VENDREDI 10 OCTOBRE 2014

Le droit de la mer face aux Mditerranes.

Quelle contribution de la Mditerrane et des mers semi-fermes au droit international de la mer?

Grand Amphithtre 3 central, Universit de Perpignan

52 avenue Paul Alduy, 66000 Perpignan, France

Numro de tlphone de laccueil de luniversit : 04 68 66 20 00

Horaire douverture du colloque : 08h40

Premire session: 09h-12h20 "Les volutions de la gouvernance maritime en Mditerrane : zonages juridiques et fonctionnels, cooprations, inconnues "

Seconde session : 13h45-18h "Les applications du droit de la mer dans dautres mers semi-fermes" (mer Noire, golfe persique, mer caribenne, mer Baltique, Arctique, Asie du Sud Est etc.)

Entre gratuite, sur inscription par mail ou devant lAmphi Accueil des participants de 08H20 08h40 devant lentre principale de lamphithtre central A3

Contacts florence.galletti@ird.fr feral@univ-perp.fr

INTERVENANTS - CONTRIBUTIONS ECRITES ULTERIEURES :

NOM ETAT TITRE

WANG Hanling Chine Dr. Professor, Director Center for Ocean Affairs and the Law of the Sea Institute of International Law, Chinese Academy of Social Sciences, Beijing 100720 P.R.China

CASADO RAIGN Rafael Espagne Catedrtico de Derecho Internacional Pblico. Universidad de Crdoba

GUTIRREZ CASTILLO Victor Lus

Espagne Profesor Titular de Derecho Internacional Pblico. Universidad de Jan (Espagne).

Membre du Conseil Scientifique de l'INDEMER, Vice-prsident de lUniversit Internationale d'Andalousie (Espagne)

SOBRINO HEREDIA Jos Manuel

Espagne Catedrtico de Derecho Internacional Pblico. Universidad de A Corua (Espagne).

Presidente de la Asociacin Espaola de Profesores de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales - AEPDIRI

BEURIER Jean-pierre France Professeur de droit public l'universit de Nantes

CAZALET Bertrand France Consultant indpendant et chercheur en droit public associ au CRIOBE

CHABOUD Christian France Charg de recherche, conomiste, l'Institut de Recherche pour le Dveloppement,

IRD, Ste

DEGAGE Alain France Professeur de droit luniversit de Perpignan, Co-directeur du Master 2 de lIAE Management, Option Gestion des Activits maritimes GAM

FRAL Franois France Professeur de droit public. Universit de Perpignan Via Domitia UPVD, ancien Prsident duniversit

GALLETTI Florence France Charge de recherche Juriste en droit public l'Institut de Recherche pour le

Dveloppement (IRD), H.D.R. en droit public, charge de cours auprs des Masters de luniversit

MARILL Laurence France Ingnieur d'tudes, Centre national de la recherche scientifique CNRS Perpignan

CANCEMI Jianluigi , LAUDATO Marianne France Office de lEnvironnement de la Corse(OEC), Service PMIBB

ROS RODRGUEZ Jacobo France

Matre de Confrences en droit public, H.D.R en droit public. Universit de Perpignan Via Domitia, CERTAP

ROS Nathalie France Nathalie Ros Professeur lUniversit Franois Rabelais de Tours (LERAP), Vice-

Chair of COST Action IS1105 MARSAFENET, Vice-Prsident du Conseil scientifique de lINDEMER, Secrtaire gnral de lAssociation internationale du Droit de la Mer

VOELCKEL Michel France Contrleur Gnral de la Marine (2me S.),

Membre du Conseil scientifique de lINDEMER Membre de lAcadmie marine

STRIBIS Ioannis Grce Professeur l'Universit de l'Ege, Rhodes

MOMTAZ Djamchid Iran Professeur lUniversit de Thran. Membre de lInstitut du droit international.

