CODE DE CONDUITEDU GROUPE SÜDZUCKER

Nous préservons l’intégrité dans les opérations commerciales 4Droit de la concurrence et droit des ententes 4Corruption et pots-de-vin 5Conflits d‘intérêts 5Gestion des biens de l’Entreprise et de la propriété des partenaires commerciaux 6Blanchiment d‘argent et contrôles des échanges 6

Nous produisons des produits sûrs de haute qualité 7Qualité des produits et sécurité des produits 7

Nous protégeons nos informations 8Protection des informations 8Protection des données 8Délit d‘initié 9

Nos communications sont complètes, correctes et claires 10Rapports financiers 10Communication 11Rapports avec les autorités et les partenaires sur place 11

Nous traitons nos collaborateurs de manière juste et respectueuse 12Santé et sécurité du travail 12Conditions de travail et normes sociales 13Diversité et principe de l‘égalité de traitement 13Conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale 13Dialogue social, liberté syndicale et droit aux négociations collectives 14Droits de l‘homme 14Travail des enfants et travail forcé 14

Nous sommes responsables de notre environnement 15Environnement et durabilité 15

Caractère contraignant et interlocuteurs 16Règles de bonne conduite 18

Pour une meilleure lisibilité, le présent code de conduite se réfère aux personnes sans distinction de genre. La forme masculine retenue inclut implicitement et sans discrimination la forme féminine adéquate.

Table de matières

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CODE DE CONDUITE.

Chères collaboratrices, chers collaborateurs,La réputation d’une entreprise est à la mesure de la bonne conduite de ses collaborateurs. Chacun d’entre vous contribue à la manière dont notre Entreprise est perçue par ses clients, ses fournis-seurs de capitaux, la société en général et également par les collègues.

Nous avons établi ce code de conduite harmonisé pour nous aider à nous comporter de manière responsable, appropriée et conformément à la loi dans notre activité professionnelle quotidienne et plus particulièrement dans des situations délicates. Il constitue les bases de notre compréhen-sion commune fondée sur la législation en vigueur et sur la manière dont nous voulons travailler ensemble et réussir sur le marché. Le code de conduite s’impose à tous les dirigeants et collabora-teurs de l’ensemble du groupe Südzucker*. Veuillez vous familiariser avec son contenu.

La plupart des sujets abordés dans notre code de conduite vous paraîtront évidents : le code s’appuie sur les lois en vigueur et les normes internationales, les règles d’entreprise, les directives de l’entreprise Südzucker ainsi que les obligations résultant de la relation de travail avec Südzucker. Vous trouverez un aperçu des points en pratique les plus importants dans les Règles de bonne conduite aux pages 18 et 19.

En tant que collaborateurs engagés et intègres, vous jouez un rôle essentiel dans le succès de notre Entreprise, dès à présent et dans le futur. Agir de manière responsable est la condition préalable d’un succès économique à long terme. Assumons ensemble la responsabilité de l’avenir du groupe Südzucker.

Mannheim, le 2 mai 2018

Dr. Wolfgang Heer Dr. Thomas Kirchberg Thomas Kölbl Johann Marihart

* Ce code de conduite s’applique au groupe Südzucker à l’exception de la société AGRANA Beteiligungs-AG, qui dispose de son propre code de conduite, lequel tient compte et met en œuvre les contenus du code de conduite de Südzucker.

Avant-propos du comité directeur

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CODE DE CONDUITE.

Nous nous présentons sur le marché en tant que concurrent juste et responsable et nous nous engageons sans restriction à respecter le droit de la concurrence et des ententes.

Nous ne participons ni à des arrangements contraires au droit de la concurrence ou des ententes ni à des accords avec d’autres entreprises qui ont pour effet de limiter ou d’em-pêcher la concurrence. La directive sur la concurrence de notre Entreprise doit être res-pectée par chaque collaborateur.

Droit de la concurrence et droit des ententes

• Lors de vos contacts avec les concurrents

(p. ex. à des salons ou dans le cadre d’un travail

associatif), veillez toujours à ce que des informa-

tions permettant de déduire le comportement

actuel ou futur sur le marché du communicant

ne soient pas reçues ou transmises pas plus que

librement accessibles au public.

• Ne concluez aucun accord sur les prix, les

remises, les restrictions quantitatives, les capa-

cités, la répartition des marchés et des clients

ou les conditions de vente ou d’achat avec les

concurrents.

