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freescale.com Code d’éthique et de conduite professionnelle Pour atteindre l’excellence en matière d’éthique

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Code d’éthique et de conduite professionnelle Pour atteindre l’excellence en matière d’éthique

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Introduction Code d’éthique et de conduite professionnelle

À tous les employés de Freescale:

La société Freescale s’est forgée une solide réputation

concernant le maintien de très hauts niveaux en matière

d’éthique et de conduite professionnelle. Nous sommes

fiers que Freescale ait reçu de nombreux prix pendant

ces six dernières années, en reconnaissance de la

qualité de ses programmes d’éthique et de conformité

aux règles et lois des pays dans lesquels nous

intervenons.

Notre réputation d’intégrité et d’honnêteté nous permet

de bénéficier d’un avantage concurrentiel et nous

a aidés à établir la confiance avec nos partenaires

de travail, nos clients, les gouvernements et les

communautés. Notre intégrité est l’un de nos atouts

majeurs. Il est primordial que nous puissions travailler

dans le respect de la loi et de l’éthique dans toutes nos

opérations et dans tous les endroits où nous exerçons

nos activités.

Puisque nous nous efforçons d’agir avec intégrité,

de communiquer ouvertement et honnêtement et de

traiter chacun avec respect et équité, le code Freescale

d’éthique et de déontologie (le Code) doit guider les

activités de tous les employés. Il est demandé à chaque

employé de l’entreprise, à tous les niveaux et dans tous

les endroits, de se conformer à ce Code et de s’assurer

que toutes les activités et les décisions de l’entreprise

reflètent bien notre engagement à viser l’excellence en

matière d’éthique.

Nous menons des activités tous les jours, dans un

environnement mondial régi par diverses lois, règles,

priorités et pratiques commerciales complexes

et parfois même conflictuelles. Aucun guide ne

peut prendre en compte toutes les circonstances

susceptibles de soulever des questions d’éthique dans

les responsabilités quotidiennes de votre travail.

Si vous n’êtes pas sûr de savoir comment agir face à

une situation particulière, ou si vous souhaitez soulever

une question ou signaler une conduite répréhensible,

plusieurs moyens vous sont proposés pour y parvenir:

parlez-en à votre responsable ou à un autre supérieur

hiérarchique, à votre représentant RH, ou contactez la

Ligne Ethique par téléphone ou e-mail. Toute question

à propos d’un comportement illégal ou contraire à

l’éthique peut être posée sans crainte de représailles. Les

représailles ne sont jamais tolérées au sein de Freescale.

Chacun d’entre nous est un membre important de

l’équipe Freescale et votre sensibilité ainsi que votre

adhésion aux valeurs et aux attentes de notre Code

nous permettront de contribuer à la réussite de

l’entreprise Freescale dans la fierté et l’intégrité.

Merci.

Gregg Lowe

Président and CEO

Un message de Gregg Lowe, Président & CEO

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Table des matières Code d’éthique et de conduite professionnelle

Table des matièresCEO Un message de Gregg Lowe 2

Bienvenue dans notre Code 4 Objectif – Notre excellence en matière

d’éthique s’applique pour nous tous 4

Applicabilité 4

Excellence en matière d’éthique 4

Où poser mes questions et parler de mes inquiétudes 6

Soulever une question 6

Enquêtes sur les rapports 6

Principe de non-représailles de Freescale 7

Notre responsabilité envers les tiers 8 Respect, diversité et intégration 8

Méthodes de recrutement 9

Travailler sans crainte de harcèlement 9

Protection sanitaire, sécuritaire et

non-violence sur le lieu de travail 9

Informations personnelles 10

Notre responsabilité envers les tiers 11 Traitement équitable 11

Agents et Consultants 11

Sous-traitants 11

Pratiques d’achat 11

Informations sur les tierst 11

Concurrence loyale 12

Anti-corruption 13

Le blanchiment d’argent 13

Minéraux de conflits 13

Cadeaux et Divertissements 14

Clients gouvernementaux 15

Nos responsabilités envers Freescale 16 Les conflits d’intérêts 16

Emploi extérieur 16

Siéger au conseil d’administration 17

Investissements 17

Signaler les relations 17

Opportunités professionnelles 18

testtesttesttesttest 18

Actifs et informations de l’entreprise 18

Informations confidentielles 18

Systèmes informatiques de l’entreprise 19

Les réseaux sociaux 19

Délit d’initié 19

Dossiers financiers 19

Conservation des dossiers 20

Notre responsabilité envers la société 21 Conformité commerciale 21

Traffic d’êtres humains 22

Protection de l’environnement 22

Activités caritatives et politiques 22

Enquêtes externes 23

Adaptation locale du code 24

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Introduction Code d’éthique et de conduite professionnelle

Bienvenue dans notre Code

Bienvenue dans le code Freescale d’éthique et de conduite professionnelle (notre “Code”). Avant d’entrer dans le vif du sujet de merci de prendre un instant pour lire cette brève présentation. Elle explique l’objectif de ce Code ainsi que la portée de son applicabilité. Elle résume également les attentes générales auxquelles nous devons répondre en tant qu’employés, cadres et directeurs de Freescale. Lors de la lecture de ce Code, si vous vous posez une question auquel le Code ou la politique de l’entreprise ne répond pas, les personnes citées dans les sections suivantes peuvent vous aider.

Objectif—Notre excellence en matière d’éthique s’applique pour nous tousAu sein de Freescale, nous nous efforçons toujours d’atteindre l’excellence en matière d’éthique, ce qui signifie que nous essayons de répondre aux besoins de nos clients, de nos collègues et de nos communautés en maintenant des très hauts niveaux en matière d’éthique et de déontologie. Notre Code est un guide qui nous aide à être à la hauteur de ces attentes. Il rappelle de nombreuses lois qui régissent nos activités en tant qu’Entreprise, ainsi que les comportements que nous sommes tenus d’avoir en tant qu’individus travaillant pour Freescale. Notre Code ne parle pas seulement des exigences minimum légales. Il décrit également les valeurs éthiques que nous partageons, en tant qu’employés de Freescale, et il propose des conseils de conduite lorsque la loi est sujette à interprétation ou absente.

Ce Code n’est pas un contrat et ne tient pas compte de toutes les situations auxquelles nous pouvons être confrontés dans notre travail quotidien. Par contre, il représente une ressource utile qui met l’accent sur des questions essentielles et identifie les ressources capables de nous aider à agir pour le mieux. C’est en comprenant et en suivant notre Code que nous pourrons prendre

les bonnes décisions et assurer ainsi le succès de notre entreprise et le maintien de notre intégrité dans la communauté mondiale.

Applicabilité Notre Code s’applique à tous les employés, cadres et directeurs de Freescale. La conformité à notre Code n’est pas facultative et ses règles et directives ne varient pas selon le rang ou le titre. En plus de notre Code et des politiques de l’entreprise, nous devons connaître et respecter les lois et les règles qui s’appliquent au travail que nous faisons et dans les pays où nous exerçons nos activités. Nous demandons à nos fournisseurs, agents, partenaires commerciaux, consultants et entreprises travaillant sous License de suivre des principes similaires.

Excellence en matière d’éthiqueNous savons tous que nous sommes tenus de respecter le niveau d’excellence en matière d’éthique. Mais que signifie exactement l’expression “excellence en matière d’éthique” pour nous, en tant qu’employés, cadres et directeurs de Freescale? Que signifie cette expression pour nos responsables Freescale?

Pour nous, employés, cadres et directeurs, cela signifie que nous devons respecter le Code, agir avec intégrité, communiquer ouvertement et honnêtement et traiter toutes les personnes avec qui nous travaillons avec respect et équité. Nous ne devons pas transiger avec ces sujets: cela fait partie de la culture de Freescale. Nous respectons toutes les lois qui s’appliquent dans tous les endroits où nous travaillons. Et nous ne nous contentons pas de cela. Nous prenons des décisions raisonnables et éthiques qui ne sont pas seulement bénéfiques pour notre entreprise mais également pour nos clients, nos partenaires commerciaux, nos collègues et pour les communautés dans lesquelles nous évoluons.

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Introduction Code d’éthique et de conduite professionnelle

N’oubliez pas: Souvenez-vous qu’agir pour le mieux fait partie de la culture de Freescale et représente une obligation pour chacun de nous. Aucun document ne peut garantir un comportement éthique; nous seuls en tant qu’individu pouvons le garantir. L’excellence en matière d’éthique est le niveau qu’au sein de Freescale, nous devons atteindre, pour nous-mêmes et pour les autres.

Les responsables chez Freescale doivent par surcroît créer un environnement qui encourage ces valeurs. Si vous êtes responsable, vous devez diriger par l’exemple, en faisant preuve d’excellence en matière d’éthique dans tout ce que vous faites. En outre, vous devez également:

• promouvoir une communication bilatérale ouverte et

honnête;

• toujours agir de manière positive et servir de modèle de

référence;

• faire preuve de respect et de considération pour tous les

employés, clients et partenaires commerciaux; et

• prendre des mesures afin d’éviter tout comportement

réel ou potentiel contraire à l’éthique ou à la loi.

