Codes De Conduite Ethique Pour Les Associes · 2017-08-31 · Chacun d’entre nous, chez Gore,...

Codes De Conduite Ethique Pour Les Associes

Associates’ Standards Of Ethical Conduct (ASEC)

w . l . g o r e & a s s o c i a t e s

Cher associé,

Nous devons notre réussite aux valeurs fortes qui fondent notre culture d’entreprise. Si

nous exerçons notre activité légalement et de façon éthique, c’est grâce à notre principe

fondamental d’intégrité et de déontologie (« high ethics and integrity »). Il en va de notre

réputation et de notre santé financière au plan mondial et ce sujet est <<waterline>>. Ce <<code

de conduite des associés>> (ASEC : <<Associates’ standards of ethical conduct>>) ainsi que notre

programme de conformité d’entreprise (<<Enterprise Compliance Program>>) fournissent des

indications pour respecter notre déontologie dans nos engagements quotidiens. Le présent

document a été mis à jour ; il inclut notamment les derniers changements d’ordre légal pour

certains secteurs ainsi que des exemples de mise en pratique pour plus de clarté.

J’encourage tous les associés témoins d’une situation où Gore serait susceptible d’enfreindre

la loi ou de ne pas agir selon ses codes de conduite, à le signaler. Il est essentiel que chacun

d’entre nous se sente libre de le faire sans crainte d’être réprimandé, afin que des solutions

puissent être trouvées. N’hésitez pas à discuter de tout ce qui vous préoccupe avec votre

sponsor, leader ou avec un membre de notre équipe juridique. Vous pouvez aussi contacter la

hotline téléphonique ASEC.

Parce que le comportement de tous peut influer profondément sur notre entreprise, il est

impératif que chacun d’entre nous respecte les valeurs de notre culture et agisse de façon

responsable, avec intégrité et conformément à la loi de chaque pays où Gore est implantée.

Merci de bien vouloir prendre connaissance de ces informations figurant dans l’ASEC et de

votre engagement à les respecter.

Sincèrement,

Terri L. Kelly Présidente et Directrice Générale

table des matieres

introduction : déontologie et intégrité . . . . . . . . . . . . . . . 3

Vision à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Notre engagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Parlez-en ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Ce que nous attendons de nos leaders et sponsors . . . . . . . . . . . . . 4

relations construites sur la confiance : travailler avec les autres associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Diversité et non-discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Harcèlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Sécurisation de l’environnement de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

impartialité dans nos relations commerciales . . . . . . . . . . 10

Cadeaux et invitations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Pots de vin et corruption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Concurrence loyale et antitrust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Protection des données personnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Intégrité des produits et adaptationà l’usage final . . . . . . . . . . . . 13

Interagir avec une organisation gouvernementale . . . . . . . . . . . . . 13

Affaires internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

une vision à long terme pour la collectivité . . . . . . . . . . . 13

Responsabilités environnementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Activités politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

w. l. gore & assOCiates I préparé par les services de gouvernance du nyse 2

introduction : deontologie et integrite

vision a long termeChez Gore, agir de manière intègre et éthique est indispensable à notre engagement à long terme. Nous croyons que notre réputation et notre culture sont essentiels à notre réussite en tant qu’Entreprise et que nos valeurs fondamentales ne devraient jamais être sacrifiées au profit de bénéfices à court terme. Mais avant tout, nous nous engageons à agir correctement dans tout ce que nous entreprenons.

Nos codes de conduite pour les associés (ASEC) nous aident à renforcer cet engagement et mettent l’accent sur l’importance de nos relations avec notre entourage professionnel : collègues associés, clients, fournisseurs et collectivités. Ce document donne des indications sur la manière dont nous pouvons agir entre nous, ou comment nous présenter à l’extérieur de l’entreprise. Exercer notre activité de façon déontologique, responsable et légale à travers le monde nous aide à protéger notre réputation et contribue à la réussite de cette entreprise que nous avons construite.

Bien que ces codes de conduite ASEC ne puissent pas couvrir toutes les situations professionnelles que nous pouvons rencontrer, ils peuvent nous aider en cas de besoin. Utilisez ce document comme un guide et n’hésitez pas à consulter d’autres personnes pour tout complément d’information. Ces codes de conduite ASEC sont l’un des éléments mis à notre disposition pour nous aider à agir avec intégrité.

notre engagementChacun d’entre nous, chez Gore, s’engage à respecter les codes de conduite ASEC. Chacun doit en prendre connaissance, suivre les indications fournies et se faire aider en cas de doute. Par ailleurs, il est nécessaire de connaître et de respecter la loi et les réglementations en vigueur pour notre activité, là où nous l’exerçons. S’il y a incohérence entre la législation locale et nos codes de conduite ASEC ou notre politique d’entreprise, demandez conseil à notre service juridique avant de prendre une décision. Tout comme nous nous engageons à pérenniser la réussite de l’entreprise en créant des produits innovants,

il est essentiel pour nous de poursuivre nos objectifs en respectant les codes de conduite ASEC et la politique de Gore.

Nous attendons le même engagement déontologique de la part de nos partenaires commerciaux que celui que nous exigeons de nos associés Gore. L’ensemble de nos fournisseurs, agents, consultants, marques partenaires, vendeurs et autres collaborateurs commerciaux de Gore a donc aussi la responsabilité d’exercer leur activité de manière légale et déontologique, selon des principes similaires à ceux exposés dans ce document. En cas de doute, veuillez en informer un sponsor ou un leader.

parlez-en !Pourquoi est-il important de signaler des problèmes d’ordre déontologique ?

Gore prend toutes les questions d’ordre déontologique très au sérieux. Nous vous encourageons à signaler à l’une des personnes ci-dessous tout ce qui ne vous semblerait pas correct, même si vous n’êtes pas sûr que cela aille à l’encontre de nos codes de conduite ASEC. Car l’entreprise ne pourra agir que si elle a eu connaissance du problème en question. L’ASEC ne peut pas répertorier l’ensemble des cas de figure que vous pouvez rencontrer ; il appartient donc à chacun d’entre nous de faire preuve de bon sens et de veiller à ce que la situation soit connue.

