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Historique des négociations des traités instituant la CEE et de la CEEA CM3 NEGO 1/ A3 Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion des ministres des affaires étrangères, Messine, 01-03.06.1955 CM3 NEGO 2/ aA3 Correspondance interne au secrétariat du Conseil de la CECA relative a des démarches en vue d'une réunion ministérielle, juillet-août 1954 aB1 Correspondance en vue de la convocation de la conférence de Messine, avril-mai 1955 bA1 Exposé de M. Rust lors de la 36ème réunion de la Commission de coordination de la CECA, 25.05.1955 bA7 Informations aux ministres sur l'organisation matérielle de la réunion, 20.05.1955 bB2 Note sur l'organisation matérielle de la réunion et remerciements pour des contributions à cette organisation (501 f/55) bC7 Correspondance relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la CECA, 23-06.05.1955 cA1 Listes des délégations cE1 Correspondance diverse Réunion des ministres des affaires étrangères, Messine, 01-03.06.1955 CM3 NEGO 3/ A3 Projet d'ordre du jour adopté, 503 f/55 ? Documents de travail portant sur : ? - un réseau européen de canaux, d'autoroutes, de lignes ferrées et de transports aériens, doc. trav. 1 ? - la production d'énergie, doc. trav. 2 ? - le développement de l'énergie atomique à des fins pacifiques, doc. trav. 3 1

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Historique des négociations des traités instituant la CEE et de la

CEEACM3 NEGO

1/

A3 Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations.

Document non identifié.

Réunion des ministres des affaires étrangères, Messine,

01-03.06.1955CM3 NEGO

2/

aA3 Correspondance interne au secrétariat du Conseil de la CECA relative a

des démarches en vue d'une réunion ministérielle, juillet-août 1954

aB1 Correspondance en vue de la convocation de la conférence de Messine,

avril-mai 1955

bA1 Exposé de M. Rust lors de la 36ème réunion de la Commission de

coordination de la CECA, 25.05.1955

bA7 Informations aux ministres sur l'organisation matérielle de la réunion,

20.05.1955

bB2 Note sur l'organisation matérielle de la réunion et remerciements pour

des contributions à cette organisation (501 f/55)

bC7 Correspondance relative à la nomination du président de la Haute

Autorité de la CECA, 23-06.05.1955

cA1 Listes des délégations

cE1 Correspondance diverse

Réunion des ministres des affaires étrangères, Messine,

01-03.06.1955CM3 NEGO

3/

A3 Projet d'ordre du jour adopté, 503 f/55

? Documents de travail portant sur :

? - un réseau européen de canaux, d'autoroutes, de lignes ferrées et de

transports aériens, doc. trav. 1

? - la production d'énergie, doc. trav. 2

? - le développement de l'énergie atomique à des fins pacifiques, doc.

trav. 3

1

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? - la coordination des politiques monétaires, doc. trav. 4

? - un marché commun européen, doc. trav. 5

? - la procédure de travail de la Conférence, doc. trav. 6

? - l'établissement d'un fonds d'investissement européen, doc. trav. 7

? - un projet de résolution des ministres, doc. trav. 8

A6 - la réalisation progressive du marché commun, doc. trav. 9

? Plan Beyen

? - Mémorandum du ministère des affaires étrangères des Pays-Bas sur

l'intégration européenne, 11.12.1952

? - Lettre de La Haye (non signée) aux ministres des affaires étrangères

des autres Etats membres de la CECA, 14.02.1953

B8 - Mémorandum du gouvernement des Pays-Bas concernant la Communauté

européenne, 05.03.1953

D2 Mémorandum des pays du Benelux aux six Etats membres de la CECA, 465

f/55

D8 Mémorandum du Gouvernement italien sur la poursuite de l'intégration,

01.06.1955, 504 f/55. Texte du mémorandum complété 504 f/55

E5 Mémorandum du gouvernement fédéral d'Allemagne sur la poursuite de

l'intégration, 01.06.1955

Réunion des ministres des affaires étrangères, Messine,

01-03.06.1955CM3 NEGO

4/

? Résolutions adoptées par l'Assemblée commune en mai 1955 :

? - au sujet du prélèvement, 441 d/55

? - au sujet de l'accord concernant les relations entre la CECA et le

Royaume-Uni, 442 f/55

? - suite à la définition de sa position avant la réunion de Messine, 443

f/55

? - en conclusion du débat budgétaire, 444 f/55

? - au sujet des problèmes de transports, 445 f/55

? - au sujet des problèmes du travail, 446 f/55

2

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? - au sujet de la constitution d'un groupe de travail dont les tƒches

sont définies dans la résolution de l'Assemblée commune du 02.12.1954,

447 f/55

? - au sujet de l'attribution d'une compétence juridique à la commission

du règlement de l'Assemblée commune, 448 f/55

A3 Copie d'une lettre de M. Monnet, président de la Haute Autorité de la

CECA, à M. Bech, président du Conseil de la CECA, en date du 21.05.1955

et concernant les résolutions de l'Assemblée commune, 468 f/55

C9 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des ministres des

affaires étrangères de Messine, relatif aux résolutions de l'Assemblée

commune

C11 Correspondance, suite à la réunion de Messine, avec l'Assemblée commune,

au sujet de ses résolutions, MAE 9 f/55, 558 f/55

D5 Procès-verbal de la séance du 24.06.1955 de la session ordinaire de

l'Assemblée commune, consacrée à la discussion du rapport et des

résolutions se rapportant à la "conférence de Messine"

Réunion des ministres des affaires étrangères, Messine,

01-03.06.1955CM3 NEGO

5/

? Documents de travail de la réunion :

? - Projet de texte à insérer dans l'intégration économique générale

(proposition franco-allemande), doc. trav. 5 modifié, MAE 14 f/55

? - Projet de texte à insérer dans la résolution finale, concernant

l'intégration économique générale (proposition néerlandaise), doc.trav.

9, MAE 15 f/55

? - Projet de résolution, doc. trav. 8, MAE 16 f/55

A12 Résolution adoptée par les ministres des affaires étrangères lors de

leur réunion à Messine, 507 f/55; texte d provisoire 507 d/55; texte e

provisoire 507 en/55; texte i provisoire

C8 Texte d mis au point définitivement par la délégation allemande et

parvenu au secrétariat du Conseil de la CECA le 08.06.1955, MAE 6 d/55

(texte d définitif : même numéro de document)

E1 Extrait du journal "Handelsblatt" du 01.06.1955, traduit en f et

intitulé "pas de nouvelle intégration verticale; la conception de

M.Erhard; de nouvelles chances pour les institutions de la CECA

Réunion des ministres des affaires étrangères, Messine,

01-03.06.1955CM3 NEGO

6/

3

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? Projet de procès-verbal de la réunion

? Principales questions traitées :

? - Nomination de M. Mayer (en remplacement de M. Monnet), de M. Etzel et

de M. Coppe

? - Enoncé de certains principes concernant l'occupation de postes dans

l'administration de la CECA

? - Programme d'action pour le développement de l'intégration européenne

? - Décision de nommer la personnalité politique présidant le Comité des

délégués gouvernementaux par la voie diplomatique

? - Attribution a M. Calmes de la responsabilité du secrétariat des

conférences

? - Question de la Sarre, MAE 11 f/55

? Annexe I : Projet d'ordre du jour, MAE 4 f/55

? Annexe II : Communication à la Haute Autorité, MAE 12 f/55

? Annexe III : Mémorandum des pays du Benelux aux Etat membres de la CECA,

MAE 10 f/55

? Annexe IV : Mémorandum du gouvernement italien sur la poursuite de

l'intégration, MAE 5 f/55

? Annexe V : Mémorandum du gouvernement fédéral d'Allemagne sur la

poursuite de l'intégration, MAE 3 f/55

? Annexe VI : télégramme envoyé à la Haute Autorité, MAE 13 f/55

? Annexe VII : projet de texte à insérer dans la résolution finale

concernant l'intégration économique générale (proposition

franco-allemande), MAE 14 f/55

? Annexe IX : projet de résolution, MAE 16 f/55

? Annexe X : résolution adoptée par les ministres des affaires étrangères

des Etats membres de la CECA à Messine, MAE 6 f/55

aA3 Textes d : MAE 11 d/55, MAE 4 d/55, MAE 12 d/55, MAE 10 d/55, MAE 5

d/55, MAE 3 d/55, MAE 13 d/55, MAE 14 d/55, MAE 15 d/55, MAE 16 d/55,

MAE 6 d/55

bE6 Propositions d'amendements au projet de procès-verbal, 262 F/55

bE13 Résolution adoptée par les ministres

bF5 Correspondance relative principalement à la transmission de documents

4

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Réunion des ministres des affaires étrangères, Messine,

01-03.06.1955CM3 NEGO

7/

? Documents relatifs à une participation aux travaux de négociation

aA3 - du Royaume-Uni, MAE 7 f/55, MAE 21 f/55

aD8 (Suite) - de l'OECE et du Conseil de l'Europe, MAE 17 f/55, MAE 20 f/55

MAE 20 d/55, MAE 22 f/55, MAE 25 f/55, MAE 25 d/55, MAE 34 f/55, MAE 32

f/55, MAE 39 f/55

bD1 - de la Haute Autorité de la CECA, MAE 19 f/55, MAE 24 f/55, MAE 35 f/55

- de la CEMT, conférence européenne des ministres des transports, MAE 18

f/55, MAE 23 f/55, MAE 23 d/55, MAE 33 f/55

bG1 - d'Etats non membres de la CECA

bG4 Mode et procédure de participation de ces Etats ou organismes

Dossier individuel concernant l'organisation de la conférence à

Messine les 1er et 2 juin 1955CM3 NEGO

8/

Réunion des ministres des affaires étrangères, Noordwijk,

06.09.1955CM3 NEGO

9/

aA3 Convocation et organisation matérielle de la réunion

aF1 Liste des délégations, 06.12.1955, MAE 262 f/55

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion de Messine

? - Rapport du président du Comité intergouvernemental créé par la

Conférence de Messine

? - Procédure pour la présentation du rapport d'ensemble

? - Participation de la Haute Autorité, de l'OECE, du Conseil de l'Europe

et de la CEMT aux négociations

? - Recommandation numéro 72/1955 de l'Assemblée consultative du Conseil

5

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de l'Europe

? - Informations à donner à l'Assemblée commune, MAE 322 f/55, MAE 263

f/55, MAE 320 f/55

bA1 Textes d : MAE 322 d/55, MAE 263 d/55, MAE 320 d/55

bF1 Proposition d'amendements au projet de procès-verbal, MAE 33 f/56

cA1 Communiqué à la presse, 06.09.1955, MAE 320 f/55

cD1 Correspondance diverse

Conférence des ministres des affaires étrangères, Bruxelles,

11-12.02.1956CM3 NEGO

10/

aA1 Convocation et projet d'ordre du jour de la Conférence, MAE 34 f/56

aB1 Liste des délégations, 11.02.1956, MAE 36 f/56

? Projet de procès-verbal.

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procés-verbal de la réunion de Noordwijk

? - Exposé du président de la Conférence et discussion sur les résultats

des travaux du Comité intergouvernemental

? - Problèmes posés par les travaux du Comité intergouvernemental en

relation avec les travaux de l'OECE

? Communiqué de presse, MAE 61 f/56, MAE 37 f/56

aC1 Textes d : MAE 61 d/56, MAE 37 d/56

bE1 Propositions d'amendements au projet de procès-verbal, MAE 111 f/56, MAE

123 f/56

Comité intergouvernemental : dénomination du Comité

intergouvernementalCM3 NEGO

11/

A3 Décision des chefs de délégation du 09.07.1955 concernant la

dénomination du Comité

6

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Comité intergouvernemental : structure et organisation des travaux

du Comité intergouvernementalCM3 NEGO

12/

aA3 Note du 07.06.1955, rédigée à Paris, sur une conversation avec M. Beyen,

schématisant le Comité chargé de préparer les négociations. Note non

signée.

aA8 Note du 09.06.1955 de M. Scheiber, agent du secrétariat du Conseil de la

CECA, sur l'organisation administrative du secrétariat des négociations

dont la charge a été confiée, à titre personnel, à M. Calmes

aB1 Aide-mémoire relatif aux problèmes posés par le commencement des travaux

du Comité prévu par la résolution de Messine, 17.06.1955

aB11 Correspondance relative à la constitution du comité de délégués

gouvernementaux

aC6 Correspondance relative à la nomination de M. Spaak à la présidence du

Comité de la ou des conférences prévues par la résolution de Messine,

juin 1955

aC14 Désignation des chefs de délégation gouvernementaux au Comité et

composition des délégations, juin-juillet 1955

bA1 Organisation du début des travaux du Comité, 17.06.1955

bB1 Note sur le comité directeur et les travaux des groupes, 05.07.1955

bC1 Message de M. Calmes à M. Spaak concernant une intervention en faveur de

la tenue de toutes les réunions dans le cadre du Comité

intergouvernemental à Bruxelles, janvier 1956

bG1 Note sur l'état des travaux du Comité intergouvernemental et sur les

procédures envisageables pour une réalisation s-re et rapide des

traités> bD1 Message du 09.02.1956 à MM. Rothschild et Hupperts,

résumant l'état des études dans les domaines de l'agriculture, de la

libre circulation des travailleurs, des transports, de la pleine

utilisation des ressources européennes et du fonds d'investissement>bE1

Correspondance concernant une rencontre de MM. Linthorst-Thoman, von der

Groeben, Guazzugli et Hupperts, une rencontre de M. Spaak avec le

chancelier Adenauer et les problèmes de mise au point du rapport

préalablement à la date prévue, avril 1956

Comité intergouvernemental/Conférence intergouvernementale :

désignation du secrétaire du Comité et de la ConférenceCM3 NEGO

13/

A3 Désignation, lors de la réunion des ministres des affaires étrangères à

Messine du 01-03.06.1955, de M. Calmes comme responsable du secrétariat

de la ou des conférences intergouvernementales et du comité des délégués

gouvernementaux

7

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Comité intergouvernemental : organisation matérielle du Comité

intergouvernemental et de son secrétariat, 1955-1956CM3 NEGO

14/

aA3 Locaux

aC10 Organisation du secrétariat, MAE 97 f/55, MAE 126 f/55 MAE 190 f/55, MAE

305 f/55, MAE 431 f/55, MAE 407 f/55, MAE 408 f/55

dA1 Documents sur l'organisation de l'expédition du courrier, MAE 211 f/55

dE1 Parking

dE4 Diffusion et documentation, MAE 97 f/55

eA1 Mobilier et fournitures de bureau

eD1 Relevé du courrier, 03.01-07.07.1956

Comité intergouvernemental : courrier entrée/sortie du 14.06.1955

au 20.08.1956CM3 NEGO

15/

Comité intergouvernemental : relevé de documents établis entre le

09.07.1955 et le 19.12.1955CM3 NEGO

16/

? MAE 93 f/55 doc. 53, MAE 140 f/55 doc. 98, MAE 192 f/55 doc. 141, MAE

295 f/55 doc. 197, MAE 374 f/55 doc. 279, MAE 491 f/55 doc. 345, MAE 553

f/55 doc. 364

Comité intergouvernemental : inventaire des organismes existants

dans les domaines visés par la résolution de MessineCM3 NEGO

17/

aA6 Texte f de l'inventaire, 18.07.1955, MAE 40 f/55 doc. 2

? Complément à l'inventaire des organisations internationales du transport

aérien commercial, MAE 302 f/55 doc. 207 (compl. au doc. 135) bD1

Comité intergouvernemental : inventaire des organismes existants

dans les domaines visés par la résolution de MessineCM3 NEGO

18/

8

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aA3 Texte d de l'inventaire, 25.07.1955, MAE 40 d/55 doc. 2

Comité intergouvernemental : inventaire de publications dans les

domaines visés par la résolution de MessineCM3 NEGO

19/

A3 Texte f de l'inventaire, 10.11.1955, MAE 528 f/55

Comité intergouvernemental : mise en place du secrétariat du

Comité et premières listes de délégations, juillet 1955CM3 NEGO

20/

A3 Informations concernant la mise en place du secrétariat du Comité

intergouvernemental et convocation de la session du comité directeur du

18.07.1955

B1 Communication par les délégations des noms des personnes désignées comme

participants aux réunions des commissions et sous-commissions

F1 Liste provisoire des délégations

G1 Extraits de presse

Comité intergouvernemental : constitution du comité directeurCM3 NEGO

21/

? Extrait du projet de procès-verbal de la réunion du comité des chefs de

délégation du 09.07.1955, concernant :

? - la création du comité directeur

? - la composition du comité directeur et sa présidence

A3 - le mandat et les compétences dudit comité directeur

Comité intergouvernemental: listes des membres du comité directeur

et des membres de commissions ou sous-commissions instituées dans

le cadre du comité intergouvernemental

CM3 NEGO

22/

? Liste provisoire, établie au 18.07.1955, et liste modifiée, établie au

26.07.1955, des membres :

? - du comité directeur

9

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? - de la commission du marché commun

? - de la commission de l'énergie classique

? - de la commission de l'énergie nucléaire

? - de la commission des transports et des travaux publics

? - de la sous-commission des investissements

? - de la sous-commission des problèmes sociaux

? - de la sous-commission des transports aériens

A3 MAE 42 f/55 doc. 4 et MAE 94 f/55 doc. 54

Comité intergouvernemental : session du comité directeur,

Bruxelles, 18-20.07.1955CM3 NEGO

23/

? Sommaire des décisions prises par le comité directeur entre le 18 et le

20.07.1955, en matière de :

? - Présidences et mandats des commissions et sous-commissions

? - Procédure de travail et calendrier des travaux , MAE 120 f/55 doc 79

? Directive numéro 1 à la commission de l'énergie classique, MAE 59 f/55

doc. 21

? Programme de travail du comité mixte constitué conjointement par le

Conseil spécial de ministres et la Haute Autorité de la CECA, MAE 56

f/55 doc. 16

? Résolution du Conseil de l'OECE

? Directive numéro 1 à la commission des transports et des travaux

publics, MAE 60 f/55 doc. 22

? Directive numéro 2 à la commission des transports, MAE 61 f/55 doc. 23

? Exposé de M. Bonnefous sur le développement de la coopération européenne

dans le domaine des postes et des télécommunications, MAE 54 f/55 doc.

18

? Directive numéro 3 à la commission des transports et des travaux

publics, relative aux transports aériens, MAE 67 f/55 doc. 28

? Directive numéro 1 à la commission de l'énergie nucléaire et note de la

délégation allemande sur les tƒches de la commission, MAE 69 f/55 doc.

30

? Notes de délégations sur l'énergie atomique, MAE 45 f/55 doc. 7 et MAE

10

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53 f/55 doc. 15

A3 Directive numéro 1 à la commission du marché commun, des investissements

et des problèmes sociaux, MAE 68 f/55 doc. 29

Comité intergouvernemental : session du comité directeur,

Bruxelles, 02.08.1955CM3 NEGO

24/

A3 Convocation de la session

B1 Projet de sommaire des décisions, MAE 190 f/55 doc. 139

Comité intergouvernemental : session du comité directeur,

Bruxelles, 05.09.1955CM3 NEGO

25/

A3 Projet de sommaire des décisions, MAE 305 f/55 doc. 230

Comité intergouvernemental : session du comité directeur,

Bruxelles, 03.10.1955CM3 NEGO

26/

A3 Convocation de la session

? Projet de sommaire des décisions, MAE 431 f/55 doc. 314, MAE 431 d/55

doc. 314

? Annexes :

? - Mémorandum de la délégation française sur la création d'une société

européenne de constructions aéronautiques, MAE 407 f/55 doc. 303, MAE

407 d/55 doc. 303

B1 - Mémorandum de la délégation française sur l'action européenne dans le

domaine de l'énergie classique, MAE 408 f/55 doc. 304, MAE 408 d/55 doc.

304

Comité intergouvernemental : réunion du comité directeur,

Bruxelles, 07.11.1955CM3 NEGO

27/

A3 Texte de la déclaration du représentant de la Haute Autorité de la CECA

au comité directeur

C1 Procès-verbal de la réunion du comité directeur, MAE 534 f/55

11

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E1 Texte d, MAE 534 d/55 doc 360

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 09.07.1955CM3 NEGO

28/

aA3 Préparation de la réunion et aide-mémoire relatif aux problèmes posés

par le commencement des travaux du comité prévu par la résolution de

Messine

aD1 Liste des participants, MAE 37 f/55

aD9 Ordre du jour

? Aide-mémoire du secrétariat pour le président sur les points à l'ordre

du jour, à savoir :

? - l'organisation des travaux

? - le siège du comité et des sous-comités

? - le mandat des comités

? - la méthode de travail

? - les présidences des sous-comités et le début de leurs travaux

aD13 - la participation aux travaux des organismes cités lors de la réunion

de Messine

? Projet de procès-verbal de la réunion et sommaire des décisions

? Principales questions traitées :

? - Création du comité directeur, composition et r"le de ce comité

? - Institution des commissions et sous-commissions

? - Mode et procédure de participation des autres organismes prévus par la

réunion de Messine

? - Demande au secrétaire du comité d'établir un inventaire des organismes

existants dans les domaines visés par la résolution de Messine

? - Calendrier des travaux

? - Réunion ministérielle intérimaire prévue le cas échéant à La Haye, le

06.09.1055

? - Dénomination exacte du Comité intergouvernemental

aE5 MAE 37 f/55 et MAE 31 f/55

12

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aG3 Déclaration de M. Hallstein, représentant du Gouvernement allemand, MAE

30 f/55

bA1 Texte d du projet de procès-verbal, MAE 37 d/55

bB5 Résumé des décisions prises, MAE 31 f/55 texte d, MAE 31 d/55

bC1 Extrait des décisions principales prises, MAE 126 f/55 doc. 85

bD1 Correspondance avec les organismes invités à participer aux travaux du

Comité intergouvernemental, juillet 1955, MAE 32 f/55, MAE 33 f/55, MAE

34 f/55, MAE 35 f/55

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 26.10.1955CM3 NEGO

29/

? Document de travail numéro 1 sur la structure du traité à établir,

27.10.1955, MAE 505 f/55

? Document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits de

douane, 27.10.1955, MAE 510 f/55

? Document de travail numéro 3 sur les droits de douane vis-a-vis des pays

tiers, 27/10/1955, MAE 511 f/55

A3 Document de travail numéro 4 sur la suppression des contingents,

27/10/1955, MAE 512 f/55

? Rédaction modifiée par M. Spaak des documents suivants :

? - Document de travail numéro 1 sur la structure du traité à établir,

27.10.1955, MAE 515 f/55

? - Document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits

de douane, 27.10.1955, MAE 516 f/55

? - Document numéro 3 sur les droits de douane vis-à-vis des pays tiers,

27.10.1955, MAE 517 f/55

C1 - Document de travail numéro 4 sur la suppression des contingents,

27/10/1955, MAE 518 f/55

D1 Procès-verbal de la réunion, MAE 533 f/55

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 07.11.1955CM3 NEGO

30/

? Notes sur :

13

Page 14: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - les institutions, MAE 525 f/55

A3 - l'agriculture, MAE 526 f/55

B1 Procès-verbal de la réunion, MAE 532 f/55

? Documents de travail :

? - numéro 6 : institutions, 08.11.1955, MAE 530 f/55

C1 - numéro 5 : agriculture, 08.11.1955, MAE 526 f/55

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 01.12.1955CM3 NEGO

31/

A3 Procès-verbal, MAE 549 f/55

? Documents mis au point après la réunion :

? - Document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits

de douane, 2ème rédaction, 02.12.1955, MAE 516 f/55

? - Document de travail numéro 7 sur les restrictions d'exportation,

30.11.1955, MAE 539 f/55, annulé et remplacé par le document MAE 540

f/55

? - Document de travail numéro 4 sur les contingents, le commerce d'état

et les restrictions à l'exportation, 2ème rédaction, 02.12.1955, MAE 540

f/55

? - Document de travail numéro 7 sur la pleine utilisation des ressources

européennes, 06.12.1955, MAE 541 f/55

? - Document de travail numéro 8 sur les transports, 07.12.1955, MAE 542

f/55

? - Document sur les transports, 12.01.1956, MAE 6 f/56

? - Projets concernant la constitution d'une société européenne de

constructions aéronautiques, 09.12.1955, MAE 543 f/55

A6 - Corrigendum au document MAE 543 f/55, 12.12.1955, MAE 548 f/55

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 13-14.02.1956CM3 NEGO

32/

? Documents de travail :

14

Page 15: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Document sur des projets d'organisation européenne dans le domaine

atomique, 04.02.1956, MAE 27 f/56

? - Annexe au document numéro 6 sur les institutions, 13.02.1956, MAE 39

f/56

? - Document de travail numéro 8, transports, 2ème rédaction, 17.02.1956,

MAE 44 f/56

? - Document de travail numéro 9, problèmes d'harmonisation, 18.02.1956,

MAE 46 f/56

? - Document de travail numéro 10, énergie classique, 18.02.1956, MAE 47

f/56

? - Suite de la note sur euratom, 18.02.1956, MAE 58 f/56

A3 - Note complémentaire sur euratom, 18.02.1956

F1 Procès-verbal de la réunion, MAE 51 f/56

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation ,

Bruxelles, 23-24.02.1956CM3 NEGO

33/

? Documents de travail :

? - Suggestions de la délégation néerlandaise concernant la réadaptation,

01.03.1956, MAE 62 f/56

? - Déclaration de la délégation allemande lors de la réunion d'experts en

agriculture, le 02.03.1956, MAE 64 f/56

? - Note préparée par le secrétariat à l'intention des chefs de délégation

en ce qui concerne les transports aériens, 05.03.1956, MAE 68 f/56

? - Procès-verbal de la réunion des chefs de délégation tenue les

13-14.02.1956, MAE 51 f/56

A3 - Extrait du procès-verbal de la conférence des ministres des affaires

étrangères tenue à Bruxelles les 11-12.02.1956

E1 Sommaire des conclusions de la réunion, MAE 63 f/56

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 07-09.03.1956CM3 NEGO

34/

? Documents de travail :

? - Proposition d'amendement à la note du 18.02.1956 "suite à la note sur

15

Page 16: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

euratom", 08.03.1956, MAE 72 f/56

A3 - Mandat pour un groupe d'experts douaniers, 09.03.1956, MAE 73 f/56

B1 Sommaire des conclusions de la réunion, MAE 77 f/56

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 18-20.04.1956CM3 NEGO

35/

? Documents de travail :

? - Troisième partie du projet de rapport relative aux secteurs d'action

d'urgence, MAE 80 f/56

A3 - Corrigendum aux textes f et d du projet de rapport, 13.04.1956, MAE 81

f/56

C1 Sommaire des conclusions de la réunion, MAE 110 f/56

Comité intergouvernemental : commission du marché commun, des

investissements et des problèmes sociaux, juillet-août 1955CM3 NEGO

36/

? Réunion du 20.07.1955

? - Note de la délégation allemande concernant les tƒches de la commission

du marché communn,des investissements et des problèmes sociaux,

18.07.1955, MAE 44 f/55 doc. 6

? - Déclaration du Baron Snoy et d'Oppuers concernant les tƒches de la

commission du marché commun, des investissements et des problèmes

sociaux, 16.07.1955, MAE 46 f/55 doc. 8

? - Note de la délégation belge concernant les termes de référence pour la

commission du marché commun, 18.07.1955, MAE 49 f/55 doc. 11

? - Note de la délégation française concernant le marché commun,

18.07.1955, MAE 51 f/55 doc. 13

? - Projet de directive numéro 1 du comité directeur à l'adresse de la

commission du marché commun, des investissements et des problèmes

sociaux, 20.07.1955, MAE 65 f/55 doc. 26

aA3 - Sommaire des conclusions de la réunion, MAE 72 f/55 doc. 32

? Réunion du 27.07.1955

? - Note présentée par le représentant de l'OECE sur ses activités dans le

domaine de l'élimination des restrictions quantitatives, 21.07.1955, MAE

73 f/55 doc. 33

16

Page 17: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Document de travail concernant les éléments contenus dans certains

plans d'abolition ou de réduction des tarifs douaniers, 21.07.1955, MAE

74 f/55 doc. 34

? - Note de la délégation belge sur les problèmes sociaux, 21.07.1955, MAE

79 f/55 doc. 39

? - Document de travail établi à l'issue de la réunion de la commission du

marché commun, des investissements et des problèmes sociaux du

21.07.1955, MAE 86 f/55 doc 46

? - Projet d'ordre de discussion des problèmes relatifs à l'harmonisation

des politiques générales lors de réunion, MAE 99 f/55 doc. 58

? - Extrait de l'ouvrage du professeur Tinbergen intitulé "international

economic integration" (Elsevier - Amsterdam, 1955, pp. 97-99),

27.07.1955, MAE 103 f/55 doc. 62

? - Note présentée par le représentant de la Haute Autorité sur

l'intégration économique générale d'après l'expérience de la CECA,

27.07.1955, MAE 106 f/55 doc. 65

aC1 - Plan de réduction des tarifs, présenté par la délégation belge,

28.07.1955, MAE 121 f/55 doc. 80

? - Note sur la coexistence de pays convertibles et inconvertibles au sein

du marché commun, présentée par les représentants de l'OECE et de la

CECA

? - Note de la délégation néerlandaise concernant la méthode à appliquer

pour établir une comparaison entre les niveaux réels des tarifs

douaniers du Benelux et de l'ensemble des pays de la CECA, 29.07.1955

MAE 131 f/55 doc. 90

? Document de travail relatif aux facteurs susceptibles d'influencer le

jeu de la concurrence, 02.08.1955

? Annexes à ce dernier document :

? - Extraits du rapport aux ministres des affaires étrangères présenté par

la commission pour la communauté politique européenne et concernant les

questions économiques

? - Réglementation de la concurrence sur le marché commun du charbon et de

l'acier d'après les dispositions du traité instituant la CECA et sur

l'activité de la Haute Autorité

? - Extraits du traité instituant la CECA

? - Note soumise par le représentant de l'OECE sur l'activité de cette

organisation dans le domaine de l'aide artificielle aux exportateurs qui

devront être abolies

? - Extraits de la charte de La Havane instituant une organisation

internationale du commerce, et de l'Accord général sur les tarifs

douaniers et le commerce

17

Page 18: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Projet de convention européenne sur le contr"le des cartels

internationaux du Conseil de l'Europe

? - Document des Nations Unies concernant les pratiques restreignant le

commerce

? - Lignes générales du projet de loi concernat la concurrence économique

bA1 - Nouvelle présentation de la réglementation de la concurrence

Comité intergouvernemental : commission du marché commun, des

investissements et des problèmes sociaux, août-septembre 1955CM3 NEGO

37/

aA3 Extrait, présenté par la délégation française, du rapport fait au nom de

la commission des affaires économiques et du plan au Conseil économique

qui l'a adopté le 28.07.1955, MAE 145 f/55 doc. 103

aA1O Décision du comité de ministres du Benelux du 03.05.1955 en matière

d'harmonisation des politiques agricoles. Document présenté par la

délégation néerlandaise, MAE 160 f/55 doc. 115

aB1 Protocole établi par les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, de

la Belgique et des Pays-Bas lors des conversations ministérielles tenues

a Luxembourg, les 20 et 21.10.1950, MAE 177 f/55 doc. 131

aB7 Document de travail concernant l'harmonisation des politiques générales,

présenté par le secrétariat, MAE 180 f/55 doc. 132

aB12 Liste de documents établis entre le 20.07 et le 05.08.1955, MAE 181 f/55

doc. 133

aC1 Document de travail présenté par le secrétariat sur le problème de la

concurrence, MAE 182 f/55 doc. 134

aC5 Document de travail présenté par le secrétariat concernant

l'harmonisation des politiques générales, MAE 189 f/55 doc. 138 (ex.

132)

aC13 Rapport présenté au nom de la sous-commission des problèmes sociaux à la

commission du marché commun, des investissements et des problèmes

sociaux, MAE 202 f/55 doc. 146, avec en annexe une liste des délégués

qui ont participé aux travaux de la sous-commission et un document sur

les principales conventions dans le domaine du travail

aF1 Document de travail de la délégation belge sur les principaux problèmes

d'un marché commun, MAE 215 f/55 doc. 158

aF6 Proposition d'amendement au document 158, présentée par la délégation

néerlandaise, MAE 223 f/55 doc. 162

aF9 Projets d'addition au document 158, présentés par la délégation

allemande, MAE 225 f/55 doc. 164

18

Page 19: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aF13 Proposition de la délégation allemande en vue de la suppression

progressive des droits de douane intérieurs, MAE 240 f/55 doc. 178

bA1 Sommaire de conclusions numéro 3 des réunions du 02 au 05.08.1955 de la

sous-commission des problèmes sociaux, MAE 294 f/55 doc. 191

bB5 Sommaire des conclusions de la réunion du 01.09.1955 de la commission,

MAE 297 f/55 doc. 199

bB9 Document de travail préparé par le secrétariat concernant la

réglementation de la concurrence dans le marché commun, MAE 316 f/55

doc. 240

bC2 Réponse provisoire de la délégation allemande aux questions 111/4 et 5

du document numéro 158, MAE 319 f/55

bC8 b Propositions d'amendements au document numéro 240 concernant la

réglementation de la concurrence dans le marché commun, MAE 323 f/55

doc. 244

bD1 Document de travail préparé par le secrétariat concernant les

distorsions dans le marché commun, MAE 324 f/55 doc. 245

bE1 Note de la commission du marché commun, des investissements et des

questions sociales sur les problèmes des transports, MAE 338 f/55

Comité intergouvernemental : commission du marché commun, des

investissements et des problèmes sociaux, septembre-octobre 1955CM3 NEGO

38/

aA3 Document de travail préparé par le secrétariat, concernant la

suppression des entraves aux échanges de marchandises et les mesures à

prendre en matière de droits de douane et de contingents à l'égard des

Etats tiers, MAE 342 f/55 doc. 259

aB12 Document de travail préparé par le secrétariat concernant la liberté de

circulation des services, MAE 347 f/55 doc. 263

aC1 Note de la commission du marché commun, des investissements et des

problèmes sociaux sur les problèmes des transports, MAE 344 f/55 doc.

261

aC4 Document de travail du secrétariat concernant les problèmes relatifs au

maintien de l'équilibre des balances de paiement par les Etats

participant au marché commun, MAE 348 f/55 doc. 264

aC11 Document de travail présenté par le président de la commission du marché

commun et concernant un questionnaire sur la libre circulation des

capitaux, MAE 349 f/55 doc. 265

aD1 Document de travail sur un projet de rapport sur le fonds de

réadaptation, MAE 352 f/55 doc. 267

aD11 Proposition d'amendements au document 245 concernant les distorsions

19

Page 20: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

dans le marché commun, MAE 363 f/55 doc. 267

aE3 Remarques de la délégation française sur les problèmes d'harmonisation

et la notion de distorsion, MAE 386 f/55 doc. 287

aE1O Document de travail préparé par un groupe d'experts sur la libre

circulation des capitaux, MAE 387 f/55 doc. 288

aF6 Document de travail présenté par le secrétariat concernant la libre

circulation des services, MAE 391 f/55 doc. 290

aF12 Propositions d'amendements au document numéro 264 concernant les

problèmes relatifs au maintien de l'équilibre des balances de paiements

par les Etats participant au marché commun, MAE 390 f/55 doc. 289

aG6 Propositions d'amendements au document numéro 259 concernant la

suppression des entraves aux échanges de marchandises entre les Etats

participants et les mesures à prendre en matière de droits de douane et

de contingents à l'égard des Etats tiers, MAE 392 f/55 doc. 291

bA1 Observations de la délégation néerlandaise se rapportant au document

245, MAE 393 f/55 doc. 292

bA8 Propositions d'amendements au document 259 concernant la suppression des

entraves aux échanges de marchandises entre les Etats participants et

les mesures à prendre en matière de droits de douane et de contingents à

l'égard des Etats tiers, MAE 398 f/55 doc. 296

bA12 Document de travail du secrétariat concernant la réglementation de la

concurrence dans le marché commun, MAE 404 f/55 doc. 301 (ex. 240)

bB9 Propositions d'amendements au document 301, MAE 414 f/55

bB11 Propositions d'amendements au document 259 concernant la suppression des

entraves aux échanges de marchandises entre les Etats participants et

les mesures à prendre en matière de droits de douane et de contingents,

à l'égard des Etats tiers, MAE 409 f/55 doc. 305

bC1 Document de travail préparé par le secrétariat concernant les clauses de

sauvegarde, MAE 413 f/55 doc. 306

bC11 Document de travail concernant le problème des services dans le marché

commun, MAE 415 f/55 doc. 307

bD2 Document de travail préparé par le secrétariat concernant l'agriculture,

MAE 420 f/55 doc. 310

bD11 Projet de la délégation française sur les distorsions dans le marché

commun et l'harmonisation, MAE 421 f/55

bE1 Document de travail concernant la correction des distorsions, MAE 425

f/55 doc. 311 (ex 245)

bE7 Document de travail relatif aux aspects institutionnels, MAE 430 f/55

doc. 313

bG1 Projet de plan du rapport de la commission du marché commun, des

20

Page 21: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

investissements et des problèmes sociaux, proposé par la délégation

française, MAE 436 f/55 doc. 317

Comité intergouvernemental : commission du marché commun, des

investissements et des problèmes sociaux, mi-octobre 1955CM3 NEGO

39/

? Projet de rapport de la commission du marché commun, des investissements

et des problèmes sociaux, première partie, MAE 442 f/55 doc. 321

aA3 Complément au projet de rapport, relatif aux aspects institutionnels,

MAE 442 f/55 doc. 321 comp.

bA1 Projet de rapport de la commission du marché commun, des investissements

et des problèmes sociaux, deuxième partie, MAE 442 f/55 doc. 321 suite

bE1 Propositions d'amendements au document 313, présentées par la délégation

néerlandaise, MAE 455 f/55 doc. 325

bE6 Document de travail concernant les corrections des distorsions, MAE 461

f/55 doc. 331

bF1 Proposition de la délégation italienne concernant les droits de douane,

MAE 464 f/55

bF3 Mémorandum de la délégation française sur l'établissement d'un marché

commun général, MAE 474 f/55 doc. 337

Comité intergouvernemental : commission du marché commun, des

investissements et des problèmes sociaux, fin octobre 1955CM3 NEGO

40/

? Rapport de la commission du marché commun, des investissements et des

problèmes sociaux, première partie, MAE 477 f/55 doc. 338 avec en annexe

:

? - la liste des experts ayant pris part aux travaux de la commission

? - la liste des experts ayant pris part aux travaux de la sous-commission

des problèmes sociaux

? - la liste des experts ayant pris part aux travaux de la sous-commission

des investissements

aA3 - la 1ère directive du comité directeur à la commission du marché commun

des investissements et des problèmes sociaux, MAE 68 f/55 doc. 29

cA1 - une note pour les chefs de délégation concernant les questions

laissées en suspens dans le rapport de la commission du marché commun,

MAE 501 f/55

21

Page 22: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

cC1 Notes succinctes sur les conditions de pleine utilisation des ressources

européennes, MAE 537 f/55, MAE 538 f/55

cD1 Note succincte sur les conditions de pleine utilisation des ressources

européennes, MAE 538 f/55

cE1 Document de travail numéro 7 concernant la pleine utilisation des

ressources européennes, MAE 541 f/55 ch. dél.

cG1 Mémorandum de la délégation française concernant le marché commun

Comité intergouvernemental : commission du marché commun,

juillet-novembre 1955CM3 NEGO

41/

A3 Directive du comité directeur à la commission du marché commun, des

investissements et des problèmes sociaux, MAE 68 f/55 doc. 29

A7 Sommaire des conclusions de la réunion du 20.07.1955 de la commission,

prévoyant le calendrier des travaux et les domaines d'études de la

commission, MAE 72 f/55 doc. 32 révisé

? Note sur les questions laissées en suspens par le rapport de la

commission du marché commun :

? - Principes généraux du marché commun

? - Suppression des droits de douane et droits de douane vis-a-vis des

pays tiers

? - Suppression des contingents

? - Mesures d'harmonisation

? - Agriculture

? - Institutions,

A11 24.10.1955, MAE 501 f/55

C3 Document de travail numéro 1 sur la portée d'un traité visant à

l'établissement d'un marché commun, MAE 506 f/55

C9 Document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits de

douane, MAE 507 f/55

C14 Document de travail numéro 3 sur les droits de douane vis-a-vis des pays

tiers, MAE 508 f/55

D4 Document de travail numéro 4 sur la suppression des contingents, MAE 509

f/55

D7 Note sur les conditions de pleine utilisation des ressources

22

Page 23: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

européennes, MAE 535 f/55

E9 Note succinte et note révisée sur les conditions de pleine ut ilisation

des ressources européennes, MAE 535 f/55, MAE 537 f/55 et MAE 538 f/55

F1O Annexe au document de travail numéro 6 concernant les compétences des

institutions MAE 554 f/55, MAE 550 f/55

G3 Demande de M. Spaak de pouvoir consulter des experts des six délégations

en matière de marché commun, de problèmes sociaux et d'investissements,

19.11.1955

Comité intergouvernemental : commission du marché commun, des

investissements et des problèmes sociaux, avril 1956CM3 NEGO

42/

? Documents classés par matière :

? Services

? - Extrait du document, MAE 107 f/56

aA3 - Extrait du document, MAE 120 f/56

? Union douanière

? - Extrait du document, MAE 107 f/56

? - Extrait du document, MAE 120 f/56

? - Déclaration du délégué allemand lors de la réunion des experts

agricoles du 02.03.1956, MAE 64 f/56, avec en annexe

? = un extrait de suggestions de la délégation néerlandaise concernant la

réadaptation

? = un extrait du document MAE 61 f/56

? - Document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits

de douane, MAE 516 f/55 suivi d'une deuxième rédaction

aA11 - Extrait du document MAE 501 f/55

? Droits de douane vis-a-vis des pays tiers

? - Document de travail numéro 3, MAE 517 f/55

? - Amendements de la délégation néerlandaise au document numéro 3

? - Document de travail numéro 3, 2ème rédaction

? - Texte proposé par la délégation néerlandaise

23

Page 24: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - 2ème rédaction du document de travail numéro 3, MAE 20 f/56; mandat

pour un groupe d'experts douaniers, MAE 73 f/56

? - Rapport du groupe d'experts douaniers, MAE 78 f/56

? - Extrait du document MAE 107 f/56

aD4 - Corrigendum proposé par la délégation allemande au document MAE 78

f/56

? Droits de douane des produits relevant du traité de la CECA

bC1 - Examen de la question du tarif commun extérieur des droits de douane

des produits relevant du traité instituant la CECA

? Contingents

? - Extrait du document MAE 501 f/55

? - Document de travail numéro 4 sur la suppression des contingents, MAE

518 f/55

? - 2ème rédaction du document de travail numéro 4 intitulé "contingents,

commerce d'état et restrictions à l'exportation", MAE 540 f/55

? - Extrait du document MAE 61 f/56

bC6 - Extrait du document MAE 120 f/56

? Règles et actions communes

? - Extrait du document MAE 501 f/55

? - Extrait du document MAE 28 f/56

? - Document de travail numéro 9 relatif aux problèmes d'harmonisation,

MAE 46 f/56

bE1 - Extrait du document MAE 107 f/56

? Ressources européennes

? - Note succincte sur les conditions de pleine utilisation des ressources

européennes, MAE 538 f/55

? - Document de travail sur le même sujet, MAE 541 f/55

? - Extrait d'un rapport de la Confédération internationale des syndicats

chrétiens sur les travaux du comité intergouvernemental

? - Extrait du procès-verbal de la Conférence des ministres des affaires

étrangères des 11-12.02.1956, MAE 61 f/56

? - Extrait du sommaire des conclusions des réunions des 23-04.02.1956 des

chefs de délégations

24

Page 25: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Suggestions de la délégation néerlandaise concernant la réadaptation

? - Extrait du résumé du rapport Spaak concernant le développement et la

pleine utilisation des ressources européennes, MAE 107 f/56

cA1 - Projet de document de travail sur la réadaptation

? Clauses de sauvegarde

cE1 - Document sur les caractéristiques générales et les cas d'application

de la clause de sauvegarde, MAE 109 f/56

Comité intergouvernemental : sous-commission des investissements,

juillet-octobre 1955CM3 NEGO

43/

aA3 Note de la délégation italienne concernant le fonds européen

d'investissement, MAE 62 f/55 doc. 24

aA6 Directive numéro 1 du comité directeur à la commission du marché commun,

des investissements et des problèmes sociaux, MAE 68 f/55 doc. 29

aA1O Note de la délégation belge proposant une hypothèse de travail pour un

organisme européen d'investissements et pour un fonds de réadaptation et

de garantie, MAE 77 f/55 doc. 37

aA14 Sommaire des conclusions numéro 1 de la réunion de la sous-commission

des investissements du 21.07.1955, MAE 82 f/55 doc. 42

aB3 Sommaire des conclusions numéro 2 de la réunion de la sous-commission

des investissements du 22.07.1955, MAE 95 f/55 doc. 55

aB8 Note de la sous-commission des investissements sur la réadaptation dans

la CECA, MAE 119 f/55 doc. 78

aC1 Traduction de la clause de l'accord créant la banque internationale de

reconstruction et de développement économique, MAE 136 f/55 doc. 94

aF11 Document de travail de la sous-commission des investissements sur le

fonds de réadaptation, établi lors de sa réunion du 27.07.1955 doc. 110

aF14 Document de travail de la sous-commission des investissements, établi

lors de la réunion du 28.07.1955, MAE 172 f/55 doc. 126

aG4 Calendrier des travaux, MAE 173 f/55 doc. 127

aG6 Projet de rapport élaboré par le secrétariat sur les travaux de la

sous-commission au cours de la période du 21.07 au 04.08.1955, MAE 212

f/55 doc. 155

bA1 Rapport sur les travaux de la sous-commission au cours de la période du

21.07 au 04.08.1995, MAE 245 f/55 doc. 183

25

Page 26: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

bA1O Rapport sur les travaux de la sous-commission des investissements au

cours de la période du 21.07 au 04.08.1955, MAE 279 f/55 doc. 219 (ex

doc. 183)

bB5 Document de travail relatif aux questions devant encore faire l'objet

d'un examen au sein de la sous-commission, MAE 296 f/55 doc. 198

bB10 Document de travail de la sous-commission des investissements, établi au

cours de sa réunion du 14.09.1955, MAE 317 f/55 doc. 241

bB13 Document de travail de la sous-commission des investissements, établi au

cours de sa réunion du 16.09.1955, MAE 337 f/55 doc. 256

bC3 Document de travail concernant le projet de rapport sur le fonds de

réadaptation, MAE 352 f/55 doc. 267

bC13 Document sur le fonds de réadaptation, MAE 360 f/55

bD8 Rapport de la sous-commission des investissements à la commission du

marché commun, MAE 371 f/55

bF1 Edition du rapport présenté par M. di Nardi, MAE 376 f/55 doc. 272

cA1 Edition révisée du rapport présenté par M. di Nardi, MAE 432 f/55 doc.

