CNCDH-AMDH

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Actes de colloques NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES A L´INTERIEUR:

Partant du mot d´ordre sur «l´unité d´action pour la défense des Droits Humains», l´AMDH n´a cessé de renforcer ses relations bilatérales avec de nombreuses organisations démocratiques tout en jouant un rôle important dans les différents réseaux et collectifs voués à la défense des Droits Humains dans leur diversité. Nos principaux partenaires à l´intérieur sont : - Les organisations de la société civile, notamment les organisations de défense des Droits Humains généralistes ou spécialisées, les centrales syndicales, les associations démocratiques diverses.- Les organisations politiques démocratiques.- Les organismes officiels notamment le Ministère de l´Education Nationale, le Secrétariat d´Etat à la Jeunesse, le Ministère de la Justice, le Conseil Consultatif des Droits de l´Homme. NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES ETRANGERS SONT:

- UE : Union Européenne.- NOVIB : Agence Néerlandaise de Développement International.- ACCD : Agence Catalane pour la Coopération et le Développement.- ACSUR : Agence Espagnole de Coopération avec le Sud.- SODEPAU.- FMDH : le Fonds pour les Droits Humains Mondiaux.- Fondation Fréderic Ebert.- Cooperaccio. - Mouvement Laïc Progressiste (MLP).- Mairie de Saint Feliu.- Mairie de Sainta Coloma.- Maire de Cornellà.- Des Ambassades de pays Démocratiques: Ambassade de Finlande, Ambassade de Norvège. NOS RELATIONS EXTERIEURES

L´AMDH est membre de: - FIDH: Fédération Internationale des Ligues des Droits de l´Homme.- REMDH: Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l´Homme.- OADH: Organisation Arabes des Droits de l´Homme.- UIDH: Union Interafricaine des Droits de l´Homme.- CMODH: Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains.- Coalition Internationale pour l´Habitat : Réseau pour le Droit à la terre et au logement.  Maroc : Répression violente du sit-in organisé devant le Parlement Contre

la répression des libertés. Rabat 6 juillet 2006 lire Droits de l’homme: AMDH. Les derniers refuzniks / Tel Quel On Line N° 232

lire Quelle place pour la femme au sein de l’AMDH? (Par Abdelhamid AMINE,

Président de l’AMDH) mai 2006 lire Association Marocaine des Droits Humains - AMDH: RAPPORT PARALLÈLE Du

3ème rapport périodique du gouvernement Marocain Relatif au Pacte internationale sur les Droits économiques, sociaux et Culturels (Mai 2006) lire

Maghreb des droits humains : la Coordination est née (le 30 mars 2006) lire Séminaire sur les Droits Humains dans les pays maghrébins (29 au 31 mars)

et rencontre Constitutive de la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains CMODH (le 30 mars 2006) lire

Le bureau central demande aux autorités d'assumer leurs responsabilités dans l'affaire concernant l'enfant ACHRAF (16 MARS 2006) lire

Communiqué du Bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains, Réunion du 27 février 2006 lire

Rapport de l'AMDH sur les évenements de Laayoune mai 2005 .lire Rapport Annuel 2004 sur la situation des Droits Humains. lire Rapport du comité de suivi -evaluation du travail de l'IER, juin 2005 lire l'AMDH organise des activités publiques d'écoute des victimes des violations

graves des Droits Humains au Maroc 2005. lire les pays membres de l’ONU se sont une fois de plus prononcés, en faveur de la Cour

pénale internationale. 2004 communiqué de presse de la Coalition relatif à ce vote. lire

Le Comité a examiné le cinquième rapport périodique du Maroc les 25 et 26 octobre 2004, et a adopté les observations finales ci-après... lire

l'Association Marocaine des Droits Humains présente son Rapport parallèle au rapport

gouvernemental concernant la mise en œuvre du Pacte International relatif aux droits civils et politiques 1999: conclusions et recommendations: lire

Journée Mondiale des Droits Humains 10 décembre 2003: Déclaration de l'AMDH.....

Droits politiques et civils: Comité Equité et Réconciliation 2003... Rapport annuel sur les atteintes aux droits humains au Maroc au cours de l'an 2000.

Rapport parallèle relatif aux droits économiques sociaux et culturels au Maroc Novembre 2000.

Rapport alternatif de l'AMDH au 2ème rapport périodique du Maroc présenté au comité contre la torture de l'ONU, Genève, Mai 1999. présenté au comité des droits de l'homme à la 67ème session Genève,18 octobre- 5 novembre 1999.