Si, en tant que responsable, vous ne savez pas si votre action est contraire à l’éthique ou à la loi, vous pouvez en parler avec votre supérieur ou avec le service RH ou encore le service juridique. Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter la ligne Ethique pour vous aider. Ensuite, suivez les étapes correspondantes afin de corriger la situation. Les responsables ont l’interdiction formelle d’exercer des représailles ou de permettre que l’on exerce des représailles contre tout employé ayant soulevé une question de bonne foi.

Quel que soit notre rôle chez Freescale, chacun de nous prend personnellement la responsabilité de lire et de se conformer à ce Code et aux lois qui s’appliquent à notre travail. Si vous vous posez la question de savoir si une action est contraire à la loi ou à l’éthique, vérifiez cela avec votre responsable ou une autre personne citée dans le paragraphe: “Où poser mes questions et parler de mes inquiétudes.” Le non-respect de ce Code ou de la loi entraînera une mesure disciplinaire, pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

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Code d’éthique et de conduite professionnelle

Questions and Concerns

Soulever une questionParler des problèmes et signaler des violations nous aide à devenir une organisation plus forte. Pour Freescale, il est plus facile d’identifier les problèmes très en amont et de développer des solutions qui durent, ce qui contribue finalement à notre succès sur le long-terme. C’est pourquoi, si vous avez une inquiétude concernant une mauvaise conduite connue ou présumée, Freescale compte sur vous pour en parler. Pour des questions concernant le Code, la première personne à qui vous devez vous adresser est habituellement votre responsable. Si vous n’êtes pas à l’aise pour discuter de cela avec votre responsable, nous vous encourageons à en parler avec un autre membre de l’équipe de direction, des Ressources humaines, du service juridique ou de la Ligne Ethique Freescale.

Tous les employés dans le monde entier peuvent accéder à la Ligne Ethique Freescale. Elle est gérée par le bureau d’éthique et de déontologie de Freescale. Nous pouvons l’utiliser pour communiquer nos inquiétudes de manière directe et confidentielle ou poser nos questions concernant le Code, la politique de l’entreprise ou la loi et obtenir des réponses. Voici des exemples d’inquiétudes qui peuvent être rapportées en utilisant la Ligne Ethique: toute méthode comptable ou conduite d’un audit financier contraire au règlement ou toute pratique de rapports financiers suspecte ou toute violation des lois sur les valeurs mobilières et des lois anti-corruption (comme les lois Sarbanes-Oxley, Dodd-Frank et Foreign Corrupt Practices Acts), ou toute violation potentielle de toute loi fiscale ou toute autre activité qui pourrait s’avérer illégale. La Ligne Ethique Freescale permet également à la fois aux employés et aux tiers de rapporter une inquiétude concernant les comptes, les contrôles internes ou les audits de Freescale au comité d’audit et juridique du conseil d’administration.

Vous pouvez contacter la ligne Ethique:

• par téléphone au: (+1) 877-575-5777 (lorsque le pays autorise des appels sans frais vers les États-Unis) ou 1-480-413-5777.

• par e-mail à l’adresse suivante: [email protected] ou, en interne, en suivant le lien situé en haut de la page du bureau d’éthique et de conduite professionnelle, du site intranet de Freescale (Summit) puis en utilisant le formulaire de rapport anonyme.

La ligne Ethique n’est pas réservée aux urgences. Si vous suspectez quelqu’un d’avoir un comportement contraire à la loi ou à l’éthique ou contraire à notre volonté d’excellence en matière d’éthique, comme indiqué dans ce Code, n’hésitez pas à en parler. Vous pouvez utiliser la ligne Ethique pour discuter de toute question, inquiétude ou problème. Le bureau d’éthique et de conduite professionnelle fait en sorte que toutes les questions ou les inquiétudes soient traités de manière juste, discrète, minutieuse et en temps voulu.

Le bureau d’éthique et de déontologie de Freescale est sous la surveillance du comité d’audit du conseil d’administration. Freescale dispose également d’un responsable de la conformité, d’un directeur de l’éthique ainsi que des comités de déontologie et d’éthique constitués de directeurs chargés de la conformité de son programme vis-à-vis de l’excellence éthique.

Enquêtes sur les rapportsFreescale enquête sur tous les rapports rapidement et de manière approfondie, conformément à la loi locale. Peu importe le caractère mineur du rapport pour son auteur; soyez assuré que toutes les inquiétudes sont prises au sérieux et qu’on leur accorde suffisamment d’attention.Si une mauvaise conduite est avérée, une action corrective

sera entreprise; c’est à dire une mesure disciplinaire adaptée aux individus impliqués et si besoin, des modifications ou améliorations de nos politiques, contrôles et lieux de travail.

Nous devons tous nous conformer aux lois et aux règles qui s’appliquent dans tous les endroits où nous travaillons. Il est hors de question de violer la loi à cause des conditions de travail ou de la pression exercée par la direction. Si vous avez une question ou une inquiétude concernant la légalité d’une action, vous devez en parler avec la direction, le service juridique ou la ligne Ethique.

Où poser mes questions et parler de mes inquiétudes

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Code d’éthique et de conduite professionnelle

Questions and Concerns

Réfléchissez à ces questionsChaque jour, nous prenons des décisions dans le cadre de notre travail au nom de Freescale. Ces décisions impliquent souvent des zones grises, dans lesquelles la bonne action à entreprendre peut être difficile à voir ou trop floue. Si vous vous trouvez vous-même dans cette situation, souvenez-vous de l’engagement de Freescale à mener ses activités en visant l’excellence en matière d’éthique. Posez-vous la question: est-ce que vos actions reflètent l’engagement fondamental de Freescale à agir avec intégrité, à communiquer ouvertement et honnêtement et à traiter chacun avec respect et équité? Si vos actions devaient être publiées sur internet ou dans le journal demain, seriez-vous fiers? Si votre réponse est non, peut-être qu’il ne s’agit pas de la bonne action à entreprendre.

Principe de non-représailles de Freescale Freescale s’engage totalement sur le principe de non-représailles concernant les rapports. Ainsi, il est formellement interdit de licencier, rétrograder, ou prendre une quelconque mesure disciplinaire a l’égard d’une personne qui aurait déposé un dossier ou dénoncé des faits en toute bonne foi. Cela signifie que notre entreprise ne permettra pas que l’on exerce des représailles contre tout individu ayant soulevé une inquiétude en toute bonne foi. Pour soulever une inquiétude “en toute bonne foi,” vous devez simplement être honnête et croire raisonnablement que votre rapport concerne une activité potentiellement contraire à l’éthique ou à la loi. Cela ne signifie pas que vous devez avoir raison. Toute personne peut poser une question ou faire-part d’une inquiétude concernant n’importe quel sujet, y compris les pratiques de comptabilité douteuses, les audits, les contrôles en interne, la conformité fiscale ou les violations de lois sur les titres, sans craindre de représailles d’aucune sorte. Cependant, présenter sciemment un faux rapport est en contradiction avec notre norme d’excellence en matière d’éthique et fera donc l’objet de mesures disciplinaires.

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Code d’éthique et de conduite professionnelleVotre responsabilité

envers vos collègues

Votre responsabilité envers vos collègues

L’excellence en matière d’éthique signifie que l’on traite chacun avec respect

et équité à tout moment—comme nous aimerions être traités nous-mêmes.

Nous attachons beaucoup d’importance à la diversité et à l’intégration

et nous respectons la culture et les habitudes de nos collègues, de nos

partenaires commerciaux et de nos clients dans le monde.

Respect, diversité et intégration

L’excellence en matière d’éthique commence avec tous les membres de Freescale ; la manière dont nous nous traitons les uns les autres et notre conduite dans notre lieu de travail fixe les normes de nos interactions avec nos clients, nos partenaires commerciaux et nos communautés. Lorsque nous travaillons ensemble, nous attachons beaucoup d’importance aux expériences uniques, au passé, aux diverses cultures et idées de chacun. Sur notre lieu de travail, ni la discrimination ni le harcèlement ne sont autorisés.

Une discrimination signifie traiter les autres différemment ou prendre des décisions liées à l’emploi sur la base d’une caractéristique légalement protégée. Freescale ne va jamais embaucher, licencier, promouvoir, transférer ou prendre aucune autre décision liée à l’emploi en se basant sur les caractéristiques suivantes d’une personne:

• la race,

• la couleur,

• la religion,

• le sexe,

• l’âge,

• un handicap physique ou mental,

• le statut d’ancien combattant,

• la nationalité,

• l’orientation sexuelle,

• et toute autre caractéristique protégée par la loi applicable.

