Climat, air, énergie

DANS L’ACTU P.3• CPER 2015-2020 / RÉFORME DE LA DGF

FOCUS P.5• LA DÉMATERIALISATION À TOUS LES ÉTAGES

FINANCES P.23• ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL

RESSOURCES HUMAINES P.24• CARTOGRAPHIER LES EMPLOIS

ET LES COMPÉTENCES

DROIT P.25• ACCORD LOCAL SUR LA COMPOSITION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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DOSSIER P.10

Climat, air, énergie : les territoires en transition

Mai 2015 • N° 200 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

> Écologie

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200Notre mensuel Intercommunalités célèbre ce mois-ci sa 200e édition. En l’espace de 20 ans, la formule a connu de nombreuses évolutions qui l’ont fait passer à un statut de revue, organisée autour d’un dossier central et de rubriques récurrentes. Le pari d’origine n’était pas gagné d’avance tant son angle a pu sembler spécialisé. Mais l’essor de l’intercommunalité et son déploiement dans de larges champs de compétences, la densité des réformes territoriales ou financières ont largement permis de renouveler les thèmes et les approches. Intercommunalités a trouvé son public et ses lecteurs fidèles.

Avec le recul, la collection complète constitue une vitrine sans équivalent des évolutions de nos communautés et de leur montée en puissance. Au cours de ces années, notre mensuel aura incarné cette « révolution tranquille » à travers des centaines de témoignages d’élus et cadres territoriaux, de tribunes d’universitaires ou d’observateurs de la vie locale, d’entretiens accordés par des ministres, parlementaires, directeurs d’administration centrale, acteurs économiques...

Notre revue est conçue comme un outil de travail, articulant information et réflexions prospectives, données statistiques et géographiques, explications juridiques. Complémentaire de la lettre électronique hebdomadaire de l’AdCF, consacrée à la veille et à l’actualité « chaude », Intercommunalités doit offrir un certain recul et permettre le débat entre les décideurs territoriaux. Résolument mis au service de la décentralisation, il doit participer de l’ « intelligence des territoires » souvent mentionnée mais qu’il faut encore conforter, notamment quand de sérieuses menaces pèsent sur la presse d’information des collectivités.

La particularité de notre mensuel est d’être réalisé depuis ses origines par les membres de l’équipe technique de l’AdCF qui ne sont pas des professionnels de la presse écrite. Mais malgré les nombreuses missions qui sont les leurs, ils ont toujours montré le même plaisir à concevoir chaque édition de ce mensuel, à le faire progresser d’année en année. Je tenais à leur rendre hommage ainsi qu’à tous ceux qui ont contribué à cette aventure.

« Intercommunalités constitue une vitrine de la montée en puissance de nos communautés »

Signature des premiers contrats de plan 2015-2020

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Le printemps 2015 a d’ores et déjà vu la signature des contrats de plan État-région pour l’Alsace, la Bourgogne, le Centre-Val de Loire, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes. Voici une première analyse de leur contenu.

L es contours des contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 se dessinent de plus en plus nettement au fur et à mesure des signatures. L’État va s’enga-

ger à un niveau quasi identique à la précédente période contractuelle (2007-2014), soit 12,5 milliards d’euros. Cette enveloppe comporte des crédits « mobilités » à hauteur d’environ 6,7 milliards d’euros, dont des financements rou-tiers qui ne figuraient pas dans le périmètre des précédents contrats. A contrario, les crédits agricoles sont ressortis. Des financements de l’Ademe, de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), des agences de l’eau et une partie territorialisée du programme d’investissements d’avenir (PIA) font partie de l’enveloppe de l’État.Six grands domaines sont identifiés dans les contrats : la mobilité multimodale ; l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; la transition écologique et éner-gétique ; le numérique ; l’innovation, les filières d’avenir et les usines du futur ; les territoires. Une priorité transversale est retenue : l’emploi. Ces champs rejoignent en grande partie les priorités stratégiques des programmes européens couvrant la même période, les fonds État et régions inter-venant en cofinancement des crédits communautaires.

Mobilité : trains, routes et portsÀ ce stade, il serait prématuré d’établir une synthèse nationale des types d’opérations et d’illustrer une typo-logie des contrats. Les documents signés permettent néanmoins d’apprécier des opérations rattachées aux différents domaines.Pour la mobilité, les contrats couvrent des infrastruc-tures ferroviaires (aménagement de lignes TER et LGV, de gares, études préalables à des déclarations d’utilité publique, etc.), routières (études et aménagement du péri-phérique de certaines métropoles, déviation de routes nationales, protection acoustique, desserte d’aéroport, etc.), des aménagements et des services portuaires. On

ne retrouve pas, dans cette rubrique, de financement de transports urbains comme des lignes de tramway ou des voies de circulation de bus en site propre. Néanmoins, pour la région des Pays de la Loire, des interventions sur des opérations de cette nature sont prévues au titre du volet métropolitain du CPER, qui pose les bases d’une convention territoriale avec Nantes Métropole.

L’économie circulaire au menu des CPERDans le domaine universitaire, des financements sont programmés pour des aménagements immobiliers, des réhabilitations de logements étudiants ou encore le développement des usages numériques. Au titre de la recherche et de l’innovation, des laboratoires peuvent être soutenus pour le montage de démonstrateurs (prototypes pré-industriels, etc.), des équipements, des études… Des concours aux structures de transfert de technologies sont également programmés.Faisant parfois référence à leur schéma régional climat-air-énergie ou au schéma de cohérence écologique, des CPER interviendront sur l’économie circulaire (innovation de process, développement d’achats responsables, recyclage, méthanisation, etc.), la maîtrise de l’énergie (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, etc.), la prévention des risques, la protection de la biodiversité et de milieux spécifiques. Dans ce registre environnemental, les Pays de La Loire envisagent de soutenir des projets territoriaux de développement intégré (Agenda 21, PCET, etc.), la promotion d’écoquartiers…Le soutien au numérique touche quant à lui tant les infras-tructures que des usages. On retrouve ainsi des concours pour soutenir l’open data, l’e-administration mais aussi l’équipement en fibre pour déployer le très haut débit ou des relais de téléphonie mobile pour réduire des zones blanches (Midi-Pyrénées).

Christophe Bernard

Des points d’entrée variés pour les volets territoriauxLes volets territoriaux des CPER sont dotés par l’État de 994 millions d’euros alimentés par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire — FNADT (702 millions d’euros), des crédits « culture » (125 millions d’euros), des crédits « urbanisme-habitat » (159 millions d’euros) et enfin d’autres crédits divers (dont défense, sport, agriculture… à hauteur de 8 millions d’euros).Ces volets posent les bases de futures conventions territoriales pour appuyer des opérations :

- sur des territoires ruraux (intégration des territoires retenus au titre de l’appel à projets « centres-bourgs » de 2014) ou rencontrant des difficultés économiques (reconversion de sites de la Défense) ;

- d’accompagnement de la politique de la ville sur les quartiers prioritaires ;- dans les métropoles.

Certaines régions retiennent des objectifs spécifiques, à l’instar de la Bourgogne qui soutiendra des territoires engagés sur l’accueil et l’attractivité et sur la transition énergétique, ou encore Midi-Pyrénées qui souhaite valoriser le patrimoine culturel ou naturel.

Charles-Éric Lemaignen président de l’AdCF

ÉDITORIAL

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www.adcf.org • N° 200 • MAI 2015

En brefChristine Pires Beaune présente ses pistes pour la réforme de la DGFTour d’horizon des premières conclusions du rapport sur la réforme de la DGF des parlementaires Christine Pires Beaune et Jean Germain.

L e 5 mai dernier, Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a présenté devant le Comité des finances locales les conclusions du rapport sur

la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), réalisé aux côtés du sénateur d’Indre-et-Loire Jean Germain, décédé le 5 avril.Parmi les différentes pistes d’évolution envisagées, la députée propose notamment d’attribuer aux communes une même dotation de base, un « minimum pour vivre » qui serait fixé par habitant et ne pourrait en aucun cas être revu à la baisse. Elle propose également la mise en place d’une « dotation universelle de fonctionnement » au sein de l’actuelle dotation forfaitaire, qui répondrait à « la nécessité de compenser partout les compétences transférées par l’État et de financer, dans une logique d’aménagement équilibré du territoire, un socle de ser-vices publics de proximité dans toutes les communes ».

Réduire les écarts injustifiésLe coefficient logarithmique permettant de prendre en compte les charges de centralité serait maintenu avec de légères modifications, mais serait équilibré par un renforcement de l’aide aux communes rurales à travers la création d’une dotation « charges de ruralité ». Afin de réduire les écarts « injustifiés » de DGF, une dotation « de transition » serait créée à l’intérieur de la dotation

forfaitaire : elle permettait de lisser sur cinq ou dix ans les effets de la réforme et de financer la péréquation.Christine Pires Beaune propose enfin des évolutions pour que la DGF prenne davantage en compte la

richesse de l ’ensemble du territoire et non celle de chaque commune. Le rapport se prononce ainsi en faveur du versement d’une partie de la DGF à la com-munauté en fonction de critères établis à l’échelle de l’ensemble intercommunal. Son transfert par l’EPCI à ses communes membres serait optionnel et conditionné par un vote à l’unanimité. Par ailleurs, la « dotation universelle de fonctionnement » serait versée par l’État à chacune des communes et aux communautés de manière distincte.Les services de l’État simuleront l’application de ces pistes sur un échantillon de collectivités dans les condi-tions de la DGF 2015, et la députée remettra son rapport à la fin du mois de juin.

Atte Oksanen

Le rapport se prononce en faveur du versement d’une partie de la DGF à la communauté

Installation des conférences régionales sur l’investissement publicÀ la demande de Manuel Valls, des conférences régionales sur l’investissement public se tiendront au printemps. Une initiative qui fait écho à une proposition de l’AdCF datant de septembre 2014.

Une circulaire du Premier ministre, publiée le 27 avril dernier, appelle les préfets de région à organiser avant la fin du mois de mai des confé-

rences régionales sur l’investissement public destinées à « mobiliser et coordonner les interventions de l’ensemble des acteurs concernés par l’investissement public dans les territoires ». Ces conférences devront notamment recenser « l’ensemble des programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme et d’induire de l’activité dans le secteur des travaux publics, porteur d’emplois potentiels ».

Présidées par le préfet de région, elles réuniront des représentants des collectivités territoriales, des services et agences de l’État ainsi que du monde économique. Les collectivités seront représentées par le président du conseil régional, les présidents des conseils dépar-tementaux, les présidents de métropole et ceux des « principaux établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les maires, en particulier ceux des grandes communes de la région ». Pour parvenir à une sélection équitable des élus du bloc local, les préfets de région pourront s’appuyer sur la composition des

conférences territoriales de l’action publique (CTAP), créées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale (dite Maptam) de janvier 2014. Ils pourront également convier « les représentants des associations nationales d’élus au niveau départemental ou régional ».

Premier bilan en septembreUne réunion conclusive de ces conférences devra se tenir dès le début du mois de septembre 2015 afin « d’établir un panorama de la situation et de dresser le bilan et le calendrier de réalisation des décisions prises en matière d’investissement » dans chaque région.Cette initiative satisfait l’AdCF qui avait proposé, dès le début de l’année 2014, l’organisation d’une conférence nationale de l’investissement public, et dont le président Charles-Éric Lemaignen avait écrit le 30 mars dernier aux présidents de région pour leur proposer de consacrer des réunions spécifiques des nouvelles CTAP à la question des investissements publics locaux.

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Les conférences régionales devront rendre leurs conclusions dès le début du mois de septembre. / © Stephen Finn / Shutterstock

C’est la réduction en milliard d’euros du déficit public entre 2013 et 2014, selon les chiffres de l’Insee parus le 13 mai. Celui-ci s’établit ainsi à 84,8 milliards

d’euros, soit 4 % du PIB. Cette réduction s’explique par une augmentation des recettes publiques et par un ralentisse-ment net de l’investissement des administrations publiques locales suite aux élections (+ 5,2 % en 2013 ; - 9,6 % en 2014), alors même que le déficit augmente légèrement pour les administrations centrales. Le poids de la dette publique augmente de 3,3 points, pour atteindre 92,3 % du PIB.

Le plan Juncker mobilisé pour l’innovationLa première opération financée en France par le plan Juncker s’élève à 420 millions d’euros.

Signé le 12 mai dernier en présence du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, ce prêt consiste en une garantie de 200 millions d’euros fournie par le Fonds européen d’investis-sement (FEI), qui permet le déblocage d’une enveloppe de 420 millions par Bpifrance à destination des PME et ETI inno-vantes pour les deux prochaines années. Cette enveloppe se compose de deux outils : un prêt innovation de 320 millions d’euros, garanti à hauteur de 50 % par le FEI, et un prêt d’amor-çage investissement de 100 millions, garanti à hauteur de 40 %. Le premier facilitera, grâce à des tickets allant jusqu’à 5 millions d’euros, le lancement et la mise sur le marché d’innovations. Le second soutiendra le développement des entreprises, par des aides pouvant atteindre 500 000 euros. Cet accord, le premier en Europe à bénéficier d’une garantie du FEI, intervient en « avant-première » puisque le plan Juncker n’est pour l’heure pas encore finalisé.

France Stratégie confirme la pertinence économique du redécoupage régionalUne « cohérence économique interne des régions renforcée par le nouveau découpage

régional », mais des départements isolés, ou entretenant des relations plus fortes avec d’autres régions : telle est la conclu-sion d’une note publiée en mai par France Stratégie. Celle-ci analyse les effets de la nouvelle carte des régions sur leur cohérence économique et leur capacité à produire des déci-sions de politique économique en étudiant les déplacements domicile-travail et les « liens d’actionnariat » (origine des actionnaires des entreprises). De nombreuses cartes mettent en évidence les relations existant entre les départements, en déduisant la cohérence économique des nouvelles régions. Elles pointent en parallèle les forces centrifuges exercées par les nouvelles régions sur certains départements voisins : liens forts entre le Territoire de Belfort et la nouvelle grande région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, entre la Sarthe et la Normandie, etc. Le rapport conclut néanmoins à l’inévitabilité de ces forces, même dans l’éventualité où les départements concernés seraient amenés à changer de région, et confirme « la pertinence du nouveau découpage régional qui diminue le nombre de départements (…) tournés, via leurs liens économiques, vers une autre région ». Téléchargez la note complète sur www.strategie.gouv.fr/publications.

Il l’a dit...

« J’entends faire le choix d’une gouvernance fondée sur des logiques de rassemblement pour préparer l’avenir de nos départements dans une période de grande incertitude. »

Dominique BussereauPrésident du conseil général de la Charente-Maritime, a succédé le 13 mai dernier à Claudy Lebreton à la tête

de l’Assemblée des départements de France

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MAI 2015 • N° 200 • www.adcf.org

DANS L’ACTU4

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La dématérialisation à tous les étagesÀ l’heure de la modernisation de l’action publique, les injonctions à la dématérialisation se multiplient pour les administrations. Portés par différentes directions de l’État, ces chantiers (hautement) techniques se succèdent, se complètent, et parfois se téléscopent.

À l’autre bout de la chaine, les collectivités s’engagent progressivement dans cette démarche à la mise en œuvre lente et complexe. Pour plus de fiabilité et de traçabilité des documents, une gestion plus efficiente et plus rapide des opérations, et parfois des gains financiers. Mais la dématérialisation porte également en elle l’opportunité de réinterroger l’organisation des services et leurs méthodes de travail. Tour d’horizon d’un enjeu tout autant technique qu’organisationnel et politique.

« La dématérialisation est une opportunité de transformation des administrations »

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) organise la coordination entre les nombreux chantiers de dématérialisation engagés par les administrations d’État aux côtés des collectivités. Son directeur adjoint Serge Bossini revient sur les ambitions de cette démarche.

Quels sont les domaines stratégiques d’engagement commun de l’État et des collectivités territoriales en matière de développement de l’administration numérique ?Trois engagements stratégiques réunissent l’État et les collectivités dans ce domaine :- le développement des services publics numériques de proximité cross-canaux, ce qui suppose de poursuivre et d’accélérer la dématérialisation de bout en bout des échanges administratifs en veillant à l’har-monisation et la simplification des modes d’échanges numériques entre collectivités et ministères ;- la promotion et le développement de plate-formes territoriales de services numériques propices à une gestion partagée et collective de notre patrimoine de biens communs numériques ;- la valorisation des données publiques d’intérêt général révélatrices de la valeur du service public et l’analyse des conditions de leur collecte, de leur exploitation et de leur diffusion.Ces engagements répondent aux chantiers opérationnels prioritaires retenus par les collectivités territoriales et aux domaines de coordination majeurs identifiés pro-pices au développement de l’administration numérique territoriale.

Quels sont les arguments majeurs pour inviter les collectivités à s’investir dans la dématérialisation,

sachant que les économies générées interviennent, sur certains chantiers, de manière différée ?Il est évident qu’un des arguments favo-rables à la dématérialisation des procédures administratives est l’argument budgétaire. Mais il ne doit pas être surestimé.La dématérialisation des procédures internes et des échanges avec les usagers présente de nombreux avantages. En rendant possible l’automatisation des pro-cessus, elle améliore significativement les

délais de traitement et la traçabilité. C’est notamment le cas pour les délais de paie-ment des fournisseurs grâce à dématériali-sation de la chaîne financière et comptable.C’est en termes de modernisation de l’ac-tion publique qu’il convient de raisonner. La dématérialisation doit être appréhendée comme une opportunité de transformation des administrations (conditions de travail, modalités de partage de l’information, modes de communication, agilité dans la définition des processus, participation des agents à la conception des services, prototypage, expérimentation…).La dématérialisation permet tout de même de faire des économies immédiates, sous

réserve d’être en capacité de proposer une chaîne de dématérialisation complète, sans rupture et sans qu’une « rematérialisation » ne soit nécessaire dans le processus. Dans ces conditions, la dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l’empreinte carbone, suppression des manipulations de documents « papier », diminution des temps de traitement, garan-tie de remise des documents, fluidité des

échanges.Il ne faut pas sous-estimer non plus la capacité à valoriser « l’image de marque » et la notoriété des admi-nistrations vis-à-vis des usagers. Pour les 80 % de particuliers (de 16 à 74 ans) utilisateurs d’Inter-

net en France à fin 2014, la proposition de démarches en ligne est un facteur très positif.Si ces « espérances de gain » ne suffisaient pas à justifier la dématérialisation, il faut avoir en tête que l’Union européenne en fait un axe majeur de sa réglementation. Ainsi, à l ’horizon 2017, le recours à la facture électronique et la réponse électronique aux marchés publics seront obligatoires. Dans ce contexte, il est important pour les collectivités d’anticiper ces échéances et de prendre positivement ce qui risque d’apparaître comme une contrainte, quand il s’agit d’une opportunité de valoriser leur savoir-faire et leur capacité d’innovation.

