COLLECTE, TRAITEMENT, VALORISATION ET … · Le tri des emballages recyclables est donc essentiel...

DÉCHETS : COLLECTE, TRAITEMENT,

VALORISATION ET PRÉVENTION

RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES

SOMMAIREÉDITO

La loi sur la transition énergétique pour la Croissance Verte et l’arrêté préfectoral de décembre 2014 ont fixé de manière précise les objectifs que notre syndicat devra atteindre dans les années à venir. La réduction des tonnages de déchets

ultimes envoyés sur le site d’enfouissement de Berbiac est une obligation qui va définir notre politique départementale, voire régionale, de gestion des déchets.

La loi nous impose d’introduire une part incitative dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ce mode de financement devrait nous permettre d’atteindre les objectifs de réduction que nous impose la loi : moins 15 000 tonnes de déchets ultimes, soit - 30 % des tonnages actuels.

Il faut savoir que sur le territoire couvert par le Smectom, un-e habitant-e produit en moyenne chaque année plus de 405 kg de déchets résiduels. Ce chiffre est en hausse de 1,7 % en 2016. Un travail de fond et une prise de conscience collective sont nécessaires pour répondre aux exigences nationales.

La question des déchets est de plus en plus présente dans le débat public. Longtemps inscrite dans des préoccupations sanitaires, la gestion des déchets entre peu à peu dans des enjeux économiques et sociétaux. En effet, elle questionne sur nos modes de consommation et de production, sur notre faculté à penser sur le long terme et à avoir une vision globale de notre société et de son économie.

Le déchet valorisé devient une ressource, qui peut être réintégrée dans la chaîne de création de valeur dans une logique d’économie circulaire.

Le tri des emballages recyclables est donc essentiel et le Smectom maintient ses exigences en termes de quantité et de qualité des produits triés. Toutefois des investissements importants sont à prévoir. Le Centre de tri du Plantaurel, qui emploie 48 personnes, doit être modernisé pour faire face aux extensions des consignes de tri à venir. Il doit pouvoir rester compétitif pour se maintenir sur le secteur et ne pas disparaître face aux usines à tri automatisées.

Une vaste campagne a été lancée en 2016 et va s’étaler sur les années à venir. Elle vise à doter toutes les habitations de notre territoire en bacs à déchets ménagers résiduels individuels, et à éliminer les bacs collectifs. Cela permettra de résoudre des problèmes de salubrité publique et incitera les usagers-ères à plus de responsabilité.

Nous avons conscience que l’accompagnement des usager-es est nécessaire pour changer les habitudes et les comportements. Le Smectom réfléchit à la conception d’une communication adaptée aux usages des collectivités, des particulier-es et des professionnel-les. Rester au plus proche des adhérent-es est une de nos priorités. Notre site internet sera opérationnel courant 2017. Il nous permettra de communiquer plus efficacement avec la population et de mettre à disposition des formulaires de demandes en ligne.

Enfin, je voudrais conclure en soulignant que pour appréhender les enjeux de la transition énergétique pour la Croissance Vert et celle des économies circulaires, nous nous employons à mener un dialogue constant avec les collectivités et l’ensemble de nos partenaires.

Florence ROUCHPrésidente du Smectom du Plantaurel

HISTORIQUE DU SMECTOM p. 4

LES INDICATEURS TECHNIQUES p. 5 Territoires p. 5 La collecte p.6 La gestion des modes de collecte des déchets p. 6 Résultats globaux p. 8 Les déchèteries p. 11 Le traitement des déchets p. 12 Localisation des installations de traitement des déchets p. 12 Traitement des déchets collectés p. 13 Installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac p. 14 Le Centre de tri du Plantaurel p. 16 Plateformes de compostage des déchets verts et plateforme de stockage bois et matelas p. 18 Installations de déchets inertes p. 20 Les mesures de prévention et d’amélioration du tri des déchets p. 21 La prévention des risques et des effets dommageables sur la santé des femmes et des hommes et sur l’environnement p. 24

LES INDICATEURS FINANCIERS p. 25 Le budget de fonctionnement p. 25 Le budget d’investissement p. 26 Le financement p. 27 Participations des collectivités adhérentes p. 27 Tarifs appliqués aux collectivités adhérentes « compétence collecte et traitement » p. 28 Tarifs appliqués aux collectivités adhérentes « compétence traitement » p. 31 Les indicateurs complémentaires p. 33 Le soutien d’Éco-Emballages p.33 Aides perçues des Éco-Organismes p. 33 La vente de produits de collecte séparée et de déchèterie p. 34 Subventions d’investissement p. 34

LES INDICATEURS TECHNIQUES

HISTORIQUE DU SMECTOM

Créé le 4 juin 1987 par les élus des communes de Verniolle, Saint-Jean-du-Falga et La-Tour-du-Crieu, il avait pour objectif de fédérer les collectivités afin de leur proposer des solutions alternatives en matière de gestion des déchets, problématique pour chaque commune. Les Ariégeois·es venaient alors jeter leurs déchets ménagers et autres dans les décharges de leurs communes : ces déchets étaient parfois partiellement incinérés, mais le plus souvent enterrés et recouverts. En mutualisant leurs moyens, les collectivités ont petit à petit permis au Smectom de mettre en place des filières de recyclage du verre (1989), des emballages (1999), pour aujourd’hui gérer la revalorisation de plus de 30 types de matériaux.

Un cheminement qui a permis à ce syndicat, au départ composé d’un seul agent et de quelques élus visionnaires, de devenir en 30 ans l’un des 3 grands syndicats mixtes du département et une référence technologique en matière de production d’énergie générée à partir de déchets. Basé à Varilhes (09) et présent sur 12 sites ariégeois, le Smectom emploie aujourd’hui près de 200 personnes. Il gère les collectes de 110 communes, traite au total les déchets de 237 communes : le syndicat couvre ainsi plus de 80 % des habitant-e-s du département (près de 128 000 sur 153 000 Ariégeois·es).

Il est également doté d’un centre de tri qui traite chaque jour plus de 12 tonnes d’emballages, développe des projets innovants tels que celui de la vente d’ordinateurs reconditionnés Éco-Ordi 09, et assure une mission d’insertion professionnelle en ayant remis sur la voie de l’emploi plus de 250 personnes depuis sa création en 2004.

Même si le traitement actuel de nos déchets, encadré par une réglementation stricte, est opéré dans le respect de l’environnement, ce qui était loin d’être le cas dans les années 80, la densification de la population ariégeoise depuis 30 ans et les évolutions économiques et commerciales de notre société ont significativement augmenté la production de déchets par habitant·e. En outre, la capacité de l’installation de stockage de déchets à Berbiac, sur la commune de Manses, est limitée.

