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Comité des CNR : Bilan d’activité 2013 – 2015 Jean-Claude Piffaretti, Bruno Coignard pour le Comité des CNR 7 ème séminaire des CNR, 2013 – 2015

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Comité des CNR :Bilan d’activité 2013 – 2015

Jean-Claude Piffaretti, Bruno Coignardpour le Comité des CNR

7ème séminaire des CNR, 2013 – 2015

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Un réseau des CNR : Pourquoi ?

• Pour appuyer les systèmes de surveillance, la détection de situations anormales,

l’investigation d’épidémies et la production d’expertise sur des capacités de

laboratoires et des compétences avancées en microbiologie

• Missions des CNR

– Expertise en microbiologie (diagnostic, pathogénicité, sensibilité aux anti-infectieux)

– Contribution à la surveillance épidémiologique

– Contribution à l’alerte (InVS, ministère en charge de la santé)

– Conseil aux professionnels de santé, à l’InVS, aux autres agences, au ministère en

charge de la santé

• Missions spécifiques pour chaque CNR ( cahier des charges)

Gén

ériq

ues

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Le réseau des CNR : Mandat et gouvernance

• Un réseau nommé par le Ministre en charge de la santé, sur proposition de l’Institut

de veille sanitaire (article L 1413-4 du Code de la santé publique)

• Appel à candidatures tous les 5 ans : mandat actuel de 2012 à 2016

• Gouvernance: le comité des CNR

– Sous la responsabilité du Directeur général de l’Institut de veille sanitaire

– Experts en épidémiologie, microbiologie, maladies infectieuses et santé publique

+ représentants du Ministère en charge de la santé (DGS) et de l’InVS

– Missions

• Définition de la liste des pathogènes nécessitant un CNR

• Ecriture des cahiers des charges

• Evaluation des candidatures

• Evaluation des rapports d’activité (annuelle)

• Animation du réseau (séminaire des CNR tous les 2 ans, autres actions spécifiques)

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Le comité des CNR : 18 membres

• Président: Jean-Claude Piffaretti (Suisse)

• Experts: Sophie Bertrand (Belgique), Christophe Burucoa, Laurence Delhaes,

Virginie Ferré, Chantal Finance, Alban Le Monnier, François Peyron,

Jean-Claude Piffaretti, Bruno Pozzetto, Gilles Salvat, Jean-Paul Stahl

• InVS: Bruno Coignard, Henriette de Valk, Daniel Lévy-Bruhl, Sylvie Quelet

• Ministère en charge de la santé (DGS): Thierry Paux, Bernadette Worms

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Réseau des CNR : Mandat actuel (2012 – 2016)

• 47 CNR + 35 laboratoires associés

• 68 candidatures reçues après appel à candidatures en 2011

– 34 CNR : une candidature ; 13 CNR : 2 à 4 candidatures

• Evaluation

– Rapporteurs externes, épidémiologistes de l’InVS, membres du comité des CNR,discussion collégiale et votes

– Gestion des conflits d’intérêts pour candidats et évaluateurs, en lien avecle comité de déontologie InVS et le Ministère en charge de la santé

• Evolutions introduites en 2011

– Nouveaux pathogènes : maladie de Chagas en Guyane, orthopoxvirus,infections rubéoleuses materno-fœtales, échinococcose alvéolaire

– Extension du périmètre pour : RATB, mycoses invasives

– Autres : quelques changements d’organisation, regroupementou scission de CNR existants

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Le réseau CNR (2012 – 2016) : 47 CNR + 35 LA

• Agents transmissibles nonconventionnels (ATNC)(+ 3 LA)

• Arboviroses (+ 2 LA)• Borrelia• Brucella• Campylobacter

& Helicobacter• Maladie de Chagas

en Guyane• Charbon (+ LA)• Chlamydiae• Cytomégalovirus (+2 LA)• Echinococcose alvéolaire• Enterovirus et

Parechovirus (+ LA)• Francisella tularensis (+ LA)• Gonocoques (+ LA)• Haemophilus influenzae• Infections rubéoleuses

maternofoetales• Legionella• Leishmania (+ LA)

• Mycobactéries (+ LA)• Orthopoxvirus• Paludisme (+3 LA)• Pneumocoques• Résistance aux

antibiotiques (+3 LA)• Rickettsia, Coxellia

& Bartonella• Rougeole et Paramyxoviridae

respiratoires• Staphylocoques• Streptocoques• Syphilis• Toxoplasmose (+3 LA)• Virus des hépatites à

transmission entérique(A & E) (+ LA)