Les diverses administrations de l’État (DGFiP, DGCL, SGMAP) engagent de nombreux chantiers sur la dématérialisation qui mobilisent les collectivités et leurs associations. Comment le SGMAP organise-t-il la coordination entre ces différents travaux ?La coordination s’organise au sein de l’ins-tance nationale partenariale, instance de concertation entre les associations d’élus, les collectivités territoriales et les diffé-rents ministères.Le SGMAP apporte son appui et son soutien à cette démarche impulsée par les associations d’élus qui souhaitent s’investir en faveur du développement de l’administration numérique. Les travaux conduits permettent ainsi à chacun d’exposer sa vision, ses attentes et ses contraintes. Les actions et projets qui découleront de ces travaux seront donc le fruit de cette concertation et devront répondre aux enjeux de simplification, de convergence et de mutualisation. Ils feront l ’objet d’études d’impacts juri-diques, financiers, organisationnels et techniques concertées réalisées grâce à la méthode d’analyse et de remontée de la valeur (MAREVA).En parallèle, seront définies les modalités d’accompagnement des collectivités ter-ritoriales selon un plan de déploiement réaliste mais néanmoins ambitieux.

Propos recueillis par la rédaction

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Serge BossiniDirecteur adjoint du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) view

Les collectivités doivent anticiper les échéances


5FOCUS

Maîtriser la vague de la dématérialisationLe processus de dématérialisation touche l’ensemble des services des collectivités. Les chantiers ouverts visent à fluidifier des circuits administratifs, à diminuer des temps de traitement et des stockages matériels, à générer de l’efficacité et, à terme, des économies. Au prix, souvent, d’une grande complexité.

L’étendue et la complexité des domaines de la dématérialisation supposent que les collectivités disposent de

ressources humaines et financières pour déployer des outils et engager les réorga-nisations qu’ils induisent. Les directeurs des services informatiques (DSI), directeurs généraux des services techniques (DGST) ou directeurs généraux des services (DGS), lorsqu’ils évoquent la dématérialisation, rappellent systématiquement les impacts

lourds sur l’organisation de leurs équipes. Qu’il s’agisse d’une procédure d’inscrip-tion en ligne ou de la dématérialisation à venir des factures, l’ensemble d’une chaine administrative est concerné. Derrière une

dématérialisation se cache une réorganisa-tion des circuits, une évolution des tâches des agents, la modification ou l’élaboration d’un projet de service, un plan de déploie-ment, des formations et des évolutions de postes. Ces étapes et démarches génèrent des dépenses (équipements logiciels, ingé-nierie) et de l’implication de la part des agents. Dans le même temps, l ’activité quotidienne du service concerné ne doit pas connaître de rupture.

Une évolution en profondeurL’économie n’est donc pas le premier rendez-vous de la dématérialisation. Dans nombre de cas, les évolutions en interne doivent s’accompagner d’une information-communication-formation de tiers utilisateurs du service (autres administrations, usagers, entreprises, etc.), dont la sensibilité au changement suppose une appropriation forte des chantiers par des élus référents à même d’expliquer, voire de convaincre des évolutions proposées. Or, la forte propension des techniciens ou

des pilotes des chantiers lancés par l’État à manier les acronymes et leur agilité à croiser les concepts et outils techniques ne favorisent pas un suivi fin par les élus.Du côté des collectivités peu dotées en moyens, la dématérialisation est difficile à porter sans un concours extérieur. Des syndicats intercommunaux ou départe-mentaux s’y emploient sans pour autant pouvoir intervenir sur l’organisation même des équipes locales. Si la diffusion de procédures dématérialisées impulsées par l’État est modulée selon des seuils de population, il reste que certaines généra-lisations peuvent être difficiles à boucler. Le passage pour toutes les collectivités, au 1er janvier 2015, à la transmission déma-térialisée des mandats et des titres a été précédé d’une longue phase de consultation et d’ajuste-ment engagée dès 2005.

Des chantiers nationaux peu coordonnésSur le plan technique, le pilotage de grands chantiers par l’État est indispensable puisque la dématérialisation réalisée par les collectivités doit rejoindre un mouve-ment qui touche la sphère publique comme la sphère privée. Des enjeux d’inter-opérabilité impliquent des négociations conjointes pour harmoniser des standards ou pour éviter des doublons. De ce point de vue, s’il apparaît normal que la dématérialisa-tion des collectivités locales implique trois administra-tions de l’État (DGCL, DGFiP

et SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique), il n’en demeure pas moins que l’on pourrait s’attendre à une plus forte coordination de ces interlocuteurs. De multiples groupes de travail nationaux sont lancés. Il arrive par exemple, dans le domaine des marchés publics et des relations fournisseurs, que ces groupes impliquent les mêmes responsables de collectivité et se télescopent. Déplorant le flux de réunions et l’impression d’une coordination déficiente, les associations d’élus se sont exprimées d’une seule voix pour demander que l’État entre dans une logique de co-élaboration autour des enjeux de l’e-administration et de la dématérialisation.

Christophe Bernard

Derrière une dématérialisation se cache une réorganisation des circuits

La technicité de la dématérialisation ne facilite pas son suivi par les élus. / © Bruce Rolff / Shutterstock

La dématérialisation en chantierLa liste des chantiers de dématérialisation engagés par les différentes administrations d’État est longue. En voici les principaux éléments :

À la Direction générale des finances publiques (DGFiP) :- Passage au PES V2 (transmission des mandats de dépenses

et des titres de recettes par voie dématérialisée) au 1er janvier 2015

- Dématérialisation des pièces justificatives obligatoire pour les métropoles au 1er janvier 2017 (loi Maptam)

- Obligation pour l’ensemble du secteur public d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées au 1er janvier 2017 (projet Chorus Portail Pro conduit par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE))

- Autres projets en discussion : la gestion des tiers administrés en commun par les collectivités et l’État ; l’archivage et l’ouverture de la plateforme ATLAS aux collectivités

À la Direction générale des collectivités locales (DGCL) :- Les services de la DGCL pilotent @ctes, le module de transmis-

sion des actes au contrôle de légalité

« L’harmonisation des outils numériques est un vrai levier de conduite du changement »

L’agglomération de Valence Romans Sud Rhône-Alpes est issue de la fusion, au 1er janvier 2014, de deux agglomérations, une communauté de communes et plusieurs communes. Dans un contexte de fusion, transferts de compétences, mutualisations et évolutions de la réglementation en matière de dématérialisation, comment travaille la direction commune des systèmes d’information ? Réponse par Fabrice Manoha, son directeur.

Comment s’est déroulée la fusion des équipes informatiques des communautés réunies au sein de la nouvelle agglomération ?Au sein de la direction commune des sys-tèmes d’information (SI), le personnel des trois communautés s’est regroupé pour former une seule et même équipe. Il nous a fallu apprendre à nous connaître, à aligner

et ajuster les modes de travail, mais aussi restructurer l’organigramme. En un peu plus d’un an, nous avons beaucoup pro-gressé, mais nous continuons à travailler pour atteindre un bon niveau de maturité sur l’accompagnement des projets. Le travail en mode projet est primordial lorsqu’on parle SI. Nous avons renforcé nos équipes sur cette thématique, nos chefs de projet

assurant un rôle d’AMO auprès des ser-vices. Nous avons la conviction qu’une impulsion et un partage du mode projet dans nos collectivités constitueront une bonne réponse aux évolutions et aux chal-lenges qui nous attendent.Au-delà des équipes, nous gérons aujourd’hui l’harmonisation des systèmes : nos engage-ments contractuels avec les fournisseurs

nous obligent à aller au bout des contrats, plusieurs fournisseurs peuvent se côtoyer sur certains segments, les marchés sont montés de façons différentes… La conver-gence de notre SI encore hétérogène vers un socle technique et fonctionnel unique se fait progressivement. Dès 2014, deux grands pas ont été préalablement franchis sur le SI RH et sur le SI Finance.

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Fabrice ManohaDirecteur de la direction commune des systèmes d’information (DCSI), communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

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FOCUS DÉMATÉRIALISATION6

État - territoires : construire ensemble Dans le contexte financier et institutionnel actuel, les différents chantiers engagés par l’État en matière de dématérialisation répondent-ils aux besoins et aux attentes des collectivités ? Réponse par Jean-Marie Droux, directeur adjoint aux financements de la Métropole européenne de Lille.

Nous parlons de dématérialisation depuis plus de dix ans. @ctes1 est déployé depuis 2004. Mais quel

chemin avons-nous parcouru réelle-ment ? Au gré des avancées de nos par-tenaires ministériels, nos projets ont souvent été menés par thématique. Des avancées significatives sans véritable choc de simplification. Seule l ’obliga-tion de déploiement a vraiment fait basculer la sphère territoriale. Mais le contexte évolue. Côté administration, la contrainte budgétaire nous encourage à saisir toutes les opportunités de ratio-nalisation. Côté usagers, la génération Internet nous incite à la modernisation. Comment allons-nous répondre à ces nouveaux enjeux ?

La DGFiP souhaite accélérer la dématé-rialisation financière et les échéances sont désormais connues. Suite à la loi Maptam, ce sera 2017 pour les métropoles ; pour les autres collectivités de plus de 20 000 habi-tants, un amendement à la loi NOTRe propose un objectif de trois ans. Par ailleurs, une ordonnance nous demande d’accepter les factures dématérialisées à compter de 2017. Si nous sommes toujours réticents face à des changements imposés, ils constituent une occasion rare de mobi-liser nos structures pour réinterroger nos pratiques mais aussi nos organisations. Les métropoles sont bien en ordre de marche, coordonnées sous l’égide de l’Acuf et béné-ficiant de l’accompagnement de la DGFiP. Comment faire en sorte que ce mouvement

impulsé par l’État réponde aux besoins et attentes des collectivités ?

S’accorder sur une démarche partenarialeJusqu’alors, la dématérialisa-tion a été traitée de manière fragmentée, ministère par ministère. Et de fait, elle est coûteuse pour tous les partenaires et continue à poser de nombreuses ques-tions. Quel intérêt y a-t-il à transmettre nos actes à la DGCL puis encore à la DGFiP ? Devons-nous être trois à les archiver de manière probante ? Pourquoi imposer aux métropoles de transmettre à la DGFiP des factures dématérialisées à partir de 2017 quand on impose aux fournisseurs de dématérialiser ces mêmes

factures entre 2017 et 2020 ? Alors que nous cherchons tous des économies, nous devons élargir le cadre et penser la déma-térialisation globalement à l’échelle de la sphère publique. Par sa capacité à fédérer les collectivités et les éditeurs, l’État est notre point de convergence. Nous devons le reconnaitre. Par notre nature territoriale, nous sommes le bras opérationnel. Nos partenaires le savent. Dès lors, comment cheminer ensemble ?

Pour une vision globaleLa DGFiP a mis en place une instance natio-nale partenariale qui constitue un lieu de référence pour le dialogue entre l’État et les associations d’élus. Nous y avançons. Mais nous devons aller plus loin et passer à une échelle interministérielle qui est notre réalité territoriale. Sur cette idée, le SGMAP a lancé des ateliers avec les collectivités et les ministères. Nous attendons la suite avec impatience. Cela permet d’interroger

transversalement les pratiques, comme la signature électronique ou l’archivage. L’idée émerge également d’un État fédérateur ou « État plateforme » à même de concrétiser le « dites-le nous une fois ». Enfin, nous devons penser globalement nos chaines administratives avec tous les partenaires dont les fournisseurs. Certains évoquent le « compte entreprise » pour unifier nos profils acheteurs côté marchés, le portail Chorus côté factures et plus encore. Si nous parvenons à ce niveau de compréhension et de construction, alors les chantiers de dématérialisation lancés par l’État répon-dront aux besoins et attentes des collecti-vités. La dématérialisation est par nature un échange et la réussite ne peut être que collective.

1- Module permettant la télétransmission par les collectivités et leurs établissements publics locaux des actes soumis au contrôle de légalité.

Jean-Marie DrouxDirecteur adjoint Comptabilité et Financements à la Métropole européenne de Lille, référent du groupe de travail pilote des métropoles vers la « full demat » de l’Acuf

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- Actuellement se tiennent des groupes de travail portant notamment sur l’amélioration de la transmission électronique du système d’information @ctes par la standardisation du nommage des pièces jointes afin de faciliter leur contrôle, l’instauration d’un bordereau standardisé des pièces jointes, l’harmonisation des libellés des différents lots d’un marché et l’instauration d’une fonctionnalité de « gestion des lots »

Au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) :- Marchés publics simplifiés (réponse à un appel d’offres en

mentionnant uniquement son numéro Siret)- France Connect : accès, grâce à un seul identifiant, à un panel

de services publics en ligne- Élargissement de la plateforme d’échanges et de confiance

(PEC) pour aller vers un véritable guichet unique- Dématérialisation de bout en bout, stratégie de l’État

plateforme, etc.

Autre :- Dématérialisation des documents d’urbanisme notamment

Remerciements à Éloïse Foucault, chargée de mission finances territoriales et fiscalité locale à l’Association des communautés urbaines et des métropoles de France (Acuf)

Les collectivités devront accepter les factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017. / © Fanny / REA

Les évolutions du SI sont au centre des discussions dans la fusion des autres services de l’agglomération…Oui, clairement. L’informatique n’est que la déclinaison technologique d’un process qui doit être bien défini (qui, quoi, comment). Notre travail est d’aider à la définition de ce process, de préconiser, et également de faire le lien entre les services. Notre positionnement au niveau des projets de la structure nous permet d’avoir une vue globale. Nous pouvons ainsi proposer de mutualiser des projets informatiques qui nous étaient amenés de façon individuelle. On peut réellement parler de conduite du changement ! Les projets numériques sont d’excellents leviers pour favoriser le chan-gement autour de la mutualisation. Bien amené, un projet informatique permet de fédérer les équipes, et constitue une occasion de revoir en profondeur certains aspects des processus métiers qui n’auraient pas été abordés sinon.

En revanche, un certain formalisme se met en place du fait de l ’élargissement de la structure : les délais de réponse de

la DCSI sur certains sujets s’allongent. Je n’ai néanmoins pas de doute sur le fait que ces délais sont compensés par l’efficience et la qualité accrues du service sur lequel nous travaillons.

L’élargissement du périmètre de la communauté et la dématérialisation génèrent-ils des économies ?Oui, l’économie sera forcément là, nous en sommes tous convaincus. En revanche, des investissements sont nécessaires, et le retour n’est pas immédiat.

Les bénéfices sont également liés à l’élar-gissement et à l’atteinte d’une « taille cri-tique ». Aujourd’hui, on gère davantage,

mais avec un personnel équivalent. Nous avons plus de 1 500 postes de travail : en gérer 100 de plus n’a finalement pas ou peu d’impact en termes de ressources humaines, à condition d’industrialiser et de normaliser. Plus on grandit, plus

les retours financiers sont intéressants. Cela nous donne du poids face aux four-nisseurs. Nous avons moins de four-nisseurs, moins de marchés, mais des marchés plus gros et des actes d’achat plus importants.

Quels sont les chantiers de dématérialisation en cours au sein de la communauté ?Certains chantiers découlent d’obliga-tions, comme le protocole d’échange stan-dard (PES V2) qui a démarré début 2015.

En matière de gestion numérique de documents, d ’archivage électronique, chaque communauté menait déjà des réf lexions plus ou moins abouties sur le sujet. Nous sommes entrés aujourd’hui dans une phase de consolidation des outils et de raisonnement partagé à l ’échelle de la communauté, qui durera a minima jusqu’en 2016.En matière d’archivage, un service commun a été créé entre la précédente agglomération de Valence et la vil le de Valence : il a depuis été étendu à la nouvelle grande agglomération. Nous menons ensemble une réf lexion sur le mode de travail que nous allons adopter et la constitution d ’une chaine com-plète de dématérialisation et d’archivage, domaine par domaine. Cela implique un grand nombre de process, et un travail en lien étroit avec le service commun des archives.

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L’informatique n’est que la déclinaison d’un process que nous aidons à définir 


7FOCUS

COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS (PAS-DE-CALAIS)

Pionnier de la « full demat »La communauté urbaine d’Arras a choisi très tôt de s’engager sur le chemin de la « full demat ». Aujourd’hui, la quasi-totalité de sa chaine financière est dématérialisée. Un objectif qui va peu à peu s’imposer à toutes les collectivités.

D ès 2010, la communauté urbaine d’Arras a souhaité mettre en œuvre une dématérialisation complète de sa

chaine comptable (via le protocole d’échange standard PES V2). Le vice-président aux finances, particulièrement volontariste, a constitué un acteur essentiel de ce projet.

La démarche a été déployée en plusieurs étapes. Dès juin 2010, tous les bordereaux de mandats et de titres ont été transmis à la Trésorerie pour exécution sous forme dématérialisée. Les bons de commande et la certification des factures ont également été dématérialisés s’agissant des procédures internes à la collectivité. À partir de janvier 2011 a été mise en place la signature électro-nique par l’ordonnateur des bordereaux. La dernière phase du processus, intervenue en 2013, a consisté en la dématérialisation de l’ensemble des pièces justificatives (dépenses et recettes) hors marchés, via la mise en place

d’une solution globale et fiscale de dématé-rialisation des factures faisant intervenir la lecture automatique de documents (LAD), dans l’attente du déploiement de Chorus. Aujourd’hui, les pièces jointes des marchés sont traitées dans le cadre du même proces-sus et seront prochainement embarquées

dans les flux à destina-tion du Trésor. Seuls les budgets ne sont pas encore dématérialisés, mais une réflexion est en cours sur ce sujet.

S’adapterCe projet a nécessité l’adaptation et la for-mation des différents acteurs de la chaine comptable. Au sein de la communauté, un plan de formation a été mis en place, avec pour objectif de sensibiliser les agents à la déma-térialisation (qui visait éga le ment les circuits de validation interne), l’accompagnement au changement et la maîtrise des nouveaux outils. « Il nous a fallu réorganiser le service comptabilité et intégrer des tâches nouvelles aux processus existants », explique Laurent Flament, responsable du pôle comptabilité-budget de la communauté urbaine.

Mais la transformation de la chaine comp-table de la communauté a également néces-sité une adaptation de la Trésorerie générale. Aujourd’hui, les services du Trésor disposent de deux écrans afin de pouvoir traiter dans les meilleures conditions les pièces jointes intégrées aux flux reçus.

« La traçabilité ne doit pas être crainte »Cinq ans après avoir entamé sa démarche, la communauté urbaine d’Arras est à même d’en tirer un bilan. Elle a investi 143 843 euros depuis 2010 pour la dématéria-lisation (financée notamment grâce à une subvention du Feder de 38 287 euros). Une charge qui, au regard des coûts fixes annuels générés par la maintenance des logiciels actuellement utilisés par les communautés, n’apparaît pas déme-surée face à la situation financière contrainte des collectivités.Le vrai gain, selon Laurent Flament, réside bien dans la traçabilité du document comptable. « Cet élément ne doit pas être craint par les

admini strations, il est réellement positif. » Également attendue : la réduction des délais de paiement au niveau de l’ordonnateur.Reste que la mise en œuvre de la dématérialisa-tion demande du temps. À cet égard, la marche à franchir pour les communautés qui ne sont pas encore engagées dans la dématérialisation et doivent la mettre en œuvre d’ici le 1er janvier 2017 s’annonce particulièrement haute.

