code conduite fournisseur 2013 Orange - site ... · code de conduite fournisseur - Orange 2013 2...

8
code de conduite fournisseur - Orange 2013 1 code de conduite fournisseur

Transcript of code conduite fournisseur 2013 Orange - site ... · code de conduite fournisseur - Orange 2013 2...

code de conduite fournisseur - Orange 2013 1

code de conduite

fournisseur

code de conduite fournisseur - Orange 2013 2

sommaire

introduction ................................................................. 3

mise en oeuvre et suivi ................................................ 4

engagements sociaux et environnementaux ................. 5

1. éthique et anti-corruption .............................................. 5

2. travail des enfants ......................................................... 5

3. travail forcé ................................................................... 5

4. liberté syndicale et droits à la négociation collective ....... 5

5. diversité et non-discrimination ....................................... 5

6. santé et sécurité ........................................................... 5

7. rémunération ................................................................ 6

8. horaires de travail .......................................................... 6

9. pratiques disciplinaires .................................................. 6

10. impact environnemental ................................................ 6

10.1. permis environnementaux et reporting

10.2. prévention de la pollution et réduction des ressources

10.3. déchets liquides et déchets solides

10.4. composition des produits

10.5. émissions dans l�air

10.6. consommation énergétique / émissions de CO2

code de conduite fournisseur - Orange 2013 3

������������

La Responsabilité Sociale d’Entreprise est au cœur

de la stratégie du Groupe Orange.

Le développement de notre Groupe en tant que

groupe international est basé sur la mise en œuvre,

à l’échelle mondiale, d’un ensemble de valeurs,

principes, normes, règles et directives en faveur

d’actions, de décisions et de comportements

respectueux des personnes (clients, employés et

parties prenantes), de l’environnement et d’une

conduite éthique des affaires.

Ce code de conduite fournisseur sera applicable

pour toutes les activités d’approvisionnement

gérées par Orange. Il pourra être complété par des

engagements nationaux qui seront publiés par les

sociétés du Groupe.

Ce code de conduite fournisseur n’a pas vocation à

remplacer les lois et règlementations en vigueur

dans les pays où les fournisseurs d’Orange opèrent.

Il a pour objectif une adhésion stricte à ces lois et

règlementations en vue d’une application fidèle et

efficace. Il cherche également à adopter une

démarche proactive d’amélioration continue, pour

un développement plus responsable et plus durable.

Orange est fortement engagée pour travailler avec

des fournisseurs qui suivent des pratiques sociales

et environnementales en ligne avec les standards

internationaux. C’est pourquoi Orange exige que

tous ses fournisseurs, et à travers eux leurs propres

fournisseurs et sous-traitants, respectent toute règle

nationale, européenne et internationale applicable

relative aux standards éthiques et responsables de

comportement. Cette exigence s’applique en

particulier aux principes fondamentaux incluant la

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les

normes de l’Organisation Internationale du Travail

(OIT) (même si non ratifiées par tous les pays,

notamment concernant l’interdiction du travail des

enfants, du travail forcé ou obligatoire), les

directives de l'OCDE1 (en particulier celles qui

concernent les efforts pour combattre la corruption),

ainsi que les engagements souscrits par Orange,

comme le Pacte Mondial des Nations Unies, et

l’accord 2 signé en 2006 avec l’Alliance Syndicale

Mondiale UNI.

���������������������������������������� �������������������1 OCDE : Organisation de Coopération et de

Développement Economique 2 Vous pouvez consulter notre site pour plus de détails sur

l’accord UNI :http://www.orange.com/fr/engagements/responsabilite/communication/rapports-et-publications

��������� ���� � ��� ������� ���� ��� �� ����

�������������� ������� ���� ��� BuyIn����� ���

��BuyIn supplier code of conduct »� �����

��������� ����� ������� ��� ����������

��������������� �������������à BuyIn���

���������� ����������� ������������� ����� �

���������BuyIn�������� �������!���� ������������

���������

code de conduite fournisseur - Orange 2013 4

mise en �uvre

et suivi

Orange travaillera conjointement avec ses

fournisseurs à la mise en �uvre de ce code de

conduite fournisseur, tout au long de la relation

précontractuelle et contractuelle.

