CNOUS 2015

Election au Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires 2015

FACE AUX GALÈRES, DES ÉLUS COMBATIFS POUR CHANGER NOS CONDITIONS DE VIE :

UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR TOUS !

LE CHOIX DU SYNDICALISME ....P4

BILAN 2013/2015PROJET 2015/2017

2 ANS DE BILAN AVEC L’UNEF ........P5

LE PROJET DE L’UNEF ........P8

EDITOBONJOUR A TOUS !

Pendant les études, nous faisons des choix qui vont dé-terminer en grande partie nos conditions de vie future : notre orientation, la durée de nos études, notre mode de vie... Pourtant, nous sommes confrontés à un parcours du combat-

tant qui nous empêche de faire ces choix en toute autonomie. Entre les dépenses qui augmentent, la difficulté à trouver un logement, le sa-lariat étudiant qui nous oblige à rater des cours, la précarité étudiante est toujours d’actualité en ce début d’année 2015.

Cette situation n’est évidemment pas le fruit du hasard. Si les inégali-tés persistent c’est que notre système d’aides sociales n’est pas à la hauteur. Les aides, insuffisantes dans leur montant, excluant 75% des étudiants et ne prenant pas en compte nos besoins propres, nous poussent à devoir nous débrouiller seuls pour financer nos études. Nous sommes contraints de dépendre de nos parents ou bien de la précarité de petits boulots.

C’est donc d’une rupture profonde dans la politique d’aides so-ciales du pays dont nous avons besoin. En votant majoritairement pour les élus « UNEF et associations étudiantes » à l’occasion des élections dans les CROUS au mois de novembre, les étudiants ont choisi un projet de transformation radical, celui de la refonte des aides pour une aide unique et universelle, l’allocation d’auto-nomie. A travers leur vote, ils ont également soutenu l’urgence à ré-pondre à la précarité par la mise en place de mesures d’urgence dès la rentrée prochaine.

Dans ce projet, l’entêtement du gouvernement à préférer la réduc-tion des dépenses publiques plutôt que l’investissement dans notre avenir est notre premier obstacle. Le vote UNEF est donc celui de la mobilisation pour le surmonter. De la même manière que nous nous sommes battus collectivement pour obtenir, ces deux dernières an-nées, une première réforme des bourses qui a permis l’amélioration des conditions de vie de 130 000 étudiants, rassembler toutes nos forces pour retrouver le chemin de l’investissement dans la protection sociale des étudiants est un impératif. Ce n’est pas uniquement nos conditions de vie individuelles qui sont en jeu mais également la ca-pacité d’une société à former ceux qui seront les travailleurs qua-lifiés dont nous avons besoin pour relever les défis de l’avenir.

Les élections au CNOUS qui se dérouleront au mois de janvier se-ront une étape indispensable pour faire entendre nos revendications. En s’appuyant sur un réseau d’élus dans les CROUS et sur la mobilisation des étudiants, les candidats de la liste « UNEF et association étudiantes » proposent une feuille de route syndicale : défendre les étudiants dans chaque CROUS et aller chercher les moyens financiers que le gouvernement nous refuse, pour améliorer radicalement nos conditions de vie.

Tu trouveras dans ce fascicule les détails des grands chantiers de l’UNEF pour les deux années à venir, ainsi que le bilan des élus depuis deux ans.

BONNE LECTURE !William Martinet, Président de l’UNEF

4 Notre démarche : faire le choix de l’efficacité syndicale pour le réseau des oeuvres

5 Notre bilan : deux ans de batailles pour améliorer nos conditions d’étude

8 Pour une allocation d’autonomie, réformer le système de bourses

10 Pour le logement indépendant, indispensable à l’autonomie

12Mieux protéger les étudiants dans les DROM en adaptant le système aux problématiques locales14

Faire le choix du service public : un CROUS opérateur unique de la vie étudiante

15 Pour une restauration sociale et adaptée

16 Renforcer la démocratie dans les CROUS, un service public pour et par les étudiants

17 Pour une vie associative riche et indépendante

18 Etudiants etrangers : mêmes études, mêmes droits

19 Garantir un droit à la santé pour tous les jeunes

20 Un réseau des oeuvres mobilisé pour défendre l’égalité femmes-hommes

21 Harmoniser la protection sociale de toute la jeunesse européenne

22 Pour un réseau des oeuvres ambitieux en matière de développement durable

23 Démocratiser l’accès aux transports

SOMMAIRE

24 Les candidats de la liste CNOUS « UNEF et Associations étudiantes »

4 | élections cnous 2015 -projet et bilan de la liste « unef le syndicat étudiant & associations étudiantes »

Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’inscrivent dans une démarche syndicale. Indépendants des administrations et des pou-voirs publics, les élus syndicaux s’appuient sur

la mobilisation des étudiants pour construire un rap-port de force suffisant et gagner de nouveaux droits. L’existence d’un réseau d’élus étudiants dans tous les CROUS est un atout. Le lien entre les élus nationaux

et locaux est alors déterminant pour mener à bien nos mobilisations. Cela nécessite d’échanger, de mener des batailles communes et de se doter des moyens suffisants à la réussite du mandat des élus. Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’engagent à dé-velopper l’ensemble de ces éléments afin de renforcer le poids des étudiants.

Un réseau d’élus efficace pour la mobilisation étudianteLes élus étudiants sont tout autant le relais des mo-bilisations locales que ceux qui peuvent en être à l’initiative. Sur certains sujets, comme les bourses ou le budget du service public des CROUS, une mobili-sation nationale est indispensable. Les élus « UNEF et associations étudiantes » développent des cadres d’échange entre les élus étudiants afin de définir col-

lectivement les batailles communes à mener. Ces dis-cussions permettent de développer des revendications portées en même temps dans tous les CROUS via des campagnes syndicales, le vote de motions etc. L’action commune est un outil important du rapport de force.

A l’inverse, les élus étudiants sont au plus près des

problématiques locales. A l’écoute des étudiants, ils s’appuient sur les mobilisations locales pour obtenir des avancées, sur les tarifs ou le logement étudiant par exemple. A nouveau, l’existence d’un réseau natio-nal d’élus peut être utile, pour partager les expériences locales, mais également pour donner un écho plus fort aux batailles des élus étudiants.

UN RESEAU D’ELUS POUR DEFENDRE LES ETUDIANTSLa coordination des élus dans les CROUS et des élus nationaux est également indispensable pour défendre les étudiants dans des situations de précarité indivi-duelle. C’est ce que les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait lors de la fermeture prématurée

du serveur de bourses, à la rentrée dernière. La pres-sion nationale exercée sur le gouvernement a ouvert la possibilité aux élus étudiants dans les CROUS de remonter des dossiers d’étudiants en retard sur leur demande de bourse. Ainsi plus de 2000 étudiants ont

pu être boursiers. Les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent la création d’un réel statut social étudiant, dont le volet financier est une alloca-tion d’autonomie.

Un réseau d’élus pour avoir les outils nécessaires à la réussite de son mandatPour être le plus à même de défendre les étudiants et de faire avancer leurs conditions de vie, la liste « UNEF et associations étudiantes » met à disposition

des élus des outils pour réussir son mandat et maitri-ser tous les dossiers : diffusion de fiches techniques, d’une Actu des élus CROUS mensuelle par mail ou de

la « Lettre des élus » par voie postale, pour échan-ger sur les actualités des CROUS et se préparer aux échéances importantes.

CHOISIR L’EFFICACITE SYNDICALE POUR LE RESEAU DES OEUVRES

A L’ISSUE DES ÉLECTIONS AUX CROUS, L’UNEF C’EST...

La seule organisationprésente dans

tous les CROUS (hors Corse)

77 élus étudiantssur les 196 étudiants choisis dans les CROUS,

77 sont des élus «UNEF et Associations étudiantes»,ce qui en fait la première liste des élections

+

élections cnous 2015 - projet et bilan de la liste « unef le syndicat étudiant & associations étudiantes » |5

Le mandat 2012-2014 des élus étudiants s’est dé-roulé dans un contexte particulier. Le changement politique à la tête du pays, s’il a permis grâce à la mobilisation des étudiants d’ouvrir des espaces de

négociations pour obtenir de nouveaux droits, ne s’est pas concrétisé par un changement profond de politique écono-mique et sociale. La poursuite de la baisse des dépenses publiques est restée le cap porté par le gouvernement, au détriment de perspectives ambitieuses pour l’amé-lioration des conditions de vie et d’étude des étudiants.

Dans ce contexte, les élus « UNEF et associations étu-diantes », sortis majoritaires des élections des CROUS et du CNOUS au précédent scrutin, se sont appuyés sur la mobilisation des étudiants pour imposer l’ouver-ture d’un chantier sur la vie étudiante. Refusant d’entrer dans le cadre proposé par le gouvernement, une réforme sans moyens supplémentaires et repoussée à la fin du quinquennat, nous avons imposé nos propres sujets de négociation. C’est cette fermeté, toujours liée à l’ob-jectif d’obtenir des avancées concrètes et immédiates,

qui nous a permis d’obtenir une réforme historique du système de bourse.

Ponctué par la réforme des aides sociales, le mandat des élus « UNEF et associations étudiantes » a été également d’agir pour défendre les étudiants lorsque les mesures d’économies budgétaires remettaient en cause leurs droits, et d’aller chercher de nouveaux droits protecteurs.

NOUS AVONS IMPOSÉ UN INVESTISSEMENT HISTORIQUE DANS LES AIDES SOCIALES ÉTUDIANTES

Les élus « UNEF et associations étudiantes » avaient fait du changement du système d’aides sociales l’axe priori-taire de leur mandat. Fort du rapport de force issu de la mobilisation électorale, les élus ont imposé l’ouverture de négociations.

Porter une rupture dans le système d’aides sociales

Pour améliorer nos conditions de vie étudiante, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont porté un projet de transformation radical du système de bourses. Les bourses sur critères sociaux ne permettent pas à chaque étudiant d’être autonome et de réussir son projet de vie. Insuffisantes en nombre et en montant, les bourses sont conçues comme un filet de sécurité social. On ne peut pas en vivre et la responsabilité du financement des études est renvoyée à notre situation individuelle et donc, familiale. Le système d’aides sociales maintient les étudiants dans

une dépendance familiale et la précarité de petits boulots, ce qui creuse les inégalités face à la réussite des études.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont saisis de l’ouverture des négociations pour porter le projet d’allocation d’autonomie, une aide unique, financée par la refonte de l’ensemble des aides existantes, universelle et d’un montant suffisant pour financer nos études.

Répondre à l’urgence sociale des étudiants

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont poussé pour une mise en place pluriannuelle de l’allocation d’auto-nomie afin que des moyens budgétaires soient débloqués pour financer une première étape dès la rentrée 2013. Au total, en deux ans, les élus « UNEF et associations étu-diantes » ont obtenu que 200 millions d’euros soient consa-crés à une première réforme des bourses. Il s’agissait alors

d’agir sur les trois principales injustices qui sont : le nombre d’étudiants aidés, le montant des aides et la non-prise en compte de notre situation propre.

Une bataille de long terme dans un contexte de réduction des dépenses publiques

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont ap-puyés sur la mobilisation des étudiants pour que la réforme des aides sociales ne soit pas sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire. Interpellations publiques, campagne syndicale, avant chaque rentrée, les élus syndicaux ont mo-bilisé les étudiants pour imposer les moyens budgétaires suffisants à la réalisation des engagements.