إ ح م ع ش اإلنسان حقوق لمعلومات العربية الشبكةRéseau Arabe de l'Information des Droits Humains RAIDH

The Arabic Network For Humain Rights Information ANHRIhttp://anhri.net/morocco/amdh

L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DEMOCRATES: l'AIJDhttp://aijd.free.fr

 Les études sont à télécharger au format pdf.Page  1 | 2 Etude sur le projet de loi pénitentiaire

8 décembre 2008, PDF 483 ko

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme

11 septembre 2008, PDF 4.2 Mo

Diplomatie et droits de l’homme

20 août 2008, PDF 1.3 Mo

Etude sur la maladie mentale et les droits de l’homme

31 juillet 2008, PDF 347 ko

Etude et propositions sur la situation des Roms et des gens du voyage en France

7 février 2008, PDF 614.3 ko

Sanctionner dans le respect des droits de l’homme. II Les alternatives à la détention

24 octobre 2007, PDF 1.1 Mo

Sanctionner dans le respect des droits de l’homme. I Les droits de l’homme dans la prison

23 octobre 2007, PDF 1.5 Mo

Les institutions nationales des droits de l’homme, acteurs de troisième type - Gérard Fellous

8 novembre 2006, PDF 45.2 ko

Les conditions d’exercice du droit d"asile en France

29 juin 2006, PDF 2.2 Mo

Etudes et propositions sur la polygamie

9 mars 2006, PDF 322 ko

Etude sur l’accès aux soins des personnes détenues

19 janvier 2006, PDF 113.4 ko

Étude sur la préservation de la santé, l’accès aux soins et les droits de l’homme

19 janvier 2006, PDF 414.4 ko

La parole de l’enfant victime de mauvais traitements et/ou de violences sexuelles

26 septembre 2005, PDF 155.2 ko

Décennie des Nations unies en matière d’éducation aux droits de l’homme   : rapport final du Comité français

31 mai 2005, PDF 375.8 ko

Les éditos

Préparation de la Conférence d’examen de Durban

16 février 2009Du 31 août au 7 septembre 2001, 170 Etats avaient participé, en Afrique du Sud, à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, communément appelée « Conférence de Durban ».

Les attaques virulentes de quelques organisations contre les Etats-Unis et Israël, menées au sein du Forum des ONG de la Conférence, ont sans doute éclipsé sa portée réelle et les avancées dans de nombreux domaines tels que la reconnaissance et l’acceptation internationales des notions de racisme et de discrimination élargies aux discriminations sexuelles, aux droits des peuples autochtones, aux minorités, etc. Malgré le retrait des délégations israélienne et américaine, la Déclaration et le Programme d’Action de Durban furent adoptés, la première mettant en exergue les sources, les manifestations et les victimes du racisme, le second proposant des mesures dans les domaines de la prévention et de l’éducation, ainsi que dans celui de la protection des victimes. La Conférence d’examen de Durban, prévue dans le document final de 2001, va se réunir du 20 au 24 avril 2009 à Genève. Elle devra examiner la mise en œuvre du Programme d’Action, évaluer l’efficacité des mécanismes nationaux et internationaux actuels, promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et enfin, identifier et partager les bonnes pratiques dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. A la suite de la demande faite par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2006, le Conseil des Droits de l’Homme a constitué un Comité préparatoire de la Conférence (PrepCom) composé d’un Bureau de 21 membres élus et de tous les autres Etats membres du Conseil des Droits de l’Homme. Le PrepCom est chargé des questions d’organisation, de procédure et de supervision des négociations sur le texte destiné à devenir le document final de la Conférence d’examen. La Haut-commissaire aux Droits de l’homme des Nations Unies, Navenethem Pilay, assure quant à elle le rôle de Secrétaire Générale de la Conférence. Les discussions se poursuivent actuellement sur l’élaboration du document final et devraient durer jusqu’à la mi-avril. Ce document final est le produit de six propositions soumises par des groupes régionaux. Une contribution de la Haut-commissaire aux Droits de l’Homme devrait y être ajoutée. Certains thèmes font débat, notamment le concept de "diffamation religieuse", que le Rapporteur Spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée souhaite remplacer par celui d’ "incitation à la haine religieuse". La question de l’islamophobie et le conflit israélo-palestinien, mis en avant par certains pays, sont également des sujets de préoccupation. Enfin, les modalités de participation des ONG restent à préciser sachant que le PrepCom n’envisage pas, au vu de l’expérience de 2001, d’instituer de forum. Tandis que les gouvernements israéliens et canadiens ont d’ores et déjà annoncé leur intention de ne pas participer à la conférence de suivi, la position des Etats-Unis reste incertaine et les pays de l’Union européenne ont posé des lignes rouges à ne pas franchir. Le rôle des Institutions nationales des droits de l’Homme dans la lutte contre le racisme a été souligné à plusieurs reprises dans la Déclaration et dans le Programme d’Action de Durban, lequel recommande fortement aux Etats de créer et de "rendre plus efficace les institutions nationales indépendantes s’occupant des droits de l’homme", ainsi que d’encourager les autres institutions nationales à collaborer avec ces instances dans la lutte contre le racisme. Les INDH, qui ont activement participé aux réunions générales et à la rédaction du document final en 2001, seront présentes à la Conférence d’examen, où elles sont conviées en qualité d’observateurs. Leur rôle étant le même que celui qu’elles ont au sein du Conseil des Droits de l’Homme, elles peuvent présenter des documents et intervenir oralement. La CNCDH prendra par conséquent part à la Conférence d’examen et fait sienne les lignes rouges de l’Union européenne. Elle regrette cependant que la France, malgré des demandes répétées, n’ait toujours pas adopté de Plan d’action national de lutte contre le racisme. Sans nier les efforts déployés par la France, la CNCDH considère qu’un Plan d’action national intégrant toutes les dimensions de la lutte contre le racisme et tous les acteurs potentiels demeure indispensable à l’heure où l’on examine à Genève la mise en pratique de la Déclaration et du Programme d’Action du Durban par les Etats, ainsi que leur engagement et leurs actions dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Site Internet de la Conférence d’examen