315 (ex doc. 272)

cC1 Document sur la séance du 19.10.1955 de la sous-commission des

investissements, MAE 490 f/55

cD1 Compte-rendu des séances des 19 et 20.10.1955 de la sous-commission des

investissements, MAE 492 f/55 doc. 346

Comité intergouvernemental : sous-commission des problèmes sociaux

: juillet 1955CM3 NEGO

44/

? Réunion du 21.07.1955

? - Projet de document de travail pour la réunion, MAE 81 f/55 doc. 41

? - Sommaire de conclusions numéro 1, MAE 83 f/55 doc. 43

? - Document de travail sur l'harmonisation des régimes de sécurité

sociale, MAE 87 f/55 doc. 47

? - Résolution de l'Assemblée commune de la CECA relative aux questions

sociales, MAE 88 f/55 doc. 48

aA3 - Extrait du rapport de la commission pour la communauté politique

européenne, relatif à la libre circulation, MAE 89 f/55 doc. 49

? Réunion du 22.07.1955

26

Page 27: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Sommaire de conclusions numéro 2, MAE 92 f/55 doc. 52

? - Document de travail concernant l'unification progressive du régime

douanier à l'égard des pays tiers, MAE 96 f/55 doc. 56

? - Document de travail relatif aux accords intérimaires européens sur la

sécurité sociale, intervenus dans le cadre du Conseil de l'Europe, MAE

98 f/55 doc. 57

? - Document concernant l'harmonisation des modes de formation des

salaires directs et indirects y compris les salaires féminins, MAE 102

f/55 doc. 61 avec en annexe des documents relatifs à la sécurité sociale

? - Document de travail sur la réunion du 21.07.1955

? - Document de la délégation belge sur les ratifications des conventions

internationales du travail, MAE 128 f/55 doc. 87

? - Note de la Haute Autorité de la CECA concernant l'application de

l'article 69 du traité de la CECA, MAE 135 f/55 doc. 93

? - Note du secrétariat de l'OECE sur la question de la durée du travail,

MAE 141 f/55 doc. 99 et sur l'emploi des ressortissants étrangers, MAE

142 f/55 doc. 100

? - Relevé des documents de travail, MAE 144 f/55 doc. 102

? - Note de la délégation italienne concernant l'augmentation graduelle de

la liberté de circulation des personnes

? - Opinion provisoire de la délégation néerlandaise sur les problèmes

sociaux, MAE 146 f/55 doc. 104

? - Mémorandum de la délégation française sur la libération progressive

des mouvements de main-d'oeuvre, MAE 149 f/55 doc. 107

? - Projet de résolution de la sous-commission des problèmes sociaux sur

l'augmentation graduelle de la liberté de circulation des personnes, MAE

153 f/55 doc. 111

? - Projet de conclusion sommaire sur la libre circulation, MAE 162 f/55

doc. 117 (ex 111)

? - Projets de conclusions sommaires relatives à l'harmonisation des

réglementations en vigueur, MAE 167 f/55 doc. 121

? - Projet de conclusions sommaires sur les problèmes de la sécurité

sociale, MAE 174 f/55 doc. 128

aD1 - Note de la Haute Autorité sur les aspects sociaux de la réadaptation

dans la CECA, MAE 175 f/55 doc. 129

Comité intergouvernemental : sous-commission des problèmes sociaux

: août-septembre 1955CM3 NEGO

27

Page 28: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

45/

? Réunion des 02-05.08.1955

? - Sommaire de conclusions numéro 3, MAE 187 f/55 doc. 137

? - Document de travail de la délégation belge, MAE 215 f/55 doc. 158

? - Note de la délégation italienne avec en annexe un projet de convention

relative à la libre circulation des personnes physiques dont l'activité

professionnelle n'est pas une activité salariée, MAE 233 f/55 doc. 171

? - Note concernant les tƒches du groupe, MAE 237 f/55 doc. 175

? - Note de la délégation allemande relative à la libre circulation des

personnes physiques, MAE 238 f/55 doc. 176

? - Extrait d'un document de l'OECE sur les versements à effectuer par les

travailleurs étrangers, MAE 244 f/55 doc. 182

? - Projet de rapport à la sous-commission des problèmes sociaux, MAE 256

f/55 doc. 193, MAE 265 f/55 doc. 208 (ex 193) avec en annexe un

questionnaire concernant les activités lucratives indépendantes, MAE 265

f/55 doc. 208

aA3 - Sommaire de conclusions numéro 3, MAE 294 f/55 doc. 191, (ex 137)

? Réunion du 01/09/1955

? - Avant-projet de questionnaire concernant la libre circulation, MAE 314

f/55 doc. 235

bB12 - Sommaire des conclusions, MAE 297 f/55 doc. 199

? Réunion des 14-16.09.1955

? - Texte du rapport, MAE 315 f/55 doc. 239

? - Document de travail concernant l'harmonisation progressive des

réglementations en vigueur, MAE 327 f/55 doc. 248

? - Nouvelle présentation de la première partie du rapport présenté au nom

de la sous-commission des problèmes sociaux, MAE 329 f/55 doc. 250

? - Sommaire des conclusions numéro 4, MAE 366 f/55 doc. 255

? - Nouvelle présentation du rapport fait au nom de la sous-commission des

problèmes sociaux, MAE 370 f/55 doc. 277 avec en annexe la liste des

délégués ayant participé aux travaux du groupe, un questionnaire

concernant l'exercice d'une activité lucrative indépendante, MAE 265

f/55 doc. 208 ainsi que des documents relatifs à des conventions

internationales du travail, MAE 202 f/55 doc. 146

bC5 Textes d des documents : MAE 370 d/55 doc . 277, MAE 265 d/55 et 202

d/55 doc. 146

28

Page 29: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Réunion des 21-22.09.1955

? - Sommaire des conclusions numéro 5, MAE 373 f/55 doc. 278

cE5 - Documents et correspondance relatifs à des positions prises par des

syndicats

Comité intergouvernemental : documentation sur l'agricultureCM3 NEGO

46/

aA3 Bibliographie sommaire sur les questions agricoles européennes de 1951 a

1954. Textes reproduits par le secrétariat du Comité intergouvernemental

aA7 Extrait d'un article de M. Mansholt, ministre néerlandais de

l'agriculture, dans la revue foreign affairs d'octobre 1952

aA12 Extrait d'un article de M. Meynaud, publié dans "Politique économique

comparée, fasc. II"

aB1 Note du secrétariat sur les grandes lignes des principaux projets de

communauté agricole européenne

aB6 Publication de M. Turner, président de l'union nationale des

agriculteurs (Londres), sur le pourcentage de répartition des

importations de produits alimentaires au Royaume-Uni, 1953

aB8 Extrait d'un article de M. Courtin sur le pool vert, dans "Economia

internazionale, vol. VI", février-mai 1953

aB11 Extrait d'un article de M. Carandini sur le pool vert, dans "Economia

internazionale, vol. VI", février-mai 1953

aC1 Extrait de la revue "Economie et humanisme" de mai-juin 1952 concernant

la Conférence préparatoire du "Pool vert" du 25 au 28.03.1952

aC7 Note non identifiée sur la politique agricole du Royaume-Uni

aD2 Note du secrétariat du comité concernant les objections et critiques

formulées à l'égard des différents projets de communauté agricole

européenne (plans "Mansholt", "Charpentier", "Eccles" et "Pflimlin")

aD6 Extrait d'un tableau synthétique établi par un groupe de travail de

l'OECE et confrontant les politiques agricoles des Etats membres de la

CECA, septembre 1955

aE5 Reproduction d'une partie d'un document de l'OECE concernant la France,

1955

aF5 Extrait d'un article de M. Papi "Mythes et réalités du pool vert

européen", publié dans la Quarterly review de la Banca nazionale del

lavoro, octobre-décembre 1952

bA1 Reproduction d'une partie de document de l'OECE concernant la Belgique,

29

Page 30: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

septembre 1955

bB5 Note non identifiée sur les travaux du "Pool vert"

bC4 Statistiques agricoles des pays de la CECA

bF1 Extraits de presse de 1955

bF5 Correspondance diverse

Comité intergouvernemental : groupe d'experts en matière agricole,

janvier-mars 1956CM3 NEGO

47/

A3 Document concernant l'agriculture, MAE 552 f/55

A11 Convocation de la réunion des experts en matière agricole pour le

11.01.1956 (au 16, rue de la Charité à Bruxelles, nouveau siège du

secrétariat)

B7 Document de travail numéro 5 soumis à la réunion du 11.01.1956, MAE 4

f/56

C5 Document sur l'intégration de l'agriculture dans le marché commun, MAE

18 f/56

E1 Déclaration du délégué allemand lors de la réunion des experts agricoles

du 02.03.1956, MAE 64 f/56

F1 Document de travail numéro 5, 2ème rédaction, MAE 71 f/56

comité intergouvernemental : groupe d'experts en matière

douanière, mars 1956CM3 NEGO

48/

A3 Document de travail numéro 3, 2ème rédaction, concernant les droits de

douane vis-a vis des pays tiers, MAE 20 f/56

A1O Mandat pour un groupe d'experts douaniers, MAE 73 f/56

B1 Rapport du groupe d'experts douaniers du 22.03.1956, MAE 78 f/56

E1 Nomenclature de Bruxelles pour les matières premières

Comité intergouvernemental : sous-commission des postes et des

télécommunications, juillet-octobre 1955CM3 NEGO

49/

30

Page 31: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aA3 Directive numéro 2 du comité directeur à la commission des transports,

19.07.1955, MAE 61 f/55, doc. 23

aB1 Propositions de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe en vue

du développement de la coopération européenne dans le domaine des postes

et des télécommunications

aD1 Liste établie au 29.08.1955 des membres des délégations participant aux

travaux de la sous-commission des postes et télécommunications, MAE 217

f/55, doc. 159, MAE 165 f/55, doc. 119, MAE 166 f/55, doc. 120

? Réunion du 31.08.1955 de la sous-commission des postes et des

télécommunications :

? - Suggestions présentées par certaines délégations, 23.08.0955, MAE 203

f/55, doc. 147

aE1 - Sommaire des conclusions numéro 1 de la réunion, 01.09.1955, MAE 246

f/55, doc. 184

? Rapport du groupe de travail "postes"

? - 1ère partie, 01.09.1955, MAE 257 f/55, doc. 194

bA1 - 2ème partie, 02.09.1955, MAE 269 f/55, doc. 211>aF13 Rapport du groupe

de travail "télécommunications", 01.09.1955 avec une édition révisée,

MAE 260 f/55 doc. 204, MAE 260 f/55 doc. 196

bC1 Projet de rapport de la sous-commission des postes et des

télécommunications, 02.09.1955, MAE 277 f/55 doc. 217

bE1 Sollicitation d'observations des régies des télégraphes et des

téléphones sur le rapport

bF1 Correspondance relative notamment au timing des travaux

bF11 Rapport de la sous-commission des postes et des télécommunications,

23.09.1955, MAE 340 f/55, doc. 258

cD1 Projet de sommaire des conclusions numéro 2 de la réunion du 02.09.1955

de la sous-commission des postes et des télécommunications, 04.09.1955,

MAE 394 f/55 doc. 293

cD5 Correspondance et notes concernant notamment les travaux de la

sous-commission des postes et télécommunications

cE12 Projet de sommaire des conclusions numéro 3 de la réunion du 29.09.1955

de la sous-commission des postes et des télécommunications, 29.09.1955,

MAE 395 f/55 doc. 294

cF5 Projet de rapport complémentaire de la sous-commission, 30.09.1955, MAE

397 f/55

dA4 Projet de sommaire des conclusions numéro 4 de la réunion du 30.09.1955

de la sous-commission avec un projet de rapport complémentaire mis au

point, 30.09.1955, MAE 400 f/55 doc. 298, MAE 402 f/55 doc. 299

31

Page 32: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

dD11 Rapport final de la commission des transports et des travaux publics,

12.10.1955 MAE 450 f/55 doc. 323

dE1 Extrait du rapport final du Comité intergouvernemental aux ministres des

affaires étrangères

Comité intergouvernemental : réunions de la commission des

transports et des travaux publics, juillet-août 1955CM3 NEGO

50/

aA3 Notes de délégations concernant les tƒches de la commission des

transports et des travaux publics, 16, respectivement 18.07.1955, MAE 41

f/55, MAE 43 f/55

aA1O Résumé des débats de la CEMT du 28.01.1953

aB4 Note d'une délégation concernant les transports, 18.07.1955, MAE 50 f/55

doc. 12

aB8 Projet de résolution portant avis sur le rapport sur les activités de la

CEMT, MAE 64 f/55 doc. 359

? Projets de directives du comité directeur

? - à la commission des transports, 19.07.1955, MAE 54 f/55 doc. 18

? - à la commission des transports et des travaux publics, 19.07.1955, MAE

55 f/55 doc. 17

? - à la commission des transports et des travaux publics, projet mis à

jour, 19.07.1955, MAE 57 f/55 doc. 19

aD1 - à la commission des transports et des travaux publics relative aux

transports aériens, 20.07.1955, MAE 67 f/55 doc. 28

? Réunions de la commission des transports et des travaux publics,

20-21.07.1955

? - Sommaire de la réunion du 20.07.1955, MAE 71 f/55 doc. 31

? - Sommaire de la réunion du 21.07.1955, MAE 85 f/55 doc. 45

? - Mémorandum d'une délégation concernant les postes et

télécommunications

? - Note d'une délégation concernant le travail de la commission,

21.07.1955, MAE 76 f/55 doc. 36

? - Note d'une délégation concernant le programme de travail de la

commission, 27.07.1955, MAE 11 f/55 doc. 69

? - Note numéro 1 de la commission des transports et des travaux publics

pour le comité directeur, 27.07.1955, MAE 114 f/55 doc. 73

32

Page 33: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aE12 - Note numéro 2, 27.07.1955, MAE 115 f/55 doc. 74

? Réunion du 28.07.1955 de la commission des transports et des travaux

publics

? - Sommaire de la réunion, 29.07.1955, MAE 143 f/55, doc. 101

? - Sommaire révisé, 03.08.1955, MAE 164 f/55 doc. 118

? - Document de travail pour l'exposé verbal à faire au nom de la

commission des transports et des travaux publics au comité directeur,

MAE 156 f/55

? - Document de travail présenté par une délégation, 05.08.1955, MAE 170

f/55

bA1 - Note d'une délégation concernant la situation des transports

européens, MAE 183 f/55 doc. 135

? Réunion du 03.08.1955 de la commission des transports et des travaux

publics

? - Sommaire des conclusions de la réunion, 04.08.1955, MAE 184 f/55 doc.

136

bF1 - note relative a l'infrastructure et aux investissements, 05.08.1955,

MAE 185 f/55 doc. 130

? Réunion du 06.08.1955 de la commission des transports et des travaux

publics

? - Projet de sommaire des conclusions, 06.08.1955, MAE 191 f/55 doc. 140

? - Note du groupe de travail exploitation et questions économiques,

03.08.1955, MAE 196 f/55 doc. 144

bG1 - Même note mise au point par la commission des transports et des

travaux publics, 31.08.1955, MAE 234 f/55 doc. 172

? Réunion du 30.08.1955 de la commission des transports et des travaux

publics

? - Projet de sommaire des conclusions de la réunion, 31.08.1955, MAE 241

f/55 doc. 179

? - Bordereaux d'envois de documents

? - Schéma des problèmes concernant l'harmonisation de la politique des

transports

cA1 R - Formulaires de questionnaires concernant le programme d'amélioration

du réseau européen des voies navigables

cA10 - Sommaire des conclusions , 09.09.1955, MAE 300 f/55 doc. 209

33

Page 34: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Comité intergouvernemental : réunions de la commission des

transports et des travaux publics, septembre 1955CM3 NEGO

51/

? Réunion du 07.09.1955 de la commission des transports et des travaux

publics

? - Projet de sommaire des conclusions de la réunion, 08.09.1955, MAE 301

f/55 doc. 228

? - Questionnaire sur les problèmes concernant l'harmonisation de la

politique des transports, 09.09.1955, MAE 299 f/55

? - complément à l'inventaire dans le domaine de l'organisation

internationale du transport aérien commercial, 09.09.1955, MAE 302 f/55

doc. 207

? - Réponses au questionnaire sur l'harmonisation de la politique des

transports

? = de la Belgique

? = de l'Allemagne

? = du Luxembourg

? = de la France

? = des Pays-Bas

? = d'Italie

aA3 Document numéros 200, 201, 202 et 203

? Réunion du 28.09.1955 de la commission des transports et des travaux

publics

? - Sommaire des conclusions de la réunion, 14.09.1955, MAE 325 f/55 doc.

246

? - Lettre concernant l'inventaire de la sous-commission des transports

aériens, 17.09.1955, MAE 330 f/55 doc. 251

? - Document de travail du groupe "analyse" 16.09.1955, MAE 335 f/55

? - Document sur la Convention européenne pour l'utilisation en commun des

wagons de marchandises

? - Document présenté par une délégation concernant l'égalité de

traitement des entreprises des transports ressortissant des pays

participant au marché commun, 20.09.1955, MAE 341 f/55

? - Note approuvée par la commission du marché commun sur les problèmes

des transports, 20.09.1955, MAE 344 f/55 doc. 261

34

Page 35: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Note d'une délégation sur les problèmes posés par les transports dans

le cadre du marché commun, 21.09.1955, MAE 346 f/55

? - Note présentée par une délégation concernant les problèmes d'

investissement dans le secteur des transports, 22.09.1955, MAE 356 f/55

aG9 - Projet de réponse de la commission des transports et des travaux

publics aux questions posées par la commission du marché commun,

22.09.1955, MAE 359 f/55

? - Note d'une délégation sur la portée du règlement financier sur le

secteur des transports ou sur les autres activités, 23.09.1955, MAE 365

f/55

? Réunions des 20-21.1955 de la commission des transports et des travaux

publics

bG1 - Projet de sommaire des conclusions, 28.09.1955, MAE 379 f/55 doc. 282

Comité intergouvernemental : Réunions de la commission des

transports et des travaux publics, septembre-octobre 1955CM3 NEGO

52/

? Réunions des 22-23.09.1955 de la commission des transports et des

travaux publics

? Projet de sommaire des conclusions des réunions, 28.09.1955, MAE 380

f/55 doc. 283

? - Note d'une délégation sur la politique économique des transports,

28.09.1955, MAE 381

? - Rapport du groupe de travail "inventaire", 28.09.1955, MAE 384 f/55

doc. 285

? - Réponse de la commission des transports et des travaux publics aux

questions posées par la commission du marché commun, 05.10.1955, MAE 418

f/55 doc. 309

? - Note sur les problèmes d'investissements, MAE 419 f/55

? - Note d'une délégation, 06.10.1955, MAE 422 f/55

? - Caractéristiques des projets envisagés pour les chemins de fer, 429

f/55 doc. 336

? - Caractéristiques des projets envisagés pour les routes, MAE 429 f/55

? - Caractéristiques des projets envisagés pour les voies de navigation,

MAE 429 f/55

? - Analyse des problèmes d'exploitation des transports indiqués au titre

II, MAE 473 f/55 doc. 336

35

Page 36: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aA3 - Carte des chemins de fer, MAE 473 f/55

? Réunions des 04-06.10.1955

? - Projet de sommaire des conclusions de la réunion, 07.10.1955, MAE 437

f/55

? - Document de travail numéro 8, 07.12.1955, MAE 542 f/55

? - Document présenté par une délégation sur les transports, 12.01.1956,

MAE 6 f/55

bG6 - Document de travail, 2ème rédaction, 11.02.1956, MAE 44 f/56

cC1 - Correspondance avec la CEMT

Comité intergouvernemental : rapport de la commission des

transports et des travaux publics, octobre 1955CM3 NEGO

53/

? Rapport, tome I, 14.10.1955, MAE 473 f/55 doc. 336

? Annexes au rapport :

? - Liste des délégués ayant participé aux travaux de la commission

? - Inventaire des

? = organisations internationales s'occupant des transports

? = résultats récents obtenus en matière de transport

? = questions principales actuellement à l'étude

? - Tableau donnant les caractéristiques des projets envisagés pour les

chemins de fer, MAE 429 f/55 doc. 336

? - Tableau donnant les caractéristiques des projets envisagés pour les

voies navigables, MAE 429 f/55 doc. 336

aA3 - Analyse des problèmes d'exploitation des transports indiqués au titre

II MAE 473 f/55

Comité intergouvernemental : rapport de la commission des

transports et des travaux publics, octobre 1955CM3 NEGO

54/

? Rapport

36

Page 37: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Tome II (de la sous-commission des transports aériens, 21.10.1955),

MAE 498 f/55 doc. 350

? - annexes :

? = liste des délégués ayant pris part aux travaux de la sous-commission

? = propositions d'une délégation relative à la liberté des transports

aériens, 30.08.1955, MAE 226 f/55 doc. 165 avec en annexe la convention

du 25.07.1921 d'Union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et

la Belgique ainsi qu'un échange de notes des 14.04 et 23.06.1948

concernant un accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché

de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, MAE 226 f/55

? - Document de travail sur la banalisation des aéronefs, MAE 499 doc. 351

? - Avant-projet de convention internationale autorisant la banalisation

d'aéronefs assurant des services aériens commerciaux, MAE 357 f/55

? - Note au comité directeur sur la constitution d'une société européenne

pour le financement de matériel aéronautique, MAE 362 f/55 doc. 271

? - Projet de convention relative à la constitution d'"eurofinair",

société européenne pour le financement de matériel aéronautique, MAE 328

f/55

? - Projet de statuts de la société

? - Document de travail concernant la collaboration européenne en matière

de constructions aéronautiques, 11.10.1955, MAE 445 f/55 doc. 330

aA3 - Document de travail concernant la constitution d'une société

européenne pour l'exploitation en commun des lignes transcontinentales,

11.10.1955, MAE 444 f/55

? Rapport

? - Tome III (de la sous-commission des postes et des télécommunications),

12.10.1955, MAE 450 f/55, doc. 323

? - Annexes :

? = liste des délégués qui ont participé aux travaux de la sous-commission

bB1 = liaisons téléphoniques européennes par état participant aux travaux du

Comité intergouvernemental

Comité intergouvernemental : sous-commission des transports

aériens - organisation des travaux et des réunions,

juillet-octobre 1955

CM3 NEGO

55/

? Sommaire des conclusions :

37

Page 38: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Numéro 1 de la réunion du 21.07.1955, MAE 80 f/55 doc. 40 avec en

annexe le mandat du groupe de travail "facilitations" ainsi que celui du

groupe de travail "économie du transport aérien", MAE 80 f/55 doc. 40

rév.

? - Numéro 2 de la réunion des 22 et 27-29.07.1955, doc. MAE 137 f/55 doc.

95 avec en annexe le rapport du groupe de travail "facilitations", MAE

138 f/55 doc. 96

? - Document MAE 148 f/55 doc. 106 (ex doc. 95) avec en annexe une note

adressée aux compagnies de transports aériens sur la constitution d'une

société d'achat de matériel aérien, MAE 134 f/55 doc. 92 (ex doc. 86)

? - Numéro 3 de la réunion du 03.08.1955, MAE 227 f/55 doc. 166

? - Numéro 4 de la réunion du 29.08.1955, MAE 275 f/55 doc. 216

? - Numéro 5 de la réunion des 14, 21, 22 et 24.09.1955, MAE 383 f/55 doc.

284

? - Document MAE 416 f/55 doc. 308 (ex 284)

? - Numéro 6 de la réunion des 05-07.10.1955, MAE 482 f/55 doc. 339

? - Numéro 7 de la réunion des 11-14.10.1955, MAE 481 f/55 doc. 340

? - Numéro 8 de la réunion des 18-21.10.1955, MAE 497 f/55 doc. 349 (ex

344)

A3 Correspondance ainsi qu'une liste des délégués de la sous-commission à

la date du 06.10.1955

G6 Copie d'une note du secrétariat aux chefs de délégation concernant les

résultats des travaux de la sous-commission des transports aériens dans

tous les domaines abordés, MAE 68 f/56

Comité intergouvernemental : constructions aéronautiques

européennes, juillet 1955-mars 1956CM3 NEGO

56/

aA3 Textes de base pour les études en matière de transports aériens

aA5 Notes de la délégation française, MAE 50 f/55 doc. 12

aA9 Projet de directive et directive numéro 3 du comité directeur relative

aux transports aériens, MAE 63 f/55 doc. 25, MAE 67 f/55 doc. 28

aB7 Note au comité directeur concernant la création d'une industrie

européenne de construction aérienne, MAE 258 f/55 doc. 195

aC1 Mémorandum de la délégation française sur la création d'une société

européenne de construction aéronautique, MAE 407 f/55 doc. 303, MAE 445

f/55 doc. 330

38

Page 39: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aC13 Projet de lettre de M. Spaak aux gouvernements des Etats participant à

la Conférence, en vue de recueillir des avis des sociétés de

constructions aéronautiques, MAE 451 f/55, MAE 452 f/55 doc. 324

aD13 Note au comité directeur sur une proposition française, MAE 467 f/55

doc. 326, MAE 495 f/55 doc. 348 (ex 326)

aE4 Information de M. Spaak quant aux conclusions, à la date du 14.10.1955,

de la sous-commission des transports aériens

aF6 Note à M. Spaak sur la collaboration européenne en matière de

construction aéronautique>aE12 Document présenté par une délégation sur

la constitution d'une société européenne des constructions aéronautiques

avec un schéma de convention, un projet de comité consultatif des

compagnies et un projet de statuts "Secair", société européenne des

constructions aéronautiques, MAE 543 f/55 doc. 361, MAE 548 f/55 doc.

363

? Procès-verbal de la réunion du groupe de travail "constructions

aéronautiques" du 12.01.1956, MAE 12 f/56, MAE 12 d/56

bA4 Document de travail sur les projets Cecma et Decma et sur les principes

devant régir la convention à conclure entre Etats, MAE 13 f/56

bD1 Copie de télex de la délégation italienne constatant des difficultés

pour aboutir à la réalisation des projets envisagés et proposant

d'autres études, 03.02.1956

? Procès-verbal de la réunion du groupe de travail "constructions

aéronautiques", 31.01.1956, MAE 26 f/56, MAE 26 d/56

? Recommandations du groupe, relatives aux projets Cecma et Decma, MAE 25

f/56, MAE 25 d/56

bD4 Propositions d'amendements au procès-verbal, MAE 26 f/56

cA11 Note du secrétariat aux chefs de délégation concernant les résultats des

travaux de la sous-commission des transports aériens dans tous les

domaines abordés, MAE 68 f/56

Comité intergouvernemental : problèmes liés aux transports aériens

civils européens et internationaux, août-novembre 1955CM3 NEGO

57/

? Note de la délégation française du 18.07.1955 sur les transports, MAE 50

f/55 doc. 12

aA3 Directive numéro 3 du comité directeur à la commission des transports et

des travaux publics, relative aux transports aériens, 20.07.1955, MAE 67

f/55 doc. 28

aB1 Note sur l'organisation de l'aviation civile en Europe

aB5 Rapport du groupe de travail "facilitations", 30.07.1955, MAE 138 f/55

39

Page 40: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

doc. 96

aB11 Proposition de la délégation luxembourgeoise relative à la liberté des

transports aériens, MAE 226 f/55 doc. 165

aC4 Rapport de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur la

simplification des formalités aux aéroports

aE7 Echanges de vues du 21.09.1955 de la sous-commission transports aériens

sur la liberté des transports aériens, MAE 355 f/55

aE13 Note de la délégation italienne sur les droits commerciaux dans le

transport aérien international, MAE 426 f/55

aF5 Projets de notes et notes au comité directeur concernant notamment la

libéralisation du trafic aérien, MAE 423 f/55, MAE 424 f/55, MAE 434

f/55, MAE 472 f/55 doc. 335, MAE 483 f/55 doc. 341 (ex 335)

bA9 Projets de télex à M. Spaak concernant l'exploitation en commun de

certains itinéraires intercontinentaux et une collaboration européenne

en matière de construction aéronautique

Comité intergouvernemental : sous-commission des transports

aériens, juillet-septembre 1955CM3 NEGO

58/

? Document de travail, MAE 91 f/55 doc. 51

aA3 Observations de la délégation italienne

aA13 Projet de société coopérative internationale d'achat de matériel aérien

aB4 Documents de la sous-commission concernant une note à adresser aux

sociétés de transports aériens sur la constitution d'une société d'achat

de matériel aérien, MAE 127 f/55 doc. 86, MAE 134 f/55 doc. 92 (ex 86)

aC1 Rapport du groupe de travail "facilitations", MAE 138 f/55 doc. 96, MAE

151 f/55 doc. 109 (ex 92)

aC10 Correspondance avec les compagnies d'aviation, MAE 159 f/55 doc. 114,

MAE 171 f/55 doc. 125 (ex 114), MAE 204 f/55 doc. 148, MAE 205 f/55 doc.

149, MAE 206 f/55 doc. 150, MAE 208 f/55 doc. 152, MAE 214 f/55 doc.

157, MAE 284 f/55 doc. 222, MAE 283 f/55

bC1 Compte rendu verbal du groupe de travail "économie du transport aérien",

MAE 229 f/55 doc. 167

bC9 Tableau schématique des réponses des compagnies aériennes à la note sur

la constitution d'une société d'achat de matériel aérien, MAE 248 f/55

doc. 186

? Proposition de la délégation luxembourgeoise relative à la liberté des

transports aériens, MAE 226 f/55 doc. 165

40

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bD1 Note des délégués des compagnies aériennes auprès du groupe pour les

questions économiques

bD13 Projet de rapport du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un

projet de constitution d'une société européenne de financement de

matériel volant, avec en annexe un projet de statut et un projet de

convention d'une société européenne pour le financement de matériel

aéronautique (eurofinair)

cA6 Nouveau projet de rapport, MAE 336 f/55 doc. 255, avec en annexe une

note explicative sur les statuts ainsi que les projets de statuts et la

convention de la société eurofinair, MAE 328 f/55 doc. 249

cD6 Corrections apportées au rapport du groupe et à la note explicative

Comité intergouvernemental : sous-commission des transports

aériens (eurofinair), fin septembre 1955CM3 NEGO

59/

aA3 Version corrigée du rapport du groupe, MAE 328 f/55 doc. 249

aD1 Version recorrigée du rapport du groupe, MAE 328 f/55 doc. 249

aF13 Note de la sous-commission des transports aériens au comité directeur

concernant eurofinair, MAE 362 f/55 doc.271

bC1 MAE 362 D/55 doc. 271

bF1 Extraits de notes sur des travaux d'instances du Comité

intergouvernemental

Comité intergouvernemental : sous-commission des transports

aériens (constitution d'une commission européenne de l'aviation

civile), septembre-décembre 1955

CM3 NEGO

60/

? Note de la délégation française au sujet de la constitution d'une

commission européenne de l'aviation civile, MAE 357 f/55 doc. 269

aA3 Documents issus d'organismes divers concernant une telle commission

européenne de l'aviation civile

Comité intergouvernemental : sous-commission des transports

aériens : exploitation en commun de lignes intercontinentales

(banalisation des aéronefs), juillet-octobre 1955

CM3 NEGO

61/

aA3 Note de la délégation française sur les transports en général et entre

autres les transports aériens, MAE 50 f/55 doc. 12

41

Page 42: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aA8 Mandat de la sous-commission des transports aériens en matière

d'exploitation de certains itinéraires intercontinentaux, MAE 80 f/55

doc. 40 rév.

? Sommaire de conclusions numéro 3 de la réunion du 03.08.1955 de la

sous-commission des transports aériens, MAE 227 f/55 doc. 166

aB2 Rapport du groupe "économie du transport aérien", MAE 229 f/55 doc. 167

aC5 Note de la délégation italienne en ce qui concerne l'exploitation de

certains itinéraires intercontinentaux, MAE 242 f/55 doc. 180

aD5 Projet de recommandation du groupe de travail

aD14 Projet de note et note de la sous-commission des transports aériens au

comité directeur, MAE 247 f/55 doc. 185, MAE 250 f/55 doc. 188

aE9 Note et rapport des délégués des compagnies auprès du groupe de travail

pour les questions économiques

? Avant-projet de convention internationale autorisant la banalisation

d'aéronefs assurant des services aériens commerciaux

aF9 Document de travail sur les problèmes que pose la banalisation des

aéronefs

aG7 Projet de note et note de la sous-commission des transports aériens au

comité directeur sur l'exploitation de certains itinéraires

intercontinentaux, MAE 358 f/55, MAE 367 f/55 doc. 275

bA1 Document de travail de la délégation belge concernant la banalisation

des aéronefs, MAE 375 f/55 doc. 351

bB3 Note de la sous-commission des transports aériens au comité directeur

concernant un accord sur la banalisation, MAE 439 f/55 doc. 318

bC1 Document de travail sur une proposition de la délégation française sur

l'exploitation en commun des lignes transcontinentales, MAE 444 f/55

doc. 333

bD2 Projets de note et note au comité directeur, lettre à M. Spaak et

sommaires de conclusions de la sous-commission des transports aériens,

MAE 460 f/55, MAE 470 f/55 doc. 334

bF1 Proposition de la délégation française relative à la constitution d'une

société européenne pour l'exploitation en commun des lignes

transcontinentales

bF7 Document de travail préparé par la délégation belge concernant un

avant-projet de convention internationale autorisant la banalisation

d'aéronefs assurant des services aériens commerciaux, MAE 499 f/55 doc.

351, MAE 357 f/55

42

Page 43: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Comité intergouvernemental : sous-commission des transports

aériens (trafics intereuropéens et méditerranéens),

septembre-octobre 1955

CM3 NEGO

62/

A3 Projets de note et note de la sous-commission des transports aériens au

comité directeur ainsi qu'une note de la délégation italienne, MAE 261

f/55 doc. 205, MAE 271 f/55 doc. 212, MAE 272 f/55 doc. 213, MAE 472

f/55 doc. 335, MAE 483 f/55 doc. 341 (ex 335)

Comité intergouvernemental : partie de rapport relative aux

transports aériens, octobre 1955CM3 NEGO

63/

aA3 Projet de rapport relatif aux transports aériens, MAE 478 f/55

bA1 Rapport relatif aux transports aériens, MAE 498 f/55 doc. 350>aD1 MAE

498 d/55 doc/350

bD1 Extrait du rapport final du Comité intergouvernemental concernant les

transports aériens

Comité intergouvernemental : "Eurofima", société européenne pour

le financement de matériel ferroviaire, juillet 1955CM3 NEGO

64/

A3 Projet d'accord de base

B1 Projet de convention

C1 Projet de statuts

Comité intergouvernemental : commission de l'énergie classique,

septembre 1955CM3 NEGO

65/

? Réunions des 12 et 13.09.1955

? - Considérations préliminaires de la délégation italienne sur les

questions devant faire l'objet des études futures de la commission de

l'énergie classique, MAE 308 f/55 doc. 233

? - Projet de sommaire des conclusions des réunions du 12.09.1955, MAE 309

f/55 doc. 234

? - Projets de sommaires des conclusion des réunions du 13.09.1955, MAE

339 f/55 doc. 257

43

Page 44: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Conclusions arrêtées par la commission de l'énergie classique, en vue

de dresser les lignes générales d'une politique d'ensemble en matière

d'énergie, MAE 350 f/55 avec un addendum, MAE 389 f/55

? - Document de travail, MAE 354 f/55

aA3 - Projet de programme d'action commune des six Etats participants dans

le domaine de l'énergie atomique, MAE 361 f/55

? Réunions des 22-23.09.1955

? - Projet de sommaires des conclusions des réunions du 22.09.1955

? - Note de la délégation belge concernant les éléments d'une politique de

l'énergie, MAE 366 f/55

? - Projet de sommaires des conclusions des réunions du 23.09.1955, MAE

377 f/55 doc. 280

? - Projet de programme d'une action commune dans le domaine de l'énergie,

MAE 388 f/55 (ex doc. 281) avec en annexe une note d'information, MAE

382 f/55

aE4 - Liste numéro 2 de documents parus entre les 01.09.1955 et le

30.09.1955, MAE 401 f/55

? Réunions des 28 et 29.09.1955

? - Projet de sommaires des conclusions des réunions des 28 et 29.09.1955,

MAE 403 f/55 doc. 300

? - Rapport verbal présenté au comité directeur lors de sa réunion du

03.10.1955, MAE 406 f/55 doc. 302

? - Mémorandum de la délégation française sur l'action européenne dans le

domaine de l'énergie classique, MAE 408 f/55 doc. 304

? - Note de la délégation du Royaume-Uni concernant un projet de conduite

électrique sous-marine traversant la Manche, MAE 410 f/55

? - Document de travail sur les possibilités institutionnelles, MAE 412

f/55

? - Document de travail sur l'avant-projet de rapport de la commission de

l'énergie classique au comité directeur, MAE 417 f/55

? - Addendum au calendrier de la commission de l'énergie classique, MAE

423 f/55

aG1 - Projet de rapport de la commission de l'énergie classique avec en

annexe la liste des personnes ayant pris part aux travaux de la

commission de l'énergie classique, MAE 441 f/55 et MAE 441 d/55

44

Page 45: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Comité intergouvernemental : commission de l'énergie classique,

juillet-début septembre 1955CM3 NEGO

66/

? Note de la délégation française sur l'énergie classique, MAE 48 f/55

doc. 10

aA3 Projet de directive et directive numéro 1 du comité directeur à

l'adresse de la commission de l'énergie classique, MAE 56 f/55 doc. 16,

MAE 59 f/55 doc. 21, MAE 59 d/55 doc. 21

? Réunion du 20/07/1955

? - Liste des participants à la réunion, MAE 70 f/55

? - Propositions de la délégation allemande concernant les directives à

adresser à la commission de l'énergie classique, MAE 75 f/55 doc. 35,

MAE 35 d/55 doc. 35

? - Sommaire des conclusions de la réunion, MAE 78 f/55 doc. 38, MAE 78

d/55 doc. 38

aC4 - Enquêtes et études de la Haute Autorité concernant les modes d'énergie

classique et la détermination de ses activités dans ces domaines

? Réunions des 26-28.07.1955

? - Sommaire des conclusions de la réunion du 26.07.1955, MAE 107 f/55

doc. 66, MAE 107 d/55 doc. 66

? - Sommaire des conclusions de la réunion du 27.07.1955, MAE 117 f/55

doc. 76, MAE 117 d/55 doc. 76

? - Sommaire des conclusions des réunions du 28.07.1955, matin et

après-midi, MAE 150 f/55 doc. 108, MAE 150 d/55 doc. 108

? - Note provisoire sur le point c i) de la directive numéro 1 à la

commission de l'énergie classique, présentée par la délégation

néerlandaise, MAE 154 f/55 doc. 112

? - Rapport verbal du président de la commission de l'énergie classique au

comité directeur, MAE 155 f/55 doc. 113, MAE 155 d/55 doc. 113

? - Prise de position de la délégation allemande sur les résultats

atteints au sein de la commission de l'énergie classique sur les points

1 à 3 de la directive du comité directeur, MAE 157 f/55

? - Note de la délégation française quant aux conclusions a tirer de

l'examen des travaux du comité mixte auprès de la CECA et de l'OECE

aF10 - Note sur les résultats des premières réunions de la commission de

l'énergie classique, MAE 158 f/55

? Réunions des 03 et 04.08.1955

? - Note de travail, MAE 163 f/55 avec en annexe une note du représentant

45

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de la Haute Autorité sur les possibilités d'action et d'étude de la

CECA, MAE 168 f/55 doc. 122, ainsi qu'une note sur les principaux

travaux de l'OECE concernant les différentes sources d'énergie

classique, MAE 169 f/55 doc. 123, MAE 163 d/55

? - Projet de sommaire des conclusions des réunions des 03 et 04.08.1955,

MAE 194 f/55 doc. 143, MAE 194 d/55 doc. 143

? - Projet de note sur les travaux effectués par la commission de

l'énergie classique conformément aux dispositions des paragraphes c) et

c i) de la directive numéro 1 qui lui a été adressée par le comité

directeur, MAE 222 f/55 doc. 161, MAE 222 d/55 doc. 161

? - Nouveau projet de sommaire des conclusions, MAE 230 f/55 doc. 168 (ex.

143)

? - Liste des questions nécessitant un examen, MAE 231 f/55 doc. 169

bD4 - Suggestions de la délégation néerlandaise quant aux travaux de la

commission, MAE 232 f/55 doc. 170

? Réunions des 30.08-01.09.1955

? - Projet de sommaire des conclusions de la réunion du 30.08.1955, MAE

235 f/55 doc. 173, MAE 235 d/55 doc. 173

? - Projet de regroupement de questions nécessitant un examen, MAE 236

f/55 doc. 174, MAE 236 f/55, doc. 1

? - Rapport intérimaire sur les travaux effectués par la commission de

l'énergie classique conformément aux dispositions des paragraphes c) et

c i) de la directive numéro 1 que lui a adressée le comité directeur,

MAE 249 f/55 doc. 187 (ex 161), MAE 249 d/55 doc. 187

? - Regroupement des questions nécessitant un examen, MAE 251 f/55 doc.

189 (ex. 174)

? - Projet de sommaires des conclusions des réunions du 31.08.1955, MAE

252 f/55 doc. 190

? - Projet de sommaires des conclusions des réunions du 01.09.1955, MAE

298 f/55 doc. 206

? - Rapport verbal présenté au comité directeur le 05.09.1955, MAE 306

f/55 doc. 231

cB1 - Liste numéro 1 de documents parus entre le 18.07 et le 31.08.1955

concernant la commission de l'énergie classique, MAE 304 f/55

Comité intergouvernemental : commission de l'énergie classique,

octobre 1955CM3 NEGO

67/

? Réunions des 04 et 05.10.1955

46

Page 47: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Projet de sommaires des conclusions des réunions des 04 et 05.10.1955,

MAE 443 f/55 doc. 319

? - Projet de sommaires de conclusions des réunions du 06.10.1955, MAE 446

f/55 doc. 320

? - Propositions de modifications de la délégation néerlandaise au titre

II du rapport, MAE 447 f/55

? - Partie de document relative à la prise en commun éventuelle de

certaines décisions, MAE 448 f/55

? - Projet de rapport (texte revu) de la commission de l'énergie

classique, MAE 453 f/55

aA3 - Liste numéro 3 de documents parus entre le 01 et le 12.10.1955, MAE

458 f/55

? Réunions des 11 et 12.10.1955

? - Projet de sommaires des conclusions des réunions du 11.10.1955, MAE

459 f/55 doc. 329

? - Projet de sommaire des conclusions de la réunion du 12.10.1955, MAE

456 f/55 doc. 327

aD6 - Rapport de la commission de l'énergie classique, MAE 465 f/55 doc. 328

et exemplaire corrigé à la main

Comité intergouvernemental : commission de l'énergie nucléaire,

juillet 1955CM3 NEGO

68/

? Réunion du 20.07.1955

? - Note de la délégation allemande relative aux tƒches de la commission

de l'énergie du Comité intergouvernemental, MAE 45 f/55 doc. 7

? - Note de la délégation française concernant l'énergie atomique, MAE 53

f/55 doc. 15

? - Directive numéro 1 du comité directeur à l'adresse de la commission de

l'énergie nucléaire, MAE 58 f/55 doc. 20, MAE 66 f/55 doc. 27, MAE 69

f/55 doc. 30

? - Sommaire des conclusions de la réunion du 20.07.1955 , MAE 84 f/55

doc. 44

? - Rapport de la délégation britannique sur la situation dans le domaine

de l'énergie nucléaire au Royaume-Uni, MAE 100 f/55 doc. 59, et au

Canada, MAE 101 f/55

? - Rapport de la délégation luxembourgeoise sur la situation dans le

47

Page 48: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

domaine de l'énergie nucléaire au Grand-Duché, MAE 105 f/55 doc. 64

? - Rapport de la délégation allemande sur la situation en Allemagne dans

le domaine de l'énergie nucléaire, MAE 108 f/55 doc. 67

? - Rapport de la délégation belge sur la situation en Belgique dans le

domaine de l'énergie nucléaire, MAE 109 f/55 doc. 68 avec diverses

annexes dont un accord de coopération relatif aux usages civils de

l'énergie atomique entre le gouvernement belge et le gouvernement des

Etats-Unis, MAE 109 f/55 doc. 68

? - Rapport de la délégation italienne sur la situation en Italie dans le

domaine de l'énergie nucléaire, MAE 118 f/55 doc. 77

? - Rapports de la délégation néerlandaise sur la situation dans le

domaine de l'énergie nucléaire aux Pays-Bas, MAE 112 f/55 doc. 71, MAE

120 f/55 doc. 88 (ex 71) et en Norvège, MAE 125 f/55 doc. 84

? - Rapport de la délégation française sur la situation dans le domaine de

l'énergie nucléaire en France, MAE 133 f/55 doc. 91, et aux USA, MAE 147

f/55 doc. 105

? - Note technique préparée par la délégation française pour la commission

de l'énergie nucléaire, MAE 193 f/55 doc. 142

? - Inventaire des ressources françaises dans le domaine de l'énergie

nucléaire et notes concernant l'énergie atomique

aA3 - Documents de la délégation allemande concernant les ressources

allemandes et des extraits de réglementations en matière d'énergie

nucléaire

Comité intergouvernemental : commission de l'énergie nucléaire,

fin juillet-septembre 1955CM3 NEGO

69/

? Réunion du 29.07.1955

? - Sommaire des conclusions de la réunion du 29.07.1955, MAE 197 f/55

doc. 145

? - Note au secrétaire général sur la Conférence internationale pour

l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, tenue dans le

cadre de l'ONU du 08 au 20.08.1955

? - Rapport de la délégation néerlandaise sur la situation dans le domaine

de l'énergie nucléaire en Norvège, MAE 207 f/55 doc. 151 (ex 84)

? - Rapport complémentaire de la délégation italienne sur la situation

dans le domaine de l'énergie nucléaire en Italie, MAE 221 f/55 doc. 160

? - Corrigendum à la note technique de la délégation française (MAE 193

f/55 doc. 142), MAE 243 f/55 doc. 181

48

Page 49: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Rapport complémentaire de la délégation française sur la situation

dans le domaine de l'énergie nucléaire en France, MAE 273 f/55 doc. 214

? - Rapport de la délégation belge sur la situation dans le domaine de

l'énergie nucléaire en Suède, MAE 274 f/55 doc. 215

? - Rapport complémentaire de la délégation italienne sur la situation

dans le domaine de l'énergie nucléaire en Italie, MAE 278 f/55 doc. 218

(ex. 160)

? - Rapport complémentaire de la délégation belge sur la situation dans le

domaine de l'énergie nucléaire en Belgique, MAE 280 f/55 doc. 220

? - Rapport complémentaire de la délégation allemande sur la situation

dans le domaine de l'énergie nucléaire en Allemagne, MAE 288 f/55 doc.

224

? - Rapport complémentaire de la délégation luxembourgeoise sur la

situation dans le domaine de l'énergie nucléaire au Luxembourg, MAE 289

f/55 doc. 225

? - Rapport complémentaire de la délégation britannique sur la situation

dans le domaine de l'énergie nucléaire au Royaume-Uni, MAE 281 f/55 doc.

221

aA3 - Note technique de la délégation française pour la commission de

l'énergie nucléaire

? Réunion du 05.09.1955

? - Liste de sujets susceptibles d'être envisagés pour la détermination

des possibilités techniques d'action commune, MAE 290 f/55 doc. 226

? - Sommaire des conclusions de la réunion du 05.09.1955, MAE 291 f/55

doc. 227 avec en annexe un corrigendum au doc. 142, MAE 243 f/55 doc.

181

? - Liste des questions supplémentaires susceptibles d'être envisagées

pour la détermination des possibilités techniques d'action commune,

document présenté par la délégation française, MAE 310 f/55 doc. 238

(complément au doc. 226)

? - Liste des questions supplémentaires, présentée par la délégation

britannique, MAE 313 f/55 doc. 236 (complément au doc. 226)

? - Liste de questions supplémentaires, présentée par la délégation

allemande, MAE 318 f/55 doc. 242 (complément au doc. 226)

? - Rapport complémentaire de la délégation néerlandaise sur la situation

dans le domaine de l'énergie nucléaire aux Pays-Bas, MAE 321 f/55 doc.

243

? - Document présenté par la présidence en ce qui concerne le

questionnaire général relatif à la détermination des possibilités

techniques d'action commune, MAE 326 f/55 doc. 247, MAE 331 f/55 doc.

252 (ex 247)

49

Page 50: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Projet de statut de l'Agence atomique internationale sous forme de

document, transmis par la délégation belge, MAE 333 e/55 doc. 254 avec

en annexe un tableau d'ensemble sur la situation de droit et de fait

dans le domaine de l'énergie nucléaire dans les pays participant au

comité intergouvernemental, MAE 343 f/55 doc. 260

? - Corrigendum au document numéro 234

? - Rapport complémentaire de la délégation néerlandaise, MAE 353 f/55

doc. 268

bC1 - Note technique concernant l'ordre de grandeur de l'effort à fournir

pour le construction d'une usine de séparation isotopique de l'uranium

et d'une usine de traitement de l'uranium irradié

Comité intergouvernemental : commission de l'énergie nucléaire,

fin septembre 1955CM3 NEGO

70/

? Réunion des 22-23.09.55

? - Lettre de M. Armand concernant le projet de rapport de la commission

de l'énergie nucléaire au comité directeur

? - Sommaire des conclusions des réunions des 22 et 23.09.1955, MAE 399

f/55 doc. 297

? - Projet de rapport sous forme de note du président de la commission de

l'énergie nucleaire, MAE 405 f/55, avec en annexe un organigramme

d'euratom

? - Propositions d'amendements au document 297, présentées par la

délégation belge

? - Avant-projet de rapport de la commission de l'énergie nucléaire, MAE

475 f/55, et corrigendum à ce document, MAE 480 f/55

? - Projet de note pour le président Spaak, télexé par M. Guazzugli à M.

Calmes

? - Propositions d'amendements présentées par la délégation néerlandaise à

l'avant-projet de rapport (doc. MAE 475/55), MAE 487 f/55

? - Propositions d'amendements présentées par la délégation belge à

l'avant-projet de rapport (doc. MAE 475/55), MAE 488 f/55

aA3 - Extrait de l'Atomic energy act de 1954 (USA) concernant les brevets et

inventions, MAE 489 f/55, MAE 489 e/1955

Comité intergouvernemental : commission de l'énergie nucléaire,

octobre-décembre 1955CM3 NEGO

50

Page 51: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

71/

? Réunion du 07.10.1955

? - Sommaire des conclusions, MAE 500 f/55 doc. 352

? - Propositions d'amendements à l'avant-projet de la commission de

l'énergie nucléaire (doc. MAE 475/55), MAE 502 f/55

? - Propositions d'amendements de la délégation française, MAE 503 f/55

aA3 - Extrait en e de l'Atomic energy act de 1954 "patents and inventions",

MAE 489 e/55

? Réunion du 25.10.1955

? - Télex concernant un projet de note à M. Spaak sollicitant la levée de

réserve d'une délégation et précisant le but du marché commun de

l'énergie nucléaire

? - Sommaire des conclusions, MAE 519 f/55 doc. 354

? - Rédaction amendée du projet de rapport de la commission de l'énergie

nucléaire, MAE 513 f/55"

? - Corrigendum à l'avant-projet de rapport (doc. MAE 513/55) MAE 520 f/55

? - Rapport (tome II) de la commission de l'énergie nucléaire, MAE 523

f/55 doc. 357, composé des documents suivants :

? = Liste des experts ayant pris part aux travaux de la commission de

l'énergie nucléaire

? = Première directive du comité directeur à la commission de l'énergie

nucléaire, MAE 69 f/55 doc. 30

? = Note de la délégation allemande concernant les tƒches de la

commission, MAE 45 f/55 doc. 7

? = Note de la délégation française sur l'énergie atomique, MAE 53 f/55

doc. 35

? = Questionnaire général, MAE 331 f/55 doc. 252 (ex. 247)

? = Sommaire des conclusions des réunions des 22-23.09.1955, MAE 522 f/55

doc. 356

? - Rapport (tome III) de la commission de l'énergie nucléaire, MAE 523

f/55 doc. 357, comportant :

? = un tableau d'ensemble sur la situation de droit et de fait dans le

domaine de l'énergie nucléaire dans les pays participant au comité

intergouvernemental, MAE 343 f/55 doc. 260

? = une liste des rapports sur la situation dans le domaine de l'énergie

51

Page 52: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

nucléaire

aD1 - Note du président de la commission de l'énergie nucléaire pour la

création de groupes de travail pour l'étude technique du projet d'usine

de séparation isotopique de l'uranium et du stand still agreement, MAE

524 f/55

? Réunion du 04.11.1955

? - Projet de sommaire des conclusions de la réunion, MAE 527 f/55 doc.

358

? - Addendum au rapport de la commission de l'énergie nucléaire (tome I),

doc. 357, MAE 531 f/55 doc. 359

? - Corrigendum au rapport de la commission, (tome II), MAE 544 f/55 doc.

