1

Cliquez ici pour le texte

AJOUTER UN TEXTE DANS LA COLONNE

Réseau Rural Languedoc Roussillon

formation Leader

4 mars 2010

2

Ordre du jour

1. Gestion et procédure (DRAAF) les différents services le comité de programmation le circuit des dossiers éligibilité des dépenses plan de financement convention Gal

2. Visites sur place (DRAAF)3. Pénalités (DRAAF)4. Coopération (ADRET)5. Évaluation et sélection (Conseil Régional)6. Réseau rural : bilan et perspectives (ADRET)7. Circuits courts et actions conduites (Conseil Régional)

3

Gestion et procédures Les différents services

1. l’équipe technique du Gal animation : émergence dossiers, suivi, information, coopération gestion : préparation opportunité + pré-instruction2. le service référent instruction (demande d’aide, demande de paiement, sélection VSP) engagement comptable et juridique avis conseil sur l’opportunité3. le service d’appui conseil, information suivi global du Gal suivi du comité de programmation avis divers (PDD, maquette…)4. le service coordinateur suivi global leader coordination (procédures, éligibilité, formation…) suivi convention et avenant du Gal

Gal : guichet unique

+ ADRET ( via réseau rural)

Appui différents services Formations Outils, guides … Appui coopération Site Web

4

Gestion et procédures Le comité de programmation

règle du double quorum

rôle de sélection : opportunité / priorité ciblée

ajustements plan de développement dispositifs, critères de sélection, taux intervention…

suivi maquette et indicateurs

suivi et participation au réseau rural

la consultation écrite : exceptionnelle

5

Gestion et procédures Le circuit des dossiers : de l’idée au dossier complet

6

Gestion et procéduresLe circuit des dossiers : de l’instruction à l’engagement

7

Gestion et procédures Le circuit des dossiers : de la réalisation au paiement

8

Gestion et procédures Éligibilité des dépenses

Dépense éligible retenue éligible au titre des règles du FEADER et du DRDR

cofinancé par un financement national ou de l’autofinancement public

Dépense en « top up » dépense éligible n’appelant pas du FEADER

Assiette retenue au titre FEADER et du DRDR somme des dépenses éligibles retenues

assiettes des cofinanceurs peuvent être différentes (obligation d’information)

calcul du taux maxima d’aides publiques sur assiette FEADER-LEADER

Dépenses par poste a minima matériel et immatériel

règle des 20%

9

Gestion et procédures Éligibilité des dépenses

Règle du dépôt de dossier travaux non commencés avant dépôt du dossier

études préalables

Dépense intégralement et directement rattachable à l’opération facture acquittée

frais de déplacement

coûts de structure pour les Gals

Le matériel d’occasion

L’auto construction

Les recettes

La TVA

Le périmètre

10

Gestion et procédures plan de financement

Dépense publique financement national

autofinancement publique

règle des 55/45

Association et MO publique association = privée sauf si demande (exception pour les Gals)

association = publique (cas particulier) ° intérêt général ( règle générale = validation des services fiscaux) ° personnalité juridique et soit activité financée majoritairement par état, collectivité ou MO pub.

soit gestion soumise à un contrôle par ces derniers soit organe d’administration composée état, collectivité ou organisme pub. ° traçabilité de la règle ° conséquences respect du code des marchés publics

règle de l’autofinancement public. TVA non éligible

11

Gestion et procédures plan de financement

1° exemple I = 100 000€; TMAP = 50%; MO privé; CR = 4 500 DP max = 100 000*50% = 50 000 FEADER = 4 500*55/45 = 5 500 FEADER + CR = 10 000 < 50 000

2° exempleI = 100 000€; TMAP = 50%; MO privé; CG = 30 000DP max = 100 000*50% = 50 000FEADER = 30 000*55/45 = 36 666FEADER + CG = 66 666 > 50 000 impossibleFEADER max = 50 000 – 30 000 = 20 000CG FEADER = 20 000 *45/55 = 16 364Cg top up = 30 000 – 16 364 = 13 636

Plan de financement cg top up 13 636 cg FEADER 16 364 FEADER 20 000 autofinancement 50 000 TOTAL 100 000

12

Gestion et procédures plan de financement

3° exempleI = 100 000€; TMAP = 50%; publique; CR = 4 500DP max = 100 00*50% = 50 000FEADER = 4 500*55/45 = 5 500FEADER + CR = 10 000 < 50 000

Complément dépense publique possible = 50 000 – 10 000 = 40 000FEADER = 40 000 * 55% = 22 000Autofin publique/FEADER = 40 000* 45% = 18 000

Plan de financement CR 4 500 Autofin/FEADER 18 000 FEADER 27 500 Autofin 50 000 TOTAL 100 000

Cf. exemples : fichier excel

13

Convention gal et structure porteuseprésident de la structure porteuse seul représentant légal désigné

Plan de développement transparence et équité des règles (exemple problème des fourchettes de taux)

modification ° consultation du CP avec motivation exprimée ° aval de l’AG après consultation des signataires de la convention ° ajout ou retrait d’une fiche : avenant

Maquette règle < 30% CP et information autorité de gestion et signataires de la convention

règle > 30% CP, aval autorité de gestion et signataires de la convention, information comité de suivi

Cas d’avenantsmaquette (cf. ci-dessus), périmètre, modification importante du PDD