CCdu Canton de Saverdun

CCdu Pays de Pamiers

CCdu Pays

de Mirepoix

CCde la Lèze

CCde l’Arize

CC du Pays de Foix

CCdu Pays d’Olmes

CC du Pays de Tarascon

CCd’Auzat

et du Vicdessos CCdes Vallées d’Ax

CCdu Donezan

Couserans(8 communautés de communes)

CC du Canton de Varilhes

CCdu Canton de Saverdun

CCdu Pays de Pamiers

CCdu Pays

de Mirepoix

CCde la Lèze

CCde l’Arize

CC du Pays de Foix

CCdu Pays d’Olmes


CCd’Auzat

et du Vicdessos CCdes Vallées d’Ax

CCdu Donezan

Couserans(8 communautés de communes)

CC du Canton de Varilhes

UN TERRITOIRE « TRAITEMENT DES DÉCHETS »

UN TERRITOIRE « TRAITEMENT ET COLLECTE DES DÉCHETS »

12 intercommunalités

237 communes

122 893 habitant-e-s

6 intercommunalités

109communes

68 200 habitant-e-s

4 5

CHIFFRES CLÉS

CHIFFRES CLÉS

LA COLLECTE Les quais de transfert

La distribution des sacs jaunes

La gestion des modes de collecte des déchetsLes quais de transfert permettent aux agents de collecte de vider les ordures ménagères et la collecte séparée dans des bennes de plus grande contenance en vue d’en assurer le transport optimisé vers leurs installations de traitement (site de stockage de Berbiac ou Centre de tri du Plantaurel).Le territoire est doté de plusieurs quais de transfert et certaines déchèteries sont utilisées en quai.

Le Smectom fournit les sacs jaunes aux collectivités de son territoire et aux usagers qui en font la demande. Les usagers peuvent obtenir leurs sacs jaunes de plusieurs manières : • En se rendant dans leur mairie ou sur les sites du Smectom.• En accrochant une étiquette orange (fourni par le Smectom) à leur sac jaune plein, le jour du ramassage.

La maintenance des bacs concerne le remplacement (vol, incendie, casse...) et la réparation des bacs défectueux, l’ajout de bacs et la fourniture de bacs aux manifestations. Ces interventions se font sur demande des usagers ou à l’initiative du Smectom du Plantaurel suite à un relevé de terrain.

En 2016, 4 360 manipulations de bacs ont été réalisées.

Modes de collecte

Les interventions sur les bacs

Produits Porte-à-porte

Bacs de regroupe-

ment

Location de benne***

(livraison et retrait)

Camion- grappin**

Points d’apport

volontaire (PAV)

Déchèteries

Ordures ménagères résiduelles (sac noir)

Tri sélectif (sac jaune)

Textiles

Déchets industriels banals

Encombrants et déchets verts volumineux

Verre

Déchets verts*

Papier

Bois

Gravats

*Pour les déchets verts, le Smectom du Plantaurel propose un service complémentaire : location annuelle et collecte d’un bac individuel spécifique déchets verts. Le tarif de ce service est de 30 € par an.

**La collecte des déchets volumineux avec le camion-grappin (uniquement sur demande) est un service complémentaire proposé par le Smectom du Plantaurel. Il est gratuit jusqu’à 3 fois par an et coûte 31 € par enlèvement dès le 4ème appel).

***La location de benne est également un service complémentaire réservé aux particuliers. Tarif location d’une benne monoproduits : 70 € HT les 48h - Tarif location d’une benne DIB ou mélange : 90 € HT les 48h. LE PARC DE

CONTENEURS 2016

560 bacs remplacés

61 bacs réparés

61 bacs ajoutés

1 880 bacs mis à disposition et livrés aux manifestations

4 800 bacs individuels distribués à Pamiers

CHIFFRES CLÉS

1 600 000 sacs jaunes distribués

35 000 foyers fournis

CHIFFRES CLÉS

6 7

Les déchets ultimes

Les déchets ménagers et assimilés

Types de déchets Tonnages en 2016 KG par habitant·e

Déchets végétaux

Cartons

Déchets industriels banals (DIB)

Bois

DEEE*

Déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

Métaux

Déchets toxiques

OMA

Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)

17 767

1 348

12 395

4 263

1 142

775

1 197

310

45 636

84 833

145

11

101,2

34,8

9,3

6,3

9,8

2,5

372,5

692,4

*DEEE : Déchets Équipements Électriques et Électroniques

Secteurs de collecte Tonnages en 2015 Tonnages en 2016 Évolution 2015 / 2016

Territoire collecte Smectom*

CC du Pays de Foix

CC du Canton de Saverdun

CC du Pays de Mirepoix

CC du Donezan

CC des Vallées d’Ax

CC de la Lèze

Divers

Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)

28 719

6 804

4 012

3 517

242

2 920

2 001

465

48 680

29 081 + 1,3 %

7 103 + 4,4 %

4 287 + 6,9 %

3 499 - 0,5 %

265 + 9,7 %

2 783 - 4,7 %

2 010 + 0,4 %

459 - 6 %

49 487 + 1,7 %

* CC de l’Arize, CC d’Auzat et du Vicdessos, CC du Canton de Varilhes, CC du Pays d’Olmes, CC de Pays de Pamiers, CC du Pays de Tarascon

Avec une augmentation des tonnages collectés de déchets ultimes de 1,7 % par rapport à 2015, les objectifs de réduction des déchets imposés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n’ont pas été atteints en 2016.

Les emballages recyclables

En 2016, 3 314 tonnes d’emballages recyclables ont été décomptées en entrée de centre de tri. La progression globale est de + 4,1% par rapport à 2015, soit + 132 tonnes.

2 568 tonnes ont pu être envoyées sur les filières de valorisation.

Le taux de refus à l’issue des opérations de tri des emballages a en revanche augmenté : il est de 23,8% en 2016 (contre 23% en 2015).

49 487 tonnes de déchets

ultimes en 2016

soit + 1,7 %

CHIFFRES CLÉS

CC du territoire collecte

Smectom1

CC du Canton

de Saverdun

CC du Pays de

Foix


CC des Vallées

d’Ax

CC de la Lèze

Emballages entrants

Tonnages par secteurs de collecte

1 893 202 501 283 185 251

23,1 % 19,7 % 26,3 % 27,5 % 25,7 % 21,4 %

437 40 131 78 48 54

1 456 162 369 205 138 162

21,1 15,7 17,7 19,8 25,1 30

Refus de tri

Taux de refus de tri

Emballages valorisés

Emballages valorisésen kg par habitant-e

Qualité du tri par secteurs de collecte en 2016

Toutes collectivités

3 314

23,8 %

787

2 527

20,6

La collecte séparée

+ 4,1 % d’emballages triés

en 2016 par rapport à 2015

23,8 %de refus de trisoit presque

1/4 du sac jaune

CHIFFRES CLÉS

Les résultats ci-dessous sont une compilation des tonnages relevés sur les 230 communes pour lesquelles le Smectom exerce la compétence « Collecte des déchets » (plus de 122 000 habitant·es).

