Clubs et Comités départementaux sportifs de l’Hérault le ......Ordonnance n°2015-904 du 23...

Réunion d ’informations

Clubs et Comités départementaux sportifsde l’Hérault

le 10 avril 2019 à 18h30Faculté d’économie - Richter - Montpellier

Introduction

Présentation déroulement réunion

Partie 1 : Réglementation - Educateurs, établissements, manifestations sportives, agréments- Séjours sportifs

Partie 2 : Dispositifs- VVV - Fête du sport/ Journée Olympique - Service civique - Médailles JSEA - FDVA - Formations VRL - Prévention radicalisation + présentations guides du ministère des sports

Partie 3 : Nouvelle gouvernance du sport + CNDS 2019

Réglementation sportive : les éducateurs sportifs

Définition : Personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une APS.

Pas de déclaration

Bénévole

Déclaration Art L212-11 du CS

Salarié, auto entrepreneur


Tout éducateur sportif désirant exercer contre rémunération doit se déclarer auprès de la DDCS du lieu où il compte exercer son activité à titre principal. ( Art L212-11 du CS)

La déclaration s’effectue sur le site https://eaps.sports.gouv.frElle permet de

Etat de Santé

A 212-179 du CS

Absence de mesure administrative

L 212-13 du CS

Vérifier la compétence de l’éducateur sportif

A 212-1 du CS

Vérifier l’honorabilité de l’éducateur sportif

L 212-9 du CS


Les pièces nécessaires à la déclaration :• une copie recto verso d’une pièce d’identité• un certificat médical de moins d’un an attestant de la non contre indication à la pratique et à l’encadrement des

APS (Art A212-179 du CS)• une copie du ou des diplôme(s) de l’éducateur sportif et attestation(s) de révision le cas échéant)• une photo d’identité aux normes

Contact : [email protected] [email protected] 04.67.41.72.65

Réglementation sportive : Les établissements sporti fs

Définition : Un établissement d’APS est une entité qui organise la pratique d’une APS.

DuréeÉquipement sportif fixe ou mobile

APS


Obligations pour un Etablissement d’APS

Déclaration d’accident grave

Respect des règles de sécurité et d’hygiène des APS

Employer du personnel qualifié(art L322-7 du CS)

Souscription d’un contrat d’assurance en RC ( art L321-7 du CS)


Les obligations d’affichage (Art R322-5)■ Des diplômes et titres des personnes d’encadrement,■ Des cartes professionnelles en cours de validité des personnes d’encadrement,■ Des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement

des activités physiques et sportives mentionnées à l’art L322-2 et R 322-7 du code du sport,■ de l’attestation du contrat d’assurance en cours de validité.■ Un tableau d’organisation des secours avec les adresses et les numéros de téléphone des personnes et

organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence. (art R322-4 du code du sport)

Contact : [email protected] 04.67.41.72.81

Réglementation sportive : Manifestations sportives


Réglementation sportive : Agréments « SPORT »

Ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015


Procédure classique avec instruction par les services de l’Etat

AS non affiliées

Le numéro d’affiliation vaut agrément

AS affiliées

Questions / Réponses

Réglementation jeunesse : Séjours sportifs

Définition :- au moins 7 mineurs, âgés de six ans ou plus, - organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les

clubs affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet (CASF R.227-1)

Encadrement :- au moins deux personnes- qualification et taux d’encadrement : réglementation relative à la l’activité principale du séjour. (CASF R.227-19).

Réglementation jeunesse : Séjours sportifs

Déclaration :- Obligation de déclaration 2 mois avant puis 8 jours avant- Hébergement dans un local déclaré JS ou en famille

Contraintes :- Suivi sanitaire des mineurs- Autorisation de sortie du territoire- Projet pédagogique


Dispositifs : VVV – Ville Vie Vacances

Le dispositif :- Objectif : Proposer des loisirs éducatifs par le biais de séjours ou d’activités de découverte- Public : 11-18 ans- Quartier prioritaire : résident en QPV- Vacances : toutes les périodes

Actions pouvant être financées 1) - Les séjours

- Les stages ou cycles d’activités en dehors des lieux de vie habituels du public visé. 2) Les stages ou cycles d’activités sur les lieux de vie habituels du public visé


Orientations départementales- S’ouvrir au monde extérieur - Encourager la participation des jeunes de 11/18 ans - Favoriser un continuum éducatif - Promouvoir des actions à contenu citoyen et civique. - Développer la mixité de genre - Etre attentif à la qualité de l’encadrement