Qui dois-je contacter ?

Plusieurs personnes sont à votre disposition pour vous aider dans votre démarche. Vous pouvez contacter :• Un sponsor• Un leader• Un associé RH• Le service conformité (Compliance)• Le service juridique de Gore (Gore legal)• Notre hotline ASEC • Le dirigeant ou le président du conseil d’administration.

(President or Chaiman of the board of Directors)

Vous pouvez joindre notre hotline ASEC, par téléphone, sur l’intranet Gore ou par Internet, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous pourrez poser vos questions, exprimer vos doutesou signaler une éventuelle violation de nos principes. Votrerequête sera prise en charge par une personne indépendantequi l’adressera dans les plus brefs délais à notre servicejuridique. Chaque fois que la législation du pays le permettra,vous pourrez rester anonyme. Toutefois, gardez à l’esprit quececi peut rendre plus difficile les investigations de Gore. Parailleurs, l’entreprise traitera les informations communiquées

Pour connaître dans le détail l’ensemble des recommanda-tions et la politique de Gore, consultez la rubrique « Ethics and Compliance » (déontologie et conformité) sur l’intranet. Vous y retrouverez les recommandations relatives aux dif-férentes fonctions, activités et divisions de l’entreprise ainsi que des outils et noms des personnes utiles pour traiter les problèmes d’ordre légal (« compliant issues »).

3 w. l. gore & assOCiates I préparé par les services de gouvernance du nyse

de manière confidentielle dans la mesure du possible et si la législation du pays l’y autorise. Pour en savoir plus sur la hotline ASEC notamment le numéro de téléphone pour votre pays, rendez-vous sur www.gore.ethicspoint.com.

Signaler un problème en toute bonne foi et sans risque de représailles

Notre entreprise veille à créer une atmosphère où chacun se sent libre d’exprimer son point de vue sans aucun risque de représailles. N’hésitez pas à nous faire part honnêtement de vos inquiétudes si vous pensez qu’une situation va à l’encontre des codes de conduite ASEC, d’autres politiques de Gore ou de la législation en vigueur. Cela n’occasionnera aucune mesure de rétorsion et n’aura aucun impact sur votre emploi.

Toute représaille contre quiconque ayant signalé en toute bonne foi un problème de conduite ou participé à des investigations dans ce sens serait inacceptable. Quiconque prendrait ces sanctions ferait l’objet de mesures disciplinaires. Signaler délibérément des faits inexacts déclencherait également une action disciplinaire appropriée.

Investigations et actions correctives

Chaque problème signalé sera examiné de manière professionnelle. En tant qu’associés, nous avons le devoir

commun de coopérer. Cet engagement s’applique à chacun de nous dans l’entreprise et contribue à une transparence, une communication directe qui nous aident à améliorer les processus et résoudre les problèmes.

Enfreindre nos codes de conduite ASEC, la politique de Gore ou la loi peut avoir de graves conséquences pour les personnes impliquées comme pour Gore. Quiconque agit de manière immorale ou illégale, quiconque dirige, tolère, cautionne ou facilite de tels comportements s’expose à une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. De tels agissements mettent en péril la réputation de Gore, nos relations avec nos partenaires, et peuvent engager, en tant qu’individus et en tant qu’entreprise, notre responsabilité civile et juridique.

ce que nous attendons de nos leaders et sponsorsPour que notre déontologie perdure, nos leaders et sponsors ont des responsabilités supplémentaires. Ils doivent notamment entretenir notre culture, diriger par l’exemple et encourager un climat d’honnêteté et d’intégrité. En outre, ils doivent aider les autres associés à comprendre et à respecter nos codes ASEC. Ils doivent les encourager à poser des questions et faire part des problèmes qu’ils rencontrent. Nos leaders et sponsors doivent alors traiter la question de manière appropriée, sans agir contre lui ni contre tout autre personne ayant signalé ce problème de bonne foi.

De bonne foi signifie que vous fournissez des informations honnêtement, avec l’intention sincère de traiter le problème avec d’autres personnes, et qu’à votre connaissance, les informations que vous communiquez sont vraies. Peu importe s’il s’avère par la suite qu’il s’agit d’une erreur.


diversite et non-discriminationParce que nous croyons dans le pouvoir des petites équipes, nous pensons qu’avoir une main d’œuvre-diversifiée et un environnement de travail ouvert à tous est une qualité. La variété de nos origines, de nos cultures et de nos talents offre des perspectives uniques ; c’est une force pour notre activité. Avoir des points de vue multiples dans nos équipes facilite l’émergence d’idées et la créativité pour mieux atteindre nos objectifs. En résumé, Gore est plus fort grâce à sa diversité.

Nous veillons à maintenir un environnement de travail ouvert à tous, à traiter toutes les personnes internes ou externes à Gore avec impartialité, dignité et respect, reflétant la diversité des collectivités où nous travaillons. Conformément à la législation en vigueur, nous ne faisons aucune discrimination envers quiconque notamment au moment de nos recrutements. Par exemple, certaines lois protègent contre la discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, la période de grossesse, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression sexuelle, l’origine nationale, le handicap et l’âge.

harcelementChacun doit se sentir en sécurité et respecté au quotidien quand il vient travailler. Nous accordons une place importante aux relations basées sur la confiance et le harcèlement, l’intimidation et les brimades ne seront pas tolérés chez Gore.

Gardez à l’esprit que le harcèlement n’a pas une signification globale. Il peut prendre diverses formes et signifie des choses différentes selon les régions du monde. Chez Gore, le harcèlement représente tout acte d’intimidation, offensant, avilissant créant un environnement hostile et inconfortable pour autrui. Le harcèlement peut être verbal, physique, visuel mais aussi sexuel. Quelle que soit sa nature, le harcèlement n’a pas de place chez Gore.

Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement sous quelque forme que ce soit, d’intimidation ou d’agressions, nous vous encourageons à le signaler à votre dirigeant ou à votre sponsor, à un associé des relations humaines (RH) ou un membre du service juridique ou du service conformité. Souvenez-vous que Gore ne tolérera jamais aucune mesure de rétorsion à votre égard suite à un signalement que vous feriez en toute bonne foi.


relations construites sur la confiance : travailler avec les autres associes

securisation de l’environnement de travailGore accorde une grande importance à la santé et à la sécurité de tous les associés. C’est pourquoi notre entreprise prend des mesures pour garantir la sureté et la sécurité de leur environnement de travail. Chacun d’entre nous a le droit de travailler dans un milieu propre, sûr et productif. Nous nous le devons mutuellement, pour que notre espace de travail reste sécurisé.

Nous devons également respecter les critères de santé et sécurité qui nous permettent de créer sans risques les produits de qualité que nos clients attendent. Si vous êtes témoin d’une situation ou d’une pratique dangereuse, vous avez le devoir de le signaler immédiatement à un leader.

Yang est un associé qui travaille dans l’une de nos usines de fabrication. Il remarque qu’une machine n’est pas correctement étalonnée et que les mesures qu’elle affiche sont un peu décalées. L’écart est très faible et Yang estime qu’il peut continuer ainsi pour le reste de la journée, au lieu d’ennuyer qui que ce soit à ce sujet. A-t-il raison ?

Non. Yang doit en parler immédiatement à son leader. En choisissant de ne pas révéler ce problème, Yang pourrait diminuer la qualité du produit ou mettre en danger ses collègues associés. Tous nos équipements doivent être gardés en bon ordre de fonctionnement et convenablement étalonnés, de façon à éviter les blessures et réaliser les produits adaptés à l’usage final que nos clients attendent. Nous devons tous respecter les protocoles industriels de sécurité, même si cela signifie arrêter la production temporairement pour réparer une machine.


Violence sur le lieu de travail

Ne tolérer aucune menace, aucun acte de violence sur le lieu de travail est aussi, pour nous, un moyen de maintenir un environnement sûr et productif. Aucun comportement violent notamment violence verbale ou écrite, aucune tentative d’intimidation ou de pression, n’est toléré chez Gore. Si vous pensez que quelqu’un est actuellement en danger, veuillez en avertir les autorités locales.

Consommation d’alcool et autres drogues

Pour garantir notre sécurité à tous, nous devons être en possession de tous nos moyens sur notre lieu de travail. Pour cela, nous ne devons être sous l’emprise d’aucune substance susceptible d’altérer notre jugement et diminuer notre capacité de travail : alcool, drogue ou médicament. Souvenez-vous qu’un médicament, même prescrit de manière appropriée, peut diminuer nos facultés et nous empêcher de travailler de manière sécurisée.

proteger les biens de gore

Propriété physique, fonds, installations

Nous contribuons tous à la réussite de Gore. De la même manière, nous avons tous un rôle à jouer pour protéger les biens de l’entreprise (équipements, fournitures, installations, fonds) contre la perte, l’usage malhonnête, le vol, les dommages et le gaspillage. En tant qu’associés, nous devons utiliser les biens de Gore avec sagesse, les investir et les conserver toujours dans l’intérêt de l’entreprise. L’utilisation des biens de Gore à titre personnel doit être limitée et se faire dans le respect de la politique locale à ce sujet. Gardez à l’esprit qu’un usage potentiellement malhonnête doit être signalé à votre sponsor, à un leader ou aux services conformité / sécurité de Gore.

Utilisation des biens de Gore

Notre responsabilité d’utiliser les biens de l’entreprise de façon appropriée suppose que nous utilisions le réseau et les systèmes informatiques de Gore de façon déontologique et légale. Nous devons respecter la politique locale quant à l’usage personnel de ces outils, comme nous le faisons avec les autres biens de Gore. Dans tous les cas, Gore se réserve le droit de surveiller, voire bloquer leur usage si nécessaire, si la législation locale l’autorise. Cela inclut toutes les données et les communications transmises, reçues ou contenues dans les comptes de messagerie électronique ou de messagerie vocale de l’entreprise, de même que tous les documents électroniques conservés dans les ordinateurs et les appareils mobiles de l’entreprise.

Veillez également à rédiger vos emails, messages instantanés et textes avec le même soin que pour la rédaction de tout autre document de Gore. Les messages électroniques peuvent être facilement copiés et réexpédiés à votre insu. Souvenez-vous que tout commentaire discriminant, agressif, menaçant ou injurieux est inacceptable quels que soient les outils de communication de Gore utilisés, comme cela le serait en face à face.

Informations confidentielles et propriété intellectuelle

L’un de nos biens les plus importants, c’est notre connaissance et notre expérience. Nous devons notre réussite non seulement à notre capacité constante à innover mais aussi au soin que nous prenons à protéger nos produits, nos processus et notre connaissance à travers une bonne gestion de la propriété intellectuelle de Gore. Les informations confidentielles de Gore ont une grande valeur. Il est donc de notre devoir de les protéger contre la perte, le vol et toute utilisation malhonnête.

Nos informations confidentielles peuvent être de natures très diverses. Il peut s’agir par exemple de :

• Listes de clients

• Plans marketing et stratégiques

• Conditions générales, taux ou offres spéciales pourcertains clients

• Formules et informations techniques

• Propriété intellectuelle comme les secrets de fabricationou demandes de brevets non encore transmises

Parce que nos informations confidentielles sont indispensables à la réalisation de nos objectifs, la divulgation d’informations confidentielles en dehors de l’entreprise ne doit se faire qu’après consultation des leaders et être protégée par un accord de confidentialité adapté. Nous devons également veiller à ne pas révéler par inadvertance des informations confidentielles par une protection non appropriée.

tous dans le meme bateau pour de bonnes decisions


Dans la pièce à fournitures, Jonathan remarque de vieux écrans d’ordinateur que personne n’utilise. Il se dit qu’il pourrait très bien en emporter un pour la maison, personne ne le remarquerait. Jonathan est-il autorisé à le faire ?