Document final du groupe de travail intergouvernemental au 23 janvier 2009 (en anglais) Avis de la CNCDH sur la lutte contre la diffamation des religions

Bilan de trois ans de mandature de la CNCDH

6 janvier 2009Le mandat de 3 ans des membres de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a expiré le 11 novembre 2008. Avant l’expiration de son mandat, le Président de la CNCDH, Joël THORAVAL, avait souhaité que soit préparé un rapport de la mandature retraçant les activités de la Commission et mettant en perspective les études et avis adoptés par l’Assemblée plénière. En introduction à ce rapport, le Président Thoraval a souhaité réfléchir au sens qu’il convenait de donner à la question des droits de l’Homme en déclarant : "La CNCDH achève son mandat 2005-2008 au moment où est commémoré le 60e

anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est une double invitation pour moi, au moment de quitter mes fonctions de président assumées depuis 2002, à formuler un certain nombre de réflexions sur la place effective des droits de l’Homme dans la société aujourd’hui et à évaluer le rôle réel joué dans le contexte de ces droits par une institution nationale indépendante comme la nôtre. Dans ce cadre on n’échappe pas à cette question : les droits de l’Homme aujourd’hui sont-ils toujours une ardente obligation ou bien ne sont-ils pas devenus trop souvent une simple incantation ?" Ce rapport, qui a été préparé en coordination avec les Présidents des sous-commissions de la CNCDH, vient clore un cycle de 3 années (2005-2008) de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Il rend compte des activités de la CNCDH et présente de manière synthétique les travaux effectués, les études réalisées et les avis adoptés par l’assemblée plénière. La version électronique du rapport contient également des liens hypertexte permettant d’avoir accès aux documents auxquels il est fait référence et de faire des recherches par thème ou par année. Consulter le rapport

Le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

10 décembre 2008Il y a bientôt soixante ans, le 10 décembre 1948, l’Assemblée Générale des Nations Unies adoptait, à Paris, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Après les barbaries perpétrées lors de la seconde guerre mondiale, cette déclaration réaffirmait les droits fondamentaux de tout être humain, « la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine », « les droits égaux et inaliénables [qui] constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». La Déclaration de 1948 a ravivé l’espoir pour bon nombre de fervents défenseurs des droits de l’homme. Elle porta ses fruits et fut le point de départ d’autres textes internationaux et régionaux proclamant les droits de l’homme : Pactes internationaux sur les droits civils et politiques et économiques, sociaux et culturels (1966), Conventions internationales contre la torture, pour l’élimination des discriminations raciales et à l’égard des femmes, sur les droits de l’enfant et le statut des réfugiés, ainsi que, sur le plan régional, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la Convention interaméricaine des droits de l’homme (1969), la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (1981), etc. Plus récemment, des textes continuent à voir le jour pour pallier des lacunes, sur les disparitions forcées, les droits des travailleurs migrants, la lutte contre la traite des êtres humains. Ainsi, la reconnaissance des droits de l’homme, universels et indivisibles, s’est accrue. De même, les organismes chargés de défendre les droits de l’homme se développèrent : Comités conventionnels des Nations Unis, Cour européenne des droits de l’homme, Commission et Cour interaméricaine des droits de l’homme, Cour pénale internationale, Institutions nationales de promotion et protection des droits de l’homme, ...

