM

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités

et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les métropoles.

La loi fait partie de l’acte III de la décentralisation.La loi rétablit la clause générale de compétence des départements et des régions, laquelle a toutefois été depuis supprimée par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi

NOTRe adoptée le 7 août 2015.


NNOTRe (Loi)

Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce texte fait suite à la loi de délimitation des régions et

porte sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités locales et d’EPCI.

PPOI

Plan d’Opération InterneEn cas d’incident, l’exploitant d’un site industriel classé Seveso

doit être capable de maîtriser un sinistre en interne et de remettre l’installation dans un état le plus sûr possible. Le Plan d’Opération

Interne (POI) est mis en place par l’industriel.

PPIPlan Particulier d’Intervention

Il entre en application dès que le POI ne suffit plus à stopper l’incident sur un site industriel classé SEVESO.

Le préfet établit le Plan Particulier d’Intervention PPI qui est une des dispositions spécifiques du plan ORSEC. Le PPI prévoit la

mobilisation des services de secours publics (sapeurs-pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l’ensemble des services de l’Etat

(DDE, DRIRE, DDASS, etc.), communes et acteurs privés (exploitant, associations, gestionnaires de réseaux, etc.).

PPRIPlan de Prévention du Risque Inondation

Un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d’inondation est un document émanant de l’autorité

publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y

faire face.C’est un document stratégique, cartographique et réglementaire. Il définit les règles de constructibilité dans des secteurs susceptibles d’être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de

référence.

PPRTPlan de Prévention des Risques Technologiques.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse en 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des

risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.Ils ont pour objectifs de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation

future.

SSAN OUEST PROVENCE

Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence. Intercommunalité réunissant les villes d’Istres, Miramas, Fos-sur-

Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Cornillon-Confoux.

SCOTSchéma de Cohérence Territoriale. Le SCOT Ouest Etang de Berre

est commun aux intercommunalités du Pays de Martigues et d’Ouest Provence. Il sera validé d’ici la fin de l’année 2015.

SDAGESchéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique, les

orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau. Il définit également des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans

d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

SEVESO 3La directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été publiée le 24 juillet 2012 au journal

officiel de l’union européenne. Elle est entrée en vigueur sur le territoire français le 1er juin 2015 et a remplacé la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 » qui concernait près de 10 000 établissements

dans l’Union européenne dont 1 200 en France.

SMGETUSyndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports

Urbains Ouest Etang de Berre. Le réseau Ulysse dessert les 9 communes du Pays de Martigues et d’Ouest Provence et ses 170 000

habitants. Il transporte annuellement plus de 2 millions d’usagers ainsi que 12 000 scolaires.

SPOTSPlages où un environnement particulier (météo, configuration…)

permettent la pratique des sports de glisse tels que le funboard, le kite-surf, la planche à voile.

VVOILE HAUTURIERE

Voile qui se pratique dans une zone maritime éloignée des côtes.

ZZIP

Zone Industrialo-Portuaire de Fos (partie des bassins Ouestdu GPMM. L’autre partie des bassins Ouest est concentrée

autour du site de Lavéra à Martigues)

Comité de consultation Ouest Etang de Berre

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Trigance 4 – Allée de la Passe Pierre – 13800 IstresTel. 04.42. 11.16.68

Télécopie : 04.42.11.27.95

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