Guide VVV 2019http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Politique-de-la-villePlan de formation continue DDCS :http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-associations/Accueils-collectifs-des-

mineurs/Accueils-collectifs-des-mineurs/Programme-de-formation-departementale-2019


Le dispositif :- Objectif : Proposer des loisirs éducatifs par le biais de séjours ou d’activités de découverte- Public : 11-18 ans- Quartier prioritaire : résident en QPV- Vacances : toutes les périodes

Actions pouvant être financées 1) - Les séjours

- Les stages ou cycles d’activités en dehors des lieux de vie habituels du public visé. 2) Les stages ou cycles d’activités sur les lieux de vie habituels du public visé


Dispositifs : Fête du sport / Journée Olympique

22/23 juin 2019

Cahier des charges Appel à projets jusqu’au 03 mai 2019

http://www.sports.gouv.fr/journeeolympique-lafetedu sport/


Dispositifs : Service civique

Rappel : Nécessité de demander un agrément – certaines fédérations portent l’agrément de leur club (handball, rugby, basket-ball, natation…) d’autres non

(football, volley-ball, judo…)

Une demande d’agrément possible par télé procédure : https://www.service-civique.gouv.fr/page/gerer-mon-agrement-en-ligne

Cadre particulier dans le domaine du sport :

• Pas d’encadrement en autonomie de la pratique sportive (même pour les jeunes titulaires d’un diplôme)• Mission sur le terrain et au contact du public dans un cadre distinct des activités quotidiennes (Pas d’entretien des installations, pas de missions

liées à l’entrainement des sportifs) … nécessité d’une dimension d’intérêt général (exemple : prise en compte des personnes en situation de handicap, développement durable, …)

• Type de mission possible : - Encourager la pratique du sport

- Sensibiliser contre les violences sportives- Participer au développement des actions sportives dans les quartiers Politique de la ville ou dans les zones rurales isolées- Agir pour favoriser les relations parents/enfants- Développer la citoyenneté et le vivre ensemble par le sport

Dispositifs : Service civique

Un guide spécifique Sport téléchargeable ici : www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/b6cacb2c4cff6945f83da90d241aceb22d73c83d.pdf

Constat des problèmes : - Substitution d’emploi et contradiction avec le code du sport – dispositif mobilisé pour constituer ou rémunérer des pratiquants sportifs – contrôle

accru auprès des clubs et sanction possible- Dispositif détourné de ses principes fondamentaux - Manque de mixité (insuffisance de jeunes sélectionnés en dehors des réseaux sportifs)- Manque d’information des personnes en charge du dossier au sein des clubs sur leurs obligations (accompagnement des volontaires, formation de

tuteurs, formations civiques et citoyennes,…)

Matthieu FRIREN - 04.67.41.72.68 – [email protected] ROOS - 04.67.41.72.62 – [email protected]

Médailles de la jeunesse, des sports et de l’engage ment associatif

Récompense l’engagement associatif bénévole dans tous les secteurs d’activités (champ élargi depuis 2014)3 échelons : * Bronze => 6 ans d’ancienneté

* Argent => 10 ans d’ancienneté dont 4 à l’échelon Bronze* Or => 15 ans d’ancienneté dont 5 à l’échelon

2 Promotions par an : Janvier et JuilletRespect de la parité Homme / Femme sur l’annéeMémoire de proposition à adresser à la DDCS de l’Hérault, accompagné de la copie de la carte d’identité de la

personne proposée. Informations et modèles de mémoire sur :

http://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Distinctions-Honorifiques=>Jeunesse, sports et engagement associatif

Contact : [email protected] - [email protected] - 04.67.41.72.15

Dispositifs : FDVA 2

FDVA fonctionnement et nouveaux projets

• Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’Etat finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).


Formations : Valeurs de la république et laïcité

Le plan de formation « Valeurs de la République et Laïcité », conçu au niveau national par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) en partenariat avec le CNFPT, l’Observatoire de la laïcité et l’union sociale pour l’habitat est décliné dans le département de l’Hérault, dans le cadre de la stratégie régionale portée par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) Occitanie et ses partenaires.

La formation de niveau 3 est destinée à tous les act eurs de terrain en contact direct avec les publics. Elle vise à répondre à leur besoin de qualification et d’accompagnement sur l’application du principe de laïcité dans les situations professionnelles qu’ils rencontrent, afin qu’ils puissent : - adopter un positionnement adapté à leur situation professionnelle, ainsi qu’au statut de leur structure employeuse ; - apporter des réponses aux demandes et situations rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions, fondées sur le droit en matière de respect des principes de laïcité et de non-discrimination, dans une logique de dialogue avec les populations.

