COFHUAT – 24 avril 2008 Grenelle de lenvironnement et Transport aérien français Yves Abbas,...

COFHUAT – 24 avril 2008COFHUAT – 24 avril 2008

Grenelle de l’environnement et Grenelle de l’environnement et Transport aérien françaisTransport aérien français

Yves Abbas,Yves Abbas,Directeur Adjoint Directeur Adjoint

Qualité, Environnement et Développement durableQualité, Environnement et Développement durable

2COFHUAT – 24 avril 2008COFHUAT – 24 avril 2008

SommaireSommaire

1.1. Contexte général – Le transport aérien Contexte général – Le transport aérien françaisfrançais

2.2. Les résultats du Grenelle de l’environnementLes résultats du Grenelle de l’environnement

3.3. Ce qui est à venirCe qui est à venir


People Profit

Contexte général Contexte général

Une particularité majeure du transport aérien est sonUne particularité majeure du transport aérien est son

caractère international.caractère international.

La régulation de ce secteur vient avant tout desLa régulation de ce secteur vient avant tout des

instances mondiales.instances mondiales.

Ainsi c’estAinsi c’est l’OACI (émanation de l’ONU) l’OACI (émanation de l’ONU)

qui depuis des années fait évoluer les normes de ce secteurqui depuis des années fait évoluer les normes de ce secteur : :

concurrence, taxes, procédures, contrôle aérien, bruit, émissions concurrence, taxes, procédures, contrôle aérien, bruit, émissions

gazeuses, habitat, …gazeuses, habitat, …


Le transport aérien mondialLe transport aérien mondial

Transport aérien Transport aérien dans le mondedans le monde : :

En reliant les peuples, et en soutenant le développement économique En reliant les peuples, et en soutenant le développement économique

mondial, il apporte : mondial, il apporte :

2.2 milliards2.2 milliards de passagers - près de de passagers - près de 8% du PIB8% du PIB mondial mondial

40%40% (en valeur) du transport de (en valeur) du transport de fretfret (entre grandes régions) (entre grandes régions)

40%40% des des touristestouristes internationaux internationaux

3232 millions d’ millions d’emploisemplois

C’est aussi le mode de transport le plus C’est aussi le mode de transport le plus sûrsûr, le plus , le plus contrôlécontrôlé, le plus , le plus

réglementéréglementé, un des plus , un des plus concurrentielconcurrentiel

C’est un mode de C’est un mode de transport en communtransport en commun à haut taux de remplissage à haut taux de remplissage (75%)(75%)


Le transport aérien françaisLe transport aérien français

6% du TA mondial6% du TA mondial alors que la France ne représente que 4 %du PIB alors que la France ne représente que 4 %du PIB

mondial et 1% de sa populationmondial et 1% de sa population

Secteur très concurrentiel pour lequel Secteur très concurrentiel pour lequel la France compte un championla France compte un champion

mondialmondial

Activité dont les emplois sont Activité dont les emplois sont localiséslocalisés à la base d’exploitation : à la base d’exploitation :

85% des emplois d’Air France sont en Île-de-France (50.000)85% des emplois d’Air France sont en Île-de-France (50.000)

Roissy est le 1er bassin d’emploi français en matière de Roissy est le 1er bassin d’emploi français en matière de

croissance croissance


Le transport aérien domestique français et le COLe transport aérien domestique français et le CO22

Part des transports dans les émissions CO2 françaises = 26% dont 0,9% pour le transport aérien domestique (liaisons DOM

comprises)

dont 0,43% sur le réseau métropolitain

dont 0,1 % pour les lignes où existe une liaison TGV (< 3

heures)

Pour Air France, les émissions domestiques représentent 5% du totalPour Air France, les émissions domestiques représentent 5% du total


SommaireSommaire

1.1. Contexte général – Le transport aérien françaisContexte général – Le transport aérien français




Le Grenelle de l’environnement pour le transport aérien Le Grenelle de l’environnement pour le transport aérien

……. S’est traduit par une . S’est traduit par une Convention d’EngagementsConvention d’Engagements signée le 28 janvier 2008 entre signée le 28 janvier 2008 entre

L’Etat : JL.Borloo, N.Kosciusko-Morizet, D.BussereauL’Etat : JL.Borloo, N.Kosciusko-Morizet, D.Bussereau