Car si les droits, les textes les proclamant, et les organismes chargés de leur défense se sont multipliés, leur application n’en est pas pour autant effective partout et pour tous, comme le pensaient les rédacteurs de la Charte des Nations unies. Ainsi, l’espoir suscité par la Déclaration de 1948 n’a pas empêché le déroulement de conflits meurtriers aboutissant à des violations massives des droits de l’homme : Rwanda, Balkans, Proche Orient, Éthiopie, Somalie, Togo, Chine, Darfour...Évoquons également les manquements graves quotidiens : disparitions forcées, tortures et atrocités, traitements cruels, inhumains et dégradants, esclavage, exploitation des femmes et des enfants, réfugiés, détentions arbitraires, conditions de détention indignes, sans oublier l’immense foule, plus de deux milliards de « pauvres » aux prises avec la faim, le mépris et l’injustice. Trop de textes internationaux ne sont pas encore ratifiés par les États, ou bien ne sont pas véritablement respectés, faute de sanctions réellement applicables, ou bien à cause de l’absence de volonté politique. Enfin, la lutte contre le terrorisme, la montée du fondamentalisme et des intégrismes religieux se traduisent souvent par un repli identitaire et communautaire, une peur de l’Autre, et provoquent des réactions sécuritaires démesurées, autant de facteurs menaçants pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales. A l’heure où l’on s’apprête à célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme ainsi que le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, la CNCDH salue le courage des centaines de milliers de défenseurs dans le monde qui, avec énergie et dévouement, mettent en danger leur vie pour la promotion et la protection de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales.

Les trois atouts de la CNCDH

25 juillet 2006Par Joël Thoraval, président de la Commission nationale consultative des droits de l’hommeLe premier atout est qu’elle est un lieu privilégié d’échanges entre des femmes et des hommes d’expériences riches et diverses. Représentants d’ONG et de confédérations syndicales, personnalités choisies, experts siégeant dans les instances internationales, parlementaires, tous sont garants du pluralisme. Les représentants des ministres comme les spécialistes invités à apporter leurs opinions, projets et témoignages permettent d’approfondir la réflexion. Si le consensus est recherché, ce ne peut être sur des bases médiocres ; la défense des Droits de l’homme ne le tolérerait pas. Notre deuxième atout réside dans notre ambition de faire partager un idéal universel où chaque citoyen du monde a sa place. Ceci doit nous préserver du subalterne et nous protéger d’un repli sur nous-mêmes. La Déclaration des Droits de l’homme est universelle. La dignité de chaque être humain doit être respectée partout dans le monde. Nous devons écouter, élargir le champ de notre regard, mesurer les répercussions des crises extérieures sur notre pays. Le regard d’une juridiction internationale, la Cour Européenne des Droits de l’homme qui siège à Strasbourg, est précieux pour apprécier les lois et politiques et les faire progresser. De plus, nos rencontres avec les commissions créées dans d’autres pays permettent des échanges, au bénéfice de tous. Enfin, notre rôle est d’éclairer le droit par les exigences du terrain. Les Droits de l’homme sont explicites dans les traités et les lois ; nos avis,transmis au Gouvernement français, peuvent contribuer à perfectionner les textes mais notre commission ne se substitue pas au Conseil d’État et au Parlement même si des juristes y apportent leur compétence. Il y a le droit, indispensable, et il y a l’Homme qui ne se réduit pas à son statut juridique et dont la souffrance doit être entendue. C’est dire que la CNCDH doit être exigeante envers elle-même.

Rapports annuels

La lutte contre le racisme et la xénophobie - 2007

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse pour l’année 2007 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme et xénophobie. La diminution des actes racistes et antisémites constatée en 2005 et 2006 semble se poursuivre, ces derniers sont en outre de plus en plus et de mieux en mieux pris en compte par les autorités judiciaires. Les violences et menaces à caractère raciste et xénophobe sont pour l’année 2007 en baisse de 9 %, les personnes d’origine maghrébine étant les plus touchées à la fois par les actes racistes (68 % de la violence raciste est dirigée contre la communauté maghrébine) et les menaces racistes (60 % du volume global). Le rapport constate que la lutte contre l’antisémitisme porte ses fruits : 386 faits ont été recensés en 2007 contre 571 en 2006 (- 32,5 %), après une nette augmentation entre 2005 et 2006. Un sondage fait apparaître un recul de l’intolérance au sein de la société française, mais la CNCDH estime que, malgré les efforts déployés, il reste beaucoup de chemin à parcourir et que la volonté politique doit s’affirmer sans faille et s’accompagner de mesures concrètes effectives. Elle présente les actions initiées par les syndicats et les organisations non gouvernementales (ONG) membres de la CNCDH, ainsi que des études portant notamment sur la définition des concepts et la surveillance de la diffusion de la propagande raciste sur l’internet francophone.