Les ordures ménagères et assimilés

Résultats globaux

Types de déchets Tonnages en 2016 KG par habitant·e

Ordures ménagères (OMR) et refus de tri

Emballages

Verre

Papiers

Ordures Ménagères et Assimilés (OMA)= la somme des OMR + emballages + verre + papiers

36 764

2 568

3 782

2 523

45 636

300,1

21

30,9

20,6

372,5

8 9

Les déchèteries

5 déchèteries

gérées en régie par le Smectom

21 586 tonnes collectées

CHIFFRES CLÉS

Les déchèteries sont utilisées par les habitant·es et les entreprises du territoire.

Tonnages des déchets collectés dans les déchèteries Smectom en 2016

Le papier est collecté en bornes d’apport volontaire ou en apport en déchèterie.Globalement, les tonnages de papier collectés baissent.En 2016, 2 349 tonnes de papier ont été collectées et représentent 19,2 kg par habitant·e du territoire. A ces tonnes il faut ajouter 174 tonnes de papier récupérées dans les sacs jaunes au Centre de tri du Plantaurel, 1,4 kg. par habitant·e, soit un total global de 20,6kg par habitant·e recyclés.

2 349 tonnes de papiers collecté en 2016

20,6kg par habitant-e

CHIFFRES CLÉSTonnes par secteurs de collecte Tonnages en 2016


CC du Pays de Foix




CC de la Lèze

Totaux

1 280

500

175

203

109

82

2 349


Les papiers

Globalement, les collectes de verre ont progressé de +2,2% (+83 tonnes) par rapport à 2015. En 2016, 3 782 tonnes de verre ont été collectées sur l’ensemble des territoires. Cela représente 30,9 kg par habitant-e.

+ 2,2 % de verre collecté

en 2016 par rapport à 2015

30,9kg par habitant-e

CHIFFRES CLÉSTonnes par secteurs de collecte Tonnages en 2016


CC du Pays de Foix




CC de la Lèze

Totaux

1 897

582

291

454

351

206

3 782


Le verre

Emballages papiers (ramettes, emballage de pain, bonbons...) 2,3 kg

6,7 kg

4,7 kg

5,4 kg

1,5 kg

Journaux, magazines et revues

Imprimés publicitaires

Papiers bureautiques

Autres papiers (cadeaux, tickets de caisse...)

Aperçu de la répartition des papiers en kg par habitant·e

10 11

Déchèteries Tonnages 2016

Arconac

Arignac

Les Bordes sur Arize

Varilhes

Villeneuve d’Olmes

Total

453

2 136

550

14 334

4 113

21 586

LE TRAITEMENT DES DÉCHETSLocalisation des installations de traitement des déchets

Traitement des déchets collectés

Types de déchets Filière de traitement Mode de valorisation

GravatsBGO & SECAM

Antoniotti

SO.R.AR SA EDICIMO Récupération

Fauré ETS

Delta recyclagePaprec FranceSAICA Nature

VéoliaEuropean Production Recycling

Europac Recicla SAU

Verrerie Ouvrière d’Albi

BIOVERRE

Relais 81 Vertex

COREPILEACCOR Environnement

DROHE

CLER VERTSEGGER

Plateforme de stockage bois Smectom

SAS SEDE EnvironnementCLER VERTS

FUMECOPlateforme de compostage

Smectom

SO.R.AR

Oleo Recycling

EcoSystèmes

EcoMobilier

DASTRI

CHIMIREC SOCADELLI

Recylum

Éco-ordi 09

Valorisation matièreRéaménagement de carrières

Valorisation matière








Compostage

Traitement spécifique


Traitement spécifique, réemploi, recyclage






Métaux

Piles

Pneus

Bois

Huiles végétales

Papiers / Cartons

Déchets verts

DEEE*

DEA**

Déchets d’activités de soins

Déchets toxiques

Verre

Verre de fenêtres

Textiles

Ampoules basse consommation

Matériel informatique

Batteries

CHIMIREC SOCODELLI Traitement spécifiqueHuiles minérales

*DEEE : Déchets Équipements Électriques et Électroniques**DEA : Déchets d’Équipement d’Ameublement

12 13

Nature des traitements par produits

CENTRE DE TRI DU PLANTAUREL

Mise en filièresÉco-organismes


Tri et mise en

balles

• Emballages• Cartons• Films plastiques • Aluminium

RéemploiRéparation• Matériel informatique ECO-ORDI 09

Valorisation Biogaz -Production d’électricité

Enfouissement en casiers

• Ordures ménagères et assimilés (OMA) ISDND DE BERBIAC

Mise à disposition du compost• Déchets verts DÉCHÈTERIES Compostage

Mise en filièresou ISDITri• Déchets inertes DÉCHÈTERIES



• Déchets toxiques• Déchets bois• DEEE (Déchets d’équipements éléctriques et électroniques)• DEA (Déchets d’éeéments d’ameublement)• Huiles alimentaires • Huiles de vidange•Métaux• Piles• Pneus• Fenêtres

DÉCHÈTERIES



• Papiers• Verre• Textiles

POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

Installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac


ménagers et assimiliés traités

387 KGde déchets

résiduels par habitant-e

5,46millions de kWh

produitsen 2016

CHIFFRES CLÉSLe Smectom du Plantaurel exploite sur le site de Berbiac, à Manses, son centre de stockage pour la prise en charge des déchets ménagers et assimilés non dangereux non recyclables.

Les déchets dits « non dangereux » ne présentent aucune des 14 propriétés de danger recensées dans le décret du 18 avril 2002. Communément appelés « déchets ménagers et assimilés » (DMA), ils regroupent les déchets des ménages et des collectivités, mais aussi la totalité des déchets industriels banals (DIB) ou déchets des entreprises.

Des casiers permettent de confiner les déchets dans des espaces spécialement aménagés, afin de collecter tous les effluents issus de leur dégradation naturelle : les lixiviats et le biogaz. Ils sont conçus selon des schémas propres, en respect des prescriptions de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), en respect de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 4 novembre 2015 mais aussi des exigences environnementales du Syndicat.

Le biogaz produit par la décomposition des déchets est systématiquement capté puis dirigé vers des équipements de valorisation énergétique, permettant la production d’électricité.