Orange exige et attend de la part de ses

fournisseurs qu�ils observent, respectent et

appliquent ces principes fondamentaux sur

l�ensemble de leur sphère de responsabilité.

Orange attend également de ses fournisseurs qu�ils

soient transparents quant à la conformité à ce code

de conduite, par la réalisation d�auto-évaluations

dans le format demandé par Orange, le coût étant

pris en charge par le fournisseur.

Orange aura le droit d�auditer, par elle-même ou par

un auditeur nommé, les fournisseurs et à travers

eux leurs sous-traitants pour évaluer leur conformité

à ce code de conduite fournisseur. Cela peut inclure

des audits sur site.

Si Orange est informée d�une quelconque action ou

condition non conforme avec ce code de conduite

fournisseur, elle se réserve le droit de demander

des mesures correctives.

Dans le cas où le fournisseur ne réussirait pas à

corriger les manquements identifiés, Orange pourra

mettre fin au contrat avec ce fournisseur.

code de conduite fournisseur - Orange 2013 5

engagements sociaux et

environnementaux

1. éthique et anti-corruption

Le fournisseur préviendra et combattra toutes

formes de corruption, d'extorsion, de détournement

et d'avantages impropres. Des procédures de

prévention, de suivi et d'exécution seront mises en

�uvre pour assurer la conformité.

Le fournisseur se pliera également à la politique

anti-corruption du Groupe et notamment aux

modalités de "due diligence".

2. travail des enfants

Le travail des enfants est strictement interdit.

3. travail forcé

Le fournisseur s'interdit de recourir à toutes les

formes de travail forcé ou obligatoire. Tout travail

doit être volontaire et les employés doivent être

libres de quitter leur travail ou de mettre fin à leur

emploi avec un préavis raisonnable. Les employés

ne pourront être contraints de laisser un dépôt ou

tout papier d�identité, passeport ou permis de travail

lors de leur embauche.

4. liberté syndicale et droit à la

négociation collective

Le fournisseur veillera à mettre en �uvre les

normes reconnues au niveau international, comme

les Conventions de l'Organisation Internationale du

Travail (OIT), en conformité avec la législation

nationale. Il s'assurera que ses employés et les

représentants du personnel, y compris les employés

à temps partiel ou les intérimaires, puissent

s'exprimer librement au sein de l'entreprise pour

toutes questions relatives à leurs conditions de

travail.

5. diversité et non-discrimination

Le fournisseur s'engage à lutter contre toutes

formes de discrimination en matière d'embauche et

de conditions d'emploi, en particulier celles basées

sur des critères de race, de couleur, d�âge, de sexe,

d�orientation sexuelle, d�ethnie, de handicap, de

religion, d�appartenance syndicale ou d�engagement

politique, de nationalité ou de statut marital.

Il veillera à promouvoir l'égalité et la diversité de

tous les employés.

6. santé et sécurité

Le fournisseur procurera à ses employés un

environnement de travail sûr et sain et s'efforcera

d'améliorer effectivement l'environnement de travail.

Il s'assurera que ses locaux sont en conformité avec

les normes en vigueur, ne sont pas nocifs pour la

santé et la sécurité des employés, des sous-

traitants, des populations environnantes et veillera à

un usage sûr des produits.

Le fournisseur s'efforcera de mettre en �uvre un

Système de Management de la Santé et Sécurité

établi sur la base de standards internationaux,

comme OHSAS 18001.

code de conduite fournisseur - Orange 2013 6

��������������

Le fournisseur respectera les lois et règlementations

applicables, et rémunèrera ses employés sur la

base d'un contrat stipulant au minimum :

- un salaire minimum garanti suffisant pour répondre

aux besoins de base du personnel,

- le paiement des heures supplémentaires et des

avantages légaux, qui devront être au moins égaux

à ceux prévus par les lois ou les accords industriels.