Évaluation in itinere / PDRH

travail spécifique du Gal

Gestion et procédures : convention GAL

14

Article 4-1 de la convention VSP faites par le Gal

sous la responsabilité du service référent (participation éventuelle)

but de la VSP : localisation, conformité au projet et aux objectifs, publicité

Les règles de l’axe 3 analyse de risque I > 70 000€ vsp autoconstruction > 20 000€ vsp

aléatoire : 10%

orienté

Un rapport de visite à joindre au CSF

Visites sur place

15

Bases réglementaires règlement 1975/2006 du 7 décembre 2006 circulaire DGPAAT/SDG/N2008-3023 du 9 décembre 2008

La règle des 3%

le calcul de l’écart se fait entre le montant sollicité à la demande de paiement et le montant à verser après instruction(A-B)/B > 3% alors aide = B – (A-B) en cas d’acompte pas de compensationex: EJ = 70acompte demandé 50; acompte après instruction = 40;pénalité = 10;acompte payé = 30solde aide maximum = 70 – 50 = 20

Fausse déclaration rejet de l’aide reversement éventuel bénéficiaire exclu du dispositif année en cours et n+1

Pénalités au paiement

16

Au niveau européen le contact point a mis en ligne cette semaine un guide (in english !) http://enrd.ec.europa.eu/leader/2007-2013/tnc-guide/en/tnc-guide_home_en.cfm

des fiches par pays sont en cours d’élaboration

Au niveau national

attente nouvelle cellule d’animation groupe travail sous pilotage MAAP

Au niveau régional

mise à jour guide avec annexes par pays en cours (in french !) participation groupe travail national

Coopération

17

Pourquoi évaluer?

Évaluer pour qui?

Quand évaluer?

Comment sera mise en œuvre l ’évaluation?

Evaluation Leader en LRLes questions à se poser

18

le pilotage et l’amélioration des «programmes» LEADER

la communication sur les réalisations et les résultats du programme

la mise en valeur de la prise en compte des priorités de la Commission Européenne (valeur ajoutée LEADER, innovation...)

les échanges sur la pratique de l’évaluation

Evaluation Leader en LRObjectifs possibles

19

Un cadre « minimal » d’évaluation pour les GAL- mis en œuvre par un binôme équipe technique + 1 membre du comité de programmation- la production de notes d’évaluation annuelles

Un cadre régional d’évaluation- définition collective de questions évaluatives- consolidation régionale des évaluations des GAL

Un cadre régional d’échange sur les pratiques d’évaluation

Evaluation Leader en LROrganisation possible

20

1. analyse des réalisations et premiers résultats du programme (typologie, volume et spécificités des actions et de financements…)

2. analyse de la cohérence du programme par rapport aux priorités du programme européen mais aussi par rapport aux programmes locaux dans lesquels le programme LEADER s’insère ;

3. analyse des modalités de mise en œuvre du programme (partenariat, pilotage, suivi…) ;

4. analyse de la plus value du programme LEADER en termes socioéconomique et territorial et en terme de processus local de développement (animation, partenariat, réseaux, coopération, capitalisation, transfert, nouvelles méthodes et nouvelles actions …) ;

5. Pistes d’ajustements (en cours programme), de capitalisation

Evaluation Leader en LRPoints d’évaluation

21

Appel d’offre cellule d’animationRemise offres 16/2, sélection mi mars, lancement mi avril

Animation et lien avec RR et contact point européen Communication dont site Internet rénové et animé CapitalisationAppui à la coopération Leader

Séminaire 2010Pourquoi et comment améliorer l’attractivité durable des territoires ? AttentesQuelles ressources ? (ressources locales, connaissances …)Offre territorialeMarges manœuvre des acteurs locaux pour construire attractivité par rapport aux dispositifs en place

Réseau rural FrancePerspectives

22

Trois groupes thématiques mis en place :

1. Gestion de l'espace2. Valorisation économique des ressources locales3. Politiques de maintien et d'accueil des nouvelles populations

Cf. compte rendu réunion 17/02/2010

Réseau rural FrancePerspectives

23

Pistes atelier 2010Thème principal : « Gestion et développement de l’espace rural et préservation des terres agricoles »

Matin : plénièreAnimateurs : RRRLR (DRAAF, CR, ADRET) et Guillaume Delorme Politiques et outils (encadrement juridique, Grenelle II, EPF, SAFER, OCAGERE, SCOT …)Exemples d’autres politiques européennes ou extra européennesEx. POMAC

Après-midi : 3 ateliers

Atelier gestion de l’espace et préservation des terres agricolesAnimateur : Bruno Chabert (CG 34) et Paméla d’Authier (GAL Terres de vie)Animation foncière et politique d’installation et d’accueil (Pays Gorges Causses Cévennes)Animation post arrachage (voir projets sélectionnés suite appel à projets)Implication population et agriculteurs (gestion collective)

Réseau rural LRPerspectives

24

Pistes atelier 2010

Atelier micro filièresAnimateurs : Sophie Marron (GAL Cévennes), Yannick Reboul (GAL Vidourle Camargue)Développement de micro filières (peu consommatrices d’espaces)Exemple bois énergieExemple Camargue

Atelier : urbanisme durable en zones ruralesAnimateurs : Julien Debarnot (GAL Cœur Herault), DDTM 34, CG 66Nouvelles formes urbainesPAEN ou Plan d’Aménagement des Espaces Naturels (péri urbain)Exemple Vosges d’urbanisme durable (voir Carrefour Pays lorrains)

Appel à candidatures pour lieuGAL Gévaudan – Aumont-AubracGAL Cévennes – Saint Jean du GardGAL Vidourle Camargue – Centre de découverte du Scamandre

Réseau rural LRPerspectives