 La lutte contre le racisme et la xénophobie - 2006

L’année 2005 était caractérisée par une diminution globale importante des actes à caractère raciste et antisémite portés à la connaissance des autorités. Paradoxalement, cette baisse de la violence s’accompagnait d’une augmentation jugée inquiétante du pourcentage de personnes qui s’avouaient racistes, d’une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et d’un

essoufflement dans la mobilisation contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. La Commission nationale consultative des droits de l’homme estime que le bilan de l’année 2006 en termes de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme est lui plus nuancé. Elle constate ainsi la poursuite de la baisse globale des chiffres du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme en France mais estime, compte tenu de l’examen des données statistiques, que le combat est loin d’être gagné, en particulier en matière d’antisémitisme. Dans un contexte toujours marqué par de fortes préoccupations économiques et sociales, elle constate par ailleurs que les immigrés et les étrangers restent souvent stigmatisés : malgré une légère décrispation des attitudes à l’égard de l’ « Autre », elle note toujours une certaine dénonciation des immigrés, soupçonnés de ne pas vouloir réellement s’intégrer à la société française. La CNCDH relève que, malgré les efforts particuliers déployés, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir ; elle invite donc les pouvoirs publics à poursuivre les efforts entamés, à renforcer les mesures de lutte et surtout à développer les actions de prévention. Elle recommande à ce titre l’affichage d’une volonté politique forte et ciblée et rappelle que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme doit faire l’objet d’une politique spécifique et concertée.

 

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse pour l’année 2005 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme, xénophobie, ainsi qu’un panorama des mesures prises dans diverses enceintes et à différents niveaux.

La lutte contre le racisme et la xénophobie - 2006

L’année 2005 était caractérisée par une diminution globale importante des actes à caractère raciste et antisémite portés à la connaissance des autorités. Paradoxalement, cette baisse de la violence s’accompagnait d’une augmentation jugée inquiétante du pourcentage de personnes qui s’avouaient racistes, d’une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et d’un essoufflement dans la mobilisation contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. La Commission nationale consultative des droits de l’homme estime que le bilan de l’année 2006 en termes de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme est lui plus nuancé. Elle constate ainsi la poursuite de la baisse globale des chiffres du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme en France mais estime, compte tenu de l’examen des données statistiques, que le combat est loin d’être gagné, en particulier en matière d’antisémitisme. Dans un contexte toujours marqué par de fortes préoccupations économiques et sociales, elle constate par ailleurs que les immigrés et les étrangers restent souvent stigmatisés : malgré une légère décrispation des attitudes à l’égard de l’ « Autre », elle note toujours une certaine dénonciation des immigrés, soupçonnés de ne pas vouloir réellement s’intégrer à la société française. La CNCDH relève que, malgré les efforts particuliers déployés, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir ; elle invite donc les pouvoirs publics à poursuivre les efforts entamés, à renforcer les mesures de lutte et surtout à développer les actions de prévention. Elle recommande à ce titre l’affichage d’une volonté politique forte et ciblée et rappelle que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme doit faire l’objet d’une politique spécifique et concertée.

 

La lutte contre le racisme et la xénophobie - 2005

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse pour l’année 2003 le diagnostic de l’état du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme dans notre pays. On constate notamment que l’ensemble des faits racistes et antisémites (violences et menaces) a baissé de 37,77 % en 2003 par rapport à l’année précédente, mais reste encore le plus élevé par rapport aux années 90. Outre le bilan 2003 des actions racistes, antisémites et xénophobes dressé par la CNCDH, le rapport présente le bilan de l’action judiciaire de la Commission, l’état de l’opinion publique ainsi que les mesures de lutte menées par le CNCDH consacre la deuxième partie de son rapport annuel aux phénomènes d’hostilité à l’égard de l’Islam qui se manifestent dans la société française.

