nos centres s’investissent pour la protection de l’environnement...

RAppoRt Annuel 2007

1

2008 seRA l’Année Du Renouvellement!

Les conventions environnementales en sont à leur 3ème version. Les accords

actuels n’arriveront à échéance qu’à l’été 2009, mais l’expérience nous a

appris qu’il n’est jamais trop tôt pour entamer les négociations afin que les

nouveaux accords aient une chance de voir le jour à temps. C’est dans cette

optique que dès l’été 2007, nous avons commencé à évaluer les options de

Febelauto pour l’avenir, en observant un gain d’intérêt très net pour toutes

les questions écologiques. En effet, en un an, le respect de l’environnement a

gagné plusieurs places au classement des priorités.

L’EMS (end-of-life vehicles monitoring system) en est lui aussi à sa 3ème

mouture. Au terme d’une analyse approfondie des besoins auprès de nos cen-

tres agrées, nous lancerons l’année prochaine le développement d’un système

de contrôle actualisé.

Après 3 ans de discussions et d’examens, on envisage aussi de réajuster la

méthode de calcul des taux de recyclage pour 2008. Il reste à espérer que

l’étude menée à la demande de l’OVAM et en collaboration avec les deux autres Régions apporte enfin à

Febelauto, Coberec et aux centres agréés les conclusions attendues depuis longtemps et confirme qu’en terme

de recyclage d’épaves de voitures, la Belgique se situe dans le peloton de tête européen.

2007 fut l’année de la revalorisation.Et nous comptons bien poursuivre sur cette voie en 2008 afin d’améliorer

encore l’image de notre secteur. C’est ainsi que début 2008, nous avons pour la première fois participé au Salon

de l’Auto avec notre propre stand, afin de prouver au visiteur que le recyclage des véhicules hors d’usage est

un fait bien réel et que celui-ci contribue de façon significative à la préservation de l’environnement. Notre

message écologique était tellement clair qu’il nous a valu le ‘green award’, remis par S.A.R. la Princesse Astrid

lors de l’inauguration officielle du Salon de l’Auto. Une récompense plus qu’encourageante grâce à laquelle nous

avons entamé la nouvelle année plus enthousiastes que jamais.

PauldeRooij,Président

3

RAppoRt Du Conseil D’ADministRAtion À l’AssemBlée généRAle suR les RésultAts finAnCieRs 4

• Commentaire sur le compte annuel 4

• Rapport financier 5

Développements politiques 6

• Au niveau fédéral : réforme de l’immatriculation des véhicules 6

• Région wallonne : taxe sur l’obligation de reprise 6

ACtivités 2007 7

• Méthode de calcul des taux de recyclage 7

• Meilleures techniques disponibles 8

• Communication 8

• Les Régions 9

- Rapport de contrôle de la Région wallonne 9

- Rapport de contrôle de la Région de Bruxelles-Capitale 10

- Rapport de contrôle de la Région flamande 11

• Réseau des centres agréés 12

RésultAts 2007 15

• 127.959 véhicules hors d’usage 15

− Evolution des véhicules hors d’usage 15

− Dernier détenteur 16

− Age des véhicules 18

− Etat des véhicules délivrés 19

− Proportion de véhicules avec documents 20

• 113.468 tonnes de matières traitées écologiquement 21

− Nouveaux véhicules 21

− Véhicules hors d’usage 21

− Bilan massique 22

− Taux d’application utile 23

qui est qui? 24

• Membres effectifs de la catégorie A de l’Assemblée générale 24

• Conseil d’Administration 25

4

Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale

CommentAiRe suR le Compte Annuel

Febelauto a pour mission principale de tracer le flux des données relatives aux véhicules hors d’usage au

sein du réseau de centres agréés et d’en faire le rapport, en vue d’atteindre les objectifs fixés en termes de

traitement et de recyclage des véhicules hors d’usage.

Febelauto est mandatée par ses membres pour satisfaire à leurs obligations belges en matière d’information.

A ce titre, les membres s’acquittent d’une cotisation et d’une contribution annuelle. Ces apports représen-

tent la majeure partie des produits, auxquels il faut désormais ajouter les rentrées supplémentaires perçues

par Febelauto depuis qu’elle propose le même service aux importateurs du Grand-duché de Luxembourg.

Au passif, on trouve évidemment les dépenses effectuées par Febelauto dans le cadre de sa mission. Il s’agit

essentiellement des frais de personnel, des loyers, ainsi que de l’amortissement et des frais d’entretien du

système de contrôle EMS. Un système qui a permis à l’équipe de Febelauto de rassembler, d’analyser et de

rapporter les données relatives au traitement de 127.959 véhicules par 81 centres agréés.

Le compte de résultats a été clôturé au 31 décembre 2007 avec un solde positif de 36.000 euros.

Cette année, Febelauto a limité ses dépenses en réduisant le recours à certains services extérieurs, comme

les agences intérim, car tous les collaborateurs sont désormais engagés sur base d’un contrat fixe.

Cela n’a toutefois eu aucune incidence sur le nombre de collaborateurs, puisque Febelauto emploie toujours

l’équivalent de 2 employés ‘temps-plein’ et 1 employé ‘mi-temps’.

94 kg de composants par véhicule sont récupérés pour

réutilisation

5

ACTIF Euros

Actifsimmobilisés

Immobilisations incorporelles 322

Immobilisations corporelles 3.974

Total 4.296

Actifscirculants

Créances 3.147

Placements de trésorerie 240.000

Valeurs disponibles 35.003

Comptes de régularisation 5.590

Total 288.036

Compte de résultats au 31 décembre 2007

RésulTATs2007 RésulTATs2006 Euros Euros

Produits

Cotisations et contributions 335.795 323.451

Produits financiers 7.929 3.434

Autres produits 200 -

Total 343.924 326.885

Charges

Biens et services divers 99.104 104.415

Rémunérations et charges sociales 175.407 140.831

Amortissements 27.684 28.071

Autres charges d’exploitation 5.521 5.539

Charges financières 208 229

Total 307.924 279.085

Résultat 36.000 47.800

PAssIF Euros

Capitauxpropres

Fonds social 33.140

Solde de l’exercice 2007 36.000

Résultat reporté 2006 157.974

Total 227.114

Dettes

Dettes à un an au plus 60.862

Comptes de régularisation 60

Total 288.036

RAppoRt finAnCieR

Bilan au 31 décembre 2007

6

Développements politiques

Au niveAu féDéRAl: RéfoRme De l’immAtRiCulAtion Des véhiCules.

