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code de conduite fournisseur - Orange 2013 2
sommaire
introduction ................................................................. 3
mise en oeuvre et suivi ................................................ 4
engagements sociaux et environnementaux ................. 5
1. éthique et anti-corruption .............................................. 5
2. travail des enfants ......................................................... 5
3. travail forcé ................................................................... 5
4. liberté syndicale et droits à la négociation collective ....... 5
5. diversité et non-discrimination ....................................... 5
6. santé et sécurité ........................................................... 5
7. rémunération ................................................................ 6
8. horaires de travail .......................................................... 6
9. pratiques disciplinaires .................................................. 6
10. impact environnemental ................................................ 6
10.1. permis environnementaux et reporting
10.2. prévention de la pollution et réduction des ressources
10.3. déchets liquides et déchets solides
10.4. composition des produits
10.5. émissions dans l�air
10.6. consommation énergétique / émissions de CO2
code de conduite fournisseur - Orange 2013 3
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La Responsabilité Sociale d’Entreprise est au cœur
de la stratégie du Groupe Orange.
Le développement de notre Groupe en tant que
groupe international est basé sur la mise en œuvre,
à l’échelle mondiale, d’un ensemble de valeurs,
principes, normes, règles et directives en faveur
d’actions, de décisions et de comportements
respectueux des personnes (clients, employés et
parties prenantes), de l’environnement et d’une
conduite éthique des affaires.
Ce code de conduite fournisseur sera applicable
pour toutes les activités d’approvisionnement
gérées par Orange. Il pourra être complété par des
engagements nationaux qui seront publiés par les
sociétés du Groupe.
Ce code de conduite fournisseur n’a pas vocation à
remplacer les lois et règlementations en vigueur
dans les pays où les fournisseurs d’Orange opèrent.
Il a pour objectif une adhésion stricte à ces lois et
règlementations en vue d’une application fidèle et
efficace. Il cherche également à adopter une
démarche proactive d’amélioration continue, pour
un développement plus responsable et plus durable.
Orange est fortement engagée pour travailler avec
des fournisseurs qui suivent des pratiques sociales
et environnementales en ligne avec les standards
internationaux. C’est pourquoi Orange exige que
tous ses fournisseurs, et à travers eux leurs propres
fournisseurs et sous-traitants, respectent toute règle
nationale, européenne et internationale applicable
relative aux standards éthiques et responsables de
comportement. Cette exigence s’applique en
particulier aux principes fondamentaux incluant la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les
normes de l’Organisation Internationale du Travail
(OIT) (même si non ratifiées par tous les pays,
notamment concernant l’interdiction du travail des
enfants, du travail forcé ou obligatoire), les
directives de l'OCDE1 (en particulier celles qui
concernent les efforts pour combattre la corruption),
ainsi que les engagements souscrits par Orange,
comme le Pacte Mondial des Nations Unies, et
l’accord 2 signé en 2006 avec l’Alliance Syndicale
Mondiale UNI.
���������������������������������������� �������������������1 OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Economique 2 Vous pouvez consulter notre site pour plus de détails sur
l’accord UNI :http://www.orange.com/fr/engagements/responsabilite/communication/rapports-et-publications
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code de conduite fournisseur - Orange 2013 4
mise en �uvre
et suivi
Orange travaillera conjointement avec ses
fournisseurs à la mise en �uvre de ce code de
conduite fournisseur, tout au long de la relation
précontractuelle et contractuelle.
Orange exige et attend de la part de ses
fournisseurs qu�ils observent, respectent et
appliquent ces principes fondamentaux sur
l�ensemble de leur sphère de responsabilité.
Orange attend également de ses fournisseurs qu�ils
soient transparents quant à la conformité à ce code
de conduite, par la réalisation d�auto-évaluations
dans le format demandé par Orange, le coût étant
pris en charge par le fournisseur.
Orange aura le droit d�auditer, par elle-même ou par
un auditeur nommé, les fournisseurs et à travers
eux leurs sous-traitants pour évaluer leur conformité
à ce code de conduite fournisseur. Cela peut inclure
des audits sur site.
Si Orange est informée d�une quelconque action ou
condition non conforme avec ce code de conduite
fournisseur, elle se réserve le droit de demander
des mesures correctives.
Dans le cas où le fournisseur ne réussirait pas à
corriger les manquements identifiés, Orange pourra
mettre fin au contrat avec ce fournisseur.
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engagements sociaux et
environnementaux
1. éthique et anti-corruption
Le fournisseur préviendra et combattra toutes
formes de corruption, d'extorsion, de détournement
et d'avantages impropres. Des procédures de
prévention, de suivi et d'exécution seront mises en
�uvre pour assurer la conformité.
Le fournisseur se pliera également à la politique
anti-corruption du Groupe et notamment aux
modalités de "due diligence".
2. travail des enfants
Le travail des enfants est strictement interdit.
3. travail forcé
Le fournisseur s'interdit de recourir à toutes les
formes de travail forcé ou obligatoire. Tout travail
doit être volontaire et les employés doivent être
libres de quitter leur travail ou de mettre fin à leur
emploi avec un préavis raisonnable. Les employés
ne pourront être contraints de laisser un dépôt ou
tout papier d�identité, passeport ou permis de travail
lors de leur embauche.