Non. Jonathan ne peut pas prendre un bien de Gore pour son usage personnel sans l’accord de l’entreprise, même si celui-ci n’est pas utilisé sur le lieu de travail actuellement. Si un associé utilise un bien de Gore de façon malhonnête, vous devez le signaler à un leader. Nous avons tous la responsabilité de protéger notre entreprise et ses biens.

Mais la réussite constante de Gore dépend aussi de nos efforts dans la recherche et le développement. Ces efforts impliquent la création et l’usage de la propriété intellectuelle, y compris les secrets de fabrication. Dans les limites autorisées par la loi, toute invention ou autre propriété intellectuelle créée pendant les heures de bureau, avec les ressources de Gore ou dans le cadre de votre travail, appartient à notre entreprise.

Nous devons aussi veiller aux droits de propriété intellectuelle des autres. Par exemple, si nous achetons une licence pour l’usage de la propriété intellectuelle de tiers comme un logiciel, nous devons faire attention à ce que son utilisation n’aille pas à l’encontre des conditions de licence en vigueur. De même, nous ne pouvons pas utiliser d’informations ou de logiciels piratés ou volés, de quelque façon que ce soit.

Si vous avez des questions au sujet de l’usage ou de la divulgation d’informations confidentielles ou si vous craignez que des renseignements confidentiels n’aient été divulgués de façon malhonnête, vous devez immédiatement en avertir votre leader ou le service juridique.

Recommandations pour les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux et autres forums en ligne ont redéfini la façon dont nous communiquons avec les amis, la famille, les autres associés et notre entourage. Sur les réseaux sociaux, il peut arriver que nous ne sachions pas ce que nous devons dire ou non de notre travail chez Gore.

Les recommandations les plus importantes peuvent être aussi les plus évidentes : en tant qu’associé de Gore, vous devez faire attention à ne pas dévoiler d’informations confidentielles de Gore sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, même si vous travaillez pour Gore, votre opinion vous appartient. Enfin, faites preuve de discernement avant d’écrire quoi que ce soit en ligne et pensez à l’impact potentiel de vos publications.

Pour plus d’informations, consultez nos “Guidelines for Gore Associates Using Social Media”.

creation et conservation des dossiersD’une certaine façon, chacun d’entre nous est responsable des documents commerciaux qu’il crée et qu’il conserve. Par exemple, il peut s’agir de feuilles de présence, de factures, de reçus, d’inventaires ou de rapports d’incidents. Il est important de veiller en permanence à la véracité et à la pertinence de ces dossiers, en nous assurant de la validité des informations enregistrées et confirmées par une documentation appropriée.

Par ailleurs, en plus du contenu, il est également nécessaire de veiller à une bonne gestion de nos dossiers. Cela nous permet de répondre aux besoins de notre activité et garantit une bonne disponibilité de nos fichiers. Nous devons tous nous conformer au “Gore Records Retention Program” (programme d’archivage de Gore) et aux critères d’archivage en vigueur sur notre lieu de travail. Ces consignes incluent la durée pendant laquelle nous devons conserver nos documents commerciaux et la façon dont ils peuvent être détruits. Assurez-vous de conserver les documents importants ou pertinents dans l’éventualité d’un audit, d’une investigation ou d’un litige en cours. Et bien sûr, suivez toutes les consignes de retenue légale de documents que vous pourriez recevoir ; ne procédez à aucune modification ni destruction avant que cette retenue ne soit levée. Si vous avez des questions au sujet de ce qui doit être conservé ou si vous pensez que quelqu’un a irrégulièrement dissimulé, modifié, ou détruit un dossier, vous devez contacter les services juridiques ou de conformité.


Comment puis-je protéger les informations confidentielles de Gore ?

• Ne dévoilez jamais de secrets de fabrication ou d’informations confidentielles à moins qu’il n’y ait une raison commercialelégitime et autorisée stipulée sur un document précis.

• Utilisez une protection juridique appropriée, telle qu’unaccord de confidentialité.

• Sécurisez toujours convenablement votre ordinateur, vos documents et autres matériels sensibles.

• Évitez de discuter d’informations confidentielles dans des lieux où vous pourriez être entendus, comme les restaurants,les taxis, les avions ou les ascenseurs.

• Il est de votre devoir de respecter ces consignes même si vous n’êtes plus employé de Gore

Si Gore fait l’objet d’une investigation ou est impliqué dans un procès, nous émettrons une retenue légale pour garantir que les documents liés à l’investigation ou au procès soient conservés.

conflits d’interetsFaire de bons choix pour l’entreprise signifie prendre des décisions et des mesures favorables aux intérêts de Gore. Un conflit d’intérêts est une situation où nos intérêts personnels (ou ceux des plus proches membres de notre famille) peuvent interférer avec notre capacité à servir les meilleurs intérêts de Gore. Dans ce cas, cela risque de nous pousser à faire du favoritisme envers une personne ou un organisme au détriment de notre entreprise. En tant qu’associés, nous avons le devoir de travailler pour Gore et les conflits d’intérêts peuvent remettre cet engagement en question.

Bien sûr, il est préférable d’éviter toute situation qui peut créer ou donner l’apparence d’un conflit d’intérêts. Si vous avez un doute sur la présence ou non de conflit d’intérêts, vous devez en discuter avec un leader bien informé ou un membre des services conformité ou juridique. Si vous croyez que vous êtes impliqué dans une telle situation, faites-en part immédiatement à votre sponsor ou à votre leader via la “Gore’s Potential Conflict of Interest” (base de données des conflits d’intérêts potentiels de Gore). Vous la trouverez sur l’intranet en saisissant des termes comme « conflit d’intérêts » dans la zone de recherche. Votre leader et/ou sponsor peut vous aider à déterminer si vous être effectivement en présence d’un conflit d’intérêts et comment le résoudre. Souvenez-vous : être impliqué dans un conflit d’intérêts n’est pas une violation de nos normes ASEC, mais ne pas le dévoiler en fait partie.

