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Code d’Éthique

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Code d’Éthique

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Sommaire

Message de l’équipe Global Compliance/Conformité Le Code : le gage de notre intégrité

Respect des personnes

Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

Respect de l’Hygiène, de la Sécurité et de l’Environnement

Confidentialité et protection des informations sensibles

Préservation de l’image : les médias sociaux, nouveaux outils de communication

Prévention des conflits d’intérêts

Prévention du délit d’initié

Information financière et réponses aux enquêtes

Participation à la vie politique et associative

Respect de la libre concurrence

Lutte contre les paiements illicites et la corruption

Bonnes pratiques de promotion

Sécurité dans les relations avec les prestataires

Devoir d’information

Dispositifs d’alerte

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Le Code d’Éthique, un des fondements de Vivre sanofi-aventis

Vivre sanofi-aventis incarne notre culture. C’est ce qui définit la manière dont nous vivons ensemble et nous rend unique.

Il est important d’atteindre nos objectifs mais la façon d’y parvenir est tout aussi importante. Le Code d’Éthique est un élément fondamental de notre culture et de vivre sanofi-aventis.

En particulier, il se reflète dans nos valeurs et attitudes

Intégrité – Agir avec Ethique

Nous nous engageons à respecter les principes d’éthique et de qualité les plus rigoureux, sans compromis.

Respect – Vivre les Différences

Reconnaitre et respecter les différences et les besoins de nos collaborateurs, des patients et de nos partenaires: c’est pour nous la garantie d’échanges constructifs et transparents fondés sur une confiance mutuelle.

Solidarité – Etre Socialement Responsable

Ensemble, nous assumons pleinement la responsabilité de nos actions, envers nos collaborateurs, pour le bien-être des patients et pour un respect durable de l’environnement.

Parallèlement à nos valeurs qui nous guident au quotidien dans nos décisions et actions, les 8 Principes d’Action doivent être mis en œuvre par chacun au service de notre ambition. Ainsi selon le premier de ces principes :

“Nous agissons toujours avec intégrité, dans le respect des principes d’éthique et de qualité les plus élevés. “

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Message de l’équipe Global Compliance/Conformité

Le Code : le gage de notre intégritéL’attitude irréprochable de chacun engendre la confiance de tous.

Au sein d’un environnement complexe, sanofi-aventis veille particulièrement au respect des principes éthiques qui ont vocation à régir ses activités et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires propres aux pays dans lesquels le Groupe est présent.

Sanofi-aventis adhère aux principes de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, de l’Organisation Internationale du Travail, de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Le Groupe est également attaché au droit à la santé pour tous, tel qu’il est défini dans le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Par son adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies, sanofi-aventis soutient et applique les principes essentiels relatifs aux droits de l’homme, du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Le Code d’Éthique définit les principes clés pour le développement et la construction de sanofi-aventis. Il permet à chaque collaborateur de s’interroger sur l’attitude qu’il doit adopter dans les situations délicates qu’il peut rencontrer dans ses relations à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.

Il est le symbole matériel de la responsabilité de sanofi-aventis envers ses collaborateurs et l’ensemble des parties prenantes de son métier.

1 - Les collaborateurs : sanofi-aventis leur assure, diversité, égalité des chances, santé, sécurité, et respect au travail.

2 - Les parties prenantes :

- les patients et les consommateurs : sanofi-aventis veille à la sécurité et à la qualité de ses produits, au respect des dispositions légales, réglementaires et internes mises en place afin de remplir son devoir d’information et d’intégrité.

- les professionnels de santé :sanofi-aventis s’assure du respect des législations relatives à la promotion du médicament. Elle met en place à cet effet des règles internes dans tous les pays.

- les fournisseurs et prestataires :sanofi-aventis conditionne ses relations commerciales au respect des législations locales, des chartes internes et de ses exigences dans le domaine des droits de l’homme et des conditions de travail, de l’environnement et de l’éthique. Les collaborateurs demandent notamment aux fournisseurs de s’engager à agir contre la corruption sous toutes ses formes.

- les fonctionnaires et les représentants de l’État :sanofi-aventis s’attache à établir des échanges fondés sur l’honnêteté et l’intégrité et veille notamment au strict respect des lois et réglementations anti-corruption, tels que la Convention de l’OCDE, le Foreign Corrupt Practices act (Etats-Unis), le Bribery Act (Royaume Uni).

- les actionnaires et les investisseurs : sanofi-aventis leur procure des informations régulières et transparentes sur les activités du Groupe, sa stratégie, ses performances, les perspectives et les caractéristiques financières permettant d’apprécier la situation de l’entreprise.

Ces engagements doivent se traduire par l’implication et le comportement éthique de chaque collaborateur du Groupe en toute circonstance.

L’équipe Global Compliance/Conformité du Groupe et l’ensemble des responsables Compliance dans le monde s’attachent à sensibiliser à ce comportement éthique et à créer les outils nécessaires, comme ce Code d’Éthique, à la bonne formation de tous pour consolider la culture de notre entreprise et pour viser l’excellence.

L’équipe Global Compliance/Conformité Contact : [email protected]

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Respect des personnes

Promouvoir et assurer le maintien d’un environnement de travail stimulant, créatif et non discriminatoire pour l’ensemble des collaborateurs et des partenaires, dans le respect de la diversité et de la dignité de l’individu.

Parce que valoriser les talents et développer la motivation et la performance de ses collaborateurs garantissent l’innovation, l’image et la compétitivité du Groupe, sanofi-aventis :

s’attache à promouvoir la diversité au sein de son organisation et considère les différences entre ses collaborateurs et partenaires commerciaux comme une richesse indispensable à la réussite d’une entreprise de dimension internationale ;

favorise l’égalité des chances pour chaque collaborateur ou candidat en matière de recrutement, d’accès à la formation, de rémunération, de protection sociale, de mobilité interne et d’évolutions professionnelles. Seules, compétences, expérience et aptitudes personnelles sont prises en considération ;

prohibe toute forme de discrimination fondée sur : le genre ; l’âge ; l’origine ; la religion ; l’orientation sexuelle ; l’apparence physique ; l’état de santé ; la situation de handicap ; l’appartenance syndicale.

prohibe tout comportement pouvant porter atteinte à la dignité de l’individu et en particulier tout agissement de harcèlement quelle qu’en soit la forme. Sanofi-aventis s’engage à promouvoir un environnement de travail sain et favorable à l’épanouissement de chacun de ses collaborateurs.

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Question/Réponse

L’un de mes collègues, en poste à l’étranger, ne cesse de parler de manière sexiste d’une personne de notre équipe et ne fait ouvertement preuve d’aucune considération pour elle. Mise à part l’influence négative de cette situation sur notre ambiance de travail, je me sens embarrassé par son attitude. Que dois-je faire ?

