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X

CLAP N 933

Comité de liaison des appareils à pression

Pour information

Pour discussion à la prochaine réunion

Pour décision à la prochaine réunion

Suite à la dernière réunion

Compte rendu définitif de la réunion du CLAP

du mardi 19 mars 2013

1 Ouverture de la réunion

Monsieur Denis Buisine ouvre la réunion et accueille M Daval (LUXFER), invité pour la discussion du point 6.1. La liste de présence est diffusée (voir en annexe A du présent rapport). Un tour de table est effectué et permet aux participants de se présenter.

2 Approbation de l'ordre du jour document CLAP N 930

Le projet d'ordre du jour est approuvé avec les modifications suivantes en point divers : - Information sur la prochaine journée technique AFIAP du 14 mai 2013. - Compte rendu de la réunion du CEN/PE/AN du 30 janvier 2013. - Discussion de la fiche CLAP 292 « Exigences de flexion par choc pour matériau de faible épaisseur ».

3 Suivi des précédentes réunions

3.1 Approbation du compte rendu de la réunion du 17 octobre 2012 document CLAP N 922

Le compte rendu de la réunion du 17 octobre 2012 est approuvé.

3.2 Retours sur la réunion du CLAP élargi du 13 décembre 2012

Toutes les présentations de la réunion du CLAP élargi du 13 décembre 2012 sont disponibles en ligne sur le site Afnor du CLAP dans la partie publique. Pour rebondir sur les questions qui ont émergé lors de la réunion du 13 décembre 2012, la séance de ce jour comprend une présentation sur l’évolution des normes et la présomption

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de conformité. Le CLAP élargi a évoqué les projets de normes EN 764-4 « Équipements sous pression - Partie 4 : Établissement des conditions techniques de livraison des matériaux métalliques » et EN 764-5 « Équipements sous pression - Partie 5 : documents de conformité et de contrôle des matériaux » qui sont en révision et seront dépouillés le 22 mars 2013 matin.

ACTION A92: Tenir le CLAP informé de l’évolution des projets de normes EN 764-4 et EN 764-5.

3.3 Liste des actions spécifiques et revue des actions en cours document CLAP N 927

La liste des actions spécifiques est revue en séance :

- ACTION A 77 - Suivi de la normalisation dans le domaine de la qualification L'ISO 9606-1 « Épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : Aciers » a été publiée courant 2012. Au plan européen, le CEN/TC 121 « Contrôle des soudures » a décidé d'adopter l'ISO 9606-1 dans la collection européenne et de remplacer l'EN 287-1:2011 « Épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : Aciers » par le biais d'une UAP (Procédure d'Acceptation Unique). L'ISO 9606- 1:2012 propose 3 options pour la prolongation de la qualification.

L’EN ISO 13585 « Brasage fort - Qualification des braseurs en brasage fort » a été publiée en juin 2012. La NF EN ISO 9712 « Qualification du personnel » a été publiée en août 2012. Le prEN 13445-4/A2 « Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 4 : Fabrication » relatif à la qualification du dudgeonnage a été soumise à l'enquête CEN jusqu'au 15/08/2012. L’examen des commentaires a été effectué le 15 janvier 2013 par le groupe de travail européen.

Pour l’ISO 9606-1, une enquête publique sera lancée prochainement en France. Des questions se posent

sur le remplacement de l’EN 287-1 et l’ajout d’une période transitoire, ainsi que sur l’harmonisation au titre de la DESP des 3 options de prolongation de la qualification.

- ACTION A 87 - Réflexion sur les logiciels de calcul L’agence de maintenance EN 13445 a reçu un financement de la Commission européenne pour la rédaction

d’exemples d’application pour l'EN 13445. Ils pourraient constituer les premiers jeux de test pour la vérification des logiciels de calcul.

La réflexion se poursuit, les exemples d’application de l’EN 13445 sont attendus pour obtenir des

données. Pour information, le rapport de sélection a été validé par le CEN et se trouve entre les mains de

la Commission européenne.

