Code de conduite et de déontologie

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  • Code de conduite et de dontologie

  • TABLE DES MATIRES

    Page I LA VISION CORPORATIVE ET LES VALEURS DE LA BANQUE ......................................... 1II LE BUT DU CODE ..................................................................................................... 2III LE CHAMP DAPPLICATION........................................................................................ 2IV LES DFINITIONS..................................................................................................... 3V LES PRINCIPES FONDAMENTAUX .............................................................................. 5

    A) AGIR AVEC HONNTET, INTGRIT ET LOYAUT ....................................................... 5- Le respect de la clientle........................................................................................... 5- Les relations avec les actionnaires .............................................................................. 6

    B) SE CONFORMER AUX LOIS ........................................................................................ 7- Le respect des lois................................................................................................... 7- Les oprations frauduleuses, le recyclage des produits de la criminalit et le financement des

    activits terroristes ..................................................................................................... 8C) TRAITER LES AUTRES AVEC RESPECT ....................................................................... 9

    - Les relations entre employs...................................................................................... 9- Les relations avec la communaut............................................................................. 10

    D) PROTGER LA CONFIDENTIALIT DES INFORMATIONS .............................................. 11- Le respect de la confidentialit ................................................................................. 11

    E) VITER LES CONFLITS DINTRTS .......................................................................... 13- Les conflits dintrts.............................................................................................. 13- Les cadeaux, divertissements et compensations........................................................... 15- Linformation privilgie .......................................................................................... 16- Les transactions sur les titres de la Banque ................................................................. 16

    F) RESPECTER LORGANISATION................................................................................. 18- Le respect de lorganisation ..................................................................................... 18- La protection des donnes informatises et lutilisation des rseaux lectroniques................ 18- Les relations avec les mdias................................................................................... 20- Les fonds de la Banque .......................................................................................... 20- Les activits extrieures.......................................................................................... 20- Les registres et pices comptables ............................................................................ 21

    VI LATTESTATION ET LENGAGEMENT ANNUELS RESPECTER LE CODE ....................... 22VII LA CONSULTATION ET LE SIGNALEMENT.................................................................. 23VIII LES SANCTIONS .................................................................................................... 24IX LE CARACTRE NON EXHAUSTIF DU CODE .............................................................. 24X LES RESSOURCES DDIES LAPPLICATION DU CODE............................................ 25 N.B. : Dans ce document, le recours au masculin pour dsigner des personnes a comme seul but dallger le

    texte et identifie sans discrimination les individus des deux sexes

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    I LA VISION CORPORATIVE ET LES VALEURS DE LA BANQUE

    La vision dfinit ce que la Banque Nationale du Canada et ses filiales (ci-aprs la Banque ) veut devenir. Elle fixe des cibles qui vont au-del des objectifs court terme et qui mobilisent les nergies long terme.

    Chef de file financier au Qubec, Banque Nationale du Canada est reconnue par ses clients comme un groupe qui rpond leurs besoins et avec qui il est facile de transiger.

    La Banque se dmarque par sa capacit dagir face ses concurrents et par lengagement de son personnel. Sa performance financire se situe dans le premier quartile de son secteur au Canada.

    La ralisation de cette vision sappuie sur une conduite irrprochable de la part de ses employs dans le respect des valeurs de la Banque. Elles ont la capacit de rassembler et de donner du sens aux grands domaines dactivits de lorganisation. Satisfaction des clients La clientle est au cur de nos proccupations et notre succs repose sur cette valeur fondamentale. Intgrit Nous comprenons limportance dune thique sans compromis en ce qui concerne le respect de nos clients, de la collectivit, ainsi que des lois. Performance Nos grandes orientations sont la russite et le rendement. Nous ne mnageons aucun effort pour nous dpasser et tirons fiert du travail accompli avec rigueur et professionnalisme. Coopration et esprit dquipe Nous travaillons tous ensemble vers un but commun et la russite personnelle prend tout son sens dans le succs de lquipe. Efficacit Efficacit, dynamisme et comptence sont les trois mots dordre dans notre travail au quotidien. Esprit dinnovation Voir au-del des vidences et proposer des ides nouvelles et novatrices, que ce soit en matire de produits et services ou de faons de faire, voil comment nous participons activement lvolution rapide des institutions financires.

