Comité de pilotage des projets de constructions ... · Etat de la planification générale au 31...

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Hôpital du Valais – Conseil d´administration Avenue du Grand-Champsec 86, CH-1951 Sion M:\DG\CA\CoPil infrastructures & équipements\Rapport annuel\Rapport annuel_2017_CoPil projets de constructions stratégiques de l'HVS-final.docx 1/27 www.hopitalvs.ch www.spitalvs.ch Comité de pilotage des projets de constructions stratégiques de l'Hôpital du Valais Rapport annuel 2017 Version du 27 février 2018

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Hôpital du Valais – Conseil d´administration Avenue du Grand-Champsec 86, CH-1951 Sion

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Comité de pilotage des projets de constructions stratégiques de l'Hôpital du Valais Rapport annuel 2017 Version du 27 février 2018

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Table des matières 1. Introduction ............................................................................................................... 3 2. Rappel des décisions du Conseil d’Etat et du Grand Conseil .................................... 4 3. Organisation générale .............................................................................................. 5 4. Etat de la planification générale au 31 décembre 2017 ............................................. 7 5. Détail de l'avancement des projets ......................................................................... 10

5.1 Structure des coûts ..................................................................................... 10 5.2 Les études................................................................................................... 12 5.3 Bâtiment de la stérilisation centrale à Martigny ............................................ 13 5.4 Projet du site unique du SZO à Brigue ........................................................ 17 5.5 Parking couvert de l'hôpital de Sion ............................................................. 20 5.6 Extension et rénovation de l’hôpital de Sion ................................................ 24

6. Capacité de financement de l'HVS pour ses projets de constructions stratégiques . 27 7. Perspectives pour l’année 2018 .............................................................................. 27

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1. Introduction La réalisation des projets de constructions stratégiques de l'Hôpital du Valais (HVS) représente un enjeu majeur pour la politique hospitalière du canton du Valais ainsi que pour l'avenir de la prise en charge des patients et la volonté de répondre adéquatement aux besoins de la population valaisanne. Elle est placée sous la responsabilité du Comité de pilotage des projets de constructions stratégiques (CoPil) de l’Hôpital du Valais, qui est présidé par le Prof. Dominique Arlettaz, président du Conseil d’administration de l’HVS, et qui est composé des représentants des organes dirigeants de l’HVS et des représentants de l’Etat du Valais cités ci-après :

Prof. Dominique Arlettaz, président du Conseil d’administration de l’HVS Prof. Eric Bonvin, directeur général de l’HVS Pascal Bruchez, chef des projets stratégiques de l’HVS Hugo Burgener, directeur du Spitalzentrum Oberwallis (SZO) Etienne Caloz, directeur du Centre Hospitalier du Valais Romand (CHVR) Prof. Nicolas Troillet, directeur de l’Institut Central des Hôpitaux (ICH) Thomas Werlen directeur des Finances et du Centre de services Victor Fournier, chef du service de la santé publique Philippe Venetz, architecte cantonal Stefan Brunner, chef de projet du maître de l’ouvrage (président commission de construction Brig) Pascal Pierroz, chef de projet du maître de l’ouvrage (président commission de construction Sion)

Le CoPil a pour missions de définir les conditions cadres, les exigences et les objectifs de l’ensemble des projets de constructions stratégiques de l’HVS. Les autres travaux de construction ou de rénovation usuels ne figurent pas dans son périmètre d’intervention. A ce stade, les projets placés sous la responsabilité du CoPil sont, dans un premier temps :

- la construction du bâtiment de la stérilisation centrale à Martigny, - l'extension et la rénovation de l'hôpital de Brigue permettant la concentration du

Spitalzentrum Oberwallis (SZO) sur un site unique, - la construction du nouveau parking couvert de l'hôpital de Sion, - l'extension et la rénovation de l'hôpital de Sion,

puis : - la rénovation de l'hôpital de Malévoz à Monthey et de la clinique Saint-Amé à Saint-

Maurice, - les futurs projets de rénovation concernant les sites de Martigny et de Sierre du Centre

hospitalier du Valais romand (CHVR). Le CoPil joue un rôle de pilotage stratégique de l’ensemble des projets, mais aussi de surveillant, afin de garantir la qualité de la réalisation de tous les projets, ainsi que l’adéquation entre la capacité de financement de l'HVS et les coûts, respectivement le calendrier des travaux.

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Le CoPil se réunit au moins une fois par trimestre pendant la phase de projet et de soumission, et une fois par semestre pendant la phase de réalisation des différents projets de construction. Le CoPil établit annuellement un rapport à l'intention des autorités politiques.

