E n France, on compte environ700000 autoentrepreneurs.Entré en vigueur le 1er janvier2009, dans le cadre de la loi

de modernisation de l’économie du4 août 2008, le régime de l’autoen-trepreneur a d’emblée connu un suc-cès fulgurant. Selon un sondage TNSSofres du 4 mars, sa création reste lamesure la plus plébiscitée du quin-quennat de Nicolas Sarkozy. À l’ori-gine de ce nouveau statut : la volontéde «mettre la création d’entreprise àla portée de tous». De fait, l’autoen-trepreneur bénéficie de formalitésd’inscription simplifiées et de chargessociales allégées. Mais, pour la pre-mière fois, en février dernier, le nom-bre de créations d’autoentreprises achuté de 19%.

Ce n’est pas toujours viableéconomiquement… Sur le pa-pier, le régime semble très attrayant,avec la promesse alléchante de de-venir gérant de sa propre société enquelques clics. Jeunes diplômés semettant à leur compte, salariés en re-conversion, chômeurs en quête d’unemploi… : sans un tel régime, trois au-toentrepreneurs sur quatre n’auraientpas créé leur entreprise. Pourtant, ilest loin de constituer systématique-ment une solution économiquement

viable. Selon Hélène Challeil, notairede formation et auteure de Je suisauto-entrepreneur – Toutes vos dé-marches expliquées de A à Z, «bonnombre de futurs entrepreneurs ontvu dans ce nouveau statut un moyende trouver ou retrouver un emploi– sans en mesurer tous les dangers, oudu moins toutes les limites». Depuisla création du dispositif, seuls six au-toentrepreneurs sur dix démarrentréellement une activité.

Maylis, 25 ans, est diplômée en sty-lisme de mode. Elle a monté son ac-tivité de création de bijoux et d’ac-cessoires il y a un an et demi. Sesrevenus, encore très irréguliers, nedépassent pas le chiffre d’affairesmensuel moyen des autoentre-prises (environ 1 000 euros).D’après elle, le régime souffresurtout d’un manque d’enca-drement : «C’est bien pour un jeunequi démarre, mais on est livrés à nous-mêmes. Le statut pèche par l’absencede suivi.»

Les autoentrepreneurs citent deuxprincipales raisons qui motivent leurinscription : «développer une activitéde complément» (40%) et «assurer[leur] propre emploi» (40%). Parmiles autres raisons évoquées, il y a «créerune entreprise», «tester un projet»ou encore «répondre à une opportu-

nité ponctuelle». C’est ce dernier mo-tif qui a fait basculer Olivier, graphisteà la maison de la culture de Bourges.Il y a un peu moins de deux ans, il areçu une demande de la part d’un fes-tival de théâtre montpelliérain. Celacorrespond à un contrat ponctuel (le-dit festival, qui a lieu chaque année,ne requiert que quelques sessions detravail). Olivier opte donc pour le ré-gime de l’autoentrepreneur, afin defacturer son travail le plus rapidement

possible. Selon lui, le statut – bien qu’illui apporte un complément de re-venu, et surtout une visibilité dans lecadre de son travail – n’est pas parfaitcar il exige quand même de remplirun peu de paperasse.

La CFDT ne s’oppose pas à cetteforme atypique d’emploi. Elle précisetoutefois qu’il faut l’encadrer, parfoisla limiter : «Ce qui nous importe, c’estde sécuriser les parcours profession-nels, quels que soient les statuts at -

ÉCLAIRAGE•Autoentreprise

Un bilan mitigé pour le régim Loué à ses débuts pour sa simplicité et l’allègement des

charges sociales qu’il permet, le régime d’autoentrepreneuroffre de réelles opportunités aux créateurs d’entreprise.

Cependant, le nombre de créations d’autoentreprises tend à diminuer. Bilan d’un régime à part.

Maylis, styliste de mode, s’est lancée, il y a un an et demi, dans la création de bijouxet d’accessoires. Ses revenus, très irréguliers, ne dépassent pas les 1000 euros,

somme qui correspond au chiffre d’affaires mensuels moyen des autoentreprises.

Il est possible de se lancer dans une activité d’au-toentreprise lorsque l’on est salarié du public oudu privé, étudiant, demandeur d’emploi, retraité,sans emploi – mais impossible quand on est tra-vailleur non salarié exerçant déjà une activitésous la forme d’une société (par exemple gérantmajoritaire de SARL), associé de SNC (société ennom collectif), gérant ou associé d’une EURL (en-treprise unipersonnelle à responsabilité limitée),artiste-auteur.Trois types d’activité sont autorisés : la vente demarchandises (bijoux, chaussures, pâtisseries…),de services (courses par internet, dépannage in-

formatique) et de prestations de services (conseilen marketing, traduction…).Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser32600 euros hors taxe dans les activités artisa-nales, libérales et de prestations de service ;81500 euros HT pour la vente de marchandises,les prestations d’hébergement…Concernant la déclaration, il suffit de compléterun formulaire d’une page et de l’envoyer par in-ternet ou à un centre de formalité des entreprises.Les autoentrepreneurs sont soumis à deux typesde prélèvements (uniquement en cas de recettes) :les cotisations sociales (12% du CA pour une ac-

tivité commerciale ou artisanale, 18,3% pour laprestation de services libérale relevant de la Caisseinterprofessionnelle de prévoyance et d’assu-rance-vieillesse [Cipav], 21,3% pour la prestationde services commerciale, artisanale ou libéralerelevant du régime social des indépendants [RSI])et un impôt sur le revenu allant de 1 à 2,2%.L’autoentreprise est en franchise de TVA : on nefacture pas la TVA aux clients ni ne la récupèresur les achats. Enfin, est appliquée une exonéra-tion de contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) pendant deux ans à comp-ter de l’année qui suit la déclaration.

