Comité départemental d'examen des problèmes de financement … · CODEFI élargi – Vendredi 29...

Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises

CODEFI

Préfecture des Alpes-Maritimes

Vendredi 29 juin 2018

2CODEFI élargi – Vendredi 29 juin 2018 - Préfecture des Alpes-Maritimes

L’ordre du jour

Éléments de la conjoncture PACA ;

Analyse de la situation économique au 30/03/2017et situation actualisée au 31/05/2018 des principales données de l'activité économique ;

Présentation de la situation de l’emploi ;

Évolution du financement bancaire des entreprises desAlpes-Maritimes ;

Bilan des entreprises en difficulté au 31/05/2018 ;

POINT SUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE

CODEFI élargiVendredi 29 juin 2018

4

FRANCE : PRÉVISIONS DE LA BANQUE DE FRANCE (MARS 2018)

Contributions à la croissance du PIB (en points de pourcentage, moyenne annuelle)

BDF Mars 2018

2017 2018 2019 2020PIB réel 2.0 1.8 1.7 1.6

Contributions à la croissance du PIB (p.p.): Demande intérieure hors stocks 1.9 1.7 1.7 1.7 Exportations nettes -0.3 0.4 0.0 0.0 Variations de stocks 0.4 -0.2 0.0 0.0IPCH 1.2 1.6 1.4 1.8IPCH hors énergie et alim 0.6 0.7 1.2 1.5Taux de chômage BIT 9.4 8.9 8.5 8.1

• Croissance du PIB réel au T1 2018 : +0,1% en vt • Acquis de croissance 2018 après le T1 : 1,2%• Prévision ISMA pour le T2 2018 : 0,3% en vt

Marseille - 13/06/2018

TASSEMENT DE LA CONJONCTURE AU 1ER SEMESTRE 2018…

Marseille - 13/06/2018 5

Source : Banque de France, Dernières données : mai 2018

… APRÈS UNE FORTE ACCÉLÉRATION DE L’ACTIVITÉ (SUR UN RYTHME PROCHE DE 3%) EN 2017

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France Zone euro

PIB réel


ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE RÉGIONALE


INDUSTRIE(ENQUÊTE RÉALISÉE DÉBUT JUIN 2018)

En mai, la production régionale se renforce. À court terme, cette tendance se confirmerait.


INDUSTRIE(ENQUÊTE RÉALISÉE DÉBUT JUIN 2018)

La demande adressée à l’économie régionale se renforce dans sa composante internationale, alors qu’elle marque le pas au niveau national. Au final, le carnet de commandes s’érode mais se situe sur son point d’équilibre.


SERVICES MARCHANDS (ENQUÊTE RÉALISÉE DÉBUT JUIN 2018)

La demande demeure bien orientée et soutient l’activité qui progresse à nouveau. À court terme, une hausse du courant d’affaires est anticipée.

FINANCEMENT DES ENTREPRISES


Marseille - 13/06/2018 12

LA FRANCE EST LE PAYS OÙ LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BCE S’EST LE MIEUX TRANSMISE

Source : BCE

BAISSE NOTABLE DES DÉFAILLANCES DEPUIS DEUX ANS

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Défaillances d’entreprises, nombre cumulé sur 12 mois

Source : Banque de France Marseille - 13/06/2018


FINANCEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES

A fin mars 2018

Croissance des encours de crédit aux entreprisesdes Alpes-Maritimes (+ 5,8 %), sur 12 mois glissants, toutes tailles et activités confondues

Financement des PME (à fin mars 2018)

Augmentation de l’encours des crédits bancaires aux PME sur 12 mois glissants : - progression significative pour les PME : + 5,5 %- progression supérieure pour les entreprises individuelles : + 6,8 %

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ANALYSE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DANS LES ALPES-MARITIMES

Bilan de l’activité économique

au 31 mars 2018

Codefi élargiVendredi 29 juin 2018

16

ANALYSE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DANS LES ALPES-MARITIMES