362

? - Lettre de M. Spaak concernant la création des trois groupes de travail

pour l'étude du projet relatif à une usine de séparation isotopique de

l'uranium, du projet de stand still agreement et du projet de régime de

brevets et licences

cC1 - Copie d'une lettre de M. Guazzugli à M. von der Groeben concernant la

tƒche de ces groupes

? Réunion du 12.12.1955

? - Note du président concernant les grandes lignes d'un programme pour le

groupe de travail sur la séparation isotopique, MAE 545 f/55

? - Note du président concernant les questions de propriété industrielle,

MAE 546 f/55

cD4 - Procès-verbal de la réunion, MAE 547 f/55 avec en annexe la liste des

participants

? Réunion des 19 et 20.12.1955

? - Messages télexés entre MM. Calmes et Guazzugli

cF1 - Document de travail suite aux conversations préliminaires des experts

en matière de séparation isotopique de l'uranium à Paris les

19-20.12.1955, MAE 555 f/55 avec en annexe des observations pour servir

de cadre de travail du groupe

dA1 Coupures de presse d'octobre 1955 à janvier 1956

Comité intergouvernemental : groupes de travail dans des domaines

de l'énergie nucléaire, janvier-février 1956CM3 NEGO

72/

? Réunion du 12.01.1956 à Paris du groupe de travail chargé de l'étude des

problèmes relatifs à la construction d'une usine de séparation

52

Page 53: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

isotopique de l'uranium

? Recommandation du groupe concernant la création d'un syndicat d'études,

13.01.1956, MAE 7 f/1956

? Rapport du groupe du 14.01.1956 avec en annexes

? - des observations pour servir de cadre au travail du groupe chargé de

la séparation isotopique de l'uranium

? - des renseignements concernant la production de fluor et de composés

fluores dans les six pays

? - des notes de délégations concernant une collaboration internationale,

une collaboration européenne et la question de l'organisme d'études pour

la séparation isotopique de l'uranium, MAE 8 f/56

aA3 Lettre du président de la délégation française concernant le syndicat

d'études, 20.01.1956

? Réunion du 19.01.1956 du groupe de travail chargé de l'étude du problème

des brevets en matiere d'énergie nucléaire

? - Correspondance concernant notamment le problème des brevets en matière

d'énergie nucléaire, MAE 10 f/56, MAE 9 f/56, MAE 11 f/56, MAE 14 f/56,

MAE 14 d/56

? - Note de la délégation belge concernant les brevets, MAE 16 f/56

? - Liste de textes législatifs et réglementaires concernant la protection

contre les radiations en possession du secrétariat du comité

intergouvernemental, MAE 17 f/56

? - Sommaire des conclusions de la réunion du 19.01.1956, MAE 19 f/56

aD7 - Liste des participants à la réunion

? Réunion du 07.02.1956 du groupe de travail construction d'une usine de

séparation isotopique de l'uranium

? - Sommaire des conclusions de la réunion, MAE 356 f/56

? - Avant-projet de protocole relatif aux mesures conservatoires à prendre

en prévision de l'institution d'une organisation commune pour le

développement des applications pacifiques de l'énergie nucléaire, MAE 21

f/56

? - Proposition d'amendements à la recommandation relative a la

construction d'une usine européenne de séparation isotopique de

l'uranium, MAE 23 f/56

? - Proposition des experts italiens concernant un additif au texte du

protocole (MAE 21 f/56), MAE 28 f/56

? - Note introductive au projet de statuts du syndicat d'études

53

Page 54: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Note préparatoire aux projets de statuts du syndicat d'études,

présentée par les experts allemands et modifiée au cours de la réunion

du 07.02.1956, MAE 30 f/56

? - Recommandation du groupe de travail construction d'une usine de

séparation isotopique de l'uranium concernant la création d'un syndicat

d'études, MAE 31 f/56

? - Projet d'arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en

prévision de l'institution d'une organisation commune pour le

développement des applications pacifiques de l'énergie nucléaire, MAE 32

f/56

bB9 - Correspondance relative notamment à la convocation de réunions et aux

difficultés de faire tenir celles-ci à Bruxelles

bF10 Correspondance relative à la convocation de réunions et à la

constitution d'un syndicat d'études pour la constitution d'une usine

européenne de séparation isotopique de l'uranium, février 1956

Comité intergouvernemental : groupes de travail dans des domaines

de l'énergie nucléaire, fevrier-mars 1956CM3 NEGO

73/

? Suggestions du groupe de travail brevets concernant les principes à

insérer dans le rapport, MAE 49 f/56

? Documents concernant des travaux de l'OECE en ce qui concerne l'énergie

nucléaire

aA3 Note présentée par les experts italiens en ce qui concerne le problème

des brevets, MAE 45 f/56

? Correspondance comportant entre autres des lettres de membres du

secrétariat du Comité intergouvernemental reflétant par certains aspects

l'ambiance de travail et une lettre de M. Spaak aux ministres des

affaires étrangères concernant une éventuelle utilisation militaire de

l'énergie atomique

? Question orale posée par M. Debré et discutée devant le Conseil de la

république française

aD1 Réponse des délégations aux questions soulevées dans le document MAE

546/55 concernant les brevets

? Réunion du groupe de travail "séparation isotopique" du 12.03.1956 à

Paris

bD1 Projet de statuts du syndicat d'études pour la construction de l'usine

européenne de séparation isotopique de l'uranium, MAE 74 f/56

bE1 Sommaire de conclusions de la réunion du groupe "construction de l'usine

européenne de séparation isotopique de l'uranium" du 22.03.1956, MAE 79

f/56

54

Page 55: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Comité intergouvernemental : rapport de la commission de l'énergie

nucléaire, novembre 1955CM3 NEGO

74/

aA3 MAE 523 f/55 doc. 357, MAE 69 f/55 doc. 30, MAE 45 f/55 doc. 7, MAE 53

f/55 doc. 15, MAE 331 f/55 doc. 252 (ex 247), MAE 522 f/55 doc. 356, MAE

343 f/55 doc. 260

bD1 Textes d : MAE 523 d/55 doc. 357, MAE 69 d/55 doc. 30, MAE 45 d/55 doc.

7, MAE 53 d/55 doc. 15, MAE 331 d/55 doc. 252 (ex 247), MAE 523 d/55

doc. 357, MAE 343 d/55 doc. 260, MAE 343 d/55

dD1 Note sur le rapport, octobre 1955

Comité intergouvernemental : organisation européenne dans le

domaine de l'énergie nucléaire, février 1956CM3 NEGO

75/

aA3 Document quant au choix en ce qui concerne l'organisation européenne

dans le domaine atomique entre le projet présenté par le groupe de

travail numéro 10 de l'OECE et celui élaboré par la commission d'experts

réunie à Bruxelles pour l'application de la résolution de Messine, MAE

27 f/56

Comité intergouvernemental : documentation sur les dispositions en

matière d'énergie nucléaire au Royaume-Uni et aux Etats-UnisCM3 NEGO

76/

? Atomic energy act, 1945

? Radioactive substances act, 1948

? The future organisation of the United Kingdom atomic energy project,

1953

? Statutory instruments, 1953

? Atomic energy autority act, 1954

aA3 A programme of nuclear power, 1955

bA1 Informations sur la législation atomique des Etats-Unis

bB1 Rapport complémentaire en e et f de la délégation britannique sur la

situation dans le domaine de l'énergie nucléaire au Royaume-Uni

55

Page 56: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Comité intergouvernemental : travaux de groupes de travail de

l'Assemblee commune, décembre 1954-mars 1956CM3 NEGO

77/

? Résolution de l'Assemblée commune relative à ses pouvoirs, 02.12.1954

? Texte d

? Résolutions de l'Assemblée commune relatives à des questions devant être

prises en considération lors de la Conférence de Messine, 23.05.1955

? Texte d

? Résolution en d de l'Assemblée commune relative à sa coopération aux

travaux entrepris à l'issue de la conférence de Messine, 24.06.1955

aA3 Résumés établis par des instances de l'Assemblée commune sur base du

rapport des chefs de délégation (rapport Spaak) aux ministres des

affaires étrangères, 27.04.1956

bB1 Exposé de M. Spaak devant l'Assemblée commune le 13.03.1956

bE1 Résolution de l'Assemblée commune concernant l'établissement d'un marché

général, 16.03.1956

Comité intergouvernemental : déclarations du représentant de la

Haute Autorité de la CECA, 05.11.1955CM3 NEGO

78/

Comité intergouvernemental : prises de position de mouvements

syndicaux, octobre 1955-juin 1956CM3 NEGO

79/

aA3 Documents MAE 479 f/55, MAE 124 f/56

Comité intergouvernemental : documents du Conseil de l'Europe,

juillet 1955-avril 1956CM3 NEGO

80/

aA3 Directive numéro 68 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe,

MAE 39 f/55

aB1 Discours de M. Spaak lors de la 21ème séance de l'Assemblée

consultative, 21.10.1955

aD1 Projets de résolution numéro 97 de l'Assemblée consultative lors de sa

56

Page 57: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

8ème session ordinaire sur l'organisation européenne de l'énergie

atomique, avril 1956

aE1 Comptes rendus des séances de la 8ème session ordinaire de l'Assemblée

consultative, avril 1956, MAE 39 f/55

Comité intergouvernemental : Conseil de l'OECECM3 NEGO

81/

? Réunion du Conseil de l'OECE du 28.02.1956

? - Projet de déclaration commune à présenter au nom des six gouvernements

aA3 - Note introductive au projet de déclaration commune

Comité intergouvernemental : extraits de presseCM3 NEGO

82/

? Coupures de la presse

aA3 - allemande

aC1 - belge

aE1 - française

bA1 - italienne

bE1 - luxembourgeoise

bF1 - néerlandaise

bG1 - anglaise

Rapport des chefs de délégation aux ministres des affaires

étrangères, appelé "rapport Spaak", 21.04.1956CM3 NEGO

83/

aA3 Traduction provisoire en italien présentée par l'Assemblée commune

Rapport des chefs de délégation aux ministres des affaires

étrangères, appelé "rapport Spaak", 21.04.1956CM3 NEGO

84/

57

Page 58: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aA3 Edition provisoire en nl, (précédée d'un résumé), réalisé par

l'Assemblée commune

Rapport des chefs de délégation aux ministres des affaires

étrangères, appelé "rapport Spaak", 21.04.1956CM3 NEGO

85/

aA3 Texte provisoire en anglais présenté par le Conseil de l'Europe

Notes et correspondance suite à la diffusion du rapport des chefs

de délégation aux ministres des affaires étrangèresCM3 NEGO

86/

aA3 Corrigenda au projet de rapport aux ministres des affaires étrangères,

19.04.1956

aA13 Correspondance relative à la transmission du rapport et à la convocation

de la réunion des ministres des affaires étrangères le 06.05.1956 à

Paris en vue de la fixation de la Conférence pour l'examen du rapport

aC6 Résumé de la partie du rapport concernant le marché commun, 23.04.1956,

MAE 107 f/56, MAE 80 f/56

bB1 Résumé des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur le

marché commun, 24.04.1956, MAE 108 f/56

bC1 Note sur les clauses de sauvegarde, 25.04.1956, MAE 109 f/56

bD1 Extrait d'une note pour la réunion interministérielle à Paris le

06.05.1956

Comité intergouvernemental : rapport des chefs de délégation aux

ministres des affaires étrangèresCM3 NEGO

87/

aA3 Texte f incomplet

bC9 Texte f complété, MAE 120 f/56 corrigé, édité le 21.04.1956

cG1 Texte d complété

eD1 Texte d, nouvelle édition

Comité intergouvernemental : rapport des chefs de délégation aux

ministres des affaires étrangèresCM3 NEGO

88/

58

Page 59: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aA3 Avant-projet de rapport

Comité intergouvernemental : projet de "rapport Spaak" finalCM3 NEGO

89/

aA3 Ce projet de rapport a été adressé par M. Spaak aux chefs de délégation

par une lettre traitant le projet d'avant-projet de rapport. Il porte le

numéro MAE 80 f/56

cF1 Extrait de l'Agence internationale européenne en date du 09.04.1956

donnant des précisions sur les rédacteurs du texte du rapport

Comité intergouvernemental : projet de rapport Spaak finalCM3 NEGO

90/

? Liste des passages du rapport o- existent certaines divergences entre la

version allemande et la version française

aA3 Corrigenda présentés entre le 13 et le 20.04.1956 : MAE 81 f/56, MAE 81

d/56, MAE 82 f/56, MAE 83 f/56, MAE 84 f/56, MAE 84 f/56, MAE 85 f/56,

MAE 86 f/56, MAE 87 f/56, MAE 88 f/56, MAE 89 f/56, MAE 90 f/56, MAE 91

f/56, MAE 92 f/56, MAE 93 f/56, MAE 94 f/56, MAE 95 f/56, MAE 95 bis

f/56, MAE 95 ter f/56, MAE 97 f/56, MAE 99 f/56, MAE 100 f/56, MAE 101

f/56, MAE 102 f/56, MAE 103 f/56, MAE 104 f/56, MAE 105 f/56

bB1 Textes originaux de corrigenda

bD1 Pages révisées du document, MAE 80 f/56

bF1 Correspondance relative à la transmission de documents et à une

convocation de réunion de M. Linthorst-Homan avec les rédacteurs du

rapport à l'H"tel Métropole de Bruxelles

Comité intergouvernemental : rapport des chefs de délégation aux

ministres des affaires étrangères (rapport Spaak)CM3 NEGO

91/

aA3 Lettre de transmission du rapport du Comité aux ministres des affaires

étrangères et suggestion d'une séance de ces ministres à Paris le

06.05.1955

aA6 Rapport du Comité, intitulé définitivement rapport des chefs de

délégation aux ministres des affaires étrangères, MAE 120 f/56

bG1 Corrigenda au rapport

cA1 Résumé de la partie du rapport concernant le marché commun, MAE 107 f/56

59

Page 60: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

cD1 Résumé des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur le

marché commun, MAE 108 f/56

cE1 Note sur les clauses de sauvegarde, MAE 109 f/56

cF1 Note du 18.05.1956 de la Fédération internationale des syndicats

chrétiens concernant le rapport des chefs de délégation

Conférence des ministres des affaires étrangères, Venise,

29-30.05.1956CM3 NEGO

92/

aA3 Notes en vue d'une réunion officieuse des ministres des affaires

étrangères des Etats membres à Paris, le 06.05.1956

aB5 Liste des participants à cette réunion et aide-mémoire relatif aux

sujets traités

aB9 Extraits de presse de début mai 1956

aD1 Résolution adoptée par l'Assemblée commune le 11.05.1956, relative au

marché commun et à l'euratom

aD9 Note sur la préparation de la conférence de Venise

aE7 Communication de la CISL pour la conférence, 29.05.1956, MAE 124 f/56

aF1 Correspondance préalable à la conférence concernant notamment la

composition des délégations et l'organisation matérielle, projet de

résolution

cA1 Liste des délégations, édition provisoire établie le 29.05.1956, MAE 122

f/56

cB1 Projet d'ordre du jour, 29.05.1956, MAE 121 f/56

Conférence des ministres des affaires étrangères, Venise,

29-30.05.1956CM3 NEGO

93/

aA3 Convocation de la réunion, organisation matérielle et notes diverses sur

les sujets traités

aB7 Liste des délégations, 06.05.1956, MAE 112 f/56

aC1 Programme de la conférence

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

60

Page 61: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Approbation du projet de procès-verbal de la conférence tenue à

Bruxelles les 11-12.02.1956

aD1 - Discussion relative au rapport du Comité intergouvernemental MAE 126

f/56

bA1 Textes d, MAE 126 d/56

bD1 Proposition d'amendements au projet de procès-verbal, 26.07.1956, MAE

204 f/56

bE1 Communiqué à la presse, 30.05.1956, MAE 125 f/56

conférence intergouvernementale : délégations des Etats

participants à la conférenceCM3 NEGO

94/

A3 Composition des délégations, 25.06.1956, MAE 134 f/56 ch. del. 2

Conférence des ministres des affaires étrangères, Paris,

20-21.10.1956CM3 NEGO

95/

? Projet de procès-verbal

? Principaux points traités

? - Approbation du projet de procès-verbal de la conférence de Venise,

29-30.05.1956

? - Rapport de M. Spaak sur les travaux du Comité intergouvernemental

? - Problèmes en suspens en ce qui concerne le marché commun et l'euratom

? Annexes :

? - Propositions d'amendements au projet de procès-verbal de la conférence

de Venise, MAE 204 f/56

? - Projet de rédaction des accords intervenus le 20.10.1956 en matière de

marché commun, MAE 451 f/56

? - Propositions des experts du groupe de l'euratom

? - Communiqué à la presse, MAE 459 f/56

? - Corrigendum au projet de procès-verbal de la Conférence à Paris les

20-21.10.1956, MAE 460 f/56 (corr.)

aA3 Textes d : MAE 460 d/56, MAE 204 d/56, MAE 451 d/56, MAE 459 d/56

61

Page 62: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence des ministres des affaires étrangères, Bruxelles,

26-28.01.1957 et 04.02.1957CM3 NEGO

96/

? Proposition d'amendement au projet de procès-verbal de la conférence des

26-28.01.1957 et 04.02.1957 à Bruxelles, MAE 587 f/57

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la conférence de Paris des

20-21.10.1956

? - Points institutionnels et financiers en suspens

? - Usine européenne de séparation isotopique

? - Tarif extérieur commun

? - Agriculture

? - Association des PTOM

? - Désignation des président et vice-présidents de la Haute Autorité

? - Résolution sur l'énergie, MAE 498 f/57

? - Annexe : proposition d'amendement au projet de procès-verbal de la

conférence de Paris, MAE 183 f/57

aA3 Textes d : MAE 498 d/57 et MAE 183 d/57

Conférence des ministres des affaires étrangères, Paris,

18.02.1957 Conférence des chefs de gouvernement et des ministres

des affaires étrangères, Paris, 19-20.02.1957

CM3 NEGO

97/

B1 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal de la Conférence du

18.02.1957 à Paris, MAE 870 f/57 (rév.)

? Projet de procès-verbal de la Conférence du 18.02.1957 à Paris

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la Conférence des 26-28.01

et 04.02.1957 à Bruxelles

? - Association des PTOM

62

Page 63: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Tarif extérieur commun

? MAE 781 f/57

? Annexes

? - Proposition d'amendement au projet de procès-verbal de la Conférence à

Bruxelles, MAE 587 f/57

? - Produits figurant sur la liste VI, MAE 610 f/57

? - Rédaction concernant l'établissement du tarif douanier commun, article

20, MAE 671 f/57

? Textes d : MAE 781 d/57, MAE 587 d/57, MAE 610 d/57, MAE 671 d/57

B3 Liste des délégations, MAE 556 f/57

? Projet de procès-verbal de la Conférence des chefs de gouvernement et

des ministres des affaires étrangères à Paris les 19 et 20.02.1957

? Principaux points traités :

? - Association des PTOM

? - Application du traité à l'Algérie

? - Propriété des matières fissiles

? - Programme de recherches d'euratom

? MAE 604 f/57, MAE 675 f/57

? Communiqué de presse, MAE 620 f/57, MAE 624 f/57

F1 Liste des délégations, MAE 603 f/57

Conférence des ministres des affaires étrangères et signature des

traités de la CEE et de la CEEA, Rome, 25.03.1957CM3 NEGO

98/

aA3 Corrigendum au projet de procès-verbal de la Conférence a Rome le

25.03.1957, MAE 933 f/57

Procès-verbal de rectification du traité instituant la Communauté

européenne de l'Energie atomique. (1999/C 323/01) Voir pour les pièces

d'archives concernant ce p.v. : .07 de 1999.

? Projet de procès-verbal

? Principaux points traités :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la Conférence à Paris du

63

Page 64: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

18.02.1957

? - Désignation de délégués suppléants à l'Assemblée

? - Rédaction du protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux

problèmes connexes

? - Projet de déclaration commune concernant Berlin

? - Institution d'un Comité intérimaire

? - Communications des présidents de la Haute Autorité et de la Cour de

justice de la CECA, MAE 891 f/57, MAE 862 f/57

? Annexes

? - Amendements au projet de procès-verbal de la Conférence de Paris

? - Proposition de la délégation néerlandaise relative à la désignation de

délégués suppléants à l'Assemblée, MAE 848 f/57

? - Résolution concernant des liens organiques entre les Assemblées

européennes, MAE 881 f/57

? - Protocole relatif au commerce intérieur allemand

? - Projet de déclaration concernant Berlin, MAE 864 f/57

? - Projet de décision concernant le Comité intérimaire, MAE 865 f/57

? - Lettre de M. Mayer, président de la Haute Autorité, MAE 834 f/57

? - Lettre de M. Pilotti, président de la Cour de justice, MAE 856 f/57

aA5 Liste des délégations, MAE 835 f/57

? Discours prononcés à l'occasion de la signature des traités le

25.03.1957 par :

? -

aC10 - M. Spaak, MAE 873 f/57

aD1 - M. Adenauer, MAE 872 f/57, MAE 872 i/57

aE1 - M. Pineau, MAE 871 f/57, MAE 871 d/57, MAE 871 i/57, MAE 871 nl/57

aF1 - M. Martino, MAE 857 i/57; traduction en f réalisée en octobre 1987 par

le service linguistique du secrétariat général du Conseil

aG1 - M. Bech, MAE 869 f/57, MAE 869 d/57, MAE 869 i/57, MAE 869 nl/57

bA1 - M. Luns, MAE 858 f/57, MAE 858 d/57, MAE 858 i/57, MAE 858 nl/57

64

Page 65: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : projet de rédaction d'articles

du traité instituant la CEECM3 NEGO

99/

A3 Projet établi le 20.06.1956, MAE 131 f/56

Conférence intergouvernementale : projet d'articles en vue de la

rédaction du traité instituant la CEECM3 NEGO

100/

aA3 Projet établi le 17.07.1956, MAE 175 f/56 mar. com. 17, MAE 175 d/56

mar. com. 17

conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

101/

A3 Projet établi le 21.06.1956, MAE 127 f/56

Conférence intergouvernementale : projets d'articles en vue de la

rédaction du traité instituant la CEEACM3 NEGO

102/

A3 Projets établis le 21.06.1956, MAE 130 f/56

Conférence intergouvernementale : projet d'articles en vue de la

rédaction du traité instituant la CEEACM3 NEGO

103/

? Projet établi le 25.06.1956, MAE 133 f/56

A3 Projets d'articles établis le 26.06.1956, MAE 135 f/56 eur. 1 (rév.)

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 26.06.1956CM3 NEGO

104/

A3 Procès-verbal, MAE 135 f/56 ch. del. 1, MAE 138 f/56 ch. del. 4, MAE 136

f/56 ch. del. 3

65

Page 66: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 26.07.1956CM3 NEGO

105/

? Procès-verbal et ordre du jour, MAE 209 f/56 ch. del. 11, MAE 199 f/56

ch. del. 13

? Déclaration de M. Maurice Faure, MAE 208 f/56

? Projet de mandat du groupe ad hoc pour l'étude des besoins et des

ressources en minerais et combustibles nucléaires, MAE 186 f/56 ch. del.

7

A3 Projet de mandat du groupe ad hoc des problèmes douaniers, MAE 191 f/56

ch. del. 8

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 06-07.09.1956CM3 NEGO

106/

A3 Procès-verbal, MAE 238 f/56 ch. del., 17 MAE 236 f/56 ch. del. 15, MAE

221 f/56 ch. del. 14

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 13.09.1956CM3 NEGO

107/

A3 Procès-verbal, MAE 277 f/56 ch. del. 27, MAE 264 f/56 ch. del. 23

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 20.09.1956CM3 NEGO

108/

A3 Procès-verbal, MAE 311 f/56 ch. del. 40, MAE 291 f/56 ch. del. 30

Réunion des chefs de délégation, Bruxelles, 27.09.1956CM3 NEGO

109/

A3 Procès-verbal, MAE 356 f/56 ch. del. 45

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 04.10.1956CM3 NEGO

110/

66

Page 67: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

A3 Projet de procès-verbal, MAE 396 f/56 ch. del. 49, MAE 363 f/56 ch. del.

46

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 16.11.1956CM3 NEGO

111/

? Projet de résolution sur l'énergie, MAE 413 f/56, MAE 544 f/56 ch. del.

55

? Mandat du comité des "Trois Sages", MAE 612 f/56

A3 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal de la réunion du

16.11.1956, MAE 636 f/56 ch. del. 72

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 22.11.1956CM3 NEGO

112/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 617 f/56 ch. del. 61, MAE 647 f/56 ch. del.

74

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 29.11.1956CM3 NEGO

113/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 670 f/56 ch. del. 84, MAE 663 f/56 ch. del.

81, MAE 670 d/56 ch. del. 84

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

bruxelles, 06.12.1956CM3 NEGO

114/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 781 f/56 ch. del. 92, MAE 791 ch. del. 88,

MAE 781 d/56 ch. del. 92

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 13-14.12.1956CM3 NEGO

115/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 820 f/56 ch. del. 97, MAE 735 f/56 ch. del.

104

67

Page 68: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 19-20.12.1956CM3 NEGO

116/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 752 f/56 ch. del. 111, MAE 832 f/56 ch.

del. 113

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 04-05.01.1957CM3 NEGO

117/

? Projet de procès-verbal, MAE 58 f/57 ch. del. 148, MAE 58 f/57 ch. del.

148

? Mandat pour le groupe d'études pour la construction d'une usine de

séparation chimique des combustibles nucléaires irradiés, MAE (58 f/57

ch. del. 148)

? Proposition d'amendement au projet de procès-verbal, MAE 293 f/57 ch.

del. 247

? Texte d du projet de procès-verbal, MAE 58 d/57 ch. del. 148

A3 Texte d du mandat, MAE 58 d/57 ch. del. 148

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 11.01.1957CM3 NEGO

118/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 128 f/57 ch. del. 167, MAE 69 f/57 ch. del.

149 MAE 128 d/57 ch. del. 167, MAE 69 d/57 ch. del. 149

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 17-18.01.1957CM3 NEGO

119/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 193 f/57 ch. del. 193, MAE 136 f/57 ch.

del. 170, MAE 193 d/57 ch. del. 193, MAE 136 d/57 ch. del. 170

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 18-20.01.1957CM3 NEGO

120/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 227 f/57 ch. del. 208, MAE 227 d/57 ch.

68

Page 69: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

del. 208

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 21-22.01.1957CM3 NEGO

121/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 295 f/57 ch. del. 248, MAE 295 d/57 ch.

del. 248

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 23-24.01.1957CM3 NEGO

122/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 336 f/57 ch. del. 265, MAE 336 d/57 ch.

del. 265

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 26-28..1957CM3 NEGO

123/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 414 ch. del. 283, MAE 414 d/57 ch. del. 283

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 01.02.0957CM3 NEGO

124/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 429 f/57 ch. del. 286, MAE 429 d/57 ch.

del. 286

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 08-09.02.1957CM3 NEGO

125/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 539 f/57, MAE 516 f/57, MAE 444 f/57 ch.

del. 294, MAE 479 f/57 ch. del. 309, MAE 539 d/57 ch. del. 331

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Paris, 17-18.02.1957CM3 NEGO

126/

? Corrigendum au projet de procès-verbal de la réunion du comité des chefs

69

Page 70: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

de délégation du 17.02.1957, MAE 681 f/57 ch. del. 371

A3 Projet de procès-verbal, MAE 613 f/57 ch. del. 356, MAE 613 d/57 ch.

del. 356

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Paris, 20.02.1957CM3 NEGO

127/

? Projet de procès-verbal, MAE 701 f/57 ch. del. 377

? Document sur l'application du traité du marché commun à l'Algérie, MAE

640 f/57 ch. del. 364

A3 Liste d'armes, de munitions et de matériel de guerre, MAE 701 f/57 ch.

del. 377, MAE 701 f/57 ch. del. 377, MAE 640 d/57 ch. del. 364 et MAE

701 d/57 ch. del. 377. Document à diffusion limitée par décision du

Comité des représentants permanents et non accessible au public.

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

bruxelles, 28.02-03.03.1957CM3 NEGO

128/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 777 f/57 ch. del. 406, MAE 777 d.57 ch.

del. 406

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Bruxelles, 07-08..1957CM3 NEGO

129/

? Problèmes à soumettre au comité des chefs de délégation en matière de

dispositions financières et générales, MAE 787 f/57 ch. del. 433

A3 Projet de procès-verbal, MAE 827 f/57 ch. del. 449, MAE 827 d/57 ch.

del. 499

Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation,

Rome, 24-25.03.1957CM3 NEGO

130/

? Projet de procès-verbal, MAE 888 f/57 ch. del. 464

? Projet d'ordre du jour de la réunion du 24.03.1957 à Rome, MAE 849 ch.

del. 460

? Relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions

70

Page 71: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

du traité de la CEE, MAE 874 f/57

? Relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions

du traité de la CEEA, MAE 890 f/57

A3 Projet de décision concernant l'institution d'un Comité intérimaire, MAE

865 f/57, MAE 888 d/57 ch. del. 464, MAE 849 d/57 ch. del. 460, MAE 874

d/57 MAE 890 d/57, MAE 865 d/57

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 27.06.1956CM3 NEGO

131/

? Projet de procès-verbal, MAE 141 f/56 mar. com. 2

A3 Mémento interne du secrétariat concernant les travaux du groupe marché

commun du 17.06.1956, fascicule 1

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 28.06.1956CM3 NEGO

132/

? Projet de procès-verbal, MAE 152 f/56 mar. com. 3

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 2

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 12-13.07.1956CM3 NEGO

133/

? Projet de procès-verbal, MAE 174 f/56 mar. com. 15

? Proposition allemande concernant le mandat du sous-groupe "questions

douanières", MAE 164 f/56 mar. com.

? Proposition néerlandaise concernant le même mandat, MAE 167 f/56 mar.

com. 11

? Projet de mandat au sous-groupe "problèmes douaniers", MAE 172 f/56 mar.

com. 16

? Projet de décision du groupe du marché commun de constituer un

sous-groupe "comparaisons des co-ts", MAE 165 f/56 mar. com. 9

? Proposition française concernant la constitution de ce sous-groupe, MAE

171 f/56 mar. com. 13

? Mémento interne du secrétariat relatif aux travaux du groupe des

12-13.07.1956, fascicule 3

71

Page 72: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

A3 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal de la réunion des

12-13.07.1956, MAE 183 f/56 mar. com. 19

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 19-20.07.1956CM3 NEGO

134/

? Projet de procès-verbal, MAE 190 f/56 mar. com. 24

? Proposition d'amendement au projet de procès-verbal des 12-13.07.1956,

MAE 183 f/56 mar. com. 19

? Projet de mandat du sous-groupe "problèmes douaniers", MAE 187 f/56

? Projet de décision du groupe du marché commun, MAE 182 f/56

? Proposition néerlandaise pour le mandat du sous-groupe "charges

sociales", MAE 195 f/56 mar. com. 23

A3 Proposition de la délégation allemande concernant la liberté

d'établissement, MAE 193 f/56 mar. com. 21 rév.

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 03-05.1956CM3 NEGO

135/

? Projet de procès-verbal, MAE 252 f/56 mar. com. 32

? Dispositions remplaçant l'article 42 du document mar. com. 17, MAE 233

f/56 mar. com.

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 5

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 10-12.09.1956CM3 NEGO

136/

? Projet de procès-verbal, MAE 283 f/56 mar. com. 47

? Proposotion de la délégation française de nouvelle rédaction de

l'article 56 du projet d'articles, MAE 256 f/56

? Proposition de la délégation allemande de nouvelle rédaction de

l'article 59, par. 1 du projet d'articles (doc. mar. com. 17), MAE 266

f/56 mar. com. 39

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 6

72

Page 73: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 17-19.09.1956CM3 NEGO

137/

? Projet de procès-verbal, MAE 334 f/56 mar. com. 54

? Proposition de rédaction de la délégation française des articles 49bis,

53 et 54, MAE 286 f/56

? Proposition de rédaction de la délégation belge de l'article 58, MAE 289

f/56 mar. com. 48

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 7

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 24-26.09.1956CM3 NEGO

138/

? Projet de procès-verbal, MAE 361 f/56 mar. com. 52

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 8

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 01-02.10.1956CM3 NEGO

139/

? Projet de procès-verbal, MAE 397 f/56 mar. com. 68

? Proposition d'amendement au projet de procès-verbal de la réunion des

01-02.10.1956, MAE 406 f/56 mar. com. 75

A3 Mémento interne du secrétariat en matière d'agriculture, fascicule 9

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 02.03 et 09.10.1956CM3 NEGO

140/

? Projet de procès-verbal, MAE 418 f/56 mar. com. 78

? Note sur l'agriculture, MAE 367 f/56 mar. com. 60

? Proposition de la délégation allemande en vue de la rédaction de

l'article 38, MAE 376 f/56 mar. com. 64

? Proposition de la délégation française concernant les articles 38 et 39,

73

Page 74: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

MAE 391 f/56 mar. com. 67

A3 Directives pour la réunion restreinte sur les problèmes de

l'agriculture, MAE 398 f/56

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 08 et 10.10.1956CM3 NEGO

141/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 437 f/56 mar. com. 84, avec une proposition

belge concernant la libre circulation des travailleurs

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 15-16.10.1956CM3 NEGO

142/

? Projet de procès-verbal, MAE 465 f/56 mar. com. 89

? Mémorandum français relatif à l'institution d'un comite monétaire, MAE

421 f/56 mar. com. 79

A3 Proposition belge de rédaction de l'article 58, MAE 289 f/56 mar. com.

48

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, bruxelles, 25.10.1956CM3 NEGO

143/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 483 f/56 mar. com. 91

conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 05-07.11.1956CM3 NEGO

144/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 525 f/56 mar. com. 110

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 13-15.11.1956CM3 NEGO

145/

? Projet de procès-verbal , MAE 539 f/56 mar. com. 116

? Propositions de rédaction concernant l'abolition des droits de douane et

des restrictions quantitatives entre les Etats membres

74

Page 75: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

A3 Mémento interne du secrétariat concernant les règles de concurrence,

fascicule 10

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 27-29.11.1956CM3 NEGO

146/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 785 f/56 mar. com. 125

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 03-05.12.1956CM3 NEGO

147/

? Projet de procès-verbal, MAE 782 f/56 mar. com. 124

? Projet de rédaction d'articles concernant les aides accordées par les

Etats, MAE 686 f/56 ch. del. 90

? Projet de rédaction d'articles concernant l'équilibre des paiements et

le concours mutuel, MAE 705 f/56 ch. del. 89

A3 Proposition d'amendement à l'article 27, par. 5, MAE 694 f/56 ch. del.

86

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 10-12.12.1956CM3 NEGO

148/

? Projet de procès-verbal, MAE 757 f/56 mar. com. 128

? Projet de rédaction des articles relatifs à l'établissement du tarif

extérieur commun, MAE 737 f/56 complété ch. del. 106

A3 Projet de rédaction d'articles relatifs à la politique commerciale

commune, MAE 738 f/56 complété ch. del. 107

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 17-19.12.1956CM3 NEGO

149/

? Projet de procès-verbal, MAE 840 f/56 mar. com. 129

A3 Projet de rédaction concernant les articles relatifs au rapprochement

des législations et distorsions spécifiques, MAE 771 f/56 ch. del. 117

75

Page 76: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 07-12.01.1957CM3 NEGO

150/

? Projet de procès-verbal, MAE 823 f/57 mar. com. 141

? Projet de rédaction d'articles relatifs à la libre circulation des

capitaux, MAE 89 f/57 ch. del. 156

A3 Projets d'articles relatifs à la libre circulation des travailleurs, MAE

88 f/57 ch. del. 156

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 14-19.01.1957CM3 NEGO

151/

? Projet de procès-verbal, MAE 822 f/57 rév. mar. com. 140

A3 Projet de rédaction d'articles concernant la liberté d'établissement,

MAE 157 f/57 ch. del. 175

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 21-24.01.1957CM3 NEGO

152/

? Projet de procès-verbal, MAE 824 f/57 mar. com. 142

? Nouveau projet de rédaction d'articles relatifs à l'établissement du

tarif extérieur commun, la suppression des restrictions quantitatives

entre les Etats membres, l'équilibre des paiements et le concours

mutuel, MAE 254 f/57 ch. del. 223

? Projet d'article relatif au dumping à l'intérieur du marchée commun, MAE

222 ch. del. 207

? Nouvelle rédaction d'articles concernant le rapprochement des

législations, MAE 247 f/57 ch. del. 228

? Nouveau projet de rédaction d'articles concernant la politique

commerciale commune, MAE 270 f/57 ch. del. 235

? Corrigendum au projet d'articles concernant la banque européenne

d'investissement, MAE 98 f/57 corr. ch. del. 163 corr.

A3 Dispositions relatives aux problèmes de la sécurité nationale, MAE 253

f/57 ch. del. 222

76

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conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 31.01-09.02.1957CM3 NEGO

153/

? Projet de procès-verbal, MAE 896 f/57 mar. com. 144

? Projet de rédaction des articles concernant les droits de douane à

caractère fiscal, MAE 467 f/57 ch. del. 304

? Projet de protocole relatif aux huiles minérales et à certains de leurs

dérivés, MAE 433 f/57

? Rédaction d'articles relatifs au remboursement à l'exportation et à la

compensation à l'importation, MAE 468 f/57 ch. del. 305

? Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques,

services publics et monopoles d'état, MAE 472 f/57 ch. del. 304

? Nouvelle proposition de rédaction de l'article 43 b), MAE 485 f/57 rév.

ch. del. 285

? Projet de rédaction des articles concernant la politique de conjoncture

et les difficultés dans l'approvisionnement, MAE 424 f/57 ch. del. 285

? Nouveau paragraphe à ajouter à l'article 62 concernant la politique

commerciale commune, MAE 402 f/57 ch. del. 278

A3 Approbation de la rédaction des articles concernant la politique

sociale, MAE 412 f/57 ch. del. 282

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 14-18.02.1957CM3 NEGO

154/

? Projet de procès-verbal, MAE 895 f/57 mar. com. 143

? Projet de rédaction pour le préambule et les articles 1 a 6, MAE 543

f/57 ch. del. 333

? Rédaction des articles relatifs au remboursement à l'exportation et à la

compensation à l'importation, MAE 533 f/57 ch. del. 329

? Nouvelle rédaction concernant l'article relatif à l'égalité des salaires

masculins et féminins, MAE 588 f/57 ch. del. 353

A3 Rédaction des articles relatifs à la sécurite nationale, MAE 545 f/57

ch. del. 334

conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché

commun, Bruxelles, 26.02.1957-01.03.1957CM3 NEGO

155/

77

Page 78: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Projet de procès-verbal, MAE 894 f/57 mar. com. 142

? Projet de rédaction de l'article 15, par. 1, MAE 747 f/57 ch. del. 408

? Proposition de rédaction concernant la liste VII, MAE 688 f/57 ch. del.

372

? Projet de rédaction d'un nouvel article concernant le régime des aides

accordées par les Etats membres aux exportations vers les pays tiers,

MAE 692 f/57 mar. com. 139

? Projet de rédaction du protocole relatif au commerce intérieur allemand

et aux problèmes connexes, MAE 699 f/57 ch. del. 375

A3 Projet de rédaction d'un article relatif à la sécurité sociale des

travailleurs migrants, MAE 696 f/57 ch. del. 374

Conférence intergouvernementale : création éventuelle d'un comité

monétaireCM3 NEGO

156/

? Mémorandum français relatif à l'institution d'un comité monétaire, MAE

421 f/56 mar. com. 79

? Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

15-16.10.1956, MAE 465 mar. com. 89 partiel

? Projet d'articles relatifs au comité monétaire, remis par la délégation

française, MAE 608 f/56

A3 Document sur l'évolution de la balance des paiements de la zone franc,

12.11.1956

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 03-04.07.1956CM3 NEGO

157/

? Procès-verbal, MAE 145 f/56 eur. 3, avec liste des délégués présents

? Mémento interne du secrétariat, fascicule I eur

A3 Etat des questions traitées lors de la réunion

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 12-13.07.1956CM3 NEGO

158/

78

Page 79: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Projet de procès-verbal, MAE 176 f/56 eur 4

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 2 eur

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Paris, 19.07.1956CM3 NEGO

159/

? Projet de procès-verbal, MAE 189 f/56 eur 8

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 3 eur

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 03-05.09.1956CM3 NEGO

160/

? Proposition d'amendement au projet de procès-verbal, MAE 259 f/56 eur 23

? Projet de procès-verbal, MAE 246 f/56 eur 17

? Statuts du syndicat d'études pour la construction de l'usine européenne

de séparation isotopique de l'uranium, MAE 237 f/56 ch. del. 16

? Note des délégations belge et française concernant le budget de

recherche d'euratom, MAE 229 f/56 eur 13

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 4 eur

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 11-12.09.1956CM3 NEGO

161/

? Projet de procès-verbal, MAE 273 f/56 eur

? Textes d'articles relatifs au développement de la recherche et de la

diffusion des connaissances

? Note présentée par la délégation française et amendée par le groupe dans

le domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire

? Proposition d'amendement au projet de procès-verbal présentée par la

délégation française, MAE 293 f/56 eur 34

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 5 eur

79

Page 80: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 18-19.09.1956CM3 NEGO

162/

? Projet de procès-verbal, MAE 308 f/56 eur 35

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 6 eur.

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 25-26.09.1956CM3 NEGO

163/

? Projet de procès-verbal, MAE 344 f/56 eur 41

? Projets d'articles du traité de l'euratom concernant les connaissances

brevetées

? Déclaration des experts des délégations française et néerlandaise en

matière de brevets

? Projets d'articles concernant les connaissances non brevetées

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 7

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 02-03.10.1956CM3 NEGO

164/

? Projet de procès-verbal, MAE 380 f/56 eur. 43

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 8 eur.

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

bruxelles, 16-17.10.1956CM3 NEGO

165/

? Projet de procès-verbal, MAE 443 f/56 eur. 46

? Projets d'articles du traité de l'euratom concernant la protection

sanitaire

? Nouveau projet d'article 11 proposé par les experts en propriété

industrielle

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 9 eur.

80

Page 81: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 06-07.11.1956CM3 NEGO

166/

? Projet de procès-verbal, MAE 517 f/56 eur. 50

? Projets d'articles relatifs à la diffusion des connaissances, aux

entreprises communes et à l'OECE

A3 Mémento interne du secrétariat, fascicule 10 eur.

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 14-15.11.1956CM3 NEGO

167/

? Projet de procès-verbal, MAE 672 f/56 eur. 53 rév.

A3 Projets d'articles concernant la recherche, la diffusion des

connaissances ainsi que les entreprises communes et entreprises

associées et la protection sanitaire

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 27-28.11.1956CM3 NEGO

168/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 671 f/56 eur. 95

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 04-06.12.1956CM3 NEGO

169/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 719 f/56 eur. 107

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Paris, 10-12.12.1956CM3 NEGO

170/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 822 f/56 eur. 116

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom

Bruxelles, 18-20.12.1956CM3 NEGO

171/

81

Page 82: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

A3 Projet de procès-verbal, MAE 859 f/56 eur. 121

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 03-04.01.1957CM3 NEGO

172/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 49 f/57 eur. 128

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 10.01.1957CM3 NEGO

173/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 110 f/57 eur. 133

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 26-28.01.1957CM3 NEGO

174/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 339 f/57 eur. 140

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Bruxelles, 04.02.1957CM3 NEGO

175/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 465 f/57 eur. 143

Conférence intergouvernementale : réunion du groupe de l'euratom,

Paris, 16.02.1957CM3 NEGO

176/

A3 Projet de procès-verbal, MAE 662 f/57 eur. 144

Comité intergouvernemental / Conférence intergouvernementale :

syndicat d'études pour la construction d'une usine européene de

séparation isotopique de l'uranium

CM3 NEGO

177/

aA3 Création du groupe de travail pour l'étude technique du projet relatif à

une usine de séparation isotopique de l'uranium, prévu dans le rapport

de la commission de l'énergie nucléaire du comité intergouvernemental

créé par la Conférence de Messine, novembre 1955, MAE 524 f/55, MAE 532

82

Page 83: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

f/55 partiel

aB1 Mandat et constitution du groupe de travail, décembre 1955, MAE 545

f/55, MAE 2 f/56, MAE 3 f/56, MAE 4 f/56, MAE 5 f/56, MAE 6 f/56, MAE

7/56, MAE 8 f/56, MAE 9 d/56, MAE 10 d/56, MAE 11 d/56, MAE 12 d/56

aC1 Documents préparatoires de la 1ère réunion du groupe de travail, du

12.01.1956, MAE 555 f/55, MAE 1101 f/55, MAE 1102 f/55, MAE 1103 f/55,

MAE 1104 f/55, MAE 1105 f/55, MAE 1106 f/55, MAE 1107 f/55, et MAE 1108

f/55, MAE 1109 f/55, MAE 1110 f/55, MAE 1111 f/55, MAE 1 f/56, MAE 2

f/56

aE1 Récommandation du groupe de travail, janvier 1956, MAE 7 f/56, MAE 20

f/56

aF1 Rapport du groupe de travail, janvier 1956, MAE 8 f/56, MAE 8 f/56, rév.

2, MAE 22 f/56

bC1 Approbation des documents établis lors de la 1ère réunion du groupe de

travail et texte définitif de la recommandation, janvier-février 1956,

MAE 18 f/56, MAE 86 f/56, MAE 87 f/56, MAE 88 f/56, MAE 89 f/56, MAE 90

f/56, MAE 91 f/56, MAE 92 f/56, MAE 93 f/56, MAE 94 f/56, MAE 150 f/56,

MAE 151 f/56, MAE 152 f/56, MAE 153 f/56, MAE 154 f/56, MAE 155 f/56,

MAE 156 f/56, MAE 157 f/56, MAE 158 f/56, MAE 159 f/56, MAE 31 f/56, MAE

216 f/56, MAE 217 f/56, MAE 218 f/56, MAE 219 f/56, MAE 220 f/56, MAE

221 f/56, MAE 222 f/56, MAE 223 f/56, MAE 224 f/56, MAE 225 f/56, MAE

226 f/56, MAE 227 f/56, MAE 228 f/56, MAE 229 f/56, MAE 23O f/56, MAE

231 f/56, MAE 232 f/56, MAE 232 f/56, MAE 233 f/56, MAE 234 f/56, MAE

235 f/56, MAE 236 f/56, MAE 237 f/56, MAE 238 f/56, MAE 239 f/56

bD6 Travaux du groupe de travail concernant la préparation d'un projet de

statuts du syndicat d'études prévu dans la recommandation,

janvier-février 1956, MAE 30 f/56, MAE 35 f/56, MAE 57 f/56

bE9 Projet de statut présenté par le secrétariat, MAE 57 f/56

bF7 Correspondance concernant l'accord pour la création d'un syndicat

d'études pour les problèmes de séparation isotopique, MAE 43 f/56, MAE

42 f/56, MAE 41 f/56, MAE 52 f/56, MAE 55 f/56, MAE 58 f/56

cA1 Extrait du procès-verbal de la réunion des 13-14.02.1956 des chefs de

délégation, MAE 51 f/56 partiel

cA3 Texte approuvé par les chefs de délégation de l'accord, MAE 60 f/56,

avec en annexe une note relative à la création du syndicat d'études

cB1 Elaboration des statuts du syndicat d'études, mars-septembre 1956, MAE

74 f/56, MAE 76 f/56, MAE 79 f/56, MAE 176 f/56, MAE 178 f/56, MAE 188

f/56, MAE 196 f/56 ch. del. 12, MAE 209 f/56 partiel, MAE 213 f/56, MAE

225 f/56, MAE 231 f/56, MAE 234 f/56

dD1 Approbation des statuts du syndicat d'études lors de la réunion des

03-05.09.1956 du groupe de l'euratom de la Conférence

intergouvernementale pour le marché commun et l'euratom, MAE 246 f/56

partiel, MAE 237 f/56 ch. del. 16, MAE 248 f/56 ch. del. 20 (complément

à ch. del. 16)

dE1 Procédure pour l'invitation d'autres pays membres de l'OECE à participer

83

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au syndicat d'études, septembre 1956, MAE 241 f/56 ch. del. 19 avec une

liste des participants au syndicat d'études

Conférence intergouvernementale : syndicat d'études pour la

construction d'une usine européenne de séparation isotopique de

l'uranium

CM3 NEGO

178/

aA3 Statuts du syndicat d'études pour la construction de l'usine européenne

de séparation isotopique de l'uranium, septembre 1956, MAE 249 f/56 ch.

del. 21, MAE 249 d/56 ch. del. 21, MAE 449 nl/56 ch. del. 21 (édition

provisoire)

aD1 Texte des statuts publié par le comité de direction de l'énergie

nucléaire de l'OECE, septembre 1956

aE1 Projet de compte rendu de la 1ère réunion du comité exécutif du syndicat

d'études, du 24.09.1956, MAE 349 f/56

aE5 Projet de compte rendu de la 2ème réunion du comité exécutif du syndicat

d'études, du 08.11.1956, MAE 175 f/57

aF5 Notes de la délégation française, novembre-décembre 1956 , MAE 660 f/56

ch. del. 79, MAE 751 f/56 ch. del. 110

bA1 Projet de compte rendu de la 3ème réunion du comité exécutif du syndicat

d'études, du 17.01.1957, MAE 215 f/57, MAE 852 f/56, MAE 851 f/56, MAE

853 f/56 ch. del. 127, MAE 215 f/57

? Aperçu sommaire des travaux effectués en Suède concernant le problème de

la séparation isotopique de l'uranium, MAE 215 f/57

? Note sur les travaux réalisés en France en matière de séparation des

isotopes de l'uranium, présentée par la délégation française, MAE 215

f/57

? Rapport intérimaire du syndicat d'études pour la construction de l'usine

européenne de séparation isotopique de l'uranium, MAE 207 f/57

bC1 Liste des entreprises et organismes associés aux travaux du syndicat

d'études

bD6 Rapport intérimaire du syndicat d'études, janvier 1957, MAE 207 f/57

? Résolution de la Conférence de Bruxelles, janvier 1957, MAE 307 f/57,

MAE 315 f/57, MAE 330 f/57

bE5 Extrait du projet de procès-verbal de la Conférence des ministres des

affaires étrangères à Bruxelles les 26-28.01 et 04.02.1957, MAE 947 f/57

partiel

bF1 Projet de compte rendu de la 4ème reunion du comité exécutif du syndicat

d'études, du 22.03.1957, MAE 900 f/57

84

Page 85: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

bG1 Extrait de la décision de la Conférence de Rome, du 25.03.1957,

concernant l'institution du comité intérimaire

Historique des négociationsCM3 NEGO

179/

Conférence intergouvernementale : documentation de base pour la

conférenceCM3 NEGO

180/

aA3 Projet de procès-verbal de la réunion des ministres des affaires

étrangères des Etats membres de la CECA, Noordwijk, 06.09.1955, MAE 322

f/55, MAE 266 f/55, MAE 263 f/55, MAE 320 f/55, MAE 322 d/55, MAE 266

d/55, MAE 263 d/55, MAE 320 d/55

aF1 Projet de procès-verbal de la Conférence des ministres des affaires

étrangères des Etats membres de la CECA, Bruxelles, 11-12.02.1956, MAE

61 f/56, MAE 61 d/56

bG1 Projet de procès-verbal de la Conférence des ministres des affaires

étrangères des Etats membres de la CECA, Venise, 29-30..1956, MAE 126

f/56, MAE 121 f/56, MAE 111 f/56, MAE 123 f/56, MAE 125 f/56, MAE 125

d/56

Conférence intergouvernementale/Comité intérimaire : documents de

base regroupés par matièresCM3 NEGO

181/

? Documents du groupe de rédaction du projet de protocole précité, MAE 686

f/57

? - Extrait du décret du 09.08.1953 concernant la libre concurrence, MAE

244 f/56 Mar. Com. 34

? - Proposition du président du groupe du marché commun relative à l'ordre

des débats sur les questions monétaires, MAE 417 f/56

? - Projet de protocole relatif à certaines dispositions intéressant la

France, MAE 216 f/56

? Note pour le groupe de rédaction au sujet du projet de protocole

précité, MAE 216 f/57

? - Première lecture par le groupe de rédaction du projet de protocole

précité, MAE 686 f/57

? - Copie d'une note du secrétariat du Conseil de l'OECE concernant les

85

Page 86: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

modifications au régime des échanges et des paiements de la France, MAE

1130 f/57

? - Aide-mémoire au sujet de la communication de la délégation française

sur les modifications au régime des échanges et des paiements de la

France, 12.09.1957

aA3 - Copie d'un document de l'OECE concernant les modifications du régime

des échanges de la France

? Documents relatifs à certaines dispositions intéressant l'Italie

? - Note présentée par la délégation italienne sur les questions à

soumettre aux ministres des affaires étrangères, MAE 329 f/56 ch. del.