APL'un des gains de la dématérialisation réside dans la traçabilité du document comptable

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG (BAS-RHIN)

Conjuguer dématérialisation financière et réorganisation des services

L’Eurométropole et la ville de Strasbourg, en administration unique, se sont saisies de l’opportunité que représente la mise en place de la « full demat » pour travailler à la réorganisation de la totalité de la fonction comptable de l’administration. Un projet transversal décliné avec méthode.

L a communauté urbaine de Strasbourg (devenue Eurométropole au 1er janvier 2015) a entamé dès 2011 un projet de

dématérialisation des titres et mandats via le protocole d’échange standard, devenu effectif en décembre 2014 ; une démarche prolongée à partir de 2014 par une réflexion sur la dématérialisation totale. La collecti-vité prend alors conscience de l’opportunité ouverte par la démarche de dématérialisa-tion de remettre à plat un certain nombre de processus comptables et financiers, et choisit de mener en parallèle un projet

« full demat », obligatoire à horizon 2017 pour les métropoles, et une réorganisation complète de la fonction comptable.« Nous nous sommes inspirés de l’expé-rience menée par la ville de Paris », raconte Eléna Suzat, chef de projet dématériali-sation et réorganisation comptable, qui s’est rendue sur place afin d’observer les résultats apportés par le projet. Le bilan y est tout à fait probant en matière de productivité, de réduction des délais de traitement et de maîtrise de la dépense. » L’objectif poursuivi par l’Eurométropole

de Strasbourg s’appuie d’une part sur la mise en œuvre de la dématériali-sation totale d’ici début 2017, et d’autre part sur une réorganisation de la fonction comp-table de l’administration (130 agents environ) con-duite à horizon 2018. « Une des difficultés repose sur l’articula-tion entre le délai légal de dématérialisation et le temps dont nous avons besoin pour restructurer nos services », explique Eléna Suzat.

Dialogue social et GPEECDeux groupes projet ont été mis en place. Le premier, technique, porte sur la déma-térialisation et réunit des représentants des services finances, marché, informatique et archives. Le second, plus transversal, a pour objectif de conduire la démarche de réorganisation de la fonction comptable dans l’ensemble des directions de la collectivité. Y participent les représentants des directions opérationnelles concernées, la direction des ressources humaines, des agents de conseil en organisation ainsi que des élus. Ce volet organisationnel est décliné en lien avec le déploiement d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) en construction à l’échelle de la métropole.« La réorganisation des fonctions comp-tables est conduite avec les agents et dans le cadre d’un dialogue social avec les syn-dicats », précise la chef de projet. Une com-munication essentielle dans un projet de restructuration de cette ampleur. « C’est un véritable changement de paradigme au sein des services comptables et financiers, avec le passage d’une administration papier à une administration digitale, ajoute Eléna Suzat. Les agents peuvent percevoir ces évolutions avec une certaine inquiétude. À nous de les rassurer et de les accompagner. » Un

plan de formation décliné en trois volets (comptabilité publique, dématérialisation, organisationnel) va être mis en place dès que les outils informatiques auront été définis.

Maîtriser la dépenseAutre enjeu : l’équilibre à maintenir entre la direction des systèmes d’information et la direction des finances. En effet, les nouveaux outils (gestion électronique des documents, parapheur électronique) sont vecteurs de gains de productivité mais nécessitent des moyens accrus en administrateurs de système d’information.S’il est encore trop tôt pour dresser un bilan de la démarche, l’Eurométropole de Strasbourg anticipe des gains en matière de professionnalisation des agents comptables (réduction de certaines tâches à faible valeur ajoutée, renforcement sur le cœur de métier), d’amélioration des délais de traitement des factures, de refonte des processus d’exécu-tion budgétaire, de clarification des rôles entre agents comptables et opérationnels, et enfin de maîtrise de la dépense publique. « Il est difficile de mesurer précisément le retour sur investissement attendu, estime Eléna Suzat. C’est dans une certaine mesure un pari, mais les objectifs atteints par les autres collectivités sont encourageants. »

APUn plan de formation est prévu pour accompagner les agents tout au long de la démarche de réorganisation. / © Lionel Pagès

La Trésorerie générale a dû s'outiller afin de traiter les flux comptables de la communauté. / © Lionel Pagès


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Climat, air, énergie : les territoires en transition

Des politiques territoriales de l’énergie et du climat renforcéesLe projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, en cours d’examen au Parlement, porte parmi ses objectifs un renforcement des compétences des collectivités en matière de politiques énergétiques et du climat. Un pas important, qui devra être suivi au cœur des territoires par la mise en œuvre de véritables stratégies.

L es politiques énergétiques ont été longtemps considérées comme une prérogative exclusive de l’État et des

deux grands opérateurs historiquement impliqués à la fois dans la production, le transport et la fourniture que sont EDF pour l ’électricité et GDF pour le gaz naturel. Depuis une quinzaine d’années, cette épopée industrielle nationale tend à retrouver les vertus d’une approche de proximité. Parmi ses différents objectifs, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte actuellement en débat au Parlement vise ainsi à renforcer les compétences des territoires.

Plusieurs facteurs ont contribué à cette territorialisation : l’ouverture des marchés de l’énergie, l’implication indispensable

des territoires locaux à la bonne conduite des grands projets d’infrastructures de production et de transport, la miniaturi-sation des sources de production d’énergie et, bien entendu, les objectifs européens et nationaux de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre pour lesquels les acteurs locaux jouent un rôle déterminant.

Des plans intercommunauxUn nombre croissant de territoires locaux prennent des initiatives visant à maîtri-ser les consommations, à lutter contre la précarité énergétique, à définir le

potentiel de production loca-lisée d’énergie afin d’établir un mix des consommations entre énergies conventionnelles et énergies renouvelables, à mettre en place des dispositifs de sen-sibilisation et d’animation des acteurs locaux… bref, à définir de véritables stratégies énergé-

tiques territoriales adossées à des moyens d’ingénierie technique, financière et juri-dique de plus en plus outillés. Les plans

climat-énergie territoriaux s’installent dans le paysage institutionnel, multi-pliant les interfaces avec les plans locaux d’urbanisme, les plans de déplacements urbains et surtout les programmes locaux de l ’habitat. Les évolutions prévues par le PJL TE visant à instaurer un PCAET établi sans doublon dans tous les territoires en généralisant son portage par les communautés de plus de 20 000 habitants, contribueront à renforcer davantage la portée de ce document stratégique.

Le grand rendez-vous de la COP 21Le dossier que consacre Intercommunalités aux politiques énergétiques locales s’ins-crit donc dans un contexte d’affirmation du rôle des communautés et s’appuie sur les résultats d’une grande enquête menée auprès des communautés de France par l ’AdCF en partenariat avec l ’Ademe, la Fédération des agences locales de maî-trise de l ’énergie et la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l ’air. Ce dossier constitue

une première étape qui sera complétée par la publication d’une étude visant à accompagner au mieux les communautés dans le déploiement d’actions climat-air-énergie ambitieuses.

Soulignons enfin que la France accueillera en décembre prochain la 21e Conférence des parties pour le climat (COP 21), qui nous fixe collectivement un devoir d’exem-plarité. Par leurs actions, les communautés prennent d’ores et déjà une part active à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, force est de constater qu’il nous faudra encore renforcer nos ambitions sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques, dont les impacts se révéleront structurants sur le fonctionnement de nos territoires et l’exercice de l’action publique locale.

Damien Denizot

Les politiques énergétiques ont été longtemps considérées comme une prérogative exclusive de l’État

L’accueil par la France de la COP 21 nous fixe collectivement un devoir d’exemplarité


10 DOSSIER TERRITOIRES ET ÉNERGIES

Le cadre législatif d’intervention des communautés en matière énergétiqueAu cours des quinze dernières années, l’organisation du système énergétique français a connu de nombreuses évolutions, principalement liées à la transposition des exigences de libéralisation des marchés européens de l’énergie. C’est dans ce mouvement de réforme que s’inscrit l’affirmation des politiques énergétiques locales.

U n rapide recensement des textes de loi récemment adoptés qui traitent spécifiquement de l’énergie donne

une indication de l ’ampleur du travail législatif sur le sujet et du mouvement de réforme à l’œuvre. Entre la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au déve-loppement du service public de l’électricité et le projet de loi de transition énergé-tique actuellement débattu au Parlement, six lois « énergie » ont été adoptées (lois du 3 janvier 2003, du 9 août 2004, du 13 juillet 2005, du 7 décembre 2006, du 7 décembre

2010 et du 15 avril 2013). À ces textes spé-cialisés, il faut ajouter les lois qui intègrent des dispositions énergétiques, à l’image de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 21 février 2014.

LibéralisationUne part importante de cet édifice législatif visait à réformer la loi, plus ancienne, de natio-nalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946, qui faisait d’EDF-GDF l’unique conces-sionnaire du service public de production, de distribution et de fourniture de l’électricité et du gaz en France. La plupart des lois de la première décennie du XXIe siècle ont ainsi conduit à organiser les modalités d’intercon-nexion des réseaux européens et à séparer les activités de fourniture, de transport et de distribution de l’énergie au sein d’EDF et de

GDF qui se transforment en sociétés anonymes et de leurs filiales, ERDF et GRDF pour la distribu-tion d’énergie, RTE et GRTgaz pour le trans-

port. Ces lois de libéralisation des marchés ont un impact direct sur les collectivités en tant que clientes et autorités concédantes des réseaux de distribution. Il faut en effet rappeler que la distribution d’énergie a été érigée en service public local par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’éner-gie. Cette loi reconnaissait juridiquement

l’effort d’investissement consenti princi-palement par les communes, souvent au sein de syndicats, pour l’électrification du territoire national. Les réseaux de distribu-tion d’électricité et par extension les réseaux de distribution de gaz sont encore à ce jour la propriété des collectivités locales, com-munes et communautés, qui en concèdent la gestion aux opérateurs précités sur une grande majorité du territoire national.

L’affirmation des territoiresDe nombreuses évolutions sont également intervenues ces dix dernières années en matière de maîtrise des consommations d’énergie. L’adoption en 2005 de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) a joué un rôle important en introduisant dans le champ de compétences des communautés le « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » ainsi que le disposi-tif des certificats d’économies d’énergie (CEE). La loi POPE a également créé une compétence de promotion des énergies renouvelables sans toutefois l’affecter à un niveau de collectivité particulier.

Depuis lors, les communautés se sont affir-mées, tant par leurs pratiques que dans les lois successives, comme une échelle pertinente pour la gestion et la promotion d’actions novatrices en matière énergétique. En généralisant les schémas régionaux cli-mat-air-énergie ainsi que les PCET dans les collectivités de plus de 50 000 habitants, la loi Grenelle a constitué un accélérateur des actions territoriales de maîtrise de la demande d’énergie et de promotion des énergies renouvelables. Le projet de loi de transition énergétique contribue à son tour à amplifier ce mouvement avec des dispositions qui précisent et approfon-dissent les capacités d’actions locales, à l’image de la mise en place des plateformes territoriales de la rénovation énergétique et de la reconnaissance de sociétés de tiers financement, ou encore par l’améliora-tion des conditions d’accès aux données nécessaire à l’élaboration des stratégies énergétiques locales.Indéniablement, le mouvement de transi-tion énergétique passe par une responsabi-lité accrue des acteurs régionaux et locaux.

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Depuis 2000, six lois « énergie » ont été adoptées

LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le poids de l’atome, la place des territoiresAffichée comme priorité du mandat, la transition énergétique fait l’objet d’un projet de loi en examen parlementaire depuis l’automne 2014. Voté par les députés le 26 mai dernier, le texte sera examiné par le Sénat à la fin du mois.

À l ’issue d’une commission mixte paritaire non conclusive le 10 mars 2015, le projet de loi sur la transition

énergétique pour la croissance verte est de retour dans l’enceinte des deux chambres parlementaires. Les divergences entre députés et sénateurs se sont avérées indé-passables à ce stade du parcours législatif sur quelques dispositions emblématiques, et notamment la définition, le chiffrage et le calendrier du mix énergétique voulu par le gouvernement.Le projet de loi affiche en effet des objectifs chiffrés particulièrement ambitieux : divi-sion par deux de la consommation totale d’énergie en France à horizon 2050 ; réduc-tion de 75 à 50 % en 2025 de la part d’énergie issue du nucléaire, et à 30 % en 2040 de celle des énergies fossiles ; augmentation à 32 % d’ici 2030 de la part représentée par les énergies renouvelables (EnR). Des conditions que les sénateurs ont choisi d’as-souplir considérablement, en supprimant l’échéance de 2025 en matière de nucléaire ainsi que l’objectif en matière d’EnR, et en augmentant le plafonnement de la capacité du parc atomique afin de soutenir la filière nucléaire française.

Soutien renforcé à la rénovationLes deux dispositions phares pour les col-lectivités ont fait l’objet d’un consensus entre les parlementaires. Les commu-nautés deviennent seules compétentes pour élaborer un plan climat-air-énergie

territorial (PCAET), avec comme date butoir le 31 décembre 2016 pour les ter-ritoires de plus de 50 000 habitants et le 31 décembre 2018 pour les territoires de 20 000 à 50 000 habitants. Une nouvelle disposition introduite par l’Assemblée nationale en deuxième lecture renforce la mise en adéquation des objectifs affichés par les PCAET et la gestion de la distribu-tion d’énergie à l’échelle de la communauté. À l’initiative du député François Brottes lors de la seconde lecture, une commission consultative entre syndicats d’énergie et communautés est créée afin de coordonner les actions de ces structures.Une autre disposition importante du texte ne faisant pas l’objet de désaccords entre les deux chambres renforce les outils de soutien à l ’effort de rénovation énergé-tique des bâtiments promu par le texte. Des plateformes territoriales portées à l’échelle d’une ou plusieurs communautés accompagneront les travaux de rénovation (voir page 21 de ce numéro). Le projet de loi renforce également le rôle des socié-tés régionales de tiers financement des travaux de rénovation (voir page 18) en facilitant le recours aux emprunts sur les marchés financiers.

Points de vigilanceLes associations de collectivités locales restent attentives à plusieurs dispositions du texte. Afin de répondre à l’injonction d’une amélioration du tri des biodéchets

à la source, les députés ont introduit dans le projet de loi la suppression, à partir de 2016, de toute nouvelle installation de tri mécano-biologique dans les unités de traitement des ordures ménagères. Cette évolution à une échéance aussi proche soulève d’importantes questions en matière d’organisation et de financement de la col-lecte des biodéchets auprès des particuliers. Elle remet également en cause les choix technologiques opérés par les territoires qui, ces dernières années, ont équipé leurs unités de tri d’installations industrielles particulièrement sophistiquées. Autre disposition faisant débat : l ’objectif de remplacement de la totalité des flottes de véhicules des collec-tivités (de service, mais également des autorités organisa-trices de transports) par des véhicules à faible émission de CO2 d’ici 2025. Dans un communiqué de presse paru le 21 mai dernier, les asso-ciations de trans-porteurs publics et privés regrettent « que cette évolution n’ait pas été soumise à une évaluation technique

et économique, ainsi qu’à un diagnostic plus précis des capacités des constructeurs européens ». Elles rappellent l’absence de définition précise de ce qu’est un véhicule « propre » et l’absence de structuration d’une filière économique française dans ce domaine, contraignant les acteurs à importer le matériel. Les associations de collectivités dans leur ensemble soulignent enfin que cette disposition, qui pourrait engager des investissements conséquents, cible une flotte de véhicules représentant moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.

Apolline Prêtre

Le projet de loi sur la transition énergétique ne suscite pas l’unanimité chez les parlementaires. / © Shutterstock


11DOSSIER

Paris Climat 2015 : les collectivités concernées !Économiste, ancien directeur de la « mission climat » de la Caisse des dépôts et ancien président du Comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis revient pour Intercommunalités sur les enjeux de la tarification

du carbone quelques mois avant la 21e Conférence des parties pour le climat (COP 21), et le rôle majeur que peuvent jouer les territoires.

Une information majeure du 5e rapport du GIEC, le réseau de scientifiques organisé sous l’égide des Nations

Unies pour informer les décideurs, est passée à peu près inaperçue : bien loin de ralentir, les émissions mondiales de gaz à effet de serre se sont accélérées depuis 2000, en accroissant d ’autant notre exposition collective au risque cli-matique. L’enjeu central de la conférence de Paris est d’inverser rapidement cette tendance ce qui implique, d’après le GIEC, de réduire de 40 à 70 % les émissions mon-diales d’ici 2050. Un pari impossible si on laisse l’économie fonctionner suivant les règles actuelles !Dans l ’économie mondialisée où nous vivons, les décisions se prennent en fonction des prix qui expriment sur les marchés la valeur que nous donnons aux choses. Dans leur organisation actuelle, ces marchés valorisent les stocks d’énergie fossile qui sont sous nos pieds. Ils accordent une valeur quasi nulle (voire négative quand on subventionne l’usage des fossiles) aux dommages climatiques qui résultent de l ’accumulation de nos rejets de CO2 chaque fois que nous utilisons cette même énergie fossile. L’usage de l’atmosphère est gratuit. Les conséquences en sont redoutables.

Pour une tarification mondiale du carbonePrenons un exemple concret. À la suite de la révolution des gaz de schiste, les États-Unis ont commencé à substituer du charbon par du gaz dans leurs centrales électriques. Pour chaque kWh, on divise dès lors les émissions de CO2 par deux. Un progrès pour le climat ? Le charbon rendu disponible ne reste pas dans les mines américaines, mais est exporté en Asie et jusqu’en… Allemagne ! À l’échelle globale, il n’y a pas substitution du charbon par du gaz, mais addition d’une nouvelle source fossile (les gaz et pétroles de schiste) à celles

déjà utilisées. Pour rompre avec cette méca-nique infernale, il faut un prix international du carbone qui renchérisse le coût d’utilisation de chaque énergie en fonction de la quantité de CO2 qu’elle émet.Si elle pose les bases d’une tarification inter-nationale du carbone d’ici 2020, date d’entrée en vigueur du futur accord climatique, la conférence de Paris marquera une rupture par rapport au surplace des négociations depuis le sommet de Copenhague (2009). Techniquement, cela peut se faire par l’éta-blissement d’une taxe carbone internationale ou par un marché de permis. Dans les deux

cas, cela pose un problème de redistribution entre les pays que les négociateurs n’ont pas encore affronté de face.

Territoires d’innovationLes collectivités territoriales ont une place majeure dans toute stratégie de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Elles jouent un rôle bien plus important que l’État pour les infrastructures collectives : transports, bâtiments publics, traitement des déchets, énergie… Leurs choix impactent la façon dont on occupe l’espace urbain et rural : une variable déterminante pour nos rejets collectifs de gaz à effet de serre. Les territoires sont enfin la bonne échelle pour développer les innovations nécessaires à l’accroissement de l’efficacité de nos usages énergétiques.Il est donc important que la voix des acteurs territoriaux soit bien portée en décembre pro-chain et que Paris Climat 2015 soit l’occasion de renforcer les échanges d’expérience et les coalitions entre collectivités territoriales. Et le prix du carbone dans tout cela ? En Suède où les rejets de CO2 domestiques sont taxés à plus de 100 euros la tonne, aucune collectivité ne peut utiliser de l’énergie fossile dans un réseau de chauffage collectif sans perdre de l’argent. Généralisez le prix du carbone et vous démultiplierez les innovations des territoires pour faire chuter les émissions dans le monde !