Données

hors DGE



I. La croissance dans les Alpes-Maritimes au 31 mars 2018: évolution du chiffre d'affaires des entreprises hors DGE


I. La croissance dans les Alpes-Maritimes au 31 mars 2018 : évolution du chiffre d'affaires des entreprises hors DGE


1- Un 1er trimestre bien situé et des performances proches de celle de la région PACA et du national

>> Le chiffre d'affaires des entreprises du 1er trimestre 2018 (8,3 Md€) évolue :

• à la hausse de + 3,4 % par rapport au 1er trimestre de 2017, soit + 273,4 M°€ ;

– une hausse qui provient une nouvelle fois du secteur tertiaire (74,7 % du CA départemental) qui progresse de + 3,4 % par rapport au T1 2017 (+ 203 M€) ;

– pour la même période, le secondaire progresse de + 3,8 % tandis que le secteur primaire accuse une nouvelle baisse de - 15 %

• Progresse de + 2,9 % depuis le début de l'année 2018, soit + 889,3 M°€

– Avec + 3,6 %, la région PACA réalise un résultat légèrement supérieur soit tout comme le national + 4,5 %

I. La croissance dans les Alpes-Maritimes au 31 mars 2018 : commentaires sur l'évolution du chiffre d'affaires des entreprises hors DGE


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Taux d'évolution du chiffre d'affaires (DGE + HDGE) par rapport au même trimestre de l'année précédente

DDFIP 06 NATIONAL

DGE + HDGE


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4,5%

Taux d'évolution du chiffre d'affaires DDFIP (HDGE) et National (DGE + HDGE) par rapport au même trimestre de l'année précédente

DDFIP 06 (HDGE) NATIONAL (DGE+HDGE)


I. La croissance dans les Alpes-Maritimes au31 mars 2018 : Encaissements de TVA et IS


I. La croissance dans les Alpes-Maritimes au 31 mars 2018

2- Des recettes fiscales TVA et IS toujours en hausse

>> Hausse de + 4,65 % du montant de la TVA encaissée (hors DGE) au 1er trimestre 2018 par rapport au 1er trimestre 2017(470 M°€ en 2018 contre 449,1 M°€ en 2017) Sur 12 mois glissants, la progression s'élève à + 5,8 % avec un montant encaissé de 2.016 M°€ en 2018 contre 1.904 M°€ en 2017 (+ 111 M°€)

>> L'impôt sur les sociétés augmente de + 5,03 % au T1 2018 par rapport au T1 2017 soit + 108,7 M°€ en 2018 contre 103,5 M°€(+ 5,2 M°€). Sur 12 mois glissants, la progression s'élève à + 1,92 %soit 528,9 M°€ en 2018 contre 519 M°€ en 2017 (+ 9,9 M°€).


Évolution de l'encaissement spontané des recettes de TVA dans les Alpes-Maritimes(hors DGE) du 1er janvier 2013 au 31 mars 2018

Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 40

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500 000 000 470 015 405

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 4 TOTAL 201320142015201620172018

380 970 912 425 101 099 459 819 537 440 372 028 1 706 263 576387 125 290 442 534 412 494 697 198 445 002 582 1 769 359 482395 671 360 438 815 509 531 718 226 446 836 857 1 813 041 952430 086 857 465 378 859 534 851 258 455 532 671 1 885 849 645449 139 747 487 970 351 566 621 958 491 578 553 1 995 310 608470 015 405 470 015 405


3. Une croissance économique départementale qui marque une pause au 1er trimestre 2018, après plusieurs mois de progression

>> Le secteur hébergement – restauration se caractérise par : ● un CA cumulé du 1er trimestre 2018 qui s'élève à 485,9 M€ (soit 7,88 % du secteur tertiaire et 5,88 % du CA départemental hors DGE)

● CA en recul de - 29,5 % par rapport au 4ème trimestre 2017, soit - 203,1 M°€ (effet de saisonnalité) ;

● une progression de + 4,6 % par rapport au 1er trimestre de 2017, soit + 21,3 M°€ ;