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La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2004

L’année 2004 a été globalement marquée par un accroissement considérable tant des faits antisémites que des autres faits racistes et xénophobes parmi lesquelles le racisme anti-immigrés. Aggravation de la violence, notamment en milieu scolaire, profanations de lieux de cultes et de cimetières, plus grande implication de l’extrême droite, ces phénomènes ont particulièrement caractérisé l’année 2004. Cette situation est d’autant plus paradoxale que le sondage d’opinion réalisé par l’institut BVA pour le compte de la Commission montre que les français, plus sensibles à ces phénomènes qu’auparavant, ne sont pas racistes ou antisémites. La CNCDH consacre par ailleurs la partie thématique de son rapport annuel aux nouvelles formes de propagation du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie sur Internet et dresse un constat jugé inquiétant tant par le nombre de sites racistes que par leurs contenus haineux.

 

La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2003

Première partie du rapport consacrée à l’évaluation du racisme et de la xénophobie (statistiques des actions racistes et antisémites, perception du racisme et de l’antisémitisme par l’opinion publique, mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie menées en 2000...). Deuxième partie portant sur la propagation du racisme sur Internet : description des manifestations de racisme, néo-nazies et négationnistes, les réponses juridiques apportées en France et en Europe et leurs limites. Troisième partie consacrée au rapport d’activité 2000 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. 

 

 

La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2002

Alors qu’en France l’opinion publique dans son ensemble rejette le racisme, on constate dans le même temps une importante et brutale poussée des actes et menaces racistes au quotidien, particulièrement antisémites, à un niveau jamais atteint au cours des dix dernières années. Comment expliquer de décalage ? C’est ce que la Commission nationale consultative des droits de l’homme tente d’exposer dans ce rapport portant sur l’année 2002. La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ne faiblit pas pour autant (comme en témoignent les nombreuses dispositions et actions tant des pouvoirs publics que de la société civile, présentées dans ce rapport) même si la Commission estime qu’une forte mobilisation de tous est nécessaire et urgente. Elle présente par ailleurs le bilan de son activité pour l’année 2002, qui traduit ses nombreuses interventions nationales et internationales, particulièrement par ses avis au Gouvernement et ses études. Le rapport, qui comprend également une réflexion approfondie sur la question de l’euthanasie et de la fin de vie, est complété par une série importante d’annexes statistiques.

 

La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2001

La première partie du rapport est consacrée à l’évaluation du racisme et de la xénophobie (statistiques des actions racistes et antisémites, bilan de l’action judiciaire, mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie menées en 2001...). La deuxième partie est réservée à une étude approfondie de l’asile en France. Enfin la dernière partie rappelle les avis adoptés et l’ensemble des sujets traités durant l’année, ainsi que les nombreuses manifestations internationales auxquelles participe la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

 

La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2000

Depuis 2005, les rapports d'activité de la CNCDH sont publiés indépendamment des rapports sur le lutte contre le racisme et la xénophobie. Vous pouvez les télécharger ci-dessous : Rapport de la mandature 2005-2008

5 janvier 2009, PDF 993.6 ko

Rapport d’activité 2006 (Partie 1)

27 septembre 2007, PDF 734 ko

Rapport d’activité 2006 (Partie 2)

27 septembre 2007, PDF 750.4 ko

Rapport d’activite - 2005

23 octobre 2006, PDF 2.5 Mo

Actes de colloques

Ci-dessous les actes de colloques à télécharger. Séminaire sur le racisme à l’Ecole nationale de magistrature

3 juin 2005, PDF 8.5 ko

Les droits de l’homme au début du XXIème siècle

17 mars 2005, PDF 626.9 ko

Séminaire sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale - Conseil de l’Europe - Strasbourg

6 janvier 2004, PDF 30.6 ko

Mission d’assistance technique au Brésil

5 décembre 2003, PDF 8.8 ko

en 2003. La Projet de Centre de ressources de la mémoire et des cultures de l’immigration

3 novembre 2003, PDF 18.4 ko

Séminaire sur l’éducation aux droits de l’homme mars 2003

8 mars 2003, PDF 12.2 ko

Réunion de l’OSCE sur la dimension humaine - Varsovie

9 septembre 2002, PDF 66 ko

La lutte contre le négationnisme

5 juillet 2002, PDF 371.1 ko

53e réunion du Comité directeur pour les Droits de l’homme du Conseil de l’Europe - Strasbourg

25 juin 2002, PDF 10.5 ko

Association francophone des commissions des droits de l’homme

31 mai 2002, PDF 52.7 ko

Colloques éducation et formation aux droits de l’homme novembre 2001

11 novembre 2001, PDF 25 ko

Deuxieme conference mediterraneenne des droits de l’ homme

3 novembre 2001, PDF 44 ko

Déclaration de John Pace au colloque sur la déclaration universelle des droits de l’homme