Formations : Valeurs de la république et laïcité

Contacts f ormation de niveau 2

Référent régional (DRJSCS Occitanie) : [email protected]

Formation de niveau 3

Référent départemental (DDCS de l’Hérault) : [email protected]

Pour le mouvement sportif : Amélie BERTHE, formatrice régionale de niveau1 : [email protected]

Formations de niveau 3 proposées par PSL 34

NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT :

CREATION DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

https://www.youtube.com/watch?v=NktelstUCKA

NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT :

CREATION DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

https://www.youtube.com/watch?v=NktelstUCKA

Financements CNDS 2019Note N°2019-DEFIDEC-03

Financements CNDS 2019

Le contexte :La campagne 2019 du CNDS s’inscrit dans un contexte de transition vers le déploiement total des modalités

arrêtées dans le cadre de « la nouvelle gouvernance du sport », et marquée par la création de l’Agence Nationale du Sport.

► Une première série de fédérations qui seront responsabilisées à titre expérimental (cf diapo suivante). Les structures territoriales (ligues, comités régionaux , comités départementaux, clubs) affiliées à ces fédérations, ne seront donc plus éligibles, dès 201 9, par une éventuelle attribution financière au tit re de la part territoriale Occitanie, hors crédits « emplo i/apprentissage/ « j’apprends à nager » ;

► Une deuxième série de fédérations qui devront être accompagnées pour être totalement opérationnelles en 2020 et pour lesquelles 2019 sera une année de transition sur le plan de l’affectation des crédits de la part territoriale Occitanie. Les structures territoriales affiliées à ces fédérat ions restent donc éligibles au CNDS en 2019.

Financements Plans Sportifs Fédéraux 2019

Les modalités pratiques d’organisation

a) Le lancement de la campagneIl revient à chaque fédération de diffuser auprès de ses organes déconcentrés et associations affiliéesl’information relative à la campagne 2019 (modalités d’organisation, calendrier,…).

b) Le dépôt des dossiersLes demandes de subvention seront effectuées, à l’instar de la campagne 2018, via le Compte Asso(https://lecompteasso.associations.gouv.fr).

c) Instruction des demandes par les fédérations

L’emploi sportif : TOUTES FEDERATIONS

► Développer l’emploi sportif- L’aide CNDS est prioritairement dirigée en faveur des territoires c arencés :

- Montant de l’aide

Quartiers de la politique de la ville (QPV, PNRU)Zones rurales (ZRR, Communes en Contrat de ruralité)

12 000 € par an pendant 2 ans = Soit au total: 24 000 €

Contact : [email protected] - 04.67.41.72.52

- Plan de pérennisation sur 2 ans- Identification et mobilisation de ressources nouvelles- Fiche de poste- Développement des activités et émancipation progressive - Compatibilité territoriale (QPV, ZRR, PNRU…)

- Embauche dans l’année civile (2019)- Pour les éducateurs sportifs : personnel diplômé et titulaire d’une carte professionnelle - CDI Temps plein ou temps partiel (24h/hebdo minimum)- Respect des dispositions de la CCNS ou de la convention collective de la branche

L’apprentissage : TOUTES FEDERATIONS

► Développer l’apprentissage

- Pas de critères de compatibilité territoriale (QPV,ZRR…)

- Cahier des charges

- Montant de l’aide


- Le recrutement doit intervenir entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019- Transmission du contrat d’apprentissage- Fiche de poste de l’apprenti

- La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du code du sport

- L’aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans la subvention- La subvention est calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et des aides publiques locales éventuelles (collectivités), un coût résiduel de 300€ par mois reste à la charge de l ’employeur

Aide forfaitaire de 2 000 € ou 4 000 € pour toute la durée du contrat

Apprendre à nager : TOUTES FEDERATIONS

► Développer l’apprentissage de la natation à partir de 4 ans !