● Au 31/03/2018, sur 12 mois glissants, la progression atteint + 5,1 %, soit + 148 M°€ ;

● Hormis le mois de mars 2018, on notera la consolidation des très bons résultats mensuel pour les 6 derniers mois par rapport aux années précédentes :

Octobre 2017 + 9,7 % (+ 27,4 M°€) Janvier 2018 + 3,2 % (+ 5,7 M°€)

Novembre 2017 + 10,7 % (+ 21,3 M°€) Février 2018 + 11,7 % (+ 15,6 M°€)

Décembre 2017 + 9,6 % (+ 13,9 M°€) Mars 2018 - 0,1 % (- 90 k€)

FOCUS Hébergement - Restauration


3. Evolution économique départementale au 1er trimestre 2018

>> Le secteur de la construction maintien sa progression :

Le secteur est toujours en progression :

Le CA cumulé du 1er trimestre 2018, qui s'élève à 1,05 Md€, augmente de :

+ 5,5 % par rapport au même trimestre de 2017, soit + 57,7 M°€ ;

+ 4,2 % sur 12 mois glissants par rapport à la même période de 2017soit + 175,5 M°€

>> En revanche, nouveau recul du secteur primaire :

CA du 1er trimestre 2018 (28,7 M°€) en recul de - 15 % par rapport au 1er trimestre 2017 (31 M°€), soit - 1,8 M°€


4. Une situation départementale à l’international en amélioration● Globalement, le commerce extérieur a inversé la tendance au 1er trimestre 2018

avec une évolution positive de 2,43 % (+ 12,1 M°€) par rapport au 1er trimestre 2017 pour atteindre 509,2 M°€

● Les exportations peinent à sortir du rouge avec (- 1,26 %) tandis que les livraisons intra-communautaires se redressent plus nettement (- 8,51 %).

● Pour leur part, la région PACA (+ 1,89 %) tout comme le national (+ 2,73 %) obtiennent des résultats comparables à la performance maralpine

● Sur 12 mois glissants, le département (- 5,04 %) reste en négatif, tandis que la région PACA (+ 6,83 %) et le national (+ 5,12 %) consolident leur progression


4. Situation à l'international : nouveau recul des exportations

Les exportations du 1er trimestre 2018, qui s'élèvent à 305,5 M°€ :

● Reculent de - 1,26 % par rapport au même trimestre de 2017 (- 3,9 M°€), tout comme le national (- 1,49%). Pour sa part, la région PACA parvient à obtenir une progression de + 2,8 % ;

● Demeurent en négatif sur 12 mois glissants par rapport à la région PACA et au national avec recul cumulé de - 5,3 % par rapport à la même période de référence de 2017 (contre + 9,17 % en PACA et + 4,93 % au national).


Évolution des opérations à l'international dans les Alpes-Maritimes(hors DGE) du 1er janvier 2013 au 31 mars 2018

EXPORTATIONS


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4. Situation des activités à l'international : nette amélioration des LIC

>> Les LIC du 1er trimestre 2018 qui s'élèvent à 220,4 M°€ :

• Progressent de + 8,51 % par rapport au 1er trimestre 2017 (+ 16 M€) ; • Alors qu'elles stagnent en PACA (+ 0,42 %) et au national (+ 7,37 %);• Restent néanmoins en négatif dans le 06 sur 12 mois glissants avec

- 4,67 % contre + 3,3 % en PACA et + 5,31 % au national


Évolution des opérations à l'international dans les Alpes-Maritimes(hors DGE) du 1er janvier 2013 au 31 mars 2018

LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES


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2013 2014 2015 2016 2017


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5. Le niveau des investissements des entreprises du 06 s’est dégradé

Pour Mémoire : le dispositif fiscal de sur-amortissement a pris fin le 14/04/2017


5. Les investissements des entreprises du 06 évolue défavorablement

>> Principaux constats au cours du 1er trimestre 2018 :

Le montant des investissements des entreprises s'est élevé à 338,1 M°€ contre 354,5 M°€ au 1er trimestre 2017, soit un recul de - 4,63 %. A l’inverse, la région PACA (+ 5,6 %) et National (+ 5,48 %) obtiennent des résultats mieux situés.