• Respectez l’interdiction des accords dits verti-

caux entre fournisseurs et clients et empêchez,

par exemple, les obligations d’exclusivité ou les

restrictions à la liberté de nos clients de déter-

miner les prix et les conditions de livraison pour

leurs partenaires commerciaux.

• Assurez-vous que tous les contrats et accords,

susceptibles de soulever des questions relevant

du droit des ententes, sont étudiés par notre

service juridique.

• La frontière entre action autorisée et interdite

est parfois difficile sur le terrain. Pour toute

question ou en cas de doutes, contactez immé-

diatement le service juridique.

Nous préservons l’intégrité dans les opérations commerciales

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CODE DE CONDUITE.

Nous ne tolérons ni la corruption ni les pots-de-vin. Nos relations commerciales doivent reposer uni-quement sur la base de critères objectifs. Cela inclut également, outre la qualité, la fiabilité et les prix compétitifs, le respect des normes environne-mentales et sociales ainsi que les principes d’une bonne gestion d’entreprise. L’acceptation et la remise de cadeaux, invitations et dons doivent être conformes aux directives internes régissant ce domaine en termes d’adéquation, d’approbation, de voies hiérarchiques et de documentation. Nous nous engageons, par ailleurs, à respecter les lois et prescriptions de lutte contre les pots-de-vin et la corruption spécifiques à chaque pays et pertinentes pour le domaine de notre activité commerciale.

Nous attendons de tous les collaborateurs l’intégrité et la loyauté. Dans le cadre de leur emploi, les collaborateurs agissent exclusivement dans l’intérêt de notre Entreprise. Afin d’éviter des conflits d’inté-rêts, les intérêts privés ou les affaires personnelles doivent toujours être séparés des intérêts écono-miques du groupe Südzucker. Seuls les critères objectifs sont pris en compte pour les décisions concernant le personnel ou les relations commer-ciales avec des tiers.

Corruption et pots-de-vin

Conflits d‘intérêts

• Respectez nos valeurs limites définies dans

nos directives en matière d’invitations et

de cadeaux et les critères d’approbation y

associés.

• N’oubliez pas qu’il est interdit d’accepter ou

de donner de l’argent liquide ou des dons

en espèces, ainsi que des invitations en vue

d’obtenir une contrepartie immorale ou une

faveur sexuelle.

• Assurez-vous que les invitations et les

cadeaux ne peuvent pas être interprétés

comme susceptibles d’influencer indûment

les décisions commerciales. Ceci inclut les

dons aux fonctionnaires ou aux représen-

tants du gouvernement.

• En cas de doute, adressez-vous à votre su-

périeur hiérarchique ou contactez le respon-

sable de la conformité compétent.

• Ne participez pas à des entreprises ou des

activités d’un fournisseur, d’un partenaire

d’affaires ou d’un client de notre Entreprise

sans en informer préalablement le supérieur

hiérarchique.

• Faites part des conflits d’intérêts existants ou

éventuels à votre supérieur hiérarchique et

recherchez ensemble une solution.

• Il est interdit de travailler pour un concurrent.

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CODE DE CONDUITE.

Nous attendons de tous les collaborateurs qu’ils protègent les actifs d’exploitation de notre Entre-prise, y compris tous les actifs corporels et incorpo-rels. Cela inclut également la propriété intellectuelle, ainsi que tous les processus, produits et conceptions développés par nos collaborateurs et utilisés par notre Entreprise. Les actifs d’exploitation doivent exclusivement être utilisés aux fins des objectifs de l’entreprise. Nous respectons également les droits de propriété accordés aux tiers.

Nous ne tolérons en aucun cas des activités liées au blanchiment d’argent. Nous vérifions soigneusement l’identité des clients, prestataires de services, consultants et autres tiers avec lesquels nous entre-tenons ou établissons des relations commerciales.

Nous veillons, conformément au droit national et international, à ce que les transactions avec des tiers n’enfreignent pas les réglementations commerciales telles que les embargos économiques, les stipula-tions sur le contrôle des importations et des exporta-tions ou les règles applicables en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Gestion des biens de l’Entreprise et de la propriété des partenaires commerciaux

Blanchiment d‘argent et contrôles des échanges

• Agissez en toute conscience des coûts.