Vers le milieu de l’année 2006, le Service Public Fédéral pour la Mobilité a lancé le projet MOBIVIS, dont

l’objectif était de créer une véritable référence source authentique devant servir de base à un réseau de

données qui garantirait la traçabilité des véhicules. A ce jour, Febelauto n’a pas beaucoup de nouvelles con-

crètes à ce sujet, si ce n’est la composition d’une nouvelle équipe au sein du Service Public Fédéral chargée

de mener ce projet à bien. Rappelons à cet égard que la traçabilité complète des véhicules est une condition

préalable absolue pour pouvoir travailler dans un système concluant au sein duquel tous les véhicules hors

d’usage seraient dépollués, démantelés et détruits exclusivement par les centres agréés.

Région wAllonne: tAxe suR l’oBligAtion De RepRise.

Les articles 22 à 26 inclus du décret wallon du 22 mars 2007 portant sur la prévention et la revalorisation

des déchets introduisent une taxe sur l’obligation de reprise en Région wallonne. Cette taxe de € 150 par

tonne de déchets (= véhicules hors d’usage) non récoltés mais aussi par tonne de déchets pour lesquels les

objectifs de recyclage n’ont pas été atteints pourrait avoir des conséquences graves pour Febelauto et

ses membres. Dans un premier temps, le conseil d’administration de Febelauto et 9 autres organisations de

gestion des déchets ont décidé de demander un avis juridique et de faire examiner nos chances de réussite

si nous voulions nous opposer à ces articles. Nous avons reçu un avis favorable du cabinet Tiberghien.

Après l’échec de la dernière table de négociations avec le cabinet wallon, Bebat, Fost Plus, Fonds d’intervention

vieux papier, Val-i-pac, Recybat, Recytyre, Recupel, Valorfrit, Valorlub et Febelauto ont introduit un recours

en annulation le 24 octobre auprès de la Cour Constitutionnelle en demandant l’annulation des articles sus-

mentionnés du décret wallon jugés en contradiction notamment avec d’autres articles de la Constitution.

La procédure devrait durer toute l’année 2008.

1 an de recyclage de voitures = 40 ‘Atomiums’

7

méthoDe De CAlCul Des tAux De ReCyClAge.

De quoi s’agit-il?Il était prévu que pour le 1er janvier 2006 au plus tard, les opérateurs de traitement1 et l’organisme de

gestion mettent au point une méthode de calcul compatible avec la décision attendue de la Commission

européenne. Cette méthode devait permettre de calculer de manière objective les taux de réutilisation, de

recyclage et d’application utile des procédés de traitement des véhicules hors d’usage atteints par chaque

opérateur individuellement.

Jusqu’alors, on partait du principe commun que:

• la fraction métal représentait 75% de la masse totale d’un véhicule hors d’usage.

• cette fraction était intégralement recyclée par les opérateurs.

• que le taux d’application utile ou de recyclage des autres fractions était nul à partir du moment où

les opérateurs de traitement ne pouvaient le prouver objectivement.

où en sommes-nous?> En été 2006, le comité de direction de Febelauto a défini une méthodologie, sur proposition de Coberec.

De l’avis des administrateurs et des actionnaires de Febelauto, cette méthode de calcul représente un

compromis acceptable, à la fois crédible et réalisable du point de vue économique et administratif.

> Après de nombreuses discussions et autant de versions, la Région wallonne a fini par marquer son accord,

mais la Région flamande voulait une méthode où le facteur d’efficacité du broyage des véhicules hors

d’usage soit documenté annuellement dans un système informatique central.

> En été 2007, l’OVAM a donc commandé une étude ‘TWOL’ afin d’analyser ces facteurs d’efficacité. Chargé

par l’OVAM de réaliser cette étude, le bureau RDC espère boucler la première phase d’ici avril 2008.

> L’OWD, l’IBGE, Coberec et Febelauto font également partie du comité d’encadrement de l’étude. Il est à

espérer que les résultats seront acceptables pour tous et que nous puissions rapidement nous mettre au

travail avec une méthode standardisée.

> Febelauto va intégrer ces facteurs d’efficacité dans le système de contrôle EMS (end-of-life vehicles

monitoring system), pour qu’un nouveau calcul puisse se faire à partir de l’année 2006.

Une solution européenne uniforme aurait été idéale. Ce n’est malheureusement pas encore le cas. Nous som-

mes également préoccupés par le fait que les définitions sont fixées au niveau européen dans la directive-

cadre sur les déchets. Nous œuvrons pour que les futures définitions de recyclage et d’application utile

n’entravent pas les solutions si difficilement acquises. La technologie de traitement après broyage génère

de nouveaux produits, comme les réductases pour hauts-fourneaux. Il faut voir ceci comme du ‘recyclage’ si

l’on veut, grâce à ce procédé, atteindre les objectifs qui ont été fixés. Il est dans notre intérêt de proté-

ger les procédés belges dans les définitions si l’on ne veut pas tuer dans l’œuf les progrès technologiques

durement réalisés.

Activités 2007

1 opérateurs de traitement = les sociétés de broyage et tous les opérateurs qui traitent les épaves dépolluées provenant des centres agréés.