2. Rappel des décisions du Conseil d’Etat et du Grand Conseil Afin d'assumer les missions de soins qui lui sont confiées, l'HVS a besoin d'adapter en permanence ses infrastructures immobilières à l'évolution démographique, aux besoins de la population et aux nouvelles technologies et méthodes thérapeutiques. C'est la raison pour laquelle, l'HVS a prévu un ambitieux plan de modernisation, d'agrandissement et de concentration de ses infrastructures immobilières. Les différents projets de constructions stratégiques qui constituent ce plan ont déjà fait l'objet de plusieurs décisions prises au niveau politique. 4 septembre 2013 : Décision du Conseil d'Etat d’autoriser l’Hôpital du Valais (RSV) à lancer le

concours d’architecture pour la construction du bâtiment de la stérilisation centrale de Martigny et de le charger de lui soumettre une requête de cautionnement en garantie du crédit bancaire devant être octroyé au RSV pour financer les coûts d’investissements du bâtiment de la stérilisation centrale de Martigny pour un montant maximum de CHF 15 millions (TVA incluse).

22 janvier 2014 : Décision du Conseil d'Etat de charger le Réseau Santé Valais (RSV)

d'entreprendre les études nécessaires au regroupement de toute l'activité hospitalière du SZO sur un seul site, de préparer un projet de concours en vue du regroupement de toute l'activité opératoire du CHVR sur le site hospitalier de Sion et de préparer un projet en vue de la rénovation des infrastructures de Malévoz; l'enveloppe financière globale pour ces trois projets a été fixée par le Conseil d'Etat à CHF 400 millions au maximum, dont CHF 100 millions pour le SZO et CHF 300 millions pour le CHVR.

10 décembre 2014 : Décision du Conseil d'Etat de retenir le site hospitalier de Brigue pour le

regroupement de toute l'activité hospitalière du SZO sur un seul site, d'autoriser l'HVS à lancer le concours d'architecture pour le Campus Santé à Champsec et l'agrandissement du site hospitalier de Sion et de charger l'HVS de lui soumettre les devis en vue du cautionnement cadre pour l'ensemble de ses projets d'infrastructures et les devis détaillés en vue du cautionnement d'objet pour le projet d'agrandissement du site hospitalier de Sion, à l'issue du concours y relatif.

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10 mai 2016 : Décision du Grand Conseil d'allouer à l'HVS un cautionnement-cadre d'investissement de CHF 385 millions en faveur du développement de ses infrastructures, dont CHF 100 millions pour le SZO et CHF 285 millions pour le CHVR (non compris la stérilisation centrale à Martigny et les parkings).

10 mai 2016 : Décision du Grand Conseil d'allouer à l'HVS un cautionnement d'objet de

CHF 30.8 millions en faveur du financement des études et concours relatifs aux infrastructures de l'HVS, à savoir les projets de Brigue, Sion, Sierre, Martigny, St-Amé et Malévoz.

19 octobre 2016 : Décision du Conseil d'Etat d'approuver les principes d'organisation des

projets de développement des infrastructures de l'HVS et de charger l'HVS de constituer le comité de pilotage et la commission des finances communs pour tous les travaux d'extension et de transformations de ses différents sites.

17 novembre 2017 : Décision du Grand Conseil d’allouer à l’HVS un cautionnement de CHF 27 millions pour la construction d’un parking couvert sur le site de l'hôpital de Sion.

3. Organisation générale L’organisation générale de la gouvernance des projets de constructions stratégiques de l’HVS a été mise en place conformément à la décision du Conseil d'Etat du 19 octobre 2016 et est décrite de manière détaillée dans le « Manuel de projet, Volume 1 – Organisation ». Ce Manuel de projet, Volume 1 a été approuvé par le CoPil en 2016. Il contient les éléments suivants :

- description du périmètre des projets de construction et de rénovation, - fixation des responsabilités en matière de maîtrise d'ouvrage, - organigramme général de la gouvernance du portefeuille des projets de constructions

stratégiques, présenté ci-dessous, - description des missions et des responsabilités confiées à chaque organe, ainsi que des

tâches spécifiques que doivent assumer toutes les personnes impliquées.

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Comité de pilotage (CoPil)

Membre délégué du CA de l'HVS Prof. Dominique Arlettaz Membre délégué de la DG de l'HVS Prof. Eric BonvinChef des projets stratégiques de l'HVS M. Pascal BruchezDirecteur du SZO M. Hugo BurgenerDirecteur du CHVR M. Etienne CalozDirecteur de l’ICH Prof. Nicolas TroilletDirecteur du Centre de Services et Finances M. Thomas WerlenReprésentant stratégique de l'Etat (SSP) M. Victor FournierReprésentant stratégique de l'Etat (SBMA) M. Philippe VenetzChef de projet du MO (président ComCo Brigue) M. Stefan BrunnerChef de projet du MO (président ComCo Sion) M. Pascal Pierroz

Invités selon besoins :Cheffe du Département de la Santé Mme Esther Waeber-KalbermattenResponsable communication de l’HVS Mme Diana DaxChefs de projet Planificateurs (mandataires externes)Chefs de projet UtilisateursChefs de projet ExploitationResponsables gestion des bâtimentsReprésentant(s) stratégique(s) des util isateurs

CoPro Planificateurs

CoPro Utilisateurs

CoPro Exploitants

ComCo SionParking

ComCo BrigueHôpital

ComCo MartignyStérilisation centrale

ComCo MontheyMalévoz

ComCo SionHôpital

Conseil d’Administration& Direction Générale de l’HVS

Commission des Finances (CoFin)