>> Sur 12 mois glissants, le département conserve son évolution positive avec + 2,56 % par rapport à la même période de référence en 2017. Pour leur part, la région PACA (+ 6,6 %) et le national (+ 3,96 %) réalisent des niveaux d’investissement plus favorables.

>> Au titre du 1er trimestre 2018, les taux d'investissements (*) s'élèvent respectivement à 4,1 % pour le département (hors DGE), 4,16 % pour la région PACA (Hors DGE) et 4,6 % pour le national (DGE + Hors DGE).

>> Par secteur économique et pour la même période, le taux d'investissements

départemental ressort respectivement à + 8,71 % pour le secteur primaire,(2,5 M€), + 2,2 % pour le secteur secondaire (45,3 M€) et + 4,71 % pour le

secteur tertiaire (290,3 M€)

(*) Montant des investissements HT / Chiffre d'affaires HT


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1,7%5,5%

Taux d'évolution de la TVA déductible sur immobilisations (DGE + HDGE) par rapport au même trimestre de l'année précédente

DDFIP 06 NATIONAL DGE + HDGE


6. Autres données de nature à éclairer l'analyse de l'activité économique (situation cumulée à fin Mars 2018)

Les événements de la vie des entreprises

- Depuis le début de l'année, le nombre d’immatriculations d’entreprises nouvelles + 2.768 (+ 2.602 au 31 mars 2017) dans les 4 greffes du département s’améliore avec + 6,38 % contre - 5,92 % au national.

- Les radiations sont moins nombreuses avec - 18,81 % soit 2.050 à fin

mars 2018 contre 2.525 à la fin du T1 2017.

- Même tendance au national soit - 12,42 %

- Il en résulte une franche reprise de de la création nette d'entreprises : + 718 entreprises en 2018 contre + 77 en 2017 soit une hausse de + 832,5 %

- Diminution du nombre d’ouvertures de procédures collectives dans le 06

soit 387 au 31/03/2018 contre 441 à la fin du 1er trimestre 2017 (+ 12,24 %)

Pour la même période, la situation du national s'est améliorée (- 14,85 %)

- Les liquidations judiciaires représentent environ 1/3 des procédures collectives et près de 50 % des procédures en intégrant les LJ simplifiées.


Registre du commerce et des sociétés au 31 mars 2018 des Alpes-Maritimes

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juin

16

juil.

16

ao

ût

16

se

pt.

16

oc

t. 1

6

no

v.

16

dé

c.

16

jan

v.

17

fév

r. 1

7

ma

rs 1

7

av

r. 1

7

ma

i 17

juin

17

juil.

17

ao

ût

17

se

pt.

17

oc

t. 1

7

no

v. 1

7

dé

c. 1

7

janv

. 1

8

févr

. 1

8

mar

s 1

8500

600

700

800

900

1000

1100

1200

641

765788

826

646

828796

568

681

805

778

939

886

9821073

967

845

912

705 674

702

839

749767818

884900

837839875

798

626661

804853

808

907930931

Immatriculations mensuelles au RCS depuis le 01/01/2015ja

nv

. 1

5

fév

r. 1

5

ma

rs 1

5

av

r. 1

5

ma

i 15

juin

15

juil.

15

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ût 1

5

se

pt.

15

oc

t. 1

5

no

v. 1

5

dé

c.

15

jan

v.

16

fév

r. 1

6

ma

rs 1

6

avr

. 1

6

ma

i 16

juin

16

juil.

16

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ût 1

6

se

pt.

16

oc

t. 1

6

no

v.

16

dé

c.

16

janv

. 17

fév

r. 1

7

ma

rs 1

7

av

r. 1

7

mai

17

juin

17

juil.

17

ao

ût 1

7

sep

t. 1

7

oc

t. 1

7

no

v. 1

7

dé

c. 1

7

jan

v.