42

? - Note de la délégation italienne sur les questions institutionnelles,

MAE 348 f/56 ch. del. 44

? - Projet de déclaration conjointe des ministres des affaires etrangères

de Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la

république fédérale d'Allemagne, MAE 446 f/56

? - Intervention de M. Martino lors de la Conférence des ministres des

affaires étrangères à Paris, les 20-21.10.1956

? - Projet de déclaration conjointe (document 446 f/56 ci-dessus modifié),

MAE 637 f/56, ch. del. 71

aF1 - Projet de protocole concernant l'Italie, première lecture du groupe de

rédaction, MAE 728 f/57

? Documents relatifs à certaines dispositions intéressant le Luxembourg

? - Note présentée par la délégation luxembourgeoise concernant une clause

de sauvegarde pour l'agriculture luxembourgeoise, MAE 796 f/56

? - Note de la délégation luxembourgeoise concernant l'agriculture, MAE 20

f/57 ch. del. 136

? - Note de la délégation luxembourgeoise concernant l'agriculture, MAE

151 f/57 ch. del. 173

? - Proposition de la délégation luxembourgeoise concernant l'agriculture,

MAE 176 f/57 ch. del. 184 (ex. ch. del. 173)

? - Projet de protocole du groupe de rédaction concernant un projet de

protocole relatif à certaines dispositions intéressant le Luxembourg,

MAE 656 f/57

? - Première lecture par le groupe de rédaction concernant le projet de

protocole relatif à certaines dispositions intéressant le Luxembourg,

MAE 727 f/57

aG5 - Télex concernant la décision du groupe de rédaction de ne pas annexer

au protocole la liste des produits agricoles énumérés dans le texte du

GATT

86

Page 87: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Documents concernant un protocole relatif aux marchandises originaires

et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier

à l'importation dans un des Etats membres

? - Note sur l'opportunité de déterminer dans le traité les principes ou

l'orientation de la politique commerciale et tarifaire commune, MAE 815

f/56

? - Projet de protocole établi par le groupe ad hoc des problèmes

douaniers, MAE 815 f/56

bB1 - Protocole établi par le comité des chefs de délégation, MAE 790 f/57

ch. del. 432

? Document concernant un protocole relatif au régime à appliquer aux

produits relevant de la CECA à l'égard de l'Algérie et des Départements

d'Outre-mer de la République française

bC1 - Proposition de la délégation italienne d'un projet de protocole à

annexer au traité du marché commun, MAE 630 f/57 ch. del. 359

? Documents concernant un protocole relatif aux huiles minérales de

pétrole

? - Proposition provisoire de la délégation allemande en vue d'une

réglementation spéciale pour les droits de douane relatifs à l'huile

minérale, MAE 178 f/57

? - Proposition de la délégation allemande en vue d'une réglementation

spéciale, MAE 214 f/57

? - Proposition de la délégation française en la matière, MAE 230 f/57

? - Proposition de la délégation allemande en la matière, MAE 300 f/57 ch.

del. 251

? - Projet de rédaction concernant la réglementation spéciale, MAE 349

f/57

? - Projet de protocole relatif aux huiles minérales de pétrole, MAE 361

f/57

? - Protocole relatif aux huiles minérales de pétrole, MAE 376 f/57

? - Projets de protocole relatif aux huiles minérales et à certains de

leurs dérivés, MAE 379 f/57, MAE 397 f/57, MAE 433 f/57 ch. del. 288,

MAE 473 f/57 ch. del. 305, MAE 667 f/57 ch. del. 370

? - Première lecture par le groupe de rédaction du projet de protocole

relatif aux huiles minérales et à certains de leurs dérivés, MAE 712

f/57

bC4 - Corrigendum au projet de traité instituant la CEE, annexe XIV

? Documents concernant un protocole relatif à l'application du traité

87

Page 88: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

instituant de la CEE aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas

? - Déclaration d'intention en vue de l'association du Surinam et des

Antilles néerlandaises à la CEE, MAE 725 f/57 ch. del. 390

bE3 - Protocole de signature relatif aux parties non européennes du royaume

des Pays-Bas, MAE 820 f/57

bE6 Projet de protocole relatif aux importations de café vert, MAE 622 f/57

rév.

bE9 Projet de déclaration commune relative à la coopération avec les Etats

membres des organisations internationales, MAE 446 f/57 ch. del. 296

bE12 Déclaration d'intention en vue de l'association des pays indépendants de

la zone franc à la CEE, MAE 719 f/57 ch. del. 385, MAE 771 f/57 ch. del.

422

? Documents relatifs à un régime spécial pour la Somalie et la Libye

? - Projet de protocole proposé par la délégation italienne concernant le

régime spécial pour les importations en Italie des marchandises

originaires de la Somalie et du royaume de Libye, MAE 638 f/57

bF1 - Déclaration d'intention en vue de l'association du royaume de Libye a

la CEE, MAE 788 f/57 ch. del. 430

bF8 Déclaration d'intention relative à la Somalie actuellement sous tutelle

de la République italienne, MAE 853 f/57

? Statut de la cour de justice de la CEE

? - Projet de protocole, MAE 885 f/57

? - Observations du secrétariat au groupe chargé de rédiger les

protocoles, MAE 892 f/57

bF11 - Projet de protocole amendé par le groupe de rédaction le 16.04.1957,

MAE 918 f/57

cD1 - Corrigendum aux corrections apportées à ces textes (MAE 1026/57), MAE

1044/57

Conférence intergouvernementale : documents concernant le

préambule et les dispositions initiales du traité instituant la

CEE

CM3 NEGO

182/

? Projet de rédaction du préambule et des dispositions initiales du traité

instituant le marché commun, MAE 62 f/57, MAE 102 f/57, MAE 112 f/57

(proposition de M. Uri)

? Projet de déclaration commune des ministres des affaires étrangères

(proposition de la délégation française)

88

Page 89: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Projet de rédaction pour le préambule et les articles 1 à 3;

observations relatives à l'article 3bis ainsi qu'à l'insertion d'une

disposition unique concernant la politique économique générale, MAE 430

f/57

? Projet de rédaction pour le préambule et les articles 1 a 6, établi par

le groupe du marché commun, MAE 543 f/57

? Préambule et titre I du projet de traité de l'euratom, MAE 549 f/57

? Rédaction pour le préambule et les articles 1 a 6, adoptée par le comité

des chefs de délégation, MAE 586 f/57 rév. ch. del. 352 (ex. ch. del.

533)

? Première lecture par le groupe de rédaction du préambule du projet de

traité instituant la CEE, MAE 674 f/57

A3 Addendum au document MAE 776, MAE 805 f/57 ch. del. 443

Conférence intergouvernementale : documentation pour la ConférenceCM3 NEGO

183/

? Convention de coopération économique européenne signée à Paris le

16.04.1948 (OECE) (document reproduit le 17.09.1956 par le secrétariat

de la Conférence)

? Déclaration du Gouvernement soviétique sur la coopération européenne

générale dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie

atomique, 12.07.1956. Texte reproduit par la secrétariat de la

Conférence le 24.07.1956, MAE 198 f/56

? Décisions du Conseil de l'OECE du 12.07.1956 relatives entre autres à

l'idée d'une zone de libre échange et à un projet d'agence européenne

pour l'énergie nucléaire (document du secrétariat de la Conférence du

24.07.1956, MAE 200 f/56)

? Document du 13.09.1957 concernant les divergences fondamentales à

soumettre aux ministres des affaires étrangères

? Document reprenant les résultats du vote du 22.01.1957 à l'Assemblée

nationale française, suite au débat sur le marché commun

A3 Projet de résolution des ministres des affaires étrangères sur

l'énergie, 12.10.1956

Conférence intergouvernementale : documents non numérotés établis

au cours des négociationsCM3 NEGO

184/

? Note du 08.11.1956 sur les droits de douane

89

Page 90: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Note sur la pleine utilisation des ressources européennes

A3 Tableaux synoptiques des projets d'articles concernant les règles de

concurrence applicables aux aides accordées par les Etats et à la

balance des paiements

Conférence intergouvernementale : documents non numérotés du

secrétariat de la ConférenceCM3 NEGO

185/

? Notes sur le système institutionnel à prévoir dans le traité instituant

la CEE, 11 et 12.10.1956

? Esquisses de compromis dans des domaines tels que le passage de la

première à la deuxième étape et l'harmonisation des charges sociales,

15.10.1956

? Note sur l'état d'avancement des négociations sur le marché commun,

26.10.1956

? Note rapide au sujet de l'accord franco-allemand en matière de marché

commun, 09.11.1956

? Notes sur les échanges de vues concernant les droits de douane de

caractère fiscal, 08.10.1956 avec un texte d

? Propositions de rédaction d'articles concernant les transports,

12.11.1956

? Note sur l'évolution de la balance des paiements de la zone franc,

12.11.1956

? Note sur les problèmes agricoles, 03.01.1957

A3 Article concernant la politique commerciale commune

Conférence intergouvernementale : résolutions adressées à la

Conférence et discours prononcés au cours des négociationsCM3 NEGO

186/

? Intervention de M. Faure du 06.09.1956 en ce qui concerne

l'harmonisation des politiques et des régimes sociaux

? Discours de M. Faure du 13.09.1956 en réunion des chefs de délégation

? Résolutions adoptées lors de la 3ème session du comité d'action pour les

Etats-Unis d'Europe des 19-20.09.1956, avec la liste des membres du

comité, en f et d

? Projets de recommandation et de résolution de l'Assemblée de l'Union de

l'Europe Occidentale sur la création d'une 4ème Assemblée, 15.12.1956

90

Page 91: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

A3 Conférence du Baron Snoy et d'Oppuers concernant les projets de marché

commun d'euratom et d'association des TOM, le 12.03.1957

Conférence intergouvernementale : documents divers concernant

principalement l'utilisation militaire de l'énergie nucléaireCM3 NEGO

187/

? Lettre de M. Spaak du 26.04.1956

? Texte d

? Extrait du procès-verbal de la réunion des 03-04.07.1956 du groupe de

l'euratom

? Extraits du procès-verbal de la Conférence ministérielle de Venise

? Extrait de la note de la délégation allemande sur les applications

militaires de l'énergie nucléaire

? Déclaration de M. Maurice Faure lors de la réunion des chefs de

délégation du 26.07.1956

? Extraits des débats de l'Assemblée nationale française concernant

l'utilisation de l'énergie nucléaire

A3 Notes du 01.02.1957 sur les usages militaires éventuels de l'énergie

atomique et les propriétés des matières fissiles

Conférence intergouvernementale : dossier individuel portant

l'intitulé "examen du programme d'action à poursuivre pour

développer l'intégration européenne"

CM3 NEGO

188/

? Document du 25.05.1955 paraissant le préalable de la proposition du

Benelux

? Projet de mémorandum et mémorandum des pays Benelux aux six Etats

membres de la CECA, mai 1955

? Mémorandum en d avec traduction en f, du gouvernement fédéral

d'Allemagne sur la poursuite de l'intégration

? Texte i d'un document intitulé "integrazione economica europea"

? Mémorandum en f du gouvernement italien sur la poursuite de

l'intégration

? Documents de travail en vue de l'élaboration de la résolution de

Messine, docs trav. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8

91

Page 92: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

A3 Document sur la Conférence de Messine

Conférence intergouvernementale : dossier individuel sur les

dispositions généralesCM3 NEGO

189/

? Projet de rédaction d'articles concernant les dispositions générales,

MAE 113 f/57

A3 Avant-projet de dispositions générales préparé par MM. Devadder et

Pescatore, le 12.02.1957

Conférence intergouvernementale : dossier individuel concernant la

rédaction des articles relatifs aux dispositions institutionnelles

du traité instituant la CEE

CM3 NEGO

190/

? Résultats du travail du groupe de rédaction du 27.11.1956 en ce qui

concerne les dispositions institutionnelles, MAE 685 d/56

? Projet de rédaction d'articles par le groupe de rédaction, 14.01.1957,

MAE 707 f/56, MAE 707 d/56, MAE 685 f/56, MAE 813 f/56, MAE 813 d/56,

MAE 769 f/56, MAE 769 d/56, MAE 838 f/56, MAE 101 f/57 ch. del. 165, MAE

220 f/57 ch. del. 205

? Relevé des différentes modalités de décision du Conseil prévues dans le

traité instituant la CEE, 24.01.1957, MAE 255 f/57 ch. del. 227

aA3 Corrigendum au relevé, MAE 287 f/57 ch. del. 245

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, janvier 1957CM3 NEGO

191/

? MAE 220 d/57 ch. del. 205

? MAE 222 f/57 ch. del. 207

? MAE 223 f/57

? MAE 224 f/57 ch. del. 204

? MAE 224 d/57 ch. del. 204

? MAE 225 f/57

? MAE 226 f/57

92

Page 93: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? MAE 226 d/57

? MAE 227 f/57 ch. del. 208

? MAE 227 d/57 ch. del. 208

? MAE 228 f/57 ch. del. 209 (rév)

? MAE 228 d/57 ch. del. 209 (rév)

? MAE 230 f/57

? MAE 230 d/57

? MAE 231 f/57

? MAE 233 f/57 ch. del. 211

? MAE 233 d/57 ch. del. 211

? MAE 234 f/57 ch. del. 212

? MAE 234 d/57 ch. del. 212

? MAE 236 f/57 ch. del. 214

? MAE 236 f/57 (corr.)

? MAE 236 d/57 (corr.)

? MAE 236 d/57 ch. del. 214

? MAE 239 f/57

? MAE 241 f/57 ch. del. 217

? MAE 242 f/57 (rev)

? MAE 244 f/57 ch. del. 218

? MAE 244 d/57 ch. del. 218

? MAE 245 f/57 ch. del. 219

? MAE 246 f/57 ch. del. 220

? MAE 246 d/57 ch. del. 220

? MAE 247 f/57 ch. del. 228

? MAE 247 d/57 ch. del. 228

? MAE 248 f/57

93

Page 94: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? MAE 249 f/57

? MAE 250 f/57

aA3 MAE 253 f/57 ch. del. 222

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, janvier 1957CM3 NEGO

192/

? MAE 255 f/57 ch. del. 227

? MAE 255 d/57 ch. del. 227

? MAE 256 f/57 ch. del. 224

? MAE 258 f/57 ch. del. 225 corr.

? MAE 258 d/57 ch. del. 225

? MAE 259 f/57

? MAE 259 f/57

? MAE 261 f/57 ch. del. 226

? MAE 261 d/57 ch. del. 226

? MAE 263 f/57

? MAE 263 d/57

? MAE 265 f/57 ch. del. 230

? MAE 266 f/57 ch. del. 231

? MAE 267 f/57 ch. del. 232

? MAE 267 d/57 ch. del. 232

? MAE 268 f/57 ch. del. 233

? MAE 269 f/57 ch. del. 234

? MAE 269 d/57 ch. del. 234

? MAE 270 f/57 ch. del. 235

? MAE 272 f/57 ch. del. 237

? MAE 272 d/57 ch. del. 237

94

Page 95: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? MAE 274 f/57

? MAE 275 f/57 ch. del. 238

aA3 MAE 275 d/57 ch. del. 238

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, janvier 1957CM3 NEGO

193/

? MAE 276 f/57

? MAE 277 f/57 ch. del. 239

? MAE 277 d/57 ch. del. 239

? MAE 278 f/57 ch. del. 240

? MAE 279 f/57

? MAE 280 f/57

? MAE 280 d/57

? MAE 281 f/57

? MAE 282 f/57

? MAE 282 d/57

? MAE 283 f/57 ch. del. 242

? MAE 283 d/57 ch. del. 242

? MAE 284 f/57 ch. del. 243

? MAE 285 f/57 ch. del. 244

? MAE 285 d/57 ch. del. 244

? MAE 286 f/57

? MAE 287 f/57 ch. del. 245

? MAE 287 d/57 ch. del. 245

? MAE 289 f/57

? MAE 289 d/57

? MAE 290 f/57

95

Page 96: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? MAE 290 d/57

? MAE 291 f/57 ch. del. 246

? MAE 291 d/57 ch. del. 246

? MAE 292 f/57 eur. 136

? MAE 292 d/57 eur. 136

? MAE 293 f/57 ch. del. 247

? MAE 293 d/57 ch. del. 247

? MAE 294 f/57 eur. 137

? MAE 294 d/57 eur. 137

? MAE 295 d/57 ch. del. 248

? MAE 296 f/57 ch. del. 249

? MAE 297 f/57

? MAE 297 d/57

? MAE 298 f/57

aA3 M MAE 299 f/57 ch. del. 250

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, janvier 1957CM3 NEGO

194/

? MAE 300 f/57 ch. del. 251

? MAE 300 d/57 ch. del. 251

? MAE 301 f/57

? MAE 301 d/57

? MAE 302 f/57 ch. del. 252

? MAE 303 f/57 ch. del. 253

? MAE 305 f/57

? MAE 305 d/57

? MAE 306 f/57

96

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? MAE 307 f/57

? MAE 308 f/57

? MAE 309 f/57 ch. del. 255

? MAE 310 f/57

? MAE 310 d/57

? MAE 311 f/57

? MAE 311 d/57

? MAE 311 f/57

? MAE 311 d/57

? MAE 312 f/57 ch. del. 256

? MAE 313 f/57

? MAE 313 d/57

? MAE 314 f/57 ch. del. 257

? MAE 315 f/57

? MAE 318 f/57

? MAE 318 d/57

? MAE 319 f/57

? MAE 319 d/57

? MAE 320 f/57 ch. del. 258

? MAE 320 d/57 ch. del. 258

? MAE 321 f/57

? MAE 321 d/57

? MAE 322 f/57 ch. del. 259

aA3 MAE 322 d/57 ch. del. 259

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, janvier 1957CM3 NEGO

195/

97

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? MAE 323 d/57

? MAE 324 f/57 ch. del. 260

? MAE 326 f/57 ch. del. 262

? MAE 326 d/57 ch. del. 262

? MAE 327 f/57

? MAE 328 f/57

? MAE 329 f/57

? MAE 329 d/57

? MAE 330 f/57

? MAE 330 d/57

? MAE 331 f/57 ch. del. 263

? MAE 331 d/57 ch. del. 263

? MAE 332 f/57 ch. del. 264

? MAE 333 f/57 eur. 137

? MAE 334 d/57 eur. 138

? MAE 335 f/57

? MAE 337 f/57

? MAE 337 d/57

? MAE 338 f/57 eur. 139

? MAE 340 f/57 ch. del. 266

? MAE 341 f/57

? MAE 341 d/57

? MAE 342 (rév.) ch. del. 267

aA3 MAE 343 f/57 ch. del. 268

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, janvier 1957CM3 NEGO

196/

98

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? MAE 344 f/57

? MAE 345 f/57

? MAE 346 f/57 ch. del. 269

? MAE 348 f/57

? MAE 348 d/57

? MAE 349 f/57

? MAE 349 d/57

? MAE 351 f/57 ch. del. 271

? MAE 351 d/57 ch. del. 271

? MAE 352 f/57

? MAE 352 d/57

? MAE 353 rev. f/57

? MAE 354 f/57

? MAE 354 d/57

? MAE 355 f/57

? MAE 356 f/57 ch. del. 272

? MAE 356 d/57 ch. del. 272

? MAE 357 f/57 ch. del. 273

? MAE 357 d/57 ch. del. 273

? MAE 358 f/57

? MAE 358 d/57

? MAE 359 f/57

? MAE 360 f/57

? MAE 361 f/57

? MAE 361 d/57

? MAE 362 f/57 ch. del. 275

aA3 MAE 362 d/57 ch. del. 275

99

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Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

197/

? MAE 363 f/57 ch. del. 276

? MAE 364 f/57

? MAE 364 d/57

? MAE 365 f/57

? MAE 366 f/57 rév.

? MAE 366 d/57 rév.

? MAE 368 f/57 ch. del. 277

? MAE 369 f/57

? MAE 370 f/57

? MAE 372 f/57

? MAE 373 f/57 eur. 141

? MAE 374 f/57 eur. 142

? MAE 376 f/57

? MAE 376 d/57

? MAE 377 f/57

? MAE 377 d/57

? MAE 379 f/57

? MAE 379 d/57

? MAE 380 f/57

? MAE 381 f/57

? MAE 381 d/57

? MAE 383 f/57

? MAE 384 f/57

? MAE 385 f/57

100

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? MAE 387 f/57

? MAE 388 f/57

? MAE 389 f/57

? MAE 389 d/57

? MAE 390 f/57

? MAE 390 d/57

? MAE 391 f/57

? MAE 392 f/57

? MAE 394 f/57

aA3 MAE 394 d/57

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

198/

? MAE 395 f/57

? MAE 396 f/57

? MAE 396 d/57

? MAE 397 f/57

? MAE 397 d/57

? MAE 398 f/57

? MAE 399 f/57

? MAE 400 f/57

? MAE 400 d/57

? MAE 401 f/57

? MAE 402 f/57 ch. del. 278

? MAE 403 f/57

? MAE 403 d/57

? MAE 404 f/57 ch. del. 279

101

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? MAE 405 f/57

? MAE 407 f/57

? MAE 408 e/57 ch. del. 280

? MAE 408 d/57 ch. del. 280

? MAE 409 f/57

? MAE 410 f/57

? MAE 411 f/57

? MAE 412 f/57 ch. del. 282

? MAE 413 f/57 (rév.)

aA3 MAE 415 f/57

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

199/

? MAE 416 f/57

? MAE 417 f/57

? MAE 418 f/57

? MAE 419 f/57

? MAE 420 f/57 ch. del. 281

? MAE 420 d/57 ch. del. 281

? MAE 422 f/57 ch. del. 284

? MAE 423 f/57

? MAE 424 f/57 ch. del. 285

? MAE 425 f/57

? MAE 426 f/57

? MAE 426 d/57

? MAE 428 f/57

? MAE 429 d/57 ch. del. 286

102

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? MAE 431 f/57

? MAE 434 f/57 ch. del. 289

? MAE 434 d/57 ch. del. 289

? MAE 435 f/57 ch. del. 290

? MAE 436 f/57 ch. del. 291

? MAE 437 f/57

? MAE 437 d/57

? MAE 438 f/57 ch. del. 293

? MAE 438 d/57 ch. del. 293

? MAE 439 f/57

? MAE 441 f/57

? MAE 442 f/57

? MAE 443 f/57 mar. com. 133

? MAE 444 f/57 ch. del. 294

aA3 MAE 444 d/57 ch. del. 294

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

200/

? MAE 445 f/57 ch. del. 295

? MAE 446 f/57 ch. del. 296

? MAE 446 d/57 ch. del. 296

? MAE 447 f/57 ch. del. 297

? MAE 448 f/57 ch. del. 298

? MAE 448 d/57 ch. del. 298

? MAE 449 f/57 ch. del. 292 rev.

? MAE 450 f/57

? MAE 451 f/57

103

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? MAE 452 f/57 ch. del. 299

? MAE 453 f/57

? MAE 454 f/57 ch. del. 300

? MAE 455 f/57

? MAE 456 f/57

? MAE 456 d/57

? MAE 457 f/57

? MAE 458 f/57

? MAE 458 d/57

? MAE 459 f/57

? MAE 459 d/57

? MAE 460 f/57

? MAE 461 f/57

? MAE 462 d/57

? MAE 463 f/57 ch. del. 302

? MAE 463 d/57 ch. del. 302

? MAE 464 f/57 ch. del. 303

? MAE 464 d/57 ch. del. 303

? MAE 466 f/57

? MAE 466 d/57

? MAE 466 f/57 version corr.

? MAE 467 f/57 ch. del. 304

? MAE 468 f/57 ch. del. 305

? MAE 468 d/57 ch. del. 305

? MAE 469 f/57

? MAE 470 f/57

? MAE 473 f/57 ch. del. 305

104

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? MAE 473 d/57 ch. del. 305

? MAE 474 f/57 ch. del. 306

? MAE 475 f/57

? MAE 475 d/57

aA3 MAE 476 f/57

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

201/

? MAE 477 f/57 ch. del. 307

? MAE 478 f/57 ch. del. 308

? MAE 479 f/57 ch. del. 309

? MAE 479 d/57 ch. del. 309

? MAE 480 e/57 ch. del. 310

? MAE 481 f/57

? MAE 481 d/57

? MAE 482 f/57

? MAE 482 d/57

? MAE 483 f/57

? MAE 483 d/57

? MAE 485 f/57 ch. del. 311 rév.

? MAE 486 f/57

? MAE 487 f/57 ch. del. 312

? MAE 488 f/57

? MAE 488 d/57

? MAE 489 f/57 ch. del. 313

? MAE 490 f/57

? MAE 491 f/57 ch. del. 314

105

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? MAE 492 f/57

? MAE 493 f/57 ch. del. 315

? MAE 493 d/57 ch. del. 315

? MAE 494 f/57 ch. del. 316

? MAE 494 d/57 ch. del. 316

? MAE 495 f/57

aA3 MAE 495 f/57 rév.

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

202/

? MAE 496 f/57 ch. del. 317

? MAE 496 d/57 ch. del. 317

? MAE 497 f/57 ch. del. 318

? MAE 497 d/57 ch. del. 318

? MAE 499 f/57

? MAE 499 d/57

? MAE 501 f/57 ch. del. 319

? MAE 502 f/57 ch. del. 320

? MAE 502 d/57 ch. del. 320

? MAE 503 f/57 ch. del. 321

? MAE 503 d/57 ch. del. 321

? MAE 503 d/57 ch. del. 321

? MAE 504 f/57

? MAE 504 f/57 corr.

? MAE 505 f/57

? MAE 506 f/57 ch. del. 322

? MAE 506 d/57 ch. del. 322 rév.

106

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? MAE 507 f/57

? MAE 508 f/57

? MAE 509 f/57 ch. del. 323 rév.

? MAE 510 f/57

? MAE 511 f/57

? MAE 512 f/57

? MAE 513 f/57

? MAE 514 f/57

? MAE 515 f/57

? MAE 516 f/57 mar. com. 134

? MAE 517 f/57

? MAE 518 f/57

? MAE 518 d/57

? MAE 521 f/57 ch. del. 325

? MAE 521 f/57 ch. del. 325

? MAE 522 f/57 ch. del. 326

? MAE 523 f/57 ch. del. 327

aA3 MAE 523 d/57 ch. del. 327

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

203/

? MAE 524 f/57

? MAE 526 f/57

? MAE 527 f/57

? MAE 528 f/57

? MAE 529 d/57 ch. del. 328

? MAE 530 f/57

107

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? MAE 530 d/57

? MAE 533 f/57 ch. del. 329

? MAE 534 f/57

? MAE 534 d/57

? MAE 532 f/57

? MAE 536 f/57 corr.

? MAE 535 f/57 ch. del. 330

? MAE 531 f/57 )

? MAE 532 f/57 )

? MAE 536 f/57

? MAE 537 f/57 )

? MAE 535 d/57 ch. del. 330

? MAE 538 f/57

? MAE 538 d/57

? MAE 540 f/57

? MAE 540 f/57 add.

? MAE 540 d/57

aA3 MAE 541 f/57

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

204/

? MAE 543 f/57 ch. del. 333

? MAE 543 d/57 ch. del. 333

? MAE 544 f/57 mar. com.135

? MAE 545 f/57 ch. del. 334

? MAE 546 f/57

? MAE 547 f/57 mar. com. 136

108

Page 109: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? MAE 548 f/57

? MAE 548 d/57

? MAE 549 f/57

? MAE 550 f/57 ch. del. 336

? MAE 550 d/57 ch. del. 336

? MAE 551 f/57

? MAE 551 d/57

? MAE 552 f/57

? MAE 552 d/57

? MAE 553 f/57

? MAE 553 d/57

? MAE 554 f/57

? MAE 554 d/57

? MAE 555 f/57

? MAE 556 f/57

? MAE 557 f/57

? MAE 558 f/57

? MAE 558 d/57

? MAE 559 f/57

? MAE 559 d/57

? MAE 560 f/57 ch. del.

? MAE 560 d/57 ch. del. 338

? MAE 562 f/57 mar. com. 136

? MAE 563 f/57

? MAE 563 d/57

? MAE 564 f/57

? MAE 564 d/57

109

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? MAE 565 f/57

? MAE 369 f/57

? MAE 565 f/57

? MAE 565 d/57

? MAE 566 f/57

? MAE 566 d/57

? MAE 567 f/57

? MAE 567 d/57

? MAE 568 f/57 ch. del. 340

? MAE 569 f/57 ch. del. 342

aA3 MAE 569 d/57 ch. del. 342

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

205/

? MAE 570 f/57 ch. del. 343

? MAE 570 d/57 ch. del. 343

? MAE 571 f/57

? MAE 572 f/57 ch. del. 344

? MAE 572 d/57 ch. del. 344

? MAE 573 f/57 ch. del. 345

? MAE 574 f/57 mar. com.. 137

? MAE 574 d/57 mar. com. 137

? MAE 575 f/57

? MAE 576 f/57

? MAE 577 f/57 rev.

? MAE 578 f/57

? MAE 579 f/57 ch. del. 346

110

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? MAE 579 f/57 ch. del. 346

? MAE 579 f/57 ch. del. 346

? MAE 579 d/57 ch. del. 346

? MAE 579 d/57 ch. del. 346

? MAE 580 f/57 ch. del. 347

? MAE 581 f/57 ch. del. 348

? MAE 581 d/57 ch. del. 348

? MAE 582 f/57 ch. del. 349

? MAE 583 f/57

? MAE 583 d/57

? MAE 584 f/57

? MAE 585 f/57 ch. del. 351

? MAE 586 f/57 ch. del. 352

? MAE 587 f/57

? MAE 587 d/57

? MAE 588 f/57 ch. del. 353

? MAE 588 f/57 ch. del. 353

? MAE 588 d/57 ch. del. 353

? MAE 589 f/57

aA3 MAE 589 d/57

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

206/

? MAE 590 f/57

? MAE 591 f/57

? MAE 591 d/57

? MAE 592 f/57

111

Page 112: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? MAE 592 d/57

? MAE 593 f/57

? MAE 593 d/57

? MAE 594 f/57 ch. del. 354

? MAE 595 f/57

? MAE 595 d/57

? MAE 598 f/57

? MAE 599 f/57

? MAE 601 f/57

? MAE 601 d/57

? MAE 602 f/57

? MAE 602 d/57

? MAE 603 f/d/57

? MAE 604 f/57

? MAE 604 d/57

? MAE 605 f/57 rev. mar. com. 138 rév.

? MAE 605 d/57 mar. com. rév.

? MAE 606 f/57

? MAE 607 f/57

? MAE 607 d/57

? MAE 608 f/57

? MAE 608 d/57

? MAE 609 f/57

? MAE 610 f/57

? MAE 611 f/57

? MAE f/57

? MAE 614 f/57

112

Page 113: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? MAE 615 f/57

? MAE 615 d/57

? MAE 616 f/57

? MAE 616 f/57

? MAE 618 f/57

? MAE 618 d/57

? MAE 619 f/57

? MAE 619 d/57

? MAE 620 f/57

? MAE 620 d/57

? MAE 621 f/57 rév.

? MAE 624 f/57

? MAE 624 d/57

? MAE 625 f/57 rév. ch. del. 357

? MAE 625 d/57 rév. ch. del. 357

? MAE 626 f/57 ch. del. 358

? MAE 627 f/57

? MAE 628 f/57

? MAE 628 d/57

? MAE 629 f/57

aA3 MAE 629 d/57

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

207/

? MAE 630 f/57 ch. del. 359

? MAE 631 f/57 ch. del. 360 rév.

? MAE 632 f/57 ch. del. 361

113

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? MAE 632 d/57 ch. del. 361

? MAE 634 f/57 ch. del. 363

? MAE 635 f/57

? MAE 636 f/57 ch. del. 362

? MAE 636 d/57 ch. del. 362

? MAE 637 f/57

? MAE 637 d/57

? MAE 638 f/57

? MAE 638 d/57

? MAE 639 f/57

? MAE 639 d/57

? MAE 640 d/57 ch. del. 364

? MAE 641 f/57 ch. del. 365

? MAE 641 d/57 ch. del. 365

? MAE 642 f/57 ch. del. 366

? MAE 642 d/57 ch. del. 366

? MAE 644 f/57

? MAE 644 d/57

? MAE 645 f/57

? MAE 645 d/57

? MAE 646 f/57

? MAE 646 d/57

? MAE 647 f/57

aA3 MAE 647 d/57

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

208/

114

Page 115: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? MAE 648 f/57

? MAE 648 d/57

? MAE 648 f/57

? MAE 649 f/57

? MAE 649 d/57

? MAE 650 f/57

? MAE 650 d/57

? MAE 651 f/57

? MAE 651 d/57

? MAE 651 f/57

aA3 MAE 651 d/57

Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre

chronologique, février 1957CM3 NEGO

209/

? MAE 653 f/57

? MAE 653 d/57

? MAE 654 f/57

? MAE 654 d/57

? MAE 655 f/57

? MAE 655 d/57

? MAE 656 f/57

? MAE 656 d/57

? MAE 657 f/57

? MAE 658 f/57

? MAE 658 d/57

? MAE 659 f/57

? MAE 659 d/57

115

Page 116: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? MAE 660 f/57 ch. del. 367

? MAE 660 d/57 ch. del. 367

? MAE 661 f/57 ch. del. 368

? MAE 662 f/57 eur. 144

? MAE 662 d/57 eur. 144

? MAE 663 f/57 ch. del. 369

? MAE 663 d/57 ch. del. 369

? MAE 664 f/57

aA3 MAE 664 d/57

Equivalence des numéros de documents MAE avec les numéros

attribués aux mêmes documents en fonction de la matière traitée,

1956-1957

CM3 NEGO

210/

Comité intérimaire : table de matières analytique des

procès-verbaux du comité des chefs de délégation concernant le

traité instituant la CEE

CM3 NEGO

211/

Conférence intergouvernementale : relevés de documentsCM3 NEGO

212/

aA3 Listes des documents publiés entre juin et décembre 1956, MAE/sec. 39

f/56, MAE/sec. 71 f/56

aD1 Liste des documents "marché commun" publiés entre juin 1956 et janvier

1957

aE4 Liste des documents "chefs de delegation", publiés entre juin et

novembre 1955

aE10 Liste des documents concernant l'agriculture, publiés entre septembre et

novembre 1956

116

Page 117: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aE12 Projet de plan du traité euratom avec numéros de documents à l'appui,

établi par un groupe restreint du groupe de rédaction, 16.01.1957

aF1 Liste de documents de référence, établie par le groupe ad hoc "programme

et budget de recherche", MAE 776 f/56, MAE 776 f/56

Comité intérimaire : table de matières analytique des

procès-verbaux du groupe du marché communCM3 NEGO

213/

Relevé des numéros des documents par réunions, en vue de

l'établissement de l'historique des traitésCM3 NEGO

214/

aA3 Conférences, réunions

aB4 Historiques des traités

aE1 Dans classeurs

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 1 du

traité instituant la CEECM3 NEGO

215/

? Article 1

? - Historique

? - Projet d'articles en vue de la rédaction du traité instituant la CEE

et concernant la mission de la communauté ainsi que l'union douanière,

MAE 132 f/56 mar. com. 1, MAE 132 d/56 mar. com. 1

? - Document établi à la demande du groupe de rédaction et rassemblant les

documents mar. com. 1, 4 rév., 6, 7 et 12, MAE 175 f/56 mar. com. 17

? - Version du préambule et des articles 1 à 6 en d, MAE 586 d/57 ch. del.

352 (ex. doc. ch. del. 333)

? - Mémento interne du secrétariat, fascicule 1, mar. com., sur

l'organisation des travaux et la conception générale du traité

? = l'organisation des travaux

? = la conception générale du traité

? - Mémento interne du secrétariat, fascicule 2 mar. com., sur :

117

Page 118: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? = la durée de la période de transition

? = le concept d'union douanière

? = la suppression des droits de douane entre les Etats membres

? = les droits fiscaux

? = le tarif extérieur commun

? - Mémento interne du secrétariat, fascicule 3, mar. com. sur :

? = la comparaison des co-ts

? = les questions douanières

? = les droits fiscaux

aA3 = la suppression des restrictions à l'importation

Conférence intergouvernementale : historique des articles 2, 3, 4,

5 et 6 du traité instituant la CEECM3 NEGO

216/

? Article 2

? - Historique

? - Extrait d'un 2ème projet de traité, MAE 776 f/57 ch. del. 405 partiel,

pp 1-52

? - Extrait de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957, MAE 827/57 partiel

aA3 - Projets successifs de rédaction de l'article 2

? Article 3

? - Historique

? - Compte rendu de la réunion des chefs de délégation des 06.-07.09.1956,

MAE 236 d/56 ch. del. 15, MAE 221 d/56 ch. del. 14, MAE 63 f/57 mar.

com.

? - Proposition de la délégation française concernant les distorsions

d'ordre économique créées par la disparité des réglementations sur les

mouvements des capitaux à l'égard des pays tiers, MAE 166 f/57 ch. del.

178

? - Rédaction d'un nouveau paragraphe c de l'article 3 relatif aux

missions de la communauté, MAE 347 f/57 ch. del. 270 (ex 178)

118

Page 119: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

26-28.01.1957, MAE 414 f/57 partiel

? - Projet de rédaction et observations relatives à un article 3bis et à

l'insertion d'une disposition unique concernant la politique économique

générale, MAE 430 f/57 mar. com., MAE 430 d/57 mar. com.

? - Projets de rédaction, MAE 519 f/57 mar. com., MAE 519 d/57 mar. com.

? - Extraits de documents, MAE 543 f/57 partiel, MAE 549 f/57 partiel, MAE

613 f/57 partiel

? - Procès-verbal de la réunion du comité des chefs de délégation des

06-07.09.1956, MAE 236 f/56 ch. del. 15

aE1 - Rédaction approuvée par le comité des chefs de délégation lors de la

réunion des 04-05.01.1957 concernant le titre II, chapitre 2

"rapprochement des législations et distorsions spécifiques", MAE 92 f/57

ch. del. 160 (ex 117), MAE 92 d/57 ch. del. 160 (ex 117)

? Article 4

? - Historique

bD1 - Projet de rédaction d'articles relatifs aux institutions de la CEE,

MAE 707 f/56, MAE 707 d/56, MAE 838 f/56, MAE 838 d/56

? Article 5

? - Historique

? - Proposition de la délégation allemande en vue d'une nouvelle rédaction

des articles 45, 46 et 47, MAE 507 f/56 mar. com. 102, MAE 507 d/56 mar.

com. 102

? - Projet d'articles concernant les dispositions générales qui pourraient

former le dernier chapŒtre du traité, MAE 641 f/56 red. 10, MAE 641 d/56

(rev.) red. 10 (rev.

? - Projet de rédaction concernant les articles relatifs au rapprochement

des législations et aux distorsions particulières, MAE 828 f/56, MAE 828

d/56, MAE 232 d/57, MAE 712 f/56 mar. com. 123, MAE 771 f/56 ch. del.

117, MAE 535 f/57 ch. del. 330

cB5 - Principes fondamentaux émis dans le préambule jusqu'à l'article 5, MAE

674 f/57, MAE 767 f/57

? Article 6

? - Historique

? - Note du secrétariat concernant la proposition d'insertion dans les

dispositions introductives du traité d'une clause relative à la

stabilité de la monnaie, MAE 435 f/57 ch. del. 290

? - Extrait du projet de traité instituant la CEE, MAE 262 f/57 partiel

119

Page 120: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Projet de rédaction de l'article 6, 13.02.1957

? - Proposition de M. Uri concernant la rédaction de l'article 6,

05.03.1957

cF9 - Proposition de la délégation française de rédaction de l'article 6,

paragraphe 4bis, 05.03.1957

Conférence intergouvernementale : historique des articles 7 et 8

du traité instituant de la CEECM3 NEGO

217/

? Article 7

? - Historique avec nota bene

? - Proposition de base pour la deuxième lecture par le groupe du marché

commun en ce qui concerne les règles relatives à la discrimination entre

ententes et monopoles, MAE 468 f/56 mar. com. 88, MAE 468 d/56 mar. com.

88

? - Projet de rédaction sur les règles de concurrence, MAE 527 f/56 mar.

com., MAE 602 f/56 mar. com., MAE 602 d/56 rev., MAE 527 d/56 mar. com.

aA3 - Projet de rédaction concernant le titre II - chapŒtre 1 : règles de

concurrence, section 1 : normes applicables aux entreprises, MAE 657

f/56 ch. del. 76, MAE 788 f/56 ch. del. 94 (ex ch. del. 76)

? Article 8

? - Historique

? - Projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

16.10.1956, MAE 612 f/56 ch. del. 60, MAE 544 f/56 ch. del. 55, MAE 612

d/56 ch. del. 60, MAE (d/56 ch. del. 55)

? - Proposition de la délégation française, MAE 527 f/57 mar. com., MAE

525 d/57 mar. com.

? - Première série de rédactions nouvelles proposées par le rapporteur du

groupe de rédaction concernant le projet de traité du marché commun, MAE

517 f/57 mar. com., MAE 517 d/57 mar. com.

? - Rappel des accords intervenus lors de la Conférence des ministres des

affaires étrangères à Paris les 20-21.10.1956 concernant certains

problèmes du marché commun, MAE 540 f/56 ch. del. 53

? - Projets d'article 8

bA1 - Extrait du projet de traité concernant les principes, MAE 814 f/57

partiel

120

Page 121: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : historique des articles 9, 10,

11 et 12 du traité instituant la CEECM3 NEGO

218/

? Article 9

? - Historique

? - Amendements présentés par la délégation néerlandaise concernant les

articles relatifs aux droits de douane, MAE 358 f/56 mar. com. 59

? - Note du président du groupe ad hoc des problèmes douaniers, MAE 423

f/56, MAE 423 d/56

? - Projet de rédaction par le groupe du marché commun, 28.11.1956,

concernant l'union douanière, MAE 658 f/56 ch. del. 77

? - Projet de procès-verbal dela réunion groupe du marché commun des

01-02.10.1956, MAE 397 f/56 mar. com. 68, MAE 397 d/56 mar. com. 68

? - Projet de protocole concernant la définition de la libre pratique,

élaboré par le groupe ad hoc des problèmes douaniers, 13.02.1957, MAE

516 f/57 mar. com. 134, MAE 516 d/57 mar. com. 134

? - Projet de protocole du comité des chefs de délégation concernant la

définition de la libre pratique, MAE 579 f/57 ch. del. 346

? - Extraits

? = du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

14-18.02.1957, MAE 895 f/57 partiel

? = du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 20.02.1957,

MAE 701/57 partiel

? - Protocole concernant la définition de la libre pratique, approuvé par

le comité des chefs de délégation, le 20.02.1957, MAE 660 f/57 ch. del.

367 (ex. ch. del. 346)

aA3 - Projet de protocole concernant la définition de la libre pratique,

établi par le groupe de rédaction, MAE 753 f/57

? Article 10

? - Historique

? - Propositions d'amendements de la délégation néerlandaise concernant

les articles relatifs aux problèmes douaniers, MAE 358 d/56 mar. com. 59

? - Projet de proposition de la délégation française concernant un

protocole d'application de l'article 13, MAE 147 d/57

bB1 - Projet de protocole du groupe ad hoc des questions douanières

concernant la libre pratique, MAE 544 d/57 mar. com. 135

121

Page 122: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Article 11

? - Historique

? - Projet de protocole d'application pour l'article 13, présenté par la

délégation française, MAE 147 f/57

? - Projet de protocole concernant la définition de la libre pratique,

élaboré par le groupe ad hoc des problèmes douaniers, MAE 544 f/57 mar.

com. 135

? - Note de la délégation néerlandaise concernant le régime de ristournes

et de remboursement à l'exportation, MAE 626 f/57 ch. del. 358

? - Note du groupe de rédaction, MAE 812 f/57, MAE 812 d/57

? - Proposition de la délégation italienne concernant le projet d'article

11, MAE 503 f/57 mar. com. 100

? - Note rapide au sujet de l'accord franco-allemand en matière de marché

commun concernant le passage de la première à la deuxième étape

? - Projet de protocole concernant la définition de la libre pratique,

élaboré par le groupe ad hoc des problèmes douaniers, MAE 516 f/57 mar.

com. 134 Texte fbC1

? Article 12

? - Historique

? - Note concernant les droits de douane et la suppression des

restrictions quantitatives à l'intérieur de la communauté : base de

discussion lors de la deuxième lecture du groupe du marché commun, MAE

510 d/56 mar. com. 103

? - Nouveau projet de rédaction pour les articles 13 et 14, établi par le

groupe du marché commun, MAE 607 f/56, MAE 607 d/56

bE1 - Rédaction approuvée par le comité des chefs de délégation le

06.12.1956 concernant l'union douanière et les restrictions

quantitatives, MAE 787 f/56 ch. del. 93, MAE 787 d/56 ch. del. 93

Conférence intergouvernementale : historique des articles 13 et 14

du traité instituant la CEECM3 NEGO

219/

? Article 13

? - Historique

? - Proposition de rédaction des articles 14 et 26, présentée par la

délégation italienne, MAE 545 f/56 mar. com. 114, MAE 545 d/56 mar. com.

114

122

Page 123: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Nouveau projet de rédaction pour les articles 13, 14, 15, 16, 17 et

18, établi par le secrétariat suite à la réunion du 20.11.1956 du groupe

marché commun, MAE 625 f/56, MAE 625 d/56

? - Projet de rédaction concernant les articles relatifs à la suppression

des droits de douane entre les Etats membres, établi par un groupe

d'experts, MAE 603 f/56, MAE 603 d/56

? - Extrait de procès-verbal de la réunion du 28.06.1956 du groupe du

marché commun, MAE 152 f/56 partiel

? - Extrait d'un projet d'articles, MAE 175 f/56 mar. com. 17 partiel de

la réunion

? - Extrait de procès-verbal du groupe du marché commun des 01-02.10.1956,

MAE 397 f/56 partiel

? - Projet de rédaction concernant la suppression des droits de douane

entre les Etats membres, établi par un groupe d'experts, MAE 552 f/56

? - Nouveau projet de rédaction pour les articles 13, 14, 15, 16, 17 et

18, établi par les experts à l'intention du groupe du marché commun, MAE

639 f/56

? - Projet de protocole pour l'application de l'article 13, 12.02.1957

? - Projet de rédaction des articles 13 et 13bis, MAE 754 f/57

aA3 - Nouvelle rédaction de l'article 13

? Article 14

? - Historique

? - Extrait du relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des

dispositions du traité

? - Extrait du rapport des chefs de délégation aux ministres des affaires

étrangères, MAE 120 f/56 (corr.) partiel

? - Extrait du projet d'articles en vue de la rédaction du traité

instituant la CEE, MAE 132 f/56 mar. com. 1 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe marché commun des

13-16.10.1956, MAE 465 f/56 partiel

? - Proposition de la délégation française sur la méthode de réduction des

droits de douane à l'intérieur de la communauté, MAE 438 f/56(ex mar.

com.85), MAE 438 d/56 (ex mar. com. 85)

? - Rédaction d'un article 14

? - Tableau synoptique des projets d'articles concernant l'union

douanière, MAE 462 f/56

? - Projet de rédaction pour les articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18, MAE

123

Page 124: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

652 f/56, MAE 652 d/56

? - Projet d'article 14

? - Proposition de rédaction de l'article 15 par. 1, MAE 710 f/57, MAE 710

d/57

? - Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des chefs de

délégation du 28.02 et des 01-03.03.1957, MAE 777 f/57 ch. del. 406

partiel, MAE 777 d/57 ch. del. 406

? - Extrait du projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché

commun, des 26.02 et 01.03.1957, MAE 894 f/57 mar. com. 142 partiel, MAE

894 d/57 mar. com. 142 partiel avec en annexes :

? = un projet de rédaction de l'article 15, par. 1, MAE 747 f/57 ch. del/

408

? = une proposition de rédaction concernant la liste VII (MAE 666/57), MAE

688 f/57 ch. del. 372, MAE 688 f/57 ch. del. 372

? = un projet de rédaction d'un article concernant un système d'aide des

Etats membres pour l'exportation des pays tiers, MAE 692 d/57, mar. com.

139

? - Projet de rédaction du protocole relatif au commerce intérieur

allemand et aux problèmes connexes, MAE 699 f/57 ch. del. 375, MAE 699

d/57 ch. del. 375

aF1 - Projet de rédaction de l'article 15 par. 1, MAE 747 f/57 ch. del. 408,

MAE 747 d/57 ch. del. 408

Conférence intergouvernementale : historique des articles 15, 16

et 17 du traité instituant la CEECM3 NEGO

220/

? Article 15

? - Historique

? - Amendement de la délégation belge concernant l'article 17 du projet

d'articles mar. com. 17, MAE 427 f/56 mar. com. 81, MAE 427 d/56 mar.

com. 81

? - Proposition de la délégation allemande en vue de l'insertion d'un

nouvel article 15 c (doc. mar. com. 103), MAE 532 f/56, MAE 532 d/56

? - Projet d'articles concernant la suppression des droits de douane entre

les Etats membres, établi lors de la réunion du groupe de rédaction du

le 15.11.1956

? - Propositions alternatives présentées par la délégation italienne pour

le texte des articles 15, 26 et 27 figurant dans les documents MAE 639

et 640, MAE 646 f/56

124

Page 125: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Proposition française concernant l'article 15, par. 1, al. 3

aA3 - Projet de rédaction de l'article 15 par. 1, établi par le secrétariat,

MAE 678 f/57

? Article 16

? - Historique

? - Rédaction d'un article 16

aC1 - Extrait du projet de traité instituant la CEE, concernant la libre

circulation des marchandises, MAE 776 f/57

? Article 17

? - Historique

? - Note du secrétariat concernant le problème des droits de douane ayant

un caractère fiscal, MAE 389 f/56, MAE 389 d/56

? - Observations de la délégation française sur le problème des droits de

douane de caractère fiscal, MAE 393 f/56, MAE 393 d/56

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des 12-13.07.1956

? - Proposition de la délégation italienne sur la solution à donner au

problème des droits fiscaux, MAE 655 f/56 mar. com. 121

? - Projet de rédaction des articles concernant les droits de douane de

caractère fiscal, établi par un groupe d'experts le 06.12.1956, MAE 728

f/56, MAE 728 d/56

? - Projet de rédaction des articles 18, 18 bis, 20 bis et 21, par. 5 et

6, concernant les droits de douane à caractère fiscal, MAE 436 f/57 ch.

del. 291, MAE 436 d/57 ch. del. 291

? - Projet de rédaction des articles concernant les droits de douane de

caractère fiscal, établi par un groupe d'experts les 06 et 11.12.1956,

MAE 798 f/56, MAE 798 d/56

? - Projet de rédaction de l'article 18 soumis au groupe du marché commun,

lors de sa réunion les 17.01.1957, MAE 167 f/57, MAE 167 d/57

? - Projet de rédaction des articles 18, 18 bis, 20 bis et 21, par. 5 et

6, concernant les droits de douane à caractère fiscal, MAE 467 f/57 ch.

del. 304 (ex ch. del. 291), MAE 467 d/57 ch. del. 304 (ex ch. del. 291)

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation au cours de la réunion

du 09.02.1957 concernant les articles 18, 18 bis, 20 bis, 21 et 21 bis,

MAE 491 f/57 ch. del. 314, MAE 491 e/57 ch. del. 314

? - Projet de rédaction relatif à l'article 18, droits fiscaux, présenté

par la délégation allemande, MAE 134 f/57, MAE 134 d/57

125

Page 126: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Nouvelle proposition de rédaction relative à l'article 18, présentée

par la délégation allemande, MAE 150 f/57, MAE 150 d/57

? - Projet de rédaction des articles 18, 19 et 20 bis, établi par un

groupe d'experts le 05.02.1957, MAE 401 f/57, MAE 401 d/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun, MAE

539 f/56 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

06.12.1956, MAE 781 f/56 partiel

? - Extrait du procès-verbal du groupe du marché commun des 27-29.11.1956,

MAE 785 f/56 partiel

? - Extrait du projet de traité instituant le marché commun concernant la

fusion des marchés, MAE 262 f/57 partiel

? - Projet de rédaction soumis par le groupe ad hoc "taxes"

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

31.01 au 09.02.1957, MAE 896 f/57 partiel

aE1 - Extrait du traité instituant la CEE, relatif à la libre circulation

des marchandises

Conférence intergouvernementale : historique des articles 18, 19

et 20 du traité instituant la CEECM3 NEGO

221/

? Article 18

? - Historique

? - Proposition de rédaction des articles 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25

concernant le tarif extérieur commun et présentée par la délégation

italienne, MAE 684 f/56, MAE 684 d/56

? - Note présentée par la délégation néerlandaise sur la politique

commerciale commune, MAE 331 f/56 mar. comm. 53, MAE 331 d/56 mar. com.