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Code d’éthique et de conduite professionnelleVotre responsabilité

envers vos collègues

Dans le cadre de l’engagement de notre société à respecter les droits des travailleurs, Freescale ne va pas exiger un nombre d’heures de travail par jour supérieur à ce qui est fixé par la loi locale. Tous les employés Freescale sont payés l’équivalent du salaire minimum légal ou plus et s’il n’existe pas de loi concernant les salaires, le salaire standard de l’industrie locale sert de référence. En outre, en tant qu’employés de Freescale, nous avons le droit d’adhérer aux associations de notre choix. Nous pouvons également nous abstenir d’y adhérer, conformément à la loi locale. Et, lorsque nous discutons ouvertement avec la direction des conditions de notre emploi, nous pouvons le faire sans crainte de représailles.

Méthodes de recrutementLes méthodes de recrutement de Freescale sont également conformes aux conventions de l’Organisation Mondiale du Travail pour l’âge minimum et le travail des enfants. En outre, Freescale garantit que les conditions de l’embauche seront toujours volontaires, que le travail ne sera jamais exercé sous la contrainte ou la force et que nous ne nous engagerons pas dans des méthodes de travail qui pourraient encourager le trafic d’êtres humains. De la même manière, nous n’exerçons pas d’activité envers des tiers qui utilisent ces méthodes. Les employés doivent être libres de quitter leur travail ou de mettre un terme à leur contrat avec un préavis raisonnable. Freescale n’entretiendra pas de relations de travail avec des organisations qui ne respectent pas ces principes. Enfin, Freescale ne confisquera jamais tout document d’identité délivré par le gouvernement (passeport, ou permis de travail), comme condition préalable à l’embauche.

Travailler sans crainte de harcèlementLe harcèlement est une forme de discrimination qui crée un environnement agressif, menaçant ou hostile pour les autres et n’a pas sa place chez Freescale. Le harcèlement peut être verbal, physique ou visuel et peut aller jusqu’aux plaisanteries ou remarques désobligeantes à propos d’une caractéristique légalement protégée d’une personne. Le harcèlement peut également être de nature sexuelle, avec des avances non consenties, des contacts inappropriés ou des commentaires sexuellement suggestifs. Les menaces, les actes de violence et l’intimidation sont également interdits chez Freescale. Ce type de comportement crée un environnement de travail inconfortable, contraire à l’éthique et potentiellement dangereux, ce qui nous empêche de faire de notre mieux. C’est pourquoi nous devons nous exprimer quand la conduite d’un collègue nous rend mal à l’aise ou dérange d’autres personnes et nous devons signaler le harcèlement lorsqu’il a lieu. Le signalement de ce type de comportement inacceptable est encouragé et il ne doit y avoir aucune crainte de représailles pour un employé signalant un harcèlement en toute bonne foi.

Protection sanitaire, sécuritaire et non-violence sur le lieu de travailFreescale s’engage à maintenir nos lieux de travail sains, productifs et sans dangers. Nous avons tous la responsabilité de la sûreté de notre lieu de travail par l’observation de règles et de pratiques sanitaires et sécuritaires dans les endroits où nous travaillons. Nous avons le devoir de signaler immédiatement à un supérieur ou à une autre personne tout

*

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Code d’éthique et de conduite professionnelleVotre responsabilité

envers vos collègues

accident et toute blessure ainsi que tout équipement dangereux, toute pratique ou situation dangereuse. Nous devrions tous être très vigilants lorsque nous signalons une situation considérée dangereuse, avec notamment des menaces potentielles de nos collègues ou de tiers. Ces rapports permettent d’aider à contrôler les questions dès qu’elles surviennent et d’éviter de futurs incidents.

Pour la sécurité de tous, personne ne peut venir travailler sous l’influence de substances qui pourraient altérer ses capacités à travailler. C’est pourquoi nous ne devons pas travailler si nous sommes sous l’emprise de l’alcool, de substances illégales, d’un mauvais usage de médicaments prescrits ou non prescrits. Ceci est également valable si la consommation des substances a lieu pendant les heures de travail ou dans les locaux de l’entreprise. En outre, nous ne devons jamais consommer, posséder, faire circuler ou vendre de substances interdites pendant les heures

de travail ou lorsque nous sommes dans les locaux de Freescale. Il peut y avoir certaines exceptions à cette règle, comme par exemple une consommation d’alcool modérée lors d’évènements si cela a été autorisé par l’entreprise, et conformément à ses règles.

Il est de notre devoir d’agir correctement et professionnellement, sans jamais susciter de peur chez les autres. Afin de préserver le confort et la sécurité de tous, les actes de violence ou les menaces violentes, l’intimidation ou les abus sont formellement interdits. En conformité avec la loi locale, les armes ne sont pas autorisées sur le lieu de travail de Freescale. Si vous entendez parler ou si vous soupçonnez des incidents ou menaces impliquant de la violence, de l’intimidation ou des abus sur le lieu de travail, parlez-en immédiatement à votre superviseur ou aux ressources humaines. Si vous croyez que quelqu’un est en

danger immédiat, contactez les autorités locales avant de rapporter l’affaire en interne.

Informations personnellesFreescale s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles transmises par les employés. Ces informations, peuvent comprendre nos noms, adresses, des informations sur notre famille proche, pièces d’identité professionnelle ou gouvernementale, des photos et toute autre donnée utilisée pour nous identifier. Ceux d’entre nous qui utilisent, ont accès, recueillent, conservent ou partagent ces données, sont tenus de le faire en accord avec la politique de l’entreprise et la loi applicable. Si vous êtes en contact avec ces informations de par votre travail, protégez la vie privée de vos collègues et ne diffusez jamais ces informations, que ce soit en interne ou à l’extérieur de l’entreprise, sans qu’il y ait une raison professionnelle légitime de le faire.

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Code d’éthique et de conduite professionnelleNotre responsabilité envers les tiers

Pour nous, la clé du succès de Freescale réside dans

la confiance et la fidélité de nos clients et partenaires

commerciaux. L’excellence en matière d’éthique signifie que

nous sommes responsables, envers les tiers, d’exercer nos

activités légalement et en respectant l’éthique, sans jamais

avoir recours à des pratiques injustes ou malhonnêtes pour

mieux réussir.

Traitement équitableNos partenaires commerciaux nous procurent les marchandises et les services dont nous avons besoin pour répondre aux attentes de nos clients. Notre responsabilité envers ces partenaires signifie que nous construisons une relation basée sur la confiance et le respect mutuel avec chacun d’entre eux. Nous traitons nos partenaires commerciaux équitablement et lors du choix des organisations avec lesquelles nous travaillons, nous prenons en compte le mérite et la réputation. Nous menons nos activités avec intégrité et nous n’utilisons jamais de méthodes de travail injustes, comme le chantage par exemple. Cela signifie que nous ne devons pas corrompre, offrir la gratuité ou un pot-de-vin à un client potentiel, un fournisseur ou un autre partenaire commercial. Cela inclut également les paiements indirects à des agents de ces tiers et à des membres de leur famille. Freescale n’acceptera pas de travail si la corruption ou un autre moyen inadapté ou illégal a été utilisé pour l’obtenir ou le conserver.

De la même manière, nous évitons de travailler avec des personnes qui violent sciemment les lois, notamment les lois locales sur l’environnement, les lois en matière d’emploi ou les législations de sécurité et contre la corruption. Tout arrangement avec les tiers doit être conforme aux politiques et à la loi de notre entreprise. Nous n’utiliserons jamais de tiers pour réaliser une action interdite par la loi ou par le Code d’Ethique.

Agents et ConsultantsNous croyons à la juste compensation pour nos agents et consultants. Les taux de commission ou les frais payés aux négociateurs, distributeurs, agents, chercheurs, ou consultants doivent être raisonnables sachant la valeur du produit ou du travail qui est effectué. Nous ne payons ni commission ni frais si nous avons des raisons de penser qu’il s’agit d’avantages indus.

Sous-traitantsLes sous-traitants jouent un rôle vital dans la réussite de beaucoup de nos activités. Dans certains cas, nos sous-traitants sont très visibles pour nos clients. Il est donc primordial pour nous de sélectionner les sous-traitants qui partagent notre engagement avec des critères pointus de fiabilité professionnelle et d’éthique.

Pratiques d’achatNous nous devons de prendre les décisions d’achat dans le plus grand intérêt de l’entreprise. Les fournisseurs qui obtiennent de travailler avec Freescale sont choisis sur la qualité que nous exigeons de leurs produits et services, de même que leur engagement en termes de prix, de livraison et de qualité. Il est important pour nous de documenter tous les contrats d’achat et d’identifier clairement:

• les services ou produits fournis,

• la base du processus de paiement,

• le taux ou les frais applicables.

Nous établissons des relations à long terme avec nos clients en démontrant et en maintenant les plus hauts niveaux d’honnêteté et d’intégrité. Nos pratiques marketing et publicitaires sont exactes et fiables. Nous nous interdisons les messages ambigus, les omissions de faits importants, les critiques mensongères concernant

les propositions de nos concurrents. Nous obtenons des contrats par voies légales et éthiques. Nous refusons toute sorte de corruption.

