CODE DE CONDUITE · Brakes International s’engage à protéger et respecter la dignité de la...

CODE

DE

CONDUITE

Novembre 2017

SOMMAIRE

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ................................................ 2

NOS VALEURS ...................................................................................... 3

POURQUOI UN CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ? ........... 4

OBJECTIF .............................................................................................................. 4

UTILISATEURS VISÉS ........................................................................................... 4

RESPECT DU CODE DE CONDUITE .................................................................... 4

PROTECTION ET RESPECT DES PERSONNES .................................. 5

CONDITIONS DE TRAVAIL ................................................................................... 5

PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA DISCRIMINATION ...................... 5

ÉGALITÉ, DIVERSITÉ ET ÉQUITÉ ........................................................................ 5

RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA VIE PRIVÉE........................... 6

SANTÉ, SÉCURITÉ ET SÛRETÉ AU TRAVAIL, PROTECTION INCENDIE ET

ENVIRONNEMENTALE .......................................................................................... 6

QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ............................................................ 6

TRANSACTIONS AVEC LES TIERS...................................................... 7

DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCURRENCE LOYALE .......................... 7

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES POTS-DE-VIN ................................ 7

Qu’est-ce que la corruption ?.......................................................................................... 7

Cadeaux et divertissements ........................................................................................... 8

Dons et parrainage ......................................................................................................... 9

Activités politiques .......................................................................................................... 9

SÉCURITÉ FINANCIÈRE ....................................................................................... 9

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme................................................... 9

Problèmes de contrôle des exportations ........................................................................10

TRAITEMENT DES TIERS ................................................................................... 10

CONFLIT D’INTÉRÊTS ........................................................................ 11

PRINCIPES ........................................................................................................... 11

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? .................................................................................11

Famille et proches .........................................................................................................11

Participations, emploi secondaire et autres activités extérieures ...................................11

ENGAGEMENT DE PARTENAIRES COMMERCIAUX À DES FINS PRIVÉES .. 11

EXACTITUDE COMPTABLE ................................................................ 12

TRANSPARENCE ................................................................................................ 12

Confidentiel – Diffusion Interne CBI uniquement 1

ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ ..................................................................................... 12

COMMUNICATION AVEC LES AUTORITÉS....................................................... 12

CONFIDENTIALITÉ .............................................................................. 13

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ ................................................................ 13

Diffusion d’informations aux personnes extérieures ou intérieures ................................13

Informations des tiers ....................................................................................................13

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES .............................................. 13

SIGNALEMENT DES ACTES NON CONFORMES .............................. 14


MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Chers tous,

Le monde économique dans lequel nous opérons devient

plus complexe, plus réglementé et plus global. En raison

de ce changement, certaines situations ne sont pas

toujours évidentes, surtout lorsqu’elles concernent des

questions culturelles.

Pour fournir des conseils sur les principaux problèmes

éthiques et de conformité liés à nos activités, nous avons

élaboré ce Code de conduite professionnelle, qui

réaffirme également notre engagement. En s’inscrivant

dans nos principes de gestion et notre historique, il

s’applique à l’ensemble du personnel du Groupe.

Ce document constitue un guide pour vous aider à prendre les bonnes décisions. Il explique

ce qu’il est attendu de vous en tant que collaborateur de Chassis Brakes International.

Je compte sur chacun d’entre vous pour lire, respecter, appliquer et promouvoir nos principes

directeurs et notre Code de conduite professionnelle dans vos activités quotidiennes.

Ce faisant, nous pourrons continuer à démontrer notre solide culture d’entreprise, renforcer la

confiance et la durabilité, autant que la création de valeur pour nous et pour nos parties

prenantes.