Assurez-vous que les dépenses sont propor-

tionnées et nécessaires. Seule une utilisation

efficace de toutes les ressources de l’Entre-

prise – y compris les heures de travail – peut

garantir sa performance opérationnelle et

financière et, de ce fait, son succès à long

terme.

• Ménager les biens de notre Entreprise.

Protégez-les contre la perte, la détérioration,

le vol et l’utilisation abusive.

• Respectez les brevets, marques et droits de

propriété de tiers et ne les utilisez pas sans

autorisation.

• Ne copiez pas de documents protégés par

des droits d’auteur sans autorisation préa-

lable. N’installez aucun programme couvert

par une licence sans impliquer notre service

informatique. • Respectez les dispositions légales, no-

tamment dans le domaine du commerce

extérieur et du droit du contrôle des exporta-

tions, du droit fiscal et douanier, des lois sur

le blanchiment d’argent et des lois relatives

à la lutte contre le terrorisme.

• Demandez le paiement par virement ban-

caire d’usage courant pour les transactions

commerciales et respectez nos directives en

matière de transactions en espèces.

• Si des transactions financières douteuses

sont demandées par des partenaires com-

merciaux, contactez le service financier

compétent et informez le responsable de la

conformité.

• Dans ce contexte, vérifiez toujours l’identité

de l’expéditeur des instructions de paiement

internes ainsi que leur exactitude factuelle et

leur mode de calcul. Observez le principe du

double contrôle et, en cas de doute, posez

des questions.

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CODE DE CONDUITE.

Nous sommes conscients de notre responsabilité en tant que fabricant et fournisseur de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et de biocarburant. Le respect de toutes les réglementations nationales, européennes et internationales applicables à l’industrie de ces produits et à l’agriculture en matière de qualité et d’hygiène ainsi que des exigences auto-imposées est une priorité absolue. Ceci s’applique aussi bien aux produits, méthodes de travail et de production qu’aux chaînes de livraison connexes du groupe Südzucker.

Qualité des produits et sécurité des produits

• Chacun de vous contribue à ce que nous respections notre engagement en

matière de produits et d’amélioration continue de leur qualité.

• Respectez les exigences légales et les normes en matière de développe-

ment de produits, qualité et hygiène.

• Veillez à ce que des mesures appropriées puissent être prises en cas de

problèmes de sécurité, y compris le rappel des produits si nécessaire.

Nous produisons des produits sûrs de haute qualité

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CODE DE CONDUITE.

Nous protégeons toutes les données d’entreprise et informa-tions de et sur nos partenaires commerciaux et les traitons de manière confidentielle. Les informations confidentielles font partie de nos biens les plus précieux. Les secrets profession-nels et commerciaux ne doivent pas être divulgués à des tiers ou rendus publics.

Le droit de maîtriser les données personnelles et la protection de la sphère privée ainsi que la sécurité du traitement des données sont importantes pour nous afin de justifier la confiance que nos collaborateurs et partenaires commerciaux nous accordent. Pour cette raison, nous prenons toutes les précautions nécessaires pour que la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles fournies à notre Entre-prise s’effectuent de manière transparente, ciblée, compré-hensible, consciencieuse dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Nous nous engageons à assurer un niveau approprié de sécurité du traitement de l’information afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des informations sensibles et d’empêcher toute utilisation non autorisée.

Protection des informations

Protection des données

Les informations confidentielles sont, par exemple :

• Chiffres financiers et chiffres de production non publiés

• Chiffres de vente de produits

• Plans de processus de production

• Acquisitions ou ventes (prévues) d’entreprises ou de parties

d’entreprises

• Plans d’investissement

• Prévisions en matière de rendements et de développements du

marché

• Données sur les collaborateurs, documents relatifs aux salaires

et rémunérations

• Listes des clients et fournisseurs

• Prix négociés des produits ou des fournisseurs

• Informations sur les inventions et les résultats de la recherche.

• Veuillez tenir compte du fait que la

collecte, l’enregistrement, le trai-

tement et l’utilisation des données

personnelles ne peuvent avoir lieu

que sur la base de la loi ou avec

le consentement de la personne

concernée.

• Respectez la vie privée de vos collè-

gues et partenaires commerciaux.

• En cas de doute, contactez le

responsable de la protection des

données de l’entreprise.

Nous protégeons nos informations

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CODE DE CONDUITE.