BILAN DES ELUS « UNEF ET ASSOCIATIONS ETUDIANTES » 2 ANS de batailles pour améliorer nos conditions d’ETUDES

LE RÉSULTAT DE NOS BATAILLES SYNDICALES

+ 130 000ÉTUDIANTS

DE LA BOURSEla plus élevée

de 800€/an

POUR TOUS LES ÉTUDIANTS

CONSTRUCTIONS DE CHAMBRES EN CITE-U

+ 10 000

APL

CAUTIONNEMENTSOLIDAIRE

(l’Etat se porte garant pour tous les étudiants locataires)

des classes moyennes deviennent boursiers

AUGMENTATION

Le gouvernement voulait supprimer les APL pour les non boursiers...

(Création de l’échelon 7)

(Création de l’échelon 0bis)


Nous avons obtenu de nouveaux droits pour lever les obstacles de l’accès au logement

L’accès à un logement indépendant est une condition in-dispensable pour prendre son autonomie, faire ses propres choix de vie et d’étude et les réussir. Les obstacles sont nombreux parmi lesquels la présentation de garants suffi-sants et le montant exorbitant des loyers en sont les plus notables. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait de la levée de ces deux dernières barrières une priorité de leur action sur le logement étudiant.

Augmenter le nombre de logements CROUS

Afin de faire face aux loyers importants du secteur privé, un des leviers est de renforcer la construction de logements sociaux dépendants du CROUS. D’abord parce qu’ils ont des loyers règlementés et sociaux, ensuite parce qu’une offre importante de logements publics sur un territoire a tendance à faire baisser le niveau général des loyers sur ce même territoire.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu l’engagement de la construction de 40 000 logements sup-plémentaires entre 2012 et 2017. Ce plan de construction, s’il affiche une ambition louable, ne peut pas se concrétiser sans moyens budgétaires pour y parvenir. Ainsi, les élus étudiants ont obtenu, à deux reprises, une augmentation

de 20 millions d’euros du budget des CROUS pour sou-tenir les constructions. Si cette bataille n’a pas permis de rattraper le retard déjà pris, elles ont eu pour conséquence, la construction de 10 000 nouveaux logements étudiants depuis deux ans.

L’aboutissement du « plan 40 000 » est une bataille encore devant nous. Les engagements peuvent ainsi vite être oubliés lorsque le gouvernement renforce les mesures de restrictions budgétaires. Ainsi en 2013, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus contre le gel budgétaire de 20 millions d’euros pour le logement et ont obtenu leur annulation en faisant rejeter le vote au conseil d’administration.

Agir sur le parc locatif privé

Sur le parc privé, les élus « UNEF et associations étu-diantes » ont été force de proposition pendant les débats sur la loi ALUR, en proposant de nombreux amendements pour améliorer l’accès au logement pour les jeunes. A l’an-nonce du recul sur la mise en place de l’encadrement des loyers, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont mis en place une plateforme d’interpellation sur internet (enca-dre-mon-loyer.fr) et ont mobilisé les étudiants dans la rue, avec un collectif unitaire composé d’associations de droit au

logement et de syndicats professionnels. Cette mobilisation a permis un retour partiel des dispositifs d’encadrement, à Lille et à Paris notamment.

Mettre en place un cautionnement solidaire national

La Garantie Universelle des Loyers (GUL) a également fait l’objet du recul du gouvernement sur la loi ALUR. Avec elle, la perspective d’un cautionnement solidaire universel (l’Etat se porte garant) également.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont vivement réagi. A l’issue de la mobilisation sur la loi ALUR, nous avons obtenu une première victoire autour du dispositif CLE (Caution Locative Etudiante). Ce dispositif déjà exis-tant pour les étudiants issus de familles monoparentales a été élargi à l’ensemble des étudiants.

Sa mise en place à la rentrée 2015 fera l’objet de la vigi-lance des élus étudiants et de batailles syndicales. En effet, les critères du dispositif ainsi que la participation financière exigée peuvent encore être des freins à l’accès à ce type de dispositif.

Nous avons agi pour l’amélioration du pouvoir d’achat des étudiants

Ces deux dernières années, le coût de la vie étudiante a augmenté deux fois plus vite que l’inflation. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont agi à tous les niveaux pour ne pas se voir creuser un peu plus le budget des étudiants.

Le dégel des bourses, un impératif

Depuis 2009, le montant des bourses était gelé. Augmen-tation du niveau des dépenses et stagnation des aides ont creusé le pouvoir d’achat des étudiants. Malgré l’obtention d’une réforme des bourses ambitieuse, il était inacceptable

pour les élus « UNEF et associations étudiantes » qu’une telle situation se maintienne alors même que l’ensemble des autres aides étaient alignées sur l’inflation. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont ainsi obtenu depuis 2012, l’indexation du montant de l’ensemble des échelons de bourses sur la hausse de l’inflation.


Geler les tarifs des CROUS

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont éga-lement agi sur le niveau des dépenses obligatoires, fixé par le gouvernement. Nationalement, nous avons obtenu, à deux reprises, que le Conseil d’Administra-tion du CNOUS, se prononce contre la hausse du prix du ticket restaurant. Dans de nombreuses académies, nous avons obtenu le gel des tarifs des produits de base

dans les cafétérias, ainsi que des loyers des résidences traditionnelles.

Répondre à la précarité des étudiants dans les DROM

Le coût de la vie dans les DROM est bien plus élevé qu’en métropole. Pourtant, aucune mesure spécifique n’est mise en place en matière d’aides sociales. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » revendiquent la mise en place d’un complément de bourse, comme il existe pour les fonctionnaires des DROM un complément de sa-laire. Pour répondre à l’urgence sociale, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus sur les enve-loppes budgétaires du FNAU, nettement insuffisantes dans ces académies, et ont obtenu leur revalorisation.

Nous avons protégé les étudiants des coupes budgétaires décidées par le gouvernement

Le gouvernement s’est à plusieurs reprises attaqué à nos droits, justifiant de la nécessité de réduire les dépenses de l’Etat, au détriment de nos conditions de vie. A chaque fois, les élus « UNEF et associations étudiantes » s’y sont opposés par la mobilisation.

Maintien des APL pour les étudiants non-boursiers

Cela a commencé par une fuite dans la presse, et une intervention ambigüe du gouvernement en réaction aux médias. Le projet était de réaliser plusieurs millions d’eu-ros d’économies en supprimant purement et simplement le recours aux APL pour les étudiants non boursiers. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont opposés à cette mesure qui privait plusieurs centaines de milliers d’étudiants de la seule aide dont ils bénéficiaient. Alors que le prix des loyers explose, cette décision était inac-ceptable. A travers les réseaux sociaux, plusieurs milliers

d’étudiants se sont mobilisés avec le syndicat étudiant. 48h après le relai médiatique de la mobilisation, le gou-vernement a reculé et annoncé le maintien de cette aide.

Défendre le budget des CROUS

Face à l’objectif assumé de réduction des dépenses pu-bliques par le gouvernement, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » se devaient de défendre le budget du réseau des œuvres pour pérenniser la qualité de ses ser-vice et sa tarification sociale. En Avril 2013, nous avons alerté le gouvernement sur les surgels des contractualisa-tions des CROUS et mis en échec le projet au vote. De nombreux projets de RU ou de constructions de cités uni-versitaires ont ainsi été maintenus D’autre part, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont systématiquement dénoncé les baisses de dotation dans le budget de fonc-tionnement du réseau des œuvres, au CNOUS comme dans tous les CROUS. Sans les moyens suffisants, les

CROUS ne sauraient assurer un accompagnement adé-quat des étudiants, et élargir ses missions.

Fermeture du serveur de bourse, plus de 2000 étudiants aidés à la rentrée 2015

Alors que le serveur de bourses, via lequel chaque étu-diant fait sa demande, ferme traditionnellement le 30 sep-tembre, à la rentrée 2014, le gouvernement a fait le choix de clore, sans motif, les demandes de bourses au 1er septembre. Derrière cette fermeture, se cachait la volon-té de faire des économies de bout de chandelle pour le gouvernement, mais qui attaquait directement le droit à la bourse de nombreux étudiants. A travers l’action des élus « UNEF et associations étudiantes », plus de 2000 étu-diants ont finalement pu faire leur demande de bourses après le 1er septembre.

Nous avons agi pour l’égalité des droits entre les étudiants

Vers un Dossier Social Etudiant universel

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont partici-pé aux discussions et à l’élaboration du Portail de la vie étudiante. Celui-ci permet une meilleure visibilité de tous les dispositifs gérés par le CROUS auprès des étudiants, et de faciliter les démarches via un portail unique pour compléter son DSE, sa demande de logement en rési-dence universitaire etc.

Le portail de la vie étudiante doit permettre d’automatiser les demandes de bourses lors des inscriptions (en l’inté-grant pleinement à APB), afin de limiter le phénomène de non-recours au droit. Il doit également être un guichet unique de l’ensemble des aides, première étape vers une gestion unique des aides ne relevant pas uniquement du ministère de l’enseignement supérieur. Si nous avons gagné l’engagement de ces discussions, nous aurons encore à les concrétiser.

Egalité entre étudiants français et étudiants étrangers

Pour améliorer les conditions d’ac-cueil, de séjour et d’insertion des étudiants étrangers en France, les élus « UNEF et as-sociations étudiantes » ont obtenu la mise en place d’un

titre de séjour pluri-annuel pour les étudiants de Master, et l’ouverture d’un chantier concernant son élargissement au cursus licence dans la prochaine loi sur l’immigration étu-diante. D’autre part, nous avons milité pour la modification

des critères de changement de statut, avec l’obtention à la clé d’un allongement de la durée de l’APS (de 6 à 12 mois) et la suppression des délais de demande de l’APS.


La jeunesse est une période de la vie, entre l’accès à la majorité civile et le premier emploi stable, qui se caractérise de différentes façons. C’est une période de transition dans laquelle

nous sommes amenés à prendre des décisions et sai-sir des opportunités, qui vont façonner notre avenir et notre implication dans la société. Mais c’est également une période qui n’est protégée par aucun droit social et un véritable sas de précarité avant la vie active.

En l’absence de protection sociale, et par définition privés de ressources propres, les jeunes sont ren-voyés au statut d’ «enfant à charge» et l’essentiel des aides dont ils bénéficient sont issues de la soli-darité familiale. Le renvoi permanent à notre situa-tion familial est également le cas pour une grande partie des aides de l’Etat. Celles-ci sont soit condi-tionnées au revenu des parents, le système des bourses par exemple, soit directement versées aux

parents, exonérations fiscales dont la plus connue est la demi-part fiscale.

Cette situation, infantilisante, est vécue comme une frustration par beaucoup d’entre nous qui aspirons à être autonomes pour faire nos propres choix de vie et d’études. Mais au-delà de l’infantilisation et de la déresponsabilisation qui nous touche quelle que soit notre situation sociale, c’est d’autant plus difficile pour tous les étudiants issus des catégories populaires et des classes moyennes. Le recours à l’aide familiale étant moindre, notamment en temps de crise, c’est la précarité des petits boulots qui nous attend, et qui amène avec elle son lot de difficultés (suivre les cours, passer ses partiels, fatigue, stress…).

La situation sociale des jeunes, fait de la reproduction sociale une réalité toujours marquante dans l’enseigne-ment supérieur. Réformer en profondeur la politique

sociale en direction des jeunes, notamment durant la formation, est un enjeu primordial pour faire passer un cap à la démocratisation. Cela nécessite de remettre à plat notre système d’aide sociale, de repenser notre système de protection sociale pour les jeunes, et d’en-fin reconnaitre aux jeunes les droit sociaux suffisants pour la réussite de leur parcours de vie.