- Montant de l’aide 800 € maximum par cycle


Saisir une action comme les années précédentes selo n les conditions suivantes :- Les stages peuvent se dérouler pendant les vacances et les temps périscolaires- La durée minimum doit être de 10 heures - Le nombre d’enfants est au maximum de 12 par éducateur et par séance- Les séances doivent être encadrées par du personnel qualifié- La capacité à savoir nager doit être validée, à la fin du stage, par la réussite au test Sauv’Nage, validé par le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (CIAA). Cependant, dans certains cas exceptionnels liés au faible niveau initial des enfants il peut être envisagé, par l’organisateur des sessions, à la fin du cycle apprentissage, de proposer à sa place, le test d’aisance aquatique.- Les stages doivent être gratuits pour les enfants (hors cout licence)


Les objectifs prioritaires de la part territoriale de base (Hors Plans Sportifs Fédéraux)

� Le développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive

� La promotion du « sport santé »

� La promotion du « sport en entreprise »

� Le renforcement des passerelles clubs et scolaires (temps péri et/ou extra-scolaire)

� Le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement da ns le sport

� Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap


Corriger les inégalités d’accès à la pratique sporti ve

► Territoires prioritaires urbains [quartiers politique de la ville, QPV]

► Territoires prioritaires ruraux [voir la liste des communes rurales, ZRR et bassins de vie à +50% pop ZRR]

► Public féminin [formation, accès aux instances dirigeantes et pratique sportive]

► Personnes en situation de handicap

► Acquisition de petit matériel destiné à la pratique sportive des personnes en situation de handicap [Les porteurs de projets doivent être référencés sur le handiguide des sports]

Promouvoir le « sport santé »

Remplir OBLIGATOIREMENT une fiche spécifique SSBE

mais avant : prendre rendez vous avec Michel Vidal


Règles de fonctionnement 2019

Le seuil minimal est maintenu à 1 500 € par bénéficiaire .

Ce seuil est abaissé à 1000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.

Les actions présentées doivent répondre aux objectifs prioritaires du CNDS et à ceux définis par les projets de développement des ligues, comités régionaux et comi tés départementaux.

Toute association subventionnée au titre du CNDS 2018 doit fournir un compte rendu financier et qualitatif de la ou des action(s) aidée(s) pour bénéficier d'une nouvelle attribution en 2019.

Ce compte rendu devra être téléversé dans « le compte Asso ».

La commission territoriale poursuivra l'évaluation et le contrôle des actions subventionn ées.

Votre demande en ligne sur « le compte asso »

Chaque structure devra créer un « compte asso » avec leur n° RNA (W34……) et devra télé-verser tous les documents administratifs de leur association.La demande de subvention CNDS se fera exclusivement via le « compte asso » sur le lien suivant : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Un guide utilisateur le « compte asso » et les cahiers des charges par thématique vous seront communiqués, par e-mail, à partir du 29 avril 2019.

Il est impératif de bien vérifier et compléter toutes les données administratives de votre association, avant de démarrer votre demande de subvention.

CODE FICHE HERAULT: ?

Votre demande en ligne sur « le compte asso »

Liste des pièces obligatoires à télé-verser dans vot re « compte asso » AVANT LA SAISIE :· L’attestation d’affiliation à une Fédération sportive française agréée· Les coordonnées bancaires (RIB)· Le rapport d’activité· Les comptes annuels (bilan actif-passif et comptes de résultat)· Le budget prévisionnel 2019· Le rapport du commissaire au compte / bilan financier

Liste des documents spécifiques au dossier de subve ntion : (en fichier ZIP si plusieurs documents)· Le projet associatif· Le(s) compte(s) rendu(s) d'action(s) subventionnée(s) au titre du CNDS 2018 (cerfa n°15059*01)· Documents spécifiques « emploi », « apprentissage » et « sport santé » (cf. Cahier des charges)

Tout document obligatoire non téléchargé entrainera l’impossibilité

de déposer une demande de subvention au titre du CNDS.

ATTENTION : Toutes les actions sont à saisir dans un seul dossier.SAUF, pour la création d’un « emploi » ou pour une demande « apprentissage »,vous devez absolument faire des dossiers différents !

EN FIN DE SAISIE

► Télécharger le CERFA et le conserver dans votre ordinateur

► Les clubs devront adresser une copie du CERFA à leur comité départemental de référence pour AVIS

► Pensez à aller régulièrement dans « Suivi des dossiers » votre « compte asso » afin de voir l’état de votre dossier auprès du service instructeur

Calendrier prévisionnelFinancements CNDS 2019 (Hors Plan Sportifs Fédéraux )

04 avril 2019

10 avril 2019

29 Avril 2019

22 mai 2019

24 mai 2019

10 juillet 2019

25 septembre 2019

Note d’orientation Part territoriale CNDS 2019

CT CNDS 2019

Réunions d’informations

Lancement campagne CNDS

Ouverture de « compte asso »

CT CNDS Equipements sportifs

Clôture du dépôt de demandes de subventions (Hors PSF)

CT CNDS part territoriale et fonds spécifiques

CT CNDS (dont apprentissage)

Merci de votre attention

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