Informations sur les tiersNos clients sont précieux et ils nous confient des données privées. Nous avons une responsabilité de protection des informations sensibles ou confidentielles des clients autant que des nôtres. Seules les personnes habilitées pour raison professionnelle peuvent accéder aux informations des clients. Cela signifie qu’il ne faut en aucun cas divulguer des informations confidentielles qui nous ont été confiées par les clients, les fournisseurs, les vendeurs ou les autres partenaires commerciaux de Freescale, sauf avis contraire du service juridique ou demande explicite de la justice et des autorités. Les “informations confidentielles,” que nous aborderons plus tard dans le Code, comprennent toutes les informations non publiques qui pourraient être utilisées par les concurrents, ou dangereuses pour Freescale ou ses partenaires commerciaux si elles étaient divulguées.

Q: Jeff est très impatient au sujet d’un projet qui arrive bientôt à terme chez Freescale. Il s’est totalement impliqué dans le développement d’un nouveau microcontrôleur qui va révolutionner les produits que propose un client dans l’automatisation. Son beau-frère Russell est directeur général chez un concessionnaire spécialisé dans la marque des voitures qui vont être concernées. Jeff sait combien Russell apprécieraient ces nouvelles améliorations. Il pense partager cette nouvelle le week-end prochain lors du dîner de famille. Après tout, Russell l’apprendra finalement, et ce serait tellement drôle de voir la réaction d’un professionnel de l’industrie de l’automatisation. Que doit faire Jeff?

A: Jeff ne doit pas discuter d’innovations ou de toute information confidentielle avec Russell. Même si Jeff a le

Notre responsabilité envers les tiers

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Code d’éthique et de conduite professionnelleNotre responsabilité envers les tiers

droit d’être fier de son travail et de sa société, partager des informations confidentielles avec des personnes non autorisées par Freescale est répréhensible. La protection des informations confidentielles des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux est une priorité. Chaque employé se doit de faire preuve d’intégrité lorsqu’il manipule nos informations confidentielles ou toute information d’un tiers.

Concurrence loyaleNotre société bénéficie d’une solide réputation sur le marché, grâce à notre qualité, notre intégrité et notre éthique. Pour préserver cette réputation, il est indispensable d’être conformes à nos processus qualité et à nos exigences sécuritaires. Après tout, nous sommes en concurrence sur les mérites des produits et services que nous proposons. L’expédition des produits ou la livraison des services qui ne respecte pas les normes de performance rigoureuses de Freescale nuit à notre renommée, et nous décrédibilise auprès de nos clients et du public. Freescale maintenant ses hauts niveaux d’exigence sur l’offre de produits et l’intégrité professionnelle, il est proscrit et inutile pour nous de faire des commentaires désobligeants sur les concurrents.

Nous nous assurons que nous respectons toutes les lois antitrust et contre la concurrence déloyale dans les pays où nous exerçons notre activité. Ces lois existent pour garantir l’imposition des mêmes règles à toutes les organisations et pour que les clients aient l’opportunité d’acheter des biens et des services de qualité à des prix raisonnables. Si les lois sur la concurrence sont complexes et varient de pays en pays, elles interdisent généralement:

• les ententes entre concurrents qui pénalisent les clients, y compris les ententes sur les prix et les attributions de clients ou de contrats;

• les accords qui limitent la capacité du client à vendre un produit, y compris la fixation d’un prix de revente d’un produit ou service, ou l’établissement de la vente de produits sous condition d’achat d’autres produits ou service Freescale;

• les tentatives de monopole du marché, dont la pratique des prix prédateurs dans le but d’éliminer la concurrence.

De manière générale, les accords frauduleux entre concurrents n’ont pas besoin d’être formellement documentés pour enfreindre la loi. Les accords peuvent être écrits ou verbaux, formels ou informels. En outre, il suffit qu’une situation donne l’apparence d’une entente illégale pour jeter le discrédit sur Freescale. Un accord apparent avec un concurrent, même si cet accord n’existe pas en réalité, peut être vu comme une violation des lois de la concurrence et avoir de profondes conséquences pour Freescale et les personnes concernées. Les accords avec les concurrents doivent rester inhabituels et peu fréquents, et de telles ententes doivent être supervisées par la direction et le service juridique afin de garantir le respect des lois et de notre Code d’Ethique.

De plus, nous ne devons pas utiliser de méthodes illégales ou contraires à l’éthique pour rassembler les informations. Cela vaut pour le vol d’informations confidentielles ou de secrets commerciaux, le mensonge ou la trahison de nos concurrents afin d’obtenir des informations qu’ils ne nous fourniraient pas normalement, ou l’obtention d’informations concurrentielles via des employés encore actifs ou non

dans des entreprises concurrentes. Si vous êtes entrés en contact par erreur avec les informations confidentielles d’un concurrent, ou soupçonnez que de telles informations aient été obtenues illégalement ou de manière douteuse, contactez sans attendre la Direction, le bureau chargé de la déontologie et de l’éthique, ou le service juridique.

Si vous avez des questions concernant les lois de la concurrence et les actions qui peuvent enfreindre ces lois, vous devez les adresser au service juridique.

Q: Jeanne travaille sur des processeurs et participe avec des collègues à un projet qui pourrait révolutionner les réseaux sans fil du futur. Dernièrement, le projet semble stagner et elle-même se trouve à court d’idées. Elle réalise alors qu’un des nouveaux embauchés de Freescale a fait une formation chez un concurrent, qui lui aussi est sensé développer de nouveaux produits pour des réseaux sans fil. Elle envisage d’aller discuter avec ce nouvel embauché. Une petite discussion pourrait apporter à Jeanne des éléments pour faire rebondir sa créativité. Quel mal y aurait-il à discuter de ceci de manière totalement informelle?

A: Jeanne ne doit pas lancer cette discussion avec le nouvel embauché ayant travaillé chez un concurrent, que ce soit “informel” ou non. Même verbale, une violation des normes régissant la concurrence est inacceptable. Un employé de Freescale ne doit jamais donner l’impression de rechercher un avantage indu sur le client par des moyens détournés. Nous recrutons des personnes compétentes et nous n’avons aucune raison de tenter de réduire ou d’affaiblir déloyalement la concurrence. Nos produits et nos idées tiennent par leur seule force.

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Code d’éthique et de conduite professionnelleNotre responsabilité envers les tiers

Anti-corruptionDe nombreuses lois que nous respectons dans notre travail quotidien sont conçues pour maintenir l’équité et l’intégrité sur le marché. Il en est de même pour les lois anti-corruption. Se reposer sur des pratiques frauduleuses et des pots-de-vin pour remporter des contrats n’est pas une stratégie, et est injuste pour tout le monde. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter toutes les lois anti-corruption des pays où nous travaillons, notamment la loi sur les pratiques frauduleuses des États-Unis et la loi sur la corruption du Royaume-Uni. Ces lois et les autres lois ainsi que les conventions internationales rendent illégale pour les sociétés la corruption des représentants de l’État ou plus largement dans le cas de la loi britannique, la corruption de quiconque en position de prendre une décision commerciale, afin d’obtenir ou de garder un contrat ou de s’octroyer quelconque autre avantage. “Les fonctionnaires gouvernementaux étrangers” comprennent les employés fédéraux, d’état, de gouvernement local, les candidats politiques et même les employés d’entreprises appartenant à un gouvernement étranger.

Pour simplifier, un “pot-de-vin” est tout élément de valeur, argent, cadeau, faveur, proposition de distraction quelconque, etc. proposé afin d’influencer les actions d’un représentant gouvernemental, des décisions, ou la volonté de conclure un accord. Proposer directement ou indirectement un paiement frauduleux à un représentant gouvernemental ou à un fonctionnaire constitue une violation de notre Code et des lois anti-corruption. De même, nous ne devons ni proposer ni accepter de “renvoi d’ascenseur,” ou le retour d’une somme déjà payée (ou sur le point d’être payée) comme remerciement pour avoir effectué ou favorisé des arrangements commerciaux. Enfin, nous ne proposons jamais de “facilitation de paiement;” souvent de petits paiements, habituellement remis en

espèces, utilisés pour accélérer une procédure ou une démarche administrative telle que la délivrance d’un visa, des avantages sur l’import/export, ou des raccordements aux réseaux. À cause du risque de mauvaise interprétation de ces petits paiements en pots-de-vin (et car beaucoup de pays l’interdisent), nous n’autorisons pas ces paiements dans nos opérations, sauf cas exceptionnels et très limités.

Ces exigences s’appliquent à la fois pour les employés mais aussi pour les fournisseurs, sous-traitants et agents de Freescale, indifféremment des pays où nous travaillons. Si vous êtes autorisés à engager un agent qui travaillera au nom de Freescale, vous devez vous assurer de la fiabilité de cette personne. L’agent doit également donner son accord écrit à Freescale concernant les exigences anti-corruption. Nous ne devons jamais laisser un agent

proposer un pot-de-vin en notre nom.