Cordialement,

Thomas Wünsche

Président-directeur général de Chassis Brakes International


NOS VALEURS

Le Groupe identifie cinq valeurs qui reflètent la manière dont nous exerçons nos activités au

quotidien. Ces principes qui doivent être suivis par chaque collaborateur, constituent la base

de notre culture d’entreprise. Ils proposent des conseils sur le comportement à adopter et nous

aident à atteindre nos objectifs, à améliorer notre position de leader mondial et à créer de la

valeur à long terme.

Confiance Nous nous attachons à créer un esprit d’équipe positif et à nouer des relations

Créativité Nous avons les moyens d’essayer de nouvelles idées et de tirer un enseignement de nos expériences

Responsabilisation Nous avons un sens constant de l’appropriation et des responsabilités

Agilité Nous sommes dynamiques, enthousiastes et adaptables

Excellence Nous nous impliquons dans l’atteinte d’un niveau élevé de performance


POURQUOI UN CODE DE CONDUITE

PROFESSIONNELLE ?

OBJECTIF

Notre Code de conduite professionnelle constitue le principal document de référence commun

au sein du Groupe relatif à nos exigences d’éthique et de conformité. Il définit la manière dont

nous devons mener nos activités quotidiennes, conformément à nos principes directeurs et

aux bonnes pratiques en vigueur.

Il explique également la responsabilité de chacun d’entre nous au Groupe ainsi qu’aux tiers

(clients, fournisseurs, parties prenantes, gouvernements, société publique…) et nous fournit

des conseils sur toutes nos activités commerciales.

La version anglaise de notre Code de conduite professionnelle, qui constitue le document de

référence, est traduite dans les langues principales des pays dans lesquels nous opérons.

UTILISATEURS VISÉS

Toutes les zones géographiques, entités sous contrôle de l’entreprise et tout collaborateur

permanent ou temporaire de Chassis Brakes International (stagiaires, apprentis…) doivent

respecter le présent Code de conduite professionnelle, nos valeurs et toutes les autres

politiques, procédures et/ou règlementations internes selon leur domaine de responsabilité.

Les superviseurs et les managers ont une responsabilité définie concernant la mise en œuvre

de notre Code de conduite professionnelle. Ils doivent montrer l’exemple et encourager un

environnement de communication ouverte et honnête, où les collaborateurs se sentent à l’aise

pour exprimer leurs préoccupations. En outre, ils doivent s’assurer que les membres de leur

équipe sont préparés aux questions d’éthique et de conformité, et qu’aucune violation de la loi

et/ou de notre Code de conduite professionnelle, qui aurait pu être évitée ou contrecarrée par

une supervision appropriée, ne se produit dans leur domaine de responsabilité.

De plus, tous les fournisseurs, intermédiaires, partenaires commerciaux, entités sur lesquelles

nous n’exerçons aucun contrôle, et les autres tiers sont tenus d’agir de manière cohérente

avec notre Code de conduite professionnelle lorsqu’ils agissent aussi bien au nom du Groupe

que pour le compte du Groupe et, dans le cas contraire, doivent appliquer, au minimum, des

exigences équivalentes. C’est pourquoi nous encourageons nos collaborateurs à leur faire part

de notre Code de conduite professionnelle.

RESPECT DU CODE DE CONDUITE

Nous sommes tous, en tant que collaborateurs du Groupe, chargés de respecter le présent Code de conduite professionnelle ainsi que la loi et la règlementation en vigueur dans les pays où exercent nos entités. Toute violation de notre Code de conduite professionnelle, des politiques internes, des

procédures et/ou de la loi et la règlementation en vigueur peut avoir des conséquences pour

le Groupe et pour chaque collaborateur concerné, dont des mesures disciplinaires pouvant

aller jusqu’au licenciement, voire des poursuites civiles et/ou pénales.

Les superviseurs doivent faire comprendre que toute violation des règles exposées dans ce document est interdite et entraînera des mesures disciplinaires, quel que soit le poste du collaborateur concerné.