Ancien prsident de la Commission de Droit International des Nations-Unies

ANDREONE Gemma Italie Chair of the COST ACTIONS IS 1105 "MARSAFENET" (7 programa Marco de la

UE). Ricercatore di diritto internazionale nell'Istituto di Studi Giuridici Internazionali del Consiglio Nazionale delle Ricerche, Roma

CALIGIURI Andrea Italie Ricercatore di diritto internazionale. Universit di Macerata

CATALDI Giuseppe Italie Professore ordinario di Diritto internazionale nellUniversit degli Studi di Napoli LOrientale, Prsident de lAssIDMer. KAWANO Mariko (ventuellement) Japon Professeur duniversit, Waseda University Faculty of Law

SEFRIOUI Sarra Maroc Professeur-Assistant la Facult des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Tanger

SLIM Habib Tunisie Professeur mrite la facult de droit de Tunis. Membre du Conseil Scientifique de l'INDEMER

PROGRAMME

HORAIRES

DROUL DES INTERVENTIONS ORALES INTERVENANTS

Ouverture 08h40

Accueil du Pr. Giuseppe Cataldi de luniversit de Napoli LOrientale, par M. le Prsident de luniversit de Perpignan, le Pr. Fabrice Lorente (ou son reprsentant) par M. le Vice-Prsident la recherche, le Pr. Xavier Py par M. le Directeur de lEcole Doctorale Inter-Med 544, le Pr. Paul Carmignani et par M. le Doyen de la Facult de droit de lUniversit de Perpignan et Directeur du CDED, le Pr. Yves Picod

Accueil et ouverture par les coorganisateurs de la manifestation

C.R.-HDR F. Galletti

08h50 09h00

Ouverture thmatique par une personnalit scientifique: Christian Chaboud, conomiste de lIRD Les implications conomiques des enjeux juridiques mditerranens

C.R. C. Chaboud

SESSION 1 " LES VOLUTIONS DE LA GOUVERNANCE MARITIME EN MDITERRANE : ZONAGES JURIDIQUES ET FONCTIONNELS, COOPRATIONS, INCONNUES "

SOUS LA PRSIDENCE DU Pr. RAFAEL CASADO RAIGN

ENJEUX MDITERRANENS HISTORIQUES ET RENOUVELS, POUR LE DVELOPPEMENT, DE LA DLIMITATION MARITIME ENTRE TATS CTES ADJACENTES OU SE FAISANT FACE

09h00

Vue juridique cartographique du dcoupage de la Mditerrane en zones maritimes conflictuelles ou non conflictuelle

09h00 09h20

Les nouvelles zones conomiques exclusives en mer Mditerrane Pr. N. Ros

09h20 09h40

Les enjeux de la prsence dles dans les eaux mditerranennes : enjeux de zonages, de dlimitations, et de dveloppement

Pr. Ass. S. Sefrioui

09h40 10h00

La zone cologique italienne, les enjeux, les perspectives futures troitement lies aux dlimitations voisines et aux dveloppements concernant l'exploitation des ressources marines

C. G. Andreone

10h00 10h20

La dlimitation des espaces maritimes entre la Tunisie et lAlgrie Pr. H. Slim

10h20 10h40

La gouvernance de la mer Adriatique et le rle de lUnion europenne C. : A. Caligiuri

10h45- 10h55

Pause caf Salle du CERTAP

LA SPATIALISATION MARITIME EN MDITERRANE COMME SUPPORT DE POLITIQUES PUBLIQUES DEVELOPPES SUR LES ESPACES MARINS

10h55 11h15

Quelles "dclinaisons mditerranennes" de la "stratgie maritime intgre de lUnion europenne

Pr. J.-M. Sobrino Heredia

11h15 11h35

Les nouvelles utilisations de la mer avec les nergies Marines Renouvelables : le cas de lolien offshore et les recherches engages dans le cadre du programme europen CoCoNET

IE. L. Marill

11h35 11h55

La gestion du thon rouge (Thunnus Thynnus) en Mditerrane, un processus dharmonisation juridique inadapt la pche artisanale