Christian de PerthuisProfesseur à l’université Paris-Dauphine – chaire Économie du climat

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La conférence de Paris pourrait poser les bases d’une tarification internationale du carbone. / © Shutterstock

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Comment jugez-vous les effets du SRCAE sur la politique menée

par votre communauté* ?

Planification locale climat-air-énergie : retour d’enquêteLes plans climat-énergie territoriaux (PCET), obligatoires pour les communautés de plus de 50 000 habitants, constituent-ils des outils adaptés pour les communautés ? Pourquoi celles-ci ont-elles choisi ou non de s’en doter ? Éléments de réponse grâce à une enquête menée par l’AdCF.

D ans le cadre de l ’étude en cours menée par l’AdCF sur les politiques locales climat-air-énergie, 170 com-

munautés ont répondu à un questionnaire diffusé en janvier et février 2015. Cette enquête a notamment permis de recenser les documents-cadres établis par les com-munautés pour structurer leurs actions climat-énergie.Parmi les 89 communautés du panel dotées d’un plan climat-énergie territorial (PCET), 12 % sont des « non-obligées », soit des communautés de moins de 50 000 habi-tants qui n’étaient pas soumises à obligation mais se sont saisies de l’outil. Au sein de l’échantillon global, 43 Agendas 21 ont été élaborés, parfois en remplacement du PCET, parfois en complément.Au total, 40 % des communautés non obligées n’ayant pas de PCET disent donner la priorité à d’autres thématiques ; 26 % de l’ensemble des communautés sans PCET finalisent actuellement la démarche (dont près de 74 % d’obligées).

53 % de bilans d’émissions de GESL’injonction réglementaire n’est pas la seule motivation des communautés pour adopter un PCET, comme l’illustrent les

chiffres ci-dessous. Il est encourageant d’en conclure que la culture climat-énergie s’est diffusée auprès des élus communau-taires, qui mesurent de mieux en mieux les enjeux énergétiques et climatiques ainsi que la participation de leurs territoires au phénomène et à ses impacts locaux, mais aussi leurs moyens d’actions. Les problé-matiques sociales et économiques qui en découlent sont aussi mieux corrélées aux thèmes énergie et climat, de sorte qu’une gestion intégrée tend à se systématiser.

Sur la phase diagnostic, le nombre de bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) révèle le poids de la régle-mentation : 53 % des communautés ont mené un BEGES sur leur patrimoine et/ou sur celui des communes. Ce type de bilan n’a toutefois pas réellement essaimé au-delà des territoires couverts par un plan climat.Enfin, lorsqu’il existe, le PCET doit être compatible avec le schéma régional cli-mat-air-énergie (SRCAE). Ce dernier

bénéficie de 64 % d’avis positifs : il est perçu comme utile à la construction méthodologique du PCET et, dans une moindre mesure, a été une référence pour définir l’ambition locale. Ce constat est malgré tout à nuancer car 20 % des répon-dants jugent le schéma trop imprécis pour être décliné localement, et estiment parfois même qu’il porte des orientations contradictoires par rapport à la stratégie communautaire.

Pascale Bosboeuf

« Les régions tirent un bilan globalement positif du projet de loi de transition énergétique »

Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, examiné ce printemps au Parlement, organise la montée en puissance conjointe des régions et des intercommunalités sur les problématiques énergétiques, Jean-Jack Queyranne en fait le bilan pour Intercommunalités au nom de l’ARF.

Les régions de France ont porté des propositions ambitieuses dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Quel est votre bilan à ce stade d’avancement des débats ?Depuis une dizaine d’années, les régions ont expérimenté de nombreux dispositifs innovants en matière de transition énergé-tique. Le projet de loi porté par Ségolène Royal offrait la possibilité de lever différents blocages en vue de dépasser le stade de l’expérimentation. Nous tirons un bilan positif de la loi de transition énergé-tique, en particulier sur la question de l’efficacité énergétique du bâtiment où beaucoup de nos propositions ont pu enrichir le texte.Sur la question du tiers financement, nous sommes parvenus à lever le prin-cipal blocage en créant une exception – très encadrée – au monopole bancaire. Sans cette évolution, les sociétés locales de tiers financement, essentiellement des SEM, auraient dû se conformer aux règles

prudentielles de Bâle III. On aurait de facto tué dans l’œuf ces initiatives innovantes.Sur la question du service public de la perfor-mance énergétique, les régions défendaient, en parfaite entente avec les intercommu-nalités, le principe d’un guichet unique. De très nombreux acteurs publics interviennent aujourd’hui dans le conseil aux particuliers. Il était indispensable de donner de la cohérence à ce système pour que le citoyen s’y retrouve et puisse bénéficier d’un service équivalent où qu’il réside. Les régions définiront en quelque

sorte le cahier des charges de ce service public qui s’appuiera principalement sur des plate-formes développées à l’échelle des commu-nautés. La création de ces plateformes avance rapidement ; nous aurons atteint un nombre significatif à la fin de l’année. L’ARF, l’AdCF et l’Ademe travaillent déjà depuis quelques

mois pour que les services publics soient opérationnels dès le début 2016.

Comment envisagez-vous la participation des communautés à l’élaboration des futurs schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) ?L’enquête de l’AdCF (voir ci-dessus) montre que 39 % des intercommunalités ne consi-dèrent pas le SRCAE de leur région comme une référence pour l’élaboration de leur plan climat-énergie territorial (PCET) ! Alors même

que ce document est censé être compatible avec le schéma régional…Ce constat interroge nécessairement les régions sur les choix qu’elles ont pu faire en matière d’association des acteurs à

l’élaboration du SRCAE. Aujourd’hui, les SRCAE formulent globalement peu de recommandations précises et territorialisées. Or c’est un enjeu majeur.La loi de transition énergétique apporte des réponses satisfaisantes en renforçant le couple région-communautés. À la région la stratégie,

aux communautés la mise en œuvre. Demain, l’élaboration des futurs SRADDET devra être l’occasion de préciser les orientations des SRCAE en priorité vis-à-vis des territoires porteurs de PCET. Cela nécessitera une asso-ciation des communautés bien en amont de la procédure, une véritable co-construction des orientations et règles et des conventionne-ments pour la mise en œuvre. C’est la condition sine qua non si l’on veut atteindre les objectifs ambitieux fixés par les régions.Du point de vue des régions, le projet de loi NOTRe offre dans sa rédaction actuelle de véritables garanties pour que cette méthode soit effectivement appliquée. Les modalités d’association des collectivités locales y sont clairement définies. Le préfet sera par ailleurs chargé de contrôler le respect de la procédure. Il faut donc se garder de la tentation d’enca-drer encore le rôle de la région, sans quoi on risque d’organiser une véritable paralysie de l’action publique locale dont tout le monde sortirait perdant.


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Jean-Jack QueyranneAncien ministre, président de la région Rhône-Alpes, président de la commission « développement durable et environnement » de l’Association des régions de France (ARF)

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À la région la stratégie, aux EPCI la mise en œuvre

52 %48 %

Dont 12 % de non-obligés

Dont 20 % d’obligés

Non Oui

1. Répondre à une obligation légale2. Réduire l’empreinte écologique du territoire3. Répondre aux enjeux sociaux4. Réduire les dépenses publiques

1. Répondre aux enjeux sociaux2. Réduire l’empreinte écologique du territoire3. Réduire les dépenses publiques4. Répondre aux attentes « climat-énergie » des administrés

Obligés

Non-obligés

46 %

32 %

Le SRCAE a permis de structurer

la méthodologie de la politique communautaire

Le SRCAE a permis de déterminer

le niveau d’ambition de la politique communautaire

17 %Le SRCAE est trop

imprécis pour être décliné localement

5 %Le SRCAE comporte

des orientations contradictoires

par rapport à la stratégie communautaire

Avis positifs Avis négatifs

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MENÉ (CÔTES-D’ARMOR)

Une stratégie énergétique comme fil rouge du projet de territoire

La communauté de communes du Mené, 6 500 habitants, est engagée depuis sa création en 1999 dans une politique énergétique très volontariste. Un engagement qui lui a valu d’être lauréate de l’appel à projets Tepos.

C’est à partir d’un problème environ-nemental, celui du traitement des lisiers par méthanisation, que le

territoire du Mené entre « par hasard », en 1999, dans une logique énergétique. Le souhait de voir le tissu économique se diversifier et une culture du développement local héritée des années 1960 vont par la suite donner sens à la stratégie.Plusieurs projets de production d’éner-gies renouvelables voient le jour, et un bureau d’études est mandaté pour établir un diagnostic et des orientations. D’abord axée sur le développement économique, la stratégie énergétique du territoire est peu à peu devenue le fil rouge de toutes les politiques menées par les élus. Ces choix se sont révélés payants pour le petit territoire, dont l’attractivité est aujourd’hui légiti-mée par ses actions : les acteurs ont prouvé qu’une politique énergétique ambitieuse et tournée vers les énergies renouvelables était possible et pertinente.

L’appui du réseau TeposLa stratégie est structurée en 2004 par un document fondateur, qui fixe l’objectif de devenir un territoire à énergie positive (Tepos) à l’horizon 2030 (à l’époque, on parle d ’« autonomie énergétique »). En 2011, parallèlement à l’issue de la période d’appli-cation de ce premier programme et pour conforter sa dynamique, la communauté du Mené initie les premières rencontres Énergie et territoires ruraux. C’est à l’occasion de cet événement national qu’est adoptée la charte du Réseau des territoires à énergie positive.Grâce à l’appui du réseau, des solutions sont trouvées, notamment en matière de financement : 137 familles ont ainsi investi 530 000 euros dans le parc éolien, des agri-culteurs détiennent une partie du capital de la société gérante de l’usine de méthanisation Géotexia et sont totalement propriétaires de l’huilerie de carburant agricole. Enfin, les chaufferies bois du territoire sont 100 % communautaires.L’engagement dans la démarche Tepos a permis de poser les questionnements non pas de manière géographique mais thématique. Se saisissant de l’opportunité de postuler à l’appel à projets Tepos pour la période 2015-2020, dont la communauté est lauréate, Le Mené a ainsi actualisé sa stratégie énergé-tique et se projette dans une nouvelle phase de développement de son territoire.

Évaluer les actionsIl s’agit aujourd’hui de trouver de nouveaux outils de communication pour fédérer encore plus largement autour des éner-gies et du développement local, mais aussi d’évaluer les impacts des actions engagées. La communauté du Mené cherche ainsi à mettre en place un dispositif collabo-ratif de collecte de données. Pour rester performant et confirmer sa position

d’innovateur, le territoire doit mainte-nant développer des solutions de stockage de l’énergie.Aujourd’hui, le ciment fédérateur né de la dynamique énergétique porte quant à lui des fruits inattendus : les sept communes qui composent la communauté de com-munes du Mené devraient se transformer, le 1er janvier 2016, en commune nouvelle. PB

« Le plan climat nous a permis de questionner nos priorités »

La communauté de Metz Métropole a opté pour un plan climat particulièrement ambitieux, qu’elle a souhaité articuler finement avec son projet de territoire. Témoignage de son président et de son vice-président en charge du dossier.

Metz Métropole porte un plan climat-énergie territorial particulièrement volontariste. Comment s’est-il construit ?Jean-Luc Bohl : Quand nous nous sommes intéressés aux modalités d’intégration du développement durable dans les politiques publiques de l’agglomération, la démarche de plan climat a rapidement recueilli un accueil très favorable des élus et des services de Metz Métropole. Elle permettait en effet de mettre en perspective et à court terme plusieurs de nos principales compétences, à savoir la gestion des déchets, les déplace-ments et le logement. Le plan climat nous est apparu comme un élément structurant pour questionner nos priorités, et surtout mesurer l’impact de nos actions.

Guy Bergé : À la même période, en 2009, Metz Métropole a été labellisée ÉcoCité et la nécessaire intégration de la problé-matique énergétique dans l’aménagement et la conception urbaine a conforté notre

volonté de définir une démarche climat-énergie à l’échelle du territoire. À la dif-férence d’autres intercommunalités, la déclinaison sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole nous est tout de suite apparue indispensable. En effet, un plan climat élaboré à partir du seul périmètre de la ville-centre ne nous aurait pas permis de questionner la mise en œuvre de nos politiques publiques, et surtout de mobiliser tous les acteurs du territoire.

La thématique climat-énergie est au cœur de la stratégie de développement de l’agglomération : pourquoi un tel choix ? Concrètement, comment cela se traduit-il ?JLB : Au-delà de la notion de stratégie de développement, la démarche de plan climat nous a d’abord permis de mobili-ser nos communes membres, et ainsi de contribuer à la construction de l’ « esprit d’agglomération ». Une belle réussite puisque 27 de nos 40 communes membres

(l’agglomération comporte aujourd’hui 44 communes) ont réalisé leur propre bilan carbone « patrimoine et services ». Le dispositif d’accompagnement spécifique mis en place et les nombreuses séances de travail ont conduit à la création du réseau de communes volontaires ClimatCités. Le plan climat s’est révélé être un outil très pertinent pour la structuration de réseaux d’acteurs (entreprises, habitants, associations…) sur l’ensemble du terri-toire. ClimatCités a d’ailleurs conduit à la création d’UrbaniCités, le réseau des communes volontaires pour mettre en œuvre un urbanisme durable.

GB : Le plan climat s’appuie sur des documents de planification comme le programme local de l’habitat et le plan de déplacements urbains, mais aussi sur le schéma de développement économique et le programme local de prévention des déchets. Son élaboration repose sur une concertation de l’ensemble des élus

communautaires, à l’instar d’un véritable projet d’agglomération. La dynamique climat-énergie facilite également l’inno-vation dans nos pratiques, puisque c’est sous couvert du plan climat que de nou-veaux projets, comme le plan de déplace-ments interentreprises ou le réseau interne d’agents référents développement durable « M2D2 » (Metz Métropole Développement Durable), ont vu le jour.

JLB : Un des grands intérêts du plan climat est qu’il impose une remise en question permanente de nos pratiques, notamment par l’évolution du cadre réglementaire, mais aussi par l’intérêt croissant pour les questions liées au changement climatique et aux consommations énergétiques. Cette année, nous allons donc intégrer la dimen-sion qualité de l’air dans notre plan climat, ce qui se traduira, entre autres, par la prise en compte de la problématique air-énergie dans nos stratégies de mobilité.

Propos recueillis par PB

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mot Jean-Luc Bohl, président et Guy Bergé, vice-président délégué à l’environnement

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Géotexia, l’usine de méthanisation à Saint-Gilles-du-Mené. / © DR

Un Tepos, qu’est-ce que c’est ?C’est un territoire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, d’abord en réduisant ses besoins en énergie, puis en subvenant aux besoins restants par des énergies renouvelables locales.


15DOSSIER

POLITIQUES CLIMAT DES COMMUNAUTÉS

Un large panel de domaines investis

« Les acteurs publics locaux sont les piliers du développement de l’éolien en France »

Créée en 1996, France Énergie Éolienne réunit 90 % des professionnels de l’éolien. Son président, Frédéric Lanoë, dresse pour Intercommunalités un bilan du développement de l’éolien en France et identifie ses perspectives et les obstacles à déjouer.

En plein débat parlementaire autour de la loi de transition énergétique, quel bilan et quelles perspectives les professionnels de l’éolien mettent-ils en avant ?Depuis deux ans, notamment grâce à la loi Brottes, de nouvelles mesures législa-tives ont simplifié le cadre d’installation

d’éoliennes (suppression de la règle des cinq mâts minimum et des zones de déve-loppement éolien…). Ces simplifications juridiques essentielles, en faveur desquelles nous avons beaucoup travaillé, sont aussi dues à la volonté des pouvoirs publics d’engager les territoires dans une vraie transition énergétique.

En 2014, la courbe des ins-tallations a progressé et les raccordements repartent enfin à la hausse : la puis-sance éolienne tricolore raccordée au réseau atteint ainsi 1 042 MW dépassant le seuil des 9 GW. La pro-duction éolienne repré-sente aujourd’hui 3,8 % de la consommation électrique nationale. Des résultats encou-rageants qui vont dans le sens des objectifs, ambitieux mais nécessaires, inscrits dans le projet de loi de transition énergétique : nous parlons de 23 % d’énergies renou-velables dans la consomma-tion d’énergie en 2020, et de 32 % en 2030 ! Toutes les mesures doivent converger pour permettre à la France d’atteindre ces objectifs.

Quels sont les freins au développement de la filière ?L’objectif total de puissance éolienne installée d’ici à 2020, selon les schémas régionaux éoliens (SRE), se situe entre 25 000 et 30 000 MW. Or, ces perspectives ambitieuses ne pourront être réalisées que si les principaux freins au dévelop-pement de l’énergie éolienne en France sont levés : il s’agit avant tout des manques de stabilité règlementaire et de visibilité pour les investisseurs qui ne permettent pas la sécurisation des projets éoliens. Par exemple, les incertitudes entre 2012 et 2014 sur la légalité du tarif éolien à cause d’un vice de procédure – l’absence de la notification du mécanisme à Bruxelles par le gouvernement français – ont été un signal négatif envoyé à l’ensemble des parties prenantes du secteur. De même, l’acharnement des militants anti-éoliens, qui font pression sur les élus locaux, a contribué à créer un climat de défiance, certains élus préférant renoncer aux bénéfices socio-économiques de l’énergie éolienne pour leurs territoires plutôt que d’affronter une intimidation constante, des recours administratifs longs ou des attaques juridiques. Rappelons que les acteurs publics régionaux et locaux sont les piliers institutionnels du développe-ment de l’éolien en France : échelons de

décision indispensables, ils sont parties prenantes de chaque projet, dès l’origine, et sont les interlocuteurs naturels des professionnels éoliens pour rendre les parcs éoliens toujours mieux intégrés.

Vous parlez de bénéfices socio-économiques : les éoliennes sont-elles créatrices d’emplois ?Le secteur éolien représente aujourd’hui 10 840 emplois en France et un tissu industriel de 760 sociétés actives, des petites entreprises aux grands groupes. Très ancré dans les territoires, ce mail-lage industriel constitue un socle solide qui prépare la structuration de la filière éolienne offshore et va faciliter la réali-sation des objectifs de l ’éolien en mer. C’est dans un objectif de création d’em-plois qu’est née en 2013, à l’initiative des professionnels de l’éolien, la proposition de « pacte de stabilité pour une énergie éolienne compétitive, innovante et créa-trice d’emplois », visant à développer la filière et à encourager la création d’em-plois. À titre d’exemple, à eux seuls, les six premiers parcs éoliens en mer déjà attribués sur nos côtes vont permettre de doubler le nombre d’emplois directs existants et indirects de la filière pour dépasser les 20 000 à l’horizon 2020.