- ACTION A 88 - Analyse de l’impact de la nouvelle classification des substances sur les groupes de fluides de la DESP Un atelier sur l’impact de l’alignement au règlement CLP (Classification Labelling and Packaging) s’est tenu le 7 novembre 2012.

Action close

- ACTION A 89 - Suivi des travaux de l'ECISS/TC 100 "Steels – general issues" et plus particulièrement la révision de l'EN 10204:2004 "Produits métalliques - Types de documents de contrôle" L’ECISS/TC 100 a rejeté la demande de l'ISO/TC 17/SC 1 « Acier - Méthodes de détermination de la composition chimique » de réviser l'EN 10204:2004 « Produits métalliques - Types de documents de contrôle » sous Accord de Vienne avec la référence EN ISO 10474 « Aciers et produits sidérurgiques - Documents de contrôle ».

Poursuite de l’action A89 : Demander au BN Acier l’état d’avancement des travaux sur la révision de l’EN

10204.

- ACTION A 91- Suivi des travaux sur les contrôles non destructifs des soudures: substitution de la radiographie

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Gamma par d’autres méthodes (Ultrasons, TOFDT, rayons X basse énergie, gammagraphie au sélénium 75…) et prise en compte dans les normes d'équipement. Il sera proposé aux experts de la commission CNS TEST (essais non destructifs dans le soudage) d’effectuer une présentation sur le développement de normes et leurs impacts sur les soudures, à une prochaine réunion du CLAP.

ACTION A93: Mener une réflexion (avec la COFREND) pour organiser une séance d’information sur ce sujet pour une prochaine réunion du CLAP ou pour le CLAP élargi.

3.4 Evolution des normes et présomption de conformité (Danielle Koplewicz)

Les règles en matière d’évolution de normes et de présomption de conformité, illustrées par des exemples de publication au JOUE, font l’objet de la présentation ci-dessous.

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Il ressort de la discussion qu’un certain nombre de points nécessite une clarification pour l’utilisateur de la norme. En effet certaines évolutions ont pour but d’élargir des domaines d’application ou de proposer des possibilités supplémentaires, sans effet à caractère restrictif sur l’utilisation de l’ancienne référence. D’autres évolutions peuvent avoir un impact sur l’utilisation de qualifications déjà obtenues (assemblage de qualification plus contraignant ou restriction du domaine de validité, par exemple). Action A94 : Préparer un argumentaire pour le CEN/PE/AN expliquant la problématique de l’identification des modifications apportées aux normes dans le cadre de la présomption de conformité.

4 Suivi des travaux de la Commission européenne

4.1 Information sur la réunion du groupe GTP du 8 mars 2013 et de la réunion du groupe ADCO du 7

mars 2013 Les débats ont porté sur l’alignement sur le nouveau cadre législatif (NLF). Pour la directive sur les équipements sous pression (DESP), la Commission européenne veut adopter une proposition en juin 2013, à soumettre au Conseil et au Parlement européen. Pour la directive sur les Appareils à pression simples (RPS), la Commission européenne n’a pas donné de date d’adoption définitive, la négociation avec le Conseil et le Parlement étant en cours.

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La Commission européenne a présenté l’étude d’impact sur le CLP : parmi les deux options proposées, c’est la première option, la moins contraignante, qui sera intégrée dans la proposition d’alignement de la DESP (voir document CLAP N 856).

Concernant le rapport d’évaluation de la DESP, la Commission européenne a indiqué qu’elle ne partageait pas forcément les conclusions du rapport. La révision de la DESP a été évoquée pour 2014 – 2015. Aucune adoption du texte n’est prévue par la Commission européenne avant 2018. Cette révision sera l’occasion de fusionner DESP et RPS.

Au sujet des appareils respiratoires individuels (ARI), la commission européenne a réalisé un document de plusieurs pages confirmant que la directive DESP couvre bien ce sujet Des propositions d’Approbation Européenne de Matériaux sur le titane et ses alliages ont été déposées par le CETIM et seront discutées par le GTM.