8

Activités 2007

les “meilleuRes teChniques DisponiBles” (mtD)

A la demande du gouvernement flamand, le Vlaams Kenniscentrum voor Beste Beschikbare Technieken du VITO

(l’Institut flamand pour la Recherche Technologique) a réalisé une étude sur les activités des ferrailleurs

et des exploitants de casses de voitures. L’étude intitulée “Schrootverwerking & Sloperij” (= Traitement

d’épaves de voitures et Ferrailleurs) étudie l’impact écologique de ces activités et préconise les “meilleures

techniques disponibles” afin de limiter, voire prévenir leurs répercussions sur l’environnement. L’étude émet

aussi quelques recommandations écologiques. Celles-ci concernent essentiellement le sol et le sous-sol,

avec les nappes aquifères, les eaux de surface, l’air et finalement la prime environnementale.

L’étude est disponible en néerlandais sur le site www.emis.vito.be. Sous la rubrique “Beste Beschikbare

Technieken”, vous trouverez la liste des différentes études flamandes sur les MTD. Vous trouverez égale-

ment une présentation de l’étude et des informations complémentaires sur notre site www.febelauto.be

- rubrique “communication et publications”.

Cette étude belge est à nouveau une primeur car jamais pareille analyse n’avait été réalisée en Europe. Et

nous sommes fiers de dire que la méthodologie mise en œuvre par nos centres agréés obéit à la meilleure

technologie disponible en la matière.

CommuniCAtion

Febelauto a adopté un plan d’action destiné à revaloriser l’image du secteur. Ce plan d’action porte sur trois

aspects: le volet économique, le volet politique et la communication. En 2007, nous nous sommes essentiel-

lement concentrés sur l’image plutôt négative dont nous jouissons, avec la ferme intention de remédier à

cet état de choses. Nous avons commencé par dresser l’inventaire des initiatives prises jusqu’alors, afin de

trouver des solutions pour réduire le fossé entre l’identité et l’image du secteur du recyclage.

Pour ce faire, nous avons demandé la collaboration de tous nos partenaires et des centres agréés.

En été 2007, la Febiac nous a demandé de participer au Salon de l’Auto 2008 et d’y diffuser notre message.

Un fait est sûr: il y a encore du travail sur la planche, car un rapide sondage a révélé que 6 personnes sur 10

ne savaient pas que les véhicules hors d’usage étaient recyclés.

Nous avons également travaillé à l’amélioration de notre communication avec les constructeurs automo-

biles afin de parvenir à une collaboration fructueuse. Ces efforts ont conduit à l’organisation régulière

d’audioconférences et à un échange d’informations structuré.

les plastiques, le verre et d’autres matériaux ont

également une seconde vie grâce à la technologie de pointe en matière de post

broyage en Belgique.

9

les Régions

Rapport de Contrôle de la Région wallonne

En 2007, la Police de l’Environnement n’a pas pris de nouvelles initiatives par rapport à l’inspection

des dépôts de VHU.

Pour rappel, ce thème avait fait l’objet d’une action spécifique du plan annuel d’inspection 2004 : 81 établis-

sements avaient été contrôlés et 64 constats d’infraction avaient été effectués.

En 2007, la Police de l’environnement traite bien évidemment les plaintes des riverains. Plusieurs affaires,

initiées les années antérieures, sont en cours sur le plan judiciaire.

Il est rappelé que la politique des poursuites est subordonnée à l’obtention d’un engagement réclamé par

les Procureurs du Roi : ceux-ci souhaitent en effet avoir la garantie que la Région procédera à l’exécution

forcée des jugements au cas où un condamné n’exécute pas volontairement une décision de remise en état

des lieux.

Dans un courrier de janvier 2006 adressé au Procureur général de la Cour d’appel de Bruxelles, le Ministre

wallon de l’Environnement a annoncé qu’une somme provisionnelle de 250.000 € serait annuellement prévue

dans le contrat de gestion de la Spaque (Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement) pour

l’exécution des décisions judiciaires.

Cette décision rencontre les attentes des Procureurs du Roi et on espère qu’elle suscitera davantage de

poursuites judiciaires dans ce domaine.

Il faut aussi noter que le 27/04/2006, le Gouvernement wallon a décidé de créer, au sein de la Division de la

Police de l’Environnement, une Unité de Répression des Pollutions (URP).Cette Unité, qui sera composée de

16 officiers de police judiciaire et dirigée par un policier détaché de la Police fédérale aura pour mission de

rechercher et constater des infractions dans les milieux les plus durs de la criminalité environnementale.

Il est donc permis de penser que l’URP s’intéressa notamment à la problématique des dépôts illégaux de

véhicules hors d’usage.

Cependant, la mise en place de cette nouvelle unité ayant pris un peu de retard, elle n’a pas encore pu être

active dans tous les domaines pour lesquels elle a été prévue.

C’est en 2008 que l’URP va vraiment pouvoir accélérer le rythme de ses interventions.

10

Activités 2007

Rapport de Contrôle de la Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles Capitale compte deux centres de destruction agréés qui en 2007 se

sont chargés de la destruction et du recyclage de 8.793 véhicules hors d’usage.

Le démantèlement et l’épuration des véhicules hors d’usage se font dans un des 23 centres de démontage

enregistrés situés dans la Région.Le registre de véhicules de ces centres de démontage est conservé par le

département Environnement de l’IBGE. Ce registre est en plus contrôlé et comparé de façon aléatoire aux

registres des deux centres de destruction agréés.En fonction des résultats, d’éventuelles actions complé-

mentaires peuvent être envisagées.

Le contrôle des permis d’environnement des garages se fait de façon systématique.Les centres de démontage non

enregistrés sont aussitôt mis en demeure et suivis jusqu’à ce qu’ils soient enregistrés ou qu’ils aient mis un terme

à leurs activités illégales.Les exportations illégales d’épaves de voitures font également l’objet de contrôles.