PROTECTION ET RESPECT DES PERSONNES

La protection des droits de nos collaborateurs revêt une grande importance pour nous. Chassis

Brakes International s’engage à protéger et respecter la dignité de la personne, la vie privée,

les conditions de travail et les droits de l’Homme de chaque collaborateur, où qu’il travaille, et

de toute personne extérieure travaillant dans nos bureaux.

CONDITIONS DE TRAVAIL

En tant qu’entreprise mondiale, nous nous engageons en faveur du respect et de la protection

de toutes les exigences légales et règlementaires en matière de conditions de travail, telles

que la rémunération, le droit de représentation, le salaire, le temps de travail ou l’âge minimum

requis, dans les pays où nous exerçons.

Nous promouvons un lieu de travail sain et sûr pour tous nos collaborateurs. Nous nous

engageons à maintenir un environnement de travail garantissant une protection contre toute

conséquence physique, émotionnelle, professionnelle, psychologique, environnementale ou

de tout autre type suite à une défaillance, un dommage, une erreur, un accident et un

préjudice, conformément à la loi et la règlementation en vigueur dans les pays où nous

exerçons.

Un lieu de travail sûr et sécurisé est l’un des facteurs les plus importants pour encourager

l’engagement et le bien-être des collaborateurs.

PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA DISCRIMINATION

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sans discrimination ou harcèlement. Nous

n’accepterons aucune forme de discrimination fondée sur l’origine, la nationalité, la religion, la

race, le genre, l’âge ou l’orientation sexuelle, et ne tolérerons aucun type de harcèlement

verbal ou physique basé sur l’une quelconque des raisons mentionnées ci-dessus ou autre.

Aucun traitement inapproprié, y compris les abus sexuels, les châtiments corporels, la

coercition mentale ou physique, ou les abus verbaux, des travailleurs ne sera accepté. Dans

de telles situations, la Direction générale concernée prendra les mesures appropriées.

ÉGALITÉ, DIVERSITÉ ET ÉQUITÉ

Nous portons une attention particulière à la création d’un environnement sûr pour nos sites et

nos bureaux, en protégeant et en respectant la dignité, la liberté d’association et la négociation

collective, la diversité, l’égalité et l’équité.

Nos collaborateurs seront traités équitablement et conformément à la loi en vigueur relative à

la promotion, la mobilité, la formation, le salaire, la rémunération et/ou la rupture du contrat de

travail. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la diversité et l’égalité sur tous nos sites ou

dans tous nos bureaux. Promouvoir et respecter chaque personne de manière identique est

un élément essentiel d’une culture d’entreprise forte, impartiale et durable.


RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA VIE PRIVÉE

En tant qu’acteur mondial, nous nous engageons à respecter et à protéger les droits de

l’Homme dans tous nos bureaux ou sur tous nos sites dans les pays où nous exerçons nos

activités professionnelles. Conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme

publiée en 1948, nous garantissons que nos activités interdisent le travail des enfants et le

travail forcé, tout type de violence à l’encontre des personnes, ou toute forme de harcèlement

ou de discrimination.

Les collaborateurs sont tenus de respecter tous les droits de l’Homme reconnus à l’échelle

internationale et doivent exiger le même respect de la part des fournisseurs ou des tiers avec

qui ils échangent dans le cadre de leur travail.

Nous respectons également la vie privée de chacun. Conformément à la loi et la

règlementation en vigueur, nous donnons à nos collaborateurs l’accès à leurs informations

personnelles afin de vérifier leur véracité et/ou exactitude. Nous nous engageons à ne pas

communiquer de renseignements personnels à l’extérieur de l’entreprise, ce qui serait

contraire à la règlementation en vigueur relative à la confidentialité des données.