Chargé des comptes de l'HVS M. Thomas Werlen Chef des projets stratégiques de l'HVS M. Pascal BruchezReprésentant opérationnel de l'Etat (SSP) M. Florent Théodoloz

Invités selon besoins :Chef de projet du MO (président ComCo Brigue) M. Stefan BrunnerChef de projet du MO (président ComCo Sion) M. Pascal Pierroz

PlanifientExécutent

Coordonnent

GouvernePilote

SurveilleTransmet au CE

CoPro Planificateurs

CoPro Utilisateurs

CoPro Exploitants

CoPro Planificateurs

CoPro Utilisateurs

CoPro Exploitants

CoPro Planificateurs

CoPro Utilisateurs

CoPro Exploitants

CoPro Planificateurs

CoPro Utilisateurs

CoPro Exploitants

HÔPITAL DU VALAIS – MANUEL DE PROJETORGANIGRAMME DE PORTEFEUILLEv171114

ComCo Autres projets

CoPro Planificateurs

CoPro Utilisateurs

CoPro Exploitants

Figure 1 – Organigramme général avec détail du niveau portefeuille, version actualisée au 31.12.2017

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Les processus de gestion des projets sont décrits de manière détaillée dans le « Manuel de projet, Volume 2 – Processus ». Ce Manuel de projet, Volume 2 a été élaboré par le CoPil en 2017 et soumis le 9 novembre 2017 à l'Inspection cantonale des finances (IF). Il décrit les règles de gestion des projets de constructions stratégiques, plus précisément :

- la structuration des projets propre à assurer le suivi de l'avancement et de la situation financière de chacun d’entre eux,

- la gestion des prestations, - la gestion des modifications de projet, - la gestion des appels d'offres et des contrats, - la gestion des coûts, - la transmission des factures, - la gestion des délais, - la gestion des risques et de la qualité des projets, - la gestion de la réalisation des projets, - la gestion de la communication.

Le CoPil préparera ultérieurement deux volumes supplémentaires du Manuel de projet, consacrés aux standards utilisés et aux dossiers de révision.

4. Etat de la planification générale au 31 décembre 2017 Depuis les premières décisions prises par le Conseil d'Etat en 2013, l'HVS a travaillé intensément pour faire démarrer les principaux travaux d'infrastructures immobilières. Les étapes suivantes ont déjà été franchies. Construction du bâtiment de la stérilisation centrale à Martigny : Le résultat du concours d'architecture a été annoncé le 15 avril 2014 : le lauréat désigné par le jury est le projet "M. Propre" de l’équipe de planification "bauzeit architekten", à Bienne. La première pierre a été posée le 16 février 2016. Les travaux ont été terminés à fin 2017 et le bâtiment a été inauguré le 5 mai 2017, puis mis en service, progressivement, dès juillet 2017. Projet de site unique du SZO à Brigue : Le résultat du concours d'architecture a été proclamé le 6 juin 2016 : le lauréat désigné par le jury est le projet intitulé "United" du bureau d'architecture "Burckhardt + Partner AG" à Bern. L'avant-projet a été terminé à fin novembre 2017, suite à des travaux impliquant tous les futurs utilisateurs. La phase de projet a débuté en décembre 2017 et devrait se terminer au troisième trimestre 2018. Construction du nouveau parking couvert de l'hôpital de Sion : Le résultat du concours d'architecture a été présenté le 28 avril 2015 : le lauréat désigné par le jury est le projet "de la douceur" du bureau "BFN architectes Sàrl" à Martigny. Le projet a été retravaillé en 2015 et 2016 pour déposer la demande de mise à l'enquête le 17 février 2017. L'autorisation de construire a été obtenue le 10 novembre 2017. La requête de cautionnement

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de la réalisation du parking couvert par l'Etat du Valais a été présentée par l'HVS le 29 mai 2017 et acceptée par le Grand Conseil le 17 novembre 2017, à hauteur de CHF 27 millions. Le devis général des travaux se monte à CHF 30 millions, le cautionnement de CHF 27 millions étant complété par une contribution de CHF 3 millions de la part de Sogaval SA (voir p. 22). Les travaux débuteront dans le courant du premier trimestre 2018. Extension et rénovation de l'hôpital de Sion : Le résultat du concours d'architecture a été présenté au public le 25 janvier 2016 : le lauréat désigné par le jury est le projet intitulé "CampuSanté" du bureau d'architecture "GMP + FERRARI ARCHITECTES" à Lausanne. L'avant-projet a été terminé à fin septembre 2017, suite à des travaux impliquant tous les futurs utilisateurs. La phase de projet a débuté en octobre 2017 et devrait se terminer au troisième trimestre 2018. Le planning prévisionnel et les échéances politiques se présentent tels qu'illustrés à la page suivante.