En savoir un peu plus sur le statut d’autoentrepreneur

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tachés », précise Patricia Blancard, secrétaire générale adjointe de laCFDT-Cadres. Selon Christian Janin,secrétaire confédéral de la CFDT etresponsable du service emploi-sécu-risation des parcours professionnels,« le modèle de l’emploi à vie en CDIdans la même entreprise est périmé».S’adapter est donc une obligation.

«Au “tous entrepreneurs”, nous ré-pondons : “Peut-être, mais pas n’im-porte comment !”, affirme PatriciaBlancard. Le régime d’autoentrepre-neur est loin d’offrir la meilleure pro-tection en termes de retraite et de pré-voyance.» En théorie, il permet decumuler les revenus et les statuts ouaux chômeurs de créer leur propreemploi. Mais, dans certains cas, il rem-place le revenu principal et fragilisele statut de la personne.

Prévenir le risque de sala-riat déguisé. La CFDT veut avanttout prévenir le risque de salariat dé-guisé. Dans l’optique de contournerles réductions de postes et de réduireles coûts de main-d’œuvre, on pro-pose parfois à d’anciens salariés ou à

de nouveaux recrutés d’exercer leuractivité en tant qu’autoentrepreneur.Cette façon de faire n’est d’ailleurspas l’apanage des entreprises privées.Dans le no 447 (décembre 2011) de larevue Cadres (lire « Lu/Vu » du SHno 3343, p. 13), Sarah Abdelnour, doc-torante en sociologie, cite le cas detrois personnes «embauchées» sousce statut dans un service de recherched’un ministère français : la premièreétait vacataire, la deuxième fonction-naire mise à disposition et la troi-sième remplaçait une personne enCDD. De tels recrutements permet-tent à l’administration d’économiserles cotisations patronales d’une rela-tion salariée; en revanche, les trois«chargés de mission» ne bénéficientpas des avantages liés au salariat, no-tamment l’assurance-chômage.«À ce jour, avance le juriste Xavier Del-pech (lire l’article ci-dessous), les déci-sions de justice sont encore peu nom-breuses.» Pourtant, les témoignagesd’abus abondent. Ainsi, Charles, jour-naliste pigiste, travaille pour plusieursentreprises de presse et jouit du sta-

tut de salarié. Deux deses employeurs lui ontdemandé de s’ins-crire en autoentre-preneur. Pourtant,d’une part, un pi-giste doit léga-lement perce-voir un salaire; d’autrepart, l’activité de jour-naliste a été rayée dudispositif dès 2010.Ces employeurs serévèlent donc icidoublement enfaute.

Un régime qui ne convientpas à tout le monde. «Toutesles nouvelles formes d’emploi sont àprendre en considération puisque, au-jourd’hui, un grand nombre de per-sonnes ne réussit pas à obtenir un CDI.La CFDT recommande plutôt la for-mule du groupement d’employeursou le portage salarial, qui offrent plusde garanties», conclut Patricia Blan-card. Enfin, la prétendue simplicité

du régime est un atout autant qu’unpiège : on ne s’improvise pas entre-preneur. Tous les salariés ou fonction-naires ne possèdent pas forcémentdes qualités de gestionnaire. Plus d’informations et de suivi, c’est ce queréclament les personnes concernées.Selon l’Insee, un tiers des autoentre-preneurs trouve que le régime pâtitdu manque d’informations ou d’unepersonne référente.

Sarah Masson

Le statut d’autoentrepreneur s’adresse aux jeunes, aux chômeurs,

aux retraités – mais également aux salariés et fonctionnaires… en dehors de

leurs horaires de travail.

Selon une récente étude de l’Insee, 38 % des autoentrepreneurs

étaient originellement des salariés du privé, 30 % des chômeurs, 6 % des retraités,

5 % des étudiants…

Quelles sont les caractéristiquesprincipales du régime

de l’autoentrepreneur?Ce qui a fait son succès, c’est sasimplicité dès la création de l’en-treprise. En général, un chef d’en-treprise est beaucoup mobilisépar la paperasse et consacre ainsimoins de temps à son activité. Cerégime réduit les formalités à latenue d’une comptabilité et une déclaration trimestrielle du chiffred’affaires. Cela ne dispense pas d’avoirau départ un projet de création quitienne la route. Ensuite, on cherchele statut le plus adapté.

À quels profilsl’autoentreprenariat est-il le mieux adapté?Ce régime démystifie la création d’en-treprise : tout un chacun peut ouvrirsa société. Il existe deux cas de figure :

soit on a une activité principale, maisprovisoire (le régime est tout à faitadapté à une phase de lancement, carles plafonds de chiffre d’affaires peu-vent être vite dépassés); soit on utilisece régime en appoint – à l’instar dessalariés qui, à la quarantaine, veulentévoluer (l’autoentreprise permet alorsd’assouvir une passion ou de tenterquelque chose de nouveau, tout enconservant son statut). Évidemment,ce régime n’est pas adapté à toutes lessituations. Comme on ne peut déduireses charges de son chiffre d’affaires, iln’est pas du tout adapté aux activitésgourmandes en capitaux. Mais il estintéressant pour les prestations de services (cours de piano, réparationd’ordinateurs…) qui demandent peud’investissement et n’exigent pas derecruter du personnel.

Propos recueillis par S. M.

«Les formalités sont réduites à leur plus simple expression»Xavier Delpech, juriste spécialisé en droit de l’entreprise et auteur de Devenir auto-entrepreneur, donne quelques éclaircissements sur le régime de l’autoentreprise.

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m e de l’autoentrepreneur

 

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