SANTÉ, SÉCURITÉ ET SÛRETÉ AU TRAVAIL, PROTECTION INCENDIE ET

ENVIRONNEMENTALE

Selon Chassis Brakes International, nous sommes tous responsables de la sécurité de notre

lieu de travail et de nos produits. Nous nous engageons en faveur de l’amélioration continue

au niveau de la sécurité et de la performance environnementale de nos opérations, et de la

prévention des accidents et blessures associés aux locaux ou sites du Groupe. L’application

et le respect des exigences internes et de la règlementation externe, relatives aux obligations

en matière de santé, de sécurité et de sûreté dans le cadre de nos activités quotidiennes

doivent être placés au cœur de nos priorités. Chaque collaborateur doit comprendre et

appliquer ces exigences dans ses activités professionnelles et veiller à ce que ses collègues

agissent de même.

En tant qu’acteur mondial, nous gérons de manière responsable et avec le plus grand soin

nos ressources et notre impact sur l’environnement naturel, économique et social. Notre

stratégie englobe des préoccupations sociales, économiques et environnementales, afin de

tenir compte des exigences de l’ensemble de nos parties prenantes autant que possible.

QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

Les politiques de qualité et de sécurité orientent chaque étape de la conception, de la

fabrication et de la commercialisation des produits à travers tous nos services, et la prévention

des défauts est une priorité majeure pour le Groupe. Nous nous soucions de la satisfaction de

nos clients grâce à un niveau d’exigences de qualité et de sécurité élevé.


TRANSACTIONS AVEC LES TIERS Le Groupe exerce ses activités professionnelles avec les tiers conformément à la loi et la règlementation en vigueur dans les pays où ses entités sont présentes, mais également conformément aux plus hautes exigences en termes d’intégrité, d’honnêteté, de négociation équitable et de transparence. Agir de manière non éthique ou non conforme peut fortement affecter les actifs du Groupe, sa réputation et ses activités à long terme.

DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCURRENCE LOYALE

Nous croyons en l’importance de la libre concurrence. Nous avons donc tous le devoir de respecter les règles de concurrence loyale, telles que définies par la loi et la règlementation en vigueur. En particulier, les comportements anticoncurrentiels, tels que l’échange d’informations avec des concurrents, les accords écrits ou verbaux ou réunions portant sur les prix, les aspects tarifaires, les conditions générales de vente et de garantie, les clients, les stratégies de marché, les territoires et les stratégies d’investissement, ne sont pas tolérés et peuvent avoir des conséquences significatives pour le Groupe. Tous les collaborateurs, notamment ceux qui sont en contact régulier avec les concurrents (service marketing, commercial et achats), doivent suivre strictement les principes de concurrence loyale au quotidien. La société s’engage à proposer des formations à cet égard. Les violations du droit de la concurrence ne sont pas acceptables. Dans de tels cas, nous préférons nous abstenir d’exercer nos activités et maintenir notre intégrité tout en atteignant nos objectifs sans enfreindre la loi.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES POTS-DE-VIN

Qu’est-ce que la corruption ?

Nous considérons que la lutte contre la corruption et les pots-de-vin constitue une

problématique cruciale pour nos activités professionnelles. La corruption peut concerner toute

personne morale ou physique, association, entité ou tout groupe d’entités. Elle désigne le fait

de proposer, promettre, donner, autoriser toute forme de valeur (cadeau, don, divertissement,

argent liquide, service spécifique, etc.), directement ou indirectement, à un particulier ou agent

public, ou de recevoir cette dernière de leur part, quel que soit le lieu où se produit le pot-de-

vin. Elle constitue un délit et pourrait entraîner de graves conséquences et présenter des

dommages considérables pour le Groupe, mais aussi pour les collaborateurs concernés, si ce

type d’acte se produit.

La corruption peut prendre diverses formes :

Publique, lorsqu’il s’agit d’agents publics étrangers ou nationaux,

Privée lorsqu’il s’agit uniquement de particuliers et/ou d’entreprises,

Active, lorsqu’il s’agit de donner ou de proposer un pot-de-vin,

Passive, lorsqu’il s’agit de réceptionner ou de solliciter un pot-de-vin,

Directe, lorsque la personne effectue un acte de corruption directement,

Indirecte, lorsque la personne qui effectue un acte de corruption utilise un intermédiaire

pour corrompre quelqu’un d’autre.