Nous traitons les informations privilégiées de manière strictement confidentielle. Les informations privilégiées sont des informations précises non connues du public qui concernent directement ou indirec-tement un émetteur d’instruments financiers ou les instruments financiers eux-mêmes et qui sont susceptibles, en cas de divulgation, d’influencer considérablement le cours boursier ou le prix sur le mar-ché des instruments financiers ou des produits dérivés.

Les collaborateurs ayant accès aux informations privilégiées s’engagent pleinement et de manière contraignante à respecter l’interdiction de négocier des instruments financiers de notre Entreprise. La transmis-sion d’informations privilégiées à des tiers ou l’émission d’une recom-mandation concernant l’acquisition ou la cession des titres ou d’autres instruments financiers de notre Entreprise sont interdites. L’interdiction reste en vigueur jusqu’à ce que les informations perdent leur qualité d’informations privilégiées.

Délit d‘initié

• Respectez la période d’abstention pendant une durée de 30 jours

civils avant chaque publication des chiffres trimestriels, rapport

intermédiaire ou comptes annuels.

• Si vous êtes considéré en tant qu’initié, vous ne pouvez acquérir ou

céder aucun instrument financier de notre Entreprise pour votre

propre compte ou pour autrui.

• Si vous êtes considéré en tant qu’initié, ne divulguez aucune

information privilégiée à une autre personne ou ne recommandez

pas ou n’induisez pas les tiers en erreur en vue d’acquérir ou de

disposer des instruments financiers de notre Entreprise.

• Veillez à respecter nos règles de conformité relatives aux initiés

pour le traitement des informations privilégiées de notre Entreprise.

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CODE DE CONDUITE.

Notre comptabilité et nos rapports financiers sont établis de manière conforme, correcte, complète, transparente et dans le respect aussi bien des délais impartis que des lois et normes applicables. Par ailleurs, les processus opérationnels essentiels doivent être documentés de manière adéquate dans le cadre d’un système de contrôle interne. Ceci a pour objet d’assurer l’enregistrement complet et correct des informations comptables pertinentes.

Rapports financiers

• Assurez-vous que la divulgation des faits dans les rapports, les documents

et dans toutes les autres publications est complète, correcte, exacte, oppor-

tune et compréhensible.

• Veillez au respect des règles comptables sur la base de nos processus

standardisés.

• Établissez soigneusement vos documents et conservez-les en conformité

avec les lois et les directives.

• Travaillez de manière coopérative avec les vérificateurs internes et externes.

Nos communications sont complètes, correctes et claires

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CODE DE CONDUITE.

Nous apportons le plus grand soin à toutes les formes de présentation externe. Nous accordons une grande importance à une communication claire et ouverte. Une réponse aux questions posées concer-nant notre Entreprise ou sur les produits ne peut être apportée que par les départements compétents à cet effet. Vis-à-vis de l’extérieur, nous employons un mode d’expression objectif et courtois.

Nous nous efforçons d’entretenir une relation ouverte et coopérative avec toutes les autorités compétentes. Les informations sont mises à disposi-tion de manière complète, exacte, ponctuelle et compréhensible. De même, nous veillons à entrete-nir un dialogue ouvert au niveau local avec les communes et régions où nos sites sont implantés.

Communication

Rapports avec les autorités et les partenaires sur place

• Évitez les formulations contenant des

énoncés douteux ou inappropriés. Évaluez

toujours soigneusement ce que vous commu-

niquez également dans vos courriels.

• Ne prenez pas de position en public au nom

de notre Entreprise. En cas de demandes de

prises de position, référez-vous toujours au

département compétent à cet effet.

• Assurez-vous que les déclarations concer-

nant notre Entreprise et ses produits sont

présentés correctement, complètement et

ouvertement.

• Il est important que vous soyez toujours sin-

cère lorsque vous traitez avec les autorités.

• Pour les demandes des autorités concernant

des informations au-delà de la routine,

consultez en premier lieu le service juridique

et demandez conseil.

• Assurez-vous que tous les documents

pertinents pour une requête des autorités

sont conservés correctement et ne sont pas

détruits ou éliminés.

11

CODE DE CONDUITE.