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Figure 2 – Planning synthétique des projets de constructions de l’HVS (AO = Appels d'offres)

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Rénovations de l'hôpital de Malévoz à Monthey et de la clinique Saint-Amé à Saint-Maurice, et futurs travaux sur les sites de Martigny et de Sierre : Vu l'ampleur et la complexité des quatre projets décrits ci-avant, la planification des autres projets d'infrastructures immobilières de l'HVS sera effectuée ultérieurement, ceci afin d'assurer le succès des projets en cours. Pour ce qui concerne les sites de Malévoz et de Saint-Amé, l'HVS conduit actuellement une réflexion en profondeur sur le concept de psychiatrie qui définira l'avenir de l'organisation de la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans cette discipline par l'Hôpital du Valais. Cette réflexion aboutira en 2018 et permettra de clarifier le volume et la nature des besoins en infrastructures immobilières. C'est sur cette base que les projets de construction / rénovation seront définis et analysés. Concernant les sites de Martigny et de Sierre, la planification des rénovations se fera lorsque le projet d'extension et de rénovation de l'hôpital de Sion sera plus avancé. Par conséquent, les projets concernant les sites de Malévoz, Saint-Maurice, Martigny et Sierre ne sont pas décrits dans la suite du présent rapport annuel.

5. Détail de l'avancement des projets Le présent chapitre présente, pour chacun des projets de construction, l'état d'avancement des travaux et les délais provisionnels, l'organisation de la conduite du projet, des indications financières, ainsi que les impacts sur les projets connexes.

5.1 Structure des coûts Pour chaque projet, la structure des coûts comprend les coûts des catégories AA, BB, CC, DD, EE, RES selon le schéma ci-après. Les phases correspondent au modèle de prestations de la norme SIA.

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EECFC 7 à 9

FFCFC 0

1 - Définition du projet

2 – Etude préliminaire

3 – Etude du projet

4 – Appel d’offres

5 – Réalisation

6 – Exploitation

Phase selon SIA

> 3'000'000.-

AACFC 0 à 9

BBCFC 0 à 9

CCCFC 0 à 9

GG (Garantie – Mise en service)

RESCFC 0-9

AA – Définition du projet

BB – Etude préliminaire

CC – Etude du projet

DD – Réalisation construction

EE – Réalisation équipement

FF – Achat/Location

GG – Exploitation

RES – Réserve

ZZ – Frais généraux (Swiss GAAP RPC)

DDCFC 1 à 6

Les frais liés aux phases 1 et 2 (catégories AA et BB) sont pris en charge par le budget ordinaire de l'Hôpital du Valais. Les coûts des catégories CC et DD et RES font l'objet de la demande de cautionnement auprès de l'Etat du Valais. La rubrique FF n'est pas renseignée dans la mesure où les terrains sont mis à disposition par l'Etat du Valais. Les coûts d'équipement (catégorie EE) seront assumés par l'HVS et financés par les investissements ordinaires. Il en va de même pour la rubrique GG qui concerne l'exploitation prise en charge par le budget ordinaire de l'HVS. Dès la phase 3, les frais généraux considérés comme étant non activables selon les normes comptables (Swiss GAAP RPC) devront être classifiés dans la catégorie ZZ : ils sont pris en charge par le budget ordinaire de l'HVS. Pour chaque projet de construction stratégique présenté ci-après, l'ensemble des charges est indiqué par souci de transparence, mais le présent rapport se concentre sur les rubriques CC, DD et RES pour les raisons indiquées ci-dessus. Dans chacun des chapitres ci-après, correspondant au quatre projets en cours, un état de la situation financière du projet est présenté.

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Pour les constructions qui sont en phase d'avant-projet ou de projet (Brigue et Sion), la colonne "Devis général" donne une estimation grossière des coûts qui correspond au cadre financier fixé par les décisions politiques (ou éventuellement à une estimation ajustée). Pour les constructions pour lesquelles la phase de projet est terminée (à fin 2017 : bâtiment de la stérilisation centrale à Martigny et parking couvert de l'hôpital de Sion), la colonne "Devis général" indique le montant des études (coûts estimés à +/– 10%) corrigé après l’obtention du cautionnement. Dans tous les cas, la colonne "Devis révisé" indique l'estimation des coûts révisés en fonction de l'avancement du projet, des éventuelles modifications acceptées ou du changement de certaines contraintes ou conditions. La colonne "Contrat" mentionne les montants engagés par des contrats et la colonne "Facture" les montants déjà facturés.

5.2 Les études Les études de projet (phase CC) pour l’ensemble des projets de construction stratégiques (hormis la stérilisation centrale et les parkings de Sion et Brigue), ont été estimées à CHF 30.8 millions, soit le 8% du cautionnement cadre de CHF 385 millions. Le détail de l’avancement des études est expliqué dans chaque projet. La situation financière des études est résumée dans le tableau ci-dessous :

Projet Montant estimé lors de la requête de cautionnement

Montants engagés au 14.12.2017

Agrandissement Brigue 5'072'590.00 Agrandissement et transformation Sion 9'491'052.00 Total 30'800'000.00 14'563'642.00

Le cautionnement d’objet de CHF 30.8 millions, octroyé le 10 mai 2016 par le Grand Conseil, garantit l’emprunt pour les études des projets, excepté pour la stérilisation centrale et pour le parking de Sion qui ont fait l’objet de cautionnements séparés. Le parking de l’hôpital de Brigue fera également l’objet d’un cautionnement séparé. Ce cautionnement d’objet est le premier cautionnement d’objet compris dans le cautionnement cadre de CHF 385 millions. Seules les études de projet (phase CC) sont comprises dans ce cautionnement. Les phases préalables (AA-Définition de projet et BB-études préliminaires) sont financées par le budget d’exploitation car non activables.