Le système d’aides sociales en France, un système archaïque, à rebours des besoins étudianTSLe système de bourses actuel, conçu après la Seconde guerre mondiale, n’a pas suivi l’évolution de l’enseigne-ment supérieur. Alors que le nombre d’étudiants a ex-plosé, et que de nouveaux publics sont entrés dans les établissements, il reste conçu comme un filet de sécurité, revenu d’appoint venant compléter le financement des études encore considéré comme de la responsabilité des familles. Il est donc incapable de répondre aux deux enjeux de la période : la démocratisation d’une part, en donnant à chacun les moyens d’étudier, et l’autonomie

de l’autre, en donnant aux étudiants les moyens de faire leurs propres choix de vie.

Un système d’appoint qui ne protège pas de la précarité

Le système d’aides sociales n’est pas conçu de telle fa-çon que nous puissions en vivre. Que ce soit en termes de nombre de bénéficiaires, qu’en termes de montant, les bourses ont uniquement vocation à compléter d’hypothé-tiques transferts familiaux. Ainsi, le nombre d’étudiants boursiers n’a pas suivi la marche de la massification de l’enseignement supérieur. 75% des étudiants sont exclus du système de bourses et le montant maximum, de 550 euros par mois, est largement en-dessous du minimum vital (le seuil de pauvreté est de 900 euros par mois).

La conséquence est claire : en plus de devoir faire appel à leurs parents, un étudiant sur deux travaille à côté de ses études ; c’est le cas d’un tiers des boursiers notam-ment. Alors que le salariat étudiant augmente les risques d’échec universitaire, l’insuffisance du système d’aides sociales contribue donc grandement aux inégalités so-ciales face aux études.

Un déni de l’autonomie des jeunes

Le système ne correspond pas non plus à l’aspiration des

étudiants et à la réalité de leur place dans la société. Alors que les études constituent un temps en soi dans la vie de chacun, de plus en plus long et de plus en plus dé-terminant pour les trajectoires individuelles comme pour la capacité de la société à sortir de la crise, être jeune ne fait pas l’objet d’un statut particulier auquel est attaché un droit à la poursuite d’études.

Si toutes les catégories de la population (enfants, salariés, retraités) bénéficient de la solidarité collective, ce n’est pas le cas des jeunes. Ils demeurent dépendants de la cellule familiale, le système d’aides sociales ne prenant en compte que la situation de leurs parents. Face à cette infantilisation, les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent un droit à l’autonomie.

Une multiplication des dispositifs

Avec près de 150 aides différentes à travers le pays et des dispositifs exigeants en termes de démarches qui font reposer sur les étudiants la responsabilité d’accéder à ses droits, le système d’aides sociales ne correspond là non plus pas aux besoins d’un public précaire dont l’accès à l’information est faible. La logique de multipli-cation des dispositifs, plutôt que celle de l’accès au droit commun et à une aide unique, est nuisible à l’efficience des aides mises en place. C’est également la source de nombreuses inégalités.

Vers une allocation d’autonomie : une ambition pour la jeunesseLe système d’aides sociales doit être repensé. Les élus « UNEF et associations étudiantes » reven-diquent un statut social pour la jeunesse en forma-tion et en insertion. Ce statut doit permettre l’entrée des jeunes dans le droit commun. Au même titre que n’importe quel citoyen, la situation de jeunes majeurs

doit ouvrir des droits sociaux venant répondre à leur situation propre.

Le premier d’entre eux est financier. A l’image du sys-tème de retraites, et en l’absence de revenus c’est la solidarité nationale, à travers le système de protec-

tion sociale, qui a vocation à assurer la possibilité de subvenir à ses besoins. Les générations bénéficiant de ces nouvelles solidarités seront celles qui cotise-ront plus tard, pour les générations qui les suivront.

Pour une allocation d’autonomie, réformer le système de bourses

ZOOM sur : des moyens existent, il faut les utiliser contre la précarité étudiante La France aurait les moyens de financer une allocation d’autonomie. Les élus « UNEF et associations étudiantes » proposent que la demi-part fiscale, qui bénéficie davantage aux familles les plus favorisées, représente 1,7 milliards d’euros soit versée directement aux étudiants via l’allocation. Les entreprises, qui seront les premières à bénéficier du niveau de qualification supplémentaire, pourraient être mises à contribution à travers une taxe responsabilité-formation. Le renforcement de la progressivité de l’impôt peut également être mis au service du financement supplémentaire nécessaire.


Les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent la création d’un réel statut social étudiant, dont le volet financier est une allocation d’autonomie.

Un statut pour l’égalité : une aide universelle

Les étudiants doivent être reconnus pour ce qu’ils sont : des jeunes en formation, dont l’activité est profi-table à l’ensemble de la société (retombées écono-miques et démocratiques de l’élévation du niveau qualification). Conséquemment, ils doivent béné-ficier d’un statut unique garantissant l’égal accès

aux droits. L’allocation d’autonomie doit donc être universelle.

Une protection sociale : un montant suffisant pour vivre

Les jeunes sont la population la plus précaire de France. Avec la création de l’échelon 7, les pouvoirs publics reconnaissent la responsabilité de l’Etat de couvrir l’ensemble des dépenses mensuelles des étu-diants pour les maintenir hors de la pauvreté. Cette reconnaissance doit être étendue à l’ensemble des étudiants : l’allocation d’autonomie doit être d’un mon-tant suffisant pour vivre hors de la pauvreté.

Une reconnaissance de la jeunesse : calculée selon la situation propre

Le gouvernement doit briser le verrou conservateur du modèle social français : majeurs civilement et pénale-ment, les étudiants sont toujours considérés comme des enfants par le système d’aides sociales. Le revenu des parents n’est ni significatif (il ne garantit pas de transfert de revenu effectif) ni pertinent (les jeunes aspirent à être autonomes, pas à devenir « Tanguy ») pour calculer le montant de l’aide. L’allocation d’autonomie doit donc être calculée selon la situation propre des étudiants.

Poursuivre la réforme des bourses : un Plan d’action sociale en 2015Le projet d’allocation d’autonomie est le cap que se fixent les élus « UNEF et associations étudiantes ». Pour parvenir à la réalisation de cette revendication, et parce que l’urgence sociale dans laquelle se trouve les étudiants l’exige, les élus « UNEF et associations étu-diantes » proposent d’avancer étape par étape. C’est dès la rentrée prochaine que des moyens supplémen-taires doivent être mis sur la table. Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent la mise en place d’un plan d’action sociale pour septembre 2015.

Une nouvelle étape dans la réforme des bourses pour la rentrée 2015

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se bat-tront pour imposer au gouvernement un plan de 200 millions d’euros qui s’articule autour de trois axes répondant aux trois principales injustices du système d’aides sociales.

• Augmenter le nombre de boursiers : les élus exi-geront que 100 000 étudiants supplémentaires soient boursiers en septembre 2015. C’est le nombre d’étu-diants qui sont issus des classes moyennes et qui ne sont aujourd’hui pas boursiers.

• Augmenter le montant des bourses : les élus exi-geront une augmentation générale de 20% du montant des bourses de l’ensemble des échelons. Cela amène le montant de l’échelon maximal à 650 euros par mois.

• Doubler le budget du Fond National d’Aides d’Ur-gence (FNAU) : le FNAU est une aide attribuée aux étudiants en situation d’indépendance qui ne sont pas bénéficiaires d’une bourse. Cette aide est contingen-tée. En doublant le budget global de l’aide, davantage d’étudiants autonomes pourront bénéficier d’une aide sociale.

• Attribuer les bourses à date fixe : la procédure de versement des bourses rend leur date de versement aléatoire. Pour permettre à tous les étudiants boursiers d’anticiper leur budget, les bourses doivent être ver-sées à date fixe au début du mois.

Vers un guichet unique pour les aides sociales

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont ob-tenu l’ouverture de négociations sur la création d’un « portail de la vie étudiante ». Ce portail s’inscrira dans

le processus d’inscription d’APB et permettra aux étu-diants de simplifier leurs démarches administratives. Pour les élus « UNEF et associations étudiantes », ce portail devra servir à ce que le CROUS soit le guichet unique de l’ensemble des aides sociales à destination des étudiants, en collaborant avec les autres admi-nistrations et collectivités prestataires. Son couplage avec APB doit aller vers une systématisation du rem-plissage du DSE : plus aucun étudiant ne doit arriver à l’université ignorant de son droit à bourse.

Agir sur le coût de la vie en gelant les frais obligatoires

Un certain nombre de postes de dépenses sont fixés directement par le gouvernement. C’est le cas des frais d’inscription, du prix du ticket restaurant ou encore de la cotisation à la sécurité sociale. Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent le gel de l’ensemble des frais obligatoire fixés par l’Etat.

ZOOM sur : Danemark, l’autonomie au service de la société Le Danemark a mis en place depuis de nombreuses années un système se rapprochant du modèle d’allocation d’autonomie. Les étudiants bénéficient en effet durant leurs études d’une bourse d’un montant proche de 800€ par mois.

Ce système a prouvé son efficacité. Le Danemark fait partie des pays au niveau de qualification le plus élevé, dont les concrétisations sont une forte compétitivité de l’économie et un faible taux de chômage. En plus de ces gains indirects, les diplômés danois « remboursent » plus de 7,5 fois le montant perçu en allocation d’autonomie via leurs impôts, du fait d’un niveau de salaire supérieur plus important lié au niveau de qualification.


La maîtrise de son parcours, tant dans ses choix d’orientation et d’études que dans ses choix de vie, est la clé de la réussite. Mais cette auto-nomie se confronte à une difficulté majeure :

l’accès à un logement indépendant. Paradoxalement, alors que le logement étudiant est le préalable dans l’accès à une formation universitaire et pour réussir son projet de vie, il est aujourd’hui un facteur d’échec. D’abord parce que les étudiants sont encore nom-breux à ne pas y avoir accès. Ensuite parce que le poids des loyers dans le budget d’un étudiant est tel (55% en moyenne), que nombreux sont ceux qui font le choix du salariat et connaissent des difficultés dans leur formation.

Il convient alors d’identifier les freins de la décohabi-tation et les leviers qui garantissent l’accès au loge-ment au service de la réussite des étudiants. Près de 9 étudiants sur 10 vivant chez leurs parents le font par choix financier. Le loyer, mais également la caution et les garants exigés par les bailleurs, sont de véritables outils de sélection qui laissent sur le côté les étudiants les plus modestes, particulièrement en période de crise. Les CROUS, qui permettent l’accès à un loge-ment social, sur critères sociaux, n’ont pas les moyens

de répondre à l’ensemble de la demande étudiante. Seul 7% des étudiants ont accès à une chambre uni-versitaire, trois fois moins que le nombre d’étudiants boursiers.

Face à la pénurie de logements publics, les bailleurs privés s’en donnent à cœur joie. Les étudiants, faute de solutions alternatives, sont contraints d’accepter toute condition. Les logements de petites surfaces dans le parc locatif privé ont connu la plus grosse flambée des loyers ces dix dernières années et l’in-salubrité des logements est grandissante. Parallèle-ment, les aides au logement n’ont pas augmenté, et ont même été remises en cause pour les étudiants non boursiers, creusant un peu plus la part à payer pour l’étudiant.

Les réponses apportées par le gouvernement sont pour l’instant insuffisantes. Malgré le vote de la loi ALUR, qui prévoyait notamment un encadrement et donc une baisse des loyers, les reculs successifs dans l’application du texte et le manque d’investissements sont venus perpétuer le statu quo. A l’image de l’exten-sion du dispositif CLE, c’est la mobilisation des élus « UNEF et associations étudiantes » qui a permis de

faire bouger les lignes et d’imposer des réponses aux problématiques étudiantes.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » dé-fendent la mise en place d’un statut social pour l’en-semble des étudiants qui doit garantir le droit à un logement à loyer très social et qui soit adapté aux étu-diants pour leur permettre l’accès à l’autonomie finan-cière et matérielle. Tant dans le parc public que dans le privé, l’Etat doit jouer son rôle de moteur politique et de régulateur.