Au titre de la surveillance du marché, la Commission européenne a approuvé un paquet avec 2 propositions de règlement : le premier sur les produits de consommation non harmonisés et le second sur les produits harmonisés (dont ceux relevant de la DESP). Ce règlement va simplifier les textes sur la surveillance des marchés et améliorer la coopération entre Etats. Un budget sera alloué pour la surveillance du marché pour une meilleure participation d’organismes issus des Etats membres. Un projet de révision du guide sur la nouvelle approche a été diffusé. Ce point a été évoqué au niveau du Groupe de travail Pression. Ce projet reprend les analyses du guide existant et reprend les évolutions des dernières dispositions de la nouvelle approche.

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Présentation de 13 fiches d’interprétation

Les fiches suivantes ont été soumises à l’examen du Groupe de travail Pression lors de sa session de mars 2013 :

# Projet Date d’adoption par le

GTO Type

1 WPG 1-28 t.doc 24-25/4/2012 Stations sur canalisation de transport Révision rédactionnelle. Accepté.

2 WPG 1-29.doc 17/1/2013 Poste de détente sur canalisation Révision pour précision. Accepté

3 WPG 1-54.doc 24-25/4/2012 Exclusion ADR Nouveau document. A rediscuter au GTO. La Commission européenne souhaite préciser l’aspect juridique.

4 WPG 1-55.docx 17/1/2013 Turbines Nouveau document. Accepté.

5 WPG 1-56.doc 12/9/2012 Prise en compte de la pression d’explosion Nouveau document. Accepté. 6 WPG 1-57.doc 24-25/4/2012 Récipients sous vide Nouveau document. Rediscuter le concept de «vaccum vessels ».

7 WPG 2-2.doc 17/1/2013 Notion de DN Révision. Accepté 8 WPG 3-20.doc 17/1/2013 Récipient DESPT dans ensemble DESP Nouveau document. Accepté.

9 WPG 5-9.doc 17/1/2013 Surpression de courte durée Nouveau document. Retour au GTO.

10 WPG 6-15.doc 17/1/2013 Approbation mode opératoire de soudage Nouveau document. Accepté Réserve de la Suède.

11 WPG 7-16 t.doc 12/9/2012 Evaluation spécifique fabricant de matériaux Révision éditoriale. Accepté.

12 WPG 7-27.doc 17/1/2013 Traçabilité certificat 3/1 Nouveau document. Accepté.

13 WPG 9-13.doc 12/9/2012 Evaluation particulière de matériaux Révision. Accepté.

Prochaine réunion GTP : aucune date identifiée.

5 Etat d'avancement des travaux du Forum des Organismes d'évaluation de conformité – Réunion

des 12/13 mars 2013 La réunion s’est tenue, en dépit des conditions climatiques. La délégation française a été bloquée à Paris. Le CLAP est en attente du compte rendu officiel.

6 Travaux sur les fiches CLAP

6.1 Nouvelle fiche EES Matériaux – Matériaux composites Monsieur DAVAL présente la pratique de LUXFER pour les bouteilles en composite. Le CLAP décide de revoir la proposition comme suit :

- les résines et les fibres sont à considérer comme des matériaux d’assemblage, auxquels ne s’appliquent que les exigences 4.1, 4.2a) et 1

er alinéa du 4.3 (un certificat de contrôle spécifique n’est donc pas exigé)

- le procédé de mise en œuvre est alors assimilable à un assemblage permanent auquel s’applique l’exigence 3.1.2

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DECISION Le projet de fiche est renvoyé au bureau pour rédaction définitive.

GTP /

CLAP Fiche N° XXX

Version : X

Etat : Mots clés :

Matériaux Matériaux d'assemblage

Exigence essentielle Certificat

Assemblage

permanent

Références directive : Article 3§1.1 Article 3§1.2

Article 4 de l’Annexe 1

Accepté par le GTP Accepté par le CLAP

EES matériaux

Sujet Matériaux composites

Question Comment appliquer les exigences matériaux et fabrication de la DESP aux récipients sous pression fabriqués en matériaux composites constitués d'un mélange de renforts fibreux noyés dans une matrice polymère ?