Suivi du cautionnement Le Conseil d’Etat a accordé un cautionnement maximal de CHF 30.8 millions comme garantie aux emprunts bancaires.

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L’HVS n’ayant pas encore réalisé d’emprunt pour les études, le cautionnement du Canton du Valais n’a pas encore été utilisé.

5.3 Bâtiment de la stérilisation centrale à Martigny Avancement du projet : Le résultat du concours d'architecture a été annoncé le 15 avril 2014 : le lauréat désigné par le jury est le projet "M. Propre" de l’équipe de planification "bauzeit architekten" à Bienne. Le projet a été préparé et les travaux de construction et d'aménagement ont été réalisés jusqu'à fin juin 2017. Le bâtiment a été inauguré le 5 mai 2017, en présence de la Cheffe du Département de la santé des affaires sociales et de la culture du canton du Valais et de la Présidente de la Ville de Martigny. La mise en service de la stérilisation centrale a débuté progressivement depuis le début juillet 2017, selon le calendrier indiqué ci-dessous, sous la responsabilité de l'Institut central des hôpitaux (ICH). Cela a nécessité de gros travaux de préparation sur chaque site concerné de l'Hôpital du Valais et de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC), la réorganisation des ressources humaines, la mise en route du fonctionnement de la stérilisation centrale, ainsi que l'organisation quotidienne du transport du matériel. La reprise des activités de stérilisation des différents sites hospitaliers par la stérilisation centrale a eu lieu / aura lieu comme suit :

- 3 juillet 2017 : site de Sion (CHVR) - 2 août 2017 : site de Sierre (CHVR) - 28 août 2017 : site de Martigny (CHVR) - 19 septembre 2017 : site de Montreux (HRC) - 16 octobre 2017 : site de Vevey Samaritain (HRC) - 13 novembre 2017 : site d'Aigle (HRC) - 13 novembre 2017 : site de Monthey (HRC) - 18 décembre 2017 : site de Vevey Providence (HRC) - mars 2018 : site de Brigue (SZO) - avril 2018 : site de Viège (SZO) - 2019 : site de Rennaz (HRC)

Le chantier a été réalisé à satisfaction et les installations techniques fonctionnent comme prévu. La mise en production a nécessité des efforts importants de la part du personnel, aussi bien des collaborateurs des différents centres hospitaliers que du personnel de la stérilisation centrale, ceci afin d'adapter les pratiques à la nouvelle configuration, de tirer profit des avantages d'un équipement à la pointe de la technologie, de mettre au point les délais de traitement et de transport, et de prévoir la croissance du volume d'activités. La nouvelle cheffe du Service de la stérilisation centrale, rattachée à l'Institut central des hôpitaux (ICH), a été nommée en la personne de Madame Nicole Berset.

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Coûts :

CFC Désignation Devis de la requête de cautionnement

Devis général après octroi du

cautionnement

0 Terrain 264'070.80 266'080.10

1 Travaux préparatoires 198'915.50 185'269.10

2 Bâtiment 11'142'648.35 11'343'752.30

3 Equipement d’exploitation 2'125'548.00 1'737'180.00

4 Aménagements extérieurs 770'133.70 734'581.50

5 Frais secondaires 591'730.00 559'235.00

7 Equipements médicaux fixes 1'938'040.00 1'805'512.00

Réserve - 507'594.00

Total 17'031'086.35 17'139'204.00 Le devis général, après octroi du cautionnement et la participation de l’HRC, est géré pour l’exécution en phases CC (études), DD (réalisation) et RES (réserves). La répartition des sommes attribuées par phase est décrite dans le tableau ci-dessous dont le total de CHF 17'139'204.- est arrondi pour les décisions à CHF 17'140’000.- :

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Il est utile de rappeler que le cautionnement accordé par le Canton du Valais se montait à un maximum de CHF 15.0 millions, selon décision du Conseil d'Etat du 3 septembre 2013. Ce montant est complété par un autre montant de CHF 2.14 millions figurant au bilan de l'Hôpital du Chablais au 31 décembre 2013 et attribué à ce projet. Par ailleurs, les équipements médicaux mobiles ainsi que l’ameublement ont été financés par le budget d’investissement ordinaire de l’HVS. Ce tableau montre que le coût final de cette exécution sera probablement inférieur de CHF 1.98 millions par rapport aux décisions de cautionnement et de financement. Environ 10 % des factures liées à la construction n'ont pas encore été reçues, si bien que le décompte final n'est pas encore établi.