Un parc public répondant aux besoins des étudiants

Priorité à la construction CROUS

Les CROUS remplissent une mission de service public primordiale, en proposant des logements à loyer modeste (alors que les opérateurs privés, en recherche de rentabilité, n’ont aucun intérêt à déve-lopper une offre très sociale) et qui ont pour exigence d’être adapté aux étudiants (laverie, espace de res-tauration et de vie collective…). Pourtant très peu d’étudiants peuvent y avoir accès et le parc actuel de logements sociaux étudiants du CROUS n’a pas suivi l’évolution de l’enseignement supérieur.

L’objectif de construction de 40 000 logements, an-noncé par le gouvernement, d’ici 2017 est un plan ambitieux, puisqu’il revient, à engager une progres-sion de près de 25 % du parc actuellement géré par les CROUS. Deux ans après son annonce, ce plan de construction tarde à se concrétiser. Seuls 8500 loge-ments sont sortis de terre sur les 40 000 annoncés à l’heure actuelle. La baisse drastique de l’enveloppe globale des CPER à destination du logement étudiant (-45 millions d’euros) remet gravement en cause la réalisation de cet objectif.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent le désengagement de l’Etat et n’acceptera pas le jeu de dupes visant à faire reposer la responsabilité sur

les CROUS. Un plan pluriannuel de financement du logement CROUS, calculé en fonction des objectifs du plan 40 000 et des besoins des CROUS, est un impé-ratif pour améliorer l’accès au logement.

Des logements décents et adaptés aux étudiants

La baisse de 1 million d’euros des transferts finan-ciers CNOUS-CROUS pour 2015 laisse présager une moindre capacité à financer les réhabilitations des cités universitaires. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent que logement social rime avec insalubrité et moindre qualité.

D’autre part, les logements universitaires doivent prendre en compte la diversité des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur qui ne suivent pas tous une formation dans les sites universitaires prin-cipaux (étudiants en BTS, en classes préparatoires, en éinstitut de soins infirmiers). Le développement du parc du CROUS doit donc se faire dans cet objectif de démocratisation et d’accès à l’ensemble des sites universitaires.

Enfin, les cités universitaires doivent être un lieu per-mettant aux étudiants de s’épanouir et de construire du commun, a contrario de la situation d’isolement

dans laquelle ils peuvent rapidement se retrouver. Les élus « UNEF et associations étudiantes » reven-diquent donc :

• Le développement d’espaces liés à la vie collective au sein des cités universitaires : salles de réunion, de travail, salle à manger commune, coopératives étu-diantes, kiosques…

• La mise en place d’un référentiel pour des résidences universitaires répondant au besoin des étudiants co-élaboré avec les élus étudiants du CNOUS : équi-pement, confort (WC et douche individuels), qualité du WIFI…

• La consultation préalable des résidents avant la prise de décisions concernant la cité universitaire (travaux, fermetures de locaux commun, évolution de la poli-tique des services…). Une enquête qualité doit être effectuée auprès des résidents en milieu d’année et transmise au conseil d’administration du CROUS afin de trouver des solutions.

LE LOGEMENT INDEPENDANT, INDISPENSABLE A L’AUTONOMIE


Mettre fin à l’inflation du logement étudiant

Le deuxième chantier que les élus « UNEF et Associa-tions étudiantes » concerne le niveau des loyers. Qu’il s’agisse du parc du CROUS comme du privé, la pres-sion sur le type de logement occupé par les étudiants est particulièrement élevé, garantissant aux bailleurs de trouver preneur.

Le montant des loyers représente aujourd’hui un frein à l’accès au logement et par conséquent à l’autonomie des jeunes. Près de 68% des étudiants déclarent que le paiement des loyers est la principale difficulté pour accéder au loge¬ment.

Encadrer les loyers dans le parc privé

L’Etat doit agir directement sur le prix des loyers dans le parc locatif privé. L’encadrement des loyers, récem-ment abandonné bien que figurant dans la loi ALUR, est une priorité des élus « UNEF et associations étu-diantes » qui ont mobilisé les étudiants à travers dif-férentes actions partout en France ces derniers mois. En parallèle, les aides au logement, qui ont augmen-té deux fois moins vite que les loyers depuis 2000, doivent également être revalorisées. Dès lors plusieurs mesures doivent être prises :

• L’encadrement des loyers doit s’appliquer dans toutes les villes universitaires, avec des dispositifs de

régulation efficaces qui prennent en compte la particu-larité des baux signés par les étudiants dont la durée se limite à quelques années.

• Les aides au logement doivent être revalorisées à hauteur de 20 %.

Geler les loyers en cités universitaires

Comme pour la restauration, la mission hébergement des CROUS leur sert parfois comme levier pour com-penser le manque de dotations de l’Etat. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront contre toute augmentation des loyers.

Suivre l’application du dispositif CLE

Avec le niveau des loyers, l’exigence de garants suf-fisants est le deuxième frein à l’accès au logement le plus évoqué par les étudiants. Les élus « UNEF et associations étudiantes » en ont fait un axe important de leur bataille. Ils ont notamment refusé que les étu-diants soient pénalisés par le retrait des principales mesures de la loi ALUR notamment en ce qui concerne le cautionnement solidaire.

Suite à la mobilisation des étudiants, le dispositif CLE (Caution locative étudiante) a été mis en place. A vo-cation universelle, ce dispositif permet aux étudiants de demander à l’Etat de se porter garants pour leur logement. C’est une avancée importante. La rentrée prochaine sera la première rentrée universitaire durant laquelle ce dispositif sera pleinement en place.

Pour les élus « UNEF et associations étudiantes », la vigilance est de mise. Un point d’étape du dispositif devra être fait auprès des élus étudiants afin de s’as-surer de la simplicité des démarches, déterminante pour le succès du dispositif, et d’obtenir une baisse de la participation financière des étudiants, pour l’instant relativement élevée alors que le risque d’impayé de loyer est faible.


Le réseau des œuvres universitaire est scolaire, en tant que service public de la vie étudiante, est le meilleur garant de la démocratisation de l’enseignement supérieur. Il assure à chaque

étudiant, quelle que soit son origine sociale ou l’endroit où il habite, l’accès aux mêmes services, à tarif social. Non seulement bouclier face à la précarité, la place des étudiants dans le fonctionnement démocratique des CROUS permet également une meilleure prise en compte de leurs besoins.

Cependant, depuis plusieurs années, ce service public a été profondément attaqué. Le désengagement finan-

cier de l’Etat a eu un impact sur les missions sociales des CROUS. Les tarifs ont augmenté pour compen-ser le manque de moyens budgétaires et la politique du réseau des œuvres a également progressivement évolué, à la recherche d’activités plus rentables. La transformation de l’enseignement supérieur (augmen-tation du nombre d’étudiant, autonomie des établisse-ments) a attiré une vive concurrence au service public. La vie étudiante est tantôt devenu un enjeu de com-pétitivité et d’attractivité pour certains établissements ou regroupements d’établissement, tantôt devenu un marché à conquérir pour le secteur privé, notamment autour de l’activité de restauration et de logement.

Privés de moyens financiers et attaqué de toutes part, le service public connaît de grandes difficultés. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour son renforcement. Pour cela, notre projet est d’en faire l’opérateur unique de la vie étudiante. Cela nécessite de le renforcer politiquement dans ses mis-sions, mais également financièrement. Loin d’une po-sition de principe, il s’agit là de faire le choix de l’éga-lité de traitement sur le territoire, de la gestion sociale de la vie étudiante et du contrôle démocratique pour les étudiants.

Le choix du service public pour la démocratisation

Le service public des CROUS garant de l’égalité sur le territoire

Le réseau des œuvres est piloté nationalement par le CNOUS et présent sur l’ensemble du territoire via les CROUS. C’est donc le seul opérateur bénéficiant d’un maillage complet de l’ensemble du territoire et pouvant assurer un véritable service de proximité. Sa structure nationale vient quant à elle assurer que les étudiants aient accès aux mêmes services quel que soit leur lieu d’étude. C’est pourquoi les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour améliorer en permanence l’implantation du service public dans les académies (restaurants, cafétérias, résidences universitaires). Aucun lieu de vie étudiante ne peut être déserté.

Un critère social sur chaque mission du réseau des œuvres

Le CROUS permet à chaque étudiant d’accéder à des services indispensables, à une tarification sociale. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour privilégier le CROUS, notamment contre le re-cours aux officines privées, puisque le caractère public garantit l’absence de profit, et une prestation adap-tée, de qualité, à un tarif qui correspond aux faibles moyens des étudiants. Les loyers des cités universi-taires sont par exemple plafonnés dans leur augmen-tation, exonérés de taxe d’habitation. Sur le plan de la restauration, les RU et cafétéria donnent accès à des repas de qualité nutritionnelle assurant l’équilibre alimentaire, à tarif unique sur le territoire etc.

Considérant la dégradation toujours plus forte du pou-voir d’achat des étudiants, défendre la mission sociale du CROUS sera une priorité des élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » durant leur mandat.

La gestion partagée avec les étudiants

Depuis la création des CROUS, les étudiants sont étroitement impliqués dans la définition des missions du réseau, de ses actions sur le territoire ou encore des tarifications des prestations. Cela garantit la transparence dans la gestion des services de la vie étudiante, vis-à-vis des usagers. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour la sanctua-risation des missions des CROUS, ainsi que son finan-cement à hauteur des besoins

Mener la bataille du budget pour renforcer le service public

La bonne tenue des activités du CROUS, et le dé-veloppement de ses missions pour répondre à la précarité croissante chez les étudiants, ne sauraient se faire sans les moyens adaptés. Or, à rebours de ces objectifs, l’Etat se désengage progressivement du financement du réseau des œuvres. L’an passé, une nouvelle coupe de 6.6 millions d’euros. Depuis 2010, la subvention de l’Etat au réseau des œuvres a chuté de 13 points.

Face au désengagement financier chronique de l’Etat, et à l’augmentation des prix, pour assurer leur équilibre budgétaire, les CROUS sont alors amenés à augmenter leur ressources propres. Cela signifie que les tarifs payés par les étudiants augmentent, mais également que des activités plus rentables vont être favorisées au détriment des besoins des étu-diants.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour un réengagement financier dans les CROUS, sans lequel ceux-ci devront abandonner une partie de leur qualité ou de leur critère social. L’Etat doit mettre en place un plan de réinvestisse-ment pluriannuel dans le réseau des œuvres.

FAIRE LE CHOIX DU SERVICE PUBLIC LE CROUS, OPERATEUR UNIQUE DE LA VIE ETUDIANTE


Mettre le CROUS au cœur de la politique de vie étudianteLa situation sociale des jeunes exige une structure publique renforcée capable de répondre à l’ensemble de leur besoin. La politique de vie étudiante est au-jourd’hui morcelée entre différents acteurs publics et privés. Cela crée de fortes inégalités entre étudiants et réduit l’efficacité de la politique sociale du pays. De part son expertise, sa proximité, sa mission so-ciale et son identification forte auprès des étudiants, le CROUS est le mieux placé pour répondre à nos attentes. Une réforme de son périmètre et de ses missions est donc indispensable.

Le CROUS doit être l’opérateur de tous les étudiants

Les jeunes en formation n’ont pas les mêmes droits en fonction de leurs parcours. Les étudiants dépen-dant du ministère de la santé (IFSI par exemple) ou de l’agriculture, n’ont pas accès aux mêmes bourses que celles de l’enseignement supérieur ni aux droits qui y sont associés (versement mensuels, sur dix mois, inégalité dans le montant...). Les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent l’intégra-tion dans les CROUS des aides de l’ensemble des étudiants via un dossier social étudiant unique.