18

fév

r. 1

8

mar

s 1

8

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1100

1200

599672

588

682

332

493

692

298

406

546591606

541

757

523488

538519438

402

530563610628

773

643

1109

708

517

704

461

550

445

554532

955

553

951

546

Radiations mensuelles au RCS depuis le 01/01/2015


6. Autres données de nature à éclairer l'analyse de l'activité économique

Le trafic de l'aéroport de Nice (source : SACA à fin Mars 2018)

>> Une excellente attractivité du département qui ne se dément pas

Les immatriculations de véhicules neufs (source : ANTS à fin mars 2018) >> Le marché départemental des VN ne marque aucun signe d’amélioration au

1er trimestre 2018 avec un nouveau recul (- 3,59 %) par rapport au T1 2017.

Périodemars 17 mars 18

Mensuel 12,86%

Sur 3 mois glissants 10,05%

Sur 12 mois glissants 8,42%

Nombre de voyageurs aéroport de Nice Evolution

en %

Evolution en nombre de voyageurs

855 606 965 661 110 055

2 199 288 2 420 351 221 063

12 475 012 13 525 878 1 050 866

DDFiP 06 mars-17 mars-18 Évolution en %

Mois -7,09% -217

Cumul 3 mois -3,59% -264

12 mois glissants -3,74%

Évolution en nombre de VN

3 061 2 844

7 354 7 090

33 742 32 480 -1 262


6. Autres données de nature à éclairer l'analyse de l'activité économique : Evolution de la fréquentation hôtelière

La fréquentation hôtelière depuis 2014 est quasi stable (Taux d'occupation tous hôtels du 06 hors Monaco)A noter :

- décrochage de la seconde partie de l'année 2016 (période post attentat du 14 juillet) ;

- reprise timide au 1er trimestre 2017 ; - le bon résultat d'avril 2017 ; - nouveau décrochage en mai 2017 ; - l'excellente tendance du second semestre 2017 - les très bons résutalts du premier trimestre 2018

Données 2015 2016 2017 2018

Variation N/N-1 0,82% -3,04% 4,81%

Cumul 12 mois glissants nombre de nuités à fin avril

5 375 460 5 419 696 5 255 087 5 507 648

janv fev mars avr mai juin juill aout sept oct nov déc30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

Fréquentation hôtelière tous hôtels 06 hors Monaco

2014 2015 2016 2017 2018

Données CRT 06 à fin avril 2018 sur 12 mois glissants


6. Autres données de nature à éclairer l'analyse de l'activité économique : L'excellente santé du marché immobilier ne se dément pas (situation à fin mars 2018)

Au 1er trimestre 2018, le montant des droits de mutation à titre onéreux progresse par rapport à celui du 1er trimestre 2017 soit + 13,82 % (139,1 M€ contre 122,2 M€).

Sur 12 mois glissants, le département conforte sa progression avec une progression à deux chiffres + 11,32 % par rapport à la même période de 2017 (+ 54 M€).


6. Autres données de nature à éclairer l'analyse de l'activité économique (situation au 31 mars 2018)

>> Le montant encaissé des droits de publicité foncière progresse de 12,5 % au 1er trimestre 2018 par rapport au 1er trimestre 2017 (109 M°€ en 2017 contre 96,9 M°€ en 2016)

>> Sur 12 mois glissants, à fin mars 2018, ils représentent 417,7 M°€ en

hausse de + 11,5 % par rapport à 2017 (374,8 M°€)