Suivi du cautionnement Le Conseil d’Etat a accordé un cautionnement maximal de CHF 15 millions. A ce jour, les emprunts bancaires ont été garantis à hauteur de CHF 14 millions par l’Etat. Le détail des emprunts est présenté dans le tableau ci-dessous :

Date Organisme prêteur Montant % d'intérêt Échéance

29.06.2016 Axa Winterthur 6'000'000 0.65% 29.07.2036

04.07.2016 UBS 4'000'000 0.25% 29.07.2022

04.07.2016 UBS 4'000'000 taux libor+0.25% 29.07.2028

Projets connexes :

- l’aménagement des sites de l'HVS pour l'expédition et la réception du matériel à stériliser, respectivement stérilisé,

- l’organisation des ressources humaines sur les différents sites hospitaliers et à la stérilisation centrale,

- l’acquisition de plateaux de matériel supplémentaires, - l’organisation du transport du matériel.

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5.4 Projet du site unique du SZO à Brigue

Avancement du projet : 6 juin 2016 : Résultat du concours d’architecture pour le site unique du SZO 30 novembre 2017 : Phase d'avant-projet terminée 31 décembre 2017 : Contrat signé avec le bureau d'architecture Burckhardt + Partner AG : Contrat signé avec le bureau d’ingénieurs CVS Gruner Roschi AG : Contrat signé avec le bureau d’ingénieurs Electricité Suiselectra Les travaux d'études avec les architectes et les représentants des planificateurs, des utilisateurs et des exploitants sont en cours. La phase d'avant-projet, terminée à fin novembre 2017, a permis de :

- repositionner le parking - rationaliser les surfaces, - optimiser l’intervention des transformations dans le bâtiment existant, ainsi que les voies

reliant le bâtiment existant au nouveau bâtiment, - finaliser l'organisation et l'emplacement du bloc opératoire, - préciser les besoins de tous les futurs utilisateurs,

Cette phase d'avant-projet est importante car elle est déterminante pour le succès des travaux de construction et du fonctionnement à venir de l'hôpital de Brigue. Elle a impliqué tous les futurs utilisateurs et s'est terminée – à fin novembre 2017 – par un avant-projet qui rencontre l'accord des utilisateurs et de la Direction du SZO.

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C'est sur cette base que se déploieront la suite du projet et la réalisation des travaux de construction. Délais prévisionnels : Août 2018 : Fin du projet d’ouvrage et devis général, estimation des coûts à +/– 10% Septembre 2018 : Dépôt de la demande de cautionnement auprès du Canton du Valais Mars 2019 : Décision sur le cautionnement par le Grand Conseil Avril 2019 : Dépôt de la demande d'autorisation de construction Avril 2019 : Appels d'offres Dès printemps 2020 : Réalisation Organisation de projet : L’organisation de projet est constituée, depuis 2016, conformément à l'organigramme prévu par le Manuel de projet, Volume 1- Organisation. Les commissions de projet fonctionnent et se réunissent régulièrement. La gestion de projets a mandaté le planificateur pour que la réalisation se fasse sur la base de prestataires de services uniques. Les appels d’offres pour les partenaires et entreprises feront chacun l’objet d’un contrat distinct. Coûts : Le résumé des coûts est présenté dans le tableau ci-après. A ce stade, le devis général pour les rubriques CC, DD et Réserve mentionne le montant de CHF 125 millions, inchangé par rapport au montant figurant dans le rapport 2016 du CoPil. Ce montant est supérieur au montant de CHF 100 millions indiqué dans les différentes décisions du Conseil d'Etat et du Grand Conseil, ceci afin d'indiquer que les besoins du SZO pour réussir le regroupement de l'ensemble de ses activités sur un site unique nécessitent des infrastructures adéquates et suffisantes et que les organes dirigeants de l'HVS souhaitent prendre en compte ces besoins avérés et donner au SZO les meilleures conditions pour son avenir. Le montant de CHF 125 millions est, pour l'instant, une estimation sommaire. Il sera réévalué au moment où la phase de projet sera terminée et l'estimation des coûts de réalisation à +/- 10% effectuée (prévue pour août 2018), puis restera inchangé jusqu'à la fin du projet.

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Projets connexes : Parking couvert de l'hôpital de Brigue : il convient de noter que le coût de la construction du parking n'est pas compris dans les montants figurant dans le tableau ci-dessus. Il est estimé, pour l’instant, à environ CHF 10 millions.

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5.5 Parking couvert de l'hôpital de Sion

Avancement du projet : 28 avril 2015 : Résultat du concours d'architecture 31 décembre 2016 : Fin de la phase d'étude (avant-projet et projet) 17 février 2017 : Mise à l’enquête déposée 15 septembre 2017 : Retour des offres en entreprise totale