Le CROUS doit avoir la gestion pleine et entière des aides sociales

Bien qu’opérateur des aides de l’enseignement supé-rieur, le CROUS n’en gère que le volet administratif, en dehors du FNAU. Il n’a pas l’argent alloué aux bourses par exemple. Cela engendre des délais de traitement difficile à tenir pour les étudiants. En ac-cordant la gestion complète des bourses aux CROUS nous aurions alors des versements plus rapides et surtout, à date fixe. C’est la bataille que mèneront les élus « UNEF et associations étudiante ».

Le CROUS doit être l’opérateur privilégié par les pouvoirs publics

Quelles que soient les misions de vie étudiante, les CROUS restent les opérateurs les plus efficaces et les moins cher pour l’Etat. Par le passé, deux types d’aides ont été retirées du périmètre des CROUS. Les bourses de gouvernement français d’une part, gérées dorénavant par l’EPIC Campus France. Plus coûteux pour l’Etat, les tarifs des conventions avec les pays étrangers ont été revus à la hausse. La dé-gradation de l’accueil (dématérialisation, absence d’accompagnement) a poussé des pays à revoir leurs partenariats. Autre exemple, les bourses de mobilités

dorénavant gérées par les universités. Les retards de versement se sont multipliés et l’attribution des aides est devenue totalement opaque. Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigeront donc que l’en-semble des aides gérées par l’Etat soient attribuées aux CROUS C’est un garant d’efficacité et d’égalité entre étudiants.

De la même manière, il est inacceptable que la construction de logements ou de structure de res-tauration ne soit pas le privilège des CROUS. Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigeront que sur chaque projet, une priorité soit accordée aux CROUS.

Le CROUS doit assurer davantage de missions

En tant que service public de la vie étudiante, le CROUS a vocation à dépasser son périmètre d’ac-tivité traditionnelle (restauration, logement, aides sociales). Toujours pour simplifier les démarches et assurer un traitement égalitaire et transparent, les élus étudiants seront attachés à ce que le CROUS fasse office de réflexion en tant qu’opérateur dans de nouvelles missions (loisirs, vacances, santé, transport...).

ZOOM sur : Budget 2015, un budget de rigueur budgétaireLe budget du CNOUS pour l’année 2015, ac-cepté malgré l’opposition des élus étudiants, n’est clairement pas à la hauteur des en-jeux. Alors que le recours aux aides ne cesse d’augmenter (+3,6% de demandes de DSE, +13% d’attribution d’aides ponctuelles), c’est à moyens constants que va devoir fonctionner le service public de la vie étudiante. Sept CROUS vont même voir leur subvention globale de fonc-tionnement diminuée.

Ce manque de budget aura deux conséquences graves pour les étudiants. D’une part, l’objectif des 40 000 logements étudiants est largement remis en cause par la diminution de l’enveloppe propre du CNOUS (-1 million d’euros) et celle des CPER dédiée au logement étudiant (-45 millions d’euros). D’autre part, ce manque de moyens risque de se répercuter sur les tarifs proposés aux étudiants dans la restauration ou l’offre de logement CROUS.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont interpellé les représentants de l’Etat via une motion en conseil d’administration du CNOUS. Ils continueront à se battre pour un budget à la hauteur des besoins, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire dédiée au logement étudiant, pour que le plan 40 000 ne reste pas qu’une simple ambition.


Si l’ensemble des étudiants subissent de plein fouet la précarité, ceux des départements et régions d’outre-mer voient leurs difficultés renforcées. Le coût de la vie y est notamment bien plus impor-

tant qu’en métropole. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent que l’éloignement des étudiants les empêche de se faire entendre et porteront leur voix auprès du gouvernement. Le taux de chômage des jeunes, deux fois plus élevé dans les DROM qu’en métropole, est un signal d’alarme que les pouvoirs publics doivent entendre. L’accès au diplôme pour ces étudiants est plus que jamais une priorité pour y faire face.

Lutter contre la précarité

Un complément de bourse pour compenser le coût de la vie

Contrairement à d’autres catégories de la population, les étudiants ne bénéficient d’aucun dispositif spécifique leur permettant de faire face à un coût de la vie plus important qu’en métropole. Ce n’est pas le cas des fonctionnaires de l’Etat par exemple, qui bénéficient d’un complément à leur rémunération.

Pour combattre les inégalités et permettre aux étudiants dans les DROM de faire face à des dépenses de plus en plus importantes, les élus « UNEF et associations étu-diantes » revendiquent la création d’un complément de bourse de 100 euros, pour l’ensemble des étudiants bour-siers des DROM.

Un meilleur accès aux services sociaux

L’accès aux services sociaux des CROUS n’est pas pensé pour l’ensemble des étudiants. C’est par exemple le cas pour l’académie de La Réunion, dans laquelle un étudiant sur deux est boursier (80% aux échelons 6 et 7), dont les étudiants hors université doivent parcourir plusieurs kilo-mètres pour rencontrer les services sociaux.

Il est donc nécessaire de garantir que le service public puisse répondre à cette demande plus importante, avec l’embauche de davantage d’assistants sociaux dans les DROM.

Garantir l’accès à l’université

Alors que l’offre universitaire est restreinte, les difficultés pour se rendre sur son lieu d’études sont importantes.

Garantir que chacun puisse faire la filière de son choix est une priorité pour les élus « UNEF et associations étudiantes ».

Une politique du logement ambitieuse

La construction de cités universitaires doit être accentuée. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent que les étudiants des DROM soient victimes des restriction bud-gétaires allouées à la construction de logement publics. Les budgets de l’Etat consacrés aux DROM pour le logement étudiant doivent être sanctuarisés.

Développer les transports en commun

Les transports en commun doivent être développés avec le souci qu’ils soient conformes aux déplacements particuliers des étudiants. De plus, les élus « UNEF et associations étu-diantes » revendiquent la gratuité des tarifs des transports en commun pour tous les étudiants des DROM.

Un passeport mobilité géré par le

CNOUS

Le passeport mobilité, mis en place en 2002, avait pour vocation de pallier l’insuffisance de l’offre de formation pour les étudiants ultramarins. Ce dispositif permet de financer un billet aller-retour par an pour suivre un cursus en mé-tropole dans une filière inexistante ou saturée dans les DROM. Depuis 2010, le passeport mobilité n’est plus géré par le CNOUS mais par LADOM, faisant perdre aux élus étudiants le contrôle démocratique de ce dispositif. Les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent le re-tour au CNOUS du passeport mobilité afin de rétablir de la transparence sur ce dispositif et d’améliorer son efficacité.

Ce passeport mobilité est également l’occasion de renforcer l’attractivité des universités ultramarine qui bénéficient de formations partculières dues à la spéci-ficité de leur territoire. Les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent l’élargissement du dispositif à destination des étudiants de métropole souhaitant étudier dans les DROM.

MIEUX PROTEGER LES ETUDIANTS DANS LES DROM EN ADAPTANT LE SYSTEME AUX PROBLEMATIQUES LOCALES


La restauration est le deuxième poste de dépense dans le budget des étudiants. Le rôle du service public, et de ses structures de restauration, est pri-mordial. Il assure l’accès à un besoin essentiel à

tarif social et agit ainsi concrètement sur le pouvoir d’achat des étudiants, qui par définition sont sans ressources propres.

Pourtant, la restauration universitaire est l’activité du ré-seau des œuvres universitaire qui souffre le plus du dé-

sengagement financier de l’Etat (- 6,6 millions d’euros en 2013), et doit faire face dans le même temps à une baisse de fréquentation des restaurants. Les efforts de gestion des CROUS ne suffisent plus à pallier le manque de moyens budgétaires.

Face à cette situation c’est tant la qualité de l’activité de restauration universitaire qui est mise à mal, que la mis-sion sociale du service public. Le manque à gagner des CROUS est dorénavant pris directement dans la poche

des étudiants via la diversification des services de restau-ration (cafeterias), qui permet d’échapper au tarif unique du ticket restaurant et d’augmenter les prix.

Alors que le coût de la vie des étudiants augmente et que l’alimentation représente un quart de leur budget, les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent un réin-vestissement dans la restauration universitaire.

RESTAURATION TRADITIONNELLE : RESTER FIDELE AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

Un tarif social pour garantir le choix du service public

Le prix du repas est fixé nationalement pour garantir une offre sociale pour tous les étudiants. Bien que la restauration traditionnelle ait été mise à mal par le passé (augmentations de prix du ticket, système à

point dans certaines académies), elle reste encore la meilleure garantie pour l’égalité entre les étudiants.

Un repas équilibré pour répondre à un enjeu de santé publiqueL’alimentation est déterminante pour la santé des étudiants. La restauration traditionnelle, selon le

principe du « un plat, deux périphériques » per-met une offre équilibrée et de qualité. Les élus « UNEF et associations étudiantes » sont attachés au maintien d’un système proposant une alimenta-tion saine à tarif social.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » mobilisés pour la restauration

Face au désengagement de l’Etat, exiger un réinvestissement

Le budget de la restauration est celui qui a baissé le plus ces dernières années. L’augmentation du prix du ticket res-taurant est la conséquence directe du désinvestissement de l’Etat. Une première enveloppe budgétaire doit être débloquée pour l’année 2015 afin non seulement de faire face à l’inflation mécanique des denrées et à la baisse de fréquentation, tout en gelant le tarif du ticket restaurant.

Garantir l’accès sur tout le territoire

L’implantation des restaurants universitaires doit s’adapter aux nouveaux publics de l’enseignement supérieur : seu-lement la moitié des étudiants sont inscrits à l’université, encore moins sur les sites principaux. Les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent une cartogra-phie nationale établie par le CNOUS afin de recenser les manques pour ouvrir des restaurants et des cafété-rias aux étudiants qui en sont aujourd’hui trop éloignés. C’est la responsabilité du service public que d’assurer cette égalité.

Adapter les rythmes étudiants aux besoins de restauration

Les emplois du temps ne prennent pas toujours en compte le besoin de temps minimum pour se restaurer. Cela explique en partie la baisse de fréquentation des restaurants universitaires. Les conséquences sanitaires et sociales sont importantes. Faute de temps, les étu-diants privilégient les structures de restauration rapide plus chères, notamment lorsque celles-ci sont privées et

moins équilibrées. Les élus « UNEF et associations étu-diantes » exigent l’application d’une pause méridienne dans l’ensemble des établissements, d’une heure mini-mum, ainsi qu’une réflexion sur les amplitudes horaires des restaurants.

De la même manière, une réflexion doit être ouverte sur la restauration du soir notamment lorsque les res-taurants se trouvent à proximité des résidences univer-sitaires.

La restauration diversifiée ne ne doit pas échapper au processus de régulation

L’équilibre alimentaire des repas est sou-vent un prétexte pour augmenter les tarifs. Les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent une diversification au service des étudiants ; garantissant le tarif social et

l’équilibre alimentaire des étudiants. Ainsi, le développement de structures type cafétéria, si elle peut se justifier dans des cas précis, ne peut pas échapper aux missions sociales du service pu-blic. Les élus « UNEF et associations étudiantes »

revendiquent une adaptation de l’offre du CROUS à cette nouvelle donnée : ainsi, un panier complet à 3,20€ doit être disponible dans toutes les cafeterias.