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Frédéric LanoëPrésident de France Énergie Éolienne view

Haute-Normandie

249 MWBasse-Normandie

238 MW

Centre810 MW

Aquitaine0 MW

Limousin38 MW

-MidiPyrénées404 MW

Auvergne196 MW Rhône-Alpes

212 MW

Provence-Alpes-Côte d’Azur

46 MW

-LanguedocRoussillon501 MW

Bourgogne138 MW

Lorraine753 MW

Franche-Comté30 MW

Alsace12 MW

Île-de-France0 MW

-ChampagneArdenne

1 331 MW

Picardie1 115 MW

Bretagne742 MW

Pays de la Loire

531 MW

Nord-Pas-de-Calais

489 MW

-PoitouCharentes376 MW

Évolution sur 18 mois (fin 2012 – mi-2014) :

> 100 MW

Puissance totale des parcs éoliens installés – en MW

100 300 500 1 000

> 50 MW (Source : SoeS)

Répartition des capacités éoliennes par région

Évolution sur 18 mois (fin 2012-mi-2014) :

> 100 MW> 50 MW

Haute-Normandie

249 MWBasse-

Normandie238 MW

Bretagne742 MW

Pays de la Loire

531 MW

Centre810 MW

Poitou-Charentes376 MW

Aquitaine0 MW

Limousin38 MW

Midi-Pyrénées404 MW

Auvergne196 MW

Rhône-Alpes212 MW

Provence-Alpes-Côte d’Azur

46 MW

Languedoc-Roussillon501 MW

Bourgogne138 MW

Champagne-Ardenne

1 331 MW

Lorraine753 MW

Franche-Comté30 MW

Alsace12 MW

NordPas-de-Calais

489 MW

Picardie1 115 MW

Île-de-France0 MW

Évolution sur 18 mois (fin 2012-mi-2014) :

> 100 MW

Puissance totale des parcs éoliens installés – en MW

100 300 500 1 000

> 50 MW (Source : SoeS)

Des domaines d’actions « climat » variés dont la nature ne dépend pas de la taille de la communauté : tels sont les principaux résultats du travail d’analyse entrepris cette année par l’AdCF auprès de ses adhérents.

L’enquête menée par l’AdCF début 2015 met en évidence le large panel de domaines

investis par les communautés à travers leurs politiques climat-air-énergie, et ce de manière rela-tivement homogène. La taille des communautés ne semble pas être un facteur discriminant dans la nature des domaines investis ; en revanche, les agglomérations et les métropoles sont présentes dans des champs d’actions plus nom-breux. L’analyse des résultats (voir infographie) révèle l’importance accordée au domaine du bâtiment.La sensibilisation des acteurs aux enjeux énergétiques et climatiques a été l’un des autres leviers les plus souvent actionnés par les com-munautés. L’incitation aux chan-gements de comportements peut être conduite avec des moyens

limités et permet non seulement l’adhésion du plus grand nombre aux mesures engagées par les col-lectivités, mais aussi une parti-cipation significative à l’atteinte des objectifs de limitation des consommations d’énergie et des émissions de GES.

Plusieurs financeursAu total, 63 % des répondants (dont 84 % soumis à l’obligation de réaliser un plan climat) se sont saisis du sujet de la mobi-lité, l’un des deux secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Les communautés de moins de 50 000 habitants, « non obligées » et disposant de moyens réduits par rapport aux agglomérations et métropoles, ont principalement agi sur leur patrimoine (bâtiments et véhicules) ou celui des communes.

Elles ont aussi renforcé l’effica-cité énergétique des logements et, de manière plus anecdotique, développé des énergies renouve-lables. Enfin, les circuits courts ont également été investis par les communautés de communes.Ces actions bénéficient de finan-cements divers. L’Ademe est le principal cofinanceur : elle sou-tient 78 % des communautés ayant entrepris des actions cli-mat-énergie. Les régions inter-viennent dans 63 % des cas. L’Anah constitue également un partenaire financier non négli-geable puisqu’elle apparaît en troi-sième position dans les réponses, en finançant 37 % des actions. L’Union européenne, enfin, est un autre acteur clé du financement et a soutenu 35 % des projets.

PB

Domaines que les communautés n’ont encore que peu investis via leurs politiques climat-air-énergie :

Communautés soumises à l’obligation d’élaboration

d’un plan climat :

Communautés non soumises à l’obligation d’élaboration d’un plan climat :

1. Transport

et mobilité 1. Flotte de véhicules

de la communauté

ou des communes

2. Efficacité énergétique

des logements

(publics et privés)2. Développement

des énergies renouvelables

4. Incitation aux changements

de comportements

au sein de la communauté

ou des communes

3. Intégration de critères

environnementaux dans

la commande publique

4. Intégration de critères

environnementaux

dans la planification

et l’urbanisme opérationnel

5. Incitation aux changements

de comportements

au sein de la communauté

ou des communes

3. Efficacité énergétique

des logements

(publics et privés)

Domaines principalement concernés par les politiques climat-air-énergie des communautés :

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Adaptation du territoire aux changements climatiques

Action en direction des entreprises du territoire



CC VIC-MONTANER (HAUTES-PYRÉNÉES)

La communauté se chauffe au bois

Contexte local favorable à la filière bois, volonté des élus locaux et aides financières : une équation gagnante pour le réseau de chaleur de la communauté Vic-Montaner, 29 communes pour 13 000 habitants.

A vec 16 millions d ’hectares de forêt couvrant 30 % du territoire national, et 7 millions d’hectares

supplémentaires sur le dernier siècle, la ressource bois ne cesse d’augmenter en France. En Midi-Pyrénées, chaque dépar-tement dispose de structures d’animation bois-énergie. La communauté de com-munes Vic-Montaner a choisi de s’appuyer sur cette ressource locale dans le cadre de son projet de développement durable, en développant un projet de création d’une chaufferie centralisée bois et d’un réseau de canalisation permettant de distribuer la chaleur aux consommateurs. Objectifs : développer une solution de chauffage durable, pérenniser les coûts d’exploita-tion des bâtiments communaux, mettre en place une filière bois-énergie locale structurée et sensibiliser les citoyens à la réduction de la consommation d’énergie. À Vic-Montaner, ce ne sont pas moins

de 16 bâtiments publics (écoles, hôpital) et 25 maisons individuelles qui seront alimentés. Grâce à la capacité de valori-sation du bois issu des forêts voisines et l’unité de méthanisation du lycée, 94 % de l’énergie du réseau de chaleur proviendra de sources renouvelables.Le projet, confié à la société Vic-Montaner Énergie-Bois (filiale de Dalkia) en déléga-tion pour 24 ans, a été rendu possible grâce aux nombreux financeurs et partenaires. L’investissement de 4,5 millions d’euros a été opéré avec le soutien des conseils régionaux et départementaux, ainsi que grâce au fonds chaleur porté par l’Ademe (1,4 million d’euros). Ce dernier, créé à l’issue du Grenelle de l’environnement, a financé en cinq ans plus de 3 200 ins-tallations, pour un montant d’1,2 mil-liard d’euros d’aides, et un total de près de 4 milliards d’euros d’investissements.

Sandrine Gouloumès

CC DE LA RÉGION DE CHEMILLÉ (MAINE-ET-LOIRE)

Soutenir l’agriculture par la méthanisation

Par son projet de méthanisation, la communauté de Chemillé (12 communes, 21 800 habitants) poursuit à la fois des objectifs de développement durable de son territoire et de soutien à la filière agricole.

À la pointe en matière d’énergies renouvelables depuis plusieurs années, la communauté de com-

munes de la région de Chemillé s’est lancée en 2009 dans le projet Energic Méthanisation. La méthanisation est un procédé naturel de fermentation qui trans-forme divers matériaux organiques (fumiers, lisiers…) en biogaz, réinjecté dans le réseau de gaz naturel, et en digestat (résidu de la matière valorisée) utilisé comme fertilisant.

Issue d’une volonté conjointe des agriculteurs mobilisés par l’antenne locale de la chambre d’agriculture et des élus du Chemillois, la société Energic Méthanisation résulte d’un partenariat entre la communauté de com-munes, Valorem-Methaneo (société spécia-lisée dans la méthanisation de la biomasse) et Agri-Métha Chemillois (AMC).L’unité de méthanisation, dont la construc-tion doit s’achever en 2015, est localisée sur une zone d’activités. Elle est destinée à absor-ber les effluents de 31 exploitations agricoles (80 agriculteurs environ) sur un rayon de 10 kilo-mètres, transformant 45 000 tonnes de matières

fermentescibles en 2 millions de NM3 (normal mètre cube) de biométhane et en fertilisant.

« Résoudre une problématique agricole »Ce projet, qui a nécessité un investissement de 8 millions d’euros, répond à trois types d’enjeux : économiques, grâce à la diversifica-tion des revenus des agriculteurs partenaires, à l’intérêt agronomique et à la pérennisa-tion d’exploitations agricoles ; environne-

mentaux avec la production d’énergie renouvelable ; sociétaux avec la création d’emplois et le renforcement des liens entre les acteurs du territoire. « Ce qui nous intéresse, c’est de résoudre une pro-blématique agricole, explique Christophe Piton, maire de La Chapelle-Rousselin et

lui-même agriculteur. La méthanisation, ce n’est pas pour intensifier l’agriculture mais pour la garder sur le territoire. » C’est pour-quoi plus de 85 % du tonnage provient des matières fermentescibles des exploitations, et non de cultures énergétiques au détriment des cultures alimentaires.Le 21 janvier dernier, l’Autorité environne-mentale a rendu un avis positif sur l’étude d’impact, l’étude de dangers et la prise en compte de l’environnemental dans le projet. Une économie de 6 000 tonnes équivalent CO2 est attendue, soit les émissions annuelles de plus de 4 000 voitures. SG

L’économie de 6 000 tonnes équivalent CO2 est attendue

Le réseau de chaleur de la communauté Vic-Montaner, c’est…

6 à 7 emplois créés

3 000 tonnes de bois valorisé

Une diminution de 1 762 tonnes de CO2, soit l’équivalent de 1 500 voitures/an

Un coût de fonctionnement de 600 000 € par an et 670 000 € de gaz économisés chaque année.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-OUEST AMIÉNOIS (SOMME)

L’éolien à l’échelle communautaireTerritoire particulièrement adapté à l’implantation d’éoliennes, le Sud-Ouest amiénois a bâti une véritable stratégie communautaire, appuyée notamment sur une politique fiscale adaptée. Un volontarisme ralenti par la loi Brottes de 2012…

Dès le début des années 2000, la com-munauté de communes du Sud-Ouest Amiénois prend conscience de son

potentiel éolien, et se lance dans l’implanta-tion d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) communautaire de 156 mégawatts (78 éoliennes), votée en 2007. L’identification de la zone a été réalisée en partenariat avec les élus des 63 communes du territoire « de manière plutôt consensuelle », estime Jean-Jacques Stoter, vice-président en charge de l’aménagement de l’espace. Les éoliennes respectent le patrimoine paysager local en évitant le mitage des mâts.Le travail de définition de la ZDE s’est accom-pagné de la mise en place d’une pratique spé-cifique de la fiscalité. Jusqu’à 10 mégawatts (5 mâts), les retombées fiscales des mâts reviennent pour 50 % à la commune siège et pour 30 % à la communauté, les 20 % restants étant répartis entre les autres communes de la communauté. Au-delà de 10 mégawatts, les retombées sont réparties pour moitié à la communauté et pour moitié entre l’en-semble des communes, dont la commune siège. Pour Jean-Jacques Stoter, « ce dispositif

démontre l’esprit communautaire qui souf-flait alors : une implantation territoriale devait être mûrie autrement qu’à l’échelle proprement communale ».

« Notre territoire est devenu un marché »Une démarche coupée dans son élan par la loi Brottes de 2012, qui supprime les ZDE et « libéralise à l’excès les implantations, regrette l’élu. Depuis, nous assistons presque bras ballants à la déferlante d’opérateurs, qui négocient d’abord avec les propriétaires fon-ciers, après seulement avec les maires, et plus du tout avec la communauté. Notre territoire

est devenu un lieu de marché. » La commu-nauté a souhaité engager le dialogue avec les développeurs en les réunissant en juin 2014 ; mais parmi les 13 ou 14 entreprises ayant

répondu à l’appel, seules 3 l’identifient aujourd’hui comme véritable inter-locuteur. Afin de peser davantage, celle-ci a introduit une redevance d’occupation du domaine public sur les voiries communautaires. Un levier qui reste toutefois faible.« Nous souhaitions faire de l’éner-gie éolienne un véritable levier de développement économique : implantations de mâts commu-nautaires, implantation sur notre territoire d’une structure d’entre-tien des éoliennes au lieu de faire venir le personnel de maintenance

d’autres régions… », explique Jean-Jacques Stoter. Des initia-tives rendues plus ardues par le nouveau contexte législatif. Si la reprise de la compétence de délivrance des permis de construire en juillet à l’échelle

du Pays pourrait redonner du poids à un aménagement supra-communal, la communauté peine toujours à se faire entendre. Apolline Prêtre

Les éoliennes respectent le patrimoine paysager local en évitant le mitage des mâts

En supprimant les ZDE, la loi Brottes libéralise les implantations d’éoliennes. / © CCSOA


17DOSSIER

« Plus de 11 millions de Français sont touchés par la précarité énergétique »La précarité énergétique, parce que complexe à identifier, n’est pas justement perçue. Son ampleur plaide néanmoins

pour une refonte du système de solidarité. Explications de Bertrand Lapostolet, de la Fondation Abbé Pierre.

Quelle est l’ampleur de la précarité énergétique en France ? Comment repérer et accompagner les personnes qui se trouvent dans cette situation ?L’Observatoire national de la précarité éner-gétique chiffre à plus de 11 millions les personnes touchées par la précarité éner-gétique en France en 2014, soit près d’un ménage sur cinq (5,1 millions de ménages).La précarité énergétique a souvent été appréhendée par l’entrée des impayés, mais c’est bien la privation de chauffage (auto-coupure, auto-restriction) qui en constitue la première manifestation. Cette pratique, moins visible que l’impayé, a pourtant des conséquences tout à fait importantes et crée un effet de spirale : inconfort, repli sur soi, problèmes scolaires pour les enfants, dégradation du logement, par production d’humidité et de moisissures, qui devient plus difficile à chauffer. Un logement « pas-soire thermique », c’est aussi un logement qui rend malade1.Une bonne partie des ménages concer-nés sont des « invisibles » non identifiés par les services sociaux de secteur. Les actions de repérage sont donc importantes

et doivent se décliner en fonction des publics cibles et des territoires. On peut citer par exemple le programme des ser-vices locaux d’intervention pour la maî-trise de l’énergie (SLIME) portés par les collectivités, qui consiste en des visites à domicile afin d’établir un diagnostic sur la

situation du ménage et celle du logement, mais aussi de réaliser sur place de petites interventions techniques qui apportent une réponse immédiate, et engagent avec les personnes concernées une dynamique vers une solution plus complète à terme (rénovation avec Habiter Mieux, etc.).

Le poids des dépenses énergétiques est structurant dans le budget des ménages, mais vous militez pour une approche transversale du

« reste à vivre » et des « dépenses contraintes ». Pourquoi ?La précarité énergétique n’est pas un phénomène isolé mais relève des arbi-trages sur les services essentiels autour du logement. Pour les ménages pauvres et modestes, le poids des dépenses contraintes (loyer ou mensualités d’acces-sion, charges, énergie, eau, assurance…) a doublé entre 1979 et 2006 et atteint aujourd’hui la moitié de leur budget2 ! Le chauffage est un des premiers postes pénalisés quand le reste à vivre est struc-turellement insuffisant.Ce constat milite pour arrêter d’avoir un système de solidarité pour le loyer, un pour l’énergie, un pour l’eau, etc. Un système unifié, pourquoi pas via les aides personnelles au logement, serait sans doute plus simple et plus équitable.

Deux ans à peine après l’extension des tarifs sociaux électricité et gaz, le projet de loi de transition énergétique prévoit leur substitution par un chèque énergie. On sent là une « hésitation » entre une approche tarifaire plus équitable et une

recherche de solidarité. Comment appréhendez-vous ce débat ?Le premier tarif social (TPN) a été créé en 2005 et le rapport « Précarité énergé-tique » de 20093 en tirait déjà un bilan plus que mitigé : complexité et coût du système, insuffisance de la réduction apportée aux ménages, iniquité avec l ’exclusion des énergies hors réseau (fioul, propane, bois).La Fondation ne croit pas à une action sur les factures via les tarifs : l’énergie a le même coût pour tous, mais il faut aider certains à payer la facture. L’enjeu actuel est que la loi sur la transition énergétique intègre bien ces aspects. Le chèque énergie doit apporter une réduction suffisante aux ménages en précarité énergétique pour éviter la privation de chauffage, et un effort massif doit être consenti pour rénover les « passoires thermiques », l’énergie la moins chère restant celle qu’on ne consomme pas !


1- B. Ledésert, Liens entre précarité énergétique et santé, CREAI-ORS, nov. 2013.2- « Budget famille » de l’Insee.3- P. Pelletier, A. de Quero, B. Lapostolet, La Documentation française.

La SEM Énergies POSIT’IF : un outil partenarial innovantCréée en janvier 2013, la SEM Énergies POSIT’IF met un nouveau modèle financier au service de la rénovation énergétique des copropriétés franciliennes. Un dispositif précieux dans une région où 63 % des logements (83 % pour la seule ville de Paris) sont jugés énergivores.

Spécialiste de la rénovation énergé-tique et de son financement, la société d’économie mixte (SEM) Énergies

POSIT’IF a pour mission de faciliter l’accès des copropriétés franciliennes à des opé-rations de rénovation ambitieuses. Elle propose une offre de services intégrés per-mettant un accompagnement global : audit, définition technique, montage financier,

coordination des prestataires et garantie de performance post-travaux. Opérateur d’initiative publique, elle compte pour actionnaires 14 collectivités franciliennes et deux établissements financiers, et est sou-tenue par l’Union européenne. Grâce à ce portage public fort, la SEM constitue le relai opérationnel des politiques de l’habitat des collectivités et peut

s’engager dans la réa-lisation d’opérations de rénovation visant à atteindre le niveau de per-formance du label « BCC-Effinergie Rénovation » (80 kWh/m2/an).

Un modèle économique adaptéÉnergies POSIT’IF couvre un large champ de presta-tions : coordination de l’en-semble des acteurs d’une opération de rénovation (architecte, bureau d’études thermiques et fluides, entre-prises de travaux et de ser-vices énergétiques) ; prise en charge de l’ingénierie financière (montage du plan de financement, gestion des demandes d’aides col-lectives et individuelles,

préfinancement des aides, intermédiation bancaire pour la mobilisation par le syndicat de copropriété d’une offre de prêt collectif et/ou offre de tiers financement) ; garantie de la performance énergétique des travaux de rénovation réalisés.