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10 novembre 2017 : Obtention de l'autorisation de construire 17 novembre 2017 : Obtention du cautionnement par le Grand Conseil pour la réalisation 26 janvier 2018 : Signature prévue du contrat de réalisation avec l’entreprise Implenia-Sion. La société Sogaval SA a demandé de pouvoir bénéficier dans le parking couvert de surfaces nécessaires à l'installation d'équipements de chauffage à distance et a accepté de contribuer aux coûts de construction du parking à hauteur de CHF 3 millions. Pour compenser cette surface mise à disposition de SOGAVAL, le projet a été modifié et prévoit, dorénavant, l’aménagement de places de parc sur le toit du parking, ceci afin d’assurer une capacité totale identique à celle prévue initialement, soit environ 1'150 places de stationnement. Le site actuel de l'hôpital de Sion bénéficie de 1'093 places de stationnement. Pendant les travaux de construction du parking couvert, ce nombre passera à 829 places, soit une diminution de 264 places (cf. projets connexes ci-dessous). Une fois les travaux de construction du parking couvert terminés, le nombre de places sera d'environ 1'260 places (1'150 en intérieur et 110 places en extérieur) et, après la réalisation de l'extension de l'hôpital de Sion, ce nombre passera à plus de 1'500 places. Délais prévisionnels : Février 2018 : Début des travaux Automne 2019 : Mise en service du parking couvert Organisation de projet : L’organisation de projet est constituée conformément à l'organigramme prévu par le Manuel de projet, Volume 1- Organisation. Les commissions de projet des utilisateurs et des exploitants siègent ensemble. Elles se réunissent régulièrement.

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Coûts : Le devis déposé lors de la requête de cautionnement s’élève à CHF 31.136 millions, dont CHF 3.0 millions pris en charge par Sogaval. Suite à la décision du Grand Conseil d’octroyer un cautionnement de CHF 27 millions, le devis a été révisé en intégrant les propositions d’économie du service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA). Le devis général après octroi du cautionnement se monte à CHF 30 millions.

CFC Désignation Devis de la requête de cautionnement

Devis général après octroi du

cautionnement

1 Travaux préparatoires 1'161'500.00 1'161'540.00

2 Bâtiment 25'762'100.00 25'133'536.00

3 Equipement d’exploitation 1'231'200.00 1'231'226.00

4 Aménagements extérieurs 905'000.00 552'598.00

5 Frais secondaires 996'200.00 841'100.00

Réserve 1'080'000.00 1'080'000.00

Total 31'136'000.00 30'000'000.00 Le devis général, après octroi du cautionnement, est géré pour l’exécution en phases CC (études), DD (réalisation) et RES (réserves). La répartition des sommes attribuées par phases est résumée dans le tableau ci-dessous dont le total est de CHF 30 millions :

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Suivi du cautionnement Le Conseil d’Etat a accordé un cautionnement maximal de CHF 27 millions comme garantie aux emprunts bancaires.

L’HVS n’ayant pas encore réalisé d’emprunt pour ce projet, le cautionnement du Canton du Valais n’a pas encore été utilisé.

Projets connexes : - Places de stationnement : la construction du parking couvert entraîne la suppression provisoire de 264 places de stationnement qui sera compensée par la mise à disposition de places par la Ville de Sion à proximité du stade de Tourbillon et par l'augmentation de la fréquence de passage de la ligne de bus n°2 entre la gare et l’HVS (fréquence toutes les 10 minutes aux heures de pointe). - Construction de l'extension de l'hôpital de Sion : la construction du parking couvert est indispensable pour libérer les surfaces sur lesquelles sera construite l'extension de l'hôpital de Sion. Il est donc impératif que le calendrier des travaux du parking couvert soit respecté pour éviter tout retard dans le démarrage de la construction de l'extension de l'hôpital de Sion. - Construction d'une nouvelle liaison à mobilité douce permettant aux piétons et vélos de franchir l'autoroute A9 à la hauteur de la jonction autoroutière de Sion-Est : le concours de projets a été lancé le 1er décembre 2017 par l'Etat du Valais. Les résultats du concours sont attendus pour l’été 2018, la réalisation devrait débuter en 2019. Il conviendra d'aménager et de sécuriser les connexions entre la future liaison et les aménagements "mobilité douce" existants et planifiés. - L’HVS contribue au développement de PubliBike par la prise en charge, dès le printemps 2018, d’une station sur son site et cela pour une durés d’au moins 3 ans.

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5.6 Extension et rénovation de l’hôpital de Sion

Avancement du projet : 25 janvier 2016 : Résultat du concours d’architecture pour l’extension et la transformation de l’hôpital de Sion 30 septembre 2017 : Phase d'avant-projet terminée 31 décembre 2017 : Contrat signé avec GMP + Ferrari Architectes Lausanne ; : Contrat signé avec KBM SA, ingénieurs civils, Sion ;

: Contrat signé avec BG Ingénieurs Conseils SA, Ingénieur CVS, filiale de Sion ; : Contrat signé avec BG Ingénieurs Conseils SA, Ingénieur E, filiale de

Sion ; : Contrat signé avec SD Ingénierie / Ecoservice, Ingénieur sécurité, Sion.

Les travaux d'études avec les architectes et les représentants des planificateurs, des utilisateurs et des exploitants sont en cours. La phase d'avant-projet, terminée à fin septembre 2017, a permis de :

- redimensionner l'extension en supprimant 5000 m2 - définir précisément l'organisation des sous-sols de l'extension - préciser les surfaces destinées à l'accueil des ambulances - rationaliser les surfaces, - finaliser l'organisation des locaux et des flux de patients, - préciser les besoins de tous les futurs utilisateurs, - finaliser l'emplacement des locaux dans tous les différents services - optimiser l’intervention des transformations dans le bâtiment existant.

