Collège Energie Climat : Financement participatif dans les énergies renouvelables à Paris - 13 05...

/14 /11

Le crowdfunding* au service de la transition énergétique

Sss ss

Collège Energie Climat Paris, 13 mai 2014 Marie-V Gauduchon Alex Raguet

* financement par un grand nombre, souvent traduit par financement participatif en français

/14

Le financement participatif des énergies renouvelables au service de la transition énergétique

■ Le financement de la transition énergétique Les fossiles devant les renouvelables

D’où le poids carbone de l’épargne

Les EnR capitalistiques mais décentralisées

■ Le financement participatif des énergies renouvelables Pour une appropriation sociétale de la transition énergétique

Le financement participatif en France

Les exemples étrangers

■ Lumo, une plateforme française Description du modèle Lumo

Des projets simples et peu risqués

www.lumo-france.com

/14

L’investissement dans les énergies fossiles reste supérieur à celui dans les EnR malgré les alertes du GIEC

3

Investissement dans les nouvelles capacités de production énergies fossiles versus énergies renouvelables (EnR)

Mill

iard

s U

S$ /

an

Source : BNEF - Bloomberg New Energy Finance, octobre 2012

www.lumo-france.com 1

/14

5000 € sur un compte en banque contribuent autant aux dérèglements climatiques qu’un 4x4

4 Source : Le Monde, 23 novembre 2010 – voir aussi http://epargneclimat.com/

Une tonne eCO2

= 370 litres essence

= 5000 km avec voiture moyenne française 13 000 km en 4x4


/14

De la production d’énergie décentralisée au financement participatif

Les EnR de flux très capitalistiques :

80% CAPEX + 20 %OPEX

➔ Investissement long terme

CCG 2 x 465 MW = 500 M€

Eolienne 5 x 2 MW = 10 M€

Solaire PV 250 kW = 0,4 M€

■ Production décentralisée

➔Finance décentralisée ? Kickstarter : 60 projets > 1 M$

Sou

rce

: New

len

s sc

enar

ios,

a s

hif

t in

per

spec

tive

fo

r a

wo

rld

in t

ran

siti

on

. Sh

ell,

20

13

.

Shell new lens scenario « OCEANS »

The rise of « NETIZENS »


/14










www.lumo-france.com

/14

En Allemagne, 51% du parc EnR à des particuliers Au Danemark, obligation règlementaire depuis 2008

■ Allemagne 800 coopératives énergétiques, 130 000 membres 1,2 Md€ de capital

« Les coopératives sont essentielles au bon développement des énergies renouvelables dans le pays parce qu’elles en augmentent l’acceptabilité auprès des citoyens. » P. Whorer, DG AEE

■ Danemark 1980-1990 Les coopératives villageoises : 60% des éoliennes en 1990 1990-2008 L’éolien industriel 2009 plus que 15% du parc aux coop.

« Les enquêtes le montrent bien : dans tous les cas, le degré d’acceptation est plus élevé à proximité des coopératives que dans les régions qui en sont éloignées ! »

Hans Sørensen, consultant pour les énergies renouvelables

2008 Nouvelle loi ouverture de 20% du capital aux particuliers dans un rayon de 4,5 km (16 km en offshore)

Sources : Financing the Energy Transition in Times of Financial Market Instability, C. Kemfert & D. Schäfer – DIW Economic Bulletin 9.2012 et Press release of the energy cooperative survey 2013, DGRV – Fédération des coopératives allemandes


/14

1. Améliorer la désirabilité des énergies renouvelables grâce à des projets qui bénéficient aux habitants du territoire

2. Orienter l’épargne de long terme vers le financement de la transition énergétique à partir d’un seuil accessible au plus grand nombre

3. Améliorer la « culture de l’énergie » en France et inciter au changement de comportement du consomm’acteur (passif participatif)

cf. coopérative EcoPower en Belgique : conso. -46% en 7 ans (dont autoconsommation PV)

L’intérêt du financement participatif pour la transition énergétique


/14










www.lumo-france.com

/14

Faible Implication citoyenne (décision / temps) Forte

Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte

Lumo

SCIC locale

Le financement participatif des EnR en France

SAS Centrales Villageoises

Compte à terme

10

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte


10

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte

Investissement en fonds propres (capital)


CIGALES Club d'Investisseurs pour une Gestion

Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire

5 à 20 membres un seul Club par personne

mini 450 € / personne / 5 ans maxi 27 000 € / personne / 5 ans

5 assemblées générales / an adhésion fédération nationale (30 €/an)

10

CLUBS D’INVESTISSEURS

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte



CIERC Club d'Investisseurs dans les Energies

Renouvelables Citoyennes idem CIGALES sans AG et sans cotisation

Exemples Parc éolien de Béganne : 1,4 M€ Projet éolien du Mené : 30% du capital Projet éolien à Clamecy/Oisy (via une SEM)

CLUBS D’INVESTISSEURS

10

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte



ENERCOOP SCIC producteurs & consommateurs

électricité renouvelable

10 000 sociétaires 16 000 consommateurs + 10% par rapport à EDF

mais problème de l’appel public à l’épargne… France ≠ Allemagne exemption coopératives

10

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte



OPTF Offre publique de titres financiers

Prospectus AMF Fonds EnR citoyennes

Energie Partagée Investissement SCA – Société de commandite par actions

d’après le modèle de

Terre de Liens 30 millions

collectés depuis 2007

6,2 M€ collectés 3 000 souscripteurs

7 projets financés, 30 en instruction mutualisation des bénéfices et risques

10

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte

SCIC locale




SCIC ou SAS locales, selon investissement public ou pas Toujours le frein de l’appel public à l’épargne cf. Etude juridique RAEE pour les centrales villageoises