Réponse : Les exigences 4.1 à 4.3 de l’Annexe 1 de la Directive sur les matériaux s'appliquent aux résines et aux fibres, qui doivent être accompagnées d'un certificat avec contrôle spécifique sur produit, si elles sont destinées à des équipements de catégories II et supérieures. Le procédé de mise en œuvre du matériau composite (enroulement filamentaire, moulage, etc) est assimilable à la préparation des composants (exigence 3.1.1 de la directive). L'assemblage de composants entre eux peut relever de l'exigence 3.1.2 de la directive sur les assemblages permanents.

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6.2 Nouvelle Fiche : EES Fabrication – Essais fonctionnels de mise en pression

Il convient de repréciser la notion d’ « Analyse de risque » et la notion d’ « ensemble ».

DECISION Le projet de fiche est adopté. Il sera transmis au GTO.

GTP /

CLAP Fiche N° XXX

Version : X

Etat : Mots clés :

Références directive : DESP - 3.1 et 3.2.1

Accepté par le GTP Accepté par le CLAP

EES Fabrication

Sujet Essais fonctionnels de mise en pression

Question Tout ou partie d'un équipement sous pression peut-il être soumis à essais fonctionnels impliquant une mise en pression avant l'épreuve ou avant l'établissement de sa déclaration de conformité ?

Réponse : Oui. Une bonne pratique est de réaliser l’épreuve avant les essais fonctionnels, pour s’assurer de l’intégrité de l’équipement. Toutefois, si de tels essais s’avèrent nécessaires avant l’épreuve, il est possible de mettre sous pression tout ou en partie l’équipement. Cette mise en pression est à considérer comme un geste de fabrication effectué sous la responsabilité du fabricant de l'équipement. Des mesures de sécurité appropriées doivent être prises. Cette opération doit être prise en compte par l’analyse de risque (analyse des phénomènes dangereux prévue à l’Annexe I de l a DESP, remarque préliminaire 3) et couverte par le programme de conception et de fabrication de l'équipement.

Note Le même raisonnement s’applique aux ensembles.

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6.3 Fiche 292: EES Fabrication – Exigence de flexion par choc pour matériau de faible épaisseur

La fiche a été déposée au niveau européen, mais non discutée ; il est donc encore possible de la faire évoluer. Il est décidé de revoir les points suivants : ne pas spécifier le type d’essai KV (KV2 ou KV8), qui n’a pas d’impact sur le résultat pour les faibles valeurs de résilience ; et reformuler les prescriptions pour le recours aux éprouvettes de section réduite.

DECISION La fiche 292 sera révisée et les modifications transmises au GTO. Une fiche du même type

sera préparée par le bureau pour les assemblages permanents.

GTP /

CLAP Fiche N° XXX

Version : X

Etat : Mots clés :

Références directive

Accepté par le GTP

Accepté par le CLAP

Sujet Exigence de flexion par choc pour matériau de faible épaisseur

Question Comment comprendre l'exigence du 7.5 de l'annexe 1 relative à l'énergie de flexion par choc sur éprouvette ISO V pour des matériaux de base dont l'épaisseur ne permet pas le prélèvement d'une éprouvette de section 10x10 mm² ?

Réponse : L’exigence de 27 Joules du 7.5 s’entend en utilisant des éprouvettes de section 10x10 mm² et un essai conforme à la norme d’essai de flexion par choc type KV (EN ISO 148-1: 2010: Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 1: Méthode d'essai). Lorsqu’une éprouvette normalisée de 10x10 mm² ne peut pas être obtenue, il faut recourir à une éprouvette de section réduite ayant une largeur de 7,5 mm (7,5 x 10 mm2) ou de 5 mm (5 x 10 mm2), et ajuster en conséquence la valeur de la résistance à la flexion par choc (Voir norme harmonisée NF EN 13445-2 et NF EN 14380-2).