POUR UNE RESTAURATION SOCIALE ET ADAPTEE

ZOOM sur : système à points, non au désengagement

Afin de réaliser davantage de bénéfices sur les repas au restaurant universitaire, certains CROUS ont développé le « système à points » (Paris, Besançon…). Le développement du « système à points » a dérégulé le principe de tarif unique. Alors que le prix du ticket est appliqué à un repas complet quel que soit le choix des denrées alimentaires qui compose le plateau repas, le « système à points » fixe le prix du repas en fonction du choix des denrées (chaque denrée vaut un nombre de point prédéfinis en conseil d’administration). Ainsi, un plateau repas à 3,20€ dans un système classique est plus cher dans un système à point, en fonction des denrées qui le composent. La valeur en point des denrées n’est par ailleurs pas règlementée nationalement.

Cette situation créera de fait de nouvelles inégalités. Les élus « UNEF et associations étudiantes » sont attachés à un service public garantissant l’égalité des étudiants sur tout le territoire : ce n’est pas aux étudiants de compenser le désengagement financier de l’Etat.


Au sein du CNOUS et des CROUS l’ensemble des décisions qui vont être prises touchent direc-tement les conditions de vie étudiante. La place des usagers a pourtant fortement évoluée au

cours de l’histoire du réseau des œuvres universitaires et scolaires. D’abord créé et géré par les étudiants, le réseau

des œuvres universitaires ne compte plus que 25% de son conseil d’administration, à la représentation des usagers du service public. Petit à petit, le lien entre les étudiants et leur service public s’est fait plus distant et les élus étudiants peinent à définir leur rôle et les marges de manœuvres qui sont les leurs pour amener les CROUS à toujours mieux

répondre aux besoins des étudiants. Or c’est bien en re-plaçant les étudiants et leurs représentants au cœur des décisions du réseau que celui-ci répondra aux attentes et aux défis que ceux-ci veulent lui voir relever à l’avenir.

Donner les moyens aux élus de représenter les étudiants au sein du conseil d’administration

Le conseil d’administration

Le nombre d’élus étudiants en conseil d’administration du CROUS ou du CNOUS a non seulement particulièrement baissé au cours de l’histoire du réseau des œuvres, mais ne représente pas la place réelle des usagers. Les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent une repré-sentation paritaire, comme elle pouvait exister auparavant. Les conseils d’administrations doivent être composés pour moitié d’étudiants. Ainsi, la place accordée aux étudiants permettrait aux usagers de prendre pleinement part au débat dans le réseau des œuvres.

Les outils des élus étudiants

Les outils mis à disposition des élus étudiants (locaux, matériels, formations, informations, communications…) doivent pouvoir être les mêmes dans l’ensemble des aca-démies. Entre les CROUS, il existe encore une trop grande disparité quant aux moyens donnés aux élus étudiants pour mener à bien leur mandat. Les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent la mise en place d’un statut de l’élu étudiant, qui clarifie ses droits durant son mandat.

Le poids du vice-président doit être par la même occasion renforcé. C’est par la création de moyens de mise en res-ponsabilité plus importante des élus et d’une plus grande proximité entre les décisions prises au sein des CROUS et les attentes des usagers que la connexion entre le ser-vice public et les étudiants sera renforcée. Parce que le réseau des œuvres porte dans son histoire et sa culture la participation étudiante, il est en capacité de relever les défis qui s’annoncent en lien étroit avec les aspirations du milieu étudiant.

Faire des commissions de réels

lieux de négociations

Les commissions sont un cadre de dialogue entre les étudiants, l’Etat, les personnels et le CROUS qui est sous- exploité. Souvent relégués aux affaires courantes du réseau, les élus « UNEF et associations étudiantes » demandent que ces commissions (aides sociales, res-tauration, logement…) puissent être lieu de propositions soumises au conseil d’administration pour permettre aux étudiants de prendre part aux débats qui les concernent.

RENFORCER LA DEMOCRATIE DANS LES CROUS UN SERVICE PUBLIC POUR ET PAR LES ETUDIANTS


Contrairement aux préjugés qui peuvent se dire sur la jeunesse, celle-ci est loin d’être résignée. Son engagement dans la vie associative n’a ja-mais été aussi fort. Entre 2010 et 2013, l’enga-

gement associatif chez les jeunes a augmenté de 32%.

L’engagement associatif est une constante de l’ensei-gnement supérieur et contribue grandement à l’émanci-pation de chacun, et au progrès des conditions d’études de tous. La préservation de l’indépendance, de la capa-cité à mener des activités, et de l’implantation territoriale du tissu associatif sont impératives.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se bat-tront pour préserver la vitalité de l’engagement associatif dans les établissements d’enseignement supérieur. En effet, l’engagement associatif a malheureusement plu-sieurs fois été malmené. Les collectivités locales voient leurs moyens budgétaires diminuer et par la même oc-casion, ceux alloués aux associations également. Les associations étudiantes, privées de moyens matériels, peuvent être malgré elles sous le joug d’une administra-tion ou d’une organisation, pour servir des intérêts parti-culiers. Le syndicat étudiant s’engage donc à mener les batailles pour une vie associative indépendante.

Assurer aux associations les moyens de leurs actions

Faire du Cultur’Action un dispositif incontournable de la vie étudiante

En tant qu’interlocuteur de proximité et démocratique, le CROUS doit pouvoir accompagner les étudiants dans leur parcours, y compris dans leur engagement et leurs initiatives. Le Cultur’action est pour cela un outil dans la promotion des initiatives étudiantes.

Les élus « UNEF et associations étudiantes exigent :• L’augmentation des moyens financiers alloués au Cultur’Action• L’augmentation de la fréquence des commissions (aujourd’hui elle se réunit trois dans l’année) pour faci-liter les démarches des associations• La mise en place d’un accompagnement à la réalisa-tion et à la défense de son projet

Fac’Initiative : un réseau au service de l’engagement

Les élus « UNEF et associations étudiantes » sou-tiennent une vie associative indépendante afin que leur objet ne soit pas détourné par des organisations ayant des objectifs différents. C’est la raison pour laquelle ils appuient la démarche de Fac’Initiative, réseau d’associations indépendantes créé par la première coopérative étudiante, Solidarité étudiante.

Ce réseau donne aux associations les moyens de leur indépendance, et porte une vision de l’engagement associatif comme un outil d’émancipation qui participe au progrès de l’ensemble de la société. A ce titre, la vie associative ne peut être considérée comme un outil électoral, apolitique, alternatif au mouvement syndical. Associations et syndicats mènent, chacun indépen-damment, un combat partagé et une action complé-mentaire.

Valoriser l’engagement étudiant

Malgré les avantages personnels (développement de compétences) comme collectifs (création de lien social, impact direct des projets, affirmation de la place de la jeunesse) de l’engagement des jeunes, celui-ci n’est pas valorisé, et donc pas encouragé.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » re-vendiquent la reconnaissance de l’engagement étudiant au sein des parcours universitaires. Ainsi, une charte de l’étudiant engagé pourrait être votée dans les universités, précisant les modes de recon-naissance de l’engagement ainsi que les modalités d’adaptation avec le parcours universitaire et sa validation.

Elargir l’accès à la culture et aux loisirs

Alors que l’origine sociale détermine fortement l’ac-cès à la culture et aux loisirs, les dispositifs d’accès des jeunes à la culture sont toujours laissés à la

charge des collectivités territoriales, créant ainsi des inégalités.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » re-vendiquent la mise en place d’un droit national à la culture garanti par l’existence sur l’ensemble du territoire d’un chèque culture. Elaboré entre les col-lectivités et les CROUS, délivré par ce dernier, il doit garantir sur chaque territoire l’accès de chaque jeune à la culture et aux loisirs.

Service civique : la priorité jeunesse a un coût

François Hollande a annoncé la création d’un ser-vice civique « universel », dont la durée, entre deux et trois mois, qui pourrait être non-rémunéré. Le service civique, qui dans sa forme actuelle vient favoriser le volontariat en lui donnant une indemni-té, un accompagnement et une durée significative, n’est pas à comparer avec le bénévolat. Les 3,3

millions de bénévoles n’ont pas besoin d’un contrat pour attester de la gratuité de leur engagement ; en revanche, les bénéficiaires du service civique, si ce dernier ne saurait suffire à une politique d’insertion professionnelle pour les jeunes, perdraient la valo-risation de leur expérience et l’indemnité leur per-mettant de vivre. Les élus « UNEF et associations étudiantes » alertent le gouvernement : les jeunes ne travailleront pas gratuitement !

POUR UNE VIE ASSOCIATIVE RICHE ET INDEPENDANTE


L es élus « UNEF et associations étudiantes » sont engagés depuis plusieurs années dans la bataille pour améliorer les conditions d’accueil et de séjour des étudiants étran-

gers en France. Grâce à la mobilisation de notre réseau, dans l’unité avec de nombreuses autres organisations représentantes ou de défense des droits des étudiants étrangers, nous avons ga-gné de nouveaux droits. Plutôt que de considérer l’immigration étudiante comme une menace, pour justifier les discriminations, les élus « UNEF et as-sociations étudiantes » la considèrent comme une richesse ! La France doit renouer avec sa tradi-tion d’accueil, elle doit prendre conscience de la chance que représente l’immigration, notamment étudiante.

UN PARCOURS DU COMBATTANT INACCEPTABLELa France accueille chaque année 290 000 étu-diants étrangers, mais dès leur arrivée en France, le quotidien de ces étudiants est un parcours du combattant. Contraints de multiplier les déplace-ments à la préfecture, de justifier de plus de 7 000 euros pour espérer obtenir un titre de séjour, de dépendre de l’appréciation arbitraire d’un préfet, ils doivent composer entre difficultés administratives et difficultés sociales pour réussir leurs études, et vivent avec la menace permanente de perdre leurs droits en cas de redoublement ou de réorientation. Le service public est de surcroit incapable de leur

offrir, de façon égale, un suivi particulier pour les accompagner dans leurs démarques.

Ce système indigne est un héritage de 10 ans d’une politique migratoire répressive. Les élus «UNEF et associations étudiantes » sont attachés à l’égalité de tous les étudiants quelle que soit leur nationalité. C’est pour atteindre cet objectif que vos élus exigent une remise à plat du cadre législatif de l’accueil et du séjour des étudiants étrangers.

UNE OCCASION UNIQUE DE CHANGER LE CODE D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE DROIT D’ASILE (CESEDA)Jusqu’alors sans perspectives d’une rupture avec la politique migratoire de ces dernières années, le gouver-nement laissait nos camarades de classe dans un statu quo insoutenable. Suite à la pression opérée par un très large collectif d’organisations autour de l’UNEF, le gouver-nement a finalement annoncé l’écriture d’une nouvelle loi sur l’immigration.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’enga-geront dans les négociations à venir pour que cette oc-casion unique nous permette de marquer une rupture avec le cadre actuel et d’assurer l’égalité des droits entre étudiants français et étrangers. Les élus ont déjà ciblé quatre chantiers :

• La mise en place d’un titre de séjour pluriannuel dès la licence, pour une durée minimale équivalente à la durée du cursus

• La mise en place de critères objectifs et transparents d’attribution des titres de séjours pour mettre fin à l’arbi-traire des préfectures

• La régularisation des étudiants étrangers sur le terri-toire, pour permettre aux étudiants de terminer leur cursus en France

• L’amélioration des conditions de rétention des étudiants étrangers sans papiers

une meilleure politique d’accueil et de séjour des étudiants étrangersLes CROUS doivent redevenir l’acteur central d’une poli-tique d’accueil et de suivi des étudiants étrangers en France. Depuis Janvier 2012, celle-ci a été transférée des CROUS à Campus France. Contrairement aux CROUS qui offraient un réel service de proximité, accueillant les étudiants dès leur arrivée à l’aéroport, leur proposant une découverte de leur lieu de vie et d’étude, et garantissant une antenne d’ac-cueil sur chaque territoire, Campus France propose un ser-vice largement dégradé. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront tout d’abord pour faire du CROUS l’acteur central de l’accueil des étudiants étrangers.