L’attitude de votre collègue ne favorise pas l’esprit d’équipe et est également contraire aux principes éthiques du Groupe en matière de lutte contre la discrimination des salariés (comme de tout tiers) relativement à leur origine, leur race, leur sexe ou leur appartenance religieuse.N’hésitez pas à faire part de cette situation aux départements ou aux personnes compétentes de la Société qui pourront vérifier rapidement les faits et prendre si nécessaire les mesures correctives appropriées. Vous pouvez ainsi vous adresser à votre supérieur hiérarchique, à votre Direction des Ressources Humaines ou à votre Responsable Compliance/Conformité conformément aux règles applicables dans votre pays.

En pratique Dans tous les pays où sanofi-aventis est

présente, respecter les dispositions légales et réglementaires nationales applicables en matière de droit de l’individu et de droit du travail.

Se rapporter aux recommandations du Groupe, notamment à la Charte Sociale.

Faire preuve d’ouverture d’esprit et ne pas avoir de préjugés à l’égard des opinions, de l’apparence et des attitudes de ses collègues.

Respecter les autres et se comporter avec autrui comme chacun souhaiterait que l’on se comporte avec lui-même.

Ne pas hésiter à se rapprocher de sa hiérarchie, de la Direction des Ressources Humaines ou, de l’équipe Global Compliance/Conformité en cas de violation des principes édictés au présent chapitre.

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Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel : un droit fondamental, qui assure aux personnes le respect de leur vie privée.

Tous les collaborateurs, ainsi que les tiers avec lesquels sanofi-aventis est en relation (patients engagés dans des essais cliniques, médecins, prestataires, représentants de la communauté scientifique, etc.), ont droit au respect de leur vie privée. A ce titre, sanofi-aventis s’engage à protéger leurs données à caractère personnel.

Une donnée à caractère personnel est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, date de naissance, n° de sécurité sociale, photographie, adresse e-mail, identifiant informatique, etc.).

La protection des données à caractère personnel garantit à la personne concernée un droit individuel de contrôle sur la collecte, le traitement, l’utilisation, la diffusion et le stockage des données.

Ces données doivent être utilisées de manière loyale pour un but précis, explicite et légitime et n’être conservées que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Dans la mesure où la législation en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel varie selon les pays et du fait de la présence de sanofi-aventis sur l’ensemble des marchés internationaux, le Groupe s’est doté d’une Charte Groupe relative à la protection des données à caractère personnel, applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe au niveau mondial.

En Europe, le traitement des données à caractère personnel est défini par une directive, qui a été transposée dans les lois des pays membres de l’Union Européenne et notamment par la loi « Informatique et Libertés » en France. Le transfert de telles données d’un pays européen vers un pays non européen est réglementé. Afin de faciliter les échanges intra-groupe, sanofi-aventis s’est dotée de règles internes (Binding Corporate Rules) organisant le transfert des données d’une filiale européenne vers une autre filiale du Groupe.

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Question/Réponse

Un ami, qui ne travaille pas chez sanofi-aventis, me demande les adresses e-mail de mes collègues pour une utilisation professionnelle. Puis-je lui transmettre cette liste ?

Dès que l’on transmet des informations contenant des données à caractère personnel, il faut penser à leur protection car elles peuvent circuler en d’autres mains. Dans tous les cas, il faut l’accord des personnes intéressées avant de diffuser des informations les concernant.

En pratique Respecter la législation locale ainsi que

les règles énoncées par la Charte Groupe relative à la protection des données à caractère personnel, disponible sur l’intranet du Groupe.

Ne recueillir, utiliser, divulguer ou stocker des données à caractère personnel, que dans un but précis, légitime et nécessaire.

Protéger ces données lors de leurs collecte, traitement, utilisation, communication, stockage et transfert international.

Ne conserver ces données que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement, dans le respect des lois locales applicables.

Assurer la sécurité des données traitées.

Assurer l’information des personnes dont les données sont collectées.

En cas de doute, consulter sa hiérarchie ou l’équipe Global Compliance /Conformité.

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Respect de l’Hygiène, de la Sécurité et de l’Environnement

Assurer la sécurité et protéger la santé des collaborateurs, optimiser la sécurité des sites et respecter l’environnement.

La politique Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) fait partie intégrante de la politique générale du Groupe. Elle exige une rigueur scientifique et éthique qui doit prévaloir dans toute l’entreprise.

Sur la base des principes directeurs qui définissent la politique HSE du Groupe, sanofi-aventis s’engage à :

préserver, à court, moyen et long terme, la santé et la sécurité des collaborateurs ainsi que de toute personne en relation avec le Groupe c’est-à-dire évaluer, prévenir et contrôler les risques physiques, chimiques et biologiques inhérents aux activités conduites par le Groupe. Dans cette perspective, ont été notamment mis en place plusieurs comités d’experts, en charge d’assurer une veille réglementaire, technique et scientifique, ainsi que différents laboratoires en charge de la sécurité des procédés et de l’hygiène industrielle. Par ailleurs et de façon plus générale, la Direction HSE s’attache également à former les collaborateurs de façon à ce qu’ils soient conscients de leur rôle actif et de leur responsabilité quant à la prévention des risques d’accident ;

limiter les impacts de l’activité sur l’environnement. Plus précisément, sanofi-aventis a pris des mesures de façon à limiter les rejets de gaz à effet de serre, les impacts de son activité sur la qualité de l’air et la consommation des ressources naturelles. Le Groupe a également pris des mesures relatives au traitement des déchets solides et liquides et à la remise en état des sols pollués. De plus, dans le cadre du développement de ses produits, le Groupe s’engage à maintenir et optimiser des procédés de façon à rendre ceux-ci plus sûrs et plus respectueux de l’environnement et à limiter le recours aux matières premières ;

promouvoir auprès de ses fournisseurs, façonniers ou sous-traitants, l’application des règles de sécurité et de protection de l’environnement et considérer leur mise en œuvre comme un critère d’appréciation de ceux-ci.

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Question/Réponse

Sur mon site, les gens conduisent parfois leur voiture de manière imprudente, sans se soucier des règles de circulation. Est-ce que ces règles s’appliquent uniquement sur les voies publiques ?

Conduire avec prudence (qu’il s’agisse des véhicules de la Société ou de son propre véhicule) est, indépendamment des règles de sécurité routière, le respect minimum que doit chacun à ses collègues et aux biens mis à sa disposition par la Société. La Société ne tolère aucune négligence en matière de règles de circulation, car elle se doit de fournir un environnement de travail sûr à toutes les personnes employées sur les sites. En cas de blessure ou de dommage, les répercussions peuvent être lourdes pour la personne qui ne respecte pas la réglementation.

En pratique Respecter les lois, les réglementations et les

standards internes applicables en matière d’Hygiène, Sécurité et Environnement dans tous les pays où le Groupe est présent.