Nous accordons la plus grande priorité à la sécurité sur le lieu de travail. Nous garantis-sons des conditions de sécurité et d’hygiène au travail conformes aux exigences légales applicables en matière de protection et de sécurité au travail. Des mesures appropriées visant à réduire les risques d’accidents et à améliorer les conditions de travail font l’objet de programmes réguliers d’optimisation. Chaque collaborateur doit connaître les lois, les règlements et les lignes directrices internes à l’entreprise applicables en matière de santé et de sécurité au travail. Des formations sur les thèmes de la santé et de la sécurité au sein de la profession et sur le lieu de travail sont régulièrement organisées. De plus, l’organisation du travail assure les pauses régulières afin de ne pas compromettre la sécurité et la santé des collaborateurs.

* Ce code de conduite adopte les normes internationales reconnues, par exemple la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, les conventions de l’Organisation internationale du travail et le code de conduite « Respon-sabilité sociale des entreprises dans l’industrie sucrière européenne » (http://www.effat.org/en/documents/ef-fat-cefs-code-conduct-corporate-social-responsibility-sugar-sector).

Santé et sécurité du travail

• N’oubliez pas que chacun est responsable de la sécurité.

• Respectez les directives de santé et de sécurité sur le lieu de travail et suivez toutes

les consignes de sécurité.

• Agissez de manière réfléchie, prudente et consciencieuse pour ne mettre personne en

danger. En cas de danger, veillez à ce que le problème soit résolu immédiatement et

que vos collègues en soient informés.

• Faites des suggestions d’amélioration si vous remarquez des faiblesses dans nos

normes de sécurité.

• Signalez les événements liés à la sécurité, des lacunes de sécurité dans les conditions

de travail ou les violations.

Nous traitons nos collaborateurs de manière juste et respectueuse

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CODE DE CONDUITE.

Nous respectons la législation du travail et les normes internationales en vigueur dans les pays respectifs*. Les salaires versés aux collaborateurs doivent être conformes à toutes les lois applicables sur les traitements et salaires, y compris les disposi-tions relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires, aux avantages sociaux prescrits par la loi, aux heures de travail et aux congés payés.

Les dirigeants et les collaborateurs contribuent au succès de l’entreprise grâce à leur compétence professionnelle, leur expérience, leur civilité et leur engagement. En conséquence, nous attachons une grande importance à l’évolution professionnelle de nos collaborateurs. Les différentes mesures prises par la politique du personnel sont mises en œuvre de manière à ce que les collaborateurs soutiennent la stratégie de notre Entreprise et soient en mesure de travailler avec succès pour notre Entreprise dans un environnement évolutif.

Conditions de travail et normes sociales

Nous misons sur la diversité et la tolérance en vue d’atteindre les plus hauts niveaux de productivité, d’innovation et d’efficacité. Les actes de discrimina-tion ou de harcèlement de toute nature sont prohi-bés dans notre Entreprise, qu’ils soient fondés sur l’origine sociale ou nationale, le sexe, l’origine ethnique, la religion, l’âge, la maladie ou le handi-cap, l’orientation sexuelle, l’opinion politique ou sur toutes autres caractéristiques personnelles. Toute personne a le droit d’être traitée de manière équi-table et respectueuse.

Diversité et principe de l‘égalité de traitement

• Traitez vos collègues avec respect et équité.

• Respectez le droit à l’intimité de vos collègues et leur

espace privé.

• Respectez les principes d’égalité des chances et de

non-discrimination.

• Entretenez un contact juste et objectif pour favoriser

des rapports de confiance.

• Si vous vous sentez discriminé ou harcelé, faites-en

part à la personne concernée. Si vous ne souhaitez pas

vous adresser à la personne concernée, n’hésitez pas à

contacter votre supérieur hiérarchique, le responsable

de la conformité, le service du personnel ou le comité

d’entreprise, une telle démarche ne saurait vous être

reprochée.

Nous nous efforçons de trouver un juste équilibre entre les intérêts économiques de notre Entreprise et les intérêts privés des collaborateurs, car la satisfaction et la motivation des collaborateurs en résultant contribuent de manière significative au succès de l’Entreprise. Pour ce faire, un climat de confiance est indispensable pour un parcours commun réussi dans l’intérêt mutuel des collaborateurs et de l’entreprise.

Conciliation de la vie profes-sionnelle avec la vie familiale

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CODE DE CONDUITE.

Le respect de la législation applicable en matière de protection des droits de l’homme fait partie inté-grante de la responsabilité sociale de notre Entre-prise. Chaque collaborateur respecte la dignité et les droits personnels des autres collaborateurs, collè-gues et tiers avec lesquels l’Entreprise entretient une relation commerciale.