D’autre part, la priorité des élus « UNEF et associations étudiantes » est de simplifier les démarches des étudiants étrangers sur le territoire. Pour cela, nous souhaitons la mise en place de guichets uniques d’accueil dans chaque université, gérés par les CROUS. Ces guichets doivent ras-sembler les services de la préfecture, de l’université, de la CAF et des services de santé. D’autres services peuvent y être associés comme les collectivités territoriales, les socié-tés de transports en commun, la SNCF, etc. Enfin, les élus « UNEF et associations étudiantes » souhaitent améliorer les conditions sociales des étudiants étrangers via :

• L’abaissement du plafond de ressource exigé, de 7800 € à 5500€, soit le montant maximal d’une bourse sur critère social

• Le retrait de l’augmentation des taxes pour l’obtention du titre de séjour

• L’accès des étudiants étrangers au FNAU A

• L’ouverture des bourses aux étudiants étrangers

ETUDIANTS ETRANGERS MÊMES ETUDES, MÊMES DROITS !

Parole à Billal Latbi, élu au CROUS de Créteil, Secrétaire général de l’Union des Etudiants Algériens de France

Le travail commun de l’UEAF et des élus « UNEF et associations étudiantes » est déterminant pour protéger et faire avancer les droits des étudiants étrangers. Seule liste à les défendre, nous partageons le principe d’égalité entre tous les étudiants sans distinction d’origine. C’est également un gage d’efficacité. Au niveau local, notre travail de défense individuelle est plus qu’essentiel : accueil, aide à l’inscription, à l’obtention des papiers, dans les démarches administratives… permettent de sortir les étudiants étrangers de la forte précarité qui les frappent. Au niveau national, ce sont également nos élus qui se mobilisent pour que le gouvernement réalise ses engagements envers les étudiants étrangers. Après avoir obtenu ces dernières années l’augmentation du temps de travail autorisé, l’ouverture du Fonds national d’aide d’urgence (FNAU) ponctuel aux étudiants étrangers et le retrait de la circulaire Guéant, nous nous mobilisons ensemble pour que le gouvernement ne referme pas le chantier de la réforme du CESEDA et obtenir de nouveaux droits, notamment : l’élargissement du titre de séjour pluriannuel aux licences, l’ouverture du Font national d’aide d’urgence (FNAU) Annuel, la mise à disposition de plus de logements aux étudiants étrangers dans les résidences universitaires. A terme, c’est pour une égalité des droits, notamment dans l’accès aux bourses, que se battent l’UEAF et les élus « UNEF et associations étudiantes ».


La santé constitue l’un des domaines où s’ex-prime le plus les inégalités. Faute d’éducation aux questions sanitaires durant leur enfance, les étudiants se retrouvent démunis face à un

système complexe et des capacités de financement des dépenses de santé restreintes. Ces deux difficultés ont des conséquences importantes : renoncement aux soins, faible couverture sanitaire, incompréhension du système. Les études menées mettent en évidence des

difficultés sanitaires renforcées pour le public étudiant. Ainsi, 34% des étudiants déclarent avoir renoncé aux soins au cours des douze derniers mois.

Le réseau des œuvres universitaires et scolaires, en tant que service public de la vie étudiante, doit être au cœur des politiques publiques en matière de santé. Les élus « UNEF et associations étudiantes » pren-dront toute leur part dans les batailles pour notre santé.

GARANTIR UN DROIT A LA SANTE POUR TOUS LES JEUNES

Réformer le régime étudiant de sécurité sociale, pilier d’une politique de santé des jeunes Si les étudiants sont aujourd’hui capables de dresser le constat de problèmes spécifiques aux étudiants, c’est parce qu’il existe un Régime Étudiant de Sécurité Sociale géré par les étudiants, qui leur permet d’inter-venir sur les questions sanitaires et porter des propo-

sitions pour améliorer la protection sociale des étu-diants. Les élus « UNEF et associations étudiantes » sont favorables à une réforme du régime étudiant par son adossement à l’Assurance Maladie qui permettrait à la fois d’améliorer son efficacité (délai de rembourse-

ment, délivrance de carte Vitale…) et de renforcer la plus-value de sa gestion étudiante (prévention par les pairs, accompagnement dans le système de santé…).

Faire du CROUS, un acteur incontournable des politiques de prévention

La prévention joue un rôle primordial pour les étudiants pour endiguer les inégalités sanitaires et permettre l’acqui-sition de bonnes habitudes en matière de santé. C’est en effet au moment de la jeunesse que se forgent les habi-tudes et pratiques sanitaires. Les moyens investis dans la

prévention sont aujourd’hui insuffisants et les campagnes parfois inadaptées. Les élus UNEF et associations étu-diantes défendent une prévention non stigmatisante et assurée par des pairs. En effet, les messages de préven-tion sont toujours mieux perçus par les étudiants lorsqu’ils

sont transmis par des étudiants eux-mêmes. Le réseau des œuvres a toute sa place au sein de ces dispositifs. Des actions de prévention peuvent être menées dans les cités universitaires.

Un chèque santé pour Faciliter l’accès à une complémentaireLa dynamique de paupérisation des étudiants a de lourdes conséquences sur la protection sociale des étudiants. En effet, les étudiants sont moins bien protégés que le reste de la population. Près d’un étu-diant sur 5 n’a pas de complémentaire santé. C’est la raison pour laquelle les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent la mise en œuvre d’un chèque santé national, pour permettre aux étudiants d’accéder à une complémentaire santé.

Des structures sanitaires pour faciliter l’accès aux soins

Les centres de santé universitaires par leurs caractéris-tiques offre la possibilité à chaque étudiant de consulter un médecin généraliste ou spécialiste sans avoir à avancer les frais de la consultation directement sur son lieu d’étude. Ils permettent aussi de mener des actions de prévention pour nous sensibiliser sur les questions de santé.

Le CNOUS et les CROUS, seuls à même de garantir une égalité de traitement sur tout le territoire, doivent être dotés des fonds nécessaires pour assurer la mise en place des structures de soins dans l’ensemble des universités. Les étudiants doivent être associés à la définition des activités des centres de santé et de leur gestion.

ZOOM sur : renforcer l’action du CROUS auprès des jeunes en situation de handicap

L’accès de tous aux études supérieures se regarde aussi par rapport à la situation des jeunes en situation de handicap qui font fassent à différentes difficultés dans leur accès et le déroulement de leurs études supérieures. Les conditions d’accueil et d’accompagnement de ces étudiants sont loin d’être suffisantes.

Les résidences universitaires à chaque rénovation ou lors de leur construction doivent être amé-nagées pour accueillir des étudiants en situation de handicap avec les dispositions nécessaires à un bon accueil (rampes d’accès aux fauteuils roulants, portes adaptées, visiophones…). Il est également nécessaire de renforcer leur accompagnement par le recrutement d’auxiliaires de vie. Un état des lieux doit être mené concernant l’ensemble des structures du réseau des œuvres au regard de leur accessibilité à tous les types de handicap : restaurant universitaires, cafétérias, maison des étudiants.

Les services aux étudiants en situation de handicap se doivent d’être renforcés. Le développement de services de transport adaptés en lien avec les collectivités territoriales est un impératif pour faci-liter l’accès à leur lieu d’étude.

Concernant les aides sociales, l’accès aux droits doit être amélioré en aménageant l’ensemble des espaces d’accueil et en adaptant les documents administratifs (retranscription des documents en braille,…).

De par ses missions, les CROUS sont des acteurs essentiels pour développer l’autonomie des étu-diants en situation de handicap tout au long de leurs d’études. Aussi, les CROUS se doivent d’agir en lien avec les autres acteurs (services des universités, la MDPH, les médecines préventives, les établissements spécialisés) pour s’adapter et accompagner tous les types d’handicap.


Dans notre société persistent des inégalités importantes entre les femmes et les hommes. Ces inégalités existent dans de nombreux domaines - salarial, éducatif et personnel -

dans lesquels les femmes sont souvent traitées diffé-remment des hommes. Par exemple, une femme en France touche un salaire en moyenne 27% inférieur à celui d’un homme à poste égal.

Ces inégalités sont la conséquence de nombreux déterminismes sociaux qui sont ancrés dans notre société depuis de nombreuses années. Ces déter-minismes se traduisent également par des compor-tements qui peuvent être sexistes et parfois violents envers les femmes. La jeunesse s’expose ainsi à un double risque. D’abord, les jeunes femmes sont les

plus exposées aux comportements sexistes, notam-ment aux violences. Enfin, c’est l’âge où vont se fixer les comportements adoptés le reste de la vie.

Les CROUS, en tant qu’acteurs de la vie étudiante, ont donc un rôle à jouer dans la prévention des compor-tements sexistes et violents à l’égard des étudiantes.

Un travail a été entamé en novembre lorsque le CNOUS, les CROUS, le ministère de l’éducation natio-nale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont signé une convention de par-tenariat. Cette convention a notamment pour but de fournir un hébergement d’urgence à des étudiantes victimes de violences.

UN RESEAU DES OEUVRES MOBILISE POUR DEFENDRE L’EGALITE FEMMES-HOMMES

Les élus « UNEF et associations étudiantes » souhaitent poursuivre le travail sur la lutte contre les violences et le sexisme au sein du réseau des œuvres. Ils se battront pendant deux ans pour :

• Garantir la mise en application de la convention dans toutes les académies en poussant pour que chaque CROUS fixe un nombre de chambre à laisser vacantes pour pouvoir répondre au plus vite à une situation d’urgence.

• Que les personnels des CROUS et notamment les assistants sociaux soient formés à recevoir des étudiantes qui auraient subi des violences, du harcèlement ou des comportements sexistes. Plus généralement, il s’agit de sensibiliser l’ensemble des acteurs du CROUS sur cette question afin qu’elle soit un prisme dans les réflexions, les analyses et les actions des CROUS.

• Que le CNOUS se dote d’une communication efficace à destination des étudiants afin qu’ils prennent connaissance des mesures existantes en matière de lutte contre les violences sexistes.

• Mettre en avant le champ de l’égalité femmes-hommes dans le financement des projets Culture-Action afin d’inciter des étudiants à sensibiliser leurs pairs sur cette question.


L Europe traverse actuellement une crise écono-mique, sociale et démocratique dont les jeunes sont souvent les plus durement touchés. Les restrictions budgétaires décidées au détri-

ment de services publics comme ceux de l’éducation mettent à mal l’accès et la réussite de tous dans l’en-seignement supérieur. Partout, les étudiants se mobi-lisent pour leurs conditions d’étude et de vie : en Alle-magne et en Norvège contre l’augmentation des frais d’inscription, ou encore en Suisse pour une réforme des bourses.

Aux difficultés que rencontre la jeunesse, partout en Europe, les élus « UNEF et associations étudiantes » souhaitent y apporter une réponse européenne. La construction d’une Europe de l’éducation doit s’ac-compagner d’une harmonisation des droits des jeunes autour d’un statut social protecteur. Le réseau des œuvres français a une place importante à jouer pour impulser une dynamique et servir de modèle à ces évolutions.

POUR UNE POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE DE LA JEUNESSEConsciente de cette aspiration commune de la jeu-nesse à étudier dans de bonnes conditions, l’UNEF s’est dotée d’outils à l’échelle européenne, pour faire entendre la voix des étudiants : l’ESU. La « European Student Union » regroupe les organisations étudiantes de tout le continent et porte leurs revendications au niveau des institutions européennes. Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’appuient sur ce cadre pour défendre la création d’une Europe de l’éducation où les droits étudiants et les conditions d’études se-raient harmonisés vers le haut. Aujourd’hui le niveau

des frais d’inscription, l’accès à la santé et le montant investi dans le système de bourse varient énormément d’un pays à l’autre, constituant également un frein à la mobilité.