Par ailleurs, son activité mobilise un modèle économique innovant, le « tiers finance-ment », qui consiste à avancer tout ou partie de l’investissement nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation éner-gétique : le bénéficiaire (syndicat de copropriétaires) rembourse le coût des travaux par un versement régu-lier dont le montant tient compte des économies d’énergie générées par les travaux. L’entrée en vigueur de la loi relative à la transition énergétique pour une crois-sance verte prévue cette année permettra la mise en place effective du tiers financement.

Un dispositif adapté aux enjeux franciliensL’Île-de-France est une région fortement urbanisée, avec un parc de logements col-lectifs vieillissants et énergivores (plus d’un million de logements collectifs privés en

classe E, F ou G). Si les potentiels de réduc-tion des consommations énergétiques sur ces bâtiments sont considérables, peu de logements font à l’heure actuelle l’objet d’une rénovation énergétique ambitieuse car les copropriétaires rencontrent souvent des

difficultés pour organiser leur projet et réunir les financements nécessaires.En proposant une solution globale (organisationnelle, juridique, finan-cière et technique) adaptée à chaque copropriété, Énergies POSIT’IF est

en mesure de lever les freins à l’engagement des copropriétés dans des opérations de rénovation disposant du meilleur ratio investissement/performance énergétique. Elle s’est donné pour objectif d’accompa-

gner 8 à 15 copropriétés par an, soit plus de 1 000 logements. Depuis le lancement de son activité, la SEM accompagne 23 copropriétés en phase d’audit ou de maîtrise d’œuvre (plus de 3 100 logements). Cette année, 8 copro-priétés voteront le lancement des travaux en assemblée générale, pour un début des chantiers fin 2015.

Jean-Claude Gaillot, président du directoire

d’Énergies POSIT’IF

© D

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Bertrand LapostoletResponsable de programme à la Fondation Abbé Pierre view

La Fondation Abbé Pierre ne croit pas à une action via les tarifs, mais via les aides

Énergies POSIT’IF couvre un large champ de prestations

La SEM avance tout ou partie du montant des travaux

Par son accompagnement, Énergies POSIT’IF facilite l’engagement des travaux de rénovation. / © illustrez-vous



De l’air pour les intercommunalités !Le projet de loi de transition énergétique introduit un volet « air » dans la planification climat-énergie locale. Une évolution mise en perspective par ATMO France, fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.

L a pollution de l’air est issue des dépla-cements motorisés, des utilisations de l’énergie dans les bâtiments, de

l’industrie et du traitement des déchets ainsi que de l’agriculture. Ces activités affectent en premier lieu les zones et les populations situées à proximité des sources, à l’échelle de la rue, du quartier ou d’une agglomération. Le déplacement des masses d’air entraine également une dispersion des polluants à plus large échelle.

La qualité de l’air s’améliore mais reste insuffisanteLa surveillance est mise en œuvre par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) membres de la fédération nationale ATMO France.Depuis une vingtaine d’années, les indica-teurs de pollution atmosphérique sont pour la plupart orientés à la baisse. L’évolution des procédés mais aussi du tissu indus-triel, le renouvellement régulier du parc routier et des installations de chauffage, le développement des transports en commun ont conduit à des réductions notables des rejets polluants. Toutefois, des millions de Françaises et de Français vivent encore dans des territoires largement affectés par des dépassements de normes pour la pro-tection de la santé. En outre, le renforce-ment des seuils d’information et d’alerte en 2010 a démultiplié le nombre de jour-nées concernées par la mise en œuvre de

mesures d’urgence (circulation alternée, transports publics gratuits…).Si les activités humaines sont sources de polluants qui affectent la santé, elles génèrent également des émissions de gaz à effet de serre. Limiter les rejets nécessite en particulier de réduire les déplacements motorisés et les besoins énergétiques des bâtiments, à travers par exemple des poli-tiques vigoureuses de lutte contre l’éta-lement urbain.La densification urbaine, évolution majeure de nos territoires, doit toutefois être conduite avec une prise en compte trans-versale des enjeux d’exposition des popu-lations aux polluants de l’air dans les zones urbaines denses.

Les outils de planification réglementaire s’harmonisentPlans de protection de l’atmosphère (PPA) pour améliorer la qualité de l’air, plans climat-énergie territoriaux (PCET) pour réduire l’impact des collectivités sur les changements climatiques, plans locaux de l’urbanisme (PLU) pour dessiner les ter-ritoires de demain : ces mondes autrefois imperméables s’entrecroisent largement aujourd’hui, jusqu’à partager des visions communes pour l’atmosphère.Le projet de loi relatif à la transition éner-gétique pour la croissance verte amplifie les synergies en intégrant l’air dans les PCET, qui deviennent des PCEAT, et en proposant une compatibilité accrue entre les différents plans.

Les AASQA, au service des territoiresLes AASQA mettent en œuvre dans chaque région des outils de mesure, de simulation, de communication et d’animation au service de l’observation transversale de l ’atmosphère (air-cli-mat-énergie), de l ’aide à la décision, de l ’ information et de l ’amélioration des connaissances.Leurs inventaires de consommations d’énergies, d’émissions polluantes et de gaz à effet de serre permettent de lier tous ces enjeux de l ’atmosphère et de scénariser l’impact des choix politiques en matière d’urbanisme et de mobilité. Portés par les métropoles de Nantes, Strasbourg et Lyon, des AASQA adaptent et affinent les outils de quantification des émissions de GES pour répondre aux différents cadres de rapportage (bilan GES réglementaire, convention des maires, Conseil international pour les initiatives écologiques locales, etc.) tout en respectant les critères de qualité onusiens MRV (Mesurable, Rapportable, Vérifiable). Les modèles simulent les évo-lutions de la qualité de l’air au regard de ces choix et permettent aux territoires de disposer de « cartes stratégiques air » explicitant les zones les plus impactées par les polluants.

Anne Laborie, secrétaire générale d’ATMO France

Dans chaque région, une association agréée mesure en continu la présence de polluants atmosphériques. / © Bertrand Guay

Focus sur la compétence de concession de la distribution publique d’énergieLa loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a réformé la gestion des politiques énergétiques locales en confiant aux métropoles et aux communautés urbaines la compétence de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, ainsi que la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains. Les incidences d’une telle réforme sont nombreuses et pourraient s’étendre, à terme, aux autres statuts de communauté.

L es articles L. 5217-2, L. 5215-20 et L. 5215-20-1 du CGCT modifié par la loi du 21 février 2014 de modernisation

de l’action publique territoriale et d’affir-mation des métropoles (Maptam) confèrent aux métropoles et aux communautés urbaines le s compétences de concession de la distribu-tion publique d’électricité et de gaz, et de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains. En exerçant de plein droit ces compétences en lieu et place des communes, les métropoles et les communautés urbaines ont étendu le champ de leurs actions au service public de l’énergie, portant sur la distribution publique d’électricité et de gaz et la dis-tribution de chaleur (ou de froid).Souffrant de quelques imprécisions, la loi Maptam n’a pas permis de déterminer clairement si la mission de service public de fourniture (vente de l’électricité aux tarifs règlementés) était concernée par ce transfert de compétences. En toute logique,

ce service public local qui est confié à EDF et aux entreprises locales de distribution (Gaz Électricité de Grenoble ou Séolis dans les Deux-Sèvres par exemple) leur revient du fait de l’appréhension des activités de

fourniture dans le cadre des contrats de concession conclus par les autorités orga-nisatrices de la distribution (art. L. 121-5 du Code de l’énergie).

Des régimes communaux variables…Précisément, il convient de distinguer la compétence de concession de la distribu-tion d’une part, des activités d’autorité orga-nisatrice de la distribution (AOD) d’autre part. Ces dernières sont très souvent mises en œuvre par des syndicats départemen-taux d’énergie. Or, c’est à cette échelle que

se négocient et se concluent les contrats de concession avec les gestionnaires de réseaux de distribution, ERDF pour l’élec-tricité, GrDF pour le gaz naturel, ainsi que les missions de contrôle de la concession.

En revanche, la propriété des ouvrages de réseaux de distribu-tion est attachée au titulaire de la compétence. Communautés urbaines et métropoles se sont ainsi vu transférer la propriété des réseaux de distribution et héritent des contrats de conces-

sion en cours qui répondent à des régimes communaux de gestion de la distribution publique d’énergie très éclatés. Il est en effet courant que sur un même périmètre com-munautaire, des communes aient concédé la gestion de leurs réseaux à ERDF alors que d’autres se sont regroupées en syndicat, quand un troisième groupe a maintenu un régime de régie municipale ou d’entreprise locale de distribution.

… en voie d’unificationSur cette base, communautés urbaines et métropoles sont tenues, souvent en lien

avec les syndicats d’énergie, de détermi-ner les modalités d’harmonisation des dif-férents régimes communaux de gestion de la distribution publique d’énergie qui pourront intervenir à l’horizon de la fin des contrats de concession actuels, mais également appréhender le mécanisme de représentation-substitution au sein des syndicats d’énergie de plus grande taille et débattre de l’affectation des ressources financières afférentes, notamment la part communale de la taxe sur les consomma-tions finales d’électricité.Il faut toutefois souligner la possibilité offerte dès à présent aux communautés de communes et d’agglomération de prendre la compétence de concession de la distri-bution publique d’énergie et de l’exercer soit à leur échelle, soit au sein de syndicats de plus grande taille préexistants en vertu du principe de représentation-substitution. Plusieurs territoires y réfléchissent et cer-tains, comme les communautés de Nantes, Dunkerque et Brest, ont fait ce choix depuis une dizaine d’années, conférant un carac-tère précurseur à leur démarche.

Damien Denizot

Communautés urbaines et métropoles se sont vu transférer la propriété des réseaux de distribution


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rénovationrénovation

économiesd’énergieéconomiesd’énergie

fichesréviséesfichesrévisées

RGERGE

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En partenariat avec :En partenariat avec :

PROGRAMME COMPLET ET INSCRIPTION SUR : WWW.JT-CEE2015.ADEME.FR

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Avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la France s’est dotée, depuis 2006, d’un outil performant de réduction des consommations d’énergie. Cet outil, conforté par la directive efficacité énergétique et plus récemment par le projet de loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte, fait l’objet d’une troisième période d’obligations d’économies d’énergie depuis le 1er janvier 2015, plus ambitieuse et synonyme d’évolutions structurantes.Pour vous aider à maîtriser les évolutions liées à cette troisième période (évolutions réglementaires, fiches standardisées révisées, perspectives…), l’ADEME organise des journées techniques les 2 et 3 juin 2015 à Paris, en collaboration avec le MEDDE et l’ATEE.

Ces journées, constituées de plénières et d’ateliers, vous livreront un panorama complet des évolutions réglementaires, nouveautés méthodologiques et opportunités offertes par la 3e période du dispositif CEE.



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CERTIFICATSD’ECONOMIES D’ENERGIE

2 & 3 JUIN 2015 • PARISJOURNÉES

TECHNIQUES



TECHNIQUES

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND TROYES (AUBE)

Précarité énergétique : accompagner ménages et acteurs de l’habitat

Dans le cadre de sa politique climat-énergie, conduite en partenariat étroit avec le conseil de développement de l’agglomération, le Grand Troyes a été amené à se pencher sur les problématiques de précarité énergétique des ménages.

Lorsque la communauté d’agglomération du Grand Troyes commande une étude sur les fragilités urbaines et sociales de

certains quartiers du territoire, elle ne s’attend pas à voir apparaître la précarité énergétique aux rangs des difficultés que rencontrent les habitants. Celle-ci s’avère pourtant bien présente, « y compris dans des quartiers où l’on ne pensait pas rencontrer une fragilisa-tion de la population, au vu de sa catégorie sociologique », explique Jean-Jacques Arnaud, vice-président de l’agglomération en charge du développement durable et de l’environne-ment. L’étude a notamment mis en évidence le nombre élevé de logements vacants dans le bâti ancien, certains ménages refusant d’intégrer ces appartements énergivores. Des résultats qui invitent à l’action.

Réseau des acteursEn parallèle, le conseil de développement de la communauté, qui a choisi de s’auto-saisir de la thématique de développement durable et accompagne la réalisation du plan climat-énergie territorial du Grand Troyes, a également investi le domaine de la précarité énergétique à travers un groupe de travail

spécifique. Celui-ci réunit élus, bailleurs, régies de quartier, agences départemen-tales d’information sur le logement ainsi que d’autres acteurs de l’habitat. « Durant les discussions, il est rapidement apparu que tous les participants rencontraient des problèmes de données », relate Caroline Lannou, chef du service développement durable de l’agglomération. Le travail mené a donc consisté en des mises en relation, des coordinations entre acteurs et des échanges de données, des régies de quartier vers les bailleurs par exemple.Le conseil de développement a également souhaité accompagner une action très concrète : le défi « familles à énergie posi-tive », un concours de réduction des factures d’énergie au sein de ménages du territoire.« Pour aller encore plus loin, le Grand Troyes, la ville de Troyes et le parc naturel régional de la Forêt d’Orient ont été conjointement retenus pour l’appel à projets “territoires à énergie positive” », conclut Jean-Jacques Arnaud. Une démarche qui prolongera l’ensemble des actions menées par l’agglo-mération en matière d’énergie.

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CA DU NIORTAIS (DEUX-SÈVRES)

Patrimoine public : rénovations en cours

À la demande des communes, l’agglomération de Niort a mis en place un service de conseil en énergie partagé. Une ressource précieuse d’aide à la décision.

La réflexion globale menée par l’agglomé-ration de Niort sur l’énergie a débuté en 2010, lorsque la collectivité s’est lancée

dans la démarche Cit’ergie (label européen relayé par l’Ademe relatif à la structuration d’une stratégie intégrée de management de l’énergie). « Cette démarche nous a obligés à prendre en compte nos politiques publiques, mais également notre organisation interne avec les communes, ainsi que notre patri-moine », explique Clémence Diot, chargée de mission développement durable.Parmi les axes développés dans le cadre de la labellisation Cit’ergie, la communauté choisit de porter l’accent sur la rénovation énergétique de son patrimoine public : bâti-ments administratifs, sportifs, piscines… soit 50 établissements recevant du public, ainsi que la flotte de véhicules. Un agent est recruté afin de mettre en place des pro-grammes de rénovation. L’outil de gestion du patrimoine de la communauté intègre en parallèle des critères énergétiques.

Un conseiller énergie pour accompagner les communesMais les initiatives déployées ne se limitent pas au patrimoine communautaire. À la demande du Réseau développement durable des communes, une instance regroupant un élu référent de chaque commune et animée

par la mission développement durable de la communauté, cette dernière a installé en 2011 un service de conseil en énergie partagé. Son objectif : accompagner les communes de moins de 10 000 habitants (toutes à l’exception de Niort) dans la maîtrise de leurs dépenses énergétiques. Ce service s’organise autour d’un état des lieux énergétique des bâtiments, puis de propositions d’actions d’amélioration des performances ainsi que d’un suivi des consommations sur la durée. Les actions proposées sont hiérarchisées selon leur rapport investissement/gains. « Les com-munes restent maîtresses de leurs actions et choisissent ou non de suivre les orienta-tions, explique Béatrice Gouin, conseillère énergie de l’agglomération. La commu-nauté assure un suivi dans le temps qui nous permettra, à terme, d’évaluer l’impact des travaux effectués. »Aujourd’hui, sur les 45 communes de moins de 10 000 habitants que compte l’aggloméra-tion, 16 sont suivies par le conseil en énergie partagé, et les demandes sont nombreuses. « On commence à voir les premiers impacts des travaux sur les bâtiments, explique Clémence Diot. Sur l’éclairage public, les actions de rénovation sont plus rapides, et les résultats déjà visibles .»

AP

La communauté s’implique dans la rénovation des logements vétustes laissés vacants. / © Ville de Troyes

Des plateformes pour la rénovation énergétique

Certaines collectivités proposent d’accompagner les (co)propriétaires dans la conduite de leurs travaux de rénovation énergétique par une assistance technique, administrative et financière.

Un peu partout en France, des plateformes locales de rénovation énergétique ont fleuri à l’initiative de collectivités ou de groupements (agglomérations, Pays, départements…). L’enjeu de ces dispositifs : accompagner des particuliers et copropriétés tout au long de leur projet de rénovation de logement (individuel ou collectif), en leur assurant des conseils techniques et financiers. Ceux-ci peuvent couvrir la réalisation d’audits ou de diagnostics énergétiques, l’assistance au choix de travaux et au montage du plan de financement, l’aide à la comparaison des devis, le choix des prestataires, le suivi et le contrôle des travaux. Afin de soutenir la création de telles plateformes, le ministère de l’Écologie a lancé en 2014 un appel à manifestation d’intérêt.

Mur/mur : accompagner les copropriétairesGrenoble Alpes Métropole n’a pas attendu cet appel à projets pour lancer sa démarche pionnière et innovante de rénovation énergétique. Dans ce territoire caractérisé à 50 % par un parc collectif privé composé de logements construits entre 1945 et 1975, et donc très énergivores, l’accompagnement des copropriétaires a été engagé dès 2010 dans le cadre de la campagne mur/mur. Au final, 176 copropriétés (près de 10 000 logements) ont bénéficié du soutien de l’Agence locale de l’énergie et du climat (Alec) ; 84 copropriétés ont engagé des travaux pour un montant total de 61 millions d’euros, dont 13,2 millions provenant de l’agglomération et des communes partenaires, et 9,4 millions d’autres partenaires (Anah, fournisseurs d’énergie, Ademe et État). Le dispositif mur/mur a été récompensé en 2013 par le ministère du Logement.

Vir’volt : rénover les maisons individuellesLe Pays de Saint-Brieuc a mis en place un dispositif de même type baptisé « Vir’volt ma maison », avec à ses côtés l’Alec, l’Ademe et la région Bretagne. Cette opération cible la rénovation thermique des maisons individuelles, la réduction de la demande d’électricité, la maîtrise de la facture énergétique des ménages, et a pour ambition de créer une nouvelle filière économique locale grâce à l’activité de rénovation énergétique des bâtiments. Plusieurs offres existent selon le type de rénovation souhaité, chacune bénéficiant d’un prêt à taux zéro, d’un crédit d’impôt, voire de primes ou subventions supplémentaires selon le type de travaux. Des conseillers spécialisés assurent un véritable accompagnement des ménages tout au long du projet. Objectif du programme : soutenir la rénovation de 1 000 logements par an.

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21DOSSIER

Le défi de l’adaptation au changement climatiqueAnticiper les évolutions liées au changement climatique et agir en amont à l’échelle des territoires : tels sont les objectifs des démarches d’adaptation. Un domaine qui reste peu investi par les communautés, comme en témoigne l’enquête menée par l’AdCF sur les politiques locales climat-air-énergie (voir les premiers résultats page 14).