Respecter les huit principes directeurs de la Politique HSE accessible sur l’intranet.

Savoir que la violation des lois et réglementations en vigueur en matière d’Hygiène, Sécurité et Environnement est passible de lourdes sanctions civiles et pénales tant pour les individus que pour les entreprises.

Limiter, au quotidien, l’impact de son activité sur l’environnement.

Rapporter dans les plus brefs délais à sa hiérarchie ou à la Direction Hygiène, Sécurité Environnement toute situation susceptible de constituer un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

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Confidentialité et protection des informations sensibles

Protéger les informations sensibles et confidentielles.

Toute information qui n’est pas publique doit être protégée, même en l’absence d’une obligation formelle de secret, qu’il s’agisse d’informations concernant la Société, ses collaborateurs ou les tiers.

L’avantage compétitif de sanofi-aventis repose avant tout sur des informations sensibles de nature scientifique, technique ou commerciale. Ces informations ont une grande valeur pour l’entreprise et leur divulgation inopinée ou accidentelle peut non seulement affecter la compétitivité du Groupe mais aussi être source d’actions de malveillance ou de concurrence déloyale (contrefaçon, espionnage industriel). En effet, les risques de piratage de fichiers, d’introduction de virus ou d’autres agissements de ce type sont permanents et concernent tous les collaborateurs.

Toutes les mesures nécessaires doivent donc être prises pour assurer leur protection, quel que soit leur support, ainsi que leur conservation en lieu sûr. En outre, la diffusion de telles informations peut constituer une violation d’engagements de confidentialité souscrits par sanofi-aventis à l’égard de tiers (donneurs de licence sur un produit, partenaires au sein de co-entreprises, etc.) ou se trouver à l’origine de situation de délit d’initié.

Il faut donc s’assurer de la protection de ces informations sensibles et examiner, avec attention, toute situation où il est envisagé de les diffuser, à l’extérieur de la Société, même dans le cadre de relations d’affaires déjà établies avec des tiers.

Constituent, notamment, des exemples d’informations privilégiées celles relatives :

aux résultats financiers ;

aux projets d’acquisition ou de désinvestissement ;

aux résultats importants d’études cliniques ;

à la délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un nouveau produit ;

à la perte ou au gain d’un marché important ;

à des procès ou litiges en cours.

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Question/Réponse

Lors d’une réunion, une personne, que je ne connais pas, s’est présentée à moi comme étant le responsable marketing d’une agence qui a été retenue pour une campagne sur un de nos produits, mais qui n’a pas encore signé de contrat avec sanofi-aventis. Puis-je d’ores et déjà lui communiquer des informations encore confidentielles, comme les résultats non publiés d’une nouvelle étude sur ce produit ?

Tant que notre société n’a pas signé un accord de confidentialité ou un contrat contenant une clause de confidentialité et de non-divulgation, cette personne, ni même son entreprise, ne peuvent avoir accès à des informations sensibles et confidentielles sur un de nos produits.

En pratique Veiller au respect :- des règles de diffusion, de reproduction,

de conservation et de destruction des documents ou de tout autre support de l’information et de la Politique Groupe de Records Management disponible sur l’intranet du Groupe ;

- des règles spécifiques à la sécurité informatique et à la sûreté en se référant notamment à la Charte d’Utilisation des Systèmes d’Information également disponible sur l’intranet.

Ne pas divulguer d’informations confidentielles à des personnes externes à la Société et s’efforcer d’être toujours vigilant lors de conversations dans les lieux publics (train, avion, restaurant, séminaire, etc.).

Consulter la Direction Juridique afin d’apprécier la nécessité de signer un accord de confidentialité et/ou la Direction des Systèmes d’Information afin de prendre toute mesure spécifique de protection, avant de communiquer des informations sensibles à des tiers.

Signaler, à sa hiérarchie ou à la Direction de la Sûreté & Sécurité Economique & Patrimoniale toute anomalie pouvant indiquer que la protection ou la confidentialité d’informations sensibles a pu être affectée (disparition de documents, demande anormale d’informations, indices laissant supposer des manipulations des systèmes d’information, etc.).

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Préservation de l’image :les médias sociaux, nouveaux outils de communication

Pour une utilisation responsable des nouveaux réseaux de communication.

Sanofi-aventis est très attachée à la préservation de son image et de sa réputation particulièrement dans le cadre de l’utilisation professionnelle ou individuelle par les collaborateurs des nouveaux outils de communication accessibles via internet tels que les réseaux sociaux (ex. Facebook, Xing, LinkedIn, Twitter) les blogs et les sites de partage de photos et de vidéos (ex. Youtube, Flickr) ainsi que les forums et Wikis (sites dont les visiteurs peuvent modifier le contenu).

Seuls les collaborateurs dûment habilités sont autorisés à communiquer, au nom du Groupe, sur ses activités et ses produits.

Les propos tenus sur le Groupe sanofi-aventis, lors de l’utilisation des médias sociaux par les collaborateurs, y compris dans le cadre privé, peuvent non seulement être attribués au Groupe mais également entrainer des répercussions négatives sur la réputation et l’image de ce dernier. Les collaborateurs doivent donc utiliser les médias sociaux de manière responsable.

Chaque collaborateur doit notamment se rappeler que :

toute information mise sur internet peut être accessible par n’importe qui, de n’importe où et cela sans limitation de durée ;

il peut voir sa responsabilité engagée sur le contenu de ses publications sur internet.

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Question/Réponse

Puis-je mettre sur mon blog personnel des photos, très drôles, de certains de mes collègues prises lors de la soirée de fin d’année organisée par l’entreprise ?

Il est non seulement préférable de demander leur accord préalable aux personnes concernées mais il faut aussi vous poser la question suivante : quelle image vais-je donner, de moi, de mes collègues et de mon entreprise en mettant en ligne ces photos ?

En pratique Respecter les dispositions légales et

règlementaires applicables, notamment en ce qui concerne la communication d’informations financières, le respect des droits d’auteur, de la vie privée, du secret d’affaire et de la confidentialité.

Respecter la Charte d’utilisation des systèmes d’information, la Charte d’utilisation des médias sociaux, la Politique et les procédures globales de Communications Externes du Groupe et l’ensemble des recommandations locales.

Sauf autorisation expresse, ne pas s’exprimer au nom ou pour le compte de sanofi-aventis.

Mesurer son vocabulaire et les propos tenus dans le cadre de toute communication. Ceux-ci ne doivent pas contenir d’insultes, ni avoir un caractère politique, religieux, sexuel ou raciste.

Ne pas commenter les propos tenus par d’autres collaborateurs du Groupe ou concernant des partenaires du Groupe (fournisseurs, professionnels de santé, concurrents, etc.).