53

? - Note présentée par la délégation allemande sur les questions à

soumettre aux ministres des affaires étrangères, MAE 299 f/56 ch. del.

35

? - Mémorandum de la délégation allemande sur le niveau du tarif extérieur

du marché commun, MAE 630 f/56 (ex. mar. com. 118), MAE 630 d/56 (ex

mar. com. 118)

? - Proposition de rédaction des articles 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25,

présentée par la délégation française, MAE 702 f/56, MAE 702 d/56

? - Projet de rédaction des articles 19, 20, 21, 23 et 24 concernant

126

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l'établissement du tarif douanier commun et établi par un groupe

d'experts le 11.12.1956, MAE 797 f/56

? - Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun le

12.12.1956 concernant l'établissement du tarif extérieur commun, MAE 737

f/56 ch. del. 106, MAE 737 d/56 ch. del. 106 complète

? - Rédaction adoptée par les chefs de délégation lors de leur réunion des

19-20.12.1956 concernant l'établissement du tarif extérieur commun, MAE

847 f/56 ch. del. 122 (ex ch. del. 106) complété, MAE 847 d/56 ch. del.

122 (ex ch. del. 106) vervollstaendigt

aA3 - Rédaction des articles 19, 20, 21, 22, 23 et 24, MAE 509 f/57 partiel,

MAE 509 d/57 rev. ch. del. 323 (ex ch. del. 122)

? Article 19

? - Historique

? - Rapport du groupe ad hoc des problèmes douaniers à l'issue des

réunions du 03-29.09.1956, MAE 353 f/56, MAE 353 d/56

? - Tableau synoptique des projets d'articles concernant les règles de

concurrence applicables aux aides accordées par les Etats, MAE 416 f/56,

MAE 416 d/56

? - Etat des travaux concernant l'établissement du tarif douanier commun

(chapŒtres 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,

40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57,

58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75,

76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93,

94, 95, 96, 97, 98 et 99 de la nomenclature de Bruxelles - produits

industriels), MAE 161 f/57 ch. del. 176, MAE 161 d/57 ch. del. 176

? - Liste des produits relevant des chapitres 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,

32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49,

50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67,

68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85,

86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 et 99, pour lesquels

le taux applicable ne pourra pas dépasser 3%, MAE 116 f/57

? - Discussion du rapport du groupe ad hoc des problèmes douaniers (MAE

223 f/57), MAE 268 f/57 ch. del. 233, MAE 268 d/57 ch. del. 233

? - Rédaction approuvée par les ministres des affaires étrangères le

04.02.1957 concernant les articles 20 et 39 quinquies du traité et

relative au tarif extérieur commun, MAE 409 f/57, MAE 409 d/57

? - Proposition de compromis relatif à l'établissement du tarif extérieur

commun, MAE 308 f/57 ch. del. 254 (ex ch. del. 239), MAE 308 d/57 ch.

del. 254 (ex ch. del. 239)

bA7 - Solution de compromis des chefs de délégation le 01.02.1957 concernant

la rédaction des articles 20 et 39 quinquies relatifs au tarif extérieur

commun, MAE 370 f/57, MAE 370 d/57

? Article 20

127

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? - Historique

? - Projet de rédaction concernant l'article 20, MAE 309 f/57 ch. del.

255, MAE 309 d/57 ch. del. 255, MAE 580 f/57 ch. del. 347, MAE 580 d/57

ch. del. 347

? - Projet de rédaction de l'article 20 par. 3 al. 1, MAE 399 f/57, MAE

399 d/57 eA1

Conférence intergouvernementale : historique des articles 21 à 99

du traité instituant la CEECM3 NEGO

222/

? Article 21

? - Historique

aA3 - Projet de rédaction par un groupe d'experts des articles 19, 20, 21,

22, 23, 24 et 25 concernant l'établissement du tarif douanier commun,

MAE 716 f/56, MAE 716 d/56

? Article 22

? - Historique

? - Projet d'alternative concernant l'article 20 bis, établi par un groupe

d'experts, MAE 411 f/57, MAE 411 d/57

aC13 - Projet de rédaction de l'article 20 bis, MAE 462 f/57

? - Historique

aD11 - Nouvelle rédaction de l'article 21 proposée par le groupe ad hoc des

problèmes douaniers, MAE 405 f/57, MAE 405 d/57

? Article 24

aE9 - Historique

? Article 25

? - Historique

? - Nouveau projet de rédaction concernant l'article 20 par. 4 et 5

relatif au tarif extérieur commun, MAE 387 f/57, MAE 387 d/57

aE12 - Nouvelle rédaction du par. 5 de l'article 20, proposée par le groupe

d'experts douaniers, MAE 431 f/57, MAE 431 d/57

aF9 - Historique

? Article 27

128

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? - Historique

aG1 - Proposition du président du groupe du marché commun concernant les

dispositions relatives à l'uniformisation de la politique commerciale,

MAE 611 f/56 mar. com. 117, MAE 611 d/56 mar. com. 117

? Article 28

? - Historique

? - Note présentée par la délégation néerlandaise sur la politique

commerciale commune, MAE 331 f/56 mar. com. 53

? - Projet de rédaction par un groupe d'experts des articles relatifs à la

politique commerciale commune, MAE 799 f/56, MAE 799 d/56

? - Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun concernant

la politique commerciale commune, MAE 738 f/56 ch. del. 107 complété,

MAE 738 d/56 ch. del. 107 complété rédaction approuvée par les chefs de

délégation en ce qui concerne la politique commerciale commune, MAE 846

f/56 ch. del. 121 (ex ch. del. 107 complété), MAE 846 d/56

? - Document de travail du groupe du marché commun concernant la politique

commerciale commune, MAE 50 f/57, MAE 50 d/57

? - Proposition de la délégation allemande concernant les chapŒtres

"restrictions quantitatives", "balance des paiements" et "politique

commerciale", MAE 51 f/57, MAE 51 d/57

? - Projet de rédaction du groupe du marché commun concernant les articles

23, 26, 27 par. 5, 60 par. 1, et 61, 62, 63, 64, 65, 66, MAE 105 f/57,

MAE 105 d/57

? - Nouveau projet de rédaction établi par le groupe du marché commun

concernant la politique commerciale commune, MAE 270 f/57, MAE 270 d/57

bA1 - Rédaction approuvée par les chefs de délégation concernant la

politique commerciale commune, MAE 520 f/57 ch. del. 324, MAE 520 d/57

ch. del. 324

? Article 29

cC5 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 30, 31

et 32 du traité instituant la CEECM3 NEGO

223/

? Article 30

? - Historique

? - Projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 15

et 16.10.1956, MAE 465 f/56 mar. com. 89 + corr.

129

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? - Annexes

? = Mémorandum français relatif à l'institution d'un comité monétaire, MAE

421 f/56 mar. com. 79

? = Proposition de rédaction de l'article 58 remplaçant les articles 58 et

79 du projet d'articles, présentée par la délégation belge, MAE 289 f/56

mar. com. 48, MAE 465 d/56 mar. com. 89 + corr., MAE 421 d/56 mar. com.

79, MAE 289 d/56 mar. com. 48

? - Proposition de rédaction présentée par la délégation italienne des

articles 14 et 26, MAE 545 f/56 mar. com. 114

? - Nouveau projet de rédaction concernant les articles 26, 27, 28, 29 et

30 relatifs à la suppression des restrictions quantitatives entre les

Etats membres, établi par le secrétariat à la suite des réunions du

groupe du marché commun des 20 et 21.11.1956, MAE 626 f/56, MAE 626 d/5

aA3 - Nouveau projet de rédaction établi par le groupe du marché commun le

22.01.1957, MAE 254 f/57 ch. del. 223, MAE 254 d/57 ch. del. 223

? Article 31

? - Historique

? - Proposition de la délégation luxembourgeoise concernant les articles

26, 27 et 28 du projet d'articles mar. com. 17, MAE 496 f/56 mar. com.

95

? - Proposition de la délégation italienne concernant le remplacement du

projet d'articles 26, 27 et 28, MAE 504 f/56 mar. com. 101, MAE 504 d/56

mar. com. 101

? - Proposition de la délégation néerlandaise en vue de la rédaction des

articles 26, 27 et 28, MAE 434 f/56 mar. com. 83, MAE 434 d/56 mar. com.

83

? - Proposition de base de discussion lors de la deuxième lecture par le

président du groupe du marché commun concernant les dispositions

relatives à l'élimination des droits de douane et la suppression des

restrictions quantitatives à l'intérieur de la communauté, MAE 510 f/56

mar. com. 103

? - Nouveau projet de rédaction concernant les articles 26, 27, 28, 29 et

30, établi par le secrétariat à la suite des réunions des 20 et

21.11.1956 du groupe du marché commun, MAE 626 f/56

? - Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun le

05.12.1956 en ce qui concerne les aides accordées par les Etats, MAE 686

f/56 ch. del. 90, MAE 686 d/56 ch. del. 90

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 06.12.1956

concernant l'élimination des restrictions quantitatives entre les Etats

membres de la communauté, MAE 787 f/56 ch. del. 93 (ex ch. del. 77), MAE

787 d/56 ch. del. 93 (ex ch. del. 77)

130

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? - Projet de rédaction du groupe du marché commun concernant les articles

23, 26, 27 par. 5, 60 par. 1, et 61, 62, 63, 64, 65 et 66, MAE 105 f/57

? - Nouveau projet de rédaction établi par le groupe du marché commun le

22.01.1957 concernant l'établissement du tarif extérieur commun, la

suppression des restrictions quantitatives entre les états membres et

l'équilibre des paiements et le concours mutuel, MAE 254 f/57 ch. del.

223

aF11 - Proposition d'amendement présentée par le groupe du marché commun

concernant le document ch. del. 77, MAE 694 f/56 ch. del. 86, MAE 694

d/56 ch. del. 86

? Article 32

bF10 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 33, 34,

35, 36 et 37 du traité instituant la CEECM3 NEGO

224/

? Article 33

? - Historique

? - Proposition de la délégation française en vue de la modification de

l'article 28, MAE 440 f/56

? - Proposition de rédaction concernant l'article 28 du projet d'articles,

présentée par la délégation française, MAE 535 f/56 mar. com. 112, MAE

535 d/56 mar. com. 112

? - Projet de rédaction concernant les articles relatifs à la suppression

des restrictions quantitatives entre les Etats membres, établi par un

groupe d'experts, MAE 604 f/56, MAE 604 d/56

? - Nouveau projet de rédaction pour les articles 26, 27, 28, 29 et 30,

établi par des experts le 26.11.1956, MAE 640 f/56, MAE 640 d/56

? - Propositions alternatives présentées par la délégation italienne pour

le texte des articles 15, 26 et 27 figurant dans les documents MAE 639

et 640 de 1956, MAE 646 f/56, MAE 646 d/56

? - Projet de rédaction pour les articles 26, 27, 28, 29 et 30, établi par

le groupe du marché commun le 27.11.1956 et concernant les restrictions

quantitatives entre les états membres de la communauté, MAE 651 f/56,

MAE 651 d/56

? - Proposition d'amendement soumise par la délégation italienne pour les

articles 26 et 27 par. 5, du document ch. del. 106, MAE 85 f/57

? - Extrait du chapŒtre 2 "restrictions quantitatives", MAE 346 f/57 ch.

del. 269, MAE 346 d/57 ch. del. 269

131

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? - Article 27 adopté par les chefs de délégation le 17.02.1957, MAE 594

f/57 ch. del. 354 (ex ch. del. 284), MAE 594 d/57 ch. del. 354 (ex ch.

del. 284)

? - Note du secrétariat du comité intérimaire relative à la compatibilité

entre le marché commun établi en vertu du traité instituant la CEE et

les dispositions du code de la libération de l'OECE, MAE 1014 f/57

? - Note du secrétariat du comité intérimaire posant la question de savoir

si l'article 8 du code de la libération de l'OECE permet l'exécution du

traité instituant la CEE si un Etat membre de celle-ci bénéficie des

dérogations de l'article 3 de ce code, MAE 1054 f/57

aA3 - Note du secrétariat sur la compatibilite entre le traité instituant la

CEE et les obligations découlant des décisions prises par le Conseil de

l'OECE, MAE 1216 f/57, MAE 1216 d/57

? Article 34

aE8 - Historique

? Article 35

? - Historique

aF1 - Proposition de la délégation allemande en vue de l'insertion d'un

article 30a et d'un article 30b nouveau (doc. mar. com. 103), MAE 531

f/56, MAE 531 d/56

? Article 36

? - Historique

aF9 - Proposition de la délégation allemande relative à la réglementation

des restrictions quantitatives à l'importation et au transit, pratiquées

pour des motifs autres que commerciaux, MAE 530 f/56, MAE 530 d/56

? Article 37

? - Historique

? - Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques,

les services publics et les monopoles d'état, établi par le groupe du

marché commun, MAE 177 f/57, MAE 177 d/57, MAE 243 f/57 MAE 243 d/57

? - Proposition de la délégation belge concernant les entreprises

publiques, les services publics et les monopoles d'état, MAE 350 f/57,

MAE 350 d/57

? - Proposition de la délégation française concernant les monopoles

commerciaux, MAE 367 f/57

? - Proposition de la délégation allemande en vue d'une nouvelle rédaction

de l'article relatif aux monopoles d'état, MAE 371 f/57, MAE 371 d/57

? - Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques,

132

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les services publics et les monopoles d'état, MAE 393 f/57, MAE 393

d/57, MAE 440 f/57, MAE 440 d/57

? - Proposition de nouvelle rédaction de la délégation allemande d'un

article 28 paragraphe 5, MAE 453 f/57, MAE 453 f/57

? - Projet de rédaction établi par le secrétariat suite à la réunion du

06.02.1957 du comité des chefs de délégation, MAE 472 f/57 ch. del. 304,

MAE 472 d/57 ch. del. 304, MAE 583 f/57, MAE 583 d/57

bA1 - Proposition d'amendement à l'article 28 présentée par le président du

groupe du marché commun, MAE 792 f/57 ch. del. 434, MAE 792 d/57 ch.

del. 434

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 38 du

traité instituant la CEECM3 NEGO

225/

? Article 38

? - Historique

? - Extrait du "rapport Spaak" (doc. MAE 120 f/56 corr. partiel)

? - Projet d'articles du groupe de rédaction, MAE 250 f/56

? - Projet d'articles du groupe de rédaction, MAE 270 f/56, MAE 270 d/56

? - Projet d'article 36 présenté par la délégation française, MAE 370 f/56

mar. com. 62, MAE 370 d/56 mar. com. 62

? - Projet de rédaction présenté par la délégation néerlandaise, MAE 400

f/56 mar. com. 70, MAE 400 d/56 mar. com. 70

? - Mémento interne du secrétariat relatif au tableau synoptique (MAE 431

f/56), MAE/sec. 59

? - Projet de synthèse concernant la rédaction des articles 36, 37, 38 et

39, établi par le secrétariat, MAE 654 f/56, MAE 654 d/56

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

03-05.12.1956 (MAE 782 f/56 mar. com. 124 partiel)

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du comité des chefs de

délégation des 19-20.12.1956 (MAE 752 f/56 partiel)

? - Propositions allemandes du 11.12.1956

? - Proposition de la délégation française, MAE 849 f/56 ch. del. 128, MAE

849 d/56 ch. del. 128

? - Note à l'attention de M. von der Groeben concernant la proposition de

la délégation française

133

Page 134: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Rapport du secrétariat sur une réunion d'experts agricoles du

16.01.1957 concernant le traitement des denrées alimentaires, MAE 152

f/57, MAE 152 d/57

? - Projet de rédaction de la délégation néerlandaise, MAE 169 f/57 ch.

del. 179

? - Résolutions adoptées par les experts des organisations

professionnelles agricoles des six Etats membres, MAE 181 f/57, MAE 181

d/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du comité des chefs de

délégation des 23-24.01.1957 (MAE 336 f/57 partiel)

? - Note sur les problèmes de l'agriculture, MAE 279 f/57, MAE 279 d/57

? - Proposition allemande concernant l'article 36 par. 1, MAE 298 f/57,

MAE 298 d/57

? - Proposition de la délégation italienne relative à l'article 36, MAE

303 f/57 ch. del. 253, MAE 303 d/57 ch. del. 253

? - Document non identifiable faisant le point de l'état de la question

avec les positions des différentes délégations

? - Proposition de la délégation italienne au sujet de l'article 38 par. 6

? - Proposition de la délégation allemande d'un article 38 et projet de

rédaction d'un article 38 bis (ex 38 ter)

? - Nouveau projet de rédaction de l'article 38

aA3 - Compte rendu de la réunion des experts agricoles tenue à Lafayette,

USA, le 27.05.1957, MAE 1023 f/57 (document du Comité intérimaire)

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 39 du

traité instituant la CEECM3 NEGO

226/

? Article 39

? - Historique

? - Projet d'article 37 présenté par la délégation allemande, MAE 369 f/56

mar. com. 61, MAE 369 d/56 mar. com. 61

? - Projet d'article 36 présenté par la délégation française, MAE 370 f/56

mar. com. 62

? - Modification de l'article 37 par. 2, présentée par la délégation

néerlandaise, MAE 371 f/56 mar. com. 74, MAE 371 d/56 mar. com. 74

? - Proposition de rédaction de l'article 37 par la délégation française,

134

Page 135: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

MAE 401 f/56 mar. com. 71

? - Proposition de la délégation italienne concernant les articles 36, 37,

38 et 39 du projet d'articles, MAE 403 f/56 mar. com. 72, MAE 403 d/56

mar. com. 72

? - Note de la délégation néerlandaise concernant les objectifs de la

politique agricole commune, MAE 404 f/56 mar. com. 73, MAE 404 d/56 mar.

com. 73

? - Tableau synoptique des projets d'articles concernant l'agriculture,

MAE 431 f/56, MAE 431 d/56

? - Proposition de rédaction proposée par la délégation italienne, MAE 484

f/56 mar. com. 92, MAE 484 d/56 mar. com. 92

? - Projet de rédaction établi par le secrétariat à la suite de la réunion

du groupe du marché commun du 05.12.1956, MAE 726 f/56, MAE 726 d/56

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

10-12.12.1956 (MAE 757 f/56 mar. com. 128)

? - Proposition de la délégation néerlandaise sur la note de la délégation

française, MAE 16 f/57 ch. del. 135, MAE 16 d/57 ch. del. 135

? - Proposition de compromis du président du groupe du marché commun, MAE

100 f/57 ch. del. 164, MAE 100 d/57 ch. del. 164

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

18-20.01.1957 (MAE 227 f/57)

? - Projet de rédaction du chapŒtre concernant l'agriculture, MAE 192 f/57

ch. del. 192

? - Rédaction approuvée par les ministres des affaires étrangères le

04.02.1957 du chapŒtre relatif à l'agriculture, MAE 416 f/57 (ex MAE

344/57), MAE 416 d/57 (ex MAE 344/57)

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du comité des chefs de

délégation des 02-03.03.1957 (doc. MAE 777 f/57)

? - Projets de rédaction des articles 39 et 39 bis du 20.02.1957

aA3 - Propositions relatives à l'article 39 ter, 39 quater et 39 quinquies,

MAE 370 f/57

Conférence intergouvernementale : historique des articles 40 et 41

du traité instituant la CEECM3 NEGO

227/

? Article 40

? - Historique

135

Page 136: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Projets d'articles relatifs à l'agriculture, présentés par M. von der

Groeben, MAE 226 f/56, MAE 226 d/56

? - Proposition de la délégation allemande en vue de la rédaction de

l'article 38, MAE 376 f/56 mar. com. 64, MAE 376 d/56 mar. com. 64

partiel

? - Proposition de la délégation française concernant les articles 38 et

39, MAE d/56 mar. com. 67

? - Projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

02, 03 et 09.10.1956, MAE 418 f/56 mar. com. 78 avec en annexe les

documents suivants :

? = MAE 367 f/56 mar. com. 60, MAE 376 f/56 mar. com. 64, MAE 391 f/56

mar. com. 67, MAE 398 f/56 (directives pour une réunion restreinte) MAE

418 d/56 mar. com. 78, MAE 367 d/56 mar. com. 60, MAE 376 d/56 mar. com.

64, MAE 391 d/56 mar. com. 67, MAE 398 d/56

? - Tableau synoptique des projets d'articles concernant la réadaptation,

MAE 481 f/56, MAE 481 d/56

? - Projet de synthèse concernant la rédaction des articles 36, 37, 38 et

39, MAE 556 f/56 avec en annexe les documents suivants : MAE 369 f/56

MAE. com. 61, MAE 370 f/56 mar. com. 62, MAE 376 f/56 mar. com. 64, MAE

391 f/56 mar. com. 67, MAE 400 f/56 mar. com. 70, MAE 401 f/56 mar. com.

71, MAE 403 f/56 mar. com. 72, MAE 371 f/56 mar. com. 74, MAE 408 f/56

mar. com. 77, MAE 475 f/56 mar. com. 90, MAE 484 f/56 mar. com. 92, MAE

501 f/56 mar. com. 97, MAE 556 d/56, MAE 369 d/56 mar. com. 61, MAE 370

d/56 mar. com. 62, MAE 376 d/56 mar. com. 64, MAE 391 d/56 mar. com. 67,

MAE 400 d/56 mar. com. 70, MAE 401 d/56 mar. com. 71, MAE 403 d/56 mar.

com. 72, MAE 371 d/56 mar. com. 74, MAE 408 d/56 mar. com. 77, MAE 475

d/56 mar. com. 90, MAE 484 d/56 mar. com. 92, MAE 501 d/56 mar. com.97

aA3 - Nouvelle rédaction de l'article 39 présentée par la délégation

néerlandaise, MAE 700 f/56, MAE 700 d/56

? Article 41

? - Historique

aC12 - Proposition de rédaction des articles 36, 37, 38, 39 et 39 bis

présentée par la délégation néerlandaise, MAE 475 f/56 mar. com. 90, MAE

475 d/56 mar. com. 90

Conférence intergouvernementale : historique des articles 42, 43,

44, 45, 46 et 47 du traité instituant la CEECM3 NEGO

228/

? Article 42

? - Historique

? - Proposition de la délégation allemande pour la rédaction d'articles 39

quater et 39 quinquies, MAE 501 f/56 mar. com. 97, MAE 501 d/56 mar.

136

Page 137: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

com. 97

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957 (doc. MAE 827/57)

aA3 - Rédaction de l'article par le groupe de rédaction le 09.03.1957, MAE

812 f/57 partiel

? Article 43

? - Historique

? - Amendements de la délégation néerlandaise concernant l'agriculture,

MAE 163 f/57 ch. del. 177, MAE 163 d/57 ch. del. 177

? - Projet de rédaction de l'article 39, MAE 182 f/57 ch. del. 185, MAE

182 d/57 ch. del. 185

? - Projet de rédaction du chapŒtre 3 concernant l'agriculture, sur base

de la discussion entre les ministres des affaires étrangères des

26-27.01.1957, MAE 344 f/57, MAE 344 d/57

aB1 - Projet de traité instituant la CEE, MAE 776 f/57 ch. del. 405 partiel

? Article 44

? - Historique

? - Nouvelle rédaction de l'article 39 présentée par la délégation

néerlandaise, MAE 795 f/56, MAE 795 d/56

? - Proposition de modification au projet français de l'article 39 (doc.

ch. del. 128), MAE 9 d/57 ch. del. 132

? - Proposition de la délégation allemande concernant l'article 39 bis,

MAE 173 f/57 ch. del. 183, MAE 173 d/57 ch. del. 183

? - Proposition de la délégation italienne concernant l'article 39 bis,

MAE 302 f/57 ch. del. 252, MAE 302 d/57 ch. del. 252

bA1 - Extrait du projet de traité instituant la CEE (doc. MAE 814/57

partiel)

? Article 45

? - Historique

bD4 - Proposition d'amendement de la délégation néerlandaise concernant le

document ch. del. 164, MAE 144 f/57 ch. del. 172, MAE 144 d/57 ch. del.

172

? Article 46

? - Historique

137

Page 138: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

bE1 - Note du président du groupe du marché commun au comité des chefs de

délégation sur l'agriculture, MAE 802 f/56 ch. del. 108, MAE 802 d/56

ch. del. 108

? Article 47

? - Historique

cB1 - Extrait du projet de traité instituant la CEE

Conférence intergouvernementale : historique des articles 48, 49,

50 et 51 du traité instituant la CEECM3 NEGO

229/

? Article 48

? - Historique

? - Extrait du rapport Spaak, MAE 120 f/56 (corr.) partiel

? - Projet d'articles concernant la libre circulation des travailleurs et

la liberté des mouvements des capitaux, MAE 170 f/56, MAE 170 d/56

? - Note présentée par la délégation luxembourgeoise sur diverses

questions concernant le marché commun et euratom, MAE 296 f/56 ch. del.

33, MAE 296 d/56 ch. del. 33

? - Tableau synoptique établi par le secrétariat, MAE sec. 66

? - Projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 08

et 10.10.1956, MAE 437 f/56 mar. com. 84, MAE 437 d/56 mar. com. 84

? - Note du président du groupe du marché commun sur la libre circulation

des travailleurs, MAE 680 f/56 mar. com. 122, MAE 680 d/56 mar. com. 122

? - Rédaction successive d'un article 74

? - Projet d'articles sur la libre circulation des travailleurs, MAE 780

f/56, MAE 780 d/56

? - Diverses propositions relatives à la rédaction de l'article, MAE 445

f/57 ch. del. 295, MAE 445 d/57 ch. del. 295, MAE 477 f/57 ch. del. 307,

MAE 477 d/57 ch. del. 307

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 17.02.1957 du

chapŒtre relatif à la libre circulation des travailleurs, MAE 582 f/57

ch. del. 349, MAE 582 d/57 ch. del. 549

? - Nouvelles propositions de rédaction

aA3 - Extrait du relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des

dispositions du traité et instituant la CEE

138

Page 139: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Article 49

? - Historique

? - Note de la délégation belge sur les institutions, les tarifs

douaniers, les contingents, le fonds de réadaptation et

d'investissement, la libre circulation des travailleurs et les

transports, MAE 298 f/56 ch. del. 34, MAE 298 d/56 ch. del. 34

? - Propositions successives de rédaction d'articles relatifs à la libre

circulation des travailleurs

? - Projets d'articles relatifs à la libre circulation des travailleurs,

MAE 88 f/57 ch. del. 156, MAE 88 d/57 ch. del. 156, MAE 314 f/57 ch.

del. 257, MAE 314 d/57 ch. del. 257 (ex ch. del. 156), MAE 449 f/57 ch.

del. 292 rév. (proposition de M. Uri), MAE 449 d/57 ch. del. 292 rév.,

MAE 478 f/57 ch. del. 308 (proposition de la délégation allemande

modifiant la proposition de M. Uri), MAE 478 d/57 ch. del. 308

? - Extrait du traité instituant la CEE

bD1 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

23-24.03.1957 concernant des déclarations relatives aux articles 48 et

49 du traité instituant la CEE, MAE 888 f/57 partiel

? Article 50

? - Historique

cB1 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957, MAE 827 f/57 partiel

? Article 51

? - Historique

? - Proposition de rédaction de la délégation italienne concernant les

articles relatifs à la libre circulation des travailleurs, MAE 547 f/57

ch. del. 335

? - Extrait du projet d'articles instituant le traité de la CEE, MAE 175

f/56 mar. com. 17 partiel

? - Extraits des projets des procès-verbaux des réunions des chefs de

délégation, MAE 414 f/57 partiel, MAE 429 f/57 partiel, MAE 539 f/57

partiel, MAE 613 f/57 partiel

? - Extrait du projet de traite, MAE 776 f/57 ch. del. 405 partiel

cB4 - Extrait du projet de traité instituant la CEE, MAE 814 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 52, 53,

54, 55, 56, 57 et 58 du traité instituant la CEECM3 NEGO

230/

139

Page 140: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Article 52

? - Historique

? - Projet de rédaction des articles concernant la liberté

d'établissement, MAE 47 f/57, MAE 47 d/57

? - Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun, MAE 157

f/57 ch. del. 175, MAE 157 d/57 ch. del. 175 (rev.)

aA3 - Déclaration interprétative de la conférence concernant l'article 52,

alinea 2

? Article 53

? - Historique

? - Projet de rédaction concernant la liberté d'établissement, présenté

par la délégation française, MAE 6 f/57, MAE 6 d/57

? - Extrait du projet d'articles en vue de la rédaction du traité

instituant la communauté, MAE 175 f/56 partiel

aD8 - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

19-20.07.1956, MAE 190 f/56 partiel

? Article 54

? - Historique

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation concernant la liberté

d'établissement, MAE 363 f/57 ch. del. 276, MAE 363 d/57 ch. del. 276

? - Extrait du rapport provisoire de la seconde chambre des états généraux

des Pays-Bas

aE8 - Proposition de la délégation allemande en vue de l'insertion d'un

nouvel article 34 bis, MAE 193 f/56 mar. com. 21 (rév.)

? Article 55

? - Historique

? - Projet de rédaction concernant les articles relatifs à la liberté

d'établissement, 16.01.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

26.01.1957

bA1 - Projets de rédaction du 10.02.1957

? Article 56

? - Historique

140

Page 141: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Proposition de rédaction soumise aux chefs de délégation, MAE 204

f/57, MAE 304 f/57 (rév.), MAE 304 d/57 (rev.)

bC1 - Projet de rédaction à la date du 21.02.1957

? Article 57

? - Historique

? - Proposition de la délégation allemande en vue de l'insertion d'un

nouvel article, MAE 193 f/56 mar. com. 21 (rév.), MAE 193 d/56 mar. com.

21

? - Projet de rédaction du 09.02.1957

? - Projet de rédaction du 21.02.1957

bD1 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957, MAE 827 f/57 partiel

? Article 58

? - Historique

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

14 et 19.01.1957, MAE 822 f/57 partiel

? - Projet de rédaction du 21.02.0957

? - Extrait du projet de traité instituant la CEE, doc. MAE 776 f/57 ch.

del. 405 partiel, concernant le chapŒtre II, droit d'établissement

bE1 - Extrait du nouveau projet de traité instituant la CEE, MAE 814 f/57

partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 59, 60,

61, 62, 63, 64, 65 et 66 du traité instituant la CEECM3 NEGO

231/

? Extrait du "rapport Spaak" concernant les services, MAE 120 f/56 partiel

aA3 Extrait du relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des

dispositions du traité instituant la CEE

? Article 59

? - Historique

? - Extrait du projet d'articles en vue de la rédaction du traité, MAE 175

f/56 mar. com. 17 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun, MAE

190 f/56 mar. com. 24 partiel

141

Page 142: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Propositions de rédaction de l'article 33, 18.12.1956, 19.12.1956,

04.01.1957, MAE 44 f/57

? - Projets de rédaction des articles concernant les services, MAE 75 f/57

ch. del. 151, MAE 153 f/57 ch. del. 174 (ex ch. del. 151), MAE 153 d/57

ch. del. 174 (ex ch. del. 151)

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

26-28.01.1957, MAE 414 f/57 partiel

? - Projet de rédaction de l'article 33 quater, par. 2, alinea 2,

07.02.1957, 20.02.1957

? - Projet de rédaction des articles 33, 33 bis, 33 ter, 33 quater,

07.02.1957, 20.02.1957

? - Proposition pour la fusion des chapitres 2 et 2 bis du titre I,

26.02.1957

aA9 - Relevé des déclarations interprétatives, MAE 874 f/57 (Rome,

26.03.1957), MAE 874 d/57

? Article 60

? - Historique

bA1 - Projets de rédaction de l'article 34, 20.12.1956, 07.02.1957,

10.02.1957

? Article 61

? - Historique

? - Proposition de la délégation néerlandaise concernant le programme de

libération de la circulation des services de transport, MAE 553 f/56,

annexe I

? - Proposition de rédaction par le groupe restreint du groupe du marché

commun, 24.10.1956

? - Proposition de la délégation belge concernant la libre circulation des

services de transport, 05.12.1956

? - Projet de rédaction présenté par la délégation néerlandaise de

l'article 35, par. 2, 04.01.1957

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

07 et 12.01.1957, MAE 823 f/57 partiel

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégations du titre I, chapŒtre

2 "les services", MAE 362 f/57 ch. del. 275 (ex ch. del. 174), MAE 362

d/57 ch. del. 275 (ex ch. del. 174)

? - Projet de rédaction du 09.02.1957 de l'article 35

142

Page 143: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Projet de rédaction du 21.02.1957 de l'article 35 bis

bB1 - Projet de rédaction du 28.02.1957 concernant la libre circulation des

capitaux

? Article 62

bD6 A - Historique

? - Historique

? - Suggestions de M. von der Groeben pour une nouvelle rédaction des

articles 16 et 17, MAE 147 f/56

bD9 - Projet d'articles concernant les services, MAE 151 f/56, MAE 151 d/56,

MAE 155 f/56 mar. com. 6

? Article 64

bF1 - Historique

? Articles 65 et 66

? - Historique

bF4 - Extraits de projets de traité du 05.03.1957 et du 11.03.1957, MAE 814

f/57 partiel et MAE 945 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 67, 68,

69, 70, 71, 72 et 73 du traité instituant la CEECM3 NEGO

232/

aA3 Extrait du "rapport Spaak" concernant la liberté des mouvements des

capitaux

? Article 67

? - Historique

? - Proposition de rédaction de la délégation française concernant les

articles 80 et 81 par. 1, MAE 297 f/56, MAE 297 d/56

? - Projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

17-19.09.1956, MAE 334 f/56 mar. com. 54, MAE 334 d/56 mar. com. 54

? - Base de discussion présentée par le président du groupe du marché

commun pour les articles 79, 80, 81 et 82, MAE 513 f/56 mar. com. 105,

MAE 513 d/56 mar. com. 105 (rev.)

? - Projet de rédaction par un groupe d'experts, MAE 777 f/56, MAE 777

d/56, MAE 45 f/57, MAE 45 d/57

? - Projet de rédaction par le groupe du marché commun du chapŒtre relatif

143

Page 144: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

à la libre circulation des capitaux, MAE 89 f/57 ch. del. 156, MAE 89

d/57 ch. del. 156

? - Projet de rédaction établi par les chefs de délégation, MAE 340 f/57

ch. del. 266 (ex ch. del. 156), MAE 340 d/57 ch. del. 266 (ex ch. del.

156), MAE 522 f/57 ch. del. 326, MAE 522 d/57 ch. del. 326

? - Document MAE 175 f/56 mar. com. 17 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

17-19.09.1956, MAE 334 f/56 mar. com. 54

? - Tableau synoptique des projets d'articles concernant la liberté des

mouvements des capitaux, MAE/sec. 55

? - Propositions de l'expert allemand concernant le chapŒtre relatif à la

liberté des mouvements des capitaux, 07.01.1957, 08.01.1957

? - Autres rédactions

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

07 et 12.01.1957 avec projet de rédaction du chapŒtre 4, MAE 89 f/57 ch.

del. 156

aA9 - Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des chefs de

délégation des 26-28.01.1957, MAE 414 f/57 ch. del. 283 partiel

? Article 68

cB1 - Historique

? Article 69

cB5 - Historique

? Article 70

cB1O - Historique

? Article 71

? - Historique

cC1 - Proposition de la délégation belge de rédaction de l'article 58

remplaçant les articles 58 et 79, MAE 289 f/56 mar. com. 48, MAE 289

d/56 mar. com. 48

? Article 72

? - Historique

? - Proposition de la délégation française concernant les distorsions

d'ordre économique, MAE 166 f/57 ch. del. 178, MAE 166 d/57 ch. del. 178

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation concernant l'article

144

Page 145: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

relatif aux mouvements des capitaux, MAE 404 f/57 ch. del. 279 (ex ch.

del. 272), MAE 404 d/57 ch. del. 279 (ex ch. del. 272)

cD1 - Rédactions complémentaires

? Article 73

? - Historique

? - Nouvelle rédaction de l'article 82 relatif à la libre circulation des

capitaux, MAE 229 f/57 ch. del. 210, MAE 229 d/57 ch. del. 210

? - Proposition néerlandaise

? - Extrait du projet de traité instituant la CEE, MAE 776 f/57 ch. del.

405 partiel

cE1 - Extrait du projet de traité instituant la CEE, MAE 814 f/57

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 74 du

traité instituant la CEECM3 NEGO

233/

? Article 74

? - Historique

? - Extrait du "rapport Spaak" relatif aux tarifs et à la politique des

transports

? - Projet d'articles, MAE 161 f/56 mar. com. 7

? - Proposition d'amendements aux articles 49, 50, 51, 52, 53 et 54,

présentée par la délégation belge et concernant les transports, MAE 315

f/57, MAE 315 d/56

? - Propositions de rédaction d'articles concernant les transports et

établies par le secrétariat, MAE 553 f/56, MAE 553 d/56

? - Nouvelles propositions de rédaction de certains articles concernant

les transports, MAE 665 f/56, MAE 665 d/56

? - Proposition de la délégation allemande concernant l'article f,

03.12.1956

? - Proposition de rédaction concernant l'alinéa 3 de l'article a,

04.12.1956

? - Proposition de la délégation française concernant l'article d,

04.12.1956

? - Proposition de la délégation néerlandaise concernant les articles d, e

et f, 04.12.1956

145

Page 146: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Proposition de rédaction concernant l'article e, 05.12.1956

? - Proposition de rédaction concernant l'article i, 05.12.1956

? - Proposition de rédaction concernant l'article h, 05.12.1956

? - Propositions de rédaction concernant l'article f, 05.12.1956

? - Propositions de rédaction présentées par la délégation française,

18.12.1956

? - Nouvelles propositions de rédaction de l'article 49, 19.12.1956 et

31.01.1957, 01.02.1957

? - Projet de rédaction des articles concernant les transports, établi par

un groupe d'experts, MAE 763 f/56, MAE 763 d/56

? - Propositions de rédaction des articles concernant les transports

présentées par la délégation néerlandaise, MAE 125 f/57, MAE 125 d/57,

MAE 184 f/57 ch. del. 186, MAE 184 d/57 ch. del. 186

? - Projet de rédaction concernant les transports, établi par le

secrétariat, MAE 205 f/57, MAE 205 d/57

? - Rédactions approuvées par les chefs de délégation, MAE 219 f/57 ch.

del. 203 (ex ch. del. 169 et MAE 205 f/57) MAE 219 d/57 ch. del. 203 (ex

ch. del. 169 et MAE 205 d/57), MAE 245 f/57 ch. del. 219 (ex ch. del.

203), MAE 245 d/57 ch. del. 219 (ex ch. del. 203), MAE 312 f/57 ch. del.

256 (ex ch. del. 219), MAE 312 d/57 ch. del. 256 (ex ch. del. 219), MAE

332 f/57 ch. del. 264 (ex ch. del. 256), MAE 332 d/57 ch. del. 264 (ex

ch. del. 256)

aA3 - Rédaction approuvée par les ministres des affaires étrangères, MAE 395

f/57 (ex ch. del. 274)

Conférence intergouvernementale : historique des articles 75, 76,

77, 78, 79, 80, 81 et 82 du traité instituant la CEECM3 NEGO

234/

? Article 75

? - Historique

? - Proposition de la délégation française concernant la rédaction des

articles 49 bis, 53 et 54 relatifs aux transports, MAE 286 f/56, MAE 286

d/56

? - Proposition de rédaction de la délégation italienne concernant les

articles 49, 51, 52, 53 et 54, MAE 324 f/56, MAE 324 d/56

? - Proposition de la délégation allemande concernant le chapŒtre relatif

aux tarifs des transports, MAE 347 f/56, MAE 347 d/56

146

Page 147: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Proposition de rédaction des délégations allemande, belge, française

et luxembourgeoise concernant la rédaction des articles 49, 49 bis, 50,

51, 52, 52 bis, 53, 53 bis, 54, 54 bis, 55, 55 bis, 55 ter, MAE 124

f/57, MAE 124 d/57

? - Proposition de rédaction du secrétariat à la suite d'un échange de

vues avec des porte-paroles des délégations allemande, française et

néerlandaise, en ce qui concerne le chapŒtre relatif aux transports, MAE

359 f/57 cg. del. 274 (ex ch. del. 264), MAE 359 d/57 ch. del. 274 (ex

ch. del. 264) - Proposition de rédaction de la fin de l'alinéa 2 de

l'article 50, présentée par la délégation néerlandaise, 18.12.1956

? - Proposition de la délégation française, 19.12.1956

? - Nouvelles propositions de rédaction concernant l'article 50,

19.12.1956, 28.01.1957, 31.01.1957, 01.02.1957, 04.02..957, 15.02.1957

aA3 - Nouvelles rédactions proposées par les rapporteurs du groupe de

rédaction, MAE 551 f/57

? Article 76

? - Historique

? - Proposition de rédaction alternative concernant l'article 51, soumise

par la délégation française, 28.01.1957

? - Proposition de rédaction de l'article 51, soumise par la délégation

allemande, 31.01.1957

bA1 - Autre proposition de rédaction de l'article 51, 01.02.1957

? Article 77

? - Historique

bA9 - Projet de rédaction de l'article 51 bis, 15.02.1957

? Article 78

? - Historique

? - Première lecture des articles 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55 du projet

d'articles mar. com. 17, MAE sec. 45/56

? - Projet de rédaction des articles 49, 49 bis, 50, 51, 52, 53, 53 bis,

54, 54 bis, 55, 55 bis, 55 ter concernant les transports, MAE 72 f/57,

MAE 72 d/57

bB2 - Propositions de rédaction de l'article 52, 28.01.1957, 31.01.1957,

01.02.1957, 04.02.1957, 15.02.1957

? Article 79

? - Historique

147

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? - Proposition de rédaction des articles 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55 et

56, MAE 339 f/56

? - Proposition de rédaction en d de la délégation néerlandaise concernant

les articles 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63,

64 et 65, MAE 339 d/56

bE1 - Propositions diverses de rédaction, MAE 190 f/57 ch. del. 190, MAE 190

d/57 ch. del. 190, 27.01.1957, 15.02.1957

? Article 80

? - Historique

? - Projets d'articles concernant les tarifs de la politique des

transports, MAE 159 f/56 red. 6

? - Proposition de rédaction concernant les alinéas 1 et 2 de l'article

53, MAE 191 ch. del. 191, MAE 191 d/57 ch. del. 191

bF9 - Projet de rédaction de l'article 53 bis, 15.02.1957

? Article 81

? - Historique

bG7 - Projet de rédaction de l'article 53 ter, 15.02.1957

Conférence intergouvernementale : historique des articles 82, 83

et 84 du traité instituant la CEECM3 NEGO

235/

? Article 82

? - Historique

? - Projet de rédaction des articles 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56 et 57

concernant les transports, établi par le secrétariat, MAE 205 f/57

? - Proposition de rédaction de la délégation allemande concernant

l'article 54, 31.01.1957

aA3 - Projet de rédaction du paragraphe 3 de l'article 54, 15.02.1957

? Article 83

aB4 - Historique

? Article 84

? - Historique

? - Projet d'articles concernant la politique générale des transports,

148

Page 149: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

présenté par la délégation néerlandaise"

? - Extrait du projet d'articles relatifs aux tarifs et à la politique des

transports, MAE 175 f/56 partiel

? - Extrait du procès-verbal des réunions des 17-19.09.1956 du groupe du

marché commun, MAE 334 f/56

? - Tableau synoptique des projets d'articles concernant les tarifs et la

politique des transports, MAE/sec. 56

? - Document du secrétariat suite à une réunion restreinte du groupe du

marché commun consacrée aux articles 35 et 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55

du projet mar. com. 17, 12.11.1956

? - Extraits de procès-verbaux de réunions de décembre 1956 et janvier

1957 du groupe du marché commun, MAE 840 f/56, MAE 823 f/57

? - Proposition de rédaction présentée par la délégation italienne

concernant les articles 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55, 19.12.1956

? - Projet de rédaction des articles 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 56

bis et 56 ter, présenté par les délégations allemande, belge, française

et luxembourgeoise, 11.01.1957

? - Extraits de procès-verbaux de réunions tenues dans le cadre de la

conférence intergouvernementale de janvier et février, MAE 227 f/57

partiel, MAE 295 f/57 partiel, MAE 414 f/57 partiel, MAE 429 f/57

partiel

? - Extrait du projet de traité de la CEE, relatif aux transports, MAE 776

f/57 ch. del. 405 partiel

? - Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des chefs de

délégation des 07-08.03.1957, MAE 827 f/57 partiel

? - Extrait du projet de traité de la CEE, 814 f/57 partiel

aC1 - Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des 23-24.03.1957 des

chefs de délégation concernant l'approbation des projets de relevé des

déclarations interprétatives

Conférence intergouvernementale : historique des articles 85, 86,

87 et 88 du traité instituant la CEECM3 NEGO

236/

? Article 85

? - Historique

? - Extrait du relevé des déclarations interprétatives se rapportant aux

dispositions du traité instituant la CEE

? - Extrait du rapport des chefs de délégation du comité

149

Page 150: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

intergouvernemental, MAE 120 f/56 partiel

? - Propositions de rédaction d'articles concernant les règles de

concurrence et les distorsions, MAE 139 f/56

? - Suggestions de M. von der Groeben d'articles relatifs aux règles de

concurrence, aux distorsions, aux tarifs et à la politique des

transports, à la balance des paiements et à la liberté des mouvements

des capitaux, MAE 144 f/56

? - Projet d'articles concernant les règles de concurrence, la correction

des distorsions et le rapprochement des législations, MAE 148 f/56 mar.

com. 4

? - Extrait du projet d'articles en vue de la rédaction du traité, MAE 175

f/56 partiel

? - Proposition de la délégation française concernant les discriminations

en matière de prix et les pratiques restrictives de la concurrence, MAE

233 f/56 mar. com. 37, MAE 233 d/56 mar. com. 37

? - Extrait du procès-verbal des réunions des 03-05.09.1956 du groupe du

marché commun, MAE 252 f/56 partiel

? - Mémento interne du secrétariat, MAE/sec 29/56

? - Projet d'articles remis par M. Tiesing, 10.09.1956

? - Tableau synoptique des projets d'articles concernant les règles de

concurrence applicables aux entreprises, MAE 325 f/56 mar. com. 52

? - Extrait du procès-verbal des réunions des 05-07.11.1956 du groupe du

marché commun, MAE 525 f/56 partiel

? - Projet de rédaction de la délégation néerlandaise sur les règles de

concurrence, MAE 547 f/56, MAE 547 d/56

? - Projet de rédaction des articles relatifs aux règles de concurrence,

MAE 602 f/56

? - Mémento interne du secrétariat concernant les règles de concurrence,

MAE/sec. 70

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation des articles

concernant les normes applicables aux entreprises, MAE 788 f/56 ch. del.

94 (ex ch. del. 76), MAE 788 d/56 ch. del. 94 (ex ch. del. 76)

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du 06.12.1956 des chefs de

délégation, MAE 781 f/56

? - Première lecture de la rédaction proposée par les rapporteurs du

groupe du marché commun, MAE 517 f/57 partiel

aA3 - Projet de rédaction du 14.02.1957

? Article 86

150

Page 151: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

? - Proposition de rédaction néerlandaise

bD1 - Projet de rédaction

? Article 87

? - Historique

? - Projet d'articles en vue de la rédaction du traité et concernant les

règles de concurrence, la correction des distorsions et le rapprochement

des législations, MAE 148 f/56 mar. com. 4 et MAE 153 f/56 mar. com. 4

rév., MAE 153 d/56 mar. com. 4 (rev.)

? - Proposition de rédaction de la délégation allemande concernant les

règles de concurrence, MAE 533 f/56, MAE 533 d/56

bD7 - Projet de rédaction du 01.02.1957

? Article 88

? - Historique

? - Proposition de rédaction des dispositions relatives aux entraves à la

concurrence, MAE 541 f/56 mar. com. 113, MAE 541 d/56 mar. com. 113

? - Proposition néerlandaise amendée au cours de la réunion restreinte du

06.11.1956

? - Proposition de rédaction de la délégation française en matière de

règles de concurrence applicables aux entreprises, 20.11.1956

? - Extrait du procès-verbal des réunions des chefs de délégation des

26-28.01.1957, MAE 414 f/57 partiel

cA1 - Projet de rédaction du 01.02.1957, du 21.02.1957 et du 24.02.1957, MAE

648 f/57

Conférence intergouvernementale : Historique des articles 89, 90

et 91 instituant la CEECM3 NEGO

237/

? Article 89

? - Historique

? - Projet d'articles concernant la balance des paiements, le fonds

d'investissements et la réadaptation, MAE 162 f/56 red. 7

? - Projet de rédaction sur les règles de concurrence, 07.11.1956

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

151

Page 152: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

13-15.11.1956

? - Résumé de l'échange de vues sur les monopoles fiscaux lors de la

réunion d'un groupe d'experts des 10-11.12.1956

? - Extraits des procès-verbaux des réunions du groupe du marché commun

des 14-19.01.1957 et 21-24.01/1957

? - Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation des

08-09.02.1957 et des 17-18.02.1957

? - Nouvelle proposition de la délégation néerlandaise, MAE 485 f/57 ch.

del. 311, MAE 485 d/57 ch. del. 311

aA3 - Projet de rédaction par le groupe du marché commun des articles

concernant les entreprises publiques, les services publics et les

monopoles d'état, MAE 177 f/57

? Article 90

? - Historique

? - Proposition de la délégation française concernant les articles

relatifs aux entreprises publiques, aux services publics et aux

monopoles d'état, MAE 14 f/57 mar. com. 131, MAE 14 d/57 mar. com. 131

? - Lecture de rédaction nouvelle proposée par les rapporteurs du groupe

de rédaction marché commun, MAE 517 f/57 partiel

? - Projet de rédaction par le groupe du marché commun des articles

concernant les entreprises publiques, les services publics et les

monopoles d'état, MAE 393 f/57

aE1 - Rédaction des articles, MAE 762 f/57 ch. del. 417

? Article 91

? - Historique

? - Projet d'article sur le dumping établi par le groupe du marché commun,

MAE 213 f/57, MAE 213 d/57

? - Proposition de la délégation italienne, MAE 139 f/57, MAE 139 d/57

? - Extrait du projet de traité relatif au chapŒtre concernant les règles

de concurrence, MAE 262 f/57 partiel

? - Projet de rédaction de l'article concernant les normes applicables aux

entreprises présenté par la délégation française, MAE 291 f/57 ch. del.