10

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte

SCIC locale




10

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte

Lumo

SCIC locale


Financement de la dette



CROWDFUNDING Obligations citoyennes

10

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte

Lumo

SCIC locale





Compte à terme Crédit Agricole / Aérowatt 1,2 M€ - 250 habitants

Crédit Coopératif / Valorem 273 000 € - 17 familles

10

/14


Faib

le

Acc

ess

ibili

té f

inan

ciè

re

Fo

rte

Lumo

SCIC locale



Lumo est un modèle parmi d’autres de financement « participatif » des EnR en France


Vive la (bio)diversité : source de résilience et de potentiel adaptatif

Compte à terme


/14










www.lumo-france.com

/14

Le financement participatif de la dette se rapproche du niveau d’investissement en capital des coopératives


/14 23

2000 investisseurs

A partir de 25

$ par investisseur

7

/14 24

5,4 M£

1 200 investisseurs

8

/14 www.lumo-France.com

25

Et en Allemagne,

ça foisonne !

9

/14










www.lumo-france.com

/14 /11

Modèle de Lumo

/14

v

4 www.lumo-france.com

/14

Ecole élémentaire à Aytré (17) - toiture photovoltaïque

• Sur le site de Bpifrance Tousnosprojets.Fr

• En 5 semaines, 10 000 € de financement participatif

• Animations pédagogiques dans les classes

1ère souscription en ligne sur lumo-france.com

15

http://www.tousnosprojets.fr/

/14

Une approche partenariale public – privé – citoyens autour de projets locaux d’EnR

30

Citoyens éco-investisseurs

Projets d’énergies renouvelables développés sur les territoires

Collectivité territoriale

Entreprise d’énergie renouvelable

+

lumo-france.com

Conseil en Investissement Financier – CIF

Participatif – CIP

Accompagnement Prestation de service

Charte de qualité et pérennité

des projets

Société de projet - SAS


/14

Structure « classique » de financement d’un projet d’énergie renouvelable

20 %

FONDS PROPRES

80 %

EMPRUNTS BANCAIRES

www.lumo-france.com

Dépenses Investissement initial (études, matériel, installation…) Coût annuel (maintenance, loyer, assurance, prêt bancaire…)

+ - = Recettes annuelles Vente électricité = production (prévisible) x tarif d’achat contractuel sur la durée du prêt bancaire

Equilibre économique

Facile à expliquer aux investisseurs

12

/14

Participation citoyenne proposée par Lumo : Obligations citoyennes en substitution du prêt bancaire

Historique Lumo 2011 – Etude juridique 2012 – Etude de marché 2012 – Création Lumo + Conseiller en Investissement Financier – CIF 2014 – Cadre règlementaire dédié au crowdfunding en France (en cours)

EMPRUNTS 80%

PRÊT BANCAIRE

OBLIGATIONS

60 %

20 % CITOYENNES

20 %

FONDS PROPRES


/14

Produit financier Lumo : « obligation citoyenne »

Type de produit Obligation

Emetteur Société d'exploitation d’EnR - S.A.S.

Mécanisme d’émission Offre Privée de Titres Financiers

Emission maximale 100 000 €

Restriction 149 personnes (physiques ou morales)

Investissement citoyen 25 € à 5 000 € par éco-investisseur

Rémunération fixe 3 à 5,5 % brut par an (selon les projets)

Maturité 12 à 18 ans (selon les projets)

■ Les caractéristique de l’obligation (taux d’intérêt, maturité) sont calquées sur celles du prêt bancaire

■ Les obligations n’ont pas (encore) de marché secondaire ; elles ne peuvent pas être revendues

Type de produit Obligation

Emetteur Société d'exploitation d’EnR - S.A.S.

Mécanisme d’émission Offre Privée de Titres Financiers

Emission maximale 1 000 000 €

Restriction 149 personnes (physiques ou morales)

Investissement citoyen 25 € à 50 000 € par éco-investisseur

Rémunération fixe 3 à 5,5 % brut par an (selon les projets)

Maturité 12 à 18 ans (selon les projets)

www.lumo-france.com

Lumo est candidat au nouveau statut de « conseiller en investissement participatif » et au label des autorité régulatrices (cf. 14/2/12)

14

/14










www.lumo-france.com

/14

Livre blanc sur le financement de la transition énergétique (Réponse de Lumo à la consultation sur le)

■ Renouvellement des infrastructures Encourager l’investissement participatif local pour renforcer

l’acceptabilité des infrastructures décentralisées

■ Fiscalité Encourager l’investissement des particuliers par exonération fiscale à

partir d’une certaine durée (8 ans ?) et en dessous d’un certain seuil (5 000 €/personne/an ?)

■ Proposition 6.29 – cadre juridique finance participative Traçabilité, information fiable, impact sociétal

■ Proposition 7.33 – harmonisation règlementaire et fiscale / UE Projet Intelligent Energy Europe CITIZENERGY

■ Propositions 13.55.55 & 13.55.56 – dialogue, appropriation, « Observatoire du financement de la transition énergétique » Lumo candidat au partage des expérimentations, retours d’expérience

www.lumo-france.com

01/2014

16

/14

Merci de votre attention ! Des questions ?









www.lumo-france.com

Collège Energie Climat : Financement participatif dans les énergies renouvelables à Paris - 13 05...

Environment

Transcript of Collège Energie Climat : Financement participatif dans les énergies renouvelables à Paris - 13 05...