Toutes les lois nationales et internationales relatives à la lutte contre la corruption peuvent

affecter nos opérations, en particulier celles en vigueur dans les pays où nous exerçons, mais

aussi d’autres législations ayant un effet extraterritorial, comme la loi américaine Foreign


Corrupt Practice Act (FCPA), la loi britannique Bribery Act (UKBA) ou la loi brésilienne Clean

Company Act.

Tous nos collaborateurs, quels que soient leur activité et leur poste au sein du Groupe, doivent

respecter les principes internationaux de lutte contre la corruption, ainsi que tous les

intermédiaires qui travaillent pour nous. Nous appliquons le principe de la tolérance zéro

concernant tout acte corrompu ou violation de nos exigences en matière de lutte contre la

corruption.

Nous interdisons également toute forme de « paiement de facilitation » ou de « paiement

modeste », généralement proposée pour accélérer ou obtenir une action gouvernementale

courante.

Les agents ou autres intermédiaires engagés par le Groupe afin d’acquérir des commandes

ou des permis, doivent respecter l’obligation contractuelle consistant à éviter l’offre ou

l’acceptation de pots-de-vin. Les contrats respectifs incluent une clause prévoyant le droit de

résiliation sans préavis en cas de corruption ou de pots-de-vin ou de tentatives de même

nature.

Les tentatives de corruption ou liées aux pots-de-vin par les fournisseurs ou clients pour

influencer de manière déloyale nos décisions, doivent être signalées à la Direction ou au

Responsable Conformité Groupe, qui prendra les mesures immédiates et appropriées qui

s’imposent.

Cadeaux et divertissements

L’offre de cadeaux et/ou de divertissements est répandue dans le cadre des relations

commerciales partout dans le monde, et notamment dans plusieurs cultures. Elle peut

représenter une forme de respect. Son interdiction ou autorisation reste une décision

indépendante qui varie selon les entreprises.

Pour le Groupe, il n’est pas interdit d’offrir ou de recevoir des cadeaux et/ou des

divertissements, mais nous devons respecter plusieurs principes de base pour nous assurer

que nous agissons toujours de manière conforme :

Faire preuve de bon sens. Avant d’accepter ou d’offrir un cadeau, une invitation ou tout

autre type de divertissement, se demander si cela peut avoir une influence sur le

processus décisionnel en cours. Si c’est le cas, ne pas l’accepter et ne pas l’offrir.

Refuser systématiquement toute somme d‘argent en liquide ou équivalente.

Accepter uniquement des cadeaux ou des divertissements occasionnels liés à des

actions professionnelles (promotion ou démonstration d’un produit ou d’un service,

exécution d’un contrat, etc.), avec une valeur raisonnable.

S’assurer qu’ils ne sont pas offerts ou acceptés lors d’un appel d’offres privé ou public.

Toutefois, afin d’éviter tout risque, il est strictement interdit d’offrir des cadeaux et/ou

divertissements à un agent public étranger ou national. Nous considérons qu’un agent public

est une personne qui exerce une position législative, exécutive, administrative ou judiciaire au

sein du gouvernement, d’un parti politique, qui travaille pour une entreprise publique, occupe

une fonction publique, et qui est définie localement comme « fonctionnaire public », qu’elle soit

payée ou non, que sa fonction soit temporaire ou permanente.

Quelle que soit la situation, l’offre d’un cadeau ou d’un divertissement doit faire l’objet d’une

autorisation préalable et officielle de la part de la Direction générale concernée, et chaque

collaborateur recevant un cadeau ou un divertissement doit en informer ses supérieurs.


En cas de doute, n’hésitez pas à contacter vos managers, votre Département Juridique ou le

Responsable Conformité Groupe.