246

? - Projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

26-28.01.1957, MAE 414 f/57 ch. del. 283

? - Extrait du procès-verbal des réunions du 31.01 au 09.02.1957 du groupe

du marché commun, MAE 896 f/57 partiel, avec en annexe le document MAE

152

Page 153: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

472 f/57 ch. del. 304 et MAE 485 f/57 rév. ch. del. 311

? - Extrait du projet de traité, MAE 776 f/57 ch. del. 405 partiel et MAE

814 f/57 partiel

bA1 - Extrait du procès-verbal des réunions des 23-24.03.1957 des chefs de

délégation, MAE 888 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 92, 93

et 94 du traité instituant la CEECM3 NEGO

238/

? Article 92

? - Historique

? - Extrait du projet de rapport des chefs de délégation concernant les

règles relatives aux aides accordées par les états, MAE 80 f/56 partiel

? - Note de la délégation italienne, MAE 257 f/56 mar. com. 38, MAE 257

d/56 mar. com. 38

? - Propositions présentées par la délégation allemande en vue d'une

nouvelle rédaction, MAE 287 f/56 mar. com. 45, MAE 287 d/56 mar. com. 45

? - Propositions d'amendements présentées par les délégations

? - Extrait du résumé de la partie du rapport des chefs de délégation

concernant les aides accordées par les Etats, MAE 107 f/56 partiel

? - Extraits de projets d'articles en vue de la rédaction du traité, MAE

153 f/56 mar. com. 4 rév. partiel et MAE 175 f/56 mar. com. 17

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

10-12.09.1956

? - Mémento interne de secrétariat concernant la première lecture de

l'article MAE/sec 34/56

? - Proposition de rédaction par la délégation néerlandaise, MAE 288 f/56

mar. com. 46, MAE 288 d/56 mar. com. 46

? - Tableau synoptique des projets d'articles, MAE/sec. 51

? - Projet de note de la délégation allemande relative aux règles

concernant les aides

? - Base de discussion présentée par le président du groupe du marché

commun relative aux dispositions concernant les aides, MAE 498 f/56 mar.

com. 98, MAE 498 d/56 mar. com. 98

? - Extrait d'un procès-verbal de la réunion du groupe marché commun des

13-15.11.1956, MAE 539 f/56 partiel

153

Page 154: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Extrait d'un document du secrétariat MAE/sec. 70

? - Projet de rédaction concernant les articles relatifs aux aides

accordées par les états, MAE 661 f/56, MAE 661 d/56

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

03-05.12.1956

? - Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun des articles

relatifs aux aides accordées par les Etats, MAE 686 f/56

? - Extrait du procès-verbal des réunions des chefs de délégation des

19-20.12.1956 et 26-28.01.1957

? - Rédaction adoptée par les chefs de délégation le 28.01.1957, MAE 343

f/57 ch. del. 268 (ex ch. del. 95), MAE 343 d/57 ch. del. 268 (ex ch.

del. 95)

? - Proposition de la délégation française concernant les aides à la

construction navale, MAE 398 f/57, MAE 398 d/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

08-09.02.1957 concernant ces aides

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation concernant ces aides,

MAE 501 f/57 ch. del. 319, MAE 501 d/57 ch. del. 319

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

17-18.02.1957

? - Projet de rédaction, MAE 557 f/57, MAE 557 d/57

? - Protocole proposé par la délégation allemande concernant l'article,

MAE 578 f/57, MAE 578 d/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation,

20.02.1957

? - Proposition de rédaction de la délégation allemande, MAE 612 f/57 ch.

del. 355, MAE 612 d/57 ch. del. 355

aA3 - Proposition de rédaction approuvée par les chefs de délégation, MAE

634 f/57 ch. del. 363, MAE 634 d/57 ch. del. 363

? Article 93

? - Historique

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marche commun du

31.01 au 09.02.1957

? - Projets de rédaction successifs entre le 01.02.1957 et le 20.02.1957

bE1 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957

154

Page 155: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Article 94

? - Historique

? - Projet de rédaction établi par le secrétariat relatif aux articles

concernant les aides accordées par les Etats, MAE 609 f/56, MAE 609 d/56

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

27-29.11.1956

? - Projets de rédaction successifs

? - Extrait du projet de traité, relatif aux aides accordées par les

Etats, MAE 343 f/57 ch. del. 268 (ex ch. del. 95 partiel), MAE 814 f/57

partiel

? - Extrait de l'exposé sommaire des dispositions du traité, MAE 831 f/57

partiel

? - Extrait du procès-verbal des réunions des chefs de délégation des

23-24.03.1957

cA1 - Extrait des déclarations interprétatives, MAE 945 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 95, 96,

97, 98 et 99 du traité instituant la CEECM3 NEGO

239/

? Article 95

? - Historique

aA3 - Projet de protocole de la réunion des chefs de délégation des

08-09.02.1957, MAE 539 d/57 ch. del. 531 (ex MAE 516 d/57)

? Article 96

? - Historique

? - Proposition de la délégation belge relative aux imp"ts indirects et

aux taxes sur le chiffre d'affaires, MAE 410 f/57, MAE 410 d/57

? - Rédaction des articles relatifs au remboursement à l'exportation et à

la compensation de l'importation, MAE f/57 ch. del. 305, MAE 468 d/57

ch. del. 305

? - Note de la délégation néerlandaise concernant le régime de ristournes

et de remboursement à l'exportation, MAE 626 f/57 ch. del. 358

aB10 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

20.02.1957

? Article 97

155

Page 156: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

? - Extrait du relevé des déclarations interprétatives

? - Proposition de la délégation allemande relative à la taxe de

peréquation sur le chiffre d'affaires, MAE 248 f/57, MAE 248 d/57

? - Proposition de la délégation allemande concernant les remboursements

de la taxe sur le chiffre d'affaires et les taxes de peréquation sur le

chiffre d'affaires, MAE 413 f/57 rév., MAE 413 d/57

? - Proposition de la délégation allemande concernant une rédaction

nouvelle de l'article 18, MAE 518 f/57, MAE 518 d/57

aD1 - rédaction des articles relatifs au remboursement à l'exportation et à

la compensation à l'importation, MAE 576 f/57 (ex ch. del. 329), MAE 576

d/57 (ex ch. del. 329)

? Article 98

? - Historique

? - Projet de rédaction des articles relatifs au remboursement à

l'exportation et à la compensation à l'importation, MAE 443 f/57 mar.

com. 133, MAE 443 d/57 mar. com. 133

? - Nouvelle rédaction, MAE 533 f/57 ch. del. 329, MAE 533 d/57 ch. del.

329

? - Extrait du procès-verbal des réunions des 31.01-09.02.1957 des chefs

de délégation, MAE 896 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

14-18.02.1957

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun du

26.02-01.03.1957, MAE 692 f/57 mar. com. 139

bA1 - Extraits de réunions des chefs de délégation, MAE 77 f/57 partiel, MAE

827 f/57 partiel, MAE 888 f/57 partiel

? Article 99

? - Historique

bD1 - Extrait du projet de traité, MAE 776 f/57 ch. del. 405 partiel, MAE

814 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 100, 101

et 102 du traité instituant la CEECM3 NEGO

240/

? Article 100

156

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? - Historique

? - Propositions de la délégation luxembourgeoise concernant les articles

45 et 47 du projet d'articles mar. com. 17, MAE 497 f/57 mar. com. 96

? - Proposition de la délégation allemande, MAE 507 f/57 mar. com. 102

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation du titre II, chapŒtre

2 concernant le rapprochement des législations et distorsions

spécifiques, MAE 92 f/57 ch. del. 160 (ex ch. del. 117)

? - Extrait du rapport des chefs de délégation, MAE 120 f/56 partiel

? - Extrait du projet d'articles, MAE 175 f/56 mar. com. 17

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

15-16.10.1956, MAE 465 f/56 mar. com. 89 partiel

? - Observations luxembourgeoises

A3 - Projets de redaction

? Article 101

? - Historique

? - Proposition de la délégation belge, 18.12.1956

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des 17-19.12.1956 du groupe du

marché commun, MAE 840 f/56 mar. com. 129 partiel

? - Proposition de la délégation allemande, 04.01.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

01.02.1957, MAE 429 f/57 partiel

? - Projet de rédaction du 13.02.1957

C1 - Rédaction approuvée par les chefs de délégation de l'article relatif à

l'égalité des salaires masculins et féminins, MAE 631 f/57 ch. del. 360

rev., MAE 631 d/57 ch. del. 360 rev.

? Article 102

? - Historique

? - Proposition allemande du 04.01.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

04-05.01.1957, MAE 58 f/57 partiel

? - Proposition allemande concernant le chapŒtre relatif au rapprochement

des législations, MAE 145 f/57, MAE 145 d/57

157

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? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

21-24.01.1957, MAE 824 f/57

? - Extrait du projet de traité, MAE 262 f/57 (ex ch. del. 228)

? - Projet de rédaction du 06.02.1957

? - Proposition de nouvelle rédaction, MAE 551 f/57

? - Extrait du projet de traité, MAE 776 f/57 partiel

D1 - Extrait du nouveau projet de traité, MAE 814 f/57

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 103 du

traité instituant la CEECM3 NEGO

241/

? Article 103

? - Historique

? - Proposition de la délégation française sur certains régimes de

peréquation, MAE 142 f/57, MAE 142 d/57

? - Proposition de la délégation française concernant les cas de crise ou

de pénurie à l'intérieur du marché commun, MAE 155 f/57, MAE 155 d/57

? - Proposition de la délégation allemande relative à la politique

conjoncturelle, MAE 250 f/57, MAE 250 d/57

? - Projet de rédaction des articles concernant la politique de

conjoncture et les difficultés dans l'approvisionnement, MAE 424 f/57

ch. del. 285, MAE 424 d/57 ch. del. 285

? - Extraits de procès-verbaux de réunions du groupe du marché commun et

des chefs de délégation, janvier-février 1957, MAE 822 f/57 partiel, MAE

824 f/57 partiel, MAE 896 f/57 partiel, MAE 539 f/57 partiel

? - Extraits de projets de traité, MAE 776 f/57 partiel, MAE 776 f/57

partiel, MAE 814 f/57

A3 - Extrait des déclarations interprétatives, MAE 945 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 104, 105

et 106 du traité instituant la CEECM3 NEGO

242/

? Article 104

? - Historique

158

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? - Extrait du rapport des chefs de délégation, relatif au chapŒtre

"balance des paiements", MAE 120 f/56 partiel

? - Extrait du document MAE 169 f/56 mar. com. 12 partiel

? - Extrait du document MAE 175 f/56 mar. com. 17 partiel

? - Proposition de nouvelle rédaction d'articles du document mar. com. 17,

présentée par la délégation française, MAE 256 f/56, MAE 256 d/56

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

10-12.09.1956, MAE 283 f/56 mar. com. 47 partiel

? - Propositions de la délégation belge

? - Tableau synoptique des projets d'articles concernant la balance des

paiements, MAE/sec. 53

? - Extrait de procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

15-16.10.1956, MAE 465 f/56 mar. com. 89

? - Document de travail concernant les dispositions relatives à la balance

des paiements, MAE 514 f/56 mar. com. 106, MAE 514 d/56 mar. com. 106,

MAE 514 d/56 addendum

? - Documents issus de réunions du groupe du marché commun et comportant

la rédaction d'articles relatifs à la balance des paiements

? - Extrait du procès-verbal des réunions des 03-05.12.1956 du groupe du

marché commun, MAE 782 f/56 mar. com. 124 partiel

? - Projet de rédaction d'articles sur la balance des paiements, MAE 688

f/56

? - Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun, MAE 705

f/56 ch. del. 89

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation des articles

concernant l'équilibre des paiements et le concours mutuel, MAE 824 f/56

ch. del. 98 (ex ch. del. 89), MAE 824 d/56 ch. del. 98 (ex ch. del. 89)

aA3 - Proposition de la délégation allemande

? Article 105

? - Historique

? - Proposition d'amendement au projet de rédaction de l'article 57,

presentée par la délégation allemande, MAE 750 f/56 ch. del. 102, MAE

750 d/56 ch. del. 102

? - Message à l'attention de M. Calmes chez M. Francois-Poncet

bD7 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

13-14.12.1956, MAE 820 f/56 ch. del. 97 partiel

159

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? Article 106

? - Historique

? - Proposition de rédaction présentée par la délégation belge, MAE 289

f/56 mar. com. 48

? - Télex de M. von der Groeben concernant les questions monétaires

? - Proposition de la délégation allemande, MAE 51 f/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun, MAE

823 f/57 mar. com. 141 partiel

? - Projet de rédaction présenté par un groupe d'experts

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

21 au 24.01.1957, MAE 824 f/57 mar. com. 142 partiel

bE8 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

26-28.01.1957 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 107, 108

et 109 du traité instituant la CEECM3 NEGO

243/

? Article 107

? - Historique

aA3 - Projets d'articles

? Article 108

? - Historique

? - Proposition de la délégation allemande de nouvelle rédaction, MAE 266

f/56 marc. com. 39, MAE 266 d/56 mar. com. 39

? - Proposition de rédaction présentée par la délégation française, MAE

267 f/56 mar. com. 40, MAE 267 d/56 mar. com. 40

? - Projet d'article présenté par la délégation belge, MAE 385 f/56 mar.

com. 66, MAE 385 d/56 mar. com. 66

? - Propositions des experts allemands et français, MAE 522 f/56 partiel,

MAE 522 f/56 corr.

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun, MAE

785 f/56 mar. com. 125 partiel

? - Nouvelles propositions de rédaction

160

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? - Projet de rédaction d'un groupe d'experts, MAE 104 f/57, MAE 104 d/57

? - Projet de rédaction du groupe du marché commun, MAE 249 f/57

? - Nouveau projet de rédaction du 12.02.1957

aA11 - Deuxième série de rédaction proposée par le rapporteur du groupe de

rédaction, MAE 551 f/57

? Article 109

? - Historique

? - Note de la délégation française, MAE 279 f/56 ch. del. 29, MAE 279

d/56 ch. del. 29

? - Mémorandum du président de la Conférence intergouvernementale, MAE 412

f/56, MAE 412 d/56

? - Extrait du document MAE 540 f/56 ch. del. 53 concernant la clause de

sauvegarde en cas de difficultés, MAE 826 f/56, MAE 826 d/56

? - Extrait du projet de traité relatif à la balance des paiements, MAE

262 f/57

? - Nouveaux projets de rédaction du 15.02.1957

? - Extraits des projets de traités relatifs à la balance des paiements,

MAE 776 f/57 partiel, MAE 814 f/57 partiel

? - Liste des transactions invisibles, MAE 811 f/57 partiel

bA1 - Extrait des déclarations interprétatives, MAE 945 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 110,

111, 112, 113, 114, 115 et 116 du traité instituant la CEECM3 NEGO

244/

? Article 110

? - Historique

? - Proposition du président du groupe du marché commun, MAE 611 f/56 mar.

com. 117

? - Projet de rédaction d'articles concernant la politique commerciale

commune, MAE 721 f/56

? - Projet de rédaction établi par un groupe d'experts, MAE 799 f/56

aA3 - Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun, MAE 738

f/56 ch. del. 107

161

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? Article 111

? - Historique

? - Projet d'articles concernant la balance des paiements et le fonds

d'investissement ainsi que la réadaptation, MAE 169 f/56 mar. com. 12,

MAE 169 d/56 mar. com. 12

? - Extrait du document MAE 175 f/56 mar. com. 17 partiel

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

17-19.09.1956, MAE 334 f/56 partiel

? - Proposition de rédaction de la délégation italienne, MAE 323 f/56, MAE

323 d/56

? - Propositions de la délégation allemande, MAE 345 f/56 mar. com. 55,

MAE 345 d/56 mar. com. 55, MAE 346 f/56 mar. com. 56, MAE 346 d/56 mar.

com. 56

? - Proposition de rédaction de la délégation néerlandaise, MAE 789 f/56,

MAE 789 d/56

? - Proposition alternative belge du 19.12.1956

? - Proposition de rédaction approuvée par les chefs de délégation, MAE

846 f/56 ch. del. 121 (ex ch. del. 107)

? - Proposition de nouvelle rédaction d'articles relatifs à la politique

commerciale commune du 03.01.1957

? - Document de travail concernant la politique commerciale commune, MAE

50 f/57

? - Proposition de la délégation allemande, MAE 51 f/57

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

07-12.01.1957, MAE 823 f/57

? - Extrait du document MAE 105 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun, MAE

824 f/57 partiel

aC5 - Projet de rédaction du 20.02.1957

? Article 112

? - Historique

? - Proposition de la délégation allemande du 11.12.1956

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

10-12.12.1956, MAE 757 f/56 partiel

162

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? - Projet de rédaction, MAE 738 f/56 ch. del. 107 complété

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

17-19.12.1956, MAE 840 f/56 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

19-20.12.1956, MAE 752 f/56 partiel

? - Proposition de la délégation italienne, MAE 342 f/57 ch. del. 267 rév.

? - Note de la délégation néerlandaise, MAE 561 f/57 ch. del. 339, MAE 561

d/57 ch. del. 339

? - Projet de rédaction du 19.02.1957

bG1 - Projet de rédaction d'un nouvel article concernant le régime d'aides

accordées par les Etats membres aux exportations vers les pays tiers,

MAE 692 f/57 mar. com. 139, MAE 692 d/57 mar. com. 139

? Article 113

? - Historique

? - Proposition de rédaction présentée par la délégation belge, MAE 534

f/56 mar. com. 111, MAE 534 d/56 mar. com. 111

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation concernant la partie

du chapŒtre relative à la politique commerciale commune, MAE 520 f/57

ch. del. 324

cB11 - Projet de rédaction du 20.02.1957

? Article 114

cD1 - Historique

? Article 115

? - Historique

? - Extrait du rapport des chefs de délégation (rapport Spaak), MAE 120

f/56 partiel

? - Projet d'article présenté par le secrétariat, MAE 387 d/56

? - Proposition de la délégation belge, MAE 84 f/57, MAE 84 d/57

? - Proposition d'amendement aux articles 23 et 65, MAE 239 f/57, MAE 239

d/57

cD4 - Projet de rédaction du 20.02.1957

? Article 116

? - Historique

163

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? - Nouveau projet de rédaction concernant une partie du titre II relative

à la politique commerciale commune, MAE 270 f/57 ch. del. 235 (ex ch.

del. 121 complété)

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

26-28.01.1957, MAE 414 f/57 partiel

cE8 - Extrait du projet de traité, relatif à la politique commerciale, MAE

814 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 117 à

120 du traité instituant la"CEECM3 NEGO

245/

? Article 117

? - Historique

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

08/10.10.1956, MAE 437 f/56 mar. com. 84 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion de chefs de délégation du

16.11.1956, MAE 612 f/56 partiel

? - Projet de rédaction d'articles relatifs au rapprochement des

législations et aux distorsion particulières, MAE 828 f/56

? - Projets d'articles concernant la politique sociale des 04 et

19.01.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

08-09.02.1957, MAE 516 f/57 partiel

? - Rédaction approuvée par les chefs de délégation, MAE 489 f/57, ch.

del. 313 (ex. ch. del. 282), MAE 489 d/57 ch. del. 313 (ex. ch. del.

282)

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

17-18.02.1957, MAE 613 f/57 partiel

aA3 - Projet de rédaction d'un article concernant l'harmonisation des

systèmes sociaux, 21.02.1957

? Article 118

? - Historique

? - Extrait d'un projet d'articles, MAE 175 f/56 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

06-07.09.1956, MAE 236 f/56 partiel

? - Aide-mémoire concernant les dispositions relatives à la politique

164

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sociale, MAE 211 f/57, MAE 211 d/57

? - Projet d'article concernant la politique sociale, MAE 407 f/57, MAE

407 d/57

? - Rédaction approuvée par le groupe du marché commun, MAE 412 f/57 ch.

del. 282, MAE 412 d/57 ch. del. 282

? - Proposition d'amendement de la délégation néerlandaise, MAE 452 f/57

ch. del. 299, MAE 452 d/57 ch. del. 299

? - Nouvelle rédaction MAE 457 f/57 ch. del. 301, MAE 457 d/57 ch. del.

301

? - Nouvelle rédaction, MAE 471 f/57, MAE 471 d/57, MAE 475 f/57, MAE 475

d/57

? - Proposition d'amendement de la délégation allemande, MAE 541 ch. del.

332, MAE 451 d/57 ch. del. 332

aD1 - Projet de rédaction du 19.02.1957

? Article 119

? - Historique

? - Pages 39 a 42 du document MAE 131 f/56 partiel et 13 a 42 du document

MAE 131 d/56 partiel

? - Etats des projets d'articles, MAE 154 f/56 mar. com. 5

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

12-13.07.1956, MAE 174 f/56 partiel

? - Propositions d'amendements au projet de procès-verbal, MAE 183 f/56

mar. com. 19 partiel

? - Extrait d'un document relatif à l'harmonisation des charges sociales,

MAE 504 f/56 ch. del. 53

? - Propositions des experts allemands et français, MAE 522 f/56 ch. del.

51

? - Projet de rédaction du 01.02.1957

? - Note avec un projet d'article concernant l'égalite des salaires

masculins et féminins, MAE 527 f/57, MAE 527 d/57

? - Projet d'article du 15.02.1957

? - Projet de rédaction, MAE 562 f/57 mar. com. 136, MAE 562 d/57 mar.

com. 136

bA1 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

20.02.1957, MAE 701 f/57 partiel

165

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? Article 120

bG4 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 121, 122

et 123 du traité instituant la CEECM3 NEGO

246/

? Article 121

? - Historique

? - Projet de politique sociale, 20.02.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957, MAE 827 f/57 partiel

aA3 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

28.02 au 03.03.1957, MAE 777 f/57 partiel

? Article 122

? - Historique

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun du

31.01 au 09.02.1957, MAE 896 f/57 partiel avec en annexe la rédaction

approuvée par le groupe du marché commun, MAE 412 f/57 ch. del. 282

? - Proposition d'amendement de la délégation allemande concernant le

chapŒtre relatif à la politique sociale, MAE 541 f/57 ch. del. 332

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

14-18.02.1957, MAE 895 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

26.02 au 01.03.1957, MAE 894 f/57 partiel

aA10 - Extraits de projets de traité relatif aux dispositions sociales, MAE

776 f/57, MAE 814 f/57

? Article 123

? - Historique

? - Extrait du "rapport Spaak"

? - Extraits de projets d'articles, MAE 169 f/56 partiel, MAE 175 f/56

mar. com. 17 partiel

? - Exposé du porte-parole allemand, MAE 336 f/56, MAE 336 d/56

? - Rédaction de la délégation française relative au fonds de

réadaptation, MAE 357 f/56 mar. com. 58, MAE 337 d/56 mar. com. 58

166

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? - Extraits de projets de procès-verbaux de réunions du groupe du marché

commun des 24-26.09.1956, MAE 361 f/56 mar. com. 52 partiel et des

01-02.10.1956, MAE 397 f/56 mar. com. 68

? - Proposition de rédaction de la délégation belge, MAE 426 f/56 mar.

com. 80, MAE 426 d/56 mar. com. 80

? - Projet de questionnaire

? - Note du président du groupe du marché commun, MAE 502 f/56 mar. com.

99, MAE 502 d/56 mar. com. 99

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

05-07.11.1956, MAE 525 f/56 mar. com. 110 partiel, MAE 525 d/56 mar.

com. 110

? - Projets d'articles relatifs au fonds européen pour la formation

professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE 606 f/56, MAE 606

d/56, MAE 648 f/56, MAE 648 d/56

? - Projet de rédaction d'articles concernant le fonds européen pour la

formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE 662 f/56

ch. del. 80, MAE 662 d/56 ch. del. 80

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

27-29.11.1956, MAE 785 mar. com. 125

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

04-05.01.1957, MAE 58 f/57

aD1 - Projet de rédaction du 18.02.1957

Conférence intergouvernementale : historique des articles 124,

125, 126, 127 et 128 du traité instituant la CEECM3 NEGO

247/

? Article 124

? - Historique

? - Projet d'articles concernant le fonds de réemploi, le fonds européen

pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE

724 f/56, MAE 724 d/57

? - Proposition d'amendement de la délégation allemande, MAE 778 f/56 ch.

del. 118, MAE 778 d/56 ch. del. 118

aA3 - Rédaction approuvée par les chefs de délégation, MAE 42 f/57 ch. del.

147 (ex ch. del. 96)

? Article 125

? - Historique

167

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? - Projet d'article du 27.11.1956"

? - Lettre du président de l'Assemblée commune de la CECA, MAE 704 f/56,

MAE 704 d/56

? - Extrait du procès-verbal des chefs de délégation, MAE 781 f/56 partiel

? - Note du secrétariat sur l'activité du fonds européen pour la formation

professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE 288 f/57, MAE 288

d/57

aC1 - Projet de rédaction du 21.02.1957

? Article 126

? - Historique

? - Projet de rédaction d'articles concernant le fonds européen pour la

formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE 793 f/56

ch. del. 96 (ex ch. del. 80), MAE 793 d/56 ch. del. 96 (ex ch. del. 80)

aD9 - Projet de rédaction du 18.02.1957

? Article 127

? - Historique"

? - Rédaction approuvée par les ministres des affaires étrangères le

27.01.1957, MAE 323 f/57 (ex ch. del. 147), MAE 323 d/57 (ex ch. del.

147)

aE8 - Projet de rédaction du 18.02.1957

? Article 128

? - Historique

? - Projet de rédaction du 18.02.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

01-03.03.1957, MAE 777 f/57 partiel

? - Extrait du projet de traité, MAE 776 f/57 ch. del. 405 partiel

bA1 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957, MAE 827 f/57 partiel, MAE 814 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 129 du

traité instituant la CEECM3 NEGO

248/

? Article 129

168

Page 169: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

? - Extrait du "rapport Spaak" relatif au fonds d'investissement, MAE 120

f/56 partiel

? - Extrait du projet d'articles du 12.07.1956, MAE 169 f/56 mar. com. 12

partiel

? - Extrait du projet d'articles du 17.07.1956, MAE 175 f/56 mar. com. 17

partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

17-19.09.1956, MAE 334 f/56 mar. com. 54

? - Proposition de rédaction de la délégation allemande, MAE 303 f/56, MAE

303 d/56

? - Extrait d'une rédaction d'articles en d

? - Projet de statut du fonds européen d'investissement, présenté par la

délégation allemande, MAE 318 f/56 mar. com. 51, MAE 318 d/56 mar. com.

51

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

24-26.09.1956, MAE 361 f/56 mar. com. 52 partiel

? - Tableau synoptique des projets d'articles concernant le fonds

d'investissement, établi par le secrétariat

? - Rapport sur les travaux du groupe ad hoc chargé d'élaborer le statut

du fonds d'investissements, MAE 621 f/56 mar. com. 120, MAE 621 d/56

mar. com. 120 avec en annexes

? = un projet d'articles

aA3 = un mémoire explicatif concernant le projet de statut du fonds européen

d'investissements

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 129

(suite) du traité instituant la CEECM3 NEGO

249/

? Article 129 (suite)

? - Exposé du président du groupe du marché commun aux chefs de délégation

concernant le fonds d'investissement, MAE 674 f/56 ch. del. 85, MAE 674

d/56 ch. del. 85 avec en annexe l'article du traité concernant le fonds

d'investissement ainsi que les articles relatifs au statut du fonds

? - Projet d'articles du groupe ad hoc pour les statuts de la banque

européenne d'investissement, MAE 30 f/57, MAE 30 d/57

? - Projet d'articles du traité, relatifs à la banque européenne

169

Page 170: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

d'investissement, MAE 329 f/57

aA3 - Proposition de rédaction de la délégation allemande

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 130 du

traité instituant la CEECM3 NEGO

250/

? Article 130

? - Historique

? - Exposé du président du groupe du marché commun concernant le statut du

fonds d'investissement, MAE 373 ch. del. 47, MAE 373 d/56 ch. del. 47

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

04.10.1956, MAE 396 f/56

? - Propositions de la délégation française concernant les dispositions

générales du statut

? - Mémoire explicatif

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

03-05.12.1956, MAE 782 f/56 partiel

? - Projet de rédaction du groupe du marché commun concernant le fonds

d'investissement, MAE 699 f/56 ch. del. 87 (ex ch. del. 85)

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

13-14.12.1956, MAE 820 f/56 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

19-20.12.1956, MAE 752 f/56 partiel

? - Proposition du président du comité des chefs de délégation sur les

points à régler concernant la banque européenne d'investissement, MAE

848 f/56 ch. del. 123

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

04-05.01.1957, MAE 58 f/57 partiel

? - Projet français quant à l'article relatif aux placements de la banque,

MAE 66 f/57, MAE 67 f/57

? - Note du secrétariat pour le groupe du marché commun, MAE 86 f/57

? - Projet d'articles du groupe du marché commun concernant la banque

européenne d'investissement, MAE 82 f/57, MAE 82 d/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

07 et 12.01.1957, MAE 823 f/57 partiel

170

Page 171: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Note du président du groupe du marché commun, MAE 93 f/57 ch. del. 161

? - Projet d'articles des chefs de délégation, MAE 98 f/57 ch. del. 163

? - Errata au projet d'articles, MAE 164 f/57"

? - Proposition de la délégation néerlandaise concernant l'article 20 du

statut de la banque, MAE 225 f/57

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

21-24.01.1957, MAE 824 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des 21-22.01.1957 des chefs de

délégation, MAE 295 f/57 partiel

? - Clés de répartition budgétaire et clés de pondération ainsi que

répartition du capital de base de la banque, MAE 264 f/57 ch. del. 229

? - Extrait du procès-verbal de réunions des chefs de délégation des

26-28.01.1957, MAE 414 f/57 partiel

? - Première lecture par le groupe de rédaction d'articles relatifs à la

banque, MAE 697 f/57

? - Extrait du projet de traité du 05.03.1957, MAE 776 f/57 ch. del. 405

partiel

? - Proposition de la délégation allemande concernant le statut de la

banque, MAE 800 f/57

aA3 - Extrait du projet de traité du 11.03.1957, MAE 814 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique du protocole sur les

statuts de la banque européenne d'investissementsCM3 NEGO

251/

? - Historique

? - Documents relatifs à l'élaboration d'article par article du protocole,

sans numérotation

? - Extrait du projet de traité du 24.01.1957, MAE 262 f/57 (ex ch. del.

322 f/57 ch. del. 259 (ex ch. del. 163))

? - Première lecture du groupe de rédaction du protocole, MAE 655 f/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

01-03.03.1957, MAE 777 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957, MAE 827 f/57 partiel

aA3 - Annexe au traité reprenant le protocole

171

Page 172: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du

traité instituant la CEECM3 NEGO

252/

? Article 131

? - Historique

? - Extrait du projet de procès-verbal de la Conférence des ministres des

affaires étrangères à Venise les 29-30.05.1956, MAE 126 f/56 partiel

? - Extrait du bulletin de la Banque centrale du Congo belge et du

Ruanda-Urundi, septembre 1956

? - Rapport franco-belge sur la participation des pays et territoires

d'outre-mer au marché commun européen, MAE 548 f/56 ch. del. 56, MAE 548

d/56 ch. del. 56

? - Déclaration de la délégation française relative à l'inclusion des

territoires d'outre-mer dans le marché commun, MAE 554 f/56 ch. del. 59,

MAE 554 d/56 ch. del. 59

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

16.11.1956, MAE 612 f/56 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

22.11.1956, MAE 647 f/56 partiel

? - Aide-mémoire à propos de l'association des pays et territoire

d'outre-mer au marché commun, MAE 628 f/56 ch. del. 68

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

29.11.1956, MAE 670 f/56 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

06.12.1956, MAE 781 f/56 partiel

? - Réponse à la communication de M. Macmillan, 06.12.1956, MAE 781 f/56

? - Questions de la délégation allemande dans le cadre du groupe ad hoc

des territoires d'outre-mer, MAE 731 f/56, MAE 731 d/56

? - Projet de préambule du président du groupe ad hoc territoires

d'outre-mer, MAE 818 f/56

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

04-05.01.1957, MAE 58 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des 19-20.01.1957 des chefs de

délégation, MAE 227 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des 21-22.01.1957 des chefs de

délégation, MAE 295 f/57 partiel

172

Page 173: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Document de travail de la délégation allemande, MAE 208 f/57 corr.,

MAE 208 d/57

? - Note de la délégation française sur le régime des échanges intéressant

les pays et territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de

participer au marché commun, MAE 266 f/57 ch. del. 231, MAE 266 d/57 ch.

del. 231

? - Proposition de la délégation française concernant l'association de

certains pays et territoires extra-européens, MAE 319 f/57, MAE 319 d/57

? - Note du président, MAE 348 f/57, MAE 348 d/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

17-18.02.1957, MAE 613 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la Conférence des ministres des affaires

étrangères à Bruxelles les 26-28.02.1957, MAE 498 f/57 partiel

? - Contribution au procès-verbal de ladite Conférence par M. Larcher

? - Proposition de la délégation française comportant la rédaction du

chapŒtre relatif à l'association de certains pays et territoires non

européens, MAE 529 f/57 ch. del. 238, MAE 529 d/57 ch. del. 328

? - Proposition de la délégation allemande concernant la rédaction du même

chapŒtre, MAE 669 f/57, MAE 669 d/57

? - Projet de chapŒtre du traité du groupe ad hoc des territoires

d'outre-mer, MAE 658 f/57, MAE 658 d/57

? - Nouveau projet de chapŒtre du traité des chefs de délégation, MAE 715

f/57 ch. del. 382, MAE 715 d/57 ch. del. 382

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

28.02.1957, MAE 722 f/57 partiel

aA3 - Nouvelle rédaction du chapŒtre du traité, MAE 768 f/57 ch. del. 421,

MAE 768 d/57 ch. del. 421

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 132 du

traité instituant la CEECM3 NEGO

253/

? Article 132

? - Historique

? - Document de travail du groupe ad hoc territoires d'outre-mer, MAE 753

f/56, MAE 753 d/56

? - Rapport du groupe ad hoc aux chefs de délégation, MAE 765 f/56 ch.

del. 116, MAE 765 d/56 ch. del. 116

173

Page 174: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Note pour les chefs de délégation, MAE 195 f/57, MAE 195 d/57

? - Note du secrétariat, MAE 274 f/57, MAE 274 d/57

? - Projet du procès-verbal des réunions des chefs de délégation des

21-22.01.1957, MAE 295 f/57 ch. del. 248, MAE 295 d/57 ch. del. 248

? - Projet de protocole sur les territoires d'outre-mer, MAE 311 f/57, MAE

311 d/57

? - Note au sujet du régime des produits agricoles originaires des pays et

territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer

au marché commun, MAE 365 f/57, MAE 365 d/57

? - Proposition modifiée et complétée de la délégation allemande, MAE 406

f/57, MAE 406 d/57

? - Note aux chefs de délégation, MAE 724 f/57 ch. del. 389, MAE 724 d/57

ch. del. 389

? - Corrigendum au document ch. del. 382, MAE 731 f/57 ch. del. 393

aA3 - Proposition de la délégation allemande concernant le droit

d'établissement des ressortissants et sociétés des pays et territoires

associés dans les états membres, MAE 711 f/57 ch. del. 381

Conférence intergouvernementale : historique des articles 133,

134, 135 et 136 et de protocoles du traité instituant la CEECM3 NEGO

254/

? Article 133

? - Historique

aA3 - Document du secrétariat concernant l'association des territoires

d'outre-mer, MAE 596 f/57

? Article 134

? - Historique

? - Projet d'addendum au chapŒtre du traité relatif à l'association des

territoires d'outre-mer, MAE 723 f/57, MAE 723 d/57

? - Amendement proposé par la délégation française au document MAE 723/57,

MAE 726 f/57, MAE 726 d/57

aB1 - Projet d'addendum établi par le groupe du marché commun, MAE 746 f/57

ch. del. 407, MAE 746 d/57 ch. del. 407

? Article 135

? - Historique

174

Page 175: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aC3 - Projet de lettre du gouvernement français aux autres gouvernements des

Etats participant aux négociations, MAE 791 f/57

? Article 136

? - Historique

? - Questions posées par la délégation néerlandaise au sujet de

déclarations française et franco-belge concernant le marché commun et

les territoires d'outre-mer, MAE 650 f/56 ch. del. 75

? - Questions posées par la délégation italienne au même sujet, MAE 732

f/56

? - Liste des pays et territoires extra-européens susceptibles de

participer au marché commun, établie par la délégation française, MAE

265 f/57 ch. del. 230

? - Projet de déclaration d'intention de la délégation néerlandaise sur

les relations futures entre la communauté européenne et les pays et

territoires d'outre-mer, MAE 310 f/57

? - Rapport du groupe de travail des territoires d'outre-mer aux chefs de

délégation, MAE 573 f/57 ch. del. 345, MAE 573 d/57 ch. del. 345

? - Proposition du président concernant l'application du traité du marché

commun à l'Algérie, MAE 618 f/57

? - Communiqué de presse de la conférence des ministres des affaires

étrangères à Paris, les 19-20.02.1957, MAE 624 f/57

? - Document sur l'application du traité du marché commun à l'Algérie, MAE

628 f/57

? - Document des chefs de délégation sur le même sujet, MAE 640 f/57 ch.

del. 364

? - Proposition d'amendement au document, MAE 641 f/57 ch. del. 365

? - Points de vue de la délégation allemande concernant l'application du

traité à l'Algérie, MAE 694 ch. del. 373, MAE 694 d/57 ch. del. 373

? - Projet de rédaction concernant le champ d'application territoriale du

traité du marché commun, MAE 765 f/57 ch. del. 419 (ex ch. del. 364 et

365)

? - Proposition de la délégation française précisant les conditions

d'application du traité à l'Algérie et aux départements d'outre-mer, MAE

778 f/57 ch. del. 424, MAE 778 d/57 ch. del. 424

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957, MAE 827 f/57 partiel

? - Quatrième partie du projet de traité relative à l'association des pays

et territoires d'outre-mer, MAE 809 f/57 rév.

175

Page 176: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Extrait du projet de traité relatif à cette association, MAE 814 f/57

partiel avec en annexe le protocole relatif au régime à appliquer aux

produits relevant de la CECA à l'égard de l'Algérie et des departements

d'outre-mer de la République française

aC9 - Extrait du traité relatif à cette association avec en annexe IV les

pays et territoires d'outre-mer, le protocole relatif au régime à

appliquer aux produits relevant de la CECA à l'égard de l'Algérie et des

départements d'Outre-mer de la République française ainsi que la

convention d'application relative à l'association des pays et

territoires d'Outre-mer à la communaute

? Protocoles

? - Projet de protocole relatif aux importations de bananes, MAE 621 f/57

rev.

? - Projet de protocole relatif aux importations de café vert, MAE 622

f/57 rév., MAE 622 d/57

bG1 - Projet de protocole concernant les produits faisant l'objet du traité

de la CECA

Conférence internationale : historique de la convention relative à

l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEECM3 NEGO

255/

? - Convention relative à l'association des pays et territoires

d'outre-mer à la CEE

? - Historique

? - Document de la délégation allemande concernant l'inclusion des

territoires d'outre-mer, sous forme de questionnaire, MAE 711 f/56

? - Document relatif à l'origine des statistiques contenues dans un

article intitulé "marché commun européen et territoires d'outre-mer"

publié dans le bulletin de la Banque centrale du Congo belge, MAE 713

f/56

? - Note sur le financement extérieur des investissements dans les pays et

territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer

au marché commun, MAE 269 f/57 ch. del. 234

? - Dispositions intéressant le régime des échanges entre les états du

Benelux, le Congo belge et les territoires néerlandais d'outre-mer, MAE

285 f/57 ch. del. 244

? - Note au sujet de la contribution financière de la France aux

investissements sociaux dans les pays et territoires extra-européens de

la zone franc, MAE 364 f/57

? - Proposition modifiée et complétée de la délégation concernant

l'association, 01.02.1957

176

Page 177: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Note au sujet des paiements effectués concernant l'enseignement, la

santé publique et l'urbanisme au Congo belge et au Ruanda-Urundi, MAE

458 f/57

? - Investissements publics dans le territoire sous tutelle de Somalie,

MAE 481 f/57

? - Note du secrétariat résumant les principaux problèmes que pose le

principe de l'association des pays et territoires d'outre-mer

? - Tableau de répartition des charges financières entre les états, établi

suivant le projet français, MAE 584 f/57

? - Tableau établi suivant le projet belge, MAE 598 f/57

? - Proposition française concernant la clé de répartition, MAE 599 f/57

? - Produits figurant sur la liste VI pour lesquels il existe une

production dans les territoires d'outre-mer, MAE 601 f/57

? - Proposition de la délégation française au sujet des territoires

d'outre-mer, MAE 609 f/57, MAE 609 d/57

? - Nouveau tableau des produits figurant sur la liste VI pour lesquels il

existe une production dans les territoires d'outre-mer, MAE 610 f/57,

MAE 610 d/57

? - Relevé des décisions des chefs de gouvernement concernant

l'association des territoires d'outre-mer, MAE 615 f/57, MAE 627 f/57,

MAE 627 d/57

? - Extrait du procès-verbal de la Conférence des chefs de gouvernement et

ministres des affaires étrangères à Paris les 19-20.02.1957, MAE 675

f/57

? - Liste des graines oléagineuses et des huiles végétales pour lesquelles

il existe une production dans les territoires d'outre-mer, MAE 623 f/57

? - Projet de convention d'application, MAE 659 f/57, MAE 659 d/57

? - Proposition de convention de la délégation allemande, MAE 670 f/57,

MAE 670 d/57

? - Note concernant l'application à l'Algérie et aux départements français

d'outre-mer du traité instituant la CEE, MAE 708 f/57 ch. del. 379

? - Projet de convention d'application, MAE 713 f/57 ch. del. 383, MAE 713

d/57 ch. del. 383

? - Nouveau projet de convention d'application (à partir de l'article 5),

MAE 714 f/57 ch. del. 384, MAE 714 d/57 ch. del. 384

? - Annexe aux documents ch. del. 383 et 384, MAE 713 f/57 et MAE 714 f/57

? - Corrigendum au document ch. del. 384, MAE 730 f/57 ch. del. 392

177

Page 178: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Nouveau projet de convention d'application, MAE 740 f/57 ch. del. 401,

MAE 740 d/57 ch. del. 401 (ex ch. del. 383), MAE 750 f/57 ch. del. 410

(ex ch. del. 401), MAE 750 d/57 ch. del. 410 (ex ch. del. 401)

? - Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

26.02-01.03.1957, MAE 894 f/57 partiel

? - Proposition de la délégation française concernant l'article relatif

aux plans de developpement économique et social de l'Algérie et des

départements d'outre-mer, MAE 056 f/57 ch. del. 413, MAE 756 d/57 ch.

del. 413

? - Nouveau projet de convention d'application (à partir de l'article 9),

MAE 758 f/57 ch. del. 414 (ex ch. del. 384), MAE 758 d/57 ch. del. 414

(ex ch. del. 384)

aA3 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

28.02 et des 01-03.03.1957, MAE 777 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique des articles 137, 138

et 139 du traité instituant la CEECM3 NEGO

256/

? Article 137

? - Historique

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

08-10.10.1956, MAE 437 f/56 partiel

? - Rédaction alternative de l7 article proposée par la délégation

italienne, MAE 301 f/57

? - Proposition d'articles réglant la composition de l'Assemblée et le

mode de désignation de ses membres, MAE 313 f/57

aA3 - Proposition de rédaction de la partie du traité relative aux

dispositions institutionnelles, MAE 524 f/57, MAE 524 d/57, MAE 703 f/57

? Article 138

? - Historique

? - Note du secrétariat sur la composition de l'Assemblée, MAE 558 f/57

? - Corrigendum au document MAE 525 f/57, MAE 668 f/57, MAE 668 d/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

02-03.03.1957, MAE 777 f/57 partiel

? - Proposition d'amendement, MAE 854 f/57 ch. del. 450 - Proposition de

la délégation néerlandaise relative à la désignation de délégués

suppléants à l'Assemblée, MAE 848 f/57, MAE 848 d/57

178

Page 179: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

24-25.03.1957

bB7 - Extrait du procès-verbal de la conférence des ministres des affaires

étrangères à Rome le 25.03.1957, MAE 891 f/57

? Article 139

? - Historique

bD6 - Projet de rédaction d'articles relatifs aux dispositions

institutionnelles, MAE 101 f/57 ch. del. 165, MAE 101 d/57 ch. del. 165,

MAE 220 f/57 ch. del. 205 (ex ch. del. 165)

Conférence intergouvernementale : historique des articles 140,

141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153,

154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162 et 163 du traité

instituant la CEE

CM3 NEGO

257/

? Article 140

aA3 - Historique

? Articles 141 et 142

aA7 - Historique

? Articles 143 et 144

aA11 - Historique

? Article 145

? - Historique

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

23-24.03.1957, MAE 888 f/57 partiel

aB1 - Extrait du relevé des déclarations interprétatives, relatif à

l'article 145

? Articles 146 et 147

aB7 - Historique

? Article 148

? - Historique

? - Proposition concernant la pondération des voix au sein du conseil, MAE

295 f/56 ch. del. 323

179

Page 180: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

04.10.1956, MAE 396 f/56 partiel

? - Note établie par M. Uri sur la procédure de vote au conseil, MAE 634

f/56 ch. del. 70 (ex ch. del. 65), MAE 634 d/56 ch. del. 70 (ex ch. del.

65)

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

29.11.1956, MAE 670 f/56 partiel

? - Projet d'article sur les règles de vote du conseil, 17.01.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

21-22.01.1957, MAE 295 f/57 partiel

aB10 - Projet d'article réglant les modes de vote du conseil, MAE 512 f/57

? Articles 149 et 150

aD2 - Historique

? Article 151

aD6 - Historique

? Article 152

? - Historique

aD10 - Projet de rédaction des articles relatifs aux dispositions

institutionnelles, MAE 784 d/57 ch. del. 427

? Articles 153 et 154

bC1 - Historique

? Article 155

? - Historique

? - Projet de rédaction d'articles relatifs aux institutions de la

communauté, MAE 769 f/56

? - Projet d'articles concernant les interventions de la commission, MAE

34 f/57

? - Copie de lettre à M. Guazzugli

bC5 - Verbatim d'une partie de réunion des chefs de délégation (non

accessible au public)

? Articles 156 et 157

bF10 - Historique

180

Page 181: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Articles 158 et 159

bG3 A - Historique

bG6 - Historique

? Articles 162 et 163

bG9 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 164,

165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177,

178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187 et 188 du traité

instituant la CEE

CM3 NEGO

258/

? Articles 164 et 165

? - Historique

? - Projet de rédaction d'articles relatifs aux institutions de la

communauté, 13.12.1956

? - Nouveau projet, MAE 813 f/56, MAE 813 d/56

? - Projet d'articles relatifs à la composition de la cour de justice,

19.12.1956

aA3 - Nouveau projet d'article, 19.12.1956

? Articles 166 et 167

? - Historique

aC7 - Partie de projet de traité relative aux dispositions

institutionnelles, MAE 524 f/57

? Articles 168 et 169

aE5 - Historique

? Articles 170 et 171

? - Historique

aE9 - Projet d'article de la délégation allemande relatif aux recours d'un

Etat membre contre un autre Etat membre

? Articles 172 et 173

aE12 - Historique

181

Page 182: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Articles 174 et 175

aF3 - Historique

? Article 176 et 177

aF8 - Historique

? Articles 178 et 179

aF12 - Historique

? Articles 180 et 181

aG1 - Historique

? Articles 182 et 183

aG5 - Historique

? Articles 184 et 185

aG8 - Historique

? Articles 186 et 187

bA1 - Historique

? Article 188

? - Historique

bA4 - Extrait du traité relatif aux dispositions institutionnelles

Conférence intergouvernementale : historique des articles 189,

190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197 et 198 du traité instituant

la CEE

CM3 NEGO

259/

? Article 189

? - Historique

? - Extrait du "rapport Spaak", MAE 120 f/56 partiel

? - Résumé des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur

le marché commun, MAE 108 f/56

? - Extrait du projet d'articles, MAE 132 f/56 mar. com. 1 partiel

? - Extrait du projet d'articles, MAE 175 f/56 mar. com. 17 partiel

182

Page 183: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Extrait du procès-verbal des chefs de délégation des 06-07.09.1956,

MAE 236 f/56 partiel

? - Note de la délégation néerlandaise sur les compétences et les

procédures prévues dans le rapport sur le marché commun, MAE 269 f/56

ch. del. 25

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

13.09.1956, MAE 277 f/56 partiel

? - Note de la délégation luxembourgeoise concernant les compétences et

les procédures, MAE 271 f/56 ch. del. 26

? - Note du président sur le système institutionnel dans le traité sur le

marché commun européen, MAE 524 f/56 ch. del. 50

? - Document de travail pour le groupe de rédaction, MAE 127 f/57, MAE 127

d/57

? - Projet d'article relatif à l'adoption des actes du conseil, 15.01.1957

? - Observations du groupe de rédaction sur les effets juridiques des

actes du conseil, MAE 231 f/57, MAE 231 d/57

? - Projet d'articles établi par le groupe de travail du groupe de

rédaction, concernant les dispositions institutionnelles, MAE 530 f/57

? - Extrait du projet de rédaction d'articles, MAE 703 f/57 ch. del.

? - Extrait d'un nouveau projet d'articles, MAE 784 f/57 ch. del. 427

partiel

? - Extrait du projet de traité, MAE 814 f/57 partiel

? Articles 190, 191 et 192

? - Historique

? - Note sur les aspects institutionnels, préparée par le secrétariat, MAE

278 f/56 ch. del. 28

? - Projet d'articles propose par le secrétariat et relatif a l'exécution

forcée des décisions des institutions de la communauté du marché commun

et de l'euratom, MAE 353 f/57 rév.