Signaler à la Direction de la Communication, et au service de pharmacovigilance toute discussion intervenant sur le web ou tout commentaire négatif concernant un produit sanofi-aventis.

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Prévention des conflits d’intérêt

Les intérêts personnels des collaborateurs et les intérêts du Groupe.

Tout collaborateur peut être confronté à des situations où ses intérêts personnels risquent d’être en contradiction avec ceux de l’entreprise. Or, tout ce qui peut apparaître comme un conflit d’intérêt peut générer des problèmes et porter atteinte à la réputation du Groupe.

Les intérêts personnels doivent être compris au sens large du terme puisqu’ils concernent aussi bien les intérêts du collaborateur que ceux de toute personne physique ou morale de son entourage. Afin de prévenir des situations de conflit d’intérêt, les collaborateurs doivent être vigilants aux situations dans lesquelles l’objectivité de leurs décisions professionnelles pourrait être altérée. Il en est ainsi notamment pour :

les engagements externes

Tout investissement chez un concurrent, un fournisseur ou un client, qu’il s’agisse d’une prise d’intérêt (sauf s’il s’agit d’acquérir des titres de sociétés cotées) ou d’une activité professionnelle doit faire l’objet d’une déclaration préalable à sa hiérarchie. En effet, ce type de situation peut altérer l’objectivité qui incombe à tout collaborateur lorsqu’il engage le Groupe.

Si tout collaborateur est en droit de participer à titre personnel à des activités associatives, il convient de s’assurer de l’absence de tout conflit d’intérêt avec le Groupe.

Sanofi-aventis respecte les convictions politiques et engagements personnels de ses collaborateurs mais leur manifestation doit rester personnelle, c’est-à-dire en dehors des heures de travail et aux frais personnels des salariés. En conséquence, il est formellement interdit pour les collaborateurs de sanofi-aventis d’engager la Société dans des activités de soutien politique ou de manifestation politique en mentionnant le nom de la Société, en utilisant le papier à en-tête, les fonds, les ressources de celle-ci. De même, les locaux, les équipements de sanofi-aventis ne peuvent servir ou héberger des activités politiques personnelles.

les relations personnelles

Tout collaborateur peut être amené à avoir, dans son entourage, un proche dont les intérêts privés peuvent être liés à l’activité du Groupe. Dans des situations où ce lien est identifié et où l’objectivité de la décision de la Société pourrait être contestée, le collaborateur doit informer sa hiérarchie de l’existence de ce lien, avant que toute décision soit prise et s’abstenir de toute interférence dans le processus décisionnel.

l’octroi de cadeau ou tout autre avantage autre que symbolique*

Quand il implique des personnes collaborant ou souhaitant collaborer avec le Groupe, ce type de pratique peut également être source de conflit d’intérêt. En effet, une telle action peut donner à son bénéficiaire le sentiment d’être redevable et par conséquent, conduire à remettre en question l’objectivité de ses décisions.

* Le caractère symbolique s’apprécie dans chaque pays, en fonction de la législation, de la culture et de l’environnement économique

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Question/RéponseMon frère dirige une entreprise d’imprimerie de documents promotionnels reconnue pour la qualité de ses prestations. En ma qualité de responsable chargé d’organiser une campagne d’information sur un nouveau produit, puis-je lui proposer la réalisation de ce projet, étant donné que son entreprise représente l’offre la plus intéressante ?

Vous pouvez faire cette proposition. Néanmoins, vous devez tout de même faire part à votre hiérarchie de votre lien de parenté avec ce potentiel partenaire professionnel afin que la décision soit prise de manière objective et éclairée et vous abstenir de participer au processus décisionnel.

En pratique Respecter les dispositions légales et

réglementaires applicables en matière de conflit d’intérêt, les codes des associations professionnelles internationales (FIIM/IFPMA, EFPIA) ou locales dont sanofi-aventis est membre, ainsi que la Charte déontologique de la fonction Achat du Groupe.

Refuser poliment mais fermement tout cadeau ou invitation qui serait proposé et qui pourrait avoir pour effet de créer le sentiment de se sentir redevable.

Dans certains pays, le refus d’un cadeau provenant d’un partenaire professionnel

peut être culturellement mal perçu, voire nuire aux relations professionnelles futures entretenues avec ce dernier. Il convient dans ce cas de discuter avec sa hiérarchie de la manière dont le cadeau sera traité.

Analyser les situations afin d’identifier les risques de conflit d’intérêt quand ils se présentent.

Dans des situations où les risques de conflit d’intérêt sont identifiés, consulter sa hiérarchie, la Direction Juridique ou l’équipe Global Compliance/Conformité avant toute prise de décision.

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Prévention du délit d’initié

Opérations sur les titres de la Société à partir d’informations sensibles et confidentielles susceptibles d’avoir un impact positif ou négatif sur ces titres.

Le délit d’initié est constitué par l’achat ou la vente des titres d’une société par une personne ayant connaissance d’informations significatives non encore rendues publiques susceptibles d’influer sur la valeur de ces actions. Peut également être auteur d’un délit d’initié tout collaborateur de la Société qui, alors qu’il est en possession d’une information confidentielle et significative, procèderait à la levée d’une option et/ou à la modification de la répartition de ses investissements dans les fonds communs de placement en actions de la Société (PEG et PERCO).

Les notions de délit d’initié et d’usage illicite d’informations privilégiées se sont considérablement développées au cours des dernières années sur tous les grands marchés financiers. Compte tenu de la double cotation des titres de sanofi-aventis, il est important de noter que les réglementations française et américaine sont applicables. Ainsi, la Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, traitent la détection et la poursuite des infractions en matière d’initié comme une de leurs priorités et ne manquent pas d’imposer de lourdes sanctions pénales et administratives aux auteurs de ces infractions.

Le délit d’initié peut être constitué par la vente ou l’achat d’actions avant l’annonce de nouvelles pouvant avoir un impact à la hausse ou à la baisse du cours de bourse des actions de sanofi-aventis ou celui d’un de ses partenaires actuel ou potentiel, si cette opération est effectuée à partir d’informations privilégiées concernant, notamment :

les résultats financiers ; les projets d’acquisition ou de désinvestissement ; les résultats importants d’études cliniques ; la délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un nouveau produit ; la perte ou le gain d’un marché important ; les procès ou litiges en cours.

Enfin, les règles relatives au délit d’initié s’appliquent aux titres de sanofi-aventis comme à ceux de sociétés tierces avec lesquelles le Groupe est en négociation ou litige et concernent tous les salariés, quelle que soit leur position dans l’organisation.

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Question/Réponse

À l’heure du déjeuner, à la cafétéria, j’entends des collègues, assis à une table à côté de la mienne, parler d’une forte hausse des bénéfices de notre Société pour le dernier trimestre qui devrait être annoncée publiquement deux jours après. Fort de cette information, je me dis que je pourrais acheter des titres de la Société avant que la nouvelle ne soit publique pour les revendre ensuite avec un bénéfice.