4. liberté syndicale et droit à la
négociation collective
Le fournisseur veillera à mettre en �uvre les
normes reconnues au niveau international, comme
les Conventions de l'Organisation Internationale du
Travail (OIT), en conformité avec la législation
nationale. Il s'assurera que ses employés et les
représentants du personnel, y compris les employés
à temps partiel ou les intérimaires, puissent
s'exprimer librement au sein de l'entreprise pour
toutes questions relatives à leurs conditions de
travail.
5. diversité et non-discrimination
Le fournisseur s'engage à lutter contre toutes
formes de discrimination en matière d'embauche et
de conditions d'emploi, en particulier celles basées
sur des critères de race, de couleur, d�âge, de sexe,
d�orientation sexuelle, d�ethnie, de handicap, de
religion, d�appartenance syndicale ou d�engagement
politique, de nationalité ou de statut marital.
Il veillera à promouvoir l'égalité et la diversité de
tous les employés.
6. santé et sécurité
Le fournisseur procurera à ses employés un
environnement de travail sûr et sain et s'efforcera
d'améliorer effectivement l'environnement de travail.
Il s'assurera que ses locaux sont en conformité avec
les normes en vigueur, ne sont pas nocifs pour la
santé et la sécurité des employés, des sous-
traitants, des populations environnantes et veillera à
un usage sûr des produits.
Le fournisseur s'efforcera de mettre en �uvre un
Système de Management de la Santé et Sécurité
établi sur la base de standards internationaux,
comme OHSAS 18001.
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Le fournisseur respectera les lois et règlementations
applicables, et rémunèrera ses employés sur la
base d'un contrat stipulant au minimum :
- un salaire minimum garanti suffisant pour répondre
aux besoins de base du personnel,
- le paiement des heures supplémentaires et des
avantages légaux, qui devront être au moins égaux
à ceux prévus par les lois ou les accords industriels.
Aucune réduction de salaire à titre disciplinaire ne
devra être effectuée.
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Le temps de travail, heures supplémentaires
incluses, n�excédera pas le maximum fixé par les
normes internationalement reconnues, comme les
conventions de l'OIT.
Les employés auront également droit à des congés
payés.
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Le fournisseur traitera tous les employés avec
respect et ne pratiquera aucune sanction corporelle,
coercition morale ou physique ou autre forme
d�abus ou de harcèlement ni ne les menacera de
tels traitements.
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Le fournisseur se conformera, non seulement aux
lois et règlementations environnementales, mais
mettra également en place des mesures contribuant
à la protection de l�environnement. Par conséquent,
il devra s�efforcer de minimiser les impacts
environnementaux négatifs de ses produits et
services durant tout leur cycle de vie : conception,
développement, production, transport, utilisation et
mise au rebut et/ou recyclage.
Le fournisseur est encouragé à mettre en place un
Système de Management Environnemental basé
sur des normes internationales telles que l�ISO
14001 ou similaire.
Ceci inclura notamment :
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Le fournisseur devra obtenir, tenir à jour et
reconduire tous les permis environnementaux
nécessaires (par exemple : management des
déchets, transport), approbations et
enregistrements.
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Le fournisseur devra s�efforcer de réduire l�utilisation
des matières premières et des ressources et de
réduire et traiter les déchets produits par ses
activités, afin de minimiser l�impact sur
l�environnement.
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Le fournisseur devra identifier, contrôler, maîtriser et
traiter les déchets liquides et solides générés par
ses opérations, processus industriels et ses
installations d'assainissement avant de les évacuer
ou les mettre au rebut.
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Le fournisseur devra respecter toutes les lois, les
réglementations applicables et les exigences client
concernant l�interdiction et la restriction de
substances spécifiques.
- substances dangereuses et substances
chimiques :
les substances, et spécialement celles incluses
dans la liste candidate des substances
extrêmement préoccupantes de la règlementation
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REACH, doivent être identifiées et gérées afin
d'assurer leur utilisation en toute sécurité, leur
recyclage ou réutilisation et la mise au rebut. Leur
utilisation doit être évitée, et si ce n'est pas possible,
doit être minimisée. Orange exige de ses
fournisseurs de livrer des équipements électriques
et électroniques conformes à la règlementation
RoHS quel que soit le pays de livraison, y compris
dans les pays en dehors de l'Union Européenne.
- minerais provenant de zones de conflit et
ressources rares :
les fournisseurs sont encouragés à tracer l�origine
des minerais provenant de zones de conflit,
promouvoir la transparence dans leur propre filière
d�approvisionnement et à mettre en place des
mesures à cet effet. De plus, ils sont invités à
réduire ou à éliminer l'utilisation de ressources
rares.
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Le fournisseur devra caractériser, contrôler,
maîtriser et traiter les polluants atmosphériques et
réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les émissions dans l�air doivent être évitées, et si
ce n�est pas possible, doivent être minimisées.
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Le fournisseur devra développer des produits et
services qui génèrent une faible consommation
énergétique et une réduction des émissions de CO2
durant tout le cycle de vie.
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Orange SA 78, rue Olivier de Serres 75505 Paris Cedex 15 France +33 (0)1 44 44 22 22 www.orange.com