16 septembre 1998, PDF 16.3 ko

 

Liens utiles

OIF- Organisation Internationale de la Francophonie

CIC - Réseau international des INDH

HCDH - Haut-Commissariat

CCDH- Luxembourg- Commission Consultative des Droits de l'Homme du Luxembourg

Conference mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xenophobie et l’intolerance

1er septembre 2001

59e session de la Commission des droits de l’homme de l’ONU

16 avril 2003

Preparation de la Convention des Nations unies sur les personnes handicapees

27 juin 2003

Table ronde sur les "Principes de Paris"

11 decembre 2003

Preparation de la Convention internationale des Nations unies sur les droits des personnes handicapees

22 juin 2004

Intervention de Joe Thoraval, president de la CNCDH et l’Assemblee pleniere du 12 decembre 2005

12 decembre 2005

Intervention de Joel Thoraval lors de la ceremonie de remise des prix des Droits de l’Homme a l’Hotel de Matignon

aux Droits de l'Homme CNDH- Togo- Commission Nationale

des Droits de l'Homme du Togo CNDH- Maurice- Commission Nationale

des Droits de l'Homme de Maurice CNCDH- France- Commission Nationale Consultative

des Droits de l'Homme de France CCDH- Maroc- Conseil Consultatif des

Droits de l'Homme du Maroc CNDH- Egypte- Conseil National des

Droits de l'Homme d'Egypte CDPDJ- Québec- Commission des droits de la personne

et des droits de la jeunesse du Québec CSDH- Sénégal- Comité sénégalais des droits de l'Homme CNDP- Rwanda- Commission nationale des

droits de la personne du Rwanda

12 decembre 2005

Ceremonie d’installation de la CNCDH - Hotel de Matignon - Intervention de Monsieur Joel Thoraval

12 decembre 2005

Installation de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme par le Premier ministre Dominique de Villepin

12 decembre 2005

Convention internationale sur les disparitions forcees

10 fevrier 2007

Rapport racisme 2006

21 mars 2007

Mise en place de l’Agence europeenne des droits fondamentaux

16 mai 2007

Sortie de prison de l’avocat tunisien Mohammed Abou.

24 juillet 2007

Une note de la CNCDH sur le projet de loi instituant un controleur general des lieux de privation de liberte

25 juillet 2007

Une note de la CNCDH sur le projet de loi renforcant la lutte contre la recidive des majeurs et des mineurs

27 juillet 2007

Projet de loi relatif a la maitrise de l’immigration, a l’integration et a l’asile

31 juillet 2007

D�c�s de Monseigneur Lustiger

7 aout 2007

Condamnation a trois ans de prison ferme de Monsieur Emadeddhin Baghi, militant iranien des droits de l’homme et laureat 2005 du Prix des Droits de l’Homme de la Republique Francaise

8 aout 2007

PRIX DES DROITS DE L’HOMME DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 2007 - APPEL A CANDIDATURES

12 aout 2007

Nelson Mandela a Paris

4 septembre 2007

Huit femmes a Paris pour le Darfour

5 septembre 2007

Ouverture de la 6 eme session du Conseil des Droits de l’Homme.

10 septembre 2007

Assemblee pleniere de la CNCDH

20 septembre 2007

Le TPI pour l’ex-Yougoslavie condamne les responsables du massacre de Vukovar

27 septembre 2007

Repression en Birmanie

28 septembre 2007

Conseil des droits de l’homme   : session extraordinaire sur la situation au Myanmar

2 octobre 2007

Le Comite national consultatif d’ethique se prononce contre les tests ADN

4 octobre 2007

Visite du commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe en Armenie.

7 octobre 2007

Ouverture de la Cite de l’immigration

10 octobre 2007

Le Conseil de securite adopte sa premiere declaration sur le Myanmar

11 octobre 2007

Le prix Nobel de la paix decerne a Al Gore et le GIEC

12 octobre 2007

Arrestation de M.   Baghi

14 octobre 2007

Journee internationale contre la pauvrete

17 octobre 2007

Arrets de la CEDH

18 octobre 2007

Le classement mondial de la liberte de la presse

18 octobre 2007

50 propositions pour ameliorer la situation des detenus

22 octobre 2007

Convention sur la lutte contre la traite des etres humains

24 octobre 2007

Six femmes Prix Nobel de la Paix lancent un appel pour le Myanmar

24 octobre 2007

Pakistan   : le rapporteur de l’ONU assignee a residence

4 novembre 2007

Reunion des structures nationales des Droits de l’Homme

8 novembre 2007

Rencontre avec Mme   Hina Jilani

14 novembre 2007

Decision du Conseil Constitutionnel sur la loi sur l’immigration

15 novembre 2007

Le Comite d’orientation restreint de la loi penitentiaire remet ses recommandations au Garde des Sceaux