Comme expliqué ci-dessus, la possession de cette information fait de vous un initié et par conséquent vous interdit de procéder à une opération sur les titres de la Société, tant que cette information n‘est pas publique.

En pratique Respecter les dispositions légales et

réglementaires applicables en matière de délit d’initié en se référant notamment au Code de bonne conduite relatif à la prévention des délits d’initié.

Limiter la communication d’informations confidentielles aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre (attention aux chaines d’e-mails et aux conversations dans les lieux publics tels que train, avion, restaurant, séminaire, etc.).

S’assurer que les tiers, partenaires de la Société, respectent la confidentialité des informations qui leur sont confiées au moyen, notamment, d’accords ou de clauses visant au respect de la confidentialité.

Consulter sa hiérarchie ou la Direction Juridique en cas de doute, avant une opération sur titres.

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Information financière et réponses aux enquêtes

Principes de transparence et de gouvernement d’entreprise en matière financière.

Sanofi-aventis applique les principes du gouvernement d’entreprise et encourage la transparence.

Le non respect de la règlementation applicable en matière d’information ou de participation à des enquêtes peut non seulement entrainer de lourdes amendes infligées par les autorités financières ou autres, mais également porter atteinte à l’image du Groupe et mettre en cause sa crédibilité sur les marchés financiers.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) exige des entreprises et de leurs salariés une diffusion exacte, précise et sincère d’informations réglementées. La communication affecte ainsi l’image, la réputation, mais également le cours boursier et la confiance des actionnaires d’une Société. C’est pourquoi toute communication publique effectuée par sanofi-aventis doit être examinée et approuvée conformément aux exigences de la Société. Parmi les informations concernées figurent :

les états financiers officiels ; les rapports annuels aux autorités boursières et autres publications similaires ; l’information rendue publique de quelque manière que ce soit (communiqués de presse, conférences

de presse, conférences téléphoniques, réunions d’analystes, présentations publiques etc.).

Indépendamment de la publication des états financiers du Groupe ou de l’annonce de transactions financières, le public doit être informé en temps utile de tout événement susceptible d’affecter le prix de l’action et des titres de sanofi-aventis cotés en bourse, tels que :

les résultats financiers annuels et trimestriels ; les autorisations des autorités règlementaires ou administratives pour un produit stratégique ou une

nouvelle indication ; les résultats d’essais cliniques relatifs à un produit stratégique ; l’interruption de la fabrication ou le retrait du marché d’un produit stratégique ; les développements de certains litiges affectant la Société ; les enquêtes officielles en cours.

Les informations sur ce type d’évènements doivent être adressées sans délais aux services concernés chez sanofi-aventis afin d’être rapidement communiquées aux autorités et aux marchés financiers. Compte tenu des décisions parfois complexes à prendre, la Direction Générale, le Comité de Contrôle des Informations Publiées et les responsables des différentes fonctions concernées du Groupe (Communication, Direction Financière, Relations Investisseurs, Affaires Règlementaires et Direction Juridique) sont seuls habilités à prendre la décision quant aux informations à publier et à la date de leur publication.

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Question/Réponse

En tant que responsable marketing, je suis contacté par un journaliste de la presse économique qui souhaite m’interviewer en vue d’écrire un article sur un produit dont les résultats en matière d’essais cliniques n’ont pas encore été publiés. Puis-je lui communiquer des informations sur ces résultats ?

Dans la mesure où les résultats ne sont pas publiés et qu’ils peuvent avoir une influence sur l’appréciation de la Société, il convient de remettre l’entretien à une date ultérieure, en tout état de cause après la publication des résultats de l’étude clinique concernée. Par ailleurs, vous devez obtenir l’accord des directions concernées.

En pratique Respecter les procédures et délégations de

pouvoir définies en matière de diffusion d’informations dans le Groupe.

A défaut de délégation de pouvoir, ne pas communiquer publiquement d’informations financières ou d’informations pouvant affecter le prix de l’action sanofi-aventis.

Être toujours vigilant en contrôlant et limitant ses propos sur sanofi-aventis à l’extérieur de l’entreprise.

En cas de doute, consulter sa hiérarchie, la Direction de la Communication ou la Direction Juridique.

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Participation à la vie politique et associative

Une entreprise citoyenne.

Aucun collaborateur ou représentant de sanofi-aventis n’est habilité à engager directement ou indirectement la Société dans une activité de soutien de quelque nature que ce soit à un parti politique ou à se prévaloir de son appartenance à sanofi-aventis dans des activités politiques.

L’utilisation des ressources de sanofi-aventis ou l’octroi de dons ou contributions financières pour soutenir, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, des activités ou des partis politiques, des candidats à des mandats politiques, au niveau local, national ou international est interdite sauf accord préalable de la Direction Générale du Groupe.

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Question/Réponse

Je travaille chez sanofi-aventis dans un pays où il est coutume que les principaux partis politiques fassent des appels de fonds auprès des entreprises installées dans ce pays au moment des élections. Puis-je faire une contribution à un parti au nom de sanofi-aventis ?

Même si la législation du pays autorise le financement des partis politiques par les sociétés installées dans le pays, il n’est pas possible de faire une contribution au nom de sanofi-aventis sans l’accord préalable de la Direction Générale du Groupe.

En pratique Ne pas s’engager à soutenir financièrement

des partis politiques, des politiciens ou candidats à des élections au nom de sanofi-aventis.

Ne pas agir ou apparaitre en tant que représentant de sanofi-aventis, en s’engageant dans des activités politiques.

En cas de doute, consulter sa hiérarchie, la Direction des Ressources Humaines ou l’équipe Global Compliance/Conformité.

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Respect de la libre concurrence

Pour des échanges justes et loyaux s’inscrivant dans le cadre d’une concurrence libre.

La violation des lois antitrust et des lois sur la concurrence est passible d’amendes et de dommages-intérêts pour la Société ainsi que pour les individus impliqués. En outre, dans certains pays, des violations graves, telles que des ententes illicites sur la fixation des prix ou la répartition des marchés entre concurrents, sont passibles de peines de prison. Les problèmes liés à la concurrence et aux activités antitrust peuvent provenir aussi bien des contacts que sanofi-aventis entretient avec ses concurrents, que de ses relations avec ses fournisseurs et ses clients.

Contacts avec les concurrents dits « accords horizontaux ». Ne doivent jamais être abordés, avec nos concurrents, les sujets relatifs, notamment :

aux prix : tarifs, modalités de fixation des prix, remises, conditions de promotion et de facturation, marges, rabais, ristournes ;

à l’information sur les produits : projets marketing et stratégies de marketing ; à la production : capacité industrielle, logistique, qualité des produits ; à la répartition des marchés : par zone géographique ou par client, ou par axe thérapeutique ; aux informations financières : coûts des biens et services achetés ou produits, bénéfices, marges ; à l’intention d’entrer en concurrence ou non sur un appel d’offres ; aux accords ou contrats existant avec les fournisseurs ou les clients.