• Virus des hépatites B, Cet delta (+2 LA)

• Virus entériques(enterovirus exclus)

• Virus de l’immunodéficiencehumaine (VIH) (+4 LA)

• Anaérobies et botulisme (+ LA)• Coqueluche et autres bordetelloses• Corynebactéries du complexe Diphteriae• Escherichia coli , shigelles, salmonelles (+ LA)• Fièvres hémorragiques virales (+ LA)• Hantavirus (+ LA)• Leptospirose• Listeria• Méningocoques• Mycoses invasives et antifongiques• Papillomavirus• Peste et autres Yersinioses• Rage• Vibrions et cholera• Virus Influenzae (+ Coronavirus) (+2 LA)

CHU et autres laboratoires de recherche : 32 CNR + 31 LA Institut Pasteur : 15 CNR + 4 LA

15

4

32

31

Institut Pasteur - CNR Institut Pasteur - LA

CHU et autres - CNR CHU et autres - LA

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Dijon (N=1)Virus entériques

Un réseau distribué sur le territoire

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Ile-de-France (N=41)ATNC + 3 LA

Anaérobies et botulisme + LABrucellaCharbon

CoquelucheCorynébactéries

Cytomegalovirus (2 LA)ESS + LA

Gonocoques + LAInfections rubéoleuses MF

LeptospiroseListeria

MéningocoqueMycobactéries et R antiTB + LA

Mycoses invasives et AntiFPaludisme + 1 LA

PapillomavirusPeste et autres yersinioses

PneumocoqueRage

RATB (LA)Streptocoques

SyphilisVibrions et cholera

Hépatites A et EHépatites B, C et delta + 2 LA

Virus influenzaeVIH (3 LA)

Marseille (N=4)ArbovirusF. tularensis (LA)Paludisme (LA)Rickettsia, Coxiella et Bartonella

Cayenne (N=6)Arbovirus (LA)

Chagas (maladie de)Hantavirus (LA)

Leishmania (LA)Paludisme (LA)

Virus influenzae (LA)

Saint-Denis deLa Réunion (N=1)

Arbovirus (LA)

Strasbourg (N=2)BorreliaToxoplasmose (LA)

Bordeaux (N=2)Campylobacter

Chlamydiae

Limoges (N=2)Cytomegalovirus

Toxoplasmose (LA)

Besançon (N=2)Echinococcose alvéolaireRésistance aux antibiotiques

Lyon (N=8)EnterovirusFHV + LAHantavirusLegionellaOrthopoxvirusStaphylocoquesVirus influenzae (LA)

Clermont-Ferrand (N=2)Enterovirus (LA)RATB (LA)

Grenoble (N=1)F. tularensis

Lille (N=1)H. influenzae

Montpellier (N=2)LeishmaniaToxoplasmose (LA)

Nîmes (N=1)Brucella (LA)

Caen (N=2)RATB (LA)Rougeole

Reims (N=1)Toxoplasmose

Toulouse (N=1)Hépatites A et E (LA)

Tours (N=1)VIH

Rouen (N=1)VIH (LA)

Institut PasteurIRBAAutres laboratoires

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Le réseau des CNR : Evaluation annuelle (1)

Date exigible :15 avril

Comité des CNR(Juillet)

Evaluation : A, B ou C

Réponse au CNR,avec remarques si (B, C)

Réponse du CNRaux remarques si (B, C)

Epidémiologiste InVS

Evaluateur externe(membre du comité des CNR)

1. Missions et organisation2. Expertise microbiologique3. Surveillance4. Alerte5. Conseil scientifique6. Recherche7. Santé animale (si pertinent)8. Programme de travail année (N+1)

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Le réseau des CNR : Evaluation annuelle (2)

A : Toutes les missions sont globalement bien remplies par rapport au cahier des charges

B : Certaines missions sont à consolider et le Comité demande au CNR d’y veiller plus

particulièrement

C : Certaines missions sont ou apparaissent insuffisamment remplies et suscitent des réserves

liées soit à des insuffisances concernant la réalisation effective de ces missions, soit à laqualité du rapport versé qui ne permet pas d’en rendre compte

• 2012 : 41 A, 5 B, 1 C• 2013 : 40 A, 6 B, 1 C• 2014 : 43 A, 4 B

Points à améliorer : démarche qualité (précision), rapports d’activités(concision), réseau de partenaires, collaborations (LNR, internationales)