Dans le cadre des dossiers d’inspection, une quarantaine de sociétés ont été suivies et contrôlées en 2007

par rapport à leurs activités relatives aux véhicules hors d’usage.

11

Rapport de Contrôle de la Région flamande

L’OVAM effectue des contrôles ciblés dans le cadre de l’obligation de reprise des véhi-

cules hors d’usage, des pneus usés et des accumulateurs (batteries) au plomb usagés. Les

secteurs contrôlés sont essentiellement les exploitants de casses de voiture non agréés et le secteur des

garages automobiles. L’OVAM prête également son assistance aux contrôles de la Police fédérale ou locale,

soit sur le terrain, soit sous la forme d’un feed-back administratif. Les contrôles effectués conjointement

avec la police le sont généralement à la demande du parquet d’un arrondissement judiciaire.

Les contrôles portant sur ces obligations de reprises sont effectués toutes les semaines par deux équipes

de deux inspecteurs assistés par trois collègues chargés des tâches annexes (gestion, demandes de permis

environnementaux et d’agrément, dossiers d’importation et d’exportation).

Chaque contrôle effectué sur le terrain est ensuite encodé et sauvegardé dans une banque de données. Le suivi

(envoi de sommations, réception de justificatifs, envoi de procès-verbaux) est enregistré dans cette même banque

de données. Cette façon de procéder permet à l’OVAM de conserver une trace de tous les contrôles effectués,

d’assurer un suivi très strict des infractions et de détecter plus rapidement les lacunes et les manquements.

Les mises en demeure adressées par l’OVAM stipulent systématiquement les infractions constatées et indi-

quent aux contrevenants comment se mettre en règle. Toute infraction flagrante ou refus d’obtempérer à la

sommation fait l’objet d’un procès-verbal. Dans ses procès verbaux, l’OVAM rappelle aux parquets les notes

prioritaires qu’ils sont censés respecter. Il ne leur est dès lors plus possible d’ignorer les infractions com-

mises en matière de véhicules hors d’usage.

1.Contrôlesspécifiquesenmatièredevéhiculeshorsd’usage

En 2007, 101 contrôles ont été effectués auprès de démolisseurs non agréés comme centres de dépollution.

87 mises en demeure ont été envoyées (suivi 2006 compris) et 8 procès-verbaux ont été dressés pour non-

mise en conformité dans le délai imparti ou pour cause d’infraction ‘prioritaire’.

2.Contrôlesdescendantssurl’obligationdereprisedespneus

En 2007, 85 contrôles ont été effectués dans le secteur des garages automobiles. Dans le cadre de ceux-ci, les

inspecteurs ont aussi contrôlé les dispositions en matière de véhicules hors d’usage. Sur ces 85 contrôles, 31 ont

révélé des infractions. Les contrevenants ont été mis en demeure de régulariser leur situation. 2 garages con-

trôlés ont été verbalisés pour avoir dépassé les délais d’évacuation légaux de leurs véhicules hors d’usage.

3.Enquêtejudiciaireàl’encontred’uncentreagréé

En 2007, à la demande du parquet d’un arrondissement judiciaire, l’OVAM a également prêté son concours

lors d’une enquête judiciaire portant sur un centre agréé. Plusieurs infractions graves aux conditions des

permis environnementaux et d’agrément ont été constatées. Le centre a perdu son agrément. Début 2008,

deux centres flamands se sont toujours vu retirer leur agrément.

4.servicespatrimoniaux

En 2007, les services patrimoniaux ont reçu une nouvelle mise en demeure écrite les sommant de respecter toutes

les dispositions environnementales en matière de véhicules hors d’usage. Le service des bureaux de recettes doma-

niales nous a confirmé par écrit pour rappeler une fois encore les directives aux bureaux des domaines locaux.

12

Activités 2007

RéseAu Des CentRes AgRéés

1WillemsRecuperatiebedrijf

Kalsijdebrug 3-4, 8470 GISTEL059/27.89.61 - info@nvwillems.be

2JosephRecycling

Atlasstraat 5, 8680 KOEKELARE051/58.46.50 - josko@skynet.be

3AutoAfbraaklapinPatrick

Brugsesteenweg 81, 8370 BLANKENBERGE 050/41.24.64 enzo@autoafbraaklapin.be

4ValorautoBelgium-Afd.Bruggelouis

Coiseaukaai 15, 8000 BRUGGE050/44.59.90 - carine.willemijns@denolf-recycling.be

5Prevan

Ambachtstraat 17, 8820 TORHOUT050/22.06.08 - info@prevan.be

6CarlosDeclercq

Industrielaan 28, 8810 LICHTERVELDE051/72.57.67 - annette.carlos@scarlet.be

7staelensRecup

Bargiestraat 12, 8900 IEPER051/70 04 30 - staelensrecupnv@hotmail.com

8ValorautoBelgium-Afd.Menen

Wervikstraat 320, 8930 MENEN056/52.13.00 - rik@galloo.com

9CasierRecycling

Sint Elooistraat 2, 8540 DEERLIJK056/77.74.44 - info@casier.com

10D.A.R.