Ch. Associ B. Cazalet

11h55 12h15

Migrations maritimes et droits de lhomme MCF-HDR J. Rios Rodriguez

12h25 13h35

Pause Repas des contributeurs pris luniversit temps libre pour les participants

Au R.U, salle du Rez de chausse

13h45

Reprise

SESSION 2 : "LES APPLICATIONS DU DROIT DE LA MER DANS DAUTRES MERS SEMI-FERMES (MER NOIRE, GOLFE PERSIQUE, MER BALTIQUE, ASIE DU SUD EST, ARC CARIBEN)"

SOUS LA PRSIDENCE DU Pr. GIUSEPPE CATALDI

LA RCEPTION DU DROIT DE LA MER CONVENTIONNEL OU COUTUMIER PAR DES TATS CTIERS DE MERS SEMI- FERMES OU ASSIMILABLES CETTE CONFIGURATION

LES UTILISATIONS STRATGIQUES DU DROIT DE LA MER PAR LTAT EN ESPACES MARINS CONFINS : TUDES DE CAS

LES MODALITES JURIDIQUES DE LEXPLOITATION DES RESSOURCES VIVANTES (HALIEUTIQUES OU NON) OU NON VIVANTES DANS DES "MERS EN PARTAGE"

13h45 14h10

Quelques problmes actuels de dlimitation des espaces maritimes dans les mers fermes et semi-fermes

Pr. G. Cataldi

14h10 14h35

Le statut juridique du golfe persique Pr. D. Momtaz

14h35 15h00

Grandes questions actuelles de droit de la mer, en mer Noire Pr. I. Stribis

15-00 15h25

La dlimitation de frontires maritimes dans la mer des Carabes MCF -HDR V.-L. Gutirrez Castillo et J. Cruz ngeles

15h25 15h50

A la recherche dun rgime juridique pour locan Arctique Pr. J.-P Beurier

15h50 16h05

Mer Baltique

Contr. Gn. de la Marine M. Voelckel

16h05 16h30

Argumentaire chinois en mer de chine Pr. H. Wang

16h30 16h45

Pause caf Salle du CERTAP

16.45 17h05

Cas du Japon" (ventuellement) Pr. M. Kawano

17h05 17h25

Questions et changes

17h25 17h40

synthse par conclusions gnrales Pr. : F. Fral

17h40 18h00

Clture de la manifestation scientifique C.R. -HDR F. Galletti

COMPOSITION DU COMITE DORGANISATION

NOM RATTACHEMENT

1 BOULOUDNINE Patricia Secrtariat administratif du CDED 2 CAZALET Bertrand CRIOBE (Universit de Perpignan)

3 FRAL Franois CDED - quipe CERTAP (Universit de Perpignan) et CRIOBE (Universit de Perpignan) 4 GALLETTI Florence IRD (EME 212 Ste) / CDED- quipe CERTAP (Universit de Perpignan) 5 FERARD-POUGET Ghislaine Assistante de Direction de lU.M.R. EME 212-IRD (Ste) 6 LEROY Antonia CDED- quipe CERTAP/ IRD (EME 212) 7 MARILL Laurence CNRS (Universit de Perpignan) 8 ROS RODRGUEZ Jacobo CDED- quipe CERTAP (Universit de Perpignan) 9 SIDAN Lucie CDED quipe CERTAP

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE :

Le colloque est co-organis par lquipe Centre de Recherche sur les Transformations de lAction Publique CERTAP du centre de droit conomique et du dveloppement (CDED EA 4216), de lUniversit de Perpignan Via Domitia (UPVD). Contact : feral@univ-perp.fr et par lU.M.R. cosystmes Marins Exploits EME 212 de lInstitut de Recherche pour le Dveloppement (IRD), Etablissement public de Recherche franais. Contact : florence.galletti@ird.fr Il se fait avec lappui de divers organismes sollicits, mais qui ne sont pas organisateurs, tels la Rgion Languedoc Roussillon ou lAssIDMer.