Bilan globalement positif

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Le réseau des CNR : Gestion des DPI

• Les règles de prévention des conflits d’intérêt s’appliquent aux responsables CNR/LAet aux membres du comité des CNR

• Responsables CNR/LA : énoncées dans l’engagement signé en début de mandat

– Article 1 : Activités génératrices de conflits d’intérêts majeurs interdites = conseilstratégique de développement ou de promotion de produits de santé auprès d’entreprisesou établissements dont les produits entrent dans le champ d’expertise du CNR

– Article 2 : Aucune rémunération personnelle directe de ces entreprises ou établissements ;

– Article 3 : Déclaration annuelle à l’InVS des activités en lien avec des établissementsindustriels ou commerciaux (nature, financements et leurs destinations)

– Article 4 : Déclaration d’intérêts mise à jour au moins une fois par an

• Membres du comité des CNR

– Déclaration d’intérêts mise à jour au moins une fois par an

• Analyse par Comité interne de déontologie InVS, retour au déclarant etpublication sur le site Internet de l’InVS

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Le réseau CNR : Place en Europe

• EULabCap Survey (ECDC, 2014)pour mesurer

– Les fonctions de santé publique etcertaines capacités techniques deslaboratoires de microbiologie en Europe

– Pour la surveillance des maladiesinfectieuses et la préparation à la réponse

– En lien avec les objectifs des politiquesde santé publique européennes

• EULabCap évalue 3 niveaux– Diagnostic primaire

– Centres nationaux de référence

– Surveillance et préparation à la réponse

• 30 pays (UE/EAA), 2014/2015– Où se situe la France ?

– EULabCap performance score : 8,7/10“Very strong capability/capacity of thepublic health microbiology system”

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Le réseau des CNR : Budget InVS (2006 – 2015)

85

82

67

7€

90

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75

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95

14

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7€

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85€

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10

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1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

10 000 000 €

11 000 000 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

CNR

CIBU(+PF8)

Mandat actuel (2012-2016) : -9,1%

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Le réseau des CNR : Conclusions

• Un modèle qui répond aux principaux besoins

– Base réglementaire et procédures consolidées et stables

– Trois appels à candidatures fructueux depuis 2001

– Evaluation scientifique/financière de chaque CNR depuis 2001

– Système ouvert, transparent, flexible, avec gestion des liens d’intérêts

• Un réseau stable qui remplit ses missions

– 2014 : 43 CNR évalués en « A », 4 en « B », aucun en « C »

– Contribution majeure et reconnue à la surveillance des maladies infectieuses

• Un réseau coordonné avec une animation régulière

– 3 séminaires depuis 2012 : 2013, 2014 (accréditation), 2015

– Interventions régulières des CNR dans les congrès nationaux

– Collaboration étroite entre microbiologistes et épidémiologistes

• Un modèle repris dans d’autres pays européens : Belgique, Allemagne, …

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Le réseau des CNR : Contraintes et défis

• Fin du mandat actuel en 2016

– Nouveau mandat (2017 – 2021) : appel à candidatures début 2016

• Contraintes financières fortes

– Budget InVS : -9,1% entre 2012 et 2015

• Evolution (révolution) des techniques microbiologiques

– Pour les CNR mais aussi pour tous les laboratoires de microbiologie

– WGS, NGS : accompagner leur implémentation et leur évaluation

• Contexte international, européen (ECDC) : à prendre en compte

• Le besoin de mieux traiter les « urgences biologiques » / pathogènes émergents

– Rôle de la CIBU : expertise de grande qualité et capacité utile en période de crise ;articulation à parfaire avec le réseau CNR

– MERS-CoV, Chikungunya, Ebola (et les prochaines émergences) : importancede la délocalisation des techniques par les CNR concernés

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Remerciements

• Aux responsables et personnels des 47 CNR et 35 LA

qui constituent le réseau des CNR

• Aux membres du comité des CNR

• Aux intervenants de ce séminaire

• À Fanny Legrand, Virginie Bufkens et Maika Kracher

pour leur aide dans l’organisation de ce séminaire

Excellent séminaire 2015 à tous !

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Comité des CNR : Préparation del’appel à candidatures 2016(mandat 2017 – 2021)

Jean-Claude Piffaretti, Bruno Coignardpour le Comité des CNR

7ème séminaire des CNR, 2013 – 2015

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Planning prévisionnel au 23/11/2015