Randweg 1, 8760 MEULEBEKE051/48.84.10 - nvdepla@skynet.be

11DhondtGeert

Bevrijdingslaan 23, 8700 TIELT051/40.37.77 - dhondt-geert@skynet.be

12Cs-Parts

Industriepark Noord 17, 8730 BEERNEM 050/79.16.10 - veronique@volvo-csparts.be

13FiemsenZonen

Posterijlaan 7, 8740 PITTEM 051/74 43 64 - garfiems@skynet.be

14A.A.A.Devati

Herderstraat 10b, 8700 TIELT 051/40 87 50 devati@busmail.net

15AutoafbraakVanhove

Gravestraat 5, 8750 WINGENE 051/65 75 90 - vanhove.v@pandora.be

16AutobedrijfHubertNV

Meierie 15, 8792 DESSELGEM 056/72 96 92 - info@hubert.be

17GarageDeGrooteNV

Lieverstedestraat 18-20, 8020 OOSTKAMP 050/82 77 82 - afbraak.peugeot@skynet.be

18A.A.A.DestoopBVBA

Szamotulystraat 16A, 8700 TIELT 051/40 55 05 - afbraak@hondadestoop.be

19CarEnd

Scheepzatestraat 5, 9000 GENT 09/251.32.53 - info@retra.be

20VandenBrouck-Desutter

Aalstersesteenweg 364, 9400 NINOVE 054/33.24.08 - annvandenbrouck@skynet.be

21NieulandtAutoRecycling

Tragel 44, 9300 AALST 053/80.81.88 - info@nieulandtrecycling.be

22AutoparkBrackeMarc

Kloosterstraat 14, 9230 WETTEREN 09/252.44.03 - marcbracke@pandora.be

23GarageVanDeVelde

Dijkstraat 8, 9160 LOKEREN 09/340.53.53 - garage.vandevelde@worldonline.be

24Desaedeleir-PhilipsGebroeders

Wissenstraat 12, 9200 DENDERMONDE 052/22.54.53 - desaedeleir.philips@galloo.com

25CapiauRecycling

Waaslandlaan 20, 9160 LOKEREN 09/349.29.18 - wim@capiaurecycling.be

26All-Recup

Kapelanielaan 29, 9140 TEMSE 03/711.06.84 - info@allrecup.be

27VercauterenEtienneenZonen

Vossekotstraat 1, 9100 SINT-NIKLAAS 03/776.08.94 - depannage.vercauteren@telenet.be

28Autohandelsack

Gyselstraat 124-126, 9100 NIEUWKERKEN-WAAS 03/776.27.62 - autohandel.sack@skynet.be

29smetGebroeders

Krekel 4, 9140 TEMSE 03/771.04.05 - autohandel.smet@scarlet.be

30BelgianCarRecyclingnv-Afd.Kallo

Land van Waaslaan - Haven 1201, 9130 KALLO 03/575.05.75 - info@belgianscrap.com

31AutoafbraakKonstantopoulos

Brugstraat 55, 9260 WICHELEN 052/42 64 06 - autokonstantopoulos@skynet.be

RéGIoNFlAMANDE

13

32AutoparkDesmet

Jagersstraat 43, 9870 ZULTE 056/60 22 51 - destoop.autopark@telenet.be

33ThomasWernerBVBA

Legen Heirweg 30, 9890 GAVERE 09/384 39 49 - pedro@thomaswerner.be

34Es

Brandekensweg 4B, 2627 SCHELLE 03/844 70 07 - op-art@skynet.be

35BelgianCarRecyclingnv-Afd.Willebroek

Boomsesteenweg 170, 2830 WILLEBROEK 03/860.94.80 - ccraenhals@belgianscrap.com

36CarRecyclingVerholen

Oude Baan 28, 2800 MECHELEN 015/21.66.60 - m@verholen.be

37Carmoy

Steenberghoekstraat 18, 2840 RUMST 03/844.45.45 - carmoy@telenet.be

38Autobedrijfstuk-CarsVerholen

Yzerlaan 5, 2060 ANTWERPEN 03/226.08.29 - n.verholen@pandora.be

39BobDeBoer

Bisschoppenhoflaan 333, 2100 DEURNE 03/324.17.86 - bobdeboer@skynet.be

40AutobedrijfDeJonghe&Co

Bisschoppenhoflaan 639-641, 2100 DEURNE 03/360.58.57 - kurt.cautereels@dj-autoparts.be

41A.deRooy&Zoon

Wijnegembaan 2A, 2900 SCHOTEN 03/685.03.63 - a.derooy@skynet.be

42AutobedrijfQuirynen

Ambachtsstraat 24, 2390 OOSTMALLE 03/309.13.73 - g.taelemans@compaqnet.be

43Colimetals

Vrouwkensblok 20, 2310 RIJKEVORSEL 03/311.59.89 - metaal@colimetals.be

44Gebroederslaeremans

Aarschotsesteenweg 202A, 2230 HERSELT 016/56 29 20 - gebr.laeremans@skynet.be

45lievens

Acaciastraat 18, 2440 GEEL 014/86.71.54 - d.lievens@telenet.be

46Vermetal

Brandekensweg 54, 2627 SCHELLE 03/888.66.06 - vermetal@telenet.be

47Metal&CarRecycling

Onderzeel 5 (IZ Bosduin), 2920 KALMTHOUT 03/677 27 97 - info@autorecyclage.be

48AnwerMetaal

Industriepark A55, 2220 HEIST-OP-DEN-BERG 015/25 11 41 - anwer@skynet.be

49Peelaer

Aarschotsesteenweg 200D, 2230 HERSELT 016/56 96 23 - peelaer@hotmail.com

50AutohandelGeenen

Molenzijde 61, 2330 MERKSPLAS 014/63 46 51 - info@autohandelgeenen.be

51HarzéJ.-VanEstNV

Aarschotseweg 15, 2200 HERENTALS 014/21 56 26 - o.m.harze@belgacom.net

52MDRecyclingBVBA

Rijkmakerlaan 38, 2910 ESSEN 0497/104 126 - mdrecycling@skynet.be

53AutohandelsmetPeterBVBA

Koningin Astridlaan 8-10, 2830 WILLEBROEK 03/886 21 20 - petertoy@msn.com

54AutohandelPhlipsBVBA

Oud Sluisstraat 3, 2110 WIJNEGEM 03/326 26 40 - phlips.p@proximedia.be

55VanHaelst-RemysenBVBA

Oude Geelsebaan 104-106, 2431 LAAKDAL 014/84 03 16 - info@mazda-vanhaelst.be

56Auto’sHerwig

Hannekenshoek 41, 2200 HERENTALS 0495/53 67 21 - autosherwig@telenet.be

57VanHeesMetalen

Katoenstraat 6, 3920 LOMMEL 014/81.07.23 - toni@vanheesmetalen.be

58CarloVanlingenAutoAfbraak

Grote Baan 602, 3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN 011/52.11.32 - carlo.vanlingen@pandora.be