Surveillance environnementale de l’installation :une volonté d’étendre les suivis règlementairesUn suivi environnemental du site est effectué tout au long de l’année. Il permet de contrôler l’impact de l’exploitation du site sur l’environnement avec une surveillance des rejets liquides et gazeux. Depuis 2009, le Smectom s’est engagé dans un suivi extra-réglementaire du site en mandatant une société indépendante, spécialiste des risques sanitaires et environnementaux, pour assurer la bio-surveillance des micro-organismes présents dans l’air, les eaux et les sols.

À ce jour, les résultats démontrent l’absence d’impact du site sur l’environnement.

Valorisation énergétiqueDepuis 2010, le Smectom du Plantaurel a installé sur son site de Berbiac une unité de valorisation de type cogénération, permettant la production d’électricité et de chaleur, à partir du biogaz issu des déchets.

Indicateurs clésUn moteur d’une puissance de 844 kW/h électriques et 550kW/h thermiques fonctionne en permanence pour garantir la continuité de la production.

En 2016, 5,46 millions de kWh d’électricité ont été produits, soit la consommation domestique de plus de 1 200 foyers (hors chauffage).

MatièreLe principe de valorisation énergétique des déchets résiduels par bioréacteur est un procédé permettant d’aller chercher la dernière source de valorisation contenue dans les déchets résiduels. Il consiste à accélérer la dégradation par intensification de l’activité bactérienne des déchets dans des casiers étanches.

Les effluents liquides (lixiviats) et gazeux (biogaz) sont récupérés pour être valorisés : les eaux de percolation sont réinjectées pour accélérer la méthanisation et le biogaz est aspiré pour produire de l’énergie électrique et thermique.

La dégradation des déchets en milieu anaérobie (sans air) dans les casiers entraîne la fermentation naturelle du déchet organique et la production de biogaz, qui contient une forte proportion en méthane, gaz à fort potentiel énergétique.

ÉnergieL’intégralité de l’électricité produite est réinjectée dans le réseau ENEDIS.

Tonnages des ordures ménagères et des refus de tri envoyés à l’ISDND de Berbiac

+ 6 %de déchets envoyés

à Berbiac en 2016 par rapport à 2015

SOIT

+ 7 kg de déchets résiduels

par habitant·e.

14 15

Quais d’origine Entrées 2015

Entrées 2016

Évolution 2015 / 2016

Le Fossat 1 270 1 343 + 6 %

3 660 4 605 +26 %

2 854 2 778 - 3 %

6 125 6 069 - 1 %

242 265 + 10 %

672 627 - 6,7 %

24 866 26 602 + 7 %

4 006 4 266 + 6 %

2 897 2 822 - 2,6 %

46 492 49 378 + 6%

Varilhes

Carcanières

Villeneuve d’Olmes

Foix

Saverdun

Mirepoix

Berbiac

Unac

Totaux

Le Centre de tri du Plantaurel

Le Centre de tri du Plantaurel exerce le traitement technique des déchets : le tri du contenu des sacs jaunes issus de la collecte séparée. En fin de chaîne de tri, les différentes matières séparées par catégories (plastiques, cartons, conserves métalliques, briques alimentaires…) sont conditionnées en balles.

La gestion locale du Centre de tri répond aux besoins de circuits courts et aux attentes des collectivités ariégeoises. Les déchets produits dans le département sont traités dans le département.

Médiation vers l’emploi L’accompagnement socio-professionnel vers un retour à l’emploi durable pour les personnes éloignées du marché du travail, piloté notamment par les conseillères en insertion professionnelle (CIP) et les encadrants techniques.

Pour remplir cette mission, le Centre de tri s’est doté d’une organisation et d’une pédagogie adaptées : outils et méthodes pour l’élaboration d’un projet professionnel et l’acquisition d’expériences et de connaissances indispensables pour l’accès à l’emploi.


triés en 2016

70personnes

accompagnées vers un retour à l’emploi

chaque année

500salariés ayant bénéficié du

parcours «activateur de compétences»

depuis 2004

CHIFFRES CLÉS

CC du territoire collecte

Smectom1

CC du Canton

de Saverdun

CC du Pays de

Foix


CC des Vallées

d’AxTotal Répartition

Refus 491 40 131 78 48 787 23,8 %

41 5 13 6 5 70 2,1 %

938 82 186 114 74 1 394 42,1 %

50 7 15 7 5 84 2,5 %

131 19 39 19 12 219 6,6 %

87 11 28 12 9 148 4,5 %

115 6 29 13 11 174 5,3 %

13 2 4 2 1 22 0,7 %

126 10 11 11 5 163 4,9 %

152 19 44 22 16 253 7,6 %

2 144 202 501 283 185 3 314 100 %

Papier

PET2 clair

Papier-carton complexés

PET2 coloré

Aluminium

Films plastique

PE-HD3

Acier

Papier-carton non complexés

Poids total en sortie de Centre de tri

1 CC de l’Arize, CC d’Auzat et du Vicdessos, CC du Canton de Varilhes, CC du Pays d’Olmes, CC de Pays de Pamiers, CC du Pays de Tarascon2 Polytéréphtalate d’éthylène3 Polyéthylène haute densité

Tableau des tonnages triés par produit et par contrat Éco-Emballages

EmballagesEn 2016, le Centre de tri du Plantaurel a géré 5 contrats Éco-Emballages (Smectom du Plantaurel1, Communauté de communes du Canton de Saverdun, Communauté de communes des Vallées d’Ax, Communauté de communes du Pays de Mirepoix et Communauté de communes du Pays de Foix) soit toute la partie Est du département.

En 2016, 3 314 tonnes d’emballages recyclables ont été décomptées en entrée de centre de tri. La progression globale est de + 4,1% par rapport à 2015, soit + 132 tonnes.

2 568 tonnes ont pu être envoyées sur les filières de valorisation.

Le taux de refus à l’issue des opérations de tri des emballages a en revanche augmenté : il est de 23,8% en 2016 (contre 23% en 2015).Les erreurs de tri des habitant-e-s sont encore très fréquentes :• Emballages non recyclables dans les sacs jaunes.• Éléments non-conformes dans les sacs jaunes (verre, résidus alimentaires, Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux).

Carton et film plastique d’origine professionnelle (DAE)En parallèle de l’activité de tri des emballages ménagers, le Centre de tri du Plantaurel produit des balles de carton et de film plastique d’origine professionnelle. Le tonnage total trié et mis en filière en 2016 représente 1 248 tonnes (+7,3% par rapport à 2015).

Rendement et performancesLe Centre de tri fonctionne en « deux postes » permanents. Ainsi, les emballages sont triés de 05h à 19h avec 2 équipes de 15 agents de tri, du lundi au vendredi.Avec cette organisation, la production journalière est en moyenne de 12 tonnes par jour d’emballages triés et peut aller en pointe jusqu’à 15 tonnes par jour.