Aucune réduction de salaire à titre disciplinaire ne

devra être effectuée.

������������������

Le temps de travail, heures supplémentaires

incluses, n�excédera pas le maximum fixé par les

normes internationalement reconnues, comme les

conventions de l'OIT.

Les employés auront également droit à des congés

payés.

�������������������������

Le fournisseur traitera tous les employés avec

respect et ne pratiquera aucune sanction corporelle,

coercition morale ou physique ou autre forme

d�abus ou de harcèlement ni ne les menacera de

tels traitements.

�����������������������

Le fournisseur se conformera, non seulement aux

lois et règlementations environnementales, mais

mettra également en place des mesures contribuant

à la protection de l�environnement. Par conséquent,

il devra s�efforcer de minimiser les impacts

environnementaux négatifs de ses produits et

services durant tout leur cycle de vie : conception,

développement, production, transport, utilisation et

mise au rebut et/ou recyclage.

Le fournisseur est encouragé à mettre en place un

Système de Management Environnemental basé

sur des normes internationales telles que l�ISO

14001 ou similaire.

Ceci inclura notamment :

���������������������������������������

Le fournisseur devra obtenir, tenir à jour et

reconduire tous les permis environnementaux

nécessaires (par exemple : management des

déchets, transport), approbations et

enregistrements.

�����������������������������������������

���������������

Le fournisseur devra s�efforcer de réduire l�utilisation

des matières premières et des ressources et de

réduire et traiter les déchets produits par ses

activités, afin de minimiser l�impact sur

l�environnement.

���������������������������������������

Le fournisseur devra identifier, contrôler, maîtriser et

traiter les déchets liquides et solides générés par

ses opérations, processus industriels et ses

installations d'assainissement avant de les évacuer

ou les mettre au rebut.

�����������������������������

Le fournisseur devra respecter toutes les lois, les

réglementations applicables et les exigences client

concernant l�interdiction et la restriction de

substances spécifiques.

- substances dangereuses et substances

chimiques :

les substances, et spécialement celles incluses

dans la liste candidate des substances

extrêmement préoccupantes de la règlementation

code de conduite fournisseur - Orange 2013 7

REACH, doivent être identifiées et gérées afin

d'assurer leur utilisation en toute sécurité, leur

recyclage ou réutilisation et la mise au rebut. Leur

utilisation doit être évitée, et si ce n'est pas possible,

doit être minimisée. Orange exige de ses

fournisseurs de livrer des équipements électriques

et électroniques conformes à la règlementation

RoHS quel que soit le pays de livraison, y compris

dans les pays en dehors de l'Union Européenne.

- minerais provenant de zones de conflit et

ressources rares :

les fournisseurs sont encouragés à tracer l�origine

des minerais provenant de zones de conflit,

promouvoir la transparence dans leur propre filière

d�approvisionnement et à mettre en place des

mesures à cet effet. De plus, ils sont invités à

réduire ou à éliminer l'utilisation de ressources

rares.

������������ ���� ���

Le fournisseur devra caractériser, contrôler,

maîtriser et traiter les polluants atmosphériques et

réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les émissions dans l�air doivent être évitées, et si

ce n�est pas possible, doivent être minimisées.

���������� �������������������

�������������

Le fournisseur devra développer des produits et

services qui génèrent une faible consommation

énergétique et une réduction des émissions de CO2

durant tout le cycle de vie.

code de conduite fournisseur - Orange 2013 8

��������������� ���

��

���������������� � ������������� � ������ ���������� �������

������ �� ������������������

����������������������������������������� � ��� � ���������������������

Orange SA 78, rue Olivier de Serres 75505 Paris Cedex 15 France +33 (0)1 44 44 22 22 www.orange.com