Le blanchiment d’argentFreescale s’engage à détecter et à prévenir autant que possible le blanchiment d’argent et le financement terroriste. Sous cette obligation, nous ne faisons affaire qu’avec des personnes qui mènent des affaires légitimes et dont l’identité a été confirmée. Nous devons respecter toutes les lois contre le blanchiment d’argent dans le monde et signaler toute activité suspecte à un directeur ou au service juridique dès que nous sommes alertés.

Les problèmes de blanchiment d’argent sont complexes, et vous ne devez pas essayer de les régler tout seul. Si vous vous trouvez face à une transaction qui éveille votre suspicion ou déclenche les “signaux d’alertes” d’une activité illégale, vous devez le signaler sans attendre au service juridique ou au bureau chargé de la déontologie et de l’éthique.

Q: Marc a récemment été promu au poste de directeur dans un pays étranger. À son arrivée, il apprend que la construction d’un bâtiment annexe à l’établissement de Freescale est en cours depuis un an et demi. Il est interpelé par le temps qu’a pris l’obtention du permis de construire et d’inspection. Il décide de contacter quelques représentants gouvernementaux et les invite à un dîner excessivement cher et luxueux, avec boissons et divertissements très coûteux. Il serait judicieux de se faire quelques amis parmi ces représentants, n’est-ce pas? Personne n’en saura rien...

A: Quel que soit l’endroit où se trouve un employé Freescale, il/elle représente l’éthique de la société. Nous sommes tous soumis aux lois luttant contre la fraude (FCPA) et la corruption, et nous devons agir en les respectant. Marc doit aussi se soumettre à toutes les lois anti-corruption. Offrir un repas luxueux et excessivement onéreux à des représentants gouvernementaux dont il veut s’octroyer les faveurs, peut être interprété comme une tentative de corruption dans de nombreux pays.

Minéraux de conflitsFreescale prend très au sérieux le sujet des minéraux de conflits. Freescale soutient des initiatives mondiales pour combattre les violations des droits de l’homme dans les régions en conflits au sein et autour de la république du Congo (RDC). Notre société s’y engage en s’efforçant de maintenir l’utilisation de produits dépourvus d’or, d’étain, de tantalite et de tungstène issus de mines ou fonderies “de conflit.” Comme preuve de notre engagement dans la recherche de produits non issus de conflits, Freescale soutient les politiques et processus qui exigent de nos fournisseurs qu’ils certifient que ces produits ne contiennent pas ces minéraux.

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Code d’éthique et de conduite professionnelleNotre responsabilité envers les tiers

Q: Shelley entretient des relations avec certains fournisseurs de Freescale. Un représentant de l’une des sociétés qui fournit les matériaux de certains produits à Freescale l’a approché en lui proposant les mêmes composants de qualité à un prix nettement plus bas. Shelley est ravie, cela augure une économie substantielle pour Freescale sur du long terme. Cependant, lorsqu’elle demande au fournisseur de confirmer que ces matériaux sont faits sans minéraux source de conflits, elle n’obtient aucune réponse. Doit-elle donner suite à cette proposition?

A: Shelley doit tout d’abord consulter le groupe chargé de la conformité ou le bureau de déontologie et d’éthique pour déterminer si Freescale peut faire affaire avec ce fournisseur. Même si la réduction des coûts est très profitable à notre société, compromettre notre intégrité ne l’est pas, et Freescale n’entend pas se risquer avec des produits contenant des minéraux issus de conflits.

Cadeaux et DivertissementsDans le quotidien des affaires que nous menons chez Freescale, nous échangeons des attentions à l’égard de nos clients, nos partenaires commerciaux et autres interlocuteurs avec qui nous travaillons ou cherchons à travailler. Notre société intervient dans un monde globalise et doit intégrer la culture des pays dans lesquels nous intervenons. En effet, il est courant sur le marché aujourd’hui d’utiliser les cadeaux, les repas, les divertissements et d’autres courtoisies professionnelles comme marque de bienveillance entre les sociétés ou les individus. Ce rituel, dans un contexte approprié, éthique et légal, permet de faire perdurer les relations de travail. Les instructions suivantes permettent de nous aider à différencier les cadeaux acceptables et les cadeaux qui enfreignent notre Code, la politique de notre société et la loi.

CadeauxLes cadeaux se définissent comme des éléments de valeur proposés ou acceptés de la part d’autrui. Les cadeaux ne sont pas systématiquement des objets physiques, il peut s’agir de services, de faveurs ou d’autres éléments de valeur. Les rituels en matière de cadeaux varient selon les cultures, et des cadeaux plus luxueux que dans la nôtre peuvent sembler tout à fait ordinaires dans certains pays. Toutefois, indépendamment du lieu où l’affaire se traite, nous devons observer le même respect des lois quant à la remise ou à l’acceptation d’un cadeau.

Cadeaux offerts et reçus par des employés de FreescaleDe par la loi, nous n’acceptons aucun avantage indu de type renvois d’ascenseur, cadeaux excessivement onéreux, ou gratuités pour quiconque. Nous acceptons des éléments de valeur symbolique, tels que les T-shirts, les tasses, les stylos ou tout autre objet promotionnel portant le nom de l’entreprise. Nous ne pouvons accepter tout cadeau qui pourrait sembler influencer notre jugement. Si vous pensez qu’il n’est pas envisageable de rendre ou de refuser un cadeau d’une valeur non symbolique, parlez-en au bureau chargé de la déontologie et de l’éthique pour vous aider à déterminer la meilleure manière de s’y prendre.

Les cadeaux que nous offrons doivent être légaux, et approuvé préalablement par écrit par notre responsable local. Comme l’indique la partie “Anti-corruption” du Code, nous ne payons jamais de pot-de-vin aux responsables gouvernementaux, ou à d’autres partenaires. En outre, si un cadeau est interdit par la loi ou la politique de l’organisation qui accueille, nous ne l’offrons pas.

DivertissementsChez Freescale, “divertissements” comprend les repas, les places de théâtre, de spectacles musicaux, artistiques et sportifs qui se tiennent en dehors des bureaux. Suivant la politique de notre société, un divertissement est défini comme légitime lorsque les deux parties, l’employé de Freescale et le partenaire potentiel assistent à l’événement.

Divertissements pour et de la part des employés de FreescaleDes divertissements raisonnables qui participent aux intérêts de Freescale sont généralement bien acceptés. Par exemple, accompagner un associé à un événement culturel ou sportif, ou à un dîner, reste une pratique courante normale dès lors qu’il s’agit de discuter affaires. Toutefois, le divertissement excessif ou fréquent peut apparaître comme un moyen d’influencer notre jugement indépendant. Avant d’offrir ou d’accepter un divertissement qui peut paraître inapproprié, de par son coût ou sa nature, nous devons en premier lieu avoir l’aval de notre direction.

Les fonds Freescale ne peuvent pas être utilisés pour régler des divertissements qu’il serait gênant de justifier publiquement. Nous devons rester critiques vis-à-vis de l’acceptation ou de l’offre de tout divertissement. Si vous avez des difficultés à déterminer si un type de divertissement est approprié ou non, parlez-en à votre responsable. N’oubliez pas que divertir un représentant gouvernemental peut constituer une violation des lois anti-corruption.

VoyagesNous pouvons accepter le transport et l’hébergement à titre gracieux de la part des fournisseurs de Freescale ou de tout autre tiers, dès lors que le voyage:

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Code d’éthique et de conduite professionnelleNotre responsabilité envers les tiers

• a un but professionnel uniquement,

• n’est pas considéré comme risquant d’influencer notre jugement indépendant au nom de Freescale,

• est validé en amont par la direction.

Toutes les prestations liées au voyage doivent être scrupuleusement enregistrées dans nos dossiers répertoriant les frais de déplacement.

Freescale peut payer pour le transport et l’hébergement de ses clients, agents ou fournisseurs dans le cadre d’une visite dans les locaux de Freescale ou les ateliers, à moins que la loi ou la politique de l’organisation concernée ne nous l’interdise. Ce type de visite doit être justifié par des besoins professionnels. Par exemple, l’examen sur site d’équipements, les négociations de contrat, ou les formations

seraient considérées comme des raisons valables.

Tout voyage de représentant gouvernemental sponsorisé

ou payé par Freescale doit faire l’objet d’un accord

préalable d’un Vice Président de Freescale et du

bureau chargé de la déontologie et de l’éthique. Pour

plus d’informations, veuillez consulter la partie “Anti-

corruption” de ce Code.