6. Autres données de nature à éclairer l'analyse de l'activité économique

TPF : Graphique des évolutions mensuelles Février 2015 – Mars 2018 en M°€

mars-15

avr.-15

mai-15

juin-15

juil.-15

août-15

sept.-15

oct.-15

nov.-15

déc.-15

janv.-16

févr.-16

mars-16

avr.-16

mai-16

juin-16

juil.-16

août-16

sept.-16

oct.-16

nov.-16

déc.-16

janv.-17

févr.-17

mars-17

avr.-17

mai-17

juin-17

juil.-17

août-17

sept.-17

oct.-17

nov.-17

déc.-17

janv.-18

févr.-18

mars-18

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

25,024,2

21,2

28,6

36,1

32,4

31,031,9

30,3

33,4

27,9

27,3

27,2

26,6

29,529,3

34

39,4

2929,4

30,2

29,8

36,4

28

32,4

29,6

34,534,4

39

34,6

35,236,0

33,8

31,3

44,3

30,9

34,0

= donnée du mois de mars


7. Situation actualisée au 30/04 et au 31/05/2018 des principales données de l'activité économique

Baromètre économique mensuel au 31/05/2018

Évolution M/M-1 + 6,6% + 0,6% -16,04% -3,50%

MarqueursÉconomiques

Chiffre d'affaires

RestaurationHébergement

(Chiffre d'affaires)

international(Export + LIC)

Investissements des entreprises

vie entreprises(création – radiation)

Rentrées fiscales

immobilier(TPF)

DDFIP 06 HDGE (1)

Ensemble + 34,78 %LIC + 31,46 %EXP + 39,63 %

Création + 8,58Radiation – 8,72 %

TVA + 5,61 %IS + 9,42 %

Baromètre économique mensuel au 30/04/2018

Évolution M/M-1 -2,30% + 6,5% + 16,2% 4,40%

MarqueursÉconomiques

Chiffre d'affaires

RestaurationHébergement

(Chiffre d'affaires)

international(Export + LIC)

Investissements des entreprises

vie entreprises(création – radiation)

Rentrées fiscales

immobilier(TPF)

DDFIP 06 HDGE (1)

Ensemble -18,64 %LIC -29,67 %EXP -9,34 %

Création + 9,51 %Radiation – 1,18 %

TVA -0,24 %IS + 33,47 %


II. La contribution de la DGFIP au besoin de financement des entreprises dans les Alpes-Maritimes

1. Remboursement des crédits de TVA aux entreprises des Alpes-Maritimes

>> Au 31 mai 2018, 8 479 demandes de remboursement ont été déposées. Soit un retrait de – 2,26 % par rapport au 31 mai 2017 (8 675 demandes)

confirmation de la tendance constatée au 1er trimestre avec – 1,38 %

>> Au 31 mai 2018, le montant des demandes de remboursement recule très nettement de - 23,38 % soit un montant total de 129,4 M°€ contre 168,4 M°€ au 31 mai 2017 (soit - 39,5 M°€)

confirmation de la tendance générale constatée depuis le début 2018 : baisse très marquée du montant des demandes de RCTVA

>> Après instruction, 124,9 M°€ ont été effectivement remboursés depuis le début de l'année 2018 contre 154,6 M°€ au 31 mai 2017 soit une chute très significative de - 19,19 %.

Pour plus de 87,15 % des dossiers, les remboursements interviennent dans un délai inférieur à 30 jours. Délai stable (87,04 % en mai 2017)

Conclusion : la baisse concomitante du nombre et du montant des RCTVA est en cohérence avec la conjonction du recul global des investissements et la progression des recettes fiscales TVA, signe d'un dynamisme économique réel.


II. La contribution de la DGFIP au besoin de financement des entreprises dans les Alpes-Maritimes

2. Restitutions et imputations des crédits impôt recherche au 31/05/2017 :

>> En volume, 2 074 demandes de CIR ont été traitées au titre des créances afférentes aux années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

>> Le montant des CIR restitués s'élève à 148,81 M°€ et les CIR imputés s'élèvent à 67,7 M°€ soit un montant total de 216,51 M°€


II. La contribution de la DGFIP au besoin de financement des entreprises dans les Alpes-Maritimes3. Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) situation au 31/05/2018

>> Depuis sa mise en œuvre en 2013, l'impact financier global du CICE pour la DDFIP 06 (IS et IR) s'élève à 785,55 M€.