? - Extrait d'un document sur les problèmes financiers et budgétaires et

la banque européenne d'investissement, MAE 354 f/57 partiel, avec en

annexe un extrait de document concernant la Cour de justice et

l'Assemblée des Communautés européennes, MAE 278 f/56 ch. del. 28

partiel

? - Extrait du projet de traité, MAE 814 f/57 partiel

? Article 193

? - Historique

183

Page 184: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Projet d'articles sur le Comité économique et social proposé par la

délégation néerlandaise, MAE 198 f/57, MAE 198 d/57

? Article 194

? - Historique

? Articles 195 et 196

? - Historique

? Articles 197 et 198

? - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 199,

200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208 et 209 du traité

instituant la CEE

CM3 NEGO

260/

? Articles 199 et 200

? - Historique

? - Proposition de la délégation allemande concernant les dispositions

financières générales du traité, MAE 13 f/57 ch. del. 133, MAE 13 d/57

ch. del. 133

? - Tableau des clés de répartition budgétaire et de pondération pour le

marché commun et l'euratom, MAE 264 f/57 ch. del. 229, MAE 264 d/57 ch.

del. 229

? - Note concernant les aspects institutionnels et financiers des deux

traités, MAE 354 f/57

? - Déclaration de la délégation allemande concernant le fonds européen

pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE

455 f/57, MAE 455 d/57

aA3 - Projet de rédaction d'articles concernant les dispositions

financières, MAE 785 f/57 ch. del. 428, MAE 785 d/57 ch. del. 428

? Articles 201 et 202

? - Historique

? - Projet d'article 201

? - Projet d'articles concernant le tarif extérieur, présenté par la

délégation allemande, MAE 316 f/57, MAE 316 d/57

aE4 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

184

Page 185: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

07-08.03.1957, MAE 827 f/57 partiel

? Article 203

aE12 - Historique

? Articles 204, 205 et 206

? - Historique

aF2 - Extrait de la liste des différences entre les dispositions du traité

de l'euratom et les dispositions du traité du marché commun en ce qui

concerne les questions financières des deux traités, MAE 769 f/57

partiel

? Article 207

aF7 - Historique

? Articles 208 et 209

? - Historique

? - Projet de rédaction d'articles relatifs aux dispositions financières

du traité instituant la CEE, MAE 206 f/57, MAE 283 f/57 ch. del. 242,

MAE 707 f/57

aF10 - Extrait du traité instituant la CEE

Conférence intergouvernementale : historique des articles 210,

211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223,

224, 225 et 226 du traité instituant la CEE

CM3 NEGO

261/

? Articles 210 et 211

aA3 - Historique

? Articles 212 et 213

? - Historique

aA6 - Proposition de la délégation allemande concernant le statut des

fonctionnaires, MAE 755 f/57 ch. del. 412, MAE 755 ch. del. 412

? Articles 214 et 215

aA11 - Historique

? Articles 216, 217 et 218

aB1 - Historique

185

Page 186: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Articles 219 et 220

? - Historique

? - Proposition de la délégation allemande, MAE 193 f/56 mar. com. 21 rév.

? - Proposition de la délégation allemande relative à la taxe de

péréquation sur le chiffre d'affaires, MAE 248 f/57

? - Projet de rédaction des articles concernant l'élimination de la double

imposition, l'octroi du traitement national en ce qui concerne

l'imposition, la protection judiciaire et la création de sociétés ainsi

que la reconnaissance mutuelle des personnes juridiques, MAE 735 f/57,

MAE 735 d/57

aB4 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

07-08.03.1957, MAE 827 f/57 partiel

? Articles 221 et 222

aC4 - Historique

? Articles 223 et 224

? - Historique

? - Extrait du relevé des déclarations interprétatives

? - Projet de disposition relative aux problèmes de défense nationale,

présenté par la délégation française, MAE 11 f/57 mar. com. 130, MAE 11

d/57 mar. com. 130

? - Projet de dispositions relatives à la sécurité, MAE 43 f/57, MAE 43

d/57

? - Proposition de la délégation française relative à la défense

nationale, MAE 48 f/57, MAE 48 d/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

07-12.01.1957

? - Proposition de la délégation française relative à la défense

nationale, MAE 156 f/57, MAE 156 d/57 partiel

? - Dispositions relatives aux problèmes de la sécurité nationale, MAE 253

f/57 ch. del. 222, MAE 253 d/57 ch. del. 222

? - Extrait de la réunion des chefs de délégation des 08-09.02.1957, MAE

438 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

20.02.1957, MAE 701 f/57 partiel

? - Projet de procès-verbal d'une réunion des chefs de délégation, MAE 546

f/57

186

Page 187: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Première lecture par le groupe de rédaction de la partie du traité

relative à la sécurité nationale, MAE 702 f/57, MAE 702 d/57

aC8 - Relevé des déclarations interprétatives, MAE 874 f/57

? Article 225

bA3 A - Historique

? - Historique

? - Extrait du relevé des déclarations interprétatives

? - Proposition de la délégation française concernant la clause de

sauvegarde pour troubles particuliers, MAE 826 f/56, MAE 829 f/56, MAE

829 d/56, MAE 838 f/56 partiel

? - Proposition de partie du traité relative aux dispositions générales,

MAE 786 d/57 ch. del. 429

? - Addendum au document MAE 786 f/57, MAE 794 f/57 ch. del. 436, MAE 794

d/57 ch. del. 436

bA6 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

24-25.03.1957

Conférence intergouvernementale : historique des articles 227 à

248 du traité instituant la CEE et du protocole relatif à

certaines dispositions intéressant la France

CM3 NEGO

262/

? Article 227

? - Historique

aA3 - Extrait du relevé des déclarations interprétatives

? Article 228

? - Historique

aA10 - Projet de rédaction d'articles concernant les dispositions générales,

MAE 113 f/57, MAE 113 d/57

? Articles 229 et 230

aA11 - Historique

? Articles 231 et 232

aC1 - Historique

? Article 233

187

Page 188: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

aC5 - Proposition présentée par les délégations du Benelux, MAE 600 f/57 ch.

del. 350, MAE 600 d/57 ch. del. 350

? Article 234

aC11 - Historique

? Article 235

? - Historique

aD1 - Projet d'articles concernant la politique conjoncturelle et les cas de

pénurie, MAE 242 f/57 rév., MAE 242 d/57 rév.

? Articles 236 et 237

? - Historique

? - Extrait du relevé des déclarations interprétatives

? - Projet d'articles concernant les dispositions générales, MAE 641 f/56

? - Projet de rédaction d'articles relatifs à l'adhésion et à

l'association, MAE 447 f/57 ch. del. 297

? - Exemples de clauses d'adhésion prévues dans les traités

internationaux, MAE 643 f/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

28.02-03.03.1957, MAE 777 f/57 partiel

? - Projet de sixième partie du traité relative aux dispositions

générales, MAE 786 f/57 ch. del. 429

aD8 - Exposé sommaire des dispositions du traité instituant la CEE, MAE 816

f/57

? Articles 238 et 239

cA1 - Historique

? Articles 240 et 241

cA4 - Historique

? Articles 242 et 243

cA7 - Historique

? Article 244

cA10 - Historique

188

Page 189: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Article 245

cB1 - Historique

? Article 246

cB4 - Historique

? Article 247

cB7 - Historique

? Article 248

? - Historique

cB10 - Extrait du relevé des déclarations interprétatives

? Protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France

cC1 - Extrait du relevé des déclarations interprétatives

Conférence intergouvernementale : historique du protocole relatif

au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexesCM3 NEGO

263/

? - Extrait du relevé des déclarations interprétatives

? - Extrait de l'annexe I de l'acte final relatif à la décision des

parties conctractantes autorisant l'adhésion de la république fédérale

d'Allemagne à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,

MAE 260 f/57, MAE 260 d/57

? - Proposition de la délégation allemande concernant les relations

commerciales avec la zone d'occupation soviétique en Allemagne, MAE 460

f/57, MAE 460 d/57

? - Proposition de la délégation allemande relative au protocole

concernant le commerce intérieur allemand et les problèmes connexes, MAE

575 f/57, MAE 575 d/57

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

14-18.02.1957, MAE 895 f/57 partiel

? - Protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes

connexes, MAE 676 f/57, MAE 676 d/57, MAE 677 f/57, MAE 677 d/57, MAE

683 f/57, MAE 683 d/57, MAE 699 f/57 ch. del. 375, MAE 699 d/57 ch. del.

375, MAE 733 f/57 ch. del. 395, MAE 733 d/57 ch. del. 395

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

26.02-01.03.1957, MAE 894 f/57 partiel

189

Page 190: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des

26.02-01.03.1957, MAE 894 f/57 partiel

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

28.02-03.03.1957, MAE 777 f/57 partiel

? - Proposition allemande concernant une déclaration à faire par le

gouvernement fédéral au moment de la signature du traité, MAE 802 f/57

? - Protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes

connexes, MAE 813 f/57, MAE 813 d/57

? - Projet de traité instituant la CEE, MAE 814 f/57 avec les annexes dont

ledit protocole

? - Déclaration du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne

relative à la définition des ressortissants allemands

? - Projet de protocole relatif au commerce intérieur allemand et à ses

problèmes connexes, MAE 838 f/57 ch. del. 453, MAE 839 f/57 ch. del.

454, MAE 839 d/57 ch. del. 454

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

23-24.03.1957, MAE 888 f/57 partiel

? - Rédaction du protocole relatif au commerce intérieur allemand et à ses

problèmes connexes, MAE 863 f/57, MAE 863 d/57

aA3 - Extrait du procès-verbal de la conférence des ministres des affaires

étrangères du 25.03.1957, MAE 891 f/57 partiel

Conférence intergouvernementale : historique de la déclaration sur

Berlin annexée à l'acte finalCM3 NEGO

264/

? - Historique

? - Proposition de la délégation allemande relative aux relations

commerciales avec la zone d'occupation soviétique en Allemagne, MAE 460

f/57

? - Projets de déclaration concernant l'application du traité instituant

la CEE a Berlin

? - Déclaration commune concernant Berlin, MAE 845 f/57 ch. del. 456, MAE

845 d/57 ch. del. 456

? - Note introductive au point 6 f) de l'ordre du jour d'une réunion des

chefs de délégation concernant l'applicabilité au traité instituant la

CEEA de la déclaration du gouvernement de la répubique fédérale

d'Allemagne en ce qui concerne l'application des traités à Berlin, MAE

846 f/57 ch. del. 457

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

190

Page 191: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

23-24.03.1957, MAE 888 f/57 partiel

? - Extrait de l'acte final du traité instituant la CEE

? - Projet de déclaration commune concernant Berlin, MAE 864 f/57

A3 - Extrait du relevé des déclarations interprétatives, MAE 945 f/57

Conférence intergouvernementale : projet de parties du traité

instituant la CEECM3 NEGO

265/

aA3 Projet de traité du 24.01.1957, MAE 262 f/57

aE12 Traduction article par article du traité, MAE 262 d/57

Conférence intergouvernementale : projet de parties du traité

instituant la CEE, 24.01.1957CM3 NEGO

266/

? Rédaction approuvée par les chefs de délégation du chapŒtre relatif aux

services, MAE 362 f/57 ch. del. 275 (ex ch. del. 174)

? Rédaction approuvée par les chefs de délégation du chapŒtre relatif à la

liberté d'établissement, MAE 363 f/57 ch. del. 276

? Rédaction approuvée par les ministres des affaires étrangères le

04.02.1957 du chapŒtre relatif à l'agriculture, MAE 416 f/57 (ex MAE 344

f/57)

? ChapŒtre relatif aux règles de concurrence, MAE 262 f/57

? Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques,

services publics et monopoles d'état, par le secrétariat, MAE 472 f/57

ch. del. 304

? Rédaction adoptée par les chefs de délégation le 28.01.1957 de la

section relative aux aides accordées par les états, MAE 343 f/57 ch.

del. 268 (ex ch. del. 95)

? Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 11.02.1957 d'un ajout

à l'article 44 concernant l'aide à la construction navale, MAE 501 f/57

ch. del. 319

? Rédaction concernant le rapprochement des législations, approuvée par

les chefs de délégation le 01.02.1957, MAE 535 f/57 ch. del. 330 (ex ch.

del. 220)

? Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 09.02.1957 concernant

la politique sociale, MAE 489 f/57 ch. del. 313 (ex ch. del. 282)

191

Page 192: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Rédaction approuvée par les ministres des affaires étrangères, le

04.02.1957, du chapŒtre relatif aux transports, MAE 395 f/57 (ex doc.

ch. del. 274)

? Titre II, chapŒtre 4, concernant la balance des paiements, MAE 262 f/57

? Note du secrétariat concernant la stabilité de la monnaie, MAE 435 f/57

ch. del. 290

? Rédaction approuvée par les chefs de délégation en ce qui concerne la

politique de conjoncture, MAE 521 f/57 ch. del. 325

? Rédaction approuvée par les chefs de délégation en ce qui concerne la

politique commerciale commune, MAE 520 f/57 ch. del. 324

? Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 28.01.1957 en ce qui

concerne la banque européenne d'investissement ainsi que le protocole

sur les statuts de la banque, MAE 322 f/57 ch. del. 259 (ex ch. del.

163)

? Rédaction approuvée par le ministres des affaires étrangères le

27.01.1957 en ce qui concerne le fonds européen pour la formation

professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE 323 f/57 (ex ch.

del. 147)

? Déclaration de la délégation allemande concernant le fonds européen pour

la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE 455

f/57

? Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 22.01.1957 en ce qui

concerne la libre circulation des travailleurs, MAE 314 f/57 ch. del.

257 (ex ch. del. 156)

? Proposition de la délégation française relative à l'article 74, MAE 445

f/57 ch. del. 295

? Proposition de M. Uri concernant la libre circulation des travailleurs,

MAE 449 f/57 ch. del. 292 (rév.)

? Différentes propositions relatives à l'article 74, MAE 477 f/57 ch. del.

307 (ex ch. del. 295)

? Proposition de la délégation allemande modifiant la proposition de M.

Uri en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, MAE 478

f/57 ch. del. 308 (ex ch. del. 292)

? Rédaction approuvée par les chefs de délégation les 08-09.02.1957 en ce

qui concerne la libre circulation des capitaux, MAE 522 f/57 ch. del.

326

aA3 Rédaction du groupe du marché commun relative à la sécurite nationale,

le 15.02.1957, MAE 545 f/57 ch. del. 334

Conférence intergouvernementale : projets de parties du traité

instituant la CEE, janvier 1957CM3 NEGO

192

Page 193: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

267/

? Titre IV relatif à l'association des pays et territoires d'outre-mer au

marché commun, MAE 262 f/57

? Projet de protocole sur les territoires d'outre-mer, MAE 311 f/57

? Projet de rédaction d'articles sur les dispositions institutionnelles,

MAE 220 f/57 ch. del. 205 (ex ch. del. 165)

? Titre V relatif aux dispositions institutionnelles, MAE 262 f/57

? Titre III relatif aux dispositions générales (p.m.), MAE 262 f/57

? Projet de protocole concernant la définition de la libre pratique, MAE

544 f/57 mar. com. 135

? Projet de protocole relatif à certaines dispositions intéressant la

France, MAE 320 f/57 ch. del. 248 (ex ch. del. 199)

? Projet de protocole relatif aux huiles minérales et à certains de leurs

dérivés, MAE 473 f/57 ch. del. 305

aA3 Projet de déclaration commune, MAE 446 f/57 ch. del. 296

Conférence intergouvernementale : projets de parties du traité

instituant la CEE, janvier-mars 1957CM3 NEGO

268/

? Troisième partie relative à la politique de la communauté, MAE 776 f/57

? Addendum au document MAE 776 f/57, MAE 793 f/57 ch. del. 435

? Projet de rédaction d'articles du traité concernant les dispositions

institutionnelles, MAE 784 f/57 ch. del. 427

? Projet de rédaction d'articles du traité concernant les dispositions

financières, MAE 785 f/57 ch. del. 428

? Projet de partie du traité relative aux dispositions générales, MAE 786

f/57 ch. del. 429

aA3 Addendum au document MAE 786 f/57, MAE 794 f/57 ch. del. 436

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEECM3 NEGO

269/

aA3 Projet de traité : MAE 776 f/57 ch. del. 405 du 05.03.1957

193

Page 194: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEECM3 NEGO

270/

aA3 Projet de traité en d, MAE 776 d/57 ch. del. 405, du 06.03.1957

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEECM3 NEGO

271/

aA3 Projet de traité non révisé du 11.03.1957, MAE 814 f/57

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEECM3 NEGO

272/

aA3 Projet d'annexes au traité non révisées du 11.03.1957, MAE 814 f/57

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEECM3 NEGO

273/

aA3 Texte révisé du projet de traité, MAE 814 f/57 (rév.)

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEECM3 NEGO

274/

aA3 Texte révisé du projet d'annexes au traité, MAE 814 f/57 (rév.)

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEECM3 NEGO

275/

aA3 Texte d du document MAE 814 f/57 y compris les annexes du traité

Conférence intergouvernementale : modifications aux textes du

traité instituant la CEE, document MAE 814 f/57CM3 NEGO

276/

194

Page 195: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : acte final pour le marché commun

et l'euratomCM3 NEGO

277/

? Textes f

? - Note introductive concernant l'acte final de la réunion de signature,

MAE 847 f/57 ch. del. 458

aA3 - Projet d'acte final, MAE 852 f/57

? Textes d

? - Note introductive concernant l'acte final de la réunion de signature,

MAE 847 d/57 ch. del. 458

aB1 - Acte final

? Textes i

? - Acte final, MAE 866 i/57, en deux documents successifs mis au point

manuellement

aB7 - Déclarations d'intention

? Textes nl

? - Acte final d'une part en version non numérotée et d'autre part en

version numérotée MAE 814 n/57

aD11 - Déclarations d'intention

bA1 Texte e de l'acte final avec les déclarations d'intention, MAE 866 e/57

? Acte final tel que signé le 25.03.1957 à Rome, énumérant

? - les textes signés

? - les déclarations adoptées par la Conférence

? - les déclarations dont la Conférence a pris acte

bC1 - les protocoles à élaborer ultérieurement

Traité instituant la CEE (f, d, i, nl). Le traité se trouve à la

chambre forte du Conseil 05.F1.30CM3 NEGO

278/

195

Page 196: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression du traité

instituant la CEECM3 NEGO

279/

aA3 Texte f

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression du traité

instituant la CEECM3 NEGO

280/

aA3 Texte d

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression du traité

instituant la CEECM3 NEGO

281/

aA3 Texte i

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression du traité

instituant la CEECM3 NEGO

282/

aA3 Texte nl

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression des

protocoles sur les privilèges et immunités et sur le statut de la

cour de justice de la CEE

CM3 NEGO

283/

aA3 Texte f

aD1 Texte d

aF12 Texte i

bC1 Texte nl

196

Page 197: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression de la

convention relative à certaines institutions communes aux

communautés européennes

CM3 NEGO

284/

A3 Texte f

B9 Texte d

D1 Texte i

E7 Texte nl

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression de l'acte

finalCM3 NEGO

285/

A3 Texte f

B7 Texte d

C12 Texte i

E4 Texte nl

Conférence intergouvernementale : premiers textes imprimés du

traité instituant la CEECM3 NEGO

286/

aA3 Texte f

eA3 Texte d

iA3 Texte i

mA3 Texte nl

qA3 Texte e

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

287/

aA3 Traduction provisoire en e du traité, 25.03.1957, MAE 814 en/57

197

Page 198: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

288/

aA3 Traduction provisoire en e des annexes du traité, MAE 814 en/57

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

289/

aA3 Traduction révisée en e du traité en date du 20.05.1957, MAE 814 en/57

final

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

290/

aA3 Traduction révisée en e des annexes du traité, MAE 814 en/57 final

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

291/

aA3 Texte d de la traduction provisoire du traité, du 11.03.1957, MAE 814

d/57

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

292/

A3 Texte d de la traduction provisoire des annexes du traité, MAE 814 d/57

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

293/

aA3 Texte d établi par la délégation allemande, le 18.03.1957

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

294/

aA3 Texte d de la traduction révisée du traité, du 25.03.1957, MAE 814 d/57

(final)

198

Page 199: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

295/

aA3 Texte d de la traduction révisée des annexes du traité, MAE 814 d/57

(final)

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

296/

aA3 Texte i de la traduction provisoire du traité, du 11.03.1957, MAE 814

i/57

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

297/

aA3 Texte i de la traduction provisoire des annexes du traité, MAE 814 i/57

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

298/

aA3 Texte i de la traduction révisée (corrections apposées manuellement) du

traité, MAE 814 i/57

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

299/

aA3 Texte i de la traduction révisée (corrections apposées manuellement) des

annexes du traité, MAE 814 i/57 final

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEECM3 NEGO

300/

aA3 Projet de traité en nl du 11.03.1957, non révisé

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEECM3 NEGO

199

Page 200: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

301/

aA3 Annexe en nl du projet de traité, MAE 814 nl/57

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEECM3 NEGO

302/

aA3 Texte traduit en néerlandais en date du 06.04.1957

Comité intérimaire : mise au point des textes imprimés

grand-format du traité instituant la CEECM3 NEGO

303/

aA3 Texte f

aC9 Texte d

bA1 Texte i

bC1 Texte nl

Comité intérimaire : mise au point définitive des textes des

traités, protocoles, convention et acte finalCM3 NEGO

304/

aA3 Corrigenda aux textes des traités suite à des erreurs typographiques ou

des rectifications linguistiques

Comité intérimaire : mise au point définitive des textes imprimés

grand format des protocoles de la CEE et de la CEEA de la

convention et de l'acte final

CM3 NEGO

305/

A3 Textes f

C1 Textes d

D1 Textes i

E6 Textes nl

200

Page 201: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : sommaire des dispositions du

traité instituant la CEECM3 NEGO

306/

aA3 Exposé sommaire des dispositions du traité, établi le 13.03.1957, MAE

816 f/57

aE3 Exposé sommaire des dispositions du traité, MAE 831 f/57

bC1 Texte d, MAE 831 d/57

cA1 Texte i, MAE 831 i/57

cE6 Texte nl, MAE 831 nl/57

dC1 Texte en, MAE 831 en/57

Conférence intergouvernementale : principales dispositions du

traité instituant la CEECM3 NEGO

307/

aA3 Aide-mémoire sur les dispositions du traité, établi le 07.02.1957

aB9 Résumé du traité, établi le 11.03.1957

bA1 Résumé en d des principales dispositions du traité, établi le 20.03.1957

Conférence intergouvernementale : introduction et préambule à

l'historique du traité instituant la CEEACM3 NEGO

308/

? Introduction

A3 Projet de décision concernant l'institution d'un comité intérimaire, MAE

865 f/57, MAE 865 d/57

C1 Préambule

? Projet de rédaction du préambule et des dispositions initiales du

traité, MAE 56 f/57, MAE 56 d/57

D1 Préambule et titre premier du projet de traité, MAE 734 f/57 ch. del.

396 (ex MAE 633 f/57), MAE 734 d/57 ch. del. 396 (ex MAE 633 f/57)

Conférence intergouvernementale : historique des articles 1, 2 et

3 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

309/

201

Page 202: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

A3 Article 1

? - Historique

? Article 2

B1 - Historique

? Article 3

C1 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 4 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

310/

? Article 4

? - Historique

? - Projets d'articles concernant le développement de la recherche, MAE

224 f/56 eur. 11, MAE 224 d/56 eur. 11

? - Amendement au document eur. 11 présenté par la délégation allemande,

MAE 230 f/56, eur. 14, MAE 230 d/56 eur. 14

? - Amendements au document eur. 14, présentés par la délégation

italienne, MAE 235 f/56 eur. 15, MAE 235 f/56 eur. 15

? - Projet de procès-verbal des réunions du groupe de l'euratom des

03-05.09.1956, MAE 246 f/56 eur. 17, avec en annexes

? = le texte approuvé par le groupe des statuts du syndicat d'études, MAE

237 f/56 ch. del. 16

? = un projet de budget "recherche" d'euratom présenté par les délégations

belge et francaise, MAE 229 f/57 eur. 13

? = les textes d : MAE 246 d/56 eur. 17, MAE 237 d/57 ch. del. 16, MAE 229

d/56 eur. 13

? - Projet de procès-verbal des réunions du groupe de l'euratom des

11-12.09.1956, MAE 273 f/56 eur. 29 avec en annexe

? = le texte approuvé par le groupe de l'euratom des dispositions

générales du traité, MAE 273 f/56

? = une note de la délégation française dans le domaine des recherches

concernant l'énergie nucléaire, MAE 273 f/56, MAE 273 d/56 eur. 29

? - Projet de procès-verbal des réunions du groupe de l'euratom des

18-19.09.1956, MAE 308 f/56 eur. 35, MAE 308 d/56 eur. 35

202

Page 203: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aA3 - Projet d'articles du traité concernant le développement de la

recherche et la diffusion des connaissances, MAE 350 f/56 eur. 42, MAE

350 d/56 eur. 42

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 4 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

311/

? Article 4 (suite)

? - Projet d'articles concernant le développement de la recherche, MAE 463

f/56 eur. 48, MAE 463 d/56 eur. 48, avec en annexe

? = une note de la délégation française, amendée selon les propositions du

groupe de l'euratom concernant le domaine des recherches en matière

nucléaire

? = le projet de procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

14-15.11.1956, MAE 555 f/56 eur. 53, MAE 555 d/56 eur. 53

aA3 - MAE 558 f/56 eur. 54, MAE 559 f/56 eur. 55, MAE 560 f/56 eur. 56, MAE

561 f/56 eur. 57, MAE 562 f/56 eur. 58, MAE 563 f/56 eur. 59, MAE 564

f/56 eur. 60, MAE 565 f/56 eur. 61, MAE 566 f/56 eur. 62, MAE 567 f/56

eur. 63, MAE 568 f/56 eur. 64, MAE 569 f/56 eur. 65, MAE 570 eur. 66,

MAE 571 f/56 eur. 67, MAE 572 f/56 eur. 68, MAE 573 f/56 eur. 69, MAE

574 f/56 eur. 70, MAE 575 f/56 eur. 71, MAE 576 f/56 eur. 72, MAE 557

f/56 eur. 73, MAE 578 f/56 eur. 74, MAE 579 f/56 eur. 75, MAE 580 f/56

eur. 76, MAE 581 f/56 eur. 77, MAE 582 f/56 eur. 78, MAE 583 f/56 eur.

79, MAE 584 f/56 eur. 80, MAE 585 f/56 eur. 81, MAE 586 f/56 eur. 82,

MAE 587 f/56 eur. 83, MAE 588 f/56 eur. 84, MAE 589 f/56 eur. 85, MAE

590 f/56 eur. 86, MAE 591 f/56 eur. 87, MAE 592 f/56 eur. 88, MAE 593

f/56 eur. 89, MAE 594 f/56 eur. 90, MAE 595 f/56 eur. 91, MAE 596 f/56

eur. 92, MAE 597 f/56 eur. 93, MAE 558 d/56 eur. 54, MAE 559 d/56 eur.

55, MAE 560 d/56 eur. 66, MAE 561 d/56 eur. 57, MAE 562 d/56 eur. 58,

MAE 563 d/56 eur. 59, MAE 564 d/56 eur. 60, MAE 565 d/56 eur. 61, MAE

566 d/56 eur. 62, MAE 567 d/56 eur. 63, MAE 568 d/56 eur. 64, MAE 569

d/56 eur. 65, MAE 570 d/56 eur. 66, MAE 571 d/56 eur. 67, MAE 572 d/56

eur. 68, MAE 573 d/56 eur. 69, MAE 574 d/56 eur. 70, MAE 575 d/56 eur.

71, MAE 576 d/56 eur. 72, MAE 577 d/56 eur. 73, MAE 578 d/56 eur. 74,

MAE 579 d/56 eur. 75, MAE 580 d/56 eur. 76, MAE 581 d/56 eur. 77, MAE

582 d/56 eur. 78, MAE 583 d/56 eur. 79, MAE 584 d/56 eur. 80, MAE 585

d/56 eur. 81, MAE 586 d/56 eur. 82, MAE 587 d/56 eur. 83, MAE 588 f/56

eur. 84, MAE 589 f/56 eur. 85

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 5 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

312/

? Article 5

? - Historique

? - Procès-verbal du groupe de l'euratom des 03-04.07.1956, MAE 145 d/56

203

Page 204: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

eur. 3

? - Document de travail préparant la rédaction des projets d'articles de

la section "développement de la recherche", MAE 163 f/56

? - Document de travail préparé par le secrétariat concernant les

dispositions générales du traité, MAE 242 f/56 eur. 18, MAE 242 d/56

eur. 18

? - Nouveau projet d'article concernant le développement de la recherche,

MAE 562 f/56 eur. 58, MAE 562 d/56 eur. 58

? - Projets d'articles concernant le développement de la recherche, MAE

677 f/56 eur. 97, MAE 677 d/56 eur. 97

aA3 - Extrait du projet de traité relatif au développement de la recherche,

MAE 384 f/57, MAE 384 d/57

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 6 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

313/

? Article 6

? - Historique

? - Projet du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

27-28.11.1957, MAE 671 d/57 eur. 95

aA3 - Projet d'article, MAE 764 f/57, MAE 764 d/57

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 6 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

314/

? Article 6 (suite)

aA3 - Projet de traité en d du 11.03.1957

Conférence intergouvernementale : historique des articles 7, 8, 9,

10 et 11 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

315/

? Article 7

? - Historique

? - Projets d'articles relatifs au développement de la recherche, MAE 83

204

Page 205: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

f/57 ch. del. 154, MAE 83 d/57 ch. del. 154

? - Projets d'articles remplaçant ou complétant les articles

correspondants du document eur. 97, MAE 235 f/57 ch. del. 213, MAE 235

d/57 ch. del. 213

? - Projet d'articles présenté par la délégation allemande, MAE 317 f/57

? - Projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

23-24.01.1957, MAE 336 f/57 ch. del. 265

? - Articles 7 et 200 du document ch. del. 341, révisés à la suite de la

décision des chefs de gouvernement sur le budget de recherche d'euratom,

MAE 629 f/57, MAE 629 d/57

aA3 - Proposition d'amendements de la délégation allemande aux articles 7,

25 et 200

? Article 8

aE1 - Historique

? Article 9

? - Historique

? - Note de la délégation allemande concernant l'institut européen des

hautes études pour l'utilisation technique et économique de l'énergie

nucléaire, MAE 228 f/56 eur. 12, MAE 228 d/56 eur. 12

? - Document de travail préparé par le groupe restreint sur les

dispositions générales, MAE 255 f/56 eur. 21, MAE 255 d/56 eur. 21

? - Compte rendu des débats qui ont eu lieu au cours de la réunion du

groupe de l'euratom du 19.12.1956 au sujet du budget de recherches, MAE

839 f/56, MAE 839 d/56

bA1 - Projet de protocole concernant la réunion du groupe de travail euratom

des 03-04.01.1957, MAE 49 d/57 eur. 128

? Article 10

bF1 - Historique

? Article 11

bG1 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 12 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

316/

? Article 12

205

Page 206: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

? - Proposition présentée par la délégation allemande, MAE 281 f/56 eur.

30, MAE 281 d/56 eur. 30

? - Projets d'articles relatifs à la diffusion des connaissances, MAE 290

f/56 eur. 32, MAE 290 d/56

? - Projet de procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

25-26.09.1956, MAE 344 f/56 eur. 41 avec

? = en annexe I, les projets d'articles concernant les connaissances

brevetées

? = en annexe II, une déclaration des experts allemands en matière de

brevets

? = en annexe IV, des projets d'articles concernant les connaissances non

brevetées, MAE 344 d/56 eur. 41

? - Projet du procès-verbal des réunions du groupe de l'euratom des

02-03.10.1956, MAE 380 f/56 eur. 43

? - Modifications aux projets d'articles concernant les connaissances

brevetées, présentées par la délégation néerlandaise, MAE 429 f/56, MAE

429 d/56

? - Examen par les experts en matière de protection industrielle des

projets d'articles concernant les connaissances brevetées, MAE 433 f/56,

MAE 433 d/56

? - Projet d'articles concernant les connaissances non brevetées, MAE 461

f/56

? - Projets d'articles mis au point par des experts, MAE 445 f/56 eur. 47,

MAE 445 d/56 eur. 47

? - Observations de la délégation allemande, MAE 477 f/56 eur. 49, MAE 477

d/56 eur. 49

? - Nouveau projet d'articles, MAE 478 f/56, MAE 478 d/56

? - Document de travail destiné à la réunion du 31.10.1956 des experts en

propriété industrielle, MAE 490 f/56, MAE 490 d/56

? - Document de travail destiné à la reunion du 05.11.1956 des experts en

propriété industrielle, MAE 493 f/56, MAE 493 d/56

aA3 - Propositions d'amendements au document MAE 493/56, MAE 500 f/56, MAE

500 d/56

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 12 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

206

Page 207: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

317/

? Article 12 (suite)

? - Proposition de rédaction de l'article, présentée par des experts de la

délégation allemande, MAE 494 f/56

? - Projet de procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

06-07.11.1956, MAE 517 f/56 eur. 50, MAE 517 d/56 eur. 50

? - Modifications rédactionnelles proposées par la délégation

néerlandaise, MAE 605 f/56, MAE 605 d/56

? - Projet de procès-verbal de la réunion du 10.01.1957 du groupe de

l'euratom, MAE 110 d/57 eur. 133

aA3 - Projet de titre II, chapŒtre II, en matière de diffusion des

connaissances, du traité instituant euratom, MAE 415 f/57, MAE 415 d/57

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 13 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

318/

? Article 13

? - Historique

? - Projets d'articles préparés par le groupe restreint sur base du

document eur. 30, MAE 327 f/56

? - Rapport du groupe d'experts en propriété industrielle au groupe de

l'euratom, MAE 511 f/56, MAE 511 d/56

? - Projet d'articles du traité de l'euratom concernant la diffusion des

connaissances, MAE 512 f/56, MAE 512 d/56

? - Nouveau projet mis au point le 12.11/1956, MAE 529 f/56, MAE 529 d/56

? - Projet d'article mis au point le 17.11.1956, MAE 575 f/56, MAE 575

d/56

? - Note sur le regroupement des dispositions du traité d'euratom,

présentée par des experts de la délégation française, MAE 600 f/56, MAE

600 d/56

? - Texte remanié du projet d'articles, par le comité de rédaction du

groupe des experts en propriété industrielle, MAE 857 f/56 provisoire,

MAE 857 f/56, MAE 857 d/56

aA3 - Projet du procès-verbal de la réunion du comité des chefs de

délégation du 11.01.1957, MAE 128 f/57 ch. del. 167, MAE 128 d/57 ch.

del. 167

207

Page 208: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : historique des articles 14, 15,

16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

319/

? Article 14

? - Historique

? - Dispositions relatives aux connaissances brevetées, 14.11.1956

aA3 - Projet d'article concernant la diffusion des connaissances, MAE 568

f/56 eur. 64

? Article 15

? - Historique

aB3 - Projet d'article concernant la diffusion des connaissances, MAE 1576

f/56 eur. 72

? Article 16

? - Historique

? - Projet d'article concernant les brevets

? - Projet d'article concernant la diffusion des connaissances, MAE f/56

eur. 65

? - Extrait d'un examen de trois projets de chapŒtres, relatif aux

connaissances secrètes et brevetées

? - Projet de rédaction de l'article, 07.12.1956

? - Exposé des motifs concernant le secret et la sécurité

? - Exposé succinct du projet d'articles présenté par la délégation belge

et concernant la diffusion des connaissances, MAE 55 f/57 eur. 131, MAE

55 d/57 eur. 131

? - Projets d'articles concernant la diffusion des connaissances, MAE 59

f/57, MAE 59 d/57

? - Proposition de modification des articles, 16.01.1957

aB10 - Projets d'articles, MAE 236 f/57 ch. del. 214

? Article 17

? - Historique

? - Projet du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des

03-05.09.1956, MAE 252 f/56 mar. com. 32, MAE 252 d/56 mar. com. 32

208

Page 209: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Projets d'articles préparés par les experts en brevets, MAE 330 f/56

? - Projet de procès-verbal des réunions du groupe de l'euratom des

16-17.10.1956, MAE 443 f/56 eur. 46, MAE 443 d/56 eur. 46

? - Déclarations d'experts de la délégation française en propriété

industrielle, MAE 642 f/56, MAE 642 d/56

bA1 - Projet d'article du traité, MAE 567 f/56 eur. 63

? Article 18

? - Historique

cA1 - Précisions concernant les modalités d'exécution des décisions du

comité d'arbitrage prévu, MAE 773 f/57

? Article 19

? - Historique

cA10 - Projet d'article, MAE 570 f/56 eur. 66

? Article 20

cB1 - Historique

? Article 21

? - Historique

cC1 - Projets d'article, MAE 571 f/56 eur. 67, MAE 572 f/56 eur. 68

? Article 22

? - Historique

cD1 - Projets d'article, MAE 573 f/56 eur. 69

? Article 23

? - Historique

cE1 - Projet d'article, MAE 574 f/56 eur. 70

Conférence intergouvernementale : historique des articles 24, 25,

26, 27, 28 et 29 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

320/

? Article 24

? - Historique

209

Page 210: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Projets d'articles relatifs à l'échange de connaissances secrètes,

présentés par la délégation française, MAE 362 f/56, MAE 362 d/56

? - Proposition d'article en d de la délégation allemande

? - Projet d'article présenté par la délégation allemande, MAE 422 f/56,

MAE 422 d/56

? - Nouveaux projets d'articles avec corrigendum

? - Communication aux experts en matière de brevets, MAE 479 f/56, MAE 479

d/56

? - Projet d'articles du traité concernant la diffusion des connaissances,

MAE 613 f/56, MAE 613 d/56

? - Propositions successives d'articles élaborés entre le 28.11.1956 et le

07.12.1956

? - Nouveau projet d'articles du traité concernant la diffusion des

connaissances et établi par le groupe des experts en propriété

industrielle, MAE 27 f/57 ch. del. 141, MAE 27 d/57 ch. del. 141

? - Nouveau projet d'articles adopté par le groupe de l'euratom, MAE 73

f/57 ch. del. 150

aA3 - Nouvelles propositions d'articles

? Article 25

? - Historique

? - Proposition d'amendement aux projets d'articles concernant la

diffusion des connaissances présentée par la délégation belge, MAE 54

f/57 eur. 130, MAE 54 f/57 eur. 130

? - Proposition de la délégation française, MAE 278 f/57 ch. del. 240, MAE

278 d/57 ch. del. 240

bD1 - Echange de lettres entre le Gouvernement français et les Gouvernements

des cinq autres Etats membres concernant les demandes de brevet couvrant

les connaissances mises au secret pour des raisons de défense, MAE 826

f/57, MAE 826 d/57

? Article 26

? - Historique

? - Déclarations des experts en propriété industrielle de la délégation

française concernant la diffusion des connaissances, MAE 633 f/56, MAE

633 d/56

bE10 - Projets d'articles successifs

? Article 27

210

Page 211: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

bF7 - Modifications au projet d'article, proposées par les experts de la

délégation française, MAE 601 f/56, MAE 601 d/56

? Article 28

bG3 - Historique

? Article 29

? - Historique

bG8 - Proposition de la délégation belge d'insérer un texte relatif à la

convertibilité des monnaies, MAE 57 f/57, MAE 57 d/57

Conférence intergouvernementale : historique des articles 30, 31,

32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

321/

? Article 30

? - Historique

? - Projet du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom du

19.07.1956, MAE 189 f/56 eur. 8, MAE 186 f/56 ch. del. 7 (ex eur. 6)

? - Note présentée par le secrétariat en ce qui concerne le contr"le de la

protection sanitaire, MAE 254 f/56 eur. 20, MAE 254 d/56 eur. 20

? - Projet d'article concernant la protection sanitaire, MAE 577 f/56 eur.

73, MAE 577 d/56 eur. 73

aA3 - Projet de partie du traité relative à la protection sanitaire, MAE 388

f/57, MAE 388 d/57

? Article 31

? - Historique

? - Projet d'article, MAE 579 f/56 eur. 75, MAE 579 d/56 eur. 75

aE1 - Projets d'articles du groupe de l'euratom, MAE 678 f/56 eur. 98, MAE

678 d/56 eur. 98

? Article 32

? - Historique

aG1 - Projet d'article du groupe de l'euratom, MAE 578 f/56 eur. 74, MAE 578

d/56 eur. 74

211

Page 212: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Article 33

? - Historique

? - Synthèse du document MAE 360, MAE 368, MAE 378 f/56 et MAE 378 d/56

? - Texte mis au point par les experts en ce qui concerne la protection

sanitaire, MAE 402 f/56, MAE 402 d/56

? - Projet d'article, MAE 580 f/56 eur. 76, MAE 580 d/56 eur. 76

? bA1

? Article 34

bC1 - Historique

? Article 35

bC5 - Historique

? Article 36

? - Historique

? - Projet d'article, MAE 582 f/56 eur. 78, MAE 582 d/56 eur. 78

? bC9

? Article 37

? - Historique

? - Projet d'article, MAE 583 f/56 eur. 79, MAE 583 d/56 eur. 79

? bD1

? Article 38

? - Historique

? - Projet d'article, MAE 584 f/56 eur. 80, MAE 584 d/56 eur. 80

bE1 - Questionnaire sur les mesures intéressant la protection de la santé

publique, document de l'OECE, MAE 653 f/56, MAE 653 d/56

? Article 39

? - Historique

bF1 - Projet d'article, MAE 585 f/56 eur. 81, MAE 585 d/56 eur. 81

212

Page 213: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : historique des articles 40, 41,

42, 43 et 44 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

322/

? Article 40

? - Historique

? - Projets d'articles concernant le développement des investissements,

MAE 430 f/56, MAE 430 d/56

? - Projet d'articles relatifs aux entreprises communes, MAE 508 f/56

? - Projet d'articles concernant le développement des investissements, MAE

526 f/56, MAE 526 d/56, MAE 537 f/56, MAE 586 f/56 eur. 82, MAE 586 d/56

eur. 82

A3 - Projet de la partie du traité relative aux investissements, MAE 383

f/57, MAE 383 d/57

? Article 41

? - Historique

D1 - Projets d'articles présentés par la délégation allemande concernant le

développement des investissements, MAE 386 f/56

? Article 42

? - Historique

D10 - Projet d'article concernant le développement des investissements, MAE

588 f/56 eur. 84, MAE 588 d/56 eur. 84, MAE 682 f/56 eur. 99, MAE 682

d/56 eur. 99

? Article 43

? - Historique

F1 - Projet d'article, MAE 589 f/56 eur. 85, MAE 589 d/56 eur. 85

? Article 44

? - Historique

G1 - Projet d'article, MAE 590 f/56 eur. 86, MAE 590 d/56 eur. 86

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 45 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

323/

? Article 45

213

Page 214: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

? - Note du président du groupe de travail chargé de l'étude des problèmes

relatifs à la construction de l'usine européenne de séparation

isotopique de l'uranium, MAE 76 f/56, MAE 76 d/56

? - Projet de compte rendu de la réunion des 12-13.07.1956 du groupe de

l'euratom, MAE 176 d/56 eur. 4

? - Procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 20.09.1956, MAE

311 f/56 ch. del. 40, MAE 311 d/56 ch. del. 40

? - Remarques préliminaires sur les installations communes, MAE 352 f/56,

MAE 352 d/56

? - Projets d'articles concernant les installations communes, présentés

par la délégation allemande, MAE 390 f/56

? - Projets d'articles concernant les entreprises communes, mis au point

par un groupe restreint, MAE 411 f/56, MAE 411 d/56

? - Projet d'articles concernant les entreprises communes, présenté par la

délégation française, MAE 470 f/56

? - Note concernant les entreprises communes présentée par un expert

belge, MAE 487 f/56, MAE 487 d/56, MAE 495 f/56, MAE 495 d/56

? - Projet d'articles mis au point par un groupe restreint, MAE 505 f/56,

MAE 505 d/56

? - Nouveau projet d'articles, MAE 521 f/56, MAE 521 d/56"

? - Nouveau projet d'article, MAE 591 f/56, MAE 591 d/56

? - Projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

04-05.01.1957, MAE 58 f/57 ch. del. 148, MAE 58 d/57 ch. del. 148

aA3 - Projet de la partie du traité relative aux entreprises communes et à

l'annexe concernant les privilèges et immunités des entreprises

communes, MAE 385 f/56, MAE 385 d/57

Conférence intergouvernementale : historique des articles 46, 47,

48, 49, 50 et 51 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

324/

? Article 46

? - Historique

? - Projet d'article concernant les entreprises communes, MAE 592 f/56

eur. 88, MAE 592 d/56 eur. 88, MAE 593 f/56 eur. 89, MAE 593 d/56 eur.

89

214

Page 215: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Rapport du groupe de juristes sur les privilèges et immunités

susceptibles d'être octroyés à la communauté de l'euratom et aux

entreprises communes, MAE 692 f/56, MAE 692 d/56

? - Projet de procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

04-06.12.1956, MAE 719 f/56 eur. 107, MAE 719 d/56 eur. 107

aA3 - Projet d'articles concernant les entreprises communes, MAE 720 f/56

eur. 108 (ex eur. 100), MAE 720 d/56 eur. 108 (ex eur. 100)

? Article 47

? - Historique

bA1 - Projet d'article concernant les entreprises communes, MAE 594 f/56

eur. 90, MAE 594 d/56 eur. 90

? Article 48

? - Historique

? - Note aux membres du groupe de juristes, MAE 549 f/56, MAE 549 d/56

bB1 - Aide-mémoire concernant la réunion du 28.11.1956 du groupe de

juristes, MAE 668 f/56, MAE 668 d/56

? Article 49

bD1 - Historique

? Article 50

bE1 - Historique

? Article 51

bF1 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 52 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

325/

? Article 52

? - Historique

? - Lettre de la délégation allemande, MAE 307 f/56 eur. 33 (ex eur. 24),

MAE 307 d/56 eur. 33

? - Propositions des experts allemands et français concernant le système

d'approvisionnement d'euratom, MAE 523 f/56 ch. del. 52, MAE 523 d/56

ch. del. 52

215

Page 216: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Propositions de la délégation française, MAE 638 f/56 eur. 94, MAE 638

d/56 eur.

? - Projets d'articles relatifs à l'approvisionnement en minerais et

combustibles nucléaires, présentés par la délégation française, MAE 675

f/56 eur. 96, MAE 675 d/56 eur. 96, MAE 698 f/56 eur. 103, MAE 698 d/56

eur. 103, MAE 708 f/56 eur. 104, MAE 708 d/56 eur. 104

? - Note du président du groupe euratom, MAE 739 f/56 eur. 113, MAE 739

d/56 eur. 118

? - Projets d'articles du groupe de l'euratom, MAE 767 f/56 eur. 118, MAE

767 d/56 eur. 118

? - Projets d'articles présentés par la présidence du groupe, MAE 825 f/56

eur. 117, MAE 825 d/56 eur. 117

? - Exposé concernant l'approvisionnement de l'euratom, MAE 96 f/57 ch.

del. 162

? - Projet de présentation du chapŒtre concernant l'approvisionnement de

l'euratom, MAE 131 f/57 ch. del. 168, MAE 131 d/57 ch. del. 168

? - Nouvelle rédaction de certains articles, MAE 149 f/57, MAE 149 d/57

? - Nouveau projet d'articles concernant l'approvisionnement, MAE 170 d/57

ch. del. 180, MAE 252 d/57 ch. del. 221

aA3 - Projet de chapŒtre du traité relatif à l'approvisionnement, MAE 382

f/57, MAE 382 d/57

Conférence intergouvernementale : historique des articles 53, 54,

55 et 56 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

326/

? Article 53

? - Historique

aA3 - Projets d'articles du traité concernant l'approvisionnement, MAE 22

f/57 ch. del. 137 (ex eur. 120), MAE 22 d/57 ch. del. 137 (ex eur. 120)

? Article 54

? - Historique

? - Projets d'articles relatifs à l'approvisionnement en minerais et

combustibles nucléaires, MAE 706 f/56, MAE 706 d/56

? - Propositions de modifications de la délégation allemande, MAE 709 d/56

? - Projets d'articles du traité concernant l'approvisionnement, MAE 858

f/56 eur. 120, MAE 858 d/56 eur. 120

216

Page 217: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aD1 - Note du président sur le budget d'euratom, MAE 860 f/56 doc. ch. del.

130

? Article 55

bA1 - Historique

? Article 56

? - Historique

? - Note préliminaire sur la documentation, l'enseignement et la

formation, MAE 811 f/56

? - Lettre concernant ledit document

bA5 - Deuxième note, présentée par la délégation néerlandaise, sur la

documentation, l'enseignement et l'information, MAE 775 f/56, MAE 775

d/56

Conférence intergouvernementale : historique des articles 57, 58,

59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72 du traité

instituant la CEEA

CM3 NEGO

327/

? Article 57

? - Historique

? - Projet de compte rendu de la réunion des 10-12.12.1956 du groupe de

l'euratom, MAE 822 d/56 eur. 116

? - Décision intervenue au cours de la réunion des 19-20.02.1957 des chefs

de gouvernement en matière de propriété des matières fissiles spéciales,

MAE 617 f/57, MAE 617 d/57

aA3 - Révision d'articles suite à cette décision, MAE 614 f/57, MAE 614 d/57

? Article 58

? - Historique

? - Proposition d'amendement à l'article, présentée par la délégation

belge, MAE 715 f/56 eur. 106, MAE 715 d/56 eur. 106

aB7 - Projet de compte rendu de la réunion des chefs de délégation des

13-14.12.1956, MAE 820 f/56 ch. del. 97

? Article 59

aD8 - Historique

? Article 60

217

Page 218: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

? - Nouvelle rédaction de l'article présentée par la délégation belge, MAE

140 f/57, MAE 140 d/57

? - Nouvelle rédaction proposée par la délégation française, MAE 146 f/5

aE1 - Projet d'article des chefs de délégation, MAE 148 f/57

? Article 61

aF5 - Historique

? Article 62

? - Historique

? - Projet d'article, MAE 165 f/57

? - ChapŒtre 4 du projet de traité concernant l'approvisionnement en

minerais et combustibles nucléaires

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

03-04.01.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

06.12.1956

bA1 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

13-14.12.1956

? Article 63

bC1 - Historique

? Article 64

bC4 - Historique

? Article 65

bC7 - Historique

? Article 66

? - Historique

bD1 - Projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

17-18.01.1957, MAE 193 f/57 ch. del. 193, MAE 193 d/57 ch. del. 193

? Article 67

? - Historique

218

Page 219: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

bF6 - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

04-06.12.1956

? Article 68

bG1 - Historique

? Article 69

bG5 A - Historique

? - Historique

cA1 - Extrait du projet de procès-verbal de la réunion du groupe de

l'euratom des 27-28.11.1956

? Article 71

? - Historique

? - Document de la délégation italienne concernant l'énergie électrique en

Italie, MAE 676 f/56, MAE 676 d/56

cA10 - Aide-mémoire d'un groupe ad hoc du groupe de l'euratom sur

l'approvisionnement, MAE 770 f/56, MAE 186 f/56 ch. del. 7 (ex eur. 6),

MAE 770 d/56, MAE 186 d/56 ch. del. 7 (ex eur. 6)

? Article 72

cF5 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 73, 74,

75 et 76 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

328/

? Article 73

? - Historique

aA3 A - Extrait du projet de traité instituant la CEEA, relatif aux articles

73 à 76

? - Historique

? - Projets d'articles concernant l'approvisionnement, MAE 858 f/56 eur.