Q: Alicia, commerciale, a démarché un client international pendant des mois. Le client a finalement

accepté d’envoyer un représentant à Austin pour

discuter des solutions de processus spécifiques que

Freescale peut proposer. Lorsqu’Alicia contacte le

représentant pour organiser le voyage, il lui glisse qu’il

serait agréable d’agrémenter ce voyage avec des billets

pour un match de football. Il souhaite découvrir ce sport

américain et sait que les Longhorns de l’Université du

Texas est une équipe remarquable. En fait, il aimerait

emmener sa famille avec lui pour ce voyage et cette

sortie. Alicia doit-elle accepter ce petit arrangement?

Cela démontrerait probablement son dévouement envers

ce client et l’affaire à conclure.

A: Alors qu’il est de coutume de fournir le transport et l’hébergement à un client avec qui un contrat est en jeu, toute dépense doit être dûment justifiée par des besoins professionnels. Fournir des divertissements ou

cadeaux excessifs supplémentaires est interdit. Fournir

des voyages et des hébergements supplémentaires pour

la famille de l’interlocuteur dépasse le cadre des dépenses

professionnelles, comme offrir des billets de match

football pour l’usage personnel d’un client. Les intérêts

de Freescale sont en jeu uniquement lorsque l’événement

permet de bénéficier d’un temps supplémentaire pour

traiter les affaires en cours.

Clients gouvernementauxNous savons déjà que les règles spécifiques et

réglementaires s’appliquent dès lors que nous traitons

avec les gouvernements locaux ou étrangers. En plus

des lois anti-fraude et anti-corruption nous devons

respecter scrupuleusement les obligations légales

lorsque nous travaillons avec les gouvernements.

Aux États-Unis, tous les contrats passés avec

les gouvernements fédéraux sont soumis à la

Réglementation des Acquisitions Fédérales (FAR).

Les gouvernements nationaux et locaux partout dans

le monde ont des lois d’approvisionnement variées

et spécifiques qui ont été établies pour protéger les

intérêts publics. Ces lois interdisent ou restreignent

généralement les cadeaux, divertissements et voyages

offerts aux représentants gouvernementaux. Souvent,

elles s’appliquent également à l’embauche de

représentants retraités ou récemment retraités et à leur

famille, ainsi qu’à toute conduite susceptible d’influencer

inéquitablement une prise de décision.

Beaucoup d’autres lois régissent les pratiques

comptables et la facturation appliquées à la signature

des contrats gouvernementaux et des contrats de sous-

traitance. Ces lois s’appliquent à chacun d’entre nous

partout dans le monde. Lorsque notre société fait appel

à des fournisseurs ou des sous-traitants pour honorer

des engagements envers des clients gouvernementaux,

nous avons la responsabilité de leur communiquer les

critères uniques et particuliers qui leur sont associés.

Si vous passez des contrats avec des représentants

gouvernementaux, vous êtes tenus de connaître et

de vous soumettre aux réglementations et aux lois

applicables. Si vous avez des questions sur les lois

applicables, veuillez contacter le service juridique.

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Nos responsabilités envers Freescale Code d’éthique et de conduite professionnelle

Nos responsabilités envers Freescale

En tant qu’employés, cadres et dirigeants de Freescale,

nous faisons au mieux pour notre société. L’excellence

éthique ne fait pas seulement de Freescale un endroit où

il fait bon travailler, mais aussi un concurrent redoutable

sur le marché.

Les conflits d’intérêtsNos obligations éthiques exigent que toute décision et action commerciale soit menée dans le meilleur intérêt de Freescale. Elle ne peut pas être motivée par nos intérêts ou relations personnelles. Lorsque nous laissons cela se produire, il y a “conflit d’intérêts”, une situation où nos activités et nos investissements peuvent nuire aux meilleurs intérêts de notre société. Dès lors que vous êtes face à un conflit d’intérêts potentiel, contactez votre responsable ou le service juridique afin de discuter des démarches à suivre.

Les conflits d’intérêts peuvent survenir de différentes façons. Voici quelques conseils pour vous aider à mieux comprendre certains des exemples les plus courants.

Emploi extérieurIl n’est pas interdit aux employés de Freescale d’avoir un autre emploi en dehors de l’entreprise avec l’accord de leur responsable, mais cela est limité et réglementé. De manière à donner le meilleur à notre société et de travailler sans ambigüité, les employés de Freescale ne peuvent travailler ou recevoir des paiements en contrepartie de services de la part des concurrents, des clients, des distributeurs, ou des fournisseurs de Freescale. Tout emploi extérieur doit être strictement différent de notre travail chez Freescale, et ne doit aucunement pénaliser notre capacité à consacrer notre attention à l’accomplissement de notre travail.

Les compétences que nous acquérons et utilisons chez Freescale ne peuvent être utilisées pour nuire aux affaires de notre société. Nous ne pouvons pas consacrer de temps dû à notre société dans une autre activité, y compris la nôtre.

N’oubliez pas qu’il n’est pas nécessaire que les employés de Freescale travaillent directement avec une autre organisation en affaires ou en concurrence avec Freescale pour qu’il y ait conflit d’intérêts. Toute relation commerciale ou financière avec des fournisseurs, sous-traitants, clients, concurrents, ou organismes de réglementation potentiels peut influencer l’indépendance et le bon jugement fait au nom de Freescale, et doit être signalé immédiatement.

Q: Fréderic dirige un groupe de concepteurs pour Freescale et son équipe comprend également des sous-traitants en contrat longue durée. Fréderic mène une activité personnelle annexe qui découle en partie de son expertise acquise en travaillant chez Freescale. Il propose à son équipe des opportunités de travail avec sa société durant les week-ends et n’y voit aucun inconvénient dès lors qu’il les paie avec son propre argent.

A: Il y a beaucoup d’éléments contradictoires dans le scénario de Fréderic, y compris le fait qu’il ait une autre activité potentiellement concurrentielle à celle de Freescale, ainsi que les informations confidentielles qu’il a pu obtenir grâce à la société. Tout emploi extérieur doit être approuvé par la direction, particulièrement lorsqu’il y a conflit d’intérêts. De plus, Fréderic ne peut pas compromettre les membres de son équipe en leur proposant un travail concurrentiel, même s’il s’agit des périodes de week-ends et d’un règlement provenant directement de ses ressources personnelles.

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Nos responsabilités envers Freescale Code d’éthique et de conduite professionnelle

Siéger au conseil d’administrationSiéger au conseil d’administration ou occuper un rôle similaire dans une entreprise extérieure, comité de conseil technique ou agence gouvernementale, alors que nous sommes employés de Freescale, peut créer un dilemme entre Freescale et d’autres organisations. Par conséquent, les cadres et employés de Freescale doivent obtenir l’accord préalable du responsable local et du bureau chargé de la déontologie et de l’éthique avant d’accepter tout poste de dirigeant extérieur au sein d’une entité cotée en bourse ou à but lucratif. En outre, le CEO de Freescale (et tout responsable soumis à l’article 16 de la loi Securities and Exchange de 1934) doit en premier lieu obtenir l’approbation du comité de compensation et de direction du conseil d’administration avant d’accepter un tel poste. Toutefois, aider nos communautés en servant au conseil d’administration d’une communauté ou d’organisations caritatives n’ayant aucun lien avec les affaires de Freescale est tout à fait encouragé et ne nécessite aucun accord préalable.

InvestissementsNos choix en matière d’investissement semblent souvent relever de la sphère privée et c’est le cas; mais certains investissements peuvent réellement créer un conflit potentiel ou réel. Il est important de ne pas permettre que nos investissements financiers personnels influencent, ou aient l’air d’influencer l’indépendance de notre jugement au nom de Freescale. Ceci peut se produire de plusieurs manières, mais il y a clairement soupçon de conflit si l’investissement se fait chez un concurrent, un fournisseur ou un distributeur. S’il y a le moindre doute sur l’origine d’un investissement, il faut le signaler à la direction.

Q: Au fur et à mesure, Detrick a amassé une certaine somme en observant les marchés et en investissant stratégiquement. Il n’y a jamais eu de raison de signaler ce qu’il détenait à la direction de Freescale puisqu’il a toujours pris garde de choisir des sociétés avec qui Freescale n’est pas associée. Cependant, il a été nommé dernièrement dans un comité qui évalue les contrats en cours des fournisseurs potentiels. L’un des nouveaux fournisseurs potentiels est une société dans laquelle il détient des titres. Doit-il signaler ce conflit à sa direction, ou suffira-t-il de s’abstenir de commentaire pendant cette discussion particulière?

A: Les conflits d’intérêts, quelle que soit leur forme doivent être révélés rapidement et complètement à la direction. La détention d’un investissement extérieur qui pourrait influencer la décision de Detrick est un vrai problème. Prendre les meilleures décisions pour Freescale devrait être sa priorité, et les enjeux financiers peuvent interférer dans son jugement.

