comité CTPS technique paritaire spécial
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CTPS 16 mars 2011 comité technique paritaire spécial
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CTPS
16 mars 2011
comité techniqueparitairespécial
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Sommaire
- Les orientations du schéma académique des emplois administratifs pour la rentrée 2011 _______________________________ 2
Programme soutien - Filière ADF _______________________ 3 Mesures envisagées ______________________________ 4-5 Répartition des emplois d’assistantes sociales _______________ 6
- Formation à l’initiative des services académiques (rectorat et IA) Les objectifs ____________________________________ 7 Les domaines de formation possibles ____________________ 7 Les conditions pour effectuer une demande ________________ 7 Calendrier ____________________________________ 8 Mise en oeuvre de la formation ________________________ 7
- Budget prévisionnel FIS, première campagne 2011 ___________ 8-9
- Note du SAFOR - Formation à l’initiative des services __________ 10
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Les orientations du schéma académique des emplois administratifs pour la rentrée 2011
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Les orientations du schéma académique des emplois administratifs pour la rentrée 2011
Le schéma d’emplois national issu de la loi de finances pour 2011 a prévu la suppres-sion de 600 emplois de personnels administratifs.
Après consultation du CTP ministériel, la répartition académique a été actée : moins 21 emplois pour l’académie de Rennes dont un emploi au titre des redéploiements nécessaires à l’accompagnement du projet SIRHEN.
Au vu des contraintes qui pèsent sur les emplois administratifs en EPLE, du fait des caractéristiques du réseau des établissements du second degré en Bretagne, et de la refonte en cours de la carte comptable, l’académie a fait le choix, pour la rentrée 2011, d’opérer ces suppressions d’emplois sur le programme 214, consacré aux services académiques.
Pour faire face à cette réduction d’emplois, la politique de mutualisation académique des services sera poursuivie afin que l’adaptation de notre organisation renforce la qualité de l’expertise dans les domaines les plus techniques de la gestion et allège l’impact du schéma d’emploi 2011.
Ainsi, 5 nouveaux pôles académiques de mutualisation sur des champs nouveaux seront ouverts à la rentrée 2011 :
- un pôle accident du travail qui sera intégré à la DAGE du rectorat et constitué avec 5 emplois.
- une extension du périmètre actuel du pôle action sociale en place à l’IA 35 qui prendra en charge la gestion des prestations interministérielles et l’instruction en liaison avec les assistants sociaux des demandes de secours. Il bénéficiera à ce titre d’un emploi supplémentaire
- un pôle pour la gestion administrative et financière de la formation continue des personnels du premier degré qui sera intégré au SAFOR. Il bénéficiera à ce titre d’un emploi supplémentaire.
- un pôle unique de contrôle de gestion crée au SE3P dont le périmètre est élargi aux demandes d’études en provenance des IA. Le service sera renforcé par un poste d’ingénieur d’étude. Les postes de contrôleurs de gestion installés en IA seront supprimés.
- un pôle logistique commun au rectorat et à l’IA 35 sera crée par fusion de la DAGE (rectorat) et de la DIAGE (IA 35). Il permettra l’économie de 4 emplois.
En complément de ces mesures, l’achèvement complet des mutualisations engagées en 2009 va également contribuer à des économies d’emplois :
- optimisation des ressources en emploi du SAEP, du fait de la rénovation de la voie professionnelle et de la disparition du BEP à la session 2012 (- 3 emplois).
- mise en place de la nouvelle gestion des moyens au profit des IA. Suppression d’un emploi à la DOS du rectorat
- optimisation de la gestion administrative : suppression d’un emploi à la DIPATEEnfin, l’arrêt suite à la réforme des retraites, de la validation des services auxiliaires à compter de 2013 et la création d’un pôle national pour gérer les dossiers en cours dès 2011, permettra la suppression dès la rentrée prochaine de deux emplois au bureau des retraites.
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Programme soutien - Filière ADF Mesures envisagées
I - Mesures de suppression au titre du schéma d’emplois 2011:
II - Mesures portant redéploiement d’emplois en accompagnement au projet SIRHEN :
III - Transfert du SAGEPP
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Programme soutien - Filière ADF Mesures envisagées
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Programme soutien - Filière ADF Répartition des emplois d’assistantes sociales
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Formation à l’initiative des services académiques (rectorat et IA)
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Formation à l’initiativedes services académiques (rectorat et IA)
Les objectifs :Les formations à l’initiative des services visent au développement des compétences professionnelles des équipes des services académiques.Il s’agit de prendre en compte les spécificités des services, leur mode de production et leur environ-nement.Elles sont complémentaires du PAF et répondent aux onentations de la formation telles qu’arrêtées par le Recteur dans l’académie.Elles accompagnent un changement lié aux évolutions des compétences. Elles anticipent également le changement en aidant à construire des compétences nouvelles.Elles permettent de développer l’expertise collective par différentes modalités: formation-action dans la durée, interventions ponctuelles, accompagnement de projet...Elles peuvent concerner :
• des équipes catégorielles• des équipes inter-catégorielles
Elles ont lieu dans un service et peuvent répondre à des demandes inter-services.
Les domaines de formation possibles :La liste suivante n’est pas exhaustive. Elle permet de suggérer quelques champs d’intervention correspondant aux orientations nationales et académiques :
• participer à la performance du service :- s’approprier les textes réglementaires - acquérir de l’autonomie dans letravail - accompagner les évolutions structurelles des services - accueillir les nouveaux personnels
• améliorer la qualité de la communication professionnelle :- améliorer les relations à l’usager - gérer les ressources humaines au sein du service - s’approprier les outils de communication
• participer à la modernisation de la fonction publique :- connaître le nouveau cadre juridique de la mobilité - s’approprier des outils dans un contexte professionnel - mettre en oeuvre la nouvelle gestion publique
Les conditions pour effectuer une demande :la demande sera saisie sur la base de proposition GAIA (voir fiche de procédure disponible sur l’Intranet Académique).L’effectif minimum requis est de 12 personnes.La durée de la formation peut varier entre 1 et 3 jours (6 à 18 heures) consécutifs ou non.Le formateur sera proposé en local par le demandeur ou désigné par le SAFOR.
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Formation à l’initiative des services académiques (rectorat et IA)
Calendrier :
Campagne des demandes Groupe de travail d’examen Communication des Inscription des stagiaires des demandes formations validées
04 au 24 novembre 2010 10 décembre 2010 16 au 19 décembre 2010 03 au 15 janvier2011
Toutes les demandes seront sont examinées par un groupe de travail qui, en fonction des critères établis, décidera de leur validité.Une information sur la validité et les codes d’inscription aux formations sera envoyée aux services demandeurs.Ces informations sont également consultàbles dans GAIA responsable à la rubrique demande/consultation des demandes.
Mise en oeuvre de la formation :Une formation ne sera autorisée à être réalisée que si l’effectif est suffisant (12 personnes minimum).Le respect de la période d’inscription des stagiaires du 03 au 15 Janvier 2011 est impératif.Toute inscription hors délai ne sera pas prise en compte.Le formateur désigné prendra rapidement contact avec le chef de service concerné afin de finaliser son intervention.C’est le chef de service qui communiquera les dates et lieu du stage au SAFOR à l‘attention de [email protected] dans un délai de trois semaines avant le début de la formation.Le respect de ce délai est impératif.Le SAFOR établira les ordres de mission et enverra les listes d’émargement au formateur.
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Formation à l’initiative des services académiques (rectorat et IA)
Budget prévisionnel FIS, première campagne 2011
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Budget prévisionnel FIS, première campagne 2011 (suite)
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16 mars 2011
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