Et la profession : Air France-KLM, GIFAS, ADP, FNAM, UAF, SCARA Et la profession : Air France-KLM, GIFAS, ADP, FNAM, UAF, SCARA

1.1. Réduire les Réduire les émissions des nouveaux avionsémissions des nouveaux avions

2.2. Conseil pour la Conseil pour la rechercherecherche aéronautique civile française aéronautique civile française

3.3. ModernisationModernisation des flottes des flottes

4.4. Améliorer la performance environnementale des Améliorer la performance environnementale des entreprisesentreprises de l’aviation marchande de l’aviation marchande

5.5. Informer le passagerInformer le passager sur l’impact environnemental du transport aérien sur l’impact environnemental du transport aérien

6.6. Soutenir l’Soutenir l’inclusioninclusion du transport aérien dans du transport aérien dans l’EU-ETSl’EU-ETS

7.7. Améliorer la performance de la Améliorer la performance de la navigation aériennenavigation aérienne

8.8. Améliorer la performance environnementale des Améliorer la performance environnementale des aéroportsaéroports

9.9. Améliorer l’Améliorer l’insonorisationinsonorisation des logements des riverains des aéroports des logements des riverains des aéroports


La « Convention d’engagements »La « Convention d’engagements »

1.1. Réduire les émissions des nouveaux avionsRéduire les émissions des nouveaux avions

A l’horizon 2020, la recherche aéronautique poursuit des objectifs de réduction ambitieux : A l’horizon 2020, la recherche aéronautique poursuit des objectifs de réduction ambitieux : par rapport aux avions de 2000 :par rapport aux avions de 2000 :

- 50%- 50% sur la consommation de carburant et les émissions de sur la consommation de carburant et les émissions de CO2CO2 par passager-km par passager-km

- 80%- 80% sur les sur les NOxNOx

- 50%- 50% sur le sur le bruitbruit perçu perçu

Doublement par l’État de ses aides à la recherche aéronautiqueDoublement par l’État de ses aides à la recherche aéronautique

2.2. Créer un Conseil pour la Créer un Conseil pour la Recherche AéronautiqueRecherche Aéronautique Civile française ( Civile française (CORACCORAC))

Les Les travaux préparatoirestravaux préparatoires (analyse d’ensemble, effets environnementaux, grands (analyse d’ensemble, effets environnementaux, grands axes de recherche à développer, benchmarking, modes de soutien, outils de axes de recherche à développer, benchmarking, modes de soutien, outils de simulation, …) à la création de ce conseil, rassemblant tous les acteurs, ont déjà simulation, …) à la création de ce conseil, rassemblant tous les acteurs, ont déjà débuté. Le conseil proprement dit sera créé avant la fin du débuté. Le conseil proprement dit sera créé avant la fin du 1er semestre 20081er semestre 2008



3. 3. Modernisation des flottesModernisation des flottes

Engagements d’Air France-KLMEngagements d’Air France-KLM, entre 2005 et 2012 :, entre 2005 et 2012 :

2Md€ d’investissements annuels (à environnement2Md€ d’investissements annuels (à environnement

économique stable)économique stable)

Consommation spécifique de Consommation spécifique de 3.7 L/100km3.7 L/100km/passager/passager

-20%-20% d’émissions de CO2 desserte DOM d’émissions de CO2 desserte DOM

-5%-5% d’émissions de CO2 pour ses vols domestiques d’émissions de CO2 pour ses vols domestiques

Plafonner son niveau de bruit à celui de 2005.Plafonner son niveau de bruit à celui de 2005.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

(lit

res p

er

PA

X/1

00 k

ms)

4,51

3,70

3,44

4.23

2000-01

2001-02

2002-03

2003-04

2004-05

2005-06

2006-07

Mouvements avions

Energie sonore



3. 3. Modernisation des flottesModernisation des flottes

Engagements de l’EtatEngagements de l’Etat

Modulation des Modulation des redevancesredevances d’atterrissage selon la classe acoustique d’atterrissage selon la classe acoustique

Publication des flottes des compagnies après chaque saison, par classePublication des flottes des compagnies après chaque saison, par classe

4.4. Améliorer les performances environnementales des entreprises de l’aviation Améliorer les performances environnementales des entreprises de l’aviation marchandemarchande

Élaboration par la FNAM et signature d’une Charte en 2008Élaboration par la FNAM et signature d’une Charte en 2008