Signaler les relationsUn conflit d’intérêts peut aussi exister lorsque nous approuvons des paiements, lorsque nous signalons ou exerçons une autorité quant à une embauche, une promotion, ou une compensation pour un membre de notre famille ou toute autre personne avec qui nous entretenons une relation. Dans l’intérêt du Code, le terme “relation” comprend, mais sans se limiter à, des situations impliquant la cohabitation, l’attachement sentimental, la dépendance juridique, le partenariat commercial ou les négociations impliquant un intérêt financier. Lorsque nous encadrons ou sommes encadrés par des individus qui partagent de telles relations avec nous, nous éveillons les

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Nos responsabilités envers Freescale Code d’éthique et de conduite professionnelle

soupçons de préjugés et de favoritisme. Si vous encadrez ou subordonnez un membre de votre famille, un ami, un partenaire commercial, ou quiconque avec qui vous avez une relation personnelle, signalez-le sans attendre à votre responsable ou aux ressources humaines.

Opportunités professionnellesFaire un profit personnel à partir d’une information que nous découvrons grâce aux biens, aux informations de l’entreprise, ou du fait du poste que nous occupons dans celle-ci, pénalise la réussite de notre société. Par conséquent, dirigeants, cadres et employés ne peuvent utiliser ces ressources ou avantages afin de s’octroyer un bénéfice personnel indu. De plus, aucun de nous ne doit concurrencer Freescale directement ou indirectement. Nos principales responsabilités doivent être assumées en faveur de Freescale et du développement de ses intérêts, à tout moment. Nous n’essaierons pas directement ou indirectement d’acquérir les droits de certains biens alors que nous savons que Freescale peut aussi être intéressée par cette même opportunité.

Actifs et informations de l’entrepriseNous avons la responsabilité des ressources que Freescale nous confie pour faire notre travail. Cette responsabilité comprend des actifs physiques, comme des fonds, des produits, des ordinateurs, des téléphones ainsi que des équipements et d’autres biens de la société. Les employés, cadres et directeurs ont la responsabilité de protéger les actifs qui leur ont été confiés contre la perte, la destruction, le détournement ou le vol. Nous utilisons les actifs de Freescale dans un but uniquement professionnel. Une utilisation personnelle ponctuelle peut aussi être approuvée

par la direction, dès lors que cet usage n’interfère pas dans votre travail. L’utilisation des actifs de Freescale ne doit jamais faire l’objet d’une violation de notre Code, de la réglementation professionnelle, ou de la loi.

Informations confidentiellesLes informations confidentielles constituent l’un des actifs les plus importants de la société. Nous avons le devoir de préserver toutes les informations confidentielles en les identifiant, en les protégeant, et en limitant leur accès à ceux qui en ont besoin pour travailler. Les employés, cadres et directeurs doivent garder la confidentialité des informations qui leur ont été confiées, sauf dans le cas où l’accès à ses informations a légalement été mandaté. Les informations confidentielles comprennent toute information qui n’est pas généralement connue du public et qu’il serait pénalisant pour Freescale de révéler ou qui risquerait de profiter à ses concurrents.

Ces informations confidentielles sont par exemple, les données financières, les renseignements de tarification, les stratégies marketing, les coûts, les données techniques, les processus, les plans et les présentations d’équipement et de machines, les systèmes d’informations et des logiciels informatiques. Cela comprend les informations communiquées par écrit et au format numérique, ainsi que des conversations formelles et informelles. Comme l’article “Informations d’un tiers” de ce Code l’évoque, cela comprend également les informations confidentielles que les employés, les fournisseurs, les clients nous ont confiées. Notre devoir de protection de ces informations confidentielles continue d’exister lorsque notre contrat chez Freescale vient à son terme.

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Nos responsabilités envers Freescale Code d’éthique et de conduite professionnelle

Systèmes informatiques de l’entrepriseLes systèmes informatiques de Freescale, de même que le réseau de la compagnie, doivent être utilisés dans un respect de la déontologie et de la loi. Sauf exception prévue par loi locale, notre société se réserve le droit de surveiller l’utilisation de ses systèmes à tout moment. Ceci signifie que toute information et communication que nous transmettons, recevons, ou gardons dans les messageries vocales ou écrites doivent être de nature légale, autorisée et professionnelle. Même lorsque nous faisons un usage personnel des ordinateurs, des messageries vocales ou écrites de la société, nous devons rester vigilants. Nous ne tenterons jamais d’accéder à, de stocker ou copier des communications ou des matériels dangereux, sexuellement explicites ou illégaux. Et ceci est également valable pour les documents électroniques que nous gardons dans les ordinateurs portables ou les autres dispositifs mobiles.

Q: André, employé chez Freescale, a une liaison depuis quatre mois maintenant. Bien qu’il se sente coupable, il est aussi très flatté qu’une fille plus jeune le trouve séduisant. Sa femme, Eilene, serait dévastée par cette nouvelle. Heureusement, André ne correspond avec sa maîtresse que par sa messagerie professionnelle. En évitant son adresse e-mail, sa femme ne peut pas voir les commentaires et les photos intimes que la jeune fille lui envoie. André ne laisse pas sa liaison interférer dans son travail puisqu’il ne lui répond que pendant le déjeuner. Il considère que c’est juste un amusement et que cela ne concerne que lui.

A: Alors que les choix liés à la relation d’André sont privés, son utilisation du système informatique de son entreprise ne l’est pas. Les employés doivent bien réfléchir à l’utilisation qu’ils font de l’équipement de l’entreprise. Un usage personnel occasionnel des messageries vocales ou écrites est autorisé, mais les contenus agressifs, vulgaires

ou illégaux ne sont jamais autorisés. Freescale peut surveiller l’usage que fait un employé de son ordinateur, et tous les documents et e-mails qui sont transmis et stockés sur un ordinateur de la société doivent être éthiques et liés au travail.

Les réseaux sociauxLa plupart d’entre nous connaît bien les réseaux sociaux. Nous les utilisons dans nos vies personnelles, quand nous participons activement aux sites de réseaux sociaux, partageons nos photos et vidéos en ligne, ou simplement quand nous lisons des blogs et wikis crées par d’autres. Il y a aussi des occasions où nous pouvons les utiliser dans nos vies professionnelles pour créer un réseau avec d’autres industriels par exemple, ou bien diffuser largement des informations sur le marché.

Les possibilités des réseaux sociaux sont infinies. C’est pourquoi il est important pour nous de toujours révéler notre identité et notre appartenance à Freescale lorsque nous discutons de sujets concernant la société ou l’industrie, spécialement lorsque nous sommes engagés vis-à-vis d’un client. Lorsque nous nous identifions en ligne en tant qu’employé de Freescale, nous acceptons la responsabilité de jouer un rôle professionnel, en montrant clairement que nos opinions sont purement personnelles et ne représentent pas la société Freescale. Nous ne devons pas utiliser les réseaux sociaux pour déprécier ou accabler Freescale, nos collègues, nos clients, nos concurrents ou nos partenaires commerciaux. Nous devons également respecter et protéger la propriété intellectuelle et les informations confidentielles de l’entreprise ou celles de ceux avec qui nous travaillons, et ce, même avec les paramètres les plus stricts en termes de confidentialité sur notre page Facebook ou sur d’autres comptes de réseaux sociaux.

Délit d’initiéComme évoqué dans l’article “Actifs et informations de l’entreprise” de notre Code d’Ethique, nous avons souvent accès à des informations ou à des données confidentielles qui ne sont pas accessibles à tous. Lorsque ces données sont “matérielles”, c’est à dire considérées par un investisseur raisonnable comme suffisamment décisives dans le négoce de titres, elles sont appelées “informations privilégiées.” Les informations internes peuvent appartenir à Freescale ou à une autre société avec laquelle nous travaillons. Cela peut être le cas pour les informations ou prévisions financières, les changements de direction, la connaissance des développements significatifs de produits ou les nouvelles fusions et acquisitions, pour n’en nommer que quelques uns. Il nous est interdit de négocier des titres ou toute autre sorte de bien sur la base d’informations internes dont nous aurions connaissance de par notre métier. Il est contraire aux lois de beaucoup de pays, y compris les États-Unis, de se compromettre dans le délit d’initié, ou d’”encourager” quelqu’un à s’y compromettre. Certains d’entre nous à certains postes sont sujets aux périodes dites de blackout, où elles ne peuvent négocier les titres de Freescale.

Dossiers financiersTous nos dossiers et nos échanges commerciaux, verbaux ou écrits, doivent être clairs, fiables, et précis. Nous nous appuyons sur des dossiers et des rapports d’informations précis et honnêtes de manière à prendre des décisions commerciales responsables. De même, nos clients, nos partenaires commerciaux et le public nous fait confiance pour délivrer ces informations de manière à avoir une vision précise de la situation financière de Freescale. Ces informations comprennent les données relatives à la

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Nos responsabilités envers Freescale Code d’éthique et de conduite professionnelle

qualité, aux dossiers relatifs au personnel, ainsi qu’aux dossiers financiers. Tous les livres financiers, les dossiers et les relevés doivent scrupuleusement refléter les transactions et événements mais aussi se conformer aux principes comptables ainsi qu’aux politiques et contrôles internes du système de Freescale. Nous ne devons jamais saisir de données financières falsifiées ou fallacieuses, ce serait pénalisant pour notre entreprise, nous-mêmes et nos actionnaires, et illégal devant les lois des États-Unis et d’autres pays. Un paiement ne peut être réalisé que dans un but commercial légal dûment documenté.