Dons et parrainage

Les dons ou contributions à vocation sociale sont des participations du Groupe accordées pour

un but, une cause ou une action caritative sans retour commercial. Ils peuvent prendre de

nombreuses formes, telles que produits, services, paiements, aide humanitaire spécifique ou

soutien au développement.

L’octroi de dons ne doit pas être motivé par l’intérêt personnel et doit se distinguer clairement

du parrainage. Il doit systématiquement faire l’objet d’un accord préalable de la part de la

Direction générale concernée et respecter toutes les exigences légales applicables à ces

activités promotionnelles.

Les règles d’octroi de dons ou d’offre de parrainage sont exclusivement établies par le Conseil

d’administration du Groupe ou la Direction générale des unités opérationnelles.

Activités politiques

En tant qu’entreprise mondiale, nous ne soutenons aucun parti politique dans aucun pays où

nous exerçons et maintenons un fort principe de neutralité concernant les contributions

politiques.

En tant qu’individus, les collaborateurs ont le droit d’exercer une activité politique en dehors

de leur temps de travail. Ils doivent expressément mentionner qu’ils ne sont pas représentatifs

de notre Groupe et prendre toutes les mesures appropriées pour éviter tout conflit d’intérêts

dans cette situation. Si certains collaborateurs exercent une fonction publique ou politique

spécifique, ils doivent informer immédiatement le Département Juridique et le Responsable

Conformité Groupe pour éviter toute situation de risque.

SÉCURITÉ FINANCIÈRE

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Au vu de l’évolution du contexte mondial au cours des dernières décennies, les entités

financières et non financières doivent empêcher le détournement de fonds dans le cadre de

leurs activités commerciales. Ainsi, selon plusieurs lois et règlementations internationales, les

individus et entités doivent prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

dans le cadre de leurs activités.

Le blanchiment de capitaux peut désigner l’introduction de fonds illégaux, obtenus à partir

d’activités criminelles (trafic de stupéfiants ou d’armes, fraude, terrorisme, corruption, etc.),

dans le système financier légal pour les réutiliser en tant que fonds légitimes dans le cadre

d’activités, de transactions et/ou d’opérations courantes.

Nous faisons preuve de vigilance en termes de prévention, de détection et de correction des

irrégularités. Toutes les dépenses ou transactions doivent être dûment enregistrées,

complètes et transparentes dans nos systèmes. Nous vérifions qu’elles sont

systématiquement associées à un contrat, un accord ou une facture, dûment signés et

approuvés. Nous réalisons également des vérifications de référence appropriées sur nos tiers.


Problèmes de contrôle des exportations

Dans le cadre de nos activités exercées à l’échelle internationale, nous vendons et achetons

des produits et des services dans le monde entier, en traitant avec divers tiers. Cependant,

nous devons être prudents face à ces transactions, car certains produits, individus ou entités

pourraient s’exposer à des sanctions économiques et/ou des restrictions spécifiques régissant

les activités d’importation et d’exportation, ce qui pourrait limiter nos activités commerciales.

Elles peuvent être différentes selon le pays, la zone géographique et le périmètre.

Les sanctions économiques peuvent, par exemple, cibler des individus ou groupes d’individus

ainsi que des secteurs d’activité spécifiques, des entreprises ou des organisations, car ces

derniers peuvent avoir un lien direct ou indirect avec des activités terroristes, le trafic de

stupéfiants, le blanchiment de capitaux, la violation des droits de l’Homme ou d’autres sujets

politiques et/ou économiques internationaux. Un pays ou une institution internationale comme

les Nations Unies, peut également imposer des sanctions économiques, via l’embargo à

l’encontre d’un autre pays.

Nous nous engageons à respecter toutes ces restrictions économiques dans le cadre de nos

activités quotidiennes et à obtenir les autorisations et/ou licences requises lorsque la

législation locale l’exige. N’hésitez pas à contacter votre service juridique et/ou le Responsable

Conformité Groupe en cas de doute ou de questions sur les sanctions économiques.