120

aA10 - Partie du projet de traité relative à l'approvisionnement, MAE 382

f/57

? Article 75

? - Historique

219

Page 220: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Aménagement rédactionnel et compléments au texte du document MAE 764

f/56, MAE 830 f/57, MAE 830 d/57

? - Amendements proposés aux projets d'articles, MAE 22 f/57 corr. ch.

del. 137

aE1 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

17-18.02.1957

? Article 76

? - Historique

? - Extrait du procès-verbal de la Conférence des ministres des affaires

étrangères des Etats membres de la CECA des 20-21.10.1956

? - Propositions d'experts allemands et français concernant le système

d'approvisionnement d'euratom, MAE 523 f/56

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

16.11.1956

? - Projets d'articles de la délégation française concernant

l'approvisionnement en minerais et combustibles nucléaires, MAE 675 f/56

eur. 96

? - Nouveaux projets d'articles de la délégation française, MAE 708 f/56

eur. 104

? - Précisions de la délégation française sur le texte précédent, MAE 698

f/56 eur. 103

? - Projets d'articles présentés par la présidence concernant l'

approvisionnement, MAE 825 f/56 eur. 117

? - Extrait de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

19-20.12.1956

? - Projets d'articles du traité concernant l'approvisionnement, MAE 767

f/56 eur. 118

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

04-05.01.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom du

10.01.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

11.01.1957

? - Extrait du procès-verbal des chefs de délégation des 17-18.01.1957

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

23-24.01.1957

220

Page 221: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Proposition d'amendements et d'articles nouveaux présentés par le

groupe de l'euratom, MAE 432 f/57 ch. del. 287

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

08-09.02.1957

bA1 - Propositions d'amendements au traité, présentées par la délégation

belge, MAE 585 f/57 ch. del. 351, MAE 585 d/57 ch. del. 351

Conférence intergouvernementale : historique des articles 77, 78,

79, 80, 81, 82, 83, 84 et 85 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

329/

? Article 77

? - Historique

? - Projets d'articles relatifs au contr"le de sécurité, MAE 736 f/56 ch.

del. 105, MAE 736 d/56 ch. del. 105

? - Projets d'articles du groupe de l'euratom relatifs au contr"le de

sécurité, MAE 744 f/56, MAE 744 d/56

? - Partie du projet de traité relative au contr"le de sécurité, MAE 386

f/57, MAE 386 d/57

aA3 - Projet de procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom du

04.02.1957, MAE 465 f/57 eur. 143, MAE 463 f/57 eur. 143

? Article 78

aE1 - Historique

? Article 79

aE5 - Historique

? Article 80

aE8 - Historique

? Article 81

aE11 - Historique

? Article 82

aF3 - Historique

? Article 83

? - Historique

221

Page 222: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Proposition de la délégation allemande tendant à compléter un article

relatif au contr"le de sécurité, MAE 238 f/57 ch. del. 216, MAE 238 d/57

ch. del. 216

? - Projets d'articles proposés par la délégation française, relatifs au

contr"le de sécurité, MAE 747 f/56, MAE 747 d/56

aF6 - Nouvelle rédaction d'articles, MAE 752 f/57 ch. del. 411, MAE 752 d/57

ch. del. 411

? Article 84

? - Historique

? - Proposition d'amendements au projet de procès-verbal de la conférence

des ministres des affaires étrangères à Venise les 29-30.05.1956,

présentée par la délégation allemande, MAE 204 f/56, MAE 204 d/56

bB1 - Projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

19-20.12.1956, MAE 752 f/56 ch. del. 111, MAE 752 f/56 ch. del. 111

? Article 85

bE1 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 86, 87,

88, 89, 90 et 91 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

330/

? Article 86

? - Historique

? - Note sur les points soumis aux ministres des affaires étrangères

(pondération et modalités de vote au sein du conseil, utilisations

militaires éventuelles de l'énergie atomique, usine de séparation

isotopique), MAE 200 f/57, MAE 200 d/57

? - Amendements proposés par le groupe de rédaction des articles relatifs

au régime de propriété des matières fissiles, MAE 606 f/57, MAE 606 d/57

A3 - Texte mis au point par le groupe de rédaction des articles relatifs au

régime de propriété, MAE 616 f/57, MAE 616 d/57

? Article 88

? - Historique

C1 - Proposition de la délégation française concernant le régime de

propriété, MAE 590 d/57, MAE 590 f/57

? Article 89

222

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D1 - Historique

? Articles 90 et 91

E1 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 92 du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

331/

? Article 92

? - Historique

? - Extrait du rapport des chefs de délégation du 21.04.1956 relatif au

marché commun de l'industrie nucléaire

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

12-13.07.1956 relatif au marché commun des industries nucléaires

? - Arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision

de l'institution de l'euratom, MAE 203 f/56, MAE 203 d/56

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du

26.07.1956, MAE 209 f/56 ch. del. 11

? - Note de la délégation française sur l'euratom devant le GATT, MAE 220

f/56 eur. 10, MAE 220 d/56 eur. 10

? - Remarques de la délégation française sur la liste des produits et

équipements "nucléaires" de l'euratom, MAE 309 f/56 eur. 36, MAE 309

d/56 eur. 36

? - Note des délégations belge, luxembourgeoise et néerlandaise sur le

marché commun nucléaire, MAE 543 f/56 eur. 52, MAE 543 d/56 eur. 52

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

27-28.11.1956

? - Liste des industries soumises à l'article 2 en matière

d'investissements, MAE 90 f/57, MAE 90 d/57

? - Tableau synoptique des différences entre la liste euratom et la liste

OECE, MAE 111 f/67 eur. 134, MAE 111 d/57 eur. 134

? - Listes des produits faisant l'objet du marché commun nucléaire, MAE

324 f/57 ch. del. 260, MAE 324 d/57 ch. del. 260

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégations des

08-09.02.1957

aA3 - Extrait de l'exposé sommaire des dispositions du traité, MAE 818 f/57

223

Page 224: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : historique des articles 93, 94,

95, 96, 97, 98, 99 et 100 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

332/

? Article 93

? - Historique

? - Note de la délégation française sur le marché commun nucléaire, MAE

710 f/56 eur. 105

? - Projet de chapŒtre sur le marché commun nucléaire, MAE 748 f/56 ch.

del. 101, MAE 748 d/56 ch. del. 101

? - Proposition de la délégation belge d'articles concernant le marché

commun nucléaire, MAE 338 f/57 eur. 139

A3 - Projet de chapŒtre sur le marché commun nucléaire, MAE 474 f/57 ch.

del. 306 (ex ch. del. 119), MAE 474 d/57 ch. del. 306 (ex ch. del. 119)

? Article 94

? - Historique

D11 - Projets d'articles concernant le marché commun nucléaire, MAE 487 f/57

ch. del. 312, MAE 487 d/57 ch. del. 312

? Article 95

E10 - Historique

? Article 96

F1 - Historique

? Article 97

? - Historique

F4 - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

10-12.12.1956

? Article 98

F9 - Historique

? Article 99

? - Historique

F13 - Extrait du projet de traité relatif au chapŒtre du marché commun

nucléaire

224

Page 225: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Article 100

G10 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 101,

102, 103, 104, 105 et 106 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

333/

? Article 101

? - Historique

? - Projets d'articles présentés par la présidence du groupe de l'euratom,

MAE 741 f/56 eur. 110, MAE 741 d/56 eur. 110

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

10-11.12.1956

? - Projets d'articles concernant les relations extérieures, MAE 755 f/56,

MAE 755 d/56

? - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

03-04.01.1957

? - Nouveau projet d'articles concernant les relations extérieures, MAE

762 f/56 ch. del. 115, MAE 762 d/56 ch. del. 115

? - Projet d'article présenté par la présidence du groupe de l'euratom,

MAE 817 f/56 eur. 114, MAE 817 d/56 eur. 114

? - Note sur les institutions d'euratom, MAE 850 f/56 ch. del. 124, MAE

850 d/56 ch. del. 124 avec en annexe un inventaire des principales

procédures institutionnelles retenues

? - Nouveau projet d'articles concernant les relations extérieures, MAE

172 f/57 ch. del. 182, MAE 172 d/57 ch. del. 182

? - Nouvelle proposition de rédaction du chapŒtre "relations extérieures",

présentées par la délégation belge, MAE 218 f/57 ch. del. 202, MAE 218

d/57 ch. del. 202

? - Projet d'articles du traité concernant les relations extérieures, MAE

237 f/57 ch. del. 215, MAE 237 d/57 ch. del. 215, MAE 334 f/57 eur. 138

? - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

08-09.02.1957

? - Nouvelle présentation du chapŒtre concernant les relations

extérieures, MAE 484 f/57, MAE 484 d/57

aA3 - Extrait du projet de traité

? Article 102

225

Page 226: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

bD4 - Historique

? Article 103

? - Historique

? - Articles concernant les relations extérieures, MAE 28 f/57 ch. del.

142, MAE 28 d/57 ch. del. 142

bD7 - Extrait du procès-verbal des chefs de délégation des 17-18.01.1957

? Article 104

? - Historique

bE8 - Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des

26-28.01.1957

? Article 105

? - Historique

? - Proposition d'amendements présentés par la délégation française, MAE

373 f/57 eur. 141, MAE 373 d/57 eur. 141

bF1 - Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des

23-24.01.1957

? Article 106

bG3 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 107,

108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118 et 119 du

traité instituant la CEEA

CM3 NEGO

334/

? Article 107

aA3 - Historique

? Article 108

aA6 - Historique

? Article 109

aA12 - historique

? Article 110

aB1 - Historique

226

Page 227: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Articles 111 et 112

? - Historique

aB4 - Projet de rédaction d'articles relatifs aux institutions d'euratom,

présenté par la délégation française, MAE 109 f/57, MAE 109 d/57

? Articles 113 et 114

aF4 - Historique

? Articles 115 et 116

? - Historique

? - Projet de rédaction d'articles concernant les dispositions

institutionnelles, MAE 221 f/57 ch. del. 206, MAE 221 d/57 ch. del. 206

aF7 - Points en suspens concernant les aspects institutionnels et financiers

des deux traités, MAE 276 f/57, MAE 276 d/57

? Article 117

aB1 - Historique

? Article 118

aB5 - Historique

? Article 119

aB5 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 120,

121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133,

134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 a 160 du traité instituant la

CEEA

CM3 NEGO

335/

? Articles 120 et 121

A3 - Historique

? Articles 122 et 123

A6 - Historique

? Article 124

A9 - Historique

? Articles 125 et 126

227

Page 228: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

B1 - Historique

? Articles 127 et 128

B5 - Historique

? Articles 129 et 130

B8 - Historique

? Articles 131 et 132

B11 - Historique

? Article 133

? - Historique

C1 - Proposition de la délégation luxembourgeoise concernant la composition

de la commission, MAE 241 f/57 ch. del. 217, MAE 241 d/57 ch. del. 217

? Article 134

? - Historique

? - Projets d'articles concernant le comité scientifique et technique, MAE

536 f/56, MAE 536 d/56

C7 - Projet d'article concernant la composition du comité scientifique et

technique, MAE 565 f/56 eur. 61

? Articles 135 et 136

D3 - Historique

? Articles 137 et 138

D6 - Historique

? Articles 139 et 140

D9 - Historique

? Articles 141 et 142

E1 - Historique

? Articles 143 et 144

E4 - Historique

? Article 145

228

Page 229: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

E7 - Historique

? Articles 146 et 147

E10 - Historique

? Articles 148 et 149

F1 - Historique

? Article 150

F5 - Historique

? Articles 151, 152 et 153

F9 - Historique

? Articles 154 et 155

G1 - Historique

? Articles 156 et 157

G4 - Historique

? Articles 158, 159 et 160

G7 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 161,

162, 163 et 164 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

336/

? Article 161

A3 - Historique

? Articles 162 et 163

A8 - Historique

? Article 164

A11 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 165,

166, 167, 168, 169 et 170 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

337/

229

Page 230: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Article 165

A3 - Historique

? Article 166

A6 - Historique

? Articles 167 et 168

A9 - Historique

? Article 169

A12 - Historique

? Article 170

B1 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 171,

172, 173 et 174 du traité instituant la CEEACM3 NEGO

338/

? Article 171

? - Historique

? - Extrait des décisions des chefs de délégation des 04-05.01.1957

concernant le budget de l'euratom, MAE 123 f/57 ch. del. 166

aA3 - Rédaction des dispositions financières du traité de l'euratom, MAE 130

f/57, MAE 130 d/57

? Article 172

? - Historique

? - Rapport du président du groupe de l'euratom sur l'état d'avancement de

ses travaux, MAE 740 f/56 ch. del. 109, MAE 740 d/56 ch. del. 109

? - Note sur une modalité éventuelle de financement d'euratom par un

prélèvement direct, MAE 861 f/56 ch. del. 129, MAE 861 d/56 ch. del. 129

? - Document du groupe de rédaction sur les dispositions financières du

traité MAE 160 f/57, MAE 160 d/57

aD1 - Projet de rédaction d'articles concernant les dispositions

financières, MAE 296 f/57 ch. del. 249, MAE 296 d/57 ch. del. 249

? Article 173

230

Page 231: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

? - Décisions des chefs de délégation touchant le budget d'euratom, MAE

132 f/57, MAE 132 d/57

bA11 - Projet de rédaction d'articles du traité concernant les dispositions

financières, MAE 188 f/57 ch. del. 188, MAE 188 d/57 ch. del. 188

? Article 174

? - Historique

bE1 - Articles mis au point par des experts financiers concernant les

dispositions financières du traité, MAE 159 f/57, MAE 159 d/57

Conférence intergouvernementale : historique des articles 175,

176, 177, 178, 179, 180, 181, 182 et 183 du traité instituant la

CEEA

CM3 NEGO

339/

? Article 175

? - Historique

A3 - Partie de projet de traité concernant les dispositions financières,

MAE 700 f/57 ch. del. 376, MAE 700 d/57 ch. del. 376

? Article 176

D1 - Historique

? Article 177

D7 - Historique

? Article 178

E1 - Historique

? Article 179

E4 - Historique

? Article 180

E7 - Historique

? Article 181

? - Historique

E11Ar - Projets d'articles présentés par la délégation française et concernant

231

Page 232: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

les dispositions financières du traité, MAE 168 f/57, MAE 168 d/57

F7 - Historique

? Article 183

G1 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 184,

185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197,

198, 199, 200, 201, 203, 204, 205, 206, 207 et 208 du traité

instituant la CEEA

CM3 NEGO

340/

? Articles 184 et 185

aA3 - Historique

? Articles 186 et 187

aA6 - Historique

? Articles 188 et 189

aA9 - Historique

? Articles 190 et 191

aA12 - Historique

? Articles 192 et 193

? - Historique

aB1 - Partie du projet de traité concernant les dispositions générales, MAE

685 f/57

? Article 194

? - Historique

aD4 - Document du groupe de l'euratom concernant les dispositions relatives

à la sécurite intérieure et extérieure, MAE 60 f/57, MAE 60 d/57

? Article 195

? - Historique

aE1 - Partie du projet de traité concernant les dispositions générales, MAE

742 f/57 ch. del. 403, MAE 742 d/57 ch. del. 403

? Article 196

232

Page 233: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Historique

bB11 - Projets des définitions des matières nucléaires, MAE 12 f/57 eur. 123,

MAE 12 d/57 eur. 123, MAE 95 f/57 eur. 132, MAE 95 d/57 eur. 132, MAE

515 f/57

? Article 197

bC12 - Historique

? Articles 198 et 199

bD1 - Historique

? Articles 200 et 201

? - Historique

? - Projet d'articles du traité concernant les dispositions générales, MAE

256 f/57 ch. del. 224, MAE 256 d/57 ch. del. 224

bD4 - Copie de lettre de l'OECE en vue d'une réunion du groupe de liaison

entre l'OECE et la conférence intergouvernementale, MAE 374 f/57 eur.

142, MAE 374 d/57 eur. 142

? Articles 202 et 203

bF1 - Historique

? Article 204

bF4 - Historique

? Articles 205 et 206

bF7 - Historique

? Articles 207 et 208

bF10 - Historique

Conférence intergouvernementale : historique des articles 209,

210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222,

223, 224 et 225 du traité instituant la CEEA

CM3 NEGO

341/

? Article 209

? - Historique

aA3 - Partie du projet de traité relative à la mise en place des

institutions, MAE 738 f/57 ch. del. 399

233

Page 234: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Articles 210 et 211

aB1 - Historique

? Articles 212 et 213

aB4 - Historique

? Articles 214

aB7 - Historique

? Article 215

? - Historique

? - Note de la délégation française concernant un projet du budget de

recherches d'euratom, MAE 185 f/56 eur. 7, MAE 185 d/56 eur. 7

? - Note de la délégation belge concernant le centre commun de recherches

et de formation, MAE 216 f/56 eur. 9, MAE 216 d/56 eur. 9

? - Rapport du président du groupe de l'euratom sur l'estimation d'un

ordre de grandeur du budget de recherches de l'euratom, MAE 239 f/56

? - Projet de mandat d'un groupe ad hoc sur le programme et le budget de

recherches d'euratom, MAE 551 f/56 ch. del. 58, MAE 551 d/56 ch. del. 58

? - Projet d'article du traité concernant le développement de la

recherche, MAE 559 f/56, MAE 559 d/56 eur. 55

? - Note de la délégation belge concernant le budget du centre commun de

recherches et de formation, MAE 598 f/56, MAE 598 d/56

? - Projet de rapport du groupe ad hoc sur le programme et le budget de

recherche, MAE 845 f/56, MAE 845 d/56

aB10 - Rapport du groupe ad hoc sur le programme et le budget de recherche,

MAE 8 f/57, MAE 8 d/57

? Article 216

bG1 - Historique

? Article 217

? - Historique

cE1 - Règlement numéro 3 portant application de l'article 24 du traité

instituant la CEEA concernant les régimes de secret applicables aux

connaissances dont la divulgation est susceptible de nuire aux intérêts

de la défense d'un ou de plusieurs Etats membres, journal officiel du

06.10.1958, p. 410

? Article 218

234

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? - Historique

dB1 - Directives fixant les normes de base relatives à la protection

sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers

résultant des radiations ionisantes, journal officiel numéro 11 du

20/02/1959 en f et d

? Articles 219 et 220

dB6 - Historique

? Article 221

dB9 - Historique

? Article 222

dC1 - Historique

? Article 223

? - Historique

dC8 - Rédaction d'un article concernant l'approvisionnement, MAE 333 f/57

eur. 137, MAE 333 d/57 eur. 137

? Articles 224 et 225

dD1 - Historique

Conférence intergouvernementale : convention relative à certaines

institutions communes aux Communautés européennesCM3 NEGO

342/

? - Propositions du président des chefs de délégations relatives aux

institutions communes à plusieurs Communautés, MAE 732 f/57 ch. del. 394

? - Projet de convention relative à certaines institutions communes, MAE

774 f/57

? - Nouveau projet de convention, MAE 783 f/57 ch. del. 426

? - Nouveau projet de convention, MAE 815 f/57

? - Rectifications de caractère matériel au texte du projet de convention,

MAE 828 f/57

? - Lettre du président de la Haute Autorité au président de la Conférence

intergouvernementale du 20.03.1957, MAE 834 f/57

A3 - Extrait du procès-verbal de la Conférence des ministres des affaires

étrangères à Rome, le 25.03.1957, MAE 883 f/57 partiel

235

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D1 Texte d du projet de convention relative à certaines institutions

communes, MAE 815 d/57

E1 Texte i du projet de convention relative à certaines institutions

communes, MAE 815 i/57 (final)

F9 - Texte nl du projet de convention relative à certaines institutions

communes, MAE 815 nl/57

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

343/

aA3 Projet de traité du 24.01.1957, MAE 273 f/57

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

344/

aA3 Projet de traité établi par le groupe de rédaction le 12.02.1957, MAE

500 f/57

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

345/

? Projet de traité du 16.02.1957 transmis par le groupe de rédaction aux

chefs de délégation, MAE 542 f/57 ch. del. 341

? Ce projet est précédé :

? - d'une note du groupe de rédaction, MAE 572 f/57

aA3 - d'une liste de points sur lesquels le groupe de rédaction attire

l'attention des chefs de délégation, MAE 570 f/57 ch. del. 343

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

346/

aA3 Projet de traité du 22.02.1957, MAE 633 f/57

236

Page 237: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

347/

aA3 Projet de traité du 04.03.1957, adressé le 05.03.1957, par M. Spaak, aux

chefs de délégation des Etats membres, MAE 764 f/57

Conférence intergouvernementale : modifications aux textes du

traité instituant la CEEA, document MAE 764/57CM3 NEGO

348/

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

349/

aA3 Projet de traité du 18.03.1957, MAE 764 f/57 (révisé)

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

350/

aA3 Projet de traité du 04.03.1957 en d, MAE 764 d/57

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

351/

aA3 Projet de traité en d du 11.03.1957

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

352/

aA3 Projet de traité en d du 11.03.1957, corrigé à la main à Rome, le

25.03.1957

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

353/

237

Page 238: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aA3 Projet de traité en i du 15.03.1957, corrigé manuellement, MAE 764 i/57

corr.

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

354/

aA3 Projet de traité en i du 15.03.1957, MAE 764 i/57, texte révisé

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

355/

? Projet de traité en nl du 23.03.1957, MAE 764 nl/57

aA3 Résumé en nl des principaux éléments du Traité, MAE 818 nl/57

Conférence intergouvernementale : projet de traité instituant la

CEEACM3 NEGO

356/

aA3 Projet de traité en nl du 04.04.1957

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEEACM3 NEGO

357/

aA3 Traité en e (traduction provisoire) du 25.03.1957, mae 764 en/57 (final)

conférence intergouvernementale : traité instituant la CEEACM3 NEGO

358/

aA3 Traité en e , établi le 13.05.1957 (traduction révisée), MAE 764 en/57

(final)

Conférence intergouvernementale : traité instituant la CEEACM3 NEGO

359/

aA3 Traité en e, établi le 07.06.1957 (traduction révisée), MAE 764 en/57

(final 2)

238

Page 239: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Comité intérimaire : mise au point définitive des textes

grand-format du traité instituant la CEEACM3 NEGO

360/

A3 Texte f

C7 Texte i

E1 Texte nl

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression du traité

instituant la CEEACM3 NEGO

361/

aA3 Texte f

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression du traité

instituant la CEEACM3 NEGO

362/

aA3 Texte d

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression du traité

instituant la CEEACM3 NEGO

363/

aA3 Texte i

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression du traité

instituant la CEEACM3 NEGO

364/

aA3 Texte nl

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression de l'acte

finalCM3 NEGO

365/

A3 Texte d

239

Page 240: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

B1 Texte i

D1 Texte nl

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression des

protocoles sur les privilèges et immunités et sur le statut de la

cour de justice de la CEEA

CM3 NEGO

366/

aA3 Texte f

aC7 Texte d

aE9 Texte i

bA1 Texte nl

Conférence intergouvernementale : épreuve d'impression de la

convention relative à certaines institutions communes de la CEEACM3 NEGO

367/

A3 Texte f

B5 Texte d

C5 Texte i

D7 Texte nl

Traité instituant la CEEA. Le traité se trouve à la chambre forte

du Conseil 05.F1.30CM3 NEGO

368/

aA1 Textes f, d, i et nl

Conférence intergouvernementale : premiers textes imprimés du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

369/

aA3 Texte f

cA3 Texte d

eA3 Texte i

240

Page 241: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

gA3 Texte en

Conférence intergouvernementale : sommaire des dispositions du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

370/

aA3 Exposé sommaire des dispositions du traité, MAE 818 f/57 (rév.)

aC6 Texte d, MAE 818 d/57 (rev.)

aE9 Texte nl, MAE 818 nl/57

bA1 Texte en, MAE 818 en/57

Conférence intergouvernementale : principales dispositions du

traité instituant la CEEACM3 NEGO

371/

A3 Liste des articles clés du traité, établie par le Comité intérimaire

B1 Résumés respectivement du 08.02.1957 et du 26.02.1957

C1 Résumé succinct des principales dispositions du traité, établi le

13.03.1957, MAE 817 f/57

Rapport de MM. Armand, Etzel et Giordani, appelé rapport des trois

sages et intitulé "un objectif pour euratom", mai 1957CM3 NEGO

372/

aA3 Texte f

bC1 Texte d

Rapport de MM. Armand, Etzel et Giordani, appelé rapport des trois

sages et intitulé "un objectif pour euratom", mai 1957CM3 NEGO

373/

aA3 Texte i

bC1 Texte nl

cE1 Texte en

241

Page 242: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Comité intérimaire pour le marché commun et l'euratom :

commentaire relatif au rapport des "trois sages"CM3 NEGO

374/

A3 Commentaires du Comité intérimaire pour le marché commun et l'euratom,

20.06.1957

Comité intérimaire : protocole sur le statut de la cour de justice

des communautés européennesCM3 NEGO

375/

? Projet de protocole établi le 30.03.1957, MAE 879 f/57

? Projet de protocole établi le 04.04.1957, MAE 884 f/57

? Observations relatives au projet de protocole, 11.04.1957, MAE 892 f/57

? Projet de protocole établi le 05.04.1957, MAE 885 f/57

? Projet de protocole établi le 15.04.1957, MAE 909 f/57

? Projet de protocole établi le 15.04.1957, MAE 911 f/57

? Projet de protocole établi le 16.04.1957, MAE 917 f/57

? Projet de protocole établi le 16.04.1957, MAE 918 f/57

aA3 Protocole établi le 17.04.1957 MAE 923 f/57 MAE 924 f/57

? Textes d

? - du projet de protocole établi le 04.04.1957, MAE 884 d/57 et MAE 885

d/57

? - du projet de protocole établi le 15.04.1957, MAE 917 d/57

bG10 - du protocole établi le 04.05.1957, MAE 923 d/57, MAE 924 d/57

Comité intérimaire : protocole sur le statut de la cour de justice

des communautés européennesCM3 NEGO

376/

? Textes i

? - du projet de protocole établi le 04.04.1957, MAE 884 i/57

? - du protocole établi le 17.04.1957, MAE 923 i/57

aA3 - du protocole établi le 02.05.1957, MAE 924 i/57

242

Page 243: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Textes nl

? - du projet de protocole établi le 30.03.1957

? - du protocole, MAE 924 nl/57

aF9 - du protocole établi le 17.04.1957, MAE 924 nl/57

? Textes en

? - du protocole établi le 17.04.1957, MAE 923 en/57

? - du protocole établi le 17.04.1957, MAE 924 en/57

bC1 - du protocole établi le 25.06.1957, MAE 924 en/57

Comité intérimaire : protocole sur les privilèges et immunités de

la CEEACM3 NEGO

377/

? Tableau des matières dans lesquelles les privilèges ou immunités sont

accordés à des organisations internationales, MAE 850 f/57

? Projet de décision concernant l'institution d'un Comité intérimaire, MAE

865 f/57

? Extrait du procès-verbal de la réunion des ministres des affaires

étrangères des six Etats membres de la CECA, le 25.03.1957 à Rome

? Projet de protocole sur les privilèges et immunités de la communauté,

28.03.1957, MAE 876 f/57

? Projet de protocole sur les privilèges et immunités de la CEE du

30.03.1957, MAE 877 f/57, et du 05.04.1957, MAE 886 f/57, MAE 886 d/57

? Observations du groupe charge de rédiger les protocoles, MAE 899 f/57

? Décision concernant l'institution du comité intérimaire, MAE 908 f/57,

MAE 908 d/57

? Projet de protocole sur les privilèges et immunités de la CEE du

15.04.1957, MAE 906 f/57, MAE 906 d/57

? Projet de protocole sur les privilèges et immunités de la CEEA du

15.04.1957, MAE 907 f/57, MAE 907 d/57

? Projet de déclaration de la délégation française à insérer au

procès-verbal des réunions des 16 et 17.04.1957, MAE 912 f/57, MAE 914

f/57

? Addendum à l'article 21 (BEI), MAE 915 f/57

? Nouvelle rédaction de l'article 11 du projet de protocole sur les

243

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privilèges et immunités de la CEE, MAE 919 f/57

? Nouvelle rédaction des articles 3 et 11 du projet de protocole, MAE 920

f/57

? Extrait du procès-verbal de la réunion des 16-17.04.1957 du Comité

intérimaire concernant l'approbation des protocoles

? Protocole sur les privilèges et immunités de la CEEA du 17.04.1957, MAE

922 f/57, MAE 922 d/57, MAE 922 i/57, MAE 922 nl/57, MAE 922 en/57

? Protocole sur les privilèges et immunités de la CEE, MAE 925 f/57, MAE

925 d/57, MAE 925 d/57 final, MAE 925 en/57 final

? Extrait du procès-verbal de la réunion des ministres des affaires

étrangères du 25.03.1957 concernant l'institution d'un Comité

intérimaire

aA3 Extrait du procès-verbal de la réunion du Comité intérimaire du

08.05.1957

Comité intérimaire : protocole sur les privilèges et immunités de

la CEEACM3 NEGO

378/

? Tableau des matières dans lesquelles des privilèges ou immunités sont

accordés à des organisations internationales, 22.03.1957, MAE 850 f/57

? Projet de protocole sur les privilèges et immunités, 30.03.1957, MAE 878

f/57

? Projet de protocole du 04.04.1957, MAE 883 f/57

? Observations relatives au projet de protocole, 12.04.1957, MAE 899 f/57

? Projet de déclaration de la délégation française, MAE 912 f/57

? Projet de déclaration amendé par le groupe de rédaction, MAE 914 f/57

? Projet de protocole du 15.04.1957, MAE 907 f/57

aA3 Protocole du 17.04.1957, MAE 922 f/57

? Textes d

? Projet de protocole du 04.04.1957, MAE 883 d/57

? Projet de protocole du 15.04.1957, MAE 907 d/57

? Projet de protocole élaboré par le ministère des affaires étrangères de

Bonn, le 15.04.1957

bA1 Protocole du 17.04.1957, MAE 922 d/57 final

244

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Comité intérimaire : protocole sur les privilèges et immunités de

la CEEACM3 NEGO

379/

aA3 Projet de protocole en i du 04.04.1957, MAE 883 i/57

aB3 Protocole en i du 17.04.1957, MAE 922 i/57

aC3 Protocole en i du 02.05.1957, MAE 922 i/57 final

aD3 Projet de protocole du 30.03.1957 en nl

aE3 Protocole du 17.04.1957 en nl, MAE 922 nl/57 final

aF3 Protocole en e du 25.06.1957, MAE 922 en/57

bA1 Protocole en e du 17.04.1957, MAE 922 en/57 final

Comité intérimaire : protocole sur les privilèges et immunités de

la CEEACM3 NEGO

380/

A3 Texte i du protocole, 02.05.1957, MAE 925 i/57 final (rev.)

? Texte nl du projet de protocole non daté

C4 Texte nl du protocole du 17.04.1957, MAE 925 nl/57 final

F1 Texte e du protocole, établi le 25.06.1957, MAE 925 en/57 et MAE 925

en/57 final

Comité intérimaire : rapport du président du comité intérimaire

aux ministres des affaires étrangèresCM3 NEGO

381/

A3 Rapport établi le 03.01.1958, MAE 1337 f/57

Comité intérimaire : liste des documents pour le traité instituant

la CEEACM3 NEGO

382/

245

Page 246: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Comité intergouvernemental : documents hors négociations, traitant

des relations entre la CECA et le GATT et les relations à venir

entre les nouvelles communautés et le GATT

CM3 NEGO

383/

Déclarations interprétatives des dispositions des traités

instituant la CEE et la CEEACM3 NEGO

384/

aA3 Travaux des chefs de délégation en vue de l'établissement des relevés

des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions des

traités instituant la CEE et la CEEA

bA1 Relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions

du traité instituant la CEE

bB1 Texte d

bC1 Relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions

du traité instituant la CEEA

bD1 Texte d

Registre du courrier : 26.05.1956 - 17.09.1956CM3 NEGO

385/

? Registre du courrier : 26.05.1956 - 17.09.1956

Registre du courrier : 17.09.1956 - 15.12.1956CM3 NEGO

386/

Enregistrement du courrier entrée et sortie : 15.12.1956 -

28.03.1957CM3 NEGO

387/

Enregistrement du courrier entrée et sortie : 01.04.1957 -

24.06.1957CM3 NEGO

246

Page 247: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

388/

Enregistrement du courrier entrée et sortie : 25.06.1957 -

30.09.1957CM3 NEGO

389/

Enregistrement du courrier entrée et sortie 01.10.1957 -

13.12.1957CM3 NEGO

390/

Enregistrement du courrier entrée et sortie : 01.10.1957

-13.12.1957CM3 NEGO

391/

Enregistrement du courrier entrée et sortie : 01.10.1957 -

13.12.1957CM3 NEGO

392/

Conférence des ministres, Paris, 16.10.1957CM3 NEGO

393/

A3 Préparation de la conférence et établissement de l'ordre du jour

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

247

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nucléaire

? - Relations avec le Danemark

? - Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA

A10 - Relations avec les pays d'Amérique Latine

C1 MAE 1225 f/57, MAE 1225 d/57

D6 Aide-mémoire sur la conférence, 16.10.1957, MAE 1201 f/57

Conférence des ministres des affaires étrangères, Paris,

20.12.1957CM3 NEGO

394/

A3 Préparation de la conférence et établissement de l'ordre du jour, MAE

11350 f/57

B1 Communiqué de presse, MAE 1354 f/57, MAE 1354 d/57

Conférence des ministres des affaires étrangères, Paris, 06 et

07.01.1958 (réintégré au CM2/1958 - 61)CM3 NEGO

395/

? Projet d'ordre du jour, MAE 4 f/58, MAE 4 d/58

? Projet de procès-verbal de la conférence

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la Conférence de Rome du

25.03.1957

? - Siège des institutions communautaires

? - Nomination des membres de la Commission de la CEEA et désignation du

président et du vice-président

? - Propositions concernant la désignation du président et des

vice-présidents du comité de direction de la Banque européenne

d'investissement

? - Recommandation à l'Assemblée parlementaire européenne concernant la

désignation du président de l'Assemblée

? - Mise en fonctions de la Cour de justice unique des trois Communautés

? - Représentation permanente des Etats membres auprès des institutions

communautaires

248

Page 249: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Approbation d'un communiqué de presse

? MAE 18 f/58 rév., MAE 18 d/58 Rev.

? Communiqué de presse, MAE 11 f/58, MAE 11 d/58, MAE 11 i/58, MAE 11

nl/58

? Approbation du projet de procès-verbal

Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres,

Bruxelles, 01.07.1958 (réintégré au CM2/1958 - 62)CM3 NEGO

396/

? Préparation de la conférence

? Projet d'ordre du jour

? Texte d

? Texte i

? Texte nl

? Lettre, en i, relative à la représentation du gouvernement italien,

30.06.1958"

? Communication faite à la presse avant la conférence, 25.06.1958

? Texte d

? Texte i

? Texte nl

? Projet de communiqué de presse

? Texte d

? Texte i

? Texte nl

? Note concernant les discussions lors de la conférence

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la conférence de Paris des

06/07.01.1958

? - Siège des institutions communautaires

? - Mise en fonctions de la Cour de justice unique des trois Communautés

249

Page 250: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Approbation d'un communiqué de presse

? MAE 791 f/58, MAE 791 d/58, MAE 791 i/58, MAE 791 nl/58

? Approbation de la note concernant les discussions

? Correspondance relative à la transmission de documents

Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres,

Bruxelles, 07.10.1958 (réintégré au CM2/1958 - 63)CM3 NEGO

397/

? Préparation de la conférence

? Note concernant les discussions lors de la conférence

? Principale question traitée :

? - Mise en fonction de la Cour de justice unique des trois Communautés,

MAE 1086 f/58

? Texte d, MAE 1086 d/58

? Texte i, MAE i/58

? Texte nl, MAE 1086 nl/58

? Approbation de la note concernant les discussions

? Correspondance relative à la transmission de documents

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 16/17.04.1957CM3 NEGO

398/

aA3 Corrigendum au projet de procès-verbal

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des chefs de

délégation des 24/25.03.1957

? - Statut de la Cour de justice

? - Privilèges et immunités

? - Relations avec le Danemark

250

Page 251: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Relations avec l'Union Soviétique

? - Institution éventuelle de liens organiques entre les assemblées des

Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO

? - Etablissement du tarif extérieur commun

? - Statut du Comité monétaire

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre échange

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

aA5 - Attitude commune au sein de l'Agence internationale de l'énergie

atomique, MAE 931 f/57, MAE 905 f/57, MAE 904 f/57, MAE 893 f/57, MAE

932 f/57, MAE 928 f/57, MAE 913 f/57, MAE 921 f/57

aE1 Textes d, MAE 931 d/57, MAE 905 d/57, MAE 904 d/57, MAE 893 d/57, MAE

932 d/57, MAE 928 d/57, MAE 913 d/57, MAE 921 d/57

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 08.05.1957CM3 NEGO

399/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 16/17.04.1957

? - Institution éventuelle de liens organiques entre les assemblées des

Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Statut du Comité monétaire

? - Relations avec les pays d'Amérique Latine

? - Rapport du Comité des trois sages sur les possibilités de production

d'énergie atomique

? - Privilèges et immunités

A3 - Sécurité sociale des travailleurs migrants

C1 MAE 960 f/57, MAE 942 f/57, MAE 962 f/57, MAE 954 f/57, MAE 961 f/57,

251

Page 252: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

MAE 960 d/57, MAE 942 d/57, MAE 962 d/57, MAE 954 d/57, MAE 961 d/57

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 27/28.05.1957CM3 NEGO

400/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 08.05.1957

? - Institution éventuelle de liens organiques entre les assemblées des

Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Statut du Comité monétaire

? - Relations avec le Royaume-Uni

? - Sécurité sociale des travailleurs migrants

? - Déclaration des experts des organisations agricoles nationales des

Etats membres

? - Rapport du Comité des trois sages sur les possibilités de production

d'énergie atomique

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

? - Attitude commune au sein de l'Agence internationale de l'énergie

atomique

? - Accords bilatéraux avec les Etats-Unis relatifs à la fourniture

d'uranium

A3 - Syndicat d'études pour la construction d'une usine européenne de

séparation isotopique de l'uranium

C1 MAE 989 f/57, MAE 976 f/57 MAE 982 f/57, MAE 973 f/57, MAE 989 d/57, MAE

976 d/57, MAE 982 d/57, MAE 973 d/57

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 18.06.1957CM3 NEGO

401/

252

Page 253: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? Projet de corrigendum au projet de procès-verbal

A3 Texte d

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 27/28.05.1957

? - Institution éventuelle de liens organiques entre les assemblées des

Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO

? - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

(principaux points examinés : état des négociations, association des

territoires d'outre-mer, règles d'origine, problèmes insitutionnels)

? - Syndicat d'études pour la construction d'une usine européenne de

séparationisotopique de l'uranium

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

? - Relations avec le Royaume-Uni

? - Relations avec l'Inde

? - Attitude commune au sein du GATT

C1 - Dép"t à Rome des exemplaires définitifs des traités instituant la CEE

et la CEEAA7 MAE 1017 f/57, MAE 1005 f/57, MAE 1012 f/57, MAE 1017 d/57,

MAE 1005 d/57, MAE 1012 d/57

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 22/24.07.1957CM3 NEGO

402/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18.06.1957

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre échange

? - Organisation d'une conférence des ministres des affaires étrangères

? - Relations avec le Danemark

? - Relations avec l'Inde

? - Relations avec le Conseil de l'Europe

253

Page 254: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

? - Relations avec l'Indonésie

A3 - Relations avec le FMI

B5 MAE 1088 f/57, MAE 1024 f/57 MAE 1088 d/57, MAE 1024 d/57

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 11/12.09.1957CM3 NEGO

403/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 22/24.07.1957

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

? - Questions douanières

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

? - Accords bilatéraux en matière nucléaire

? - Programme de recherches en matière nucléaire

? - Règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la

CEEA

? - Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA

? - Sécurité sociale des travailleurs migrants

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Relations avec l'Indonésie

? - Relations avec le Conseil de l'Europe

A3 - Attitude commune au sein de l'ONU

? MAE 1139 f/57, MAE 1124 f/57, MAE 1106 f/57, MAE 1132 f/57,

254

Page 255: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 27/28.09.1957CM3 NEGO

404/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 11/12.09.1957

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre échange

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Questions douanières

? - Relations avec le Ghana

? - Relations avec le Royaume-Uni

? - Statut du personnel communautaire

A3 - Attitude commune au sein de l'Agence internationale de l'énergie

atomique

C1 MAE 1166 f/57, MAE 1151 f/57, MAE 1138 f/57, MAE 1160 f/57, MAE 1161

f/57 MAE 1166 d/57, MAE 1151 d/57, MAE 1138 d/57, MAE 1160 d/57, MAE

1161 d/57

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 10.10.1957CM3 NEGO

405/

? Projet de procès-verbal Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 27/28.09.1957

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre échange

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Sécurité sociale des travailleurs migrants

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

? - Statut du personnel communautaire

? - Relations avec le Danemark

? - Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA

255

Page 256: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

A3 - Relations avec le Royaume-Uni

B4 MAE 1193 f/57, MAE 1165 f/57, MAE 1193 d/57, MAE 1165 d/57

Comité intérimaire: Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 16.10.1957CM3 NEGO

406/

? Projet de procès-verbal

? Principale question traitée :

A3 - Préparation de la conférence des ministres du 16.10.1957 (principaux

points examinés : négociations en vue de la création d'une zone de

libre-échange, attitude commune au sein de l'OECE en matière nucléaire)

A9 MAE 1203 f/57, MAE 1192 f/57, MAE 1203 d/57, MAE 1192 d/57

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 23/24.10.1957CM3 NEGO

407/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées

? - Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 10.10.1957

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Relations avec le Danemark

? - Sécurité sociale des travailleurs migrants

? - Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA

? - Relations avec l'Indonésie

? - Relations avec le Portugal

A3 - Relations avec l'UEO

C1 MAE 1226 f/57, MAE 1220 f/57, MAE 1219 f/57 MAE 1226 f/57, MAE 1220

f/57, MAE 1219 f/57

256

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Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 07.11.1957CM3 NEGO

408/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 23/24.10.1957

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échanger

? - Relations avec le Royaume-Uni

? - Relations avec le Portugal

? - Statut du Comité monétaire

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Accords bilatéraux en matière nucléaire"

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

? - Relations avec l'Autriche

? - Relations avec le Conseil de l'Europe

A3 - Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA

B5 MAE 1253 f/57, MAE 1253 f/57

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

Commun et l'Euratom, Paris, 13.11.1957CM3 NEGO

409/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 07.11.1957

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

? - Relations avec le Royaume-Uni

? - Relations avec le Portugal

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

257

Page 258: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Attitude commune au sein du GATT

? - Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA

A3 - Entraves administratives

B1 MAE 1241 f/57, MAE 1241 d/57

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Genève, 25/26.11.1957CM3 NEGO

410/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 07.11.1957

et du 13.11.1957

? - Attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés :

négociations tarifaires, restrictions quantitatives, commerce des

produits agricoles, association des territoires d'Outre-mer, examen par

le GATT du traité instituant la CEE, restrictions quantitatives

appliquées par l'Allemagne, nouveau tarif douanier du Brésil)

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

A3 - Accords bilatéraux en matière nucléaire

C1 MAE 1292 f/57, MAE 1284 f/57, MAE 1292 d/57, MAE 1284 d/57

Comité intérimaire : Réunion du Comité intérimaire pour le Marché

commun et l'Euratom, Bruxelles, 10/11.12.1957CM3 NEGO

411/

? Projet de procès-verbal

? Principales questions traitées :

? - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 25/26.11.1957

? - Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

? - Statut du Comité monétaire

? - Questions douanières

258

Page 259: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

? - Programme de recherches en matière nucléaire

? - Règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la

CEEA

? - Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA

? - Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière

nucléaire

? - Participation au programme d'assistance technique de l'ONU

? - Rapprochement des législations nationales en matière de produits

alimentaires et de boissons

? - Introduction par l'Allemagne d'un nouveau droit de douane sur les

livres

A3 - Accords bilatéraux en matière nucléaire

D1 MAE 1325 f/57, MAE 1315 f/57, MAE 1323 f/57, MAE 1312 f/57, MAE 1314

f/57, MAE 1325 d/57, MAE 1323 d/57, MAE 1312 d/57, MAE 1314 d/57

G1 Demandes de modifications au projet de procès-verbal

Comité intérimaire : Déclarations interprétatives des dispositions

des traités instituant la CEE et la CEEA. Cette farde a été

éliminée parque elle était un double de la farde CM3 384

CM3 NEGO

412/

aA3 Travaux des chefs de délégation en vue de l'établissement des relevés

des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions des

traités instituant la CEE et la CEEA, MAE 480 f/57, MAE 821 f/57, MAE

860 f/57, MAE 874 f/57, MAE 865 f/57, MAE 874 f/57, MAE 890 f/57

? Relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions

du traité instituant la CEE, MAE 945 f/57bA1

bB1 Texte d, MAE 945 d/57

bC1 Relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions

du traité instituant la CEEA, MAE 944 f/57

bC6 Texte d, MAE 944 d/57

Comité intérimaire : Tƒches à accomplir par les Commissions de la

CEE et de la CEEA en 1958CM3 NEGO

413/

A3 Note du secrétariat du Comité intérimaire sur les t ches à accomplir par

la Commission de la CEE en 1958, décembre 1957, MAE 1294 f/57

259

Page 260: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

C1 Texte d, MAE 1294 d/57

E1 Note du secrétariat du Comité intérimaire sur les tƒches à accomplir par

la Commission de la CEEA en 1958, décembre 1957, MAE 1307 f/57

F1 Projet d'ordre du jour de la réunion restreinte des 10/11.12.1957 du

Comité intérimaire, MAE 1311 f/57

Comité intérimaire : Comité intérimaire pour le Marché commun et

l'EuratomCM3 NEGO

414/

aA3 Décision de la conférence de Rome, du 25.03.1957, concernant

l'institution du Comité intérimaire, MAE 908 f/57

aA7 Rapport du président du Comité intérimaire aux ministres des affaires

étrangères, décembre 1957,MAE 1337 f/57, MAE 1337 d/57, MAE 908 f/57

aC7 Texte D

bA1 Version révisée du rapport janvier 1958, MAE 1337 F/57 rév

bC1 Extraits des projets de procès-verbaux de plusieurs réunions relatifs à

l'appréciation du rapport, janvier 1958

bD1 Correspondance diverse relative au Comité intérimaire

Comité intérimaire : Mise en place de la Cour de justiceCM3 NEGO

415/

aA3 Document de travail, relatif à la Cour de justice, du groupe de

rédaction de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et

l'Euratom, 10.12.1956

aA8 Observations du secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché commun

et l'Euratom, relatives au projet de protocole sur le statut de la Cour

de justice, 11.04.1957, MAE 892 f/57

aB4 Travaux de la conférence des ministres des affaires étrangères des

06/07.01.1958 concernant la cour de justice, MAE 1353 f/57

aC3 Travaux des Conseils et du Comité des représentants permanents

concernant la mise en place de la Cour de justice unique des Communautés

européennes, février 1958

aC8 Note introductive du secrétariat des Conseils à la date du 27.02.1958

pour le groupe ad hoc chargé d'examiner la suite à donner aux actes du

Conseil. Texte d

aD3 Projet de rapport présenté à la réunion des 05/06.03.1958 du groupe ad

260

Page 261: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

hoc. Texte d

? Rapport du groupe ad hoc sur la constitution de la Cour de justice

aE1 Texte d

aE8 Note du secrétariat des Conseils pour la 5ème réunion du Comité des

représentants permanents, des 06/08.03.1958. Texte d

aF1 Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème réunion du Comité des

représentants permanents

aF6 Echange de lettres entre le président de la Cour de justice de la CECA

et le président du Conseil de la CEE, mars 1958

bA1 Travaux des Conseils de la CEE et de la CEEA, lors de leur 3ème session

du 18.03.1958, concernant la mise en place de la Cour de justice

bB1 Correspondance et notes diverses

Comité intérimaire : Syndicat d'études pour la construction d'une

usine européenne de séparation isotopique de l'uraniumCM3 NEGO

416/

aA3 Projet de compte rendu de la 5ème réunion du comité exécutif du syndicat

d'études, 15.05.1957, MAE 964 f/57, MAE 958 f/57

aC2 Note sur les résultats et conclusions de la réunion

aC7 Rapport du syndicat d'études, mai 1957, MAE 958 f/57

aD1 Mémoire sur la construction en Europe d'une usine de séparation des

isotopes de l'uranium, présenté par la délégation française au groupe de

l'Euratom du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom,

novembre 1957, MAE 1282 f/57 corr., MAE 1282 f/57

bA1 Extrait du rapport du président du Comité intérimaire aux ministres des

affaires étrangères, janvier 1958

bA4 Correspondance diverse

Comité intérimaire : Rapport du comité des trois sagesCM3 NEGO

417/

aA3 Constitution et mandat du comité des trois sages, chargé de faire

rapport sur les possibilités de production d'énergie atomique, novembre

1956, MAE 520 f/56, MAE 612 f/56

aA1O Communiqué de presse en e, février 1957, MAE 480 f/57

261

Page 262: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aB1 Rapport du comité des trois sages, mai 1957

bC5 Travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, mai

1957

bD1 Note sur le rapport, juin 1957

bE1 Correspondance diverse

Comité intérimaire : Arrangement relatif aux mesures

conservatoires à prendre en prévision de l'institution de la CEEACM3 NEGO

418/

aA3 Avant-projet de protocole relatif aux mesures conservatoires à prendre

en prévision de l'institution de la CEEA, janvier 1956, MAE 21 f/56

aB1 Avant-projet d'additif au protocole, février 1956, MAE 28 f/56

aB3 Projet d'arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en

prévision de l'institution de la CEEA, février 1956, MAE 32 f/56

aB1O Sommaire des conclusions de la réunion du 07.02.1956 du groupe de

travail du comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine,

chargé de l'étude des problèmes relatifs à la construction d'une usine

de séparation isotopique de l'uranium, MAE 35 f/56

aB12 Extrait du projet de procès-verbal des réunions des chefs de délégation

des 13/14.02.1956

aC1 Version révisée du projet d'arrangement, février 1956, MAE 40 f/56

aC8 Lettres des gouvernements des Etats membres, donnant leur accoord au

projet d'arrangement, février/juillet 1956, MAE 75 f/56, MAE 197 f/56,

MAE 81 f/56, MAE 72 f/56, MAE 65 f/56, MAE 56 f/56

aD1 Arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de

l'institution de la CEEA, en vigueur à partir du 29.07.1956

aD8 Note de la délégation française sur la liste des produits et équipements

annexe à l'arrangement, septembre 1956

aE1 Note du secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché commun et

l'Euratom, du 13.06.1957, concernant l'arrangement

bA1 Correspondance diverse

Relevés des déclarations interprétatives se rapportant à des

dispositions des traités instituant la CEE et la CEEA Texte(s) d,

i et nl partiellement.

CM3 NEGO

419/ab 06.05.1957 - 19.12.1960

262

Page 263: CM3 NEGO Historique des négociations des traités instituant la … · CM3 NEGO 1/ A3Introduction en 12 pages, traçant l'historique des négociations. Document non identifié. Réunion

aA3 Relevé du Comité intérimaire de la CEE et CEEA

aC11 Correspondance relative à la non publication mais à la communication aux

institutions des déclarations interprétatives relatives aux traités

instituant la CEE et la CEEA

aD2 Travaux d'instance des Conseils en vue d'une réponse à la lettre du

greffier de la Cour de justice, réponse confimant la non publication des

déclarations interprétatives

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fr,de MAE00944 / 1957 419

fr,de MAE00945 / 1957 419

fr,de R00844 / 1959 419

fr,de R00863 / 1959 419

fr,de R,+rev00150 / 1960 419

fr,de Tr00157 / 1960 419

fr ext00267 / 1960 419

fr R00510 / 1960 419

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