5.5. Informer le passager sur l’impact environnemental du transport aérienInformer le passager sur l’impact environnemental du transport aérien

Calculateur de CO2Calculateur de CO2

Guide des bonnes pratiques surGuide des bonnes pratiques sur

la compensation du CO2la compensation du CO2

6.6. Inclusion du transport aérien dans le système européen d’échange de Inclusion du transport aérien dans le système européen d’échange de permis d’émissionpermis d’émission

Les signataires s’engagent à assurer la promotion de ce système internationalement (2009)Les signataires s’engagent à assurer la promotion de ce système internationalement (2009)



7.7. Améliorer la performance environnementale de la navigation aérienneAméliorer la performance environnementale de la navigation aérienne

Relèvement de trajectoiresRelèvement de trajectoires

Expérimentation de procédures de descentes continuesExpérimentation de procédures de descentes continues

Prolongement de volumes de protection environnementalesProlongement de volumes de protection environnementales

Programme européen Programme européen SESARSESAR

et Bloc d’espace fonctionnel rassemblant 6 Etats (Bénélux, France, RFA, Suisse)et Bloc d’espace fonctionnel rassemblant 6 Etats (Bénélux, France, RFA, Suisse)

Passer de cette situation… à celle-là…

…économisera 10 à 12 Millions de tonnes de CO2/an !



8.8. Améliorer la performance environnementale des aéroportsAméliorer la performance environnementale des aéroports

Aéroports de Paris et UAFAéroports de Paris et UAF s’engagent sur une série de mesures locales : temps de s’engagent sur une série de mesures locales : temps de roulage des avions, bâtiments HQE, énergies renouvelables, émissions des véhicules, roulage des avions, bâtiments HQE, énergies renouvelables, émissions des véhicules, co-voiturage, limitation du recours aux APUco-voiturage, limitation du recours aux APU

L’État L’État s’engage às’engage à

Favoriser les Favoriser les interconnections TGV/aéroportsinterconnections TGV/aéroports et les dessertes villes/aéroport en et les dessertes villes/aéroport en transport collectif ferrétransport collectif ferré

Favoriser le projet Favoriser le projet CAREXCAREX de transfert intermodal du fret express aérien sur le réseau de transfert intermodal du fret express aérien sur le réseau grande vitessegrande vitesse

9.9. Améliorer l’insonorisation des logements des riverains des aéroportsAméliorer l’insonorisation des logements des riverains des aéroports

Augmentation de la taxe servant à ce financement afin de résorber les files d’attente en 2 Augmentation de la taxe servant à ce financement afin de résorber les files d’attente en 2 ans : concernés surtout, les aéroports d’Orly et de Nantesans : concernés surtout, les aéroports d’Orly et de Nantes


SommaireSommaire

1.1. Contexte général – Le transport aérien françaisContexte général – Le transport aérien français




La loi Grenelle 1La loi Grenelle 1

L’avant-projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnementL’avant-projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

L’accent est mis sur la volonté de favoriser des systèmes de transport intégrés et L’accent est mis sur la volonté de favoriser des systèmes de transport intégrés et

multimodaux multimodaux privilégiant les transports ferroviaires dans leur domaine de pertinence.privilégiant les transports ferroviaires dans leur domaine de pertinence.

La création de La création de nouveaux aéroportsnouveaux aéroports sera limitée aux cas de déplacement de trafic pour des sera limitée aux cas de déplacement de trafic pour des

raisons environnementales.raisons environnementales.

Outre les éléments figurant dans la « Convention d’engagements », le projet rappelle que Outre les éléments figurant dans la « Convention d’engagements », le projet rappelle que

l’État veillera à la maîtrise de l’État veillera à la maîtrise de l’urbanisation autour des aéroports.l’urbanisation autour des aéroports.

Un Un observatoire des transportsobservatoire des transports évalue les modes de transport et les infrastructures au évalue les modes de transport et les infrastructures au

regard de la lutte contre le changement climatique.regard de la lutte contre le changement climatique.

Le Le COMOP BruitCOMOP Bruit a rendu ses conclusions, notamment la suggestion de rapprocher les a rendu ses conclusions, notamment la suggestion de rapprocher les

opérations d’isolation phonique et thermiquesopérations d’isolation phonique et thermiques

……. et bien sûr, le suivi régulier de la Convention d’Engagements. et bien sûr, le suivi régulier de la Convention d’Engagements


Merci pour votre attention

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