59stelimet

Swinnenwijerweg 26, 3600 GENK 089/35.27.93 - stelimet@skynet.be

60GidoCars

Kringloopstraat 27, 3630 MAASMECHELEN 089/65 63 94 - gido.cars@wol.be

61GepaGenk

Zuiderring 20, 3600 GENK 089/32.90.90 - info@gepa.be

62swinnenenPartners

Stadsheide 39, 3500 HASSELT 011/21 03 35 - takeldienstswinnen@telenet.be

63WemarCarsImp-Exp

Klein Kolmenstraat 5, 3570 ALKEN 011/59.64.84 - info@wemarcars.be

14

Activités 2007

64WalterDilissen

Leon Bekaertlaan 10, 3900 OVERPELT 011/66 13 67 - walter.dilissen@skynet.be

65stassenRecycling

Hengelhoefstraat 177, 3600 GENK 089/35 51 01 - info@stassenrecycling.com

66MathysJaak

Industrieweg 1053, 3540 HERK-DE-STAD 0475/38 84 09 - info@arc-mathys.be

67AutoAfbraakGenk

Marcel Habetslaan 24, 3600 GENK 089/38 54 73 - aagnv@skynet.be

68Jeanlion

Wijgmaalsesteenweg 26, 3012 WILSELE 016/25.92.72 - jacques.lion@pandora.be

69AsPABVBA

Gieterijstraat 102, 3600 GENK 089/38 58 71 - aspagenk@skynet.be

70VanHoefMetaalhandel

Teutelbergstraat 65, 3650 LANKLAAR 089/75 27 76 - w.vanhoef@euphonynet.be

71NauwelaersA&F

Bergensesteenweg 28, 1651 BEERSEL-LOT 02/377.14.61 - info.nauwelaers@skynet.be

72A.stevens&CosA/NV

Quai des Armateurs 8 / Rederskaai 8, 1080 BRUXELLES / BRUSSEL 02/411.58.00 - a_stevens@skynet.be

73George&Cie

Leon Monnoyerkaai 11, 1000 BRUSSEL 02/215.49.45 - georgebruxelles@derichebourg.com

74sPRluTutar’sauto

Rue Arthur Maes 61-63, 1130 BRUXELLES 0475/900 271 - tutaroto@hotmail.com

75CentredeDépollutionAutomobileNuCERA

Rue Verte Voie 55, 4000 LIEGE SCLESSIN 04/233.55.56 - nucera@skynet.be

76NoIRFAlIsERECYClINGsPRl

rue de Limbourg 198Z, 4800 VERVIERS 087/33 07 01 - info@str.be

77RecyluxBelgique

Z. Ind., 6790 AUBANGE 063/38.00.00 - c.buffoni@recylux.com

78BsTluxembourgs.A.

Route de Bouillon 341, 6700 ARLON 063/222 796 - ccraenhals@belgianscrap.com

79EtsDubail

Rue Saint-Luc 33/A, 5004 BOUGE 081/21.30.84 - philippe.dubail@skynet.be

80Recycars.A.

Z. du Boubier, Rue de Couillet, 6200 CHÂTELET 071/39.39.90 - fredericq.peigneux@cometsambre.be

81George&Cie

Rue Max Lambert 41, 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 071/29.88.99 - georgecharleroi@derichebourg.com

82sPRls.D.Dépannages

Route de Trazegnies 41/20, 6031 MONCEAU SUR SAMBRE 071/32.69.93 - sddepannage@skynet.be

83ValorautoBelgium-Div.Tertre

Rue de la Hamaide 75, 7333 TERTRE 065/52.94.00 - dominique.maury@galloo.com

84ValorautoBelgium-Div.Ghislenghien

Rue des Artisans 10, 7822 ATH-GHISLENGHIEN 068/25.07.50 - sowarec@galloo.com

85AutosDeknudts.A.

Zoning Industriel de l’Europe 12, 7900 LEUZE-EN-HAINAUT 069/66.96.06 - deknudt@skynet.be

86sPRlAuToBEllENs

Rue de taillis-pré 274, 6200 CHATELINEAU 071/39.67.99 - auto.bellens@proximedia.be

87sPRlsalmDany

rue du Repos 31, 6140 FONTAINE L’EVEQUE 071/52 19 30 - michel.demolition@swing.be

88George&Cie

Rue de l’Ile Monsin 91, 4020 LIEGE 04/264 09 37 - georgeliege@derichebourg.com

89George&Cie

Rue de Douvrain, 7011 GHLIN (MONS) 065/34 00 81 - georgeghlin@derichebourg.com

90Recyclauto

Rue du Chemin de Fer 37, 6060 GILLY 071/41 22 21 - karinelauwers@hotmail.com

91AutorecyclageNolsR.s.A.

Rue de Liège 88, 4020 JUPILLE SUR MEUSE 04/362 48 77 - autorecyclage-nols@skynet.be

92sPRlRecymetal

Rue de Charneux 71, 4651 BATTICE HERVE 087/67 58 62 - autocasserecymetalhervebattice@gmail.com

RéGIoNDEBRuxEllEs-CAPITAlE

RéGIoNWAlloNNE

Agréés début 2008

15

Résultats 2007

127.959 véhiCules hoRs D’usAge

evolution des véhicules hors d’usage

Pour la première fois depuis la création de Febelauto, le nombre de VHU trai-

tés dans nos centres a baissé.

Ce résultat doit nous encourager à redoubler d’effort pour relancer à la hausse le nombre de VHU traités

dans nos centres. Ceux-ci continuent de souffrir de la concurrence déloyale de centres clandestins malgré

le travail des autorités.

