Colloque organisé par le Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes

Les mots de la normeJeudi 12 novembre 2015 > 8h45 à 16h5ème colloque sur la Qualité des normes

Pôle juridique et judiciaire, amphi Duguit, Bordeaux

Ronan RaffrayProfesseur à l’université de BordeauxJean-Christophe PagnuccoProfesseur à l’université de Caen

Organisation scientifique

Faculté de droit et science politique

8h45 Accueil des participants

9h - 9h15 Présentation du colloque Jean-Christophe Pagnucco, Professeur, Université de Caen et Ronan Raffray, Professeur, université de Bordeaux

9h 15 – 9 h 45 Introduction : Linguistique et légistique Alexandre Zabalza, Maître de conférences, université de Bordeaux

I. La compréhension des mots

Sous la présidence de Jean-Pierre Laborde, Professeur, université de Bordeaux

9h45 – 10h15 Les mots pour tous La contribution du Guide de légistique à l’intelligibilité des textes normatifs Marie Prokopiak, doctorante, Université de Limoges

10h15 – 10h45 Les mots pour certains Le jargon et la qualité de la norme : l’exemple du droit financier Régis Vabres, Professeur, université de Bourgogne

10h45 – 11h15 Questions – Pause café

11h15 - 11h45 Les mots pour les autres Traduire le droit français en langue anglaise : pourquoi le mot juste n’est pas juste un mot Michel Séjean, Professeur, Université de Bretagne Sud

II. L’interprétation des mots

Sous la présidence d’Evelyne Bonis-Garçon, Professeur, université de Bordeaux

11h45 - 12h15 L’esprit du texte L’esprit (de la constitution) Florian Savonitto, Maître de conférences, université de Bordeaux

12h15 - 12h45 La lettre du texte Le juge pénal n’est-il que la «bouche de la loi» ? Marion Lacaze, Maître de conférences, université de Bordeaux

12h45-14h00 Pause déjeuner

14h00 - 14h30 Les mots du juge Le poids des mots : la motivation des arrêts de la Cour de cassation Jocelyne Vallansan, Professeur des universités, conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation

III. L’instrumentalisation des mots

Sous la présidence de Jocelyne Vallansan, Professeur des universités, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

14h30 – 15h00 Les mots et les cultures L’autonomie des termes de la CEDH Anne-Blandine Caire, Professeur, Université d’Auvergne

15h00 – 15h30 Les mots et la réforme L’exemple du droit des obligations Lionel Andreu, Professeur, Université de Poitiers

15h30 - 16h Rapport de synthèse Valérie Malabat, Professeur, université de Bordeaux

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Amphi Duguit, place Pey-Berland, Bordeaux › tram lignes A et B, arrêt Hôtel de ville.

Depuis la gare de Bordeaux Saint-Jean : › prendre le tram C (direction Les Aubiers) > descendre à l’arrêt Porte de Bourgogne › ensuite, prendre le tram A (direction Mérignac) > descendre à l’arrêt Hôtel de ville

Depuis l’aéroport : › prendre la navette JetBus (départ aéroport Hall B), le trajet aéroport/centre-ville dure env. 30 à 45 mn (départ toutes les 45 mn de 7h45 à 22h45), descendre à l’arrêt Office de tourisme - allées d’Orléans

› prendre le tram B à l’arrêt Quinconces (grande place située à côté de l’Office de tourisme) en direction de Pessac centre, descendre à l’arrêt Hôtel de ville

Venir au Pôle juridique et judiciaire

Infos complémentaires sur TBC, Tram et bus de la Cub : infotbc.com

Forum Montesquieu 35 place Pey Berland CS 6175 - 33076 Bordeaux CEDEX Tél. : +33 (0)5 56 00 98 02 - forum.montesquieu@u-bordeaux.fr

Organisation : Aurélie Mathis - aurelie.mathis@u-bordeaux.fr

Plus d’informations : www.u-bordeaux.fr

Lieu de la manifestationFaculté de droit et science politiquePôle juridique et judiciaire35 place Pey-Berland33076 Bordeaux Cedex

Entrée libre - dans la limite des places disponibles

ISCJInstitut de sciences criminelles et de la justice

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