Le projet Ordi 2.0 – Eco-Ordi 09En 2016, le centre de tri a poursuivi le projet de collecte, tri, remploi et démantèlement de matériel informatique dans le cadre du programme national Ordi 2.0.Cette activité est désormais 100% opérationnelle, la commercialisation est en progression constante mais reste insuffisante pour équilibrer le budget sur 2016.Les efforts sont actuellement portés sur la partie commerciale ; à ce titre l’entité a changé de nom et s’intitule désormais ÉCO-ORDI 09.Une réflexion est en cours afin de transformer une partie du fonctionnement en chantier d’insertion afin de compenser la faible valeur ajoutée financière et de parvenir à l’équilibre.

Il paraît en effet opportun d’arriver à pérenniser ce projet aux intérêts multiples :• Proposer aux professionnels du département une solution conforme à la réglementation pour le traitement de leurs déchets informatiques.• Lutter contre la fracture numérique en permettant la revente à bas coûts de matériels reconditionnés.• Agir en faveur de la protection de l’environnement en évitant l’intégration illégale de ces produits dans les déchets ménagers ultimes.• Création de 3 à 4 emplois dont 2 à 3 en insertion (à terme).

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Plateforme de compostage des déchets verts et plateforme de stockage bois et matelas

On appelle «déchets verts» tous les résidus d’origine végétale issus des activités de jardinage et d’entretien des espaces verts. Fort du maillage de ses déchèteries, le Smectom du Plantaurel a composté 9 995 tonnes de déchets verts en 2016 et produit 6 230 tonnes de compost.Au regard des enjeux économiques et environnementaux, le Smectom du Plantaurel utilise deux voies de traitement qui sont la valorisation matière à travers la plateforme de compostage installée sur le site de Varilhes.

Plateforme de compostage des déchets verts

Plateforme de compostage des déchets verts

Tonnages dépotés

2016

Tonnages de compost produit 2016

Varilhes

Unac

Total

8 911 5 625

1 084

9 995

605

6 230

Provenance des déchets vertsTonnages

entrants Varilhes2016

Tonnages entrants Unac

2016

Apports particuliers

Apports entreprises

Transferts des déchèteries (Arignac, Arconac, Les Bordes sur Arize)

Apports mairies

Collectes Smectom (bennes, bacs déchets verts et grappins)

Total

1 323

1 700

1 535

1 084

350

4 002

9 995

Box de mise à disposition du compostTravail de compostage des déchets verts

Plateforme de compostage : comment ça marche ?Les déchets végétaux sont amenés sur la plateforme de compostage. Un sur-tri est effectué pour enlever les impuretés du type pots de fleurs, sacs plastique… Les déchets verts sont ensuite broyés et disposés en andains (tas longilignes). C’est alors que le processus biologique commence : la fermentation aérobie.

En présence de l’air, les micro-organismes dégradent la matière organique, provoquant ainsi une montée en température importante de l’andain, pouvant atteindre jusqu’à 80°C. Cette chaleur détruit les micro-organismes à l’intérieur et garantit un produit sain.Pendant 2 à 3 mois, les andains sont retournés régulièrement et le taux d’humidité est régulé par des arrosages. Ces deux actions permettent de maintenir l’activité microbiologique. Le compost brut est prêt.

Une dernière étape, le criblage, permet de séparer les débris de bois du compost fin.Le compost que produit le Smectom du Plantaurel correspond à la norme NFU-44-051, il est mis à la disposition des usager-e-s, des agriculteurs-trices et entreprises et collectivités jusqu’à 10 tonnes par an.

Box de dépotage des déchets bois

L’intégralité des tonnages de déchets de bois et matelas admis sur la plateforme de stockage de Varilhes en 2016 ont fait l’objet d’une mise en filière adéquate.Une légère diminution de déchets de bois de catégorie 2 et de matelas entrants a été constatée et peut s’expliquer par la mise en œuvre progressive de la filière éco-mobilier.

Plateforme de stockage bois et matelas

Plateforme de stockage bois et matelas de Varilhes

Tonnages dépotés

2016Mise en filière - Type de valorisation

Bois non traité (cat. 1)

Bois faiblement traité (cat.2)

Souches

Matelas

1 508

2 590

398

210

Fabrication de panneaux de particules bruts et de combustible

Fabrication de panneaux de particules mélaminés

Broyées puis acheminées vers l’ISDND de Berbiac : utilisées en biofiltre et en aménagement de piste d’accès au casier

Enfouis à l’ISDND de Berbiac

Total 4 706

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Installations de déchets inertes

Les déchets inertes sont des déchets minéraux non souillés qui ne présentent pas de caractère polluant ni d’évolution au cours du temps.

Les déchets inertes proviennent principalement des chantiers des travaux publics, du génie civil (ponts…) et du bâtiment. Les déchets sont générés lors du terrassement, de la construction, de la rénovation, maintenance ou réhabilitation de ces ouvrages et bâtiments,puis lors de leur fin de vie (déconstruction, démolition) et de terrassement.

Les principaux composants de ce type de déchets sont les matériaux de construction :

• le béton, le ciment.• les matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, terre issue d’un terrassement...)• les terres cuites...

Le Smectom du Plantaurel assure la collecte et le traitement des déchets inertes sur l’ensemble de son territoire.À Daumazan et à Unac, le Smectom dispose d’installations de stockage des déchets inertes autorisées par arrêté préfectoral.

Depuis 2012, le Smectom du Plantaurel est engagé dans un Programme Local de Prévention des Déchets (rendu obligatoire depuis septembre 2015) avec pour objectif de réduire les déchets de 7 % d’ici à fin 2017. Au-delà des bénéfices environnementaux, les démarches de réduction et de tri des déchets sont des atouts incontournables de la maîtrise des coûts du service et de la bonne intégration du cadre règlementaire.

Depuis janvier 2016, le Smectom du Plantaurel a confirmé son engagement pour ces enjeux de taille et a ajouté à son organigramme un service dédié à ces thématiques, le service OPPRD (Optimisation des Performances et Programmes de Réduction des Déchets).

Installations de déchetsinertes

Tonnages dépotés

2016

Mise en filière - Type de valorisation

Daumazan sur Arize

Unac

Total

281 Valorisation matièreRéaménagement de carrières

2 810

3 091

LES MESURES DE PRÉVENTION ET D’AMÉLIORATION DU TRI DES DÉCHETS

Le compostage domestique Le compostage domestique permet de transformer des déchets «fermentescibles» (déchets de jardins et de cuisine) en fertilisant.

En 2016, la participation financière de l’usager pour la fourniture d’un kit de compostage (un composteur en plastique ou en bois de différents volumes, un bio-seau et un guide du compostage) était de 10 €.