Nous n’acceptons aucune forme de travail des enfants, de travail forcé ou obligatoire. Nous nous conformons aux lois, règles et réglementations nationales et internationales en vigueur dans les pays concernés, ainsi qu’aux normes internationales applicables*. En particulier, les jeunes travailleurs doivent être protégés contre tout travail dangereux ou susceptible de compromettre leur éducation ou leur santé ou leur développement physique, psy-chique, social ou mental.

* Cf. Conventions de l’Organisation internationale du travail et le code de conduite « Responsabilité sociale des entre-prises dans l’industrie sucrière européenne » (http://www.effat.org/en/documents/effat-cefs-code-conduct-corpo-rate-social-responsibility-sugar-sector).

Droits de l‘homme Travail des enfants et travail forcé

Nous respectons la liberté syndicale et, de ce fait, le droit de tous les employés de constituer des syndicats et de s’y affilier. Nous reconnaissons le droit des employés aux négociations collectives et respectons les droits des syndicats. Les employés et leurs représentants ne doivent subir aucun désavantage personnel ou professionnel découlant de l’exercice de ces droits.

Nos collaborateurs sont régulièrement informés et consultés par la direction et le management, par exemple à l’occasion des réunions du comité central d’entreprise ou du comité d’entreprise, les réunions de service ou par le biais des bulletins d’information internes, outre l’existence d’une boite à idées pour recueillir les suggestions.

Dialogue social, liberté syndicale et droit aux négociations collectives

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CODE DE CONDUITE.

Notre cœur d’activité réside dans la transformation des matières premières agricoles en produits de haute qualité. Il est essentiel de sécuriser durablement la disponibilité de ces matières premières pour maintenir à moyen et long terme les bases économiques de l’Entreprise.

C’est la raison pour laquelle le principe de durabilité fait traditionnellement partie intégrante de la stratégie d’entreprise. L’action durable est ancrée dans toutes les divisions de l’Entreprise et dans toutes les régions à tous les niveaux – de la direction jusqu’au collaborateur.

Nous veillons à minimiser les besoins en ressources, y compris la consommation d’énergie et les émissions, l’utilisation de l’eau et les eaux usées, ainsi que les déchets et les impacts environnementaux potentiels dans la chaîne d’approvisionnement. Toutes les procé-dures et normes doivent au moins satisfaire sinon dépasser les exigences légales.

L’utilisation des terres doit être compatible avec la nature et le paysage et respecter les lois établies pour la conservation de la nature, les droits de propriété et d’utilisation des terres.

Environnement et durabilité

• Respectez la législation en vigueur dans

votre domaine d’activité concernant

l’environnement, l’énergie et l’agriculture.

• Utilisez les ressources naturelles de

manière responsable et protégez l’envi-

ronnement dans votre domaine d’activité.

• Chacun d’entre nous est co-responsable

de la réduction de la consommation

d’énergie, des émissions de gaz à effet de

serre, de la consommation d’eau et des

déchets.

Nous sommes responsables de notre environnement

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CODE DE CONDUITE.

Notre Code de conduite est contraignant. Tous les dirigeants et les employés doivent adhérer à ses lignes directrices et à ses principes. L’obligation de se conformer au Code de conduite découle directe-ment des lois en vigueur et des normes internatio-nales, des règles d’entreprise, des directives de l’entreprise ainsi que des obligations résultant de la relation de travail, sur lesquels le Code s’appuie. Les violations du Code de conduite peuvent avoir des conséquences en vertu du droit du travail. Nous attendons également de nos fournisseurs et parte-naires contractuels qu’ils se comportent conformé-ment aux exigences énoncées dans le présent Code.

Le respect de notre Code de conduite ainsi que des dispositions légales et des directives internes est un élément essentiel de l’image de notre Entreprise en tant que partenaire fiable et digne de confiance. Si vous avez connaissance d’événements non compa-tibles avec notre Code de conduite, parlez-en ouver-

tement avec votre supérieur hiérarchique, le comité d’entreprise ou le responsable de la conformité. Vous recevrez le soutien nécessaire et aucun préju-dice n’en découlera ! Tout collaborateur qui, de bonne foi, sollicite un conseil ou signale une mau-vaise conduite, se conforme aux règles du présent Code de conduite.