F ace à l’augmentation inévitable des températures terrestres moyennes au cours du XXIe siècle, les territoires

ne pourront se dispenser de prendre des mesures pour faire face aux impacts, en complément des actions d’atténuation qui consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).L’atténuation est fondée sur la poursuite d’objectifs chiffrés ; en revanche, les objectifs quantitatifs font défaut aux poli-tiques d’adaptation. De fait, l’atténuation du réchauffement global est par essence un enjeu collectif, tandis que l’adaptation prend son sens pour et sur une portion de territoire seulement. La responsabilité de sa mise en œuvre repose donc essentielle-ment sur les élus locaux. Le dispositif que constitue le plan climat-énergie territorial

(PCET) vise à endiguer le phénomène, tout en prévoyant un « plan B » au cas où les solutions mises en œuvre échoueraient. Les négociations internationales ciblant le maintien du réchauffement sous la barre des + 2 °C en 2100, c’est bien que l’échec partiel de l’atténuation est prévu : les poli-tiques d’adaptation incarnent la réponse à cet échec, le « plan B ». Améliorer la résis-tance thermique des habitations, protéger les sites des risques d’inondation, diversifier les activités touristiques pour les rendre moins dépendantes du climat sont autant d’actions d’adaptation.

Des freins restent à leverComme le montre l’enquête AdCF, ce volet a été peu investi par les communautés, dont les projets de territoire ne lient pas encore nécessairement enjeux de l’adaptation et choix de développement. Si des démarches de prévention des risques volontaristes (inondations notamment) existent dans de nombreux territoires, elles ne sont pas toujours articulées à une politique d’adap-tation formalisée.Se saisir de cette problématique, c’est se confronter à divers obstacles liés à la nouveauté des dispositifs, au manque de connaissances sur les effets attendus, les méthodes à employer et les temporalités à prendre en compte.Parmi les freins qui obèrent la mise en place de mesures d’adaptation, il faut

aussi compter les priorités politiques et budgétaires, les problèmes de représen-tations et l’appréhension de la responsabilité des pouvoirs locaux face à ce phénomène global, la difficulté à mobiliser les acteurs sur ce sujet.

Pourtant, les modélisations démontrent que le coût de l’adaptation sera largement inférieur au coût des réparations.

Une expertise nécessairePour dépasser ces obstacles, il est tout d’abord nécessaire de se doter d’objec-tifs cohérents avec les futurs dangers cli-matiques territorialisés. Les partenaires techniques des collectivités peuvent et doivent être sollicités autant que néces-saire, car les politiques d’adaptation exigent une connaissance solide non seulement du mécanisme climatique et

de ses impacts locaux, mais aussi des spé-cificités du territoire et de sa capacité de résilience. C’est sur ce dernier paramètre qu’il convient de fonder les réponses à ce défi. La reconnaissance d’un besoin d’ex-pertise de haut niveau invite à repenser la sollicitation de référents scientifiques au service des communautés. Une syner-gie est à trouver entre spécialistes, élus, agents et acteurs, tous autant experts en

leur domaine, en refondant le système de prise de décisions pour construire des stratégies efficientes et fédératrices. Les politiques d’adaptation passeront, enfin, par le droit à l ’expérimentation, et par la construction d’une stratégie souple qui puisse évoluer à moyen terme, car les impacts à anticiper pour 2020 ne seront pas les mêmes que ceux de 2050.

Pascale Bosboeuf

L’adaptation, kézako ?L’Ademe définit l’adaptation au changement climatique comme étant « l’ensemble des ajustements [à réaliser] pour en limiter les impacts négatifs et en maximiser les effets bénéfiques. La stratégie d’adaptation d’un territoire définit une évolution des modes de développement […]. » Selon l’Ademe, « l’adaptation dite planifiée » (par opposition à « l’adaptation spontanée ») permet d’anticiper le risque en intégrant le changement du climat dans les politiques publiques et la gestion des infrastructures.

L’atténuation du réchauffement est un enjeu collectif, tandis que l’adaptation prend son sens sur un territoire

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CAP EXCELLENCE (GUADELOUPE)

Cap Excellence dresse son profil de vulnérabilitéL’agglomération de Cap Excellence s’est saisie de l’opportunité que constitue l’élaboration du plan climat-énergie territorial pour établir un profil de vulnérabilité approfondi et agir en amont des conséquences du réchauffement climatique.

L a réalisation d’un diagnostic de vul-nérabilité paraissait une évidence sur le territoire guadeloupéen de Cap

Excellence, du fait des contraintes que les changements climatiques font et feront, à l’avenir, peser sur les infrastructures communautaires, les entreprises et les populations. Une hausse du niveau de la mer, poussant la nappe phréatique, a déjà été constatée dans le sous-sol de Pointe-à-Pitre, confirmant les observations d’experts qui anticipent une élévation de l’océan de 50 cm dès 2060 dans la zone caribéenne. Prévisions tout aussi pessimistes pour la température moyenne en Guadeloupe, qui a déjà augmenté de 1,5 °C entre 1965 et 2009. Susceptible d’entrainer une demande accrue d’énergie pour alimenter les clima-tiseurs, et donc des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires, cette tendance nécessite d’être anticipée.

Anticiper la planificationL’agglomération de Cap Excellence a donc intégré à sa démarche d’élaboration d’un plan climat-énergie territorial (PCET) l’établissement d’un profil de vulnérabi-lité approfondi afin d’anti-ciper les conséquences du réchauffement.Les actions envisagées seront précisées dans le cadre de la démarche de concertation instaurée par la communauté. L’un des ateliers techniques porte en effet sur le thème de l’adaptation et réunit un large panel d’acteurs du territoire. Son objectif est de co-construire la stratégie, notamment dans le but de prendre en compte les enjeux de l’adaptation dans les documents de planification. Il en résulte cinq types d’actions spécifiques : sensibi-liser les citoyens aux risques et moyens

d’agir (sécurisation des infrastructures, lutte contre la submersion, etc.) ; inclure dans la planification des critères de per-formance énergétique et d’adaptation (un tramway est aussi en projet et constituera

un levier, autant sur le plan de l’atténua-tion que de l’adaptation) ; élaborer avec les communes des documents techniques pour rendre compte des risques et renforcer la résilience des bâtiments ; mobiliser les gestionnaires de réseaux pour identifier les actions à entreprendre ; rendre le système d’eau et d’assainissement performant face aux conditions climatiques attendues.

Une action partenarialeCap Excellence s’est appuyée sur dif-férentes institutions comme la DEAL, Météo France, l ’Observatoire régional de l’énergie et du climat et le Bureau de

recherches géologiques et minières. L’agglomération a en outre bénéficié du soutien financier de l’Ademe et de la région, et les actions feront l’objet de demandes de subvention, en particulier Feder.Pour que la question de l’adaptation

intègre pleinement le projet de territoire, la communauté estime nécessaire d’appro-fondir un certain nombre d’études. Un accompagnement technique et un appui méthodologique s’avèrent indispensables pour cela : Cap Excellence a donc établi un partenariat avec l’Ademe afin d’expé-rimenter l’outil Impact’Climat.

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En élargissant la gamme d’activités proposées, les stations alpines françaises misent sur l’atout fraîcheur pour attirer les vacanciers en été. / © Jean-Philippe Ksiazek / AFP

Cap Excellence a établi un partenariat avec l’Ademe afin d’expérimenter l’outil Impact’Climat



Évolution des dépenses de personnel : sortir des idées reçuesLa croissance des dépenses de personnel des collectivités est-elle aussi forte que les critiques le laissent à penser ? Une enquête de l’AdCF met en lumière quelques éléments de réponse pour aller à rebrousse-poil des idées reçues…

L a hausse des dépenses de personnel des collectivités est un sujet très présent dans le débat public. Certains s’alar-

ment de la « dérive des recrutements », d’autres fustigent des empilements de normes génératrices de coûts ; la Cour des comptes, de son côté, pointe réguliè-rement l’évolution de la masse salariale des collectivités territoriales, tandis que Bercy songe à des dispositifs d’encadre-ment de la dépense. Enfin, l’Observatoire des finances locales prévoit, malgré le gel du point d’indice de la fonction publique depuis juillet 2010, une hausse des dépenses de personnel en 2014.Comment s’y retrouver ? Si, en volume, les frais de personnel des collectivités sont effectivement à la hausse, il importe d’y regarder de plus près pour faire la part des choses entre les hausses contraintes échap-pant aux collectivités, les choix de gestion, le périmètre de l’offre de services publics et son pilotage au niveau des ensembles intercommunaux, le niveau du stock et la progression du flux…

Que disent les chiffres ?En 2013, les frais de personnel des collec-tivités locales s’élevaient à 58,3 milliards d’euros, dont 72 % correspondaient aux frais de personnel du bloc communal.

Concernant ce dernier, les frais de personnel des communes s’élevaient la même année à 35 milliards d’euros, tandis que ceux des communautés étaient de 6,7 milliards.Lorsqu’on analyse en volume la progres-sion des frais de personnel sur les dix dernières années (période 2005-2013), on constate des évolutions importantes pour les collectivités du bloc communal. Au cours de cette période, on note une progression de 10,33 milliards d’euros, dont 7,11 milliards pour les communes et 3,22 milliards pour les groupements. L’évolution de la carte intercommunale (le nombre de groupements est multiplié par 1,3) et la montée en charge des compé-tences exercées expliquent une très large part de cette progression. En volume, les charges de personnel des groupements ont été multipliées par 2 sur la période.Si cette progression reflète les mouvements qui affectent les groupements intercom-munaux (création, fusion, intégration de compétences), elle ne témoigne toutefois pas forcément de leur réalité de gestion.

Pour quel périmètre ?En effet, ces montants ne prennent pas en compte, faute de données spécifiques permettant de les identifier, les retraite-ments éventuels des charges de personnel mutualisées, ce qui constitue un angle mort pénalisant pour une étude approfondie de

l’évolution des frais de personnel. Autre biais : le faible éclairage concernant les frais de personnel assurés dans le cadre de prestations gérées au sein de budgets annexes (régie d’alimentation en eau par exemple ou service de collecte des déchets assuré en direct par une collectivité). Même constat au niveau des syndicats : au-delà du chiffrage global de 1,7 milliard d’euros de frais de personnel (donnée 2009), soit 3 % de l’ensemble des dépenses de personnel des collectivités, les informations sur la nature des syndicats concernés sont rares.

Une approche consolidéeC’est à partir d’une approche consolidant les dépenses de personnel à l’échelle des territoires intercommunaux, en agrégeant les dépenses des communes et de leurs groupements, que l’on peut mieux saisir la réalité de l’évolution des charges de personnel du bloc communal. Il convient également, pour procéder à une analyse à périmètre constant, d’éliminer les biais introduits par les mouvements de création, de disparition des groupements et de modi-fications de périmètre, afin de se focaliser sur l’évolution à proprement parler de la masse salariale et d’en chercher les facteurs explicatifs. Les premiers résultats d’une analyse réalisée par l’AdCF et construite sur

ce principe (échantillon représentatif de 436 territoires communautaires stables en nombre et en population) donnent une nouvelle appréciation de l’évolution des charges de personnel à l’échelle des territoires et témoignent d’une certaine complémentarité quant

aux évolutions respectives des communes et des communautés.

Équilibrage communes et communautésAinsi l’on observe, sur cet échantillon, que la forte progression des dépenses de person-nel en euros/hab. des communautés (plus de la moitié des communautés de l’échan-tillon affichent une progression supérieure à 5 % en moyenne annuelle) s’accompagne d’une croissance plutôt maîtrisée du côté des communes. À titre d’exemple, 32 % des

communautés de l’échantillon ont connu, sur la période 2007-2013, une croissance annuelle moyenne de leurs charges de personnel comprise entre 5 % et 10 %. Cependant, pour la moitié de ces groupe-ments (53 %), la progression des charges de personnel de leurs communes membres ne dépasse pas les 2 %. À l’évidence, l’inter-communalité a ici bien joué son rôle de régulation de la dépense publique. À ce titre, la forte croissance des charges des effectifs des communautés est compensée par une baisse du personnel communal.Au total, sur la base de cet échantillon, l’évolution moyenne annuelle des dépenses de personnel du bloc communal pour la période 2007-2013 est de 1,9 %.

Des évolutions contraintesAu-delà d’une évolution liée à la progression des effectifs, les évolutions de charges de personnel sont, pour une fraction impor-tante, le fait de dépenses contraintes qui s’imposent aux collectivités : impacts mécaniques du « GVT » (glissement vieil-lesse technicité), indice regroupant le déroulement de carrière des agents et des dispositifs de progression de la valeur du point d’indice de la fonction publique, des mesures de garantie du pouvoir d’achat, des mesures spécifiques concernant les cotisations retraites (CNRACL)…, ces

facteurs pouvant avoir un effet cumulatif. La revalorisation obligatoire de la grille de rémunération des fonctionnaires de catégo-rie C, qui constituent 70 % des personnels du bloc local, a ainsi pesé lourdement dans les évolutions des dernières années.La Cour des comptes juge qu’environ 40 % de la hausse de 2012 résulte de mesures législatives et réglementaires prises au plan national, ces données constituant, selon certains experts, une fourchette minimum.L’évolution de l’offre de service des col-lectivités du bloc local génère des recru-tements qui ne résultent pas forcément de choix locaux, à l’instar de la réforme des rythmes scolaires ou du retrait des services de l’État concernant la gestion des autorisations du droit des sols (ADS). Pour les collectivités du bloc communal, ces deux nouvelles missions se sont le plus souvent traduites par une hausse des frais de personnel.

Quelles perspectives ?La poursuite des contraintes financières après 2017 pourrait inciter toutes les caté-gories de collectivités à infléchir la pro-gression de leurs dépenses de personnel. Il s’agit là d’un enjeu majeur pour préserver l’autofinancement nécessaire au maintien de l’investissement sur les territoires.Pour les collectivités du bloc communal, les opérations de mutualisation impulsées par les schémas de mutualisation de ser-vices obligatoires à la fin de l’année 2015 devraient porter leurs fruits et agir en faveur de la maîtrise des effectifs.Le renforcement des outils de pilotage des dépenses et une amélioration de la connais-sance et du suivi du coût de l’offre de service public doivent accompagner ce mouvement.Enfin, un travail de réflexion sur l’évolution du statut de la fonction publique territo-riale doit être ouvert rapidement afin de mettre en adéquation le rôle « d’amortis-seur social » joué par les collectivités et une approche modernisée de la gestion des effectifs, du temps de travail, des compé-tences et de la mobilité en rapport avec les évolutions institutionnelles et les attentes des ménages.

Claire Delpech

Les données ne prennent pas en compte la réalité de gestion des collectivités

Au moins 40 % de la hausse des dépenses de personnel de 2012 résulterait de mesures prises au plan national. / © Shutterstock / Epiceum

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Les dépenses de personnel des collectivités (en % – 2013)

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FINANCES 23

Cartographier les emplois et les compétencesAfin de nourrir leurs schémas de mutualisation et ouvrir la voie au développement d’une GPEEC, certaines communautés se sont lancées dans la réalisation d’une cartographie des emplois sur leur territoire. Explications à partir des exemples des communautés de communes du Chardon Lorrain et des 4B Sud Charente.

A u sein des collectivités, le pas de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

(GPEEC) n’est pas toujours facile à fran-chir. « Les élus ne sont pas très friands des démarches de ressources humaines, qu’ils jugent coûteuses et dont ils ne perçoivent pas toujours la nécessité », explique Sophie Gainnet, auditeur RH au centre de gestion du Bas-Rhin. Dans le cadre de l’élaboration de leur schéma de mutualisation, plusieurs communautés se sont toutefois lancées dans des analyses RH, sous forme d’audit (voir l’interview de Dominique Garnier, DGS de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, dans Intercommunalités n° 199) ou de cartographies des emplois et des compétences. Les travaux réalisés par la communauté de communes du Chardon Lorrain (39 communes, 10 500 habitants) et le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, ou par la communauté de communes des 4B Sud Charente (46 communes, 20 700 habi-tants) dans le cadre d’une « étude action » associant le CNFPT, l’AdCF et la FNCDG, mettent en lumière la méthode et les apports d’une telle démarche.

Le schéma de mutualisation comme opportunitéL’élaboration de schémas de mutualisation constitue l’occasion pour les communautés d’analyser l’état des ressources humaines de leur territoire. Le travail mené par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle aux côtés de la communauté du Chardon Lorrain s’inscrit directement dans la perspective de mutualisations futures. L’analyse porte sur trois fonctions, identifiées comme pouvant faire l’objet de mutualisations : l’adminis-tration (secrétaires de mairie notamment), les services techniques (tous sauf agents de surface) et l’éducation et animation.La communauté des 4B Sud Charente (CdC4B) a également procédé, grâce à l’appui du CNFPT, à la construction d’une cartographie des emplois dans le cadre général de l’élaboration de son projet de territoire, de son pacte financier et fiscal et de son schéma de mutualisation. « L’objectif de tout ce travail de fond est de se connaître, explique Arnaud Latour, DGS de la communauté. L’analyse réalisée

permet de porter à connais-sance des élus les ressources humaines du territoire. » La cartographie porte donc sur l’ensemble des emplois de la communauté et des communes.

Une analyse quantitative et/ou qualitativeLa démarche du Chardon Lorrain s’est voulue très par-ticipative dès son entame. Près de 130 entretiens indi-viduels ont été menés durant les six mois nécessaires à l’élaboration du rapport. « Nous avons travaillé en mode projet, avec des comités techniques et des représentants des diffé-rentes fonctions, explique Pricillia Pascale, respon-sable du conseil en orga-nisation au sein du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, qui a accompagné la démarche de cartogra-phie. Élus et agents ont réellement été force de proposition. »La CdC4B a quant à elle choisi d’analy-ser dans un premier temps des données essentiellement quantitatives issues d’un questionnaire adressé aux communes, avec une organisation reposant sur un comité de pilotage composé d’élus et de secrétaires de mairie et sur des réunions administratives de secrétaires de mairie. « Nous n’avons pas encore procédé à des entretiens individuels avec des agents de terrain car nous sommes trop en amont de la démarche, justifie Arnaud Latour. Nous en conduirons dans une deuxième phase, avec pour objectif de mettre en place une vraie GPEEC. La cartographie aujourd’hui obtenue doit justement nous permettre de définir le cadre de cette GPEEC. »

Territorialiser les données ?Le CNFPT et la CdC4B ont choisi, en plus du rapport chiffré, de faire apparaître sur des cartes du territoire et à maille com-munale certains des angles étudiés relatifs

aux métiers des interventions techniques : répartition territoriale, par temps de travail, pyramide des âges, titulaires/non titulaires, familles professionnelles… « Je crois beau-coup à la représentation cartographique, qui illustre mieux que des graphiques. Elle traduit les données plus simplement », commente le DGS de la communauté. Cette analyse par commune n’a pas posé de problème particulier, peut-être par habitude : « Lorsque la compétence sco-laire a été transférée, les communes ont dû donner leurs comptes administratifs, expliquer les dépenses... La coopération et le partage de ressources entre communes se font de longue date. »Le choix d’une analyse territorialisée ne va pas forcément de soi. Au Chardon Lorrain, « les élus n’étaient pas forcément par-tants sur une présentation par commune des données, explique Pricillia Pascale. C’est pourquoi nous avons opté pour une analyse par fonction. »

Le bénéfice de la comparaisonParmi les bénéfices de la cartographie, communautés et centres de gestion insis tent sur la connaissance du terri-toire. « Une comparaison des ressources humaines du territoire avec les données nationales permet aux élus de se situer », indique Sophie Gainnet.En Meurthe-et-Moselle, le centre de gestion met en place, en collaboration avec le CNFPT, un nouveau système d’infor-mation. « L’objectif est, par une nouvelle application “fiches de poste, entretiens professionnels et plans de formation”, d’uni-fier les fiches métiers sur le département et de les lier avec les formations du CNFPT, explique Pricillia Pascale. Cela facilite la gestion des RH au sein d’une collectivité, mais également la comparaison entre col-lectivités qui souhaiteraient partager leurs

données dans le cadre d’une fusion ou de mutualisations. »La cartographie des emplois permet enfin, lorsqu’elle est déclinée à l’échelle communale, une comparaison entre communes voisines. « Certains élus du comité de pilotage ont pris la cartogra-phie comme un apport complémentaire afin d’enrichir leurs réf lexions sur des transformations en communes nouvelles, détaille Arnaud Latour. Les communautés ne raisonnent plus en équivalent temps plein (ETP), mais par les compétences. » Communauté et communes étudient notamment la possibilité de créer des pôles de compétence à l ’échelle des anciens chefs-lieux de canton.