Types de conflits les plus courants :

Emploi extérieur

En règle générale, Gore n’est pas restrictive quant aux emplois que nous pouvons occuper en dehors de l’entreprise, bien qu’un écrit de Gore soit parfois exigé selon le pays. Si vous choisissez de travailler dans une autre entreprise ou de mener une activité à titre indépendant, assurez-vous que la législation en vigueur vous permet d’exercer ce travail et que ce dernier n’interfère pas avec votre engagement chez Gore. Si vous craignez que cet emploi ne génère un conflit d’intérêts, vérifiez auprès de votre leader. En outre, travailler pour une entreprise que vous savez concurrente, fournisseur ou autre partenaire commercial de Gore exige toujours un accord préalable de votre leader car cette situation peut facilement présenter un conflit d’intérêts.

Intérêts financiers

Si vous (ou un membre de votre famille) avez des intérêts financiers substantiels dans un organisme concurrent à notre entreprise ou qui travaille avec Gore comme partenaire commercial (par exemple, un fournisseur, un vendeur ou un sous-traitant), vous pouvez vous sentir contraint de privilégier cet organisme extérieur par rapport à Gore au moment de

prendre des décisions. Cela signifie probablement qu’un conflit réel ou potentiel existe. L’intérêt financier peut être direct ou indirect : vous pouvez posséder des actions ou avoir un pouvoir de décision dans cet organisme extérieur. Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous devez le signaler dans la “Gore’s Potential Conflict of Interest” et en faire part à votre leader et/ou sponsor.

Opportunités liées à l’entreprise

Nous devons faire attention à ne pas utiliser une opportunité commerciale découverte au travers d’un bien ou d’une position de l’entreprise dans un intérêt personnel sans un accord préalable du “Gore’s Intellectual Property (IP) Committee” (comité de propriété intellectuelle de Gore). Ceci inclut l’utilisation de la propriété, du temps ou d’informations de Gore pour faire progresser les intérêts commerciaux d’autrui.


Bridget, une associée en charge de la gestion d’un contrat avec un vendeur extérieur, entretient une relation personnelle avec le propriétaire de l’entreprise. Après avoir appris que le propriétaire avait des difficultés financières, l’associée lui a fait un prêt personnel selon des termes de remboursement convenus. Est-ce un conflit d’intérêts potentiel ?

Oui. Au minimum, certains pourraient penser que Bridget ne peut plus objectivement gérer le contrat seule dans les meilleures conditions pour Gore. Des questions comme celles-ci doivent être discutées à l’avance avec les leaders et signalées dans la “Gore’s Potential Conflict of Interest”

impartialite dans nos relations commerciales

cadeaux et invitationsDans bien des cas, offrir des cadeaux et des invitations à nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux contribue à renforcer nos relations de travail. Ces gestes sont généralement admis dans le monde des affaires, dès l’instant où nous le faisons avec bon sens pour que cela soit juste et approprié. Toutefois, fournir des cadeaux et des invitations à des prestataires de santé ou des fonctionnaires fait exception à cette règle générale et peut être interdit. Veuillez-vous référer au paragraphe “Travailler avec les prestataires de santé et les fonctionnaires” ci-après.

Offrir des cadeaux et invitations de manière inappropriée peut générer ou laisser penser à des conflits d’intérêts, voire être considéré comme de la corruption destinée à influencer des décisions commerciales. Pour que nos relations commerciales restent honnêtes, nos décisions doivent être légitimes et prises de façon impartiale, non pas parce que l’un des partenaires a offert un cadeau et l’autre pas. Même s’il ne s’agit que de soupçon de corruption, cela aurait un impact négatif sur notre réputation et nuirait à notre activité.

Les cadeaux sont généralement des biens et des services, mais peuvent être n’importe quel article de valeur. Par exemple, lorsqu’une personne offre un repas ou un divertissement sans y assister, cela est considéré être un cadeau. L’invitation regroupe généralement les repas d’affaires, les événements sportifs ou culturels, au cours desquels sont présents à la fois la société qui invite ou son représentant, et le bénéficiaire. En général, nous pouvons donner ou recevoir cadeaux ou invitations s’ils répondent à certains critères. Pour savoir si un cadeau ou une invitation est acceptable, posez-vous ces questions :

• Est-il conforme à la loi ou aux règlements en vigueur ?

• Entre-t-il en conflit avec les lignes directrices spécifiques aumarché ? Échangez-vous fréquemment des cadeaux ou desinvitations avec ce partenaire ?

• Le bénéficiaire est-il un fonctionnaire ou travaille-t-il pourle compte d’un fonctionnaire ?

• Le bénéficiaire est-il un prestataire de santé ?

• Est-ce que la valeur du cadeau ou de l’invitation estimportante ou somptueuse (par exemple, plus élevéeque 45 €) ?

• Est-il susceptible d’influencer une décision commerciale ?

• Est-ce que le cadeau inclut des espèces ou des équivalents(des cartes ou chèques par exemple) ?

• Dans d’autres relations commerciales similaires,serait-ce inopportun ?

Si l’une de ces questions entraîne un « oui » de votre part, alors renoncez à recevoir ou à offrir un tel cadeau.

Ces règles s’appliquent aux cadeaux et aux invitations offerts à des tiers, y compris des membres de votre famille. Pour toute question relative à l’acceptation ou non d’un cadeau, adressez-vous à un leader informé ou à un sponsor.

Travailler avec les prestataires de santé et les fonctionnaires

Certaines lois interdisent la fourniture de cadeaux et d’invitations aux prestataires de santé et aux fonctionnaires. En tant qu’associés, nous avons la responsabilité de connaître ces restrictions, de comprendre les pratiques commerciales en vigueur chez Gore et de consulter les associés concernés, y compris l’équipe juridique de Gore. Assurez-vous que le cadeau ou le règlement n’enfreint pas la loi. Gardez à l’esprit, également, que ces règles s’appliquent aux tiers engagés par Gore (distributeurs ou commerciaux par exemple) et aux membres de votre famille tout comme ils s’appliquent à vous-mêmes.