Relations avec les fournisseurs et les clients dits « accords verticaux ». Dans le cadre des relations tant avec les fournisseurs qu’avec les clients, toute mise en œuvre de pratiques à caractère discriminatoire ou de boycott constitue, dans la plupart des pays, une violation des règles du droit de la concurrence.

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Question/Réponse

J’ai reçu une invitation pour une conférence sur la vente des médicaments à l’hôpital à laquelle devrait participer un ami qui occupe un poste équivalent au mien chez l’un de nos concurrents. Avant la tenue de cette conférence, j’apprends que nos deux sociétés vont répondre à l’appel d’offre d’un même hôpital. Puis-je discuter avec lui de cet appel d’offre, que ce soit lors de la conférence ou en dehors de celle-ci ?

Tout d’abord, vous devez être très prudent lorsque vous abordez, avec l’un de nos concurrents, des sujets pouvant notamment traiter de prix ou de coûts. Il convient donc d’éviter de discuter avec votre ami de cet appel d’offre tant dans le cadre professionnel (conférence) que dans le cadre de vos relations personnelles. Il faut, en effet, garder à l’esprit les principes indiqués au présent chapitre et ne pas hésiter à consulter la Direction Juridique, afin de vous assurer que vous ne risquez pas d’enfreindre les lois antitrust en vigueur.

En pratique Respecter les dispositions légales et

réglementaires, nationales et internationales, relatives au droit de la concurrence.

Dans le cadre de forums, séminaires ou tout autre type de réunions, éviter les contacts informels avec les concurrents afin de ne pas discuter de sujets susceptibles de violer les lois antitrust en vigueur. Si toutefois, un ou plusieurs concurrents était amené

à aborder un tel sujet, faire part de son malaise à poursuivre la discussion. Ne pas hésiter à exprimer son désaccord sur l’objet de la discussion et à mettre un terme à celle-ci.

Consulter sa hiérarchie ou la Direction Juridique en cas de questions ou d’hésitations.

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Lutte contre les paiements illicites et la corruption

Bannir la corruption sous toutes ses formes.

Dans tous les pays où elle est implantée, sanofi-aventis s’engage pleinement dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Elle attend de tous ses collaborateurs qu’ils n’acceptent, ni ne proposent, directement ou indirectement, lors de l’exercice de leurs fonctions :

de versement d’argent ; de cadeaux ; de services, ou tout type d’avantages.

à ou par des fonctionnaires, des hommes politiques, des partis politiques ou toutes autres personnes physiques ou morales, pour obtenir de ces personnes qu’elles accomplissent ou s’abstiennent d’accomplir un acte qui relève ou qui est facilité par leur activité ou leur fonction.

Depuis plusieurs années, la lutte contre la corruption se globalise et s’intensifie grâce, notamment, au renforcement du dispositif législatif issu des conventions internationales et des législations nationales. Ces réglementations, qui ont pour but de prévenir et de sanctionner la corruption dans le commerce international mais aussi dans les relations privées, incriminent :

les actes de corruption active : il s’agit des situations dans lesquelles un avantage indu (argent, cadeau, service, etc.) est proposé ou promis en vue d’obtenir d’un agent public, ou de toute personne, qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte qui relève ou qui est facilité par sa fonction ou son mandat ;

les actes de corruption passive : il s ’agit des situations dans lesquelles un agent public ou un individu sollicite ou accepte des offres, promesses d’argent, de cadeaux, de services, ou d’avantages pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte qui relève ou est facilité par sa fonction ou son mandat.

Les règlementations sanctionnent de la même façon la corruption « directe » et la corruption « indirecte », c’est-à-dire réalisée par des tiers agissant au nom ou pour le compte d’entreprises ou d’individus.

Les sanctions, pour les entreprises et les individus, peuvent être de nature civile et pénale et revêtir la forme de lourdes amendes et de peines d’emprisonnement.

De plus, les actes de corruption commis dans un pays peuvent entrainer des poursuites civiles et pénales non seulement dans ce pays mais aussi dans un autre pays, compte tenu de l’application extraterritoriale de certaines règles.

Enfin, les actes de corruption exposent leurs auteurs, en particulier les entreprises, à d’importantes retombées négatives sur le plan commercial (perte de contrats) et en matière de réputation et d’image.

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Question/Réponse

Je comprends bien que la Société ne puisse pas offrir de cadeau à un agent public. Puis-je cependant offrir, sur mes propres fonds, un cadeau à cet agent pour le remercier de son aide dans l’obtention d’un contrat avec une administration ?

Qu’un tel cadeau soit effectué à un agent public par vous-même, sur vos fonds propres, ou par la Société constitue, dans tous les cas, un délit. Il est en effet illégal d’effectuer un tel cadeau. En agissant ainsi vous prendriez non seulement des risques pour la Société, mais aussi pour vous-même. De plus, dans le cadre d’une coopération accrue entre les Etats ayant ratifié les conventions internationales de lutte contre la corruption, comme celle de l’OCDE de 1997, les actes de corruption commis à l’étranger peuvent également être poursuivis pénalement dans votre pays d’origine.

Respecter, et demander aux prestataires de faire de même, les dispositions légales et conventionnelles en matière de lutte contre la corruption et les paiements illicites (comme la Convention de l’OCDE de 1997 ou le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux Etats-Unis) partout où sanofi-aventis conduit ses affaires.

Se référer à la procédure anti-corruption du Groupe et aux modules de formation en ligne. Dans le cadre des relations avec les professionnels de santé se conformer aux règles et procédures en vigueur dans le Groupe.

Dans le cadre de relations avec des prestataires de services, certains signes d’alarme peuvent être des indicateurs d’un risque de corruption de la part de ces derniers. Une attention particulière doit, notamment, être portée :

- à la réputation du prestataire dans le pays ;

- aux contrats, qui doivent décrire avec précision les missions des parties ;

- aux modalités de paiement des commissions dans le cadre des accords avec les agents et les consultants : attention aux acomptes importants et sans justifications ;

- aux factures sur lesquelles les prestations doivent être détaillées ;

- aux honoraires qui doivent correspondre aux prix du marché pour des prestations équivalentes.

En cas de doute, consulter sa hiérarchie, la Direction Juridique ou l’équipe Global Compliance/Conformité avant de prendre toute décision.

En pratique

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Bonnes pratiques de promotion

Respecter des standards éthiques élevés dans la communication sur nos produits.