Données Urssaf pour CodefiAlpes-Maritimes

• Situation de l’emploi • Les embauches

Situation de l’emploi (4e trimestre 2017)

• Les effectifs salariés du secteur privé

Lecture0.0% : Evolution par rapport au trimestre précédent(70) : Gain d’emplois dans le département


• Les effectifs salariés du secteur privé par secteur d’activité

• Evolution des effectifs salariés


• Les effectifs salariés du secteur privé par bassin d’emploi

Lecture :-0,13 % : Evolution des effectifs par rapport au trimestre précédent(-226) : Pertes d’emplois dans le bassin de Nice

Les embauches (fin avril 2018)

• Les embauches par type de contrat

Les embauches (fin avril 2018)

• Les embauches par secteur d’activité et taille d’entreprises

52

SITUATION DE L'EMPLOI


Ministère du TravailDIRECCTE PACA / UD 06

DIRECCTE PACA - Unité des Alpes-Maritimes

1er t rimestre 2nd trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

68 500

69 000

69 500

70 000

70 500

71 000

70 320

69 313

69 907

70 34770 340

69 967

70 82070 747

69 920

DEFM Catégorie A dans les Alpes-Maritimes Source : Pôle emploi, Dares (STMT). Calculs des CVS-CJO : Dares

2016 2017 2018



1er t rimest re 2nd t rimestre 3ème trimestre 4ème t rimestre

95 000

96 000

97 000

98 000

99 000

100 000

101 000

102 000

103 000

104 000

105 000

98 977

98 400

99 843

100 860

101 510

102 050

103 783

104 463

103 820

DEFM Catégories ABC dans les Alpes-Maritimes Source : Pôle emploi, Dares (STMT). Calculs des CVS-CJO : Dares

2016 2017 2018



1er t rimestre 2nd t rimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

10 600

10 700

10 800

10 900

11 000

11 100

11 200

11 300

11 200

10 950

11 117

10 960

10 883

10 823

11 043

10 973

10 860

Demandeurs d'emploi de moins de 25 ans inscrits à Pôle Emploi dans les AM - cat. ABCSource : Pôle emploi, Dares (STMT). Calculs des CVS-CJO : Dares

2016 2017 2018



1er t rimest re 2nd t rimestre 3ème trimestre 4ème t rimestre

36 000

37 000

38 000

39 000

40 000

41 000

42 000

43 000

44 000

45 000

46 000

40 23339 470 39 440

40 23740 567

41 187

42 333

43 74644 590

Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi depuis 1 an ou + dans les AM - cat. ABCSource : Pôle emploi, Dares (STMT). Calculs des CVS-CJO : Dares

2016 2017 2018



T4-11 T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 T1-14 T2-14 T3-14 T4-14 T1-15 T2-15 T3-15 T4-15 T1-16 T2-16 T3-16 T4-16 T1-17 T2-17 T3-17 T4 -17

7,0

8,0

9,0

10,0

11,0

12,0

13,0

9,0

10,610,4

9,0

9,6

Taux de chômage trimestriels de 2011 à 2017(au sens du Bureau International du Travail - B.I.T)Source INSEE - DIRECCTE PACA (Données CVS)

FRANCE Métropolitaine PACA ALPES-MARITIMES (m aj 17/04/2018)



Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil. Aout Sept . Oct . Nov. Déc.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

4 376

164351 460 541 572

Cumul des Contrats d'apprentissage - dont contrats du secteur publicSource UD 06 - Données brutes

2016 2017 2018



0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

33

25

42

30

25 26

18

12

23

31

26

23

32

20

36

17

11

Décisions d'autorisation d'activité partielle2017 et 2018Source UD 06 - Données brutes

2017 2018



2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 43221

0

200

400

600

800

1 000

1 200

318

646

872

1 112

1 010

630

825

702

Nombre de salariés concernés par des procédures de licenciement collectif d'au moins 10 salariés mises en oeuvre par des entreprises des Alpes-Maritimes (nbre de procédures)Source UD 06 - Données brutes

(20)

(22)

(15)

(19)

(46)

(36)

(32)

(9)

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000Ensemble Industrie BTP tertiaire marchand HCR