Toutefois, si vous avez encore des doutes et avez peur d’en parler ouvertement, la « Südzucker Com-pliance Line » sous https://www.bkms-system.com/suedzucker met à votre disposition une procédure confidentielle, au besoin anonyme pour signaler au responsable de la conformité de Südzucker AG les incidents graves. Veuillez utiliser ce système de manière responsable et ne transmettre que les informations, dont vous êtes convaincu de l’exacti-tude en votre âme et conscience.

Caractère contraignant et interlocuteurs

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CODE DE CONDUITE.

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CODE DE CONDUITE.

Nous voulons réussir dans la compétition par l’inno-vation, la qualité, la fiabilité et l’équité. Les prescrip-tions légales et les directives internes de l’Entreprise doivent être respectées. Les principes de conformité de l’Entreprise sont au service de notre ambition. En tant que résumé du Code de conduite, ils repré-sentent des points pertinents essentiels pour le travail quotidien. Le Code de conduite est le docu-ment de référence avec lequel chaque employé doit se familiariser.

Droit de la concurrence et droit des ententesNous nous présentons sur le marché en tant que concurrent juste et responsable et nous nous enga-geons sans restriction à respecter le droit de la concurrence et des ententes.

Corruption et pots-de-vinNous ne tolérons ni la corruption ni les pots-de-vin. L’acceptation et la remise de cadeaux, invitations et dons doivent être conformes aux directives internes.

Conflits d’intérêtsNous séparons toujours les intérêts privés ou les affaires personnelles des intérêts économiques du groupe Südzucker.

Gestion des biens de l’entreprise et de la pro-priété des partenaires commerciauxNous protégeons les actifs d’exploitation de notre Entreprise, y compris tous les actifs corporels et incorporels. Nous respectons également les droits de propriété accordés aux tiers.

Blanchiment d’argent et contrôles des échangesNous ne tolérons en aucun cas des activités liées au blanchiment d’argent. Nous vérifions soigneusement l’identité de nos partenaires commerciaux.

Règles de bonne conduite

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CODE DE CONDUITE.

Qualité des produits et sécurité des produitsNous suivons strictement toutes les réglementations nationales, européennes et internationales appli-cables à l’industrie des produits alimentaires, des aliments pour animaux, du biocarburant et à l’agri-culture.

Protection des informationsNous protégeons toutes les données d’entreprise (p.ex. secrets professionnels et commerciaux) et informations de et sur nos partenaires commerciaux et les traitons de manière confidentielle.

Protection des donnéesNous prenons toutes les précautions nécessaires pour que la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles s’effectuent de manière transparente, ciblée, compréhensible, conscien-cieuse dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.

Délit d’initiéNous traitons les informations privilégiées et sen-sibles eu égard au cours de bourse de manière strictement confidentielle.

Rapports financiersNotre comptabilité et nos rapports financiers sont établis de manière conforme, correcte, complète et transparente, dans le respect aussi bien des délais impartis que des lois et normes applicables.

CommunicationNous apportons le plus grand soin à toutes les formes de présentation externe. Nous accordons une grande importance à une communication claire et ouverte.

Rapports avec les autorités et les partenaires sur placeNous nous efforçons d’entretenir une relation ouverte et coopérative avec toutes les autorités compétentes. Les informations sont mises à disposi-tion de manière complète, exacte, ponctuelle et compréhensible.

Conditions de travail et normes sociales* Nous respectons la législation du travail et les normes internationales en vigueur dans les pays respectifs. Nous accordons la plus grande priorité à la sécurité sur le lieu de travail. Nous respectons la liberté syndicale et, de ce fait, le droit de tous les employés de constituer des syndicats et de s’y affilier.

Diversité et principe de l’égalité de traitementNous misons sur la diversité et la tolérance. Nous prohibons les actes de discrimination ou de harcèle-ment de toute nature dans notre entreprise. Toute personne a le droit d’être traitée de manière équi-table et respectueuse.

Environnement et durabilitéNous veillons à minimiser les besoins en ressources (i.a. la consommation d’énergie et les émissions, l’utilisation de l’eau et les eaux usées…), ainsi que les déchets et les impacts environnementaux poten-tiels dans la chaîne d’approvisionnement. Toutes les procédures et normes doivent au moins satisfaire sinon dépasser les exigences légales.

* Voir le chapitre « Nous traitons nos collaborateurs de manière juste et respectueuse » du Code de conduite.

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CODE DE CONDUITE.

Südzucker AGMaximilianstraße 1068165 MannheimTél. : +49 621 421-0 05

.201

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