Alexander est vendeur chez Gore. Il a une bonne relation de travail avec un client important qui n’est ni fonctionnaire ni prestataire de santé. En fait, Alexander est responsable de ce client depuis plus de cinq ans. En dehors des dîners d’affaires occasionnels, Alexander n’offre pas souvent de cadeaux à ses clients. Aujourd’hui, il aimerait faire plaisir à ce client particulier pour les fêtes de fin d’année. Que peut-il lui offrir ?

Il peut lui offrir un cadeau de faible valeur et non en espèces, un panier cadeau modeste, une boîte de petits gâteaux ou autre produit saisonnier peu coûteux par exemple. Ces cadeaux sont généralement peu chers et peuvent être partagés avec d’autres. Alexander doit être très prudent et ne pas envoyer un cadeau trop somptueux, surtout s’il n’envoie rien à ses clients habituellement. Ceci pourrait s’apparenter à du favoritisme ou de la partialité. Enfin, Alexander devrait s’assurer que, quel que soit le cadeau choisi, celui-ci soit légal et conforme à la politique du client relative aux cadeaux et invitations. Pour savoir si son choix est approprié et s’il peut l’offrir à son client, Alexander doit en parler à son leader ou à son sponsor.

Anjay coordonne la réfection d’un établissement de Gore et il a oublié de déposer un permis exigé par la municipalité. Sans ce permis, il ne peut pas ouvrir l’établissement en temps et en heure et le retard augmentera substantiellement l’investissement de Gore dans le projet. Quand il se rend à la mairie pour savoir s’il peut obtenir son permis rapidement, l’agent déclare à Anjay qu’il ne peut rien faire sauf si Anjay accepte de verser une donation à l’école de sa fille. Anjay sait qu’il ne s’agit pas des frais habituels, mais il a vraiment besoin d’obtenir ce permis. Que doit-il faire ?

Anjay ne peut pas verser cette somme à l’agent ou à l’école de sa fille. Ce paiement représenterait un dessous-de-table, ce que Gore interdit formellement. Pour exercer notre activité de manière légale et morale, nous ne pouvons ni offrir ni accepter de dessous-de-table, que ce soit sous forme d’espèces, de paiements à un tiers ou d’autres articles de valeur. Si vous avez déjà reçu une offre ou une demande dans ce sens, signalez-le immédiatement au service juridique.

pots de vin et corruptionAfin de respecter la loi et être un acteur honnête et responsable sur notre secteur d’activité, nous ne participerons jamais à des actions de corruption ou pot-de-vin. Notre entreprise respecte les lois anticorruption au niveau mondial là où elle est implantée, sans tenir compte de la législation ni de la coutume locale. Ceci signifie que nous n’offrons, ne tentons d’offrir, n’autorisons ni ne promettons jamais de dessous-de-table quel qu’il soit, destiné à obtenir ou à conserver un contrat ou bénéficier d’un avantage déloyal. De plus, nous ne sollicitons jamais ni n’acceptons de dessous-de-table ou pot-de-vin.

Pour être clair, un dessous-de-table représente toute valeur ou avantage contribuant à influencer de manière irrégulière les actions du bénéficiaire. Les dessous-de-table peuvent inclure :

• Argent• Cadeaux• Voyage ou autres dépenses• Hébergement• Remises• Faveurs• Opportunités commerciales ou emploi• Contributions politiques ou caritatives• Avantages ou bénéfices de toute sorte, directs ou indirects

Un pot-de-vin est le retour d’une somme déjà payée ou qui doit être payée comme une récompense destinée à acquérir ou encourager un contrat. La différence entre un pot-de-vin illégal et un remboursement ou une remise légitime est parfois infime, mais elle est importante. En cas de doute, contactez le service juridique.

Nous ne devons jamais consentir non plus à verser des paiements de facilitation, même si nous travaillons dans les lieux où ils peuvent être légaux ou communément admis. Un paiement de facilitation est d’ordinaire un petit paiement fait pour accélérer l’action des services publics standard, comme l’obtention d’un permis, la protection policière ou accélérer des services d’utilité publique.

L’ensemble de ces restrictions légales s’applique à tous les tiers employés par Gore et sont particulièrement importantes dans le choix des individus et des entreprises avec lesquelles nous devons travailler

concurrence loyale et antitrustParce que nous accordons une grande importance au caractère loyal de nos relations, notre concurrence s’exerce uniquement par le mérite, jamais par des pratiques trompeuses ou malhonnêtes. Pour nos projets, nous livrons une concurrence énergique, équitable, déontologique et légale. Nous ne déformons ni ne manipulons jamais les informations pour mieux nous positionner. Nous faisons la promotion de nos produits en mettant leur performance et leurs avantages en avant, pas en dénigrant nos concurrents ou en faisant de fausses déclarations à leur sujet.

Par ailleurs, nous veillons à respecter les lois en vigueur sur la concurrence, quel que soit l’endroit où nous exerçons notre activité. Les lois sur la concurrence (également appelées lois antitrust) visent à maintenir l’égalité des chances pour toutes les entreprises en interdisant les pratiques qui restreignent déraisonnablement le commerce. De même, les lois sur la concurrence et antitrust sont conçues pour empêcher les abus de pouvoir du marché comme le refus de fournir des produits.

Ces lois permettent que les clients apprécient l’avantage d’une concurrence ouverte entre leurs fournisseurs et que les vendeurs puissent tirer profit de la concurrence entre les acheteurs.