127959véhicules hors d’usage traités par les centres agréés

UPDOWN

-2,4%

Evolution du nombre de VHU traités depuis juin 2001

Nom

bre

VH

U

Mois

16

Résultats 2007

Dernier détenteur

TitulairesprivésEn 2007, les tendances des années précédentes n’ont fait que se confirmer. Baisse de la part des véhicules livrés par les démolisseurs et hausse de la part des véhicules livrés par des titulaires privés. Ceci s’explique par le fait que davantage de centres se font agréer, conformément à la loi.

Derniers détenteurs des VHU

Origine

Assurance Dépannage Constructeur Concessionnaire Leasing-Renting

Multi-marque Titulaire privé Démolisseur Secteur public

secteurspublicsLe secteur public a une part toujours aussi faible, bien qu’en légère progression, dans cette statistique. Il est dommage qu’il n’y ait pas une plus grande implication de ce secteur, qui devrait pourtant don-ner l’exemple, dans la gestion des VHU par les centres agréés….

17

Proportion de VHU par marque

Marques

Div

ers

en 12 secondes une voiture est réduite

dans un broyeur à 750 kg de métaux. Ceux-ci seront

recyclés dans la sidérurgie comme matière première.

18

Résultats 2007

Age des véhicules

14ansd’âge moyen d’un véhicule hors d’usage

âge moyen: 14 ans

Age des VHU1

Age1 VHU avec documents

19

etat des véhicules délivrés

La part des véhicules dépollués dans les centres continue de monter. Neuf véhicules sur 10 sont désormais

dépollués dans des centres Febelauto.

Toutefois, en réalité, beaucoup de ces véhicules sont livrés non complets, délestés de leurs composants les

plus riches par des sociétés qui ne pratiquent pas la dépollution.

Ceci pénalise fortement la rentabilité des centres agréés qui perdent tout le bénéfice pouvant être réalisé

sur la vente et la valorisation des composants.

91,6%de véhicules hors d’usage dépollués par les centres agréés

Proportion de dépollution centre-amont

Lieu de dépollution

Centre Amont

20

Résultats 2007

proportion de véhicules avec documents

Le nombre de véhicules hors d’usage réceptionnés avec leurs documents de bord a baissé en 2007. Un résul-

tat peu satisfaisant. Il est évident que la mise en place d’un système de désimmatriculation parfaitement

traçable permettrait d’améliorer nettement les résultats dans ce domaine. Il permettrait en outre à nos

centres de ne plus subir la concurrence de centres clandestins n’ayant pas consenti les mêmes efforts

d’investissement.

59,5%de véhicules hors d’usage avec documents de bord

Proportion de VHU avec-sans documents

Caractéristique

Documents Etrangers Sans documents

21

113 468 tonnes De mAtièRes tRAitées éCologiquement

nouveaux véhiculesAlors que 2006 avait été une année record, la Belgique a réussi à vendre encore plus de véhicules en 2007 et

notamment des camionnettes. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.febiac.be.

véhicules hors d’usage127 959 véhicules hors d’usage collectés et 113 468 tonnesde matières valorisées écologiquement, voilà

concrètement le travail des centres agréés et de tous les acteurs impliqués dans le traitement des véhicules

hors d’usage en 2007.

Régions Nombrenouveauxvéhicules Massenouveauxvéhicules

M1 N

1 Total M

1 N

1 Total

Bruxelles- Capitale 97.899 8.936 106.835 90.633.225 17.638.648 108.271.873

Flandre 276.558 38.816 315.374 277.365.502 84.018.917 361.384.420

Wallonie 150.338 17.643 167.981 136.255.282 39.755.025 176.010.307

Total 524.795 65.395 590.190 504.254.009 141.412.591 645.666.600

Régions Nombre Masse(kg) VHuavec VHu VHu VHu VHu documents identifiés dépolluéspar collectés collectés lescentres agréés

Bruxelles- Capitale 8.793 7.678.678 29,1 % 78,2 % 69,7 %

Flandre 73.410 62.943.773 63,7 % 79,5 % 89,7 %

Wallonie 45.756 42.846.156 58,6 % 75,6 % 98,8 %

Total 127.959 113.468.607 59,5% 78,0% 91,6%

22

Résultats 2007

Bilan massiqueLe bilan massique exprime le rapport des entrées et sorties des centres agréés en matière de traitement des

véhicules hors d’usage au cours de l’année 2007. Ce rapport nous indique que :

127.959 véhicules hors d’usage ont été collectés en 2007, dont 10.794 réceptionnés pré-dépollués.

Les témoignages des centres agréés laissent cependant entendre que bon nombre de véhicules dépollués

dans les centres sont réceptionnés incomplets.

113.468 tonnes de matériaux ont été réceptionnées sous forme de véhicules par les centres agréés. Après

traitement, 96.454 tonnes d’épaves ont été évacuées vers les broyeurs en vue de leur valorisation. Lors de

leur mise sur le marché, l’ensemble de ces véhicules représentaient un poids total de 128 628 tonnes.

Après traitement, plus de 16.860 tonnes de matériaux et composants dépollués et/ou démontés des véhi-

cules hors d’usage ont été soit vendus pour réutilisation, soit évacués par des collecteurs agréés en vue

de leur valorisation ultérieure.