Le compostage en immeubles et campingDepuis 2013, une action d’équipement des immeubles et des campings est menée. Un accompagnement des habitants est également proposé. A ce jour :• 6 sites ont été équipés• 420 logements ont accès à un composteur• 96 bioseaux ont été retirés • 15 campings sont équipés de composteurs.

Le compostage en restauration collective• 54 établissements (scolaires, EPHAD...) équipés de composteurs, dont 11 en 2016.• 775 000 repas couverts par an.• 38 animations scolaires portant sur le compostage ont été réalisées (950 élèves sensibilisés)

976kit de compostagedistribués en 2016

460bio-seaux

distribués en 2016

- 275,3tonnes de déchets

20 21

Opération «Sauvez la planète, faites des omelettes»Le Smectom du Plantaurel a testé en 2016, sur la Communautéde Communes du Pays d’Olmes, une opération de miseà disposition de poules auprès de 50 foyers.

SAUVEZ LA PLANÈTE, FAITES DES OMELETTES !

ADOPTEZ DEUX POULES, MANGEZ DES ŒUFS, RÉDUISEZ VOS DÉCHETS Retrouvez les détails de l’opération et le dossier de candidature avant le

29 mars 2016 dans votre mairie ou sur le site internet de la CC Pays d’Olmes

La Communauté de Communes du Pays d’Olmes propose

à 50 des foyers de son territoire d’adopter deux poules

Eco-LoisirsLe Smectom du Plantaurel met à disposition des associations qui en font la demande, des gobelet lavables.En 2016, 7 manifestations ont bénéficié de ce dispositif et cela a permis d’éviter 28 000 gobelets en plastique jetables.

Le Service OPPRD a proposé également aux associations des diagnostics, des actions ciblées et une aide à leur mise en place, des solutions matérielles et des animations de sensibilisation.

La constitution d’un label départemental d’éco-manifestation est à l’étude.

Éco-consommationEn 2016, 64 actions de sensibilisation des jeunes publics à l’éco-consommation ont été menées. Elles ont touché 1 800 élèves.Le Service OPPRD a organisé 17 visites de l’ISDND de Berbiac à Manses et du Centre de tri du Plantaurel à Varilhes.

Pendant la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, des animations en grandes surfaces STOP RAYON ont permis de sensibilser 820 personnes à l’éco-consommation.Un carnet de courses avec des conseil mini-déchets à également été édité et distribué.

Opérations « récupération de piles pour le recyclage »

À l’occasion de la Journée Européenne du Recyclage des Piles, plusieurs actions ont été menées :• Défi-collecte de piles auprès de 23 établissements scolaires. 1 677 kg de piles ont pu être récupérés et envoyés en recyclage.• Opération «Café-collecte» sur les déchèteries du territoire. Les usagers recevaient un café contre la remise de piles usagées. Cela a permis de les sensibiliser à l’importance de recycler ce déchet.• Équipement de 70 mairies en contenants à piles.

15 800gobelets prêtés

7manifestations accompagnées

- 0.54tonne de déchets

L’opération «STOP PUB»L’opération STOP PUB permet aux usagers qui en font la demande de coller un autocollant sur la boîte aux lettres et d’éviter ainsi de recevoir des publicités. Ils sont invités à consulter ces parutions commerciales par voie dématérialisée.

3400«STOP PUB» distribués

en 2016

- 119tonnes de déchets

Lutte contre le gaspillage alimentaireLe Service OPPRD a créé une animation de sensibilisation qu’il propose aux établissements scolaires et aux associations organisant des événementiels. En 2016 :• 19 animations scolaires ont été réalisées sur le territoire,• 9 actions de sensibilisation auprès du grand public (stand, animation stop rayon, prêt d’expositions itinérantes sur la gestion des déchets verts et le gaspillage alimentaire).• 4 établissements scolaires qui accueillent entre 250 et 900 repas-jour ont été accompagnés par le service (diagnostic, élaboration d’un plan d’actions et accompagnement organisationnel et pédagogique).

Action « Choix entre portion moyenne ou grande »Cette action a été menée en 2016 dans le restaurant de la Cité Scolaire de Mirepoix. Elle devait permettre d’atteindre des objectifs de réduction des déchets et d’économies financières de l’ordre de :• 5 tonnes de gaspillage alimentaire en moins (sur 20 au total).• Une économie de 15 000 € pour l’établissement.• 70% des assiettes du plat principal qui reviennent vides ou avec un petit reste (moins d’1/4) (contre 45 à 50% avant).

Distribution des bacs individuels sur PamiersLe Smectom du Plantaurel a équipé en 2016 la ville de Pamiers en bacs roulants individuels. Ils remplacent les bacs de regroupement.L’objectif est de permettre une diminution des ordures ménagères résiduelles.

4 800bacs individuels

distribués

70 %d’Appaméens

concernés

- 600tonnes OM

(- 10 %)

22 23

Mise en sécurité et signalétique des sites Smectom Les sites concernés :• Varilhes,• Villeneuve d’Olmes,• ISDND de Berbiac,• les 5 déchèteries Smectom

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Formation de l’ensemble du personnel

• Formation sur les gestes et postures pour préserver la santé des agents.• Formation de sensibilisation des risques routiers.

Actions Santé SécuritéTout au long de l’année, des actions Santé Sécurité ont été menées sur l’ensemble des sites Smectom par le Pôle Sécurité des Personnes et des Biens.

La résorption des points dangereux de collecte Le Smectom du Plantaurel a engagé un travail de resorption des points dangereux de collecte (collectes en marche-arrière, station de bacs non-conformes...)

L’aire de lavage des véhicules sur Varilhes Lancement des travaux pour le traitement des eaux de la zone de la déchèterie et de l’aire de lavage des véhicules sur Varilhes.

Après chaque tournée, l’ensemble des camions-bennes sont nettoyés, soit 2 lavages par jour.

Travaux de mise en service de Berbiac 2 D’importants travaux ont été engagés pour la fermeture de la rehausse du casier 1 de Berbiac 1, qui a accueilli des déchets jusqu’au 31 décembre 2015. A ces travaux ont été associés les opérations de fermeture partielle puis totale du casier 1 de Berbiac 2, permettant l’ouverture du casier 2 en février 2017.

La prévention des risques et des effets dommageables sur la santé des femmes et des hommes et sur l’environnement

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENTLes dépenses de l’année 2016 s’élèvent à 15 531 079,97 € de fonctionnement.

Les recettes s’élèvent à 15 539 696,49 € de fonctionnement.