Conservation des dossiersLes dossiers doivent toujours être conservés et détruits selon les réglementations spécifiques à leur gestion chez Freescale. Toutefois, aucun dossier classé comme litigieux ne peut être détruit. Un dossier classé litigieux relève d’une directive du service juridique nous obligeant à conserver certains dossiers particuliers (ou potentiellement particuliers) d’un point de vue juridique. Ne détruisez, modifiez ou altérez rien qui soit sujet à litige et attendez toujours la levée de cette classification particulière pour prendre une quelconque initiative vis-à-vis d’un tel dossier.

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Nos responsabilités envers nos communautés Code d’éthique et de conduite professionnelle

Nos responsabilités envers nos communautés

La société Freescale agit en citoyenne responsable quel que soit le

lieu où elle mène ses affaires. L’excellence éthique signifie que nous

mettons en avant les communautés où nous vivons et travaillons

et luttons pour protéger l’environnement qui nous entoure. Nous

respectons les lois qui régissent notre activité dans tous les lieux où

nous menons nos opérations.

Conformité commercialeChez Freescale, nous nous engageons à respecter les lois et réglementations dans toutes nos activités et au sein de toutes les communautés où nous travaillons. Par conséquent, lorsque nous importons ou exportons des produits, services, informations et technologies dans le monde, nous nous conformons aux lois, réglementations de chaque pays qui font autorité sur les opérations d’import/export de Freescale.

Une “exportation” survient lorsque certains services, articles, logiciels, ou certaines technologies sont fournis et transférés vers un autre pays. Les transferts de technologie, d’informations techniques ou logicielles dans un pays quelle que soit la méthode (verbal ou électronique) peuvent aussi être des exportations lorsque le transfert s’adresse à une personne non citoyenne ou résidente légale de ce pays. Avant toute exportation, vous devez déterminer si l’article, la technologie, le logiciel peut être transféré à son destinataire et dans le pays où il se trouve. Vous devez également obtenir (ou confirmer que Freescale détient) toutes les autorisations et licences nécessaires.

L’“importation” survient lorsque nous emmenons des articles depuis un autre pays. Les importations respectent aussi un nombre de lois et de réglementations qui limite ce qui peut être importé, ou qui nécessite le paiement de frais et de taxes et le dépôt de certains documents.

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Nos responsabilités envers nos communautés Code d’éthique et de conduite professionnelle

Qu’il s’agisse d’importation ou d’exportation, nous devons connaître et respecter les lois qui réglementent notre travail, et savoir vérifier avec l’équipe chargée de la conformité lorsqu’un doute subsiste.

Q: Le poste de Ramon chez Freescale n’exige pas qu’il voyage fréquemment, il est plutôt sollicité sur des conférences à proximité. Il considère que l’aspect le plus intéressant de son poste est la collaboration avec d’autres dans le monde entier. Alors qu’il travaille pendant ses week-ends avec un sous-traitant sur un projet, Ramon ne parvient pas à accéder au site de Freescale créé pour l’aider à transférer les dossiers technologiques au sous-traitant où qu’il soit. Pour contourner le problème, Ramon décide d’envoyer les dossiers par e-mail depuis son compte personnel. Les dossiers sont assez petits, cependant, ils contiennent des informations spécifiques à la marque Freescale. Ramon doit-il attendre son retour au bureau pour envoyer ces dossiers en toute sécurité?

A: Oui. Tout produit, élément technologique et logiciel Freescale est soumis aux lois réglementant l’exportation aux États-Unis ainsi qu’aux lois du pays depuis lequel une exportation ou un autre transfert est effectué. C’est pourquoi il est important de vérifier que le logiciel et la technologie impliqués dans votre projet peuvent être transférés à la fois au destinataire et au pays où se trouve le destinataire. Ceci est vrai indépendamment de la méthode de transfert, qu’il s’agisse d’e-mail, de message texte ou de conversation verbale.

Trafic d’êtres humainsFreescale croit en la liberté des individus et n’applique aucune tolérance à toute provocation, menace, au travail forcé ou esclavagisme ou à toute privation de liberté à l’encontre de toute personne nous fournissant des services. Ceci s’applique à tous les employés, sous-traitants et agents de Freescale. Nous devons signaler immédiatement à la direction et au bureau chargé de déontologie et d’éthique nos doutes concernant quiconque forcé de fournir des services à et au nom de Freescale contre sa volonté.

Protection de l’environnementSavoir que notre travail a des conséquences minimes sur l’environnement est important pour nous. Nous respectons l’environnement en nous conformant aux lois environnementales en vigueur dans tous les pays où nous travaillons. Nous nous engageons pour la protection de l’environnement en limitant les conséquences environnementales de nos opérations et en les menant de façon à favoriser une utilisation durable des ressources naturelles mondiales. Nous avons le devoir de soutenir cet engagement en respectant les politiques et programmes environnementaux de Freescale. Où que ce soit, nous avons la responsabilité de préserver les ressources et de nous débarrasser des matières dangereuses selon la procédure appropriée. Nous devons signaler immédiatement toute matière dangereuse qui serait en contact avec l’environnement ou serait manipulée ou jetée de manière inappropriée.

Activités caritatives et politiquesNous servons notre société en fournissant des produits et services qui améliorent la vie à un juste prix, et soutiennent les communautés dans lesquelles nous opérons. Nous sommes libres et encouragés à soutenir les communautés, les organisations caritatives et politiques et les causes auxquelles nous croyons. Cependant, si nous choisissons de le faire, nous devons distinguer de manière claire nos opinions et actions personnelles de celles de Freescale. Nous ne devons jamais exercer de pression sur un autre employé afin qu’il contribue ou soutienne nos causes politiques, religieuses ou caritatives, ou forcer quelqu’un à exprimer une opinion qui n’est pas la sienne. De plus, comme pour toute autre activité extérieure, nous devons nous assurer que notre volontarisme n’interfère pas avec les responsabilités de notre métier ou notre emploi du temps professionnel.

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Nos responsabilités envers nos communautés Code d’éthique et de conduite professionnelle

En outre, nous ne devons proposer aucune contribution politique au nom de Freescale sans avis préalable de la part du directeur financier (CFO) et du Directeur juridique. Ces mêmes avis préalables sont nécessaires en cas d’utilisation du nom, des fonds, des biens, des équipements ou services de Freescale dans le soutien de tout(e) parti, initiative, comité, ou candidat politique, y compris avec une contribution en nature ou en service. De la même manière, les activités d’influence (Lobbies) ou les contacts gouvernementaux au nom de Freescale, autres que les activités de vente, doivent tout d’abord être coordonnés avec le service juridique.

Enquêtes externesNous fournissons des informations justes, précises et ponctuelles au public, indépendamment du type d’informations que nous partageons. Pour garantir la clarté, la cohérence et le professionnalisme de nos communications, nous transmettons toute demande des médias au service de communication professionnelle. Nous devons coopérer aux demandes raisonnables d’informations provenant des agences et des organismes gouvernementaux de réglementation, mais devons consulter le service juridique avant de répondre à toute demande particulière. Nous avons un devoir de coopération avec tous les audits et les enquêteurs qui peuvent être demandés par notre société. Les informations que nous fournissons doivent être fiables et précises à tout moment. Nous ne devons ni dissimuler ni altérer ni détruire des documents ou dossiers relatifs à une enquête, un litige ou toute autre demande juridique.

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Code d’éthique et de conduite professionnelle

Adaptation locale du code Freescale souhaite que ce Code soit conforme aux lois et réglementations en vigueur. Si nécessaire, l’exécution et l’application des dispositions de ce Code peuvent être modifiées afin de garantir la conformité aux exigences spécifiques locales. Si Freescale n’envisage pas d’exceptions à ce Code, des situations peuvent survenir dans lesquelles une dérogation à des dispositions de ce Code pourra être nécessaire ou appropriée. Toute dérogation en faveur de cadres et de directeurs doit être approuvée par le conseil d’administration de Freescale. Elle sera ensuite diffusée publiquement, conformément aux exigences de publication. Toute autre dérogation doit être approuvée par notre CEO ou par le Directeur Juridique.

Autres sources d’information

ethics.freescale.net

La ligne Ethique peut être jointe:

• Par téléphone au (1) 877-575-5777 (pour les

pays permettant les appels gratuits vers les

Etats-Unis) ou au (1) 480-413-5777.

• Par Email à l’adresse suivante:

[email protected] ou directement

auprès du bureau “Business Conducts and

Ethics” en utilisant le formulaire disponible

par le premier groupe de liens en première

page de Summit.

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