Typedematériaux Quantité

Véhiculescollectés TotalTotal VHU 127.959VHU pré-dépollués 10.794VHU dépollués aux centres 117.167

Massedesvéhicules Total(kg) Moyenne(kg)Masse véhicules neufs (M0) 128.628.413 1005,2Masse VHU - entrée CA (M1) 113.468.607 886,8Masse épaves - sortie CA (M2) 96.454.083 753,8

Matériauxvalorisés Total(kg) Moyenne(kg)Batteries 1.588.266 13,6Boue eau/hydrocarbures 75.619 0,6Catalyseurs 121.733 1Composants 9.529.500 81,3Composants explosifs 488 0,0Essence 378.915 3,2Filtres 50.337 0,4Gasoil 246.411 2,1Huiles moteur/bte vitesse 407.186 3,5Huiles hydrauliques 3.528 0,0Liquide airco 91 0,0Liquide de frein 14.915 0,1Liquide de refroidissement 193.040 1,6Liquide de lave-glace 86.216 0,7Matières plastiques 14.705 0,1Métaux ferreux 1.759.442 15Métaux non-ferreux 361.600 3,1Nettoyage cuves et fûts 4.695 0,0Pneus 2.013.214 17,2Réservoirs LPG 7.488 0,1Verre 2.965 0,0

23

taux d’application utile

Comme déjà cité à la page 7, l’étude TWOL, réalisé par RDC sur ordre de l’OVAM, est toujours en cours.

Désormais, nous pouvons vous annoncer avec fierté que l’une des conclusions de cette étude est que le

traitement des véhicules hors d’usage en Belgique atteint les objectifs européens et régionaux.La Belgique

atteint un taux de recyclage et de valorisation énergétique de 85% grâce au traitement de quantités con-

sidérables de véhicules hors d’usage par des broyeurs.Ceux-ci appliquent les technologies de post broyage

au niveau du résidu de broyage léger.

Vous trouverez de plus amples informations et explications sur notre site web ainsi que sur celui de l’OVAM

une fois que l’étude sera achevée.

seuls les centres agréés sont habilités à vous fournir le certificat de destruction, qui est votre garantie pour

le meilleur recyclage !

24

qui est qui?

les memBRes effeCtifs De lA CAtégoRie A De l’AssemBlée généRAle

sECTEuR1

• l’asblFEBIAC, Fédération belge de l’industrie de l’automobile et du cycle,

boulevard de la Woluwe 46, bte 6, 1200 Bruxelles

• les groupements affiliés à l’asblFEDERAuTo,

Confédération du commerce et de la réparation automobiles et des secteurs connexes

a) l’asblDETABEl, Groupement des entreprises de dépannage-remorquage de Belgique,

Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles.

b) l’asblFédérationdumatérielautomobile, Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles

c) l’asblGDA, Groupement des concessionnaires et agents de marques automobiles,

Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles

d) l’asblGroupementdesnégociantsenvéhiculesd’occasion,

Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles

e) l’asblREPARAuTo, Groupement des entreprises de réparation automobile,

Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles

• l’asblFEBElCAR, Royale Fédération belge de la carrosserie et des métiers connexes, boulevard de la

Woluwe 46, bte 4, 1200 Bruxelles

sECTEuR2

• l’asblCoBEREC, Confédération belge de la récupération,

rue des Comédiens 16/22, bte 7, 1000 Bruxelles

• l’asblFEVAR, Fédération des entreprises de vente de pièces de rechange d’autos et de recyclage,

Oude Baan 28, 2800 Mechelen

sECTEuR3

• l’asblAGoRIA, Fédération multisectorielle de l’industrie technologique - Secteur automobile,

Diamant Building, boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles

• l’asblFEDERPlAsT.be, Association belge des producteurs d’articles en matières plastiques et élastomères

auprès d’Agoria et Essenscia, Diamant Building, boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles

• l’asblFEDusTRIA, Fédération belge du textile et de l’industrie du bois et de l’ameublement,

Hof ter Vleestdreef 5, bte 1, 1070 Bruxelles

25

Conseil D’ADministRAtion

PrésidentMonsieur Paul de Rooij

Managing Director Ford Motor Company S.A.

Vice-présidentsMonsieur Jan Vermoesen

Administrateur délégué COBEREC asbl

Monsieur Pieter Donck

Directeur AGORIA Automotive

AdministrateursMonsieur Eric Soete

Directeur après-vente Citroën BELUX S.A.

Monsieur Didier Goyens

Directeur commercial Pièces et Services Renault

Belgique Luxembourg S.A.

Monsieur Thierry van Kan

Executive Vice President D’Ieteren Auto S.A.

Monsieur Gilbert Verboomen

Director After Sales Toyota Belgium S.A.

Monsieur Luc Vinckx

Manager General Motors Coordination Center

Monsieur Philippe Pirson

Administrateur délégué Federauto asbl

Monsieur Guy Reynaers

Administrateur délégué Garage Reynaers

Madame Martine Vanheers

Directeur adjoint Service d’étude

Monsieur Rik Debaere

Directeur général Group Galloo S.A.

Monsieur Vincent Quidousse

Directeur Belgian Scrap Terminal S.A.

Monsieur Frédéricq Peigneux

Communication and Development Manager

Cometsambre S.A.

Madame Martine Lauwers

Délégué FEVAR asbl

Monsieur Joan Vanderhoydonck

Administrateur délégué De Jonghe & Co S.A.

Monsieur Bruno Eggermont

Conseiller Environnement FEDUSTRIA asbl

Monsieur Gustaaf Bos

Manager Matières plastiques et composites

FEDERPLAST.be asbl

secrétaireMonsieur Pol Michiels

Conseiller Environnement FEBIAC asbl

oBseRvAteuRs peR-mAnents Au Conseil D’ADministRAtion

Monsieur Johan Verlinden

Adjoint du directeur OVAM

Madame Nathalie Tacquenier

Attachée

Département instruments économiques et gestion

de l’eau

Division inspectorat IBGE

Madame Griet Van Kelecom

Chef de département

Département instruments économiques et gestion

de l’eau

Division inspectorat IBGE

Monsieur Alain Ghodsi

Premier attaché Office wallon des Déchets

ASBL FEBELAUTOBoulevard de la Woluwe 46, bte 13, 1200 Bruxelles

tel +32 2 778 64 62 • fax +32 2 778 64 12 • www.febelauto.be • info@febelauto.be

Edit

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resp

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120

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