Les lois sur la concurrence interdisent généralement les arrangements entre les concurrents susceptibles de restreindre le commerce, même par l’intermédiaire des distributeurs ou des fournisseurs. Peu importe la nature de l’entente (contrat officiel, poignée de main ou simple conversation), certains sujets doivent tout simplement être évités lors d’une discussion avec nos concurrents. Voici quelques exemples :• Fixation des prix (y compris les prix de revente)

de produits ou de services• Politiques ou stratégies d’établissement des prix• Termes ou conditions de vente• Volume de production• Remises et promotions


• Allocations de marché ou de clientèle• Décision sur le choix d’un client ou d’un fournisseur

et manière de traiter avec lui

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous assistez à des événements commerciaux, séminaires, conférences ou salons professionnels. Si un concurrent de Gore tente d’évoquer l’un de ces sujets avec vous, mettez tout de suite un terme à la conversation et quittez votre interlocuteur. Signalez immédiatement tout ce qui vous paraît douteux au service juridique.

Rassembler et gérer les informations sur la concurrence

Quelquefois nous avons accès à des informations sur nos concurrents qui peuvent apporter à Gore un avantage commercial. Il est important à chaque fois que nous agissions légalement et moralement par rapport à ces informations.

Lorsque vous recherchez un avantage concurrentiel, veillez à n’utiliser que des informations rendues publiques que vous pouvez obtenir légalement et moralement. Même s’il peut être légal d’utiliser des informations sur la concurrence, il peut ne pas être déontologique de le faire.


Gore s’est engagé dans plusieurs contrats fortement concurrentiels pour l’obtention de marchés publics clés (ou “appels d’offres”). Erik, associé ventes, a reçu l’appel téléphonique d’une personne haut placée chez un concurrent ayant également répondu aux appels d’offres. Il demande à Erik si Gore accepterait qu’ils se rencontrent afin d’en discuter et d’étudier une répartition des différents marchés entre les deux entreprises. Erik décide de rencontrer le responsable, avec l’intention d’écouter simplement sa proposition pour en discuter ensuite avec son leader. A-t-il raison ?

Non. Par ce simple rendez-vous, on peut considérer qu’Erik a coopéré et accepté une entente ou créé un « cartel ». Créer un cartel est une infraction très grave au titre des lois antitrust même si aucun des résultats voulus n’est atteint. Erik aurait dû refuser fermement la proposition de rencontre avec le concurrent et en informer immédiatement son leader et le service juridique.

Un associé, Stefan, souhaite se renseigner sur un concurrent, mais il sait que des discussions directes avec lui seraient inappropriées. L’associé décide d’engager une société d’étude de marché indépendante pour entrer en contact avec le concurrent et obtenir des informations. Est-ce acceptable ?

Non. Utiliser un tiers pour effectuer le travail que les associés

Gore ne sont pas autorisés à effectuer revient à contacter

directement le concurrent. Entamer une discussion avec un

concurrent est “waterline” et nécessite d’être évoqué en amont

avec le leardership.

Nous ne devons jamais échanger d’informations sensibles et confidentielles avec un concurrent. Si des informations confidentielles au sujet d’un concurrent vous sont communiquées délibérément ou par inadvertance, vous devez discuter de leur divulgation avec le service juridique et toujours vous abstenir de leur utilisation sans autorisation expresse.

protection des donnees personnelles Notre entreprise s’est engagée à assurer la protection des données personnelles ou sensibles : celles des associés comme celles de nos clients, vendeurs, patients et prestataires extérieurs. La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir l’impartialité dans nos relations commerciales et, en tant que telle, est très importante pour Gore. Les données personnelles regroupent toutes les informations qui peuvent être attribuées ou utilisées pour identifier un individu, comme :• Les coordonnées• Les antécédents professionnels• La situation matrimoniale• Les numéros de pièce d’identité • Les numéros de carte de crédit et de carte bancaire• Les données consommateur

L’usage de telles informations est contrôlé par notre politique et nos procédures, comme tout contrat ou accord avec nos prestataires extérieurs. Elles sont également protégées par différentes lois sur la protection de la vie privée. Pour ces motifs, il est important que nous sachions non seulement identifier les données personnelles, mais aussi les protéger contre une divulgation accidentelle ou un usage malhonnête. Nous devons également veiller à bien communiquer sur la façon dont nous allons traiter les données personnelles recueillies et que nous les utilisions uniquement dans ce but, à moins que les personnes n’aient donné leur accord pour une autre utilisation.

Si vous êtes un « détenteur de données » (“Data owner”) chez Gore, cela signifie que vous autorisez ou contrôlez l’accès à certaines données et que vous êtes responsables de leur pertinence, leur intégrité et leur disponibilité. Vous avez donc la responsabilité de vous assurer que les informations sont convenablement stockées, transférées et utilisées. Dans tous les cas, il est important que vous limitiez l’accès aux données consommateurs et informations personnelles détenues, contrôlées ou gérées par notre entreprise. Vous devez contribuer à ce que les informations soient utilisées uniquement pour l’usage commercial prévu. Pour cela, ne les partagez avec aucune personne interne ou extérieure à Gore qui ne serait pas autorisée à y accéder et qui n’aurait pas besoin d’être informée.

Enfin, si vous travaillez avec un prestataire extérieur à Gore, il est de votre responsabilité de vous assurer que ce dernier gère les informations personnelles de manière appropriée, conformément aux obligations contractuelles ou aux accords de non-divulgation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

integrite des produits et adaptation a l’usage finalNous nous engageons pour l’intégrité de nos produits. Nos produits tiennent leur promesse ; nous les soutenons et revendiquons leurs qualités. Lors de leur développement et de leur fabrication, nous établissons des normes auxquelles nous nous conformons selon la législation et les règlements en vigueur. Si vous avez des doutes sur la qualité de nos produits ou de nos processus, veuillez en informer votre leader. Une de nos valeurs fondamentales chez Gore est notre engagement à fournir des produits répondant aux attentes de nos clients et adaptés à l’usage prévu.

interagir avec une organisation gouvernementaleLorsque nous nous interagissons avec une organisation gouvernementale ou un organisme qui passe des marchés pour le compte d’une organisation gouvernementale, des lois et des réglementations spécifiques s’appliquent. Si nous vendons des produits au service public, si nous lui soumettons de nouvelles données concernant nos produits ou si nous collaborons d’une manière ou d’une autre avec le service public, nous avons des responsabilités supplémentaires. Nous devons notamment :

• Respecter les lois relatives aux cadeaux et à l’accueil, qui peuvent être plus strictes à l’égard des fonctionnaires qu’à l’égard des autres partenaires commerciaux. (Référez-vous également au chapitre “cadeaux et invitations”.)