Dans l’ensemble de ses activités concourant à la promotion et à la communication relative aux produits fabriqués et commercialisés par le Groupe, sanofi-aventis s’engage à :

appliquer, dans toutes ses communications, les standards éthiques les plus élevés en s’assurant que l’information fournie est à jour, exacte, objective et fiable mais aussi suffisamment complète pour permettre la bonne appréciation de la qualité du produit concerné et son bon usage ;

veiller à ce que l’ensemble des matériels promotionnels et des informations sur les produits soient fondés sur des résultats scientifiquement prouvés ;

répondre aux demandes de transparence concernant les relations entre sanofi-aventis et les professionnels de santé ainsi qu’avec les associations de patients, les fournisseurs, les clients.

En ce qui concerne les relations avec les professionnels de santé plus spécifiquement :

respecter les lois en vigueur à la fois dans le pays d’origine des professionnels de santé et dans le pays où a lieu l’événement à l’occasion d’invitations à des conférences, congrès ou événements scientifiques ;

respecter strictement les règles applicables en matière de diffusion de suivi et de contrôle des demandes et remises d’échantillons de spécialités pharmaceutiques ;

appliquer les dispositions du code de la Fédération Internationale de l’Industrie du Médicament (FIIM/IFPMA) ainsi que celles des codes régionaux et des pays dans lesquels le Groupe réalise la promotion de ses médicaments auprès des professionnels de santé.

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Question/Réponse

Je suis visiteur médical et la semaine dernière, lors d’un rendez-vous avec un médecin, ce dernier m’a fait comprendre qu’il pourrait accroitre significativement le nombre de ses prescriptions d’un médicament de sanofi-aventis si je pensais à lui proposer plus souvent d’intervenir comme expert rémunéré dans des congrès organisés par sanofi-aventis. Dois-je donner une suite favorable à cette demande et conclure immédiatement un contrat d’intervenant avec ce médecin ?

Sanofi-aventis recourt régulièrement aux services de professionnels de santé pouvant lui apporter une expertise dont la Société ne dispose pas à l’occasion de congrès, de publications ou d’études. Les accords formalisant ce type de coopération sont strictement encadrés par les procédures et principes en vigueur dans le Groupe (procédure contrats, principes de bonnes pratiques de promotion) et la conclusion de ces accords ne saurait en aucun cas avoir un lien avec une demande ou une offre d’augmentation des prescriptions d’un produit de sanofi-aventis.

Promouvoir les produits de sanofi-aventis de manière éthique, objective, équilibrée et fiable.

Respecter les règles du Groupe ainsi que la règlementation locale applicables en matière d’objets et supports d’informations remis aux professionnels de la santé et recourir à la plateforme interne proposant des objets de faible valeur fabriqués dans le respect de l’éthique et des principes du développement durable.

Respecter les principes et les règles de promotion des médicaments de sanofi-aventis de même que les codes internationaux notamment FIIM/IFPMA, EFPIA et les lois et codes locaux souvent plus stricts.

Ne fournir aux professionnels de santé, aux associations de patients, aux fournisseurs et aux clients, que des informations dont la diffusion est autorisée en application des procédures et recommandations applicables dans le Groupe et ce, quels que soient la forme et le support de ces informations.

N’utiliser que des documents promotionnels et autres supports d’information dûment approuvés selon les procédures internes en vigueur.

Consulter sa hiérarchie en cas de questions ou d’hésitations.

En pratique

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Sécurité dans les relations avec les prestataires

Obtenir l’adhésion des prestataires à l’éthique du Groupe.

Sanofi-aventis demande à l’ensemble des prestataires avec lesquels elle travaille de respecter les standards éthiques les plus élevés dans l’ensemble de leurs activités.

Dans le domaine des droits de l’homme et des conditions de travail Sanofi-aventis est soucieuse du respect par ses prestataires des principes fondamentaux édictés dans la convention de l’Organisation Internationale du Travail et notamment ceux relatifs au travail des enfants, au travail forcé, aux horaires de travail, aux conditions de rémunération, à la liberté d’expression, à l’égalité des chances.

Dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement Sanofi-aventis demande que les prestataires garantissent à leurs employés des conditions optimales d’hygiène et de sécurité. Ils doivent également exploiter l’ensemble de leurs sites de façon à minimiser l’impact de leurs activités sur l’environnement. Elle s’assure que ces derniers disposent d’une organisation et d’un système de management HSE efficace garantissant le respect des lois et règlements en vigueur dans les pays.

En matière de conflit d’intérêt Sanofi-aventis attend de ses prestataires et fournisseurs qu’ils lui déclarent tout conflit d’intérêt qui pourrait affecter la réalisation des missions ou prestations qui leur sont confiées par le Groupe.

Dans le domaine de l’anti-corruption Sanofi-aventis demande aux prestataires du Groupe de respecter les lois et règlements nationaux et internationaux en matière d’anti-corruption notamment :

en réalisant une évaluation préalable du prestataire sur la base d’un questionnaire et d’entretiens ;

en insérant dans les contrats des clauses spécifiques à l’anti-corruption et en veillant au respect permanent de celles-ci.

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Question/RéponseJe dois mettre en place une campagne d’information interne sur l’un de nos produits. Dans le cadre de cette campagne je travaille en relation avec un prestataire déjà connu du Groupe qui me propose d’offrir aux collaborateurs un objet publicitaire original dont il fera assurer lui-même la fabrication. Cet objet m’intéresse, quelles précautions dois-je prendre ?

Vérifiez avec votre Direction des Achats si ce prestataire propose habituellement ce genre de service et s’il est donc soumis à nos contrôles internes. Si c’est la première fois qu’il propose un tel service, il faudra demander au prestataire s’il sous-traite la fabrication de cet objet à l’étranger, qu’il s’assure et qu’il confirme formellement que son sous-traitant respecte la législation du pays et le Code d’Éthique du Groupe.

En pratique Se renseigner préalablement sur la

réputation du prestataire.

Mettre à la disposition des prestataires les chartes et procédures internes les concernant notamment le Code de Conduite des fournisseurs.

S’assurer que les prestataires respectent les dispositions légales et conventionnelles.

Consulter sa hiérarchie ou l’équipe Global Compliance/Conformité en cas de questions ou d’hésitations.

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Devoir d’information Produits pharmaceutiques et vaccins.

Santé Grand Public.

Le Groupe a le devoir de surveiller, d’adapter, de mettre à jour toutes les informations communiquées aux patients sur la qualité, l’efficacité et la sécurité d’un produit.

Ces exigences de respect et de sécurité des patients sont au cœur des préoccupations du Groupe tout au long du cycle de vie d’un produit.

Lors des essais cliniques, les caractéristiques d’un produit doivent être analysées au regard des dernières données acquises de la science. La description des résultats doit se faire selon les standards de communication internes. En particulier, sanofi-aventis fournit aux professionnels de santé des informations concernant les bénéfices mais aussi les contre-indications, les précautions d’usage et les effets indésirables possibles de nos produits.