Les tentatives d’harmonisation des systèmes éducatifs européens (comme le processus de Bologne) n’ont pas permis d’obtenir des avancées pour les étudiants et ont même parfois servi de prétexte pour déréguler l’enseignement supérieur. Aussi, les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour :

• La création d’un seuil minimum européen du nombre d’étudiants aidés. L’OCDE considère qu’un pays dont le nombre de boursiers est inférieur à 50% est en diffi-culté. En France, le taux est de 30 % en comptant les bourses échelon 0.

• Un cadrage européen des frais d’inscription pour al-ler vers leur suppression totale.

FAVORISER LA MOBILITE ETUDIANTEUn second chantier prioritaire des élus « UNEF et Asso-ciations étudiante » sera le développement et l’accom-pagnement des étudiants pour favoriser leur mobilité. Permettre à chacun de faire ses études de manière autonome dans le pays de son choix serait un véritable outil d’émancipation pour la jeunesse. Or, le premier obstacle aux échanges internationaux est la question des moyens financiers disponibles aux étudiants. Le système de bourse de mobilité est réparti de manière inégalitaire sur le territoire et surtout insuffisant en va-leur. Les étudiants ne toucheront donc pas la même bourse selon leur université ou région d’origine. Le pro-gramme Erasmus, quant à lui, censé permettre cette

mobilité à travers l’attribution de bourses européennes est clairement insuffisant, à la fois dans le nombre de bourses disponibles que dans leur montant. Aussi, les élus « UNEF et associations étudiantes » travailleront pour :

• La mise en place d’un droit à un semestre de mobilité pour tous les étudiants.

• La création d’un centre européen des œuvres uni-versitaires et scolaires afin de mutualiser les aides à la mobilité, d’en augmenter le budget européen et d’en ga-rantir la gestion démocratique par les étudiants.

• La gestion par le CNOUS de l’ensemble des aides à la mobilité. Récupérées par les universités, celles-ci ren-contrent des difficultés à verser leurs bourses aux étu-diants dans les délais. La gestion par les CROUS per-met une meilleure transparence, une meilleure efficacité (puisque les étudiants bénéficiaires sont déjà boursiers et donc connus des CROUS) et la possibilité d’avancer les bourses même s’il y a retard de paiement de l’Etat.

• Développer au sein des CROUS un accompagnement des étudiants à leur départ en mobilité : aide à la re-cherche de logement, des infrastructures équivalentes au CROUS sur place etc.

HARMONISER LA PROTECTION SOCIALE DE TOUTE LA JEUNESSE EUROPEENNE


Notre génération hérite d’un modèle de société en crise. Crise économique et sociale d’une part, dans laquelle les iné-galités explosent et où la précarité est le

lot commun de la majorité des individus. Crise en-vironnementale d’autre part, conséquence d’une surexploitation des ressources de la planète, que nous refusons de payer le reste de notre vie.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont en permanence inscrit leurs batailles dans un projet de transformation sociale. Le modèle de so-ciété que nous défendons est un modèle de jus-tice sociale, d’égalité et de solidarité qui protège notre environnement. A ce titre, le développement durable est un combat permanent qui a toute sa place dans les amphis.

Dans l’enseignement supérieur, cette bataille prend une dimension particulière. C’est un lieu d’apprentissage, où les esprits se forgent, et qui ne saurait reposer sur un unique modèle, mais a la responsabilité de propager d’autres visions de l’or-ganisation de la société. Les CROUS ont un rôle à jouer en tant qu’acteur incontournable du paysage de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante.

Renforcer la prise en compte environnementale dans les activités du CNOUS

Les choix faits aujourd’hui en matière de construc-tion de logement, de restauration, de traitement des déchets auront indéniablement un impact sur notre planète dans les années à venir. Les jeunes sont les premiers concernés et souhaitent prendre part au dé-bat autour des questions environnementales.

En défendant un fonctionnement en cohérence avec le développement durable dans les CROUS, les

élus « UNEF et associations étudiantes » souhaitent défendre une vision de l’investissement tournée vers l’avenir et qui permettra de faire des économies sur le long terme.

Depuis quelques années, plusieurs CROUS ont déjà intégré une dimension écologique dans leurs activi-tés. Il est aujourd’hui nécessaire que le CNOUS joue un rôle de coordination afin de dresser CROUS par

CROUS des objectifs en terme de développement durable.

Pour faire en sorte que chaque CROUS puisse avoir une réflexion sur la mise en place de mesures répon-dant à la mise en cohérence avec les principes du développement durable, nous défendrons la mise en place de « référents développement durable » dans toutes les académies.

Concrétiser la transition vers un nouveau modèle de développement dans les CROUS

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se bat-tront donc pour que des objectifs soient fixés sur les économies d’énergie, notamment en défendant des constructions ou rénovations de cités universitaires qui respectent les normes HQE (Haute Qualité Envi-ronnementale) pour permettre de réduire les coûts des loyers ; mais également sur la gestion et l’utilisation des déchets en faisant en sorte d’installer un tri sé-lectif accessible dans l’ensemble des bâtiments des CROUS et en faisant de la pédagogie auprès des agents et des étudiants.

De la même manière, la politique d’achat des CROUS se doit d’être repensée. En se fournissant auprès de producteurs locaux et en développant les partenariats avec des producteurs de produits biologiques, les

CROUS seront gagnants sur tous les plans : coût des transports de marchandise et qualité des produits.

Cette démarche doit permettre de proposer une offre de produits plus frais, biologiques et à tarifs réduits dans les lieux de restauration étudiante.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » seront vigilants à ce que les économies réalisées sur le long terme par les CROUS qui adoptent une attitude éco-responsable soient bien réinvesties dans le déve-loppement de leurs missions.

POUR UN RESEAU DES OEUVRES AMBITIEUX EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE


La politique des transports publics va impacter directement notre quotidien. Cependant, en fonction de notre situation financière ou de notre lieu de vie et d’étude, cette politique a un

impact différent. Résultats, les transports en commun peuvent être source d’inégalités, et un rempart à la réussite des études.

Réguler le coût des transports pour les jeunes

Les dépenses de transports sont le troisième poste du budget annuel d’un étudiant. Cette dépense ne cesse d’augmenter et devient un frein à la démocratisation de l’enseignement supérieur. D’une ville à l’autre, le coût du transport varie du simple au triple selon les politiques menées par les municipalités.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se bat-tront auprès des collectivités pour obtenir partout des tarifications spécifiques pour les jeunes, et aller vers la gratuité totale des transports en commun. Pour cela nous mènerons la bataille auprès des collectivi-tés locales en utilisant l’ensemble des moyens à notre

disposition, de l’interpellation lors des scrutins électo-raux, à la mobilisation des étudiants. Nous resterons vigilants à l’application des annonces des collectivités locales qui vont dans ce sens.

Aller vers une politique cohérente en matière de transport en commun

Le maillage territorial des lignes de transports, la fré-quence, les horaires, ne sont pas toujours adaptés à nos rythmes étudiants. C’est d’autant plus vrai que de nombreux sites universitaires ou structures de lo-gements peuvent se trouver isolés, en périphérie des

villes. Les transports publics peuvent constituer un frein au bon déroulé des études et entrainer des si-tuation de stress ou de fatigue. Les élus « UNEF et associations étudiantes » proposeront ville par ville un comité de suivi de l’offre de transport afin de la mettre

en adéquation avec les attentes des étudiants. Il faut associer le réseau des œuvres aux politiques terri-toriales de transport pour adapter les transports aux structures de vie étudiante.

Vos élus « UNEF et associations étudiantes », dans chaque ville universitaire, se battent pour appliquer une réduction de la tarification des transports en commun pour les jeunes :

DEMOCRATISER L’ACCES AUX TRANSPORTS

Alejandra Gommez, élue au CROUS de l’Académie de Lyon

Face au coût exorbitant des transports dans la ville de Lyon (288€ par mois), l’UNEF s’est mobilisée pour in-terpeller la TCL (régie de transport de la communauté d’agglomération) et les pouvoirs publics. En détour-nant un de leur spot publicitaire, la campagne « I LOVE TCL » nous avons dénoncé le poids des tarifs dans le budget des étudiants et les contrôles excessifs et stigmatisant dont font preuves les jeunes.

Pauline Collet, élue au CROUS de l’Académie de Grenoble

Lors de la campagne des élections municipales, l’UNEF a interpellé l’ensemble des candidats sur les conditions sociales des étudiants, et notamment le coût des transports. Plusieurs candidats s’étaient en-gagés à agir, notamment le candidat sortant, qui avait annoncé la gratuité des transports en commun pour les étudiants. Six mois après cette interpellation, au-cun dispositif n’avait été mis en place par le maire élu. Dès le mois de septembre, l’UNEF a donc mené une campagne de pétition sur tous les campus grenoblois, qui a récolté plus de 3 000 signatures en quelques se-maines. Face à la pression, le maire s’est vu contraint d’annoncer la mise en place de la gratuité des trans-ports pour la rentrée 2015, conformément à ses enga-gements de campagne.

Clara Mérigot, élue au CROUS de l’Académie de Paris

En Décembre, le Conseil Régional d’Ile-de-France en lien avec le STIFF a décidé puis voté un tarif unique pour le pass navigo, dans toute la région. Si cette mesure est une véritable avancée car elle réduit dras-tiquement le coût des transports pour ceux contrains de voyager sur plusieurs zones, elle excluait dans un premier temps les étudiants qui utilisent la carte ima-ginR. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battu contre cette injustice. En interpellant la région, nous avons obtenu une rallonge budgétaire, et la tarifi-cation unique pour les jeunes, en s’alignant sur le tarif des premières zones, soit la moins chère. Pour des étudiants qui subissent déjà le poids d’un coût de la vie élevé en région parisienne, notamment sur les loyers, cette mesure est une victoire importante !


LES CANDIDATS DE LA LISTE CNOUS UNEF ET ASSOCIATIONS ETUDIANTES

4

Juliane ChartonCROUS de Paris

IVAN DEMENTHONCROUS de Versailles

Pauline RaufasteCROUS de Créteil

Florian CordierCROUS de Haute-Normandie

elise grossiCROUS de Bordeaux-Aquitaine

HELNO EYRIEYCROUS de La Réunion

Rim YehyaCROUS de Caen

André BrosseCROUS des Antilles et de Guyane

Pauline ColletCROUS de Grenoble Université Grenoble 2 Histoire L3

Billal LATBICROUS de Créteil Université Paris 13 L2 LLCE Anglais

Coline EravilleCROUS de Bordeaux-Aquitaine Université de Bordeaux L1 Sociologie

VINCENT PERRIERCROUS de Montpellier Université Montpellier 3 L2 Histoire - Sciences sociales

MARION PRESSECROUS de Toulouse Université Toulouse 2 L1 Sociologie

MAËL TICHANICROUS de Lille Université Lille 3 L3 Sociologie

FLAVIE LINARDCROUS de Strasbourg Université de Strasbourg L3 Ethnologie

TOM OROFFINOCROUS d’Aix-Marseille Aix-Marseille Université L2 Mathématiques appliquées

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Université Paris 1 M1 Science politique

Université Paris 10 L1 Droit

Université Paris 8 L3 Philosophie

Université du Havre L1 AES

Université de Pau L1 Sociologie

Université de La Réunion L3 Lettres modernes

Université de Caen L1 Sociologie

Université de Martinique L3 Maths-Info

CNOUS 2015

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