• Garantir que tous les rapports, certifications et déclarations adressés à l’organisme sont à jour, qu’ils sont honnêtes, pertinents et complets.

• Affecter temps et coûts à la catégorie et au contrat appropriés.

• Connaître et se conformer à toutes les conditions du contrat.

Dans certains cas, vous pouvez être en contact avec un membre du service public pour fournir des informations au nom de Gore à une agence gouvernementale ou à une agence de règlementation dans le cadre d’une enquête ou d’une investigation. Il est essentiel que vous ayez toutes les informations requises, qu’elles soient précises et appropriées. Avant de communiquer toute information à un organisme du service public ou une agence de règlementation au nom de l’entreprise, contactez le service juridique.

affaires internationalesGestion de l’import-export

Les activités d’exportation comprennent l’expédition, la remise en mains propres, la divulgation ou bien le transfert d’un produit, d’une technologie ou d’une information à un autre pays ou au citoyen d’un autre pays, quel que soit l’endroit où cette personne réside. Lorsque nous exportons, nous devons vérifier la validité de l’emplacement pour la livraison et celui du bénéficiaire pour la bonne réception du matériel. Nous sommes également responsables de l’obtention de toutes les autorisations exigées.

L’activité d’importation c’est-à-dire faire venir des biens que nous achetons d’un pays étranger ou externe dans un autre pays est également soumise à différentes lois et réglementations. Cette activité peut notamment exiger le paiement de droits et de taxes, la transmission de certains documents et une description précise des biens.

Il existe un grand nombre de lois et de réglementations qui s’appliquent à nos activités commerciales. Ces lois peuvent être compliquées. Pour toute question ou complément d’information, veuillez contacter le service logistique de Gore.

Sanctions commerciales et boycotts

Un boycott survient lorsqu’une personne, un groupe, ou un pays refuse - comme moyen de contestation - d’exercer son activité à l’égard d’autres personnes ou d’autres pays. Il arrive que le boycott soit difficile à identifier ; on le retrouve généralement dans les contrats, les factures ou les documents d’expédition. Nous ne coopérerons pas aux boycotts qui ne sont pas approuvés par les États-Unis ni par d’autres gouvernements ayant juridiction sur les activités de Gore. Si vous recevez ou pensez que vous avez reçu une telle demande, signalez-le immédiatement au service juridique.

Par ailleurs, nous ne traitons pas avec les individus ou des organisations qui font l’objet de sanctions. Les sanctions peuvent limiter ou interdire nos activités commerciales avec certains pays, ou individus, banques ou entreprises localisés dans ces pays. Elles peuvent interdire des activités commerciales telles que le transfert de biens, les paiements monétaires, la fourniture de services, l’exportation de technologie sensible et les voyages vers les pays concernés.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez les recommandations commerciales “U.S. Restrictions on Overseas Shipments and Technical Transfers.”« Restrictions des États-Unis sur les expéditions à l’étranger et les transferts techniques». Notez que ces dispositions s’appliquent potentiellement à toutes les activités de Gore, même si elles ne sont pas exercées aux États-Unis.


responsabilites environnementalesChez Gore, nous nous engageons constamment à respecter toutes les réglementations et normes en vigueur en termes de santé, de sécurité et d’environnement. Nous attachons beaucoup d’importance à l’impact de nos produits et de nos actions dans leur ensemble sur l’environnement ainsi que sur la santé et le bien-être des personnes. Nous nous efforçons à agir en économisant l’air, l’eau et les ressources en énergie pour la gestion de nos déchets.

Si vous avez un doute concernant un problème environnemental potentiel lié à nos produits, nos processus ou nos installations, informez-en votre leader, sponsor ou toute personne citée dans le présent document ASEC. Gore réalisera une enquête ou examinera tous les compte rendus et prendra une action corrective si nécessaire.

activites politiquesEn tant qu’entreprise, Gore ne s’engagera dans une démarche politique que lorsqu’elle sera légalement autorisée à le faire. Avant d’apporter une contribution au nom de Gore à un parti ou un candidat politique, où que ce soit dans le monde, nous devons consulter les associés en charge des relations avec le gouvernement. En outre, si votre travail implique des activités de lobbysme, c’est à dire globalement communiquer avec des fonctionnaires pour influencer une action légale ou administrative, soyez sûrs que vous connaissez et respectez les règles en vigueur vous concernant sur l’enregistrement et le compte-rendu de ces actions.

En tant qu’associés, nous sommes tous encouragés à participer personnellement aux activités politiques de notre choix, mais cela doit se faire sur notre temps personnel et à nos frais. Nous n’utilisons jamais les ressources de Gore pour mener nos actions politiques personnelles et ne devons pas sous-entendre que nous représentons l’entreprise lorsque nous ne sommes pas autorisés à le faire.

w. l. gore & assOCiates i préparé par les services de gouvernance du nyse 14

une vision a long terme pour la collectivite

W. L. Gore & Associates, Inc.555 Paper Mill Road • P.O. Box 9329 Newark, DE 19714-9329 • USAPhone: 302.738.4880 • Fax: 302.738.7710 (US)

gore.com

1504284-FR 05/2015

Codes De Conduite Ethique Pour Les Associes · 2017-08-31 · Chacun d’entre nous, chez Gore,...

Documents

Transcript of Codes De Conduite Ethique Pour Les Associes · 2017-08-31 · Chacun d’entre nous, chez Gore,...