Cette phase d'avant-projet est importante car elle est déterminante pour le succès des travaux de construction et l’avenir du fonctionnement de l'hôpital de Sion. Elle a impliqué tous les futurs

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utilisateurs et s'est terminée – à fin septembre 2017 – par un avant-projet qui rencontre l'accord des utilisateurs et de la Direction du CHVR. C'est sur cette base que se déploieront la suite du projet et la réalisation des travaux de construction. La Ville de Sion a manifesté son intérêt pour établir la base de sa compagnie d'ambulances dans les locaux de l'extension de l'hôpital de Sion, ceci en raison de la proximité de l'hôpital et de l'accès à l'autoroute. Elle est disposée à apporter la contribution financière nécessaire pour que cette opération soit neutre pour l'HVS. Les discussions sont en cours pour que les locaux prévus à cet effet correspondent aux exigences en matière d'accès et de sécurité. Délais prévisionnels : Juillet 2018 : Fin du projet d'ouvrage et devis général, estimation des coûts à +/- 10% Septembre 2018 : Dépôt de la demande de cautionnement auprès du Canton du Valais Mars 2019 : Décision sur le cautionnement par le Grand Conseil Avril 2019 : Dépôt de la demande d'autorisation de construire Avril 2019 : Appel d'offres Dès printemps 2020 : Réalisation Organisation de projet : L’organisation de projet est constituée depuis 2016, conformément à l'organigramme prévu par le Manuel de projet, Volume 1- Organisation. Les commissions de projet fonctionnent et se réunissent régulièrement. La gestion de projets a mandaté le planificateur pour que la réalisation se fasse sur la base de prestataires de services uniques. Les appels d’offres pour les partenaires et entreprises feront chacun l’objet d’un contrat distinct. Coûts : Le résumé des coûts est présenté dans le tableau ci-après. A ce stade, le devis général pour les rubriques CC, DD et Réserve mentionne le montant de CHF 225 millions. Ce montant est conforme aux différentes décisions du Conseil d'Etat et du Grand Conseil. Le montant de CHF 225 millions est pour l'instant une estimation sommaire. Il sera réévalué au moment où la phase de projet sera terminée et l'estimation des coûts de réalisation à +/- 10% effectuée (prévue pour juillet 2018), puis restera inchangé jusqu'à la fin du projet.

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Le résumé des coûts est présenté dans le tableau ci-dessous :

Projets connexes : - Parking couvert : dès la mise en service du nouveau parking couvert en automne 2019, la libération des places de parc actuelles dégagera la surface de construction de l’extension de l'hôpital de Sion. - Construction du Centre d'hémodialyse de l'hôpital de Sion : la mise à l’enquête pour la construction de ce petit bâtiment a été faite le 3 mars 2017.

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6. Capacité de financement de I'HVS pour ses projets de constructions stratégiques

Les décisions politiques qui ont été prises dès janvier 2014 faisaient état d'une capacité de financement de I'HVS à hauteur de CHF 400 millions pour l'ensemble de ses projets de constructions stratégiques, montant qui a été estimé par I'HVS et le Service de la santé

publique. Depuis lors, I'HVS a pu comptabiliser des recettes d'investissements dans ce but. Ce calcul de la capacité de financement de I'HVS doit être actualisé, sur la base de l'expérience des dernières années et de l'analyse de la situation financière actuelle de I'HVS.

Ce travail sera effectué en 2018 et présenté aux autorités politiques, en appui aux demandes de cautionnement qui seront présentées simultanément pour les projets de Brigue et de Sion. Il définira le cadre des investissements stratégiques en cours et à venir.

7. Perspectives pour l'année 2018

L'essentiel de l'année 2018 sera consacré aux travaux de préparation des projets d'extension de l'hôpital de Brigue et de l'hôpital de Sion. Il s'agira, pour chaque projet, de trouver une solution constructive optimisée, d'estimer les coûts à+/- 10%, de préparer la demande de cautionnement, de finaliser le futur concept d'exploitation, et de déterminer l'échéancier. Pour ces deux importants projets, les délais prévus sont : Juillet-août 2018 : Fin du projet d'ouvrage et devis général , estimation des coûts à +/- 10% Septembre 2018 : Dépôt de la demande de cautionnement auprès du Canton du Valais

Pour ce qui concerne la construction du parking couvert de l'hôpital de Sion, les travaux débuteront le 1er février 2018.

Enfin, l'année 2018 devrait voir le bouclement du décompte final de la construction du bâtiment de la stérilisation centrale à Martigny.

Le CoPil s'engage à suivre l'ensemble de ces projets et à fournir les informations nécessaires aux autorités politiques.

)/V/ --Prof. Dominique Arlettaz Président du Conseil d'administration

Annexes : Manuel de projet - Volume 1 - Organisation Manuel de projet- Volume 2 - Processus Décision du Grand Conseil du 17 novembre 2017

~-<\~r---~==========~~ t .. -Pascal Bruchez Chef des projets stratégiques

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