Un travail de long termeLes cartographies des emplois se concluent par des préconisations : pistes de mutuali-sation, méthode, gestion des compétences… Elles insistent notamment sur la nécessité de suivi de la démarche. Le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle propose, dans son rapport, de dédier un ETP au pilotage de la mise en oeuvre du schéma de mutuali-sation. Du côté de la CdC4B, la première étape de la cartographie a été officialisée le 1er mai dernier avec la mise en place d’un service commun RH entre la communauté et la ville centre. « La communauté est très intégrée et gère 80 % des services à la population, explique le DGS. Plutôt que de poser la question de la mutualisation, nous travaillons aujourd’hui sur une redéfinition des périmètres et des compétences au sein des services techniques : à chaque départ en retraite d’agent, nous interrogeons les compétences nécessaires, celles disponibles et l’opportunité de faire travailler le nouvel agent sur le périmètre de plusieurs com-munes. » La GPEEC est en marche…

Apolline Prêtre

Qu’est ce qu’une cartographie des emplois ?Selon le guide méthodologique publié par le CNFPT en 2014, l’objectif d’une cartographie est « d’identifier les emplois d’une collectivité et d’en établir un référentiel dans la perspective d’une politique globale de gestion des ressources humaines et de GPEEC ». Si la cartographie des emplois peut s’appuyer sur le répertoire des métiers territoriaux pour opérer un premier recensement, elle trouve tout son intérêt dans une déclinaison locale précise, permettant à la collectivité de définir son propre référentiel.On peut y trouver les informations suivantes : démographie (sexe, pyramide des âges), ancienneté, niveau de formation, passation de concours, répartition des effectifs, postes permanents/non permanents, effectifs par métier, effectifs mutualisés par métier, temps de travail (par domaine d’intervention), vœux de mobilité au sein de l’intercommunalité, vœux sur les temps partiels, bilan des mutualisations déjà opérées…

Répartition territoriale des métiers par familles professionnelles

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24 RESSOURCES HUMAINES

Répartition des sièges de conseiller communautaire : les nouvelles règles des accords locauxAprès avoir fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel le 20 juin 2014, la possibilité de convenir d’un accord local de répartition des sièges au sein des conseils des communautés de communes et d’agglomération a été réaménagée par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015. Outre les règles déjà appliquées avant la censure, cette loi renforce l’obligation de proportionnalité entre la part de sièges attribuée à une commune et sa part dans la population totale.

CRITÈRE 1 Respecter le nombre total de sièges pouvant être attribué au maximum

Le nombre total de sièges attribué grâce à l’accord local ne peut pas dépasser un maximum obtenu en majorant de 25 % le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local en application des III et IV de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.Pour connaître ce maximum lors de l’accord local, il convient donc de faire une simulation de la répartition qui serait imposée hors accord local et d’augmenter le nombre total de 25 %. Si la communauté est concernée hors accord par la répartition obligatoire du volant supplémentaire de 10 % prévue au V de l’article L. 5211-6-1 du CGCT au motif qu’un grand nombre de sièges de droit est attribué, les sièges qui seraient attribués à cette étape ne doivent pas être pris en compte pour l’application de la majoration de 25 % lors de la recherche d’une répartition à l’accord local.

CRITÈRE 2 Répartir les sièges en fonction de la population municipale en vigueur

La répartition des sièges qui fait l’objet d’un accord local doit respecter l’ordre démographique des communes membres. Par ailleurs, il faut retenir les chiffres de la population municipale (et non ceux de la population totale) en vigueur l’année des délibérations des conseils municipaux approuvant l’accord local.

CRITÈRE 3 Attribuer à chaque commune au moins un siège

CRITÈRE 4 Ne pas attribuer à une commune plus de la moitié des sièges

CRITÈRE 5 Attribuer à chaque commune une part de sièges qui ne s’écarte pas de plus de 20 % de sa part dans la population totale

Ce nouveau critère vise à garantir que la répartition de l’accord local permet une représentation conforme au principe d’égalité devant le suffrage. Il n’est ainsi pas possible que la part de sièges attribuée à une commune s’écarte de plus de 20 % de son poids démographique. Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), il convient de s’assurer du respect de ce critère au moyen du ratio suivant :

nombre de sièges accordé à la commune / nombre de sièges réparti au total

population de la commune / population de la communauté

Lorsque le résultat de ce ratio est de 1 (ou 100 %), la part de sièges attribuée à une commune correspond exactement à son poids démographique. De façon générale, le critère exposé ci-dessus est donc respecté lorsque le ratio donne pour chaque commune un résultat compris entre 0,8 (80 %) et 1,2 (120 %).

À noter qu’en ver tu du respect obligatoire des critères 2 et 3, le ratio de certaines communes sera nécessairement situé en dehors de cet écart compris entre 80 % et 120 %. Dans le premier cas, l’obligation

d’attribuer au moins un siège à toutes les communes donne pour certaines un ratio bien supérieur à 120 %. Dans le deuxième cas, l’impossibilité pour une commune de disposer de plus de la moitié des sièges donne un ratio inférieur à 80 %.

Deux exceptions à ce principe sont prévues :

• Exception n° 1 : elle concerne les communes pour lesquelles les sièges qui seraient attribués hors accord aux III et IV de l’article L. 5211-6-1 aboutiraient à obtenir un ratio situé en dehors de cet écart compris entre 80 % et 120 %, c’est-à-dire que la part de ces sièges hors accord s’écarterait pour chacune de ces communes de plus de 20 % de leur poids démographique respectif.

Dans le cadre de l’accord local, il est permis à titre dérogatoire d’attribuer à ces communes une part de sièges qui s’écarterait de plus de 20 % de sa proportion dans la population et qui aboutirait à un ratio également situé en dehors de l’écart compris entre 80 % et 120 %, à la condition que cela aboutisse au minimum au même écart que celui indiqué par le ratio obtenu hors accord local ou que cela réduise cet écart. Autrement dit, la répartition à l’accord local ne peut avoir pour effet

d’accentuer l’écart qui résulterait de la répartition prévue hors accord local.

Exemple :Hors accord local, la part de sièges attribuée à une commune aboutit à un ratio de représentativité de 70 % pour cette commune : il y a donc 10 points de différence avec l’écart compris entre 80 % et 120 % qui correspond au critère 5.Dans le cadre d’un accord local, il est permis que la part de sièges attribuée à cette commune aboutisse à un ratio de représentativité compris entre 70 % et 130 % (c’est-à-dire 120 % + les 10 points correspondant à l’écart du ratio obtenu hors accord local).• Exception n° 2 : elle concerne les communes qui, hors accord local, se verraient attribuer un seul siège lors de la répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne des sièges prévus au III de l’article L. 5211-6-2, c’est-à-dire avant que soient attribués les sièges de droit.Dans le cadre de l’accord local, ces communes peuvent obtenir deux sièges même si cela donne un ratio de représentativité supérieur à 120 %.

L es communes membres des communautés de communes et d’agglomération dont la répartition des sièges issue d’un accord local

a été remise en cause entre le 20 juin 2014, date de la décision du Conseil constitutionnel qui en a censuré les dispositions sous certaines conditions, et la promulgation de la loi du 9 mars 2015 ont six mois à compter de cette dernière pour convenir d’un nouvel accord local si elles le souhaitent.Depuis la promulgation de la loi du 9 mars 2015, lorsque la répartition des sièges est remise en cause, le délai est de deux mois à compter de l’événement qui rend nécessaire l’organisation d’une élection municipale dans une commune membre et rend caduc, conformément à la déci-sion du Conseil constitutionnel, l’accord local établi selon les dispositions censurées1.Les communes membres doivent délibérer à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou l’inverse ; cette majorité doit com-prendre la commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au

quart de la population des communes membres.Pour être valide, la répartition proposée doit respecter cinq critères2 (cf. encadrés ci-dessous).

Cinq critères cumulatifsParfois, la configuration territoriale de certaines communautés ne permet pas de présenter une répartition des sièges conforme car aucun scéna-rio ne permet de respecter de façon cumulative les cinq critères requis. Si ce cas se présente, aucun accord local de répartition des sièges n’est pos-sible et la répartition prévue hors accord local s’applique.

Simon Mauroux

1- Art. 4 de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015.2- Article L. 5211-6-1, I, 2°, du CGCT modifié par la loi précitée.

Retrouvez la note juridique « Les nouvelles règles d’accord

local de répartition des sièges au sein des conseils communautaires » sur www.adcf.org (réservée aux adhérents).

Depuis mars 2015, la répartition des sièges peut de nouveau faire l’objet d’un accord local. / © Bernard 63


DROIT 25

http://www.adcf.org/5-353-Notes-techniques-et-juridiques.php

VALLESPIR (66)

Compostage partagé

C’ est une première en France : l ’Office 66 (principal bail-leur social des Pyrénées-

Orienta les), la communauté de communes du Vallespir et le Sydetom 66 s’associent pour la gestion des déchets organiques. Un dispositif de compostage partagé a fait l’objet d’une convention tripartite ; plus d’une trentaine de com-posteurs vont être mis en place dans dix résidences (274 logements).

Cette démarche répond notamment aux objectifs du programme local de pré-vention des déchets, qui vise à réduire la production de déchets ménagers et qui, notant que 30 % des ordures ména-gères étaient composées de déchets fermentescibles, a fait du compostage son levier majeur. En quatre ans, la com-munauté de communes a ainsi distribué 1 100 composteurs individuels, moyen-nant une participation de 5 euros.

CLERMONT COMMUNAUTÉ (63)

Le passage en communauté urbaine en débat

Prix national arturbain.fr 2015

C haque année, le séminaire Robert Auzelle propose un sujet de réflexion relatif au développement durable.

L’édition 2015 s’articulera autour du thème « Pour un espace public heureux, mis en valeur par la lumière et les arts ». Le respect des règles de « bonne conception » tenant compte de l’ensoleillement, de l’orientation des vents, des questions sonores… doit conduire la composition des espaces publics pour la qualité de vie de tous les habitants. Comment la lumière, les arts de la rue et le partage contribuent à créer

un espace heureux ? Maîtres d’ouvrages publics et privés et/ou maîtres d’œuvre sont invités à répondre à cette interrogation et à se porter candidats en proposant des réalisations existantes, terminées depuis un an au moins, permettant notamment d’apprécier les qualités d’usage. Trois critères essentiels doivent être pris en compte : la qualité architecturale, la qualité de la vie sociale, le respect de l’environnement. Date limite des candidatures : mardi 15 septembre 2015. Informations et candidatures sur le site www.arturbain.fr.

2e forum Transports et Territoires le 25 juin

Q u’en est-il de l’avenir des politiques de transport et qui gérera désormais cette compétence particulière ? La

deuxième édition du forum Transports et Territoires tentera d’apporter des réponses à ces questions au travers de tables rondes, débats et ateliers techniques. En discussion : le développement des transports et l’évolution des politiques dans le cadre législatif actuel, les modèles économiques en pratiques, la

place du numérique dans les déplacements, la réorganisation de la compétence en termes de ressources humaines et de management, ou encore le financement des transports. Le forum se tiendra à Lyon le 25 juin 2015 sous l’égide d’IDEAL Connaissances, avec le soutien du Sytral, du Grand Lyon et en partenariat avec RÉUNIR. Informations et inscriptions sur www.forum-transports-territoires.com.

Le dispositif de compostage partagé permet de valoriser jusqu’à 40 kg de déchets par habitant et par an. / © DR

Objectif : transformer en 18 mois l’agglomération de Clermont en communauté urbaine. / © Clermont Communauté/Joël Damase

C lermont Communauté figure parmi les 11 agglomérations de plus de 250 000 habitants auxquelles la loi

Maptam a donné la possibilité de se trans-former en communautés urbaines. Comme Dijon avant elle, Clermont a souhaité se saisir de cette opportunité. Olivier Bianchi, son président, l ’affirme : « J’ai l’intime conviction que cette transformation sera bénéfique pour notre territoire et l’ensemble de ses habitants. » C’est d’ailleurs par un dialogue avec les habitants, les élus muni-cipaux et les acteurs du territoire que le président entend expliquer et faire accepter cette transformation. Depuis janvier, lui et les vice-présidents se rendent dans l’en-semble des communes afin d’échanger sur le projet et sa mise en œuvre. Sept réunions

publiques seront également organisées à l’automne afin d’informer les citoyens.En parallèle, les services de l’aggloméra-tion anticipent, au travers d’un travail en groupes techniques pilotés par des vice-présidents de sensibilités politiques diffé-rentes, les transferts de compétences et de personnels et les perspectives financières induites par une telle transformation. Les compétences tourisme, urbanisme, voirie, logement, eau et assainissement devraient ainsi se voir transférées à la rentrée 2016, pour une transformation effective au 1er janvier 2017. Toutefois, « la communauté urbaine (…) n’est qu’un outil, estime Olivier Bianchi. C’est notre projet de développe-ment commun qui garantira l’attractivité de notre agglomération. »


26 TERRITOIRES

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Pour découvrir toutes les prestations, rendez-vous surwww.cnas.fr

Contact : Jean Tancerel : 01 30 48 09 09 [email protected]

Le sourire du CNAS, c’est aussi le mien !Guillaume, animateur territorial, vous parle du CNAS :Cette année, j’ai obtenu un prêt très intéressant pour acheter mon appartement. J’ai bénéfi cié de réductions pour un séjour vacances et d’un tarif préférentiel pour aller voir mon groupe de rock préféré et tout cela grâce au CNAS ! En tant que célibataire, je profi te pleinement des prestations sociales, culturelles et de loisirs du CNAS, et je sais que je pourrai toujours compter sur lui. Ainsi soutenu, c’est avec le sourire que je m’emploie à servir mes concitoyens.

Plan Juncker : quel relai pour les collectivités locales ?Un séminaire organisé le 7 mai par plusieurs associations du « pôle Joubert », avec la participation de la Commission européenne, du Commissariat général à l’investissement et de la Banque européenne d’investissement, a permis de clarifier les opportunités ouvertes aux collectivités pour bénéficier du soutien à l’investissement mis en place dans le cadre du plan Juncker.

Si le fonctionnement général et les montants associés au plan Juncker sont connus depuis l’automne, sa

mise en œuvre et ses conditions d’appli-cation restent floues. Comment une col-lectivité peut-elle bénéficier de ce levier d’investissement européen majeur ? Pour répondre à cette question, l’AdCF, l’As-sociation des communautés urbaines de France (Acuf) et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) organisaient le 7 mai dernier, en partena-riat avec la Commission européenne, le Commissariat général à l’investissement (CGI) et la Banque européenne d’investis-sement (BEI), un séminaire à l’intention des collectivités.Pour Laurent Ménard, directeur de la stra-tégie de l’investissement et du financement européen du CGI, il ne faut pas se tromper sur la nature du plan d’investissement bâti par la Commission européenne : « Le plan permet avant tout l’accès à un finance-ment bancaire pour des projets à risque qui ne trouvent pas d’offres sur le marché classique. » Il ne s’agit donc pas d’une pro-cédure administrative visant à obtenir un soutien financier de type fonds structurels (Feder, FSE), mais bien d’un contrat de prêt.

Un soutien réservé aux projets « à risque »Reste à déterminer quel opérateur peut s’engager sur un projet. Compte tenu de la qualité de la dette du secteur public et du retour de liquidités sur le marché bancaire, les c o l l e c t i v i t é s locales fran-çaises n’ont plus vraiment de dif-ficulté à trouver des prêts pour leurs projets ; aussi, un besoin de garantie et de recours au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne se justifie pas. Ceci étant, de nombreux projets de communes et communautés reposent sur la mobilisation de parte-naires privés par le biais de délégations de service public, contrats de concession, baux emphytéotiques, etc. Les opérateurs privés partenaires engagés sur ces mon-tages pourraient recourir au FEIS dans la mesure où un projet comportant un risque économique serait identifié. Les sociétés auxquelles prennent part les collectivités (SEM, SPL, etc.) peuvent également prétendre au soutien du plan à

la condition que leur projet, la dimension de risque et la difficulté de financement le justifient.« Le plan Juncker est l’occasion, pour une collectivité et ses partenaires, de se poser la question du risque d’une opération

et de qui doit le sup-p o r t e r » , e x p l i q u e L a u r e n t M é n a r d , qui estime

que les montages juridiques pour intro-duire des partenaires ne sont pas la prin-cipale des difficultés, mais que l’accord à trouver et le portage de la responsabilité sont plus complexes à stabiliser.Au vu des volumes financiers à atteindre (de l ’ordre de 100 millions d’euros de coût total par projet), le regroupement d’opérations peut être recherché.

En France, plusieurs structures relaisEn tant que guichet du FEIS, la BEI sera dorénavant en première l igne pour répondre aux interrogat ions, voire réorienter les porteurs de projet

vers d’autres financements plus « clas-siques ». La Caisse des dépôts et consi-gnations est quant à el le engagée à plusieurs t itres sur le plan Juncker : el le mettra en place un complément financier de 8 milliards d’euros mobi-lisés par la France, interviendra dans l ’expertise et le f inancement de dos-siers durant la phase de présentation des projets à la BEI, et pourra tenir un rôle de plateforme, par exemple par l ’ intermédiaire d ’Exterimmo qui pou rra a lors ef fec t uer du « g rou-page » pou r des opérat ions d ’ef f i-cacité énergétique dans des bâtiments publics. Le CGI explore, pour sa part, les possibi l ités d ’uti l isat ion du plan Juncker et assure la mobilisation des acteurs français.En matière de calendrier, les demandes de financement devraient pouvoir être étudiées à partir de l ’été 2015. Le plan couvrant une période de trois ans, i l est conseillé avant tout d ’assurer son montage juridique et f inancier en recourant, le cas échéant, aux conseils des institutions mobilisées, au premier rang desquelles le CGI et la BEI.

La rédaction

Les demandes de financement devraient être étudiées à partir de l’été 2015


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