Lors de leur mise sur le marché, les produits doivent respecter toutes les exigences de qualité, de sécurité et d’efficacité pour les patients.

La notice doit être rédigée dans la langue pays, de la manière la plus claire, compréhensible et lisible pour le patient. Elle peut être rédigée en plusieurs langues à condition que les mêmes informations figurent dans toutes les langues utilisées. Elle doit apporter toutes les informations utiles pour le bon usage du produit et mentionner les effets indésirables connus et pouvant être observés lors de l’usage normal du produit, ainsi qu’une invitation expresse pour le patient à communiquer, à son médecin, à son pharmacien ou au service de pharmacovigilance du Groupe tout effet indésirable qui ne serait pas mentionné dans la notice.

Sanofi-aventis, soucieuse de prendre en considération et même d’anticiper les attentes des patients, de leurs familles ainsi que des associations, met tout en œuvre pour leur fournir une information pertinente, objective, lisible et accessible à tous, dans une démarche de bon usage de ses produits avec la préoccupation permanente de respecter les standards les plus élevés en matière de qualité et de sécurité.

Enfin, sanofi-aventis s’implique dans des actions de sensibilisation sur certaines pathologies et leur prise en charge par les patients et leur entourage, en s’associant pour ce faire à tous les acteurs du domaine de la santé (professionnels de santé, pouvoirs publics, sociétés savantes, autorités sanitaires, associations de patients, assurances maladie obligatoires et complémentaires, etc.).

En ce qui concerne les produits relatifs à la santé animale, sanofi-aventis a la volonté de fournir aux éleveurs, aux vétérinaires et aux propriétaires d’animaux des informations fiables et régulières sur ses produits pour lesquels elle veille également au respect des normes qualité et sécurité.

Sanofi-aventis a les mêmes exigences de respect et d’éthique dans les activités relevant de ce domaine.

Le Groupe s’attache à respecter les lois et réglementations en vigueur en matière de développement et de promotion des produits.

Sanofi-aventis veille à la qualité et à la sécurité de l’ensemble de ses produits. A chaque étape de production, de fabrication, de commercialisation des produits, des contrôles d’hygiène et de sécurité permettent de s’assurer de l’innocuité des substances utilisées.

Toutes les informations utiles au consommateur doivent lui être communiquées sur l’étiquetage du conditionnement et sur toute notice ou publicité. Sanofi-aventis s’assure que la communication relative à ses produits est exacte, objective, justifiée et conforme aux données scientifiques et aux législations en vigueur afin qu’ils soient correctement utilisés.

Le Groupe prend en compte les questions ou réclamations relatives aux produits, afin que les normes de qualité et de sécurité soient sans cesse améliorées et les consommateurs pleinement satisfaits.

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Question/Réponse

Un membre de ma famille, qui utilise un produit de sanofi-aventis pour un mal de gorge, se plaint de souffrir de violents maux d’estomac qu’il estime liés à la prise de ce produit. Dois-je immédiatement en informer quelqu’un chez sanofi-aventis ?

Oui. Indépendamment de la manière dont vous avez pris connaissance d’un problème en général ou d’un effet secondaire non connu lié à un produit de sanofi-aventis, vous devez immédiatement en informer le service de pharmacovigilance de la Société. D’une manière générale, toute personne, ayant connaissance d’un problème de ce type, doit en informer son médecin ou encore son pharmacien.

Respecter les dispositions légales et règlementaires régissant les essais, la production, la promotion et la distribution des produits.

Signaler immédiatement et par tous moyens (appel téléphonique, courrier, télécopie, courriel, réunion, etc.) tout problème lié à la qualité, la sécurité ou à l’efficacité d’un produit de sanofi-aventis, quel que soit son degré de gravité.

En cas de doute, consulter sa hiérarchie ou la Direction Juridique.

En pratique

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Dispositifs d’alerte

Droits et devoirs des collaborateurs.

Si un collaborateur estime, de bonne foi, qu’une loi, une réglementation ou encore un des principes énoncés dans ce Code d’Ethique est violé ou sur le point de l’être, il peut, dans le respect des règles applicables au pays où il réside et exerce son activité, faire état librement à son supérieur hiérarchique ou à l’équipe Global Compliance/Conformité du Groupe, de ses inquiétudes concernant d’éventuelles pratiques illicites ou contraires à l’éthique.

De plus, si un collaborateur de bonne foi a un doute ou un soupçon concernant d’éventuelles pratiques illicites ou contraires à l’éthique en matière financière, comptable, de contrôle interne, de concurrence ou de lutte contre la corruption, une Procédure d’Alerte est à sa disposition.

Il peut, en effet, s’adresser directement à l’équipe Global Compliance/Conformité basée au siège social en France, au sein de laquelle un dispositif spécifique et sécurisé (tél, fax, e-mail) a été mis en place :

N° tél : + 33 1 53 77 41 04

N° fax : + 33 1 53 77 49 76

E-mail : [email protected]

Aux Etats-Unis, conformément aux réglementations et pratiques locales, une ligne verte « Compliance Helpline » externe est mise à la disposition des collaborateurs de la Société et peut être appelée à tout moment.

N° tél : + 1 800 648 12 97

E-mail : [email protected]

Aucune sanction ni mesure de discrimination ne sont appliquées à l’égard du collaborateur à condition qu’il ait agi de bonne foi, sans intention de nuire, même si les faits faisant l’objet de l’alerte devaient s’avérer inexacts ou ne donner lieu à aucune suite.

L’équipe Global Compliance/Conformité procède à une instruction des faits visés par l’alerte avec, si nécessaire, le concours de toute autre direction notamment celui de l’Audit Interne.

Les personnes visées par l’alerte en sont informées dès que possible sous réserve de l’engagement de mesures d’instruction préalables éventuellement nécessaires. Elles disposent d’un droit de rectification et/ou de suppression des données les concernant et apparaissant comme inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Toute alerte, qui fait apparaître un comportement frauduleux, une défaillance significative ou une insuffisance notable du contrôle interne, donne lieu à des actions correctives et/ou à des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.

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En pratique Respecter les dispositions légales et

règlementations ainsi que les principes énoncés dans le Code d’Éthique.

Se référer au Code et aux valeurs du Groupe pour avoir, en toutes circonstances, un comportement éthique.

Identifier et analyser, en toute bonne foi, sans intention de nuire, les situations et agissements qui paraissent contrevenir aux règles énoncées par le Code ou faire courir des risques inconsidérés à la Société.

En cas de question ou de doute, s’adresser à sa hiérarchie, à l’équipe Global Compliance/ Conformité ou quand c’est nécessaire, mettre en œuvre la Procédure d’Alerte.

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