INTERIM- nombre de contrats conclus- Evolution

FINANCEMENT DES ENTREPRISES

CODEFI élargiLundi 26 mars 2018


FINANCEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES

A fin décembre 2017

Croissance des encours de crédit aux entreprisesdes Alpes-Maritimes (+ 6,4 %), sur 12 mois glissants, toutes tailles et activités confondues

Financement des PME (à fin décembre 2017)

Augmentation de l’encours des crédits bancaires aux PME sur 12 mois glissants : - progression significative pour les PME : + 6,6 %- progression plus modérée pour les entreprises individuelles : + 5,7 %

65

ENTREPRISES EN DIFFICULTES

Bilan au 31 mars 2018


66

L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF : Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans - Plans d’apurement échelonné des passifs fiscaux et sociaux accordés en 2016, 2017 et courant 2018

Éléments Volume Observations

Nombre de réunions CCSF en 2018Pour mémoire Nombre 2017

2016

4 réunions11 réunions13 réunions

Montant total des dettes publiques des plans en cours au 14/05/2018

Pour mémoire Montant 20172016

3,6 M€

4,6 M€4,9 M€

soit 50 échéanciers

Montant des échéances mensuelles des plans en cours au 14/05/2018

Pour mémoire Montant 20172016

166 K€

225 K€279 K€

Nombre de salariés concernés par les plans 2018Pour mémoire Nombre 2017

2016

386667515

Nombre de plans accordés en 2018 (année en cours)

Pour mémoire Nombre 20172016

11

6250

28 dossiers reçus et 17 rejetés ou non conformes soit 61 % de rejetTaux rejet 2016 : 43 %Taux rejet 2015 : 47 %

Durée moyenne des plans accordés en 2018Pour mémoire Nombre 2017

2016

21 mois19 mois18 mois


TVA : déclarations sans paiement du 1er janvier 2014 au 31 mars 2018

Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 45 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

30 150 028

Déclaration de TVA sans paiement (en montant)

2014 2015 2016 2017 2018

Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 45 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

11 568

Déclaration de TVA sans paiement (en nombre)

2014 2015 2016 2017 2018

Au 1er trimestre 2018, les déclarations déposées sans paiement diminuent en nombre par rapport au 1er trimestre 2017 et 2016 et suivent la même évolution en montant par rapport au 1er trimestre des années 2015, 2016 et 2017.

Données Urssaf pour CodefiAlpes-Maritimes

• Les entreprises en difficulté

Les entreprises en difficulté (1er trimestre 2018)

• Les demandeurs de délai de paiement

Les entreprises en difficulté

• Le comportement à l’échéance : Taux de couverture immédiat cumul exercice 2018 à fin mai 2018Région PACA

MEDIATION DU CREDIT



LA MÉDIATION DU CRÉDIT : NOMBRE DE DOSSIERS DÉPOSÉSSITUATION À FIN MAI 2018(EN CUMUL DEPUIS LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE)

Þ 923 dossiers de médiation déposés dans les Alpes-Maritimes,21 nouveaux dossiers depuis le 1er janvier 2018

Þ 4 717 dossiers de médiation déposés en cumul en PACA à fin mai 2018 110 dossiers nouveaux reçus au cours des 5 premiers mois de l’année 2018

(NB : 54 349 dossiers de médiation déposés en cumul à fin mai 2018 en France, avec 1049 nouveaux dossiers reçus au cours des cinq premiers mois de l’année 2018)

AM 12 mois 2015 12 mois 2016 12 mois 2017 5 mois 2018

Dépôts de dossiers 53 76 41 21

Moyenne mensuelle

4,4 dossiers 6,3 dossiers 3,4 dossiers 4,2 dossiers


Le compte rendu et le diaporama de chaque CODEFI,

ainsi que le tableau de bord économique et financier (publication trimestrielle de la Direction départementale

des Finances publiques)

sont disponibles sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes :

Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Finances publiques > Comité départemental d’examen des problèmes de

financement des entreprises >

http://www.vaucluse.gouv.fr/

Comité départemental d'examen des problèmes de financement … · CODEFI élargi – Vendredi 29...

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