Lorsque les dimensions du matériau ne permettent pas de recourir à une éprouvette de section réduite (5x10 mm2), la vérification de l’exigence de 27 Joules n'est pas exigée. Voir aussi les fiches CLAP 185 et 220

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7 Points divers

Information sur la prochaine journée technique AFIAP du 14 mai 2013.

Une journée d’information est organisée par l’AFIAP le 14 mai 2013 sur « Inspection / Surveillance : différentes pratiques et conséquences technico-économiques pour les ESP neufs et en service ». Elle a pour objectif d’évaluer les pratiques actuelles après 10 ans d’application de la DESP sur les équipements neufs et en service. Les interventions du matin et de l’après-midi seront axées sur les ESP neufs. Une table ronde sur les ESP en service clôturera la journée.

http://www.afiap.org/journee_technique.php

Point sur la dernière réunion du CEN Pressure Equipment Advisory Nucleus Un point est effectué sur la dernière réunion du CEN/PE/AN sur la base du document N929.

9 Clôture de la réunion

Denis BUISINE clôt la réunion en remerciant les participants.

La prochaine réunion plénière se tiendra le 13 juin 2013 à l’Afnor à 14h00.

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ANNEXE A

Liste de présence

Réunion CLAP Président : Denis BUISINE

Secrétaire : Danielle KOPLEWICZ David KRUPKA

Titre : Comité de Liaison des Appareils à Pression

Date : 19/03/2013 Heure : 09h30 Lieu : UNM

Nom et prénom

Société représentée

Présent / Excusé

AMARAGGI Jacques

UNM

P

BARBERIS Odile

CFBP

P

BECKERICH Nadia

COFREND

A

BEZIER Arnaud (POLIMERI EUROPA France)

UIC

A

BOCHATON Christophe

PROFLUID

A

BONNEFOY Alain

SNCT

A

BRAS Monica

AFIAP

A

BUISINE Denis

EDF

P

CHANTRENNE Nicolas

DGPR

A

CHAUDOUET Anne

CETIM

P

DE TROGOFF Jean

EDF SEPTEN

P

DESROCHES Isabelle (DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS)

Syndicat de la Mesure

A

DI RIENZO

SNCT

A

DOGIMONT Nicolas

STORENGY

P

DUPRE Guy- Noël

UNICLIMA

A

DUSSIN Gaelle

UIC

A

FUSSLER Aliénor

COFREND

A

FEVRIER Philippe (TOTAL)

BNPé

P

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Nom et prénom

Société représentée

Présent / Excusé

FORTUIT Eric

AFGC

A

GESLIN-LEVASSEUR Nathalie

AFNOR

P

GRANGIER Richard (Linde France)

AFGC

A

GRIFFE Isabelle

DGPR

A

IBANEZ Déborah

BNPé

P

JARBOUI Charles (APAVE)

AQUAP

P

KIEFFER François

AIR LIQUIDE

A

KOPLEWICZ Danielle

UNM

P

KRUPKA David

AFNOR

P

LASCROUX Francis (ASAP)

AQUAP

P

LAMBS Roland (AREVA)

SNCT

P

LEGIN Laurent (TRANE)

UNICLIMA

A

MALOUINES Philippe (AREVA)

AFCEN

P

MENIGAULT Jean

BN Acier

A

MOREAU Serge (BUREAU VERITAS)

AQUAP

P

OZIL Sébastien (H + Valves)

PROFLUID

A

REUCHET Jacques

CEA

P

SAJOT Pierre

DGPR

P

SCHMUNCK Emmanuel (H+ Valves)

PROFLUID

E

VALIBUS Louis

AFIAP

P

VENNIN Rémi (BUREAU VERITAS)

AQUAP

A

WEYN André

AIB VINCOTTE

A

ZERROUKI Lidia

FIM

P

VERNET Adrien

CETIM

P

TAFFARD Yves (GDF Suez)

SNCT

P

Invité : DAVAL Romary

LUXFER

P

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ANNEXE B

Présentation de Monsieur Daval – Luxfer

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