19 novembre 2007

La defenseure des enfants remet son rapport au president de la Republique

20 novembre 2007

Lutte contre les violences faites aux femmes

21 novembre 2007

Le Grenelle de l’insertion

24 novembre 2007

Journee internationale contre le SIDA

1er décembre 2007

Remise du prix Reporters sans frontieres- Fondation de France

5 décembre 2007

La CPI denonce la non-cooperation de Khartoum sur les crimes au Darfour

5 décembre 2007

Le Comite consultatif national d’ethique denonce la maltraitance par defaut des enfants autistes

6 decembre 2007

Parution du Rapport mondial de suivi sur l’education pour tous

6 decembre 2007

Prix des droits de l’Homme de la Republique francaise 2007

10 decembre 2007

Le Comite anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la France

10 decembre 2007

6eme session du Conseil des Droits de l’Homme

13 decembre 2007

Un nouveau traite pour l’Union europeenne

13 decembre 2007

La Halde a presente des propositions pour lutter contre la discrimination

17 decembre 2007

Ceremonie de remise du Prix des droits de l’homme- Rene Cassin

20 decembre 2007

Projet de loi relatif a la retention de surete et a la declaration d’irresponsabilite pour cause de trouble mental

4 janvier 2008

La France a ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des etres humains

17 janvier 2008

La HALDE souligne les risques de non conformite avec les conventions internationales de la loi relative a la maitrise de l’immigration, a l’integration et a l’asile

18 janvier 2008

La CNCDH emet un avis sur le respect et la protection du personnel humanitaire

21 janvier 2008

L’Assemblee parlementaire du Conseil de l’Europe se prononce sur les listes noires de l’Union europeenne et de l’ONU

27 janvier 2008

La Cour Europeenne des Droits de l’Homme condamne la France pour discrimination envers les adoptants homosexuels

27 janvier 2008

LIberation du journaliste Emadeddhin Baghi

29 janvier 2008

Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe devient le principal mecanisme europeen de protection des defenseurs des droits de l’homme

8 fevrier 2008

Lancement du blog de la FIDH

21 fevrier 2008

Une declaration du CEDAW/CEDEF pour renforcer ses relations avec les INDH

17 mars 2008

20 mars   : journee mondiale de l’eau

20 mars 2008

21 mars   : journee internationale pour l’elimination de la discrimination et ouverture de la semaine de solidarite avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale

21 mars 2008

Menaces sur les laureats chinois du Prix des droits de l’homme de la Republique francaise 2007

25 mars 2008

Roms et Gens du voyage en France

8 avril 2008

Appel a initiatives du ministere des Affaires etrangeres et europeennes

10 avril 2008

Offre d’emploi   : la CNCDH recrute un(e) charge(e) de mission

14 avril 2008

Entreprises et droits de l’homme

15 mai 2008

Inquietudes de la CNCDH a propos du Defenseur des droits des citoyens

21 mai 2008

Renouvellement du mandat Torture   : une declaration conjointe des INDH

4 juin 2008

Emadeddin Baghi sort de prison pour deux semaines

5 juin 2008

Prix des droits de l’homme de la Republique francaise 2008 - Appel a candidatures

17 juillet 2008

Diplomatie et droits de l’homme   : la CNCDH publie une etude assortie de recommandations

25 juillet 2008

Responsabilite des entreprises en matiere de droits de l’homme   : la CNCDH publie une etude assortie de recommandations

12 septembre 2008

Fichier EDVIGE   : la CNCDH rend un avis au gouvernement

25 septembre 2008

28 octobre   : journee d’etude et d’hommage a Rene Cassin

20 octobre 2008

La CNCDH rend un avis sur la CPI

13 novembre 2008

La CNCDH rend un avis sur la scolarisation des enfants handicapes

13 novembre 2008

Prix des droits de l’Homme de la Republique francaise 2008

21 novembre 2008

La CNCDH salue la sortie du rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur la situation en France

21 novembre 2008

La CNCDH rend public un avis, accompagne d’une etude, sur le projet de loi penitentiaire

8 decembre 2008

20eme Prix des droits de l’homme de la Republique Francaise 2008

9 decembre 2008

Perquisition brutale   : la CNCDH s’emeut de la situation d’un ancien laureat du Prix des Droits de l’Homme de la Republique francaise

11 decembre 2008