Charges à caractère général Charges de personnel

Autres charges de gestion courante Charges financières

Charges exceptionnelles Amortissement

Virement à la section investissement Dotations aux provisions

Charges à caractère général6 868 193 €

Charges de personnel7 406 807 €

Autres charges de gestion courante 87 000 €

Charges financières 261 000 €

Charges exceptionnelles 128 000 €

Amortissement 2 050 000 €

Virement à la section investissement 64 978 €

Dotations aux provisions 20 017 €

Titre du graphique

Atténuations de charges Produits des services

Autres produits de gestion courante Excédent budget annexe

Produits exceptionnels Travaux en régie

Produits des services13 759 132,96 €

Atténuations de charges378 920,11 €

Travaux en régie318 382,57 €

Produits exceptionnels185 000 €

Excédent budget annexe30 473,88 €

Autres produits de gestion courante1 067 395,96 €

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LES INDICATEURS FINANCIERS

Participations des collectivités adhérentes

Le Smectom du Plantaurel appelle annuellement des cotisations aux collectivités adhérentes. La tarification des cotisations appliquée est la suivante :

Pour les collectivités « compétence collecte et traitement », le produit attendu est appelé sur l’exercice budgétaire de manière forfaitaire.Ces collectivités équilibrent cette charge par l’appel d’une taxe, la TEOM, assise sur les bases fiscales du foncier bâti de leur territoire.

Pour les collectivités « compétence traitement », le produit attendu est le résultat des tarifs appliqués :• Un forfait de cotisation par habitant sur la base d’une population légale totale• Au prorata des différents produits et services.

LE FINANCEMENT

Collectivités adhérentes «compétence collecte et traitement» Produit appelé en 2016

CC de Varilhes

CC de l’Arize

CC Auzat-Vicdessos

CC du Pays de Pamiers

CC du Pays d’Olmes


Total

1 242 084 €

517 967 €

244 704 €

3 713 526 €

2 114 507 €

1 101 773 €

8 934 561 €

Collectivités adhérentes Produit appelé en 2016

Territoire « traitement »

Total

3 166 805 €

Territoire «collecte et traitement » 8 947 878 €

12 114 683 €

Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagère (TEOM) ?Comme son nom l’indique, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sert à financer la collecte et le traitement des déchets des ménages. Cet impôt, institué par les communautés de communes, est payé en même temps que la taxe foncière : son montant figure sur le même avis d’imposition et les propriétaires redevables s’acquittent des deux impôts locaux avec un seul paiement.

26 27

Titre du graphique

Remboursement emprunts Régularisation compte emprunt 2005 Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Travaux en régie

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT

Régularisation compte emprunt 20052 000 000 €

Immobilisations incorporelles115 802,51 €

Immobilisations corporelles2 258 994,45 €

Travaux en régie318 382,57 €

Remboursement emprunt1 050 128,87 €

Titre du graphique

Dotations FCTVA Subventions d'investissement reçues Emprunt et dette assimilées

Régularisation compte emprunt 2005 Amortissement

Emprunt et dettes assimilées1 100 000 €

Subventions d’investissement reçues106 918 €

Dotations FCTVA1 419 132,97 €

Amortissement2 034 609,64 €

Régularisation compte emprunt 20052 000 000 €

Les dépenses de l’année 2016 s’élèvent à 5 747 293 € d’investissement.

Les recettes s’élèvent à 6 660 660,61 € d’investissement.

Le résultat du Budget 2016 doit financer 1 729 310 € de travaux d’investissement passés en restes à réaliser.

Tarifs appliqués aux collectivités adhérentes « compétences collecte et traitement »

Associé au prélèvement obligatoire pour financer le service public avec une taxe, la loi impose au Smectom du Plantaurel d’instaurer une redevance spéciale pour toutes les productions de déchets issues de l’activité professionnelle.

Le compost est gratuit pour les particuliers et les collectivités jusqu’à 10 tonnes par an. L’enlèvement est à la charge du demandeur, sur le site de Varilhes.

Prestations supplémentaires proposées aux usagers particuliers

Ces services supplémentaires proposés aux usagers particuliers concernent des apports de déchets qui sont en dehors du cadre classique des financements prélevés par la taxe.

Prestations aux entreprises dans le cadre de la redevance spéciale

Ces prestations concernent les entreprises ayant conclu une convention avec le Smectom du Plantaurel pour l’enlèvement et le traitement de leurs déchets sur la voie publique au moyen de bacs, de bennes ou de tout autre contenant adapté sur leurs installations.

Vente de compost aux usagers professionnels, aux collectivités et assimilés

Prestations Prix en 2016

Vente du kit de compostage

Forfait de mise à disposition de benne particulier monoproduit

Mise à disposition d’un bac à déchets verts

Enlèvement des encombrants et des déchets verts volumineux avec le camion grappin

Forfait de mise à disposition de benne particulier de déchets ultimes ou mélange

10 €

70 €

30 € par bac et par an

31 € par enlèvement dès la 4ème demande

90 €

Produit et prestations Tarif à la tonne en 2016

Compost

Compost chargé et livré (jusqu’à 40 km de Varilhes)

Chargement

Compost chargé et livré (jusqu’à 20 km de Varilhes)

5,25 €

11,30 €

1,03 €

9,30 €

Tarifs redevance spéciale 2016

DAE mélange (tarif de base)

Collecte en bacs : DAE lourds (250 kg/m3)

Entreprises hors convention

Entreprises conventionnées

Traitement cartons bruns et films plastique propres

Collecte en bennes : déchets verts, déchets de bois non traités

Déchets verts

DAE mélange

Bois de catégorie B

Déchets électroniques

Pneus avec jantes ou souillés

Gravats en mélange

Pénalités de non-conformité des produits : forfait tri de la benne

Pénalité pour poids de benne non-conforme inférieur au 2ème seuil

Collecte en bacs : DAE mélange

Tissus industriels propres + fils

Collecte en bacs : emballages

Verre feuilleté, parebrises sans joints, vitrage

Dépôt de garantie contenants de collecte (matériels mis à disposition)Non assujettissement pour organismes publics ou assimilés

Bois de catégorie A

Bois souillé et souche

Pneus (> 1 tonne par an)

Déchets toxiques

Pénalités de non-conformité des produits : forfait benne

Pénalité pour poids de benne non-conforme inférieur au 1er seuil

115 €

par levée hebdomadaire

la tonne

par enlèvement

la tonne

1,55 €

85,50 €

84,50 €

0,21 €

45,50 €

230 €

100 €

54 €

12,50 €

175 €

45 €

0.62 €

93 €

205 €

0,21 €

62 €

100 €

0,12 €

27 €

900 €

175 €

75 €

28 29

Sur les déchèteries n’ayant pas de pont-bascule, les tarifs sont appliqués en fonction du véhicule.