Contacts (leur crire simultanment en mettant les 3 adresses en copie) :

Franois Fral feral@univ-perp.fr + 00 33 (0)7 81 63 28 31

Patricia Bouloudnine patsco@univ-perp.fr + 00 33 (0)4 68 66 17 16

Florence Galletti florence.galletti@ird.fr + 00 33 (0)4 99 57 32 29 + 00 33 (0)6 79 71 18 79

Les thmatiques traites seront organises aprs louverture officielle avec deux sessions consquentes, sur une journe complte. Elles ncessitent larrive des contributeurs la veille (jeudi 09 octobre 2014) et permettent leur dpart le lendemain de la manifestation (samedi 11 octobre 2014), sauf cas particuliers pour certains congressistes.

Le comit scientifique assure sur invitation nominative la participation de spcialistes franais et internationaux en droit de la mer et en droit international. Les thmatiques traites dans ce colloque international seront organises autour de 2 grandes sances, composes de communications dune dure maximum de 20 minutes. Publication des actes. Les confrences et les communications crites acceptes seront publies dans un ouvrage par un diteur de prestige international. Lextension maximale des articles sera de 30 pages (texte : police Times New Roman 12, interligne simple, notes de bas de page : Times New Roman 10, interligne simple).

COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE

*Professeur : Pr. *Universit : Univ. ANDREONE Gemma

Chercheur lInstitut dtudes juridiques internationales du Conseil National de la Recherche, Prsidente de la Cost Action Marsafenet, (Italie)

BEURIER Jean-Pierre

Professeur mrite lUniv. de Nantes, Fondateur du Ple Mer et Littoral de Nantes, Ancien Directeur du Centre de droit maritime et ocanique de Nantes, (France)

CASADO RAIGN Rafael

Pr. l Univ. de Cordoue Crdoba, (Espagne)

CATALDI Giuseppe

Professeur et Vice-prsident de lUniversit di Napoli LOrientale , Prsident de lAssIDMer, (Italie)

COT Jean-Pierre Juge au Tribunal International du Droit de la Mer TIDM-ITLOS, Pr. mrite de lUniv. Paris I- PanthonSorbonne, (Allemagne)

DEL VECCHIO Angela

Professeur lUniv.LUISS Guido Carli di Roma, Rome, (Italie)

FRAL Franois Professeur mrite, Directeur dEtudes lEcole Pratique des Hautes Etudes EPHE, Univ. de Perpignan Via Domitia UPVD (France)

GALLETTI Florence

Charge de recherche C.R.1 juriste lIRD (Institut de Recherche pour le Dveloppement), Ste, (France), Habilite Diriger Des Recherches (H.D.R). charge de cours l'Univ. de Perpignan (France), chercheur associe au CERTAP (France)

GAUTIER Philippe

Greffier au Tribunal international du droit de la mer de Hambourg, Pr. extraordinaire, Univ.Catholique de Louvain, Louvain -la neuve- (Belgique)

LUCCHINI Laurent

Professeur mrite en droit international de lUniv. Paris I- PanthonSorbonne, Prsident dhonneur du Conseil scientifique de lINDEMER (France)

MOMTAZ Djamchid

Professeur l Univ. of Tehrn, Membre de lInstitut de Droit International, Ancien prsident de la Commission de Droit International des Nations-unies, (Irn)

ORREGO VICUN Francisco

Professeur l'Univ. de Santiago, Membre de l'Institut de Droit International, (Chili)

ROS Nathalie Professeur lUniv. de Tours, LERAP, Vice-prsidente du Conseil scientifique de lINDEMER, Secrtaire gnrale de lAssIDMer (France)

SLIM Habib Professeur mrite lUniv.de Tunis, Membre du Conseil Scientifique de l'INDEMER (Tunisie)

SOBRINO HEREDIA Jos Manuel

Professeur lUniv. de A Corua (Espagne), President de la AEPDIRI (Asociacin Espaola de Profesores de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales)(Espagne)

ROS RODRGUEZ Jacobo

Matre de confrences, Habilit Diriger Des Recherches (H.D.R.) lUniv. de Perpignan (France)