ClicsGate - Expertise FR

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    22-Nov-2014
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An expert's view on Play Value & Safety

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  • 1. En cause de : LOKBLOK; Dossier de PEXEH n F-90.722 Page 0 1 Willy De Cuyper eggert en mission non judiciaire Willy DE CUYPER, Criminologue, expert en jouets. jeux anciens et pieces de collection Expert en dpistage et demonstration de toutes fraudes agr par ABEX sous le n 946, agr par le CEJA sous le M175, agr parla CEL (Chambre des Experts de Luxembourg) actif pres les Cours et Tribunaux de Belgique et du Luxembourg EXPERTISE PRELlMlNAlRE. Linvention brevete de Monsieur PAREIN consiste en un jeu de construction multicolore, par assemblages multiples et infinis de pieces identiques qui sarticulent entre elles. Les assemblages ne demandent aucun outillage et se xent entre elles par la nature meme de leur structure extremement precise. La matiere utilise est une matiere plastique rigide, colore dans ia masse, disposant dun certain coefficient de souplesse et de resistance au bris, aux angles et aretes soigneusement arrondis ; ces objets ont t scientiquement ' calculs de facon e ne prsenter aucun danger pour les enfants, meme en bas ge. Les pieces de base ont une forme compacte qui assure un volume suffisant pour ne pas pouvoir etre avales par un petit enfant. Originale LOKBLOK A ces pieces de base strictement identiques quant leur fonne, s'ajoutent des accessoires speciques destins diversier les figures composes, les personnaliser, les esthtiser, et un outi| tres pratique : une petite cl de desassemblage. Contrefacon cucs Si IensembIe de Iinvention nest pas respecte, et qui| y manque une seule des applications prvues, le jeu perd de son intret et donc de sa valeur. xrs-xs-
  • 2. LE LlTlGE : Un concurrent est apparu sur le marche dans des conditions qui| nappartient pas lexpert de dtailler ici, car cest aux avocats a debattre de la situation juridique complexe en face de la quelle nous nous trouvons ici. Toutefois lexpert a trouve dans les elements du dossier, les preuves selon lesquelles le concurrent reconnat avoir copie et modie Iinvention de Monsieur PAREIN. A premiere vue, rien ne distingue la piece de base concurrente, de la piece de base originale quant a laspect, la forme, le volume et la matiere. Mais il savere que les pieces ne sont pas reellement compatibles entre elles, et nous allons rechercher pourquoi. A analyse visueIIe, on constate immediatement que si la piece originale ne porte aucune indication de marque ni dorigine, la piece concurrente presente, au fond du puits carre forme par sa structure centrale, sur le renfort plat servant a tarquer le volume carre, diverses inscriptions en haut-relief : ci un cartouche ovale entourant le mot CLICS ; c en dessous et gauche du cartouche, le mot patented ; i: sous ce mot, un triangle forme de eches enserrant le nombre 05 ; * sa droite, le sigle europeen CE ; o tout en dessous, un chiffre variable ( dans les pieces mises a la disposition de Iexpertse, il y a des chiffres 5 et des chiffres 6 sans quaucune autre particularite ne puisse les dpartager. En mesurant les pieces qui se presentent globalement comme un rectangle base sur un carre central, on constate : 1I la parfaite identit entre les pieces de base des deux provenances ; sont identiques, les Iongueurs hors tout; les largeurs hors tout; les paisseurs hors tout; leur poids (4 grammes); repaisseur des structures; larrondi des bords ; le nombre, la disposition et la conception des 4 tenons et des 4 moitaises, les mortaises etannt alesees de facon former des tunnels. Les tenons sont en forme de palette ronde, leur surface est lisse quand elles se font face, et porte un disque en minuscule relief sur leur face externe ; il y a une paire de tenons au milieu de chaque cte long du rectangle ; lespace quils occupent mesure exactement la largeur d'une mortaise, soit 1/3 de la mesure dun cte court du rectangle. Entre les tenons on releve lexistence dune embase concave de renfort.