Tarifs redevance déchèterie entreprises Prix à la tonne en 2016

DAE, encombrants non valorisables


Verre feuilleté, parebrises sans joints

Déchets électroniques

Déchets verts hors territoire

Pneus avec jantes ou souillés

Gravats en mélange

Emballages




Fenêtres (encadrement et verre)

Pneus (> 1 tonne par an)

Déchets toxiques

Gravats triés type briques, tuiles ou béton

115 €

27 €

62 €

200 €

12,50 €

45,50 €

230 €

62 €

54 €

93 €

84,50 €

900 €

125 €

100 €

12,50 €

Tarifs redevance déchèterie entreprises Camion 3,5 tonnes Fourgon L’unité Le litre

DAE, encombrants non valorisables


Verre feuilleté, parebrises sans joints

Pneus VL avec jante (<17’’)

Déchets verts hors territoire

Pneus agricoles ou de chantier avec jantes

Huile de vidange

Gravats triés type briques, tuiles ou béton

Emballages




Pneus PL avec jante

Huiles végétales et alimentaires

Gravats en mélange

Déchets toxiques

115 € 58 €

47,70 € 22 €

104,75 € 47 €

8 €

0,10 €

20 € 6 €

26 € 12 €

75 € 26 €

63 € 28 €

69,40 € 31 €

80 € 36 €

1,60 €

0,50 €

38 € 16 €

15 €

20 € 8 €

Tarifs d’accueil des produits des entreprises sur les déchèteries Tarifs appliqués aux collectivités adhérentes « compétence traitement »

La facturation du coût du service aux collectivités adhérentes du territoire « traitement » se fait au travers d’une participation forfaitaire par habitant-e et de divers tarifs, à la tonne de déchets, de traitement de produits pour lesquels le Smectom du Plantaurel assure le traitement et la mise en filière.

Ces tarifs couvrent tous les coûts de ces activités : • la gestion des équipements fixes tels que les quais de transfert et les bas de quais des déchèteries,• l’ensemble des moyens de regroupement et de transport,• le traitement des produits.

Cotisation traitement par habitant : 10,80 € par habitant-e.

Tarifs par déchets Prix à la tonne en 2016

Déchets ultimes (accueil, transport, traitement et TGAP)

Déchets verts sur plateforme

Carton, tri et expédition pour tiers


Verres feuilletés, parebrise sans joints

Pneus poids lourds et agraires

Déchets toxiques

Gravats sur plateforme

Collecte séparée (transport sacs ou vrac et traitement)


Carton brun


Papiers des bennes de déchèterie

DEEE des professionnels

Pneus souillés ou mélangés ou avec jantes

Gravats en mélange

84,50 €

45,50 €

85,50 €

84,50 €

900 €

62 €

100 €

1,25 €

380 €

27 €

85,50 €

54 €

230 €

41 €

200 €

12,50 €

30 31

Des prestations à la demande des collectivités sont également assurées par le Smectom du Plantaurel.

Les contraintes règlementaires qui s’imposent à l’activité du Smectom du Plantaurel exigent des conformités que doivent respecter les produits à traiter.Il revient aux entreprises et aux collectivités adhérentes, pour lesquelles des bennes sont mises à disposition, de respecter les consignes de tri et la nature des produits à traiter. En cas de non-respect des consignes, les tarifs de pénalités sont appliqués.

Tarifs des prestations 2016

Gestion des Relais Verts

Forfait formation au tri

Forfait collecte

Camion polybenne sans remorque

Forfait animation Ambassadeur du tri (7h, déplacement compris)

Camion grappin

Pénalités de non-conformité des produits

Pénalités pour poids de benne non-conforme inférieur au 1er seuil

Forfait de test de lixiviation obligatoire pour une entrée en ISDND

Collecte des bornes verre

Lavage des bacs (7h, à 50 km de Varilhes)

Collecte des bornes papiers

Lavage des bacs par kilomètre supplémentaire

Forfait traitement

Camion polybenne avec remorque

Location BOM

Pénalités de non-conformité des produits : tri

Pénalités pour poids de benne non-conforme inférieur au 2ème seuil

1 € par habitant-e et par an

37 € l’heure

205 € la journée

48,10 € par habitant-e et par an

82 € l’heure

75 € par enlèvement

108 € la journée

52 l’heure

485 € le test

52 € la tonne

515 € la journée

175 € la benne

80 € la tonne

2,05 € par km

175 € la benne

37,20 € par habitant-e et par an

103 € l’heure

45 € par enlèvement

LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRESLe soutien d’Éco-EmballagesÉco-Emballages soutient les collectivités dans leur programme de collecte sélective en leur reversant la taxe perçue auprès des producteurs d’emballages.

Les recettes 2016 sont de 681 992 €.

Aides perçues des éco-organismesUn éco-organisme est une société investie par les pouvoirs publics de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), la fin de vie des produits qu’ils [les producteurs] mettent sur le marché.La REP et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets, d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles.

Produits ProduitsRecettes 2016

Recettes 2016

Écofolio

Origines des aides Origines des aides

Journaux - magazines 55 881 € Ameublement 102 643 €

Déchets toxiques 4 516 € DEEE 117 260 €

280 300 € 280 300 €

Éco DDS

Éco-mobilier

OCAD3E

Total Total

32 33

Principe du POLLEUR / PAYEUR…Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. La collecte séparée et le recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Le principe, qui découle de celui du pollueur / payeur, en est le suivant : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte séparée puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits.Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière. En pratique, la plupart des producteurs choisissent cette solution.

Leurs contributions viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés.

La vente de produits de collecte séparée et de déchèterie

Subventions d’investissement

La vente de produits s’élève à 964 925 € en 2016.

Recettes 2016

Papiers journaux et magazines

Vente de produits

181 528 €

145 931 €

57 986 €

964 925 €

53 353 €

133 861 €

4 362 €Bois de catégorie 1

Verre

Métaux

Emballages triés au Centre de tri

Cartons triés au Centre de tri

Total

Montant de la subvention

Extension des bacs

Nature du programme

3 586 €

85 032 €

106 918 €

18 300 €Achat d’un camion benne collecte

Travaux ISDND de Berbiac

Total

34

LE RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES

est une publication du Smectom du Plantaurel. Il a été établi conformément à la loi n°95 dite Barnier et au décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000.

Le rapport a été transmis aux collectivités adhérentes du Smectom du Plantaurel et il est mis à disposition du public par téléchargement sur le site : www.smectom.fr Il peut être également envoyé sur simple demande au 05 32 39 10 18 ou sur l’adresse courriel : [email protected]

COLLECTE, TRAITEMENT, VALORISATION ET … · Le tri des emballages recyclables est donc essentiel...

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