TRAITEMENT DES TIERS

Les tiers doivent être choisis selon leurs avantages compétitifs, en comparant les prix, la

qualité, la performance et la pérennité des produits ou services offerts. Les transactions

effectuées avec des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires…) doivent toujours être

documentées via un accord formel. Les modalités, telles que le paiement de primes ou la

participation aux coûts de publicité et de promotion des ventes, doivent également faire l’objet

d’un contrat formel.

Tous les collaborateurs doivent se conformer strictement au règlement intérieur régissant

l’application du principe de double signature (principe des quatre yeux) et à la séparation des

fonctions.


CONFLIT D’INTÉRÊTS

PRINCIPES

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Un conflit d’intérêts survient lorsque l’intérêt personnel d’un collaborateur peut interférer ou

sembler interférer avec les intérêts du Groupe. Dans une telle situation, chaque collaborateur

déclarera le conflit d’intérêts à sa Direction générale, afin d’éviter tout risque.

Les conflits d’intérêts peuvent prendre diverses formes et impliquer différentes parties

prenantes.

Famille et proches

Si un collaborateur, conjoint, époux, parent ou proche, détient des parts ou occupe un poste

hiérarchiquement plus élevé dans une autre société et est susceptible d’exercer une influence

sur les relations commerciales entre notre Groupe et cette société, il existe un conflit d’intérêts

potentiel. Dans ce cas, les transactions avec cette société ne doivent pas être effectuées par

ce collaborateur sans l’accord écrit préalable de la Direction générale concernée.

Le principe de l’emploi équitable s’applique à tous les aspects de l’emploi. Par conséquent,

les membres de la famille et le conjoint des collaborateurs peuvent être embauchés en tant

que salariés ou consultants uniquement si cette nomination se base sur leurs qualifications,

performances, compétences et expérience, et qu’il n’existe aucune relation hiérarchique

directe ou indirecte entre le collaborateur et ses proches ou conjoint. Toutefois, un tel

recrutement doit être évité.

Participations, emploi secondaire et autres activités extérieures

Dans la plupart des pays, l’emploi secondaire est autorisé par la loi. Afin de garantir l’absence de conflit d’intérêts, les collaborateurs doivent informer la Direction générale et la Direction des ressources humaines de la société où ils exercent leur emploi secondaire. En outre, les collaborateurs ne doivent pas exercer d’activités annexes pour, ou investir dans, une société (à l’exception de l’achat d’actions de sociétés cotées) concurrente, de fournisseurs ou de clients de notre Groupe, à moins qu’ils n’obtiennent l’autorisation écrite préalable de leur Direction générale.

ENGAGEMENT DE PARTENAIRES COMMERCIAUX À DES FINS PRIVÉES

Si le travail des collaborateurs implique directement l’attribution ou le règlement des commandes, et qu’il existe par conséquent un conflit d’intérêts potentiel, ils doivent obtenir l’accord écrit préalable de leur Direction générale avant d’engager les services d’un partenaire commercial de Chassis Brakes International à des fins privées. Cette disposition ne s’applique pas aux biens et services généralement disponibles.


EXACTITUDE COMPTABLE

TRANSPARENCE

Nous devons veiller à ce que tous les livres et registres financiers, tels que les rapports de qualité, les relevés de temps et les notes de frais, soient mis à jour avec exactitude et en temps utile. Les collaborateurs chargés de la communication financière fournissent des informations précises, complètes, objectives, pertinentes et compréhensibles, conformément à nos normes comptables. Cela nous permet de maintenir des contrôles internes appropriés, d’éviter les fraudes et de refléter l’ensemble du passif, de l’actif, des opérations et des transactions du Groupe. Les livres et registres doivent être conservés conformément aux normes et règlementations applicables. La destruction ou la modification des informations est strictement interdite. Cela est essentiel pour préserver la transparence avec nos parties prenantes, la crédibilité et les perspectives de développement futures.

ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ

Nous assurons une protection suffisante des actifs, marques et innovations de notre société

pour maintenir notre avantage compétitif et notre processus d’amélioration continue. Nous

utilisons toutes les exigences, options et droits juridiques pour les protéger, en utilisant

notamment les droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Toute infraction commise par un tiers peut entraîner des poursuites pour contrefaçon ou

concurrence déloyale par exemple.

COMMUNICATION AVEC LES AUTORITÉS

Nous communiquons en temps utile et sur une base de confiance mutuelle avec les autorités

lorsque la loi et la règlementation en vigueur, ou les exigences procédurales spécifiques

l’exigent. Nous coopérons pleinement et veillons à rester systématiquement transparents.


CONFIDENTIALITÉ

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ

Diffusion d’informations aux personnes extérieures ou intérieures

La confidentialité est un élément clé de toute relation professionnelle durable. Les informations

confidentielles sont considérées comme des informations non publiques, connues d’un

nombre ou d’une catégorie spécifique d’acteurs. Elles peuvent concerner les produits,

services, stratégies, clients, fournisseurs, projets ou données spécifiques, informations

financières, droits de propriété, etc.

Les informations confidentielles ne doivent être communiquées qu’aux personnes ou entités

ayant reçu une autorisation préalable. Les collaborateurs doivent protéger et maintenir en

permanence le secret des informations non publiques de l’entreprise, y compris en dehors du

lieu de travail et du temps de travail. Cette obligation reste effective même après la cessation

de l’emploi du collaborateur.

Les informations non publiques ne doivent pas être diffusées à d’autres personnes à l’intérieur

du Groupe, sauf si ces dernières ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles,

et si les communications ont été classées conformément aux Directives de protection de

l’information applicables au sein du Groupe.

Informations des tiers

Nous respectons l’intérêt des tiers en protégeant leurs informations confidentielles. Par

conséquent, les informations confidentielles dont les tiers nous font part sont protégées au

même titre que nos données. Les collaborateurs protègent également les informations

confidentielles obtenues lors de leur emploi précédent.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des quantités importantes

de données personnelles. Nous suivons les exigences communes de confidentialité des

données afin de garantir une gestion sensible et sensée de toutes les données.

Nous nous sommes dotés de garanties pour nous assurer de respecter les lois européennes

et locales en vigueur relatives aux droits fondamentaux de chaque individu concernant ses

propres données personnelles.

Nous conservons uniquement les données personnelles dans les délais nécessaires en

réponse à un objectif précis et les supprimons de manière appropriée après cette période.


SIGNALEMENT DES ACTES NON CONFORMES

Nous devons tous veiller à ce que notre Code de conduite professionnelle soit parfaitement

compris, respecté et appliqué dans toutes nos entités.

Nous sommes également conscients que les collaborateurs ont parfois besoin de conseils sur

un sujet ou une situation liés à notre Code de conduite professionnelle ou doivent signaler une

situation de non-conformité.

Tous les collaborateurs doivent se sentir libres de signaler à leurs responsables, supérieurs

hiérarchiques, Département juridique et/ou des ressources humaines, ou au Responsable

Conformité Groupe toute préoccupation, non-conformité ou question sur le respect de notre

Code de conduite professionnelle.

Si les collaborateurs le préfèrent, ils peuvent également utiliser notre plateforme dédiée et

confidentielle pour exprimer leurs préoccupations.

https://report.whistleb.com/chassisbrakes Nous ne tolérons aucune forme de représailles à l’encontre d’un collaborateur qui exprime une préoccupation de bonne foi. Tous les signalements font l’objet d’une enquête menée par le Responsable Conformité Groupe et d’autres services internes, suivant le cas, et des mesures correctives et d’application de la règlementation peuvent être prises, sauf indication contraire prévue par les dispositions légales ou conventions collectives.

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