  • 3. -3- Les mortaises sont en forme de cylindre creus dun tunnel encadre de ctes de Iiaison avec la structure du carre central ; elles sont deux par cte court du rectangle, et leur largeur est identique a lespace qui les separe. Leur mesure est donc exactement 1/3 de celle du ct court. Ceci nous permet de conclure que les produits marques CLlCS sont des contrefagons des produits dorigine LOKBLOK, aux yeux du consommateur, comme ceux du juriste. 2/ les divergences entre les pieces de base des deux provenances sont plus importantes qui| parat a premiere vue, car elles peuvent entraner une reelle modification pratique de Iusage du jeu et de son interet commercial : Une premiere modication concerne les cylindres des mortaises. Leur diametre aux pieces contrefaites a ete agrandi de facon permettre un alesage des tunnels de 6 mm au lieu de | alesage de 5 mm mesure aux pieces dorigine. On nen concoit, pas la necessite, car si on ne constate aucun avantage a cette modification intempestive, il y a au moins un inconvenient irreversible : la cle de demontage n'est plus operationnelle, car lespace entre le cylindre et la paroi du carre, qui etait calcule de facon laisser un jour de 1,75 mm est present reduit a 0,7 mm seulement, ce qui est trop peu pour linsertion de la cle dorigine. Des utilisateurs nous ont afnne que absence de cette cle handicape les tout petits enfants pour qui la resistance naturelle des assemblages savere trop forte. Cette modication deprecie donc le produit dorigine. Une deuxeme modication concerne les parois du carre qui se font face dans le sens le plus long du rectangle : dans les pieces contrefaites, un large cran a ete decoup en forme de guirlande entre les deux mortaises, avec deux consequences graves : Le crantage provoque Iapparition de deux angles vifs pouvant entrainer des blessures chez les enfants en bas age. Lobjet est des lors NON conforme aux prescriptions legales en matiere de securite. - La solidit de chaque piece de base est gravement compromise car la piece devient secable, ce qui est impossible aux pieces dorigine. Le fait que les pieces contrefaites de marque CLlCS se coupent aisement en deux, leur fait perdre la garantie de securite anti- accidents, aganage de la piece dorigine, car des aretes vives sont creees par la fracture; de plus, chaque morceau devient un risque pour la sante des enfants en bas ege : elles sont desormais avalables i Lobjet est des lors NON conforme aux prescriptions legales en matiere de securite
  • 4. Une troisieme modication concerne le rebord exterieur du puits carre central de la piece de base. En effet, la piece originale presente un rebord arrondi denviron 1mm, alors que le rebord de la piece contrefaite a t rduit quelques dixiemes de millimetre. Cela semblerait navoir aucune incidence sur Ia solidit et Ia rigidite de lensemble, mais cette diminution du rebord empeche desormais linsertion des plaquettes accessoires dcoratives, complements fort attractifs du systeme LOKBLOC. Cette modication deprecie donc egalement le produit dorigine. CONCLUSION GLOBALE: A la lumiere de nos constatations, nous pouvons formuler des conclusions dans deux directions complementaires qui stigmatisent les prjudices matriels et moraux : 1- Linvention de Monsieur PARElN est denature du fait des modications malencontreuses qui ont ete apportees son insu aux pieces de contrefacon. ll sen suit une depreciation commerciale de Iinvention qui a ete privee de plusieurs de se caracteristiques dorigine. 2- Linvention de Monsieur PAREIN en etant commercialise par des reproductions contrefaites, a perdu plusieurs elements attractifs qui intressent la clientele et justient le prix de vente. II y a depreciation lorsquel| e est propose la vente sous la marque CLICS. 3- Nous lavons demontre : le produit contrefait ne repond plus aux normes des plus elementaires de securite applicables aux objets destins aux enfants en general et a ceux en bas age en particulier. 4- On peut concevoir que Monsieur PARElN, inventeur tres connu qui vit de ses inventions, subit un griudice moral et un priudice financier au fait des falsifications de son produit: sa clientele est habituee a commercialiser les creations originales de cet inventeur parce quelles sont toujours impeccables et conformes aux reglementations les plus severes, notamment en matiere de securite enfants . Ces conclusions etant demontres, il convient a present de tenter de chiffrer les prejudices. lI va de soi que le prjudice materiel est plus facile estimer que le prejudice moral. ..
  • 5. DES CHIFFRES : Le jeu, nous lavons vu, repose sur une seule et meme piece de base, a laquelle on peut ajouter tout accessoire que | imagination peut ajouter, condition que ces complements soient concus des lorigine pour sadapter aux assemblages realises avec les pieces de base entre elles. ll est egalement bon de rappeler que la coloration dans la masse des pieces de base permet des effets esthetiques varies et particularises. La matiere premiere : o lI sagit de matiere plastique PP Homo qui se negocie actuellement aux environs de 1.200 la tonne livree. o Linjection en machineoutiI dun moulage sous pression utilise en moyenne environ 2,5 le poids de | 'objet termine. o Nous lavons vu precedemment