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    II LE BUT DU CODE

    Le prsent Code de conduite et de dontologie (ci-aprs le Code ) a pour but de dfinir les attentes de la Banque afin de prserver sa rputation, de mme que celle de ses filiales tant au Canada qu ltranger, en tablissant des rgles de conduite en matire de confidentialit, de conflit dintrts et dthique professionnelle. Pour atteindre ce but et afin de conserver la confiance du public et maintenir la qualit du climat de travail, les six principes fondamentaux suivants guident notre conduite et nous devons les respecter dans nos activits quotidiennes : - agir avec honntet et intgrit; - se conformer aux lois; - traiter les autres avec respect; - protger la confidentialit des renseignements; - viter les conflits dintrts; - respecter lorganisation.

    III LE CHAMP DAPPLICATION

    Ce Code sapplique tous les employs et dirigeants de la Banque et, dans la mesure o les dispositions du Code leur sont applicables, aux administrateurs. Les gestionnaires qui retiennent les services de stagiaires, travailleurs contractuels, consultants, agents, mandataires et fournisseurs leur remettent un exemplaire du Code de la Banque et veillent ce que ceux-ci sengagent respecter les rgles qui y sont nonces dans le cadre de leurs relations daffaires avec la Banque. Les rgles prvues au prsent Code sappliquent en tout temps et en tout lieu lors de lexercice de nos fonctions pour la Banque, quil sagisse dactivits caractre professionnel ou social. Afin de vous supporter et de vous conseiller quant lapplication du Code, un processus de consultation et de signalement est mis en place.

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    IV LES DFINITIONS

    Les termes techniques ou juridiques employs dans le Code font rfrence aux dfinitions suivantes : Banque

    Banque Nationale du Canada et ses filiales.

    Cavalerie de chque (kiting) Fraude rendue possible par le temps qui scoule avant quun chque ne soit compens.

    Collusion

    Entente secrte existant entre deux parties dans le but de lser un tiers de ses droits.

    Conflit dintrts Dsigne toute situation relle, apparente ou ventuelle qui est de nature compromettre lindpendance et limpartialit ncessaire lexercice dune fonction au sein de la Banque et pouvant amener directement ou indirectement la personne choisir :

    -entre les intrts de la Banque ou de ses clients et ses intrts personnels, ses intrts daffaires ou les intrts dune personne avec qui elle est lie de quelque faon que ce soit; -entre les intrts de deux de ses clients.

    De mme que dans toute situation qui peut ou qui pourrait affecter sa loyaut, son intgrit ou son jugement envers la Banque.

    Employ

    Tout membre du personnel ( temps plein, temps partiel ou temporaire) de la Banque incluant ses dirigeants.

    Famille Tout membre de la famille incluant le conjoint, les enfants, les petits-enfants, les frres et surs, le pre et la mre, les grands-parents, les tantes, les oncles, les nices, les neveux et les membres de la famille du conjoint (de droit ou de fait).

    Information confidentielle

    Toute information qui ne doit tre divulgue qu un nombre limit de personnes autorises par la Banque. Linformation confidentielle requiert des mesures de scurit plus importantes. Elle comprend notamment les renseignements personnels.

    Information privilgie

    Toute information encore inconnue du public et susceptible daffecter la dcision dun investisseur raisonnable ou susceptible daffecter la valeur ou le cours des titres dune socit publique, y compris une information concernant : une mission dactions ou de dettes; un changement dans les politiques de dividendes; un changement dimportance dans la composition de la direction; un changement dimportance relatif aux affaires de la Banque ou de ses clients.

    Lobbyisme

    Action de communiquer oralement ou par crit avec un titula